{"id":763212,"date":"2026-04-29T21:52:43","date_gmt":"2026-04-29T19:52:43","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-11-juillet-2019\/"},"modified":"2026-04-29T21:52:47","modified_gmt":"2026-04-29T19:52:47","slug":"tribunal-darrondissement-11-juillet-2019","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-11-juillet-2019\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 11 juillet 2019"},"content":{"rendered":"
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\n

Jugt no 1890\/2019 Not. : 20127\/18\/CD<\/p>\n

Audience publique du 11 juillet 2019<\/p>\n

Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre , si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

Dans la cause entre :<\/p>\n

PC1, n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Pays -Bas) , demeurant \u00e0 L- (\u2026),<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Alain GROSS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, en l\u2019\u00e9tude duquel domicile est \u00e9lu ;<\/p>\n

– citant direct et demandeur au civil –<\/p>\n

et<\/p>\n

P1, n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Pays-Bas) , demeurant \u00e0 L- (\u2026),<\/p>\n

comparant personnellement et assist\u00e9e par Ma\u00eetre Marc LENTZ, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg ;<\/p>\n

– cit\u00e9e direct e et d\u00e9fenderesse au civil \u2013<\/p>\n

en pr\u00e9sence du Minist\u00e8re Public, partie jointe.<\/p>\n

FAITS :<\/p>\n

Par acte de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d\u2019Esch-sur-Alzette du 10 juillet 2018, PC1 a fait donner citation \u00e0 P1 de compara\u00eetre en date du 24 juillet 2018 \u00e0 09.00 heures devant le Tribunal correctionnel de Lux embourg afin de la voir condamner selon les peines \u00e0 requ\u00e9rir par le Minist\u00e8re Public du chef des infractions mentionn\u00e9es dans la citation directe.<\/p>\n

L\u2019affaire fut remise contradictoirement \u00e0 plusieurs reprises et parut une premi\u00e8re fois \u00e0 l\u2019audience publique du 11 f\u00e9vrier 2019.<\/p>\n

Par jugement interlocutoire no 674\/2019 rendu en date du 7 mars 2019 par le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre , si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 l\u2019audience du 24 juin 2019, 9.00 heures, salle TL 3.09, pour continuation des d\u00e9bats.<\/p>\n

A cette audience, Ma\u00eetre Ines BIWER, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Alain GROSS, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, donna lecture de la citation directe et exposa les moyens du citant direct PC1.<\/p>\n

La cit\u00e9e directe P1 fut entendue en ses explications et moyens de d\u00e9fense, qui furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Laura MAY, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Marc LENTZ, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Laurent SECK, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

JUGEMENT qui suit :<\/p>\n

Par exploit de l\u2019huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d\u2019Esch-sur-Alzette du 10 juillet 2018, PC1 a fait donner citation \u00e0 P1 devant le Tribunal correctionnel pour l\u2019entendre condamner aux peines \u00e0 requ\u00e9rir par le Minist\u00e8re Public du chef de d\u00e9nonciation calomnieuse ainsi qu\u2019au paiement du montant de 10.000 euros \u00e0 titre de dommages int\u00e9r\u00eats pour son pr\u00e9judice moral, sinon \u00e0 tout autre montant \u00e0 \u00e9valuer ex aequo et bono par le Tribunal. Il a encore r\u00e9clam\u00e9 une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros.<\/p>\n

AU PENAL<\/p>\n

Int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir<\/p>\n

Pour \u00eatre recevable \u00e0 citer directement devant la juridiction r\u00e9pressive et de mettre en mouvement l\u2019action publique, il faut qu\u2019elle \u00e9mane de quelqu\u2019un ayant qualit\u00e9 pour exercer l\u2019action civile. Il faut et il suffit que celui qui agit, puisse se pr\u00e9tendre personnellement l\u00e9s\u00e9 par l\u2019infraction, objet de l\u2019action publique, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il justifie avoir pu \u00eatre victime de l\u2019infraction, circonstance qu\u2019il appartient au juge du fond d\u2019appr\u00e9cier souverainement en fait (Cass. belge 28 janvier 1963, Pas. 1963, I, 609; Cour lux, 19 janvier 1981, P. 25. 60, Cour 10 janvier 1985, P. 26, 247).<\/p>\n

