{"id":786620,"date":"2026-04-30T19:30:18","date_gmt":"2026-04-30T17:30:18","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-juin-2018\/"},"modified":"2026-04-30T19:30:23","modified_gmt":"2026-04-30T17:30:23","slug":"tribunal-darrondissement-27-juin-2018","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-juin-2018\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 27 juin 2018"},"content":{"rendered":"
\n
\n

LCRI n\u00b0 34\/2018 notice n\u00b0 32592\/16\/CD<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2018<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a rendu le jugement qui suit<\/p>\n

dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P1), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (P), actuellement d\u00e9tenu.<\/p>\n

P2) n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (P), actuellement d\u00e9tenu<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u s –<\/p>\n

en pr\u00e9sence de:<\/p>\n

PC1), demeurant \u00e0 F-(…),<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre P1) et P2), pr\u00e9qualifi\u00e9s.<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 7 mai 2018, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le s pr\u00e9venus \u00e0 compara\u00eetre aux audiences publiques des 6 et 7 juin 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

1. tentative d\u2019assassinat, subsidiairement tentative de meurtre, plus subsidiairement coups et blessures volontaires avec incapacit\u00e9 de travail permanente, encore plus subsidiairement coups et blessures avec incapacit\u00e9 de travail , en dernier ordre de subsidiarit\u00e9 coups et blessures, 2. tentative d\u2019assassinat, subsidiairement tentative de meurtre.<\/p>\n

2 A l\u2019audience du 6 juin 2018, Madame le vice -pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 des pr\u00e9venus et leur donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les pr\u00e9venus P1) et P2) ont \u00e9t\u00e9 instruits de leur droit de garder le silence.<\/p>\n

Les experts Ulrich PREISS, Pierre- Olivier POULAIN et Elizabet PETKOVSKI furent entendus en leurs d\u00e9positions orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T1), PC1), T2), et T3) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

PC1), assist\u00e9 de l'interpr\u00e8te asserment\u00e9e Marina MARQUES PINA, s\u2019est oralement constitu\u00e9 partie civile contre P1) et P2).<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P2) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Maximilien LEHNEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Sam RIES, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique du 7 juin 2018.<\/p>\n

A l\u2019audience 7 juin 2018, Ma\u00eetre Maximilien LEHNEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les explications et moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu P2).<\/p>\n

Ma\u00eetre Sam RIES, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, exposa plus amplement les explications et moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu P1).<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Pascale KAELL , premier substitut du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P2) et P1) eurent la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 ,<\/p>\n

l e j u g e m e n t q u i s u i t:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b0 1808 de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 11 ao\u00fbt 2017 renvoyant les pr\u00e9venus P1) et P2) devant la Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal du chef principalement de tentative d\u2019assassinat, subsidiairement de tentative de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessures<\/p>\n

3 volontaires avec incapacit\u00e9 permanente de travail ou perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe ou mutilation grave et encore plus subsidiairement de coups et blessures volontaires avec incapacit\u00e9 de travail sur la personne de PC1).<\/p>\n

Vu la citation du 7 mai 2018 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e aux pr\u00e9venus .<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble de l\u2019information judiciaire effectu\u00e9e dans le dossier not 32592\/ 16\/CD.<\/p>\n

Vu le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 21906 du 26 novembre 2016 \u00e9tabli par la Police Grand-Ducale, circonscription Esch\/Alzette , centre d\u2019intervention principal Esch\/Alzette.<\/p>\n

Vu le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 41637 du 27 novembre 2016 \u00e9tabli par la Police Grand-Ducale, circonscription Esch\/Alzette, centre d\u2019intervention principal Esch\/Alzette.<\/p>\n

Vu les rapports n\u00b0 SREC -LUX-VO-JDA-56654- 5 du 26 novembre 2016, SREC-LUX-VO- JDA-56654- 14 du 2 d\u00e9cembre 2016, n\u00b0 SREC-LUX-VO-JDA-56654- 17 du 22 d\u00e9cembre 2016, n\u00b0 SREC-LUX-VO-JDA-56654- 21 du 16 mars 2017 et n\u00b0 SREC-LUX-VO-JDA-5665- 24 du 18 avril 2017 \u00e9tablis par la Police Grand -Ducale, circonscription r\u00e9gionale Luxembourg, Service de recherche et d\u2019enqu\u00eate criminelle, vol organis\u00e9.<\/p>\n

Vu le rapport n\u00b0 SREC-LUX\/PolTech\/JDA-56654- 1 du 26 novembre 2016 et le rapport n\u00b0 SREC-LUX\/PolTech\/JDA- 56654- 8 du 27 novembre 2016 \u00e9tablis par la Police Grand-Ducale, circonscription Luxembourg, SREC Police Technique ainsi que et le rapport n\u00b0 DirR\u00e9gESCH\/SREC\/CPT\/2016\/56654- 2 du 26 novembre 2016 \u00e9tabli par la Police Grand – Ducale, circonscription Esch\/Alzette, SREC Cellule de Police Technique.<\/p>\n

Vu les rapports d\u2019expertise du Docteur Ulrich PREISS , m\u00e9decin l\u00e9giste, du 8 f\u00e9vrier 2017 et du 21 juin 2017.<\/p>\n

Au P\u00e9nal<\/p>\n

Quant aux faits<\/p>\n

L\u2019examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, ont permis de d\u00e9gager ce qui suit:<\/p>\n

Le 26 novembre 2016, vers 13.00 heures, le centre d\u2019intervention principal d\u2019Esch\/Alzette a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le HOPITAL1) d\u2019(…) qu\u2019un patient pr\u00e9sentant des blessures inflig\u00e9es par couteau se trouvait \u00e0 l\u2019h\u00f4pital.<\/p>\n

La victime PC1) a d\u00e9clar\u00e9 que le jour avant, il se trouvait avec deux amis au ETABLISSEMENT1) dans la rue LIEU1) \u00e0 (…). T2) les avait conduits et avait gar\u00e9 la voiture sur le parking pr\u00e8s de la SOC1) dans la rue LIEU1) . A leur arriv\u00e9e, son ami B) aurait remarqu\u00e9 une voiture qui s\u2019approchait d\u2019eux. Des personnes en seraient descendues et se seraient dirig\u00e9es vers eux, quand tout \u00e0 coup il a ressenti un fort coup dans le dos et contre sa t\u00eate. Son ami aurait cri\u00e9 et un des autres hommes aurait sorti un couteau. Cette personne aurait alors tenu en joue \u00ab B) \u00bb tandis qu\u2019une autre personne aurait attaqu\u00e9 PC1) par-derri\u00e8re en le piquant dans le dos faisant en sorte qu\u2019il tombe par terre. T2) l\u2019aurait ensuite emmen\u00e9.<\/p>\n

