{"id":770819,"date":"2026-04-30T03:48:00","date_gmt":"2026-04-30T01:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-mars-2019\/"},"modified":"2026-04-30T03:48:09","modified_gmt":"2026-04-30T01:48:09","slug":"tribunal-darrondissement-13-mars-2019","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-mars-2019\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 13 mars 2019"},"content":{"rendered":"
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LCRI n\u00b0 21\/2019 notice n\u00b0 4849\/17\/CD notice n\u00b0 5052\/17\/CD 2 r\u00e9cl 2x Art.11<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2019<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

1) P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), actuellement sans domicile connu, actuellement d\u00e9tenu,<\/p>\n

2) P2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L \u2013 (\u2026), (\u2026) , actuellement sous contr\u00f4le judiciaire ;<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u s –<\/p>\n

en pr\u00e9sence de:<\/p>\n

A.),<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre C\u00e9line MARCHETTO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre P1.) et P2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s.<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 23 novembre 2018, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis les pr\u00e9venus de compara\u00eetre aux audiences publiques des 7, 8 et 12 f\u00e9vrier 2019 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

2 attentat \u00e0 la pudeur, viol, enl\u00e8vement, d\u00e9tention et s\u00e9questration d\u2019une personne pour pr\u00e9parer et faciliter la commission d\u2019un crime, s\u00e9questration ill\u00e9gale et arbitraire, coups et blessures volontaires avec incapacit\u00e9 de travail, vol commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 7 f\u00e9vrier 2019, Madame le vice -pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 des pr\u00e9venus P1.) et P2.) et leur donna connaissance des actes qui ont saisi la Chambre criminelle .<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ils ont \u00e9t\u00e9 instruits de leur droit de garder le silence.<\/p>\n

Les experts Marc GLEIS et Robert SCHILTZ furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T1.) et A.) furent entendus, s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 8 f\u00e9vrier 2019.<\/p>\n

A cette audience le t\u00e9moin A.) fut entendue en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

P1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

P2.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 12 f\u00e9vrier 2019.<\/p>\n

A cette audience le pr\u00e9venu P1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Daniel BAULISCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch.<\/p>\n

P2.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Brian HELLINCKX, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Philippe PENNING, avocat \u00e0 la Cour, tous les deux demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Ma\u00eetre C\u00e9line MARCHETTO, avocat \u00e0 la Cour, se constitua partie civile pour et au nom de A.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, contre les pr\u00e9venus P1.) et P2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s; elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019 elle d\u00e9posa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le Vice-pr\u00e9sident et Madame la greffi\u00e8re.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Mons ieur Claude HIRSCH, premier substitut du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Ma\u00eetre Daniel BAULISCH r\u00e9pliqua au r\u00e9quisitoire du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re public.<\/p>\n

Ma\u00eetre Brian HELLINCKX r\u00e9pliqua au r\u00e9quisitoire du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re public.<\/p>\n

3 Les pr\u00e9venus et d\u00e9fendeurs au civil P1.) et P2.) eurent la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 ,<\/p>\n

l e j u g e m e n t q u i s u i t:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b0 121\/18 (XIX) rendue le 2 mars 2018 par la Chambre du Conseil du Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, confirm\u00e9e par arr\u00eat du 7 mai 2018 de la chambre du conseil de la Cour d\u2019Appel en ce qui concerne P1.), renvoyant P1.) devant la Chambre Criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement pour r\u00e9pondre I) des pr\u00e9ventions de viols sur la personne de A.) avec les circonstances aggravantes que les viols ont \u00e9t\u00e9 commis par plusieurs et que la victime est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9tait connue de l\u2019auteur, II) des pr\u00e9ventions d\u2019attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de A.) , III) principalement de s\u00e9questration, subsidiairement de d\u00e9tention ill\u00e9gale et arbitraire, IV) principalement d\u2019abus de faiblesse, subsidiairement de vol qualifi\u00e9 sinon de vol simple, V) de menaces, VI) principalement de coups et blessures volontaires avec la circonstance que les coups et blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail et qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 commis sur une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9tait connue de l\u2019auteur, subsidiairement de coups et blessures volontaires avec la circonstance que les blessures ou les coups ont \u00e9t\u00e9 faits \u00e0 une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9tait connue de l\u2019auteur, VII) d\u2019outrage pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 276 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

P2.) a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 par cette ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du chef de I) des pr\u00e9ventions de viol s sur la personne de A.) avec les circonstances aggravantes que les viols ont \u00e9t\u00e9 commis par plusieurs et que la victime est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9tait connue de l\u2019auteur, II) de non assistance \u00e0 personne en danger, III) principalement de s\u00e9questration, subsidiairement de d\u00e9tention ill\u00e9gale et arbitraire, IV) principalement d\u2019abus de faiblesse, subsidiairement de vol qualifi\u00e9 sinon de vol simple, V) de menaces.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venus du 23 novembre 2018 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 P1.) et \u00e0 P2.).<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 5052\/17\/CD .<\/p>\n

Vu le rapport du 20 novembre 2017 \u00e9tabli dans le cadre de l\u2019expertise psychiatrique r\u00e9alis\u00e9e par le docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, sur la personne de P1.).<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise \u00e9tabli par le docteur MICHEL YGLES du Laboratoire National de Sant\u00e9.<\/p>\n

Vu le rapport de cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e9tabli par l\u2019expert Robert SCHILTZ, psychologue dipl\u00f4m\u00e9.<\/p>\n

Vu les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019information judiciaire.<\/p>\n

Vu le r\u00e9sultat de l\u2019instruction aux audiences de la Chambre criminelle.<\/p>\n

Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice, il y a lieu d\u2019ordonner la jonction des affaires introduites par le Minist\u00e8re Public sous les notices num\u00e9ro 4849\/17\/CD et 5052\/17\/CD.<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

Les faits<\/p>\n

L\u2019examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s aux audiences , a permis de d\u00e9gager les faits suivants :<\/p>\n

Le 10 f\u00e9vrier 2017, la Police a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e par les responsables d\u2019un foyer situ\u00e9 \u00e0 (…) qu\u2019une jeune femme, \u00e0 savoir A.) avait disparu depuis environ 17.45 heures. Elle aurait voulu faire une promenade de 30 minutes, de laquelle elle ne serait pas revenue. Les GSM de A.) seraient \u00e9teints. A.) avait \u00e9t\u00e9 amen\u00e9e dans un Foyer par la Police le 8 f\u00e9vrier 2017 en raison de probl\u00e8mes relationnels entre elle et son ami P1.). A ce moment A.) et P1.) s\u00e9journaient aupr\u00e8s d\u2019une connaissance, \u00e0 savoir P2.) demeurant \u00e0 (\u2026), (…). L\u2019\u00e9ducatrice \u00e9tait inqui\u00e8te en raison du fait qu\u2019elle soup\u00e7onnait que A.) serait retourn\u00e9e aupr\u00e8s de son ami violent, ce dernier la mettant sous pression en la mena\u00e7ant d\u2019abandonner les chiens de A.) si elle ne revenait pas aupr\u00e8s de lui.<\/p>\n

Une patrouille de Police s\u2019est rendue le 10 f\u00e9vrier 2017 au domicile de P2.) o\u00f9 ils ont trouv\u00e9 celui-ci ainsi que P1.). Les policiers, rest\u00e9s devant la porte, ont pu jeter un coup d\u2019\u0153il dans le studio, mais \u00e0 part la pr\u00e9sence des deux hommes et de deux chiens, ils n\u2019ont rien pu constater. P1.) a affirm\u00e9 ne pas savoir o\u00f9 A.) se trouvait.<\/p>\n

Le 11 f\u00e9vrier 2017, une patrouille de Police s\u2019est encore une fois rendue au domicile de P2.) , cette fois-ci les policiers sont entr\u00e9s dans le studio, mais n\u2019ont rien remarqu\u00e9 d\u2019inqui\u00e9tant.<\/p>\n

Le 15 f\u00e9vrier 2017, P1.), en \u00e9tat d\u2019ivresse avanc\u00e9, a appel\u00e9 le 113 pour dire qu\u2019il aurait vu A.) \u00e0 LIEU1.) dans un caf\u00e9.<\/p>\n

Suite aux v\u00e9rifications des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone aussi bien utilis\u00e9s par A.) que par P1.), les enqu\u00eateurs ont pu savoir que le 10 f\u00e9vrier 2017, \u00e0 17.50 heures A.) a r\u00e9pondu \u00e0 un appel de P1.), appel ayant dur\u00e9 19 minutes. A.) se trouvait \u00e0 ce moment \u00e0 LIEU2.) et P1.) \u00e0 LIEU3.). Vers 18.45 heures, une \u00e9ducatrice a essay\u00e9 de joindre A.) , dont le t\u00e9l\u00e9phone \u00e9tait localis\u00e9 \u00e0 LIEU4.). Aucune communication n\u2019a pu \u00eatre \u00e9tablie et par la suite le t\u00e9l\u00e9phone de la jeune femme \u00e9tait \u00e9teint.<\/p>\n

Le 17 f\u00e9vrier 2017, la Police a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9e par B.) , streetworker, pour les informer qu\u2019elle avait re\u00e7u un appel en absence le jour m\u00eame \u00e0 12.32 heures du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone utilis\u00e9 par A.). Quand elle a essay\u00e9 de la rappeler, le t\u00e9l\u00e9phone aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9teint. Suite aux v\u00e9rifications faites, il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que le t\u00e9l\u00e9phone de A.) \u00e9tait connect\u00e9 \u00e0 l\u2019antenne \u00ab ANT1.) \u00bb, antenne couvrant le LIEU5.) , entre 16.00 heures et 16.05 heures. Cette antenne couvrant ainsi \u00e9galement le studio de P2.), une perquisition a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e par le juge d\u2019instruction et ex\u00e9cut\u00e9e \u00e0 17.45 heures. Dans le studio se trouvaient, \u00e0 premi\u00e8re vue, P2.), P1.) ainsi que deux chiots. Les deux hommes niaient cat\u00e9goriquement que A.) se trouvait chez eux. Finalement les policiers ont soulev\u00e9 le matelas du canap\u00e9-lit et ont alors d\u00e9couvert A.) cach\u00e9e en-dessous du ressort de ce canap\u00e9-lit. Lors de cette perquisition une multitude de m\u00e9dicaments (antid\u00e9presseurs, calmants etc.) ont \u00e9t\u00e9 saisis.<\/p>\n

L\u2019exploitation des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone utilis\u00e9s par A.) et P1.)\/P2.) a encore permis de savoir que le 9 f\u00e9vrier 2017, A.) a contact\u00e9 P1.) et\/ou P2.) pour les informer qu\u2019elle les rejoindrait et qu\u2019elle appellerait P1.) vers 19.00 heures, ce qu\u2019elle n\u2019a pas fait. Dans ce contexte il y a encore lieu de relever un sms du 9 f\u00e9vrier 2017 de P1.), dans lequel il lui dit qu\u2019elle ne l\u2019aime pas si elle ne vient pas.<\/p>\n

A ce sujet il y a lieu de relever qu\u2019il r\u00e9sulte de la r\u00e9daction de ce message que P1.) sait \u00e9crire et probablement aussi lire, contrairement \u00e0 ses affirmations, quitte \u00e0 admettre des probl\u00e8mes d\u2019orthographie.<\/p>\n

A.) a \u00e9t\u00e9 entendue les 17 et 18 f\u00e9vrier 2017 par les enqu\u00eateurs de la Police judicaire. Elle relate que les policiers de la section de recherche l\u2019auraient sauv\u00e9e. Ils seraient venus dans le studio \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient \u00e0 sa recherche et au bout d\u2019un certain temps ils l\u2019auraient trouv\u00e9e en-dessous du lit. Elle affirme ne pas avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019aise avec P1.) et P2.). P1.) serait son ex-ami et elle aurait connu P2.) en psychiatrie, ce dernier l\u2019aurait quelque peu trait\u00e9e comme si elle \u00e9tait sa fille. Elle aurait connu P1.) durant le temps o\u00f9 elle cohabitait avec la fille de celui-ci dans un foyer. Cette fille l\u2019aurait ramen\u00e9e au domicile de P1.) durant les weekends et c\u2019est ainsi qu\u2019ils auraient eu une relation durant environ 8- 9 mois. D\u2019apr\u00e8s A.) , cette relation aurait \u00e9t\u00e9 termin\u00e9e environ deux mois auparavant.<\/p>\n

Apr\u00e8s qu\u2019elle aurait rejoint le Foyer, P1.) n\u2019aurait cess\u00e9 de la contacter et le 10 f\u00e9vrier 2017, apr\u00e8s \u00eatre rentr\u00e9e au Foyer, elle a re\u00e7u un appel de P2.) , qui lui aurait dit que P1.) allait se jeter d\u2019un pont avant de lui passer P1.). Ce dernier lui aurait alors r\u00e9p\u00e9t\u00e9 qu\u2019il allait se tuer, il fallait qu\u2019il parle avec elle, il donnerait le chien \u00e0 quelqu\u2019un d\u2019autre. Il lui aurait encore dit savoir o\u00f9 elle se trouvait et elle lui aurait propos\u00e9 de se rencontrer aupr\u00e8s de l\u2019agence de la BQUE1.) . Elle aurait ensuite inform\u00e9 la responsable du foyer qu\u2019elle irait se promener une demi -heure.<\/p>\n

A son arriv\u00e9e, elle aurait constat\u00e9 qu\u2019aussi bien P1.) que P2.) \u00e9taient ivres et P1.) lui aurait dit de les accompagner et que les gens du Foyer ne la retrouveraient pas. Ils seraient rest\u00e9s environ une heure au parking souterrain du MAG1.) \u00e0 LIEU3.) o\u00f9 les deux ont continu\u00e9 de boire avant de rentrer chez P2.). A ce moment P1.) aurait \u00e9teint le t\u00e9l\u00e9phone de A.) . Le premier soir la Police serait venue et aurait demand\u00e9 s\u2019ils n\u2019avaient pas vu A.) . Elle affirme qu\u2019\u00e0 la venue de la Police, ils lui auraient dit de se cacher sous le lit et d\u2019\u00eatre tranquille. Elle aurait re\u00e7u des antid\u00e9presseurs et des somnif\u00e8res . Le lendemain la Police serait revenue et elle aurait d\u00fb se remettre sous le lit. P1.) aurait racont\u00e9 aux policiers qu\u2019elle \u00e9tait en contact avec sa m\u00e8re et sa s\u0153ur et qu\u2019elle \u00e9tait en traitement aupr\u00e8s d\u2019une psychologue. Avant de partir, les policiers leur auraient rappel\u00e9 de les contacter s\u2019ils avaient des nouvelles de A.) . Apr\u00e8s cette deuxi\u00e8me visite, elle serait rest\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du studio et dit m\u00eame avoir appr\u00e9ci\u00e9 quand les deux n\u2019avaient pas bu, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 ces rares instants elle aurait pu regarder la t\u00e9l\u00e9. Elle relate encore que les deux deviennent agressifs apr\u00e8s avoir bu, qu\u2019alors P1.) tapait les chiens ce qui faisait enrager A.). Lors d\u2019un de ces incidents, P1.) l\u2019aurait tap\u00e9e et elle lui aurait \u00e9galement port\u00e9 un coup, lui causant un \u0153il au beurre noir. Apr\u00e8s cela, P1.) aurait contact\u00e9 la Police pour leur dire que A.) \u00e9tait chez eux, mais ne l\u2019aurait finalement pas fait, racontant au contraire l\u2019avoir vue \u00e0 LIEU1.). D\u2019apr\u00e8s les dires de A.), elle aurait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 qu\u2019il r\u00e9v\u00e8le son lieu de s\u00e9jour.<\/p>\n

A certains moments de la semaine, les deux seraient sortis du studio pour aller promener les chiens et pour faire des courses. Cependant elle n\u2019aurait pas pu sortir \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019ils auraient ferm\u00e9 la porte. Elle aurait essay\u00e9 une fois de s\u2019enfuir par la fen\u00eatre, mais la distance jusqu\u2019au sol aurait \u00e9t\u00e9 trop \u00e9lev\u00e9e. Un homme l\u2019aurait vue et lui aurait dit de faire attention \u00e0 ne pas tomber. A l\u2019audience, elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a pas pu r\u00e9agir et avertir cette personne \u00e9tant donn\u00e9 que P1.) et P2.) revenaient dans le studio. Ils lui auraient dit que si elle partait, elle devait quitter le Luxembourg \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait ni d\u2019adresse ni de carte d\u2019identit\u00e9. Il s lui auraient donn\u00e9 des m\u00e9dicaments, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle parlait avec une voix trop haute, partant dans le but de la calmer pour qu\u2019elle se tienne tranquille. P1.) lui aurait r\u00e9p\u00e9t\u00e9 tout le temps de<\/p>\n

6 se taire, car si la Police l\u2019entendait, elle serait expuls\u00e9e du Luxembourg sans qu\u2019il ne puisse faire quelque chose.<\/p>\n

