{"id":766747,"date":"2026-04-30T00:15:07","date_gmt":"2026-04-29T22:15:07","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-mai-2019-3\/"},"modified":"2026-04-30T00:15:15","modified_gmt":"2026-04-29T22:15:15","slug":"tribunal-darrondissement-8-mai-2019-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-8-mai-2019-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 8 mai 2019"},"content":{"rendered":"
\n
\n

LCRI n\u00b0 34\/2019 not . 25985\/12\/CD<\/p>\n

1x r\u00e9cl. (s.p.) 1x Art. 11<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2019<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit:<\/p>\n

dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

X.) n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) ( Philippines), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u \u2013<\/p>\n

en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

1) A.), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), comparant par Ma\u00eetre Deidre DU BOIS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

2) B.), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), comparant par Ma\u00eetre Deidre DU BOIS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

3) C.), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), comparant par Ma\u00eetre Deidre DU BOIS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

parties civiles constitu\u00e9es contre X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9. ___________________________________________________________________________<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 23 octobre 2018, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu \u00e0 compara\u00eetre aux audiences publiques des 19, 20, 21<\/p>\n

et 22 mars 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

infractions aux articles 372 2\u00b0 et 377, subsidiairement 372 1\u00b0 et 377, aux articles 373 et 377, 372 1\u00b0 et 377, aux articles 372 3 \u00b0alin\u00e9a 2 et 377 du Code p\u00e9nal, subsidiairement 372 3 \u00b0alin\u00e9a 1 er et 377 du Code p\u00e9nal; infractions aux articles 375 alin\u00e9a 1 et 377 ainsi que 375 alin\u00e9a 2 et 377 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 19 mars 2019, M adame le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu X.) et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi la Chambre criminelle .<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer soi -m\u00eame.<\/p>\n

L\u2019expert Dr. Marc GLEIS et le t\u00e9moin Claude WEIS furent entendus, s\u00e9par \u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Lors de l\u2019audition de l\u2019expert et du t\u00e9moin, X.) fut assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Claudine BOHNENBERGER .<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique 20 mars 2019.<\/p>\n

A cette audience, les t\u00e9moins A.) et C.) furent entendus, s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Lors de l\u2019audition des t\u00e9moins, X.) fut assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Claudine BOHNENBERGER .<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique 21 mars 2019.<\/p>\n

A cette audience, le t\u00e9moin B.) fut entendu en se s d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Ensuite, Ma\u00eetre Michel FOETZ, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Deidre DU BOIS, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, s\u2019est constitu\u00e9 partie civile au nom et pour le compte de A.) , de C.) et de B.) contre X.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T1.) fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi<\/p>\n

Lors de l\u2019audition des t\u00e9moins, X.) fut assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Claudine BOHNENBERGER .<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique 22 mars 2019.<\/p>\n

A cette audience, le t\u00e9moin F.) fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Lors de l\u2019audition du t\u00e9moin, X.) fut assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Claudine BOHNENBERGER .<\/p>\n

Le pr\u00e9venu X.) , assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Claudine BOHNENBERGER, fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique 27 mars 2019.<\/p>\n

A cette audience, X.), assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Claudine BOHNENBERGER, fut encore entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Roby SCHONS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, ce dernier soulevant l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites p\u00e9nales intent\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre X.) pour d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame M anon WIES, premier substitut du procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

le jugement qui suit:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 2491\/ 13 du 25 octobre 2013 de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, confirm\u00e9e par arr\u00eat de de la Chambre du conseil de la Cour d\u2019Appel num\u00e9ro 671\/13 du 26 novembre 2013 renvoyant le pr\u00e9venu X.) devant une Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019 infractions aux articles 372 2\u00b0 et 377, subsidiairement 372 1\u00b0 et 377, aux articles 373 et 377, 372 1\u00b0 et 377, aux articles 372 3 \u00b0alin\u00e9a 2 et 377 du Code p\u00e9nal, subsidiairement 372 3 \u00b0alin\u00e9a 1er et 377 du Code p\u00e9nal; infractions aux articles 375 alin\u00e9a 1 et 377 ainsi que 375 alin\u00e9a 2 et 377 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 23 octobre 2018 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b025985\/12\/CD .<\/p>\n

Vu l'instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d'I nstruction.<\/p>\n

Vu le rapport d'expertise du 26 mars 2013 \u00e9tabli par le Dr. Marc GLEIS .<\/p>\n

\u2022 Quant au moyen relatif \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites p\u00e9nales intent\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre X.) pour d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable:<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 6.1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l\u2019Homme et des Libert\u00e9s fondamentales, \u00ab toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable, par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial, \u00e9tabli par la loi, qui d\u00e9cidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caract\u00e8re civil, soit du bien- fond\u00e9 de toute accusation en mati\u00e8re p\u00e9nale dirig\u00e9e contre elle \u00bb.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate qu\u2019environ six ans se sont \u00e9coul\u00e9s entre l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire en relation avec les faits libell\u00e9s \u00e0 charge du pr\u00e9venu et le moment o\u00f9 la cause a \u00e9t\u00e9 entendue par la Chambre criminelle lors des audiences publiques des 19, 20, 21, 22 et 27 2017.<\/p>\n

Or, s'agissant du point de d\u00e9part du d\u00e9lai raisonnable dans lequel le pr\u00e9venu doit \u00eatre jug\u00e9, il est admis qu'en mati\u00e8re p\u00e9nale, c'est la date \u00e0 laquelle l'accusation a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n

D\u00e8s lors, il ne s'agit ni du jour o\u00f9 l'infraction a \u00e9t\u00e9 commise, ni de celui de la saisine de la juridiction de jugement, mais bien du jour o\u00f9 la personne poursuivie s'est trouv\u00e9e dans l'obligation de se d\u00e9fendre; cela peut \u00eatre le jour de l'ouverture d'une information ou de l'inculpation officielle, c'est-\u00e0-dire le moment o\u00f9 le suspect est inform\u00e9 officiellement qu'en raison des soup\u00e7ons qui p\u00e8sent sur lui, une proc\u00e9dure est ouverte \u00e0 sa charge, mais \u00e9galement la date \u00e0 laquelle l'int\u00e9ress\u00e9 peut l\u00e9gitimement d\u00e9duire de certains \u00e9v\u00e9nements qu'il est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir commis certaines infractions et qu'une proc\u00e9dure est susceptible d'\u00eatre conduite contre lui (M. FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, 3\u00e8me \u00e9dition, p.1160).<\/p>\n

Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve accus\u00e9e, cette date pouvant \u00eatre suivant le cas celle de l\u2019ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, de l\u2019inculpation ou de l\u2019arrestation (Cour, 12 juillet 1994, arr\u00eat n\u00b0 273\/94).<\/p>\n

Quant au point de d\u00e9part du d\u00e9lai raisonnable \u00e0 fixer en l\u2019esp\u00e8ce, la Chamb re criminelle retient qu\u2019il y a lieu de le fixer \u00e0 la date du 30 octobre 2012, date \u00e0 laquelle X.) a \u00e9t\u00e9 entendu en qualit\u00e9 de pr\u00e9venu par les agents du Service de Police Judiciaire sur les faits qui lui sont reproch\u00e9s.<\/p>\n

Le caract\u00e8re raisonnable de la proc\u00e9dure s\u2019appr\u00e9cie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto. Trois crit\u00e8res se sont d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai raisonnable d\u2019un proc\u00e8s ; aucun n\u2019\u00e9tant toutefois pr\u00e9dominant : 1) la complexit\u00e9 de l\u2019affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficult\u00e9s de preuves, et 2) du comportement du pr\u00e9venu ( sans aller exiger qu\u2019il facilite la preuve des accusations port\u00e9es contre lui ) et enfin 3) le comportement des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes ( S. GUINCHARD et J. BOUISSON, Proc\u00e9dure p\u00e9nale, n\u00b0 376, p.263).<\/p>\n

La question de savoir si le \u00ab d\u00e9lai raisonnable \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9 d\u00e9pend dans de nombreux cas, d\u2019un examen attentif des circonstances et des causes de tout retard et non pas simplement de la prise en consid\u00e9ration de la dur\u00e9e du laps de temps en question.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, l a Chambre criminelle constate qu\u2019entre le 30 octobre 2012 et le 25 octobre 2013, date de l\u2019ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil, nombre d\u2019actes ont \u00e9t\u00e9 pos\u00e9s \u00e0 des intervalles relativement brefs, tels qu\u2019auditions de t\u00e9moins par les enqu\u00eateurs, exploitations de t\u00e9l\u00e9phones portables et traduction des messages trouv\u00e9s, inculpation par le Juge d\u2019Instruction, \u00e9tablissement d\u2019une expertise psychiatrique concernant le pr\u00e9venu, audition de t\u00e9moi ns par le magistrat instructeur et r\u00e9daction du r\u00e9quisitoire de renvoi par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient, au vu du dossier soumis \u00e0 son appr\u00e9ciation et en constatant notamment que l\u2019affaire a pr\u00e9sent\u00e9 une certaine complexit\u00e9 compte tenu des la multiplicit\u00e9 des faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu et du nombre de victimes, il n\u2019y a pas eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable ni au cours de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, ni au cours de la proc\u00e9dure d\u2019instruction, ni d\u2019ailleurs lors de la proc\u00e9dure de renvoi.<\/p>\n

Il s\u2019av\u00e8re par contre que l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9e une premi\u00e8re fois aux audiences de la Chambre criminelle des 4, 5, 6 et 7 mars 2014, puis une seconde fois aux audiences de la Chambre criminelle des 22, 23, 24 et 25 avril 2014, mais que la cause ne f\u00fbt pas entendue aux audiences en question.<\/p>\n

Entre avril 2014 et mars 2019, l\u2019affaire n\u2019a plus \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de retenir qu\u2019il y a d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6 -1 pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n

Il \u00e9chet de constater que ni l\u2019article 6-1 de ladite Convention ni une loi nationale ne pr\u00e9cisent les effets que le juge du fond doit d\u00e9duire d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable qu\u2019il constaterait.<\/p>\n

La Convention ne dispose notamment pas que la sanction de ce d\u00e9passement consisterait dans l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites motiv\u00e9e par la constatation expresse de la dur\u00e9e excessive de la proc\u00e9dure. Il incombe \u00e0 la juridiction du jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences doivent \u00eatre examin\u00e9es sous l\u2019angle de la preuve d\u2019une part et sous l\u2019angle de la sanction d\u2019autre part. En effet, la dur\u00e9e anormale de la proc\u00e9dure peut avoir pour r\u00e9sultat la d\u00e9perdition des preuves en sorte que le juge ne pourrait plus d\u00e9cider que les faits sont \u00e9tablis. Le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable peut aussi entra\u00eener des cons\u00e9quences dommageables pour le pr\u00e9venu (Cass. Bel, 27 mai 1992, R.D.P. 1992, 998).<\/p>\n

Il est de principe que l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites peut \u00eatre retenue comme sanction d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019exercice de l\u2019action publique devant les juridictions de jugement s\u2019av\u00e8re totalement inconciliable avec un exercice valable des droits de la d\u00e9fense.<\/p>\n

Une violation irr\u00e9parable des droits de la d\u00e9fense entra\u00eene l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites (Cass, ch. R\u00e9un., 16 septembre 1998, affaire dite A.-D, J.L.M.B., 1998, page 3430).<\/p>\n

La Chambre criminelle retient qu\u2019en l\u2019occurrence le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable est intervenu apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019instruction, partant apr\u00e8s que tous les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge et \u00e0 d\u00e9charge du pr\u00e9venu avaient \u00e9t\u00e9 recueillis de sorte qu\u2019aucune d\u00e9perdition des preuves n\u2019a eu lieu. Le moyen de l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites p\u00e9nales tir\u00e9 du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable est \u00e0 rejeter \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il est constant en cause, en vertu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, que les droits de la d\u00e9fense n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 irr\u00e9m\u00e9diablement compromis en raison de l\u2019\u00e9coulement du temps.<\/p>\n

La d\u00e9fense n\u2019a d\u2019ailleurs pas fait valoir un quelconque moyen tir\u00e9 d\u2019une pr\u00e9tendue d\u00e9perdition des preuves et n\u2019a sollicit\u00e9 aucun devoir suppl\u00e9mentaire en mati\u00e8re d\u2019administration de la preuve.<\/p>\n

Si, comme en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019anciennet\u00e9 des faits n\u2019a pas d\u2019influence sur l\u2019administration de la preuve, il convient d\u2019all\u00e9ger la peine \u00e0 prononcer contre le pr\u00e9venu, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il sera convaincu des infractions lui reproch\u00e9es, alors qu\u2019il a d\u00fb accepter l\u2019incertitude quant au sort de l\u2019action publique pendant une p\u00e9riode de presque 6 ans.<\/p>\n

I) Les faits:<\/p>\n

L'examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l'instruction, les t\u00e9moins entendus , et les d\u00e9bats men\u00e9s en audience publique ont permis de d\u00e9gager ce qui suit:<\/p>\n

Le 19 juillet 2012, A.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e dans les locaux du Service de Recherche et d\u2019Enqu\u00eate criminelle de Luxembourg, en compagnie de l\u2019assistante de l\u2019association \u00ab ASBL1.) a.s.b.l. \u00bb et a port\u00e9 plainte contre son p\u00e8re X.) pour viols.<\/p>\n

A l\u2019appui de sa plainte, A.) a relat\u00e9 que son p\u00e8re l\u2019a viol\u00e9e une premi\u00e8re fois en ao\u00fbt 2006, alors qu\u2019elle avait 19 ans. Elle a indiqu\u00e9 que la nuit des faits, elle dormait avec son p\u00e8re et ses deux fr\u00e8res D.) et E.) sur un matelas pos\u00e9 au sol dans le living.<\/p>\n

A.) a pr\u00e9cis\u00e9 que vers minuit, alors que ses deux fr\u00e8res dormaient, son p\u00e8re a commenc\u00e9 \u00e0 commettre des attouchements \u00e0 ses parties intimes \u00e0 a fini par p\u00e9n\u00e9trer son vagin avec un doigt. Elle a ajout\u00e9 que son p\u00e8re a frott\u00e9 son p\u00e9nis contre elle sans pour autant la p\u00e9n\u00e9trer avec son p\u00e9nis. D\u2019apr\u00e8s A.), son p\u00e8re l\u2019a menac\u00e9e \u00e0 faire mal \u00e0 ses deux fr\u00e8res si ces derniers devaient se r\u00e9veiller ce qui l\u2019a incit\u00e9e \u00e0 ne pas se d\u00e9fendre contre les agissements de X.).<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations de A.) que le lendemain matin, son p\u00e8re l\u2019a rejointe dans sa chambre o\u00f9 elle s\u2019\u00e9tait couch\u00e9e et il a recommenc\u00e9 \u00e0 la toucher, puis lui a impos\u00e9 un acte de p\u00e9n\u00e9tration vaginale avec son p\u00e9nis, malgr\u00e9 le fait qu\u2019elle lui disait qu\u2019elle allait se suicider.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s A.), \u00e0 partir de ce moment-l\u00e0, son p\u00e8re la violait quasi quotidiennement, d\u00e8s que sa belle-m\u00e8re avait quitt\u00e9 la maison.<\/p>\n

Concernant le d\u00e9roulement des viols, A.) a relat\u00e9 que son p\u00e8re la tenait de force, la mena\u00e7ait, lui disant qu\u2019il allait faire du mal \u00e0 ses fr\u00e8res et s\u0153urs si elle ne se laissait pas faire. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que si elle a essay\u00e9 de s\u2019opposer aux agissements de son p\u00e8re en se d\u00e9battant, il devait encore plus violant, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il la frappait plus fort et qu\u2019il la p\u00e9n\u00e9trait plus violemment.<\/p>\n