4 PC1) a encore d\u00e9clar\u00e9 que son attaquant serait un P2) qui aurait eu une bagarre avec son fr\u00e8re la semaine d\u2019avant. La personne ayant tenu le couteau contre la gorge de son ami, il ne conna\u00eet pas son nom, mais son fr\u00e8re l\u2019aurait reconnu sur la page SITE1) de P2).<\/p>\n

Dans son rapport d\u2019expertise, le Docteur Ulrich PREISS retient que PC1) pr\u00e9sentait 8 blessures perforantes au niveau du dos ainsi qu\u2019une bles sure perforante au troisi\u00e8me doigt de la main gauche. Par ailleurs un pneumothorax bilat\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 sur la personne de PC1), partant une blessure potentiellement mortelle en cas de non-traitement. L\u2019expert pr\u00e9cise encore que dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, en pr\u00e9sence de multiples blessures perforantes, il n\u2019\u00e9tait certainement pas le m\u00e9rite des pr\u00e9venus qu\u2019aucun organe vital n\u2019a \u00e9t\u00e9 atteint, mais simplement un coup de chance.<\/p>\n

PC1) a \u00e9t\u00e9 entendu le 21 d\u00e9cembre 2016, il a maintenu avoir \u00e9t\u00e9 touch\u00e9 d\u2019abord par un coup de poing \u00e0 la nuque et il aurait vu que ce coup provenait de P2). Il aurait ensuite essay\u00e9 de pousser sa main et aurait remarqu\u00e9 que P2) tenait un couteau dans sa main \u00e0 l\u2019aide duquel il aurait de suite commenc\u00e9 \u00e0 lui porter des coups de couteau. En se retournant , il aurait pu reconna\u00eetre une deuxi\u00e8me personne, \u00e0 savoir \u00ab P1\u2019) \u00bb, qui lui aussi tenait un couteau dans la main et lui aurait \u00e9galement port\u00e9 des coups. De m\u00eame les deux personnes lui auraient port\u00e9 des coups de poing et des coups de pied. A un moment il \u00e9tait tomb\u00e9 par terre et a d\u00fb subir les violences de ses deux agresseurs avant de r\u00e9ussir \u00e0 s\u2019enfuir et de rejoindre T2) dans sa voiture. Son ami B) aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 avec un couteau de sorte qu\u2019il ne pouvait pas venir en aide \u00e0 PC1). Il aurait voulu rentrer et ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 son domicile qu\u2019il aurait constat\u00e9 que ses blessures \u00e9taient plus graves de sorte que sa m\u00e8re l\u2019a emmen\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Il pr\u00e9cise encore avoir re\u00e7u dix coups : 6 dans le dos, deux dans la nuque et deux dans la main.<\/p>\n

Sur question, PC1) situe la raison de son attaque dans la rixe qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e une semaine auparavant et dans laquelle \u00e9tait impliqu\u00e9e son fr\u00e8re, mais pas lui.<\/p>\n

A l\u2019audience de la Chambre criminelle, PC1) a maintenu ses d\u00e9clarations initiales, sauf qu\u2019il n\u2019a plus parl\u00e9 que de coups de couteau ne se souvenant plus avoir re\u00e7u d\u2019abord un coup de poing.<\/p>\n

T2) a d\u00e9clar\u00e9 s\u2019\u00eatre gar\u00e9 sur le parking pr\u00e8s de la SOC1) et alors qu\u2019ils \u00e9taient en train de laisser leurs vestes dans la voiture, 3-4 personnes sont venues et ont de suite attaqu\u00e9 PC1), pr\u00e9cisant qu\u2019ils ne se sont pas attaqu\u00e9s ni \u00e0 lui ni \u00e0 B) . Il serait rentr\u00e9 de suite dans sa voiture, aurait fait demi- tour et aurait pris PC1) dans la voiture, qui avait r\u00e9ussi \u00e0 s\u2019enfuir de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la rue. Quand PC1) montait \u00e0 bord de la voiture, il aurait constat\u00e9 que les autres l\u2019avaient attaqu\u00e9 avec un couteau, PC1) pr\u00e9sentant plein de blessures sur le dos et ses v\u00eatements \u00e9taient pleins de sang. Comme PC1) ne voulait pas se rendre dans un h\u00f4pital, il l\u2019aurait amen\u00e9 \u00e0 la maison avant de rentrer lui-m\u00eame. Il d\u00e9clare encore ne pas conna\u00eetre les attaquants.<\/p>\n

Lors de son audition du 15 d\u00e9cembre 2016, T2) a maintenu ses d\u00e9clarations pr\u00e9c\u00e9dentes. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que pendant que lui et B) \u00e9taient en train de mettre leurs vestes dans la voiture, un groupe de jeunes gens se serait avanc\u00e9 vers eux et deux d\u2019entre eux auraient de suite attaqu\u00e9 PC1), qui serait tomb\u00e9 rapidement. Il ne peut pas donner d\u2019autre s pr\u00e9cisions \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019est mis dans sa voiture et a fait demi- tour. Quand il \u00e9tait en train de s\u2019avancer direction de la gare, PC1) l\u2019aurait rejoint \u00e0 hauteur des feux tricolores et serait mont\u00e9 dans la voiture. Il affirme conna\u00eetre les agresseurs de vue sans pouvoir indiquer leurs noms. Sur base d\u2019une photo, il a pu identifier les deux agresseurs , sans pr\u00e9cision quant \u00e0 leur identit\u00e9.<\/p>\n

A), fr\u00e8re de la victime, n\u2019\u00e9tait pas sur place le 26 novembre 2016, mais a su fournir quelques pr\u00e9cisions quant \u00e0 la bagarre s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9e une semaine auparavant devant le local ETABLISSEMENT2). Lors de cette soir\u00e9e, un ami \u00e0 lui aurait eu une dispute avec \u00ab P2) \u00bb et quand un autre ami a voulu les s\u00e9parer, P2) s\u2019est bagarr\u00e9 avec lui. D\u2019apr\u00e8s A) ni lui ni surtout son fr\u00e8re n\u2019\u00e9taient m\u00eal\u00e9s \u00e0 cette bagarre.<\/p>\n

A) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9entendu le 16 d\u00e9cembre 2016 et il a indiqu\u00e9 que son fr\u00e8re lui avait parl\u00e9 de \u00ab P2) \u00bb et de \u00ab P1\u2019) \u00bb. Il a \u00e9galement pu identifier visuellement les deux agresseurs sur une photo.<\/p>\n

