{"id":784996,"date":"2026-04-30T17:42:33","date_gmt":"2026-04-30T15:42:33","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-juillet-2018\/"},"modified":"2026-04-30T17:42:37","modified_gmt":"2026-04-30T15:42:37","slug":"tribunal-darrondissement-12-juillet-2018","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-12-juillet-2018\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 12 juillet 2018"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Jugt n\u00b0 2234\/2018 Not.: 2704\/18\/CD<\/p>\n

Art. 11 CP<\/p>\n

Audience publique du 12 juillet 2018<\/p>\n

Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P.1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Belgique), demeurant \u00e0 L-(\u2026),<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u –<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 23 mars 2018, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 18 avril 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur la pr\u00e9vention suivante:<\/p>\n

attentat \u00e0 la pudeur sans violences ni menaces.<\/p>\n

A l'appel de la cause \u00e0 cette audience, l\u2019affaire fut contradictoirement remise pour para\u00eetre utilement \u00e0 l\u2019audience publique du 19 juin 2018.<\/p>\n

A l'appel de la cause \u00e0 cette audience, le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l\u2019informa de son droit de garder le silence.<\/p>\n

Par des conclusions d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 l\u2019audience, Ma\u00eetre Gaston VOGEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, mandataire de P.1.) conclut in limine litis \u00e0 \u00ab annuler la proc\u00e9dure \u00bb diligent\u00e9e contre le pr\u00e9venu pour violation de l\u2019article 6.1. de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Le Tribunal d\u00e9cida de joindre l\u2019incident au fond.<\/p>\n

2 Les t\u00e9moins T.1.) et T.2.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, qui furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Fr\u00e9d\u00e9ric MIOLI, avocat \u00e0 la Cour, en remplacement de Ma\u00eetre Gaston VOGEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Laurent SECK, premier substitut du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T q u i s u i t:<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 23 mars 2018.<\/p>\n

Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 412\/2017 dress\u00e9 le 27 d\u00e9cembre 2017 par la Police Grand- ducale, Circonscription R\u00e9gionale de Grevenmacher, Commissariat de Proximit\u00e9 (\u2026).<\/p>\n

Vu le rapport num\u00e9ro 2008\/29744\/200\/CR dress\u00e9 le 28 janvier 2010 par la Police Grand-ducale, Circonscription R\u00e9gionale de Grevenmacher, Commissariat de Proximit\u00e9 (\u2026).<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P.1.) d\u2019avoir, le 20 d\u00e9cembre 2017 vers 11.45 \u00e0 (\u2026), dans les locaux de son cabinet m\u00e9dical, commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violences ni menaces sur la personne de T.1.), en touchant les fesses de la patiente lors du pesage et en frottant le sexe contre le genou de la patiente lors de la prise de de la tension art\u00e9rielle.<\/p>\n

Le moyen soulev\u00e9 in limine litis<\/p>\n

Par des conclusions d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 l\u2019audience, le mandataire de P.1.) a conclu in limine litis \u00e0 \u00ab annuler la proc\u00e9dure \u00bb diligent\u00e9e contre le pr\u00e9venu pour violation de l\u2019article 6.1. de la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme.<\/p>\n

Ma\u00eetre Gaston VOGEL reproche plus pr\u00e9cis\u00e9ment au Minist\u00e8re Public d\u2019avoir \u00ab joint au dossier d\u2019anciennes affaires qui ne furent pas poursuivies par le Procureur qui les consid\u00e9rait comme manquant de toute qualit\u00e9 p\u00e9nale (voir lettre du 17 mars 2010 \u2013 r\u00e9f. 9564\/08\/CD) et qui, au demeurant, sont, dussent-elles avoir eu un caract\u00e8re r\u00e9pressif, prescrites depuis des ann\u00e9es. \u00bb<\/p>\n

3 Il ressort des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que suite \u00e0 la plainte de T.1.) contre P.1.) a \u00e9t\u00e9 entendu le 8 janvier 2018 (annexe 2 au proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 412\/2017 du 27 d\u00e9cembre 2017 de la Police de (\u2026)). Il a encore fait les d\u00e9clarations suivantes : \u00ab Oui, \u00e7a m\u2019est d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 de me sentir attir\u00e9 par des patientes. Depuis les plaintes qui ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es contre moi, je ne fais plus des gestes d\u00e9plac\u00e9s. \u00bb<\/p>\n

Suite \u00e0 ces d\u00e9clarations, les agents verbalisants ont proc\u00e9d\u00e9 aux recherches d\u2019usage dans les bases de donn\u00e9es de la Police Grand-ducale.<\/p>\n

