{"id":747859,"date":"2026-04-29T08:27:50","date_gmt":"2026-04-29T06:27:50","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-mai-2020\/"},"modified":"2026-04-29T08:27:55","modified_gmt":"2026-04-29T06:27:55","slug":"tribunal-darrondissement-14-mai-2020","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-mai-2020\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 14 mai 2020"},"content":{"rendered":"
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LCRI n\u00b022\/2020 notice n\u00b0 6472\/19\/CD<\/p>\n

Ex.p<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Cap -Vert), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire du Luxembourg (Schrassig),<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u –<\/p>\n

en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

PC1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L -(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

comparant par la soci\u00e9t\u00e9 KLEYR GRASSO, soci\u00e9t\u00e9 en commandite simple, \u00e9tablie \u00e0 L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente proc\u00e9dure par Ma\u00eetre Nora DUPONT, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Rosario GRASSO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre le pr\u00e9venu P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9 . ___________________________________________________________________________<\/p>\n

F A I T S : Par citation du 1 er avril 2020, Monsieur le Procureur d\u2019 Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu P1.) de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 22 avril 2020 devant la Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

principalement tentative de meurtre, subsidiairement coups et blessures volontaires ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 22 avril 2020, Madame le premier vice -pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi la Chambre criminelle.<\/p>\n

Madame le premier vice- pr\u00e9sident informa le pr\u00e9venu de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi- m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Les t\u00e9moins Mike FIORESE, PC1.) et T1.) furent entendus s\u00e9par\u00e9ment en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Ma\u00eetre Nora DUPONT, avocat, se constitua partie civile au nom et pour compte de PC1.) , contre P1.) pr\u00e9qualifi\u00e9, pr\u00e9venu et d\u00e9fendeur au civil. Elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019 elle d\u00e9posa sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par Madame le premier vice- pr\u00e9sident et par le greffier \u00e0 l\u2019audience publique du 22 avril 2020.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.), assist\u00e9 au cours de l\u2019audience par l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Marina MARQUES, fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Lynn FRANK, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Monsieur Yves SEIDENTHAL, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019 affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

J U G E M E N T qui suit :<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b0 6472\/19\/CD.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction judiciaire di ligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b0402\/19 du 7 juin 2019 de la chambre du conseil du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, confirm\u00e9e par l\u2019arr\u00eat n\u00b0625\/19 du 9 juillet 2019 de la Chambre du conseil de la Cour d\u2019 appel, renvoyant P1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du chef de tentative de meurtre, sinon de coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 1 er avril 2020 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 P1.).<\/p>\n

Vu l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle.<\/p>\n

AU P\u00c9NAL :<\/p>\n

Quant aux faits<\/p>\n

L\u2019examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019 audience ont permis de d\u00e9gager les faits suivants :<\/p>\n

En date du 28 f\u00e9vrier 2019 vers 1.03 heure, l\u2019attention d\u2019une patrouille de police qui circule dans le quartier de la gare \u00e0 Luxembourg -ville est attir\u00e9e par l es cris d\u2019une femme provenant de l\u2019avenue (\u2026).<\/p>\n

Les agents de police se dirigent dans cette direction et aper\u00e7oivent \u00e0 la hauteur du caf\u00e9 \u00ab CAFE1.) \u00bb une femme, identifi\u00e9e par la suite comme \u00e9tant T1.) , qui leur fait signe de s\u2019arr\u00eater. Non loin d\u2019elle, une femme et un homme, identifi\u00e9s par apr\u00e8s comme \u00e9tant PC1.) et le pr\u00e9venu P1.), sont en train de se disputer. L\u2019homme en question court au milieu de l\u2019avenue (\u2026) en direction du v\u00e9hicule de la police, poursuivi par une femme qui crie d\u2019une mani\u00e8re hyst\u00e9rique.<\/p>\n

PC1.) essaye d\u2019attirer l\u2019 attention des agents de police sur elle en criant et en gesticulant. E lle les informe qu\u2019P1.) l\u2019a coup\u00e9e au niveau de son visage avec un couteau et qu\u2019il l\u2019a ensuite jet\u00e9 pr\u00e8s de la terrasse du caf\u00e9 \u00ab CAFE1.) \u00bb.<\/p>\n

Les agents de police constatent que PC1.) pr\u00e9sente une entaille au visage qui saigne abondamment et qu\u2019P1.) pr\u00e9sente des traces de sang \u00e0 sa main droite.<\/p>\n

Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019arrestation d\u2019P1.) et \u00e0 une fouille de s\u00e9curit\u00e9 sur sa personne qui s\u2019av\u00e8re n\u00e9gative.<\/p>\n

Il s\u2019av\u00e8re qu\u2019P1.) a une blessure \u00e0 sa main droite qui est enfil\u00e9e dans une chaussette coup\u00e9e. Cette derni\u00e8re est tremp\u00e9e de sang.<\/p>\n

P1.) d\u00e9clare ne pas avoir bless\u00e9 PC1.) au visage et ne pas avoir \u00e9t\u00e9 en possession d\u2019 un couteau. Il explique que la blessure sur la paume de sa main droite date de plusieurs jours et qu\u2019elle s\u2019est maintenant rouverte .<\/p>\n

La fouille corporelle effectu\u00e9e sur la personne d\u2019P1.) s\u2019av\u00e8re n\u00e9gative. Le test d\u2019alcool\u00e9mie effectu\u00e9e sur sa personne \u00e0 l\u2019aide d\u2019un \u00e9thylom\u00e8tre r\u00e9v\u00e8le \u00e0 1.38 heure un taux de 0.99 mg\/l d\u2019air expir\u00e9.<\/p>\n

Les policiers interrogent deux hommes qui se trouvent sur les lieux de l\u2019agression, A.) et B.). Ces derniers d\u00e9clarent ne pas avoir observ\u00e9 d\u2019altercation entre PC1.) et P1.). Les agents de police d\u00e9cident d\u00e8s lors de ne pas proc\u00e9der \u00e0 leur audition.<\/p>\n

Vers 1.26 heure, PC1.) est transport\u00e9e d\u2019urgence \u00e0 l\u2019H\u00f4pital (\u2026) o\u00f9 elle est examin\u00e9e par le m\u00e9decin urgentiste Dr DR1.) qui constate une plaie sur le c\u00f4t\u00e9 droit de son visage . Le m\u00e9decin retient une incapacit\u00e9 de travail personnel de 5 jours.<\/p>\n

Malgr\u00e9 les recherches des agents de police tout autour du caf\u00e9 \u00ab CAFE1.) \u00bb et dans l\u2019avenue (\u2026), le couteau dont PC1.) a fait \u00e9tat reste introuvable.<\/p>\n