Le 27 novembre 2016, P2) a \u00e9t\u00e9 m\u00eal\u00e9 dans une nouvelle rixe au couteau \u00e0 LIEU4) . Il a \u00e9t\u00e9 entendu le 27 novembre 2016 par les enqu\u00eateurs du SREC et a d\u00e9clar\u00e9 que l a nuit pr\u00e9c\u00e9dente, il aurait rencontr\u00e9 PC1) par hasard et que pour des raisons qu\u2019il ne souhaite pas d\u00e9tailler, il serait all\u00e9 \u00e0 sa rencontre et lui aurait port\u00e9 de suite un coup de poing au visage. Lors de ce coup, il se serait bless\u00e9 \u00e0 la main droite, ce qui aurait eu le don de l\u2019enrager davantage et il aurait sorti un couteau de son sac \u00e0 dos pour attaquer PC1), de son souvenir, en lui portant environ 8 coups. Il pr\u00e9cise que PC1) serait tomb\u00e9 par terre apr\u00e8s le coup de poing et qu\u2019il se serait ensuite pench\u00e9 pour l\u2019attaquer au niveau du dos, endroit qui d\u2019apr\u00e8s P2) serait moins sensible aux douleurs et o\u00f9 les blessures gu\u00e9rissent plus rapidement. Il relate encore que le couteau lui aurait appartenu et que malgr\u00e9 le fait qu\u2019il avait consomm\u00e9 de l\u2019alcool, il aurait encore tr\u00e8s bien su ce qu\u2019il a fait.<\/p>\n

Il a indiqu\u00e9 que la raison de cette attaque aurait \u00e9t\u00e9 que le fr\u00e8re de PC1) et d\u2019autres personnes l\u2019auraient attaqu\u00e9 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente et comme de cette fa\u00e7on, la victime aurait \u00e9t\u00e9 concern\u00e9e directement ou indirectement, il se serait veng\u00e9. Il en termine en d\u00e9clarant ne pas vouloir revenir davantage sur ces faits.<\/p>\n

P2) affirme avoir \u00e9t\u00e9 seul au parking et il conteste avoir voulu tuer PC1).<\/p>\n

Lors de son premier interrogatoire devant le juge d\u2019instruction, P2) a maintenu ses d\u00e9clarations, relatant que la raison de la rixe se trouvait dans la bagarre de la semaine pr\u00e9c\u00e9dente o\u00f9 des amis de PC1) l\u2019auraient frapp\u00e9, sans qu\u2019il ne puisse affirmer si PC1) \u00e9tait avec eux ou non. Apr\u00e8s l\u2019attaque il aurait jet\u00e9 le couteau.<\/p>\n

P2) a entendu une deuxi\u00e8me fois par le juge d\u2019instruction le 3 mars 2017, il revient sur ses aveux, d\u00e9clarant alors ne pas avoir port\u00e9 les coups de couteau \u00e0 PC1). Il aurait \u00e9t\u00e9 avec 3 personnes qu\u2019il conna\u00eet uniquement de vue tout en ignorant leurs noms, quand il a reconnu PC1) dans une voiture, qu\u2019il affirme d\u2019ailleurs \u00e9galement seulement conna\u00eetre de vue. Il se serait avanc\u00e9 vers PC1) et ils auraient eu une discussion anim\u00e9e au sujet de la rixe de la semaine pr\u00e9c\u00e9dente, cette discussion finissant par une bagarre. Il aurait vu que deux des personnes avec lesquelles il se trouvait, auraient \u00e9galement attaqu\u00e9 PC1) sans qu\u2019il ne puisse dire si une des ces personnes avait un couteau en mains. Il d\u00e9clare avoir racont\u00e9 des mensonges lors de ses pr\u00e9c\u00e9dents interrogatoires.<\/p>\n

A l\u2019audience il a maintenu la version suivant laquelle il n\u2019aurait port\u00e9 que des coups de poing \u00e0 PC1).<\/p>\n

Sur base des indications fournies par PC1) ainsi que des autres t\u00e9moins, les enqu\u00eateurs ont pu identifier \u00ab P1\u2019) \u00bb comme \u00e9tant P1).<\/p>\n

6 P1) a \u00e9t\u00e9 entendu le 14 mars 2017, se trouvant \u00e0 ce moment en d\u00e9tention pr\u00e9ventive pour une autre affaire. Interrog\u00e9 quant aux faits du 26 novembre 2016, il d\u00e9clare ne pas avoir \u00e9t\u00e9 au Luxembourg, il aurait \u00e9t\u00e9 soit chez son p\u00e8re \u00e0 LIEU2) soit chez sa s\u0153ur \u00e0 LIEU3) . Il affirme avoir \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 dans le train et comme il n\u2019avait pas de billet, il aurait obtenu un avertissement, papier qu\u2019il a perdu depuis. Il relate conna\u00eetre P2) et avoir entendu que celui-ci a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 lors d\u2019une rixe. Il affirme ne pas conna\u00eetre PC1) .<\/p>\n

P1) a \u00e9t\u00e9 entendu le 30 mars 2017 par le juge d\u2019instruction, o\u00f9 il a maintenu les d\u00e9clarations faites devant les enqu\u00eateurs, sauf \u00e0 pr\u00e9ciser \u00eatre certain d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 \u00e0 LIEU2) . Il affirme que sa copine \u00e9tait avec lui et qu\u2019il ignore l\u2019adresse o\u00f9 il a s\u00e9journ\u00e9. Il soutient par ailleurs \u00eatre totalement confiant quant au r\u00e9sultat de l\u2019analyse ADN ordonn\u00e9e par le juge d\u2019instruction.<\/p>\n

A l\u2019audience de la Chambre criminelle, et surtout en connaissance de cause du r\u00e9sultat fourni par l\u2019analyse ADN, P1) a chang\u00e9 ses d\u00e9clarations, affirmant actuellement avoir attaqu\u00e9 PC1) et avoir \u00e9t\u00e9 le seul \u00e0 l\u2019attaquer. Il d\u00e9clare que PC1) avait un couteau sur lui et qu\u2019il se serait bless\u00e9 avec ce couteau, ce fait expliquant la pr\u00e9sence de son sang sur les lieux. Il ne peut pas fournir d\u2019explication pour la rixe, mais affirme avoir \u00e9t\u00e9 fou de rage et avoir ainsi piqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises PC1).<\/p>\n

En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par les pr\u00e9venus, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 des infractions leur reproch\u00e9es, tant en fait qu\u2019en droit.<\/p>\n

