{"id":773598,"date":"2026-04-30T06:35:35","date_gmt":"2026-04-30T04:35:35","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-janvier-2019\/"},"modified":"2026-04-30T06:35:41","modified_gmt":"2026-04-30T04:35:41","slug":"tribunal-darrondissement-30-janvier-2019","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-30-janvier-2019\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 30 janvier 2019"},"content":{"rendered":"
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1<\/p>\n

LCRI n\u00b0 xx \/2019 not . 2141\/16\/CD<\/p>\n

3x ex.p. (s.prob.) 1x Art. 11<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2019<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit:<\/p>\n

dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

X, n\u00e9 le ( ), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire du Luxembourg.<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u \u2013<\/p>\n

en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

A, n\u00e9 le\u2026, comparant par B ,<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre X , pr\u00e9qualifi\u00e9. ______________________________________________________________________________<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 14 d\u00e9cembre 2018, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 10 janvier 2019 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

sub 1) : infractions aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal;<\/p>\n

sub 2) : infractions aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

A l'audience publique du 10 janvier 2019, M adame le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu X et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi la Chambre criminelle .<\/p>\n

L\u2019expert Dr. Roland HIRSCH et le t\u00e9moin Claude WEIS furent entendus, s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Pour les besoins de la traduction, X fut assist\u00e9 pendant l\u2019audition de l\u2019expert et du t\u00e9moin de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Marina MARQUES PINA.<\/p>\n

B, en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale de A , n\u00e9 le\u2026, se constitua oralement partie civile au nom et pour le compte de sa fille mineure A contre X , pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu X fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Avelino SANTOS MENDES, avocat, demeurant \u00e0 Luxembourg .<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Monsieur Laurent SECK , substitut principal du procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

le jugement qui suit:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 647\/ 18 du 26 octobre 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant le pr\u00e9venu X devant une Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal du chef de sub 1) infractions aux articles 372 et 377 et sub 2) infractions aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 14 d\u00e9cembre 2018 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e.<\/p>\n

Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b02141\/16\/CD.<\/p>\n

Vu l'instruction judiciaire diligent\u00e9e par le juge d'instruction.<\/p>\n

Vu les rapports g\u00e9n\u00e9tiques du 4 f\u00e9vrier 2016, du 13 mai 2016 et du 3 ao\u00fbt 2018 \u00e9tablis par le Dr. Elizabet PETKOVSKI.<\/p>\n

Vu le rapport d'expertise du 9 ao\u00fbt 2018 \u00e9tabli par le Dr. Roland HIRSCH .<\/p>\n

I) Les faits:<\/p>\n

L'examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l'instruction, le t\u00e9moin Claude WEIS entendu, et les d\u00e9bats men\u00e9s en audience publique ont permis de d\u00e9gager ce qui suit:<\/p>\n

Les policiers du Centre d\u2019Intervention d\u2019Esch\/Alzette furent d\u00e9p\u00each\u00e9s le 3 d\u00e9cembre 2015 \u00e0 23.46 heures au restaurant \u00ab xxxxxx \u00bb dans la mesure o\u00f9 une dispute avait \u00e9clat\u00e9 entre B et son compagnon de vie C . Lors de l\u2019arriv\u00e9e des policiers sur les lieux, la fille du couple pr\u00e9cit\u00e9, A, n\u00e9e …, se dirigea vers eux pour leur relater que sa m\u00e8re entretenait une liaison amoureuse avec l\u2019un des salari\u00e9s du restaurant, raison pour laquelle une dispute avait \u00e9clat\u00e9 entre son p\u00e8re et sa m\u00e8re. Sa m\u00e8re avait quitt\u00e9 les lieux tout en emportant le t\u00e9l\u00e9phone portable de sa fille pour faire dispara\u00eetre des preuves puisque cette derni\u00e8re avait pris en photographie quelques Sms compromettants qu\u2019elle avait trouv\u00e9s sur le t\u00e9l\u00e9phone de sa m\u00e8re.<\/p>\n

Lorsqu\u2019B est revenue au restaurant, elle d\u00e9clara avoir jet\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable de sa fille \u00e0 travers la fen\u00eatre sur l\u2019autoroute A 4, soutenant par ailleurs que sa fille entretenait une liaison avec le cuisinier du restaurant, X , n\u00e9 le ….<\/p>\n

Elle pr\u00e9cisa qu\u2019elle avait mis un terme \u00e0 la liaison existant entre X et sa fille, raison pour laquelle elle n\u2019en avait pas averti les autorit\u00e9s polici\u00e8res.<\/p>\n

A a relat\u00e9 aux policiers avoir \u00e9chang\u00e9 des baisers profonds avec X, celui-ci l\u2019ayant par ailleurs caress\u00e9e aux fesses. Elle soutint cependant ne pas avoir eu de relation sexuelle avec lui.<\/p>\n

Inform\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements, le substitut de service a charg\u00e9 le Service de Police Judiciaire de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n

Ainsi, A a \u00e9t\u00e9 entendue par l\u2019enqu\u00eateur St\u00e9phanie HEINTZ le 7 d\u00e9cembre 2015, l\u2019audition ayant \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e par une cam\u00e9ra.<\/p>\n

Lors de son audition, A a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019X avait \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9 par son p\u00e8re en tant que cuisinier au restaurant, qu\u2019elle pouvait se confier \u00e0 lui lorsqu\u2019elle avait des probl\u00e8mes, ceux -ci consistant notamment dans les nombreuses disputes ayant lieu entre ses parents, et qu\u2019elle avait \u00e9chang\u00e9 un baiser amoureux avec lui dans le restaurant lorsque son p\u00e8re s\u2019\u00e9tait absent\u00e9 pour quelques instants, pr\u00e9cisant cependant ne pas avoir \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e de ce faire mais avoir agi librement et de son plein gr\u00e9. Elle a par ailleurs relat\u00e9 qu\u2019elle avait l\u2019habitude de saluer X en lui donnant une bise sur la bouche lorsqu\u2019elle entrait dans la cuisine du restaurant.<\/p>\n

Elle raconta encore que sa m\u00e8re s\u2019\u00e9tait rendue compte du contact assidu ayant eu lieu entre elle et X lorsqu\u2019elle avait re\u00e7u la facture de la t\u00e9l\u00e9phonie, raison pour laquelle elle l\u2019avait confront\u00e9e \u00e0 ce fait. Apr\u00e8s cette discussion, sa m\u00e8re s\u2019adressa \u00e9galement \u00e0 X , raison pour laquelle les baisers avaient cess\u00e9.<\/p>\n

Elle d\u00e9clara ne pas avoir eu de relation sexuelle avec X , pr\u00e9cisant qu\u2019elle avait un petit ami \u00e2g\u00e9 de 16 ans, B.F, avec lequel elle a d\u00e9j\u00e0 eu des relations sexuelles.<\/p>\n

B fut \u00e9galement auditionn\u00e9e. Elle a expliqu\u00e9 \u00eatre li\u00e9e \u00e0 C depuis 16 ans et que leur fille A. est issue de cette union. Depuis deux ann\u00e9es, son compagnon de vie exploitait le restaurant \u00ab xxxxxx \u00bb sis \u00e0 Esch\/Alzette. Il avait rencontr\u00e9 des probl\u00e8mes financiers mais ne l\u2019en avait pas inform\u00e9e , raison pour laquelle elle s\u2019\u00e9tait confi\u00e9e \u00e0 E , un ami de son concubin, admettant avoir parl\u00e9 \u00e9galement au sujet de choses intimes avec ce dernier.<\/p>\n

