{"id":769686,"date":"2026-04-30T02:48:55","date_gmt":"2026-04-30T00:48:55","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-de-cassation-28-mars-2019-n-2018-00011-2\/"},"modified":"2026-04-30T02:49:00","modified_gmt":"2026-04-30T00:49:00","slug":"cour-de-cassation-28-mars-2019-n-2018-00011-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-de-cassation-28-mars-2019-n-2018-00011-2\/","title":{"rendered":"Cour de cassation, 28 mars 2019, n\u00b0 2018-00011"},"content":{"rendered":"
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N\u00b0 47 \/ 2019 p\u00e9nal. du 28.03.2019. Not. 12439\/ 14\/CD Num\u00e9ro CAS -2018-00011 du registre.<\/p>\n

La Cour de cassation du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi , vingt-huit mars deux mille dix-neuf,<\/p>\n

sur le pourvoi de :<\/p>\n

X, n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 (\u2026),<\/p>\n

demandeur en cassation,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Katia A\u00cfDARA, avocat \u00e0 la Cour, en l\u2019\u00e9tude d e laquelle domicile est \u00e9lu,<\/p>\n

en pr\u00e9sence du Minist\u00e8re p ublic,<\/p>\n

l\u2019arr\u00eat qui suit :<\/p>\n

=======================================================<\/p>\n

LA COUR DE CASSATION :<\/p>\n

Vu l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9, rendu le 28 mars 2018 sous le num\u00e9ro 14\/18 par la Cour d\u2019appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, chambre criminelle ;<\/p>\n

Vu le pourvoi en cassation form\u00e9 par Ma\u00eetre Katia A\u00cfDARA, avocat \u00e0 la Cour, au nom de X , suivant d\u00e9claration du 26 avril 2018 au greffe de la Cour sup\u00e9rieure de justice ;<\/p>\n

Vu le m\u00e9moire en cassation d\u00e9pos\u00e9 le 24 mai 2018 par Ma\u00eetre Katia A\u00cfDARA au nom de X au greffe de la Cour ;<\/p>\n

Sur le rapport du pr\u00e9sident Jean -Claude WIWINIUS et les conclusions du premier avocat g\u00e9n\u00e9ral Simone FLAMMANG ;<\/p>\n

Sur les faits :<\/p>\n

Attendu, selon l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9, que le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, avait condamn\u00e9 X du chef de coups et blessures volontaires sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de quatorze ans accomplis, avec les circonstances aggravantes qu\u2019il est le p\u00e8re naturel de cet enfant et que les coups ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 personnelle de travail, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ; que la Cour d\u2019appel a confirm\u00e9 le jugement entrepris ;<\/p>\n

Sur le premier moyen de cassation :<\/p>\n

\u00ab tir\u00e9 de la violation de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l'Homme (CEDH), lequel dispose que : << toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable, par un tribunal ind\u00e9pendant et impartial, \u00e9tabli par la loi, qui d\u00e9cidera du bien- fond\u00e9 de toute accusation en mati\u00e8re p\u00e9nale dirig\u00e9e contre elle>>,<\/p>\n

et<\/p>\n

de la violation de l'article 89 de la Constitution luxembourgeoise suivant lequel : << tout jugement doit \u00eatre motiv\u00e9 >>, mettant \u00e0 charge de la juridiction correctionnelle l'obligation de motivation de sa d\u00e9cision menant \u00e0 la condamnation de l'inculp\u00e9 X ,<\/p>\n

et<\/p>\n

de la violation de l'article 195 du Code d'instruction criminelle disposant que : << tout jugement d\u00e9finitif de condamnation sera motiv\u00e9. Il d\u00e9terminera les circonstances constitutives de l'infraction et citera les articles de la loi dont il est fait application sans en reproduire les termes. Dans le dispositif de tout jugement de condamnation seront \u00e9nonc\u00e9s les faits dont les personnes cit\u00e9es seront jug\u00e9es coupables ou responsables, la peine et les condamnations civiles >>,<\/p>\n