A.) a pr\u00e9cis\u00e9 que son p\u00e8re lui imposait des p\u00e9n\u00e9trations vaginales avec son p\u00e9nis et qu\u2019il n\u2019a pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une p\u00e9n\u00e9tration anale \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle criait lorsqu\u2019il a essay\u00e9 de lui imposer une p\u00e9n\u00e9tration anale.<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations de A.) que son p\u00e8re la violait quasi quotidiennement, passant \u00e0 l\u2019acte d\u00e8s que la belle- m\u00e8re de A.) avait quitt\u00e9 la maison. D\u2019apr\u00e8s les d\u00e9clarations de A.) , X.) \u00e9tait violent au moment des rapports sexuels impos\u00e9s \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il la giflait, qu\u2019il serrait son cou et qu\u2019il la tirait par les cheveux.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s A.), elle a fini par se procurer la cl\u00e9 de sa chambre que son p\u00e8re d\u00e9tenait jusqu\u2019\u00e0 un certain moment et elle a essay\u00e9 de se suicider en prenant des m\u00e9dicaments. A.) a pr\u00e9cis\u00e9 que son p\u00e8re l\u2019a fait hospitaliser dans une clinique de d\u00e9sintoxication en Allemagne et qu\u2019il l\u2019a menac\u00e9e de faire subir la m\u00eame chose qu\u2019il lui imposait \u00e0 ses s\u0153urs si elle deva it encore une fois tenter de se suicider.<\/p>\n

A.) a encore relat\u00e9 qu\u2019au mois de f\u00e9vrier ou de mars 2007, elle est tomb\u00e9e enceinte des \u0153uvres de son p\u00e8re et que ce dernier l\u2019a amen\u00e9e chez le gyn\u00e9cologue DR1.) o\u00f9 elle a re\u00e7u une pilule en vue de l\u2019avortement.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s A.), en mai 2007, elle s\u2019est rendue aux Philippines avec son p\u00e8re et sa belle- m\u00e8re. A ce moment-l\u00e0, son p\u00e8re aurait appris qu\u2019elle avait accouch\u00e9 d\u2019un fils en 2006. La nouvelle aurait tellement mis en col\u00e8re X.) qu\u2019il aurait rou\u00e9 de coups A.) .<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations de A.) que X.) et son \u00e9pouse ont quitt\u00e9 les Philippines apr\u00e8s 3 semaines tandis que A.) y poursuivait ses \u00e9tudes, son p\u00e8re lui ayant propos\u00e9 de financer ses \u00e9tudes en contrepartie du fait qu\u2019elle ne racontait \u00e0 personne ce qu\u2019il lui avait fait subir.<\/p>\n

A.) a ajout\u00e9 que pendant son s\u00e9jour aux Philippines, X.) l\u2019obligeait \u00e0 lui envoyer des photos \u00e0 caract\u00e8re sexuel, X.) la mena\u00e7ant encore de s\u2019en prendre \u00e0 sa s\u0153ur B.) si elle ne devait pas obtemp\u00e9rer.<\/p>\n

A.) a encore expliqu\u00e9 qu\u2019en tant que r\u00e9sidente luxembourgeoise elle touchait des allocations familiales pour son fils qui vivait aux Philippines et que de ce fait elle \u00e9tait oblig\u00e9e de revenir r\u00e9guli\u00e8rement au Luxembourg pour ne pas perdre le b\u00e9n\u00e9fice de ces allocations.<\/p>\n

Lors d\u2019un s\u00e9jour au Luxembourg au courant de l\u2019ann\u00e9e 2008, A.) aurait constat\u00e9 que sa s\u0153ur B.) avait chang\u00e9. A.) se serait alors dout\u00e9 que X.) abusait \u00e9galement de B.) .<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations de A.) qu\u2019en 2011, elle a appris que son p\u00e8re avait \u00e9galement viol\u00e9 ses s\u0153urs B.) et C.). A.) a pr\u00e9cis\u00e9 que son p\u00e8re emp\u00eachait ses deux s\u0153urs de revenir au Luxembourg pour \u00e9viter qu\u2019elles ne puissent porter plainte en leur ayant enlev\u00e9 leurs cartes de r\u00e9sidence luxembourgeoises.<\/p>\n

Le 18 octobre 2012, les enqu\u00eateurs du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition vid\u00e9o de A.) lors de laquelle elle a confirm\u00e9 ses d\u00e9clarations faites au moment du d\u00e9p\u00f4t de sa plainte.<\/p>\n

Le 22 octobre 2012, les enqu\u00eateurs du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, qui ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s de la continuation de l\u2019enqu\u00eate, ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition de la demi-s\u0153ur de A.) , T1.).<\/p>\n

T1.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019en 2012, A.) lui a racont\u00e9 que leur p\u00e8re la violait et que le premier viol remontait \u00e0 2006, \u00e0 un moment o\u00f9 la m\u00e8re d\u2019T1.) et ses deux s\u0153urs \u00e9taient parties en Belgique.<\/p>\n

T1.) a encore relat\u00e9 qu\u2019\u00e0 un certain moment, qu\u2019elle situe avant No\u00ebl 2008 ou 2009, elle a fouill\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable de son p\u00e8re que ce dernier avait oubli\u00e9 dans sa voiture e t qu\u2019elle a alors vu une photo d\u2019un vagin. T1.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle a su que sa demi -s\u0153ur A.) figurait sur la photo, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle l\u2019a reconnue \u00e0 cause de ses mains.<\/p>\n

T1.) a indiqu\u00e9 que d\u2019apr\u00e8s A.) , X.) l\u2019avait menac\u00e9e de tuer son fils aux Philippines au cas o\u00f9 elle parlait \u00e0 quelqu\u2019un des photos qu\u2019elle devait lui envoyer.<\/p>\n

T1.) a pr\u00e9cis\u00e9 que son p\u00e8re avait dans un premier temps ignor\u00e9 que A.) avait donn\u00e9 naissance \u00e0 un fils aux Philippines en 2006.<\/p>\n

T1.) a expliqu\u00e9 que la relation entre son p\u00e8re et A.) \u00e9tait particuli\u00e8rement ambigu\u00eb, pr\u00e9cisant que d\u2019un c\u00f4t\u00e9 les deux \u00e9taient tr\u00e8s proches et t\u00e9l\u00e9phonaient tous les jours et que d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 X.) semblait avoir peur de A.) .<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations d\u2019T1.) que X.) est une personne chol\u00e9rique qui brutalisait ses enfants et qui n\u2019acceptait pas qu\u2019ils le contrariaient. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle a quitt\u00e9 le domicile familial parce que son p\u00e8re avait tendance \u00e0 \u00eatre violent avec elle.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s T1.) , son p\u00e8re avait des propos d\u00e9plac\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses s\u0153urs, d\u00e9clarant par exemple que \u00ab A.) aime baiser \u00bb et que A.) , B.) et C.) avaient de grosses fesses en leur touchant les fesses. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait pas l\u2019impression que ses s\u0153urs avaient peur de leur p\u00e8re et elle a pr\u00e9cis\u00e9 que X.) ne faisait pas de d\u00e9clarations ou de blagues douteuses en ce qui la concernait.<\/p>\n

T1.) a ajout\u00e9 que sa m\u00e8re F.) a vu des messages texto \u00e9chang\u00e9s entre A.) et X.) aux termes desquels ce dernier demandait s\u2019ils allaient d\u2019abord au casino ou s\u2019ils allaient avoir un rapport sexuel et A.) r\u00e9pondait qu\u2019elle \u00e9tait en train de manger.<\/p>\n

F.) aurait \u00e9galement une fois surpris X. ) et A.) dans la chambre de cette derni\u00e8re.<\/p>\n

T1.) a encore d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle est d\u2019avis que son p\u00e8re a eu une relation intime avec A.) , ajoutant qu\u2019elle n\u2019est pas en mesure de dire s\u2019il l\u2019a viol\u00e9e. Elle a par ailleurs indiqu\u00e9 qu\u2019elle est au courant que A.) a avort\u00e9 au Luxembourg, pr\u00e9cisant que cette derni\u00e8re sortait uniquement pour se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9cole et qu\u2019elle rentrait imm\u00e9diatement apr\u00e8s la fin des cours de sorte qu\u2019elle n\u2019avait pas l\u2019occasion de se trouver un petit ami.<\/p>\n

Le 30 octobre 2012, X.) a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 par les enqu\u00eateurs du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse. Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il vit avec son \u00e9pouse F.) , leurs enfants communs G.), H.), T1.) et D.) ainsi qu\u2019avec les enfants issus d\u2019une autre union qu\u2019il a entretenue aux Philippines durant une p\u00e9riode de s\u00e9paration de son \u00e9pouse F.) , \u00e0 savoir A.) , C.), B.) et E.).<\/p>\n

X.) a contest\u00e9 avoir entretenu des rapports sexuels avec A.) , C.) ou B.).<\/p>\n

Au sujet de la tentative de suicide de A.) , X.) a expliqu\u00e9 que A.) l\u2019a accompagn\u00e9 en voiture lors d\u2019un trajet \u00e0 LIEU1.) et qu\u2019il l\u2019a laiss\u00e9e sortir \u00e0 LIEU2.) . Par la suite, il a rectifi\u00e9 ses d\u00e9clarations, indiquant que durant le trajet, A.) a fait une crise et qu\u2019il l\u2019a conduite \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de LIEU2.). Il se serait ensuite rendu \u00e0 LIEU1.) pour y r\u00e9cup\u00e9rer une personne qu\u2019il aurait conduite au Luxembourg. En cours de route, il aurait re\u00e7u un appel t\u00e9l\u00e9phonique l\u2019informant que A.) aurait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un h\u00f4pital situ\u00e9 \u00e0 LIEU3.) o\u00f9 elle serait rest\u00e9e pendant 2 \u00e0 3 semaines. Elle aurait d\u2019abord \u00e9t\u00e9 prise en charge aux urgences et aurait \u00e9t\u00e9 soign\u00e9e par la suite \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 atteinte de tuberculose.<\/p>\n

X.) a expliqu\u00e9 que l\u2019image \u00e0 caract\u00e8re pornographique qui se trouvait sur son t\u00e9l\u00e9phone portable lui a \u00e9t\u00e9 ennoy\u00e9e \u00e0 partir d\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone philippin.<\/p>\n

X.) a par ailleurs contest\u00e9 avoir envoy\u00e9 un message \u00e0 A.) aux termes duquel il aurait demand\u00e9 s\u2019ils se rendaient d\u2019abord au casino ou s\u2019ils avaient plut\u00f4t un rapport sexuel. Il a au surplus contest\u00e9 avoir fait des remarques d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 ses filles au sujet de leurs fesses.<\/p>\n

Lors de son audition polici\u00e8re, F.) a indiqu\u00e9 qu\u2019elle a vu des messages texto \u00e9chang\u00e9s entre A.) et X.) aux termes desquels ce dernier demandait s\u2019ils allaient d\u2019abord au casino ou s\u2019ils allaient avoir un rapport sexuel, A.) ayant r\u00e9pondu qu\u2019elle \u00e9tait en train de manger.<\/p>\n

F.) a ajout\u00e9 avoir une fois surpris X.) et A.) dans la chambre de cette derni\u00e8re alors que la porte de la chambre avait \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e.<\/p>\n

F.) a expliqu\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait jalouse de A.) .<\/p>\n

Lors d\u2019une vid\u00e9oconf\u00e9rence qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 6 novembre 2012, C.) et B.), qui se trouvaient en son temps aux Philippines, ont confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019enqu\u00eateur Claude WEIS qui les interrogeait sommairement au sujet des suspicions d\u2019abus sexuels commis par leur p\u00e8re, qu\u2019elles avaient \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es par X.) et elles ont marqu\u00e9 leur accord \u00e0 se d\u00e9placer au Luxembourg en vue de leur audition en bonne et due forme.<\/p>\n

Lors d\u2019une seconde audition polici\u00e8re le 12 novembre 2012, T1.) a relat\u00e9 que sa demi-s\u0153ur A.) lui a confi\u00e9 que leur p\u00e8re l\u2019a viol\u00e9e et qu\u2019elle se laissait faire de peur que X.) ne fasse du mal \u00e0 son enfant ou \u00e0 d\u2019autres membres de sa famille.<\/p>\n

T1.) a encore d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00e0 un certain moment, probablement aux alentours de No\u00ebl 2007, elle a consult\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable de son p\u00e8re \u00e0 savoir un t\u00e9l\u00e9phone de la marque (\u2026), de couleur verte, et qu\u2019elle a trouv\u00e9 dans la m\u00e9moire du t\u00e9l\u00e9phone en question une photo d\u2019un sexe f\u00e9minin, pr\u00e9cisant que cette photo avait \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e depuis le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone philippin de A.) .<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations d\u2019T1.) qu\u2019elle se doutait que X.) et A.) entretenaient une relation intime. Elle fait \u00e9tat d\u2019un \u00e9pisode o\u00f9 A.) est retourn\u00e9e au Luxembourg au courant de l\u2019ann\u00e9e 2008 et que X.) avait indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas au courant qu\u2019elle avait l\u2019intention de revenir au Luxembourg alors qu\u2019il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 par la suite que X.) lui avait pay\u00e9 le ticket d\u2019avion pour le retour.<\/p>\n

T1.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle est au courant de la tentative de suicide de A.) ainsi que du fait qu\u2019elle a avort\u00e9 \u00e0 deux reprises au Luxembourg.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s T1.), son p\u00e8re lui faisait directement des r\u00e9flexions lorsqu\u2019il \u00e9tait d\u2019avis qu\u2019elle portait une tenue trop l\u00e9g\u00e8re tandis qu\u2019en pareille hypoth\u00e8se, il ne disait rien \u00e0 ses demi- s\u0153urs A.), B.) et C.).<\/p>\n

X.) aurait g\u00e9r\u00e9 l\u2019argent de la famille et il aurait envoy\u00e9 de l\u2019argent \u00e0 ses enfants qui vivaient aux Philippines tandis qu\u2019il se serait beaucoup moins int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 ses enfants qui vivaient au Luxembourg.<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations d\u2019T1.) que A.) lui a racont\u00e9 que leur p\u00e8re avait \u00e9galement viol\u00e9 B.) et C.). Elle a ajout\u00e9 qu\u2019elle a cependant constat\u00e9 que ses trois demi -s\u0153urs A.), B.) et C.) n\u2019\u00e9taient pas tristes quand elles passaient du temps avec X.) .<\/p>\n

Auditionn\u00e9e le 12 novembre 2012, G.) a d\u00e9crit son p\u00e8re X.) comme \u00e9tant une personne autoritaire qui n\u2019acceptait pas \u00e0 \u00eatre contrari\u00e9 et qui ne s\u2019emp\u00eachait pas de porter des coups \u00e0 ses enfants. G.) a pr\u00e9cis\u00e9 que son p\u00e8re entretenait une relation particuli\u00e8re avec A.) , ajoutant que les deux passaient beaucoup de temps ensemble. G.) a m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019est entretenu avec sa s\u0153ur T1.) au sujet de la relation entre son p\u00e8re et A.) , indiquant qu\u2019ils se disaient m\u00eame que les deux formaient un couple.<\/p>\n

G.) a expliqu\u00e9 qu\u2019au courant de l\u2019ann\u00e9e 2008, A.) est retourn\u00e9e au Luxembourg apr\u00e8s un s\u00e9jour aux Philippines et que X.) avait fait semblant de ne pas \u00eatre au courant qu\u2019elle avait l\u2019intention de revenir au Luxembourg alors que par la suite cela s\u2019est av\u00e9r\u00e9 \u00eatre un mensonge.<\/p>\n

G.) a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre au courant que A.) est la m\u00e8re d\u2019un enfant qui vit aux Philippines.<\/p>\n

Il a \u00e9galement expliqu\u00e9 \u00eatre au courant de la tentative de suicide de A.) , ajoutant qu\u2019il a aid\u00e9 son p\u00e8re \u00e0 forcer la porte d\u2019entr\u00e9e de la chambre de A.) et avoir vu des comprim\u00e9s. Il a indiqu\u00e9 avoir aid\u00e9 \u00e0 porter A.) dans la voiture de son p\u00e8re. Ce dernier l\u2019aurait ensuite amen\u00e9e en Allemagne o\u00f9 il devait aller chercher un coll\u00e8gue de travail \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de LIEU1.) et il aurait d\u00fb la ramener dans un h\u00f4pital sur le trajet. A.) aurait finalement \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9e \u00e0 LIEU3.) .<\/p>\n

G.) a indiqu\u00e9 ignorer la raison pour laquelle ses deux demi-s\u0153urs C.) et B.) accusaient leur p\u00e8re de viol.<\/p>\n

Lors de son audition du 13 novembre 2012, H.) a indiqu\u00e9 que son p\u00e8re X.) est une personne autoritaire qui \u00e9tait strict avec ses enfants. Il a ajout\u00e9 que son p\u00e8re g\u00e9rait l\u2019argent de la famille.<\/p>\n