Ce dernier l\u2019avait mise en garde concernant X , le cuisinier du restaurant , dans la mesure o\u00f9 A lui avait racont\u00e9 avoir \u00e9chang\u00e9 des baisers avec ce dernier.<\/p>\n

Elle jeta d\u00e8s lors un coup d\u2019\u0153il sur sa fille lorsque celle-ci se trouvait au restaurant et elle demanda par ailleurs un listing des communications t\u00e9l\u00e9phoniques effectu\u00e9es par sa fille aupr\u00e8s de l\u2019op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie afin de v\u00e9rifier si celle- ci se trouvait en contact avec le cuisinier . Comme tel \u00e9tait le cas, elle informa son compagnon de vie des faits, le priant de surveiller leur fille lorsqu\u2019elle se trouve au restaurant.<\/p>\n

Elle confronta sa fille le 23 novembre 2015 avec les faits, cette derni\u00e8re admettant alors qu\u2019X et elle s\u2019\u00e9taient embrass\u00e9s \u00e0 deux reprises.<\/p>\n

Elle confronta par apr\u00e8s X aux d\u00e9clarations de sa fille, ce dernier admettant finalement avoir embrass\u00e9 A \u00e0 deux reprises, lui promettant de couper le contact avec celle- ci pour l\u2019avenir.<\/p>\n

Le 9 d\u00e9cembre 2015, B informa les enqu\u00eateurs que son co ncubin avait d\u00e9cid\u00e9 de licencier X pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de leur fille et qu\u2019ils avaient d\u00e9cid\u00e9 d\u2019envoyer A chez ses grands-parents au Portugal pour qu\u2019elle y passe les vacances de No\u00eb l.<\/p>\n

Peu de temps plus tard, elle remit aux enqu\u00eateurs le listing re\u00e7u par l\u2019op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie duquel r\u00e9sulte qu\u2019en novembre 2015 A et X avaient \u00e9chang\u00e9 103 Sms et 6 Mms.<\/p>\n

Quelque temps plus tard, les enqu\u00eateurs obtinrent l\u2019information que A \u00e9tait enceinte, de sorte qu\u2019elle fut de nouveau convoqu\u00e9e aux fins d\u2019audition, celle-ci ayant de nouveau \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e.<\/p>\n

A a admis cette fois-ci avoir entretenu une relation intime avec X . Elle expliqua avoir eu beaucoup de probl\u00e8mes familiaux et qu\u2019X l\u2019\u00e9coutait toujours lorsqu\u2019elle lui fit part de ses probl\u00e8mes. Ils commenc\u00e8rent ainsi \u00e0 \u00e9changer des baisers et \u00e0 se caresser d\u00e9but novembre 2015 avant d\u2019 avoir eu leur premi\u00e8re relation sexuelle dans le lit des parents au domicile. Par apr\u00e8s, une seconde relation sexuelle dans la voiture d\u2019X avait eu lieu sur le parking du restaurant.<\/p>\n

Elle pr\u00e9cisa cependant ne pas avoir \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e \u00e0 ces relations mais avoir librement consenti \u00e0 celles- ci. Elle a pr\u00e9cis\u00e9ment expliqu\u00e9 qu\u2019X s\u2019\u00e9tait rendu chez elle au domicile afin de l\u2019y r\u00e9cup\u00e9rer pour l\u2019emmener au restaurant. Ils se sont embrass\u00e9s avant de se retrouver dans le lit de ses parents o\u00f9 ils ont eu des rapports sexuels.<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me rapport sexuel a \u00e9galement eu lieu lorsqu\u2019X s\u2019\u00e9tait rendu \u00e0 son domicile pour l\u2019emmener au restaurant. Ils ont eu un rapport sexuel dans la voiture sur le parking du restaurant.<\/p>\n

Elle expliqua que ces relations sexuelles avaient eu lieu sans protection de part et d\u2019autre tout en expliquant, suite aux questions de l\u2019enqu\u00eateur, qu\u2019X ne lui avait pas demand\u00e9 si elle prenait la pilule, ni d\u2019ailleurs si elle avait d\u00e9j\u00e0 eu des relations sexuelles. Ayant eu des rapports non prot\u00e9g\u00e9s, elle conclut qu\u2019elle \u00e9tait tomb\u00e9e enceinte d\u2019X.<\/p>\n

Elle admit avoir entretenu une relation sexuelle avec son ami F.B, expliquant cependant que la derni\u00e8re relation sexuelle date de septembre 2015.<\/p>\n

Il y a lieu de relever que A s\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e le 17 janvier 2016 chez son gyn\u00e9cologue dans la mesure o\u00f9 elle avait des naus\u00e9es. Celui-ci constata qu\u2019elle \u00e9tait enceinte depuis neuf semaines.<\/p>\n

Partant du constat qu\u2019elle avait eu des relations sexuelles en novembre 2015 avec X alors qu\u2019elle n\u2019en avait plus eues depuis septembre 2015 avec son copain F.B, elle conclut qu\u2019X \u00e9tait le p\u00e8re biologique de l\u2019enfant dont elle se trouvait enceinte.<\/p>\n

A et sa m\u00e8re d\u00e9cid\u00e8rent d\u2019avorter l\u2019enfant, l\u2019avortement ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9 m\u00e9dicalement le 21 janvier 2016 pour s\u2019achever le 23 janvier 2016. Les enqu\u00eateurs saisirent le f\u0153tus avort\u00e9 par A et le remirent au Laboratoire Nationale de Sant\u00e9.<\/p>\n

Suite \u00e0 diff\u00e9rentes ordonnances \u00e9mises par le juge d\u2019instruction et plusieurs rapports g\u00e9n\u00e9tiques \u00e9tablis par le Dr. Elizabet PETKOVSKI, l\u2019ADN du f\u0153tus et l\u2019ADN d\u2019X ont \u00e9t\u00e9 compar\u00e9es. Il s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019X est le p\u00e8re biologique.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que peu apr\u00e8s l\u2019intervention polici\u00e8re du 3 d\u00e9cembre 2015 au restaurant \u00ab Xxxxxxx \u00bb, X avait quitt\u00e9 le Luxembourg et qu\u2019il avait contact\u00e9 A pendant les vacances de No\u00ebl par t\u00e9l\u00e9phone en utilisant un num\u00e9ro portugais.<\/p>\n

Une demande de renseignements aupr\u00e8s des autorit\u00e9s portugaises a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019X habitait d\u00e9sormais au Portugal.<\/p>\n

Suite \u00e0 un mandat d\u2019arr\u00eat international d\u00e9cern\u00e9 le 24 octobre 2016 par le juge d\u2019instruction, X a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par les autorit\u00e9s britanniques et remis aux autorit\u00e9s luxembourgeoises le 19 juin 2018.<\/p>\n