En ce que l'arr\u00eat a, apr\u00e8s avoir retenu que :<\/p>\n

<< la Cour d'appel estime que les blessures \u00e9taient d'une gravite certaine et ne peuvent r\u00e9sulter que de plusieurs actes de violences volontaires exerc\u00e9es sur l'enfant.<\/p>\n

L'\u00e9l\u00e9ment moral requis par l'article 401bis, alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal, en l'occurrence la volont\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de nuire, est donn\u00e9e dans le chef du pr\u00e9venu, qui ne pouvait ignorer la gravite de ses gestes \u00e0 l'\u00e9gard du nouveau- n\u00e9. Les actes commis par X constituent d\u00e8s lors des faits de violences volontaires au sens de l\u2019article 401 bis du Code p\u00e9nal, \u00e9tant donn\u00e9 qu'ils ont provoqu\u00e9 les l\u00e9sions, en portant des coups \u00e0 l'enfant et en le secouant, alors m\u00eame qu'il n'a pas voulu le dommage qui en est r\u00e9sult\u00e9. >><\/p>\n

a d\u00e9cid\u00e9, apr\u00e8s avoir presque fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la motivation tenue par la juridiction du premier degr\u00e9 : << C'est d\u00e8s lors \u00e0 juste titre et par une motivation que la Cour d'appel adopte que les juges de premi\u00e8re instance ont consid\u00e9r\u00e9 qu'il<\/p>\n

3 ressort du dossier p\u00e9nal, des d\u00e9clarations du t\u00e9moin entendu \u00e0 l'audience des juges de premi\u00e8re instance, de l'expertise et de l'aveu du pr\u00e9venu que l'enfant K. F. a, en date du 27 avril 2014, subi des ecchymoses, des h\u00e9matomes, un saignement endobuccal d\u00fb \u00e0 la rupture du frein labial sup\u00e9rieur, un h\u00e9matome sous-dural frontal droit et interh\u00e9misph\u00e9rique post\u00e9rieur et de multiples h\u00e9matomes r\u00e9tiniens au niveau soit un traumatisme cr\u00e2nien, en ayant \u00e9t\u00e9 fortement secou\u00e9.<\/p>\n

C'est encore \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance ont consid\u00e9r\u00e9 que le pr\u00e9venu est \u00e0 l'origine des blessures subies par l'enfant K. F. et a agi volontairement… >><\/p>\n

Alors pourtant :<\/p>\n

Que selon les dispositions de l'article 6 paragraphe 1 de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l'Homme (CEDH) et des jurisprudences y relatives, l'obligation de motivation des d\u00e9cisions de justice est inh\u00e9rente au proc\u00e8s \u00e9quitable,<\/p>\n

Que l'article 89 de la Constitution dispose que tout jugement doit \u00eatre motiv\u00e9,<\/p>\n

Que l'article 195 du Code d'instruction criminelle luxembourgeois, reprenant les exigences de l'article 6\u00a71 de la CEDH fait obligation au juge correctionnel de motiver sa d\u00e9cision emportant condamnation de l'inculp\u00e9, plus particuli\u00e8rement quant aux circonstances constitutives de l'infraction,<\/p>\n

Qu'en motivant son arr\u00eat confirmatif \u00e0 l'\u00e9gard de Monsieur X par le fait que : << L'\u00e9l\u00e9ment moral requis par l'article 401bis, alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal, en l'occurrence la volont\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de nuire, est donn\u00e9e dans le chef du pr\u00e9venu, qui ne pouvait ignorer la gravite de ses gestes \u00e0 l'\u00e9gard du nouveau- n\u00e9… >>, la Cour d'appel non seulement motive de mani\u00e8re tr\u00e8s superficielle, l'\u00e9l\u00e9ment d\u00e9cisif constitutif de l'infraction, mais surtout, ne d\u00e9montre pas l'existence, en droit de la constitution de l'intention criminelle dans les actes reproch\u00e9s au demandeur en cassation.<\/p>\n

