{"id":753762,"date":"2026-04-29T13:47:29","date_gmt":"2026-04-29T11:47:29","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-13-janvier-2020-n-4d-15-2019-2\/"},"modified":"2026-04-29T13:47:29","modified_gmt":"2026-04-29T11:47:29","slug":"tribunal-federal-suisse-13-janvier-2020-n-4d-15-2019-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-federal-suisse-13-janvier-2020-n-4d-15-2019-2\/","title":{"rendered":"Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, 13 janvier 2020, n\u00b0 4D 15-2019"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Bundesgericht<\/p>\n

Tribunal f\u00e9d\u00e9ral<\/p>\n

Tribunale federale<\/p>\n

Tribunal federal<\/p>\n

4D_15\/2019<\/p>\n

Arr\u00eat du 13 janvier 2020<\/p>\n

Ire Cour de droit civil<\/p>\n

Composition<\/p>\n

Mmes les Juges f\u00e9d\u00e9rales<\/p>\n

Kiss, pr\u00e9sidente, Hohl et May Canellas.<\/p>\n

Greffi\u00e8re Monti.<\/p>\n

Participants \u00e0 la proc\u00e9dure<\/p>\n

A.________,<\/p>\n

repr\u00e9sent\u00e9 par Me Patrick Mouttet,<\/p>\n

recourant,<\/p>\n

contre<\/p>\n

B.________,<\/p>\n

intim\u00e9.<\/p>\n

Objet<\/p>\n

responsabilit\u00e9 civile; acte illicite; poursuite abusive,<\/p>\n

recours constitutionnel subsidiaire contre l'arr\u00eat rendu le 20 novembre 2018 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve<\/p>\n

(C\/14067\/2015; ACJC\/1723\/2018).<\/p>\n

Faits :<\/p>\n

A.<\/p>\n

En date du 19 octobre 2004, B.________ a charg\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 C.________ SA, repr\u00e9sent\u00e9e par D.________, de vendre quatre montres de luxe d'une valeur totale de 380'000 fr. Les pr\u00e9nomm\u00e9s sont entr\u00e9s en contact gr\u00e2ce \u00e0 A.________. Ce dernier a accompagn\u00e9 D.________ lorsqu'elle s'est rendue \u00e0 Paris pour proc\u00e9der \u00e0 la vente des montres.<\/p>\n

Le 20 octobre 2004, D.________ a annonc\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 B.________ que le client parisien avait pay\u00e9 les montres au moyen de faux billets de banque. Ne croyant pas \u00e0 ces explications, B.________ a alors d\u00e9pos\u00e9 plainte p\u00e9nale contre D.________ et A.________ pour abus de confiance, escroquerie et vol. Le Minist\u00e8re public a class\u00e9 cette plainte sans suite, par d\u00e9cision du 29 juin 2006.<\/p>\n

En 2005 et 2006, B.________ a fait notifier deux commandements de payer \u00e0 A.________ pour des montants de 300'000 fr., respectivement 150'200 fr., \u00e0 titre de d\u00e9dommagement pour le vol de ses montres. En novembre 2006, A.________ a \u00e0 son tour fait notifier au pr\u00e9nomm\u00e9 un commandement de payer la somme de 500'000 fr. \u00e0 titre d'indemnit\u00e9 pour tort moral, incivilit\u00e9, harc\u00e8lement, chantage, tentative de contrainte, escroquerie et injure. Tous ont \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9s d'opposition.<\/p>\n

En mars 2008, A.________ a assign\u00e9 B.________ devant le Tribunal de premi\u00e8re instance du canton de Gen\u00e8ve, aux fins de faire constater qu'il ne devait aucun montant au d\u00e9fendeur et de faire annuler les deux poursuites pr\u00e9cit\u00e9es. En cours de proc\u00e9dure, il est apparu que B.________ avait c\u00e9d\u00e9 ses pr\u00e9tendues cr\u00e9ances \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de recouvrement et avait retir\u00e9 ses poursuites, de sorte que le tribunal a d\u00e9bout\u00e9 le demandeur, par jugement du 3 septembre 2009.<\/p>\n