Dans ce contexte, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans y \u00eatr e tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764).<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait , la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce la Chambre criminelle estime que les d\u00e9clarations de la victime sont tout \u00e0 fait cr\u00e9dibles et qu\u2019il n\u2019y pas d\u2019\u00e9l\u00e9ment pouvant s\u00e9rieusement les mettre en doute, le seul fait que PC1) n\u2019ait plus parl\u00e9 du coup de poing ne portant pas \u00e0 cons\u00e9quence \u00e0 ce sujet, ce coup \u00e9tant de loin le geste le plus anodin et le moins offensif si on prend en consid\u00e9ration l\u2019ensemble des blessures qu\u2019il a subies. Par ailleurs cet oubli, qui est par ailleurs parfaitement excusable dans le chef de la victime, ne saurait suffire pour amener un doute quant au fait que P2) ait utilis\u00e9 un couteau, les d\u00e9clarations de la victime n\u2019ayant vari\u00e9 d\u2019un iota quant \u00e0 cet \u00e9l\u00e9ment.<\/p>\n

Il y a encore lieu de prendre en consid\u00e9ration que les deux pr\u00e9venus ont chang\u00e9 leurs d\u00e9clarations tout au long de la proc\u00e9dure, d\u2019abord P2) affirmant avoir \u00e9t\u00e9 l\u2019auteur de l\u2019attaque pour ensuite d\u00e9clarer ne rien avoir \u00e0 faire avec les coups de couteau, mais seulement d\u2019avoir<\/p>\n

7 port\u00e9 un coup de poing. Force est de constater que lors de ses premi\u00e8res d\u00e9clarations aussi bien devant les enqu\u00eateurs que devant le juge d\u2019instruction, il a fourni des d\u00e9tails que seul un intervenant actif et direct peut donner, notamment en indiquant le nombre exact de coups de couteau port\u00e9s et il ne saurait \u00eatre question qu\u2019en tant que spectateur, ou presque puisqu\u2019il avoue avoir port\u00e9 un coup de poing \u00e0 la victime, il aurait compt\u00e9 le nombre de coups de couteau port\u00e9s tout en soulignant qu\u2019il d\u00e9clare ne pas avoir vu qui a port\u00e9 les coups de couteau voire m\u00eame ne pas avoir vu de couteau du tout.<\/p>\n

L\u2019affirmation suivant laquelle PC1) \u00e9tait en possession d\u2019un couteau que son attaquant lui aurait pris, n\u2019a m\u00eame pas \u00e9t\u00e9 faite au cours de l\u2019instruction et aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier ne permet de retenir ce fait comme \u00e9tabli.<\/p>\n

Par ailleurs le fait que P1) souhaite endosser toute la responsabilit\u00e9 de la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits, n\u2019emporte pas non plus la conviction de la Chambre criminelle, d\u00e9clarant initialement ne pas avoir \u00e9t\u00e9 au Luxembourg du tout, pour ensuite revenir sur cela une fois les r\u00e9sultats de l\u2019expertise ADN figurant au dossier r\u00e9pressif et \u00e9tablissant que P1) a bel et bien \u00e9t\u00e9 sur place au vu de ses traces de sang pr\u00e9sentes sur les lieux de l\u2019attaque.<\/p>\n

La Chambre criminelle tient partant pour \u00e9tabli que les deux pr\u00e9venus \u00e9taient pr\u00e9sents sur les lieux et ont tous les deux attaqu\u00e9 PC1) aussi bien \u00e0 l\u2019aide d\u2019un ou de plusieurs couteaux qu\u2019avec des coups de poing lui causant ainsi les blessures telles que d\u00e9taill\u00e9es ci-devant.<\/p>\n

En droit Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1) et \u00e0 P2): \u00ab Le 26 novembre 2016 vers 02.00 heures, sur le parking de la \u00ab SOC1) \u00bb sis \u00e0 (…) , rue LIEU1),<\/p>\n

principalement, en infraction aux articles 51, 52, 392, 393, 394 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre avec pr\u00e9m\u00e9ditation, c\u2019est-\u00e0-dire un assassinat,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de commettre un assassinat sur la personne d\u2019 PC1), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (Cap-Vert), en lui portant plusieurs coups de couteau, notamment dans la nuque et dans le dos de sorte \u00e0 lui causer 8 plaies ouvertes et saignantes, tout en lui donnant \u00e9galement des coups de pieds et poings,<\/p>\n

tentative manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs formant un commencement d\u2019ex\u00e9cution, et n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ayant manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, \u00e0 savoir que la victime a r\u00e9ussi \u00e0 fuir des lieux de l\u2019infraction,<\/p>\n

subsidiairement, en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d'avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l'intention de donner la mort, c'est -\u00e0-dire d'avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre sur la personne d\u2019PC1), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (Cap-Vert), en lui portant plusieurs coups de couteau, notamment dans la nuque et dans le<\/p>\n

8 dos de sorte \u00e0 lui causer 8 plaies ouvertes et saignantes, tout en lui donnant \u00e9galement des coups de pieds et poings,<\/p>\n

tentative manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs formant un commencement d\u2019ex\u00e9cution, et n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ayant manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, \u00e0 savoir que la victime a r\u00e9ussi \u00e0 fuir des lieux de l\u2019infraction,<\/p>\n

plus subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 400 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, avec la circonstance qu\u2019il est r\u00e9sult\u00e9 de ces coups ou des blessures, soit une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave, en l\u2019esp\u00e8ce avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PC1) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (Cap-Vert), en lui portant plusieurs coups de couteau, notamment dans la nuque et dans le dos de sorte \u00e0 lui causer 8 plaies ouvertes et saignantes, tout en lui donnant \u00e9galement des coups de pieds et poings, avec la circonstance que ces coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une maladie paraissant incurable, soit une incapacit\u00e9 permanente de travail personnel, soit la perte de l\u2019usage absolu d\u2019un organe, soit une mutilation grave,<\/p>\n

encore plus subsidiairement, en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 autrui, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 PC1) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (Cap-Vert), en lui portant plusieurs coups de couteau, notamment dans la nuque et dans le dos de sorte \u00e0 lui causer 8 plaies ouvertes et saignantes, tout en lui donnant \u00e9galement des coups de pieds et poings, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail d\u2019au moins 30 jours \u00bb.<\/p>\n

Quant au degr\u00e9 de participation des pr\u00e9venus P2) et de P1) L\u2019article 66 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que \u00ab seront punis comme auteurs d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit : Ceux qui l\u2019auront ex\u00e9cut\u00e9 ou qui auront directement coop\u00e9r\u00e9 \u00e0 son ex\u00e9cution ; Ceux qui, par un fait quelconque, auront pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis ;<\/p>\n

Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit ;<\/p>\n

Ceux qui, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards affich\u00e9s, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, auront provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre, sans pr\u00e9judice des deux derni\u00e8res dispositions de l\u2019article 22 de la loi du 8 juin 2004 sur la libert\u00e9 d\u2019expression dans les m\u00e9dias \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 67 du m\u00eame Code pr\u00e9voit que \u00ab seront punis comme complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit :<\/p>\n