En date du 12 mars 2019, soit deux semaines plus tard, les agents de police se rendent au caf\u00e9 \u00ab CAFE1.) \u00bb afin d\u2019obtenir d\u2019\u00e9ventuels renseignements concernant l\u2019agression du 28 f\u00e9vrier 2019. C.) qui travaillait le soir des faits dans le caf\u00e9 \u00ab CAFE1.) \u00bb d\u00e9clare qu\u2019elle a observ\u00e9 une altercation entre PC1.) et d\u2019P1.) et qu\u2019elle a alors d\u00e9cid\u00e9 de fermer le caf\u00e9 avant l\u2019heure de fermeture. Elle indique ne pas avoir vu ce qui s \u2019est pass\u00e9 \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur. Elle ajoute qu\u2019elle n\u2019a pas remarqu\u00e9 qu\u2019un couteau avait \u00e9t\u00e9 vol\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9. Elle pr\u00e9cise finalement que les cam\u00e9ras de surveillance install\u00e9 es dans le local n\u2019enregistrent pas.<\/p>\n

Les auditions Le 28 f\u00e9vrier 2019, PC1.) est auditionn\u00e9e par les agents de police. Elle d\u00e9clare s\u2019\u00eatre rendue au caf\u00e9 \u00ab CAFE1.) \u00bb dans lequel elle avait rendez-vous avec son amie T1.). Elle explique qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du caf\u00e9, elle a \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin d\u2019 une discussion anim\u00e9e entre P1.) et un homme, ce dernier accusant le premier d\u2019 avoir vol\u00e9 un couteau dans la cuisine du caf\u00e9. Craignant que la discussion ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re, elle a voulu appeler la police, mais un homme pr\u00e9sent dans le caf\u00e9 l\u2019en a dissuad\u00e9. PC1.) indique que le caf\u00e9 a ferm\u00e9 ses portes vers 1.00 heure du matin de sorte que les clients se sont retrouv\u00e9s devant les portes de l\u2019\u00e9tablissement. Elle pr\u00e9cise qu\u2019elle a alors adress\u00e9 la parole \u00e0 P1.) en lui expliquant qu\u2019il avait de la chance qu\u2019elle n\u2019ait pas appel\u00e9 la police. Ce dernier serait sorti de ses gonds et serait devenu de plus en plus agressif. Il se serait dirig\u00e9 vers un groupe de personnes avec lesquelles il a commen\u00e7ait \u00e0 se disputer. Il serait ensuite revenu vers elle et l\u2019aurait pouss\u00e9e au niveau des \u00e9paules. PC1.) d\u00e9clare qu\u2019P1.) a alors sorti de l a poche arri\u00e8re de son pantalon un couteau de cuisine qu\u2019il tenait selon elle dans sa main gauche. Elle pr\u00e9cise qu\u2019 il gesticulait avec le couteau dans sa direction . Lors de l\u2019un de ces gestes, il l\u2019a bless \u00e9e \u00e0 la joue droite. PC1.) d\u00e9clare qu\u2019 P1.) l\u2019a ensuite fait tomber par terre et a essay\u00e9 de lui donner un coup de couteau dans la poitrine. T1.) et A.) seraient cependant intervenus et l\u2019en auraient emp\u00each\u00e9. P1.) aurait finalement jet\u00e9 le couteau \u00e0 gauche de la terrasse du caf\u00e9 \u00ab CAFE1.) \u00bb. Le 28 f\u00e9vrier 2019, T1.) est auditionn\u00e9e par les agents de police en tant que t\u00e9moin. Elle d\u00e9clare avoir vu PC1.) entrer dans le caf\u00e9 \u00ab CAFE1.) \u00bb. Elle pr\u00e9cise que son amie \u00e9tait \u00e9m\u00e9ch\u00e9e. Elle explique qu\u2019P1.) importunait pendant toute la soir\u00e9e diff\u00e9rents clients du caf\u00e9 et que son amie s\u2019est \u00e0 plusieurs reprises immisc\u00e9e. Une dispute verbale s\u2019en serait suivie entre son amie et P1.). T1.) indique qu\u2019apr\u00e8s la fermeture du caf\u00e9 vers 1.00 heure du matin, les clients sont sortis devant la porte et PC1.) a recommenc\u00e9 \u00e0 se disputer avec P1.) dans une langue qu\u2019elle ne comprenait pas. Le pr\u00e9venu a urait alors ass\u00e9n\u00e9 un coup de poing au visage de PC1.). Elle serait tomb\u00e9e par terre et lorsqu\u2019elle aurait essay\u00e9 de se re lever, P1.) lui aurait donn\u00e9 des coups de poing et des coups de pied. T1.) indique que c\u2019est \u00e0 ce moment-l\u00e0 qu\u2019P1.) a sorti un couteau d\u2019une longueur de 15- 20 centim\u00e8tres et a bless\u00e9 PC1.) au visage. Elle ajoute qu\u2019elle a voulu appeler la police, mais qu\u2019 une patrouille \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9e sur les lieux.<\/p>\n

Elle d\u00e9clare qu\u2019elle n\u2019a pas vu \u00e0 quel endroit P1.) a jet\u00e9 le couteau et ajoute ne pas avoir vu P1.) essayer de poignarder PC1.) avec le couteau.<\/p>\n

Sur place, T1.) identifie le pr\u00e9venu comme \u00e9tant la personne ayant inflig\u00e9 une coupure au visage de son amie.<\/p>\n

B.) est auditionn\u00e9 par les agents de police en date du 26 mars 2019. Lors de son audition, il d\u00e9clare avoir fr\u00e9quent\u00e9 le caf\u00e9 \u00ab CAFE1.) \u00bb le soir du 27 f\u00e9vrier 2019 et avoir observ\u00e9 une altercation entre P1.) et PC1.).<\/p>\n

Il pr\u00e9cise que c\u2019est au moment o\u00f9 les agents de police sont arriv\u00e9s sur les lieux qu\u2019 il a remarqu\u00e9 que PC1.) saignait au visage et indique que PC1.) montrait du doigt P1.) . B.) ajoute qu\u2019il n\u2019a pas vu comment PC1.) a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e au visage.<\/p>\n

A.) est invit\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9senter au bureau de police afin d\u2019\u00eatre entendu sur les faits, mais il n\u2019y donnera aucune suite favorable.<\/p>\n

Autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019instruction Il ressort d\u2019un certificat m\u00e9dical \u00e9tabli en date du 28 f\u00e9vrier 2019 par le m\u00e9decin- urgentiste DR1.) que PC1.) pr\u00e9sentait \u00ab une plaie faciale droite n\u00e9cessitant quinze points de suture suite \u00e0 une agression par une arme blanche \u00bb. Le certificat m\u00e9dical retient une incapacit\u00e9 de travail de 5 jours dans le chef de PC1.) . Le Minist\u00e8re Public a vers\u00e9 dans le dossier r\u00e9pressif un rapport d\u2019experti se neuro-psychiatrique dress\u00e9 par le docteur Marc GLEIS en date du 20 septembre 2018 dans le cadre d\u2019une autre affaire p\u00e9nale dans laquelle le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 pour des faits remontant au 7 juillet 2018. D\u00e9clarations du pr\u00e9venu devant le Juge d\u2019 instruction<\/p>\n