H.) a indiqu\u00e9 qu\u2019il est persuad\u00e9 que son p\u00e8re et A.) entretenaient une relation intime. Il a d\u00e9clar\u00e9 ne pas croire que A.) a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par son p\u00e8re et il n\u2019a pas pu s\u2019expliquer pour quelle raison ses deux demi-s\u0153urs C.) et B.) accusaient leur p\u00e8re de viols.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de l\u2019audition de l\u2019ancien patron de X.) , I.), que A.) a souvent accompagn\u00e9 son p\u00e8re \u00e0 son lieu de travail et qu\u2019elle \u00e9tait toujours de bonne humeur. I.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00e0 ses yeux X.) et A.) ne se comportaient pas comme p\u00e8re et fille, mais plut\u00f4t comme un couple. I.) a ajout\u00e9 que sa femme de m\u00e9nage lui a indiqu\u00e9 que lorsque X.) et A.) ont pass\u00e9 une nuit dans sa maison pendant qu\u2019il s\u00e9journait en Isra\u00ebl, ils ont partag\u00e9 le m\u00eame lit.<\/p>\n

Cette derni\u00e8re information a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la femme de m\u00e9nage d\u2019 I.), (….).<\/p>\n

Lors de son audition par les enqu\u00eateurs de la Police Judiciaire, C.) a d\u00e9clar\u00e9 que son p\u00e8re l\u2019a viol\u00e9e lorsqu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de 14 ou de 15 ans. Elle a expliqu\u00e9 que le jour en question elle \u00e9tait malade et que on p\u00e8re \u00e9tait rentr\u00e9 du trava il. C.) a relat\u00e9 que son p\u00e8re l\u2019a viol\u00e9e apr\u00e8s lui avoir touch\u00e9 le corps, et notamment sa poitrine et ses parties intimes. Elle lui aurait demand\u00e9 ce qu\u2019il \u00e9tait en train de faire.<\/p>\n

C.) a d\u00e9clar\u00e9 que son p\u00e8re l\u2019a d\u00e9shabill\u00e9e en remontant sa chemise de nuit et en baissant sa culotte, X.) ayant \u00e9galement enlev\u00e9 son pantalon avant de mettre un pr\u00e9servatif. Il ressort des<\/p>\n

d\u00e9clarations de C.) qu\u2019elle a cri\u00e9 et que son p\u00e8re lui a dit que ce serait la premi\u00e8re fois qu\u2019il aurait un rapport intime avec une femme vierge.<\/p>\n

C.) a pr\u00e9cis\u00e9 que son p\u00e8re l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e \u00e0 deux reprises et qu\u2019elle sait qu\u2019il portait un pr\u00e9servatif lors de la premi\u00e8re p\u00e9n\u00e9tration. Elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de dire si X.) portait \u00e9galement un pr\u00e9servatif lors de la deuxi\u00e8me p\u00e9n\u00e9tration.<\/p>\n

Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s le rapport sexuel, son p\u00e8re a quitt\u00e9 sa chambre et elle \u00e9tait en pleurs.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte encore des d\u00e9clarations de C.) que son p\u00e8re l\u2019a menac\u00e9e de tuer sa m\u00e8re et de ruiner sa vie si elle devait raconter \u00e0 quelqu\u2019un ce qui s\u2019\u00e9tait pass\u00e9.<\/p>\n

C.) a encore relat\u00e9 que X.) a essay\u00e9 de la violer une nouvelle fois lors d\u2019un s\u00e9jour aux Philippines, mais qu\u2019elle a r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019enfuir. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019au courant de l\u2019ann\u00e9e 2012, elle a vu que durant la nuit son p\u00e8re a commis des attouchements sur sa s\u0153ur B .).<\/p>\n

Entendue par la Police Judiciaire, B.) a relat\u00e9 que lorsque son p\u00e8re l\u2019a viol\u00e9e la premi\u00e8re fois, elle \u00e9tait vierge. Au moment du viol, les autres membres de la famille auraient \u00e9t\u00e9 \u00e0 la maison et son p\u00e8re l\u2019aurait rejointe dans sa chambre et l\u2019aurait viol\u00e9e en lui fermant sa bouche pendant qu\u2019elle pleurait.<\/p>\n

B.) a pr\u00e9cis\u00e9 que deux \u00e0 trois semaines plus tard, son p\u00e8re a commis des attouchements sur elle ; elle a ajout\u00e9 qu\u2019elle a pleur\u00e9 et qu\u2019elle a dit \u00e0 X.) qu\u2019elle \u00e9tait sa fille de sorte que ce dernier l\u2019a uniquement touch\u00e9e sans la p\u00e9n\u00e9trer.<\/p>\n

Elle a d\u00e9clar\u00e9 que par la suite son p\u00e8re l\u2019a une nouvelle fois viol\u00e9e un dimanche pendant que les autres membres de la famille \u00e9taient \u00e0 l\u2019\u00e9glise. B.) a relat\u00e9 qu\u2019elle a cri\u00e9 et qu\u2019elle s\u2019est d\u00e9battue de sorte que son p\u00e8re lui a port\u00e9 des coups et qu\u2019elle s\u2019est ainsi r\u00e9solue \u00e0 se laisser faire.<\/p>\n

B.) a encore indiqu\u00e9 que par la suite son p\u00e8re l\u2019a viol\u00e9e chaque semaine.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations devant le Juge d\u2019Instruction :<\/p>\n

Lors de son premier interrogatoire du 31 octobre 2012, X.) a contest\u00e9 les faits lui reproch\u00e9s et a indiqu\u00e9 qu\u2019il est victime d\u2019un complot mont\u00e9 par A.). Il a pr\u00e9cis\u00e9 que A.) agirait sur instigation de sa m\u00e8re qui chercherait \u00e0 se venger de lui, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il touche les allocations familiales vers\u00e9es pour les enfants communs. La m\u00e8re de A.) souhaiterait par ailleurs pouvoir occuper la maison de X.) situ\u00e9e aux Philippines.<\/p>\n

X.) a contest\u00e9 les viols lui reproch\u00e9s par sa fille A.) .<\/p>\n

Concernant la tentative de suicide de A.) , X.) a expliqu\u00e9 que cette derni\u00e8re avait pris des comprim\u00e9s \u00e0 la maison, puis l\u2019a accompagn\u00e9 en voiture lors d\u2019un trajet \u00e0 LIEU1.) . Il a expliqu\u00e9 qu\u2019en cours de route , A.) a vomi et qu\u2019il l\u2019a alors conduite \u00e0 l\u2019h\u00f4pital de LIEU2.) . Il se serait ensuite rendu \u00e0 LIEU1.) pour y r\u00e9cup\u00e9rer une personne. X.) aurait appris par la suite que A.) aurait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 un h\u00f4pital situ\u00e9 \u00e0 LIEU3.) .<\/p>\n

X.) a contest\u00e9 avoir eu connaissance des deux grossesses de A.) .<\/p>\n

Au sujet de la photo du sexe f\u00e9minin que sa fille T1.) a vue sur son t\u00e9l\u00e9phone portable, X.) a indiqu\u00e9 ne pas savoir qui lui a envoy\u00e9 la photo en question.<\/p>\n

Apr\u00e8s une interruption de l\u2019interrogatoire et une consultation avec son conseil, X.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il a entretenu une relation intime consentie avec A.) entre 2006 et mai 2012.<\/p>\n

X.) a expliqu\u00e9 que les accusations de A.) seraient motiv\u00e9es par l\u2019intention de cette derni\u00e8re de r\u00e9cup\u00e9rer sa maison aux Philippines.<\/p>\n

X.) a \u00e9galement contest\u00e9 les viols lui reproch\u00e9s par B.) et C.)<\/p>\n

Lors de son second interrogatoire, X.) a maintenu ses d\u00e9clarations et contestations ant\u00e9rieures. Il a qualifi\u00e9 ses filles A.) , B.) et C.) de menteuses.<\/p>\n

La volont\u00e9 de ses filles de r\u00e9cup\u00e9rer sa maison aux Philippines se trouverait selon X.) \u00e0 l\u2019origine des fausses accusations.<\/p>\n

A.) a \u00e9t\u00e9 entendue par le magistrat instructeur le 8 mai 2013. Elle a indiqu\u00e9 que son p\u00e8re l\u2019a viol\u00e9e une premi\u00e8re fois en ao\u00fbt 2006, expliquant que la nuit des faits, elle dormait avec son p\u00e8re et ses deux fr\u00e8res sur un matelas pos\u00e9 au sol dans le living.<\/p>\n

A.) a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019au courant de la nuit, son p\u00e8re a commenc\u00e9 \u00e0 commettre des attouchements \u00e0 ses parties intimes et a fini par p\u00e9n\u00e9trer son vagin avec un doigt. Elle a ajout\u00e9 que son p\u00e8re a frott\u00e9 son p\u00e9nis contre elle sans pour autant la p\u00e9n\u00e9trer avec son p\u00e9nis. A.) a ajout\u00e9 que son p\u00e8re l\u2019a menac\u00e9e \u00e0 faire mal \u00e0 ses deux fr\u00e8res si elle ne se laissait pas faire.<\/p>\n

A.) a rectifi\u00e9 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures en ce sens que le deuxi\u00e8me abus commis par son p\u00e8re n\u2019a pas eu lieu le lendemain matin , mais seulement le soir, apr\u00e8s un d\u00e9placement en Belgique. Elle a confirm\u00e9 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures en ce sens que lors du deuxi\u00e8me fait, son p\u00e8re l\u2019a rejointe dans sa chambre o\u00f9 et il a commenc\u00e9 \u00e0 la toucher et lui a impos\u00e9 un acte de p\u00e9n\u00e9tration vaginale avec son p\u00e9nis.<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations de A.) qu\u2019\u00e0 partir de ce moment-l\u00e0, son p\u00e8re la violait plusieurs fois par semaine, tant au Luxembourg qu\u2019aux Philippines.<\/p>\n

A.) a relat\u00e9 que lorsque son p\u00e8re la violait, il la mena\u00e7ait.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s A.), elle a fini par tenter de se suicider en prenant des m\u00e9dicaments. A.) a pr\u00e9cis\u00e9 que son p\u00e8re l\u2019a fait hospitaliser dans une clinique de d\u00e9sintoxication en Allemagne. Pendant son hospitalisation en Allemagne, son p\u00e8re l\u2019aurait \u00e9galement viol\u00e9e.<\/p>\n

A.) a encore relat\u00e9 qu\u2019en 2007, elle est tomb\u00e9e enceinte des \u0153uvres de son p\u00e8re et que ce dernier l\u2019a amen\u00e9e chez le docteur DR1.) en vue de l\u2019avortement. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que son p\u00e8re lui a indiqu\u00e9 les explications qu\u2019elle devait fournir au m\u00e9decin au sujet de sa grossesse et que X.) a pay\u00e9 l\u2019intervention du gyn\u00e9cologue.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations de A.) qu\u2019au courant de l\u2019ann\u00e9e 2007, elle s\u2019est rendue aux Philippines pour y poursuivre ses \u00e9tudes. A.) a ajout\u00e9 que pendant son s\u00e9jour aux Philippines, X.) l\u2019a \u00e9galement viol\u00e9e lorsqu\u2019il lui rendait visite.<\/p>\n

A.) a encore relat\u00e9 qu\u2019en 2008, elle est une nouvelle fois tomb\u00e9e enceinte des \u0153uvres de son p\u00e8re et qu\u2019elle a une nouvelle fois avort\u00e9 chez le gyn\u00e9cologue DR1.) . Elle n\u2019aurait pas fait \u00e9tat de ce deuxi\u00e8me avortement, pensant que la police allait certainement le d\u00e9couvrir et que cette d\u00e9couverte augmenterait sa cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n

Il ressort encore des d\u00e9clarations de A.) qu\u2019en 2011, elle a appris que son p\u00e8re avait \u00e9galement viol\u00e9 ses s\u0153urs B.) et C.).<\/p>\n

Lors de son interrogatoire par le Juge d\u2019Instruction du 6 mars 2013, C.) a d\u00e9clar\u00e9 que son p\u00e8re l\u2019a viol\u00e9e une premi\u00e8re fois fin 2007 ou d\u00e9but 2008. Elle a expliqu\u00e9 que le jour en question elle \u00e9tait malade et lorsque son p\u00e8re est rentr\u00e9 du travail vers 11.00 heures, il l\u2019a rejointe dans sa chambre, s\u2019est assis sur son lit et a commenc\u00e9 \u00e0 la toucher partout. C.) a relat\u00e9 que son p\u00e8re l\u2019a ensuite viol\u00e9e.<\/p>\n

C.) a d\u00e9clar\u00e9 que son p\u00e8re l\u2019a d\u00e9shabill\u00e9e en remontant sa chemise de nuit et en baissant sa culotte ; X.) aurait \u00e9galement enlev\u00e9 son pantalon.<\/p>\n

C.) a pr\u00e9cis\u00e9 que son p\u00e8re l\u2019a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e \u00e0 deux reprises. Elle a ajout\u00e9 que son p\u00e8re la tenait de force pendant l\u2019acte sexuel et qu\u2019il l\u2019a menac\u00e9e apr\u00e8s le rapport sexuel, lui enjoignant de n\u2019en parler \u00e0 personne.<\/p>\n

C.) a encore indiqu\u00e9 que X.) a essay\u00e9 de la violer une nouvelle fois lors d\u2019un s\u00e9jour aux Philippines, mais qu\u2019elle a r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019enfuir et \u00e0 se r\u00e9fugier chez un voisin. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019au courant de l\u2019ann\u00e9e 2011, elle a parl\u00e9 \u00e0 ses s\u0153urs A.) et B.) et elle a appris que leur p\u00e8re a \u00e9galement abus\u00e9 d\u2019elles. Les s\u0153urs auraient convenu de porter plainte, une fois que A.) aurait trouv\u00e9 un travail de sorte qu\u2019elles ne d\u00e9pendraient plus de leur p\u00e8re d\u2019un point de vue financier. Le d\u00e9p\u00f4t de la plainte serait intervenu apr\u00e8s une importante dispute familiale aux Philippines.<\/p>\n

Lors de son interrogatoire par le magistrat instructeur , B.) a expliqu\u00e9 que son p\u00e8re l\u2019a viol\u00e9e la premi\u00e8re fois lorsque les autres membres de la famille \u00e9taient \u00e0 la maison ; elle a pr\u00e9cis\u00e9 que son p\u00e8re l\u2019a viol\u00e9e en lui fermant sa bouche pendant qu\u2019elle pleurait. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait encore vierge et qu\u2019elle avait ses r\u00e8gles ; cela n\u2019aurait cependant pas emp\u00each\u00e9 X.) de passer \u00e0 l\u2019acte.<\/p>\n

B.) a pr\u00e9cis\u00e9 que deux \u00e0 trois semaines plus tard, son p\u00e8re a essay\u00e9 de la violer une deuxi\u00e8me fois. Elle a relat\u00e9 qu\u2019\u00e0 cette occasion, il a uniquement commis des attouchements sur elle \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle a pleur\u00e9 et qu\u2019elle lui a dit qu\u2019elle \u00e9tait sa fille .<\/p>\n

Elle a d\u00e9clar\u00e9 que par la suite son p\u00e8re l\u2019a viol\u00e9e de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re au Luxembourg et parfois aux Philippines, ajoutant qu\u2019elle a \u00e9galement d\u00fb le masturber avec sa main et qu\u2019il lui a demand\u00e9 de faire des fellations ce qu\u2019elle a refus\u00e9.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience A l\u2019audience A.) , B.) et C.) \u00e9prouvaient beaucoup de difficult\u00e9s \u00e0 parler des faits ; elles ont maintenu les d\u00e9clarations ant\u00e9rieures faites devant la police et devant le Juge d\u2019Instruction. X.) a maintenu ses contestations. Il a par ailleurs contest\u00e9 avoir entretenu une relation intime consentie avec A.) entre 2006 et mai 2012. Il a indiqu\u00e9 avoir fait cette d\u00e9claration en son temps \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 mal conseill\u00e9 par son mandataire de l\u2019\u00e9poque et qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 mis<\/p>\n

sous pression par le magistrat instructeur. Il n\u2019a cependant pas \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019expliquer pour quelle raison il avait \u00e9galement indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019expert Dr. Marc GLEIS qu\u2019il avait entretenu une relation amoureuse avec A.).<\/p>\n