3 Pour pouvoir valablement d\u00e9clencher l\u2019action publique, le citant direct doit ainsi faire \u00e9tat d\u2019un pr\u00e9judice personnel, direct, n\u00e9 et actuel possible et ce pr\u00e9judice doit imp\u00e9rativement r\u00e9sulter ex delicto, et non d\u2019une cause ext\u00e9rieure (R. THIRY, Pr\u00e9cis d\u2019instruction criminelle en Droit luxembourgeois, T. I et II, n\u00b0 223).<\/p>\n

Il faut et il suffit donc que le citant direct puisse se pr\u00e9tendre personnellement l\u00e9s\u00e9 par l\u2019infraction qu\u2019il reproche \u00e0 la cit\u00e9e directe, que son pr\u00e9judice soit possible et qu\u2019il se rattache \u00e0 l\u2019infraction par un lien de causalit\u00e9 direct et non d\u2019une cause ext\u00e9rieure.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le citant direct expose qu\u2019il a subi un pr\u00e9judice par l\u2019effet de fausses informations et de fausses d\u00e9clarations effectu\u00e9es par P1.<\/p>\n

PC1 a partant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir.<\/p>\n

Les faits<\/p>\n

Les faits tels qu\u2019ils ressortent du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience peuvent se r\u00e9sumer comme suit :<\/p>\n

PC1 reproche \u00e0 P1 d\u2019avoir signal\u00e9 au Service de Police Judicaire un pr\u00e9tendu comportement inappropri\u00e9 de sa part vis-\u00e0-vis de sa petite fille M1, fille de la cit\u00e9e directe, n\u00e9e le (\u2026).<\/p>\n

Lors de son audition, elle l\u2019aurait accus\u00e9, sans disposer de la moindre preuve, d\u2019abus sexuels et elle aurait d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Ich glaube nicht dass es zu einer sexuellen Penetration gekommen, ist, kann es mir aber vorstellen \u00bb.<\/p>\n

Il lui reproche d\u2019avoir d\u00e9natur\u00e9 les circonstances et d\u2019avoir utilis\u00e9 des indices insignifiants pour les mettre en rapport avec le pr\u00e9tendu abus sexuel, quand bien m\u00eame notamment le m\u00e9decin p\u00e9diatre de l\u2019enfant aurait constat\u00e9 que ce dernier ne pr\u00e9sentait pas de signe d\u2019un \u00e9ventuel abus.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eateur du Service de Police Judicaire aurait finalement conclu qu\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019indices relatifs \u00e0 un \u00e9ventuel abus, mais que la cit\u00e9e directe avait des probl\u00e8mes relationnels avec ses beaux-parents PC1 et X ainsi qu\u2019avec son \u00e9poux.<\/p>\n

Il est constant en cause que P1 a contact\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2016 le Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, afin de prendre un rendez-vous pour pouvoir parler de probl\u00e8mes qu\u2019elle rencontrait avec les grands-parents paternels de sa fille M1 .<\/p>\n

Lors de son audition, fix\u00e9e au 6 janvier 2017, P1 a relat\u00e9 les faits qui l\u2019ont men\u00e9e \u00e0 contacter le Service de Police Judiciaire. Il ressort de ses d\u00e9clarations qu\u2019elle \u00e9tait en mauvais termes avec PC1, grand-p\u00e8re paternel de sa fille M1, et son \u00e9pouse X, qu\u2019elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par eux au d\u00e9but de sa relation avec Y, le p\u00e8re de l\u2019enfant M1 , mais que sa fille M1 passait n\u00e9anmoins depuis l\u2019\u00e2ge de 2,5 ans r\u00e9guli\u00e8rement quelques heures chez ses grands- parents paternels.<\/p>\n