Ils ont ainsi retrouv\u00e9 et joint au dossier le rapport num\u00e9ro 2008\/29744\/200\/CR du 28 janvier 2010 de la Police de (\u2026), aux termes duquel en date des 21 juillet 2009, 16 septembre 2009 et 23 d\u00e9cembre 2009, trois patientes du docteur P.1.) s\u2019\u00e9taient manifest\u00e9es aupr\u00e8s de la Police suite \u00e0 des attouchements de la part du pr\u00e9venu qui se seraient d\u00e9roul\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e 2008.<\/p>\n

Ces plaintes n\u2019ont pas connu de suites p\u00e9nales aux termes d\u2019un courrier adress\u00e9 par le Minist\u00e8re Public le 17 f\u00e9vrier 2010 au pr\u00e9sident du coll\u00e8ge m\u00e9dical.<\/p>\n

L\u2019article 372 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir l\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis sans violence ni menaces \u00e9tait \u00e0 cette \u00e9poque limit\u00e9 aux enfants de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de onze ou de seize ans accomplis (loi du 10 ao\u00fbt 1992 relative \u00e0 la protection de la jeunesse).<\/p>\n

Ce n\u2019est que par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du code p\u00e9nal que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 372 du code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendue \u00e0 des victimes majeures.<\/p>\n

Les faits d\u00e9nonc\u00e9s en 2009 n\u2019\u00e9taient partant pas r\u00e9pr\u00e9hensibles p\u00e9nalement.<\/p>\n

A l\u2019heure actuelle, le Tribunal est saisi des faits faisant objet de la plainte de T.1.) qui se sont d\u00e9roul\u00e9s le 20 d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n

Les faits relat\u00e9s dans le rapport de Police du 28 janvier 2010 ne sont pas mis \u00e0 charge du pr\u00e9venu et ne font que confirmer les d\u00e9clarations de P.1.) qui avait lui-m\u00eame fait \u00e9tat d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents dans son chef.<\/p>\n

Il y a partant lieu de rejeter pour \u00eatre non-fond\u00e9 le moyen tendant \u00e0 l\u2019irrecevabilit\u00e9 des poursuites soulev\u00e9 par la d\u00e9fense de P.1.).<\/p>\n

Les faits<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que le 27 d\u00e9cembre 2017, T.1.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e au poste de Police de (\u2026) pour d\u00e9poser plainte contre le pr\u00e9venu P.1.), m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste dans la m\u00eame ville.<\/p>\n

T.1.) a en effet d\u00e9clar\u00e9 que le 20 d\u00e9cembre 2017, elle souffrait d\u2019un mal de gorge aigu mais que son m\u00e9decin traitant \u00e9tait absent. Elle a donc trouv\u00e9 les coordonn\u00e9es du docteur P.1.) sur Internet et elle eut un rendez-vous le m\u00eame jour \u00e0 11.45 heures.<\/p>\n

P.1.) a d\u00e9but\u00e9 son anamn\u00e8se clinique en posant des questions sur l\u2019\u00e9tat civil de T.1.) et il pria sa patiente de se d\u00e9shabiller jusqu\u2019au sous-v\u00eatements.<\/p>\n

Le m\u00e9decin a demand\u00e9 \u00e0 T.1.) de monter sur une balance.<\/p>\n

P.1.) s\u2019est approch\u00e9 et il a appos\u00e9 trois doigts sur les fesses de T.1.). Celle-ci a \u00e9 t\u00e9 g\u00ean\u00e9e par ce geste qu\u2019elle jugeait \u00e0 ce moment d\u00e9plac\u00e9 et elle a repouss\u00e9 la main du pr\u00e9venu.<\/p>\n

T.1.) d\u00fbt alors s\u2019installer sur un brancard et P.1.) proc\u00e9da \u00e0 la prise de la tension art\u00e9rielle.<\/p>\n

Lors de cet examen, P.1.) frottait son sexe contre les genoux de T.1.).<\/p>\n

Finalement, P.1.) a \u00e9tabli le diagnostic d\u2019une pharyngite dans le chef de T.1.) et lui a prescrit des m\u00e9dicaments.<\/p>\n

A l\u2019audience du Tribunal, T.1.) a confirm\u00e9 les d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la Police.<\/p>\n

Le t\u00e9moin a insist\u00e9 sur le fait qu\u2019elle trouvait le comportement du pr\u00e9venu P.1.) d\u00e9plac\u00e9 et inadapt\u00e9 pour analyser le mal de gorge dont elle se plaignait. T.1.) \u00e9tait paniqu\u00e9e tout au long de l\u2019examen, de sorte qu\u2019elle ne s\u2019est pas manifest\u00e9e aupr\u00e8s du m\u00e9decin pour communiquer son d\u00e9saccord.<\/p>\n

T.1.) a encore confirm\u00e9 que P.1.) faisait des mouvements \u00e0 connotation sexuelle avec le bassin au moment de frotter son sexe lors de la prise de tension.<\/p>\n