Ensuite A.) relate que P1.) aurait eu des relations sexuelles avec elle, une premi\u00e8re le mardi. Elle se rappellerait du jour \u00e9tant donn\u00e9 que c\u2019\u00e9tait le jour o\u00f9 elle avait rendez-vous chez le psychologue. Elle aurait \u00e9t\u00e9 assise sur le lit en train de regarder la t\u00e9l\u00e9 quand P1.) aurait regard\u00e9 P2.). Ce dernier aurait alors pris les chiens pour les sortir. Elle aurait demand\u00e9 une cigarette \u00e0 P1.) afin de l\u2019occuper. Apr\u00e8s il aurait voulu s\u2019asseoir pr\u00e8s d\u2019elle, mais elle lui aurait demand\u00e9 une boisson. Il aurait ensuite commenc\u00e9 \u00e0 la toucher avec la main, elle lui aurait dit ne pas avoir envie et qu\u2019elle voulait regarder la t\u00e9l\u00e9, mais P1.) lui aurait descendu le pantalon et le slip et il se serait \u00ab amus\u00e9 \u00bb. A un moment P2.) serait revenu et P1.) aurait pris une couverture. P2.) aurait fum\u00e9 une cigarette avant qu\u2019il ne comprenne les signes d\u2019\u0153il faits par P1.) , essayant de le faire partir. P2.) serait ensuite reparti. Apr\u00e8s le d\u00e9part de P2.), P1.) aurait continu\u00e9 \u00e0 \u00ab s\u2019amuser \u00bb avant de lui dire qu\u2019elle pouvait se rhabiller. Elle pr\u00e9cise encore que P1.) lui aurait pris la main pour la mettre sur son p\u00e9nis tout en lui disant de regarder la taille. Il l\u2019aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e, elle aurait essay\u00e9 de se d\u00e9barrasser de lui, mais devant la force de P1.) elle aurait d\u00fb capituler. D\u2019apr\u00e8s le r\u00e9cit de A.) , il y a eu un deuxi\u00e8me incident de ce genre, faits qui se seraient pass\u00e9s la veille. P2.) et P1.) se seraient rendus au Tribunal, auraient bu par apr\u00e8s et quand ils seraient revenus au studio, P2.) aurait dit qu\u2019il allait faire des courses ou sortir les chiens. Elle aurait \u00e9t\u00e9 assise sur le lit, plaqu\u00e9e contre le mur en train de regarder la t\u00e9l\u00e9. P1.) lui aurait demand\u00e9 de prendre une douche ce qu\u2019elle aurait refus\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle ne voulait pas prendre de douche ensemble avec P1.). Pour gagner encore du temps, elle lui a demand\u00e9 une cigarette et apr\u00e8s l\u2019avoir fum\u00e9e, P1.) lui aurait dit qu\u2019il fallait profiter du temps pendant lequel P2.) \u00e9tait parti. Elle aurait essay\u00e9 de le pousser du lit et c\u2019est alors que P1.) lui aurait fait des reproches comme quoi elle avait quelqu\u2019un d\u2019autre et qu\u2019elle avait chang\u00e9 de comportement depuis qu\u2019elle \u00e9tait en contact avec la SOC1.). P1.) l\u2019aurait pouss\u00e9e contre lui en la tirant en position couch\u00e9e sur le canap\u00e9- lit. Il aurait commenc\u00e9 \u00e0 la toucher en-haut et lui aurait ensuite enlev\u00e9 le pantalon. Elle ne se serait plus d\u00e9fendue contre lui \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle connaissait son agressivit\u00e9, tout en pr\u00e9cisant qu\u2019elle lui aurait fait savoir, d\u00e8s le d\u00e9but, ne rien vouloir de lui. Il se serait \u00ab amus\u00e9 \u00bb avec elle et, apr\u00e8s le retour de P2.), les deux seraient repartis. Elle aurait pu ressentir le p\u00e9nis \u00e9rig\u00e9 de P1.) quand celui-ci se poussait contre elle. Il l\u2019aurait p\u00e9n\u00e9tr\u00e9e vaginalement et aurait \u00e9galement tent\u00e9 de la p\u00e9n\u00e9trer par la voie anale, mais elle l\u2019aurait repouss\u00e9. Il aurait \u00e9jacul\u00e9 sur et en elle.<\/p>\n

P2.) lui aurait dit tout le temps qu\u2019il veillerait sur elle, il l\u2019aurait touch\u00e9e aux jambes (en-dessous du genou) et au ventre et lui aurait donn\u00e9 des bises sur la joue, ce qu\u2019elle ne voulait pas \u00e9tant donn\u00e9 son odeur provenant de la consommation d\u2019alcool.<\/p>\n

Le 17 f\u00e9vrier 2017, quand la Police est venue, ils lui auraient dit de nouveau de se cacher sous le lit pour \u00e9viter que la Police ne la retrouve. Ils l\u2019auraient pouss\u00e9e avant de cacher ses pieds \u00e0 l\u2019aide d\u2019un carton. Ce jour-l\u00e0, elle se serait mise \u00e0 la recherche de son t\u00e9l\u00e9phone et l\u2019aurait trouv\u00e9 derri\u00e8re la cage des chiens et elle aurait ensuite essay\u00e9 de contacter B.).<\/p>\n

B.) a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 entendue par les enqu\u00eateurs. Elle relate avoir fait la connaissance de A.) d\u00e9but f\u00e9vrier 2017 quand celle-ci s\u2019est rendue au container sis rue (\u2026) \u00e0 (\u2026), en compagnie de \u00ab P1.) \u00bb et de \u00ab P2.) \u00bb. Le jour d\u2019apr\u00e8s, A.) leur aurait fait parvenir une lettre dans laquelle elle relate se trouver dans une situation d\u00e9sagr\u00e9able et qu\u2019elle souhaiterait parler avec une des personnes pr\u00e9sentes au container. Elle s\u2019est plainte du comportement de P1.). Le 8 f\u00e9vrier 2017, lors de l\u2019intervention de la Police dans le studio de P2.), A.) l\u2019aurait contact\u00e9e pour lui demander si elle devait accompagner les policiers \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle craignait que P1.) ne la retrouve.<\/p>\n

7 A.) lui aurait encore confi\u00e9 que P1.) la frappait quand elle ne faisait pas ce qu\u2019il voulait, tandis que P2.) ne l\u2019aurait pas touch\u00e9e. B.) a encore expliqu\u00e9 que A.) se comporte comme une enfant et non pas comme une jeune femme \u00e2g\u00e9e de 21 ans, qu\u2019elle est une personne sans aucune confiance en soi et qu\u2019elle ne sait pas comment imposer ses d\u00e9sirs et sa volont\u00e9.<\/p>\n

Elle lui aurait encore racont\u00e9 que P1.) aurait d\u00e9chir\u00e9 sinon d\u00e9truit ses papiers d\u2019identit\u00e9 ainsi que sa carte de s\u00e9curit\u00e9 sociale dans le but qu\u2019elle reste aupr\u00e8s de lui, P1.) lui disant que si la Police l\u2019interpellait sans papiers, elle se ferait expulser vers le Portugal.<\/p>\n

Il ressort encore des notes prises par les streetworker de la SOC1.) , que A.) les a contact\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises depuis le d\u00e9but du mois de f\u00e9vrier 2017 afin de rechercher de l\u2019aide notamment dans le but de se s\u00e9parer de P1.) et de s\u2019\u00e9loigner de lui.<\/p>\n

Au sujet de la disparition des papiers d\u2019identit\u00e9 de A.) , une d\u00e9nomm\u00e9e C.) avait \u00e9t\u00e9 entendue en octobre 2016 et a relat\u00e9 que P1.) et A.) auraient habit\u00e9 chez elle et son ami durant environ trois semaines en septembre\/octobre 2016. A.) aurait disparu un jour et par apr\u00e8s P1.) lui aurait dit \u00eatre toujours en possession des papiers d\u2019identit\u00e9 et du sac de A.).<\/p>\n

Deux autres t\u00e9moins, \u00e0 savoir D.) et E.) ont \u00e9t\u00e9 entendus comme t\u00e9moins dans le cadre de cette affaire. D.) a fait la connaissance de A.) quand elle \u00e9tait hospitalis\u00e9e en psychiatrie \u00e0 l\u2019h\u00f4pital d\u2019LIEU1.) et par le biais de celle- ci, elle aurait connu P1.) . Les deux auraient habit\u00e9 dans son appartement pendant le temps o\u00f9 elle a d\u00fb s\u00e9journer \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. A.) n\u2019aurait rien fait du tout \u00e0 part regarder la t\u00e9l\u00e9, tandis que P1.) se serait quelque peu occup\u00e9 du m\u00e9nage. A.) n\u2019aurait rien fait d\u2019autre que de profiter de P1.). Apr\u00e8s que D.) les a mis \u00e0 la porte, les deux auraient trouv\u00e9 refuge chez une voisine de D.) , \u00e0 savoir E.) qui elle aussi affirme que A.) aurait tout le temps regard\u00e9 la t\u00e9l\u00e9 et qu\u2019elle aurait m\u00eame \u00e9t\u00e9 trop paresseuse pour sortir ses chiens. P1.) par contre l\u2019aurait aid\u00e9e dans les t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res, mais elle aurait pu constater que celui-ci avait un probl\u00e8me de consommation d\u2019alcool. Il lui aurait t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 un jour et lui aurait fait des menaces ce qui a amen\u00e9 le t\u00e9moin \u00e0 dire, qu\u2019\u00e0 son avis P1.) pouvait devenir agressif quand il se trouve en \u00e9tat d\u2019ivresse. Elle aussi a d\u00fb mettre les deux \u00e0 la porte.<\/p>\n

F.), connaissance de P1.) depuis environ 10 ans, a d\u00e9clar\u00e9 avoir habit\u00e9 chez A.) et P1.) durant un mois \u00e0 LIEU6.) et il est d\u2019avis que A.) aurait port\u00e9 des fausses accusations contre P1.).<\/p>\n

G.), ayant h\u00e9berg\u00e9 les deux pendant un certain temps, a relat\u00e9 que P1.) aurait trait\u00e9 A.) comme une esclave et quand elle ne faisait pas ce qu\u2019il voulait, il la mena\u00e7ait de coups, sans qu\u2019il n\u2019ait jamais vu que P1.) l\u2019aurait effectivement frapp\u00e9e. De l\u2019avis du t\u00e9moin, c\u2019\u00e9tait P1.) qui profitait de A.).<\/p>\n

H.) a connu les deux quand ils s\u00e9journaient chez un voisin \u00e0 lui. Il d\u00e9clare que les deux ne faisaient que se disputer. Il est d\u2019avis que la jeune femme a des probl\u00e8mes psychiques et il aurait assist\u00e9 \u00e0 une sc\u00e8ne o\u00f9 elle a donn\u00e9 une claque \u00e0 P1.). A.) se serait comport\u00e9e comme un enfant malgr\u00e9 son \u00e2ge et il aurait remarqu\u00e9 que quand elle disait quelque chose, elle redoutait la r\u00e9action de P1.). Il pr\u00e9cise encore que si A.) \u00e9tait \u00ab normale \u00bb, elle \u00e9viterait la compagnie aussi bien de P1.) que celle de P2.).<\/p>\n

Les d\u00e9clarations de P1.) :<\/p>\n

8 P1.) a \u00e9t\u00e9 entendu le 18 f\u00e9vrier 2017 par les enqu\u00eateurs. Il d\u00e9clare vivre actuellement chez son copain P2.) \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne dispose pas de logement. Il affirme ne pas savoir ni lire ni \u00e9crire.<\/p>\n

Il affirme que le 10 f\u00e9vrier 2017, il aurait re\u00e7u deux SMS sur son portable de la part de A.) , lui disant qu\u2019elle avait besoin d\u2019aide et qu\u2019elle voudrait retourner chez P1.) \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle l\u2019aimait. Ces SMS lui auraient \u00e9t\u00e9 lus par P2.) , qui aurait r\u00e9pondu au nom de P1.) comme quoi il serait alors au courant et lui aurait donn\u00e9 rendez-vous aupr\u00e8s du MAG1.) \u00e0 LIEU3.). Ils se seraient retrouv\u00e9s dans le garage du centre commercial et ils \u00e9taient en compagnie des chiens avant de se rendre aupr\u00e8s de la SOC1.) \u00e0 (\u2026) o\u00f9 ils seraient rest\u00e9s environ 2- 3 heures. Par apr\u00e8s ils auraient pris le bus et auraient rejoint le domicile de P2.).<\/p>\n

Il r\u00e9fute les all\u00e9gations de A.) suivant lesquelles il aurait fait pression sur elle en mena\u00e7ant de faire quelque chose aux chiens, qu\u2019il l\u2019aurait maintenue contre son gr\u00e9 et qu\u2019ensemble avec P2.), ils l\u2019auraient tra\u00een\u00e9e de force dans l\u2019appartement de P2.).<\/p>\n

Il affirme que la porte de l\u2019appartement aurait toujours \u00e9t\u00e9 ouverte et qu\u2019elle-m\u00eame avait dit si quelqu\u2019un se pr\u00e9sentait \u00e0 la porte, elle se cacherait en-dessous du lit. Il aurait \u00e9t\u00e9 convenu entre eux de faire du bruit avec la clef si c\u2019\u00e9tait P1.) ou P2.) qui rentraient. Elle aurait dit avoir peur de la Police et qu\u2019elle ne voudrait pas les accompagner. P1.) d\u00e9clare encore avoir contact\u00e9 son avocat qui lui aurait conseill\u00e9 que A.) devait dire cela \u00e0 la Police. A.) aurait quitt\u00e9 l\u2019appartement \u00e0 deux reprises avec P1.) et ils auraient \u00e9t\u00e9 chez la voisine. Les deux fois que la Police serait venue, elle se serait cach\u00e9e en-dessous du lit et P1.) et P2.) auraient dit aux policiers qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas chez eux. Durant cette semaine elle aurait consomm\u00e9 de l\u2019alcool tout comme lui et P2.).<\/p>\n

P1.) raconte encore que P2.) prend des m\u00e9dicaments et qu\u2019apparemment A.) prenait les m\u00eames. P2.) aurait quitt\u00e9 l\u2019appartement \u00e0 deux reprises avec les chiens et c\u2019est \u00e0 ces moments qu\u2019il aurait eu des relations sexuelles avec A.) . Elle aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 en possession de son GSM durant toute la semaine.<\/p>\n

P1.) affirme encore ni n\u2019avoir su ni n\u2019avoir remarqu\u00e9 que A.) pr\u00e9sente des d\u00e9ficiences intellectuelles, tout en admettant avoir \u00e9t\u00e9 au courant qu\u2019elle suivait un traitement psychiatrique.<\/p>\n

Lors de son premier interrogatoire devant le juge d\u2019instruction, P1.) conteste toutes les infractions lui reproch\u00e9es.<\/p>\n

A l\u2019audience publique de la Chambre criminelle, P1.) a maintenu toutes ses contestations, la seule chose qu\u2019il admet c\u2019est qu\u2019il aurait donn\u00e9 une claque \u00e0 A.) .<\/p>\n

Les d\u00e9clarations de P2.) P2.) a \u00e9t\u00e9 entendu une premi\u00e8re fois le 18 f\u00e9vrier 2017. Il affirme c onna\u00eetre P1.) depuis environ 25 ans, mais ils auraient fait plus amplement connaissance durant les trois derni\u00e8res semaines \u00e9tant donn\u00e9 que P1.) aurait habit\u00e9 chez lui, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la porte de son logement \u00e0 LIEU6.) avec sa copine A. ). Il aurait connu A.) fin f\u00e9vrier 2016 dans la section de psychiatrie. Les deux se seraient retrouv\u00e9s \u00e0 la rue, raison pour laquelle il les aurait accueillis dans son logement avec leurs chiens. D\u2019apr\u00e8s P2.), A.) se serait pr\u00e9sent\u00e9e chez eux le 13 f\u00e9vrier 2017, apr\u00e8s avoir pass\u00e9 le weekend aupr\u00e8s<\/p>\n

9 d\u2019un autre homme. Ce fait aurait rendu P1.) tellement jaloux qu\u2019il aurait d\u00e9conn\u00e9. P1.) aurait d\u00e9j\u00e0 eu des probl\u00e8mes durant tout le weekend au vu du fait que sa copine l\u2019avait quitt\u00e9e. Il relate que A.) serait rest\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019appartement toute la semaine, elle ne serait all\u00e9e voir la voisine qu\u2019une seule fois.<\/p>\n

Durant les premiers jours, A.) aurait une fois agripp\u00e9 P1.) au cou et il lui aurait alors donn\u00e9 une gifle, ce qui lui a fait dire \u00e0 ce dernier d\u2019arr\u00eater.<\/p>\n

P2.) affirme ne pas savoir s\u2019ils ont eu des relations sexuelles \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 ivre les 4-5 derniers jours. Il aurait voulu se faire interner, mais ne voulait pas laisser les deux autres seuls dans son appartement. P1.) lui aurait cependant dit qu\u2019elle ne le laissait plus s\u2019approcher.<\/p>\n

Lors de la visite de la Police, P1.) et A.) lui auraient fait signe de rester tranquille et de ne rien dire et la jeune fille se serait cach\u00e9e en-dessous du lit. Il lui aurait donn\u00e9 des antid\u00e9presseurs , \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait au courant qu\u2019elle devait prendre ce m\u00e9dicament.<\/p>\n