Monsieur X tient \u00e0 rappeler et \u00e0 l'instar de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l'Homme, qu'un moyen essentiel pour la r\u00e9solution du litige appelle une r\u00e9ponse sp\u00e9cifique et explicite de la juridiction et la Cour Europ\u00e9enne des droits de l'Homme sanctionne les d\u00e9cisions insuffisamment motiv\u00e9es ou par lesquelles le tribunal ne statue pas sur les principaux arguments du requ\u00e9rant. En l'esp\u00e8ce, en ne r\u00e9pondant pas suffisamment en droit au moyen principal du sieur X qui a toujours plaid\u00e9 le caract\u00e8re involontaire des faits lui reproch\u00e9s, par la preuve en droit du dol sp\u00e9cial requis par l'infraction en cause, la Cour d'appel tout comme les premiers juges n'ont pas respect\u00e9 les r\u00e8gles du proc\u00e8s \u00e9quitable et viol\u00e9 les articles susvis\u00e9s.<\/p>\n

L'arr\u00eat encourt la cassation sur ce point. \u00bb ;<\/p>\n

Attendu qu\u2019en tant que tir\u00e9 de la violation de l\u2019article 89 de la Constitution, de l\u2019article 195 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et , sous ce rapport, de l\u2019article 6, paragraphe 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales, le moyen vise le d\u00e9faut de motifs, partant un vice de forme ;<\/p>\n

4 Attendu qu\u2019une d\u00e9cision judiciaire est r\u00e9guli\u00e8re en la forme d\u00e8s qu\u2019elle comporte une motivation, expresse ou implicite, sur le point consid\u00e9r\u00e9 ;<\/p>\n

Attendu qu\u2019en retenant que \u00ab l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral requis par l\u2019article 401 bis, alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal, en l\u2019occurrence la volont\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de nuire, est donn\u00e9e dans le chef du pr\u00e9venu, qui ne pouvait ignorer la gravit\u00e9 de ses gestes \u00e0 l\u2019\u00e9gard du nouveau- n\u00e9. Les actes commis par X constituent d\u00e8s lors des faits de violences volontaires au sens de l\u2019article 401 bis du Code p\u00e9nal, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils ont provoqu\u00e9 les l\u00e9sions, en portant des coups \u00e0 l\u2019enfant et en le secouant, alors m\u00eame qu\u2019il n\u2019a pas voulu le dommage qui en est r\u00e9sult\u00e9. C\u2019est d\u00e8s lors \u00e0 juste titre et par une motivation que la Cour d\u2019appel adopte que les juges de premi\u00e8re instance ont consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il ressort du dossier p\u00e9nal, des d\u00e9clarations du t\u00e9moin entendu \u00e0 l\u2019audience des juges de premi\u00e8re instance, de l\u2019expertise et de l\u2019aveu du pr\u00e9venu que l\u2019enfant K. F. a, en date du 27 avril 2014, subi des ecchymoses, des h\u00e9matomes, un saignement endobuccal d\u00fb \u00e0 la rupture du frein labial sup\u00e9rieur, un h\u00e9matome sous- dural frontal droit et interh\u00e9misph\u00e9rique post\u00e9rieur et de mul tiples h\u00e9matomes r\u00e9tiniens (\u2026) soit un traumatisme cr\u00e2nien, en ayant \u00e9t\u00e9 fortement secou\u00e9. C\u2019est encore \u00e0 bon droit que les juges de premi\u00e8re instance ont consid\u00e9r\u00e9 que le pr\u00e9venu est \u00e0 l\u2019origine des blessures subies par l\u2019enfant K. F. et a agi volontairement. \u00bb, les juges d\u2019appel ont motiv\u00e9 leur d\u00e9cision quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel de l\u2019infraction reproch\u00e9e \u00e0 X ;<\/p>\n

Qu\u2019il en suit que, sous ce rapport, le moyen n\u2019est pas fond\u00e9 ;<\/p>\n