Ceux qui auront donn\u00e9 des instructions pour le commettre ;<\/p>\n

Ceux qui auront procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu\u2019ils devaient y servir ;<\/p>\n

Ceux qui hors le cas pr\u00e9vu par le paragraphe 3 de l\u2019article 66, auront avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Il est de doctrine et de jurisprudence constantes que ceux qui coop\u00e8rent directement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des actes mat\u00e9riels de l\u2019infraction sont \u00e0 qualifier d\u2019auteurs. Ce sont des auteurs par acte mat\u00e9riel, par opposition aux auteurs par acte intellectuel (cf NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, livre premier, article 66).<\/p>\n

Pour qu\u2019il y ait participation criminelle, il faut que l\u2019auteur ou le complice ait connaissance qu\u2019il participe \u00e0 un crime d\u00e9termin\u00e9, qu\u2019il connaisse toutes les circonstances qui donnent au fait, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution duquel il coop\u00e8re, le caract\u00e8re d\u2019un crime (Cass. Belge, 9 novembre 1986, Pas. 1987, I, 437). Il faut ensuite l\u2019existence d\u2019un fait mat\u00e9riel de participation pr\u00e9alable ou concomitant selon un des modes pr\u00e9vus aux articles 66 et 67 du Code p\u00e9nal. Il faut enfin un concours de volont\u00e9 dans le chef des participants, une volont\u00e9 d\u2019agir dans le but de commettre ensemble une infraction (MARCHAL et JASPAR, Principes de Droit p\u00e9nal, n\u00b0 246).<\/p>\n

La doctrine et la jurisprudence estiment que dans le cas o\u00f9 un groupe d\u2019individus a particip\u00e9 collectivement \u00e0 des violences, tous ceux qui ont fait partie du groupe sont consid\u00e9r\u00e9s comme auteurs de l\u2019infraction sans que l\u2019on ait besoin de chercher s\u2019ils ont personnellement frapp\u00e9 la victime et \u00e0 plus forte raison quelle est la gravit\u00e9 des coups qu\u2019ils ont respectivement port\u00e9s (Dalloz, op.cit.n\u00b041). Cette recherche serait difficile \u00e0 r\u00e9aliser, les violences de l\u2019un s\u2019ajoutant \u00e0 celles de l\u2019autre ont aggrav\u00e9 l\u2019\u00e9tat de la victime dans des conditions qui ne permettent pas de d\u00e9terminer la part de chacun (op.cit).<\/p>\n

Lorsque plusieurs individus ont dans une intention commune caus\u00e9 des l\u00e9sions corporelles \u00e0 un tiers, ils sont p\u00e9nalement et civilement responsables du pr\u00e9judice essuy\u00e9 par ce tiers, sans qu\u2019il y ait lieu de d\u00e9terminer le r\u00f4le que l\u2019intervention mat\u00e9rielle de chacun d\u2019eux a jou\u00e9 dans la gen\u00e8se du dommage. Agissant d\u2019un commun accord, ils ont voulu au m\u00eame degr\u00e9 les suites dommageables des agissements auxquels ils ont tous pris une part active (CSJ, 5.4.1968, P.XX, p466ss).<\/p>\n

10 En pr\u00e9sence de violences exerc\u00e9es collectivement, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale n'est pas divis\u00e9e entre les diff\u00e9rents participants en proportion de l'intensit\u00e9 causale respective des interventions des diff\u00e9rents auteurs. Quelle que soit l'influence qu\u2019un coauteur a personnellement exerc\u00e9e par son action personnelle sur la production du r\u00e9sultat, il encourt dans sa totalit\u00e9 la peine pr\u00e9vue par la loi pour l'infraction commise par les membres du groupe. Ainsi, dans les cas de violences exerc\u00e9es par les membres d'un groupe d'individus qui y ont particip\u00e9 collectivement \u00e0 ces violences, ils sont responsables de l'ensemble du dommage corporel que la victime a subi au total, sans qu'il y ait lieu de rechercher les coups respectivement port\u00e9s par chacun des membres du groupe et le dommage subi par la victime \u00e0 l'occasion de chacun de ces coups ou blessures (Cour, arr\u00eat n\u00b0 286\/06 V du 30 mai 2006).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce au vu de ce qui a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 ci-devant, la Chambre criminelle estime que les deux pr\u00e9venus sont \u00e0 retenir en qualit\u00e9 d\u2019auteur pour avoir port\u00e9 eux -m\u00eames les coups de couteau suivant d\u00e9clarations de la victime, la victime n\u2019\u00e9tant bien \u00e9videmment pas en mesure de pr\u00e9ciser qui a port\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment quels coups, la seule chose qu\u2019elle a toujours affirm\u00e9 \u00e9tait que les deux ont port\u00e9 des coups de couteau.<\/p>\n

Quant \u00e0 l'infraction de tentative d\u2019assassinat sur la personne de PC1) libell\u00e9e principalement Pour qu\u2019il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code p\u00e9nal, il faut que la r\u00e9solution de commettre un crime ou un d\u00e9lit ait \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime ou de ce d\u00e9lit, et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de leur auteur. La tentative de meurtre requiert les \u00e9l\u00e9ments suivants: 1) le commencement d\u2019ex\u00e9cution d\u2019un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort, 2) une victime qui ne soit pas l\u2019agent lui-m\u00eame, 3) l\u2019absence de d\u00e9sistement volontaire et 4) l\u2019intention de donner la mort. Ces \u00e9l\u00e9ments sont donn\u00e9s en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

En effet, le s pr\u00e9venus P1) et P2) ont accompli un acte mat\u00e9riel de nature \u00e0 causer la mort de leur victime. Il ont ainsi bless\u00e9 au moyen d\u2019un objet contondant, \u00e0 savoir un couteau de cuisine, PC1) en lui causant notamment une blessure perforante, d\u2019une profondeur se situant entre 7 et 8 cm, passant de justesse \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la carotide (1-2 cm suivant l\u2019expert Docteur SCHUFF). Cette blessure si elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 soign\u00e9e directement a mis PC1) en danger de mort et il n\u2019a \u00e9t\u00e9 sauv\u00e9 que suite \u00e0 une intervention rapide et efficace des m\u00e9decins, consistant dans le cas d\u2019esp\u00e8ce dans une intervention chirurgicale d\u2019urgence. L\u2019expert Dr. Andreas SCHUFF a \u00e9t\u00e9 clair et pr\u00e9cis dans son rapport et dans ses d\u00e9clarations \u00e0 la barre, en y ajoutant encore le danger encouru par la victime en cas de septic\u00e9mie, complication qui ne serait pas \u00e0 exclure notamment en prenant en consid\u00e9ration l\u2019arme employ\u00e9e, \u00e0 savoir un couteau sale.<\/p>\n