Lors de son interrogatoire devant le J uge d\u2019 instruction en date du 28 f\u00e9vrier 2019, P1.) d\u00e9clare qu\u2019il est sorti de prison il y a 4 mois . Il ajoute qu\u2019il se trouvait en d\u00e9tention pr\u00e9ventive \u00ab parce qu\u2019on lui reproche des faits similaires \u00bb. Il explique qu\u2019 il s\u2019est rendu vers 21.00 heures avec des amis au caf\u00e9 \u00ab CAFE1.) \u00bb le soir du 27 f\u00e9vrier 2019 et que PC1.), qui \u00e9tait plus ivre que lui, lui demandait tout le temps de sortir du caf\u00e9. Il indique qu\u2019il ne comprenait pas son probl\u00e8me et qu\u2019ils ont commenc\u00e9 \u00e0 dis cuter. P1.) d\u00e9clare qu\u2019apr\u00e8s la fermeture du caf \u00e9, tous les clients sont sortis. A l\u2019ext\u00e9rieur, PC1.) lui aurait \u00e0 nouveau adress\u00e9 la parole en pr\u00e9tendant qu\u2019il avait eu de la chance qu\u2019elle n\u2019ait pas appel\u00e9 la police. Il lui aurait alors demand\u00e9 pourquoi elle voulait appeler la police \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait rien fait et il aurait continu\u00e9 \u00e0 discuter avec ses amis. Il explique que PC1.) est encore une fois<\/p>\n

revenue vers lui et lui aurait tap\u00e9 sur l\u2019\u00e9paule avec une sorte de bouteille . Il se serait alors retourn\u00e9 et lui aurait donn\u00e9 une gifle. PC1.) serait alors tomb\u00e9e par terre et il lui aurait donn\u00e9 des coups de pied. Il pr\u00e9cise que ses amis sont intervenus pour qu\u2019il arr\u00eate de la frapper. PC1.) se serait ensuite relev\u00e9e et se serait \u00e0 nouveau approch\u00e9e de lui. C\u2019est \u00e0 ce moment qu\u2019il aurait remarqu\u00e9 qu\u2019elle pr\u00e9sentait une entaille au visage.<\/p>\n

P1.) conteste formellement \u00eatre l\u2019auteur de cette blessure et affirme qu\u2019il n\u2019avait pas de couteau sur lui au moment des faits. D\u2019ailleurs aucun couteau n\u2019a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 sur lui. Il conteste \u00e9galement avoir voulu fuir \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des policiers. Au contraire, il se serait dirig\u00e9 vers eux.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu explique encore qu\u2019 il ne pouvait pas avoir tenu le couteau dans sa main gauche comme l\u2019a pr\u00e9tendu PC1.) \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019 il est droitier. Il ajoute qu\u2019 il ne pouvait pas non plus l\u2019 avoir tenu dans sa main droite en raison de sa blessure. Il explique qu\u2019il s\u2019est bless\u00e9 \u00e0 la main une semaine auparavant en tombant sur une bouteille de bi\u00e8re lors de la f\u00eate d\u2019anniversaire de sa s\u0153ur.<\/p>\n

P1.) pr\u00e9cise qu\u2019il avait consomm\u00e9 un peu de tout durant la soir\u00e9e (vin, bi\u00e8re, whisky), mais d\u00e9clare ne pas avoir pris de stup\u00e9fiants.<\/p>\n

D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience A l\u2019audience du 22 avril 2020, le t\u00e9moin Mike FIORESE, 1 er Commissaire affect\u00e9 au Commissariat de Luxembourg Groupe Gare, a sous la foi du serment relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s -verbaux de police dress\u00e9s en cause. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que la chaussette qu e portait P1.) \u00e0 sa main droite au moment des faits \u00e9tait intacte de sorte qu\u2019il ne saurait s\u2019\u00eatre bless\u00e9 \u00e0 la main lors de son altercation avec PC1.). A la barre, PC1.) a d\u00e9clar\u00e9 sous la foi du serment que le jour des faits, elle s\u2019est rendue au caf\u00e9 \u00ab CAFE1.) \u00bb o\u00f9 se trouvait son amie T1.) . Dans le caf\u00e9, elle a assist\u00e9 \u00e0 une dispute en langue portugaise entre P1.) et un autre homme. PC1.) a expliqu\u00e9 qu\u2019 elle parle l\u2019espagnol et qu\u2019elle a compris que cette personne accusait P1.) d\u2019avoir vol\u00e9 un couteau de cuisine derri\u00e8re le comptoir du caf\u00e9. Elle a expliqu\u00e9 avoir essay\u00e9 de calmer les deux individus, mais qu\u2019elle n\u2019y est pas parvenue. Comme la dispute risquait de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer, elle est sortie vers 0.45 heure du caf\u00e9 et a voulu faire signe \u00e0 une patrouille de police qui passait. Un des clients du caf\u00e9 l\u2019en a cependant dissuad\u00e9. Apr\u00e8s la fermeture du caf\u00e9, les clients sont tous sortis. E lle s\u2019est adress\u00e9e \u00e0 P1.) en lui disant en fran\u00e7ais qu\u2019il a eu de la chance qu\u2019elle n\u2019ait pas appel\u00e9 la police. Le pr\u00e9venu s\u2019est \u00e9nerv\u00e9. Il a continu\u00e9 \u00e0 se disputer avec des gens devant le caf\u00e9. Elle s\u2019est alors approch\u00e9e de lui, l\u2019a pris par le bras et lui a dit qu\u2019elle allait appeler la police. Le pr\u00e9venu a alors sorti un couteau et l\u2019a bless\u00e9e \u00e0 la joue droite. Elle a expliqu\u00e9 que, contrairement \u00e0 ce qu\u2019 elle avait indiqu\u00e9 lors de son audition par les agents de police, le pr\u00e9venu tenait le couteau dans s a main droite. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019P1.) a encore essay\u00e9 de la blesser avec le couteau \u00e0 la joue gauche, mais qu\u2019 A.) l\u2019en a emp\u00each\u00e9. Le t\u00e9moin a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a pas r\u00e9alis\u00e9 tout de suite l \u2019ampleur de sa blessure et a demand\u00e9 \u00e0 P1.) pourquoi il l\u2019avait bless\u00e9e. Il est alors revenu vers elle et l\u2019a pouss\u00e9e. Elle est tomb\u00e9e par terre et le pr\u00e9venu lui a alors donn\u00e9 plusieurs coups de pied. PC1.) a expliqu\u00e9 qu\u2019un homme portant un<\/p>\n

t-shirt rouge s\u2019 est interpos\u00e9, ce qui n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 P1.) de continuer \u00e0 lui donner des coups de pied jusqu\u2019 \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e de la police.<\/p>\n