Il fut auditionn\u00e9 par les enqu\u00eateurs et admit avoir eu des relations sexuelles non prot\u00e9g\u00e9es avec A \u00e0 deux reprises, soutenant cependant que l\u2019initiative de ces relations seraient venues d\u2019elle, cette derni\u00e8re l\u2019ayant approch\u00e9 en lui faisant des avances , respectivement l\u2019aurait provoqu\u00e9 en mettant des mini-jupes. Il contesta avoir forc\u00e9 A \u00e0 des rapports sexuels, admettant avoir su qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait \u00e2g\u00e9e que de 14 ou de 15 ans.<\/p>\n

Il fut interrog\u00e9 le 20 juin 2018 par le juge d\u2019instruction et admit les faits lui reproch\u00e9s, expliquant avoir embrass\u00e9 A \u00e0 plusieurs reprises sur la bouche et avoir eu des relations sexuelles avec elle \u00e0 deux reprises tout en sachant qu\u2019elle avait moins de 16 ans.<\/p>\n

Il a d\u00e9clar\u00e9 avoir eu une certaine autorit\u00e9 sur la mineure sur son lieu de travail, le restaurant \u00ab xxxxxx \u00bb, puisqu\u2019il lui disait souvent ce qu\u2019elle devait faire, comment organiser le service, comment passer les commandes. Il a cependant expliqu\u00e9 qu\u2019en dehors du travail, il n\u2019avait aucune autorit\u00e9 sur elle.<\/p>\n

Il a par ailleurs expliqu\u00e9 que A s\u2019\u00e9tait sentie seule et qu\u2019elle avait beaucoup de travail \u00e0 faire, n\u2019arrivant pas \u00e0 parler avec ses parents qui se disputaient tout le temps. Pour ces raisons, ils avaient beaucoup discut\u00e9 et s\u2019\u00e9taient approch\u00e9s de plus en plus, nouant ainsi une relation de confiance.<\/p>\n

Sur question du juge d\u2019instruction, il a contest\u00e9 avoir abus\u00e9 de la situation de faiblesse de la mineure, expliquant que pour lui A n\u2019\u00e9tait pas une personne faible. Elle lui donna par contre l\u2019impression d\u2019une personne tr\u00e8s mure dans ses paroles et dans ses gestes. C\u2019est elle qui l\u2019a approch\u00e9 en lui faisant des avances, raison pour laquelle il n\u2019a plus su r\u00e9sister \u00e0 un moment donn\u00e9.<\/p>\n

Confront\u00e9 aux d\u00e9clarations que A avait effectu\u00e9es le 22 janvier 2016 lors de son audition suivant lesquelles elle avait eu des relations sexuelles non prot\u00e9g\u00e9e s \u00e0 deux reprises avec lui en novembre 2015, la premi\u00e8re fois dans le lit conjugal de ses parents et la deuxi\u00e8me fois dans la voiture, il a confirm\u00e9 ces d\u00e9clarations sauf \u00e0 pr\u00e9ciser que le deuxi\u00e8me rapport sexuel n\u2019avait pas eu lieu dans la voiture mais dans le garage du restaurant.<\/p>\n

Il a encore expliqu\u00e9 avoir ignor\u00e9 que A \u00e9tait enceinte de lui.<\/p>\n

A l\u2019audience publique, il a maintenu ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieurement effectu\u00e9es, faisant de nouveau valoir que l\u2019initiative pour avoir des rapports sexuels serait venue de A .<\/p>\n

II) En droit :<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu: \u00ab comme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, pour l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou pour avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution,<\/p>\n

pour avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis, pour avoir par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, avoir directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit, pour avoir soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre, comme complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, pour avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre, pour avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu\u2019ils devaient y servir, pour avoir avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9, Depuis un temps non prescrit et notamment au courant du mois de novembre 2015, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au restaurant "Xxxxxxx", et dans la voiture du pr\u00e9venu, sans pr\u00e9judice quant aux circonstances de temps et de lieux exactes, 1) en infraction aux articles 372 alin\u00e9a 3\u00b0 et 377 point 1\u00b0 du Code p\u00e9nal, d'avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne ou \u00e0 l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, avec la circonstance que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur a \u00e9t\u00e9 commis par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis plusieurs attentats \u00e0 la pudeur sur la mineure A ., n\u00e9e le \u2026. \u00e0 \u2026., partant sur un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, et notamment en l'embrassant \u00e0 plusieurs reprises sur la bouche, avec la circonstance que l\u2019auteur avait autorit\u00e9 sur la mineure au moment des faits. 2) en infraction aux articles 375 et 377 point 1\u00b0 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, partant une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, avec la circonstance que le viol a \u00e9t\u00e9 commis par un ascendant l\u00e9gitime, naturel ou adoptif, ou par toute autre personne ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis plusieurs actes de p\u00e9n\u00e9tration sur la mineure A ., n\u00e9e le \u2026. \u00e0 \u2026.., partant sur un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, et notamment en p\u00e9n\u00e9trant \u00e0 au moins deux reprises avec son p\u00e9nis dans le vagin de la mineure,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur avait autorit\u00e9 sur la mineure au moment des faits\u00bb. La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public reproche entre autres sub 1) des d\u00e9lits au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes aux crimes libell\u00e9s sub 2) dans l'ordonnance de renvoi.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des crimes l'est aussi pour conna\u00eetre des d\u00e9lits mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l'int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges.<\/p>\n

Pour des raisons de logique juridique, la Chambre criminelle analyse d\u2019abord les infractions de viol libell\u00e9es sub 2) avant d\u2019analyser les infractions d\u2019attentat \u00e0 la pudeur libell\u00e9es sub 1).<\/p>\n

\u2022 Quant aux viols libell\u00e9s sub 2): Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis des viols depuis un temps non prescrit et notamment au courant du mois de novembre 2015, soit apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011. Il convient donc d\u2019appliquer l\u2019article 375 tel qu\u2019introduit par la loi du 16 juillet 2011. Cet article 375 pr\u00e9voit que \u00ab Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, constitue un viol et sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. \u00bb<\/p>\n

L\u2019alin\u00e9a 2 du pr\u00e9dit article pr\u00e9voit que \u00ab est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans\u00bb. Il r\u00e9sulte de la d\u00e9finition l\u00e9gale de l\u2019article 375 que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir:<\/p>\n

-un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, -l'absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance. Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est pr\u00e9sum\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9fragable si la victime est \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans -l'intention criminelle de l'auteur.<\/p>\n

a) L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle<\/p>\n

La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle.<\/p>\n

L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol ne se limite pas \u00e0 la seule conjonction consomm\u00e9e des sexes masculin et f\u00e9minin. Le l\u00e9gislateur a voulu \u00e9tendre la notion de viol \u00e0 la fois \u00e0 une s\u00e9rie d'agressions de nature sexuelle, et rendre possible une pareille incrimination dans le cas o\u00f9 une personne de sexe masculin a \u00e9t\u00e9 la victime d'une pareille agression, le sexe de l'auteur \u00e9tant dans les cas de figure indiff\u00e9rent. A l'\u00e9vidence, le but du l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 d'assurer ainsi \u00e0 la fois l'\u00e9galit\u00e9 de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une pareille agression, et de tenir compte de l'\u00e9volution des m\u0153urs, mettant l'accent davantage sur l'inviolabilit\u00e9 et la dignit\u00e9 de la personne humaine, au d\u00e9triment de la conception reposant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l'honneur des familles.<\/p>\n