X.) a maintenu qu\u2019il est victime d\u2019un complot mont\u00e9 par A.) et ses s\u0153urs B.) et C.). Il a pr\u00e9cis\u00e9 que A.) agirait sur instigation de sa m\u00e8re qui chercherait \u00e0 se venger de lui et que A.) ainsi que B.) et C.) souhaiteraient r\u00e9cup\u00e9rer sa maison situ\u00e9e aux Philippines. La tentative \u00e9chou\u00e9e pour arriver \u00e0 leur fin en essayant de le faire assassiner aux Philippines aurait pouss\u00e9 ses trois filles \u00e0 porter de fausses accusations contre lui pour aboutir ainsi \u00e0 leur fin.<\/p>\n

L\u2019expertise psychiatrique Il r\u00e9sulte du rapport d\u2019expertise psychiatrique du 26 mars 2013 dress\u00e9 par le Dr. Marc GLEIS au sujet de X.) ce qui suit : \u00ab Au moment des faits, Monsieur X.) n\u2019a pas pr\u00e9sent\u00e9 une maladie ou une anomalie mentale ni une paraphilie. Aucune maladie ou anomalie a affect\u00e9 ou annul\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires du sujet, ni affect\u00e9 ou annul\u00e9 la libert\u00e9 d\u2019action du sujet. Un traitement\/internement n\u2019est pas envisageable ni n\u00e9cessaire. Le pronostic d\u2019avenir du sujet eu \u00e9gard au bilan psychiatrique est plut \u00f4t favorable.<\/p>\n

II) En droit : Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) les infractions suivantes :<\/p>\n

\u00ab comme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

pour l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou pour avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution,<\/p>\n

pour avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis,<\/p>\n

pour avoir par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, avoir directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit,<\/p>\n

pour avoir soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre,<\/p>\n

\u00ab I Quant \u00e0 A.)<\/p>\n

A) Attentats \u00e0 la pudeur Principalement depuis un temps non prescrit et notamment depuis ao\u00fbt 2006 jusqu\u2019en avril 2012 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-LIEU4.), (\u2026), \u00e0 L-<\/p>\n

LIEU5.), (\u2026), \u00e0 l\u2019h\u00f4pital \u00ab H\u00d4P1.) \u00bb situ\u00e9 \u00e0 LIEU3.) en Allemagne ainsi qu\u2019aux Philippines, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

en infraction aux articles 372 2\u00b0 et 377 du Code p\u00e9nal (tels que modifi\u00e9s par la loi du 16 juillet 2011), d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur avec violence ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou l\u2019autre sexe,<\/p>\n

avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 d\u2019innombrables reprises commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de A.) , n\u00e9e le (\u2026) , en touchant la victime au niveau de ses parties g\u00e9nitales tout en la mena\u00e7ant qu\u2019en cas de refus il ferait du mal voire tuerait les fr\u00e8res et s\u0153urs ainsi que toute la famille ainsi qu\u2019en lui portant des gifles, en la tirant par les cheveux et en lui serrant la gorge,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

Subsidiairement entre le 28 avril 2011 et 2012 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-LIEU4.), (…), \u00e0 L-LIEU5.), (…), \u00e0 l\u2019h\u00f4pital \u00ab H\u00d4P1.) \u00bb situ\u00e9 \u00e0 LIEU3.) en Allemagne ainsi qu\u2019aux Philippines, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

en infraction aux articles 372 1\u00b0 et 377 du Code p\u00e9nal (tels que modifi\u00e9s par la loi du 16 juillet 2011), d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur des personnes de l\u2019un ou l\u2019autre sexe,<\/p>\n

avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 d\u2019innombrables reprises commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de A.) , n\u00e9e le (\u2026) , en touchant la victime au niveau de ses parties g\u00e9nitales,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

B) Viols<\/p>\n

a) depuis un temps non prescrit entre l\u2019ann\u00e9e 2006 et le 28 juillet 2011, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-LIEU4.), (…), \u00e0 L-LIEU5.), (…), \u00e0 l\u2019h\u00f4pital \u00ab H\u00d4P1.) \u00bb situ\u00e9 \u00e0 LIEU3.) en Allemagne ainsi qu\u2019aux Philippines, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 d\u2019innombrables reprises commis des viols sur la personne de A.) , n\u00e9e le (\u2026), en introduisant son p\u00e9nis dans le vagin de la victime tout en la mena\u00e7ant qu\u2019en cas de refus il ferait du mal voire tuerait les fr\u00e8res et s\u0153urs ainsi que toute la famille ainsi qu\u2019en lui portant des gifles, en la tirant par les cheveux et en lui serrant la gorge,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime<\/p>\n

b) entre le 29 juillet 2011 et avril 2012 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-LIEU4.), (…), \u00e0 L-LIEU5.), (…), ainsi qu\u2019aux Philippines, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 d\u2019innombrables reprises commis des viols sur la personne de A.) , n\u00e9e le (\u2026), en introduisant son p\u00e9nis dans le vagin de la victime sans son consentement, tout en la mena\u00e7ant qu\u2019en cas de refus il ferait du mal voire tuerait les fr\u00e8res et s\u0153urs ainsi que toute la famille ainsi qu\u2019en lui portant des gifles, en la tirant par les cheveux et en lui serrant la gorge,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

II. Quant \u00e0 B.)<\/p>\n

A) Attentats \u00e0 la pudeur 1) depuis un temps non prescrit et notamment entre 2007 et le 11 janvier 2009 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-LIEU4.), (…), \u00e0 L-LIEU5.), (…), ainsi qu\u2019aux Philippines, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction, en infraction aux articles 373 et 377 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur avec violences ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou l\u2019autre sexe, ou bien commis sur des personnes hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 d\u2019innombrables reprises commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de B.) , n\u00e9e le (\u2026) , en touchant la victime au niveau de ses parties g\u00e9nitales tout en mena\u00e7ant la victime de la tuer en cas de refus ainsi qu\u2019en lui portant des gifles ,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime, \u00bb<\/p>\n

2) depuis un temps non prescrit et notamment entre le 12 janvier 2009 et 2012 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-LIEU4.), (…), \u00e0 L-LIEU5.), (…), ainsi qu\u2019aux Philippines, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

en infraction aux articles 372 2\u00b0 et 377 du Code p\u00e9nal (tels que modifi\u00e9s par la loi du 16 juillet 2011), d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur avec violence ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou l\u2019autre sexe,<\/p>\n

avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 d\u2019innombrables reprises commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de B.) , n\u00e9e le (\u2026) , en touchant la victime au niveau de ses parties g\u00e9nitales et en mena\u00e7ant la victime de la frapper ou de lui faire du mal si elle d\u00e9non\u00e7ait les faits,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime, \u00bb<\/p>\n

B) Viols<\/p>\n

a) depuis un temps non prescrit entre l\u2019ann\u00e9e 2007 et le 28 juillet 2011, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-LIEU4.), (…), \u00e0 L-LIEU5.), (…), ainsi qu\u2019aux Philippines, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 d\u2019innombrables reprises commis des viols sur la personne de B.) , n\u00e9e le (…), en introduisant son p\u00e9nis dans le vagin de la victime, ainsi qu\u2019en obligeant la victime \u00e0 le masturber avec la main, tout en la mena\u00e7ant qu\u2019en cas de r\u00e9v\u00e9lation des faits il la tuerait soit lui ferait du mal,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime<\/p>\n

b) entre le 29 juillet 2011 et avril 2012 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-LIEU4.), (…), \u00e0 L-LIEU5.), (…), ainsi qu\u2019aux Philippines, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

comme auteur ayant lui- m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 d\u2019innombrables reprises commis des viols sur la personne de B.) , n\u00e9e le (…), en introduisant son p\u00e9nis dans le vagin de la victime sans son consentement, ainsi qu\u2019en obligeant la victime \u00e0 le masturber avec la main, tout en la mena\u00e7ant qu\u2019en cas de r\u00e9v\u00e9lation des faits il la tuerait soit lui ferait du mal,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime\u00bb;<\/p>\n

b) entre le 29 juillet 2011 et avril 2012 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-LIEU4.), (…), \u00e0 L-LIEU5.), (…), ainsi qu\u2019aux Philippines, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 d\u2019innombrables reprises commis des viols sur la personne de B.) , n\u00e9e le (…), en introduisant son p\u00e9nis dans le vagin de la victime sans son consentement, ainsi qu\u2019en obligeant la victime \u00e0 le masturber avec la main, tout en la mena\u00e7ant qu\u2019en cas de r\u00e9v\u00e9lation des faits il la tuerait soit lui ferait du mal,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime\u00bb;<\/p>\n

\u00ab III Quant \u00e0 C.)<\/p>\n

A) Attentats \u00e0 la pudeur Depuis un temps non prescrit et notamment en l\u2019an 2007 ou 2008 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-LIEU4.), (…), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

Principalement en infraction aux articles 372 3\u00b0alin\u00e9a 2 et 377 du Code p\u00e9nal (tels que modifi\u00e9s par la loi du 16 juillet 2011), d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur avec violence ou menaces sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans,<\/p>\n

avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de C.) , n\u00e9e le (…) , en touchant la victime au niveau de ses parties g\u00e9nitales tout en mena\u00e7ant la victime de tuer sa m\u00e8re en cas de refus,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

Subsidiairement en infraction aux articles 372 3\u00b0 alin\u00e9a 1 er et 377 du Code p\u00e9nal (tels que modifi\u00e9s par la loi du 16 juillet 2011), d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans,<\/p>\n

avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de C.) , n\u00e9e le (…) , en touchant la victime au niveau de ses parties g\u00e9nitales,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

b) Viol<\/p>\n

Depuis un temps non prescrit et notamment en l\u2019an 2007 ou 2008 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-LIEU4.), (…), sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre,<\/p>\n

avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un viol avec menaces sur la personne de C.) , n\u00e9e le (\u2026), en introduisant son p\u00e9nis dans le vagin de la victime tout en mena\u00e7ant la victime de tuer sa m \u00e8re en cas de refus,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la prescription des d\u00e9lits : L\u2019action publique du chef des infractions d\u2019attentats \u00e0 la pudeur se prescrit conform\u00e9ment \u00e0 la prescription applicable aux d\u00e9lits, tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 638 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n

Le pr\u00e9dit article 638 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 une premi\u00e8re fois suite \u00e0 la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes et allongeant le d\u00e9lai de la prescription de l\u2019action publique pour les d\u00e9lits de trois \u00e0 cinq ans. L\u2019article 34 de cette loi pr\u00e9voit son entr\u00e9e en vigueur pour le 1er janvier 2010 et dit qu\u2019elle n\u2019est applicable qu\u2019aux faits qui se sont produits apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur hormis les exceptions y mentionn\u00e9es.<\/p>\n

Cet article 34 de ladite loi fut ensuite modifi\u00e9 par l\u2019article 4 de la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 relative \u00e0 la r\u00e9cidive internationale, par les termes suivant lesquelles \u00ab les dispositions de la pr\u00e9sente loi sont imm\u00e9diatement applicables \u00e0 la r\u00e9pression des infractions commises avant son entr\u00e9e en vigueur pour autant que la prescription de ces infractions ne soit pas acquise. \u00bb<\/p>\n

Apr\u00e8s l\u2019\u00e9coulement d\u2019un d\u00e9lai de trois ans, respectivement de cinq ans \u00e0 compter du jour o\u00f9 le d\u00e9lit fut commis, l\u2019action publique est \u00e9teinte par prescription. Tout acte de proc\u00e9dure intervenu dans ce d\u00e9lai de trois ans, respectivement de cinq ans interrompt cependant ce d\u00e9lai et constitue le point de d\u00e9part d\u2019une nouvelle p\u00e9riode triennale, respectivement quinquennale \u00e0 partir du 9 mars 2012, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9dite loi du 24 f\u00e9vrier 2012, pendant laquelle le d\u00e9lit peut \u00eatre poursuivi.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que certains faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu, soumis \u00e0 la prescription triennale, remontent \u00e0 plus de trois ans ant\u00e9rieurement au d\u00e9clenchement de l\u2019action publique.<\/p>\n

Du moment que les infractions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu, commises \u00e0 des moments diff\u00e9rents, proc\u00e8dent d\u2019une r\u00e9solution criminelle unique de l\u2019auteur, ces infractions ne constituent qu\u2019un seul fait d\u00e9lictueux. Le rattachement de ce qu\u2019il convient d\u2019appeler \u00abd\u00e9lit collectif\u00bb \u00e0 l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal a pour effet de fondre un ensemble d\u2019infractions en un fait p\u00e9nal unique (CSJ, 6 mai 2008, n\u00b0 227\/08 V).<\/p>\n

Le principe qu\u2019en mati\u00e8re de d\u00e9lit collectif la prescription ne commence \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter du dernier des faits est fortement affirm\u00e9 par la jurisprudence luxembourgeoise (voir p.ex. CSJ, 24 octobre 2000, n\u00b0 296\/00 V ; CSJ, 14 juin 2005, n\u00b0 285\/05 V ; CSJ, 10 juin 2008, n\u00b0 293\/08 V ; CSJ, 4 novembre 2008, n\u00b0 449\/08 V).<\/p>\n

La Cour rappelle que l\u2019infraction collective se caract\u00e9rise par plusieurs faits, constituant chacun une infraction, mais qui peuvent former une activit\u00e9 criminelle unique, parce que li\u00e9s entre eux par une unit\u00e9 de conception et de but. La notion d\u2019infraction collective a \u00e9t\u00e9 d\u00e9gag\u00e9e par la doctrine et la jurisprudence belges afin de fonder, partiellement tout au moins, la r\u00e8gle du concours id\u00e9al d\u2019infractions pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal, qui dispose que \u00ab lorsque le m\u00eame fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

La Cour retient qu\u2019il est de doctrine et de jurisprudence absolument constantes que plusieurs faits constituant, chacun pris individuellement, une infraction peut appara\u00eetre comme ne formant qu\u2019un seul d\u00e9lit, d\u00e9lit collectif ou continu\u00e9, puni d\u2019une seule peine.<\/p>\n

La circonstance qu\u2019un fait punissable constitue une infraction instantan\u00e9e n\u2019exclut pas que plusieurs de ces faits peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 ils sont \u00e9tablis, comme un ensemble de comportements qui constituent une seule infraction en raison de l\u2019unit\u00e9 d\u2019intention de l\u2019auteur.<\/p>\n

Une telle interpr\u00e9tation de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal ne va \u00e0 l\u2019encontre ni du principe de la l\u00e9galit\u00e9 des incriminations \u2013 l\u2019application de la notion d\u2019infraction collective reste sans incidence aucune sur les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des infractions \u2013, ni d\u2019aucun autre principe relevant des lois p\u00e9nales de fond. Il convient d\u2019ailleurs de relever que l\u2019application de cette notion a pour cons\u00e9quence que le pr\u00e9venu n\u2019encourra le cas \u00e9ch\u00e9ant que la peine la plus forte, tandis que dans le cadre du concours r\u00e9el d\u2019infractions, la peine la plus forte encourue pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au-dessus du maximum l\u00e9gal, dans les limites fix\u00e9es par les r\u00e8gles l\u00e9gales sur le concours r\u00e9el d\u2019infractions.<\/p>\n

La Cour souligne encore que s\u2019il est exact que l\u2019application de la notion d\u2019infraction collective a pour effet de ne faire courir le point de d\u00e9part de la prescription de l\u2019action publique, pour l\u2019ensemble des faits, qu\u2019\u00e0 partir du dernier de ceux-ci, il y a toutefois lieu de relever que les r\u00e8gles sur la prescription font partie des lois de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui sont d\u2019interpr\u00e9tation large. Rien n\u2019emp\u00eache donc de suppl\u00e9er par une interpr\u00e9tation constructive conforme \u00e0 la volont\u00e9 manifeste du l\u00e9gislateur aux \u00e9ventuelles lacunes de l\u2019\u0153uvre de ce dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle se rallie au raisonnement en droit de la Cour.<\/p>\n

Dans son arr\u00eat pr\u00e9cit\u00e9 du 26 octobre 2010, la Cour a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il n\u2019est pas requis que l\u2019intention de commettre toutes les infractions constitutives du d\u00e9lit collectif ait exist\u00e9 d\u00e8s la premi\u00e8re infraction, une intention continue ou successive pouvant aussi regrouper ces infractions en un seul fait p\u00e9nal unique.<\/p>\n