PC1.) a indiqu\u00e9 qu\u2019P1.) est alors retourn\u00e9 devant la porte du caf\u00e9 et a jet\u00e9 le couteau pr\u00e8s de la terrasse du caf\u00e9. C\u2019est \u00e0 ce moment-l\u00e0 qu\u2019elle s\u2019est lev\u00e9e et a poursuivi P1.) tout en faisant signe aux agents de police.<\/p>\n

PC1.) a encore fait \u00e9tat d\u2019une rumeur qui circulait au sein du caf\u00e9 \u00ab CAFE1.) \u00bb, selon laquelle une serveuse qui travaillait dans le caf\u00e9 le lendemain de la nuit des faits aurait retrouv\u00e9 sur les chaises qui avaient \u00e9t\u00e9 empil\u00e9es sur la terrasse apr\u00e8s la fermeture du caf\u00e9 le couteau en question. Contrairement \u00e0 ce qu\u2019elle avait d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition de police, elle a pr\u00e9cis\u00e9 sur question qu\u2019P1.) n\u2019a pas essay\u00e9 de lui donner un coup de couteau dans la poitrine.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T1.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police tout en pr\u00e9cisant que contrairement \u00e0 ce qu\u2019elle avait d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la police, P1.) avait d\u2019abord bless\u00e9 au visage PC1.) \u00e0 l\u2019aide du couteau avant de lui donner des coups de poing et des coups de pied. Elle a formellement identifi\u00e9 \u00e0 l\u2019audience P1.) comme \u00e9tant l\u2019 auteur du coup de couteau. Contrairement \u00e0 ses d\u00e9clarations lors de son audition de police, elle a ajout\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a pas vu P1.) sortir le couteau, mais qu\u2019 elle a uniquement vu le couteau et le geste que faisai t ce dernier au moment o\u00f9 il a entaill\u00e9 la joue de PC1.).<\/p>\n

T1.) a encore confirm\u00e9 la rumeur selon laquelle une serveuse du caf\u00e9 a urait retrouv\u00e9 le couteau le matin du 28 f\u00e9vrier 2019, apr\u00e8s l\u2019ouverture du caf\u00e9, et l\u2019aurait rang\u00e9 \u00e0 sa place apr\u00e8s l\u2019avoir lav\u00e9. Elle a ajout\u00e9 que PC1.) et P1.) se sont entretenus en langue espagnole ou portug aise, partant une langue qu\u2019elle ne ma\u00eetrise pas, de sorte qu\u2019elle n\u2019a pas compris ce qu\u2019ils se disaient.<\/p>\n

Sur question, T1.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a pas vu qu\u2019P1.) a essay\u00e9 de donner un coup de couteau dans la poitrine de PC1.).<\/p>\n

A la barre, le pr\u00e9venu P1.) a maintenu ses d\u00e9clarations faites lors de son interrogatoire aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait sorti \u00e0 (\u2026) o\u00f9 il a bu 5 bouteilles de bi\u00e8re avant de se rendre avec un ami au caf\u00e9 \u00ab CAFE1.) \u00bb.<\/p>\n

Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait en train de discuter avec des amis dans le caf\u00e9 lors que PC1.) s\u2019est approch\u00e9e de lui et lui a dit qu\u2019elle allait appeler la police parce qu\u2019il d\u00e9rangeait. Plus tard \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du caf\u00e9, elle s\u2019est \u00e0 nouveau approch\u00e9e de lui et lui a dit qu\u2019il avait de la chance qu\u2019elle n\u2019ait pas appel\u00e9 la police. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il a alors pris peur parce qu\u2019il se trouvait sous contr\u00f4le judiciaire et qu\u2019il n\u2019avait pas le droit de fr\u00e9quenter des caf\u00e9s et de consommer des boissons alcoolis\u00e9es. Il avait peur de devoir retourner en prison.<\/p>\n

Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il a demand\u00e9 \u00e0 la jeune femme pour quoi elle voulait appeler la police. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il se sentait stress\u00e9 et qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9, il a perdu son sang-froid. Il a alors frapp\u00e9 la jeune femme au visage et c\u2019est \u00e0 ce moment-l\u00e0 que la plaie qu\u2019il avait \u00e0 sa main droite s \u2019est rouverte. Il s\u2019est alors \u00e9nerv\u00e9 et a donn\u00e9 des coups de pied \u00e0 la jeune femme. Ce n\u2019est qu\u2019ensuite qu\u2019il a vu qu\u2019elle avait du sang sur son visage . Il s\u2019est alors dirig\u00e9 vers la police qui venait d\u2019arriver et leur a dit que la jeune femme ne l\u2019avait pas laiss\u00e9 tranquille.<\/p>\n

Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il avait frapp\u00e9 PC1.) parce qu\u2019elle ne le laissait pas tranquille et qu\u2019elle l\u2019avait stress\u00e9.<\/p>\n

Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019A.) est intervenu et qu\u2019il a alors arr\u00eat\u00e9 de frapper PC1.). Il a affirm\u00e9 que la blessure \u00e0 la paume de sa main droite ne r\u00e9sulte pas de son altercation avecPC1.) en expliquant qu\u2019il s\u2019est coup\u00e9 \u00e0 la main avec un verre le w eekend pr\u00e9c\u00e9dent lors d\u2019une f\u00eate d\u2019anniversaire .<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il ne s\u2019est \u00e0 aucun moment disput\u00e9 avec ses amis, mais qu\u2019il discutait fort en capverdien.<\/p>\n

Il n\u2019a pas contest \u00e9 avoir un probl\u00e8me d\u2019 alcool, mais a d\u00e9clar \u00e9 ne plus consommer de stup\u00e9fiants .<\/p>\n

Il a ajout\u00e9 qu\u2019il a parfois un couteau sur lui pour se d\u00e9fendre. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que lorsqu\u2019il boit et qu\u2019il est stress\u00e9, il prend un couteau avec lui, mais le 27 f\u00e9vrier 2019, il n\u2019\u00e9tait pas arm\u00e9. Selon le pr\u00e9venu, la vic time s\u2019est bless\u00e9e lorsqu\u2019elle est tomb\u00e9e par terre.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a encore pr\u00e9sent\u00e9 ses excuses \u00e0 PC1.) et a exprim\u00e9 ses regrets.<\/p>\n