4 Elle a expliqu\u00e9 que sa fille M1, \u00e2g\u00e9e de plus de 5 ans, n\u2019\u00e9tait toujours pas propre la nuit, que depuis un certain temps, elle ne voulait plus dormir seule, qu\u2019elle avait son vagin toujours tr\u00e8s rouge quand elle revenait de ses grands-parents et qu\u2019elle pr\u00e9sentait un \u00ab comportement sexuel \u00bb : elle \u00e9tait ainsi tr\u00e8s int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 voir le p\u00e9nis de son fr\u00e8re a\u00een\u00e9 (n\u00e9 d\u2019une relation ant\u00e9rieure de P1 ), elle voulait accompagner ce dernier aux toilettes ou encore elle se d\u00e9nudait pour lui montrer \u00ab en position doggystyle \u00bb ses parties intimes.<\/p>\n

D\u00e9but 2016, M1 se serait plainte de maux de ventre de sorte qu\u2019elle aurait consult\u00e9 avec M1 le p\u00e9diatre Z.<\/p>\n

Il ressort du certificat m\u00e9dical vers\u00e9 au dossier r\u00e9pressif que le p\u00e9diatre, outre une vaginite bact\u00e9riale, n\u2019a pas pu constater de maladie, voire m\u00eame un quelconque signe d\u2019attouchements sexuels.<\/p>\n

P1 a encore soulign\u00e9 lors de son audition que lorsque M1 \u00e9tait chez son grand-p\u00e8re PC1, elle sautait et glissait r\u00e9guli\u00e8rement sur ses jambes. M1 aurait \u00e9t\u00e9 obs\u00e9d\u00e9e \u00e0 jouer ainsi avec son grand- p\u00e8re. P1 a exprim\u00e9 ses craintes que ce faisant, M1 stimulait sexuellement PC1.<\/p>\n

Entendue plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur un \u00e9ventuel acte de p\u00e9n\u00e9tration, P1 a d\u00e9clar\u00e9: \u00ab Ich glaube nicht, dass es zu einer sexuellen Penetration gekommen ist, kann es mir aber vorstellen \u00bb.<\/p>\n

P1 a finalement ajout\u00e9 que depuis mars 2016, sa fille ne va plus chez ses grands- parents paternels et que la mineure a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle ne veut d\u2019ailleurs plus les voir.<\/p>\n

Le p\u00e8re de M1, Y, n\u2019a pas confirm\u00e9 les craintes exprim\u00e9es par son \u00e9pouse. Il l\u2019a certes accompagn\u00e9 au poste de police, vu qu\u2019elle avait pris le rendez- vous mais il n\u2019a pas estim\u00e9 que sa fille ait \u00e9t\u00e9 attouch\u00e9e par ses parents.<\/p>\n

PC1 et X ont cat\u00e9goriquement r\u00e9fut\u00e9 les reproches formul\u00e9s par P1, tout en soulignant qu\u2019ils \u00e9taient en mauvais termes avec elle.<\/p>\n

M1 a finalement \u00e9galement \u00e9t\u00e9 entendue, mais elle n\u2019a pas pu ou voulu fournir des r\u00e9ponses aux questions des enqu\u00eateurs.<\/p>\n

Ces derniers ont conclu que les d\u00e9clarations de P1 reposent exclusivement sur ses craintes et pr\u00e9somptions, mais qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019indices concrets que la mineure M1 ait \u00e9t\u00e9 attouch\u00e9e ou viol\u00e9e de la part de ses grands-parents paternels.<\/p>\n

Au contraire, les probl\u00e8mes relationnels de P1 avec PC1 et X ainsi qu\u2019avec Y duquel elle s\u2019est s\u00e9par\u00e9e en 2017 seraient le v\u00e9ritable probl\u00e8me.<\/p>\n