En recherchant la port\u00e9e exacte de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue le principe fondamental que la loi p\u00e9nale est d'interpr\u00e9tation stricte.<\/p>\n

En consid\u00e9ration de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d'application de l'article 375 du Code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps \u00e9tranger dans l'organe sexuel f\u00e9minin.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli au vu des d\u00e9clarations effectu\u00e9es par A que celle- ci a eu des relations sexuelles avec X \u00e0 deux reprises, ces d\u00e9clarations n\u2019ayant par ailleurs pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es par le pr\u00e9venu, ce dernier soutenant uniquement que la deuxi\u00e8me relation sexuelle n\u2019a pas eu lieu dans sa voiture mais dans le garage, d\u00e9tail qui est inop\u00e9rant pour la constitution de l\u2019infraction.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations de A se trouvent d\u2019ailleurs corrobor\u00e9es par le r\u00e9sultat des analyses g\u00e9n\u00e9tiques \u00e9tablissant la paternit\u00e9 d\u2019X du f\u0153tus avort\u00e9 par A le 23 janvier 2016, ce fait \u00e9tablissant \u00e0 suffisance de droit qu\u2019une p\u00e9n\u00e9tration vaginale de A par le sexe du pr\u00e9venu a eu lieu.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la condition relative aux actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle est \u00e9tablie.<\/p>\n

b) L'absence de consentement de la victime Dans sa note de plaidoiries, Ma\u00eetre Avelino SANTOS MENDES conteste l\u2019existence de cet \u00e9l\u00e9ment constitutif en faisant valoir que A avait consenti aux relations sexuelles et que la pr\u00e9somption pr\u00e9vue par l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal pour les mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans \u00e9tait r\u00e9fragable. Il explique dans sa note de plaidoiries qu\u2019il faut s\u2019int\u00e9resser \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de l\u2019enfant mineure au moment des faits, A n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 forc\u00e9e aux relations sexuelles mais aurait librement consenti \u00e0 celles-ci. Il a par ailleurs soulign\u00e9 que lors des faits A \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 sexuellement active avec son ami F.B. La Chambre criminelle rel\u00e8ve cependant que les d\u00e9veloppements de Ma\u00eetre Avelino SANTO S MENDES sont inexacts puisqu\u2019en vertu de l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, l'absence de consentement est pr\u00e9sum\u00e9e de mani\u00e8re irr\u00e9fragable si la victime est \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans.<\/p>\n

Il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire de constater sp\u00e9cialement, en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction, que l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, alors que la loi pr\u00e9sume d\u2019une fa\u00e7on irr\u00e9fragable que la victime a \u00e9t\u00e9 incapable d\u2019\u00e9mettre un consentement libre \u00e0 l\u2019acte sexuel qu\u2019on exigeait d\u2019elle (cf. CA 10 juin 1967, Pas.20, p.348).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, A est n\u00e9e le …, de sorte qu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de moins de 16 ans lorsque les p\u00e9n\u00e9trations vaginales ont eu lieu en novembre 2015.<\/p>\n

L\u2019\u00e2ge de la victime \u00e9tait par ailleurs connu par le pr\u00e9venu dans la mesure o\u00f9 ce dernier a admis avoir su qu\u2019elle \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de moins de 16 ans, pr\u00e9cisant m\u00eame lors de son audition polici\u00e8re avoir su qu\u2019elle n\u2019avait que 14 ou 15 ans.<\/p>\n

Cette condition est partant \u00e9tablie.<\/p>\n

c) L'intention criminelle de l'auteur Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur a \u00e9t\u00e9 conscient du fait qu'il imposait \u00e0 sa victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle-ci. L'intention criminelle appara\u00eet clairement dans des situations o\u00f9 des violences physiques ou menaces ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es, l'emploi de violences \u00e9tant normalement la preuve la plus tangible de l'absence de consentement de la victime (GARCON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b0 44). Par ailleurs, le mobile qui pousse l'auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi il importe peu que l'attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz p\u00e9nal, V\u00b0 Attentat aux moeurs, n\u00b0 77 ;Cass. fr. 14.01.1826, i bid. 76). Cette condition est \u00e9galement \u00e9tablie. En effet, il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que tant X que A avaient cherch\u00e9 de cacher leurs relations sexuelles puisqu\u2019aucun des deux n\u2019en avait parl\u00e9 lorsque les policiers sont venus le 3 d\u00e9cembre 2015 au restaurant \u00ab Xxxxx \u00bb, A ayant d\u2019ailleurs continu\u00e9 \u00e0 nier l\u2019existence d\u2019une relation sexuelle lors de sa premi\u00e8re audition polici\u00e8re du 7 d\u00e9cembre 2015. Ce n\u2019est que lorsqu\u2019il est apparu que A \u00e9tait enceinte depuis 9 semaines le 17 janvier 2016 qu\u2019elle a admis, face \u00e0 l\u2019insistance de sa m\u00e8re, avoir eu une relation sexuelle avec le pr\u00e9venu, ce dernier ayant d\u2019ailleurs imm\u00e9diatement quitt\u00e9 le pays apr\u00e8s l\u2019intervention polici\u00e8re du 3 d\u00e9cembre 2015 pour se rendre au Portugal. Il s\u2019ajoute qu\u2019X n\u2019a pas contest\u00e9 avoir su que A n\u2019\u00e9tait \u00e2g\u00e9e que de 14, respectivement 15 ans lors des relations sexuelles. Etant donn\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des infractions de viol sont \u00e9tablis, les infractions libell\u00e9es sub 2) sont \u00e0 retenir.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal :<\/p>\n

Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis les viols avec la circonstance aggravante qu\u2019il avait autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

Le d\u00e9fenseur du pr\u00e9venu a farouchement contest\u00e9 l\u2019existence de cette circonstance aggravante.<\/p>\n

L\u2019article 377 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que le minimum des peines port\u00e9es par les articles pr\u00e9c\u00e9dents sera \u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266 lorsque le coupable est de la classe de ceux qui ont autorit\u00e9 sur la personne sur laquelle l'attentat a \u00e9t\u00e9 commis.<\/p>\n

Rentrent dans la cat\u00e9gorie des personnes ayant autorit\u00e9 sur la victime mineure non seulement les personnes exer\u00e7ant une autorit\u00e9 l\u00e9gale, tel les p\u00e8re et m\u00e8re, mais encore ceux qui exercent sur l'enfant une autorit\u00e9 de fait, qui d\u00e9rive des circonstances et de la position des personnes.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, cette circonstance aggravante ne se trouve pas \u00e9tablie au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif.<\/p>\n

En effet, le simple fait que le pr\u00e9venu ait donn\u00e9 des ordres \u00e0 A lorsqu\u2019elle lui a donn\u00e9 de mani\u00e8re sporadique un coup de main dans la cuisine du restaurant, celui-ci ayant par ailleurs \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9 par le p\u00e8re de A, n\u2019est pas de nature \u00e0 conf\u00e9rer au pr\u00e9venu une autorit\u00e9 au sens de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

En effet, en l\u2019esp\u00e8ce les faits ont \u00e9t\u00e9 commis en dehors des heures de travail du pr\u00e9venu et il est constant en cause que ce dernier ne cohabitait pas avec les parents de A , respectivement avec cette derni\u00e8re, occupant par contre dans un premier temps une chambre au restaurant avant d\u2019habiter dans le garage du restaurant .<\/p>\n