Attendu que pour autant que le moyen entend mettre en \u0153uvre le grief tir\u00e9 d\u2019une insuffisance de motifs, il vise le d\u00e9faut de base l\u00e9gale qui constitue un vice de fond, non vis\u00e9 par les articles 89 de la Constitution et 195 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;<\/p>\n

Qu\u2019il en suit que, sous ce rapport, le moyen est irrecevable ;<\/p>\n

Sur le second moyen de cassation :<\/p>\n

\u00ab tir\u00e9 de l'application erron\u00e9e de l'article 401 bis du Code p\u00e9nal qui dispose :<\/p>\n

<< Quiconque aura volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 un enfant au- dessous de l'\u00e2ge de quatorze ans accomplis, ou qui l'aura volontairement priv\u00e9 d'aliments ou de soins au point de compromettre sa sant\u00e9 ou qui aura commis \u00e0 son encontre toute autre violence ou voie de fait, \u00e0 l'exclusion de violences l\u00e9g\u00e8res, sera puni d'un emprisonnement de un an \u00e0 trois ans et d'une amende de 251 euros \u00e0 2.500 euros. >><\/p>\n

En ce que la Cour d'appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg a, dans le dispositif de l'arr\u00eat attaqu\u00e9 :<\/p>\n

– Dit l'appel X non fond\u00e9 ; – Confirm\u00e9 la condamnation de Monsieur X \u00e0 une peine de prison de quatre ans prononc\u00e9e par la juridiction de premi\u00e8re instance ;<\/p>\n

5 – prononc\u00e9 contre X pour une dur\u00e9e de cinq (5) ans l'interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s l'article 11 du Code p\u00e9nal ; – Condamn\u00e9 Monsieur X aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 3.977,62 euros ;<\/p>\n

Aux motifs que :<\/p>\n

<< Les juges de premi\u00e8re instance ont fourni une relation tr\u00e8s exhaustive et d\u00e9taill\u00e9e des faits, des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu et du t\u00e9moin A) \u00e0 tous les stades de la proc\u00e9dure, ainsi que des rapports et des d\u00e9clarations des experts, relation \u00e0 laquelle la Cour d'appel se r\u00e9f\u00e8re.<\/p>\n

II est constant en cause que K F., n\u00e9 le (\u2026), a subi le 27 avril 2014, des coups qui ont entrain\u00e9 des l\u00e9sions multiples de type d'ecchymoses au mollet gauche, au ventre, \u00e0 l'\u00e9paule gauche, au cou et \u00e0 la joue gauche, un saignement endobuccal d\u00fb \u00e0 la rupture du frein labial sup\u00e9rieur, un h\u00e9matome sous-durai frontal droit et interh\u00e9misph\u00e9rique post\u00e9rieur et de multiples h\u00e9matomes r\u00e9tiniens au niveau de l'\u0153il droit, blessures constat\u00e9es par les m\u00e9decins du service des urgences, l'apr\u00e8s-midi m\u00eame des faits.<\/p>\n

Les ecchymoses de couleur rouge et bleue am\u00e8nent le m\u00e9decin des urgences \u00e0 conclure \u00e0 une blessure tr\u00e8s r\u00e9cente, compatible avec les d\u00e9clarations d'A), qui soup\u00e7onne son ami d'avoir brutalise l 'enfant en d\u00e9but d'apr\u00e8s-midi.<\/p>\n

En effet, deux jours avant les pr\u00e9sents faits, le vendredi 25 avril 2014, lors de son premier examen post-natal par le p\u00e9diatre, le docteur B) , K F. ne pr\u00e9sentait aucune ecchymose, aucun h\u00e9matome, aucune blessure ou marque, \u00e9tait en bonne sant\u00e9, actif et \u00e9voluait bien.<\/p>\n

La version du pr\u00e9venu quant au d\u00e9roulement des faits et quant aux gestes qu'il aurait ex\u00e9cut\u00e9s lorsqu'il se trouvait seul avec le b\u00e9b\u00e9 dans la chambre \u00e0 coucher, est, toutefois, non seulement changeante, mais incompatible avec le type des blessures et l\u00e9sions constat\u00e9es, avec leur nombre et l'endroit sur le corps du b\u00e9b\u00e9, tels que constat\u00e9s par les m\u00e9decins du service des urgences et le m\u00e9decin- l\u00e9giste.<\/p>\n

