{"id":776855,"date":"2026-04-30T09:27:15","date_gmt":"2026-04-30T07:27:15","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-decembre-2018\/"},"modified":"2026-04-30T09:27:24","modified_gmt":"2026-04-30T07:27:24","slug":"tribunal-darrondissement-13-decembre-2018","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-decembre-2018\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 13 d\u00e9cembre 2018"},"content":{"rendered":"
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\n

LCRI n\u00b0 69\/ 2018 notice n\u00b0 13270\/16\/CD<\/p>\n

6x exp. (s.prob.) (rest.) (acq.)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 D\u00c9CEMBRE 2018<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit:<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

1) P1.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Roumanie), sans domicile fixe, ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Roby SCHONS, actuellement plac\u00e9e sous contr\u00f4le judiciaire.<\/p>\n

2) P2.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Roumanie), sans domicile fixe, ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Radu DUTA, actuellement plac\u00e9e sous contr\u00f4le judiciaire.<\/p>\n

3) P3.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Roumanie), sans domicile fixe, ayant \u00e9lu son domicile aupr\u00e8s de l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Roby SCHONS , actuellement plac\u00e9e sous contr\u00f4le judiciaire.<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u e s \u2013<\/p>\n

En pr\u00e9sence de :<\/p>\n

PC1.), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), comparant en personne et assist\u00e9 de son tuteur TUT1.) .<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre les pr\u00e9venues P1.), P3.) et P2.), pr\u00e9qualifi\u00e9es.<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 8 mars 2018, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis les pr\u00e9venues de compara\u00eetre aux audiences publiques des 2 et 3 mai 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

sub 1) 1) : principalement : tentative de meurtre ; sub 1) 2) : subsidiairement : coups et blessures volontaires \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement ; sub 2) 1) : principalement : s\u00e9questration, sub 2) 2) : subsidiairement : d\u00e9tention ill\u00e9gale et arbitraire ; sub 3) : abus de faiblesse.<\/p>\n

L\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 contradictoirement refix\u00e9e aux audiences publiques des 13 et 14 novembre 2018.<\/p>\n

A l\u2019audience du 13 novembre 2018, Madame le vice- pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 des pr\u00e9venues et leur donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi la Chambre criminelle.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale les pr\u00e9venues ont \u00e9t\u00e9 instruites de leur droit de garder le silence et de ne pas s\u2019incriminer elles -m\u00eames.<\/p>\n

Ma\u00eetre Roby SCHONS a vers\u00e9 un corps de conclusions in limine litis par lequel il entend voir dire que P1.) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9e par le juge d\u2019instruction et d\u2019annuler en cons\u00e9quence l\u2019ordonnance et l\u2019arr\u00eat de renvoi, respectivement de constater que la Chambre criminelle de c\u00e9ans n\u2019est pas valablement saisi des faits.<\/p>\n

L\u2019incident a \u00e9t\u00e9 joint au fond.<\/p>\n

L\u2019expert Dr. Andreas SCHUFF fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T1.) , T2.), T3.) et PC1.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Pendant l\u2019audition du Dr. SCHUFF et des t\u00e9moins pr\u00e9cit\u00e9s, les pr\u00e9venues furent assist\u00e9es des interpr\u00e8tes asserment\u00e9es Martine WEITZEL et Anca TUDORASCU, pour les besoins de la traduction.<\/p>\n

PC1.), assist\u00e9 de son tuteur TUT1.) , se constitua partie civile contre P1.), P2.) et P3.).<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique du 14 novembre 2018.<\/p>\n

Les pr\u00e9venues P1.) et P2.), assist\u00e9es de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Anca TUDORASCU, furent entendues en leurs explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique du 15 novembre 2018.<\/p>\n

La pr\u00e9venue P3.), assist\u00e9e de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9e Anca TUDORASCU, fut entendue en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Ma\u00eetre Roby SCHONS, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense de P1.) et de P3.).<\/p>\n

Ma\u00eetre Radu DUTA, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense de P2.) .<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Monsieur Laurent SECK , substitut principal du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Les pr\u00e9venues eurent la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 ,<\/p>\n

le jugement qui suit:<\/p>\n

Vu l\u2019arr\u00eat n\u00b0948\/17 du 19 octobre 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d\u2019appel ayant confirm\u00e9 l\u2019ordonnance n\u00b0 1231\/17 de la Chambre du c onseil du Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 21 juin 2017 renvoyant les pr\u00e9venues P1.), P2.) et P3.) devant une Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal principalement du chef de tentative de meurtre, subsidiairement du chef de coups et de blessures volontaires \u00e0 la personne avec laquelle elles ont v\u00e9cu ensemble ; principalement du chef de s\u00e9questration, subsidiairement du chef de d\u00e9tention ill\u00e9gale et arbitraire et du chef d\u2019abus de faiblesse.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venues du 8 mars 2018 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au x pr\u00e9venues .<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b013270\/16\/CD.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise du 18 mai 2016 \u00e9tabli par le Dr. Andreas SCHUFF.<\/p>\n

Vu le rapport toxicologique du 16 juin 2016 \u00e9tabli par le Dr. Michel YEGLES.<\/p>\n

Vu les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019information judiciaire.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction aux audiences de la Chambre criminelle.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019incident : Ma\u00eetre Roby SCHONS a demand\u00e9 in limine litis \u00e0 la Chambre criminelle de d\u00e9clarer l\u2019interrogatoire de premi\u00e8re comparution de P1.) nul puisque le juge d\u2019instruction aurait omis de l\u2019inculper et de d\u00e9clarer par cons\u00e9quent nuls l\u2019ordonnance et l\u2019arr\u00eat de renvoi ayant saisi la Chambre criminelle de c\u00e9ans des faits reproch\u00e9s \u00e0 P1.) . Il y a lieu de relever que selon l\u2019article 126 (7) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale seule la nullit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019inobservation des formalit\u00e9s pr\u00e9vues aux articles (6) et (9) de l\u2019article 127 de ce Code peut encore \u00eatre propos\u00e9e devant la juridiction de fond, avant toute demande, d\u00e9fense ou exception autre que les exceptions d\u2019incomp\u00e9tence. La juridiction de fond est d\u00e9finitivement<\/p>\n

saisie par l\u2019ordonnance de renvoi et les vices de la proc\u00e9dure d\u2019instruction ne peuvent plus \u00eatre invoqu\u00e9s devant la juridiction de fond. La proc\u00e9dure de l\u2019instruction pr\u00e9paratoire est en effet une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique qui pr\u00e9voit des voies de recours particuli\u00e8res devant des juridictions ind\u00e9pendantes des juridictions de fond, recours que l\u2019inculp\u00e9 peut exercer contre les actes de l\u2019instruction s\u2019il estime qu\u2019ils sont intervenus en violation de ses droits (Cour d\u2019appel arr\u00eat n\u00b077\/06 V du 14 f\u00e9vrier 2006). La forclusion \u00e9dict\u00e9e par l\u2019article 126 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale vise \u00e9galement la d\u00e9cision par laquelle la juridiction d\u2019instruction a statu\u00e9 sur le r\u00e8glement de la proc\u00e9dure, d\u00e9cision coul\u00e9e en force de chose jug\u00e9e et qui saisit d\u00e9finitivement la juridiction de fond, sauf les exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 126 (7) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui ne sont pas soulev\u00e9es en l\u2019esp\u00e8ce (Cour d\u2019appel arr\u00eat n\u00b077\/06 V du 14 f\u00e9vrier 2006). La Chambre criminelle tient lieu de relever que l\u2019annulation d\u2019une ordonnance de renvoi ne peut \u00eatre sollicit\u00e9e que devant la Chambre du conseil de la Cour d\u2019Appel conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 126 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale . La Cour d\u2019appel a en effet d\u00e9cid\u00e9 dans un arr\u00eat du 8 juillet 1997, num\u00e9ro 258\/97 V du r\u00f4le, que : \u00ab il d\u00e9coule du principe que les juridictions d'instruction et de jugement sont ind\u00e9pendantes les unes des autres, que les juridictions de fond n'ont point qualit\u00e9 pour prononcer l'annulation des ordonnances ou arr\u00eats de renvoi qu'elles estimeraient entach\u00e9s de nullit\u00e9. Tant que l'ordonnance de renvoi n'a pas \u00e9t\u00e9 infirm\u00e9e par un arr\u00eat de la chambre du conseil de la Cour d'appel, cette d\u00e9cision est op\u00e9rante et saisit valablement la juridiction de renvoi. \u00bb Les juridictions d\u2019instruction et de jugement \u00e9tant ind\u00e9pendantes les unes des autres, les juridictions de fond n\u2019ont aucune qualit\u00e9 pour prononcer l\u2019annulation des ordonnances de renvoi (Cour d\u2019appel arr\u00eat n\u00b0164\/10 V du 20 avril 2010). Par ailleurs, en l\u2019esp\u00e8ce l\u2019ordonnance de renvoi querell\u00e9 de nullit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e par la Chambre du conseil de la Cour d\u2019appel, celle-ci faisant, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 126-2 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, un examen d\u2019office de la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure lui soumise et n\u2019a pas d\u00e9couvert de cause de nullit\u00e9. L\u2019arr\u00eat de la Chambre du conseil de la Cour d\u2019appel couvre toutes les irr\u00e9gularit\u00e9s de la phase d\u2019instruction, une irr\u00e9gularit\u00e9 \u00e0 la supposer \u00e9tablie, serait donc couverte. Pour \u00eatre complet, il y a lieu de pr\u00e9ciser que le moyen soulev\u00e9 par Ma\u00eetre SCHONS n\u2019est pas fond\u00e9 en droit. Il r\u00e9sulte en effet du proc\u00e8s-verbal de premi\u00e8re comparution de P1.) que le juge d\u2019instruction l\u2019a inform\u00e9e que l\u2019instruction est ouverte \u00e0 son encontre des chefs de tentative d\u2019homicide, de coups et blessures volontaires, de s\u00e9questration, sinon d\u2019arrestation ill\u00e9gale, de vol \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces, sinon de tentative de vol \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces, d\u2019extorsion \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces, sinon de tentative d\u2019extorsion \u00e0 l\u2019aide de violences et de menaces, de vol simple et d\u2019abus de faiblesse. Par ailleurs, tout au long de l\u2019interrogatoire transcrit, le terme \u00ab l\u2019inculp\u00e9e \u00bb a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par le juge d\u2019instruction pour d\u00e9signer P1.), celle-ci ayant sign\u00e9 l\u2019interrogatoire en pr\u00e9sence de son d\u00e9fenseur Ma\u00eetre SCHONS. Il ne saurait d\u00e8s lors \u00eatre soutenu que le juge d\u2019instruction aurait omis de proc \u00e9der \u00e0 l\u2019inculpation de P1.), le moyen soulev\u00e9 \u00e9tant \u00e0 rejeter.<\/p>\n

\u2022 Quant au fond : I) Les faits : L'examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l'instruction, les d\u00e9positions des t\u00e9moins et les d\u00e9bats men\u00e9s en audience publique ont permis de d\u00e9gager ce qui suit:<\/p>\n

Le 12 mai 2016, \u00e0 09.16 heures, les policiers du Centre d\u2019Intervention d\u2019Esch\/Alzette furent inform\u00e9s qu\u2019un homme gravement bless\u00e9 gisait dans l\u2019entr\u00e9e de l\u2019immeuble sis au n\u00b08, rue (\u2026) \u00e0 LIEU1.).<\/p>\n

Lorsque les policiers sont arriv\u00e9s sur les lieux, ils constat\u00e8rent que l\u2019ho mme, identifi\u00e9 en la personne de PC1.), \u00e9tait inconscient et que deux femmes s\u2019occupaient de lui. Lorsqu\u2019elles l\u2019assirent sur une chaise, l\u2019homme reprit conscience et expliqua avoir \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 par trois femmes qui se trouvaient \u00e0 son domicile sis au n\u00b09 dans la rue pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n

Les policiers se rendirent de suite au domicile de PC1.) et, apr\u00e8s avoir sonn\u00e9 \u00e0 la porte d\u2019entr\u00e9e, celle-ci leur fut ouverte par une dame qui \u00e9tait visiblement \u00e9m\u00e9ch\u00e9e et qui \u00e9tait agressive envers les policiers, leur refusant l\u2019acc\u00e8s dans le b\u00e2timent. Celle-ci put par la suite \u00eatre identifi\u00e9e en la personne de P1.).<\/p>\n

Sur question, elle d\u00e9clara que deux autres femmes et un homme se trouvaient \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison. Elle pr\u00e9sentait un \u0153il au beurre noir et une blessure fra\u00eeche \u00e0 l\u2019avant-bras droit, refusant cependant de donner des explications quant \u00e0 la provenance de ces blessures.<\/p>\n

Au rez-de chauss\u00e9e, les policiers ont trouv\u00e9 deux autres femmes, l\u2019une en train de dormir sur le canap\u00e9 dans le living, celle- ci ayant pu \u00eatre identifi\u00e9e en la personne de P2.), et l\u2019autre en train de dormir dans un lit dans une chambre au rez -de chauss\u00e9e, celle-ci ayant pu \u00eatre identifi\u00e9e en la personne de P3.).<\/p>\n

Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 que les trois femmes \u00e9taient s\u0153urs.<\/p>\n

Comme P1.) avait expliqu\u00e9 aux policiers qu\u2019outre ses deux s\u0153urs, un homme se trouvait \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la maison et partant de l\u2019hypoth\u00e8se qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une personne ayant particip\u00e9 \u00e0 l\u2019agression envers PC1.) , les policiers v\u00e9rifi\u00e8rent toutes les pi\u00e8ces de la maison et trouv\u00e8rent une porte qui \u00e9tait ferm\u00e9e \u00e0 cl\u00e9 au premier \u00e9tage. La porte fut forc\u00e9e et les policiers c onstat\u00e8rent que personne ne se trouvait dans la chambre, la fen\u00eatre menant vers le jardin \u00e9tant cependant ouverte. En dessous de la fen\u00eatre se trouve la toiture d\u2019une v\u00e9randa ouverte.<\/p>\n

Il y d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 lieu de pr\u00e9ciser qu\u2019il r\u00e9sulte des constatations effectu\u00e9es par les enqu\u00eateurs de la Police Technique que la toiture de la v\u00e9randa ouverte d\u2019une largeur de 3,80 m\u00e8tres se situe 1,30 m\u00e8tre en dessous de la fen\u00eatre, la toiture de la v\u00e9randa se situant \u00e0 une hauteur de 2,55 m\u00e8tres par rapport au sol du jardin.<\/p>\n

Alors que des policiers \u00e9taient en train de v\u00e9rifier les pi\u00e8ces de la maison, PC1.) expliqua aux policiers se trouvant pr\u00e8s de lui qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9 dans la chambre au premier \u00e9tage et qu\u2019il avait r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019enfuir \u00e0 travers la fen\u00eatre, sautant d\u2019abord sur la toiture de la v\u00e9randa avant de sauter dans le jardin. Ensuite, il s\u2019est rendu pr\u00e8s de sa voisine pour lui demander de l\u2019aide.<\/p>\n

PC1.) avait le visage gonfl\u00e9 et pr\u00e9sentait plusieurs h\u00e9matomes. Il fut emmen\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital o\u00f9 il fut examin\u00e9 par le Dr. DR1.). Celle-ci a r\u00e9dig\u00e9 une attestation constatant les blessures, \u00e0 savoir de multiples h\u00e9matomes et ecchymoses au niveau du cr\u00e2ne, de l\u2019orbite droit e, de l\u2019h\u00e9miface droite, des l\u00e9sions de type p\u00e9t\u00e9chies au visage compatibles avec une tentative d\u2019\u00e9touffement et de strangulation, de petites ecchymoses localis\u00e9es \u00e0 la base du cou, des plaies superficielles a u coude droit, des \u00e9ryth\u00e8mes au bras et au coude droit s, des douleurs au thorax surtout du c\u00f4t\u00e9 gauche et des douleurs abdominales diffuses.<\/p>\n

Elle a par ailleurs indiqu\u00e9 que le bilan d\u2019 imagerie montre une fracture de la 5 i\u00e8me \u00e0 la 8 i\u00e8me c\u00f4te gauche et que la 6 \u00e8me c\u00f4te est d\u00e9plac\u00e9e. Le bilan biologique montre un stigmate pouvant \u00eatre compatible \u00e0 une hypoxie secondaire r\u00e9sultant d\u2019une tentative d\u2019\u00e9touffement.<\/p>\n

Le m\u00e9decin a par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019 incapacit\u00e9 de travail personnel est sup\u00e9rieure \u00e0 8 jours .<\/p>\n

Inform\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements, le substitut de service a ordonn\u00e9, outre la saisie des v\u00eatements des trois dames et de la victime, d\u2019effectuer un examen sommaire de l\u2019haleine des trois dames et une prise de sang sur PC1.). La Police Technique fut par ailleurs requise sur les lieux.<\/p>\n

Le test sommaire de l\u2019haleine effectu\u00e9 sur P1.) a donn\u00e9 un r\u00e9sultat de 0,99 mg\/l d\u2019air expir\u00e9 \u00e0 11.11 heures, celui effectu\u00e9 sur P2.) un r\u00e9sultat de 0,66 mg\/l d\u2019air expir\u00e9 \u00e0 11.10 heures et celui sur P3.) un r\u00e9sultat de 0,13 mg\/l d\u2019air expir\u00e9 \u00e0 11.09 heures.<\/p>\n

Il y a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 lieu de relever que l\u2019expertise toxicologique effectu\u00e9e par le Dr. YEGLES suite \u00e0 la prise de sang effectu\u00e9e sur PC1.) n\u2019a pas permis de d\u00e9celer d\u2019alcool dans le sang de ce dernier, les analyses ayant uniquement permis de conclure \u00e0 une consommation de m\u00e9tamizole et de parac\u00e9tamol. Le taux s\u00e9rique du m\u00e9tamizole \u00e9tait th\u00e9rapeutique tandis que celui du parac\u00e9tamol \u00e9tait infra th\u00e9rapeutique.<\/p>\n

