{"id":789418,"date":"2026-04-30T22:30:21","date_gmt":"2026-04-30T20:30:21","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-24-mai-2018-3\/"},"modified":"2026-04-30T22:30:28","modified_gmt":"2026-04-30T20:30:28","slug":"tribunal-darrondissement-24-mai-2018-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-24-mai-2018-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 24 mai 2018"},"content":{"rendered":"
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Jugt LCRI n\u00b023\/2018 not. 12609\/15\/CD<\/p>\n

4x ex.p.\/s. prob.<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

1) P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Portugal), actuellement d\u00e9tenu au Centre P\u00e9nitentiaire du Luxembourg (Schrassig)<\/p>\n

2) P2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), actuellement d\u00e9tenu au Centre P\u00e9nitentiaire du Luxembourg (Schrassig)<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u s –<\/p>\n

F A I T S : Par citation du 21 mars 2018, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis les pr\u00e9venus de compara\u00eetre aux audiences publiques des 18 et 19 avril 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

I. P1.) et P2.) : principalement : infractions aux articles 51, 52, 510, 513, 516 et 518 du Code p\u00e9nal, subsidiairement : infraction \u00e0 l\u2019article 528 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

II. P1.) : a) infraction \u00e0 l\u2019article 269 du Code p\u00e9nal ; b) infraction aux articles 280 et 281 du Code p\u00e9nal ; c) infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal ; d) infraction \u00e0 l\u2019article 321 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal. A l\u2019audience publique du 18 avril 2018, Madame le premier vice- pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 des pr\u00e9venus P1.) et P2.) et leur donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi la Chambre criminelle. Madame le premier vice- pr\u00e9sident informa les pr\u00e9venus de leur droit de garder le silence. Le t\u00e9moin T1.) fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Les experts Dr. Marc GLEIS et Dr. Edmond REYNAUD furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales.<\/p>\n

Les interpr\u00e8tes Martine WEITZEL et Marina MARQUES PINA \u00e9taient pr\u00e9sentes pour les besoins de la traduction des d\u00e9positions des t\u00e9moins et experts \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience publique du 23 avril 2018.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 23 avril 2018, les t\u00e9moins Bernd HOFFMANN, T2.) , T3.), T4.), T5.) et T6.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Les interpr\u00e8tes Martine WEITZEL et Nicole HUBERTY -ALBERT \u00e9taient pr\u00e9sentes pour les besoins de la traduction des d\u00e9positions des t\u00e9moins \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Ma\u00eetre Carole HARTMANN, en remplacement de Ma\u00eetre Paul URBANY, avocat s \u00e0 la Cour, demeurant tous les deux \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de T5.) et T6.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, demandeurs au civil, contre les pr\u00e9venus P1.) et P2.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, d\u00e9fendeurs au civil. Elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu\u2019 elle d\u00e9posa ensuite sur le bureau de la Chambre criminelle et qui furent sign\u00e9es par Madame le premier vice-pr\u00e9sident et Madame le greffier.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience publique du 24 avril 2018.<\/p>\n

A l\u2019audience du 24 avril 2018, les pr\u00e9venus P1.) et P2.) furent entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

Ma\u00eetre Roby SCHONS d\u00e9veloppa ensuite plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu P1.).<\/p>\n

Ma\u00eetre Philippe STROESSER d\u00e9veloppa ensuite plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu P2.).<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Martine WODELET, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en ses conclusions.<\/p>\n

Les pr\u00e9venus P1.) et P2.) eurent la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 le ,<\/p>\n

J U G E M E N T qui suit :<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif introduit par le Minist\u00e8re Public sous la notice 12609\/15\/CD et notamment les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s par la Police Grand -Ducale.<\/p>\n

Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise du Dr. Marc GLEIS du 17 juillet 2015.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise pyrotechnique de l\u2019expert Bernd HOFFMAN du 25 octobre 2015.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b02058\/16 rendue le 5 ao\u00fbt 2016 par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant P1.) devant une chambre criminelle de ce m\u00eame si\u00e8ge du chef d\u2019infractions aux articles 51, 52, 269, 510, 513, 516 et 518 du Code p\u00e9nal, subsidiairement d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 528 du Code p\u00e9nal ainsi que du chef d\u2019infractions aux articles 280, 281, 321 alin\u00e9a 1 et 399 du Code p\u00e9nal, et renvoyant P2.) du chef d\u2019infractions aux articles 51, 52, 269, 510, 513, 516 et 518 du Code p\u00e9nal, subsidiairement d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 528 du Code p\u00e9nal, confirm\u00e9e par l\u2019arr\u00eat num\u00e9ro 783\/16 du 10 octobre 2016 de la chambre du conseil de la Cour d\u2019Appel.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance rendue par le pr\u00e9sident de la Chambre criminelle en date du 3 f\u00e9vrier 2017 en application de l\u2019article 218 du Code proc\u00e9dure p\u00e9nale ordonnant une expertise psychiatrique de P1.) et nommant \u00e0 cet effet les experts Dr Edmond REYNAUD et Jean -Luc SENNINGER.<\/p>\n

Vu le jugement de la Chambre criminelle n\u00b055\/2017 LCRI du 9 octobre 2017 statuant sur la probl\u00e9matique de la pr\u00e9dite ordonnance pr\u00e9sidentielle du 3 f\u00e9vrier 2017 et ordonnant la prorogation du d\u00e9lai pour le d\u00e9p\u00f4t du rapport d\u2019expertise.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise du Dr Edmond REYNAUD du 11 novembre 2017.<\/p>\n

Vu le jugement de la Chambre criminelle n\u00b0 69\/2017 LCRI du 5 d\u00e9cembre 2017 d\u00e9chargeant l\u2019expert Jean -Luc SENNINGER de sa mission d\u2019expertise.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venus du 28 f\u00e9vrier 2018.<\/p>\n

Vu le r\u00e9sultat de l\u2019instruction aux audiences de la Chambre crimin elle des 18, 23 et 24 avril 2018.<\/p>\n

Aux termes de la citation, ensemble l\u2019ordonnance de renvoi, le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.) et P2.) :<\/p>\n

\u00ab I. P1.) et P2.) pr\u00e9-qualifi\u00e9s,<\/p>\n

comme auteurs d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

de l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution,<\/p>\n

d\u2019avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis ,<\/p>\n

d\u2019avoir, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit,<\/p>\n

d\u2019avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards affich\u00e9s, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre,<\/p>\n

comme complices d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

d\u2019avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre,<\/p>\n

d\u2019avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu\u2019ils devaient y servir,<\/p>\n

d\u2019avoir, avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9 ,<\/p>\n

le 27 avril 2015, vers 21.50 heures, \u00e0 Schrassig, au Centre p\u00e9nitentiaire de Luxembourg, dans la cellule n\u00b0 213\/ bloc B\/P3, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

Principalement en infraction aux articles 51, 52, 510, 513, 516 et 518 du Code p\u00e9nal , d\u2019avoir dans l\u2019intention de mettre le feu, d\u2019avoir tent\u00e9 de mettre le feu \u00e0 des \u00e9difices, navires, bateaux, magasins, chantiers ou tous autres lieux quelconques servant \u00e0 l\u2019habitation et contenant une ou plusieurs personnes au moment de l\u2019incendie ; \u00e0 des \u00e9difices servant \u00e0 des r\u00e9unions de citoyens, pendant le temps de ces r\u00e9unions ; \u00e0 tous lieux, m\u00eame inhabit\u00e9s, si d\u2019apr\u00e8s les circonstances, l\u2019auteur a d\u00fb pr\u00e9sumer qu\u2019il s\u2019y trouvait une ou plusieurs personnes au moment du crime, d\u2019avoir mis le feu \u00e0 des objets quelconques, plac\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 le communiquer \u00e0 la chose qu\u2019il voulait d\u00e9truire, avec la circonstance que le feu a \u00e9t\u00e9 mis pendant la nuit et avec la circonstance que l\u2019incendie a caus\u00e9 des blessures \u00e0 une ou plusieurs personnes qui, \u00e0 la connaissance de l\u2019auteur, se trouvaient dans les lieux incendi\u00e9s au moment du crime ou du d\u00e9lit ; en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir tent\u00e9 de mettre le feu \u00e0 la cellule et en particulier, apr\u00e8s avoir barricad\u00e9 l\u2019entr\u00e9e de la cellule avec le r\u00e9frig\u00e9rateur et des chaises, d\u2019avoir volontairement \u00e0 l\u2019aide d\u2019un briquet mis le feu d\u2019abord \u00e0 une serviette de douche puis ensuite \u00e0 un matelas et \u00e0 des v\u00eatements jet\u00e9s par terre et arros\u00e9s d\u2019huile d\u2019olive, ce feu, sans l\u2019intervention rapide des gardiens, ayant \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 pouvoir se communiquer \u00e0 la structure de la cellule du Centre P\u00e9nitentiaire, selon les rapports de l\u2019expert Bernd HOFFMANN, c\u2019est-\u00e0-dire un lieu servant \u00e0 l\u2019habitation et contenant plusieurs personnes au moment de l\u2019incendie, avec la circonstance que le feu a \u00e9t\u00e9 mis vers 21.50 heures, partant le nuit et que l\u2019incendie a caus\u00e9 des irritations dues \u00e0 la fum\u00e9e, partant des blessures, \u00e0 A.) , n\u00e9 le (\u2026), cod\u00e9tenu et se trouvant dans la m\u00eame cellule, et \u00e0 G1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), et G2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), gardiens de prison, partant se trouvant \u00e0 la connaissance des auteurs dans les lieux incendi\u00e9s au moment du crime, tentative qui a \u00e9t\u00e9 manifest\u00e9e par des actes ext\u00e9rieurs qui forment un commencement d\u2019ex\u00e9cution de ce crime et qui n\u2019ont \u00e9t\u00e9 suspendus ou n\u2019ont manqu\u00e9 leur effet que par des circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 des auteurs. Subsidiairement en infraction \u00e0 l\u2019article 528 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir volontairement endommag\u00e9, d\u00e9truit ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 les biens mobiliers d\u2019autrui,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement endommag\u00e9 et d\u00e9truit notamment une serviette de douche, un matelas et des chaises appartenant au CPL, II. P1.) pr\u00e9qualifi\u00e9,<\/p>\n

le 27 avril 2015, vers 21.50 heures, \u00e0 Schrassig, au Centre p\u00e9nitentiaire de Luxembourg, dans la cellule n\u00b0 213\/ bloc B\/P3, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

comme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

de l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution,<\/p>\n

d\u2019avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis,<\/p>\n

d\u2019avoir, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit,<\/p>\n

d\u2019avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards affich\u00e9s, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre,<\/p>\n

comme complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

d\u2019avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre,<\/p>\n

d\u2019avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu\u2019ils devaient y servir,<\/p>\n

d\u2019avoir, avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9,<\/p>\n

a) en infraction \u00e0 l\u2019article 269 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout attaque, toute r\u00e9sistance avec violences ou menaces envers les officiers minist\u00e9riels, les gardes champ\u00eatres ou forestiers, les d\u00e9positaires ou agents de la force publique, les membres du personnel effectuant le service de garde et les chefs d\u2019atelier des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, les pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contrainte, les pr\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contrainte, les pr\u00e9pos\u00e9es des douanes, les s\u00e9questres, les officiers ou agents de police administrative ou judiciaire, agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique, des mandats de justice ou jugements, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir attaqu\u00e9 les gardiens T6.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), et T5.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), qui acc\u00e9d\u00e8rent \u00e0 la cellule en jetant notamment un morceau d\u2019un bol de soupe, des verres et des couteaux sur eux, en les mena\u00e7ant de mort, et en r\u00e9sistant violemment lorsque les gardiens voulaient le ma\u00eetriser et en ass\u00e9nant T5.) de coup de poing d\u2019abord contre le casque, puis au visage.<\/p>\n

b) en infraction aux articles 280 et 281 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir frapp\u00e9 dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019exercice de leurs fonctions, un officier minist\u00e9riel, un agent d\u00e9positaire de l\u2019autorit\u00e9 ou de la force publique ou toute autre personne<\/p>\n

ayant un caract\u00e8re public avec la circonstance que les coups ont caus\u00e9 une effusion de sang, de blessures ou de maladie,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement frapp\u00e9 dans l\u2019exercice de leur fonction les gardiens de prison T6.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), et T5.) avec la circonstance pour T6.) que les coups ont caus\u00e9 une effusion de sang et que ces coups lui ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail du 28 avril jusqu\u2019au 8 mai 2015 suivant certificat m\u00e9dical du 27 avril 2015 et pour T5.) que les coups lui ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de 2 jours suivant certificat du 27 avril 2015<\/p>\n

c) en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups, avec la circonstance que les blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 T6.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), et T5.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), avec la circonstance pour T6.) que les coups lui ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail du 28 avril jusqu\u2019au 8 mai 2015 suivant certificat m\u00e9dical du 27 avril 2015 et pour T5.) que les coups lui ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de 2 jours suivant certificat du 27 avril 2015, d) en infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal , d\u2019avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit par tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, avec ordre ou sans condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes ou les propri\u00e9t\u00e9s punissable d\u2019une peine criminelle, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir verbalement menac\u00e9 les gardien de prison T6.) , T5.), G1.) et G2.) que s\u2019ils allaient rentrer, il allait les tuer. \u00bb<\/p>\n

Au p\u00e9nal Comp\u00e9tence de la Chambre criminelle La Chambre criminelle constate de prime abord que le Minist\u00e8re Public reproche sub II . des d\u00e9lits \u00e0 P1.). Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes aux crimes retenus par l\u2019ordonnance de renvoi. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des contraventions mises \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la chambre criminelle \u00e0 laquelle la chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes. La Chambre criminelle est partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu P1.).<\/p>\n

Les faits et \u00e9l\u00e9ments du dossier<\/p>\n

L\u2019examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience ont permis de d\u00e9gager les faits suivants :<\/p>\n

Le 28 avril 2015, vers 22.10 heures, un incendie se d\u00e9clare dans la cellule n\u00b0213 au Bloc B\/P3 au Centre P\u00e9nitentiaire de Luxembourg (c i-apr\u00e8s CPL). Le feu est \u00e9teint \u00e0 l\u2019aide d\u2019extincteurs par l\u2019unit\u00e9 d\u2019intervention GRIP du CPL et les d\u00e9tenus P1.) et A.) sont \u00e9vacu\u00e9s de la cellule et s\u00e9par\u00e9s. P1.) et A.) sont par la suite plac\u00e9s dans des cellules distinctes et les services de secours sont appel\u00e9s. Il est constat\u00e9 que le mobilier de la cellule a \u00e9t\u00e9 vandalis\u00e9 et partiellement d\u00e9truit par l\u2019incendie. Le matelas d\u00e9truit est retir \u00e9 de la cellule par les agents .<\/p>\n

L\u2019unit\u00e9 GRIP intervenue lors de l\u2019incendie \u00e9tait compos\u00e9e des gardiens du CPL T6.), T5.), G1.) et G2.). Lors de l\u2019\u00e9vacuation de la cellule par l\u2019unit\u00e9 GRIP, P1.) a oppos\u00e9 une r\u00e9sistance farouche en lan\u00e7ant de nombreux projectiles \u00e0 leur encontre. Deux gardiens, T6.) et T5.), ont subi des blessures, le premier recevant un bol au visage lui occasionnant de nombreuses coupures et le second essuyant plusieurs coups de poing dont un l\u2019atteignant au visage.<\/p>\n

Les membres de l\u2019unit\u00e9 d\u2019intervention GRIP du CPL ainsi que les d\u00e9tenus sont emmen\u00e9s \u00e0 la H\u00d4PITAL1.) pour contr\u00f4le.<\/p>\n

Le m\u00eame jour vers 0.12 heur e, la Police Judiciaire, section Police Technique, est inform\u00e9e de l\u2019incendie. Une unit\u00e9 de la Police Technique sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de causes d\u2019incendie arrive sur les lieux vers 0.30 heure afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019enqu\u00eate et de relever les traces de l\u2019incendie.<\/p>\n