Il n\u2019avait d\u00e8s lors aucune autorit\u00e9 de fait sur A .<\/p>\n

\u2022 Quant aux infractions d'attentat \u00e0 la pudeur libell\u00e9es sub 1) : Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit, notamment au courant du mois de novembre 2015, commis plusieurs attentats \u00e0 la pudeur sur A avec la circonstance que l\u2019auteur avait autorit\u00e9 sur la mineure au moment des faits. Etant donn\u00e9 que les attentats \u00e0 la pudeur reproch\u00e9s ont eu lieu selon le Parquet en novembre 2015, il y a lieu d\u2019appliquer l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019il r\u00e9sulte de sa derni\u00e8re modification l\u00e9gislative, celle-ci ayant eu lieu le 21 f\u00e9vrier 2013. L\u2019attentat \u00e0 la pudeur se d\u00e9finit comme tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle- ci (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 – 333, n\u00b0 52 ss) Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

\u2022 le d\u00e9faut de consentement<\/p>\n

\u2022 une action physique contraire aux m\u0153urs d\u2019une certaine gravit\u00e9 accomplie \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne \u2022 l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur \u2022 un commencement d\u2019ex\u00e9cution<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019absence de consentement :<\/p>\n

Le d\u00e9fenseur du pr\u00e9venu a contest\u00e9 le d\u00e9faut de consentement de la victime en faisant valoir que A \u00e9tait consentante pour \u00e9changer des baisers profonds avec son mandant, l\u2019initiative \u00e9tant m\u00eame venue de A .<\/p>\n

L\u2019article 372 issu de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 pr\u00e9sente la teneur suivante :<\/p>\n

\u00ab Art. 372. (L. 21 f\u00e9vrier 2013) 1\u00b0 Tout attentat \u00e0 la pudeur, commis sans violence ni menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

2\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis avec violence ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 20.000 euros.<\/p>\n

3\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

La peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si l\u2019attentat a \u00e9t\u00e9 commis avec violence ou menaces ou si l\u2019enfant \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans \u00bb.<\/p>\n

L\u2019hypoth\u00e8se applicable dans le cas d\u2019esp\u00e8ce est celle pr\u00e9vue par l\u2019alin\u00e9a 3 de l'arti cle 372 Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il y a lieu de relever que l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019il r\u00e9sultait de la loi du 10 ao\u00fbt 1992 pr\u00e9voyait que \u00ab Tout attentat \u00e0 la pudeur commis sans violence ni menaces, sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, sera puni d\u2019un an \u00e0 cinq ans.<\/p>\n

La peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si l\u2019enfant \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans accomplis\u00bb.<\/p>\n

Ce texte ne faisait aucune r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un d\u00e9faut de consentement de la victime de l'acte. Il s'en suivait que pour l'application de ce texte, le l\u00e9gislateur avait ignor\u00e9, de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, toute condition tenant \u00e0 une absence de consentement de la victime. Il n'\u00e9tait en cons\u00e9quence nullement besoin d'analyser s'il y a eu ou non consentement de la part de la victime \u00e2g\u00e9e de moins de 16 ans.<\/p>\n

Le l\u00e9gislateur avait donc \u00e9tabli une pr\u00e9somption irr\u00e9fragable d'absence de consentement dans le cas de l\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis sans violences ni menaces sur un e victime de moins de seize ans, hypoth\u00e8se pr\u00e9vue par l\u2019ancien article 372 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019il r\u00e9sultait de la loi du 10 ao\u00fbt 1992.<\/p>\n

Il y a lieu de pr\u00e9ciser qu\u2019avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 ayant modifi\u00e9e pour la premi\u00e8re fois l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal, seul les attentats \u00e0 la pudeur commis avec violences<\/p>\n

ou menaces \u00e9taient punissables envers les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 16 ans (article 373 du Code p\u00e9nal issu de la loi du 10 ao\u00fbt 1992).<\/p>\n

Or, sous l\u2019empire des lois du 16 juillet 2011, respectivement du 21 f\u00e9vrier 2013, la condition d\u2019\u00e2ge n\u2019est plus un \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur sans violences ou menaces, l\u2019\u00e2ge de moins de 16 ans accomplis ne constituant qu\u2019une circonstance aggravante puisque l\u2019attentat \u00e0 la pudeur sans violences ou menaces peut d\u00e9sormais \u00e9galement \u00eatre retenu \u00e0 l\u2019encontre de victimes \u00e2g\u00e9es de plus de 16 ans.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des travaux parlementaires (projet de loi n\u00b06046) que l\u2019intention du l\u00e9gislateur est de ne pr\u00e9voir qu\u2019un seul seuil d\u2019\u00e2ge, qui est \u00e9rig\u00e9 en circonstance aggravante. Le but est de g\u00e9n\u00e9raliser l\u2019incrimination de l\u2019attentat \u00e0 la pudeur, cette infraction s\u2019appliquant dor\u00e9navant \u00e0 toute victime quelque soit son \u00e2ge dans l\u2019hypoth\u00e8se ou aucune violence ou menace n\u2019ont \u00e9t\u00e9 commises.<\/p>\n

Par ailleurs dans son avis du 10 juin 2010, l\u2019Ombuds-Comit\u00e9 pour les Droits des Enfants (ORK) est soucieux de renforcer la r\u00e9pression des viols commis sur les mineurs et propose de ce fait d\u2019harmoniser les seuils d\u2019\u00e2ge \u00e0 seize ans accomplis.<\/p>\n

La commission a donc d\u00e9cid\u00e9 d\u2019amender le projet de loi et de pr\u00e9voir pour le viol (article 375, alin\u00e9a 2) et l\u2019attentat \u00e0 la pudeur (article 372, point 3\u00b0) un seuil d\u2019\u00e2ge de moins de seize ans. La m\u00eame limite est pr\u00e9vue pour l\u2019article 379, point 2\u00b0 (l\u2019exploitation de la prostitution et du prox\u00e9n\u00e9tisme), les deux derniers alin\u00e9as de l\u2019article 379bis (prox\u00e9n\u00e9tisme) et l\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal (la sollicitation \u00e0 des fins sexuelles).<\/p>\n

La commission a par ailleurs fait noter que la Convention de Lanzarote pr\u00e9voit en son article 18, paragraphe (2) que \u201e[\u2026] chaque Partie d\u00e9termine l\u2019\u00e2ge en de\u00e7\u00e0 duquel il n\u2019est pas permis de se livrer \u00e0 des activit\u00e9s sexuelles avec un enfant\u201c et qu\u2019au Luxembourg, cet \u00e2ge est fix\u00e9 \u00e0 16 ans.<\/p>\n