Eu \u00e9gard aux taux d\u2019alcool\u00e9mie constat\u00e9s sur les trois dames, P3.) \u00e9tait l\u2019unique \u00e0 pouvoir \u00eatre entendue par les policiers. Elle a expliqu\u00e9 \u00eatre venue le 6 f\u00e9vrier 2016 au Luxembourg et habiter depuis cette date avec ses deux s\u0153urs au domicile de PC1.) . De mars \u00e0 d\u00e9but mai 2016, elle a travaill\u00e9 dans un cabaret \u00e0 LIEU1.) et elle y avait \u00e9galement habit\u00e9. Concernant les faits, elle a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre sortie la veille avec ses deux s\u0153urs et \u00eatre revenue avec celles-ci au courant de la nuit, PC1.) leur ayant ouvert la porte puisqu\u2019elles ne disposaient pas d\u2019une cl\u00e9. Elle s\u2019est rendue avec sa s\u0153ur P2.) au troisi\u00e8me \u00e9tage pour y dormir, P1.) en ayant fait, selon ses souvenirs, de m\u00eame. En cours de matin\u00e9e, elle fut r\u00e9veill\u00e9e puisque PC1.) criait. Elle descendit avec sa s\u0153ur P2.) et vit que P1.) \u00e9tait \u00e9galement r\u00e9veill\u00e9e. Elles virent que PC1.) \u00e9tait f\u00e2ch\u00e9 et qu\u2019il jetait des objets contre un mur. Quelques instants plus tard, la police est arriv\u00e9e.<\/p>\n

Les policiers proc\u00e9d\u00e8rent encore \u00e0 l\u2019audition de T3.) , celle- ci ayant trouv\u00e9e PC1.) devant sa porte d\u2019entr\u00e9e avant d\u2019avertir la Police. Elle a d\u00e9clar\u00e9 habiter et travailler en tant qu\u2019agent d\u2019assurances au n\u00b08 A, rue (\u2026). Vers 09.00 heures, quelqu\u2019un sonna \u00e0 sa porte d\u2019entr\u00e9e. Elle constata qu\u2019il s\u2019agissait de son voisin PC1.) , celui-ci ayant eu le visage ensanglant\u00e9 et pr\u00e9sentait plusieurs blessures au visage. Il l\u2019informa en langue allemande \u00ab ich bin \u00fcberfallen worden. Hilfe, Hilfe \u00bb.<\/p>\n

Elle avertit de suite la police et les secours avant de se rendre avec PC1.) dans son bureau o\u00f9 ce dernier lui expliqua avoir \u00e9t\u00e9 ross\u00e9 de coups par trois dames, pr\u00e9cisant que la dame aux cheveux blonds s\u2019\u00e9tait assise sur lui pour lui donner des coups dans les c\u00f4tes. Elles avaient l\u2019intention de le tuer et lui avaient mis un chiffon mouill\u00e9 dans la bouche.<\/p>\n

Elle pr\u00e9cisa que la veille, PC1.) ne pr\u00e9sentait pas de blessures au visage.<\/p>\n

Elle d\u00e9clara par ailleurs \u00eatre l\u2019agent d\u2019assurances de PC1.) et de l\u2019avoir vu \u00e0 plusieurs reprises avec une dame aux cheveux blonds, de statur e corpulente, se d\u00e9nommant \u00ab P1.) \u00bb, PC1.) s\u2019\u00e9tant rendu \u00e0 deux ou trois reprises avec celle- ci chez elle pour lui demander de lui emprunter de l\u2019argent.<\/p>\n

Elle a pr\u00e9cis\u00e9 ne jamais avoir vu auparavant P3.) et P2.), pr\u00e9cisant que \u00ab P1.) \u00bb habitait depuis environ six mois chez PC1.) .<\/p>\n

Depuis qu\u2019elle habitait chez lui, son \u00e9tat s\u2019est aggrav\u00e9. Il avait des probl\u00e8mes de liquidit\u00e9s et lui demanda \u00e0 plusieurs reprises de l\u2019aide. II ne proc\u00e9dait par ailleurs plus au paiement de ses primes d\u2019assurance et il avait consid\u00e9rablement maigri.<\/p>\n

PC1.) lui avait racont\u00e9 qu\u2019il voulait \u00e9pouser \u00ab P1.) \u00bb, celle-ci se trouvant cependant pour le moment dans les liens d\u2019un autre mariage, raison pour laquelle il lui avait donn\u00e9 en permanence de l\u2019argent pour pouvoir financer son divorce.<\/p>\n

Elle d\u00e9clara que la d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab P1.) \u00bb s\u2019appelait en r\u00e9alit\u00e9 P1.). Elle avait appris son vrai nom lorsque cette derni\u00e8re lui montra des contrats de travail prouvant qu\u2019 elle avait travaill\u00e9 au Luxembourg, le nom de P1.) y figurant.<\/p>\n

A.), un autre voisin de PC1.), fut \u00e9galement entendu par les policiers. Il habite au n\u00b06 dans la rue (\u2026) et a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9veill\u00e9 vers 4 ou 5 heures par des cris en provenance du domicile de PC1.). Il reconnut la voix de ce dernier et crut que ce dernier se trouvait en \u00e9tat d\u2019i vresse et qu\u2019il avait une crise de col\u00e8re, raison pour laquelle il ne v\u00e9rifia pas ce qui se passait et s\u2019endormit de nouveau. Il pr\u00e9cisa que les dames habitaient depuis au moins deux mois au domicile de PC1.) . La Police Technique, charg\u00e9e par le substitut de service, proc\u00e9da \u00e0 la recherche et \u00e0 la sauvegarde de traces au domicile de PC1.) . Les enqu\u00eateurs ont par ailleurs proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la saisie des v\u00eatements des trois dames et de PC1.). Il y a lieu de relever que la maison habit\u00e9e par PC1.) est constitu\u00e9e d\u2019un rez-de chauss\u00e9e sur lequel se trouvent la chambre \u00e0 coucher de PC1.) , le living, la cuisine, la buanderie et une toilette s\u00e9par\u00e9e ; d\u2019un premier \u00e9tage sur lequel se trouvent une salle de bains et deux chambres \u00e0 coucher dont l\u2019une fut utilis\u00e9e par P1. ), PC1.) ayant \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9e dans l\u2019autre chambre ; d\u2019un deuxi\u00e8me \u00e9tage constitu\u00e9 de deux chambres dont l\u2019une \u00e9tait occup\u00e9e par P3.) et P2.). A l\u2019int\u00e9rieur de la maison, les enqu\u00eateurs ont trouv\u00e9 : -dans la chambre \u00e0 coucher de PC1.) sise au rez-de chauss\u00e9e, une raclette cass\u00e9e, -au premier \u00e9tage dans le couloir et dans une chambre, le manche cass\u00e9 de la raclette, -au premier \u00e9tage dans la salle de bains, un chiffon imbib\u00e9 de sang,<\/p>\n

-sur le pallier au premier \u00e9tage, un chiffon se trouvant sur une armoire, -sur le pallier au premier \u00e9tage , respectivement pr\u00e8s de la porte menant vers la salle de bains, quatre chaussettes de couleur blanche, et un chiffon devant la porte menant dans la salle de bains, -au rez-de chauss\u00e9e devant les escaliers menant au premier \u00e9tage, un morceau de bois cass\u00e9 de la raclette -dans le living au rez-de chauss\u00e9e sur la table, la cl\u00e9 de la porte de la chambre sise au premier \u00e9tage dans laquelle PC1.) avait \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9, -sur le chambranle de la porte de la salle de bains et au sol de la douche sis au premier \u00e9tage, des traces de sang.<\/p>\n

Dans la cage d\u2019escaliers menant au deuxi\u00e8me \u00e9tage se trouvait une paire de pantoufles. Il y a lieu de relever qu\u2019il s\u2019agit des pantoufles de PC1.) , ce dernier n\u2019ayant en effet \u00e9t\u00e9 v\u00eatu aux pieds que de chaussettes lorsqu\u2019il se rendit chez sa voisine.<\/p>\n

Dans le couloir d\u2019entr\u00e9e de la maison se trouvaient deux sacoches et deux sachets rempli s de v\u00eatements et d\u2019articles de beaut\u00e9.<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs de la Police Technique se sont de nouveau rendus au domicile de PC1.) le 17 mai 2016 afin de rechercher davantage des traces. Afin de rendre visibles des traces de sang ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es par un nettoyage, les enqu\u00eateurs ont utilis\u00e9 une substance d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab luminol \u00bb en la r\u00e9pandant dans la salle de bains et dans le couloir du premier \u00e9tage devant les escaliers. Ainsi, des traces de sang enlev\u00e9es lors d\u2019un nettoyage ont pu \u00eatre rendues visibles. Des traces de sang se trouvaient sur le poignet, le chambranle aux c\u00f4t\u00e9s gauche et droite de la porte menant vers la salle de bains, sur le sol de la salle de bains et dans le bidet se trouvant dans la salle de bains.<\/p>\n

Les trois s\u0153urs ont \u00e9t\u00e9 entendues par le juge d\u2019instruction le 12 mai 2016.<\/p>\n

P3.) a maintenu ses d\u00e9clarations effectu\u00e9es la veille, d\u00e9clarant avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9veill\u00e9e au courant de la nuit dans la mesure o\u00f9 PC1.) criait. Elle a encore soutenu que PC1.) s\u2019\u00e9tait peut-\u00eatre lui- m\u00eame enferm\u00e9 dans la chambre. Elle a fait valoir ne pas savoir si PC1.) avait une dispute avec ses deux s\u0153urs, expliquant qu\u2019elle n\u2019avait rien fait.<\/p>\n

P2.) a d\u00e9clar\u00e9 que PC1.) aurait un probl\u00e8me d\u2019alcool, qu\u2019ils auraient tous bu et qu\u2019il serait tomb\u00e9 de la chaise. Il aurait alors commenc\u00e9 \u00e0 crier, de sorte qu\u2019elles l\u2019ont mis dans sa chambre. Sur question, elle a d\u00e9clar\u00e9 que PC1.) fermerait toujours la porte des chambres \u00e0 cl\u00e9 et qu\u2019il oublierait par la suite o\u00f9 il l\u2019avait pos\u00e9e, contestant que sa s\u0153ur ou elle l\u2019ont enferm\u00e9 dans la chambre. Elle a contest\u00e9 avoir port\u00e9 des coups \u00e0 PC1.) , pr\u00e9cisant qu\u2019il aurait commenc\u00e9 une dispute verbale \u00e0 01.00 heure lorsqu\u2019elles \u00e9taient rentr\u00e9es dans la mesure o\u00f9 il partait de l\u2019hypoth\u00e8se que P1.) avait un amant.<\/p>\n

P1.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e par PC1.) et de l\u2019avoir pouss\u00e9 pour se d\u00e9fendre. Elle a contest\u00e9 l\u2019avoir enferm\u00e9 dans la chambre. Lorsque des photographies des blessures de PC1.) lui furent montr\u00e9es, elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019est lui- m\u00eame inflig\u00e9 les blessures en sautant par la fen\u00eatre, pr\u00e9cisant qu\u2019il avait toujours dit qu\u2019il allait se pendre ou se tuer avec le pistolet.<\/p>\n

Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre entretenue avec son avocat lors d\u2019une suspension de l\u2019interrogatoire, P1.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir frapp\u00e9 PC1.) au visage lorsqu\u2019elle s\u2019est d\u00e9fendue contre son attaque dans la salle de bains, ce dernier \u00e9tant tomb\u00e9 par terre. P2.) est venue \u00e0 sa rescousse et l\u2019a aussi frapp\u00e9. Ensuite elles se sont rendues dans leur chambre pour dormir. Par la suite elle fut r\u00e9veill\u00e9e lorsque les policiers ont frapp\u00e9 \u00e0 sa porte. PC1.) fut entendu le 18 mai 2016 par les enqu\u00eateurs. Il a d\u00e9clar\u00e9 que son \u00e9pouse est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e dix-huit mois auparavant et qu\u2019il habite dans la maison depuis 1984. Son amie P1.) et ses deux s\u0153urs sont retourn\u00e9es au domicile le 12 mai 2016 vers 03.30 heures. P3.) se trouvait en \u00e9tat d\u2019ivresse, de sorte que ses s\u0153urs l\u2019ont accompagn\u00e9e au lit avant de se rendre dans le living o\u00f9 P1.), P2.) et lui ont consomm\u00e9 une bi\u00e8re. Lorsqu\u2019ils voulaient aller dormir, P1.) et P2.) voulaient rejoindre P3.) dans son lit, ce \u00e0 quoi PC1.) s\u2019opposa. Ce dernier leur enjoignit de rejoindre leur chambre respective. A ce moment P1.) et P2.) se prirent dans les bras et commenc\u00e8rent \u00e0 s\u2019embrasser. PC1.) leur enjoignit d\u2019arr\u00eater tout en leur rappelant qu\u2019elles ne se trouvaient pas dans un bordel pour lesbiennes (\u00ab Lesbenbordell \u00bb).<\/p>\n

P2.) le poussa, de sorte qu\u2019il tomba par derri\u00e8re dans les escaliers. Ensuite, P1.) et P2.) se sont jet\u00e9es sur lui et lui ont port\u00e9 des coups de pieds. Elles lui ont arrach\u00e9 son marcel et le lui ont mis dans la bouche avant de jeter de l\u2019eau dessus, de sorte qu\u2019il perdit conscience. Il estime avoir \u00e9t\u00e9 inconscient pendant deux ou trois minutes. Puis il a \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9 dans une chambre. Il r\u00e9ussit cependant \u00e0 hausser les volets et de s\u2019enfuir \u00e0 travers la fen\u00eatre, sautant d\u2019abord sur une toiture se trouvant \u00e0 environ 1 m\u00e8tre en dessous de la fen\u00eatre avant de sauter de nouveau deux m\u00e8tres de la toiture sur le sol. Il s\u2019est ensuite rendu chez sa voisine qui a averti la police.<\/p>\n

Il a d\u00e9clar\u00e9 ignorer si P3.) avait particip\u00e9 aux faits, respectivement si elle avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9veill\u00e9e par le vacarme.<\/p>\n

Il pr\u00e9cisa avoir re\u00e7u des coups de pieds et avoir re\u00e7u des coups dans le visage avec des chiffons pr\u00e9alablement mouill\u00e9s. Il a par ailleurs \u00e9t\u00e9 strangul\u00e9 par P2.), celle-ci ayant utilis\u00e9 ses deux mains. Il a soutenu que tant P2.) que P1.) ont saut\u00e9es sur lui lorsqu\u2019il se trouvait par terre, P3.) n\u2019ayant pas particip\u00e9.<\/p>\n

Il a d\u00e9clar\u00e9 ne pas se souvenir s\u2019il avait re\u00e7u des coups avec le manche \u00e0 balai ou avec la raclette.<\/p>\n

Interrog\u00e9 par les policiers pourquoi les trois dames habitaient chez lui, il a expliqu\u00e9 avoir fait la connaissance de P1.), celle- ci ayant eu le visage bleu, dans un caf\u00e9 sis \u00e0 la gare \u00e0 LIEU1.) et de lui avoir demand\u00e9 si elle n\u2019avait pas de logement, ce qu\u2019elle confirma. Il lui proposa alors d\u2019habiter chez lui, ce qu\u2019elle accepta.<\/p>\n

Elle avait travaill\u00e9 au caf\u00e9 CAFE1.) sis \u00e0 LIEU1.) en tant que serveuse avant de travailler \u00e0 (\u2026) comme femme de m\u00e9nage. Elle faisait ensuite le va et vient entre sa copine chez laquelle elle travaillait et lui, PC1.) pr\u00e9cisant que cela perdurait pendant environ 6 mois.<\/p>\n

P1.) lui avait demand\u00e9 si sa s\u0153ur P2.) pouvait venir de l\u2019Espagne et habiter chez eux pour rechercher du travail, ce qu\u2019il accepta. P2.) habitait chez lui lorsque P3.) est \u00e9galement venue, en provenance de la Roumanie, chez lui, P1.) ne l\u2019ayant inform\u00e9 de cette venue que la veille de son arriv\u00e9e.<\/p>\n

A un moment donn\u00e9, il informa les dames qu\u2019il en avait ras le bol et leur demanda de quitter son domicile.<\/p>\n

Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019avant les faits du 12 mai 2016, P2.) et P3.) \u00e9taient revenues 8 jours auparavant, celles-ci s\u2019\u00e9tant absent\u00e9es pendant deux ou trois semaines.<\/p>\n

Sur question, il a d\u00e9clar\u00e9 que P1.) habitait pendant 6 mois chez lui. Elle s\u2019absentait et se repr\u00e9sentait. P2.) et P3.) habitaient pendant 6 \u00e0 7 semaines chez lui.<\/p>\n

Il \u00e9tait convenu que P2.) et P3.) pouvaient rester chez lui le temps de trouver un emploi tandis que P1.) pouvait rester dans la mesure o\u00f9 il s\u2019agissait de son amie, un mariage et la procr\u00e9ation d\u2019un enfant ayant \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9s.<\/p>\n

Il a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir eu de relations sexuelles avait l\u2019une de ces dames, expliquant que P1.) lui avait expliqu\u00e9 qu\u2019elle ne voulait pas avoir des relations sexuelles avant leur mariage.<\/p>\n

Il a par ailleurs expliqu\u00e9 que P2.) et P3.) occupaient une chambre au troisi\u00e8me \u00e9tage et que P1.) occupait une chambre au deuxi\u00e8me \u00e9tage tandis que sa chambre se trouvait au rez-de chauss\u00e9e.<\/p>\n

Sur question, il a expliqu\u00e9 avoir donn\u00e9 beaucoup d\u2019argent \u00e0 P1.). Celle-ci lui avait expliqu\u00e9 vouloir divorcer, n\u00e9cessitant de ce fait de l\u2019argent pour financer le divorce en Roumanie. Il a vendu sa collection de timbres pour le montant de 3.000 euros et lui a en outre remis le montant de 1.000 euros, cet argent devant \u00eatre utilis\u00e9 pour financer le divorce.<\/p>\n

Il n\u2019a pas remis de l\u2019argent aux deux s\u0153urs de P1.), pr\u00e9cisant cependant avoir pay\u00e9 les aliments lorsqu\u2019ils avaient cuisin\u00e9 ensemble. Lorsque P1.) avait besoin d\u2019argent, elle en lui demanda.<\/p>\n