Il ressort d\u2019un extrait compte rendu d\u2019incident \u00ab JDI \/ Incident Origine \u00bb dat\u00e9 du 27 avril 2015 \u00e0 22.49 heures figurant au proc\u00e8s -verbal n\u00b0SPJ\/POLTEC\/2015\/43919- 1\/AJE que le d\u00e9tenu P1.) avait au courant de l\u2019apr\u00e8s-midi indiqu\u00e9 aux gardiens du CPL qu\u2019il allait se suicider ou se blesser. Le d\u00e9tenu aurait alors \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 consulter un psychologue au CPL. A l\u2019heure du d\u00eener, le d\u00e9tenu se serait \u00e0 nouveau conduit de fa\u00e7on \u00ab normale \u00bb. Lors de la fermeture des cellules vers 21.30 heures, P1.) aurait refus\u00e9 de regagner la sienne et aurait insult\u00e9 les gardiens. Le d\u00e9tenu a apr\u00e8s une longue discussion avec les gardiens finalement accept\u00e9 de rejoindre sa cellule. Peu de temps apr\u00e8s, il a commenc\u00e9 \u00e0 vandaliser sa cellule. Le rapport mentionne encore que le compagnon de cellule du pr\u00e9venu, A.), se trouvait \u00e9galement dans la cellule \u00e0 ce moment. Les gardiens ont alors ouvert la cellule du pr\u00e9venu qui avait commenc\u00e9 \u00e0 la barricader \u00e0 l\u2019aide d\u2019un frigo et d\u2019autres meubles se trouvant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de sa cellule. Le rapport d\u2019incident pr\u00e9cise que le pr\u00e9venu \u00e9tait agressif et tenait un bol ainsi que deux fourchettes dans ses mains. Les gardiens ont alors referm\u00e9 la cellule et ont appel\u00e9 l\u2019unit\u00e9 d\u2019intervention GRIP. Il y est encore indiqu\u00e9 que le cod\u00e9tenu A.) n\u2019a pas particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9bellion, mais a cependant refus\u00e9 de sortir de la cellule. Pendant que les gardiens attendaient l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019unit\u00e9 GRIP, ils ont remarqu\u00e9 qu\u2019il y avait du feu dans la cellule. A l\u2019arriv\u00e9e de l\u2019unit\u00e9 GRIP, la cellule a \u00e9t\u00e9 ouverte et le feu a \u00e9t\u00e9 \u00e9teint \u00e0 l\u2019aide d\u2019extincteurs. Les deux d\u00e9tenus ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s et plac\u00e9s dans des cellules de s\u00e9curit\u00e9. Il est encore fait mention que le pr\u00e9venu s\u2019est d\u00e9battu de fa\u00e7on v\u00e9h\u00e9mente et que deux membres de l\u2019unit\u00e9 GRIP ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s.<\/p>\n

Au dossier r\u00e9pressif figure un deuxi\u00e8me compte rendu d\u2019incident r\u00e9dig\u00e9 par l\u2019adjudant du CPL T4.) en date du 27 avril 2015. Il relate les m\u00eames faits que ceux figurant dans le premier compte rendu d\u2019incident. Il y est pr\u00e9cis\u00e9 que vers 21.30 heures \u00e0 l\u2019heure de la fermeture des cellules, le d\u00e9tenu P1.) a injuri\u00e9 l\u2019agent du CPL G3.) de \u00ab PD \u00bb et a prof\u00e9r\u00e9 divers es autres injures en portugais. Il indique encore que le d\u00e9tenu P1.) a commenc\u00e9 \u00e0 se barricader dans sa cellule vers 21.50 heures. C\u2019est v ers 22.10 heures qu\u2019il a remarqu\u00e9 qu\u2019il y avait le feu dans la cellule du d\u00e9tenu.<\/p>\n

Les blessures des deux membres de l\u2019unit\u00e9 GRIP T6.) et T5.) sont prises en photo en date du 28 avril 2015. Le gardien T6.) pr\u00e9sente de nombreuses petites coupures au niveau du visage et plus particuli\u00e8rement au niveau des yeux, du front et de la joue gauche tandis que le gardien T5.) a un gonflement de la joue gauche.<\/p>\n

La section Police Technique de la Police Judiciaire retient dans son rapport SPJ\/POLTEC\/2015\/43919- 1\/ALJE du 28 avril 2015 que le feu a eu lieu dans la cellule P3-213 se situant au deuxi\u00e8me \u00e9tage du b\u00e2timent P3 du CPL. La Police Technique proc\u00e8de \u00e0 une description des lieux. Il r\u00e9sulte du rapport que le pr\u00e9venu a d\u00e9truit une armoire. Le matelas et les couvertures ne figurent plus dans la cellule alors que les gardiens les ont transport\u00e9s dans la cour. Les policiers trouvent des serviettes, des couvertures et des restes d\u2019habits au sol qui montrent des traces de destruction par le feu d\u2019incendie. Deux planches en bois provenant de l\u2019armoire d\u00e9truite par le pr\u00e9venu ne montrent pas de d\u00e9g\u00e2ts par le feu. Elle rel\u00e8ve \u00e9galement que P1.) a tent\u00e9 de briser la vitre de la fen\u00eatre grillag\u00e9e mais ne serait parvenu qu\u2019\u00e0 briser le premier vitrage. Le pr\u00e9venu a alors enlev\u00e9 la fen\u00eatre de son cadre qui a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e contre le mur longeant le corridor de la cellule. Le r\u00e9frig\u00e9rateur a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 au niveau de l\u2019entr\u00e9e de la cellule. Les agents de la Police Technique situe nt le foyer du feu \u00e0 l\u2019endroit entre le lit et les sanitaires, o\u00f9 se trouvaient le matelas, la couverture et les habits . La Police retient encore que le feu a \u00e9t\u00e9 contenu \u00e0 son foyer initial gr\u00e2ce aux mesures d\u2019extinction ex\u00e9cut\u00e9es en d\u00e9but incendie. Selon la Police Technique le pr\u00e9venu a d\u00fb mettre des hab its en feu et les d\u00e9poser sur le matelas en mousse, qui est d\u00e9crit comme : \u00ab brandhemmend jedoch brennbar \u00bb.<\/p>\n

Les policiers concluent \u00e0 un incendie volontaire, un briquet \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme une source probable du feu. Aucun briquet n\u2019a cependant \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 dans la cellule. La section Police Technique note encore que la fen\u00eatre ouverte a favoris\u00e9 le feu en apportant de l\u2019air frais (\u00ab Frischluftzufuhr \u00bb). Elle retient finalement qu\u2019il existait un risque que le feu , s\u2019il n\u2019avait \u00e9t\u00e9 pas \u00e9teint dans sa phase initiale, se communique aux meubles en bois se trouvant dans la cellule, et qu\u2019il existait \u00e9galement un grave danger de mort pour les deux d\u00e9tenus en raison des gaz engendr\u00e9s par le feu.<\/p>\n

Au dossier r\u00e9pressif figure encore un compte rendu d\u2019incident dans lequel est consign\u00e9 e une d\u00e9position de P1.) dat\u00e9e du 28 avril 2015. Il d\u00e9clare lors de sa d\u00e9position que l\u2019apr\u00e8s-midi vers 16.15 heures, il a appel\u00e9 un gardien en mena\u00e7ant de s\u2019automutiler alors qu\u2019il voulait voir un psychiatre afin de discuter de ses probl\u00e8mes personnels. Selon lui , le \u00ab probl\u00e8me \u00bb aurait alors \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9. Il indique que le soir vers 21.30, heures , il a refus\u00e9 de regagner sa cellule et a injuri\u00e9 un gardien en le traitant de \u00ab P.D. \u00bb parce que ce dernier racontait des \u00ab histoires \u00bb sur lui. A la fermeture de la porte, il aurait commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9truire le mobilier, puis aurait mis le feu dans sa cellule. Il pr\u00e9cise que s on compagnon de cellule n\u2019a pas particip\u00e9. Finalement, il indique avoir jet\u00e9 un bol en verre dans la direction des gardiens bien que la fum\u00e9e l\u2019emp\u00eachait de voir. Il reconna\u00eet avoir \u00e9galement frapp\u00e9 un gardien.<\/p>\n

Le lendemain des faits, P1.) est auditionn\u00e9 par la Police Judiciaire et fait usage de son droit de garder le silence alors que son avocat n\u2019est pas pr\u00e9sent.<\/p>\n

Audition du cod\u00e9tenu A.) Le 28 avril 2015, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition du cod\u00e9tenu A.) qui partageait la m\u00eame cellule que le pr\u00e9venu P1.) au moment des faits. Il d\u00e9clare que deux jours avant les faits, un gardien l\u2019a aper\u00e7u lui et P1.) ensemble dans un lit pendant qu\u2019ils regardaient la t\u00e9l\u00e9vision dans leur cellule.<\/p>\n

Le gardien en question l\u2019aurait interpell\u00e9 \u00e0 ce sujet \u00e0 haute voix \u00e0 l\u2019heure du d\u00e9jeuner devant d\u2019autres d\u00e9tenus. Suite \u00e0 cela, lui et P1.) auraient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s d\u2019homosexuels de la part des autres d\u00e9tenus. Apr\u00e8s un certain temps , le pr\u00e9venu aurait commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019\u00e9nerver \u00e0 cause de cette situation. Le jour des faits vers 21.40 heures, le gardien en question se serait approch\u00e9 de la porte de leur cellule et aurait rigol\u00e9. L\u00e0 -dessus, P1.) serait devenu fou de rage. Des gardiens seraient alors venus et P1.) les aurait menac\u00e9s avec un bol et des fourchettes qu\u2019il tenait dans sa main lorsqu\u2019ils ont tent\u00e9 d\u2019ouvrir la cellule. A.) d\u00e9clare que les gardiens lui ont demand\u00e9 de sortir. Or, P1.) a refus\u00e9 qu\u2019il sorte alors qu\u2019il pensait qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une man\u0153uvre des gardiens pour l\u2019appr\u00e9hender. Le cod\u00e9tenu pr\u00e9cise que P1.) ne l\u2019a \u00e0 aucun moment menac\u00e9 afin qu\u2019il reste dans la cellule. Il explique que P1.) a alors \u00ab d\u00e9conn\u00e9 \u00bb. A.) ajoute qu\u2019il n\u2019a pas particip\u00e9 \u00e0 ces faits et a regagn\u00e9 son lit.<\/p>\n

A.) d\u00e9crit P1.) comme quelqu\u2019un de violent. Il d\u00e9clare ne pas s\u2019entendre tr\u00e8s bien avec ce dernier avec lequel il se bagarre souvent. Il aurait d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 dans une autre cellule. Dans sa rage, P1.) aurait cass\u00e9 le mobilier de la cellule et aurait ensuite mis le matelas, le frigo et les chaises cass\u00e9es contre la porte. Il se serait \u00e9galement l\u00e9g\u00e8rement mutil\u00e9 au niveau de la poitrine \u00e0 l\u2019aide de bris d\u2019un bol qu\u2019il avait cass\u00e9 auparavant. Le cod\u00e9tenu relate que P1.) n\u2019\u00e9tait plus lui -m\u00eame et criait \u00e0 haute voix. I l lui aurait \u00e0 un certain moment demand\u00e9 d\u2019actionner l\u2019alarme de la cellule afin d\u2019appeler les gardiens, ce qu\u2019il aurait fait. A.) explique qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9, le d\u00e9tenu de la cellule voisine situ\u00e9e \u00e0 droite de la leur a sugg\u00e9r\u00e9 \u00e0 P1.) de mettre le feu \u00e0 leur cellule. Le m\u00eame d\u00e9tenu a alors pass\u00e9 un briquet \u00e0 P1.) par la fen\u00eatre \u00e0 l\u2019aide d\u2019une corde. Il pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 ce moment, les gardiens \u00e9taient partis chercher l\u2019unit\u00e9 d\u2019intervention GRIP. P1.) aurait alors mis le feu \u00e0 une serviette de douche pour ensuite utiliser cette flamme pour mettre le feu \u00e0 son matelas. Il indique avoir appel\u00e9 les gardiens, mais ces derniers lui ont dit qu\u2019il devait attendre l\u2019unit\u00e9 d\u2019intervention, celle- ci n\u2019\u00e9tant pas encore pr\u00eate. Il d\u00e9clare qu\u2019il avait du mal \u00e0 respirer et pr\u00e9cise que P1.) a attis\u00e9 le feu en utilisant d\u2019autres serviettes. Par la suite, P1.) aurait jet\u00e9 le briquet par terre. L\u2019unit\u00e9 d\u2019intervention aurait fait irruption 5 minutes plus tard. P1.) aurait lanc\u00e9 tout ce qui se trouvait \u00e0 port\u00e9e de main en leur direction. A.) indique qu\u2019il n\u2019a pas vu les coups port\u00e9s par P1.) \u00e0 l\u2019encontre des gardiens de l\u2019unit\u00e9 d\u2019intervention mais a remarqu\u00e9 que l\u2019un d\u2019entre eux avait \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 \u00e0 l\u2019\u0153il. Par la suite, P1.) aurait \u00e9t\u00e9 mis en cellule d\u2019isolement et lui- m\u00eame aurait \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Il d\u00e9clare avoir souffert d\u2019irritations caus\u00e9es par la fum\u00e9e.<\/p>\n

Une planche avec deux photographies est montr\u00e9e \u00e0 A.) afin de d\u00e9terminer l \u2019identit\u00e9 du d\u00e9tenu susceptible d\u2019avoir fourni le briquet \u00e0 P1.). Ce dernier d\u00e9clare que cette personne figure sur une des deux photographies, mais ne veut pas indiquer laquelle par crainte de repr\u00e9sailles.<\/p>\n

Il pr\u00e9cise que ni lui ni P1.) n\u2019ont consomm\u00e9 de l \u2019alcool ou des stup\u00e9fiants le jour des faits. Il ajoute que le matin le pr\u00e9venu s\u2019est fait confisquer de l\u2019alcool qu\u2019il avait confectionn\u00e9 dans leur cellule.<\/p>\n

Audition d\u2019 P2.) En date du 29 avril 2015, les policiers proc\u00e8dent \u00e0 l\u2019audition d\u2019 P2.). Ce dernier indique que le jour des faits il \u00e9tait enferm\u00e9 dans sa cellule en raison d\u2019une sanction disciplinaire. Il d\u00e9clare que P1.) lui avait demand\u00e9 un briquet avant la fermeture des cellules. P1.) avait l\u2019habitude de lui demander du tabac ainsi que des briquets de sorte qu\u2019il ne se serait pas pos\u00e9 de question. Il explique qu\u2019il a pass\u00e9 le briquet par un syst\u00e8me de \u00ab yoyo \u00bb par la fen\u00eatre de sa cellule. Sur question des policiers, il d\u00e9clare qu\u2019\u00e0 aucun moment P1.) lui a fait part de son intention de mettre le feu. Il ne l\u2019aurait \u00e9galement pas incit\u00e9 \u00e0 commettre un tel acte. Il d\u00e9crit ce dernier<\/p>\n

comme un \u00ab bon gars \u00bb. Il pr\u00e9cise qu\u2019avant d\u2019apercevoir la fum\u00e9e, P1.) aurait \u00ab p\u00e9t\u00e9 les plombs \u00bb. Il lui aurait conseill\u00e9 de se suicider avant l\u2019arriv\u00e9e du groupe d\u2019intervention alors qu\u2019il avait lui- m\u00eame eu \u00e0 faire \u00e0 cette unit\u00e9 qui est sans piti\u00e9. Il a encore d\u00e9clar\u00e9 que P1.) est quelqu\u2019un d\u2019influen\u00e7able et qui aurait des probl\u00e8mes avec un gardien qui l\u2019aurait trait\u00e9 de \u00ab P.D. \u00bb. P2.) est d\u2019avis que P1.) aurait agi ainsi parce qu\u2019il se serait fait manipuler par d\u2019autres d\u00e9tenus. Audition du gardien G3.)<\/p>\n

Le gardien G3.) auquel le pr\u00e9venu P1.) reproche d\u2019avoir propag\u00e9 la rumeur selon laquelle lui et A.) seraient homosexuels est auditionn\u00e9 en date du 28 avril 2015. G3.) relate qu\u2019au courant de l\u2019apr\u00e8s-midi du 27 avril 2015 P1.) aurait exig\u00e9 qu\u2019on le conduise au service de psychiatrie. Il pr\u00e9cise que lorsque P1.) a \u00e9t\u00e9 admis en psychiatrie, des renforts ont \u00e9t\u00e9 demand\u00e9s alors qu\u2019il y avait un \u00ab probl\u00e8me \u00bb avec le d\u00e9tenu.<\/p>\n