Ces conclusions des enqu\u00eateurs sont d\u2019ailleurs confirm\u00e9es par les conclusions de l\u2019avocate de la mineure M1 ainsi que de la psychologue PSY1, d\u00e9sign\u00e9es dans le cadre du litige entre P1 et Y en relation avec l\u2019attribution du droit de garde et des droits de<\/p>\n

5 visite : l\u2019enfant M1 va bien, mais elle subit mal le conflit parental et la m\u00e8re exerce une grande pression sur l\u2019enfant via ses propres angoisses.<\/p>\n

Il y a lieu de noter finalement qu\u2019au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, le Parquet avait class\u00e9 le dossier sans suites.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation<\/p>\n

L\u2019article 445 du code p\u00e9nal incrimine \u00ab celui qui aura fait par \u00e9crit \u00e0 l'autorit\u00e9 une d\u00e9nonciation calomnieuse ou diffamatoire \u00bb.<\/p>\n

La d\u00e9nonciation calomnieuse, au sens de l\u2019article 445, alin\u00e9a 2, du Code p\u00e9nal, est l\u2019action de faire conna\u00eetre \u00e0 une autorit\u00e9 des faits qu\u2019elle a int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre et qui sont susceptibles d\u2019entra\u00eener une sanction pour le d\u00e9nonc\u00e9. Au titre de la d\u00e9nonciation calomnieuse la sanction \u00e0 laquelle le d\u00e9nonc\u00e9 est susceptible d\u2019\u00eatre expos\u00e9 peut \u00eatre soit p\u00e9nale, soit disciplinaire, soit administrative (CSJ corr. 29 mars 2011, n\u00b0 171\/11 V).<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction sont les suivants (CSJ corr. 17 d\u00e9cembre 2008, n\u00b0 534\/08 X) : 1) une d\u00e9nonciation spontan\u00e9e, 2) le caract\u00e8re m\u00e9chant de la d\u00e9nonciation, 3) un fait faux, 4) adress\u00e9 par \u00e9crit, 5) \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 et 6) contre une personne d\u00e9termin\u00e9e<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le fait de contacter, de mani\u00e8re spontan\u00e9e, la Police pour d\u00e9noncer des faits desquels on soup\u00e7onne une personne (i.e. PC1), et de signer un proc\u00e8s-verbal d\u2019audition de t\u00e9moin, remplit les \u00e9l\u00e9ments constitutifs 1), 4) 5) et 6) de l\u2019infraction de d\u00e9nonciation calomnieuse.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment des conclusions des enqu\u00eateurs, du p\u00e9diatre de l\u2019enfant, de son avocat et de celles de son psychologue, le Tribunal retient que la preuve d\u2019un quelconque attouchement \u00e0 l\u2019enfant M1 n\u2019est pas rapport\u00e9e.<\/p>\n

Au contraire, le Tribunal rejoint les diff\u00e9rents experts et conclut que l\u2019enfant souffre des probl\u00e8mes relationnels de ses parents avec ses grands-parents paternels et, surtout, des cons\u00e9quences de la rupture des relations entre ses parents. Au lieu de transposer ses propres craintes et angoisses sur son enfant, P1 devait encourager, dans le plus grand int\u00e9r\u00eat de son enfant, un r\u00e9tablissement des liens de sa fille M1 avec son p\u00e8re Y.<\/p>\n

Les attouchements, respectivement un \u00e9ventuel viol, dont P1 a fait \u00e9tat constituent partant des faits faux.<\/p>\n

Quant au caract\u00e8re m\u00e9chant de la d\u00e9nonciation :<\/p>\n

6 L\u2019intention dolosive de l\u2019auteur de la d\u00e9nonciation ne se pr\u00e9sume pas, m\u00eame en pr\u00e9sence de la preuve fournie de la fausset\u00e9 du fait imput\u00e9.<\/p>\n