P2.) a \u00e9t\u00e9 entendu une premi\u00e8re fois par le juge d\u2019instruction le 18 f\u00e9vrier 2017. Il d\u00e9clare ne jamais avoir enferm\u00e9 A.) et ils auraient m\u00eame rendu visite \u00e0 un de ses voisins. Il aurait m\u00eame prot\u00e9g\u00e9 la jeune fille de P1.), \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle avait peur de ce dernier. De m\u00eame il aurait \u00e9t\u00e9 au courant de la raison pour laquelle A.) se trouvait dans le foyer, \u00e0 savoir que P1.) lui aurait port\u00e9 des coups. Elle lui aurait dit qu\u2019ils \u00e9taient depuis deux jours \u00e0 la rue et c\u2019est la raison pour laquelle il aurait tol\u00e9r\u00e9 qu\u2019ils se r\u00e9fugient dans son studio. A.) l\u2019aurait inform\u00e9, \u00e0 quelques reprises, qu\u2019elle avait re\u00e7u des coups de P1.), la derni\u00e8re fois 2- 3 jours auparavant. Il aurait ensuite enjoint \u00e0 P1.) d\u2019arr\u00eater, ce que ce dernier aurait fait.<\/p>\n

Il aurait donn\u00e9 un m\u00e9dicament \u00e0 la jeune fille, m\u00e9dicament identique \u00e0 celui qu\u2019il prend contre les d\u00e9pressions.<\/p>\n

Aux venues de la Police dans leur studio, ils n\u2019auraient rien dit quant \u00e0 la pr\u00e9sence de A.) , \u00e9tant donn\u00e9 que celle-ci paniquait. Il confirme encore que P1.) aurait dit plusieurs fois \u00e0 A.) qu\u2019elle serait \u00e9loign\u00e9e du Luxembourg si la Police arrivait \u00e0 la retrouver.<\/p>\n

Interrog\u00e9 quant \u00e0 sa consommation d\u2019alcool, il d\u00e9clare consommer environ 5 litres de bi\u00e8re par jour, en plus il prend des antid\u00e9presseurs et des antidouleurs.<\/p>\n

P2.) ne conna\u00eet pas la raison pour laquelle P1.) a fourni des fausses indications quant au lieu de s\u00e9jour de A.) .<\/p>\n

Il n\u2019aurait pas constat\u00e9 d\u2019agression sexuelle de P1.) sur A.).<\/p>\n

P2.) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9entendu le 4 d\u00e9cembre 2017 par le juge d\u2019instruction. Il admet qu\u2019il lui arrivait d\u2019\u00e9crire des sms au nom de P1.) et de les avoir envoy\u00e9s \u00e0 A.).<\/p>\n

Quand les deux \u00e9taient dans son studio, il aurait remarqu\u00e9 que quelque chose n\u2019allait pas chez A.) et elle lui aurait dit une fois avoir peur de P1.) . Les deux se seraient beaucoup disput\u00e9s. Il aurait \u00e9t\u00e9 surpass\u00e9 avec la situation, \u00e9galement au vu du fait que les deux se disputaient pour s\u2019allonger par apr\u00e8s de nouveau sur le canap\u00e9-lit. Il confirme que P1.) aurait fait comprendre \u00e0 A.) de se cacher en-dessous du lit quand la Police est venue et que la jeune fille aurait obtemp\u00e9r\u00e9. Il affirme avoir faussement agi dans le cadre de cette affaire et aurait d\u00fb remettre la<\/p>\n

10 jeune fille \u00e0 la Police, mais au vu de son \u00e9tat labile, il aurait \u00e9t\u00e9 plus pr\u00e9occup\u00e9 par sa situation personnelle.<\/p>\n

Il aurait donn\u00e9 des antid\u00e9presseurs \u00e0 A.), mais ne l\u2019aurait jamais forc\u00e9e \u00e0 les prendre. P2.) d\u00e9clare encore \u00eatre au courant que P1.) aurait pris les papiers d\u2019identit\u00e9 de A.) et qu\u2019il les aurait d\u00e9truits, mais d\u00e9j\u00e0 avant leur venue dans son studio.<\/p>\n

Lors de l\u2019audience de la Chambre criminelle, P2.) conteste les infractions lui reproch\u00e9es par le Parquet.<\/p>\n

EN DROIT :<\/p>\n

Le Minist\u00e8re public reproche \u00e0 P1.) :<\/p>\n

\u00ab comme auteur, co- auteur, ou complice,<\/p>\n

depuis un temps non prescrit, et notamment depuis le mois de mars 2016 jusqu\u2019au 17 f\u00e9vrier 2017, et notamment du 10 f\u00e9vrier 2017 au 17 f\u00e9vrier 2017, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L -(\u2026), (…), ainsi que dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment \u00e0 (…) , \u00e0 (…) et \u00e0 (…),<\/p>\n

I. En infraction aux articles 375 et 377 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

– avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par plusieurs personnes agissant en qualit\u00e9 d\u2019auteur ou de complice, – avec la circonstance que la victime est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique ou \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, \u00e9tait apparente ou connue de l\u2019auteur,<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis \u00e0 de multiples reprises des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, et au moins deux actes de p\u00e9n\u00e9tration vaginale par son p\u00e9nis, sur la personne de A.) , n\u00e9e le (\u2026), notamment apr\u00e8s que des somnif\u00e8res lui avaient \u00e9t\u00e9 administr\u00e9s, en la mettant dans un \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique en lui faisant croire, apr\u00e8s l\u2019avoir priv\u00e9 notamment de sa carte de s\u00e9jour et de sa carte d\u2019identit\u00e9, qu\u2019elle serait expuls\u00e9e du Luxembourg si la Police la retrouvait, en la prenant violemment par le ventre apr\u00e8s qu\u2019elle l\u2019avait repouss\u00e9 et en se mettant sur elle, en l\u2019immobilisant contre le mur apr\u00e8s qu\u2019elle l\u2019avait repouss\u00e9, partant sans son consentement et \u00e0 l\u2019aide de violences et par ruse, la mettant ainsi hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre et d\u2019opposer de la r\u00e9sistance,<\/p>\n

– avec la circonstance que les viols ont \u00e9t\u00e9 partiellement commis avec l\u2019aide de P2.) en qualit\u00e9 d\u2019auteur ou de complice, ne serait-ce que par abstention, – avec la circonstance que A.) est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 une d\u00e9ficience psychique, \u00e9tait apparente ou connue de l\u2019auteur ;<\/p>\n

II. Principalement : en infraction \u00e0 l\u2019article 372 alin\u00e9a 2 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur avec violences ou menaces, En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne et \u00e0 l\u2019aide de la personne de A.), n\u00e9e le (\u2026), en touchant ses seins et en posant la main de A.) sur son p\u00e9nis, avec la circonstance que les attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis en faisant croire \u00e0 A.) qu\u2019elle serait expuls\u00e9e du Luxembourg si la Police la retrouvait et en prenant violemment la main de A.) pour la poser sur son p\u00e9nis alors que A.) tentait de retirer sa main ;<\/p>\n

Subsidiairement : en infraction \u00e0 l\u2019article 372 alin\u00e9a 1er du code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur, En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne et \u00e0 l\u2019aide de la personne de A.), n\u00e9e le (\u2026), an touchant ses seins et en posant la main de A.) sur son p\u00e9nis ;<\/p>\n

III. Principalement : en infraction \u00e0 l\u2019article 442- 1 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir enlev\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9 ou fait enlever, arr\u00eater, d\u00e9tenir ou s\u00e9questrer une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs ou complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition,<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir s\u00e9questr\u00e9 et d\u00e9tenu A.) , n\u00e9e le (\u2026), dans le studio situ\u00e9 \u00e0 (\u2026) , (…), notamment en fermant \u00e0 cl\u00e9 la porte d\u2019entr\u00e9e du studio, en la privant de son t\u00e9l\u00e9phone portable, en lui administrant des somnif\u00e8res, en la mettant dans un \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique en lui faisant croire qu\u2019elle serait expuls\u00e9e du Luxembourg si la Police la retrouvait, en la mena\u00e7ant avec les mots \u00ab wanns [du] [d]\u00e4in eege Wee [geess] a [mir] [d]ech dobausse gesin, [w\u00e4erte] mir [dir] d\u2019Gen\u00e9ck briechen \u00bb et \u00ab si tu sors, je vais te tuer \u00bb, le tout dans le but d\u2019abuser sexuellement de A.) et de s\u2019assurer qu\u2019elle ne fasse pas appel aux forces de l\u2019ordre ;<\/p>\n

Subsidiairement : en infraction aux articles 434, 437 et 438- 1 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir , sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es, et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l\u2019arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, arr\u00eat\u00e9 ou fait arr\u00eater, d\u00e9tenu ou fait d\u00e9tenir une personne quelconque,<\/p>\n

12 – avec la circonstance que l\u2019arrestation a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e, soit sur un faux ordre de l\u2019autorit\u00e9 publique, soit avec le costume ou sous le nom d\u2019un de ses agents, ou que la personne arr\u00eat\u00e9e ou d\u00e9tenue a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e de mort, – avec la circonstance que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique ou \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, \u00e9tait apparente ou connue de l\u2019auteur,<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es, et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l\u2019arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, arr\u00eat\u00e9 ou d\u00e9tenu A.) , n\u00e9e le (\u2026), dans le studio situ\u00e9 \u00e0 (\u2026), (…), en fermant la porte d\u2019entr\u00e9e du studio \u00e0 cl\u00e9, en la privant de son t\u00e9l\u00e9phone portable, en lui administrant des somnif\u00e8res, en la mettant dans un \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique en lui faisant croire qu\u2019elle serait expuls\u00e9e du Luxembourg si la Police la retrouvait, en la mena\u00e7ant avec les mots \u00ab wanns [du] [d]\u00e4in eege Wee [geess] a [mir] [d]ec h dobausse gesin, [w\u00e4erte] mir [dir] d\u2019Gen\u00e9ck briechen \u00bb et \u00ab si tu sors, je vais te tuer \u00bb,<\/p>\n

– avec la circonstance que A.), arr\u00eat\u00e9e ou d\u00e9tenue, a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e de mort, – avec la circonstance que A.) est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 une d\u00e9ficience psychique, \u00e9tait apparente ou connue de l\u2019auteur ;<\/p>\n

IV. Principalement : en infraction \u00e0 l\u2019article 493 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement abus\u00e9 de l\u2019\u00e9tat d\u2019ignorance ou de la situation de faiblesse soit d\u2019un mineur, soit d\u2019une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique, est apparente ou connue de son auteur, soit d\u2019une personne en \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique ou physique r\u00e9sultant de l\u2019exercice de pressions graves ou r\u00e9it\u00e9r\u00e9es ou de techniques propres \u00e0 alt\u00e9rer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne \u00e0 un acte ou une abstention qui lui sont gravement pr\u00e9judiciables,<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement abus\u00e9 de l\u2019\u00e9tat d\u2019ignorance ou de la situation de faiblesse de A.), n\u00e9e le (\u2026), personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 une d\u00e9ficience psychique, \u00e9tait apparente ou connue de son auteur, et personne en \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique et \u00e0 qui P1.) faisait croire qu\u2019elle serait expuls\u00e9e du Luxembourg si la Police la retrouvait, pour conduire A.) \u00e0 lui remettre sa carte de s\u00e9jour, sa carte d\u2019identit\u00e9 et son t\u00e9l\u00e9phone portable pour \u00e9viter qu\u2019elle ne puisse l\u2019utiliser pour appeler de l\u2019aide ;<\/p>\n

Subsidiairement : en infraction aux articles 461 et 468 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait une chose ou une clef \u00e9lectronique qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces,<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait \u00e0 A.), n\u00e9e le (\u2026), sa carte de s\u00e9jour, sa carte d\u2019identit\u00e9 et son t\u00e9l\u00e9phone portable notamment en le lui arrachant de la main et en la mena\u00e7ant d\u2019\u00eatre expuls\u00e9e du Luxembourg si la Police la retrouvait ;<\/p>\n

13 Plus subsidiairement : en infraction aux articles 461 et 463 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait une chose ou une clef \u00e9lectronique qui ne lui appartient pas,<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait \u00e0 A.), n\u00e9e le (\u2026), sa carte de s\u00e9jour, sa carte d\u2019identit\u00e9 et son t\u00e9l\u00e9phone portable ;<\/p>\n

V. En infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 1 er du code p\u00e9nal, d\u2019avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissables d\u2019une peine criminelle,<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 de mort A.) , n\u00e9e le (\u2026), notamment – avec les mots \u00ab wanns [du] [d]\u00e4in eege Wee [geess] a [mir] [d]ech dobausse gesin, [w\u00e4erte] mir [dir] d\u2019Gen\u00e9ck briechen \u00bb, – en lui indiquant de la tuer s\u2019il d\u00e9couvrait qu\u2019elle avait un amant, – avec les mots \u00ab si tu sors, je vais te tuer \u00bb ;<\/p>\n

VI. Principalement : en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 3 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique ou \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, \u00e9tait apparente ou connue de l\u2019auteur, avec la circonstance que ces coups ou blessures volontaires ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel, En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 A.) , n\u00e9e le (\u2026), personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 une d\u00e9ficience psychique, \u00e9tait apparente ou connue de l\u2019auteur, notamment en la prenant par le cou et en lui donnant des coups de poing et des coups avec la main dans la figure, avec la circonstance que ces coups et blessures volontaires ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel ;<\/p>\n

Subsidiairement : en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1er du code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique ou \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, \u00e9tait apparente ou connue de l\u2019auteur,<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 A.) , n\u00e9e le (\u2026), personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 une d\u00e9ficience psychique, \u00e9tait apparente ou connue de l\u2019auteur, notamment en la prenant par le cou et en lui donnant des coups de poing et des coups avec la main dans la figure ;<\/p>\n

VII. En infraction \u00e0 l\u2019article 276 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir outrag\u00e9 par paroles, faits, gestes, menaces, \u00e9crits ou dessins, dirig\u00e9, dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de leurs<\/p>\n

14 fonctions, contre un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique, ou contre toute autre personne ayant un caract\u00e8re publique,<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir outrag\u00e9 l\u2019op\u00e9rateur du 113 le 15 f\u00e9vrier 2017 vers 0247 hrs en lui indiquant que A.) se trouvait au moment de l\u2019appel \u00e0 LIEU1.) pr\u00e8s du \u00ab Caf\u00e9 CAFE1.) \u00bb alors qu\u2019il savait pertinemment qu\u2019elle ne s\u2019y trouvait pas ; \u00bb<\/p>\n

Le Minist\u00e8re public reproche \u00e0 P2.):<\/p>\n

\u00ab comme auteur, co- auteur ou complice<\/p>\n

depuis un temps non prescrit, et notamment du 10 f\u00e9vrier 2017 au 17 f\u00e9vrier 2017, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-(\u2026), (…),<\/p>\n

I. En infraction \u00e0 l\u2019article 375 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir co mmis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, – avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par plusieurs personnes agissant en qualit\u00e9 d\u2019auteur ou de complice, – avec la circonstance que la victime est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique ou \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, \u00e9tait apparente ou connue de l\u2019auteur,<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir notamment particip\u00e9 par abstention \u00e0 de multiples reprises \u00e0 des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, et au moins \u00e0 deux actes de p\u00e9n\u00e9tration vaginale par son p\u00e9nis commis par P1.) sur la personne de A.) , n\u00e9e le (\u2026), notamment apr\u00e8s que des somnif\u00e8res avaient \u00e9t\u00e9 administr\u00e9s \u00e0 A.) , qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 mise dans un \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique en lui faisant croire, apr\u00e8s l\u2019avoir priv\u00e9 notamment de sa carte de s\u00e9jour et de sa carte d\u2019identit\u00e9, qu\u2019elle serait expuls\u00e9e du Luxembourg si la Police la retrouvait, P1.) la prenant violemment par le ventre apr\u00e8s qu\u2019elle l\u2019avait repouss\u00e9 et se mettant sur elle, voire l\u2019immobilisant contre le mur apr\u00e8s qu\u2019elle l\u2019avait repouss\u00e9, partant sans son consentement et \u00e0 l\u2019aide de violences et par ruse, la mettant ainsi hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre et d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, – avec la circonstance que les viols ont \u00e9t\u00e9 partiellement commis avec l\u2019aide de P2.) en qualit\u00e9 d\u2019auteur ou de complice, ne serait-ce que par abstention, – avec la circonstance que A.) est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 une d\u00e9ficience psychique, \u00e9tait apparente ou connue de l\u2019auteur ;<\/p>\n

II. En infraction \u00e0 l\u2019article 410- 1 du code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre abstenu volontairement, sans danger s\u00e9rieux pour lui-m\u00eame ou pour autrui, de venir en aide ou de procurer une aide \u00e0 une personne expos\u00e9e \u00e0 un p\u00e9ril grave, soit qu\u2019il ait constat\u00e9 par lui-m\u00eame la situation<\/p>\n

15 de cette personne, soit que cette situation lui ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite par ceux qui sollicitent son intervention,<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre abstenu volontairement, sans danger s\u00e9rieux pour lui-m\u00eame ou pour autrui, de venir en aide ou de procurer une aide \u00e0 A.), n\u00e9e le (\u2026), qu\u2019il savait, pour avoir lui- m\u00eame constat\u00e9 la situation de A.) et pour avoir \u00e9t\u00e9 au courant que cette derni\u00e8re avait peur de P1.), expos\u00e9e au p\u00e9ril grave de devenir victime de coups et blessures et d\u2019abus sexuels ainsi que de viols commis par P1.) ;<\/p>\n