Il d\u00e9crit le d\u00e9tenu P1.) comme une personne nerveuse et agressive. Ce dernier ne serait pas appr\u00e9ci\u00e9 par ses cod\u00e9tenus et aurait \u00e9cop\u00e9 de plusieurs sanctions disciplinaires , notamment pour avoir ferment\u00e9 de l\u2019alcool dans sa cellule. Le soir vers 21.30 heures , P1.) aurait refus\u00e9 de regagner sa cellule et l\u2019aurait trait\u00e9 de \u00ab P.D., fils de pute \u00bb. Il indique ne pas conna\u00eetre la raison de ces insultes. Questionn\u00e9 quant aux rumeurs circulant au sein du CPL au sujet de P1.) et A.), il nie \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de celles -ci. Il pr\u00e9cise encore que du 11 au 15 avril 2015 il travaillait de nuit et n\u2019avait d\u00e8s lors pas de contact avec les pr\u00e9venus. Par la suite, il aurait \u00e9t\u00e9 en cong\u00e9 jusqu\u2019au 25 avril 2015. Il indique encore que lors de l\u2019acc\u00e8s de col\u00e8re de P1.), les gardiens T5.), G4.) et T4.) \u00e9taient pr\u00e9sents et qu\u2019 il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de faire appel \u00e0 l\u2019unit\u00e9 d\u2019intervention GRIP. Peu de temps apr\u00e8s, l\u2019adjudant T4.) se serait aper\u00e7u qu\u2019il y avait le feu dans la cellule partag\u00e9e par P1.) et A.). Des extincteurs ont alors \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s pour l\u2019unit\u00e9 d\u2019intervention. Lors de l\u2019intervention du GRIP, le pr\u00e9venu P1.) aurait cri\u00e9 \u00ab Je vais tuer tous les gardiens ! \u00bb Ce dernier a par la suite \u00e9t\u00e9 mis dans une cellule de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Audition du gardien T5.) Le gardien T5.) est auditionn\u00e9 en date du 28 avril 2015. Il d\u00e9clare que le jour des faits , il effectuait son service de nuit. Il indique avoir re\u00e7u un appel radio l\u2019informant qu\u2019il y avait un probl\u00e8me avec un d\u00e9tenu de la cellule 213 au bloc P3. Vers 21.45 heures, il se serait dirig\u00e9 ensemble avec les gardiens G4.) et G5.) vers la cellule 213. Il indique que lorsqu\u2019il est arriv\u00e9 sur les lieux, d\u2019autres gardiens lui ont dit que P1.) \u00e9tait en train de mettre \u00e0 sac sa cellule. Il explique que dans la mesure o\u00f9 le d\u00e9tenu ne se calmait pas et s\u2019\u00e9tait barricad\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de faire appel \u00e0 l\u2019unit\u00e9 d\u2019intervention GRIP. Il pr\u00e9cise qu\u2019en tant que gardien avec le plus d\u2019anciennet\u00e9, il a d\u00e9cid\u00e9 de participer \u00e0 l\u2019intervention. Par la suite, il se serait rendu avec les gardiens G6.), G7.), T6.) et G1.) au bloc Echo afin d\u2019enfiler la combinaison d\u2019intervention. Il indique qu\u2019ils ont pris un certain temps pour s\u2019habiller alors qu\u2019ils devaient s\u2019aider mutuellement \u00e0 enfiler les combinaisons. Il ajoute que lorsqu\u2019ils \u00e9taient en train de se diriger vers la cellule 213, un appel radio est intervenu indiquant que P1.) avait mis le feu \u00e0 s a cellule. Ils se sont alors pr\u00e9cipit\u00e9s sur les lieux. T5.) d\u00e9crit que lors de l\u2019intervention dans la cellule, le gardien G2.) le suivait avec un extincteur et qu\u2019il n\u2019y avait aucune visibilit\u00e9 dans la cellule \u00e0 cause de la fum\u00e9e. Il pr\u00e9cise que le d\u00e9tenu P1.) lan\u00e7ait toutes sortes d\u2019objets en leur direction. A un moment donn\u00e9, le gardien T6.) a \u00e9t\u00e9 atteint par un bol de verre qu i a explos\u00e9 au niveau de son menton. Il d\u00e9clare que<\/p>\n

soudainement, il a vu le d\u00e9tenu \u00e0 un m\u00e8tre de lui et a tent\u00e9 de l\u2019immobiliser en le prenant par le bras. Ce dernier a alors donn\u00e9 plusieurs coups de poing sur son casque. Apr\u00e8s le deuxi\u00e8me coup port\u00e9, la visi\u00e8re de son casque s\u2019est relev\u00e9e de sorte que le troisi\u00e8me coup l\u2019 a atteint au visage. Il d\u00e9clare que par la suite, il a, ensemble avec le gardien G2.), immobilis\u00e9 le pr\u00e9venu au sol. Ce dernier aurait encore cri \u00e9 : \u00ab Aah les b\u00e2tards, p\u00e9d\u00e9s, je vous ai bien eus, fils de pute je vous ai mis mes poings dans la gueule. \u00bb. Il s\u2019est rendu \u00e0 l\u2019infirmerie tandis que P1.) a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 dans une cellule de s\u00e9curit\u00e9. Il d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 bless\u00e9. Il ressentirait actuellement encore un bourdonnement dans l\u2019oreille gauche et aurait des h\u00e9matomes \u00e0 la face gauche ainsi que des c\u00e9phal\u00e9es. T5.) verse un certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par le Dr. DR1.) en date du 28 avril 2015 attestant trois jours d\u2019incapacit\u00e9 de travail. Audition du gardien T6.)<\/p>\n

En date du 28 avril 2015, le gardien T6.) est auditionn\u00e9. Il confirme les d\u00e9clarations du gardien T5.). Il pr\u00e9cise qu\u2019il \u00e9tait de service jusqu\u2019\u00e0 22 heures le jour des faits et que lorsque l\u2019appel radio est inter venu concernant la cellule 213 P3 il s\u2019est port\u00e9 volontaire pour intervenir en tant que membre de l\u2019unit\u00e9 GRIP. Ils auraient \u00e9t\u00e9 6 \u00e0 intervenir dans la cellule de P1.). Il explique que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la cellule \u00e9tait bloqu\u00e9 par un r\u00e9frig\u00e9rateur et d\u2019autres objets. Il indique avoir imm\u00e9diatement re\u00e7u un bol au visage de la part de P1.) . Il pr\u00e9cise que le d\u00e9tenu tenait un couteau et un morceau de verre dans sa main. Il d\u00e9clare que lors de l\u2019intervention de l\u2019unit\u00e9 GRIP des objets br\u00fblaient l\u00e9g\u00e8rement, surtout des restes d\u2019habits et un matelas. Le d\u00e9tenu se serait d\u00e9battu avec violence et il aurait pu le voir donner des coups au gardien T5.). Il ajoute avoir subi des blessures, notamment des coupures au visage. En raison de fragments de verre dans les yeux, il a d\u00fb consulter un ophtalmologue afi n de se les faire retirer.<\/p>\n

T6.) verse un certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par le Dr. DR2.) en date du 28 avril 2015 attestant onze jours d\u2019incapacit\u00e9 de travail.<\/p>\n

Audition du gardien T4.) La police judiciaire proc\u00e8de encore \u00e0 l\u2019audition du gardien T4.) en date du 28 avril 2015. T4.) confirme les d\u00e9clarations consign\u00e9es dans son rapport d\u2019incident r\u00e9dig\u00e9 la veille. Il pr\u00e9cise avoir vers 21.30 heures entendu le d\u00e9tenu P1.) insulter le gardien G3.) de \u00ab P.D. \u00bb. Il pr\u00e9cise s\u2019\u00eatre imm\u00e9diatement rendu vers la cellule, vers 21.50 heures, lorsqu\u2019un nouvel incident y a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9. Il relate que lorsqu\u2019il a ouvert la porte de la cellule, celle-ci \u00e9tait barricad\u00e9e avec un frigo. Il pr\u00e9cise que P1.) tenait un couteau et un morceau de verre dans sa main. Il d\u00e9clare que l\u2019adjudant ADJ1.) lui a demand\u00e9 de divertir le d\u00e9ten u dans l\u2019attente de l \u2019intervention de l\u2019unit\u00e9 GRIP en l\u2019embobinant dans une conversation. A l\u2019ouverture de la lucarne de la cellule, il d\u00e9clare avoir constat\u00e9 qu\u2019il y avait un feu dans la cellule. Il pr\u00e9cise que les flammes atteignaient d\u00e9j\u00e0 le niveau de la lucarne. Il ajoute qu\u2019a pr\u00e8s l\u2019intervention de l\u2019unit\u00e9 GRIP , P1.) a \u00e9t\u00e9 mis dans une cellule de s\u00e9curit\u00e9 pour ensuite \u00eatre conduit avec le cod\u00e9tenu A.) \u00e0 l\u2019h\u00f4pital pour effectuer un contr\u00f4le. T4.) ajoute que le d\u00e9tenu A.) lui avait d\u00e9clar\u00e9 avant que l\u2019unit\u00e9 GRIP n\u2019 intervienne que P1.) \u00e9tait l\u2019auteur de l\u2019incendie.<\/p>\n

Auditions de P1.) En date du 4 mai 2015, le pr\u00e9venu P1.) est auditionn\u00e9 par la police. Il relate que le jour des faits, il avait appris qu\u2019un gardien surnomm\u00e9 \u00ab G3.) \u00bb (G3.)) propageait des rumeurs selon lesquelles lui et A.) seraient homosexuels. Cela l\u2019aurait tellement mis en rage qu\u2019il aurait mis<\/p>\n

le feu dans sa cellule. Il explique que quelques jours auparavant, ce gardien avait racont\u00e9 \u00e0 l\u2019heure du repas de midi en pr\u00e9sence d\u2019autres d\u00e9tenus qu\u2019il l\u2019avait vu lui et son compagnon de cellule dans une position bizarre couch\u00e9s sur un matelas. Comme il savait que le gardien en question \u00e9tait de service le jour des faits, il voulait le confronter avec ces rumeurs. Il indique que lorsqu\u2019il a vu le gardien en question, il lui a demand\u00e9 des explications. Or, ce dernier ne lui aurait pas r\u00e9pondu. Il relate qu\u2019il a alors insult\u00e9 ce gardien et que lorsq u\u2019il a regagn\u00e9 la cellule ce g ardien l\u2019aurait \u00e0 son tour insult\u00e9 et trait\u00e9 d\u2019\u00ab Idiot \u00bb et de \u00ab Schwulen \u00bb. L\u00e0-dessus, il aurait commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019\u00e9nerver et \u00e0 taper contre la porte de la cellule. Le gardien accompagnant le d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab G3.)\u00bb lui aurait demand\u00e9 de se calmer, sinon il irait au \u00ab cachot \u00bb. Il aurait r\u00e9pliqu\u00e9 que l\u2019autre gardien l\u2019avait trait\u00e9 de \u00ab P.D. \u00bb et qu\u2019il ne comprenait pas pourquoi il devait aller au \u00ab cachot \u00bb. Il aurait continu\u00e9 \u00e0 prof\u00e9rer des injures et son compagnon de cellule A.) aurait tent\u00e9 de le calmer. Il d\u00e9clare qu\u2019au moment o\u00f9 il regarda it par la fen\u00eatre il a vu que les \u00ab NINJAS \u00bb (l\u2019unit\u00e9 d\u2019intervention GRIP) se pr\u00e9parai ent pour intervenir. Il aurait indiqu\u00e9 \u00e0 son voisin de cellule \u00eatre dans le p\u00e9trin et lui aurait demand\u00e9 ce qu\u2019il devr ait faire. Ce dernier qu\u2019il appelle \u00ab P2.) \u00bb lui aurait sugg\u00e9r\u00e9 de mettre le feu \u00e0 sa cellule. Il lui aurait indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas de briquet. P2.) lui a alors pass\u00e9 un briquet par la fen\u00eatre via un syst\u00e8me de \u00ab yoyo \u00bb. Les \u00ab NINJAS \u00bb seraient alors intervenus et l\u2019auraient mis au cachot. Il sait qu\u2019il a atteint un gardien avec un des objets qu\u2019il avait lanc\u00e9s et avoir donn\u00e9 des coups \u00e0 un autre. Il d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 tra\u00een\u00e9 par terre par les \u00ab NINJAS \u00bb et avoir subi des coupures \u00e0 cause des d\u00e9bris de verre qui jonchaient le sol. Il aurait encore \u00e9t\u00e9 immobilis\u00e9 au sol pendant 30 minutes. Lorsqu\u2019il se trouvait au \u00ab cachot \u00bb, le gardien \u00ab G3.) \u00bb serait \u00e0 nouveau venu l\u2019insulter. Il d\u00e9clare ne pas avoir support\u00e9 les provocations d\u2019\u00ab G3.) \u00bb ,ce qui explique rait sa rage. Il ajoute vouloir s\u2019excuser pour avoir bless\u00e9 les gardiens.<\/p>\n

Interrog\u00e9 quant au d\u00e9roulement de la mise \u00e0 feu en date du 5 mai 2015, P1.) refuse de r\u00e9pondre aux questions et d\u00e9clare vouloir donner des r\u00e9ponses lors de son interrogatoire devant le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Audition du gardien G3.) Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle audition du gardien G3.) en date du 15 juillet 2015 qui confirme ses d\u00e9clarations pr\u00e9c\u00e9dentes. Il explique n\u2019\u00eatre jamais entr\u00e9 en conflit avec le d\u00e9tenu A.). Par contre le d\u00e9tenu P1.) aurait des probl\u00e8mes avec tous les gardiens du CPL. Selon lui, la col\u00e8re de P1.) pourrait s\u2019expliquer par le fait que le matin du 27 avril 2015, de l\u2019alcool ferment\u00e9 a \u00e9t\u00e9 saisi dans sa cellule. Il indique qu\u2019apr\u00e8s la fermeture des portes de cellules, le pr\u00e9venu P1.) aurait \u00e9t\u00e9 incit\u00e9 par d\u2019autres d\u00e9tenus \u00e0 semer le trouble. Il se pourrait \u00e9galement qu\u2019il ait influenc\u00e9 son compagnon de cellule pour que ce dernier fasse de fausses accusations \u00e0 son encontre. Il indique que c\u2019est le d\u00e9tenu P1.) qui l\u2019a injuri\u00e9 le jour des faits et non pas l\u2019inverse. Il expose que les d\u00e9clarations de A.) selon lequel, les provocations de sa part auraient commenc\u00e9 deux jours avant les faits seraient fausses, alors qu\u2019il n\u2019y a pas pu avoir de contact avec les pr\u00e9venus ce jour -l\u00e0 d\u2019apr\u00e8s son emploi du temps. Il fait encore valoir que le d\u00e9tenu P2.), qui a sa cellule \u00e0 droite de P1.), n\u2019a pas confirm\u00e9 les d\u00e9clarations de ce dernier et de A.) . Il pr\u00e9cise encore ne pas avoir particip\u00e9 \u00e0 l\u2019immobilisation du d\u00e9tenu dans sa cellule .<\/p>\n

D\u00e9clarations devant le Juge d\u2019instruction En date du 5 mai 2015, P1.) est interrog\u00e9 par le Juge d\u2019instruction. Il d\u00e9clare maintenir ses d\u00e9clarations faites ant\u00e9rieurement aupr\u00e8s de la police. Il pr\u00e9cise avoir connu le cod\u00e9tenu A.) avant son incarc\u00e9ration. Il expose que la semaine pr\u00e9c\u00e9dant les faits , le gardien \u00ab G3.) \u00bb l\u2019a insult\u00e9 \u00e0 l\u2019heure du repas en luxembourgeois. Il explique qu\u2019un d\u00e9tenu d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab P2.) \u00bb lui<\/p>\n

a par la suite traduit les propos du gardien. Selon ce d\u00e9tenu, le gardien \u00ab G3.) \u00bb aurait d\u00e9clar\u00e9 que lui et son camar ade de cellule auraient eu des rapports sexuels ensemble. I l indique encore que d\u2019autres d\u00e9tenus lui ont confirm\u00e9 cela. Il pr\u00e9cise que \u00ab Le jour o\u00f9 j\u2019ai mis le feu, avant dans la matin\u00e9e, P2.) m\u2019a dit qu\u2019on racontait dans tout le bloc et sur tous les \u00e9tages que je serais p\u00e9d\u00e9. Il y avait encore d\u2019autres d\u00e9tenus qui m\u2019ont pr\u00e9cis\u00e9 cela, Vivian, un autre cod\u00e9tenu m\u2019a \u00e9galement racont\u00e9 cela.<\/p>\n