Il convient de relever que les diff\u00e9rentes infractions reproch\u00e9es \u00e0 X.) ne diff\u00e8rent pas dans leurs \u00e9l\u00e9ments constitutifs et rel\u00e8vent d\u2019un m\u00eame type de comportement, \u00e0 savoir des actes de nature sexuelle commis par le pr\u00e9venu sur chacune de ses filles. Il y a donc une unit\u00e9 de conception dans les agissements reproch\u00e9s au pr\u00e9venu.<\/p>\n

A les supposer \u00e9tablies, ces infractions se caract\u00e9risent \u00e9galement par une unit\u00e9 de but, puisqu\u2019elles avaient toutes pour finalit\u00e9 de satisfaire les pulsions sexuelles du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Enfin, concernant A.) et B.), les diff\u00e9rentes infractions sont \u00e9galement li\u00e9es entre elles dans le temps dans la mesure o\u00f9 si elles s\u2019av\u00e8rent \u00e9tablies, elles auraient \u00e9t\u00e9 commises de mani\u00e8re tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8re et quasi quotidienne, sans souffrir d\u2019interruption \u00e0 l\u2019\u00e9gard des deux femmes respectives. Concernant A.) et B.), le Minist\u00e8re Public vise donc un faisceau continu de faits similaires, qui, pour chacune des deux femmes, n\u2019est entrecoup\u00e9 par aucune c\u00e9sure temporelle ni aucune pause qui permettraient de subdiviser les agissements en deux ou plusieurs phases ni de d\u00e9gager des ruptures dans l\u2019intention criminelle du pr\u00e9venu en ce qui concerne chacune de deux femmes.<\/p>\n

L\u2019accusation porte donc sur un ensemble de faits au pr\u00e9judice de A.) et B.) qui sont intimement li\u00e9s pour chacune d\u2019elles et proc\u00e8dent d\u2019une d\u00e9termination criminelle unique en ce qui concerne chacune des deux femmes, de sorte que l\u2019ensemble des faits d\u2019attentats \u00e0 la pudeur constitue une infraction collective au pr\u00e9judice de chacune des deux femmes.<\/p>\n

La prescription n\u2019a par cons\u00e9quent commenc\u00e9 \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir du dernier des faits commis \u00e0 l\u2019\u00e9gard de A.) respectivement de B.) \u00e0 savoir dans les deux cas le mois d\u2019avril 2012.<\/p>\n

La prescription n\u2019est donc acquise pour les accusations constituant des d\u00e9lits commis au pr\u00e9judice de A.) respectivement de B.) .<\/p>\n

Concernant C.), l\u2019attentat \u00e0 la pudeur reproch\u00e9 au pr\u00e9venu sub III. A., se situant en 2007 ou 2008, constitue un fait unique dont la prescription triennale \u00e9tait acquise au moment du d\u00e9p\u00f4t de la plainte.<\/p>\n

La prescription en mati\u00e8re criminelle \u00e9tant de 10 ans, elle n\u2019est pas acquise pour les accusations constituant des crimes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses trois filles reproch\u00e9s au pr\u00e9venu.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de la Chambre criminelle : Avant d\u2019analyser le fond de l\u2019affaire, la Chambre criminelle doit d\u2019office examiner sa comp\u00e9tence territoriale. En effet, \u00ab en mati\u00e8re p\u00e9nale toutes les r\u00e8gles de comp\u00e9tence ont un caract\u00e8re d\u2019ordre public et imp\u00e9ratif, ce qui signifie que (\u2026) la juridiction doit, m\u00eame d\u2019office, soulever le moyen d\u2019incomp\u00e9tence, dans le silence des parties. \u00bb (Roger THIRY, Pr\u00e9cis d\u2019instruction criminelle en droit luxembourgeois, T. I, no. 362 . La question de la comp\u00e9tence des tribunaux luxembourgeois se pose au vu du fait que des faits de viol, sinon subsidiairement de tentative de viol et des attentats \u00e0 la pudeur reproch\u00e9s au pr\u00e9venu ont \u00e9t\u00e9 commis selon le Parquet aux Philippines et en Allemagne . La comp\u00e9tence internationale en mati\u00e8re r\u00e9pressive des tribunaux luxembourgeois est r\u00e9gl\u00e9e par les articles 3 et 4 du Code p\u00e9nal, ainsi que par les articles 5 \u00e0 7-4 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale. Il r\u00e9sulte de l'article 5-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que tout Luxembourgeois, toute personne qui a sa r\u00e9sidence habituelle au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, de m\u00eame que l\u2019\u00e9tranger trouv\u00e9 au Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg, qui aura commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger une des infractions pr\u00e9vues aux articles 112-1, 135-1 \u00e0 135- 6, 135- 9 et 135- 11 \u00e0 135- 16 , 163, 169, 170, 177, 178, 185, 187- 1, 192-1, 192- 2, 198, 199, 199bis, 245 \u00e0 252, 310, 310- 1, et 368 \u00e0 384 du Code p\u00e9nal, pourra \u00eatre poursuivi et jug\u00e9 au Grand- Duch\u00e9. En l'esp\u00e8ce, les infractions aux articles 372, 375 et 377 du Code p\u00e9nal sont reproch\u00e9es \u00e0 X.) , de nationalit\u00e9 philippine, r\u00e9sidant habituellement au Luxembourg, de sorte que la Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de l\u2019ensemble des infractions lui reproch\u00e9es par le Parquet, y compris celles commises aux Philippines et en Allemagne .<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la comp\u00e9tence mat\u00e9rielle de la Chambre criminelle : La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu outre les viols aggrav\u00e9s et des attentats \u00e0 la pudeur qui ne constituent que des d\u00e9lits . Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes aux crimes de viol libell\u00e9s dans l'ordonnance de renvoi. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des crimes l'est aussi pour conna\u00eetre des d\u00e9lits mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l'int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges.<\/p>\n

\u2022 Quant au fond :<\/p>\n

– La valeur probante des d\u00e9clarations de A.) et ses s\u0153urs B.) et C.). : Le pr\u00e9venu a tout au long de la proc\u00e9dure contest\u00e9 avoir commis les infractions lui reproch\u00e9es par le Parquet. La Chambre criminelle rel\u00e8ve qu\u2019en cas de contestation par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction. Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle-ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable. Le juge a \u00e9galement un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits : il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits. Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912).<\/p>\n

Une appr\u00e9ciation critique du t\u00e9moignage doit faire porter l\u2019examen du juge sur les points suivants :<\/p>\n

a) quelle est la valeur morale du t\u00e9moin (moralit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, capacit\u00e9 intellectuelle, dispositions affectives par rapport au proc\u00e8s\u2026) ? b) quelle est la valeur des facult\u00e9s psychologiques du t\u00e9moin telles qu\u2019elles sont mises en jeu dans le t\u00e9moignage (notamment relatives \u00e0 la perception des faits et \u00e0 la conservation au niveau de la m\u00e9moire) ? c) enfin, quelle est la valeur de la d\u00e9position elle-m\u00eame ? (R. Merle et A. Vitu cit\u00e9 in M. FRANCHIMONT, op. cit\u00e9, p. 1053). Il y a lieu de constater que A.) et ses s\u0153urs B.) et C.) ont fourni, tout au long de la proc\u00e9dure, \u00e0 quelques d\u00e9tails pr\u00e8s, une description constante des faits. Les d\u00e9clarations de chacune des trois femmes ont par ailleurs confirm\u00e9 les dires de leurs s\u0153urs respectives. Il s\u2019y ajoute que notamment l\u2019authenticit\u00e9 des d\u00e9clarations de A.) r\u00e9sulte du fait qu\u2019elles sont soutenues par des \u00e9l\u00e9ments objectifs, tels que le r\u00e9sultat de la perquisition chez le Dr. DR1.) qui a confirm\u00e9 l\u2019interruption volontaire de la grossesse avanc\u00e9e par A.) et qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019intervention d\u2019une seconde interruption volontaire de la grossesse. Par ailleurs, une commission rogatoire internationale a confirm\u00e9 l\u2019hospitalisation de A.) suite \u00e0 sa tentative de suicide.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate par ailleurs que ni l\u2019examen du dossier ni la personnalit\u00e9 de A.) n\u2019ont mis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 de fond des d\u00e9clarations de A.) et qu\u2019au contraire ses dires sont \u00e9tay\u00e9s par les \u00e9l\u00e9ments du dossier. Il en est de m\u00eame en ce qui concerne les d\u00e9clarations de B.) et de C.) .<\/p>\n

A cela s\u2019ajoute que l\u2019argumentation de X.) qu\u2019il serait victime d\u2019un complot mont\u00e9 par A.) et ses s\u0153urs B.) et C.) qui souhaiteraient r\u00e9cup\u00e9rer sa maison situ\u00e9e aux Philippines, d\u2019abord en essayant de le faire assassiner aux Philippines, puis face \u00e0 l\u2019\u00e9chec de cette tentative en portant les fausses accusations d\u2019abus sexuels contre lui n\u2019emportent pas la conviction de la Chambre criminelle. M\u00eame si les trois femmes ont avou\u00e9 avoir voulu faire assassiner leur p\u00e8re en raison des agissements qu\u2019il leur a fait subir, toujours est-il que des fausses accusations n\u2019augmenteraient en rien les chances des trois femmes de r\u00e9cup\u00e9rer la maison de leur p\u00e8re dont elles ne pourraient d\u2019ailleurs, m\u00eame en cas de disparition de ce dernier , r\u00e9cup\u00e9rer qu\u2019une faible quote-part eu \u00e9gard au fait que l\u2019immeuble, dont la valeur ne d\u00e9passe d\u2019ailleurs pas la somme de 100.000 euros, serait \u00e0 partager entre les membres d\u2019une fratrie nombreuse.<\/p>\n

Qui plus est, qu\u2019une fausse accusation mont\u00e9e par A.), B.) et C.) aurait repos\u00e9 sur les seules d\u00e9clarations de ces derni\u00e8res qui auraient d\u00fb jouer sans failles leur r\u00f4le de victimes sur une p\u00e9riode de plusieurs ann\u00e9es. Or ni la Chambre criminelle ni personne d\u2019autre n\u2019a relev\u00e9 dans leur comportement ou dans leurs d\u00e9clarations des contradictions de nature \u00e0 les d\u00e9masquer et \u00e0 les confondre.<\/p>\n

Par ailleurs, si A.), B.) et C.) avaient simplement invent\u00e9 les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu et avaient jou\u00e9 le r\u00f4le de victimes, elles se seraient certainement pr\u00e9cipit\u00e9es \u00e0 raconter en d\u00e9tail \u00e0 qui voulait l\u2019entendre les faits d\u2019agression sexuelle reproch\u00e9s au pr\u00e9venu et elles n\u2019auraient certainement pas attendu des ann\u00e9es avant de porter plainte .<\/p>\n

Des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il d\u00e9coule que l\u2019instruction de l\u2019affaire n\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucun mobile cr\u00e9dible de nature \u00e0 expliquer pourquoi A.) , B.) et C.) auraient port\u00e9 de fausses accusations contre le pr\u00e9venu.<\/p>\n

Au vu de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les d\u00e9clarations de A.), B.) et C.) emportent la conviction de la Chambre criminelle.<\/p>\n

\u2022 Quant aux infraction s libell\u00e9es sub I. relatives \u00e0 A.), n\u00e9e le (…) :<\/p>\n

-quant aux attentats \u00e0 la pudeur libell\u00e9s sub A) :<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public a libell\u00e9 la p\u00e9riode infractionnelle s\u2019\u00e9tendant de 2006 \u00e0 avril 2012. Plusieurs changements l\u00e9gislatifs ont eu lieu \u00e0 partir du 16 juillet 2011 ; il y a partant lieu d\u2019examiner quelle est la loi applicable.<\/p>\n

L\u2019article 372 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019il r\u00e9sultait de la loi du 10 ao\u00fbt 1992 pr\u00e9voit que \u00ab Tout attentat \u00e0 la pudeur commis sans violence ni menaces, sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, sera puni d\u2019un an \u00e0 cinq ans.<\/p>\n

La peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si l\u2019enfant \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans accomplis\u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 373 tel qu\u2019il r\u00e9sultait de la loi du 10 ao\u00fbt 1992 disposait que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis avec violence ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, ou bien hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, sera puni d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans.<\/p>\n

L\u2019article 373 du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 par une loi du 16 juillet 2011, publi\u00e9e au M\u00e9morial A le 25 juillet 2011, donc entr\u00e9e en vigueur le 29 juillet 2011, et fut remplac\u00e9 par l\u2019article 372 qui dispose que :<\/p>\n

\u00ab Art. 372. (L. 16 juillet 2011) 1\u00b0 Tout attentat \u00e0 la pudeur, commis sans violence ni menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

2\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis avec violence ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 20.000 euros.<\/p>\n

3\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

La peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si l\u2019attentat a \u00e9t\u00e9 commi s avec violence ou menaces\u00bb.<\/p>\n

La loi du 24 f\u00e9vrier 2012 relative \u00e0 la r\u00e9cidive internationale, publi\u00e9e le 5 mars 2012 et entr\u00e9e en vigueur le 9 mars 2012 a modifi\u00e9 l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal comme suit :<\/p>\n

\u00ab 1\u00b0Tout attentat \u00e0 la pudeur, commis sans violence ni menaces sur des personnes de l'un ou de l'autre sexe sera puni d'un emprisonnement de huit jours \u00e0 un an et d'une amende de 251 \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

2\u00b0L'attentat \u00e0 la pudeur, commis avec violence ou menaces sur des personnes de l'un ou de l'autre sexe sera puni d'un emprisonnement d'un mois \u00e0 trois ans et d'une amende de 251 \u00e0 20.000 euros.<\/p>\n

3\u00b0L'attentat \u00e0 la pudeur, commis sur la personne ou \u00e0 l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans sera puni d'un emprisonnement d'un \u00e0 cinq ans et d'une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

La peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si l'attentat a \u00e9t\u00e9 commis avec violence ou menaces ou si l'enfant \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins d'onze ans accomplis \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article pr\u00e9cit\u00e9 a de nouveau \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par une loi du 21 f\u00e9vrier 2013 et pr\u00e9sente d\u00e9sormais la teneur suivante :<\/p>\n

\u00ab Art. 372. (L. 21 f\u00e9vrier 2013) 1\u00b0 Tout attentat \u00e0 la pudeur, commis sans violence ni menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

2\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis avec violence ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 20.000 euros.<\/p>\n

3\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

La peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si l\u2019attentat a \u00e9t\u00e9 commis avec violence ou menaces ou si l\u2019enfant \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans \u00bb.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, le Minist\u00e8re Public reproche en ordre principal au pr\u00e9venu d'avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur avec violences ou menaces. Il est d'ailleurs constant, tel qu\u2019il r\u00e9sulte de l\u2019expos\u00e9 des faits constants en cause tels qu\u2019expos\u00e9s ci-dessus, que le pr\u00e9venu a employ\u00e9 des violences et des menaces de sorte qu'il y a lieu d'examiner les dispositions l\u00e9gales applicables pour l'hypoth\u00e8se concern\u00e9e.<\/p>\n

Le conflit qui existe en l\u2019esp\u00e8ce r\u00e9sulte du fait que plusieurs modifications du r\u00e9gime p\u00e9nal sont intervenues apr\u00e8s la consommation du fait et avant le jugement.<\/p>\n

La solution est \u00e0 rechercher dans l\u2019article 2 du Code p\u00e9nal qui stipule que :<\/p>\n

\u00ab Nulle infraction ne peut \u00eatre punie de peines qui n\u2019\u00e9taient pas port\u00e9es par la loi avant que l\u2019infraction f\u00fbt commise.<\/p>\n

Si la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

Suivant l\u2019article 2 du Code p\u00e9nal, il s\u2019agit de comparer la loi existant au moment de la commission de l\u2019infraction et la loi existant au moment du jugement.<\/p>\n

L\u2019hypoth\u00e8se qui nous occupe en l\u2019esp\u00e8ce est cependant est quelque peu diff\u00e9rente en ce qu\u2019apr\u00e8s la commission de l\u2019infraction et avant le jugement d\u00e9finitif sont intervenues plusieurs lois nouvelles, la premi\u00e8re \u00e9tant plus douce et la seconde plus s\u00e9v\u00e8re.<\/p>\n

Quatre lois se trouvent alors en conflit : celle en vigueur le jour de l\u2019infraction et les trois lois ult\u00e9rieures.<\/p>\n