Le m\u00e9decin-expert, le docteur C) , exclut formellement que les gestes tels que d\u00e9crits par X puissent causer le type et le nombre d'ecchymoses et h\u00e9matomes constat\u00e9es ou un traumatisme cr\u00e2nien. II v\u00e9rifie, pour ensuite les \u00e9carter, les diagnostics diff\u00e9rentiels possibles, notamment une chute, un traumatisme natal, des troubles du m\u00e9tabolisme basal, des troubles r\u00e9sultant d'un accouchement pr\u00e9matur\u00e9, des troubles de coagulation sanguine, une inflammation dans la cavit\u00e9 cr\u00e2nienne, une malformation c\u00e9r\u00e9brale. II repousse de m\u00eame l'hypoth\u00e8se que les l\u00e9sions pourraient avoir une origine accidentelle, morphologique ou r\u00e9sulteraient d'une affection (Rapport d'expertise C) , p. 10, 11 et 13, cote E 1- 5).<\/p>\n

La rupture du frein labial de la l\u00e8vre ne peut s'expliquer que par un acte de violence sur la bouche du b\u00e9b\u00e9 comme nourrir avec force, lui donner un coup sur la bouche ou lui tenir la bouche ferm\u00e9e avec force, et non pas par une chute accidentelle (Rapport d'expertise p. 12- 13).<\/p>\n

II arrive \u00e0 la conclusion << hautement probable >> que le traumatisme cr\u00e2nien a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9 par un secouement de surcroit assez fort et ce en raison de la pr\u00e9sence de l'h\u00e9matome sous-ducal et des h\u00e9matomes surr\u00e9naliens de l'\u0153il droit qui sont les signes principaux des << b\u00e9b\u00e9s secou\u00e9s >>, mais aussi au vu des anomalies constat\u00e9es comme les pleurs intermittents, l'hypotonie axiale, la respiration ralentie, le regard fixe, les g\u00e9missements et un corps flou, excluant toute autre cause comme une chute accidentelle ou un accident, l'enfant n'\u00e9tant pas en \u00e2ge de marcher.<\/p>\n

L'expert conclut que K F. pr\u00e9sente les sympt\u00f4mes du << Non accidental Head Injury >>, donc du << b\u00e9b\u00e9 secou\u00e9 >> (Rapport d'expertise pr\u00e9cit\u00e9 p. 13).<\/p>\n

Tout ballottement l\u00e9ger ou accidentel serait \u00e0 exclure, de m\u00eame que le syndrome << Terson >> ou << Purtscher >> ou une quelconque maladie du sang, comme la leuc\u00e9mie ou h\u00e9mophilie, ou d'une crise d'hypertension. II n'existerait, par ailleurs, aucun \u00e9l\u00e9ment quant \u00e0 une asphyxie au monoxyde, une chute, une respiration artificielle ou une inflammation enc\u00e9phalique (Rapport d'expertise C) , p. 10 – 11).<\/p>\n

II est encore constant en cause que seul le pr\u00e9venu peut \u00eatre \u00e0 l'origine des blessures, ce dernier conc\u00e9dant d'ailleurs que personne d'autre n'est \u00e0 l'origine des h\u00e9matomes ou de l'\u00e9tat clinique du b\u00e9 b\u00e9 en date du 27 avril 2014 et il admet avoir secou\u00e9 l'enfant deux ou trois fois pour provoquer une r\u00e9action. II a toujours reconnu sa responsabilit\u00e9 dans les l\u00e9sions diagnostiqu\u00e9es chez K F.<\/p>\n