Dans cet ordre d\u2019id\u00e9es, l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi du 16 juillet 2011 concernant le viol en portant le seuil d\u2019\u00e2ge pr\u00e9vu au paragraphe 2 de cet article de 14 ans \u00e0 16 ans.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et au vu du fait qu\u2019il r\u00e9sulte des travaux parlementaires que l\u2019\u00e2ge de la majorit\u00e9 sexuelle a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 16 ans, raison pour laquelle l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 explicitement modifi\u00e9, que par ailleurs l\u2019ancien article 372 du Code p\u00e9nal sur l\u2019attentat \u00e0 la pudeur contenait une pr\u00e9somption irr\u00e9fragable d\u2019absence de consentement pour les enfants de moins de 16 ans, le Tribunal retient que l\u2019intention du l\u00e9gislateur n\u2019\u00e9tait pas de modifier le r\u00e9gime juridique de l\u2019absence du consentement par rapport \u00e0 l\u2019ancien article 372 du Code p\u00e9nal concernant les enfants de moins de 16 ans mais que l\u2019absence de consentement des enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 16 ans est partant pr\u00e9sum\u00e9e de mani\u00e8re irr\u00e9fragable pour l\u2019attentat \u00e0 la pudeur vis\u00e9 sous l\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal issu des lois du 16 juillet 2011, respectivement du 21 f\u00e9vrier 2013.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que m\u00eame si A avait consenti \u00e0 \u00e9changer des baisers profonds avec le pr\u00e9venu, l\u2019absence de consentement est cependant \u00e9tablie puisqu\u2019elle n\u2019\u00e9tait \u00e2g\u00e9e que de 14 ans et qu\u2019elle ne pouvait \u00e0 ce titre donner un consentement valable \u00e0 cette activit\u00e9 sexuelle.<\/p>\n

Il y a d\u2019ailleurs encore lieu de noter dans ce contexte que la Convention de Lanzarote n\u2019utilise pas les mots de \u00ab relations sexuelles \u00bb mais d\u2019\u00ab activit\u00e9s sexuelles \u00bb, ce dernier terme d\u00e9signant donc \u00e9galement les pratiques \u00e0 connotation sexuelle en dehors des relations sexuelles proprement dites et n\u2019excluent donc pas les faits susceptibles de tomber sous la qualification d\u2019attentats \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019action physique :<\/p>\n

Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9. (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol). Pour que l\u2019attentat soit consomm\u00e9, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019on ait mat\u00e9riellement touch\u00e9 le corps de la victime, mais il suffit qu\u2019on ait mis \u00e0 d\u00e9couvert une partie du corps que la pudeur de la victime veut laisser couverte. L\u2019attentat existe encore quelle que soit la moralit\u00e9 de la victime ; de m\u00eame la moralit\u00e9 de la victime est indiff\u00e9rente (DE BUSCHESE, Le viol et l\u2019attentat \u00e0 la pudeur, p. 21)<\/p>\n

En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral.<\/p>\n

Le fait de toucher une personne au niveau de son sexe, m\u00eame si cette personne est v\u00eatue d\u2019habits constitue incontestablement un acte contraire aux m\u0153urs et est en tant que tel immoral et de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir embrass\u00e9 A \u00e0 plusieurs reprises sur la bouche.<\/p>\n

Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 par le mandataire du pr\u00e9venu (cf page 7 premi\u00e8re phrase en haut de la note de plaidoiries).<\/p>\n

Sur base de sa perception des us et coutumes commun\u00e9ment admis dans notre soci\u00e9t\u00e9 actuelle comme fixant les limites des bonnes m\u0153urs et d\u00e9finissant la notion de la pudeur telle que per\u00e7ue par la collectivit\u00e9, la Chambre criminelle retient que le simple baiser est un geste, qui en soi, est essentiellement empreint d'affection, refl\u00e9tant dans le chef de son auteur la volont\u00e9 d'exprimer physiquement ce sentiment \u00e0 la personne embrass\u00e9e. Un baiser aura, \u00e0 l'\u00e9vidence, une composante sexuelle en cas d'utilisation unilat\u00e9rale ou r\u00e9ciproque de la langue et plus particuli\u00e8rement en cas d'introduction de la langue dans la bouche.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations de A effectu\u00e9es lors de son audition polici\u00e8re du 7 d\u00e9cembre 2015 (cf. points 163 et suivants) qu\u2019elle a \u00e9chang\u00e9 avec X des baisers amoureux avec l\u2019emploi r\u00e9ciproque de la langue, ce fait n\u2019ayant d\u2019ailleurs pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 par le pr\u00e9venu ni pendant la phase d\u2019instruction, ni \u00e0 l\u2019audience publique.<\/p>\n

Les actions physiques commises par le pr\u00e9venu cons istant \u00e0 \u00e9changer des baisers amoureux avec la langue avec A tombent d\u00e8s lors sous la d\u00e9finition de l\u2019acte offensant la pudeur de celle-ci.<\/p>\n

Il y a lieu de compl\u00e9ter le libell\u00e9 de la pr\u00e9vention en sp\u00e9cifiant que des baisers amoureux avec la langue ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019intention coupable : L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci-dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit ; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372<\/p>\n

\u00e0 378 ; GAR\u00c7ON, op. cit., t. 1 er , art. 330 \u00e0 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1981, Bull. des arr\u00eats de la Cour de cassation, n\u00b0 232).<\/p>\n

Toutefois le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de lucre, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. Fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 ; Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76)<\/p>\n

En cette mati\u00e8re, l\u2019intention criminelle sera toujours ins\u00e9parable du fait mat\u00e9riel. Il est en effet difficile d\u2019imaginer qu\u2019un individu se livre \u00e0 des actes immoraux sur un tiers sans se rendre compte de leur caract\u00e8re (RiIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, tome 5, art. 372 \u00e0 374 et 326 \u00e0 328).<\/p>\n

Le d\u00e9fenseur du pr\u00e9venu a contest\u00e9 cet \u00e9l\u00e9ment constitutif. Il a expliqu\u00e9 que l\u2019h\u00e9ritage culturel de son mandant et l\u2019\u00e9ducation donn\u00e9e par les parents de A \u00e0 cette derni\u00e8re feraient qu\u2019il ne serait pas \u00e9tabli qu\u2019il ait eu l\u2019intention de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire. Il a fait valoir que le pr\u00e9venu n\u2019a pas connu la diff\u00e9rence entre les m\u0153urs de son pays d\u2019origine, le Br\u00e9sil, et le Luxembourg.<\/p>\n

Il y a lieu de relever que les affirmations du d\u00e9fenseur du pr\u00e9venu concernant la diff\u00e9rence des m\u0153urs entre le Br\u00e9sil et le Luxembourg sont rest\u00e9es en l\u2019\u00e9tat de pures all\u00e9gations et qu\u2019elles ne sont d\u2019ailleurs pas cr\u00e9dibles. Il s\u2019ajoute que les faits ont en l\u2019esp\u00e8ce \u00e9t\u00e9 commis sur le territoire du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg et qu\u2019\u00e0 ce titre les dispositions de la loi luxembourgeoise sont applicables, celles-ci prohibant les pratiques qui avaient \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es par le pr\u00e9venu avec A . Donc m\u00eame \u00e0 supposer que de telles pratiques seraient tol\u00e9r\u00e9es dans d\u2019autres pays, quod non, cela n\u2019emp\u00eache pas des poursuites p\u00e9nales pour des les faits commis au Luxembourg et ne sauraient constituer une cause justificative pour le pr\u00e9venu.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait aucune raison plausible et l\u00e9gitime d\u2019\u00e9chang er des baisers profonds avec la langue avec A , celle- ci n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 \u00e2g\u00e9e que de 14 ans lors des faits<\/p>\n