Il lui avait dit 8 jours avant les faits qu\u2019elle ne recevra plus d\u2019argent.<\/p>\n

Il a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9, selon ses souvenirs , pendant 5 minutes dans la chambre avant d\u2019avoir pris la fuite \u00e0 travers la fen\u00eatre.<\/p>\n

Il a encore expliqu\u00e9 qu\u2019au courant de l\u2019apr\u00e8s-midi du 12 mai 2016, un homme de couleur se pr\u00e9senta \u00e0 sa porte et demanda de parler avec P1.). Une voisine l\u2019informa de se rendre \u00e0 la police, ce que l\u2019homme n\u2019avait cependant pas fait.<\/p>\n

P1.) travaillait en tant que femme de m\u00e9nage dans l\u2019immeuble sis aux num\u00e9ros 5 ou 6 dans la rue de (\u2026) \u00e0 LIEU1.), ses employeurs lui ayant retir\u00e9 son passeport. Un soir, elle re\u00e7ut un appel t\u00e9l\u00e9phonique et lui demanda par la suite de l\u2019amener \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9cit\u00e9e. Il l\u2019y amena en voiture, elle descendit, rentra dans la maison et ressortit aussit\u00f4t tout en \u00e9tant de nouveau en possession de son passeport. Elle n\u2019en disposai t plus pendant une p\u00e9riode de 6 \u00e0 7 semaines.<\/p>\n

Deux jours plus tard, l\u2019homme de couleur se pr\u00e9senta \u00e0 sa porte d\u2019entr\u00e9e et d\u00e9clara \u00eatre le mari de P1.), suite \u00e0 quoi PC1.) lui enjoignit de quitter les lieux.<\/p>\n

Suite \u00e0 une ordonnance \u00e9mise par le juge d\u2019instruction, le Dr.Andreas SCHUFF a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de documenter les blessures subies par PC1.).<\/p>\n

Le Dr. SCHUFF a ainsi rendu visite le 13 mai 2016 \u00e0 PC1.) , ce dernier se trouvant \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et il a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son examen m\u00e9dical tout en documentant ses blessures dans son rapport du 18 mai 2016.<\/p>\n

Il a conclu que PC1.) avait re\u00e7u de multiples coups.<\/p>\n

Concernant les fractures des c\u00f4tes, il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une c\u00f4te cass\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9e en direction du thorax, soulignant qu\u2019un tel d\u00e9placement peut \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de blessures de la pl\u00e8vre et des poumons pouvant entra\u00eener un saignement au thorax, voire un pneumothorax, de telles blessures \u00e9tant potentiellement mortelles si elles ne sont pas soign\u00e9es par un m\u00e9decin.<\/p>\n

L\u2019expert a encore pr\u00e9cis\u00e9 que PC1.) pr\u00e9sentait des blessures au niveau de son cou et que celles – ci \u00e9taient compatibles avec une strangulation.<\/p>\n

Dans sa bouche, il constata des blessures qui corroborent la version de PC1.) suivant lequel un b\u00e2illon lui avait \u00e9t\u00e9 mis de force dans la bouche.<\/p>\n

Cette strangulation et cet \u00e9touffement \u00e0 l\u2019aide du chiffon sont les causes d\u2019une hypoxie suite \u00e0 laquelle PC1.) perdit conscience. Ce fait explique qu\u2019il avait urin\u00e9 \u00e0 son insu dans son pantalon.<\/p>\n

Le Dr. SCHUFF a pr\u00e9cis\u00e9 que la strangulation et l\u2019\u00e9touffement subis par PC1.) sont des actes pouvant \u00eatre potentiellement mortels.<\/p>\n

Il a par ailleurs d\u00e9clar\u00e9 que la combinaison de la compression du thorax due \u00e0 la fracture des c\u00f4tes au c\u00f4t\u00e9 gauche, le b\u00e2illon et la strangulation contre le cou sont des actes potentiellement mortels, l\u2019expert expliquant \u00e0 la page 7 de son rapport \u00ab In der Kombinaton dieser Gewalteinwirkungskomplexe ist von einer erh\u00f6hten lebensbedrohlichen Situation auszugehen, die auch durch die beobacht eten und von Herrn PC1.) wahrgenommenen Symptome untermauert werden k\u00f6nnen \u00bb.<\/p>\n

Sur d\u2019autres parties du corps, l\u2019expert a constat\u00e9 des blessures, celles-ci n\u2019\u00e9tant cependant pas potentiellement mortelles.<\/p>\n

Le Dr. SCHUFF a conclu que la narration des faits de PC1.) est tout \u00e0 fait compatible avec les blessures qu\u2019il a pu constater sur le corps de ce dernier.<\/p>\n

PC1.) fut de nouveau entendu par le juge d\u2019instruction le 8 d\u00e9cembre 2016. Il a expliqu\u00e9 avoir fait la connaissance de P1.) dans un caf\u00e9 et que celle- ci lui avait promis de le marier. Elle voulait des enfants de lui et s\u2019est install\u00e9e chez lui. Il \u00e9tait d\u2019accord que P2.) habite chez eux pour la dur\u00e9e de 8 jours jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elle ait trouv\u00e9 un emploi. Comme elle s\u2019\u00e9tait cependant fractur\u00e9e le pied, il \u00e9tait d\u2019accord \u00e0 ce qu\u2019elle reste davantage. Il se d\u00e9clara \u00e9galement d\u2019accord \u00e0 ce que l\u2019autre s\u0153ur en provenance de Roumanie vienne chez eux. Il avait m\u00eame organis\u00e9 un entretien d\u2019embauche pour P1.) \u00e0 l\u2019administration communale d\u2019LIEU1.) mais cette derni\u00e8re ne s\u2019y \u00e9tait m\u00eame pas pr\u00e9sent\u00e9e. Elle commen\u00e7a \u00e0 sortir toutes les soir\u00e9es pour travailler et elle avait des chambres partout, rentrant \u00e9m\u00e9ch\u00e9e \u00e0 03.30 heures en taxi tout en pr\u00e9sentant parfois un \u0153il au beurre noir. Il a expliqu\u00e9 que la vie \u00e0 quatr e \u00e9tait tr\u00e8s difficile et qu\u2019il avait m\u00eame parfois \u00e9t\u00e9 intitul\u00e9 de \u00ab Hitler \u00bb. P1.) avait sa propre chambre tandis que P3.) et P2.) occupaient une autre chambre.<\/p>\n

Dans la nuit des faits, P3.) a d\u00fb \u00eatre port\u00e9e dans sa chambre eu \u00e9gard \u00e0 son \u00e9tat d\u2019ivresse. Par apr\u00e8s, il a bu quelque chose avec les deux autres s\u0153urs et soudainement celles -ci se touchaient mutuellement les seins. Il leur enjoignit d\u2019arr\u00eater, suite \u00e0 quoi il fut pouss\u00e9 par P2.) et d\u00e9gringola les escaliers. Le marcel lui fut arrach\u00e9 du corps et lui fut introduit dans la bouche. Elles ont ensuite jet\u00e9 de l\u2019eau sur le marcel et l\u2019ont rou\u00e9 de coups de pieds, pr\u00e9cisant que P2.) \u00e9tait celle qui avait commenc\u00e9 et qui avait encourag\u00e9 sa s\u0153ur P1.) \u00e0 participer.<\/p>\n

Il fut ensuite enferm\u00e9 dans une chambre. Pris de panique, il leva les volets et sauta \u00e0 travers la fen\u00eatre, atterrissant sur la toiture de la v\u00e9randa se trouvant \u00e0 environ deux m\u00e8tres en dessous de la fen\u00eatre avant de sauter par terre, se sauvant par la suite chez sa voisine qui appela les secours et la police.<\/p>\n

Il a par ailleurs d\u00e9clar\u00e9 avoir dor\u00e9navant compris que les trois femmes ne voulaient que son argent, pr\u00e9cisant qu\u2019il avait retir\u00e9 beaucoup d\u2019argent pour le leur donner. Il a m\u00eame vendu sa collection de timbres, de sorte qu\u2019il n\u2019avait plus un rond.<\/p>\n

Il a pay\u00e9 la somme de 3.000 euros pour un ordinateur portable et le contrat de la t\u00e9l\u00e9phonie de P1.) avait \u00e9t\u00e9 conclu \u00e0 son nom.<\/p>\n

Il a pr\u00e9cis\u00e9 avoir donn\u00e9 en tout environ 6.000 euros \u00e0 P1.) dans la mesure o\u00f9 celle- ci lui disait qu\u2019elle en avait besoin pour payer son divorce. Les deux autres s\u0153urs n\u2019ont pas re\u00e7u de l\u2019argent en liquide, elles ont seulement v\u00e9cu \u00e0 ses crochets.<\/p>\n

Le fils de P1.) \u00e9tait \u00e9galement venu de Roumanie au Luxembourg et a v\u00e9cu quinze jours chez lui. Il avait pay\u00e9 le ticket du bus, P1.) ayant cependant pay\u00e9 le ticket pour le retour.<\/p>\n

Questionn\u00e9 par le juge d\u2019instruction s\u2019il avait des probl\u00e8mes d\u2019alcool, il r\u00e9pondit par la n\u00e9gative, pr\u00e9cisant qu\u2019il lui arrivait de s\u2019abstenir de boire de l\u2019alcool pendant des p\u00e9riodes prolong\u00e9es.<\/p>\n

Il a encore pr\u00e9cis\u00e9 ne pas avoir eu l\u2019intention de se suicider lorsqu\u2019il sauta de la fen\u00eatre, pr\u00e9cisant que le but \u00e9tait de quitter les lieux comme il avait \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9.<\/p>\n

Il a encore d\u00e9clar\u00e9 que les trois femmes n\u2019ont pas particip\u00e9 aux frais de la vie quotidienne et qu\u2019il n\u2019a pas eu de relation s sexuelles avec P1.) , celle-ci lui ayant expliqu\u00e9 que les relations ne d\u00e9buteraient qu\u2019apr\u00e8s leur mariage.<\/p>\n

Questionn\u00e9 par le juge d\u2019instruction s\u2019il avait \u00e9t\u00e9 violent\u00e9 dans le pass\u00e9, PC1.) a racont\u00e9 que trois \u00e0 quatre semaines auparavant, P2.) voulut lui porter des coups mais que l\u2019ami de cette derni\u00e8re, B.), s\u2019\u00e9tait interpos\u00e9 entre eux, de sorte qu\u2019elle s\u2019enferma par la suite dans sa chambre comme elle \u00e9tait vex\u00e9e.<\/p>\n

Quant \u00e0 P3.), PC1.) a pr\u00e9cis\u00e9 que celle-ci n\u2019avait pas particip\u00e9 aux faits mais qu\u2019elle n\u2019avait fait que regarder.<\/p>\n

L\u2019homme pr\u00e9cit\u00e9 de couleur a pu \u00eatre identifi\u00e9 par les policiers en la personne de C.) , de sorte qu\u2019il fut convoqu\u00e9 au commissariat de police aux fins d\u2019audition. Il a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre mari\u00e9 \u00e0 C\u2019.) depuis deux ans et \u00eatre un bon ami de P1.), celle-ci habitant chez PC1.).<\/p>\n

Sur question des policiers s\u2019il se trouve en couple avec P1.), il a r\u00e9pondu par l\u2019affirmative en pr\u00e9cisant avoir flirt\u00e9 avec elle, ce flirt s\u2019\u00e9tant cependant termin\u00e9 quelques semaines avant la mise en prison de P1.).<\/p>\n

Comme il n\u2019avait plus eu de nouvelles de P1.), il s\u2019\u00e9tait rendu au domicile de PC1.) le 16 mai 2016, une voisine lui ayant \u00e0 ce moment expliqu\u00e9 qu\u2019il devait se rendre au commissariat de police s\u2019il voulait avoir des nouvelles des trois femmes. Les policiers lui avaient dit qu\u2019elles avaient \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es le 12 mai sans lui fourni r plus de d\u00e9tails.<\/p>\n

Il a pr\u00e9cis\u00e9 que P1.) lui avait racont\u00e9 que PC1.) buvait beaucoup d\u2019alcool, notamment du JB et de la bi\u00e8re. D\u2019apr\u00e8s P1.), il la traitait de tous les noms, notamment de pute lorsqu\u2019il se trouvait en \u00e9tat d\u2019ivresse et il lui avait m\u00eame donn\u00e9 une claque.<\/p>\n

Il a d\u00e9clar\u00e9 que le mari de P1.) s\u2019appelait P1\u2019.). P1.) habitait \u00e0 LIEU2.) et se rendait de temps en temps chez PC1.) pour y dormir. Elle a travaill\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4tel (\u2026), dans des bo\u00eetes et pour le compte des soci\u00e9t\u00e9s Int\u00e9rim et des soci\u00e9t\u00e9s de nettoyage.<\/p>\n

B.), l\u2019ami de P2.) , a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 entendu par les policiers. Il a d\u00e9clar\u00e9 conna\u00eetre PC1.) puisqu\u2019il se trouvait en couple pendant trois mois avec P2.) , que celle- ci habitait chez ce dernier et qu\u2019il s\u2019y rendait pratiquement tous les jours, y passant m\u00eame ses nuits. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que pendant deux semaines, alors qu\u2019il dormait pratiquement tous les jours chez PC1.), il y avait beaucoup de disputes entre P2.) et PC1.) et entre P3.) et P2.) dans la mesure o\u00f9 P2.) ne respectait pas PC1.), raison pour laquelle il lui avait rappel\u00e9 qu\u2019elle ne se trou vait pas chez elle et qu\u2019elle devait de ce fait respecter ce qu\u2019il disait. Il a expliqu\u00e9 que P2.) s\u2019y trouvait pendant trois mois et qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait tordue la cheville du pied droit dans les escaliers. Questionn\u00e9 sur la relation entre PC1.) et P1.), il a d\u00e9clar\u00e9 que celle- ci n\u2019\u00e9tait pas superbe, que les deux avaient des disputes \u00e0 cause des s\u0153urs puisqu\u2019il se plaignait en disant qu\u2019elles ne le respectaient pas. Il voulait mettre P2.) \u00e0 la porte mais B.) lui demanda de lui accorder un peu de temps parce qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait tordue la cheville, ce qu\u2019il accepta.<\/p>\n

B.) raconta par ailleurs qu\u2019un jour, P2.) voulait pousser PC1.) , de sorte qu\u2019il s\u2019est mis devant lui pour le prot\u00e9ger.<\/p>\n

P2.) a travaill\u00e9 pendant un mois dans un cabaret d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab CAB1.) \u00bb sis \u00e0 LIEU1.) , emploi qu\u2019elle a n\u00e9anmoins perdu. Deux \u00e0 trois semaines plus tard, le copain de P1.), le d\u00e9nomm\u00e9 C.) , l\u2019a appel\u00e9 pour lui dire que PC1.) se trouvait dans le coma et que les femmes l\u2019avaient frapp\u00e9.<\/p>\n

Questionn\u00e9 si PC1.) buvait de l\u2019alcool, il r\u00e9pondit par l\u2019affirmative, pr\u00e9cisant que quelques fois il buvait de la bi\u00e8re.<\/p>\n

Il d\u00e9clara que PC1.) n\u2019\u00e9tait pas quelqu\u2019un d\u2019agressif et que P2.) \u00e9tait la plus impulsive des trois s\u0153urs.<\/p>\n

Il a encore expliqu\u00e9 que les trois femmes ont profit\u00e9 financi\u00e8rement de PC1.) et que P1.) \u00e9tait celle qui profitait le plus de lui, PC1.) ayant m\u00eame vendu quelque chose pour \u00eatre en possession d\u2019argent.<\/p>\n

Questionn\u00e9 si C.) et P1.) \u00e9taient un couple, il a r\u00e9pondu par l\u2019affirmative.<\/p>\n

Lorsque les policiers l\u2019ont interrog\u00e9 si P1.) et PC1.) voulaient se marier, il a d\u00e9clar\u00e9 que P1.) disait qu\u2019ils voulaient se marier. Il a cependant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle disait cela seulement pour le dire, donc sans y attacher de l\u2019importance.<\/p>\n

A l\u2019audience publique, PC1.), entendu sous la foi du serment, a maintenu ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieurement effectu\u00e9es, expliquant avoir fait la connaissance de P1.) en juillet 2015 dans un caf\u00e9 sis \u00e0 la gare d\u2019LIEU1.), de l\u2019avoir h\u00e9berg\u00e9e et que tout se passait bien jusqu\u2019au moment o\u00f9 ses deux s\u0153urs sont venues six mois plus tard. Celles-ci ont dormi \u00e0 deux dans une chambre tandis que P1.) occupait une autre chambre. Il a donn\u00e9 tout le temps de l\u2019argent \u00e0 P1.) dans la mesure o\u00f9 celle- ci lui expliquait qu\u2019elle avait besoin de l\u2019argent pour financer son divorce, vendant m\u00eame sa collection de timbres pour lui remettre l\u2019argent liquide. Le jour des faits, il re\u00e7ut un coup au deuxi\u00e8me \u00e9tage par P2.) de sorte qu\u2019il tomba treize escaliers en arri\u00e8re. Il se leva mais re\u00e7ut un autre coup, de sorte qu\u2019il tomba de nouveau. Lorsqu\u2019il se trouva par terre, elle s\u2019est mise sur lui, lui d\u00e9chira le marcel et lui mit un chiffon dans la bouche tout en commen\u00e7ant \u00e0 l\u2019\u00e9trangler avec les mains pendant que P1.) lui donnait des coups de pieds. P3.) n\u2019a pas particip\u00e9 aux faits mais elle n\u2019\u00e9tait que spectatrice. Par apr\u00e8s, il fut enferm\u00e9 dans une chambre sise au premier \u00e9tage. Il put s\u2019enfuir en sautant par la fen\u00eatre et se rendit chez sa voisine pour recevoir de l\u2019aide. Questionn\u00e9 quant \u00e0 ses revenus, il a d\u00e9clar\u00e9 que sa rente s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2.300 euros net, qu\u2019il a pay\u00e9 les factures de la t\u00e9l\u00e9phon ie et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, celles-ci s\u2019\u00e9tant \u00e9lev\u00e9es \u00e0 800 euros, qu\u2019il a achet\u00e9 un ordinateur portable qui fut envoy\u00e9 en Roumanie et qu\u2019il dut m\u00eame vendre sa collection de timbres, recevant la somme de 2.500 euros.<\/p>\n