En mars 2012, B.________ a mandat\u00e9 un nouveau conseil, s'est fait r\u00e9troc\u00e9der ses pr\u00e9tendues cr\u00e9ances contre A.________ et lui a fait notifier un commandement de payer la somme de 451'411 fr. 35. En 2013, 2014 et 2015, il lui a fait notifier trois nouveaux commandements de payer, d'un montant de 451'411 fr. 35 pour chacun des deux premiers et de 300'000 fr. pour le dernier, \u00e0 titre d'" acte interruptif de prescription. Contre-valeur de trois montres confi\u00e9es \u00e0 Monsieur A.________ ". Ce dernier y a fait opposition et B.________ n'a pas entrepris de d\u00e9marches judiciaires pour en obtenir la lev\u00e9e ou faire reconna\u00eetre ses pr\u00e9tendues cr\u00e9ances.<\/p>\n

Entre 2014 et 2015, A.________ a offert, en vain, \u00e0 B.________ de signer une d\u00e9claration de renonciation \u00e0 la prescription en \u00e9change d'un retrait des poursuites susmentionn\u00e9es.<\/p>\n

B.<\/p>\n

B.a. Le 16 d\u00e9cembre 2015, A.________ a derechef assign\u00e9 B.________ devant le Tribunal de premi\u00e8re instance. Son action tendait \u00e0 faire constater qu'il n'\u00e9tait d\u00e9biteur d'aucune somme envers le d\u00e9fendeur, les poursuites dirig\u00e9es contre lui \u00e9tant nulles et devant \u00eatre radi\u00e9es. Il concluait de surcro\u00eet au versement de 40'531 fr. \u00e0 titre d'indemnit\u00e9 pour tort moral (20'000 fr.) et en remboursement de ses frais d'avocat et d'\u00e9moluments pour des extraits de registre. Il soutenait que B.________ avait commis des actes illicites en lui faisant notifier, sans fondement, les commandements de payer litigieux pour des montants importants et ce, dans l'unique but de lui nuire. Il aurait subi une atteinte \u00e0 la fois psychologique et \u00e9conomique – s'\u00e9tant trouv\u00e9 dans l'impossibilit\u00e9 de trouver un logement, un emploi de directeur et d'obtenir un cr\u00e9dit.<\/p>\n

B.________ a conclu au d\u00e9boutement du demandeur, \u00e0 la constatation de l'existence d'une cr\u00e9ance de 300'000 fr. envers celui-ci et au prononc\u00e9 de la mainlev\u00e9e d\u00e9finitive des oppositions form\u00e9es aux poursuites initi\u00e9es entre 2012 et 2015.<\/p>\n

Par jugement du 16 avril 2018, le Tribunal de premi\u00e8re instance a constat\u00e9 que A.________ n'\u00e9tait d\u00e9biteur d'aucune somme d'argent \u00e0 l'\u00e9gard de B.________, a ordonn\u00e9 l'annulation des poursuites form\u00e9es par ce dernier entre 2012 et 2015 et d\u00e9bout\u00e9 les parties de toutes autres conclusions.<\/p>\n

B.b. Statuant par arr\u00eat du 20 novembre 2018, la Cour de justice a rejet\u00e9 l'appel form\u00e9 par A.________. Analysant les faits sous l'angle des art. 41 et 49 CO, les juges cantonaux ont estim\u00e9 que les poursuites litigieuses n'\u00e9taient pas abusives ni, partant, illicites. En effet, les \u00e9l\u00e9ments du dossier ne permettaient pas de retenir que B.________ aurait agi dans l'unique but de nuire au demandeur et \u00e0 sa r\u00e9putation. Au contraire, il tenait celui-ci pour responsable de la perte de ses montres, raison pour laquelle il avait d\u00e9pos\u00e9 plainte p\u00e9nale contre lui. Les poursuites litigieuses ne constituaient pas un moyen de pression illicite, mais visaient le remboursement du dommage cons\u00e9cutif au vol des montres. Il n'existait pas d'acte illicite et, partant, aucun montant d\u00fb \u00e0 titre de d\u00e9dommagement. Au demeurant, il importait peu que le d\u00e9p\u00f4t de poursuites constitu\u00e2t ou non un acte illicite, puisque le demandeur n'avait de toute fa\u00e7on pas d\u00e9montr\u00e9 la gravit\u00e9 de son pr\u00e9judice, condition n\u00e9cessaire pour obtenir r\u00e9paration de celui-ci.<\/p>\n