Pour qu\u2019il y ait meurtre, il faut que l\u2019auteur ait agi dans l\u2019intention de donner la mort. Il faut que le geste violent ait \u00e9t\u00e9 port\u00e9 avec l\u2019intention de tuer et qu\u2019il y ait concomitance entre le geste et l\u2019intention, mais il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019auteur ait pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9 son acte; l\u2019intention de tuer a pu surgir brusquement dans l\u2019esprit de l\u2019auteur au moment o\u00f9 il frappait (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 22). Il faut que l\u2019auteur ait eu conscience que son acte allait<\/p>\n

11 provoquer la mort de la victime \u00e0 condition que le r\u00e9sultat voulu se produirait (JCL, atteintes volontaires \u00e0 la vie, art. 221- 1 \u00e0 221-5, n\u00b0 50). C\u2019est donc un fait purement psychologique dont la preuve peut \u00eatre rapport\u00e9e par de simples pr\u00e9somptions (Gar\u00e7on, Code p\u00e9nal annot\u00e9, t.2, article 295, n\u00b0 63 et ss).<\/p>\n

La d\u00e9monstration d\u2019un processus psychologique est difficile et m\u00eame impossible \u00e0 \u00e9tablir directement. Il faut donc scruter les circonstances mat\u00e9rielles pour conclure \u00e0 l\u2019existence ou \u00e0 l\u2019absence de l\u2019intention en tenant compte que les mobiles ayant d\u00e9termin\u00e9 l\u2019auteur, n\u2019ont aucune influence sur l\u2019imputabilit\u00e9.<\/p>\n

La preuve \u00e0 fournir est une question de fait que les circonstances d\u00e9montrent dans chaque cas particulier. On pourra trouver des indices propres \u00e0 \u00e9tablir l\u2019intention de donner la mort dans la nature des armes employ\u00e9es, la mani\u00e8re dont elles sont mani\u00e9es, les paroles prononc\u00e9es avant, pendant et apr\u00e8s les faits, les situations respectives de la victime et de son agresseur dans la sc\u00e8ne qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e, la nature des blessures, le nombre de coups port\u00e9s (Marchal et Jaspar, Droit criminel, t.1, n\u00b0 1134 ; R.P.D.B., v\u00b0 homicide, n\u00b0 11).<\/p>\n

L\u2019intention de tuer est manifeste lorsque l\u2019auteur emploie des moyens propres \u00e0 donner la mort. Celui qui, en connaissance de cause, met en \u0153uvre des moyens qui normalement doivent donner la mort, ne peut avoir eu d\u2019autre intention que celle de tuer (Goedseels, Commentaire du Code p\u00e9nal belge, t.2, n\u00b0 2365).<\/p>\n

La jurisprudence n\u2019exige d\u2019ailleurs pas que l\u2019auteur ait voulu consciemment et m\u00e9chamment la mort de son adversaire; il suffit qu\u2019il en ait envisag\u00e9 et accept\u00e9 l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 (Dalloz, Droit p\u00e9nal, v\u00b0 homicide, n\u00b0 23).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il est constant en cause que le s pr\u00e9venus ont , au moyen d'un objet contondant , caus\u00e9 des blessures potentiellement mortelles, tel que cela r\u00e9sulte du rapport d\u2019expertise du Docteur Andreas SCHUFF, confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience publique, partant \u00e0 l\u2019aide d\u2019un moyen normalement propre \u00e0 causer la mort.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte ainsi de l\u2019arme employ\u00e9e et de la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e, qu\u2019au moment o\u00f9 cet acte a \u00e9t\u00e9 commis de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e par P1) et P2), ceux-ci avaient n\u00e9cessairement l\u2019intention de donner la mort \u00e0 sa victime ou en avait du moins accept\u00e9 l'\u00e9ventualit\u00e9.<\/p>\n

La circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation<\/p>\n

La tentative d\u2019assassinat, telle que libell\u00e9e par l\u2019ordonnance de renvoi, suppose encore la pr\u00e9m\u00e9ditation.<\/p>\n

L\u2019assassinat est d\u00e9fini comme le meurtre commis par suite d\u2019une r\u00e9solution criminelle ant\u00e9rieure et r\u00e9fl\u00e9chie. La pr\u00e9m\u00e9ditation suppose ainsi l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 de la r\u00e9solution criminelle et la r\u00e9flexion d\u2019une part et la simultan\u00e9it\u00e9 de cette r\u00e9solution avec l\u2019acte de l\u2019autre part. Ces deux circonstances sont \u00e9galement essentielles \u00e0 la notion de pr\u00e9m\u00e9ditation (Nyples et Servais, Code p\u00e9nal interpr\u00e9t\u00e9, article 394, p.268ss).<\/p>\n

Pour qu\u2019il y ait pr\u00e9m\u00e9ditation dans le sens de la loi, il faut qu\u2019il y ait d\u2019une part une r\u00e9solution criminelle ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution et d\u2019autre part une ex\u00e9cution r\u00e9fl\u00e9chie et de sang froid (Cass. 5.5.1949, P.14, p. 55(). C\u2019est le dessein m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi et persistant d\u2019attenter \u00e0 la<\/p>\n

12 vie d\u2019autrui, par des moyens soigneusement choisis dans l\u2019intention de r\u00e9ussir l\u2019entreprise coupable (Vitu, Droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, t.II, 1982, n. 1721).<\/p>\n

La pr\u00e9m\u00e9ditation consiste dans le dessein r\u00e9fl\u00e9chi, form\u00e9 avant l\u2019action de commettre un crime, et sp\u00e9cialement d\u2019attenter \u00e0 la personne de quelqu\u2019un. Ainsi , pour que l\u2019infraction soit pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e, il faut non seulement que la r\u00e9solution criminelle ait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l\u2019action, mais encore qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9es l\u2019une de l\u2019autre par un intervalle assez long pour qu\u2019on puisse admettre avec certitude que l\u2019agent a commis le fait apr\u00e8s y avoir m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi (Encyclop\u00e9die de droit criminel belge, article 394 sub 1). L\u2019\u00e9l\u00e9ment objectif que constitue l\u2019intervalle de temps \u00e9coul\u00e9 entre la r\u00e9solution de commettre l\u2019infraction et son ex\u00e9cution doit donc s\u2019accompagner d\u2019un \u00e9l\u00e9ment subjectif consistant dans une forme de volont\u00e9 persistante et r\u00e9solue. La pr\u00e9m\u00e9ditation s\u2019oppose donc \u00e0 l\u2019impulsion \u00e0 laquelle c\u00e8de l\u2019agent sous l\u2019influence irraisonn\u00e9e de quelque vive passion (JCL, droit p\u00e9nal, v\u00b0 circonstances aggravantes, fasc. 132- 71 et 132- 75, nos 69 et 70).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce certains aspects peuvent donner lieu \u00e0 penser que l\u2019intention meurtri\u00e8re a pu germer dans l\u2019esprit de P2) et \u00e9ventuellement de P1) \u00e0 un moment ant\u00e9rieur au 26 novembre 2016.<\/p>\n