La jurisprudence fran\u00e7aise consid\u00e8re en pareille hypoth\u00e8se que seule la seconde loi plus douce est applicable. Il faut comparer les lois en conflit deux par deux : d\u2019abord la premi\u00e8re avec la seconde pour d\u00e9terminer la moins s\u00e9v\u00e8re, puis la moins s\u00e9v\u00e8re des deux (en l\u2019esp\u00e8ce la seconde) avec la troisi\u00e8me, pour ne retenir ainsi que la moins s\u00e9v\u00e8re des trois ( F. DESPORTES et F. LE GUNEHEC, Droit P\u00e9nal G\u00e9n\u00e9ral, \u00e9d. Economica, p.323).<\/p>\n

De m\u00eame la Cour de Cassation belge a dit pour droit que lorsque trois lois p\u00e9nales se succ\u00e8dent dans le temps et que la peine pr\u00e9vue par la premi\u00e8re, qui \u00e9tait en vigueur au moment de la commission de l\u2019infraction, est plus s\u00e9v\u00e8re que celle pr\u00e9vue par la troisi\u00e8me loi en vigueur au moment de la prononciation de la d\u00e9cision de condamnation, mais que cette peine, \u00e0 son tour, est plus s\u00e9v\u00e8re que celle qui \u00e9tait applicable \u00e0 l\u2019infraction entre le moment de sa commission et celui de la prononciation de la d\u00e9cision de condamnation, la peine qui doit \u00eatre inflig\u00e9e est celle<\/p>\n

\u00e9tablie par la loi interm\u00e9diaire, la moins s\u00e9v\u00e8re (Cass. belge, 8 novembre 2005, Pas., 2005, I, p.2169).<\/p>\n

Le juge appliquera donc la loi la plus douce, quelle qu\u2019elle soit, et alors m\u00eame qu\u2019elle n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 en vigueur ni lors de la commission de l\u2019infraction ni lors du jugement (F. KUTY, Principes G\u00e9n\u00e9raux du Droit P\u00e9nal Belge, Tome I., \u00e9d. Larcier, p.272).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, parmi les quatre lois cons\u00e9cutives, la loi la plus douce est celle d u 16 juillet 2011. Il convient partant d\u2019appliquer cette loi.<\/p>\n

Pour \u00eatre constitu\u00e9, l\u2019attentat \u00e0 la pudeur vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 372 3\u00b0 du Code p\u00e9nal suppose la r\u00e9union des conditions suivantes :<\/p>\n

\u2022 une action physique contraire aux m\u0153urs d\u2019une certaine gravit\u00e9 accomplie \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne \u2022 l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur \u2022 un commencement d\u2019ex\u00e9cution \u2022 l\u2019absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l\u2019usage de violences ou de menaces graves, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019action physique : Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9. (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol). Pour que l\u2019attentat soit consomm\u00e9, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019on ait mat\u00e9riellement touch\u00e9 le corps de la victime, mais il suffit qu\u2019on ait mis \u00e0 d\u00e9couvert une partie du corps que la pudeur de la victime veut laisser couverte. L\u2019attentat existe encore quelle que soit la moralit\u00e9 de la victime ; de m\u00eame la moralit\u00e9 de la victime est indiff\u00e9rente (DE BUSCHESE, Le viol et l\u2019attentat \u00e0 la pudeur, p. 21) En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral. Le fait de toucher une personne au niveau de son sexe, m\u00eame si cette personne est v\u00eatue d\u2019habits constitue incontestablement un acte contraire aux m\u0153urs et est en tant que tel immoral et de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9. En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli au vu des d\u00e9clarations de A.) qu\u2019elle a effectu\u00e9es tout au long de la proc\u00e9dure et auxquelles la Chambre criminelle porte cr\u00e9dit, que son p\u00e8re X.) a touch\u00e9 ses parties intimes et notamment son sexe. Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est partant \u00e9tabli.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019intention coupable : L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci- dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit ; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; GAR\u00c7ON, op. cit., t. 1 er , art. 330 \u00e0 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1981, Bull. des arr\u00eats de la Cour de cassation, n\u00b0 232).<\/p>\n

Toutefois le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de lucre, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. Fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 ; Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76)<\/p>\n

En cette mati\u00e8re, l\u2019intention criminelle sera toujours ins\u00e9parable du fait mat\u00e9riel. Il est en effet difficile d\u2019imaginer qu\u2019un individu se livre \u00e0 des actes immoraux sur un tiers sans se rendre compte de leur caract\u00e8re (RiIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, tome 5, art. 372 \u00e0 374 et 326 \u00e0 328).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait aucune raison plausible et l\u00e9gitime de commettre des attouchements sur sa propre fille, cette derni\u00e8re ayant clairement fait conna\u00eetre au pr\u00e9venu sa d\u00e9sapprobation des agissements de ce dernier.<\/p>\n

L\u2019intention criminelle ne fait d\u00e8s lors aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre un attentat \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

\u2022 Quant au commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, respectivement la consommation de l\u2019infraction : Aux termes de l'article 374 du Code p\u00e9nal, l'attentat existe d\u00e8s qu'il y a commencement d'ex\u00e9cution de l'infraction. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu du fait qu\u2019il y a eu \u00e0 plusieurs reprises un contact direct entre le pr\u00e9venu et la victime \u00e0 des endroits o\u00f9 la pudeur interdit tout contact, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019absence de consentement de la victime : Les violences et menaces sont des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 372 point 2 \u00b0 du Code p\u00e9nal telle que reproch\u00e9e au pr\u00e9venu et s\u2019ajoutent aux autres \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019attentat \u00e0 la pudeur tels que d\u00e9finis ci- devant, et impliquent que le d\u00e9faut de consentement r\u00e9sulte soit de la violence physique ou morale exerc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la victime, soit de tout autre moyen de contrainte ou de surprise employ\u00e9 pour atteindre le but poursuivi par l\u2019auteur de l\u2019acte. Par violences, l'article 483 du Code p\u00e9nal vise \u00ab les actes de contrainte physique exerc\u00e9s contre les personnes \u00bb; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es des articles 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de<\/p>\n

\u00ab violences \u00bb. La Cour de Cassation dans un arr\u00eat du 25.03.1982 (Pas. XV, p. 252) inclut encore dans la d\u00e9finition de \u00ab violences \u00bb les atteintes directes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu'il ne soit requis que celle- ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux.<\/p>\n

Les violences ou menaces commises doivent \u00eatre soit ant\u00e9rieures soit au plus tard concomitantes \u00e0 l'agression sexuelle.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce ces violences et menaces sont constitu\u00e9es par le fait que le pr\u00e9venu a menac\u00e9 A.) de faire du mal \u00e0 sa famille si elle ne se laissait pas faire et en la violentant physiquement par le fait la gifler, de la tirer par les cheveux et de lui serrer la gorge.<\/p>\n

Les infractions d\u2019attentat \u00e0 la pudeur sont d\u00e8s lors \u00e9tablies.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal : Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis les attentats \u00e0 la pudeur avec la circonstance aggravante qu\u2019il est le p\u00e8re l\u00e9gitime de A.) . Cette circonstance aggravante se trouve \u00e9tablie sur base des \u00e9l\u00e9ments du dossier .<\/p>\n

-quant aux viols libell\u00e9s sub B) : Le Minist\u00e8re Public a libell\u00e9 deux p\u00e9riodes infractionnelles, la premi\u00e8re p\u00e9riode allant de l\u2019ann\u00e9e 2006 au 28 juillet 2011 et la deuxi\u00e8me s\u2019\u00e9tendant du 29 juillet 2011 au mois d\u2019avril 2012. Le l\u00e9gislateur a par la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels modifi\u00e9 certains articles du Code p\u00e9nal et du Code d'instruction criminelle. L\u2019article 375 tel qu\u2019introduit par la pr\u00e9dite loi pr\u00e9voit expressis verbis l\u2019absence de consentement et augmente la condition d\u2019\u00e2ge pour l\u2019application de la circonstance aggravante \u00e0 seize ans. La nouvelle loi est donc plus s\u00e9v\u00e8re pour les personnes poursuivies du chef d\u2019une telle infraction. L\u2019article 2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal qui dispose que \u00ab si la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e \u00bb trouve d\u00e8s lors \u00e0 s\u2019appliquer. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il n\u2019y a donc pas lieu de faire application de l\u2019ancien texte pour la premi\u00e8re p\u00e9riode infractionnelle. Concernant la deuxi\u00e8me p\u00e9riode infractionnelle, il convient de faire application de la loi en vigueur au moment de la commission des faits, \u00e0 savoir la loi du 16 juillet 2011. \u2022 Quant \u00e0 l\u2019infraction reproch\u00e9e sub I. B. a.) : L\u2019alin\u00e9a 1 er de l\u2019ancien article 375 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que \u00ab tout acte de p\u00e9n\u00e9tration<\/p>\n

sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, constitue un viol et sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans \u00bb.<\/p>\n

L\u2019alin\u00e9a 2 du pr\u00e9dit article pr\u00e9voit que \u00ab est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donne r un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la d\u00e9finition l\u00e9gale pr\u00e9vue par l\u2019ancien article 375 que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

– un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, – l'absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance. L\u2019absence de consentement de la victime est de mani\u00e8re irr\u00e9fragable pr\u00e9sum\u00e9e si la victime est \u00e2g\u00e9e de moins de quatorze ans – l'intention criminelle de l'auteur.<\/p>\n

a) L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle. L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol ne se limite pas \u00e0 la seule conjonction consomm\u00e9e des sexes masculin et f\u00e9minin. Le l\u00e9gislateur a voulu \u00e9tendre la notion de viol \u00e0 la fois \u00e0 une s\u00e9rie d'agressions de nature sexuelle, et rendre possible une pareille incrimination dans le cas o\u00f9 une personne de sexe masculin a \u00e9t\u00e9 la victime d'une pareille agression, le sexe de l'auteur \u00e9tant dans les cas de figure indiff\u00e9rent. A l'\u00e9vidence, le but du l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 d'assurer ainsi \u00e0 la fois l'\u00e9galit\u00e9 de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une pareille agression, et de tenir compte de l'\u00e9volution des m\u0153urs, mettant l'accent davantage sur l'inviolabilit\u00e9 et la dignit\u00e9 de la personne humaine, au d\u00e9triment de la conception reposant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l'honneur des familles. En recherchant la port\u00e9e exacte de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue le principe fondamental que la loi p\u00e9nale est d'interpr\u00e9tation stricte. En consid\u00e9ration de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d'application de l'article 375 du Code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps \u00e9tranger dans l'organe sexuel f\u00e9minin. En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli au vu des d\u00e9clarations de A.) qu\u2019elle a maintenues tout au long de la proc\u00e9dure et auxquelles la Chambre criminelle porte cr\u00e9dit conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-devant, que son p\u00e8re X.) a commis des acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle r\u00e9p\u00e9t\u00e9s sur elle, en introduisant son p\u00e9nis dans le vagin de A.) . Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est partant \u00e9tabli.<\/p>\n

b) L'absence de consentement de la victime L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal dispose dans son alin\u00e9a 2 : \u00ab Est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas encore atteint l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis. Dans ce cas, le coupable sera puni de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans \u00bb. Il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire de constater sp\u00e9cialement, en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction, que l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, alors que la loi pr\u00e9sume d\u2019une fa\u00e7on irr\u00e9fragable que la victime a \u00e9t\u00e9 incapable d\u2019\u00e9mettre un consentement libre \u00e0 l\u2019acte sexuel qu\u2019on exigeait d\u2019elle (C.A. arr\u00eat du 10 juin 1967, Pas.20, p.348). La Chambre criminelle constate que le pr\u00e9venu a menac\u00e9 A.) de faire du mal \u00e0 sa famille si elle ne se laissait pas faire et l\u2019a violen t\u00e9e physiquement par le fait de la gifler, de la tirer par les cheveux et de lui serrer la gorge. Il a ainsi r\u00e9ussi \u00e0 imposer les actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle \u00e0 sa fille contre le gr\u00e9 de cette derni\u00e8re. Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est partant \u00e9galement \u00e9tabli.<\/p>\n

c) L'intention criminelle de l'auteur Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur a \u00e9t\u00e9 conscient du fait qu'il imposait \u00e0 sa victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle-ci. L'intention criminelle appara\u00eet clairement dans des situations o\u00f9 des violences physiques ou menaces ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es, l'emploi de violences \u00e9tant normalement la preuve la plus tangible de l'absence de consentement de la victime (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b0 44). Par ailleurs, le mobile qui pousse l'auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi il importe peu que l'attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz p\u00e9nal, V\u00b0 Attentat aux moeurs, n\u00b0 77).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral de ses agissements, A.) ayant clairement fait conna\u00eetre au pr\u00e9venu sa d\u00e9sapprobation face aux agissements de ce dernier.<\/p>\n

Il savait partant qu\u2019il imposait \u00e0 sa fille des rapports sexuels contre sa volont\u00e9.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel est partant donn\u00e9 aussi bien pour l\u2019infraction de viol que pour la tentative de viol.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que les infraction s de viols libell\u00e9es sub I. B. 1) sont \u00e9tablies \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Quant \u00e0 la circonstance aggravante libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public<\/p>\n

Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis les attentats \u00e0 la pudeur avec la circonstance aggravante qu\u2019il est le p\u00e8re l\u00e9gitime de A.) .<\/p>\n

Cette circonstance aggravante se trouve \u00e9tablie sur base des \u00e9l\u00e9ments du dossier.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019infraction reproch\u00e9e sub I. B. b.) : L\u2019article 375 tel qu\u2019introduit par la loi du 16 juillet 2011 pr\u00e9voit que \u00ab Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, constitue un viol et sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. \u00bb<\/p>\n

L\u2019alin\u00e9a 2 du pr\u00e9dit article pr\u00e9voit que \u00ab est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans\u00bb. Il r\u00e9sulte de la d\u00e9finition l\u00e9gale de l\u2019article 375 que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir:<\/p>\n

– un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, – l'absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance. Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est pr\u00e9sum\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9fragable si la victime est \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans, – l'intention criminelle de l'auteur.<\/p>\n

a) L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle. L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol ne se limite pas \u00e0 la seule conjonction consomm\u00e9e des sexes masculin et f\u00e9minin. Le l\u00e9gislateur a voulu \u00e9tendre la notion de viol \u00e0 la fois \u00e0 une s\u00e9rie d'agressions de nature sexuelle, et rendre possible une pareille incrimination dans le cas o\u00f9 une personne de sexe masculin a \u00e9t\u00e9 la victime d'une pareille agression, le sexe de l'auteur \u00e9tant dans les cas de figure indiff\u00e9rent. A l'\u00e9vidence, le but du l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 d'assurer ainsi \u00e0 la fois l'\u00e9galit\u00e9 de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une pareille agression, et de tenir compte de l'\u00e9volution des m\u0153urs, mettant l'accent davantage sur l'inviolabilit\u00e9 et la dignit\u00e9 de la personne humaine, au d\u00e9triment de la conception reposant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l'honneur des familles. En recherchant la port\u00e9e exacte de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue le principe fondamental que la loi p\u00e9nale est d'interpr\u00e9tation stricte. En consid\u00e9ration de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d'application de l'article 375 du Code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans<\/p>\n

le sexe, \u00e0 savoir le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps \u00e9tranger dans l'organe sexuel f\u00e9minin.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la condition relative aux actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle est \u00e9tablie dans la mesure o\u00f9 il ressort des d\u00e9clarations de A.) que son p\u00e8re lui a impos\u00e9 des actes de p\u00e9n\u00e9tration vaginale par son p\u00e9nis durant la p\u00e9riode du 29 juillet 2011 au mois d\u2019avril 2012.<\/p>\n

b) L'absence de consentement de la victime L\u2019absence de consentement \u00e0 l\u2019acte sexuel est l\u2019\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique et la condition fondamentale du viol. L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en 2011 \u00e9tant donn\u00e9 que dans sa version ancienne l\u2019une des difficult\u00e9s r\u00e9sidait dans l\u2019administration de la preuve de l\u2019absence de consentement de la victime par un des trois modes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1 er de l\u2019article 375 ancien.<\/p>\n

Le nouveau libell\u00e9 permet d\u2019apporter la preuve de l\u2019absence de consentement de la victime par tout moyen de preuve sans \u00eatre limit\u00e9 par l\u2019\u00e9num\u00e9ration des circonstances contenues dans l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