P1.) a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique \u00eatre rentr\u00e9e au courant de la nuit avec ses deux s\u0153urs, d\u2019avoir mis P3.) avec l\u2019aide de P2.) dans son lit dans la mesure o\u00f9 celle-ci \u00e9tait fortement alcoolis\u00e9e et d\u2019avoir ensuite bu avec P2.) et PC1.) un verre de whiskey. A un moment donn\u00e9, elle s\u2019est rendue dans la salle de bains pour aller aux toilettes, PC1.) l\u2019ayant suivie et lui demanda de quitter la salle de bains. Il l\u2019aurait par ailleurs insult\u00e9e et lui aurait inflig\u00e9 des gifles, de sorte qu\u2019elle lui donna deux claques pour se d\u00e9fendre. Il aurait alors fait quelques pas en arri\u00e8re et serait ainsi tomb\u00e9 dans les escaliers menant du premier \u00e9tage vers le rez-de chauss\u00e9e. Comme il aurait par la suite voulu l\u2019attaquer de nouveau, elle l\u2019a enferm\u00e9 dans une chambre. Elle expliqua par ailleurs que si PC1.) avait bu, il avait l\u2019habitude de d\u00e9chirer ses propres v\u00eatements et d\u2019uriner dans sa culott e, ce fait expliquant son marcel d\u00e9chir\u00e9 pris en photographie par les policiers. Elle a par ailleurs insist\u00e9 sur le fait de ne pas avoir v\u00e9cu de mani\u00e8re permanente chez PC1.).<\/p>\n

P2.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir eu l\u2019intention de ne rester que quelques jours chez PC1.) mais de s\u2019\u00eatre fractur\u00e9e la jambe, raison pour laquelle elle \u00e9tait finalement rest\u00e9e plus longtemps que pr\u00e9vu. Quant aux faits du 12 mai 2016, elle a d\u00e9clar\u00e9 avoir mont\u00e9 avec P1.) leur s\u0153ur P3.) dans sa chambre puisqu\u2019elle \u00e9tait ivre morte, PC1.) les y suivant. Ensuite PC1.) , P1.) et elle sont descendus dans le living.<\/p>\n

P1.) est ensuite mont\u00e9e au premier \u00e9tage et PC1.) l\u2019a suivie. Une dispute verbale aurait \u00e9clat\u00e9, de sorte qu\u2019il serait tomb\u00e9 dans les escaliers, P1.) l\u2019ayant \u00e0 ce moment appel\u00e9e. Elles l\u2019auraient alors mis dans une chambre \u00e0 coucher et P1.) avait ferm\u00e9 la porte \u00e0 cl\u00e9. Pendant ce temps, P3.) est descendue et a demand\u00e9 ce qui se passait. P3.) a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre venue le 6 f\u00e9vrier 2016 chez PC1.) , sa s\u0153ur P2.) s\u2019\u00e9tant fractur\u00e9e le pied le lendemain, raison pour laquelle elles avaient d\u00e9cid\u00e9 de ne pas aller travailler jusqu\u2019\u00e0 ce que la blessure soit gu\u00e9rie, PC1.) ayant \u00e9t\u00e9 d\u2019accord \u00e0 ce qu\u2019elles restent chez lui jusqu\u2019\u00e0 la gu\u00e9rison. Le 12 mai 2016 elle \u00e9tait ivre morte et ses s\u0153urs l\u2019avaient mise au lit. Elle s\u2019est r\u00e9veill\u00e9e puisqu\u2019elle entendait des cris. Elle est descendue dans le living pour s\u2019assoir sur le canap\u00e9 et y boire de l\u2019eau. Ses s\u0153urs l\u2019auraient rejointe et se seraient \u00e9galement allong\u00e9es. Par apr\u00e8s les policiers sont venus. Elle pr\u00e9cisa que PC1.) \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 enferm\u00e9 lorsqu\u2019elle descendait dans le living. II) En droit Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venues : \u00ab comme auteurs, co- auteurs ou complices,<\/p>\n

(I) le 12\/05\/2016 vers 4.00 heures du matin, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 LIEU1.), 9, rue (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux date, heure et lieu exacts,<\/p>\n

1.1. principalement, en infraction aux articles 51, 392 et 393 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d'avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec intention de donner la mort, partant d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre,<\/p>\n

tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l\u2019auteur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre sur la personne de PC1.) , n\u00e9 le (\u2026), en le poussant dans les escaliers, et une fois qu\u2019il se trouvait allong\u00e9 sur le sol en le rouant de coups de pieds et de poings au niveau du thorax et du ventre, en l\u2019\u00e9tranglant et en lui introduisant un tissu humidifi\u00e9 dans la bouche en vue de l\u2019\u00e9touffer apr\u00e8s avoir prof\u00e9r\u00e9 leur volont\u00e9 de le tuer, puis en le menant \u00e0 moiti\u00e9 inconscient dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e au premier \u00e9tage de la maison par lui lou\u00e9e, fermant la porte de ladite pi\u00e8ce \u00e0 cl\u00e9 (de l\u2019ext\u00e9rieur), l\u2019y abandonnant s\u00e9v\u00e8rement bless\u00e9 en vue de l\u2019y laisser mourir,<\/p>\n

tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui formaient un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs, en l\u2019esp\u00e8ce par la fuite (vers 9.00 heures du matin) de la victime PC1.) par la fen\u00eatre de la pi\u00e8ce o\u00f9 il avait \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9 pour se r\u00e9fugier chez sa voisine et \u00eatre secouru, \u00e9chappant ainsi \u00e0 la mort ;<\/p>\n

1.2. subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups avec la circonstance que ces blessures ont \u00e9t\u00e9 faites ou ces coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups ou blessures volontaires une maladie ou incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PC1.) , n\u00e9 le (\u2026), notamment en le poussant dans les escaliers, et une fois qu\u2019il se trouvait allong\u00e9 sur le sol en le rouant de coups de pieds et de poings au niveau du thorax et du ventre, en l\u2019\u00e9tranglant et l\u2019\u00e9touffant, causant une hospitalisation de PC1.) du 12 au 26\/05\/2016 et une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

avec la circonstance que les trois auteurs \u00e9taient h\u00e9berg\u00e9es par et vivaient habituellement avec la victime, depuis novembre 2015 pour ce qui est de STOICAN \u00e9pouse P1.) et depuis environ 6 semaines pour ce qui est de P2.) et P3.) ;<\/p>\n

2.1. principalement, en infraction \u00e0 l\u2019article 442- 1 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir enlev\u00e9, arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9 ou fait enlever, arr\u00eater, d\u00e9tenir ou s\u00e9questrer une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d'un crime ou d'un d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l'impunit\u00e9 des auteurs ou complices d'un crime ou d'un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l'ex\u00e9cution d'un ordre ou d'une condition,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir s\u00e9questr\u00e9 PC1.) , n\u00e9 le (\u2026), dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e au premier \u00e9tage de la maison par lui lou\u00e9e en fermant la porte de ladite pi\u00e8ce a cl\u00e9 de l\u2019ext\u00e9rieur de la pi\u00e8ce, ceci pour favoriser leur fuite et\/ou assurer leur impunit\u00e9 en tant qu\u2019auteurs, co- auteurs ou complices des infractions libell\u00e9es sub 1.1. et 1.2. ;<\/p>\n

2.2. subsidiairement, en infraction aux articles 434 et 438- 1 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l'arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, arr\u00eat\u00e9 ou fait arr\u00eater, d\u00e9tenu ou fait d\u00e9tenir une personne quelconque,<\/p>\n

avec la circonstance les faits ont \u00e9t\u00e9 commis envers le conjoint ou conjoint divorc\u00e9, la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu PC1.) , n\u00e9 le (\u2026), dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e au premier \u00e9tage de la maison par lui lou\u00e9e en fermant la porte de ladite pi\u00e8ce a cl\u00e9 de l\u2019ext\u00e9rieur de la pi\u00e8ce, le privant de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir,<\/p>\n

avec la circonstance que les trois auteurs \u00e9taient h\u00e9berg\u00e9es par et vivaient habituellement avec la victime, depuis novembre 2015 pour ce qui est de (\u2026) \u00e9pouse P1.) et depuis environ 6 semaines pour ce qui est de P2.) et P3.) ; (II)<\/p>\n

depuis un temps non prescrit et notamment depuis novembre 2015 et jusqu\u2019au 12\/05\/2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 LIEU1.) , 9, rue (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux date, heure et lieu exacts,<\/p>\n

3. en infraction \u00e0 l\u2019article 493 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un abus frauduleux de l\u2019\u00e9tat d\u2019ignorance ou de la situation de faiblesse soit d\u2019un mineur, soit d\u2019une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique, est apparente ou connue de son auteur, soit d\u2019une personne en \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique ou physique r\u00e9sultant de l\u2019exercice de pressions graves ou r\u00e9it\u00e9r\u00e9es ou de techniques propres \u00e0 alt\u00e9rer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne \u00e0 un acte ou une abstention qui lui sont gravement pr\u00e9judiciables,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un abus de faiblesse au pr\u00e9judice de PC1.) , n\u00e9 le (\u2026), en tirant profit de sa particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 sa consommation d\u2019alcool et \u00e0 sa solitude affective, en lui soutirant des sommes d\u2019argent ind\u00e9termin\u00e9es, mais au moins 6.000,- EUR, ainsi qu\u2019en lui soutirant le droit de loger dans la maison par lui lou\u00e9e \u00e0 titre totalement gratuit et sans contribution d\u2019aucune\u00bb.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public reproche entre autre sub II) 3) un d\u00e9lit aux pr\u00e9venues.<\/p>\n

Ce d\u00e9lit doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme connexe aux crimes libell\u00e9s sub 1.1) et 2.1) dans l'ordonnance de renvoi.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des crimes l'est aussi pour conna\u00eetre des d\u00e9lits mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l'int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la tentative de meurtre libell\u00e9e en ordre principal sub 1.1): Les pr\u00e9venues ont contest\u00e9 avoir commis une tentative de meurtre sur PC1.) et ont demand\u00e9 \u00e0 en \u00eatre acquitt\u00e9. La tentative de meurtre requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants : 1\u00b0) le commencement d'ex\u00e9cution d'un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort. 2\u00b0) une victime qui ne soit pas l'agent lui-m\u00eame. 3\u00b0) l'absence de d\u00e9sistement volontaire. 4\u00b0) l'intention de donner la mort.<\/p>\n

1\u00b0) le commencement d'ex\u00e9cution d'un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort Les pr\u00e9venues ont farouchement contest\u00e9 avoir commis un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort sur PC1.) . P3.) et P2.) ont soutenu ne pas avoir touch\u00e9 PC1.) tandis que P1.) a expliqu\u00e9 ne lui avoir donn\u00e9 que deux claques en r\u00e9plique \u00e0 son attaque pr\u00e9alable, ces gifles ayant eu le m\u00e9rite de faire tomber PC1.).<\/p>\n

En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par les pr\u00e9venues, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction leur reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit.<\/p>\n

Dans ce contexte, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764).<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle tient pour \u00e9tabli que les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s tel que relat\u00e9s par PC1.) lors de ses diff\u00e9rentes auditions.<\/p>\n

En effet, non seulement PC1.) est rest\u00e9, contrairement aux pr\u00e9venues, constant dans ses d\u00e9clarations concernant les points essentiels, mais la relation des faits telle que pr\u00e9sent\u00e9e par lui se trouve encore corrobor\u00e9e par les blessures constat\u00e9es par le Dr. SCHUFF le 13 mai 2016 sur son corps et par les constatations des enqu\u00eateurs de la Police Technique.<\/p>\n

Ainsi, PC1.) avait d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9 dans les escaliers lorsqu\u2019il se trouvait au deuxi\u00e8me \u00e9tage avant de tomber en arri\u00e8re. Ceci se trouve corrobor\u00e9 par le fait que les pantoufles de PC1.) ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es dans la cage d\u2019escaliers menant au deuxi\u00e8me \u00e9tage, ce fait se trouvant document\u00e9 sur les photographies prises par la Police Technique.<\/p>\n

Ce fait contredit donc la version telle que pr\u00e9sent\u00e9e par P1.) suivant laquelle elle n\u2019aurait donn\u00e9 que deux gifles \u00e0 PC1.) dans la salle de bains, ces claques l\u2019ayant par la suite fait tomber dans les escaliers pour qu\u2019il se retrouve au sol du rez -de chauss\u00e9e.<\/p>\n

Par ailleurs, dans la salle de bains, un chiffon imbib\u00e9 de sang a pu \u00eatre trouv\u00e9 sur le sol par les enqu\u00eateurs, ce fait corroborant la version des faits de PC1.) suivant laquelle un morceau de tissu lui avait \u00e9t\u00e9 introduit de force dans la bouche avant que de l\u2019eau n\u2019ait \u00e9t\u00e9 projet\u00e9e sur lui. Il y a lieu de pr\u00e9ciser que les contestations de Ma\u00eetre SCHONS suivant lesquelles il ne serait pas \u00e9tabli qu\u2019il s\u2019agirait du chiffon que PC1.) avait dans la bouche, faute de preuve irr\u00e9futable r\u00e9sultant d\u2019une analyse ADN, sont d\u00e9nu\u00e9es de tout fondement puisque Ma\u00eetre SCHONS n\u2019a \u00e0 aucun moment de la phase d\u2019instruction contest\u00e9 ce fait et par cons\u00e9q uent demand\u00e9 une analyse ADN. Il se d\u00e9duit d\u2019ailleurs des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif qu\u2019il s\u2019agit n\u00e9cessairement du sang de PC1.), aucune des pr\u00e9venues n\u2019ayant d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019agirait de son propre sang, respectivement avoir saign\u00e9.<\/p>\n

Il y a par ailleurs lieu de relever que c\u2019est \u00e0 juste titre que le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public s\u2019est insurg\u00e9 lorsqu\u2019il entendit les contestations de Ma\u00eetre SCHONS \u00e0 ce sujet. En effet, il para\u00eet selon le Parquet \u00e9vident que le sang provient de la victime puisque le chiffon fut retrouv\u00e9<\/p>\n

conform\u00e9ment aux d\u00e9clarations de la victime , celle- ci ayant relat\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 b\u00e2illonn\u00e9 e avec un chiffon, les enqu\u00eateurs de la Police Technique ayant par la suite retrouv\u00e9 un b\u00e2illon imbib\u00e9 de sang. Outre ce fait, le d\u00e9fenseur de P1.) n\u2019a, \u00e0 aucun moment de l\u2019instruction, demand\u00e9 une analyse ADN, celui-ci se contentant par contre \u00e0 attendre le proc\u00e8s au fond pour contester ce fait, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public ayant encore fait valoir qu\u2019il ne s\u2019agit pas de gonfler inutilement les frais de justice en faisant proc\u00e9der \u00e0 des analyses ADN s\u2019il n\u2019est m\u00eame pas contest\u00e9 que l\u2019ADN de la victime se trouve sur un objet et qu\u2019il para\u00eet \u00e9vident aux yeux de tous qu\u2019il s\u2019agit n\u00e9cessairement de son ADN.<\/p>\n

Il est par ailleurs \u00e0 exclure que PC1.) ait eu l\u2019intention de se suicider en sautant \u00e0 travers la fen\u00eatre du premier \u00e9tage tel que l\u2019ont voulu faire croire les pr\u00e9venues \u00e0 la Chambre criminelle dans la mesure o\u00f9 il est \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute, et qu\u2019il n\u2019a d\u2019ailleurs plus \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 aux audiences par les pr\u00e9venues, qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9 dans la chambre au premier \u00e9tage, la cl\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e sur la table au living.<\/p>\n

Il est par ailleurs \u00e9tabli que PC1.) n\u2019a pas saccag\u00e9 la chambre apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9 tel que l\u2019ont d\u00e9clar\u00e9 les pr\u00e9venues puisqu\u2019il r\u00e9sulte des photographies prises par les enqu\u00eateurs que la chambre ne se trouvait pas en d\u00e9sordre et que tous les meubles \u00e9taient intacts.<\/p>\n

Par ailleurs, le Dr. SCHUFF a d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019ensemble des blessures constat\u00e9es sur PC1.) est compatible avec la narration des faits telle que relat\u00e9e par ce dernier. En effet, m\u00eame \u00e0 supposer que PC1.) se soit bless\u00e9 en sautant \u00e0 travers la fen\u00eatre pour pouvoir quitter la chambre, rien n\u2019explique ses marques de strangulation constat\u00e9es au niveau de son cou et les blessures dans sa bouche. Il n\u2019est pas imaginable que PC1.) se soit lui-m\u00eame caus\u00e9 ces blessures puisque m\u00eame \u00e0 croire la version des pr\u00e9venues suivant laquelle il voulait se suicider, il ne s\u2019est certainement pas strangul\u00e9 avec ses propres mains pour tenter de s\u2019\u00e9trangler, une telle hypoth\u00e8se aberrante \u00e9tant par la force des choses \u00e0 exclure.<\/p>\n

Finalement, il y a lieu de relever que non seulement les d\u00e9clarations des pr\u00e9venues ont chang\u00e9 lors des diff\u00e9rents interrogatoires mais que les d\u00e9clarations des pr\u00e9venues ne se recoupent pas.<\/p>\n