III. Principalement : en infraction \u00e0 l\u2019article 442- 1 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir enlev\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9 ou fait enlever, arr\u00eater, d\u00e9tenir ou s\u00e9questrer une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs ou complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition, En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir s\u00e9questr\u00e9 et d\u00e9tenu A.) , n\u00e9e le (\u2026), dans le studio situ\u00e9 \u00e0 (\u2026) , (…), notamment en fermant \u00e0 cl\u00e9 la porte d\u2019entr\u00e9e du studio, en la privant de son t\u00e9l\u00e9phone portable, en lui administrant des somnif\u00e8res, en la mettant dans un \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique en lui faisant croire qu\u2019elle serait expuls\u00e9e du Luxembourg si la Police la retrouvait, en la mena\u00e7ant avec les mots \u00ab wanns [du] [d]\u00e4in eege Wee [geess] a [mir] [d]ech dobausse gesin, [w\u00e4erte] mir [dir] d\u2019Gen\u00e9ck briechen \u00bb et \u00ab si tu sors, je vais te tuer \u00bb, le tout dans le but de rendre possible les abus sexuels de A.) et de s\u2019assurer qu\u2019elle ne fasse pas appel aux forces de l\u2019ordre ;<\/p>\n

Subsidiairement : en infraction aux articles 434, 437 et 438 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es, et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l\u2019arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, arr\u00eat\u00e9 ou fait arr\u00eater, d\u00e9tenu ou fait d\u00e9tenir une personne quelconque, – avec la circonstance que l\u2019arrestation a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e, soit sur un faux ordre de l\u2019autorit\u00e9 publique, soit avec le costume ou sous le nom d\u2019un de ses agents, ou que la personne arr\u00eat\u00e9e ou d\u00e9tenue a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e de mort, – avec la circonstance que l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique ou \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, \u00e9tait apparente ou connue de l\u2019auteur ;<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es, et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l\u2019arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, arr\u00eat\u00e9 ou d\u00e9tenu A.) , n\u00e9e le (\u2026), dans le studio situ\u00e9 \u00e0 (\u2026), (…), en fermant la porte d\u2019entr\u00e9e du studio \u00e0 cl\u00e9, en la privant de son t\u00e9l\u00e9phone portable, en lui administrant des somnif\u00e8res, en la mettant dans un \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique en lui faisant croire qu\u2019elle serait expuls\u00e9e du Luxembourg si la Police la retrouvait, en la mena\u00e7ant avec les mots \u00ab wanns [du] [d]\u00e4in eege Wee [geess] a [mir] [d]ech dobausse gesin, [w\u00e4erte] mir [dir] d\u2019Gen\u00e9ck briechen \u00bb et \u00ab si tu sors, je vais te tuer \u00bb,<\/p>\n

16 – avec la circonstance que A.), arr\u00eat\u00e9e ou d\u00e9tenue, a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e de mort, – avec la circonstance que A.) est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 une d\u00e9ficience psychique, \u00e9tait apparente ou connue de l\u2019auteur ;<\/p>\n

IV. Principalement : en infraction \u00e0 l\u2019article 493 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement abus\u00e9 de l\u2019\u00e9tat d\u2019ignorance ou de la situation de faiblesse soit d\u2019un mineur, soit d\u2019une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique, est apparente ou connue de son auteur, soit d\u2019une personne en \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique ou physique r\u00e9sultant de l\u2019exercice de pressions graves ou r\u00e9it\u00e9r\u00e9es ou de techniques propres \u00e0 alt\u00e9rer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne \u00e0 un acte ou une abstention qui lui sont gravement pr\u00e9judiciables,<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement abus\u00e9 de l\u2019\u00e9tat d\u2019ignorance ou de la situation de faiblesse de A.), n\u00e9e le (\u2026), personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 une d\u00e9ficience psychique, \u00e9tait apparente ou connue de son auteur, et personne en \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique pour l\u2019avoir fait croire qu\u2019elle serait expuls\u00e9e du Luxembourg si la Police la retrouvait, pour conduire A.) \u00e0 lui remettre sa carte de s\u00e9jour, sa carte d\u2019identit\u00e9 et son t\u00e9l\u00e9phone portable pour \u00e9viter qu\u2019elle ne puisse l\u2019utiliser pour appeler de l\u2019aide ;<\/p>\n

Subsidiairement : en infraction aux articles 461 et 468 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait une chose ou une clef \u00e9lectronique qui ne lui appartient pas, avec la circonstance que la vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces, En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait \u00e0 A.), n\u00e9e le (\u2026), sa carte de s\u00e9jour, sa carte d\u2019identit\u00e9 et son t\u00e9l\u00e9phone portable notamment en le lui arrachant de la main et en la mena\u00e7ant d\u2019\u00eatre expuls\u00e9e du Luxembourg si la Police la retrouvait ;<\/p>\n

Plus subsidiairement : en infraction aux articles 461 et 463 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait une chose ou une clef \u00e9lectronique qui ne lui appartient pas, En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait \u00e0 A.), n\u00e9e le (\u2026), sa carte de s\u00e9jour, sa carte d\u2019identit\u00e9 et son t\u00e9l\u00e9phone portable ;<\/p>\n

V. En infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 1 er du code p\u00e9nal, d\u2019avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sous condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s, punissables d\u2019une peine criminelle,<\/p>\n

17 En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 de mort A.) , n\u00e9e le (\u2026), notamment avec les mots \u00ab wanns [du] [d]\u00e4in eege Wee [geess] a [mir] [d]ech dobausse gesin, [w\u00e4erte] mir [dir] d\u2019Gen\u00e9ck briechen \u00bb.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public reproche entre autres des d\u00e9lits aux pr\u00e9venus . Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes aux crimes retenus par l'ordonnance de renvoi.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l'est aussi pour conna\u00eetre des contraventions mises \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l'int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit se justifie par l'int\u00e9r\u00eat d'une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle \u00e0 laquelle la Chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes.<\/p>\n

La Chambre criminelle est partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de ces d\u00e9lits en raison de leur connexit\u00e9 avec les crimes.<\/p>\n

– La valeur probante des d\u00e9clarations de A.) :<\/p>\n

Les pr\u00e9venus ont tout au long de la proc\u00e9dure contest\u00e9 avoir commis les infractions leur reproch\u00e9es par le Parquet.<\/p>\n

La Chambre criminelle rel\u00e8ve qu\u2019en cas de contestations par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction.<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle- ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

Le juge a \u00e9galement un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits : il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits.<\/p>\n

Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912).<\/p>\n

Une appr\u00e9ciation critique du t\u00e9moignage doit faire porter l\u2019examen du juge sur les points suivants :<\/p>\n

a) quelle est la valeur morale du t\u00e9moin (moralit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, capacit\u00e9 intellectuelle, dispositions affectives par rapport au proc\u00e8s\u2026) ?<\/p>\n

18 b) quelle est la valeur des facult\u00e9s psychologiques du t\u00e9moin telles qu\u2019elles sont mises en jeu dans le t\u00e9moignage (notamment relatives \u00e0 la perception des faits et \u00e0 la conservation au niveau de la m\u00e9moire) ? c) enfin, quelle est la valeur de la d\u00e9position elle-m\u00eame ? (R. Merle et A. Vitu cit\u00e9 in M. FRANCHIMONT, op. cit\u00e9, p. 1053).<\/p>\n

Il y a lieu de constater que A.) a fourni, tout au long de la proc\u00e9dure, \u00e0 quelques d\u00e9tails pr\u00e8s, une description constante des faits.<\/p>\n

Qui plus est que les traces d\u2019ADN des deux pr\u00e9venus sur le soutien- gorge de A.) et sur chacune des hanches de son pantalon, ont pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s.<\/p>\n

Ainsi la Chambre criminelle constate par ailleurs que ni l\u2019examen du dossier ni la personnalit\u00e9 de A.) n\u2019ont mis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 de fond des d\u00e9clarations de A.) et qu\u2019au contraire ses dires sont \u00e9tay\u00e9s par les \u00e9l\u00e9ments du dossier.<\/p>\n

Qui plus est, qu\u2019une fausse accusation mont\u00e9e par A.) aurait repos\u00e9 sur les seules d\u00e9clarations de cette derni\u00e8re qui aurait d\u00fb jouer sans faille son r\u00f4le de victime sur une p\u00e9riode d\u2019une certaine dur\u00e9e. Or ni la Chambre criminelle ni personne d\u2019autre n\u2019ont relev\u00e9 dans son comportement ou dans ses d\u00e9clarations des contradictions de nature \u00e0 la d\u00e9masquer et \u00e0 la confondre et qui plus est, au vu des conclusions de l\u2019expert SCHILTZ, un tel comportement s\u2019av\u00e9rerait quasi impossible au vu de son \u00e9tat d\u2019intelligence et de ses capacit\u00e9s intellectuelles.<\/p>\n

Des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il d\u00e9coule que l\u2019instruction de l\u2019affaire n\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucun mobile cr\u00e9dible de nature \u00e0 expliquer pourquoi A.) aurait port\u00e9 de fausses accusations contre les pr\u00e9venus .<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les d\u00e9clarations de A.) emportent la conviction de la Chambre criminelle.<\/p>\n

Le juge d\u2019instruction en charge du dossier a ordonn\u00e9 en outre une expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations de A.).<\/p>\n

L\u2019expert Robert SCHILTZ, psychologue dipl\u00f4m\u00e9, a retenu dans son rapport d\u2019expertise \u00e9tabli le 30 juin 2017 que \u00ab A.) ne souffre ni d\u2019une psychose ni d\u2019une maladie mentale neurologique entravant l\u2019appr\u00e9hension de la r\u00e9alit\u00e9 ou le fonctionnement de la m\u00e9moire. L\u2019examen psychologique n\u2019a pas non plus mis en \u00e9vidence des tendances caract\u00e9rielles pathologiques qui auraient pu la pousser \u00e0 d\u00e9former la r\u00e9alit\u00e9 de mani\u00e8re plus ou moins inconsciente. Ni l\u2019examen du dossier ni l\u2019examen de la personnalit\u00e9 de la pr\u00e9sum\u00e9e victime n\u2019a mis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 de fond de ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

Madame A.) pr\u00e9sente d\u2019une part une d\u00e9ficience mentale (IQ de 55). D\u2019autre part elle souffre d\u2019un trouble de l\u2019attachement qui la pousse \u00e0 prendre contact avec n\u2019importe qui et \u00e0 faire facilement confiance \u00e0 des \u00e9trangers. Elle se caract\u00e9rise donc par une certaine vuln\u00e9rabilit\u00e9 qui peut \u00eatre exploit\u00e9e facilement par autrui.<\/p>\n

Sa cr\u00e9dulit\u00e9, sa na\u00efvet\u00e9 et ses besoins affectifs inassouvis la rendent facilement influen\u00e7able, conduisant \u00e0 un \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique en relation avec l\u2019exercice de pressions graves ou r\u00e9it\u00e9r\u00e9es ou de techniques propres \u00e0 alt\u00e9rer son jugement.<\/p>\n

19 Comme le niveau d\u2019intelligence d\u2019une personne est majoritairement d\u00e9termin\u00e9 par des facteurs h\u00e9r\u00e9ditaires et cong\u00e9nitaux, Madame A.) se trouve depuis son enfance dans un \u00e9tat de faiblesse relatif. Les tendances caract\u00e9rielles d\u2019influen\u00e7abilit\u00e9 et de cr\u00e9dulit\u00e9, li\u00e9es \u00e0 son trouble de l\u2019attachement, se sont surajout\u00e9es \u00e0 cette faiblesses cong\u00e9nitale. \u00bb<\/p>\n

Il r\u00e9sulte partant encore de ce rapport d\u2019expertise que l\u2019expert n\u2019a pas non plus trouv\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments mettant en doute la r\u00e9alit\u00e9 du r\u00e9cit de A.). A l\u2019audience de la Chambre criminelle, sur question sp\u00e9ciale, l\u2019expert a encore ajout\u00e9 que si l\u2019on prend en consid\u00e9ration la d\u00e9ficience mentale de A.) , le r\u00e9cit rendu par elle est plut\u00f4t complexe et ne pourrait \u00eatre tenu dans la m\u00eame teneur, pendant une certaine dur\u00e9e, s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une histoire invent\u00e9e voire de mensonges.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, il y a encore lieu de relever que les arguments avanc\u00e9s par la d\u00e9fense de P1.) suivant lesquels A.) aurait d\u00e9j\u00e0 menti auparavant dans le cadre de diverses proc\u00e9dures et qu\u2019il y aurait lieu d\u2019admettre que dans le cadre de ce dossier, elle aurait forc\u00e9ment \u00e9galement menti, n\u2019emportent pas la conviction de la Chambre criminelle. La jeune femme a \u00e9t\u00e9 questionn\u00e9e \u00e0 ce sujet et elle a pu fournir des r\u00e9ponses plausibles aux interrogations qui peuvent se poser quant \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments. Par ailleurs il y a lieu de constater qu\u2019aucune proc\u00e9dure en Allemagne n\u2019a abouti \u00e0 une condamnation pour faux t\u00e9moignage ou d\u00e9nonciation de faits inexacts.<\/p>\n

Quant au x viols libell\u00e9s sub I) principalement<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu P1.) d\u2019avoir commis des infractions de viol depuis le mois de mars 2016 jusqu\u2019au mois de f\u00e9vrier 2017, ces faits ayant \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 Luxembourg, \u00e0 (…), \u00e0 (…) et \u00e0 (…), partant aussi dans l\u2019arrondissement judicaire de Diekirch.<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de ces infractions, qui sont connexes aux crimes et d\u00e9lits commis dans l\u2019arrondissement judicaire de Luxembourg.<\/p>\n

La Chambre criminelle estime cependant qu\u2019il existe un doute quant \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de ces infractions, notamment quant aux points de savoir quand et o\u00f9 ils auraient pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e9t\u00e9 commises ainsi que quant au d\u00e9roulement exact des faits, rendant impossible l\u2019appr\u00e9ciation en droit pour la Chambre criminelle.<\/p>\n

P1.) est partant \u00e0 acquitter de ces faits.<\/p>\n

Quant aux viols ayant eu lieu du 10 au 17 f\u00e9vrier 2017<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis des viols entre le 10 f\u00e9vrier 2017 et le 17 f\u00e9vrier 2017<\/p>\n

L\u2019article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal, dans sa teneur en vigueur au moment des faits (tel que modifi\u00e9 par la loi du 16 juillet 2011) d\u00e9finit le viol comme \u00e9tant \u00ab\u00ab Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen qu\u2019il soit, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance \u00bb.<\/p>\n

20 Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que le viol suppose la r\u00e9union des trois \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, l\u2019absence de consentement de la victime et l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur.<\/p>\n

\u2022 quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle<\/p>\n

La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle.<\/p>\n

L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol ne se limite pas \u00e0 la seule conjonction consomm\u00e9e des sexes masculin et f\u00e9minin. Le l\u00e9gislateur a voulu \u00e9tendre la notion de viol \u00e0 la fois \u00e0 une s\u00e9rie d'agressions de nature sexuelle, et rendre possible une pareille incrimination dans le cas o\u00f9 une personne de sexe masculin a \u00e9t\u00e9 la victime d'une pareille agression, le sexe de l'auteur \u00e9tant dans les cas de figure indiff\u00e9rent. A l'\u00e9vidence, le but du l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 d'assurer ainsi \u00e0 la fois l'\u00e9galit\u00e9 de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une pareille agression, et de tenir compte de l'\u00e9volution des m\u0153urs, mettant l'accent davantage sur l'inviolabilit\u00e9 et la dignit\u00e9 de la personne humaine, au d\u00e9triment de la conception reposant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l'honneur des familles.<\/p>\n

En recherchant la port\u00e9e exacte de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue le principe fondamental que la loi p\u00e9nale est d'interpr\u00e9tation stricte.<\/p>\n

En consid\u00e9ration de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d'application de l'article 375 du Code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps \u00e9tranger dans l'organe sexuel f\u00e9minin.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, il est \u00e9tabli en cause sur base des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9clarations de A.) que P1.) a commis deux actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur sa personne durant la semaine du 10 au 17 f\u00e9vrier 2017. P1.) a d\u2019ailleurs avou\u00e9 avoir eu deux rapports sexuels avec A.).<\/p>\n

L\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle au sens de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, plus pr\u00e9cis\u00e9ment une p\u00e9n\u00e9tration vaginale avec son p\u00e9nis sur la personne de A.) , commis \u00e0 deux reprises, est partant \u00e9tabli \u00e0 charge de P1.).<\/p>\n

\u2022 quant \u00e0 l\u2019absence de consentement de la victime<\/p>\n

L\u2019absence de consentement \u00e0 l\u2019acte sexuel est l\u2019\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique et la condition fondamentale du viol.<\/p>\n

L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en 2011 \u00e9tant donn\u00e9 que dans sa version ancienne l\u2019une des difficult\u00e9s r\u00e9sidait dans l\u2019administration de la preuve de l\u2019absence de consentement de la victime par un des trois modes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1 er de l\u2019article 375 ancien.<\/p>\n

Le nouveau libell\u00e9 permet d\u2019apporter la preuve de l\u2019absence de consentement de la victime par tout moyen de preuve sans \u00eatre limit\u00e9 par l\u2019\u00e9num\u00e9ration des circonstances contenues dans l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