Je peux uniquement vous dire que 4 ou 5 autres d\u00e9tenus dont j\u2019ignore les noms m\u2019ont \u00e9galement racont\u00e9 que ce gardien parlait de moi en me qualifiant de p\u00e9d\u00e9 et d\u2019encul\u00e9 et comme quoi j\u2019aurais une relation avec mon compagnon de cellule. \u00bb<\/p>\n

Par la suite, il confirme les d\u00e9clarations concernant le d\u00e9roulement des faits lors de la fermeture des cellules le soir du 27 avril 2015. Il pr\u00e9cise que 40 minutes se sont \u00e9coul\u00e9es entre le moment o\u00f9 les gardiens lui ont fait part qu\u2019ils allaient faire appel \u00e0 l\u2019unit\u00e9 d\u2019intervention et le moment o\u00f9 il a vu les \u00ab Ninjas \u00bb arriver \u00e0 son \u00e9tage. Il r\u00e9it\u00e8re \u00e9galement ses d\u00e9clarations selon lesquelles \u00ab P2.) \u00bb lui a sugg\u00e9r\u00e9 : \u00ab Pourquoi tu ne mets pas le feu \u00e0 ta cellule \u00bb et lui a pass\u00e9 un briquet. Il d\u00e9clare que \u00ab d\u00e8s que j\u2019avais le briquet en mains, j\u2019ai pris une grande serviette de bain et j\u2019ai mis le feu \u00e0 la serviette en tenant le briquet pr\u00e8s du bras de la serviette. J\u2019ai alors pos\u00e9 la serviette enflamm\u00e9e entre le matelas et la couverture de lit. La couverture a rapidement pris feu alors que d\u2019apr\u00e8s moi les matelas sont anti-feu. Je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser que j\u2019avais pos\u00e9 les deux matelas et les couvertures des deux lits pr\u00e8s de la porte de la cellule.<\/p>\n

En fait pr\u00e8s de la porte se trouvaient non seulement les matelas et les couvertures, mais \u00e9galement la porti\u00e8re de l\u2019armoire, la fen\u00eatre cass\u00e9e avec son cadre, le frigo et les chaises.<\/p>\n

J\u2019ai alors mis la serviette enflamm\u00e9e pr\u00e8s du matelas sous la couverture de lit qui a pris feu. Je tiens \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9ciser que j\u2019ai ajout\u00e9 encore 3 ou 4 serviettes au feu. \u00bb<\/p>\n

Il explique que le but de son action \u00e9tait d\u2019emp\u00eacher que les gardiens n\u2019entrent dans la cellule: \u00ab [\u2026] je voulais barrer la route. Je d\u00e9sire vous pr\u00e9ciser qu\u2019avant de d\u00e9placer le frigo j\u2019avais d\u00e9j\u00e0 cass\u00e9 l\u2019armoire, porte et fen\u00eatre.<\/p>\n

J\u2019ai \u00e9galement mis la porti\u00e8re de l\u2019armoire devant la porte de la cellule ainsi que les chaises afin de barrer l\u2019entr\u00e9e \u00e9tant donn\u00e9 que je savais suite \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration du mat\u00e9riel qu\u2019un grand nombre de gardiens venaient me chercher. \u00bb<\/p>\n

Pour le surplus, il confirme ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures faites aupr\u00e8s de la police.<\/p>\n

Le copr\u00e9venu P2.) est interrog\u00e9 par le Juge d\u2019Instruction en date du 6 novembre 2015. Il explique qu\u2019il d\u00e9panne souvent P1.) avec du tabac et qu\u2019il lui a donn\u00e9 avant la fermeture des cellules un briquet. Il d\u00e9clare dans un premier temps lui avoir donn\u00e9 le briquet dans le couloir, pour ensuite dire qu\u2019il se peut qu\u2019il lui ait donn\u00e9 le briquet par la fen\u00eatre par un syst\u00e8me de \u00ab yoyo \u00bb. Il maintient ses contestations en ce qu\u2019il n\u2019a pas incit\u00e9 P1.) \u00e0 mettre le feu \u00e0 sa cellule. Il d\u00e9crit P1.) comme quelqu\u2019un d\u2019influen\u00e7able \u00e0 qui il donne des conseils. Il d\u00e9clare \u00e9galement ne pas avoir de probl\u00e8mes avec le gardien que P1.) surnomme \u00ab G3.) \u00bb. Il ajoute que P1.) a des conflits avec tous les gardiens. P2.) pr\u00e9cise que quelques minutes apr\u00e8s avoir donn\u00e9 un briquet \u00e0 P1.), il a aper\u00e7u de la fum\u00e9e. Il lui aurait alors dit de se pr\u00e9parer \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des \u00ab Ninjas \u00bb. Il ajoute qu\u2019il a donn\u00e9 le briquet de bonne foi \u00e0 P1.).<\/p>\n

Expertise en mati\u00e8re d\u2019incendie<\/p>\n

Par ordonnance du Juge d\u2019instruction du 4 mai 2015 l\u2019expert en mati\u00e8re de causes d\u2019incendie Bernd HOFFMANN est nomm\u00e9 avec la mission de d\u00e9terminer la cause de l\u2019incendie dans la cellule 213 du CPL partag\u00e9e par le pr\u00e9venu et son camar ade de cellule A.). Il est encore demand\u00e9 \u00e0 l\u2019expert d\u2019analyser s\u2019il existait une possibilit\u00e9 que le feu, s\u2019il n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 \u00e9teint \u00e0 temps, aurait pu s\u2019\u00e9tendre \u00e0 tout le b\u00e2timent.<\/p>\n

Quant \u00e0 la cause de l\u2019incendie, l\u2019expert conclut dans son rapport du 25 octobre 2015 que celui- ci est exclusivement d\u00fb \u00e0 un allumage intentionnel de mat\u00e9riel inflammable au niveau du sol entre les lits superpos\u00e9s et l\u2019espace des sanitaires. Lors de l\u2019analyse de la possibilit\u00e9 d\u2019une propagation de l\u2019incendie de la cellule sur le b\u00e2timent P3 dans son enti\u00e8ret\u00e9 il conclut que :<\/p>\n

\u00ab D\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9valuation du soussign\u00e9, il ne peut \u00eatre exclu que sans les mesures d\u2019extinction pr\u00e9coces par les employ\u00e9s du centre p\u00e9nitentiaire, il y aurait eu un incendie total dans la cellule 213.<\/p>\n

Une propagation subs\u00e9quente de l\u2019incendie, partant de la cellule 213 par la fa\u00e7ade ext\u00e9rieure au troisi\u00e8me \u00e9tage du b\u00e2timent P3 ne peut pas \u00eatre exclue d\u2019un point de vue de l\u2019expertise.<\/p>\n

Une telle propagation est n\u00e9anmoins consid\u00e9r\u00e9e comme tr\u00e8s improbable en raison des \u00e9l\u00e9ments de constructions (distances entre les fen\u00eatres au deuxi\u00e8me et troisi\u00e8me \u00e9tage).<\/p>\n

De m\u00eame, qu\u2019une propagation de l\u2019incendie par la fa\u00e7ade ext\u00e9rieure vers le troisi\u00e8me \u00e9tage du b\u00e2timent, une propagation de l\u2019incendie de la cellule 213 dans le couloir du deuxi\u00e8me \u00e9tage est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme tr\u00e8s improbable.<\/p>\n

Dans le r\u00e9sultat, il convient de retenir que la possibilit\u00e9 d\u2019une propagation de l\u2019incendie \u00e0 partir de la cellule 213 sur tout le b\u00e2timent est \u00e0 consid\u00e9rer comme tr\u00e8s improbable. \u00bb<\/p>\n

Expertise psychiatrique de P1.)<\/p>\n

Suite \u00e0 une ordonnance \u00e9mise le 5 mai 2015 par le Juge d\u2019instruction, le docteur Marc GLEIS a examin\u00e9 P1.) pour d\u00e9terminer si au moment des faits il \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant soit aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes ou s\u2019il \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes ou s\u2019il avait agi sous l\u2019emprise d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019avait pas pu r\u00e9sister, pour d\u00e9terminer si \u00e0 ce jour il pr\u00e9sente un \u00e9tat dangereux, s\u2019il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale et s\u2019il est curable ou r\u00e9adaptable et de pr\u00e9ciser le cas \u00e9ch\u00e9ant quelles sont les mesures qui peuvent \u00eatre propos\u00e9es. Dans son rapport d\u2019expertise du 17 juillet 2015, l\u2019expert GLEIS conclut que : \u00ab Au moment des faits, Monsieur P1.) a pr\u00e9sent\u00e9 une polytoxicomanie ICD10 F19.2.. Cette polytoxicomanie est en r\u00e9mission partielle due au fait que Monsieur P1.) actuellement vit au Centre P\u00e9nitentiaire. Monsieur P1.) de m\u00eame pr\u00e9sente un trouble de la personnalit\u00e9 de type personnalit\u00e9 dyssociale F60.2. Au moment des faits, Monsieur P1.) n\u2019\u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant aboli son discernement ou le contr\u00f4le ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes. Il n\u2019\u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement ou entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes.<\/p>\n

Il n\u2019a pas agi sous l\u2019empire d\u2019une force ou d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019a pas pu r\u00e9sister.<\/p>\n

A ce jour, Monsieur P1.) pr\u00e9sente suite \u00e0 son trouble de la personnalit\u00e9 et son impulsivit\u00e9 un certain danger de r\u00e9cidive par rapport \u00e0 un acte h\u00e9t\u00e9ro- agressif. Il est accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale.<\/p>\n

Monsieur P1.) est curable pour sa toxicomanie, il n\u2019est pas curable pour son trouble de la personnalit\u00e9.<\/p>\n

Il pourrait cependant b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une sociale et professionnelle ce qui pourrait stabiliser \u00e9ventuellement Monsieur P1.) . \u00bb<\/p>\n

A l\u2019audience du 2 f\u00e9vrier 2017, la Chambre criminelle a constat\u00e9 que le dossier m\u00e9dical de P1.) saisi au CPL n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 l\u2019expert GLEIS. Or il r\u00e9sultait dudit dossier m\u00e9dical vers\u00e9 au dossier r\u00e9pressif que P1.) avait \u00e0 plusieurs reprises consult\u00e9 le Dr Mark RITZEN au sein du CPL qui avait \u00e9voqu\u00e9 un diagnostic de schizophr\u00e9nie. Dans la mesure o\u00f9 des informations essentielles avaient manqu\u00e9 \u00e0 l\u2019expert GLEIS, la Chambre criminelle a nomm\u00e9 par ordonnance du 3 f\u00e9vrier 2017 les docteurs Edmond REYNAUD et Jean-Luc SENNINGER avec la mission de proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle expertise psychiatrique de P1.). Suite \u00e0 la d\u00e9faillance de l\u2019expert Jean -Luc SENNINGER, le mandataire de P1.) a d\u00e9clar\u00e9 ne pas s\u2019opposer \u00e0 ce que l\u2019expertise soit dress\u00e9e par le seul expert REYNAUD. Dans son rapport d\u2019expertise m\u00e9dicale mentale du 4 novembre 2017, l\u2019 expert Edmond REYNAUD n\u2019a pas abouti aux m\u00eames conclusions que le docteur GLEIS en ce qui concerne l\u2019alt\u00e9ration du discernement de P1.). L\u2019expert Edmond REYNAUD a en effet conclu qu\u2019au moment des faits, P1.) \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement et entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes.<\/p>\n

L\u2019expert REYNAUD a ajout\u00e9 qu\u2019\u00e0 ce jour, P1.) :<\/p>\n

– \u00ab Peut pr\u00e9senter une rechute de comportements dyssociaux, le risque reste important sur ce plan compte tenu des troubles de la personnalit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 bien install\u00e9s chez lui. Le risque de rechute pourrait \u00eatre encore major\u00e9 si le sujet poursuivait ses conduites toxicomaniaques d\u2019autant que les substances psychoactives peuvent faciliter le d\u00e9clenchement, chez les sujets fragiles, des exp\u00e9riences d\u00e9lirantes transitoires. Ainsi donc, l\u2019abstinence et la compliance n\u00e9cessaires dans la dur\u00e9e et la r\u00e9gularit\u00e9 sont les seuls garants d\u2019un meilleur pronostic.<\/p>\n

Le suivi psychologique et psychiatrique s\u2019impose aussi dans la dur\u00e9e ainsi qu\u2019un accompagnement social rigoureux qui resterait \u00e0 d\u00e9terminer, (associations d\u2019aide, foyer, travail encadr\u00e9) tout en favorisant, si possible, les options souhait\u00e9es par ce sujet et ses comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques \u00e0 vis\u00e9e de r\u00e9insertion socio-professionnelle.<\/p>\n

– Il reste accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale. \u00bb<\/p>\n

D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

Les experts Edmond REYNAUD et Marc GLEIS entendus \u00e0 l\u2019audience ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations de leurs rapports respectifs.<\/p>\n

Les experts s\u2019accordent pour dire que P1.) pr\u00e9sente un trouble de la personnalit\u00e9 de type personnalit\u00e9 dyssociale. Ils concluent \u00e9galement tous les deux que le pr\u00e9venu n\u2019\u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 l\u2019expert GLEIS, le docteur REYNAUD est cependant d\u2019avis que le pr\u00e9venu \u00e9tait atteint de troubles mentaux ayant alt\u00e9r\u00e9 son discernement et entrav\u00e9 le contr\u00f4le de ses actes au moment des faits, au vu notamment de ses nombreux ant\u00e9c\u00e9dents psychiatriques tels qu\u2019ils r\u00e9sultent de son dossier m\u00e9dical saisi au CPL.<\/p>\n

L\u2019expert GLEIS est d\u2019avis que la polytoxicomanie que le pr\u00e9venu pr\u00e9sentait , notamment une d\u00e9pendance au cannabis, avant d\u2019\u00eatre incarc\u00e9r\u00e9, peut \u00eatre trait\u00e9e, mais que son trouble de la personnalit\u00e9 de type dyssocial est difficilement curable.<\/p>\n

L\u2019expert REYNAUD retient quant \u00e0 lui qu\u2019on ne peut pas ignorer les ant\u00e9c\u00e9dents psychiatriques de P1.) et conclut que le pr\u00e9venu \u00e9tait atteint au moment des faits de troubles mentaux entravant fortement le contr\u00f4le de ses actes au sens de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal et entra\u00eenant une d\u00e9charge d\u2019agressivit\u00e9 majeure. Tout comme l\u2019expert GLEIS, l\u2019expert REYNAUD retient que le danger de r\u00e9cidive dans le chef de P1.) peut \u00eatre contenu si le pr\u00e9venu ne consomme plus de stup\u00e9fiants et se soumet \u00e0 un suivi th\u00e9rapeutique, tout en pr\u00e9cisant que la personnalit\u00e9 de type dyssociale du pr\u00e9venu est difficilement curable. Selon l\u2019expert, l\u2019accent doit \u00eatre mis sur l\u2019accompagnement m\u00e9dical du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Suite aux d\u00e9clarations de l\u2019expert REYNAUD \u00e0 l\u2019audience, le pr\u00e9venu a spontan\u00e9ment d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019entendait pas se soumettre \u00e0 un traitement psychiatrique \u00e0 sa sortie de prison. Il ne voudrait pas prendre de neuroleptiques qui le transformeraient en \u00ab zombie \u00bb.<\/p>\n

A la barre, l\u2019expert en mati\u00e8re d\u2019incendie Bernd HOFFMANN a expos\u00e9 les constatations consign\u00e9es dans son rapport d\u2019expertise du 25 octobre 2015. Il a relev\u00e9 que la cellule 213, foyer de l\u2019incendie, avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 remise en \u00e9tat lorsqu\u2019il a effectu\u00e9 ses op\u00e9rations d\u2019expertise et qu\u2019il a ainsi d\u00fb se baser sur les clich\u00e9s pris par la police judiciaire. Il a expliqu\u00e9 en ce qui concerne la structure de la cellule que la peinture avait \u00e9clat\u00e9. Il a encore indiqu\u00e9 le sol et les plafonds avaient subi des d\u00e9g\u00e2ts. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019intensit\u00e9 du feu n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9terminable. Il a ajout\u00e9 qu\u2019au moment de l\u2019extinction de l\u2019incendie, la temp\u00e9rature n\u2019\u00e9tait pas assez \u00e9lev\u00e9e pour engendrer un feu g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9. Il a encore indiqu\u00e9 que la temp\u00e9rature aurait pu atteindre ce seuil alors qu\u2019il y avait encore d\u2019autres objets inflammables dans la cellule et que les gaz r\u00e9sultant de la combustion du matelas sont en eux -m\u00eames inflammables. Selon l\u2019expert, la combustion du matelas de la cellule aurait \u00e9t\u00e9 capable de g\u00e9n\u00e9rer 2000 m3 de gaz toxiques inflammables. Finalement, l\u2019expert a ajout\u00e9 que si la fen\u00eatre de la cellule avait \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e, les deux d\u00e9tenus auraient subi de graves intoxications.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T1.), T2.) et T3.) ont relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et ont confirm\u00e9 sous la foi du serment les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les proc\u00e8s-verbaux et rapports de police dress\u00e9s en cause.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T4.) a confirm\u00e9 sous la foi du serment les d\u00e9clarations faites lors de son audition de police du 28 avril 2015.<\/p>\n