A l\u2019audience du Tribunal, l\u2019inspecteur adjoint de la Police Grand-ducale T.2.) a confirm\u00e9 les constatations polici\u00e8res.<\/p>\n

Appr\u00e9ciation<\/p>\n

P.1.) conteste l\u2019infraction mise \u00e0 sa charge.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu explique qu\u2019il a effectivement re\u00e7u en consultation T.1.) qui se plaignait d\u2019un mal de gorge. Il explique avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un examen clinique g\u00e9n\u00e9ral classique consistant notamment dans une d\u00e9termination du poids et de la tension de la patiente.<\/p>\n

A ces fins, et comme il est d\u2019usage dans son cabinet, il a demand\u00e9 \u00e0 T.1.) de se d\u00e9shabiller \u00e0 l\u2019exception de son top et de ses sous-v\u00eatements.<\/p>\n

P.1.) n\u2019exclut pas avoir touch\u00e9 les fesses de T.1.) mais il pr\u00e9cise qu\u2019il souhaitait dans un cas pareil faire avancer la patiente sur la balance afin de parfaire la prise de poids.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu conteste cependant formellement avoir frott\u00e9 son sexe contre les jambes de T.1.) lors de la prise de tension.<\/p>\n

En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au minist\u00e8re public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction leur reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit.<\/p>\n

Dans ce contexte, le tribunal rel\u00e8ve que le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764).<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il est important de rappeler le contexte de la consultation de T.1.) aupr\u00e8s du docteur P.1.), qui n\u2019est pas son m\u00e9decin traitant et qu\u2019elle ne connaissait pas auparavant. T.1.) a trouv\u00e9 les coordonn\u00e9es du pr\u00e9venu sur Internet, son propre m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste \u00e9tant absent.<\/p>\n

T.1.) se plaignait en effet de douleurs de gorge.<\/p>\n

Quoiqu\u2019il reste r\u00e9serv\u00e9 aux m\u00e9decins de proc\u00e9der aux examens cliniques dans les r\u00e8gles de l\u2019art et selon les formes voulues, cette libert\u00e9 se trouve limit\u00e9e par la pudeur des patients.<\/p>\n

En effet, il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire que T.1.), \u00e2g\u00e9e de (\u2026) ans, se d\u00e9shabille presque int\u00e9gralement devant le pr\u00e9venu P.1.), d\u2019une cinquantaine d\u2019ann\u00e9es son a\u00een\u00e9, pour une d\u00e9termination de son poids et d\u2019une prise de tension.<\/p>\n

T.1.) a d\u00e9crit le comportement de P.1.) d\u00e8s le d\u00e9but de la consultation comme d\u00e9plac\u00e9.<\/p>\n

6 Elle a repouss\u00e9 la main de P.1.) pos\u00e9e sur les fesses de T.1.) (ce geste n\u2019\u00e9tant pas contest\u00e9 par le pr\u00e9venu).<\/p>\n

P.1.) a d\u00fb, au plus tard \u00e0 ce moment, comprendre qu\u2019il attouchait \u00e0 la pudeur de sa jeune patiente qui a manifest\u00e9 son d\u00e9saccord \u00e0 \u00eatre touch\u00e9e de telle mani\u00e8re par un geste d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu n\u2019a cependant pas cess\u00e9 ses gestes d\u00e9plac\u00e9s et il a frott\u00e9 son sexe contre la jambe de T.1.) lors de la prise de tension.<\/p>\n

Il ressort de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que P.1.) s\u2019est senti attir\u00e9 par le physique de T.1.) d\u00e8s le d\u00e9but de la consultation et au plus tard au moment o\u00f9 il a demand\u00e9 \u00e0 sa patiente de se d\u00e9shabiller.<\/p>\n

Il a profit\u00e9 de son autorit\u00e9 en tant que m\u00e9decin pour toucher les fesses de T.1.) et pour se frotter contre elle, le tout dans une intention sexuelle. Celle-ci \u00e9tait t\u00e9tanis\u00e9e par le comportement du m\u00e9decin et ne savait pas de quelle fa\u00e7on elle devait r\u00e9agir.<\/p>\n

Pour \u00eatre constitu\u00e9, l'attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des conditions suivantes, \u00e0 savoir:<\/p>\n

– une action physique, – une intention coupable, – un commencement d'ex\u00e9cution,<\/p>\n

a) L'action physique<\/p>\n

Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l'acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu'elle existe dans la collectivit\u00e9 (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L'attentat \u00e0 la pudeur et le viol).<\/p>\n

L\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose donc une agression contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, c\u2019est-\u00e0- dire l\u2019acte mat\u00e9riel d\u2019attentat \u00e0 la pudeur, qui consiste en un acte contraire aux m\u0153urs, acte immoral ou impudique exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne (A. DE NAUW, Initiation au droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, n\u00b0. 398 ; Dalloz, R\u00e9pertoire de droit p\u00e9nal et proc\u00e9dure p\u00e9nale, verbo attentat aux m\u0153urs).<\/p>\n