L\u2019intention criminelle ne fait d\u00e8s lors aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre un attentat \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

\u2022 Quant au commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, respectivement la consommation de l\u2019infraction : Aux termes de l'article 374 du Code p\u00e9nal, l'attentat existe d\u00e8s qu'il y a commencement d'ex\u00e9cution de l'infraction. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu du fait qu\u2019il y a eu \u00e0 d\u2019it\u00e9ratives reprises un contact direct entre le pr\u00e9venu et la victime \u00e0 des endroits o\u00f9 la pudeur interdit tout contact, l\u2019accomplissement de cette condition, d\u2019ailleurs non contest\u00e9e par le mandataire du pr\u00e9venu, ne fait aucun doute.<\/p>\n

Les infractions d\u2019attentat \u00e0 la pudeur sont d\u00e8s lors \u00e9tablies. \u2022 Quant \u00e0 la circonstance aggravante pr\u00e9vue par l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal :<\/p>\n

Il est reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis les attentats \u00e0 la pudeur avec la circonstance aggravante qu\u2019il avait autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

Cette circonstance aggravante ne se trouve pas \u00e9tablie pour les m\u00eames raisons que celles expos\u00e9es dans le cadre des infractions de viol.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, X se trouve convaincu: \u00ab Comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions suivantes, au courant du mois de novembre 2015, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au restaurant "Xxxxxxx, , et dans la voiture du pr\u00e9venu, 1) en infraction \u00e0 l\u2019article 372 alin\u00e9a 3\u00b0 du Code p\u00e9nal, d'avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne d'un enfant de l'autre sexe \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans, en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis plusieurs attentats \u00e0 la pudeur sur la mineure A ., n\u00e9e le\u2026, partant sur une enfant \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans, en l'embrassant \u00e0 plusieurs reprises sur la bouche et en \u00e9changeant des baisers amoureux en introduisant sa langue dans la bouche de A , 2) en infraction aux articles 375 et 377 point 1\u00b0 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle de quelque nature qu\u2019il soient et par quelque moyen que ce soient, sur la personne d\u2019une enfant \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans, partant une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis plusieurs actes de p\u00e9n\u00e9tration sur la mineure A ., n\u00e9e le\u2026, partant sur une enfant \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans, et notamment en p\u00e9n\u00e9trant \u00e0 deux reprises avec son p\u00e9nis le vagin de la mineure\u00bb \u2022 III) Quant \u00e0 la peine<\/p>\n

Le pr\u00e9venu est convaincu d\u2019une pluralit\u00e9 de faits s\u00e9par\u00e9s dans le temps, r\u00e9unissant chacun les \u00e9l\u00e9ments constitutifs l\u00e9galement requis pour tomber sous l\u2019application de la loi p\u00e9nale. Chacun de ces faits, pris en lui-m\u00eame, est donc punissable. Le fait que cette multiplicit\u00e9 des faits ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9unie en une seule pr\u00e9vention n\u2019a pas pour effet d\u2019en faire un fait unique constitutif de plusieurs infractions. Il y a concours r\u00e9el d\u2019infractions si celles-ci prises individuellement ou en groupes peuvent \u00eatre perp\u00e9tr\u00e9es ind\u00e9pendamment les unes des autres, quitte \u00e0 ce que le mobile g\u00e9n\u00e9ral \u2013 et non pas le dol \u2013 soit dict\u00e9 comme en l\u2019esp\u00e8ce par un d\u00e9sir de satisf aire les pulsions sexuelles. Seuls les faits commis dans une m\u00eame intention dolosive se trouvent en concours id\u00e9al, par opposition aux faits simplement dict\u00e9s par un m\u00eame mobile g\u00e9n\u00e9ral. La distinction entre le dol et le mobile g\u00e9n\u00e9ral se manifeste \u00e0 son tour dans le lien qui unit les faits : les faits commis dans une m\u00eame intention criminelle pr\u00e9sentent entre eux un lien logique et n\u00e9cessaire, chacun proc\u00e9dant de l\u2019autre en vue de r\u00e9aliser le dessein d\u00e9lictueux; des faits simplement dict\u00e9s par un m\u00eame mobile g\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n

peuvent, au contraire, \u00eatre perp\u00e9tr\u00e9s ind\u00e9pendamment les uns des autres (cf. Arr\u00eat de la Cour n\u00b0502\/08 X du 3 d\u00e9cembre 2008).<\/p>\n

Ainsi, les attentats \u00e0 la pudeur retenues sub 1) se trouvent en concours r\u00e9el et les viols retenus sub 2) se trouvent \u00e9galement en concours r\u00e9el. Ces deux groupes d\u2019infractions se trouvent encore en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application des dispositions des articles 60, 61 et 62 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Les attentats \u00e0 la pudeur retenus sont punissables d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

Les viols retenus sont punissables de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la combinaison des articles 60, 61 et 62 du Code p\u00e9nal que le maximum de la peine la plus forte peut \u00eatre \u00e9lev\u00e9 de 5 ans.<\/p>\n

La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue pour les crimes de viol, de sorte que la sanction pr\u00e9vue est la r\u00e9clusion criminelle de 10 \u00e0 20 ans.<\/p>\n

Suite \u00e0 une ordonnance \u00e9mise le 20 juin 2018 par le juge d\u2019instruction, le Dr. Roland HIRSCH a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d'examiner X pour effectuer une expertise psychiatrique et de d\u00e9terminer si l\u2019examen psychiatrique r\u00e9v\u00e8le chez lui une maladie et\/ou d\u2019autres anomalies mentales ou psychiques, des d\u00e9viations ou perversions de nature ou \u00e0 connotations sexuelles, respectivement des tendances p\u00e9dophiliques et de dire dans l\u2019affirmative si cette maladie, anomalie, d\u00e9viation, perversion, tendance ont affect\u00e9 ou annihil\u00e9 les facult\u00e9 morales \u00e9l\u00e9mentaires du sujet et s\u2019ils ont affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la libert\u00e9 d\u2019action du sujet.<\/p>\n

L'expert a encore \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de d\u00e9terminer si un traitement, internement est \u00e0 envisager, possible, n\u00e9cessaire et quel est le pronostic d\u2019avenir du sujet eu \u00e9gard au bilan psychiatrique.<\/p>\n

Dans son rapport du 9 ao\u00fbt 2018, le Dr.Roland HIRSCH a conclu qu\u2019X n'\u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes, qu'il n'\u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes et qu'il n'a pas agi sou l'empire d'une force ou d'une contrainte \u00e0 laquelle il n'a pu r\u00e9sister.<\/p>\n

L'expert a encore retenu qu'X ne pr\u00e9sente pas un \u00e9tat dangereux au sens psychiatrique, qu'il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale et qu\u2019aucune mesure th\u00e9rapeutique n\u2019\u00e9tait n\u00e9cessaire.<\/p>\n

A l'audience publique du 10 janvier 2019, le Dr. Roland HIRSCH a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les conclusions de son rapport d'expertise.<\/p>\n