A la barre, le t\u00e9moin T5.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations faites lors de l\u2019audition de police du 28 avril 2015. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le soir du 27 avril 2015, le pr\u00e9venu P1.) s\u2019\u00e9tait barricad\u00e9 dans sa cellule et avait menac\u00e9 de mort tout gardien qui tenterait d\u2019 entrer dans sa cellule. Il aurait tenu un bol et des couverts dans sa main lorsqu\u2019il a prof\u00e9r\u00e9 ses menaces \u00e0 l\u2019\u00e9gard des gardiens. Il a ajout\u00e9 qu\u2019il se trouvait environ 6 \u00e0 7 mois en arr\u00eat de maladie suite \u00e0 l\u2019agression subie.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T6.) confirme sous la foi du serment les d\u00e9clarations faites lors de son audition de police du 28 avril 2015. Quant au d\u00e9roulement des faits, il a pr\u00e9cis\u00e9 que les gardiens de l\u2019unit\u00e9 GRIP ont mis environ 5 \u00e0 10 minutes pour se rendre \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 le mat\u00e9riel d\u2019intervention \u00e9tait stock\u00e9 et environ 15 minutes pour enfiler les combinaisons. Il estime que 3 minutes se sont \u00e9coul\u00e9es entre le moment o\u00f9 l\u2019adjudant T4.) les a inform\u00e9s qu\u2019il y avait un incendie dans la cellule 213 et l\u2019intervention de l\u2019unit\u00e9 GRIP dans la cellule.<\/p>\n

A l\u2019audience, le pr\u00e9venu P1.) confirme ses d\u00e9clarations initiales concernant le motif qui l\u2019a pouss\u00e9 \u00e0 se rebeller contre les gardiens et \u00e0 mettre le feu dans sa cellule. Il a d\u00e9clar\u00e9 que c\u2019est le cod\u00e9tenu A.) et non P2.) qui lui a traduit les propos en luxembourgeois du gardien qu\u2019il appelle \u00ab G3.) \u00bb (G3.)). Il revient sur ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police et du Juge d\u2019instruction selon lesquelles P2.) lui aurait sugg\u00e9r\u00e9 d\u2019incendier la cellule et lui aurait \u00e0 ce titre fourni un briquet. Il explique qu\u2019il a voulu fumer une cigarette dans sa cellule et qu\u2019il a demand\u00e9 un briquet \u00e0 P2.). Sur question de la Chambre criminelle, le pr\u00e9venu indique ne pas avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 par P2.). Il explique qu\u2019il a mis le feu dans sa cellule alors qu\u2019il \u00e9tait pris de panique par l\u2019arriv\u00e9e des \u00ab NINJAS \u00bb qu\u2019il craignait. Il d\u00e9clare qu\u2019il n\u2019avait \u00e0 aucun moment l\u2019intention de se suicider par le feu.<\/p>\n

A la barre, le pr\u00e9venu P2.) confirme ses d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction. Il explique que P1.) l\u2019a incrimin\u00e9 \u00e0 tort pour se venger. Par le pass\u00e9, Il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 tendre avec P1.). Il lui aurait ainsi vers\u00e9 de l\u2019eau bouillante sur s es parties intimes et \u00e0 une autre occasion, il l\u2019aurait br\u00fbl\u00e9 avec une fourchette tremp\u00e9e dans de l\u2019huile chaude. Il ajoute qu\u2019il a \u00e9galement eu de mauvaises relations avec A.) .<\/p>\n

En droit<\/p>\n

Quant aux infractions libell\u00e9 es sub I. Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus P1.) et P2.) d\u2019avoir tent\u00e9 de mettre le feu \u00e0 la cellule 213 du b\u00e2timent P3 du CPL et en particulier, apr\u00e8s avoir barricad\u00e9 l\u2019entr\u00e9e de la cellule avec le r\u00e9frig\u00e9rateur et des chaises, d\u2019avoir volontairement \u00e0 l\u2019aide d\u2019un briquet mis le feu d\u2019abord \u00e0 une serviette de douche puis ensuite \u00e0 un matelas et \u00e0 des v\u00eatements jet\u00e9s par terre et arros\u00e9s d\u2019huile d\u2019olive, ce feu, sans l\u2019intervention rapide des gardiens, ayant \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 pouvoir se communiquer \u00e0 la structure de la cellule du Centre P\u00e9nitentiaire, selon les rapports de l\u2019expert Bernd HOFFMANN, c\u2019est-\u00e0-dire un lieu servant \u00e0 l\u2019habitation et contenant plusieurs personnes au moment de l\u2019incendie, avec la circonstance que le feu a \u00e9t\u00e9 mis vers 21.50 heures, partant le nuit et que l\u2019incendie a caus\u00e9 des irritations dues \u00e0 la fum\u00e9e, partant des blessures, \u00e0 A.) , n\u00e9 le (\u2026), cod\u00e9tenu et se trouvant dans la m\u00eame cellule, et \u00e0 G1.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), et G2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), gardiens de prison, partant se trouvant \u00e0 la connaissance des auteurs dans les lieux incendi\u00e9s au moment du crime .<\/p>\n

Quant \u00e0 P1.)<\/p>\n

Ne peut \u00eatre qualifi\u00e9 d'incendie volontaire que l'acte de mettre le feu \u00e0 l'un des objets d\u00e9sign\u00e9s aux articles 510 \u00e0 512 du Code p\u00e9nal. Les objets \u00e9num\u00e9r\u00e9s par les articles 510 \u00e0 512 peuvent se ranger en deux cat\u00e9gories selon qu'ils ont, ou non, pour destination naturelle de contenir des personnes, et, dans le premier de ces deux groupes, le Code distingue si cette affectation se trouvait – et devait \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9e telle par l'auteur – r\u00e9alis\u00e9e au moment de l'incendie.<\/p>\n

L'incendie consiste dans la destruction, totale ou partielle, par le feu, d'une chose mobili\u00e8re ou immobili\u00e8re, et constitue, dans le cas de l'infraction pr\u00e9vue par les articles 510 \u00e0 518, une infraction intentionnelle.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du texte m\u00eame des articles 510 \u00e0 513 que l'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l'infraction est constitu\u00e9 d\u00e8s que le feu a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 l'un des objets dont l'incendie est punissable.<\/p>\n

La loi pr\u00e9voit deux modes d'incendier, c'est-\u00e0-dire de d\u00e9truire, d'endommager ou de d\u00e9grader par le feu les objets regroup\u00e9s \u00e0 l'article 510, l'un direct, le feu \u00e9tant mis au bien lui -m\u00eame et l'autre indirect, le feu \u00e9tant mis cette fois-ci \u00e0 une chose contigu\u00eb \u00e0 l'objet vis\u00e9 (Jurisclasseur p\u00e9nal, destruction et d\u00e9t\u00e9rioration, articles 434 \u00e0 437, v\u00b0 incendie, n\u00b0 76).<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du rapport d\u2019expertise pyrotechnique de l\u2019expert Bernd HOFFMAN qu\u2019il ne peut pas \u00eatre exclu que sans les mesures d\u2019extinction pr\u00e9coces par les gardiens du Centre p\u00e9nitentiaire, il y aurait eu un incendie total dans la cellule 213. Cependant, une propagation de l\u2019incendie par la fa\u00e7ade ext\u00e9rieure vers le troisi\u00e8me \u00e9tage du b\u00e2timent tout comme une propagation de l\u2019incendie de la cellule 213 dans le couloir du deuxi\u00e8me \u00e9tage sont selon l\u2019expert \u00e0 consid\u00e9rer comme tr\u00e8s improbables.<\/p>\n

Il en d\u00e9coule que seule la possibilit\u00e9 d\u2019un incendie total de la cellule sera analys\u00e9e par la Chambre criminelle au niveau du fait p\u00e9nal reproch\u00e9 aux pr\u00e9venus, les autres hypoth\u00e8ses n\u2019ayant pas de degr\u00e9 de probabilit\u00e9 suffisant.<\/p>\n

La cellule 213 du CPL est \u00e0 qualifier d\u2019objet \u00e9num\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'article 510 du Code p\u00e9nal dans la mesure o\u00f9 elle a pour destination naturelle de contenir des personnes.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif que le feu n'a pas \u00e9t\u00e9 mis directement \u00e0 la cellule du CPL mais \u00e0 un matelas, des v\u00eatements, des couvertures et \u00e0 des serviettes se trouvant dans cette derni\u00e8re, de sorte que l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019article 513 du Code p\u00e9nal est \u00e0 \u00e9carter.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 l\u2019expert n\u2019a pas exclu la possibilit\u00e9 que l\u2019incendie du matelas et des autres objets pouvait avoir pour cons\u00e9quence un embrasement de la cellule, il y a lieu d\u2019 examiner la tentative d'incendie par com munication, hypoth\u00e8se vis\u00e9e par l\u2019article 516 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

L'article 516 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que : \u00ab Celui qui, dans l'intention de commettre l'un des faits pr\u00e9vus aux articles 510, 511 et 512 , aura mis le feu \u00e0 des objets quelconques, plac\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 le communiquer \u00e0 la chose qu'il voulait d\u00e9truire, sera puni comme s'il avait directement mis ou tent\u00e9 de mettre le feu \u00e0 cette derni\u00e8re chose. \u00bb<\/p>\n

Si les articles 510 et 516 se distinguent par la d\u00e9termination du mode de mettre le feu, ils requi\u00e8rent cependant l'un comme l'autre dans le chef de l'auteur l'intention d'incendier l'un des<\/p>\n

objets y \u00e9num\u00e9r\u00e9s. En raison de ce m\u00eame dol requis, l'incendie est r\u00e9prim\u00e9 des peines applicables \u00e0 l'incendie direct.<\/p>\n

Par l'emploi des termes \u00ab dans l'intention de commettre l'un des faits\u2026 etc. \u00bb, l'article 516 exige que l'agent ait eu l'intention d\u00e9termin\u00e9e d'incendier un \u00e9difice, un magasin, etc. Le texte exige donc que l'agent, en mettant le feu \u00e0 des objets quelconques, ait eu l'intention d\u00e9termin\u00e9e d'incendier la chose qui pouvait \u00eatre atteinte par le feu (NYPELS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, commentaire de l'article 516, n\u00b02).<\/p>\n

Il incombe donc dans cette hypoth\u00e8se au Minist\u00e8re Public de prouver l'existence de l'intention qu'il attribue \u00e0 l'agent (J. CONSTANT, Manuel de droit p\u00e9nal, II\u00e8me partie, t. II, n\u00b0 1242).<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu P1.) a d\u00e9clar\u00e9 devant le Juge d\u2019instruction que le but de son action \u00e9tait d\u2019emp\u00eacher que les gardiens de l\u2019unit\u00e9 GRIP n\u2019entrent dans la cellule. A la barre, il a expliqu\u00e9 avoir voulu cr\u00e9er un \u00e9cran de fum\u00e9e afin de g\u00eaner l\u2019intervention des \u00ab NINJAS \u00bb tel qu\u2019il appelle les membres de l\u2019unit\u00e9 d\u2019intervention GRIP. Il ressort encore des d\u00e9clarations de P1.) faites devant la Police et le Juge d\u2019instruction qu\u2019il craignait l\u2019intervention de l\u2019unit\u00e9 GRIP et que dans son d\u00e9sespoir, il a demand\u00e9 \u00e0 son voisin de cellule P2.) ce qu\u2019il devait faire. C e dernier lui aurait alors sugg\u00e9r\u00e9 de mettre le feu \u00e0 sa cellule. Il a encore indiqu\u00e9 \u00e0 la barre que ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s avoir vu par la fen\u00eatre de la cellule que l\u2019unit\u00e9 d\u2019intervention GRIP se pr\u00e9parait \u00e0 intervenir qu\u2019il a mis le feu au matelas de la cellule \u00e0 l\u2019aide de serviettes qu\u2019il avait allum\u00e9es \u00e0 l\u2019aide du briquet .<\/p>\n

La Chambre criminelle retie nt que les d\u00e9clarations de P1.) ne sont pas d\u00e9nu\u00e9es de tout fondement dans la mesure o\u00f9 il a incendi\u00e9 le matelas au moment o\u00f9 il a su que l\u2019intervention de l\u2019unit\u00e9 GRIP dans sa cellule \u00e9tait imminente .<\/p>\n

Le gardien T6.) a d\u2019ailleurs d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la barre qu\u2019environ trois minutes se sont \u00e9coul\u00e9es entre le moment o\u00f9 l\u2019adjudant T4.) les a inform\u00e9s qu\u2019il y avait un incendie dans la cellule 213 et l\u2019intervention de l\u2019unit\u00e9 GRIP. Force est de constater que dans un laps de temps si court, un incendie g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de la cellule 213 \u00e9tait peu probable.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient \u00e9galement que le compagnon de cellule A.) n\u2019a \u00e0 aucun moment tent\u00e9 de quitter la cellule ou d\u2019\u00e9teindre le feu, r\u00e9action qui aurait \u00e9t\u00e9 pourtant normale s\u2019il avait eu une r\u00e9elle crainte pour sa vie. Il ressort encore des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience que P1.) n\u2019\u00e9tait pas suicidaire au moment des faits et n\u2019avait pas l\u2019intention de mourir par le feu.<\/p>\n

Il ne r\u00e9sulte d\u00e8s lors pas \u00e0 suffisance de droit que le pr\u00e9venu P1.) a voulu mettre le feu \u00e0 la cellule elle-m\u00eame. Il ressort plut\u00f4t des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019esp\u00e8ce tel qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s ci- avant que le pr\u00e9venu avait l\u2019intention de cr\u00e9er un \u00e9cran de fum\u00e9e afin de g\u00eaner l\u2019intervention de l\u2019unit\u00e9 GRIP qu\u2019il savait imminente.<\/p>\n

Aux vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, Chambre criminelle retient qu\u2019il n\u2019est pas \u00e9tabli \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute que P1.) a eu l\u2019intention de mettre le feu \u00e0 sa cellule.<\/p>\n

L\u2019article 517 du Code p\u00e9nal dispose que \u00ab lorsque le feu se sera communiqu\u00e9 de l\u2019objet que le coupable voulait br\u00fbler \u00e0 un autre objet dont la destruction emporte une peine plus forte, cette derni\u00e8re peine sera prononc\u00e9e, si les deux choses \u00e9taient plac\u00e9es de mani\u00e8re que l\u2019incendie a d\u00fb n\u00e9cessairement se communiquer de l\u2019une \u00e0 l\u2019autre. \u00bb.<\/p>\n

Il s\u2019agit de l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le coupable veut d\u00e9truire l\u2019objet A et y met le feu, et celui -ci se communique \u00e0 l\u2019objet B dont la destruction est punie d\u2019une peine plus forte. A et B sont plac\u00e9s de telle mani\u00e8re que l\u2019incendie a d\u00fb n\u00e9cessairement se communiquer de l\u2019un \u00e0 l\u2019autre.<\/p>\n

Il est constant en cause qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce, il n\u2019y a pas eu de communication du feu de l\u2019objet A (matelas et autres objets) \u00e0 l\u2019objet B (cellule), la cellule n\u2019ayant pas pris feu. Dans la mesure o\u00f9 la communication du feu de l\u2019objet A \u00e0 l\u2019objet B est une condition n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019application de l\u2019article 517 du Code p\u00e9nal, cette infraction ne saurait d\u00e8s lor s exister \u00e0 l\u2019\u00e9tat de tentative. Il n\u2019y a d\u00e8s lors pas lieu d\u2019analyser davantage l\u2019hypoth\u00e8se pr\u00e9vue par l\u2019article 517 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Les faits doivent donc \u00eatre analys\u00e9s sous la qualification libell\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire par le Minist\u00e8re Public, \u00e0 savoir d\u2019 endommagement et de destruction volontaires de biens mobiliers d\u2019autrui sans violences ou menaces, infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019 article 528 du Code p\u00e9nal qui dispose que \u00ab ceux qui auront volontairement endommag\u00e9, d\u00e9truit ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 les biens mobiliers d\u2019autrui seront punis d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d' un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 10.000 euros ou d\u2019une de ces peines seulement \u00bb. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre du d\u00e9lit de destruction volontaire de biens mobiliers libell\u00e9 en ordre subsidiaire aux crimes d\u2019incendie.<\/p>\n