C.<\/p>\n

A.________ interjette un recours constitutionnel subsidiaire \u00e0 l'encontre de cet arr\u00eat. Il conclut principalement \u00e0 sa r\u00e9forme, en ce sens que B.________ soit condamn\u00e9 \u00e0 lui verser la somme totale de 15'891 fr. avec int\u00e9r\u00eats, \u00e0 titre d'indemnit\u00e9 pour tort moral (10'840 fr.), de remboursement de ses frais d'avocat avant proc\u00e8s (5'000 fr.) et de remboursement des \u00e9moluments li\u00e9s \u00e0 l'obtention de trois extraits du registre des poursuites (51 fr.). Il a \u00e9galement conclu \u00e0 la condamnation du canton de Gen\u00e8ve aux frais et d\u00e9pens de la proc\u00e9dure cantonale et f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n

L'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente a transmis le dossier cantonal. Elle n'a pas \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 se d\u00e9terminer sur le recours, pas plus que l'intim\u00e9. Ce dernier a toutefois adress\u00e9 deux plis contenant des liasses de pi\u00e8ces assorties d'un courrier d'accompagnement. Le recourant a conclu principalement \u00e0 l'irrecevabilit\u00e9 de ces \u00e9l\u00e9ments et requis qu'il soit tenu compte, dans la r\u00e9partition des frais et d\u00e9pens, du travail inutile occasionn\u00e9 par ces envois spontan\u00e9s.<\/p>\n

Consid\u00e9rant en droit :<\/p>\n

1.<\/p>\n

1.1. La valeur litigieuse de cette affaire civile p\u00e9cuniaire n'atteint pas le seuil de 30'000 fr. requis par l'art. 74 al. 1 let. b LTF, compte tenu des conclusions rest\u00e9es litigieuses devant l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente (art. 51 al. 1 let. a LTF). Le recourant admet par ailleurs implicitement qu'aucune des exceptions pr\u00e9vues par l'art. 74 al. 2 LTF n'est r\u00e9alis\u00e9e. Partant, seule la voie du recours constitutionnel subsidiaire est ouverte (art. 113 LTF).<\/p>\n

1.2. Le recours a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en temps utile (art. 46 al. 1 let. c, 100 al. 1 et 117 LTF) contre une d\u00e9cision finale (art. 90 et 117 LTF) prise par un tribunal sup\u00e9rieur statuant sur recours en derni\u00e8re instance cantonale (art. 75 et 114 LTF), par une partie qui a pris part \u00e0 la proc\u00e9dure devant l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente et a un int\u00e9r\u00eat juridique \u00e0 la modification de la d\u00e9cision (art. 115 LTF). Il est d\u00e8s lors recevable \u00e0 cet \u00e9gard, l'examen des griefs particuliers ainsi que celui de la conclusion relative aux frais et d\u00e9pens (cf. infra consid. 5) demeurant r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ce stade.<\/p>\n

1.3. En produisant des liasses de documents, l'intim\u00e9 m\u00e9conna\u00eet qu'il dispose tout au plus d'un droit de r\u00e9ponse \u00e0 l'encontre des arguments soulev\u00e9s par le recourant, et ne saurait exercer un tel droit en renvoyant l'autorit\u00e9 de c\u00e9ans \u00e0 rechercher dans des pi\u00e8ces – au demeurant irrecevables dans la mesure o\u00f9 elles seraient nouvelles au sens de l'art. 99 al. 1 LTF – ce qui pourrait le cas \u00e9ch\u00e9ant servir \u00e0 sa d\u00e9fense.<\/p>\n

2.<\/p>\n

2.1. Comme son intitul\u00e9 l'indique, le recours constitutionnel subsidiaire peut \u00eatre form\u00e9 pour violation des droits constitutionnels uniquement (art. 116 LTF). Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'examine que les griefs express\u00e9ment soulev\u00e9s et motiv\u00e9s conform\u00e9ment au principe d'all\u00e9gation (art. 106 al. 2 et 117 LTF). Le recourant doit indiquer quel droit constitutionnel a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente et dans quelle mesure, en pr\u00e9sentant une argumentation claire et circonstanci\u00e9e; des critiques purement appellatoires ne sont pas admissibles (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368; 133 II 396 consid. 3.2).<\/p>\n

2.2. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral statue sur la base des faits \u00e9tablis par l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente (art. 118 al. 1 LTF). Il peut rectifier ou compl\u00e9ter les constatations de l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente si les faits ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en violation de droits constitutionnels (art. 118 al. 2 LTF en lien avec l'art. 116 LTF). La critique de l'\u00e9tat de fait retenu est ainsi soumise au principe strict de l'all\u00e9gation (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les r\u00e9f\u00e9rences).<\/p>\n