L\u2019usage de violences, de menaces graves, la ruse, les artifices ou l\u2019abus d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance ne constituent qu\u2019une \u00e9num\u00e9ration non limitative des circonstances permettant d\u2019\u00e9tablir l\u2019absence de consentement de la victime.<\/p>\n

Il s\u2019en suit que tous les cas de rapports sexuels non consentis tombent d\u00e9sormais sous le coup de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal. (projet de loi num\u00e9ro 6046, rapport de la commission juridique du 15 juin 2011, session ordinaire 2010- 11, p.9 et avis du Conseil d\u2019Etat session ordinaire 2009- 2010 du 9 mars 2010).<\/p>\n

A.) a indiqu\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a \u00e0 aucun moment consenti aux actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle commis par son p\u00e8re. Il est \u00e9tabli sur base des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que ce dernier n\u2019est parvenu \u00e0 sa fin qu\u2019en raison du fait qu\u2019il a menac\u00e9 A.) de faire du mal \u00e0 sa famille si elle ne se laissait pas faire et parce ce qu\u2019il l\u2019a violent\u00e9e physiquement.<\/p>\n

Cette condition est partant \u00e9galement \u00e9tablie.<\/p>\n

c) L'intention criminelle de l'auteur<\/p>\n

Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur a \u00e9t\u00e9 conscient du fait qu'il imposait \u00e0 sa victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle-ci. L'intention criminelle appara\u00eet clairement dans des situations o\u00f9 des violences physiques ou menaces ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es, l'emploi de violences \u00e9tant normalement la preuve la plus tangible de l'absence de consentement de la victime (GARCON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b0 44).<\/p>\n

Par ailleurs, le mobile qui pousse l'auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi il importe peu que l'attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz p\u00e9nal, V\u00b0 Attentat aux moeurs, n\u00b0 77 ;Cass. fr. 14.01.1826, ibid. 76).<\/p>\n

Cette condition est \u00e9galement \u00e9tablie. En effet, A.) a clairement fait savoir au pr\u00e9venu qu\u2019elle d\u00e9sapprouvait s es agissements de sorte que X.) savait partant qu\u2019il imposait \u00e0 sa fille des rapports contre sa volont\u00e9.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs sont \u00e9tablis, les infractions de viol sont \u00e0 retenir.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal : Etant donn\u00e9 que le pr\u00e9venu est le p\u00e8re de A.) , la circonstance aggravante libell\u00e9e par le Parquet est \u00e9tablie \u00e0 sa charge.<\/p>\n

\u2022 Quant aux infraction s libell\u00e9es sub II. relatives \u00e0 B.), n\u00e9e le (\u2026) :<\/p>\n

-quant aux attentats \u00e0 la pudeur libell\u00e9s sub A) : Le Minist\u00e8re Public a libell\u00e9 deux p\u00e9riodes infractionnelles, la premi\u00e8re p\u00e9riode allant de l\u2019ann\u00e9e 2007 au 11 janvier 2009 et la deuxi\u00e8me s\u2019\u00e9tendant du 12 janvier 2009 \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 2012. La premi\u00e8re p\u00e9riode couvre les attentats \u00e0 la pudeur avec violences et menaces sur la personne de B.) lorsque cette derni\u00e8re n\u2019avait pas encore atteint l\u2019\u00e2ge de 16 ans. La seconde p\u00e9riode concerne les attentats \u00e0 la pudeur avec violences et menaces s ur la personne de B.) apr\u00e8s que cette derni\u00e8re avait atteint l\u2019\u00e2ge de 16 ans. En l\u2019esp\u00e8ce, la loi la plus douce est celle de 1992 pour autant que les attentats \u00e0 la pudeur avec violences et menaces sur une personne qui n\u2019avait pas encore atteint l\u2019\u00e2ge de 16 ans soient vis\u00e9s. La loi la plus douce est celle du 16 juillet 2011 pour autant que les attentats \u00e0 la pudeur avec violences et menaces sur une personne ayant atteint l\u2019\u00e2ge de 16 ans soient vis\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-dessus, il convient partant d\u2019appliquer ces lois respectives. Pour \u00eatre constitu\u00e9, l\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des conditions suivantes :<\/p>\n

\u2022 une action physique contraire aux m\u0153urs d\u2019une certaine gravit\u00e9 accomplie \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne \u2022 l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur \u2022 un commencement d\u2019ex\u00e9cution \u2022 l\u2019absence de consentement de la victime.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019action physique : Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la<\/p>\n

pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9. (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol). Pour que l\u2019attentat soit consomm\u00e9, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019on ait mat\u00e9riellement touch\u00e9 le corps de la victime, mais il suffit qu\u2019on ait mis \u00e0 d\u00e9couvert une partie du corps que la pudeur de la victime veut laisser couverte. L\u2019attentat existe encore quelle que soit la moralit\u00e9 de la victime ; de m\u00eame la moralit\u00e9 de la victime es t indiff\u00e9rente (DE BUSCHESE, Le viol et l\u2019attentat \u00e0 la pudeur, p. 21)<\/p>\n

En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral.<\/p>\n

Le fait de toucher une personne au niveau de son sexe, m\u00eame si cette personne est v\u00eatue d\u2019habits constitue incontestablement un acte contraire aux m\u0153urs et est en tant que tel immoral et de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli au vu des d\u00e9clarations de B.) qu\u2019elle a effectu\u00e9es tout au long de la proc\u00e9dure et auxquelles la Chambre criminelle porte cr\u00e9dit tel que cela a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-devant, que son p\u00e8re X.) a touch\u00e9 ses parties intimes.<\/p>\n

Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est partant \u00e9tabli.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019intention coupable : L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci- dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit ; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; GAR\u00c7ON, op. cit., t. 1 er , art. 330 \u00e0 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1981, Bull. des arr\u00eats de la Cour de cassation, n\u00b0 232). Toutefois le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de lucre, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. Fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 ; Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76) En cette mati\u00e8re, l\u2019intention criminelle sera toujours ins\u00e9parable du fait mat\u00e9riel. Il est en effet difficile d\u2019imaginer qu\u2019un individu se livre \u00e0 des actes immoraux sur un tiers sans se rendre compte de leur caract\u00e8re (RiIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, tome 5, art. 372 \u00e0 374 et 326 \u00e0 328). En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait aucune raison plausible et l\u00e9gitime de commettre des attouchements sur sa propre fille, cette derni\u00e8re ayant clairement indiqu\u00e9 qu\u2019elle d\u00e9sapprouvait les agissements du pr\u00e9venu. L\u2019intention criminelle ne fait d\u00e8s lors aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre un attentat \u00e0 la pudeur. \u2022 Quant au commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, respectivement la consommation de l\u2019infraction :<\/p>\n

Aux termes de l'article 374 du Code p\u00e9nal, l'attentat existe d\u00e8s qu'il y a commencement d'ex\u00e9cution de l'infraction.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, au vu du fait qu\u2019il y a eu \u00e0 plusieurs reprises un contact direct entre le pr\u00e9venu et la victime \u00e0 des endroits o\u00f9 la pudeur interdit tout contact, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019absence de consentement de la victime :<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce ces violences et menaces sont constitu\u00e9es par le fait que le pr\u00e9venu a menac\u00e9 B.) de la tuer si elle ne se laissait pas faire et qu\u2019il l \u2019a gifl\u00e9e.<\/p>\n

Les infractions d\u2019attentat \u00e0 la pudeur sont d\u00e8s lors \u00e9tablies.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal : Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis les attentats \u00e0 la pudeur avec la circonstance aggravante qu\u2019il est le p\u00e8re l\u00e9gitime de B.) .<\/p>\n

Cette circonstance aggravante se trouve \u00e9tablie sur base des \u00e9l\u00e9ments du dossier.<\/p>\n

-quant aux viols libell\u00e9s sub B) : Le Minist\u00e8re Public a libell\u00e9 deux p\u00e9riodes infractionnelles, la premi\u00e8re p\u00e9riode allant de l\u2019ann\u00e9e 2007 au 11 janvier 2011 et la deuxi\u00e8me s\u2019\u00e9tendant du 12 janvier 2011 au mois d\u2019avril 2012. Conform\u00e9ment aux d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a donc lieu , pour la premi\u00e8re p\u00e9riode infractionnelle, d\u2019analyser les pr\u00e9ventions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu en se basant sur l\u2019ancien texte de loi en vigueur au moment des faits, qui est la disposition l\u00e9gale la plus favorable au pr\u00e9venu dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une victime n\u2019ayant pas atteint l\u2019\u00e2ge de 16 ans. Concernant la deuxi\u00e8me p\u00e9riode infractionnelle, il convient de faire application de la loi en vigueur au moment de la commission des faits, \u00e0 savoir la loi du 16 juillet 2011 qui est la disposition l\u00e9gale la plus favorable au pr\u00e9venu pour le cas de figure d\u2019une victime \u00e2g\u00e9e de plus de 16 ans.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019infraction reproch\u00e9e sub I. B. a.) : Il r\u00e9sulte de la d\u00e9finition l\u00e9gale pr\u00e9vue par l\u2019ancien article 375 que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

– un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, – l'absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance. L\u2019absence de consentement de la victime est de mani\u00e8re irr\u00e9fragable pr\u00e9sum\u00e9e si la victime est \u00e2g\u00e9e de moins de quatorze ans – l'intention criminelle de l'auteur.<\/p>\n

a) L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli au vu des d\u00e9clarations de B.) qu\u2019elle a maintenues tout au long de la proc\u00e9dure et auxquelles la Chambre criminelle porte cr\u00e9dit conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-devant, que son p\u00e8re X.) a commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle vaginale r\u00e9p\u00e9t\u00e9s sur elle. Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est partant \u00e9tabli.<\/p>\n

b) L'absence de consentement de la victime La Chambre criminelle constate que le pr\u00e9venu a menac\u00e9 B.) de la tuer et qu\u2019il a employ\u00e9 des violences \u00e0 son \u00e9gard en la tirant par les cheveux, r\u00e9ussi ssant ainsi \u00e0 imposer les actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle \u00e0 sa fille contre le gr\u00e9 de cette derni\u00e8re. Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est partant \u00e9galement \u00e9tabli.<\/p>\n

c) L'intention criminelle de l'auteur En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral de ses agissements, B.) ayant clairement fait savoir au pr\u00e9venu qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord avec ses agissements. Il savait partant qu\u2019il imposait \u00e0 sa fille des rapports sexuels contre sa volont\u00e9. L\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel est partant donn\u00e9 aussi bien pour l\u2019infraction de viol que pour la tentative de viol.<\/p>\n

Quant \u00e0 la circonstance aggravante libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis les viols avec la circonstance aggravante qu\u2019il est le p\u00e8re l\u00e9gitime de B.) . Cette circonstance aggravante se trouve \u00e9tablie sur base des \u00e9l\u00e9ments du dossier.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019infraction reproch\u00e9e sub II. B. b.) :<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la d\u00e9finition l\u00e9gale de l\u2019article 375 tel qu\u2019introduit par la loi du 16 juillet 2011 que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

– un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, – l'absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance. Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est pr\u00e9sum\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9fragable si la victime est \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans, – l'intention criminelle de l'auteur.<\/p>\n

a) L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la condition relative aux actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle est \u00e9tablie dans la mesure o\u00f9 il ressort des d\u00e9clarations de B.) que son p\u00e8re lui a impos\u00e9 des actes de p\u00e9n\u00e9tration vaginale par son p\u00e9nis durant la p\u00e9riode du 29 juillet 2011 au mois d\u2019avril 2012.<\/p>\n

b) L'absence de consentement de la victime B.) a indiqu\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a pas consenti aux actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle commis par son p\u00e8re . Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, il est \u00e9tabli sur base des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que X.) n\u2019est parvenu \u00e0 sa fin qu\u2019en raison du fait qu\u2019il a menac\u00e9 B.) de la tuer et en raison du fait qui l\u2019a agress\u00e9e physiquement en la giflant.<\/p>\n

c) L'intention criminelle de l'auteur Cette condition est \u00e9galement \u00e9tablie. En effet, B.) a clairement fait savoir au pr\u00e9venu qu\u2019elle d\u00e9sapprouvait s es agissements de sorte que X.) savait partant qu\u2019il imposait \u00e0 sa fille des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle contre sa volont\u00e9. Etant donn\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs sont \u00e9tablis, les infractions de viol sont \u00e0 retenir.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal : Etant donn\u00e9 que le pr\u00e9venu est le p\u00e8re de B.) , la circonstance aggravante libell\u00e9e par le Parquet est \u00e9tablie \u00e0 sa charge.<\/p>\n

\u2022 Quant aux infraction s libell\u00e9es sub III. relatives \u00e0 C.), n\u00e9e le (\u2026) :<\/p>\n

-quant aux attentats \u00e0 la pudeur libell\u00e9s sub A) : En l\u2019esp\u00e8ce, la loi la plus douce applicable aux attentats \u00e0 la pudeur avec violences et menaces sur une personne n\u2019ayant pas encore atteint l\u2019\u00e2ge de 16 ans est celle de 1992. Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci -dessus, il convient partant d\u2019appliquer cette loi aux faits vis\u00e9s. Force est de rappeler que pour \u00eatre constitu\u00e9, l\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des conditions suivantes :<\/p>\n

\u2022 une action physique contraire aux m\u0153urs d\u2019une certaine gravit\u00e9 accomplie \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne \u2022 l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur \u2022 un commencement d\u2019ex\u00e9cution \u2022 l\u2019absence de consentement de la victime.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019action physique : En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli au vu des d\u00e9clarations de C.) qu\u2019elle a effectu\u00e9es tout au long de la proc\u00e9dure et qui emportent la conviction de la Chambre criminelle conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-devant que son p\u00e8re X.) a touch\u00e9 ses parties intimes.<\/p>\n

Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est partant \u00e9tabli.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019intention coupable : X.) a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral de ses agissements \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait aucune raison plausible et l\u00e9gitime de commettre des attouchements sur sa propre fille, cette derni\u00e8re ayant d\u2019ailleurs clairement marqu\u00e9 son d\u00e9saccord avec les agissements du pr\u00e9venu. L\u2019intention criminelle ne fait d\u00e8s lors aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre un attentat \u00e0 la pudeur. \u2022 Quant au commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, respectivement la consommation de l\u2019infraction :<\/p>\n

Aux termes de l'article 374 du Code p\u00e9nal, l'attentat existe d\u00e8s qu'il y a commencement d'ex\u00e9cution de l'infraction.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, au vu du fait qu\u2019il y a eu un contact direct entre le pr\u00e9venu et la victime \u00e0 des endroits o\u00f9 la pudeur interdit tout contact, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019absence de consentement de la victime : En l\u2019esp\u00e8ce ces violences et menaces sont constitu\u00e9es par le fait que le pr\u00e9venu a menac\u00e9 B.) de tuer sa m\u00e8re si elle ne se laissait pas faire. L\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur est d\u00e8s lors \u00e9tablie .<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal : Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis les attentats \u00e0 la pudeur avec la circonstance aggravante qu\u2019il est le p\u00e8re l\u00e9gitime de C.) . Cette circonstance aggravante se trouve \u00e9tablie sur base des \u00e9l\u00e9ments du dossier. -quant au viol libell\u00e9 sub B) : Conform\u00e9ment aux d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il n\u2019 y a pas lieu de faire application du nouveau texte pour la premi\u00e8re p\u00e9riode infractionnelle libell\u00e9e, mais d\u2019analyser la pr\u00e9vention reproch\u00e9e au pr\u00e9venu en se basant sur l\u2019ancien texte de loi en vigueur au moment des faits. Force est de rappeler qu\u2019il r\u00e9sulte de la d\u00e9finition l\u00e9gale pr\u00e9vue par l\u2019ancien article 375 que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