L'acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, les faits tels que d\u00e9crits par la victime T.1.) sont contraires aux m\u0153urs, en tant que tels immoraux et sont de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de<\/p>\n

7 la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9 telle qu'admise g\u00e9n\u00e9ralement de nos jours.<\/p>\n

Il est en effet inadmissible qu\u2019un m\u00e9decin attouche les fesses partiellement d\u00e9nud\u00e9es d\u2019une patiente lors d\u2019une prise de poids et que malgr\u00e9 un geste de d\u00e9sapprobation par celle-ci, il ne s\u2019abstient ensuite pas de frotter son sexe contre les jambes de cette patiente.<\/p>\n

b) L'intention coupable L'attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l'auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l'acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu'il a \u00e9t\u00e9 dit ci-dessus, qu'il soit n\u00e9cessaire qu'il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit. ; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; GARCON, op. cit., t. Ier, art. 331 \u00e0 333 ; Cass. fr. 5 nov. 1881, Bulletin des arr\u00eats de la Cour de cass., n\u00b0 232).<\/p>\n

Toutefois, le mobile qui pousse l'auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe peu que l'attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 6 f\u00e9vr. 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 Cass. fr. 14 janv. 1826, ibid., 76).<\/p>\n

En ce qui concerne les agissements de P.1.) envers la personne de T.1.), l'intention criminelle ne fait aucun doute au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent.<\/p>\n

c) Le commencement d'ex\u00e9cution de l'infraction, respectivement la consommation de l'infraction Aux termes de l'article 374 du code p\u00e9nal, l'attentat existe d\u00e8s qu'il y a commencement d'ex\u00e9cution de l'infraction.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier, l'accomplissement de cette condition ne fait aucun doute pour l\u2019attentat \u00e0 la pudeur tel que libell\u00e9.<\/p>\n

P.1.) est partant \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur telle que mise \u00e0 sa charge par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9clarations des t\u00e9moins T.1.) et T.2.), P.1.) est convaincu :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l'infraction,<\/p>\n

8 le 20 d\u00e9cembre 2017 vers 11.45 heures, \u00e0 (\u2026) dans les locaux du cabinet m\u00e9dical du Dr P.1.),<\/p>\n

d'avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sans violences ni menaces, sur la personne de l'autre sexe,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de T.1.), n\u00e9e le (\u2026), dans le cadre d'une consultation m\u00e9dicale pour un mal de gorge, en touchant les fesses de la patiente lors du pesage et en frottant le sexe contre le genou de la patiente lors de la prise de de la tension art\u00e9rielle. \u00bb<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 372 du code p\u00e9nal, l\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis ans violences ni menaces est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

Au vu la sp\u00e9cificit\u00e9 des faits tout en consid\u00e9rant le faible trouble \u00e0 l\u2019ordre public, le Tribunal fait abstraction d\u2019un emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 l\u2019encontre de P.1.) en application de l\u2019article 20 du code p\u00e9nal et condamne le pr\u00e9venu \u00e0 une amende de 2.000 euros, laquelle tient \u00e9galement compte de ses revenus disponibles.<\/p>\n

Au vu de l\u2019\u00e2ge du pr\u00e9venu P.1.), et en application de l\u2019article 30 du code p\u00e9nal, il n\u2019y a pas lieu de fixer une contrainte par corps en ce qui concerne l\u2019amende \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 378 alin\u00e9a 1er du code p\u00e9nal, les coupables de l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur seront condamn\u00e9s \u00e0 l\u2019interdiction des droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

Cette interdiction sera prononc\u00e9e pour une dur\u00e9e de 5 ans.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S:<\/p>\n

le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, douzi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu P.1.) et son d\u00e9fenseur entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de deux mille (2.000) euros ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, liquid\u00e9s \u00e0 32,72 euros ;<\/p>\n

9 i n t e r d i t \u00e0 P.1.) pour la dur\u00e9e de cinq (5) ans, les droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir :<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois ou offices publics, 2. de porter aucune d\u00e9coration, 3. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, 4. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe, 5. de tenir \u00e9cole ou d\u2019enseigner ou d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement.<\/p>\n

Par application des articles 11, 12, 14, 16, 20, 24, 27, 28, 29, 30, 60, 66 et 372 du code p\u00e9nal ; 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, dont mention a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l'audience par le vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Marc THILL, vice-pr\u00e9sident, Gilles MATHAY, premier juge, et Paul LAMBERT, juge, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019Arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de Shirine AZIZI, substitut du Procureur d\u2019Etat, et de Andy GUDEN, greffier, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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