En effet : \u00ab lorsqu\u2019un fait poursuivi devant le tribunal correctionnel est qualifi\u00e9 par le Minist\u00e8re Public en ordre principal de d\u00e9lit et en ordre subsidiaire de contravention, il importe peu que lors des d\u00e9bats il se r\u00e9v\u00e8le que la qualification donn\u00e9e au fait en ordre principal est erron\u00e9e et que le fait reproch\u00e9 au pr\u00e9venu m\u00e9rite uniquement la qualification subsidiaire de contravention, alors que le tribunal reste n\u00e9anmoins comp\u00e9tent aux termes de l\u2019article 192 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale , \u00e0 moins que le minist\u00e8re public ou la partie civile ne demande le renvoi devant le tribunal de police. Ce renvoi ne peut \u00eatre demand\u00e9 par le pr\u00e9venu \u00bb. (Cass.23 mai 1957, 17, 149).<\/p>\n

Par analogie, ce principe s\u2019applique \u00e9galement en cas de d\u00e9lits libell\u00e9s en ordres subsidiaires \u00e0 des crimes dont la Chambre criminelle est valablement saisie.<\/p>\n

L\u2019article 528 du Code p\u00e9nal incrimine le fait d\u2019endommager, de d\u00e9truire ou de d\u00e9t\u00e9riorer volontairement les biens mobiliers d\u2019autrui. Cette infraction exige d\u00e8s lors la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments suivants : 1) un endommagement, une destruction ou une d\u00e9t\u00e9rioration, 2) un bien mobilier appartenant \u00e0 autrui, 3) un dol, donc le fait d\u2019avoir volontairement commis les faits.<\/p>\n

P1.) est en aveu d\u2019avoir d\u00e9truit par le feu plusieurs serviettes de douche, un matelas et des chaises appartenant au CPL. Il a, selon ses propres dires, d\u00e9truit le matelas en y jetant plusieurs serviettes incendi\u00e9es dessus. Les d\u00e9clarations de P1.) sont encore confirm\u00e9es par son compagnon de cellule A.) . En mettant chaque fois le feu \u00e0 ces objets, le pr\u00e9venu a agi de mani\u00e8re volontaire. P1.) est partant \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 528 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re public avait \u00e0 titre principal reproch\u00e9 aux deux pr\u00e9venus d\u2019avoir inflig\u00e9 des blessures \u00e0 A.) , G1.) et G2.) consistant dans des irritations dues \u00e0 la fum\u00e9e. Ces blessures sont qualifi\u00e9es par le P arquet dans le r\u00e9quisitoire de renvoi d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 518 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

L\u2019article 518 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que : \u00ab Lorsque l'incendie a caus\u00e9 des blessures \u00e0 une ou plusieurs personnes qui, \u00e0 la connaissance de l'auteur, se trouvaient dans les lieux incendi\u00e9s au moment du crime ou du d\u00e9lit, le coupable sera condamn\u00e9 comme si ces blessures avaient \u00e9t\u00e9 faites avec pr\u00e9m\u00e9ditation, et la peine que la loi y attache sera appliqu\u00e9e au coupable, si cette peine est plus forte que celle qu'il a encourue \u00e0 raison de l'incendie. Dans le cas contraire, cette derni\u00e8re peine sera \u00e9lev\u00e9e de deux ans au-dessus du maximum, si elle consiste dans la r\u00e9clusion \u00e0 temps. Si le fait a caus\u00e9 la mort, la peine sera la r\u00e9clusion \u00e0 vie. \u00bb<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 l\u2019article 518 du Code p\u00e9nal est une circonstance aggravante des infractions d\u2019incendie pr\u00e9vues aux articles 510 \u00e0 520 du Code p\u00e9nal et que la Chambre criminelle n\u2019a pas retenu la tentative d\u2019incendie libe ll\u00e9e par le Minist\u00e8re P ublic, il y a \u00e9galement lieu d\u2019\u00e9carter cette circonstance aggravante.<\/p>\n

La Chambre criminelle a non seulement le devoir, mais aussi l\u2019obligation de donner aux faits leur qualification exacte \u00e0 condition de ne pas changer la nature des faits.<\/p>\n

La destruction volontaire des biens mobiliers d\u2019autrui retenue par la Chambre criminelle est susceptible d\u2019avoir caus\u00e9 des blessures \u00e0 A.), G1.) et G2.).<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience, la Chambre criminelle retient que les \u00e9ventuelles l\u00e9sions corporelles subies suite \u00e0 la mise \u00e0 feu certes volontaire des objets incendi\u00e9s, ne peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es de volontaires voire d\u2019intentionnels, alors que la Chambre criminelle a retenu que le pr\u00e9venu P1.) n\u2019avait pas eu l\u2019intention d\u2019incendier ni le b\u00e2timent du CPL ni sa propre cellule , son seul but ayant \u00e9t\u00e9 de g\u00eaner l\u2019intervention de l\u2019unit\u00e9 GRIP et non pas de porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique d\u2019autrui par le feu.<\/p>\n

Il y a partant lieu de recourir \u00e0 l\u2019article 418 du Code p\u00e9nal relatif aux l\u00e9sions corporelles involontaires.<\/p>\n

Aux termes des articles 418 et 420 du Code p\u00e9nal, est coupable d\u2019homicide ou de l\u00e9sions involontaires, celui qui a caus\u00e9 le mal par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de coups et blessures involontaires sont donc les suivants :<\/p>\n

1) des coups ou des blessures 2) une faute 3) un lien de causalit\u00e9<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif que A.), G1.) et G2.) ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9s pour contr\u00f4le \u00e0 la H\u00d4PITAL1.) o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 mis sous oxyg\u00e8ne.<\/p>\n

Aucun certificat m\u00e9dical ne figure au dossier r\u00e9pressif attestant que A.), de G1.) et de G2.) ont subi une intoxication suite aux fum\u00e9es inhal\u00e9es lors de l\u2019incendie.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 ni A.) ni G1.) ni G2.) n\u2019ont d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la barre en tant que t\u00e9moin et qu\u2019il n\u2019est pas exclu qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 mis sous oxyg\u00e8ne par simple mesure de pr\u00e9caution, un doute subsiste quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des blessures libell\u00e9es par le Minist\u00e8re Public .<\/p>\n

Un des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019article 418 du Code p\u00e9nal faisant d\u00e9faut , P1.) ne saurait \u00eatre retenu dans les liens de cette infraction . Quant \u00e0 P2.) Le mandataire d\u2019 P2.) plaide qu\u2019il n\u2019existe aucune preuve que son manda nt a particip\u00e9 aux infractions lui reproch\u00e9es sub I. \u00e0 titre principal et subsidiaire alors que c\u2019est de bonne foi qu\u2019il a fourni un briquet \u00e0 P1.) . Les accusations du Minist\u00e8re Public seraient uniquement bas\u00e9es sur les d\u00e9clarations de P1.) et de A.) . Or, P1.) serait revenu sur ses d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience et A.) n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 comme t\u00e9moin \u00e0 l\u2019audience, de sorte qu\u2019il conclut \u00e0 l\u2019acquittement de son mandant. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public a conclu \u00e0 l\u2019audience qu\u2019elle requ iert la condamnation d\u2019P2.) en sa qualit\u00e9 d\u2019auteur de l\u2019infraction d\u2019incendie libell\u00e9e \u00e0 titre principal sub I. pour avoir fourni le briquet \u00e0 P1.) et l\u2019avoir incit\u00e9 \u00e0 mettre le feu \u00e0 sa cellule. La Chambre criminelle retient que dans la mesure o\u00f9 la preuve de la culpabilit\u00e9 de P1.) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e \u00e0 l\u2019exclusion de tout doute en ce qui concerne les infractions d\u2019incendie volontaire libell\u00e9es \u00e0 titre principal sub I., il ne saurait y avoir de d\u00e9cision diff\u00e9rente \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019 P2.) auquel il est reproch\u00e9 par le Minist\u00e8re Public d\u2019avoir incit\u00e9 P1.) \u00e0 mettre le feu \u00e0 sa cellule et de lui avoir fourni le briquet en vue de commettre cette infraction. La Chambre criminelle ayant retenu P1.) dans les liens de l\u2019infraction de destruction volontaire de biens mobiliers en sa qualit\u00e9 d\u2019auteur, il y a lieu d\u2019analyser l\u2019\u00e9ventuelle participation d\u2019P2.) au sens de l\u2019article 66 du Code p\u00e9nal \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette infraction. L\u2019article 66 du Code p\u00e9nal dispose que : \u00ab Seront punis comme auteurs d'un crime ou d'un d\u00e9lit : Ceux qui l'auront ex\u00e9cut\u00e9 ou qui auront coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution, Ceux qui, par un fait quelconque, auront pr\u00eat\u00e9 pour l'ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n'e\u00fbt pu \u00eatre commis, Ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit, Ceux qui, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, auront provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre, sans pr\u00e9judice des deux derni\u00e8res dispositions de l'article 22 de la loi du 8 juin 2004 sur la libert\u00e9 d\u2019expression dans les m\u00e9dias. \u00bb Au regard des contestations d\u2019 P2.) \u00e0 l\u2019audience, il incombe au Minist\u00e8re P ublic de rapporter la preuve de la participation de ce dernier \u00e0 l\u2019infraction retenue \u00e0 l\u2019encontre de P1.) .<\/p>\n

P1.) a d\u00e9clar\u00e9 devant la Police qu\u2019P2.) lui avait sugg\u00e9r\u00e9 de mettre le feu \u00e0 la cellule et que c\u2019est dans cette intention qu\u2019il lui a vait pass\u00e9 un briquet . Le compagnon de cellule de P1.), A.), a confirm\u00e9 ces d\u00e9clarations. Il a relat\u00e9 que lorsque P1.) \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en train de mettre \u00e0 sac sa cellule et que les gardiens \u00e9taient alert\u00e9s, le d\u00e9tenu de la cellule avoisinante \u00e0 droite a sugg\u00e9r\u00e9 \u00e0 P1.) de mettre le feu \u00e0 sa cellule et lui a pass\u00e9 un briquet par la fen\u00eatre \u00e0 l\u2019aide d\u2019une corde.<\/p>\n

La Chambre criminelle rel\u00e8ve que les versions des faits des deux d\u00e9tenus de la cellule 213 concordent. P1.) a d\u2019ailleurs r\u00e9it\u00e9r\u00e9 avec pr\u00e9cision ses d\u00e9clarations devant le Juge d\u2019instruction. (\u00ab C\u2019est P2.) qui m\u2019a conseill\u00e9 de mettre le feu \u00e0 ma cellule et c\u2019est \u00e9galement lui qui m\u2019a pass\u00e9 le briquet \u00bb 1 )<\/p>\n

Il ressort encore du dossier r\u00e9pressif que les d\u00e9tenus P1.) et A.) ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement s\u00e9par\u00e9s apr\u00e8s l\u2019intervention de l\u2019unit\u00e9 GRIP et que l\u2019incendie n\u2019a dur\u00e9 que quelques minutes de sorte qu\u2019il est peu probable qu\u2019ils aient pu se concerter quant \u00e0 une version commune de faits devant incriminer P2.), d\u2019autant plus que P1.) \u00e9tait selon les d\u00e9clarations des gardiens et de A.) en rage et criait.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate \u00e9galement que A.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition par la police qu\u2019il avait une mauvaise relation avec le cod\u00e9tenu P1.), ce qui partant d\u2019autant plus improbable le fait qu\u2019il aurait fait une fausse d\u00e9claration \u00e0 la police pour minimiser le r\u00f4le de son compagnon de cellule qu\u2019il n\u2019appr\u00e9ciait gu\u00e8re.<\/p>\n

La r\u00e9tractation de P1.) \u00e0 la barre p ourrait s\u2019expliquer par sa peur de repr\u00e9sailles de la part d\u2019 P2.). Ce dernier a lui-m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019audience ne pas avoir \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s tendre dans le pass\u00e9 avec P1.) .<\/p>\n

Il ressort \u00e9galement de l\u2019audition de A.) par la police qu\u2019il n\u2019a pas voulu, par peur de repr\u00e9sailles, donner le nom du d\u00e9tenu ayant fourni le briquet \u00e0 P1.), se limitant \u00e0 d\u00e9clarer qu\u2019il s\u2019agissait du d\u00e9tenu dont la cellule voisine se situait \u00e0 droite de la leur.<\/p>\n

La Chambre criminelle estime donc peu cr\u00e9dible la th\u00e8se avanc\u00e9e par P2.) consistant dans un complot foment\u00e9 \u00e0 son encontre par P1.) et A.).<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle entend accorder cr\u00e9dit aux d\u00e9clarations de P1.) et de A.) selon lesquels P2.) a sugg\u00e9r\u00e9 \u00e0 P1.) d\u2019incendier sa cellule et lui a en connaissance de cause pass\u00e9 un briquet par une corde.<\/p>\n

Quant au degr\u00e9 de participation d\u2019P2.), il y a lieu de retenir que l\u2019article 66 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal punit comme auteurs de l\u2019infraction ceux qui, par un fait quelconque, auront pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis.<\/p>\n

Le coop\u00e9rateur direct est l\u2019agent qui, bien que ne r\u00e9alisant pas lui-m\u00eame l\u2019acte incrimin\u00e9, y prend directement part (Ch. HENNAU, Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral, 2\u00e8me \u00e9dition, Bruylant, p. 256).<\/p>\n

La participation par aide ou assistance peut se manifester sous les formes les plus diverses ; aussi le l\u00e9gislateur, pour les embrasser toutes, se sert-il dans l\u2019article 66 du C ode p\u00e9nal des termes g\u00e9n\u00e9raux \u00ab par un fait quelconque \u00bb (Cour d\u2019appel, 5 avril 1968, P. 19. 314).<\/p>\n

1 Interrogatoire de premi\u00e8re comparution du 5 mai 2015, p.5<\/p>\n

Il suffit que l\u2019aide ait \u00e9t\u00e9 principale en ce sens que, sans elle, l\u2019infraction n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commise \u00ab tel qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 commise \u00bb (CONSTANT, Pr\u00e9cis de droit p\u00e9nal, n\u00b0180, p. 182, \u00e9d. 1967).<\/p>\n

Il est constant en cause que P1.) ne poss\u00e9dait pas de briquet et que sans l\u2019aide d\u2019P2.), il ne serait pas entr\u00e9 en possession d\u2019un briquet qu\u2019il a utilis\u00e9 pour mettre le feu au matelas dans sa cellule.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience qu\u2019P2.) n\u2019a pas ex\u00e9cut\u00e9 ou coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 l\u2019infraction commise par P1.) , mais a apport\u00e9 une aide sans laquelle l\u2019infraction n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commise.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de , P1.) et P2.) sont \u00e0 retenir comme auteurs ayant commis ensemble l'infraction libell\u00e9e \u00e0 titre subsidiaire sub I. \u00e0 leur encontre.<\/p>\n

P1.) et P2.) sont partant convaincus :<\/p>\n

\u00ab comme auteur, ayant commis ensemble l'infraction,<\/p>\n

le 27 avril 2015, vers 21.50 heures, \u00e0 Schrassig, au Centre p\u00e9nitentiaire de Luxembourg, dans la cellule n\u00b0 213\/ bloc B\/P3,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 528 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement endommag\u00e9 et d\u00e9truit les biens mobiliers d\u2019autrui,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement endommag\u00e9 et d\u00e9truit notamment plusieurs serviettes de douche, un matelas et des chaises appartenant au CPL.\u00bb<\/p>\n