La circonstance que lors de ses interrogations et de la reconstruction de ses faits et gestes \u00e0 l'aide d'une peluche, X a insist\u00e9 \u00e0 montrer qu'il portait l'enfant en mettant l'une de ses mains en dessous de la nuque du << b\u00e9b\u00e9 >> et l'autre sur ses fesses pour le soutenir, \u00e9tablit qu'il savait parfaitement qu'il y a lieu de supporter la t\u00eate d'un nouveau- n\u00e9 afin de la stabiliser d\u00e8s qu'il se trouve en position verticale, \u00e9tant donn\u00e9 que le tissu musculaire de la nuque est, les premi\u00e8res semaines de vie, insuffisamment d\u00e9velopp\u00e9 pour maintenir la t\u00eate du b\u00e9b\u00e9 relev\u00e9e.<\/p>\n

A l'instar du repr\u00e9sentant du M inist\u00e8re public, la Cour d'appel estime que les blessures \u00e9taient d'une gravit\u00e9 certaine et ne peuvent r\u00e9sulter que de plusieurs actes de violences volontaires exerc\u00e9es sur l'enfant.<\/p>\n

L'\u00e9l\u00e9ment moral requis par l\u2019 article 401bis, alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal, en l'occurrence la volont\u00e9 ind\u00e9termin\u00e9e de nuire, est donn\u00e9e dans le chef du pr\u00e9venu, qui ne pouvait ignorer la gravite de ses gestes \u00e0 l'\u00e9gard du nouveau- n\u00e9. Les actes commis par X constituent des lors des faits de violences volontaires au sens de l'article 401 bis du Code p\u00e9nal, \u00e9tant donn\u00e9 qu'ils ont provoqu\u00e9 les l\u00e9sions, en portant des coups \u00e0 l'enfant et en le secouant, alors m\u00eame qu'il n'a pas voulu le dommage qui en est r\u00e9sult\u00e9. >><\/p>\n

Alors que Monsieur X a toujours plaid\u00e9 avoir involontairement commis les faits qui lui sont reproch\u00e9s, paniqu\u00e9 qu'il \u00e9tait par les pleurs incessants de l'enfant.<\/p>\n

7 La qualification juridique retenue tant par les premiers juges que par la Cour d'appel fait d\u00e9faut, en ce qu'il ne ressort aucunement des motivations de ces derniers, la preuve du dol sp\u00e9cial requis par le texte d'incrimination invoqu\u00e9. \u00bb ;<\/p>\n

Attendu que sous le couvert du grief tir\u00e9 de la violation de la disposition vis\u00e9e au moyen, le demandeur en cassation ne tend qu\u2019\u00e0 mettre en cause la libre appr\u00e9ciation, par les juges du fond, des faits de l \u2019esp\u00e8ce desquels ils ont d\u00e9duit l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral de l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 401bis du Code p\u00e9nal, appr\u00e9ciation qui rel\u00e8ve de leur pouvoir souverain et \u00e9chappe au contr\u00f4le de la Cour de cassation ;<\/p>\n

Qu\u2019il en suit que le moyen ne saurait \u00eatre accueilli ;<\/p>\n

Par ces motifs,<\/p>\n

rejette le pourvoi ;<\/p>\n

condamne le demandeur en cassation aux frais de l\u2019instance en cassation, ceux expos\u00e9es par le Minist\u00e8re public \u00e9tant liquid\u00e9s \u00e0 4,50 euros.<\/p>\n

Ainsi jug\u00e9 par la Cour de cassation du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg en son audience publique du jeudi , vingt-huit mars deux mille dix-neuf, \u00e0 la Cit\u00e9 Judiciaire, B\u00e2timent CR, Plateau du St. Esprit, compos\u00e9e de :<\/p>\n

Jean-Claude WIWINIUS, pr\u00e9sident de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller \u00e0 la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller \u00e0 la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller \u00e0 la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel,<\/p>\n

qui ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent arr\u00eat avec le greffier Viviane PROBST.<\/p>\n

La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Monsieur le pr\u00e9sident Jean-Claude WIWINIUS, en pr\u00e9sence de Monsieur Serge WAGNER, premier avocat g\u00e9n\u00e9ral, et de Madame Viviane PROBST, greffier \u00e0 la Cour.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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