Il s\u2019ajoute que les pr\u00e9venues ont tent\u00e9 de donner \u00e0 PC1.) l\u2019image d\u2019un homme alcoolique, suicidaire, alors que pourtant aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif ne permet d\u2019\u00e9tayer cette hypoth\u00e8se, l\u2019analyse du sang de PC1.) effectu\u00e9e par le Dr. YEGLES du 16 juin 2016 n\u2019ayant pas relev\u00e9 d\u2019alcool dans son sang. M\u00eame s\u2019il est \u00e9tabli de par les d\u00e9clarations de PC1.) qu\u2019il buvait de temps \u00e0 autre de l\u2019alcool, fait confirm\u00e9 par B.) , surtout de la bi\u00e8re, ce fait n\u2019est pas de nature \u00e0 conclure qu\u2019il est alcoolique, puisqu\u2019il a lui-m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il lui arrivait de s\u2019abstenir de boire de l\u2019alcool pendant des p\u00e9riodes prolong\u00e9es.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est donc \u00e9tabli que P2.) a pouss\u00e9 PC1.) , de sorte qu\u2019il est tomb\u00e9 en arri\u00e8re dans les escaliers, qu\u2019elle s\u2019est ensuite jet\u00e9e sur son thorax, qu\u2019elle l\u2019a strangul\u00e9e et qu\u2019elle lui a mis de force un morceau de tissu dans la bouche et que de l\u2019eau a \u00e9t\u00e9 projet\u00e9e sur le visage de PC1.) tandis que P1.) donnait des coups \u00e0 PC1.).<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de l\u2019expertise du DR.SCHUFF que la combinaison de la compression sur le thorax due aux fractures des c\u00f4tes, la strangulation et l\u2019\u00e9touffement avec un chiffon sont des actes de nature \u00e0 pouvoir causer la mort.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 que la Chambre criminelle partage enti\u00e8rement l\u2019avis du DR.SCHUFF la premi\u00e8re condition requise pour la constitution de l\u2019infraction est \u00e9tablie.<\/p>\n

2\u00b0) une victime qui ne soit pas l'agent lui- m\u00eame<\/p>\n

La victime \u00e9tant PC1.), cette condition est remplie.<\/p>\n

3\u00b0) l'absence de d\u00e9sistement volontaire En l\u2019esp\u00e8ce, cet \u00e9l\u00e9ment constitutif ne se trouve pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute. En effet, m\u00eame s\u2019il est \u00e9tabli que P2.) s\u2019est assise sur le thorax de PC1.) apr\u00e8s l\u2019avoir renvers\u00e9 dans les escaliers et qu\u2019elle l\u2019a strangul\u00e9 avec ses deux mains au cou et qu\u2019un chiffon avait \u00e9t\u00e9 introduit de force dans la bouche de PC1.) alors que P1.) portait des coups \u00e0 PC1.), ces faits constituant certes des actes de nature \u00e0 donner la mort, il reste qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9 P1.) et P2.) ont d\u00e9cid\u00e9 d\u2019arr\u00eater leurs violences envers PC1.) . P2.) a arr\u00eat\u00e9 de le stranguler et PC1.) fut \u00e9galement d\u00e9b\u00e2illonn\u00e9. Elle s\u2019est lev\u00e9e et les coups port\u00e9s \u00e0 PC1.) ont cess\u00e9 alors que ces deux pr\u00e9venues avaient vu que PC1.) se trouvait toujours en vie. Au lieu de lui prodiguer de l\u2019aide, P2.) et P1.) l\u2019ont ramass\u00e9 du sol et l\u2019ont emmen\u00e9 dans la chambre sise au premier \u00e9tage, l\u2019y enfermant. Il est donc un fait que P2.) et P1.), m\u00eame si elles venaient de maltraiter de diff\u00e9rentes mani\u00e8res PC1.), ont, \u00e0 un moment donn\u00e9, d\u00e9cid\u00e9 d\u2019arr\u00eater de le brutaliser tout en sachant que PC1.) n\u2019\u00e9tait pas mort, raison pour laquelle elles l\u2019ont d\u2019ailleurs mis dans la chambre au premier \u00e9tage tout en fermant la porte \u00e0 cl\u00e9. Il appert encore des d\u00e9clarations de PC1.) que ce dernier se trouvait debout lorsqu\u2019il fut pouss\u00e9 dans la chambre, fait d\u00e9montrant de nouveau que les pr\u00e9venues savaient qu\u2019il se trouvait toujours en vie. Si elles avaient eu l\u2019intention d\u2019achever leur victime, rien ne les emp\u00eachait de continuer \u00e0 le maltraiter notamment de le stranguler ou de l\u2019\u00e9touffer avec le morceau de tissu, PC1.) n\u2019ayant plus \u00e9t\u00e9 \u00e0 m\u00eame de se d\u00e9faire de ses agresseurs de ses propres forces, ce dernier ayant lui-m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 avoir perdu conscience lorsqu\u2019il se trouvait au sol. Par ailleurs et pour \u00eatre complet, il y a encore lieu de relever que l\u2019intention de donner la mort, quatri\u00e8me condition requise pour la constitution de la tentative de meurtre ne se trouve \u00e9galement pas \u00e9tablie puisqu\u2019il n\u2019est p as prouv\u00e9 \u00e0 l\u2019exclusion d e tout doute que les pr\u00e9venues aient envisag\u00e9 et accept\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de la mort de PC1.). M\u00eame si PC1.) avait d\u00e9clar\u00e9 que les pr\u00e9venues P1.) et P2.) avaient dit qu\u2019elles allaient le tuer lorsqu\u2019il se trouva au sol, ces menaces ne sont pas de nature, au vu du comportement des pr\u00e9venues, de corroborer l\u2019\u00e9l\u00e9ment de l\u2019intention de donner la mort. Il ne peut pas non plus \u00eatre retenu que les pr\u00e9venues P1. ) et P2.) aient enferm\u00e9 PC1.) dans la chambre pour qu\u2019il y meurt, les blessures lui inflig\u00e9es ne permettant pas de conclure qu\u2019elles aient envisag\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 de son d\u00e9c\u00e8s. Il s\u2019ensuit que la tentative de meurtre reproch\u00e9e en ordre principal sub 1.1) n\u2019est pas \u00e9tablie, de sorte que les trois pr\u00e9venues sont \u00e0 en acquitter.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019infraction de coups et de blessures libell\u00e9e en ordre subsidiaire sub 1.2) : Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il est \u00e9tabli que P2.) a pouss\u00e9 PC1.) dans les escaliers, de sorte qu\u2019il est tomb\u00e9 en arri\u00e8re, qu\u2019elle s\u2019est ensuite mise sur son thorax, qu\u2019elle l\u2019a strangul\u00e9<\/p>\n

et qu\u2019elle a mis un chiffon dans sa bouche tandis que P1.) a port\u00e9 des coups \u00e0 PC1.), ce fait se trouvant \u00e0 suffisance document\u00e9 par les blessures constat\u00e9es par le m\u00e9decin urgentiste et sur une photographie prise par les policiers du c\u00f4t\u00e9 gauche de la partie abdominale de PC1.) .<\/p>\n

L\u2019infraction de coups et de blessures volontaires \u00e0 l\u2019encontre de P1.) et de P2.) se trouve partant \u00e9tablie.<\/p>\n

Il ne r\u00e9sulte par con tre d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif, ni des d\u00e9positions de PC1.) que P3.) ait particip\u00e9 aux coups et aux blessures inflig\u00e9s \u00e0 PC1.), ce dernier ayant pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique qu\u2019elle n\u2019avait \u00e9t\u00e9 que spectatrice. Elle n\u2019a donc commis aucun acte positif tel que requis par les articles 66 et 67 du Code p\u00e9nal, de sorte qu\u2019il y a lieu d\u2019acquitter P3.) de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge.<\/p>\n

Lors de son r\u00e9quisitoire, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a demand\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle de requalifier l\u2019infraction et de retenir l\u2019infraction de non-assistance de personnes en danger \u00e0 l\u2019encontre de P3.).<\/p>\n

Il y a lieu de pr\u00e9ciser que des poursuites p\u00e9nales intent\u00e9es du chef de non- assistance de personnes en danger auraient vraisemblablement \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9es de succ\u00e8s si la Chambre criminelle avait \u00e9t\u00e9 saisie en bonne et due forme de cette infraction. Or, la Chambre criminelle se trouve cependant dans l\u2019impossibilit\u00e9 de requalifier l\u2019infraction de coups et de blessures volontaires en infraction de non- assistance de personnes en danger puisqu\u2019il s\u2019agit de deux faits diff\u00e9rents.<\/p>\n

Quant aux circonstances aggravantes libell\u00e9es, il est \u00e9tabli que les blessures constat\u00e9es sur PC1.) ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel d\u2019au moins 8 jours, de sorte que cette circonstance aggravante se trouve \u00e9tablie \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venues P2.) et P1.).<\/p>\n

Quant \u00e0 la circonstance aggravante de la cohabitation, il r\u00e9sulte des travaux parlementaires (Doc. Parl. No. 4801) relatifs \u00e0 la loi du 8 septembre 2003, qui a introduit l\u2019article 409, 1\u00b0 du Code p\u00e9nal, notamment de l\u2019expos\u00e9 des motifs, qu\u2019\u00ab afin de rendre compte de la gravit\u00e9 des violences au sein de la famille, le projet de loi sous rubrique entend adapter le cadre juridique en pr\u00e9voyant des aggravations de peines lorsque les violences auront \u00e9t\u00e9 commises \u00e0 l'\u00e9gard d'un cercle d\u00e9termin\u00e9 de personnes. Sont vis\u00e9s le conjoint ou le conjoint divorc\u00e9, ou la personne avec laquelle la personne qui a fait l'objet d'une mesure d'expulsion vit ou a v\u00e9cu habituellement, les ascendants et descendants tant de l'auteur des violences que de son (ex)conjoint ou (ex)concubin(e), mais aussi, du moins pour certaines infractions, les personnes qui en raison d'une qualit\u00e9 particuli\u00e8re sont plus vuln\u00e9rables et risquent partant plus facilement d'\u00eatre victimes de violences, \u00e0 savoir entre autres les personnes \u00e2g\u00e9es, malades ou infirmes. Le champ d'application personnel des circonstances aggravantes propos\u00e9es d\u00e9passe d\u00e8s lors le contexte domestique. Pour les auteurs du projet de loi, le caract\u00e8re particulier des personnes \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus justifie la mise en place de sanctions p\u00e9nales plus lourdes et ce ind\u00e9pendamment du contexte dans lequel les violences ont eu lieu.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9positions de PC1.) que P1.) vivait habituellement chez lui depuis 6 mois, qu\u2019elle \u00e9tait son amie, qu\u2019un mariage avait \u00e9t\u00e9 projet\u00e9 par elle et qu\u2019elle lui avait racont\u00e9 vouloir un enfant de lui apr\u00e8s leur mariage. M\u00eame s\u2019il est \u00e9tabli que P1.) et PC1.) n\u2019avaient pas de relations sexuelles, ce fait n\u2019enl\u00e8ve en rien \u00e0 la relation de PC1.) et de P1.) la qualit\u00e9 de couple, les relations sexuelles ayant \u00e9t\u00e9 promises \u00e0 PC1.) qu\u2019apr\u00e8s le mariage. M\u00eame si P1.) a contest\u00e9 contre vent et marr\u00e9es avoir cohabit\u00e9 de fa\u00e7on permanente chez PC1.) , faisant valoir avoir dormi tant\u00f4t \u00e0 LIEU2.) tant\u00f4t dans des chambres lorsqu\u2019elle travaillait dans des cabarets, ces<\/p>\n

d\u00e9clarations ne sont non seulement rest\u00e9es en l\u2019\u00e9tat de pure all\u00e9gation mais elles ont \u00e9t\u00e9 contredites par PC1.) et par T3.) , celle-ci ayant confirm\u00e9 lors de son audition polici\u00e8re que \u00ab P1.) \u00bb habitait depuis six mois chez PC1.) .<\/p>\n

D\u2019ailleurs, P1.) a fait venir ses deux s\u0153urs \u00e0 partir de f\u00e9vrier 2016 au domicile de PC1.) , ce fait prouvant \u00e0 suffisance \u00e0 lui seul qu\u2019elle y habitait \u00e9galement sinon PC1.) n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u2019accord \u00e0 h\u00e9berger ses deux s\u0153urs.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que la circonstance aggravante de la cohabitation est \u00e9tablie dans le chef de P1.).<\/p>\n

Concernant P2.), cette circonstance aggravante de la cohabitation laisse cependant d\u2019\u00eatre \u00e9tablie dans la mesure o\u00f9 il est constant en cause qu\u2019elle ne formait pas un couple avec PC1.) et qu\u2019elle ne vivait que pendant trois mois chez lui lors des faits. Il \u00e9tait par ailleurs pr\u00e9vu qu\u2019elle quitte le domicile d\u00e8s qu\u2019elle trouve un emploi, de sorte qu\u2019elle n\u2019habitait donc pas habituellement au domicile de PC1.), ce dernier ayant uniquement tol\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00e9berger \u00e0 partir de f\u00e9vrier 2016 parce qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait apparemment tordue la cheville.<\/p>\n

L\u2019alin\u00e9a 3 de l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit par ailleurs que constitue encore une circonstance aggravante le fait d\u2019avoir port\u00e9 des coups \u00e0 une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique ou \u00e0 un \u00e9tat de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle doit examiner si la circonstance aggravante pr\u00e9cit\u00e9e ne se trouve pas \u00e9tablie au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif.<\/p>\n

En effet, la qualification donn\u00e9e aux faits dans l\u2019acte introductif de la poursuite ne lie pas le juge du fond. Tant les juridictions d\u2019instruction que la partie poursuivante ne donnent jamais aux faits qu\u2019une qualification provisoire \u00e0 laquelle il appartient au juge du fond de substituer le cas \u00e9ch\u00e9ant la qualification ad\u00e9quate (Cass. belge 4 septembre 1985, P. 1985, 1,5) et cela m\u00eame si le pr\u00e9venu fait d\u00e9faut (Cass. belge, 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou si la juridiction a \u00e9t\u00e9 saisie par une ordonnance ou un arr\u00eat de renvoi.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce PC1.) avait au moment des faits 74 ans, son \u00e9pouse \u00e9tait d\u00e9c\u00e9d\u00e9e dix-huit mois auparavant et il n\u2019a pas d\u2019enfant. Il s\u2019est ainsi retrouv\u00e9 tout seul face \u00e0 trois femmes qui se sont install\u00e9es chez lui et qui vivaient \u00e0 ses crochets. D\u2019ailleurs, le fait qu\u2019il a cru l\u2019histoire rocambolesque de P1.) selon laquelle elle envisageait de le marier, lui refusant cependant des relations sexuelles avant leur mariage, qu\u2019elle avait l\u2019intention de procr\u00e9er un enfant avec lui apr\u00e8s leur mariage, tout en soutenant qu\u2019elle devait au pr\u00e9alable divorcer de son \u00e9poux en Roumanie, ce qui a amen\u00e9 PC1.) \u00e0 lui donner tout son argent et de s\u2019endetter, prouve \u00e0 suffisance de droit que PC1.) \u00e9tait particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable eu \u00e9gard \u00e0 sa solitude et \u00e0 son \u00e2ge .<\/p>\n

Il y a partant lieu d\u2019ajouter la circonstance aggravante de la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son \u00e2ge tant en ce qui concerne P2.) que P1.).<\/p>\n

Quant au degr\u00e9 de participation, la doctrine et la jurisprudence estiment que dans le cas o\u00f9 un groupe d\u2019individus a particip\u00e9 collectivement \u00e0 des violences, tous ceux qui ont fait partie du groupe sont consid\u00e9r\u00e9s comme auteurs de l\u2019infraction sans que l\u2019on ait besoin de chercher s\u2019ils ont personnellement frapp\u00e9 la victime et \u00e0 plus forte raison quelle est la gravit\u00e9 des coups qu\u2019ils ont respectivement port\u00e9s (Dalloz, op.cit.n\u00b041). Cette recherche serait difficile \u00e0 r\u00e9aliser, les<\/p>\n

violences de l\u2019un s\u2019ajoutant \u00e0 celles de l\u2019autre ont aggrav\u00e9 l\u2019\u00e9tat de la victime dans des conditions qui ne permettent pas de d\u00e9terminer la part de chacun (op.cit).<\/p>\n

Lorsque plusieurs individus ont dans une intention commune caus\u00e9 des l\u00e9sions corporelles \u00e0 un tiers, ils sont p\u00e9nalement et civilement responsables du pr\u00e9judice essuy\u00e9 par ce tiers, sans qu\u2019il y ait lieu de d\u00e9terminer le r\u00f4le que l\u2019intervention mat\u00e9rielle de chacun d\u2019eux a jou\u00e9 dans la gen\u00e8se du dommage. Agissant d\u2019un commun accord, ils ont voulu au m\u00eame degr\u00e9 les suites dommageables des agissements auxquels ils ont tous pris une part active (CSJ, 5.4.1968, P.XX, p466ss).<\/p>\n

Il y a partant lieu de retenir P1.) et P2.) dans les liens de la pr\u00e9vention en tant qu\u2019auteur, pour avoir directement coop\u00e9r\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction puisqu\u2019elles ont agi de concert en tabassant et maltraitant PC1.) qui se trouvait au sol \u00e0 la merci de ces deux pr\u00e9venues, lui causant ainsi les blessures constat\u00e9es par le Dr. SCHUFF.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019infraction de la s\u00e9questration libell\u00e9e en ordre principal sub 2.1) : L'article 442- 1 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal dispose que : \u00ab Sera puni de la r\u00e9clusion de quinze \u00e0 vingt ans celui qui aura enlev\u00e9, arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu ou s\u00e9questr\u00e9 ou fait enlever, d\u00e9tenir ou s\u00e9questrer une personne, quel que soit son \u00e2ge, soit pour pr\u00e9parer ou faciliter la commission d'un crime ou d\u00e9lit, soit pour favoriser la fuite ou assurer l'impunit\u00e9 des auteurs ou complices d'un crime ou d'un d\u00e9lit, soit pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l'ex\u00e9cution d'un ordre ou d'une condition\u00bb. Cet article dispose encore en son alin\u00e9a 2 que : \u00ab Toutefois la peine sera celle de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans si la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e pour r\u00e9pondre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition est lib\u00e9r\u00e9e volontairement avant le cinqui\u00e8me jour accompli depuis celui de l\u2019enl\u00e8vement, de l\u2019arrestation, de la d\u00e9tention ou de la s\u00e9questration sans que l\u2019ordre ou la condition ait \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 \u00bb. Il r\u00e9sulte par ailleurs des travaux parlementaires pr\u00e9liminaires \u00e0 la loi du 29 novembre 1982 relative \u00e0 la prise d'otages que dans le cadre de l'\u00e9laboration de sa loi, le l\u00e9gislateur luxembourgeois s'est inspir\u00e9 de la loi fran\u00e7aise du 9 juillet 1971 relative aux prises d'otages et aux enl\u00e8vements de mineurs. a) Les notions d'arrestation, de d\u00e9tention et de s\u00e9questration<\/p>\n