3.<\/p>\n

3.1. En l'esp\u00e8ce, le recourant m\u00e9conna\u00eet ces principes lorsqu'il se lance, en pr\u00e9ambule, dans un long expos\u00e9 des faits \u00e9tay\u00e9 par une r\u00e9f\u00e9rence aux pi\u00e8ces cens\u00e9es en apporter la d\u00e9monstration, sans toutefois jamais invoquer un quelconque arbitraire de la cour cantonale. Il n'en sera donc pas tenu compte.<\/p>\n

3.2. Le recourant fait grief \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente d'avoir pass\u00e9 sous silence certains faits qui seraient d\u00e9terminants, \u00e0 savoir l'attestation de D.________ certifiant que le recourant n'\u00e9tait en rien responsable du vol des montres; le rapport des d\u00e9tectives mandat\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 C.________ SA, lequel aurait confirm\u00e9 l'existence des escrocs \u00e0 l'origine du subterfuge; un jugement du 4 septembre 2008 constatant que le recourant ne devait aucun montant \u00e0 l'intim\u00e9 – jugement, soit dit en passant, dont le recourant reconna\u00eet qu'il a \u00e9t\u00e9 rendu par d\u00e9faut et mis \u00e0 n\u00e9ant par l'arr\u00eat pr\u00e9cit\u00e9 du 3 septembre 2009 (let. A supra); et enfin, certains passages du compte rendu de l'interrogatoire du recourant par le Tribunal de premi\u00e8re instance. D'apr\u00e8s le recourant, il s'agirait-l\u00e0 d'autant d'\u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9montreraient que l'intim\u00e9 n'\u00e9tait pas fond\u00e9 \u00e0 le tenir pour responsable du vol des montres et \u00e9tayeraient d\u00e8s lors la mauvaise foi dont il aurait fait preuve en initiant des poursuites \u00e0 son encontre. Il ne ressort toutefois pas du jugement attaqu\u00e9 que le recourant se serait plaint devant la cour cantonale de l'\u00e9tat de fait retenu par les premiers juges. Il indique certes \u00e0 quels all\u00e9gu\u00e9s de sa proc\u00e9dure rattacher ces \u00e9l\u00e9ments, mais ne d\u00e9montre pas avoir d\u00e9j\u00e0 tent\u00e9 de faire compl\u00e9ter l'\u00e9tat de fait en appel. Son argumentation se heurte ainsi au principe d'\u00e9puisement des griefs (arr\u00eat 4A_329\/2019 du 25 novembre 2019 consid. 5).<\/p>\n

3.3. Le recourant reproche aussi aux juges cantonaux d'avoir retenu des faits d\u00e9pourvus de pertinence, en particulier l'existence d'autres poursuites dont il faisait l'objet, dont il n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 qu'elles portaient sur une somme de 8'563 fr. 75 seulement.<\/p>\n

La cour cantonale a \u00e9voqu\u00e9 ce point dans une motivation subsidiaire, pour mettre en doute le lien de causalit\u00e9 entre le pr\u00e9judice qu'aurait subi le recourant et les poursuites notifi\u00e9es par l'intim\u00e9. C'est \u00e0 tort que le recourant y voit un \u00e9l\u00e9ment totalement \u00e9tranger au raisonnement. En tout \u00e9tat de cause, puisqu'elle avait ni\u00e9 l'existence d'un acte illicite, la cour cantonale aurait pu se passer de cette motivation et les griefs que le recourant soul\u00e8ve au chapitre du pr\u00e9judice ou du lien de causalit\u00e9 – soit le fait qu'il n'a pas pu b\u00e9n\u00e9ficier de son propre logement ou la n\u00e9cessit\u00e9 dans laquelle il se serait trouv\u00e9 de se procurer des extraits du registre des poursuites (ce qui a engendr\u00e9 des frais dont il entend \u00eatre d\u00e9dommag\u00e9) – ne changeraient rien \u00e0 l'issue du litige. Il n'y a d\u00e8s lors pas lieu de s'y attarder.<\/p>\n

4.<\/p>\n

Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'application de l'art. 41 et de l'art. 49 CO.<\/p>\n