Il y a d\u2019abord lieu de relever la situation conflictuelle ayant exist\u00e9 entre les diff\u00e9rents groupes de jeunes auxquels appartiennent PC1) d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et les deux pr\u00e9venus de l\u2019autre, m\u00eame si les circonstances de la bagarre de la semaine pr\u00e9c\u00e9dente demeurent obscures et loin d\u2019\u00eatre \u00e9tablies.<\/p>\n

Les deux pr\u00e9venus, d\u00e8s qu\u2019ils aper\u00e7oivent PC1), s\u2019avancent vers lui et commencent de suite une bagarre sans qu\u2019il n\u2019y ait eu de v\u00e9ritable discussion verbale auparavant. S\u2019y ajoute encore le fait qu\u2019ils \u00e9taient munis de couteaux.<\/p>\n

La Chambre criminelle, sur base de tous les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que des d\u00e9bats men\u00e9s en audience publique, se doit cependant de constater qu\u2019il subsiste des doutes quant \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de cette circonstance aggravante, le seul fait que les pr\u00e9venus avaient des couteaux sur eux n\u2019\u00e9tant pas suffisant pour la retenir. De plus les deux ne pouvaient \u00eatre s\u00fbrs de rencontrer PC1) durant cette nuit et ils n\u2019ont, tout au plus, pu prendre la d\u00e9cision de l\u2019attaquer au moment de l\u2019avoir vu \u00e0 bord de la voiture sur le parking, cet espace de temps n\u2019\u00e9tant par ailleurs pas suffisant pour retenir qu\u2019ils auraient ex\u00e9cut\u00e9 un projet r\u00e9fl\u00e9chi et pr\u00e9par\u00e9 depuis un certain moment.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation n\u2019est pas \u00e0 retenir \u00e0 charge des deux pr\u00e9venus.<\/p>\n

P1) et P2) se trouvent partant convaincus par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, et par leurs aveux partiels :<\/p>\n

\u00ab Comme auteurs ayant eux-m\u00eames ex\u00e9cut\u00e9 l\u2019infraction,<\/p>\n

Le 26 novembre 2016 vers 02.00 heures, sur le parking de la \u00ab SOC1) \u00bb sis \u00e0 (…) , rue LIEU1),<\/p>\n

en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

13 d'avoir tent\u00e9 de commettre un homicide avec l'intention de donner la mort, c'est-\u00e0-dire d'avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir tent\u00e9 de commettre un meurtre sur la personne d\u2019PC1), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (Cap-Vert), en lui portant plusieurs coups de couteau, notamment dans la nuque et dans le dos de sorte \u00e0 lui causer 8 plaies ouvertes et saignantes, tout en lui donnant \u00e9galement des coups de pieds et poings,<\/p>\n

tentative manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs formant un commencement d\u2019ex\u00e9cution, et n\u2019ayant \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ayant manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, \u00e0 savoir que la victime a r\u00e9ussi \u00e0 fuir des lieux de l\u2019infraction. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine \u00e0 prononcer: Selon les dispositions combin\u00e9es des articles 393 du Code p\u00e9nal, qui d\u00e9finit le meurtre et en pr\u00e9voit la peine et de l\u2019article 52 du m\u00eame code, qui pr\u00e9voit que les peines en cas de tentative de crime, le crime dont P1) et P2) sont d\u00e9clar\u00e9s convaincus est puni de la peine de r\u00e9clusion de 20 \u00e0 30 ans. En cas d\u2019application de circonstances att\u00e9nuantes, la peine ne saurait \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 10 ans de r\u00e9clusion. La Chambre criminelle estime qu\u2019au vu de la gravit\u00e9 du fait retenu \u00e0 charge des pr\u00e9venus, de la violence gratuite montr\u00e9e par les pr\u00e9venus qui pour un rien n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 porter de multiples coups de couteau, des circonstances dans lesquelles il a \u00e9t\u00e9 commis, en prenant encore en consid\u00e9ration des aveux plus que partiels, les pr\u00e9venus changeant de d\u00e9positions au gr\u00e9 de leurs envies, esp\u00e9rant ainsi mener en bateau la juridiction de fond et esp\u00e9rant surtout pouvoir \u00e9pargner au moins \u00e0 l\u2019un d\u2019eux une peine cons\u00e9quente, il y lieu de condamner aussi bien P1) que P2) \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de douze ans, leur jeune \u00e2ge au moment des faits valant circonstance att\u00e9nuante. L\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires existant dans leurs chefs au moment de la commission des faits dont se trouve actuellement saisie la Chambre criminelle, il y a lieu d\u2019accorder la faveur du sursis partiel aux deux pr\u00e9venus. Au Civil :<\/p>\n

Partie civile de PC1) contre P2) et P1) \u00c0 l'audience du 6 juin 2018, PC1) s'est constitu\u00e9 oralement partie civile et a demand\u00e9 la condamnation de chacun des d\u00e9fendeurs au civil \u00e0 lui payer le montant de 50.000 euros, toutes causes confondues. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'encontre des d\u00e9fendeurs au civil. Cette demande civile est recevable avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e dans les formes et d\u00e9lais de la Loi.<\/p>\n

14 Eu \u00e9gard \u00e0 l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments de la cause, et notamment des explications fournies, la demande civile est fond\u00e9e et justifi\u00e9e, ex \u00e6quo et bono, pour le montant de 10.000 euros.<\/p>\n

Le montant est \u00e0 accorder avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande en justice, soit le 6 juin 2018, jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S:<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, statuant contradictoirement, P1) et P2) et leurs d\u00e9fenseurs entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, le demandeur et les d\u00e9fendeurs au civil en leurs conclusions, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, le s pr\u00e9venus ayant eu la parole les derniers,<\/p>\n

Au P\u00e9nal<\/p>\n

P1) d i t qu\u2019il n\u2019y pas lieu de retenir la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation ; c o n d a m n e P1) du chef du crime retenu \u00e0 sa charge, par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de douze (12) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 4437,11 euros;<\/p>\n

dit qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de six (6) ans de cette peine de r\u00e9clusion ;<\/p>\n

a v e r t i t P1) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes des articles 54 et 56 al.2 du Code p\u00e9nal ;<\/p>\n

p r o n o n c e contre P1) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu ;<\/p>\n

p r o n o n c e contre P1) l'interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes; 7. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement;<\/p>\n