En Droit<\/p>\n

Quant \u00e0 la comp\u00e9tence ratione materiae La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu en ordre subsidiaire d\u2019avoir enfreint l\u2019article 399 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, donc d\u2019 avoir commis un d\u00e9lit. Ce d\u00e9lit doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme connexe au crime retenu par l\u2019ordonnance de renvoi. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des contraventions mises \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l\u2019 int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle \u00e0 laquelle la Chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance des d\u00e9lits qui sont connexes aux crimes.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre du d\u00e9lit libell\u00e9 \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Quant au fond Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 titre principal au pr\u00e9venu P1.) d\u2019avoir le 28 f\u00e9vrier 2019, vers 1.03 heure, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 (\u2026), avenue (\u2026), \u00e0 hauteur du caf\u00e9 \u00ab CAFE1.) \u00bb, tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort sur la personne de PC1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), en lui portant un coup de couteau au visage et en lui infligeant plusieurs coups de poing et coups de pied, et \u00e0 titre subsidiaire, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups ou<\/p>\n

fait des blessures ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail \u00e0 PC1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), en lui portant un coup de couteau au visage et en lui infligeant plusieurs coups de poing et coups de pied. Quant \u00e0 l\u2019imputabilit\u00e9 des faits au pr\u00e9venu<\/p>\n

A vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif , des aveux partiels du pr\u00e9venu et des d\u00e9clarations de la victime PC1.) et du t\u00e9moin T1.) , la Chambre criminelle reti ent qu\u2019P1.) a donn\u00e9 \u00e0 PC1.) plusieurs coups de pied et de poing.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu conteste avoir bless\u00e9 PC1.) \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau et avoir eu l\u2019intention de la tuer. Il fait valoir que les d\u00e9clarations de la victime et du t\u00e9moin T1.) divergent quant au d\u00e9roulement des faits, de sorte qu\u2019elles ne seraient pas cr\u00e9dibles.<\/p>\n

La Chambre criminelle rappelle qu\u2019en cas de contestation par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, page 764).<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019 un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, lorsque la loi n\u2019\u00e9tablit pas un mode sp\u00e9cial de preuve, le juge du fond appr\u00e9cie souverainement en fait la valeur probante des d\u00e9positions des t\u00e9moins d\u00e8s lors qu\u2019 il n\u2019en m\u00e9conna\u00eet pas les termes.<\/p>\n

Il est constant en cause PC1.) et le pr\u00e9venu avaient tous les deux bu et qu\u2019apr\u00e8s une discussion verbale qui a d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en dispute, le pr\u00e9venu a agress\u00e9 PC1.).<\/p>\n

La victime PC1.) et le t\u00e9moin T1.) qui ont \u00e9t\u00e9 entendues \u00e0 l\u2019audience sous la foi du serment s\u2019accordent pour dire que le pr\u00e9venu tenait \u00e0 un certain moment un couteau en main et qu\u2019il a port\u00e9 un coup de couteau \u00e0 PC1.) dans le visage.<\/p>\n

Il est \u00e9galement constant en cause qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 agress\u00e9e par le pr\u00e9venu, PC1.) avait une profonde entaille sur l a joue droite.<\/p>\n

Aux termes du certificat m\u00e9dical \u00e9tabli en date du 28 f\u00e9vrier 2019 par le Dr DR1.), PC1.) pr\u00e9sentait \u00ab une plaie faciale droite n\u00e9cessitant quinze points de suture suite \u00e0 une agression par une arme blanche \u00bb.<\/p>\n

M\u00eame si aucune expertise m\u00e9dico- l\u00e9gale de la blessure de la victime n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e dans le cadre de l\u2019instruction, la Chambre criminelle retient que la coupure visible sur les photos vers\u00e9es au dossier r\u00e9pressif est compatible avec l\u2019agression telle que d\u00e9crite par les t\u00e9moins .<\/p>\n

L\u2019affirmation du pr\u00e9venu selon laquelle la victime s\u2019est bless\u00e9e \u00e0 la joue en tombant n\u2019est \u00e9tay\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif de sorte qu\u2019elle reste \u00e0 l\u2019\u00e9tat de pure all\u00e9gation.<\/p>\n

Le fait que la victime se soit tromp\u00e9e lors de sa d\u00e9claration aupr\u00e8s de la police quant \u00e0 la main utilis\u00e9e par le pr\u00e9venu pour manier le couteau ne saurait mettre en doute la valeur de son t\u00e9moignage.<\/p>\n

La Chambre criminelle rel\u00e8ve encore que le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la barre que lorsqu\u2019il sort, il prend parfois un couteau avec lui pour se d\u00e9fendre.<\/p>\n

Il est encore constant en cause que le pr\u00e9venu est le seul \u00e0 avoir attaqu\u00e9 PC1.) la nuit des faits.<\/p>\n

Au vu de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle a acquis l\u2019intime conviction qu\u2019 P1.) \u00e9tait en possession d\u2019 un couteau la nuit des faits et qu\u2019 il a bless\u00e9 PC1.) \u00e0 la joue \u00e0 l\u2019aide de ce couteau.<\/p>\n

Quant \u00e0 la tentative d\u2019homicide volontaire<\/p>\n

Pour qu\u2019 il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code p\u00e9nal, il faut que la r\u00e9solution de commettre un crime ou un d\u00e9lit ait \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019 ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur.<\/p>\n

La tentative de meurtre requiert la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

1) le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019 un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame, 3) l\u2019intention de donner la mort, 4) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire.<\/p>\n

Pour que l \u2019infraction de tentative de meurtre soit donn\u00e9e, il faut donc un commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort.<\/p>\n

La Chambre criminelle a retenu dans l es d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que le pr\u00e9venu a donn\u00e9 des coups de pied et de poing \u00e0 la victime et lui a inflig\u00e9 une coupure \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau au niveau de sa joue droite.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations des t\u00e9moins entendus \u00e0 l\u2019audience que le pr\u00e9venu a mani\u00e9 le couteau de sorte \u00e0 entailler la joue de la victime et non pour la poignarder. Aucun organe vital de la victime n\u2019a \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 par le coup de couteau.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate qu\u2019aucune blessure r\u00e9sultant des coups de pied et de poing ass\u00e9n\u00e9s par le pr\u00e9venu \u00e0 la victime n\u2019a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e dans le dossier r\u00e9pressif. En eff et, aucune photo mettant illustrant les \u00e9ventuelles blessures sur le corps de PC1.) , \u00e0 l\u2019exception de celles illustrant la coupure sur la joue droite de cette derni\u00e8re, n\u2019y figure.<\/p>\n

Il y a encore lieu de relever qu\u2019aucune expertise m\u00e9dico- l\u00e9gale de la blessure de la victime qui aurait permis de trancher la question de savoir si l\u2019agression commise par le pr\u00e9venu \u00e9tait de nature \u00e0 causer la mort n\u2019a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l\u2019instruction.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle consid\u00e8re \u00e0 l\u2019instar du Minist\u00e8re Public qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout doute que le coup de couteau ainsi que les coups de poing et de pied inflig\u00e9s par P1.) \u00e0 la victime \u00e9taient de nature \u00e0 causer la mort.<\/p>\n