4.1. Une d\u00e9cision est arbitraire, et partant contraire \u00e0 l'art. 9 Cst., lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscut\u00e9, ou contredit d'une mani\u00e8re choquante le sentiment de la justice et de l'\u00e9quit\u00e9. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral ne s'\u00e9carte de la solution retenue par l'autorit\u00e9 cantonale de derni\u00e8re instance que si sa d\u00e9cision appara\u00eet insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adopt\u00e9e sans motifs objectifs ou en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la d\u00e9cision soient insoutenables; encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son r\u00e9sultat. L'arbitraire ne r\u00e9sulte pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire m\u00eame pr\u00e9f\u00e9rable (ATF 144 III 145 consid. 2; 136 III 552 consid. 4.2).<\/p>\n

4.2. Le recourant fait valoir que l'un des cas de figure dans lequel la jurisprudence discerne une poursuite abusive – et donc un acte illicite au sens de l'art. 41 CO – serait r\u00e9alis\u00e9. En effet, plusieurs commandements de payer lui auraient \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s pour la m\u00eame cause et pour une somme importante, sans que le pr\u00e9tendu cr\u00e9ancier ne demande jamais la mainlev\u00e9e de l'opposition ni la reconnaissance judiciaire de sa cr\u00e9ance. En l'ayant m\u00e9connu, la cour cantonale aurait vers\u00e9 dans l'arbitraire.<\/p>\n

On rappellera d'entr\u00e9e de cause que l'autorit\u00e9 de c\u00e9ans n'examine que les griefs de violation de droits constitutionnels express\u00e9ment soulev\u00e9s et motiv\u00e9s (consid. 2.1 supra). Dans ce contexte, il n'y a pas \u00e0 s'interroger sur les rapports entre l'action fond\u00e9e sur une atteinte illicite et la plainte LP (cf. arr\u00eats 5A_832\/2008 du 16 f\u00e9vrier 2009 consid. 3; 4A_106\/2019 du 4 juin 2019 consid. 7).<\/p>\n

Cela \u00e9tant, l'on ne saurait abonder dans le sens du recourant. La jurisprudence n'a jamais entendu imposer un pareil sch\u00e9matisme, mais bien plut\u00f4t d\u00e9crire au moyen d'exemples les situations dans lesquelles une poursuite peut typiquement se r\u00e9v\u00e9ler abusive (arr\u00eat pr\u00e9cit\u00e9 5A_832\/2008 consid. 4.2; ATF 115 III 18; arr\u00eat 5A_250\/2007 du 19 septembre 2007 consid. 3.1). Ceci ne dispense pas pour autant le juge d'examiner chaque cas dans ce qu'il a de sp\u00e9cifique et la cour cantonale n'a pas fait l'\u00e9conomie d'appr\u00e9cier les circonstances d'esp\u00e8ce, pour en conclure qu'elle n'\u00e9tait pas en pr\u00e9sence de poursuites abusives. L'on ne saurait taxer ce proc\u00e9d\u00e9 d'arbitraire.<\/p>\n

Lorsqu'il reproche \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente d'avoir m\u00e9connu que l'intim\u00e9 aurait agi dans le seul but de lui nuire, le recourant se positionne sur le terrain de l'appr\u00e9ciation des preuves. En cette mati\u00e8re, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'intervient, du chef de l'art. 9 Cst., que si le juge du fait n'a manifestement pas compris le sens et la port\u00e9e d'un moyen de preuve, a omis sans raisons objectives de tenir compte des preuves pertinentes ou a effectu\u00e9, sur la base des \u00e9l\u00e9ments recueillis, des d\u00e9ductions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; 137 III 226 consid. 4.2 p. 234). En l'esp\u00e8ce, cette appr\u00e9ciation n'a rien d'arbitraire, contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tend le recourant puisque – dans les circonstances \u00e9voqu\u00e9es dans l'arr\u00eat attaqu\u00e9 – le fait que l'intim\u00e9 ait tenu le recourant pour responsable de la perte de ses montres n'\u00e9tait pas totalement saugrenu. S'y ajoute que D.________ et C.________ SA – que l'intim\u00e9 tenait \u00e9galement pour responsables – avaient, pour la premi\u00e8re, quitt\u00e9 le territoire suisse en 2009 et, pour la seconde, \u00e9t\u00e9 radi\u00e9e du registre du commerce en 2008. Aucun des \u00e9l\u00e9ments mis en exergue par le recourant, qu'il serait fastidieux de recenser ici, ne d\u00e9montre l'existence d'un quelconque arbitraire. Il ne suffit pas en effet qu'une autre solution ait pu se concevoir – encore faut-il que celle adopt\u00e9e soit insoutenable, ce qui n'est manifestement pas le cas.<\/p>\n