Quant aux infractions libell\u00e9 es sub II.<\/p>\n

a) Quant \u00e0 la r\u00e9bellion Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.) d\u2019avoir le 27 avril 2015, vers 21.50 heures, \u00e0 Schrassig, au Centre p\u00e9nitentiaire de Luxembourg, dans la cellule n\u00b0 213\/ bloc B\/P3, attaqu\u00e9 les gardiens T6.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), et T5.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), qui acc\u00e9d\u00e8rent \u00e0 la cellule en jetant notamment un morceau d\u2019un bol de soupe, des verres et des couteaux sur eux, en les mena\u00e7ant de mort, et en r\u00e9sistant violemment lorsque les gardiens voulaient le ma\u00eetriser et en ass\u00e9nant \u00e0 T5.) deux coups de poing d\u2019abord contre le casque, puis au visage. L\u2019article 269 du Code p\u00e9nal d\u00e9finit la r\u00e9bellion comme \u00e9tant toute attaque, toute r\u00e9sistance avec violences ou menaces, notamment envers les officiers minist\u00e9riels, les gardes champ\u00eatres ou forestiers, les d\u00e9positaires ou agents de la force publique, les membres du personnel effectuant le service de garde et les chefs d'atelier des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, les pr\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la perception des taxes et des contributions, les porteurs de contrainte, les pr\u00e9pos\u00e9s des douanes, les s\u00e9questres, les officiers ou agents de la police administrative ou judiciaire, agissant pour l'ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l'autorit\u00e9 publique, des mandats de justice ou jugements. Pour qu\u2019il y ait r\u00e9bellion, il faut : 1. Une attaque ou une r\u00e9sistance avec violences ou menaces<\/p>\n

La r\u00e9bellion r\u00e9sulte de tout acte violent dont le but est d\u2019opposer une r\u00e9sistance mat\u00e9rielle \u00e0 l\u2019action de l\u2019autorit\u00e9 et d\u2019emp\u00eacher l\u2019agent de l\u2019autorit\u00e9 d\u2019accomplir la mission dont il est charg\u00e9 (Cour, 2 juin 1975, P. 23. 151). Les violences l\u00e9g\u00e8res suffisent pour caract\u00e9riser le d\u00e9lit de r\u00e9bellion et ne doivent m\u00eame pas n\u00e9cessairement constituer une mainmise sur la personne de l\u2019agent. Il suffit d\u2019un obstacle mat\u00e9riel provenant de l\u2019inculp\u00e9 et emp\u00eachant l\u2019agent d\u2019accomplir sa mission (G. SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, T I, p 291-292).<\/p>\n

Il est constant en cause que le gardien T6.) a re\u00e7u un bol en verre au visage au moment o\u00f9 il a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans la cellule du pr\u00e9venu ensemble avec le gardien T5.) et que P1.) a ass\u00e9n\u00e9 plusieurs coups de poing \u00e0 T5.) dont un au visage.<\/p>\n

Il ne r\u00e9sulte pas du dossier r\u00e9pressif qu\u2019P1.) ait menac\u00e9 de mort les agents T6.) et T5.) au moment o\u00f9 ils ont acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la cellule.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte encore des diff\u00e9rents certificats m\u00e9dicaux \u00e9tablis dans la pr\u00e9sente cause que T6.) et T5.) ont subi des blessures.<\/p>\n

Les agissements \u00e9tablis dans le chef du pr\u00e9venu commis \u00e0 l\u2019\u00e9gard de membres du personnel effectuant le service de garde au sein d\u2019un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire sont \u00e0 qualifier d\u2019attaque avec violences au sens de l\u2019article 269 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

2. L\u2019attaque ou la r\u00e9sistance doit \u00eatre dirig\u00e9e par un particulier contre certains d\u00e9positaires de l\u2019autorit\u00e9 publique agissant pour l\u2019ex\u00e9cution des lois, des ordres ou ordonnances de l\u2019autorit\u00e9 publique La Chambre criminelle rel\u00e8ve que les gardiens du CPL ont agi en ex\u00e9cution des ordres de l\u2019autorit\u00e9 publique afin de r\u00e9tablir l\u2019ordre au CPL alors que P1.) avait mis \u00e0 sac sa cellule et incendi\u00e9 un matelas. P1.) a par cons\u00e9quent attaqu\u00e9 des membre s du personnel effectuant le service de garde au sein d\u2019un \u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire a gissant en ex\u00e9cution des ordres de l'autorit\u00e9 publique.<\/p>\n

3. L\u2019auteur doit avoir agi volontairement et sciemment<\/p>\n

La r\u00e9bellion requiert le dol g\u00e9n\u00e9ral, c\u2019est-\u00e0-dire la volont\u00e9 consciente de commettre l\u2019acte de r\u00e9sistance ou d\u2019attaque interdit par la loi. Il est n\u00e9cessaire que l\u2019auteur de la r\u00e9bellion ait connu la qualit\u00e9 de celui qu\u2019il a attaqu\u00e9 ou auquel il a r\u00e9sist\u00e9. Il ressort \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments de la cause qu e le pr\u00e9venu a connu la qualit\u00e9 des gardiens auxquels il a r\u00e9sist\u00e9 et savait qu\u2019il r\u00e9sistait \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 publique. La Chambre criminelle retient partant qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction de r\u00e9bellion commise avec violences sont \u00e0 suffisance \u00e9tablis.<\/p>\n

b) Quant aux coups sur agents<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche encore au pr\u00e9venu, P1.) d\u2019avoir dans les m\u00eames circonstances de temps, volontairement frapp\u00e9 dans l\u2019exercice de leur fonction les gardiens de prison T6.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), et T5.) avec la circonstance pour T6.) que les coups ont caus\u00e9 une effusion de<\/p>\n

sang et que ces coups lui ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail du 28 avril jusqu\u2019au 8 mai 2015 suivant certificat m\u00e9dical du 27 avril 2015 et pour T5.) que les coups lui ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de 2 jours suivant certificat m\u00e9dical du 27 avril 2015.<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations des t\u00e9moins et des aveux du pr\u00e9venu P1.) que ce dernier a donn\u00e9 un coup de poing au visage de T5.) .<\/p>\n

En ce qui concerne le gardien T6.) , il ressort des d\u00e9clarations des t\u00e9moins et des aveux du pr\u00e9venu P1.) que ce dernier lui a lanc\u00e9 un bol en verre au visage qui a \u00e9clat\u00e9 et dont les d\u00e9bris de verre ont caus\u00e9 des coupures au visage du gardien, de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir qu\u2019il y a eu effusion de sang.<\/p>\n

T6.) verse un certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par le Dr. DR2.) en date du 28 avril 2015 attestant onze jours d\u2019incapacit\u00e9 de travail.<\/p>\n

Selon un certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par le Dr. DR1.) en date du 28 avril 2015, T5.) a eu une incapacit\u00e9 de travail de trois jours.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de retenir le pr\u00e9venu P1.) dans les liens de la pr\u00e9vention de coups sur agents telle que libell\u00e9e par le Minist\u00e8re Public sub II. b), sauf \u00e0 rectifier la dur\u00e9e des incapacit\u00e9s de travail de T5.) et T6.).<\/p>\n

c) Quant aux c oups et blessures volontaires Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.) d\u2019avoir 27 avril 2015, vers 21.50 heures, \u00e0 Schrassig, au Centre p\u00e9nitentiaire de Luxembourg, dans la cellule n\u00b0 213\/ bloc B\/P3, volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 T6.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), et T5.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), avec la circonstance pour T6.) que les coups lui ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail du 28 avril au 8 mai 2015 suivant certificat m\u00e9dical du 27 avril 2015 et pour T5.) que les coups lui ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de 2 jours suivant certificat du 27 avril 2015. Dans la mesure o\u00f9 la Chambre criminelle a retenu les infractions libell\u00e9es sub II. a) et b), il y a \u00e9galement lieu de retenir P1.) dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub II. c) sauf \u00e0 rectifier la dur\u00e9e des incapacit\u00e9s de travail de T5.) et T6.).<\/p>\n

d) Quant aux menaces verbales Il est encore reproch\u00e9 \u00e0 P1.) d\u2019avoir le 27 avril 2015, vers 21.50 heures, \u00e0 Schrassig, au Centre p\u00e9nitentiaire de Luxembourg, dans la cellule, n\u00b0 213\/ bloc B\/P3, verbalement menac\u00e9 les gardiens de prison T6.) , T5.), G1.) et G2.) que s\u2019ils rentraient, il allait les tuer. Il ressort des d\u00e9clarations des gardiens T5.) et T6.) que P1.) avait annonc\u00e9 qu\u2019il allait tuer tous les gardiens s\u2019ils entraient dans sa cellule. A l\u2019audience, le pr\u00e9venu n\u2019a pas contest\u00e9 avoir tenu ces propos. La menace, pour \u00eatre punissable, doit \u00eatre l\u2019annonce d\u2019un mal susceptible d\u2019inspirer une crainte s\u00e9rieuse. Elle doit pouvoir \u00eatre prise comme cr\u00e9ant un danger direct et imm\u00e9diat : il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa r\u00e9alisation. Cette<\/p>\n

condition doit s\u2019appr\u00e9cier objectivement, en fonction de l\u2019impression que la menace peut provoquer chez un homme raisonnable.<\/p>\n

Ce que la loi punit n\u2019est pas l\u2019intention coupable mais le trouble qu\u2019il peut inspirer \u00e0 la victime, le trouble qu\u2019il porte ainsi \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et priv\u00e9e. Ainsi, il est admis qu\u2019il ne saurait y avoir menace punissable que si, par la violence de ses propos, par la d\u00e9termination qui para\u00eet l\u2019animer, par la vraisemblance de voir se r\u00e9aliser les infractions qu\u2019il pr\u00e9tend pr\u00e9parer, le pr\u00e9venu a inspir\u00e9 \u00e0 sa victime une crainte ou du moins un souci s\u00e9rieux et a par-l\u00e0 troubl\u00e9 sa l\u00e9gitime tranquillit\u00e9 (MERLE et VITU, Trait\u00e9 de droit criminel, Droit p\u00e9n. sp\u00e9c. T.2 p.1476, no.1825).<\/p>\n

Il faut ensuite que la menace soit dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 prof\u00e9r\u00e9e pour amener chez telle personne l\u2019\u00e9tat de trouble ou d\u2019alarme qu\u2019elle est susceptible de provoquer.<\/p>\n

Seul le dol g\u00e9n\u00e9ral est requis : l\u2019auteur doit avoir la conscience et la volont\u00e9 de menacer ; il ne doit pas avoir la volont\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter sa menace (R\u00e9v. dr. P\u00e9nal, num\u00e9ro 4\/2007, p.381).<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations des t\u00e9moins que le pr\u00e9venu avait saccag\u00e9 sa cellule et \u00e9tait anim\u00e9 d\u2019une rage folle. En outre, le pr\u00e9venu tenait un bol et des couverts dans ses mains lorsqu\u2019il a prof\u00e9r\u00e9 ces menaces de sorte que les gardiens ont pris celles -ci tr\u00e8s au s\u00e9rieux, raison pour laquelle ils ont d\u00e9cid\u00e9 imm\u00e9diatement de faire appel \u00e0 l\u2019unit\u00e9 d\u2019intervention GRIP du CPL.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal \u00e9tant r\u00e9unis, le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention libell\u00e9e sub II. d).<\/p>\n

R\u00e9capitulatif P1.) est partant convaincu par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ses aveux partiels et les d\u00e9clarations des t\u00e9moins : \u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions, le 27 avril 2015, vers 21.50 heures, \u00e0 Schrassig, au Centre p\u00e9nitentiaire de Luxembourg, dans la cellule n\u00b0 213\/ bloc B\/P3, a) en infraction \u00e0 l\u2019article 269 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis une attaque envers des membres du personnel effectuant le service de garde des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir attaqu\u00e9 les gardiens T6.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), et T5.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), qui acc\u00e9d\u00e8rent \u00e0 la cellule, en jetant notamment un morceau d\u2019un bol de soupe, des verres et des couteaux sur eux, et en r\u00e9sistant violemment lorsque les gardiens voulaient le ma\u00eetriser et en ass\u00e9nant \u00e0 T5.) deux coups de poing contre son casque , puis un au visage.<\/p>\n

b) en infraction aux articles 280 et 281 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir frapp\u00e9 dans l\u2019exercice de leurs fonctions des agents d\u00e9positaires de l\u2019autorit\u00e9 publique avec la circonstance que les coups ont caus\u00e9 une effusion de sang et des blessures, -4<\/p>\n

-4<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement frapp\u00e9 dans l\u2019exercice de leur fonction les gardiens de prison T6.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), et T5.) , avec la circonstance pour T6.) que les coups ont caus\u00e9 une effusion de sang et que ces coups lui ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail du 28 avril jusqu\u2019au 8 mai 2015 suivant certificat m\u00e9dical du 28 avril 2015 et pour T5.) que les coups lui ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de 3 jours suivant certificat du 28 avril 2015,<\/p>\n

c) en infraction \u00e0 l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures, avec la circonstance que les blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 T6.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), et T5.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), avec la circonstance pour T6.) que les coups lui ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail du 27 avril jusqu\u2019au 8 mai 2015, suivant certificat m\u00e9dical du 28 avril 2015 et pour T5.) que les coups lui ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail de 3 jours suivant certificat du 27 avril 2015, d) en infraction \u00e0 l\u2019article 327 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir verbalement, sous condition, menac\u00e9 d\u2019un attentat contre les personnes punissable d\u2019une peine criminelle, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir verbalement menac\u00e9 les gardiens de prison T6.) , T5.), G1.) et G2.) que s\u2019ils allaient rentrer, il allait les tuer. \u00bb<\/p>\n

Quant au d\u00e9lai raisonnable Le mandataire de P1.) fait valoir que le d\u00e9lai raisonnable n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce et demande \u00e0 la Chambre criminelle d\u2019en tenir compte dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine. Aux termes de l\u2019article 6.1. de la Convention Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme, toute personne a droit \u00e0 ce que sa cause soit entendue \u00e9quitablement, publiquement et dans un d\u00e9lai raisonnable par un Tribunal ind\u00e9pendant et impartial. Cependant, ni l\u2019article 6.1. de ladite Convention ni une loi nationale ne pr\u00e9cisent les effets que le juge du fond doit d\u00e9duire d\u2019un d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable qu\u2019il constaterait. Il incombe \u00e0 la juridiction de jugement d\u2019appr\u00e9cier, \u00e0 la lumi\u00e8re des donn\u00e9es de chaque affaire, si la cause est entendue dans un d\u00e9lai raisonnable, et, dans la n\u00e9gative, de d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qui pourraient en r\u00e9sulter. Le caract\u00e8re raisonnable de la proc\u00e9dure s\u2019appr\u00e9cie suivant les circonstances de la cause et non in abstracto. Trois crit\u00e8res se sont d\u00e9gag\u00e9s de la jurisprudence de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai raisonnable d\u2019un proc\u00e8s, aucun n\u2019\u00e9tant toutefois pr\u00e9dominant : 1) la complexit\u00e9 de l\u2019affaire en fait et en droit, en nombre de parties, en difficult\u00e9s de preuves, etc., 2) le comportement du pr\u00e9venu (sans aller \u00e0 exiger qu\u2019il facilite la<\/p>\n

preuve des accusations port\u00e9es contre lui) et enfin 3) le comportement des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes.<\/p>\n

Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai se situe \u00e0 la date o\u00f9 une personne se trouve accus\u00e9e, cette date pouvant \u00eatre suivant le cas celle de l\u2019ouverture des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires, de l\u2019inculpation ou de l\u2019arrestation (CSJ, 12 juillet 1994, n\u00b0 273\/94).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, les faits qui ont \u00e9t\u00e9 retenus \u00e0 charge de P1.) et d\u2019P2.) remontent au 27 avril 2015. Une instruction a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 leur encontre en date 1 er mai 2015 et le pr\u00e9venu P1.) a \u00e9t\u00e9 entendu par le Juge d\u2019instruction en date du 5 mai 2015 tandis que le pr\u00e9venu d\u2019 P2.) a \u00e9t\u00e9 entendu en date du 6 novembre 2015. L\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e en date du 14 janvier 2016 et le Minist\u00e8re Public a demand\u00e9 le renvoi de P1.) et d\u2019P2.) devant une Chambre criminelle en date du 1 er juillet 2016. L\u2019ordonnance de renvoi de la chambre du conseil date du 5 ao\u00fbt 2016.<\/p>\n