L\u2019infraction de tentative de meurtre n\u00e9cessitant la r\u00e9union cumulative des quatre \u00e9l\u00e9ments constitutifs pr\u00e9cit\u00e9s, P1.) n\u2019est pas \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction de tentative de meurtre libell\u00e9e \u00e0 titre principal par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

P1.) est partant \u00e0 acquitte r :<\/p>\n

\u00ab Comme auteur ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 l \u2019infraction,<\/p>\n

le 28 f\u00e9vrier 2019, vers 1.03 heure, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 (\u2026), avenue (\u2026), \u00e0 hauteur du caf\u00e9 \u00ab CAFE1.) \u00bb,<\/p>\n

avoir volontairement et avec l\u2019intention de donner la mort, tent\u00e9 de commettre un homicide,<\/p>\n

tentative qui s\u2019est manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs formant un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus et n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur. \u00bb<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l\u2019intention de donner la mort sur la personne de PC1.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), en lui portant un coup de couteau au visage et en lui infligeant plusieurs coups de poing et de pied. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction de coups et blessures volontaires La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public a libell\u00e9 en ordre subsidiaire \u00e0 la tentative de meurtre le d\u00e9lit de coups et blessures volontaires pr\u00e9vu et sanctionn\u00e9 par les articles 398 et 399 du Code p\u00e9nal. Il convient de relever que cette forme de libell\u00e9 peut pr\u00eater \u00e0 confusion dans la mesure o\u00f9 le libell\u00e9 en degr\u00e9s d\u00e9croissants de gravit\u00e9 se rapporte en g\u00e9n\u00e9ral au m\u00eame fait puni selon le cas d\u2019esp\u00e8ce de peines variant selon un ordre d\u00e9croissant en fonction de l\u2019existence ou non de circonstances aggravantes.<\/p>\n

Le libell\u00e9 mentionnant en ordre principal la tentative de meurtre et en ordre subsidiaire le d\u00e9lit de l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal est au fond inappropri\u00e9 en ce sens qu\u2019un acquittement de l\u2019infraction libell\u00e9e en ordre principal devrait emp\u00eacher la condamnation du m\u00eame fait sous une autre qualification subsidiaire.<\/p>\n

Or, dans le cadre du meurtre, l\u2019intention de tuer ne constitue pas une circonstance aggravante de l\u2019infraction de coups et blessures volontaires, mais un \u00e9l\u00e9ment constitutif du crime d\u2019homicide volontaire, partant un fait radicalement distinct du d\u00e9lit de l\u00e9sions corporelles volontaires, l\u2019intention de l\u2019auteur de coups et blessures \u00e9tant de blesser sa victime et non de la tuer.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle se trouve saisie \u00e0 la fois par le fait de la tentative de meurtre pour lequel le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice du doute et par le fait de coups et blessures volontaires libell\u00e9 en ordre subsidiaire \u00e0 la tentative de meurtre.<\/p>\n

La Chambre criminelle renvoie \u00e0 ses d\u00e9veloppements quant \u00e0 l\u2019imputabilit\u00e9 des faits au pr\u00e9venu et rappelle qu\u2019 il est \u00e9tabli en cause, au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience, des d\u00e9clarations des t\u00e9moins et des aveux partiels du pr\u00e9venu, que celui-ci a port\u00e9 des coups de poing et de pied \u00e0 PC1.) et l\u2019a bless\u00e9e \u00e0 la joue droite \u00e0 l\u2019aide d\u2019un couteau.<\/p>\n

La Chambre criminelle renvoie \u00e9galement au certificat m\u00e9dical du m\u00e9decin-urgentiste Dr DR1.) qui a retenu que PC1.) a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019une arme blanche et qu\u2019il en est r\u00e9sult\u00e9 dans son chef une incapacit\u00e9 de travail personnel de cinq jours.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu est partant \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire \u00e0 son encontre par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

P1.) est partant convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience et ses aveux partiels :<\/p>\n

\u00ab Comme auteur ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 l \u2019infraction,<\/p>\n

le 28 f\u00e9vrier 2019, vers 01.03 heure, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 (\u2026), avenue (\u2026), \u00e0 la hauteur du c af\u00e9 \u00ab CAFE1.) \u00bb,<\/p>\n

d\u2019avoir port\u00e9 des coups et fait des blessures qui ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel \u00e0 autrui,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures ayant caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de 5 jours \u00e0 PC1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), en lui portant un coup de couteau au visage et en lui infligeant plusieurs coups de poing et de pied. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine<\/p>\n

Quant \u00e0 la violation de l\u2019article 6.1. de la Convention europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme Le mandataire d\u2019P1.) fait valoir que le d\u00e9lai raisonnable n\u2019 a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce et demande \u00e0 la Chambre criminelle d\u2019en tenir compte dans le cadre de l \u2019appr\u00e9ciation de la peine. Il<\/p>\n

fait valoir \u00e0 cet \u00e9gard que les faits que la Chambre criminelle est appel\u00e9e \u00e0 conna\u00eetre remontent au 28 f\u00e9vrier 2019, que l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e le 7 juin 2019, mais qu\u2019 elle ne para\u00eet \u00e0 l\u2019audience que le 22 avril 2020 pour en conclure qu\u2019il s \u2019agit d\u2019un d\u00e9lai trop long.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re P ublic estime pour sa part qu\u2019il n\u2019y a pas eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable au motif qu\u2019 il se trouvait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de fixer cette affaire \u00e0 une audience ant\u00e9rieure et ceci notamment en raison des vacances judiciaires.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 6.1. de la Convention e urop\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable par un Tribunal ind\u00e9pendant et impartial.<\/p>\n

Cependant, ni l\u2019article 6.1. de ladite Convention ni une loi nationale ne pr\u00e9cisent les effets que le juge du fond doit d\u00e9duire d\u2019 un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable qu\u2019 il constaterait.<\/p>\n

Il incombe \u00e0 la juridiction de jugement d\u2019 appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter.<\/p>\n

Le caract\u00e8re raisonnable de la proc\u00e9dure s\u2019appr\u00e9cie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto. Trois crit\u00e8res se sont d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai raisonnable d\u2019 un proc\u00e8s, aucun n\u2019 \u00e9tant toutefois pr\u00e9dominant : 1) la complexit\u00e9 de l\u2019affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficult\u00e9s de preuves, etc., 2) le comportement du pr\u00e9venu (sans aller \u00e0 exiger qu\u2019 il facilite la preuve des accusations port\u00e9es contre lui) et enfin 3) le comportement des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes.<\/p>\n

Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve accus\u00e9e, cette date pouvant \u00eatre suivant le cas celle de l\u2019ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, de l\u2019inculpation ou de l\u2019arrestation (CSJ, 12 juillet 1994, n\u00b0 273\/94).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, les faits qui ont \u00e9t\u00e9 retenus \u00e0 charge d\u2019P1.) remontent au mois de f\u00e9vrier 2019. Une instruction a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 son encontre et un mandat de d\u00e9p\u00f4t a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis le m\u00eame jour. Le Minist\u00e8re Public a demand\u00e9 le renvoi d\u2019P1.) devant la Chambre criminelle en date du 26 avril 2019. La chambre du conseil du Tribunal de ce si\u00e8ge a rendu une ordonnance de renvoi en date du 7 juin 2019 qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par un arr\u00eat de la chambre du conseil de la Cour d\u2019Appel du 9 juillet 2019. La citation \u00e0 pr\u00e9venu est dat \u00e9e du 1 er avril 2020 et l\u2019affaire a paru utilement \u00e0 l\u2019audience du 22 avril 2020 au cours de laquelle elle a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que plus de huit mois se sont \u00e9coul\u00e9s entre le renvoi de l\u2019affaire et la citation du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience. Etant donn\u00e9 qu\u2019une affaire p\u00e9nale ne saurait \u00eatre tributaire des vacances judiciaires, le temps \u00e9coul\u00e9 entre le renvoi de l\u2019affaire et la citation du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience ne trouve pas de justification objective.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle retient qu \u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

Le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable n\u2019a pas eu d\u2019incidence sur l\u2019administration de la preuve, de sorte que les poursuites p\u00e9nales restent recevables. Il y a toutefois lieu d\u2019en tenir compte au niveau de l\u2019appr\u00e9ciation de la peine. Quant au rapport d\u2019expertise GLEIS du 20 septembre 2018<\/p>\n

A l\u2019audience, le mandataire du pr\u00e9venu a sollicit\u00e9 que l\u2019expertise neuro-psychiatrique r\u00e9alis\u00e9e par le docteur GLEIS en date du 20 septembre 2018 sur la personne du pr\u00e9venu soit \u00e9cart\u00e9e au motif qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e dans le cadre d\u2019une autre affaire p\u00e9nale dans laquelle son mandant a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 et qui concerne des faits qui ont \u00e9t\u00e9 commis ant\u00e9rieurement \u00e0 ceux dont la Chambre criminelle est actuellement saisie.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le Juge d\u2019instruction en charge de la pr\u00e9sente affaire a par courrier du 28 f\u00e9vrier 2019 sollicit\u00e9 le Minist\u00e8re Public de joindre une copie de l\u2019expertise psychiatrique r\u00e9alis\u00e9e par le docteur GLEIS ex\u00e9cut\u00e9e dans le cadre d\u2019un dossier portant la notice 19724\/18\/CD. La mission d\u2019expertise confi\u00e9e au docteur GLEIS avait pour objet de se prononcer sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale d\u2019P1.) dans le cadre du dossier pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n

Lors de son r\u00e9quisitoire, notamment au cours de ses d\u00e9veloppements relatifs au quantum de la peine, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public s\u2019est appuy\u00e9 sur les information recueillies par l\u2019expert GLEIS lors de son entretien avec le pr\u00e9venu en date du 28 ao\u00fbt 2018.<\/p>\n

Il ressort de la lecture du rapport d\u2019expertise susvis\u00e9 que le docteur GLEIS a int\u00e9gr\u00e9 des extraits de proc\u00e8s-verbaux ainsi que le proc\u00e8s-verbal de deuxi\u00e8me comparution dress\u00e9 dans le cadre de l\u2019affaire portant la notice 19724\/18\/CD et que ceux-ci ont fait l\u2019objet d\u2019une discussion entre l\u2019expert et le pr\u00e9venu. Or, l \u2019analyse du rapport d\u2019expertise en question et par voie de cons\u00e9quence l\u2019adoption ou non des conclusions de l\u2019expert serai ent susceptibles d\u2019amener la juridiction de c\u00e9ans \u00e0 fixer la peine dans la pr\u00e9sente affaire en prenant en compte des faits dont elle n\u2019est pas saisie .<\/p>\n

Finalement, l\u2019expertise GLEIS vers\u00e9e au dossier r\u00e9pressif ne saurait rem\u00e9dier \u00e0 l\u2019absence d\u2019une expertise neuropsychiatrique r\u00e9alis\u00e9e en bonne et due forme en application de l\u2019article 87 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. En effet, les conclusions de l\u2019expert formul\u00e9es dans le cadre d\u2019une autre affaire ne sauraient \u00eatre transpos\u00e9es aux pr\u00e9sents faits. L\u2019expertise psychiatrique constitue en effet une \u00ab Momentaufnahme \u00bb de la personnalit\u00e9 du pr\u00e9venu et de son \u00e9tat psychique \u00e0 un moment pr\u00e9cis et il ne saurait \u00eatre admis que ceux-ci ne soient pas susceptibles d\u2019\u00e9voluer au fil du temps. S\u2019il est un fait que l\u2019expertise a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en date du 28 ao\u00fbt 2018 et que les faits dont la Chambre criminelle est actuellement saisis datent du 28 f\u00e9vrier 2019, rien ne permet de retenir avec la certitude n\u00e9cessaire que les conclusions de l\u2019expert GLEIS puissent \u00eatre transpos\u00e9es purement et simplement aux faits dont la Chambre criminelle est saisie.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle estime que la preuve ainsi vers\u00e9e par le Minist\u00e8re Public ne r\u00e9pond pas \u00e0 l\u2019exigence d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable et au respect du droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes tels qu\u2019ils sont reconnus par la jurisprudence de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (CEDH, arr\u00eat N. c\/ Autriche du 27 juin 1968, arr\u00eat D. c\/ Belgique du 17 janvier 1970, arr\u00eat R. M. c\/ Espagne du 23 juin 1993).<\/p>\n

Il est en effet admis que \u00ab Le droit \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 des armes n\u2019est pas uniquement une condition \u00e0 laquelle est subordonn\u00e9e l\u2019existence d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable, mais il est aussi li\u00e9 \u00e0 un \u00ab juste \u00e9quilibre \u00bb entre les parties. Il requiert ainsi que chaque partie au proc\u00e8s ait raisonnablement la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter sa cause au juge dans des conditions qui ne la placent pas dans une position substantiellement, clairement ou manifestement pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la partie adverse. Le droit \u00e0 une proc\u00e9dure contradictoire implique, en principe, la possibilit\u00e9 pour toutes les parties de prendre connaissance et de faire des remarques \u00e0 propos de toutes les preuves ou autres \u00e9l\u00e9ments qui sont invoqu\u00e9s ou produits en vue d\u2019influencer la d\u00e9cision du juge. Ce qui importe est la confiance de la partie litigante dans le bon fonctionnement de la justice, cette confiance \u00e9tant, notamment, fond\u00e9e sur le fait que l\u2019on sait que cette partie a eu la possibilit\u00e9 de faire conna\u00eetre son point de vue \u00e0 propos de tout \u00e9l\u00e9ment ou pi\u00e8ce du dossier de la proc\u00e9dure. \u00bb (ERGEC, R., Protection europ\u00e9enne et internationale des droits de l\u2019homme, Bruylant, 2006, 2 e \u00e9d., p. 208, n\u00b0222)<\/p>\n