21 L\u2019usage de violences, de menaces graves, la ruse, les artifices ou l\u2019abus d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance ne constituent qu\u2019une \u00e9num\u00e9ration non limitative des circonstances permettant d\u2019\u00e9tablir l\u2019absence de consentement de la victime.<\/p>\n

Il s\u2019en suit que tous les cas de rapports sexuels non consentis tombent d\u00e9sormais sous le coup de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal. (projet de loi num\u00e9ro 6046, rapport de la commission juridique du 15 juin 2011, session ordinaire 2010- 11, p.9 et avis du Conseil d\u2019Etat session ordinaire 2009- 2010 du 9 mars 2010).<\/p>\n

A.) a indiqu\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a \u00e0 aucun moment consenti \u00e0 l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle commis par P1.). Par ailleurs, il ressort des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle en question n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 ni accompagn\u00e9 d\u2019un \u00e9change verbal aux termes duquel A.) aurait marqu\u00e9 son accord \u00e0 un rapport sexuel.<\/p>\n

A.) fait encore \u00e9tat du fait que P1.) l\u2019aurait tenue et qu\u2019au vu de la diff\u00e9rence de leurs statures respectives, elle n\u2019avait aucune chance quand elle a essay\u00e9 de le repousser, P1.) \u00e9tant beau coup trop fort pour ne pas pouvoir vaincre la r\u00e9sistance physique de la fr\u00eale jeune femme. Par ailleurs les menaces constantes qu\u2019il lui faisait entendre, \u00e0 savoir que la Police l\u2019expulserait si elle \u00e9tait retrouv\u00e9e, n\u2019\u00e9taient pas faits non plus pour ne pas placer A.) dans un \u00e9tat o\u00f9 elle osait encore opposer une r\u00e9sistance appropri\u00e9e. Tous ces actes de violences et de menaces ont partant plac\u00e9 A.) dans un \u00e9tat o\u00f9 elle ne pouvait plus consentir librement aux actes sexuels qui lui \u00e9taient ainsi impos\u00e9s par P1.). Elle a par ailleurs encore pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019audience que de toute fa\u00e7on, P1.) n\u2019accepte pas de \u00ab NON \u00bb.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient en vertu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que A.) n\u2019a \u00e0 aucun moment donn\u00e9 un consentement aux rapports sexuelles et qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait d\u2019ailleurs pas en mesure de donner un tel consentement au vu de son \u00e9tat.<\/p>\n

L\u2019absence de consentement dans le chef de A.) est partant \u00e9tablie.<\/p>\n

\u2022 quant \u00e0 l'intention criminelle de l\u2019auteur<\/p>\n

Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur a \u00e9t\u00e9 conscient du fait qu'il imposait \u00e0 sa victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle-ci. L'intention criminelle appara\u00eet clairement dans des situations o\u00f9 des violences physiques ou menaces ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es, l\u2019emploi de violences \u00e9tant normalement la preuve la plus tangible de l\u2019absence de consentement de la victime (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b0 44).<\/p>\n

Par ailleurs, le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi il importe peu que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz p\u00e9nal, V\u00b0 Attentat aux moeurs, n\u00b0 77; Cass. fr. 14.01.1826, ibid. 76).<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s A.), elle indiquait au pr\u00e9venu qu\u2019elle n\u2019avait pas envie d\u2019avoir des relations sexuelles et qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord. Elle aurait d\u2019abord essay\u00e9 de ne pas en avoir en demandant \u00e0 P1.) de regarder son film \u00e0 la t\u00e9l\u00e9 ensuite d\u2019avoir une cigarette, le tout dans le but que P2.) revienne de la promenade avec les chiens. Or il n\u2019en a \u00e9t\u00e9 rien et P1.) a continu\u00e9 \u00e0 \u00ab s\u2019amuser \u00bb,<\/p>\n

22 cette expression devant \u00eatre comprise, suivant les explications de A.) , comme des relations sexuelles.<\/p>\n

L\u2019intention criminelle de P1.) est partant \u00e9tablie.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que P1.) est \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention de viol.<\/p>\n

Quant \u00e0 la participation de P2.) aux viols Il est constant en cause que P2.) n\u2019a pas physiquement commis d\u2019actes sexuels sur la personne de A.). Il y a partant lieu d\u2019analyser si P2.) a, par un quelconque mode tel que pr\u00e9vu par les articles 66 ou 67 du Code p\u00e9nal, particip\u00e9 , rendu possible ou facilit\u00e9 les crimes commis par P1.). Il est encore \u00e9tabli que lors des relations sexuelles impos\u00e9es par P1.) \u00e0 A.), P2.) avait quitt\u00e9 le studio pour aller faire des courses et pour promener les chiens. L\u2019article 66 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal punit comme auteurs de l\u2019infraction ceux qui, par un fait quelconque, auront pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019eut pu \u00eatre commis. La participation criminelle peut \u00eatre soit morale \u2013le provocateur – soit mat\u00e9rielle \u2013le coauteur. Encore faut -il que tous les participants soient unis par la m\u00eame intention criminelle, que l\u2019aide qu\u2019ils apportent soit apport\u00e9e en vue de la r\u00e9alisation de l\u2019infraction d\u00e9termin\u00e9e voulue par l\u2019auteur principal, mais ce concert de volont\u00e9s peut \u00eatre tacite (Cass. B. 3 juillet 1950, Pas.1950, I, 789). Il n\u2019est pas requis que les actes de participation contiennent tous les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019infraction, il suffit qu\u2019il soit constant qu\u2019un auteur a commis l\u2019infraction et que le coauteur a coop\u00e9r\u00e9 directement sciemment \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de celle-ci par un des modes de participation d\u00e9finis par l\u2019article 66 du Code p\u00e9nal (G. SCHUIND, trait\u00e9 pratique de droit criminel, t. I, p. 156). La participation par aide ou assistance peut se manifester sous les formes les plus diverses, aussi le l\u00e9gislateur pour les embrasser toutes, se sert-il dans l\u2019article 66 du Code p\u00e9nal des termes g\u00e9n\u00e9raux \u00ab par un fait quelconque \u00bb. Le coop\u00e9rateur direct est l\u2019agent qui, bien que ne r\u00e9alisant pas lui-m\u00eame l\u2019acte incrimin\u00e9, y prend directement part (cf. Ch. HENNAU, Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral, 2 \u00e8me \u00e9dition, Bruylant, p. 256). L\u2019article 67 du Code p\u00e9nal punit comme complices de l\u2019infraction ceux qui auront donn\u00e9 des instruction pur l la commettre et ceux qui, hors le cas pr\u00e9vu par le paragraphe 3 de l\u2019article 66, auront, avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs de l\u2019infraction dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9.<\/p>\n

La complicit\u00e9 pr\u00e9suppose donc, en principe, l\u2019accomplissement d\u2019un acte positif et ne peut s\u2019indure d\u2019une simple connaissance de l\u2019infraction voire d\u2019une simple inaction de celui, qui, volontairement ne s\u2019oppose pas \u00e0 sa perp\u00e9tration, quelque bl\u00e2mable que puisse \u00eatre cette inaction du point de vue morale (CSJ 17 f\u00e9vrier 2004, n\u00b0 61\/04 ; CSJ corr. 3 juin 2013, n\u00b0 303\/13 VI).<\/p>\n

23 Si la complicit\u00e9 par aide ou assistance ne peut s\u2019induire de la simple inaction ou abstention, il y a toutefois lieu de distinguer entre le spectateur neutre d\u2019une infraction et celui dont l\u2019attitude implique une v\u00e9ritable adh\u00e9sion morale. La simple pr\u00e9sence ne saurait certainement suffire \u00e0 faire du spectateur un complice d\u00e8s lors que ce spectateur peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab spectateur neutre et indiff\u00e9rent du d\u00e9lit d\u2019autrui en se bornant \u00e0 laisser les \u00e9v\u00e8nements suivre leur cours sans rien faire pour y mettre obstacle. Il en va toutefois diff\u00e9remment des gens dont la pr\u00e9sence implique une adh\u00e9sion morale \u00e0 la commission de l\u2019infraction et constitue une aide \u00e0 l\u2019\u00e9gard de son auteur puisque l\u2019activit\u00e9 criminelle de celui- ci s\u2019en trouve facilit\u00e9, en d\u2019autres termes, des gens dont on peut estimer que leur pr\u00e9sence a jou\u00e9 un r\u00f4le causal dans la r\u00e9alisation de l\u2019infraction. En outre, lorsque l\u2019abstention est l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un engagement ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019infraction de ne rien faire m\u00eame si elle \u00e9mane d\u2019un simple particulier, son auteur encourt la r\u00e9pression (JCL p\u00e9nal, complicit\u00e9, art 121- 6 et 121- 7, nos 45- 52 ; Philippe Salvage, Le lien de causalit\u00e9 en mati\u00e8re de complicit\u00e9, R.S.C., 1981, p. 32 et suiv. ; CSJ corr. 31 mars 2015, 133\/15 V).<\/p>\n

Il est de doctrine constante qu\u2019en principe seul un acte positif, pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction ou concomitant , peut constituer la participation \u00e0 un crime ou \u00e0 un d\u00e9lit. Toutefois l\u2019omission d\u2019agir peut constituer un tel acte positif de participation lorsque, en raison des circonstances qui l\u2019accompagnent, l\u2019inaction consciente et volontaire constitue sans \u00e9quivoque encouragement \u00e0 la perp\u00e9tration de l\u2019infraction suivant un des modes pr\u00e9vus aux articles 66 et 67 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

Dans ce sens, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 que le fait d\u2019assister passivement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une infraction peut constituer une participation punissable lorsque l\u2019abstention de toute r\u00e9action traduit l\u2019intention de coop\u00e9rer directement \u00e0 cette ex\u00e9cution ne contribuant \u00e0 la permettre ou \u00e0 la faciliter (Cass. B. 17 d\u00e9cembre 2008, Pas. 2008, n\u00b0173). L\u2019abstention peut encore constituer une participation punissable, notamment lorsque la personne concern\u00e9e a l\u2019obligation l\u00e9gale positive de faire ex\u00e9cuter ou pr\u00e9venir un certain agissement (Cass. B. 15 d\u00e9cembre 2009, Pas. 2009, n\u00b0 744) (CSJ corr. 21 avril 2015, 150\/15 V).<\/p>\n

Au vu de tous ces d\u00e9veloppements en droit qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle estime qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 charge de P2.) qu\u2019il ait particip\u00e9, selon un des modes pr\u00e9vus aux article 66 ou 67 du Code p\u00e9nal, \u00e0 la perp\u00e9tration des crimes de viol qui seront \u00e0 retenir \u00e0 charge de P1.). Cela pr\u00e9supposerait que P2.) aurait su ou aurait d\u00fb savoir que P1.) allait violer A.) quand il est parti du studio. Or cette preuve n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e, \u00e9tant donn\u00e9 que la jeune femme, d\u2019apr\u00e8s ses propres d\u00e9clarations, ne l\u2019en a m\u00eame pas inform\u00e9 \u00e0 son retour.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que P2.) est \u00e0 acquitter des infractions de viol lui reproch\u00e9es par l\u2019ordonnance de renvoi.<\/p>\n

Quant aux circonstances aggravantes libell\u00e9es par le Minist\u00e8re Public Le Minist\u00e8re public a demand\u00e9 en outre l'application de l'article 377 du Code p\u00e9nal pour faire r\u00e9pondre P1.) des circonstances aggravantes relative \u00e0 la pluralit\u00e9 d\u2019auteurs ainsi que celle que le viol a \u00e9t\u00e9 commis sur une personne pr\u00e9sentant une vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re apparente ou connue de l\u2019auteur. Tel que cela a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 ci-avant, P2.) doit \u00eatre acquitt\u00e9 des infractions de viol lui reproch\u00e9es par le parquet, de sorte que la premi\u00e8re circonstance aggravante ne saurait \u00eatre retenue dans le chef de P1.).<\/p>\n

En ce qui concerne la circonstance aggravante que la victime est \u00ab une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique ou \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, \u00e9tait apparente ou connue de l\u2019auteur \u00bb, la Chambre criminelle estime que cette circonstance aggravante doit \u00eatre retenue dans le chef de P1.).<\/p>\n

En effet, il est constant en cause que P1.) \u00e9tait au courant des probl\u00e8mes psychiques de A.) , \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait au courant de son (ses) s\u00e9jour(s) dans des services de psychiatrie pour lui avoir rendu visite. Il \u00e9tait encore au courant qu\u2019elle prenait des m\u00e9dicaments comme des antid\u00e9presseurs. Par ailleurs il r\u00e9sulte de toute l\u2019apparence, l\u2019attitude et le comportement de A.) , telle qu\u2019elle s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle qu\u2019elle pr\u00e9sente des d\u00e9ficiences mentales sans que l\u2019on ne puisse affirmer qu\u2019elle soit d\u00e9bile ou pr\u00e9sente un retard mental. Dans ce cadre, la Chambre criminelle renvoie encore aux conclusions de l\u2019expert SCHILTZ dans son rapport d\u2019expertise. Questionn\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 l\u2019audience, il a encore r\u00e9pondu que la d\u00e9ficience de A.) \u00e9tait ais\u00e9ment constatable et reconnaissable pour une personne \u00ab normale \u00bb, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que P1.) tombe sous cette consid\u00e9ration, m\u00eame s\u2019il est \u00e9tabli que lui non plus ne pr\u00e9sente une intelligence sup\u00e9rieure et qu\u2019il sait \u00e0 peine lire et \u00e9crire, selon ses propres d\u00e9clarations.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019attentat \u00e0 la pudeur libell\u00e9 sub II)<\/p>\n

a) L\u2019action physique Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9. (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol). Pour que l\u2019attentat soit consomm\u00e9, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019on ait mat\u00e9riellement touch\u00e9 le corps de la victime, mais il suffit qu\u2019on ait mis \u00e0 d\u00e9couvert une partie du corps que la pudeur de la victime veut laisser couverte. L\u2019attentat existe encore quelle que soit la moralit\u00e9 de la victime ; de m\u00eame la moralit\u00e9 de la victime est indiff\u00e9rente (DE BUSCHESE, Le viol et l\u2019attentat \u00e0 la pudeur, p. 21)<\/p>\n

En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral.<\/p>\n

Le fait de toucher une personne au niveau de son sexe, m\u00eame si cette personne est v\u00eatue d\u2019habits constitue incontestablement un acte contraire aux m\u0153urs et est en tant que tel immoral et de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

A.) a fait \u00e9tat dans ses d\u00e9clarations d\u2019attouchements de ses seins et de ses parties intimes.<\/p>\n

Les actions physiques commises par le pr\u00e9venu P1.) tombent d\u00e8s lors sous la d\u00e9finition de l\u2019acte offensant la pudeur de celle-ci.<\/p>\n

b) L\u2019intention coupable<\/p>\n

25 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci- dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit ; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; GAR\u00c7ON, op. cit., t. 1 er , art. 330 \u00e0 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1981, Bull. des arr\u00eats de la Cour de cassation, n\u00b0 232).<\/p>\n

Toutefois le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de lucre, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. Fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 ; Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76)<\/p>\n

En cette mati\u00e8re, l\u2019intention criminelle sera toujours ins\u00e9parable du fait mat\u00e9riel. Il est en effet difficile d\u2019imaginer qu\u2019un individu se livre \u00e0 des actes immoraux sur un tiers sans se rendre compte de leur caract\u00e8re (RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, tome 5, art. 372 \u00e0 374 et 326 \u00e0 328).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il sait ou du moins a d\u00fb savoir que A.) ne consentait pas \u00e0 ces actes et qu\u2019elle le lui avait clairement fait comprendre.<\/p>\n

L\u2019intention criminelle ne fait d\u00e8s lors aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre un attentat \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

c) le commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, respectivement la consommation de l\u2019infraction Aux termes de l'article 374 du Code p\u00e9nal, l'attentat existe d\u00e8s qu'il y a commencement d'ex\u00e9cution de l'infraction. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu du fait qu\u2019il y a eu un contact direct entre le pr\u00e9venu et la victime \u00e0 des endroits o\u00f9 la pudeur interdit tout contact, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute. Si comme dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, les attouchements ont \u00e9t\u00e9 commis, de fa\u00e7on concomitante avec les viols \u00e0 retenir \u00e0 charge du pr\u00e9venu, il n\u2019y aura pas lieu \u00e0 condamnation s\u00e9par\u00e9e pour ces attouchements qui se trouvent absorb\u00e9s par ces infractions.<\/p>\n

Quant \u00e0 la s\u00e9questration libell\u00e9e sous III) principalement L\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal dispose que : \u00ab Sera puni de la r\u00e9clusion de 15 \u00e0 20 ans celui qui aura enlev\u00e9, arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9 ou fait enlever, arr\u00eater, d\u00e9tenir ou s\u00e9questrer une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs ou complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition.<\/p>\n

26 Toutefois la peine sera celle de la r\u00e9clusion de 10 \u00e0 15 ans si la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e pour r\u00e9pondre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition est lib\u00e9r\u00e9e volontairement avant le cinqui\u00e8me jour accompli depuis celui de l\u2019enl\u00e8vement, de l\u2019arrestation, de la d\u00e9tention ou de la s\u00e9questration sans que l\u2019ordre ou la condition ait \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9.<\/p>\n