Elle doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e au vu des circonstances dans lesquelles la d\u00e9nonciation a \u00e9t\u00e9 faite et doit \u00eatre donn\u00e9e dans le chef de l\u2019auteur au moment de la d\u00e9nonciation.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le citant direct n\u2019a cependant pas rapport\u00e9 la preuve du caract\u00e8re m\u00e9chant des d\u00e9clarations de la cit\u00e9e : en effet, le Tribunal consid\u00e8re que la d\u00e9nonciation faite par P1 \u00e0 la Police n\u2019\u00e9tait pas motiv\u00e9e par une intention m\u00e9chante, mais au contraire, qu\u2019elle \u00e9tait craintive et angoiss\u00e9e et qu\u2019elle ne se rendait pas compte des r\u00e9els probl\u00e8mes de sa fille.<\/p>\n

En raison de fausses interpr\u00e9tations (dans son esprit, la vaginite bact\u00e9riale et les rougeurs aux parties intimes avaien t n\u00e9cessairement pour raison des attouchements) et vu le comportement certes atypique de sa fille (elle n\u2019\u00e9tait pas propre pendant la nuit \u00e0 un \u00e2ge o\u00f9 d\u2019autres enfants le sont depuis un certain temps, elle faisait r\u00e9guli\u00e8rement des allusions au sexe de son fr\u00e8re\u2026), elle voulait prot\u00e9ger sa fille (\u00e0 l\u2019audience, elle a parl\u00e9 elle- m\u00eame du \u00ab Mammeninstinkt \u00bb) et a contact\u00e9 le Service de Police Judiciaire.<\/p>\n

En revanche, au moment de contacter la Police, elle n\u2019avait pas l\u2019intention de nuire au citant direct.<\/p>\n

Le Tribunal en conclut que la cit\u00e9e directe est d\u00e8s lors \u00e0 acquitter de l\u2019infraction de d\u00e9nonciation calomnieuse.<\/p>\n

AU CIVIL Dans l\u2019acte de citation directe, le citant direct PC1, demandeur au civil, r\u00e9clame le montant de 10.000 euros \u00e0 P1, d\u00e9fenderesse au civil, \u00e0 titre de r\u00e9pa ration du pr\u00e9judice moral subi dans son chef en raison des infractions commises.<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

Au vu de la d\u00e9cision d\u2019acquittement de P1, le Tribunal est incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS<\/p>\n

le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, la cit\u00e9e directe et d\u00e9fenderesse au civil ainsi que son mandataire entendus en leurs moyens, le mandataire du le citant direct et demandeur au civil entendu en ses conclusions, et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

7 re\u00e7oit la citation directe du 10 juillet 2018 introduite par PC1 \u00e0 l\u2019encontre de P1 en la forme ;<\/p>\n

d\u00e9clare la citation directe recevable ;<\/p>\n

statuant au p\u00e9nal<\/p>\n

acquitte P1 du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge ;<\/p>\n

la renvoie des fins de sa poursuite p\u00e9nale sans peine ni d\u00e9pens ;<\/p>\n

laisse les frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge du citant direct PC1 ;<\/p>\n

statuant au civil<\/p>\n

donne acte \u00e0 PC1 de sa constitution de partie civile ;<\/p>\n

se d\u00e9clare incomp\u00e9tent pour en conna\u00eetre ;<\/p>\n

laisse les frais de la demande civile \u00e0 charge du citant direct PC1 .<\/p>\n

Le tout en application des articles 1, 3, 179, 182, 183, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194 et 195 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Gilles MATHAY, premier juge-pr\u00e9sident, Paul LAMBERT, premier juge, et C\u00e9line MERTES, juge-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, et prononc\u00e9 par le premier juge- pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019Arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence d\u2019Adrien DE WATAZZI, substitut du procureur d\u2019Etat, et d\u2019Andy GUDEN, greffier, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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