La doctrine fran\u00e7aise soumet l'application du texte de loi du 8 juin 1970 ayant pour objet de r\u00e9primer l'arrestation, la d\u00e9tention et la s\u00e9questration de personnes quelconques hors les cas o\u00f9 la loi l'ordonne, \u00e0 l'accomplissement des trois conditions suivantes:<\/p>\n

– un acte mat\u00e9riel d'arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration – l'ill\u00e9galit\u00e9 de cette atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle – l'intention criminelle de l'agent<\/p>\n

De m\u00eame, l\u2019article 347bis du Code p\u00e9nal belge dispose que :<\/p>\n

\u00ab Constituent une prise d\u2019otage l\u2019arrestation, la d\u00e9tention ou l\u2019enl\u00e8vement de personnes pour r\u00e9pondre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition, tel que pr\u00e9parer ou faciliter l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, favoriser la fuite, l\u2019\u00e9vasion, obtenir la lib\u00e9ration ou assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs ou des complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit \u00bb.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s ce texte, les deux \u00e9l\u00e9ments constitutifs de cette infraction sont d\u00e8s lors, pour l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel, un acte d\u2019arrestation, de s\u00e9questration ou d\u2019enl\u00e8vement d\u2019une personne, \u00e9tant entendu que ces actes doivent \u00eatre ill\u00e9gaux, alors que l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral est constitu\u00e9 par le but de l\u2019arrestation, de la d\u00e9tention ou de la s\u00e9questration tels que pr\u00e9vu par la loi (cf. Larcier, Les infractions contre les personnes, volume 2, pages 73 et 74).<\/p>\n

1) Un acte mat\u00e9riel d'arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration L'arrestation consiste dans l'appr\u00e9hension du corps d'un individu de telle sorte qu'il se trouve priv\u00e9 d'aller et venir \u00e0 son gr\u00e9 (cf. Gar\u00e7on, art 341 \u00e0 344, n\u00b0 5; Voulin, par M.- L. RASSAT, n\u00b0 208). Quant \u00e0 la d\u00e9tention et la s\u00e9questration, la doctrine dit qu'elles impliquent \u00e9galement une privation de libert\u00e9 pendant un certain laps de temps. En Droit belge l\u2019arrestation est notamment d\u00e9finie comme \u00ab la situation o\u00f9 une personne se voit perdre la libert\u00e9 d\u2019aller et de venir \u00e0 la suite de l\u2019intervention d\u2019une autorit\u00e9 ou d\u2019un tiers. Pour qu\u2019il y ait prise d\u2019otage, il est requis bien \u00e9videmment, que l\u2019arrestation soit ill\u00e9gale. La d\u00e9tention est d\u00e9finie quant \u00e0 elle comme la privation de la libert\u00e9 d\u2019une personne qui perdure dans le temps \u00bb. (cf. Larcier, Les infractions contre les personnes, volume 2, page 72). En l'esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli que PC1.) avait \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9 dans une chambre sise au premier \u00e9tage de son domicile par P1.) apr\u00e8s y avoir \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 par celle- ci et par P2.). La porte fut ferm\u00e9e \u00e0 cl\u00e9 et la cl\u00e9 fut enlev\u00e9e de la serrure et mise sur la table se trouvant dans le living. Pour pouvoir quitter les lieux, PC1.) a d\u00fb sauter \u00e0 travers la fen\u00eatre, faisant d\u2019abord un saut d\u2019environ 1,30 m\u00e8tre pour atterrir sur la toiture de la v\u00e9randa ouverte avant de sauter de cette toiture dans le jardin, faisant ainsi un deuxi\u00e8me saut d\u2019une hauteur de 2,55 m\u00e8tres. Ma\u00eetre SCHONS ne saurait faire valoir que la condition relative \u00e0 l\u2019arrestation laisserait d\u2019\u00eatre \u00e9tablie parce qu\u2019une fen\u00eatre se trouvait dans la pi\u00e8ce dans laquelle PC1.) avait \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9e, celle-ci lui ayant permis de quitter la chambre.<\/p>\n

En effet, l\u2019intention des pr\u00e9venues P2.) et P1.) \u00e9tait de priver PC1.) de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir en l\u2019enfermant dans la pi\u00e8ce. Elles n\u2019ont pas pens\u00e9 que ce dernier puisse s\u2019enfuir \u00e0 travers la fen\u00eatre, eu \u00e9gard \u00e0 la hauteur qu\u2019il devait surmonter pour rejoindre le jardin. Elles \u00e9taient par ailleurs elles-m\u00eames \u00e9tonn\u00e9es \u00e0 apprendre que PC1.) s\u2019\u00e9tait enfui \u00e0 travers la fen\u00eatre puisqu\u2019elles avaient d\u00e9clar\u00e9 lors de l\u2019arriv\u00e9e des policiers au domicile qu\u2019un homme se trouvait dans une chambre sise au premier \u00e9tage, ce qui prouve qu\u2019elles n\u2019avaient pas envisag\u00e9 que PC1.) puisse se lib\u00e9rer.<\/p>\n

Cette condition se trouve donc remplie.<\/p>\n

2) L'ill\u00e9galit\u00e9 de cette atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle<\/p>\n

C'est l'application du principe g\u00e9n\u00e9ral que les arrestations et les d\u00e9tentions ne peuvent \u00eatre ordonn\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es que par les repr\u00e9sentants de l'autorit\u00e9 publique et qu'en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, mis \u00e0 part les exceptions limitativement pr\u00e9vues par la loi, comme par exemple, la possibilit\u00e9 d'appr\u00e9hension par toute personne de l'auteur du crime ou d'un d\u00e9lit flagrant, nul particulier n'a le droit d'arr\u00eater, de d\u00e9tenir ou de s\u00e9questrer un individu quelconque.<\/p>\n

Cette condition se trouve \u00e9tablie dans la mesure o\u00f9 les pr\u00e9venues P2.) et P1.) n'\u00e9taient pas en droit de retenir contre son gr\u00e9 PC1.).<\/p>\n

3) L'intention criminelle de l'agent Conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux du droit, le mobile n'\u00e9carte pas l'intention criminelle qui existe d\u00e8s que l'auteur d'une arrestation, d'une d\u00e9tention ou d'une s\u00e9questration a agi en connaissance de cause, peu importe les raisons qui l'ont d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 le faire. En effet le mobile des auteurs, qui est \u00e0 distinguer ici de l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel, est sans incidence sur l\u2019existence de l\u2019infraction.<\/p>\n

L'intention r\u00e9sulte de la conscience de l'auteur d'un des actes pr\u00e9vus par la loi de priver sans droit, respectivement sans raison l\u00e9gitime une personne de sa libert\u00e9 d'aller et de venir.<\/p>\n

Il faut ainsi une corr\u00e9lation \u00e9troite entre les faits d'enl\u00e8vement, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration d'une part, et un des buts pr\u00e9vus par l\u2019article 442- 1 du Code p\u00e9nal en son alin\u00e9a 1 er , \u00e0 savoir la pr\u00e9paration ou le fait de faciliter la commission d'un crime ou d'un d\u00e9lit, soit le fait de favoriser la fuite ou d\u2019assurer l\u2019impunit\u00e9 des auteurs ou complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, sinon pour faire r\u00e9pondre la personne enlev\u00e9e, arr\u00eat\u00e9e, d\u00e9tenue ou s\u00e9questr\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition, d'autre part.<\/p>\n

Cette condition sera examin\u00e9e dans le cadre de ce qui suit.<\/p>\n

b) Le but des actes d'arrestation, de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration<\/p>\n

Pour l'application du texte il faut une corr\u00e9lation \u00e9troite entre les faits de d\u00e9tention ou de s\u00e9questration d'une part, et, soit la commission d'un crime ou d'un d\u00e9lit, soit le fait de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunit\u00e9 des auteurs ou complices d'un crime ou d\u00e9lit d'autre part.<\/p>\n

Il d\u00e9coule des termes m\u00eame du texte qu'il ne s'applique pas lorsque les faits en vue desquels l'arrestation, la d\u00e9tention ou la s\u00e9questration sont faites, ne sont pas de nature d\u00e9lictueuse, ni criminelle.<\/p>\n

En outre, pour le cas o\u00f9 la privation de libert\u00e9 arbitraire est faite en vue de pr\u00e9parer ou de faciliter la commission d'un crime ou d'un d\u00e9lit, elle doit \u00eatre ant\u00e9rieure ou au plus tard concomitante \u00e0 la consommation du crime ou du d\u00e9lit. En revanche dans le cas o\u00f9 elle est faite en vue d'assurer la fuite des malfaiteurs ou d'en assurer leur impunit\u00e9, elle peut se r\u00e9aliser \u00e0 tout moment, m\u00eame longtemps apr\u00e8s la commission de l'infraction.<\/p>\n

La Chambre criminelle se doit de constater que la d\u00e9tention de PC1.) n\u2019avait pas pour but de pr\u00e9parer ou de faciliter un crime ou un d\u00e9lit, ou pour assurer l\u2019impunit\u00e9 des pr\u00e9venue s, ni d\u2019ailleurs pour faire r\u00e9pondre la personne d\u00e9tenue de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition. En effet, la privation de libert\u00e9 \u00e9tait le but primordial de l\u2019action, les pr\u00e9venues P2.) et P1.) n\u2019ayant voulu que se d\u00e9barrasser momentan\u00e9ment de PC1.) pour aller se coucher afin que ce<\/p>\n

dernier puisse se calmer et reprendre ses forces. L\u2019intention criminelle sp\u00e9cifique, \u00e0 savoir requise par la volont\u00e9 de pr\u00e9parer ou de commettre un crime ou un d\u00e9lit diff\u00e9rent de la s\u00e9questration ou le fait de vouloir assurer leur impunit\u00e9 \u00e0 la suite des faits, respectivement de faire r\u00e9pondre la personne d\u00e9tenue de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un ordre ou d\u2019une condition, fait d\u00e9faut.<\/p>\n

En effet, m\u00eame si les policiers ont trouv\u00e9 deux sacoches et deux sachets rempli s de v\u00eatements dans le couloir de la maison, ce fait n\u2019est pas de nature \u00e0 en d\u00e9duire que les pr\u00e9venues avaient pr\u00e9par\u00e9 leurs valises afin de prendre la fuite. Il a en effet \u00e9t\u00e9 soutenu par P3.) \u00e0 l\u2019audience publique qu\u2019elle avait projet\u00e9 au pr\u00e9alable de quitter le domicile de PC1.) le 13 mai 2016 et que de ce fait ses affaires se trouvaient dans les sacoches et sachets trouv\u00e9s.<\/p>\n

Par ailleurs, lorsque les policiers ont sonn\u00e9 \u00e0 la porte de PC1.), les pr\u00e9venues P3.) et P2.) \u00e9taient en train de dormir tandis que P1.) avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9veill\u00e9e par la sonnette, ce fait infirmant donc qu\u2019elles voulaient prendre la fuite ou assur er leur impunit\u00e9.<\/p>\n

Il s'ensuit que les pr\u00e9venue s sont \u00e0 acquitter de l'infraction libell\u00e9e sub 2) 1).<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019infraction aux articles 434 et 438- 1 du Code p\u00e9nal libell\u00e9e sub 2) 2) :<\/p>\n

L\u2019article 434 du Code p\u00e9nal dispose que seront punis d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros, ceux qui sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l\u2019arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, auront arr\u00eat\u00e9 ou fait arr\u00eater, d\u00e9tenu ou fait d\u00e9tenir une personne quelconque.<\/p>\n

Pour que la pr\u00e9vention pr\u00e9vue \u00e0 l'article 434 du Code p\u00e9nal soit \u00e9tablie, la loi exige les trois conditions suivantes, \u00e0 savoir :<\/p>\n

1.) un acte mat\u00e9riel d'arrestation ou de d\u00e9tention 2.) l'ill\u00e9galit\u00e9 de cette atteinte \u00e0 la libert\u00e9 individuelle 3.) l'intention criminelle de l'agent<\/p>\n

L'arrestation consiste dans l'appr\u00e9hension du corps d'un individu de telle sorte qu'il se trouve priv\u00e9 d'aller et de venir \u00e0 son gr\u00e9 (cf. GARCON, art. 341 \u00e0 344, n\u00b05).<\/p>\n

Quant \u00e0 la d\u00e9tention, la doctrine exige que cet acte implique une privation de libert\u00e9 pendant un certain laps de temps. Par arrestation, il faut comprendre le fait d'arr\u00eater quelqu'un dans l'intention de le faire prisonnier, c'est-\u00e0-dire d'attenter \u00e0 la libert\u00e9 personnelle de la victime en l'emp\u00eachant d'aller et de venir.<\/p>\n

Il est de jurisprudence constante que l'arrestation ill\u00e9gale existe par le fait d'arr\u00eater momentan\u00e9ment une personne et de l'emp\u00eacher de quitter un lieu d\u00e9termin\u00e9, sans \u00eatre renferm\u00e9e (Cass. fr. 27 septembre 1838; G. BELTJENS, Droit criminel belge, sub article 434 et ss, Nypels et Servais, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, sub article 434 et ss.).<\/p>\n

La dur\u00e9e de cette d\u00e9tention est indiff\u00e9rente, le d\u00e9lit de l'arrestation ill\u00e9gale existe d\u00e8s que l'attentat \u00e0 la libert\u00e9 est consomm\u00e9.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux du droit, le mobile n'\u00e9carte pas l'intention criminelle qui existe d\u00e8s que l'auteur d'une arrestation ou d'une d\u00e9tention a agi en connaissance de cause, peu importe les raisons qui l'ont d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 le faire.<\/p>\n

L'intention d\u00e9lictueuse r\u00e9sulte en l'esp\u00e8ce de la conscience de l'auteur de priver sans droit, respectivement sans raison l\u00e9gitime une personne de sa libert\u00e9 d'aller et venir (G.SCHUIND:Tra\u00eet\u00e9 Pratique de Droit Criminel: T I article 347 bis : no 3 p. 338 b).<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que PC1.) avait \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9 dans une chambre sise au premier \u00e9tage apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 ross\u00e9 de coups par P2.) et par P1.). En se basant sur les d\u00e9clarations du voisin A.) qui a entendu les cris de PC1.) vers 4 ou 5 heures, il est \u00e9tabli que les faits se sont d\u00e9roul\u00e9s dans le laps de temps indiqu\u00e9. PC1.) a pu se lib\u00e9rer vers 09.00 heures puisqu\u2019\u00e0 ce moment il se pr\u00e9senta chez sa voisine T3.) .<\/p>\n

Il a partant \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de sa libert\u00e9 pendant un certain laps de temps. Cette d\u00e9tention a \u00e9t\u00e9 ill\u00e9gale et les pr\u00e9venues P2.) et P1.) ont agi intentionnellement. En effet, les pr\u00e9venues pr\u00e9cit\u00e9es ont enferm\u00e9 PC1.) dans la chambre pour se d\u00e9barrasser momentan\u00e9ment de lui et pour avoir leur paix avant de se mettre au lit, l\u2019emp\u00eachant ainsi de les troubler.<\/p>\n

Ce n\u2019est que gr\u00e2ce au fait que PC1.), pris de panique, ce qui est tout \u00e0 fait compr\u00e9hensible parce qu\u2019il venait d\u2019\u00eatre victime de violences graves et qu\u2019il ne connaissait pas les intentions des pr\u00e9venues quant \u00e0 son sort futur, a pris la d\u00e9cision d\u2019ouvrir la fen\u00eatre de la chambre et de sauter \u00e0 travers celle-ci afin de pouvoir s\u2019enfuir pour recevoir de l\u2019aide et des soins.<\/p>\n

Il s'ensuit que cette infraction se trouve \u00e9tablie.<\/p>\n

En ce qui concerne la circonstance aggravante de la cohabitation, la Chambre criminelle renvoie aux d\u00e9veloppements effectu\u00e9es dans le cadre de l\u2019infraction de coups et de blessures volontaires ci-dessus pour retenir la circonstance aggravante de la cohabitation qu\u2019\u00e0 l\u2019encontre de P1.) et la circonstance aggravante de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re due \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la victime \u00e0 l\u2019encontre tant de P1.) et de P2.).<\/p>\n

Quant au degr\u00e9 de participation, il y a lieu de retenir les pr\u00e9venue s P1.) et P2.) dans les liens de l\u2019infraction en tant qu\u2019auteurs pour avoir directement coop\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction dans la mesure o\u00f9 elles sont intervenue s activement dans la perp\u00e9tration de celle-ci. En effet, ces deux pr\u00e9venue s ont ramass\u00e9 PC1.) du sol apr\u00e8s l\u2019avoir rou\u00e9 de coups et l\u2019ont emmen\u00e9 ensemble dans la chambre sise au premier \u00e9tage pour le mettre dans celle-ci, fermant ensuite la porte \u00e0 cl\u00e9 avant d\u2019enlever la cl\u00e9 de la serrure et de la mettre sur la table au living.<\/p>\n

Quant \u00e0 P3.), celle- ci est \u00e0 acquitter de l\u2019infraction dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est pas \u00e9tabli qu\u2019elle a particip\u00e9 par un fait positif tel que pr\u00e9vu aux articles 66 et 67 du Code p\u00e9nal \u00e0 la perp\u00e9tration de l\u2019infraction, le fait d\u2019avoir s u que PC1.) avait \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9 dans la chambre n\u2019est pas de nature \u00e0 lui attribuer la qualit\u00e9 de co-auteur tel que l\u2019a plaid\u00e9 le repr\u00e9sentant du Parquet lors de son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