La peine sera celle de la r\u00e9clusion \u00e0 vie, si l\u2019enl\u00e8vement, l\u2019arrestation, la d\u00e9tention ou la s\u00e9questration a \u00e9t\u00e9 suivi de la mort de la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des travaux parlementaires pr\u00e9liminaires \u00e0 la loi du 29 novembre 1982 relative \u00e0 la prise d\u2019otages que dans le cadre de l\u2019\u00e9laboration de sa loi, le l\u00e9gislateur luxembourgeois s\u2019est inspir\u00e9 de la loi fran\u00e7aise du 9 juillet 1971 relative aux prises d\u2019otages et aux enl\u00e8vements de mineurs.<\/p>\n

1) Les notions d\u2019arrestation, de d\u00e9tention et de s\u00e9questration<\/p>\n

La doctrine fran\u00e7aise soumet l\u2019application du texte de loi du 8 juin 1970 qui a pour objet de r\u00e9primer l\u2019arrestation, la d\u00e9tention et la s\u00e9questration de personnes quelconques hors les cas o\u00f9 la loi l\u2019ordonne, \u00e0 l\u2019accomplissement des trois conditions suivantes, \u00e0 savoir:<\/p>\n

– un acte mat\u00e9riel d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration, – l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de cette atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle, – l\u2019intention criminelle de l\u2019agent.<\/p>\n

a) Un acte mat\u00e9riel d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration L\u2019arrestation consiste dans l\u2019appr\u00e9hension du corps d\u2019un individu de telle sorte qu\u2019il se trouve priv\u00e9 d\u2019aller et de venir \u00e0 son gr\u00e9 (cf. GARCON, art.341 \u00e0 344, n\u00b05; VOULIN, par M.-L. RASSAT, n\u00b0 208). Quant \u00e0 la d\u00e9tention et la s\u00e9questration la doctrine dit qu\u2019elles impliquent \u00e9galement une privation de libert\u00e9 pendant un certain laps de temps. Le droit belge consacre la m\u00eame approche :<\/p>\n

\u00ab L\u2019arrestation est la situation o\u00f9 une personne se voit perdre la libert\u00e9 d\u2019aller et de venir \u00e0 la suite de l\u2019intervention d\u2019une autorit\u00e9 ou d\u2019un tiers. Pour qu\u2019il y ait prise d\u2019otages, il est requis, bien entendu, que l\u2019arrestation soit ill\u00e9gale. Le seul fait de l\u2019arrestation suffit sans qu\u2019il soit exig\u00e9 que la privation de libert\u00e9 se prolonge dans le temps ; il s\u2019agit ici d\u2019une infraction instantan\u00e9e.<\/p>\n

La d\u00e9tention est, quant \u00e0 elle, la privation de libert\u00e9 d\u2019une personne qui perdure dans le temps : il s\u2019agit de la situation o\u00f9 une personne est maintenue en un lieu d\u00e9termin\u00e9 en telle sorte que, eu \u00e9gard aux circonstances de fait, celle-ci se trouve dans l\u2019impossibilit\u00e9 de se lib\u00e9rer ou de faire appel \u00e0 des secours. Bien entendu, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019arrestation, la d\u00e9tention doit \u00eatre ill\u00e9gale. Il s\u2019agit d\u2019une infraction continue \u00bb (Larcier, Les infractions, volume 2, Les infractions contre les personnes p.72 et 73).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, A.) \u00e9tait constante pour dire que les pr\u00e9venus l\u2019enfermaient dans le studio quand ils partaient faire les courses ou s\u2019en allaient promener les chiens. Pour le reste du temps au moins un des pr\u00e9venus \u00e9tait pr\u00e9sent dans le studio. Si la pr\u00e9sence de A.) avait \u00e9t\u00e9 si innocente<\/p>\n

27 que les pr\u00e9venus veulent la d\u00e9crire, rien ne les aurait emp\u00each\u00e9s d\u2019amener la jeune femme avec eux quand ils allaient promener les chiens, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019\u00eatre vu par une patrouille de Police \u00e9tait relativement minime, et encore aurait- il fallu qu\u2019ils reconnaissent A.) . Dans ce contexte il y a \u00e9galement lieu de relever que les attestations vers\u00e9es pa r la d\u00e9fense n\u2019emportent en rien la conviction de la Chambre criminelle, surtout au vu des d\u00e9clarations faites par la jeune femme.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate a permis d\u2019\u00e9tablir que le portable de la victime \u00e9tait cach\u00e9 et qu\u2019elle n\u2019avait pas la possibilit\u00e9, jusqu\u2019au 17 f\u00e9vrier 2017, de contacter une tierce personne. Par ailleurs il n\u2019est pas \u00e9tabli que le message enregistr\u00e9 dans le t\u00e9l\u00e9phone le 14 f\u00e9vrier 2017, soit l\u2019\u0153uvre de A.) et il n\u2019est pas \u00e9tabli non plus que si elle est \u00e0 l\u2019origine, qu\u2019elle \u00e9tait seule dans le studio, le fait de la pr\u00e9sence des pr\u00e9venus lui enlevant toute possibilit\u00e9 d\u2019appel \u00e0 l\u2019aide.<\/p>\n

Il s\u2019en suit que A.) a manifestement \u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir.<\/p>\n

L\u2019acte mat\u00e9riel de la s\u00e9questration est donn\u00e9.<\/p>\n

b) L\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019arrestation, de la d\u00e9tention et de la s\u00e9questration C\u2019est l\u2019application du principe g\u00e9n\u00e9ral que les arrestations et les d\u00e9tentions ne peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es que par les repr\u00e9sentants de l\u2019autorit\u00e9 publique et qu\u2019en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, mise \u00e0 part les exceptions limitativement pr\u00e9vues par la loi, comme par exemple la possibilit\u00e9 d\u2019appr\u00e9hension par toute personne de l\u2019auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit flagrant, nul particulier n\u2019a le droit d\u2019arr\u00eater, de d\u00e9tenir ou de s\u00e9questrer un individu quelconque. En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli que ni P1.) ni P2.) ne faisaient partie des repr\u00e9sentants de l\u2019autorit\u00e9 publique. L\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle de la jeune femme r\u00e9sulte sans \u00e9quivoque du dossier r\u00e9pressif.<\/p>\n

c) L\u2019intention criminelle de l\u2019agent Conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux du droit, le mobile n\u2019\u00e9carte pas l\u2019intention criminelle qui existe d\u00e8s que l\u2019auteur d\u2019une arrestation, d\u2019une d\u00e9tention ou d\u2019une s\u00e9questration a agi en connaissance de cause, peu importe les raisons qui l\u2019ont d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 le faire. L\u2019intention r\u00e9sulte de la conscience de l\u2019auteur d\u2019un des actes pr\u00e9vus par la loi de priver sans droit, respectivement sans raison l\u00e9gitime une personne de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir. Quant \u00e0 l\u2019intention criminelle dans le chef des auteurs, elle ne fait pas de doute, dans la mesure o\u00f9 les pr\u00e9venus ont enferm\u00e9 la jeune femme quand ils sortaient et ne lui ont pas permis de les accompagner. Les \u00e9l\u00e9ments de la cause permettent de retenir que aussi bien P1.) que P2.) savaient exactement qu\u2019il enfermaient la jeune femme contre son gr\u00e9.<\/p>\n

2) L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral, le but des actes d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration<\/p>\n

28 Pour l\u2019application de l\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal, il faut une corr\u00e9lation \u00e9troite entre les faits d\u2019enl\u00e8vement, d\u2019arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration d\u2019une part, et la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit d\u2019autre part.<\/p>\n

Il faut ensuite que la s\u00e9questration en vue de pr\u00e9parer ou de faciliter la commission d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit soit ant\u00e9rieure ou au plus tard concomitante \u00e0 la consommation du crime ou du d\u00e9lit. En revanche dans le cas o\u00f9 il y a s\u00e9questration en vue d\u2019assurer la fuite des malfaiteurs ou d\u2019en assurer leur impunit\u00e9, celle-ci peut se r\u00e9aliser \u00e0 tout moment, m\u00eame longtemps apr\u00e8s la commission de l\u2019infraction.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort des \u00e9l\u00e9ments de la cause que les actes de s\u00e9questration entrepris en l\u2019occurrence, ont \u00e9t\u00e9 commis avec la finalit\u00e9 d\u2019un c\u00f4t\u00e9 de commettre les viols et les attentats \u00e0 la pudeur et d\u2019\u00e9viter comme \u00e9nonc\u00e9 ci-avant, que A.) ne fasse appel soit aux Forces de l\u2019ordre soit aux responsables de la SOC1.) ou du Foyer dans lequel elle \u00e9tait log\u00e9e.<\/p>\n

Les actes de s\u00e9questration pos\u00e9s en l\u2019occurrence l\u2019ont \u00e9t\u00e9 pour faciliter la commission des viols retenus ci-avant et des infractions qui seront analys\u00e9s ci-apr\u00e8s ainsi que pour \u00e9viter que la jeune femme ne d\u00e9nonce les faits.<\/p>\n

En cons\u00e9quence les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l'infraction pr\u00e9vue par les dispositions de l'article 442-1 alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal sont donn\u00e9s de sorte que l\u2019infraction est \u00e9tablie dans le chef du pr\u00e9venu P1.).<\/p>\n

Il y a partant lieu de retenir P1.) dans les liens de cette infraction.<\/p>\n

En ce qui concerne P2.), en prenant notamment en consid\u00e9ration le fait qu\u2019il est \u00e0 acquitter des infractions de viol commis sur la personne de A.) , la Chambre criminelle estime qu\u2019il y a lieu de l\u2019acquitter \u00e9galement de l\u2019infraction de s\u00e9questration, \u00e9tant donn\u00e9 que dans cette hypoth\u00e8se il n\u2019a pas pu avoir l\u2019intention d\u2019enfermer et de s\u00e9questrer la jeune femme en vue de la commission de crimes et d\u00e9lits.<\/p>\n

Il y a partant lieu de retenir que l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral fait d\u00e9faut dans le chef de P2.) et il est \u00e0 acquitter de cette infraction.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019abus de faiblesse libell\u00e9 sub IV) principalement l\u2019infraction de vol qualifi\u00e9 libell\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire et l\u2019infraction de vol simple libell\u00e9e \u00e0 titre plus subsidiaire Aux termes de l\u2019article 493 du Code p\u00e9nal, tel que modifi\u00e9 par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 portant incrimination de l\u2019abus de faiblesse \u00ab est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de trois mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros l\u2019abus frauduleux de l\u2019\u00e9tat d\u2019ignorance ou de la situation de faiblesse soit d\u2019un mineur, soit d\u2019une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique, est apparente ou connue de son auteur, soit d\u2019une personne en \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique ou physique r\u00e9sultant de l\u2019exercice de pressions graves ou r\u00e9it\u00e9r\u00e9es ou de techniques propres \u00e0 alt\u00e9rer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne \u00e0 un acte ou une abstention qui lui sont gravement pr\u00e9judiciables. Lorsque l\u2019infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d\u2019un groupement qui poursuit des activit\u00e9s ayant pour but ou pour effet de cr\u00e9er, de maintenir ou d\u2019exploiter la<\/p>\n

29 suj\u00e9tion psychologique ou physique des personnes qui participent \u00e0 ces activit\u00e9s, les peines sont port\u00e9es \u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement et \u00e0 250.000 euros d\u2019amende. \u00bb<\/p>\n

L\u2019article 493 du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 introduit par une loi du 21 f\u00e9vrier 2013 portant incrimination de l\u2019abus de faiblesse.<\/p>\n

Cette loi a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au M\u00e9morial A num\u00e9ro 35 du 1 er mars 2013 et est entr\u00e9e en vigueur le 5 mars 2013.<\/p>\n

Les conditions de l\u2019incrimination de l\u2019abus de faiblesse envisagent d\u2019une part celles relatives \u00e0 la victime et d\u2019autre part celles relatives \u00e0 l\u2019auteur. En ce qui concerne la victime, l\u2019infraction vise \u00e0 prot\u00e9ger non seulement des personnes que l\u2019on peut a priori consid\u00e9rer comme fragiles (mineur, personne en situation de particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, personne en \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique ou physique), mais encore celles dont la fragilit\u00e9 doit se r\u00e9v\u00e9ler a posteriori effective (vuln\u00e9rabilit\u00e9 subjective se traduisant par une ignorance ou une faiblesse). Dans le chef de l\u2019auteur de l\u2019infraction, il faut d\u2019une part un comportement mat\u00e9riel, un abus, et d\u2019autre part un r\u00e9sultat dudit comportement en la personne de la victime, \u00e0 savoir un acte ou une abstention qui se r\u00e9v\u00e8le pour elle gravement pr\u00e9judiciable. Il faut finalement un \u00e9l\u00e9ment moral, l\u2019intention de commettre l\u2019infraction dans le chef de l\u2019auteur qui a eu connaissance de la fragilit\u00e9 de la victime (JCL, code p\u00e9nal, art. 223- 15 \u00e0 223- 15-4, fasc. 20, n\u00b0 27 et suivants).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce il ne r\u00e9sulte ni du dossier r\u00e9pressif ni de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience que les deux pr\u00e9venus ne se soient rendus coupable d\u2019un abus de faiblesse pour entrer en possession de la carte d\u2019identit\u00e9 de la victime. P2.) n\u2019a de toute fa\u00e7on rien \u00e0 voir avec la disparition des papiers de A.), celle-ci ayant eu lieu avant qu\u2019il ne cohabite avec P1.) et A.), de sorte qu\u2019il est \u00e0 acquitter des infractions libell\u00e9es sub III de l\u2019ordonnance de renvoi.<\/p>\n

P1.) est \u00e9galement \u00e0 acquitter de l\u2019infraction d\u2019abus de faiblesse, \u00e9tant donn\u00e9 que rien ne permet d\u2019affirmer qu\u2019il ait commis cette infraction pour d\u00e9poss\u00e9der A.) de ses papiers.<\/p>\n

Quant aux infractions de vol, le vol \u00e9tant d\u00e9fini comme constituant la soustraction frauduleuse d'une chose mobili\u00e8re appartenant \u00e0 autrui, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre:<\/p>\n

– il faut qu'il y ait soustraction, – l'objet de la soustraction doit \u00eatre une chose corporelle ou mobili\u00e8re, – l'auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse, et enfin – il faut que la chose soustraite appartienne \u00e0 autrui.<\/p>\n

La soustraction frauduleuse se d\u00e9finit comme le passage de l'objet de la possession du l\u00e9gitime propri\u00e9taire et possesseur dans celle de l'auteur de l'infraction, ou en d'autres termes, prise de possession par l'auteur, \u00e0 l'insu et contre le gr\u00e9 du propri\u00e9taire ou pr\u00e9c\u00e9dent possesseur.<\/p>\n

Il faut encore que l'auteur ait agi dans une intention frauduleuse, c'est-\u00e0-dire avec la volont\u00e9 de commettre l'usurpation de la possession civile, de jouir et de disposer animo domini de la chose usurp\u00e9e, peu importe d'ailleurs qu'il ait eu l'intention de s'enrichir ou simplement de nuire au propri\u00e9taire l\u00e9gitime. L'intention frauduleuse du pr\u00e9venu P1.) se d\u00e9gage \u00e0 suffisance des circonstances dans lesquelles les objets pr\u00e9cit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 emport\u00e9s.<\/p>\n

Il n\u2019est pas \u00e9tabli que P1.) ait commis des violences pour entrer en possession des papiers<\/p>\n

30 d\u2019identit\u00e9, le seul fait se trouvant \u00e9tabli est celui qu\u2019il \u00e9tait en possession des papiers et qu\u2019il les a d\u00e9chir\u00e9s par la suite la circonstance aggravante des viol ences n\u2019est donc pas \u00e9tablie.<\/p>\n

Quant aux menaces libell\u00e9es sous V) Quant aux infractions de menaces libell\u00e9es, il y a lieu de relever que la menace, pour \u00eatre punissable, doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat. Il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. Cette condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable. Il faut ensuite que la menace soit dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener chez telle personne l\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elle est susceptible de provoquer.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral du d\u00e9lit de menaces, le dol g\u00e9n\u00e9ral est suffisant, \u00e0 savoir la conscience et la volont\u00e9 de r\u00e9aliser un acte qui r\u00e9pond \u00e0 la notion de menaces : causer une impression de terreur ou d\u2019alarme chez celui auquel la menace s\u2019adresse. Il importe peu qu\u2019il soit acquis que la menace n\u2019a eu d\u2019autre but que d\u2019effrayer. L\u2019absence de volont\u00e9 de r\u00e9aliser le mal annonc\u00e9 n\u2019emp\u00eache pas l\u2019attentat \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019exister (Rigaux et Trousse, Les crimes et d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, t V, p. 29 ss).<\/p>\n

Cette infraction est \u00e9tablie tant en fait qu'en droit \u00e0 charge de P1.). En effet, le fait de menacer de mort A.) par les termes repris dans l\u2019ordonannce de renvoi ne laisse subsister aucun doute.<\/p>\n

Il y a cependant lieu de constater que ces menaces ont \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9es avec condition, de sorte que cette infraction est \u00e0 retenir charge de P1.).<\/p>\n