– un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle,<\/p>\n

– l'absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance. L\u2019absence de consentement de la victime est de mani\u00e8re irr\u00e9fragable pr\u00e9sum\u00e9e si la victime est \u00e2g\u00e9e de moins de quatorze ans – l'intention criminelle de l'auteur.<\/p>\n

a) L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli au vu des d\u00e9clarations de C.) qu\u2019elle a maintenues tout au long de la proc\u00e9dure et qui emportent la conviction de la Chambre criminelle conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-devant que son p\u00e8re X.) a commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle vaginale sur elle . Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est partant \u00e9tabli.<\/p>\n

b) L'absence de consentement de la victime La Chambre criminelle constate qu\u2019\u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sur C.) a eu lieu lorsqu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de moins de quatorze ans, cet \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction de viol est \u00e9tabli sans qu'il faille v\u00e9rifier et \u00e9tablir sp\u00e9cialement l'absence de consentement de la victime. Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est partant \u00e9galement \u00e9tabli.<\/p>\n

c) L'intention criminelle de l'auteur X.) a agi en connaissance de cause du caract\u00e8re immoral de ses agissements, C.) ayant clairement fait savoir au pr\u00e9venu qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord avec les agissements de ce dernier. Il savait partant qu\u2019il imposait \u00e0 sa fille des rapports sexuels contre sa volont\u00e9. L\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel est partant donn\u00e9 aussi bien pour l\u2019infraction de viol que pour la tentative de viol.<\/p>\n

Quant \u00e0 la circonstance aggravante libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public Il est \u00e9tabli sur base du dossier r\u00e9pressif que X.) est le p\u00e8re l\u00e9gitime de C.) , de sorte que la circonstance aggravante libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public se trouve \u00e9tablie \u00e0 sa charge. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, X.) se trouve convaincu: \u00ab Comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions suivantes, \u00ab I Quant \u00e0 A.)<\/p>\n

A) Attentats \u00e0 la pudeur depuis un temps non prescrit et notamment depuis ao\u00fbt 2006 jusqu\u2019en avril 2012 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-LIEU4.), (…), \u00e0 L-LIEU5.), (…), \u00e0 l\u2019h\u00f4pital \u00ab H\u00d4P1.) \u00bb situ\u00e9e \u00e0 LIEU3.) en Allemagne ainsi qu\u2019aux Philippines,<\/p>\n

en infraction aux articles 372 2\u00b0 et 377 du Code p\u00e9nal (tels que modifi\u00e9s par la loi du 16 juillet 2011), d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur avec violence et menaces sur une personne de l\u2019autre sexe,<\/p>\n

avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 d\u2019innombrables reprises commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de A.) , n\u00e9e (\u2026), en touchant la victime au niveau de ses parties g\u00e9nitales tout en la mena\u00e7ant qu\u2019en cas de refus il ferait du mal voire tuerait les fr\u00e8res et s\u0153urs ainsi que toute la famille ainsi qu\u2019en lui portant des gifles, en la tirant par les cheveux et en lui serrant la gorge,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

B) Viols<\/p>\n

a) depuis un temps non prescrit entre l\u2019ann\u00e9e 2006 et le 28 juillet 2011, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-LIEU4.), (…), \u00e0 L-LIEU5.), (…), \u00e0 l\u2019h\u00f4pital \u00ab H\u00d4P1.) \u00bb situ\u00e9 \u00e0 LIEU3.) en Allemagne ainsi qu\u2019aux Philippines,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019autrui, \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces graves,<\/p>\n

avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 d\u2019innombrables reprises commis des viols sur la personne de A.) , n\u00e9e le (\u2026), en introduisant son p\u00e9nis dans le vagin de la victime tout en la mena\u00e7ant qu\u2019en cas de refus il ferait du mal voire tuerait les fr\u00e8res et s\u0153urs ainsi que toute la famille ainsi qu\u2019en lui portant des gifles, en la tirant par les cheveux et en lui serrant la gorge,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime<\/p>\n

b) entre le 29 juillet 2011 et avril 2012 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-LIEU4.), (…), \u00e0 L-LIEU5.), (…), ainsi qu\u2019aux Philippines,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces graves,<\/p>\n

avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 d\u2019innombrables reprises commis des viols sur la personne de A.) , n\u00e9e le (\u2026), en introduisant son p\u00e9nis dans le vagin de la victime sans son consentement, tout en la mena\u00e7ant qu\u2019en cas de refus il ferait du mal voire tuerait les fr\u00e8res et s\u0153urs ainsi que toute la famille ainsi qu\u2019en lui portant des gifles, en la tirant par les cheveux et en lui serrant la gorge,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

II. Quant \u00e0 B.)<\/p>\n

A) Attentats \u00e0 la pudeur<\/p>\n

1) depuis un temps non prescrit et notamment entre 2007 et le 11 janvier 2009 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-LIEU4.), (…), \u00e0 L-LIEU5.), (…), ainsi qu\u2019aux Philippines,<\/p>\n

en infraction aux articles 373 et 377 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur avec violences ou menaces sur une personne de l\u2019autre sexe,<\/p>\n

avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 d\u2019innombrables reprises commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de B.) , n\u00e9e le (\u2026) , en touchant la victime au niveau de ses parties g\u00e9nitales tout en mena\u00e7ant la victime de la tuer en cas de refus ai nsi qu\u2019en lui portant des gifles,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime, \u00bb<\/p>\n

2) depuis un temps non prescrit et notamment entre le 12 janvier 2009 et 2012 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L -LIEU4.), (…), \u00e0 L-LIEU5.), (…), ainsi qu\u2019aux Philippines,<\/p>\n

en infraction aux articles 372 2\u00b0 et 377 du Code p\u00e9nal (tels que modifi\u00e9s par la loi du 16 juillet 2011), d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur avec violence et menaces sur une personne de l\u2019autre sexe,<\/p>\n

avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 d\u2019innombrables reprises commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de B.) , n\u00e9e le (\u2026) , en touchant la victime au niveau de ses parties g\u00e9nitales et en mena\u00e7ant la victime de la frapper ou de lui faire du mal si elle d\u00e9non\u00e7ait les faits,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime, \u00bb<\/p>\n

B) Viols<\/p>\n

a) depuis un temps non prescrit entre l\u2019ann\u00e9e 2007 et le 28 juillet 2011, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-LIEU4.), (…), \u00e0 L-LIEU5.), (…), ainsi qu\u2019aux Philippines,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019autrui, \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces graves,<\/p>\n

avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 d\u2019innombrables reprises commis des viols sur la personne de B.) , n\u00e9e le (\u2026), en introduisant son p\u00e9nis dans le vagin de la victime, ainsi qu\u2019en obligeant la victime \u00e0 le masturber avec la main, tout en la mena\u00e7ant qu\u2019en cas de r\u00e9v\u00e9lation des faits il la tuerait soit lui ferait du mal,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime<\/p>\n

b) entre le 29 juillet 2011 et avril 2012 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-LIEU4.), (…), \u00e0 L-LIEU5.), (…), ainsi qu\u2019aux Philippines,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces graves,<\/p>\n

avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir \u00e0 d\u2019innombrables reprises commis des viols sur la personne de B.) , n\u00e9e le (\u2026), en introduisant son p\u00e9nis dans le vagin de la victime sans son consentement, ainsi qu\u2019en obligeant la victime \u00e0 le masturber avec la main, tout en la mena\u00e7ant qu\u2019en cas de r\u00e9v\u00e9lation des faits il la tuerait soit lui ferait du mal,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime\u00bb;<\/p>\n

\u00ab III Quant \u00e0 C.)<\/p>\n

A) Attentats \u00e0 la pudeur depuis un temps non prescrit et notamment en l\u2019an 2007 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-LIEU4.), (…), en infraction aux articles 372 3\u00b0alin\u00e9a 2 et 377 du Code p\u00e9nal (tels que modifi\u00e9s par la loi du 16 juillet 2011), d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur avec violence et menaces sur la personne de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de C.), n\u00e9e le (\u2026), en touchant la victime au niveau de ses parties g\u00e9nitales tout en mena\u00e7ant la victime de tuer sa m\u00e8re en cas de refus, avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

B) Viol Depuis un temps non prescrit et notamment en l\u2019an 2007 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 L-LIEU4.), (…), en infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, avec la circonstance que le coupable est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un viol avec menaces sur la personne de C.) , n\u00e9e le (\u2026), en introduisant son p\u00e9nis dans le vagin de la victime tout en mena\u00e7ant la victime de tuer sa m\u00e8re en cas de refus,<\/p>\n

avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, est le p\u00e8re l\u00e9gitime de la victime, III) Quant \u00e0 la peine Pour chacune des victimes A.) et B.) les infractions d\u2019attentat \u00e0 la pudeur se trouvent en concours id\u00e9al entre elles et en concours id\u00e9al avec les infractions de viol. Il y a concours r\u00e9el entre les diff\u00e9rents groupes d\u2019infractions commis au pr\u00e9judice des trois victimes diff\u00e9rentes de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application des dispositions des articles 61 et 62 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue pour les viols grev\u00e9s de la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il y a \u00e0 ce sujet lieu de relever que dans sa r\u00e9daction en vigueur applicable aux faits le minimum de la peine sera \u00e9lev\u00e9 de deux ans, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

La peine \u00e0 prononcer se situe partant entre 7 et 15 ans de r\u00e9clusion criminelle.<\/p>\n

Eu \u00e9gard au d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, il convient donc d\u2019all\u00e9ger la peine \u00e0 prononcer contre le pr\u00e9venu alors qu'il a d\u00fb accepter l\u2019incertitude quant au sort de l\u2019action publique pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e .<\/p>\n

Les faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu sont en eux-m\u00eames d'une gravit\u00e9 indiscutable puisque le pr\u00e9venu a profit\u00e9 du jeune \u00e2ge des victimes et de leur na\u00efvet\u00e9 pour certaines d\u2019entre elles .<\/p>\n

A cela s\u2019ajoute la multiplicit\u00e9 des faits et le nombre des victimes, celles-ci \u00e9tant au nombre de trois.<\/p>\n

En tenant compte de tous les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits ci-dessus, la Chambre criminelle estime qu'une peine de r\u00e9clusion de 12 ans, constitue une sanction ad\u00e9quate des faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9venu ne semble pas indigne d\u2019une certaine cl\u00e9mence de la Chambre criminelle, il y a lieu de lui accorder le sursis quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de 4 ans de la peine de r\u00e9clusion \u00e0 prononcer.<\/p>\n

En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venu est rev\u00eatu.<\/p>\n

En application des dispositions des articles 12 et 378 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce en outre l\u2019interdiction des droits pr\u00e9vus aux points 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal pour une dur\u00e9e de 10 ans.<\/p>\n

Au civil<\/p>\n

1. Partie civile de A.) contre X.)<\/p>\n

A l\u2019audience de la Chambre criminelle du 21 mars 2019, Ma\u00eetre Michel FOETZ, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Deidre DUBOIS, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de A.) contre X.) .<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard de X.) .<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

La demande est \u00e9galement fond\u00e9e en principe.<\/p>\n

Quant au fond, la Chambre criminelle \u00e9value ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommage moral accru \u00e0 A.) du fait des infractions commises par le d\u00e9fendeur au civil, X.), \u00e0 la somme de 15.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice , le 21 mars 2019, jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

Le mandataire de A.) r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que A.) a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime et retient partant que la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est fond\u00e9e pour le montant de 500 euros.<\/p>\n

Le Tribunal condamne partant X.) \u00e0 payer \u00e0 A.) le montant de 500 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

2. Partie civile de B.) contre X.) A l\u2019audience de la Chambre criminelle du 21 mars 2019, Ma\u00eetre Michel FOETZ, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Deidre DUBOIS, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de B.) contre X.) . Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard de X.) . La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demande est \u00e9galement fond\u00e9e en principe. Quant au fond, la Chambre criminelle \u00e9value ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommage moral accru \u00e0 B.) du fait des infractions commises par le d\u00e9fendeur au civil, X.), \u00e0 la somme de 10.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice, le 21 mars 2019, jusqu'\u00e0 solde. Le mandataire de B.) r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que B.) a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime et retient partant que la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est fond\u00e9e pour le montant de 500 euros.<\/p>\n

Le Tribunal condamne partant X.) \u00e0 payer \u00e0 B.) le montant de 500 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

3. Partie civile de C.) contre X.) A l\u2019audience de la Chambre criminelle du 21 mars 2019, Ma\u00eetre Michel FOETZ, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Deidre DUBOIS, avocat \u00e0 la Cour, les deux demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de C.) contre X.) . Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard de X.) .<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

La demande est \u00e9galement fond\u00e9e en principe.<\/p>\n

Quant au fond, la Chambre criminelle \u00e9value ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommage moral accru \u00e0 C.) du fait des infractions commises par le d\u00e9fendeur au civil, X.) , \u00e0 la somme de 5.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice, le 21 mars 2019, jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

Le mandataire de C.) r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.500 euros.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que C.) a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime et retient partant que la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est fond\u00e9e pour le montant de 500 euros.<\/p>\n

Le Tribunal condamne partant X.) \u00e0 payer \u00e0 C.) le montant de 500 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu X.) et son d\u00e9fenseur entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, les demandeurs et le d\u00e9fendeur civil entendus en leurs conclusions, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

Au p\u00e9nal :<\/p>\n

r e j e t t e le moyen tir\u00e9 de l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites p\u00e9nales tir\u00e9 du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable;<\/p>\n

d i t qu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable;<\/p>\n

d i t que l\u2019action publique du chef de l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur reproch\u00e9 au pr\u00e9venu sub III. A., est \u00e9teinte par l\u2019effet de la prescription triennale;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) du chef des crimes et des d\u00e9lits retenus \u00e0 sa charge, qui se trouvent en partie en concours r\u00e9el et en partie en concours id\u00e9a l, \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de 12 (DOUZE) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale , ces frais liquid\u00e9s \u00e0 2.312,57 euros ;<\/p>\n

d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de 4 (QUATRE) ans de cette peine de r\u00e9clusion prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de X.) ;<\/p>\n

a v e r t i t X.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.1 du Code p\u00e9nal;<\/p>\n

p r o n o n c e contre X.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu ;<\/p>\n

p r o n o n c e contre X.) l'interdiction pendant 10 (DIX ) ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes et 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement.<\/p>\n

Au civil :<\/p>\n

1)Partie civile de A.) :<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 A.) de sa constitution de partie civile contre X.) ;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande civile recevable;<\/p>\n

d i t la demande fond\u00e9e, ex aequo et bono, toutes causes confondues pour le montant de 15.000 euros, partant ;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) \u00e0 payer \u00e0 A.) le montant de 15.000 ( QUINZE MILLE) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 21 mars 2019, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

d i t la demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale fond\u00e9e pour le montant de 500 euros, partant ;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) \u00e0 payer A.) le montant de 500 ( CINQ CENT S) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) aux frais de la demande civile.<\/p>\n

2)Partie civile de B.) :<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 B.) de sa constitution de partie civile contre X.) ;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande civile recevable;<\/p>\n

d i t la demande fond\u00e9e, ex aequo et bono, toutes causes confondues pour le montant de 10.000 euros, partant ;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) \u00e0 payer \u00e0 B.) le montant de 10 .000 (DIX MILLE) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 21 mars 2019, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

d i t la demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale fond\u00e9e pour le montant de 500 euros, partant ;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) \u00e0 payer B.) le montant de 500 (CINQ CENTS ) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) aux frais de la demande civile.<\/p>\n

3)Partie civile de C.) :<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 C.) de sa constitution de partie civile contre X.) ;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande civile recevable;<\/p>\n

d i t la demande fond\u00e9e, ex aequo et bono, toutes causes confondues pour le montant de 5.000 euros, partant ;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) \u00e0 payer \u00e0 C.) le montant de 5.000 ( CINQ MILLE) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 21 mars 2019, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

d i t la demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale fond\u00e9e pour le montant de 500 euros, partant ;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) \u00e0 payer C.) le montant de 500 (CINQ CENTS ) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) aux frais de la demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 2, 11, 12, 24 , 61, 62, 66, 73, 74, 266, 372 et 375 sous l\u2019empire de la loi du 10 ao\u00fbt 1992, 372 et 375 sous l\u2019empire de la loi du 16 juillet 2011, 377 sous l\u2019empire de la loi ancienne et 378 du Code p\u00e9nal ; articles 1, 3, 5-1, 130-1, 131, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190- 1, 191, 194, 195 et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le Vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, vice-pr\u00e9sident, l\u00e9gitimement emp\u00each\u00e9e \u00e0 la signature, Vincent FRANCK, Vice-pr\u00e9sident, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle annex\u00e9e au pr\u00e9sent jugement, Steve VALMORBIDA et Bob PIRON, premiers juges, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Madame Larissa LORANG, substitut du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9e du greffier Nicola DEL BENE, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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