Dans sa note de plaidoiries, Ma\u00eetre Avelino SANTOS MENDES a \u00e9num\u00e9r\u00e9 quelques circonstances att\u00e9nuantes. Parmi celles-ci, il a rajout\u00e9 la pr\u00e9tendue violation des principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi et de non- discrimination \u00e9num\u00e9r\u00e9s sous le point IV. dans sa note de plaidoiries, point qu\u2019il a rajout\u00e9 oralement \u00e0 l\u2019audience publique sous le point V. intitul\u00e9 \u00ab Quant aux circonstances aggravantes \u00bb, tout en renon\u00e7ant \u00e0 tirer des cons\u00e9quences juridiques de la pr\u00e9tendue violation des principes pr\u00e9cit\u00e9s en biffant la phrase pr\u00e9c\u00e9dant le point V. dans sa note de plaidoiries.<\/p>\n

Il y a lieu de relever qu\u2019en l\u2019occurrence aucune violation des principes d\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi et de non-discrimination n\u2019ont eu lieu au motif que le Parquet aurait d\u00e9cid\u00e9 de poursuivre X sans<\/p>\n

poursuivre le copain F.B, \u00e2g\u00e9 de 16 ans en novembre 2015, de A au motif que ce dernier avait \u00e9galement eu des relations sexuelles avec A .<\/p>\n

En effet, l\u2019opportunit\u00e9 des poursuites pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1 er de l\u2019article 23 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale appartient au Minist\u00e8re Public et il ne saurait \u00eatre fait \u00e9tat d\u2019une violation de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de la loi, respectivement d\u2019une discrimination lorsque le Parquet d\u00e9cide de poursuivre l\u2019une des personnes sans en poursuivre une autre. D\u00e9cider le contraire, reviendrait \u00e0 mettre \u00e0 l\u2019\u00e9cart le principe de l\u2019opportunit\u00e9 des poursuites, obligeant le Parquet \u00e0 poursuivre chacun en cas d\u2019infraction, respectivement de classer l\u2019affaire sans suites pour chacun.<\/p>\n

Les faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu sont en eux-m\u00eames d'une gravit\u00e9 indiscutable. Le pr\u00e9venu a, en effet profit\u00e9 de sa position en tant que confident de l'enfant, pour trahir la confiance que A lui portait et pour trahir la confiance de C , le p\u00e8re de A , qu\u2019il connaissait depuis 20 ans et qui l\u2019avait embauch\u00e9 comme cuisinier dans son restaurant.<\/p>\n

De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9venu a avou\u00e9 les faits lui reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019audience publique, son casier judiciaire \u00e9tant n\u00e9ant et il a exprim\u00e9 un repentir qui a tout pour para\u00eetre sinc\u00e8re.<\/p>\n

La Chambre criminelle estime que ces consid\u00e9rations peuvent justifier l'octroi de circonstances att\u00e9nuantes \u00e0 X , conform\u00e9ment aux articles 73 et 74 du Code p\u00e9nal, qui permettent de remplacer la r\u00e9clusion de 10 \u00e0 15 ans par une r\u00e9clusion de 5 \u00e0 10 ans ou m\u00eame par un empris onnement non inf\u00e9rieur \u00e0 trois ans.<\/p>\n

En tenant compte de tous les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits ci-dessus, la Chambre criminelle estime qu'une peine de r\u00e9clusion de 8 ans, constitue une sanction ad\u00e9quate des faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9venu ne semble pas indigne d\u2019une certaine cl\u00e9mence de la Chambre criminelle, il y a lieu de lui accorder le sursis probatoire quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de 6 ans de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer avec les conditions telles que sp\u00e9cifi\u00e9es dans le dispositif du jugement.<\/p>\n

En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venu est rev\u00eatu.<\/p>\n

En application des dispositions des articles 12 et 378 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce en outre l\u2019interdiction des droits pr\u00e9vus aux points 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal pour une dur\u00e9e de 10 ans.<\/p>\n

Au civil :<\/p>\n

A l'audience du 10 janvier 2019, B, agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale pour sa fille mineure A., n\u00e9e le …, s\u2019est oralement constitu\u00e9e partie civile au nom et pour le compte de A contre X.<\/p>\n

A titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral accru \u00e0 A, elle a demand\u00e9 la condamnation du d\u00e9fendeur au civil au montant de 5.000 euros.<\/p>\n

La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard du d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier et des renseignements obtenus \u00e0 l\u2019audience, la Chambre criminelle fixe ex aequo et bono, toutes causes confondues, l\u2019indemnisation devant revenir \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral \u00e0 la demanderesse au civil \u00e0 3.500 eur os.<\/p>\n

Il y a lieu d'allouer les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande en justice.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu X et son d\u00e9fenseur entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, la demanderesse et le d\u00e9fendeur au civil entendus en leurs conclusions, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

Au p\u00e9nal : s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s sub 1) dans l\u2019ordonnance de renvoi ;<\/p>\n

d i t que les circonstances aggravantes libell\u00e9es sub 1) et sub 2) relative s \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal ne sont pas \u00e9tablies ;<\/p>\n

c o n d a m n e X du chef des crimes et des d\u00e9lits retenus \u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours r\u00e9el, par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de 8 (HUIT ) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 4.611,57 euros ;<\/p>\n

d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de 6 (SIX ) ans de cette peine privative de libert\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de X et le place sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de 5 (CINQ) ans en lui imposant l\u2019obligation suivante:<\/p>\n

– indemniser la victime et faire parvenir tous les six mois les attestations relatives aux paiements, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9chelonn\u00e9s, au service de Madame le Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat ;<\/p>\n

a v e r t i t X que les conditions du sursis probatoire sont \u00e0 respecter, \u00e0 remplir et \u00e0 commencer dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 partir du moment o\u00f9 le jugement est d\u00e9finitivement coul\u00e9 en force de chose jug\u00e9e ;<\/p>\n

a v e r t i t X qu\u2019au cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire sera r\u00e9voqu\u00e9;<\/p>\n

a v e r t i t X qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci- devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal;<\/p>\n

p r o n o n c e contre X la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu ;<\/p>\n

p r o n o n c e contre X l'interdiction pendant dix (10) ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du<\/p>\n

Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes et 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement.<\/p>\n

Au civil:<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 B , agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019admi nistratrice l\u00e9gale de la mineure A, n\u00e9e le …, de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande civile recevable en la forme,<\/p>\n

d i t la demande relative \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral fond\u00e9e, ex aequo et bono, toutes causes confondues, pour le montant de 3.500 euros, partant;<\/p>\n

c o n d a m n e X \u00e0 payer \u00e0 B agissant en sa qualit\u00e9 d\u2019administratrice l\u00e9gale pour la mineure A, n\u00e9e le …, le montant de 3.500 (TROIS MILLE CINQ) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 10 janvier 2019, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde;<\/p>\n

c o n d a m n e X aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 11, 12, 24 , 60, 61, 62, 66, 73, 74, 372, 375 et 378 du Code p\u00e9nal ; articles 1, 130-1, 131, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190- 1, 194, 195, 196, 629, 629- 1, 630, 632, 633, 633- 5 et 633- 7 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le Vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, vice-pr\u00e9sident, Steve VALMORBIDA et Bob PIRON, premiers juges, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Carmen FERIGO, substitut du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice-pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9e Leatitia SANTOS, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1 LCRI n\u00b0 xx \/2019 not . 2141\/16\/CD 3x ex.p. 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