En effet, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public a soutenu que le fait que P3.) savait que PC1.) avait \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9 et qu\u2019elle avait d\u00e9cid\u00e9 de ne pas ouvrir la porte pour le laisser sortir par la suite, lui attribuerait la qualit\u00e9 de co-auteur au sens de l\u2019article 66 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Cette mani\u00e8re de raisonner ne saurait cependant \u00eatre suivie par la Chambre criminelle puisque l\u2019infraction se trouvait constitu\u00e9e du moment o\u00f9 PC1.) avait \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9 dans la chambre, le fait de ne pas l\u2019avoir lib\u00e9r\u00e9 par la suite n\u2019ayant pas trait \u00e0 la con sommation de l\u2019infraction. Le fait de ne pas l\u2019avoir lib\u00e9r\u00e9 pourrait tout au plus tomber sous la qualification de non-assistance de personnes en danger. Or, faute de se trouver saisi e par cette infraction et se trouvant dans l\u2019impossibilit\u00e9 de requalifier le fait libell\u00e9 en infraction de non- assistance de personnes en danger puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un fait diff\u00e9rent, la Chambre criminelle ne saurait assoir une condamnation pour non- assistance de personnes en danger \u00e0 l\u2019encontre de P3.).<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 493 du Code p\u00e9nal libell\u00e9e sub II) : Aux termes de l\u2019article 493 du Code p\u00e9nal, tel que modifi\u00e9 par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 portant incrimination de l\u2019abus de faiblesse \u00ab est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de trois mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros l\u2019abus frauduleux de l\u2019\u00e9tat d\u2019ignorance ou de la situation de faiblesse soit d\u2019un mineur, soit d\u2019une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son \u00e2ge, \u00e0 une maladie, \u00e0 une infirmit\u00e9, \u00e0 une d\u00e9ficience physique ou psychique, est apparente ou connue de son auteur, soit d\u2019une personne en \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique ou physique r\u00e9sultant de l\u2019exercice de pressions graves ou r\u00e9it\u00e9r\u00e9es ou de techniques propres \u00e0 alt\u00e9rer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne \u00e0 un acte ou une abstention qui lui sont gravement pr\u00e9judiciables. Lorsque l\u2019infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d\u2019un groupement qui poursuit des activit\u00e9s ayant pour but ou pour effet de cr\u00e9er, de maintenir ou d\u2019exploiter la suj\u00e9tion psychologique ou physique des personnes qui participent \u00e0 ces activit\u00e9s, les peines sont port\u00e9es \u00e0 cinq ans d\u2019emprisonnement et \u00e0 250.000 euros d\u2019amende. \u00bb L\u2019article 493 du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 introduit par une loi du 21 f\u00e9vrier 2013 portant incrimination de l\u2019abus de faiblesse. Cette loi a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au M\u00e9morial A num\u00e9ro 35 du 1 er mars 2013 et est entr\u00e9e en vigueur le 4 mars 2013.<\/p>\n

Les conditions de l\u2019incrimination de l\u2019abus de faiblesse envisagent d\u2019une part celles relatives \u00e0 la victime et d\u2019autre part celles relatives \u00e0 l\u2019auteur. En ce qui concerne la victime, l\u2019infraction vise \u00e0 prot\u00e9ger non seulement des personnes que l\u2019on peut a priori consid\u00e9rer comme fragiles (mineur, personne en situation de particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, personne en \u00e9tat de suj\u00e9tion psychologique ou physique), mais encore celles dont la fragilit\u00e9 doit se r\u00e9v\u00e9ler a posteriori effective (vuln\u00e9rabilit\u00e9 subjective se traduisant par une ignorance ou une faiblesse). Dans le chef de l\u2019auteur de l\u2019infraction, il faut d\u2019une part un comportement mat\u00e9riel, un abus, et d\u2019autre part un r\u00e9sultat dudit comportement en la personne de la victime, \u00e0 savoir un acte ou une abstention qui se r\u00e9v\u00e8le pour elle gravement pr\u00e9judiciable. Il faut finalement un \u00e9l\u00e9ment moral, l\u2019intention de commettre l\u2019infraction dans le chef de l\u2019auteur qui a eu connaissance de la fragilit\u00e9 de la victime (JCL, code p\u00e9nal, art. 223- 15 \u00e0 223- 15-4, fasc. 20, n\u00b0 27 et suivants). 1) L\u2019\u00e9tat de vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la victime L\u2019article 493 du Code p\u00e9nal envisage notamment le cas de la personne d\u2019une particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son \u00e2ge ou \u00e0 une maladie, encore faut-il que cette personne soit effectivement en \u00e9tat d\u2019ignorance ou en situation de faiblesse.<\/p>\n

En ce qui concerne la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 , il ne faut pas se contenter de constater l\u2019\u00e2ge de la victime, mais il faut relever, dans chaque cas d\u2019esp\u00e8ce, en quoi cet \u00e2ge avait eu des cons\u00e9quences particuli\u00e8res pla\u00e7ant la victime en situation de faiblesse. Autrement dit, la vuln\u00e9rabilit\u00e9 ou la faiblesse ne saurait \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e du seul fait qu\u2019une personne se trouve dans l\u2019une des cat\u00e9gories vis\u00e9es par le texte de l\u2019article 493 du Code p\u00e9nal. Et pour appr\u00e9cier cet \u00e9tat, il faut se placer au moment o\u00f9 la personne a accompli l\u2019acte qui lui est gravement pr\u00e9judiciable, car la vuln\u00e9rabilit\u00e9 n\u2019est pas n\u00e9cessairement constante et permanente (C.A. n\u00b0 580\/16 V. du 29.11.2016).<\/p>\n

La vuln\u00e9rabilit\u00e9 peut ainsi r\u00e9sulter de l\u2019\u00e2ge, de l\u2019infirmit\u00e9, de la maladie ou d\u2019une d\u00e9ficience physique ou psychique de la victime.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, force est de constater que PC1.), n\u00e9 en (\u2026), pr\u00e9sentait un certain \u00e2ge avanc\u00e9. Il est par ailleurs \u00e9galement \u00e9tabli au vu des d\u00e9positions de PC1.) et de T3.) que l\u2019\u00e9pouse de PC1.) est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e dix-huit mois auparavant et qu\u2019il n\u2019avait pas d\u2019enfant, se retrouvant de ce fait seul dans la vie, mis \u00e0 part les contacts sporadiques qu\u2019il entretenait avec sa voisine T3.) , les autres voisins tels que A.) et son \u00e9pouse ayant pr\u00e9cis\u00e9 lors de leur audition ne plus parler \u00e0 PC1.) depuis cinq ans.<\/p>\n

La premi\u00e8re condition est d\u00e8s lors \u00e9tablie.<\/p>\n

2) L\u2019abus de l\u2019auteur conduisant la victime \u00e0 un acte ou \u00e0 une abstention qui lui sont gravement pr\u00e9judiciables : Selon la jurisprudence fran\u00e7aise, le d\u00e9lit d\u2019abus de l\u2019\u00e9tat d\u2019ignorance ou de la situation de faiblesse n\u2019exige pas, pour \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9, que son auteur emploie la contrainte ou recoure \u00e0 des man\u0153uvres frauduleuses (Cass. Crim. 15.10.2002, n\u00b0 01- 86.697). L\u2019abus va consister pour son auteur, \u00e0 tirer parti de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la victime, en portant atteinte \u00e0 sa libert\u00e9 de comportement. L\u2019id\u00e9e est en effet d\u2019inciter la victime potentielle \u00e0 se livrer au comportement recherch\u00e9 et de porter atteinte \u00e0 sa libert\u00e9 d\u2019action (Philippe CONTE, Droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, Litec, 3 \u00e8me \u00e9d. 2007, n\u00b0 278 ; CA lux. n\u00b0 20\/15 du 13 janvier 2015). Cette condition se trouve remplie en l\u2019esp\u00e8ce, PC1.) ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9pouill\u00e9 de pratiquement tout son argent recueilli et \u00e9pargn\u00e9, voire m\u00eame de sa collection de timbres. En effet, il r\u00e9sulte des d\u00e9positions du t\u00e9moin PC1.) que P1.) lui a fait miroiter un mariage tout en soutenant qu\u2019elle voulait un enfant de lui. Cependant, il fallait d\u2019abord que le divorce en Roumanie soit prononc\u00e9. A cet effet, elle a demand\u00e9 \u00e0 PC1.) de lui donner constamment de l\u2019argent pour qu\u2019elle puisse l\u2019utiliser pour financer son divorce. Ainsi , PC1.) a m\u00eame vendu sa collection de timbres et n\u2019arrivait \u00e0 la fin du compte plus \u00e0 payer ses primes d\u2019assurance selon T3.), sans oublier le fait qu\u2019il se pr\u00e9senta \u00e0 plusieurs reprises chez cette derni\u00e8re pour lui demander de lui emprunter de l\u2019argent. Il a lui- m\u00eame indiqu\u00e9 que finalement il n\u2019avait plus un rond. Le fait d\u2019avoir fait miroiter \u00e0 PC1.) un mariage futur, ainsi que la naissance d\u2019un enfant alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 P1.) n\u2019\u00e9tait nullement int\u00e9ress\u00e9e au mariage avec ce dernier, est qualifiable d\u2019abus ayant conduit PC1.) \u00e0 des actes positifs, \u00e0 savoir des remises d\u2019argent pour financer le pr\u00e9tendu divorce de P1.). Ces remises, sans aucune contrepartie de la part P1.), celle-ci ayant expliqu\u00e9 que des relations sexuelles n\u2019auront lieu qu\u2019apr\u00e8s leur mariage, ont caus\u00e9 un pr\u00e9judice dans le<\/p>\n

chef de PC1.), qui peut \u00eatre chiffr\u00e9 au montant de 6.000 euros tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans l\u2019ordonnance de renvoi.<\/p>\n

Il y a lieu de relever qu\u2019il r\u00e9sulte des d\u00e9positions de PC1.) qu\u2019outre la somme pr\u00e9cit\u00e9e, il a vendu sa collection de timbres pour le montant de 2.872,99 euros, somme remise par apr\u00e8s \u00e0 P1.) et qu\u2019il a achet\u00e9 un ordinateur portable, un GSM et une playstation pour le montant de 1.725 euros, ces objets ayant \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s \u00e0 des membres de la famille de P1.) en Roumanie par cette derni\u00e8re.<\/p>\n

M\u00eame si le libell\u00e9 du Parquet se lit comme suit : \u00ab en lui soutirant des sommes d\u2019argent ind\u00e9termin\u00e9es, mais au moins la somme de 6.000 euros,\u2026 \u00bb, et qu\u2019il est \u00e9tabli qu\u2019outre la somme de 6.000 euros, les montants de 1.725 euros et de 2.872,99 euros ont \u00e9t\u00e9 soutir\u00e9s \u00e0 PC1.) par P1.), la Chambre criminelle estime qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de rajouter ces montants dans le libell\u00e9 puisque la formulation utilis\u00e9e par le Parquet est trop impr\u00e9cise.<\/p>\n

3) L\u2019\u00e9l\u00e9ment moral L\u2019exigence de l\u2019intention criminelle suppose qu\u2019en soient r\u00e9unies les conditions suivantes : la volont\u00e9 de l\u2019acte et celle du r\u00e9sultat de celui-ci. S\u2019agissant de la volont\u00e9 de l\u2019acte, elle requiert en l\u2019occurrence que l\u2019auteur ait eu connaissance de la fragilit\u00e9 de la victime, c\u2019est-\u00e0-dire de son \u00e9tat d\u2019ignorance ou de faiblesse d\u00fb \u00e0 sa minorit\u00e9 ou sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re, ou si l\u2019on pr\u00e9f\u00e8re, comme le pr\u00e9voit l\u2019article 493 du Code p\u00e9nal, que l\u2019abus frauduleux de l\u2019\u00e9tat d\u2019ignorance ou de faiblesse soit \u00ab apparent et connu de son auteur \u00bb. Quant \u00e0 la volont\u00e9 du r\u00e9sultat, elle implique que l\u2019auteur, en toute connaissance de cause, \u00ab ait voulu exploiter l\u2019\u00e9tat d\u2019ignorance ou de faiblesse de la victime \u00bb (JCL, Code p\u00e9nal, art 223- 15-2 \u00e0 223- 15-4. Fasc. 20, n\u00b0 33). En l\u2019esp\u00e8ce, P1.) ne peut pas pr\u00e9tendre avoir ignor\u00e9 l\u2019\u00e9tat vuln\u00e9rable de la victime \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle a partag\u00e9 sa vie et a cohabit\u00e9 avec PC1.) pendant six mois. C\u2019est d\u2019ailleurs la raison qui explique qu\u2019\u00e0 partir du mois de f\u00e9vrier 2016 ses deux s\u0153urs sont \u00e9galement venues au Luxembourg pour s\u2019installer au domicile de PC1.), sachant que ce dernier ne s\u2019y opposerait pas puisqu\u2019elle lui faisait miroiter un mariage futur. Elle n\u2019\u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 pas int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 une vie de couple avec PC1.) et ne lui a fait miroiter un mariage que pour lui soutirer de l\u2019argent, lui permettant ainsi d\u2019envoyer de l\u2019argent ou des objets de valeur acquis avec cet argent \u00e0 ses membres de la famille se trouvant en Roumanie. En effet, elle n\u2019est non seulement rest\u00e9e en d\u00e9faut de verser une pi\u00e8ce prouvant qu\u2019elle avait effectivement entam\u00e9 les d\u00e9marches n\u00e9cessaires en vue d\u2019un divorce en Roumanie, mais elle entretenait encore une liaison avec C.) , la Chambre criminelle retenant de ce fait qu\u2019aucun divorce n\u2019avait \u00e9t\u00e9 intent\u00e9 en Roumanie dans le but de d\u2019\u00e9pouser PC1.).<\/p>\n

Le dol sp\u00e9cial est partant \u00e0 retenir dans chef de la pr\u00e9venue P1.).<\/p>\n

Quant \u00e0 la participation des diff\u00e9rentes pr\u00e9venues, il est \u00e9tabli au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que P1.) est \u00e0 retenir en tant qu\u2019auteur, pour avoir elle-m\u00eame commis l\u2019infraction retenue. En effet, c\u2019est elle qui a cohabit\u00e9 pendant six mois avec PC1.) , faisant semblant d\u2019\u00eatre amoureuse de lui, lui refusant cependant des relations sexuelles pour des raisons r eligieuses alors que l\u2019enqu\u00eate a \u00e9tabli qu\u2019 elle entretenait une relation avec C.) tout en ne perdant pas de vue qu\u2019elle se trouvait \u00e0 ce moment toujours dans les liens d\u2019un mariage.<\/p>\n

Elle a r\u00e9ussi \u00e0 emmener PC1.) non seulement \u00e0 lui remettre la somme de 6.000 euros mais encore de loger ses deux s\u0153urs \u00e0 partir de f\u00e9vrier 2016.<\/p>\n

Quant \u00e0 la participation de P3.) et de P2.), il n\u2019est pas \u00e9tabli au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9positions du t\u00e9moin PC1.), que celles-ci aient particip\u00e9 par un acte positif tel que requis aux articles 66 ou 67 du Code p\u00e9nal \u00e0 l\u2019infraction d\u2019abus de faiblesse, de sorte qu\u2019elles en sont \u00e0 acquitter. En effet, PC1.) a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la barre que P3.) et P2.) ne lui avaient pas demand\u00e9 de l\u2019argent et qu\u2019elles avaient seulement v\u00e9cu \u00e0 ses frais \u00e0 son domicile, ce fait n\u2019\u00e9tant pas suffisant pour constituer l\u2019abus de faiblesse.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, P1.) se trouve convaincue :<\/p>\n

\u00ab I) Comme auteur, pour avoir directement coop\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des infractions sub 1) et 2),<\/p>\n

le 12\/05\/2016 vers 04.00 heures du matin, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 LIEU1.), 9, rue (\u2026),<\/p>\n

1) en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups avec les circonstances que ces blessures ont \u00e9t\u00e9 faites et ces coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 la personne avec laquelle l\u2019auteur a v\u00e9cu habituellement et que cette personne est une personne particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable due \u00e0 son \u00e2ge,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups et blessures volontaires une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PC1.) , n\u00e9 le (\u2026), notamment en le poussant dans les escaliers, et une fois qu\u2019il se trouvait allong\u00e9 sur le sol en le rouant de coups de pieds et de poings au niveau du thorax et du ventre, en l\u2019\u00e9tranglant et l\u2019\u00e9touffant, causant une hospitalisation de PC1.) du 12 au 26\/05\/2016 et une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

avec les circonstances qu\u2019elle \u00e9tait h\u00e9berg\u00e9e depuis novembre 2015 par et vivai t habituellement avec la victime, et que la victime est une personne particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable due \u00e0 son \u00e2ge ;<\/p>\n

2) en infraction aux articles 434 et 438- 1 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l'arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, d\u00e9tenu une personne quelconque,<\/p>\n

avec les circonstances que les faits ont \u00e9t\u00e9 commis envers la personne avec laquelle l\u2019aut eur a v\u00e9cu habituellement et que la victime est une personne particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable due \u00e0 son \u00e2ge,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu PC1.) , n\u00e9 le (\u2026), dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e au premier \u00e9tage de la maison par lui lou\u00e9e en fermant la porte de ladite pi\u00e8ce a cl\u00e9 de l\u2019ext\u00e9rieur de la pi\u00e8ce, le privant de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir,<\/p>\n

avec les circonstances que P1.) \u00e9tait h\u00e9berg\u00e9e par et vivaient habituellement avec la victime depuis novembre 2015 et que la victime est une personne particuli\u00e8rement vuln \u00e9rable due \u00e0 son \u00e2ge ;<\/p>\n

II) Comme auteur, pour avoir elle-m\u00eame commis l\u2019infraction suivante,<\/p>\n

depuis novembre 2015 et jusqu\u2019au 12\/05\/2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 LIEU1.) , 9, rue (\u2026),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 493 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un abus frauduleux de la situation de faiblesse d\u2019une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9, due \u00e0 son \u00e2ge, est apparente ou connue de son auteur , pour conduire cette personne \u00e0 des actes qui lui sont gravement pr\u00e9judiciables,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un abus de faiblesse au pr\u00e9judice de PC1.) , n\u00e9 le (\u2026), en tirant profit de sa particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son \u00e2ge et \u00e0 sa solitude affective, en lui soutirant la somme de 6.000,- EUR, ainsi qu\u2019en lui soutirant le droit de loger dans la maison par lui lou\u00e9e \u00e0 titre totalement gratuit et sans contribution d\u2019aucune\u00bb.<\/p>\n