Le recourant reproche \u00e9galement aux juges cantonaux d'avoir arbitrairement refus\u00e9 d'appliquer l'art. 49 CO. Or, cet article pr\u00e9suppose un acte illicite tout comme l'art. 41 CO, et conclure qu'une telle condition fait d\u00e9faut dans le cas d'esp\u00e8ce n'a rien d'arbitraire.<\/p>\n

Ce grief tombe d\u00e8s lors \u00e0 faux.<\/p>\n

5.<\/p>\n

Finalement, le recourant a conclu \u00e0 ce que les frais et d\u00e9pens de la proc\u00e9dure soient imput\u00e9s au canton de Gen\u00e8ve. Il ne motive toutefois aucunement cette conclusion qui s'av\u00e8re irrecevable.<\/p>\n

Dans les motifs de son recours, il critique la r\u00e9partition des frais judiciaires et l'absence d'allocation de d\u00e9pens \u00e0 son profit tant par les premiers juges que par les juges cantonaux. En substance, il pointe le fait que la valeur litigieuse de l'action en constatation de droit pour laquelle il a obtenu gain de cause \u00e9tait nettement plus \u00e9lev\u00e9e que celle de l'action en paiement pour laquelle il a succomb\u00e9. Il ne propose en revanche aucune cl\u00e9 de r\u00e9partition.<\/p>\n

Il faut bien distinguer: les juges de premi\u00e8re instance ont r\u00e9parti les frais judiciaires par moiti\u00e9 entre les parties et laiss\u00e9 \u00e0 chacune d'entre elle le soin de supporter ses propres d\u00e9pens. Le recourant avait contest\u00e9 cette r\u00e9partition devant la cour cantonale, mais celle-ci l'a confirm\u00e9e dans l'arr\u00eat attaqu\u00e9 en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 l'art. 106 al. 2 CPC. Certes, les juges cantonaux auraient pu en d\u00e9cider autrement et appliquer une cl\u00e9 de r\u00e9partition tenant davantage compte math\u00e9matiquement des valeurs respectives de l'action en constatation et de l'action en paiement. Ils n'ont pas pour autant vers\u00e9 dans l'arbitraire en pond\u00e9rant ces valeurs avec d'autres facteurs et en retenant une cl\u00e9 de r\u00e9partition simple (sur ces questions, cf. entre autres DENIS TAPPY, Commentaire romand, Code de proc\u00e9dure civile, 2 e \u00e9d. 2019, n\u00b0 34 ad art. 106 CPC). S'agissant des frais d'appel, la cour cantonale les a mis \u00e0 la charge du recourant – alors appelant – qui \u00e9tait d\u00e9bout\u00e9. Compte tenu du sort de son appel, elle ne lui a pas accord\u00e9 de d\u00e9pens. On ne discerne pas d'arbitraire dans ce proc\u00e9d\u00e9, et le recourant n'explique d'ailleurs pas pour quelle raison la charge des frais de proc\u00e9dure n'irait pas de pair avec le rejet de l'appel.<\/p>\n

Ce dernier grief doit donc \u00e9galement \u00eatre rejet\u00e9, pour autant qu'il s'av\u00e8re recevable.<\/p>\n

6.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, le recours doit \u00eatre rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable. En cons\u00e9quence, le recourant supportera les frais de la proc\u00e9dure f\u00e9d\u00e9rale (art. 66 al. 1 LTF). Il n'aura en revanche pas \u00e0 verser de d\u00e9pens \u00e0 l'intim\u00e9, qui a d\u00e9pos\u00e9 des documents et courriers sans y \u00eatre invit\u00e9, et au demeurant sans engager des frais d'avocat.<\/p>\n

Par ces motifs, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral prononce :<\/p>\n

1.<\/p>\n

Le recours est rejet\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il est recevable.<\/p>\n

2.<\/p>\n

Les frais judiciaires, arr\u00eat\u00e9s \u00e0 2'000 fr., sont mis \u00e0 la charge du recourant.<\/p>\n

3.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent arr\u00eat est communiqu\u00e9 aux parties et \u00e0 la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Gen\u00e8ve.<\/p>\n

Lausanne, le 13 janvier 2020<\/p>\n

Au nom de la Ire Cour de droit civil<\/p>\n

du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse<\/p>\n

La pr\u00e9sidente: Kiss<\/p>\n

La greffi\u00e8re: Monti<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a><\/p>\n

Source officielle Tribunal federal suisse. Contenu HTML public, PDF non garanti en version gratuite.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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