La Chambre criminelle estime cependant qu\u2019il subsiste un doute quant \u00e0 l\u2019imputaiton de ces menaces \u00e0 P2.) , de sorte qu\u2019il est \u00e0 acquitter de l\u2019infraction libell\u00e9e sub V) \u00e0 sa charge.<\/p>\n

Quant aux coups et blessures libell\u00e9es sous VI) Le Minist\u00e8re public reproche encore \u00e0 P1.) principalement d\u2019avoir port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 A.) , avec les circonstances que ces coups ont caus\u00e9s une incapacit\u00e9 de travail et qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique ou \u00e0 un \u00e9tat de grossesse \u00e9tait apparente ou connue de l\u2019auteur et subsidiairement sans que ces coups n\u2019aient entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail. Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif qu\u2019A.) a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e au courant de cette semaine notamment en ayant re\u00e7u des coups au visage et en \u00e9tant prise par le cou si elle n\u2019obtemp\u00e9rait pas aux ordres et d\u00e9sirs de P1.) . La fille a cependant refus\u00e9 de se faire examiner par un m\u00e9decin de sorte qu\u2019une incapacit\u00e9 de travail laisse d\u2019\u00eatre \u00e9tablie.<\/p>\n

31 Faute de certificat m\u00e9dical attestant une incapacit\u00e9 de travail, la Chambre criminelle estime qu\u2019il y a lieu de retenir l\u2019infraction libell\u00e9e sous VI) subsidiairement.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019outrage libell\u00e9 sous VII) \u00e0 charge de P1.)<\/p>\n

L\u2019article 276 du Code p\u00e9nal incrimine l\u2019outrage par paroles, faits, gestes, menaces, \u00e9crits ou dessins, dirig\u00e9, dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de leurs fonctions, contre un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique, ou contre toute autre personne ayant un caract\u00e8re public.<\/p>\n

Il est \u00e9tabli au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que des aveux de P1.) que ce dernier a contact\u00e9 les Forces de l\u2019ordre pour leur donner de fausses informations au sujet du lieu de s\u00e9jour de A.) . L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction pr\u00e9vue par l\u2019article 276 du Code p\u00e9nal est ainsi donn\u00e9, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un outrage par paroles. En incriminant l\u2019outrage dirig\u00e9, dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de ses fonctions, contre un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique, le l\u00e9gislateur a entendu prot\u00e9ger la dignit\u00e9 et l\u2019estime dues \u00e0 ceux qui en raison de leur mandat ou de leurs fonctions repr\u00e9sentent l\u2019autorit\u00e9 publique ou y participent. Le mot outrage, contrairement \u00e0 celui d\u2019injure, a un sens g\u00e9n\u00e9ral et comprend tout ce qui d\u2019une mani\u00e8re quelconque peut blesser ou offenser une personne. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que les paroles soient caract\u00e9ris\u00e9es par un mot grossier, un terme de m\u00e9pris ou une invective, d\u00e8s lors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 les expressions utilis\u00e9es comportent en raison des circonstances un sens injurieux, sont susceptibles de diminuer la consid\u00e9ration des citoyens pour les personnes qui repr\u00e9sentent l\u2019autorit\u00e9, ou indiquent \u00e0 leur \u00e9gard un manque de respect (CSJ, 5 f\u00e9vrier 1979, Pas. 24, 230). La notion d\u2019outrage est \u00e0 interpr\u00e9ter dans un sens large et comprend toute atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne repr\u00e9sentant l\u2019autorit\u00e9 publique (CSJ, 14 octobre 1980, n\u00b0156\/80). Le fait de donner des informations qu\u2019on sait inexactes aux Forces de l\u2019ordre sont de nature \u00e0 offenser les repr\u00e9sentants de la Force publique et de les ridiculiser en cas d\u2019intervention suite \u00e0 ces fausses informations.<\/p>\n

Il est encore constant en cause que cet outrage ait \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9 contre des agents d\u00e9positaires de la force publique.<\/p>\n

L\u2019infraction se trouve partant \u00e9tablie tant en droit qu\u2019en fait et le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de cette infraction.<\/p>\n

Quant \u00e0 la non-assistance \u00e0 personne en danger libell\u00e9e sub II \u00e0 charge de P2.) L\u2019article 410 – 1 du Code p\u00e9nal dispose : \u00ab Sera puni d'un emprisonnement de huit jours \u00e0 cinq ans et d'une amende de 251 euros \u00e0 10.000 euros, ou d'une de ces peines seulement, celui qui, sans danger s\u00e9rieux pour lui-m\u00eame ou pour autrui, s'abstient volontairement de venir en aide ou de procurer une aide \u00e0 une personne expos\u00e9e \u00e0 un p\u00e9ril grave, soit qu'il ait constat\u00e9 par lui- m\u00eame la situation de cette personne, soit que cette situation lui ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite par ceux qui<\/p>\n

32 sollicitent son intervention. Il n'y a pas d'infraction lorsque la personne sollicit\u00e9e a fait toutes les diligences pour procurer le secours par des services sp\u00e9cialis\u00e9s \u00bb.<\/p>\n

L\u2019infraction de non- assistance \u00e0 personne en danger comporte d\u00e8s lors quatre \u00e9l\u00e9ments constitutifs:<\/p>\n

\u2022 l\u2019existence d\u2019un p\u00e9ril grave \u2022 l\u2019intervention ne doit pas comporter de risques s\u00e9rieux pour l\u2019intervenant et autrui \u2022 la qualit\u00e9 de l\u2019intervention : l\u2019aide dont l\u2019omission est coupable doit consister soit dans une action personnelle, soit en un appel de secours \u2022 l\u2019abstention de fournir une aide volontaire<\/p>\n

L\u2019existence d\u2019un p\u00e9ril grave L\u2019\u00e9tat de p\u00e9ril est constitu\u00e9 par un \u00e9tat dangereux ou une situation critique qui fait craindre de graves cons\u00e9quences pour la personne qui y est expos\u00e9e et qui risque, selon les circonstances, soit de perdre la vie, soit des atteintes corporelles graves (Dalloz, verbo Omission de porter secours, Entrave aux mesures d\u2019assistance, n\u00b0 23). La loi p\u00e9nale ne prend pas en consid\u00e9ration les circonstances ult\u00e9rieures qui d\u00e9montreraient soit que le p\u00e9ril n\u2019\u00e9tait pas si grave qu\u2019il ne p\u00fbt \u00eatre conjur\u00e9 sans assistance, soit au contraire, qu\u2019il \u00e9tait tel que le secours e\u00fbt \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessairement inefficace (Cass. crim., 21 janvier 1954, Bull. crim., n\u00b0 25, D.1954, 224, note P.- A. Pageaud). La personne en p\u00e9ril doit \u00eatre directement et actuellement menac\u00e9e d'une atteinte grave \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique (Revue de Droit P\u00e9nal et de Criminologie, d\u00e9c. 1983. Jean du Jardin : La Jurisprudence et l\u2019abstention de porter secours p. 2962). Il suffit que la personne ait \u00e9t\u00e9 instruite de l'\u00e9tat de danger, elle n\u2019a pas besoin de constater de visu les faits qui sont la cause de l\u2019\u00e9tat de danger (Revue de Droit P\u00e9nal et de Criminologie: d\u00e9c. 1983, op. cit\u00e9, p.969). La nature du p\u00e9ril doit s\u2019appr\u00e9cier \u00e0 l\u2019heure m\u00eame o\u00f9 en a connaissance la personne qui doit porter secours (Revue de Droit P\u00e9nal et de Criminologie, d\u00e9c. 1961. Jean Constant : La r\u00e9pression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du 6 janvier 1961, no. 41). En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que A.) a averti P2.) du fait qu\u2019elle avait peur de P1.) et qu\u2019elle a sollicit\u00e9 son aide face \u00e0 son ami violent. Par ailleurs P2.) avait fait la connaissance de A.) dans le service de psychiatrie d\u2019un h\u00f4pital et \u00e9tait partant \u00e9galement au courant de son \u00e9tat psychique.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient d\u00e8s lors que le premier \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction est donn\u00e9 ; A.) se trouvait incontestablement face \u00e0 un p\u00e9ril grave.<\/p>\n

L\u2019intervention ne doit pas comporter de risque s\u00e9rieux pour l\u2019intervenant et autrui Le devoir d\u2019aider autrui c\u00e8de devant le souci l\u00e9gitime de se prot\u00e9ger ou de prot\u00e9ger des tiers. L\u2019expression est connue selon laquelle la loi n\u2019impose point l\u2019h\u00e9ro\u00efsme ou la t\u00e9m\u00e9rit\u00e9 (Tribunal corr. Mont-de-Marsan, 21 janvier 1959, JCP 1959, II. 11086). La limite est express\u00e9ment pos\u00e9e par l\u2019incrimination. (Dalloz, verbo Omission de porter secours, entrave aux mesures d\u2019assistance n\u00b065).<\/p>\n

33 La Chambre criminelle retient au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que P2.) pouvait tout au plus \u00e9prouver la crainte de s\u2019exposer \u00e0 de poursuites p\u00e9nales dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 il appelait la Police ou aurait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 la Police, lors de leurs visites, le fait que A.) s\u00e9journait dans son studio. Or la crainte de s\u2019exposer \u00e0 des poursuites judiciaires n\u2019est pas de nature \u00e0 justifier l\u2019abstention de porter secours \u00e0 une personne qui se trouve expos\u00e9e \u00e0 un p\u00e9ril grave.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que le fait d\u2019appeler la Police n\u2019aurait comport\u00e9 aucun risque s\u00e9rieux pour le pr\u00e9venu ou pour autrui et que le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction est partant \u00e9galement \u00e9tabli.<\/p>\n

La qualit\u00e9 de l\u2019intervention : L\u2019aide dont l\u2019omission est coupable doit consister soit dans une action personnelle, soit en un appel de secours. La loi n\u2019entend pas, en formulant cette alternative, laisser \u00e0 celui qui est en \u00e9tat de pr\u00eater assistance une option arbitraire entre deux modes d\u2019assistance dont l\u2019efficacit\u00e9, selon la nature et les circonstances du p\u00e9ril, peut \u00eatre diff\u00e9rente. Elle lui fait un devoir d\u2019intervenir par celui- l\u00e0 m\u00eame de ces deux moyens que la n\u00e9cessit\u00e9 commande, et m\u00eame s\u2019il le faut, par leur emploi cumulatif (Dalloz, verbo Omission de porter secours, entrave aux mesures d\u2019assistance n\u00b055 et jurisprudences y cit\u00e9es). En principe, le premier devoir est de fournir personnellement et imm\u00e9diatement le secours n\u00e9cessaire \u00e0 la personne en danger. C\u2019est seulement lorsqu\u2019il est impossible ou manifestement inopportun d\u2019agir personnellement que le d\u00e9biteur d\u2019assistance peut se borner \u00e0 faire appel \u00e0 un tiers pour procurer l\u2019aide n\u00e9cessaire et dans ce cas, il appartient au juge d\u2019appr\u00e9cier, au vu des circonstances de la cause, si le pr\u00e9venu a judicieusement opt\u00e9 pour l\u2019attitude que les circonstances imposaient imp\u00e9rieusement. En effet, dans certains cas, celui qui est t\u00e9moin du p\u00e9ril auquel une personne est expos\u00e9e peut juger utile, pour cette personne elle-m\u00eame, de ne pas intervenir personnellement et de faire appel \u00e0 un tiers plus comp\u00e9tent ou plus qualifi\u00e9.<\/p>\n

Si le d\u00e9biteur estime qu\u2019il a de justes raisons de ne pas intervenir personnellement, il a alors l\u2019obligation de procurer l\u2019aide n\u00e9cessaire en s\u2019adressant dans le plus bref d\u00e9lai possible aux personnes qualifi\u00e9es pour la fournir (Revue de Droit P\u00e9nal et de Criminologie, d\u00e9c. 1961. Jean Constant : La r\u00e9pression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du 6 janvier 1961, no.43).<\/p>\n

L\u2019obligation de porter secours est une obligation de moyens et non une obligation de r\u00e9sultat. Elle n\u2019est pas subordonn\u00e9e \u00e0 son efficacit\u00e9.<\/p>\n

La faute consiste dans l\u2019abstention r\u00e9v\u00e9lant l\u2019indiff\u00e9rence, l\u2019\u00e9go\u00efsme excessif et sans excuse. Il importe d\u2019agir (Revue de Droit P\u00e9nal et de Criminologie: d\u00e9c. 1961, Jean Constant : pr\u00e9cit\u00e9 no.51).<\/p>\n

L\u2019intervention doit \u00eatre suffisante, c'est-\u00e0-dire apte \u00e0 faire obstacle \u00e0 l\u2019infraction, \u00e0 l\u2019emp\u00eacher ou \u00e0 faire cesser l\u2019\u00e9tat de p\u00e9ril m\u00eame si elle n\u2019est pas efficace (Dalloz, P\u00e9nal, verbo : abstention fautive no. 53).<\/p>\n

Cette exigence de qualit\u00e9 de l\u2019intervention constitue la limite de la libert\u00e9 laiss\u00e9e au d\u00e9biteur de l\u2019obligation d\u2019agir et de choisir la mani\u00e8re de s\u2019en acquitter (Dalloz, P\u00e9nal, verbo : abstention fautive no. 54).<\/p>\n

En tout cas, il est \u00e9vident que le choix de l\u2019assistance doit r\u00e9v\u00e9ler une intention certaine de prendre part au secours, autant qu\u2019il est possible compte tenu de l\u2019aptitude du sauveteur et de la nature du p\u00e9ril (Jurisclasseur P\u00e9nal, verbo abstention fautive no. 151).<\/p>\n

Ce qui doit \u00eatre pris en consid\u00e9ration en fin de compte est plus l\u2019attitude devant la situation apparente que le r\u00e9sultat d\u2019une \u00e9ventuelle aide (R.P.D.B., compl\u00e9ment VI, verbo abstentions coupables, no. 16)<\/p>\n

La conscience de l\u2019existence du p\u00e9ril oblige celui qui est alert\u00e9 et qui est en mesure d\u2019agir de s\u2019informer plus amplement avant de d\u00e9cider de s\u2019abstenir (JCL, art 223- 5 \u00e0 223- 7, n\u00b0 85).<\/p>\n

En admettant en l\u2019esp\u00e8ce que P2.) se serait trouv\u00e9 dans une situation telle qu\u2019il ne pouvait pas personnellement aider A.) , faute de pouvoir s\u2019opposer utilement \u00e0 P1.), qui manifestement est d\u2019une sup\u00e9riorit\u00e9 physique par rapport \u00e0 P2.), force est de constater qu\u2019il aurait au moins, d\u00fb et pu appeler la Police, et ceci notamment d\u00fb au fait qu\u2019il sortait sans \u00eatre accompagn\u00e9 de P1.), et ceci au moins aux moments o\u00f9 P1.) a commis les faits d\u2019agression sexuelle sur A.) .<\/p>\n

Il suit des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que le troisi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment constitutif est \u00e9galement donn\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

L\u2019abstention de fournir une aide volontaire. La volont\u00e9 de s\u2019abstenir peut se d\u00e9finir comme la volont\u00e9 consciente et assum\u00e9e de ne pas agir en pr\u00e9sence d\u2019une situation qui r\u00e9clame le contraire (Dalloz, P\u00e9nal, verbo: Abstention fautive no 135). Celui qui ne s\u2019est pas m\u00e9pris sur l\u2019existence d\u2019un p\u00e9ril ou d\u2019un risque et qui s\u2019abstient d\u2019intervenir a eu n\u00e9cessairement un comportement intentionnel consistant dans la volont\u00e9 de ne pas intervenir (Dalloz, P\u00e9nal, verbo: Abstention fautive no 136).<\/p>\n

L\u2019abstention de celui qui savait qu\u2019autrui \u00e9tait expos\u00e9 \u00e0 un p\u00e9ril ou \u00e0 un risque est n\u00e9cessairement volontaire (Dalloz, P\u00e9nal, verbo: Abstention fautive no 141).<\/p>\n

Il ressort en l\u2019occurrence du dossier que le pr\u00e9venu P2.) a volontairement choisi de ne pas agir lui-m\u00eame et a n\u00e9 glig\u00e9 de pr\u00e9venir quelqu\u2019un qui aurait pu provoquer l\u2019intervention des secours.<\/p>\n

Sa volont\u00e9 de ne pas intervenir est d\u00e8s lors manifeste.<\/p>\n

Le quatri\u00e8me et dernier \u00e9l\u00e9ment constitutif est partant \u00e9galement donn\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

P1.) est partant convaincu sur base du dossier r\u00e9pressif et notamment des d\u00e9clarations d\u2019 A.), et des conclusions de l\u2019expert SCHILTZ \u00e0 l\u2019audience :<\/p>\n

\u00ab comme auteur, pour avoir lui -m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

du 10 f\u00e9vrier 2017 au 17 f\u00e9vrier 2017, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-(\u2026), (…),<\/p>\n