La Chambre criminelle d\u00e9cide partant de ne pas prendre en compte ni les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans le rapport d\u2019expertise GLEIS pr\u00e9cit\u00e9 ni les conclusions de l\u2019expert .<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine<\/p>\n

L\u2019infraction de coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel est punie par l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal d\u2019 une peine d\u2019emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 2.000 euros.<\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine, la Chambre criminelle prend en compte la gravit\u00e9 de la blessure inflig\u00e9e \u00e0 PC1.), mais entend \u00e9galement prendre en consid\u00e9ration le jeune \u00e2ge du pr\u00e9venu et son repentir paraissant sinc\u00e8re \u00e0 l\u2019audience quant aux coups de poing et de pied qu\u2019il a donn\u00e9s \u00e0 la victime.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et en prenant en compte le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, la Chambre criminelle d\u00e9cide de condamner P1.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 20 mois.<\/p>\n

En raison de la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu, la Chambre criminelle d\u00e9cide en application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal de ne pas prononcer d\u2019amende \u00e0 son encontre .<\/p>\n

P1.) n\u2019a pas encore subi jusqu\u2019 \u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis probatoire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et il ne semble pas indigne d\u2019 une certaine cl\u00e9mence de la Chambre criminelle. Il y a partant lieu de lui accorder le b\u00e9n\u00e9fice du sursis quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cuti on de 6 mois de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

AU CIVIL : A l\u2019audience publique du 22 avril 2020, Ma\u00eetre Nora DUPONT, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Rosario GRASSO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PC1.) contre le pr\u00e9venu P1.) pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau de la Chambre criminelle est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

(\u2026)<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre d\u2019 P1.).<\/p>\n

La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lais de la loi.<\/p>\n

Elle est fond\u00e9e en principe. En effet, le dommage dont entend obtenir r\u00e9paration PC1.) est en relation causale directe avec l\u2019infraction retenue \u00e0 charge d\u2019P1.).<\/p>\n

La partie civile r\u00e9clame au titre de son indemnisation les montants suivants :<\/p>\n

\u2022 pr\u00e9judice corporel : 1.500 euros + p.m., \u2022 pr\u00e9judice moral : 2.000 euros + p.m., \u2022 pr\u00e9judice esth\u00e9tique : 3.000 euros + p.m., \u2022 pretium doloris : 2.000 euros + p.m., \u2022 perte d\u2019agr\u00e9ment : 1.000 euros + p.m.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate qu\u2019il ne ressort pas des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des pi\u00e8ces vers\u00e9es \u00e0 l\u2019audience que la partie demanderesse au civil PC1.) a subi une perte d\u2019agr\u00e9ment, de sorte que cette demande est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e.<\/p>\n

Pour le surplus, la Chambre criminelle d\u00e9clare la demande fond\u00e9e, toutes causes confondues, ex aequo et bono, pour le montant de 4.000 euros au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es et des renseignements fournis \u00e0 l \u2019audience.<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC1.) la somme de 4.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 28 f\u00e9vrier 2019, jour des faits, jusqu\u2019 \u00e0 solde.<\/p>\n

PC1.) r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 350 euros.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 qu\u2019 il serait in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge de la demanderesse au civil tous les frais par elle expos\u00e9s et non compris dans les d\u00e9pens, il y a lieu de lui allouer une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure que la Chambre criminelle \u00e9value \u00e0 350 euros.<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC1.) la somme de 350 euros .<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu P1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, la demanderesse au civil PC1.) et son mandataire entendus en leurs conclusions, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

Au p\u00e9nal :<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour conna\u00eetre du d\u00e9lit libell\u00e9 \u00e0 charge d\u2019P1.),<\/p>\n

d i t qu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable au sens de l\u2019article 6.1 de la Convention europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme,<\/p>\n

a c q u i t t e P1.) du chef du crime non \u00e9tabli \u00e0 sa charge,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) du chef du d\u00e9lit retenu \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d \u2019emprisonnement de VINGT (2 0) mois, ainsi qu\u2019 aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 220,47 euros ,<\/p>\n

d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l \u2019ex\u00e9cution de SIX (6) mois de cette peine d\u2019emprisonnement,<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci – devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal .<\/p>\n

Au civil : d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil PC1.) de sa constitution de partie civile, se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, d \u00e9 c l a r e la demande recevable en la forme, d i t la demande en indemnisation fond\u00e9e et justifi\u00e9e, toutes causes confondues, ex aequo et bono, pour le montant de QUATRE MILLE ( 4.000) euros,<\/p>\n

d i t la demande non fond\u00e9e pour le surplus,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC1.) le montant de QUATRE MILLE (4.000) euros avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir du 28 f\u00e9vrier 2019, date des faits , jusqu\u2019 \u00e0 solde,<\/p>\n

d i t la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure fond\u00e9e pour le montant de TROIS CENT CINQUANTE (350) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC1.) le montant de TROIS CENT CINQUANTE (350) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) aux frais de la demande civile dirig\u00e9e contre lui.<\/p>\n

Par application des articles 14, 15, 20, 66, 398 et 399 du Code p\u00e9nal, des articles 2, 3, 130, 155, 179, 183- 1, 184, 190, 190- 1, 191, 194, 194- 1, 195, 195- 1, 196, 217, 218, 220, 222, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ainsi que de l\u2019article 6.1 de la Convention europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le premier vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, Fr\u00e9d\u00e9ric GRUHLKE, juge, et Sophie SCHANNES, juge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le premier vice-pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de F\u00e9lix WANTZ, premier substitut du Procureur d\u2019 Etat, et de Nicola DEL BENE, greffier, qui \u00e0 l\u2019exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

LCRI n\u00b022\/2020 notice n\u00b0 6472\/19\/CD Ex.p AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026)\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[41198],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,7903,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-747859","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-41198","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-notice","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 14 mai 2020 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-mai-2020\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 14 mai 2020\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"LCRI n\u00b022\/2020 notice n\u00b0 6472\/19\/CD Ex.p AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026)\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-mai-2020\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-29T06:27:55+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"44 \u5206\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-14-mai-2020\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-14-mai-2020\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 14 mai 2020 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-29T06:27:50+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-29T06:27:55+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-14-mai-2020\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-14-mai-2020\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-14-mai-2020\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 14 mai 2020\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. 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