P2) d i t qu\u2019il n\u2019y pas lieu de retenir la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation ;<\/p>\n

c o n d a m n e P2) du chef du crime retenu \u00e0 sa charge, par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 la pe ine de r\u00e9clusion de douze (12) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 4456,46 euros;<\/p>\n

dit qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de six (6) ans de cette peine de r\u00e9clusion ;<\/p>\n

a v e r t i t P2) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, elle aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes des articles 54 et 56 al.2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

p r o n o n c e contre P2) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu ;<\/p>\n

p r o n o n c e contre P2) l'interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes; 8. de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement;<\/p>\n

o r d o n n e la restitution du GSM saisi suivant proc\u00e8s -verbal n\u00b0 21913 du 26 novembre 2016 \u00e9tabli par la Police Grand-ducale, circonscription r\u00e9gionale Esch\/Alzette, centre d\u2019intervention principal Esch\/Alzette \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire;<\/p>\n

o r d o n n e la restitution des v\u00eatements saisis suivant proc\u00e8s -verbal n\u00b0 21912 du 26 novembre 2016 \u00e9tabli par la Police Grand-ducale, circonscription r\u00e9gionale Esch\/Alzette , centre d\u2019intervention principal Esch\/Alzette, \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire ;<\/p>\n

c o n d a m n e P1) et P2) solidairement aux frais pour le fait commis ensemble ;<\/p>\n

Au Civil<\/p>\n

d o n n e a c t e au demandeur au civil de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande civile recevable en la forme ;<\/p>\n

f i x e ex \u00e6quo et bono \u00e0 la somme de D IX MILLE (10.000,- ) euros le montant revenant au demandeur au civil en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice subi du fait des agissements des d\u00e9fendeurs au civil;<\/p>\n

partant c o n d a m n e P1) et P2) solidairement \u00e0 payer \u00e0 PC1) la somme de de DIX MILLE (10.000,- ) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 6 juin 2018, jour de la demande en jsutice, jusqu\u2019\u00e0 solde ;<\/p>\n

c o n d a m n e le s d\u00e9fendeurs au civil solidairement aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 50, 51, 52, 66, 73, 74, 392 et 393 du Code p\u00e9nal; 1, 3, 130, 154, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 626, 628 et 628- 1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale; 1, 6 et 7 de la loi du 1 er ao\u00fbt 2001; qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le vice -pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, vice-pr\u00e9sident, Steve VALMORBIDA et Bob PIRON, premiers juges, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par M adame le vice- pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de Jean -Jacques DOLAR, substitut principal du Procureur d'Etat, et de Nicola DEL BENE, greffier, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

LCRI n\u00b0 34\/2018 notice n\u00b0 32592\/16\/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a rendu le jugement qui suit dans la cause du Minist\u00e8re Public contre P1), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (P), actuellement d\u00e9tenu.\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[47917],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,7903,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-786620","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-47917","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-notice","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 27 juin 2018 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-juin-2018\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 27 juin 2018\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"LCRI n\u00b0 34\/2018 notice n\u00b0 32592\/16\/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a rendu le jugement qui suit dans la cause du Minist\u00e8re Public contre P1), n\u00e9 le (...) \u00e0 (...) (P), actuellement d\u00e9tenu.\u2026\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-juin-2018\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-30T17:30:23+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"40 \u5206\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-27-juin-2018\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-27-juin-2018\\\/\",\"name\":\"Tribunal d'arrondissement, 27 juin 2018 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-04-30T17:30:18+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-30T17:30:23+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-27-juin-2018\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-27-juin-2018\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/tribunal-darrondissement-27-juin-2018\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Jurisprudences\",\"item\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/jurisprudences\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Tribunal d’arrondissement, 27 juin 2018\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"description\":\"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"zh-Hans\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#organization\",\"name\":\"Kohen Avocats\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"zh-Hans\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/01\\\/Logo-2-1.webp\",\"width\":2114,\"height\":1253,\"caption\":\"Kohen Avocats\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/kohenavocats.com\\\/zh-hans\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Tribunal d'arrondissement, 27 juin 2018 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-juin-2018\/","og_locale":"zh_CN","og_type":"article","og_title":"Tribunal d'arrondissement, 27 juin 2018","og_description":"LCRI n\u00b0 34\/2018 notice n\u00b0 32592\/16\/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d\u2019 arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a rendu le jugement qui suit dans la cause du Minist\u00e8re Public contre P1), n\u00e9 le (...) \u00e0 (...) (P), actuellement d\u00e9tenu.\u2026","og_url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-juin-2018\/","og_site_name":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","article_modified_time":"2026-04-30T17:30:23+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u9884\u8ba1\u9605\u8bfb\u65f6\u95f4":"40 \u5206"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-juin-2018\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-juin-2018\/","name":"Tribunal d'arrondissement, 27 juin 2018 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris","isPartOf":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#website"},"datePublished":"2026-04-30T17:30:18+00:00","dateModified":"2026-04-30T17:30:23+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-juin-2018\/#breadcrumb"},"inLanguage":"zh-Hans","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-juin-2018\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-juin-2018\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Jurisprudences","item":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/"},{"@type":"ListItem","position":3,"name":"Tribunal d’arrondissement, 27 juin 2018"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#website","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/","name":"Kohen Avocats","description":"Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat p\u00e9naliste \u00e0 Paris, intervient exclusivement en droit p\u00e9nal pour la d\u00e9fense des particuliers, notamment en mati\u00e8re d\u2019accusations de viol. Il assure un accompagnement rigoureux d\u00e8s la garde \u00e0 vue jusqu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019assises, veillant au strict respect des garanties proc\u00e9durales.","publisher":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"zh-Hans"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#organization","name":"Kohen Avocats","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"zh-Hans","@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","contentUrl":"https:\/\/kohenavocats.com\/wp-content\/uploads\/2026\/01\/Logo-2-1.webp","width":2114,"height":1253,"caption":"Kohen Avocats"},"image":{"@id":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"jetpack_likes_enabled":false,"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision\/786620","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_decision"}],"about":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/types\/kji_decision"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=786620"}],"wp:term":[{"taxonomy":"kji_country","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_country?post=786620"},{"taxonomy":"kji_court","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_court?post=786620"},{"taxonomy":"kji_chamber","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_chamber?post=786620"},{"taxonomy":"kji_year","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_year?post=786620"},{"taxonomy":"kji_subject","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_subject?post=786620"},{"taxonomy":"kji_keyword","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_keyword?post=786620"},{"taxonomy":"kji_language","embeddable":true,"href":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/wp-json\/wp\/v2\/kji_language?post=786620"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}