P2.) se trouve convaincue:<\/p>\n

\u00ab I) Comme auteur, pour avoir directement coop\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des infractions sub 1) et 2),<\/p>\n

le 12\/05\/2016 vers 04.00 heures du matin, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 LIEU1.), 9, rue (\u2026),<\/p>\n

1) en infraction \u00e0 l\u2019article 409 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups avec la circonstance que ces blessures ont \u00e9t\u00e9 faites et ces coups ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 une personne particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable due \u00e0 son \u00e2ge,<\/p>\n

avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 des coups et blessures volontaires une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 PC1.) , n\u00e9 le (\u2026), notamment en le poussant dans les escaliers, et une fois qu\u2019il se trouvait allong\u00e9 sur le sol en le rouant de coups de pieds et de poings au niveau du thorax et du ventre, en l\u2019\u00e9tranglant et l\u2019\u00e9touffant, causant une hospitalisation de PC1.) du 12 au 26\/05\/2016 et une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

avec la circonstance que les coups et les blessures ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 une personne particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable due \u00e0 son \u00e2ge ;<\/p>\n

2) en infraction aux articles 434 et 438- 1 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir, sans ordre des autorit\u00e9s constitu\u00e9es et hors les cas o\u00f9 la loi permet ou ordonne l'arrestation ou la d\u00e9tention des particuliers, d\u00e9tenu une personne quelconque,<\/p>\n

avec la circonstance que la victime est une personne particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable due son \u00e2ge,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu PC1.) , n\u00e9 le (\u2026), dans une pi\u00e8ce situ\u00e9e au premier \u00e9tage de la maison par lui lou\u00e9e en fermant la porte de ladite pi\u00e8ce a cl\u00e9 de l\u2019ext\u00e9rieur de la pi\u00e8ce, le privant de sa libert\u00e9 d\u2019aller et de venir,<\/p>\n

avec la circonstance que la victime est une personne particuli\u00e8rement vuln\u00e9rable due son \u00e2ge\u00bb.<\/p>\n

III) Quant \u00e0 la peine \u00e0 prononcer<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 P1.) : Les infractions retenues \u00e0 l\u2019encontre de P1.) se trouvent en concours r\u00e9el, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal. En cas de concours r\u00e9el, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e, cette peine pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. L\u2019infraction d\u2019abus de faiblesse est punie d\u2019un emprisonnement de trois mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 50.000 euros. L\u2019infraction de d\u00e9tention ill\u00e9gale est punie, conform\u00e9ment aux articles 266, 434 et 438- 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de six mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros. L\u2019infraction de coups et de blessures volontaires retenue est punie d\u2019un emprisonnement de un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 501 \u00e0 25.000 euros. La peine la plus forte est donc celle pr\u00e9vue par l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, cette peine pouvant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. Il s\u2019ensuit que la peine \u00e0 encourir par P1.) est un emprisonnement de un an \u00e0 dix ans et une amende de 501 euros \u00e0 25.000 euros.<\/p>\n

La gravit\u00e9 des infractions retenues, tout en tenant compte de l\u2019attitude de la pr\u00e9venue tout au long de la proc\u00e9dure et notamment aux audiences publiques o\u00f9 elle n\u2019a non seulement contest\u00e9 contre vent et marr\u00e9es les infractions lui reproch\u00e9es mais o\u00f9 elle a encore essay\u00e9 de donner l\u2019image de PC1.) d\u2019un alcoolique qui aurait eu l\u2019intention de se suicider alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permet de ce conclure, tout en tenant compte de son sang froid ayant consist\u00e9 \u00e0 abuser de la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 de PC1.) pour le d\u00e9pouiller de ses \u00e9conomies en lui faisant croire \u00e0 un mariage futur, partant \u00e0 une vie \u00e0 deux lui permettant de sortir de son isol\u00e9ment dans lequel il se trouvait depuis le d\u00e9c\u00e8s de son \u00e9pouse, alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9 elle n\u2019\u00e9tait pas int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 une vie de couple avec PC1.) sinon elle n\u2019avait pas entretenu une relation avec C .), justifient la condamnation de P1.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 48 mois et \u00e0 une amende de 5.000 euros.<\/p>\n

Comme P1.) n\u2019a pas encore subi jusqu\u2019\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et qu\u2019elle ne semble de ce fait pas indigne d\u2019une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis probatoire quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de 24 mois de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre avec la condition telle que sp\u00e9cifi\u00e9e dans le dispositif du jugement.<\/p>\n

Il y a lieu d\u2019ordonner la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire, P1.), du pantalon jogging et du T-shirt saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b020774 du 12 mai 2016 dress\u00e9 par le Centre d\u2019Intervention d\u2019Esch\/Alzette.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 P2.) : Les infractions retenues \u00e0 l\u2019encontre de la pr\u00e9venue P2.) se trouvent en concours r\u00e9el, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal. En cas de concours r\u00e9el, la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e, cette peine pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. L\u2019infraction de d\u00e9tention ill\u00e9gale est punie, conform\u00e9ment aux articles 266, 434 et 438- 1 du Code p\u00e9nal, d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de six mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 2.000 euros. L\u2019infraction de coups et de blessures volontaires retenue est punie d\u2019un emprisonnement de un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 501 \u00e0 25.000 euros. La peine la plus forte est donc celle pr\u00e9vue par l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal, cette peine pouvant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits. Il s\u2019ensuit que la peine \u00e0 encourir par P2.) est un emprisonnement de un an \u00e0 sept ans et une amende de 501 euros \u00e0 25.000 euros. La gravit\u00e9 des infractions retenues, tout en tenant compte de l\u2019attitude de la pr\u00e9venue aux audiences publiques o\u00f9 elle a non seulement contest\u00e9 les infractions lui reproch\u00e9es mais encore soutenu que PC1.), alcoolique, aurait commis un faux t\u00e9moignage en la chargeant lourdement avec ses d\u00e9positions, alors qu\u2019elle a pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un logement de la part de PC1.) \u00e0 partir de d\u00e9but 2016, vivant ainsi \u00e0 ses crochets, justifient sa condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 36 mois et \u00e0 une amende de 2.000 euros. Comme P2.) n\u2019a pas encore subi jusqu\u2019\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et qu\u2019elle ne semble de ce fait pas indigne d\u2019une certaine indulgence du Tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis probatoire quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de 18 mois de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre avec la condition telle que sp\u00e9cifi\u00e9e dans le dispositif du jugement. Il y a lieu d\u2019ordonner la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire, P2.), du pantalon leggings, du T-shirt et de la paire de chaussures saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b020775 du 12 mai 2016 dress\u00e9 par le Centre d\u2019Intervention d\u2019Esch\/Alzette.<\/p>\n

Il y a lieu d\u2019ordonner la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire, P3.), du pantalon jeans, du pullover et de la paire de chaussures saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b020776 du 12 mai 2016 dress\u00e9 par le Centre d\u2019Intervention d\u2019Esch\/Alzette.<\/p>\n

Il y a lieu d\u2019ordonner la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire, PC1.), du pantalon jogging, du pullover et des chaussettes saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b020777 du 12 mai 2016 dress\u00e9 par le Centre d\u2019Intervention d\u2019Esch\/Alzette.<\/p>\n

Au civil :<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 13 novembre 2018, PC1.) , assist\u00e9 par son tuteur TUT1.), s\u2019est oralement constitu\u00e9 partie civile contre P1.), P2.) et P3.). Il a demand\u00e9 le montant de 1.725 euros \u00e0 titre de remboursement des sommes d\u00e9bours\u00e9es pour l\u2019acquisition d\u2019un ordinateur portable, d\u2019un GSM et d\u2019une playstation, le montant de 6.000 euros \u00e0 titre de remboursement des sommes donn\u00e9es \u00e0 P1.) et de la somme de 2.872,99 euros \u00e0 titre de remboursement de la somme obtenue lors de la vente de sa collection de timbres. Il a par ailleurs demand\u00e9 le montant de 20.000 euros \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice moral. Il y a lieu de donner acte \u00e0 PC1.) de sa constitution de partie civile. Au vu de la d\u00e9cision d\u2019acquittement \u00e0 intervenir \u00e0 l\u2019encontre de P3.), la Chambre criminelle est incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile formul\u00e9e \u00e0 son encontre. La Chambre criminelle est encore incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande relative \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel formul\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de P2.), eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019acquittement \u00e0 intervenir au plan p\u00e9nal \u00e0 son encontre concernant l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 493 du Code p\u00e9nal. Quant \u00e0 P1.) , la Chambre criminelle est incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande du chef de r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel pour autant qu\u2019elle concerne les indemnisations \u00e0 titre de remboursement des sommes d\u00e9bours\u00e9es pour l\u2019acquisition d\u2019un ordinateur portable et pour les montants d\u00e9passant la somme de 6.000 euros tel le remboursement de la somme obtenue pour la vente de sa collection de timbres dans la mesure o\u00f9 le libell\u00e9 de la pr\u00e9vention relative \u00e0 l\u2019abus de faiblesse ne mentionne que la somme de 6.000 euros. Donc pour toute somme d\u00e9passant les 6.000 euros, la Chambre criminelle doit se d\u00e9clarer incomp\u00e9tente, m\u00eame si dans le libell\u00e9 il est marqu\u00e9 que les pr\u00e9venues ont soutir\u00e9 \u00e0 PC1.) des sommes d\u2019argent ind\u00e9termin\u00e9es, mais au moins 6.000 euros, une telle formulation \u00e9tant trop vague et manque de la pr\u00e9cision requise pour pouvoir statuer sur une demande d\u00e9passant la somme de 6.000 euros. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre du chef de la demande civile relative \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel dirig\u00e9e contre P1.) \u00e0 concurrence du montant de 6.000 euros et du chef de la demande relative \u00e0 l\u2019in demnisation du pr\u00e9judice moral dirig\u00e9e contre P1.) et P2.). La demande est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 introduite selon les forme et d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

Au vu des explications et des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, la demande tendant \u00e0 la r\u00e9paration du pr\u00e9judice mat\u00e9riel est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e pour le montant de 6.000 euros, P1.) \u00e9tant de ce fait \u00e0 condamner \u00e0 payer \u00e0 PC1.) le montant de 6.000 euros de ce chef.<\/p>\n

Concernant l\u2019indemnisation devant revenir \u00e0 titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral \u00e0 PC1.) , le Tribunal fixe, ex aequo et bono, toutes causes confondues, au vu des explications fournies \u00e0 l\u2019audience et les pi\u00e8ces du dossier r\u00e9pressif, notamment du rapport du Dr. SCHUFF, le montant \u00e0 allouer \u00e0 PC1.) \u00e0 10.000.- euros, ce montant \u00e9tant \u00e0 payer solidairement par P1.) et P2.) \u00e0 PC1.).<\/p>\n

Il y a lieu d\u2019allouer les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 13 novembre 2018, jour de la demande en justice, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, statuant contradictoirement, P1.), P2.), P3.) et leurs d\u00e9fenseur s entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, les pr\u00e9venues ayant eu la parole les derniers,<\/p>\n

Au p\u00e9nal : r e j e t t e le moyen invoqu\u00e9 \u00e0 titre pr\u00e9liminaire par Ma\u00eetre Roby SCHONS ;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour conna\u00eetre du d\u00e9lit libell\u00e9 sub II) 3) dans l\u2019ordonnance de renvoi;<\/p>\n

– Quant \u00e0 P1.):<\/p>\n

a c q u i t t e P1.) du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge ;<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours r\u00e9el, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 48 (QUARANTE-HUIT) mois et \u00e0 une amende de 5.000 (CINQ MILLE) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 1.068,98 euros;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende correctionnelle \u00e0 50 (CINQUANTE) jours,<\/p>\n

d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de 24 (VINGT-QUATRE) mois de cette peine privative de libert\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de P1.) et la place sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de 5 (CINQ) ans en lui imposant l\u2019obligation suivante :<\/p>\n

– indemniser la victime PC1.) et faire parvenir tous les six mois les attestations relatives aux paiements, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9chelonn\u00e9s, au service de Madame le Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat;<\/p>\n

a v e r t i t P1.) que la condition du sursis probatoire est \u00e0 respecter, \u00e0 remplir et \u00e0 commencer dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 partir du moment o\u00f9 le jugement est d\u00e9finitivement coul\u00e9 en force de chose jug\u00e9e ;<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas de soustraction \u00e0 la mesure ordonn\u00e9e par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire sera r\u00e9voqu\u00e9;<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, el le aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal ;<\/p>\n

o r d o n n e la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire, P1.), du pantalon jogging et du T-shirt saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b020774 du 12 mai 2016 dress\u00e9 par le Centre d\u2019Intervention d\u2019Esch\/Alzette.<\/p>\n

– Quant \u00e0 P2.) :<\/p>\n

a c q u i t t e P2.) du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge ;<\/p>\n

c o n d a m n e P2.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours r\u00e9el, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 36 (TRENTE- SIX) mois et \u00e0 une amende de 2.000 (DEUX MILLE) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 1.391,94 euros;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende correctionnelle \u00e0 20 (VINGT) jours,<\/p>\n

d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de 18 (DIX -HUIT) mois de cette peine privative de libert\u00e9 prononc\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de P2.) et la place sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de 5 (CINQ) ans en lui imposant l\u2019obligation suivante :<\/p>\n

– indemniser la victime PC1.) et faire parvenir tous les six mois les attestations relatives aux paiements, le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e9chelonn\u00e9s, au service de Madame le Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat;<\/p>\n

a v e r t i t P2.) que la condition du sursis probatoire est \u00e0 respecter, \u00e0 remplir et \u00e0 commencer dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 partir du moment o\u00f9 le jugement est d\u00e9finitivement coul\u00e9 en force de chose jug\u00e9e ;<\/p>\n

a v e r t i t P2.) qu\u2019au cas de soustraction \u00e0 la mesure ordonn\u00e9e par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire sera r\u00e9voqu\u00e9;<\/p>\n

a v e r t i t P2.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, el le aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du Code p\u00e9nal ;<\/p>\n

o r d o n n e la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire, P2.) , du pantalon leggings, du T-shirt et de la paire de chaussures saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b020775 du 12 mai 2016 dress\u00e9 par le Centre d\u2019Intervention d\u2019Esch\/Alzette ;<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) et P2.) solidairement aux frais pour les faits commis ensemble.<\/p>\n

– Quant \u00e0 P3.) : a c q u i t t e P3.) des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge et la renvoie des fins de sa poursuite p\u00e9nale sans peine ni d\u00e9pens ; o r d o n n e la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire, P3.), du pantalon jeans, du pullover et de la paire de chaussures saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b020776 du 12 mai 2016 dress\u00e9 par le Centre d\u2019Intervention d\u2019Esch\/Alzette ; o r d o n n e la restitution \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire, PC1.), du pantalon jogging, du pullover et des chaussettes saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b020777 du 12 mai 2016 dress\u00e9 par le Centre d\u2019Intervention d\u2019Esch\/Alzette ;<\/p>\n

l a i s s e les frais de la poursuite p\u00e9nale de P3.) \u00e0 charge de l\u2019Etat.<\/p>\n

Au civil : d o n n e a c t e \u00e0 PC1.) de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande civile concernant P3.) ;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel en ce qui concerne P2.) ;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel consistant dans le remboursement des sommes d\u00e9bours\u00e9es pour l\u2019acquisition d\u2019un ordinateur portable, d\u2019un GSM et d\u2019une playstation et pour les sommes d\u2019argent d\u00e9bours\u00e9es d\u00e9passant le montant de 6.000 euros en ce qui concerne P1.) ;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande du chef d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel \u00e0 concurrence du montant de 6.000 euros \u00e0 l\u2019encontre de P1.) ;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de la demande du chef d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral \u00e0 l\u2019encontre de P1.) et de P2.) ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande du chef d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel et celle du chef d\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral recevables en la forme ;<\/p>\n

d i t la demande relative \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel fond\u00e9e pour le montant de 6.000 euros, partant ;<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 PC1.) le montant de 6.000 (SIX MILLE) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 13 novembre 2018, jour de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

d i t la demande relative \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral fond\u00e9e, ex aequo et bono, toutes causes confondues, pour le montant de 10.000 euros , partant ;<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) et P2.) solidairement \u00e0 payer \u00e0 PC1.) le montant de 10.000 (DIX MILLE) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 13 novembre 2018, jour de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) et P2.) solidairement aux frais de la demande civile ;<\/p>\n

o r d o n n e en application de l'article 3-3 (3) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale la traduction du pr\u00e9sent jugement en langue roumaine par un traducteur asserment\u00e9;<\/p>\n

o r d o n n e que cette traduction sera d\u00e9pos\u00e9e au greffe de la juridiction dans le d\u00e9lai de quinzaine \u00e0 partir du prononc\u00e9 du jugement.<\/p>\n

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 50, 60, 66, 266, 409, 434, 438-1 et 493 du Code p\u00e9nal; 1, 3, 3- 3, 130, 131, 190, 190- 1, 191, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale; qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, vice-pr\u00e9sident, Steve VALMORBIDA et Bob PIRON, premiers juges, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence Martine WODELET , substitut principal du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier Nicola DEL BENE, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

LCRI n\u00b0 69\/ 2018 notice n\u00b0 13270\/16\/CD 6x exp. (s.prob.) (rest.) (acq.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 D\u00c9CEMBRE 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre 1) P1.),\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[47917],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8464,7903,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-776855","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-47917","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-decembre","kji_keyword-notice","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 13 d\u00e9cembre 2018 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-13-decembre-2018\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 13 d\u00e9cembre 2018\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"LCRI n\u00b0 69\/ 2018 notice n\u00b0 13270\/16\/CD 6x exp. 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