L\u2019affaire fut appel\u00e9e \u00e0 l\u2019audience du 31 janvier 2017. En date du 2 f\u00e9vrier 2017 elle a fait l\u2019objet d\u2019une remise sine die. Par ordonnance pr\u00e9sidentielle du 3 f\u00e9vrier 2017, la Chambre criminelle a charg\u00e9 les experts Drs. Edmond REYNAUD et Jean-Luc SENNINGER de proc\u00e9der \u00e0 un nouvel examen psychiatrique de P1.). Par jugement du 5 d\u00e9cembre 2017, l\u2019expert Jean-Luc SENNINGER a \u00e9t\u00e9 d\u00e9charg\u00e9 de sa mission d\u2019expertise suite \u00e0 sa d\u00e9faillance pour raison m\u00e9dicale. L\u2019expert Edmond REYNAUD a d\u00e9pos\u00e9 son rapport en date du 11 novembre 2017. Par citation du 21 mars 2018, l\u2019affaire a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 l\u2019audience du 18 avril 2018. En date des 18,19, 23 et 24 avril 2018, elle a \u00e9t\u00e9 plaid\u00e9e. La Chambre criminelle constate que plus de cinq mois se sont \u00e9coul\u00e9s entre la cl\u00f4ture de l\u2019instruction et le r\u00e9quisitoire de renvoi du Minist\u00e8re Public . Ce temps \u00e9coul\u00e9 ne trouve pas de justification objective. Il y \u00e9galement lieu de relever que les op\u00e9rations d\u2019expertise psychiatrique ont dur\u00e9 plus de huit mois. En ce qui concerne le d\u00e9lai important n\u00e9cessaire au docteur Edmond REYNAUD pour confectionner son rapport d\u2019expertise, il y a lieu de relever que le pr\u00e9venu avait initialement refus\u00e9 de voir l\u2019expert et que cela a retard\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t du rapport. Cependant, le pr\u00e9venu ne saurait \u00eatre tributaire de la lenteur de la justice due \u00e0 la d\u00e9faillance de l\u2019expert Jean-Luc SENNINGER pour raison m\u00e9dicale. Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Chambre criminelle retient qu\u2019il y a eu d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n

Le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable n\u2019a pas eu d\u2019incidence sur l\u2019administration de la preuve, de sorte que les poursuites p\u00e9nales restent recevables. Il y a toutefois lieu d\u2019en tenir compte au niveau de l\u2019appr\u00e9ciation de la peine.<\/p>\n

Quant aux peines<\/p>\n

P1.)<\/p>\n

Les infractions retenues \u00e0 charge P1.) sub II. ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention d\u00e9lictueuse unique, \u00e0 savoir la volont\u00e9 d\u2019attaquer les gardiens du CPL et se trouvent d\u00e8s lors en concours id\u00e9al. Ces infractions se trouvent encore en concours r\u00e9el avec l\u2019infraction d\u2019endommagement et de destruction volontaires de biens mobiliers retenue sub I.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 60 et 65 du Code p\u00e9nal, il convient d\u00e8s lors de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

Aux termes des articles 271 et 274 alin\u00e9a 1er du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction de r\u00e9bellion commise par une seule personne, sans armes, est punie d'un emprisonnement de huit jours \u00e0 six mois et d\u2019une amende facultative de 251 euros \u00e0 2.000 euros.<\/p>\n

L\u2019article 281 du Code p\u00e9nal punit l\u2019infraction de coups sur agent ayant entra\u00een\u00e9 une effusion de sang ou des blessures d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de trois mois \u00e0 deux ans et d\u2019une peine d\u2019amende de 500 euros \u00e0 5.000 euros. L\u2019infraction de coups et blessures volontaires ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnelle est punie par l\u2019article 399 du Code p\u00e9nal d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de deux mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 2.000 euros.<\/p>\n

L\u2019article 327 du Code p\u00e9nal sanctionne l\u2019infraction de menaces verbales d\u2019un attentat contre les personnes punissables d\u2019une peine criminelle, accompagn\u00e9e d\u2019ordre ou de condition, d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 500 euros \u00e0 5.000 euros.<\/p>\n

L\u2019article 528 du Code p\u00e9nal punit l\u2019endommagement d\u2019objets mobiliers d\u2019autrui d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros ou d\u2019une de ces peines. La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par l\u2019article 327 du Code p\u00e9nal. L\u2019expert REYNAUD a retenu dans son rapport d\u2019expertise du 11 novembre 2017 qu\u2019on ne peut ignorer les ant\u00e9c\u00e9dents psychiatriques s\u00e9rieux avec \u00e9pisodes de d\u00e9compensation psychotique \u00e0 raison de 5 \u00e0 6 \u00e9pisodes tant au Portugal que dans le cadre carc\u00e9ral de Schrassig. Il conclut qu\u2019au regard de tels ant\u00e9c\u00e9dents, de la fragilit\u00e9 psychique importante du pr\u00e9venu et sur base des certificats m\u00e9dicaux consign\u00e9s au dossier r\u00e9pressif , on peut estimer que P1.) \u00e9tait atteint au moment des faits de troubles mentaux ayant entrav\u00e9 fortement le contr\u00f4le de ses actes au sens de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal et entra\u00eenant une d\u00e9charge d\u2019agressivit\u00e9 majeure. Au vu des conclusions de l\u2019expert REYNAUD, il convient de prendre en compte l\u2019application de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal dans la fixation de la peine \u00e0 prononcer. La Chambre criminelle retient que les infractions retenues \u00e0 l\u2019encontre de P1.) sont d\u2019une gravit\u00e9 incontestable. Par application des circonstances att\u00e9nuantes r\u00e9sultant de l\u2019article 71-1 du Code p\u00e9nal, des aveux partiels du pr\u00e9venu, d\u2019un d\u00e9but de repentir sinc\u00e8re \u00e0 l\u2019audience ainsi que de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans le chef P1.) au moment des faits, ensemble le d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, une peine d\u2019emprisonnement de 36 mois constitue nt une peine ad\u00e9quate pour sanctionner les infractions retenues \u00e0 son encontre .<\/p>\n

Eu \u00e9gard la situation financi\u00e8re pr\u00e9caire du pr\u00e9venu, la Chambre criminelle d\u00e9cide de ne pas prononcer d\u2019amende par application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

La Chambre criminelle est d\u2019avis qu\u2019au regard de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience et des conclusions des experts GLEIS et REYNAUD quant \u00e0 la dangerosit\u00e9 du pr\u00e9venu et du risque de r\u00e9cidive qui en d\u00e9coule qu\u2019une partie de la peine d\u2019emprisonnement devra \u00eatre ferme et qu\u2019une autre partie de cette peine devra \u00eatre assortie du sursis probatoire avec les conditions telles que retenues dans le dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

P2.) L\u2019article 528 du Code p\u00e9nal punit l\u2019endommagement d\u2019objets mobiliers d\u2019autrui d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros ou d\u2019une de ces peines. Au vu de la gravit\u00e9 des faits et en tenant compte du d\u00e9passement du d\u00e9lai raisonnable, la Chambre criminelle condamne le pr\u00e9venu P2.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 12 mois. Compte tenu des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires d\u2019 P2.), toute mesure de sursis est l\u00e9galement exclue.<\/p>\n

Au Civil<\/p>\n

Partie civile de T5.) contre P1.) et P2.)<\/p>\n

A l\u2019audience du 23 avril 2018, Ma\u00eetre Carole HARTMANN, en remplacement de Ma\u00eetre Paul URBANY, avocats \u00e0 la Cour, demeurant tous les deux \u00e0 Luxembourg , se constitua partie civile pour et au nom de T5.) contre les pr\u00e9venus P1.) et P2.). Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit:<\/p>\n

(\u2026)<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

Eu \u00e9gard de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de P1.) et d\u2019P2.), la Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile dirig\u00e9e contre P1.) mais incomp\u00e9tente pour connaitre de celle dirig\u00e9e contre d\u2019 P2.).<\/p>\n

La partie civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

Au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es et des explications fournies \u00e0 l\u2019audience, la demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e dans son principe. En effet, le dommage dont la partie demanderesse entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les coups port\u00e9s par le d\u00e9fendeur au ci vil.<\/p>\n

La Chambre criminelle ne dispose cependant pas des renseignements n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation des diff\u00e9rents pr\u00e9judices subis par T5.), de sorte qu'il y a lieu d'ordonner, avant tout progr\u00e8s en cause, une expertise avec la mission plus amplement d\u00e9finie au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Le demandeur au civil r\u00e9clame en cas d\u2019institution d\u2019une expertise une indemnit\u00e9 provisionnelle de 10.000 euros.<\/p>\n

La Chambre criminelle est d\u2019avis qu\u2019\u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure , une provision ne se justifie pas de sorte que la demande formul\u00e9e par l e demandeur au civil est \u00e0 \u00e9carter.<\/p>\n

Quant \u00e0 la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, celle-ci est \u00e0 r\u00e9server en mati\u00e8re d\u2019expertise.<\/p>\n

Partie civile de T6.) contre P1.) et P2.)<\/p>\n

A l\u2019audience du 23 avril 2018, Ma\u00eetre Carole HARTMANN, en remplacement de Ma\u00eetre Paul URBANY, avocats \u00e0 la Cour, demeurant tous les deux \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile pour et au nom de T6.) contre les pr\u00e9venus P1.) et P2.). Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du Tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit : (\u2026)<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

Eu \u00e9gard de la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard P1.) et d\u2019P2.), la Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile dirig\u00e9e P1.) mais incomp\u00e9tente pour conna\u00ee tre de celle dirig\u00e9e contre d\u2019 P2.).<\/p>\n

La partie civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

Au vu des pi\u00e8ces vers\u00e9es et des explications fournies \u00e0 l\u2019audience, la demande est \u00e0 d\u00e9clarer fond\u00e9e dans son principe. En effet, le dommage dont la partie demanderesse entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les coups port\u00e9s par le d\u00e9fendeur au civil.<\/p>\n

La Chambre criminelle ne dispose cependant pas des renseignements n\u00e9cessaires pour proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation des diff\u00e9rents pr\u00e9judices subis par T6.), de sorte qu'il y a lieu d'ordonner, avant tout progr\u00e8s en cause, une expertise avec la mission plus amplement d\u00e9finie au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Le demandeur au civil r\u00e9clame en cas d\u2019institution d\u2019une expertise une indemnit\u00e9 provisionnelle de 10.000 euros.<\/p>\n

La Chambre criminelle est d\u2019avis qu\u2019\u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure, une provision ne se justifie pas de sorte que la demande formul\u00e9e par le demandeur au civil est \u00e0 \u00e9carter.<\/p>\n

Quant \u00e0 la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure, celle-ci est \u00e0 r\u00e9server en mati\u00e8re d\u2019expertise.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, statuant contradictoirement , les pr\u00e9venus et d\u00e9fendeurs au civil P1.) et P2.) et leurs mandataires entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, le mandataire des demandeurs au civil entendu en se s conclusions, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions, les pr\u00e9venus ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

P1.) c o n d a m n e P1.) du chef des d\u00e9lits retenu s \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de TRENTE- SIX (36) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 5.874,07 euros, d i t qu'il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de DOUZE (12 ) mois de cette peine d\u2019emprisonnement et place P1.) sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de CINQ (5) ans en lui imposant les obligations suivantes :<\/p>\n

– se soumettre \u00e0 un traitement en relation avec sa probl\u00e9matique d\u2019agressivit\u00e9 et d\u2019impulsivit\u00e9, sinon avec tout autre trouble \u00e0 d\u00e9tecter, – faire parvenir tous les six mois un certificat attestant du suivi de ce traitement au Parquet g\u00e9n\u00e9ral, service de l\u2019ex\u00e9cution des peines,<\/p>\n

– exercer une activit\u00e9 professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle,<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019en cas de soustraction \u00e0 la mesure ordonn\u00e9e par sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater de la notification du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire sera r\u00e9voqu\u00e9,<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit,<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d'emprisonnement correctionnel principal sans sursis d'un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative,<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d'emprisonnement correctionnel principal sans sursis d'un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

P2.) c o n d a m n e P2.) du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de DOUZE (12) mois, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 3.892,67 euros, c o n d a m n e P1.) et P2.) solidairement aux frais pour l\u2019infraction commise ensemble .<\/p>\n

Au civil<\/p>\n

Partie civile de T5.) contre P1.) et P2.) d o n n e a c t e au demandeur au civil T5.) de sa constitution de partie civile, se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre pour autant qu\u2019elle est dirig\u00e9e contre P1.), se d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tente pour en conna\u00eetre pour autant qu\u2019elle est dirig\u00e9e contre P2.), d \u00e9 c l a r e la demande \u00e0 l\u2019\u00e9gard de P1.) recevable en la forme,<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande civile \u00e0 l\u2019\u00e9gard de P1.) fond\u00e9e en son principe,<\/p>\n

avant tout autre progr\u00e8s en cause,<\/p>\n

n o m m e expert -m\u00e9dical le docteur Marco SCHROELL, chirurgien, demeurant \u00e0 L-2540 Luxembourg, 9, rue Edward Steichen, et expert-calculateur, Ma\u00eetre Tonia FRIEDERS- SCHEIFFER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur les dommages mat\u00e9riel, corporel, moral et esth\u00e9tique accrus \u00e0 T5.) suite aux coups subis en date du 27 avril 2015 au Centre P\u00e9nitentiai re de Schrassig et de fixer les indemnit\u00e9s lui revenant de ces chefs, en tenant compte tant des prestations que des recours \u00e9ventuels d\u2019un ou de plusieurs organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale,<\/p>\n

a u t o r i s e les experts \u00e0 s'entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de la mission leur confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes,<\/p>\n

d i t qu'en cas de refus, de retard ou d'emp\u00eachement des experts ou de l'un d'eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser au pr\u00e9sident du Tribunal de ce si\u00e8ge et par simple note au plumitif,<\/p>\n

r \u00e9 s e r v e la demande de T5.) en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ainsi que les frais,<\/p>\n

f i x e l\u2019affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial.<\/p>\n

Partie civile de T6.) contre P1.) et P2.) d o n n e a c t e au demandeur au civil T6.) de sa constitution de partie civile, se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre pour autant qu\u2019elle est dirig\u00e9e contre P1.), se d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9tent e pour en conna\u00eetre pour autant qu\u2019elle est dirig\u00e9e contre P2.), d \u00e9 c l a r e la demande \u00e0 l\u2019\u00e9gard de P1.) recevable en la forme, d \u00e9 c l a r e la demande civile \u00e0 l\u2019\u00e9gard de P1.) fond\u00e9e en son principe, avant tout autre progr\u00e8s en cause, n o m m e expert -m\u00e9dical le docteur Marco SCHROELL, chirurgien, demeurant \u00e0 L-2540 Luxembourg, 9, rue Edward Steichen, et expert-calculateur, Ma\u00eetre Tonia FRIEDERS- SCHEIFFER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de se prononcer dans un rapport \u00e9crit, d\u00e9taill\u00e9 et motiv\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser au greffe de cette juridiction sur les dommages mat\u00e9riel, corporel, moral et esth\u00e9tique accrus \u00e0 T6.) suite aux coups subis le 27 avril 2015 au Centre P\u00e9nitentia ire de Schrassig et de fixer les indemnit\u00e9s lui revenant de ces chefs, en tenant compte tant des prestations que des recours \u00e9ventuels d\u2019un ou de plusieurs organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, a u t o r i s e les experts \u00e0 s'entourer de tous renseignements utiles et n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement de la mission leur confi\u00e9e et m\u00eame \u00e0 entendre de tierces personnes,<\/p>\n

d i t qu'en cas de refus, de retard ou d'emp\u00eachement des experts ou de l'un d'eux, il(s) sera (seront) remplac\u00e9(s) sur simple requ\u00eate \u00e0 adresser au pr\u00e9sident du Tribunal de ce si\u00e8ge et par simple note au plumitif,<\/p>\n

r \u00e9 s e r v e la demande de T6.) en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ainsi que les frais,<\/p>\n

f i x e l\u2019affaire au r\u00f4le sp\u00e9cial.<\/p>\n

Par application des articles 14, 15, 20, 50, 60, 65, 66, 71- 1, 269, 271, 281, 327, 399 et 528 du Code p\u00e9nal et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183- 1, 184, 189, 190, 190- 1, 194, 195,196, 217, 218, 222, 629, 630, 631, 631- 3, 631- 5, 632, 633 et 633- 7 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le premier Vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, Julien GROSS, juge, et Fr\u00e9d\u00e9ric GRUHLKE, prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le premier vice-pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de Dominique PETERS, substitut principal du Procureur d\u2019Etat, et d\u2019Emilie ODEM, greffi\u00e8re assum\u00e9e, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt LCRI n\u00b023\/2018 not. 12609\/15\/CD 4x ex.p.\/s. prob. 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