I. En infraction aux articles 375 et 377 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences, avec la circonstance que la victime est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 une d\u00e9ficience psychique \u00e9tait apparente et connue de l\u2019auteur,<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis \u00e0 deux reprises des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, p\u00e9n\u00e9trations vaginales par son p\u00e9nis, sur la personne de A.) , n\u00e9e le (\u2026), notamment, en la mettant dans un \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique en lui faisant croire, apr\u00e8s l\u2019avoir priv\u00e9 notamment de sa carte de s\u00e9jour et de sa carte d\u2019identit\u00e9, qu\u2019elle serait expuls\u00e9e du Luxembourg si la Police la retrouvait, en la prenant violemment par le ventre apr\u00e8s qu\u2019elle l\u2019avait repouss\u00e9 et en se mettant sur elle, en l\u2019immobilisant contre le mur apr\u00e8s qu\u2019elle l\u2019avait repouss\u00e9, partant sans son consentement et \u00e0 l\u2019aide de violences, avec la circonstance que A.) est une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 une d\u00e9ficience psychique, \u00e9tait apparente et connue de l\u2019auteur ;<\/p>\n

II. en infraction \u00e0 l\u2019article 442-1 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir s\u00e9questr\u00e9 une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour faciliter la commission d\u2019un crime et d\u2019un d\u00e9lit<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir s\u00e9questr\u00e9 A.) , n\u00e9e le (\u2026), dans le studio situ\u00e9 \u00e0 Luxembourg, (…) , notamment en fermant \u00e0 cl\u00e9 la porte d\u2019entr\u00e9e du studio, en la privant de son t\u00e9l\u00e9phone portable, en la mettant dans un \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique en lui faisant croire qu\u2019elle serait expuls\u00e9e du Luxembourg si la Police la retrouvait, en la mena\u00e7ant avec les mots \u00ab wanns [du] [d]\u00e4in eege Wee [geess] a [mir] [d]ech dobausse gesin, [w\u00e4erte] mir [dir] d\u2019Gen\u00e9ck briechen \u00bb et \u00ab si tu sors, je vais te tuer \u00bb, le tout dans le but d\u2019abuser sexuellement de A.) et de s\u2019assurer qu\u2019elle ne fasse pas appel aux forces de l\u2019ordre ;<\/p>\n

III. en infraction aux articles 461 et 463 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir frauduleusement soustrait une chose qui ne lui appartient pas,<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir frauduleusement soustrait \u00e0 A.) , n\u00e9e le (\u2026), sa carte d\u2019identit\u00e9 et son t\u00e9l\u00e9phone portable ;<\/p>\n

IV. En infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 1 er du code p\u00e9nal, d\u2019avoir verbalement, sous condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes, punissables d\u2019une peine criminelle,<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir menac\u00e9 de mort A.) , n\u00e9e le (\u2026) , notamment<\/p>\n

36 – avec les mots \u00ab wanns [du] [d]\u00e4in eege Wee [geess] a [mir] [d]ech dobausse gesin, [w\u00e4erte] mir [dir] d\u2019Gen\u00e9ck briechen \u00bb, – en lui indiquant de la tuer s\u2019il d\u00e9couvrait qu\u2019elle avait un amant, – avec les mots \u00ab si tu sors, je vais te tuer \u00bb ;<\/p>\n

V. en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 1er du code p\u00e9nal, d\u2019avoir vol ontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 une d\u00e9ficience psychique \u00e9tait apparente et connue de l\u2019auteur,<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 A.) , n\u00e9e le (\u2026), personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 une d\u00e9ficience psychique, \u00e9tait apparente et connue de l\u2019auteur, notamment en la prenant par le cou et en lui donnant des coups de poing et des coups avec la main dans la figure ;<\/p>\n

VI. En infraction \u00e0 l\u2019article 276 du code p\u00e9nal, d\u2019avoir outrag\u00e9 par paroles, faits, gestes, menaces, \u00e9crits ou dessins, dirig\u00e9, dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de leurs fonctions, contre un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique, ou contre toute autre personne ayant un caract\u00e8re public. \u00bb<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir outrag\u00e9 l\u2019op\u00e9rateur du 113 le 15 f\u00e9vrier 2017 vers 02.47 hrs en lui indiquant que A.) se trouvait au moment de l\u2019appel \u00e0 LIEU1.) pr\u00e8s du \u00ab Caf\u00e9 CAFE1.) \u00bb alors qu\u2019il savait pertinemment qu\u2019elle ne s\u2019y trouvait pas ; \u00bb<\/p>\n

P2.) est partant convaincu sur base du dossier r\u00e9pressif et notamment des d\u00e9clarations d\u2019A.), et des conclusions de l\u2019expert SCHILTZ \u00e0 l\u2019audience :<\/p>\n

\u00ab comme auteur pour avoir commis lui-m\u00eame l\u2019 infraction,<\/p>\n

du 10 f\u00e9vrier 2017 au 17 f\u00e9vrier 2017, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 L-(\u2026), (…),<\/p>\n

En infraction \u00e0 l\u2019article 410-1 du code p\u00e9nal, de s\u2019\u00eatre abstenu volontairement, sans danger s\u00e9rieux pour lui-m\u00eame ou pour autrui, de venir en aide ou de procurer une aide \u00e0 une personne expos\u00e9e \u00e0 un p\u00e9ril grave, soit qu\u2019il ait constat\u00e9 par lui-m\u00eame la situation de cette personne, soit que cette situation lui ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite par ceux qui sollicitent son intervention,<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre abstenu volontairement, sans danger s\u00e9rieux pour lui-m\u00eame ou pour autrui, de venir en aide ou de procurer une aide \u00e0 A.) , n\u00e9e le (\u2026), qu\u2019il savait, pour avoir lui-m\u00eame constat\u00e9 la situation de A.) et pour avoir \u00e9t\u00e9 au courant que cette derni\u00e8re avait peur de P1.) , expos\u00e9e au p\u00e9ril grave de devenir victime de coups et blessures commis par P1.) \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine<\/p>\n

Les infractions de viols et de s\u00e9questration retenues \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu P1.) se trouvent en concours id\u00e9al, de sorte qu\u2019il y a lieu de faire application de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal. Etant donn\u00e9 que deux viols ont \u00e9t\u00e9 commis, il y a \u00e9galement concours r\u00e9el entre les infractions, de sorte qu\u2019il y a lieu de faire application des articles 61 et 62 du Code p\u00e9nal .<\/p>\n

Le viol est puni aux termes de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal de la r\u00e9clusion criminelle de 5 \u00e0 10 ans.<\/p>\n

La circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal et qui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 retenue dans le chef du pr\u00e9venu P1.) dispose que le minimum de la peine sera \u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266 et le maximum pourra \u00eatre doubl\u00e9.<\/p>\n

Par application de ces dispositions, la peine pour le viol sera partant la r\u00e9clusion de 7 \u00e0 20 ans.<\/p>\n

L\u2019article 442-1 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine de r\u00e9clusion de 15 \u00e0 20 ans.<\/p>\n

Les articles 398 et 409 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voient la condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement pouvant se situer entre six mois et cinq ans et une amende de 251 \u00e0 5.000 euros.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 327 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, les menaces sont punies d\u2019u n emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 \u00e0 5.000 euros.<\/p>\n

Le vol simple est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement pouvant se situer entre un mois et cinq ans et une amende de 251 \u00e0 5.000 euros.<\/p>\n

L\u2019outrage pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 276 du Code p\u00e9nal est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement pouvant se situer entre huit jours et un mois et une amende de 251 \u00e0 2.000 euros.<\/p>\n

La non- assistance \u00e0 personne en danger est punie d\u2019une peine d\u2019emprisonnement pouvant se situer entre huit jours et cinq ans et une amende de 251 \u00e0 10.000 euros ou une de ces peines seulement.<\/p>\n

La peine la plus forte est partant celle pr\u00e9vue pour le crime de s\u00e9questration.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 62 du Code p\u00e9nal, cette peine si elle consiste dans la r\u00e9clusion \u00e0 temps ou dans la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e de cinq ans au-dessus du maximum, de sorte que la peine \u00e0 prononcer se situera entre 15 et 25 ans.<\/p>\n

Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu P1.), la Chambre criminelle se base entre autre sur l\u2019avis de l\u2019expert Dr Marc GLEIS.<\/p>\n

L\u2019expert retient dans son rapport du 20 novembre 2017, conclusions qu\u2019il a maintenues \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle que le pr\u00e9venu pr\u00e9sente une d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019alcool et les traits d\u2019une personnalit\u00e9 dyssociale, d\u00e9finie comme suit :<\/p>\n

\u00ab a) une indiff\u00e9rence froide envers les sentiments d\u2019autrui, b) une attitude irresponsable manifeste et persistante, un m\u00e9pris des normes, des r\u00e8gles et des contraintes sociales, c) une<\/p>\n

38 incapacit\u00e9 \u00e0 maintenir durablement des relations, alors m\u00eame qu\u2019il n\u2019existe pas des difficult\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir des relations, d) une tr\u00e8s faible tol\u00e9rance \u00e0 la frustration et un abaissement du seuil de d\u00e9charge de l\u2019agressivit\u00e9 y compris de la violence, e) une incapacit\u00e9 \u00e0 \u00e9prouver de la culpabilit\u00e9 ou \u00e0 tirer un enseignement des exp\u00e9riences, notamment des sanctions et f) une tendance nette \u00e0 bl\u00e2mer autrui ou \u00e0 fournir des justifications plausibles pour expliquer un comportement \u00e0 l\u2019origine d\u2019un conflit entre le sujet et la soci\u00e9t\u00e9. \u00bb<\/p>\n

L\u2019expert psychiatre retient \u00ab que ces caract\u00e9ristiques se retrouvent chez Monsieur P1.) qui depuis l\u2019adolescence transgresse r\u00e9guli\u00e8rement les r\u00e8gles, a un seuil de tol\u00e9rance \u00e0 la frustration assez bas et surtout tr\u00e8s bas sous alcool, consomme de l\u2019alcool tout en sachant que cela am\u00e8ne des crises agressives, ne ressent pas de r\u00e9elle culpabilit\u00e9 par rapport \u00e0 son agir, n\u2019apprend manifestement pas ni de ses propres exp\u00e9riences, ni des sanctions.<\/p>\n

Ce trouble de la personnalit\u00e9 n\u2019a pas alt\u00e9r\u00e9 ou aboli les capacit\u00e9s de discernement de Monsieur P1.).<\/p>\n

Ces deux troubles n\u2019ont pas affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires de Monsieur P1.) et n\u2019ont pas non plus affect\u00e9 ou annihil\u00e9 sa libert\u00e9 d\u2019action. \u00bb<\/p>\n

Finalement, l\u2019expert vient \u00e0 la conclusion que le pronostic d\u2019avenir eu \u00e9gard au bilan psychiatrique est r\u00e9serv\u00e9 et qu\u2019il devrait se soumettre \u00e0 un traitement combin\u00e9 d\u2019entretiens psychiatriques et d\u2019encadrement psychosocial.<\/p>\n

La Chambre criminelle tient compte de la gravit\u00e9 des actes pos\u00e9es, de l\u2019attitude du pr\u00e9venu tout au long de la proc\u00e9dure ainsi que du rapport du Docteur GLEIS pour prononcer une peine de r\u00e9clusion de 16 ans comme constitu ant une sanction ad\u00e9quate.<\/p>\n

Le casier judiciaire de P1.) s\u2019oppose \u00e0 toute mesure de cl\u00e9mence en sa faveur.<\/p>\n

En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venu est rev\u00eatu.<\/p>\n

En application de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce finalement les interdictions y pr\u00e9vues et d\u00e9taill\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

En ce qui concerne P2.), la Chambre criminelle estime qu\u2019une peine d\u2019emprisonnement de 3 ans constitue une sanction ad\u00e9quate des fait s retenus \u00e0 sa charge. En effet, dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine \u00e0 prononcer, il y a lieu de prendre en consid\u00e9ration le fait que el pr\u00e9venu n\u2019a commis qu\u2019une seule infraction.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9venu P2.) n\u2019a pas encore subi de condamnation excluant le b\u00e9n\u00e9fice du sursis, cette peine d\u2019emprisonnement sera assortie du sursis simple.<\/p>\n

Au civil:<\/p>\n

Partie civile de A.) contre P1.) et P2.)<\/p>\n

39 A l'audience du 12 f\u00e9vrier 2019, Ma\u00eetre C\u00e9line MARCHETTO, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa constitution de partie civile pour et au nom de A.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e contre P1.) et P2.).<\/p>\n

Elle a ventil\u00e9 les dommages comme suit:<\/p>\n

Atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique : 10.000 euros Pr\u00e9judice sexuel : 5.000 euros Pretium Doloris : 10.000 euros Pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment 3.000 euros<\/p>\n

Elle a par ailleurs demand\u00e9 une indemnit\u00e9 sur base de l\u2019article 1382 du Code civil sinon une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.000 euros.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard des d\u00e9fendeurs au civil.<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les formes et d\u00e9lais de la loi en ce qu\u2019elle est dirig\u00e9e contre P1.).<\/p>\n

La demande est cependant \u00e0 d\u00e9clarer irrecevable en ce qui concerne P2.), l\u2019infraction retenue contre lui n\u2019\u00e9tant pas en relation causale avec les pr\u00e9judices r\u00e9clam\u00e9s par la partie demanderesse au civil.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle estime pouvoir \u00e9valuer le pr\u00e9judice subi par A.) , toutes causes confondues, ex \u00e6quo et bono, au montant de 7 .500- euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande jusqu\u2019\u00e0 solde, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019autre demande sp\u00e9cifi\u00e9e par la partie demanderesse au civil.<\/p>\n

La demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e \u00e9tant donn\u00e9 que la partie demanderesse au civil est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l\u2019assistance judicaire.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S:<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, statuant contradictoirement en audience publique, les pr\u00e9venus P1.) et P2.) et leurs mandataires entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, la demanderesse et les d\u00e9fendeurs au civil en leurs conclusions, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, les pr\u00e9venus ayant eu la parole en derniers,<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

o r d o n n e la jonction des affaires introduites par le Minist\u00e8re Public sous les notices num\u00e9ro 4849\/17\/CD et 5052\/17\/CD.<\/p>\n

P1.):<\/p>\n

40 a c q u i t t e P1.) des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge ;<\/p>\n

d i t que la circonstance aggravante de la pluralit\u00e9 d\u2019auteurs de l\u2019infraction libell\u00e9e sub I) n\u2019est pas \u00e9tablie ;<\/p>\n

d i t que la circonstance aggravante de l\u2019infraction libell\u00e9e sub IV) \u00e0 titre subsidiaire de l\u2019ordonnance de renvoi n\u2019est pas \u00e9tablie ;<\/p>\n

d i t que la circonstance aggravante de l\u2019incapacit\u00e9 de travail de l\u2019infraction libell\u00e9e sub VI) de l\u2019ordonnance de renvoi n\u2019est pas \u00e9tablie ;<\/p>\n

d i t qu\u2019il n\u2019y a pas lieu \u00e0 condamnation s\u00e9par\u00e9e du chef d\u2019infractions \u00e0 l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal ;<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) , du chef des infractions retenu es \u00e0 sa charge, qui se trouvent pour partie en concours id\u00e9al et pour partie en concours r\u00e9el, \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de SEIZE (16 ) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 1.444,85 euros,<\/p>\n

p r o n o n c e contre P1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu,<\/p>\n

p r o n o n c e contre P1.) l'interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l 'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes et 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement.<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation, comme chose ayant servi \u00e0 commettre l\u2019infraction, des objets saisi suivant proc\u00e8s-verbaux n\u00b0SREC-Lux\/M\u0153urs\/JDA-58555- 15 et SREC-Lux\/M\u0153urs\/JDA- 58661- 2 du 17 f\u00e9vrier 2017 \u00e9tablis par la Police Grand-ducale, service de recherche et d\u2019enqu\u00eate criminelle, section M\u0153urs ;<\/p>\n

P2.): a c q u i t t e P2.) des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge ; c o n d a m n e P2.) du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de trois (3) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 1.383,85 euros, a c c o r d e \u00e0 P2.) l'octroi du sursis quant \u00e0 l'ex\u00e9cution de cette peine privative de libert\u00e9 ;<\/p>\n

41 o r d o n n e la restitution des objets saisis suivant proc\u00e8s -verbal n\u00b0 SREC- Lux\/M\u0153urs\/JDA- 58661- 6 du 18 f\u00e9vrier 2017 \u00e9tabli par la Police Grand -ducale, section de recherche et d\u2019enqu\u00eate criminelle, section M\u0153urs,<\/p>\n

Au civil<\/p>\n

Partie civile de A.) contre P1.) et P2.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile,<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande civile irrecevable en ce qu\u2019elle est dirig\u00e9e contre P2.) ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande civile recevable pour le surplus ,<\/p>\n

la d i t fond\u00e9e \u00e0 titre de r\u00e9paration du dommage r\u00e9clam\u00e9, toutes causes confondues, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de SEPT MILLE CINQ CENTS (7.5 00.-) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.) la somme de SEPT MILLE CINQ CENTS (7.500.- ) euros, avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 12 f\u00e9vrier 2019, jour de la demande en justice, jusqu'\u00e0 solde,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure non fond\u00e9e, partant la rejette ;<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 61, 62, 66, 266, 276, 327, 373, 375, 377, 378, 392, 409, 410-1, 442- 1, 461 et 463 du Code p\u00e9nal; 3, 130, 190, 190- 1, 191, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 627 et 628 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, vice-pr\u00e9sident, Steve VALMORBIDA et Bob PIRON, premiers juges, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Laurent SECK, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par Madame le vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9 de la greffi\u00e8re Nathalie BIRCKEL , qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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