{"id":791542,"date":"2026-05-01T00:20:32","date_gmt":"2026-04-30T22:20:32","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-1-mars-2018-2\/"},"modified":"2026-05-01T00:20:38","modified_gmt":"2026-04-30T22:20:38","slug":"tribunal-darrondissement-1-mars-2018-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-1-mars-2018-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 1 mars 2018"},"content":{"rendered":"
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1<\/p>\n

Jugt LCRI n\u00b0 9 \/2018 not. 19092\/13\/CD<\/p>\n

1xEx.p<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1 ER MARS 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (Serbie), demeurant \u00e0 D-(\u2026), (\u2026)<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u –<\/p>\n

en pr\u00e9sence de<\/p>\n

A.), demeurant \u00e0 L-LIEU2.), (\u2026), comparant par Ma\u00eetre Nicky STOFFEL , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 22 d\u00e9cembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 1 er f\u00e9vrier 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

infractions aux articles 409 du Code p\u00e9nal et aux articles 375 et 377 du Code P\u00e9nal.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 1 er f\u00e9vrier 2018, Madame le vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu P1.) et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 190-1 (2) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 instruit de son droit de garder le silence.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T1.) , A.) et T2.), furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Pendant l\u2019audition des t\u00e9moins, P1.) fut assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Driton GUMNISHTA.<\/p>\n

Ma\u00eetre Nicky STOFFEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de A.) , demanderesse au civil, contre P1.), d\u00e9fendeur au civil, pr\u00e9qualifi\u00e9 et donna lecture des conclusions qu\u2019elle d\u00e9posa sur le bureau du Tribunal et qui furent sign\u00e9es par Madame le vice- pr\u00e9sident et le greffier.<\/p>\n

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des d\u00e9bats et la continuation de l\u2019affaire \u00e0 l\u2019audience publique du 6 f\u00e9vrier 2018.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 6 f\u00e9vrier 2018, le pr\u00e9venu P1.) , assist\u00e9 de l\u2019interpr\u00e8te asserment\u00e9 Driton GUMNISHTA, fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense qui furent plus amplement expos\u00e9s par Ma\u00eetre Jessica HENRIOT , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Jessica JUNG , premier substitut du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Ma\u00eetre Jessica HENRIOT r\u00e9pliqua au r\u00e9quisitoire de l a repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.) eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

l e j u g e m e n t q u i s u i t:<\/p>\n

Vu la citation du 22 d\u00e9cembre 2017 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu P1.).<\/p>\n

Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 19092\/13\/CD .<\/p>\n

Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b0920 rendue le 3 mai 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant P1.), devant une chambre criminelle de ce m\u00eame si\u00e8ge du chef de coups et blessures aggrav\u00e9s et de viols aggrav\u00e9s.<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

Les faits et \u00e9l\u00e9ments du dossier Le 28 juin 2013, vers 23.00 heures, les agents du Centre d\u2019Intervention principal Esch- sur- Alzette ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9p\u00each\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse situ\u00e9e \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), en raison d\u2019une affaire de violences domestiques. Sur place, A.) accueillait les policiers en pleurs. Il s\u2019av\u00e9rait que A.) habitait \u00e0 l\u2019 adresse pr\u00e9cit\u00e9e avec son concubin, P1.) , avec leur fille commune E1.), n\u00e9e le (\u2026) ainsi qu\u2019avec les deux enfants mineurs de P1.), issus d\u2019un premier mariage.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 que A.) pouvait uniquement s\u2019exprimer en langue serbe, elle passait son t\u00e9l\u00e9phone aux agents de police afin qu\u2019ils s\u2019entretenaient avec B.), avec lequel \u00e9tait en communication t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n

B.) expliquait aux agents qu\u2019il travaille aupr\u00e8s de la fondation (\u2026) et qu\u2019il est au courant de la relation entre A.) et P1.). Il a expliqu\u00e9 aux policiers que le soir m\u00eame, A.) \u00e9tait une nouvelle fois devenue victime d\u2019une dispute avec son compagnon et que dernier avait ensuite quitt\u00e9 le domicile.<\/p>\n

Lors de son audition polici\u00e8re du 28 juin 2013, A.) a relat\u00e9 qu\u2019elle vit avec P1.) \u00e0 LIEU1.) depuis mars 2012 et qu\u2019ils sont les parents d\u2019une fille n\u00e9e le (\u2026). Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que durant sa grossesse, le couple \u00e9tait install\u00e9 \u00e0 LIEU2.) et pendant cette p\u00e9riode, P1.) l\u2019avait une fois violent\u00e9e au point qu\u2019elle a vait perdu connaissance et qu\u2019elle a vait d\u00fb \u00eatre hospitalis\u00e9e. Elle a expos\u00e9 que dans le pass\u00e9, il y a eu de nombreuses disputes entre elle et P1.) qui a rencontr\u00e9 de multiples probl\u00e8mes avec ses enfants issus d\u2019un premier lit ce qui a eu pour cons\u00e9quence qu\u2019il est devenu agressif et violent envers elle. Elle a indiqu\u00e9 que P1.) a exerc\u00e9 une pression psychique sur elle et qu\u2019elle ne pouvait pas le quitter \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle ne connaissait personne au Luxembourg. A.) a relat\u00e9 que P1.) lui a souvent port\u00e9 des coups de poing et qu\u2019il lui a enlev\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone portable pour l\u2019emp\u00eacher d\u2019appeler de l\u2019aide. A.) a par ailleurs expos\u00e9 que P1.) l\u2019a forc\u00e9e \u00e0 avoir des rapports sexuels avec lui et qu\u2019elle ne souhaitait plus avoir de relations sexuelles avec P1.), mais que ce dernier l\u2019 a toujours agripp\u00e9e violemment de sorte qu\u2019elle n\u2019arrivait pas \u00e0 se lib\u00e9rer de son \u00e9treinte et qu\u2019il exer\u00e7ait de la pression psychique sur elle. Le 28 juin 2013, P1.) serait rentr\u00e9 vers 21.00 heures et elle lui aurait demand\u00e9 de lui donner de l\u2019argent \u00e9tant donn\u00e9 que depuis deux jours elle n\u2019aurait plus eu les moyens de faire \u00e0 manger aux enfants, ce qui aurait amen\u00e9 P1.) \u00e0 la pousser violemment, \u00e0 la frapper et \u00e0 la mettre devant la porte. A.) a pr\u00e9cis\u00e9 que P1.) devient plus agressif quand il a bu et qu\u2019 il se sert du fait qu\u2019elle n\u2019a pas d\u2019autorisation de s\u00e9jour au Luxembourg pour la maltraiter et exercer de la pression sur elle.<\/p>\n

Auditionn\u00e9 le 29 juin 2013, P1.) a indiqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019est disput\u00e9 avec A.) il y a deux jours \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait absent\u00e9e de la maison le 27 juin sans le pr\u00e9venir. Depuis ce jour , ils ne se parleraient plus. Le 28 juin 2013, A.) lui aurait r\u00e9clam\u00e9 de l\u2019argent lorsqu\u2019il serait rentr\u00e9 et il lui aurait r\u00e9pliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019aurait que 300 euros, que le r\u00e9frig\u00e9rateur serait encore rempli de vivres et qu\u2019il pourrait uniquement lui donner 100 euros. Elle l\u2019aurait suivi dans la cuisine o\u00f9 il lui aurait remis 100 euros \u00e0 sa demande. P1.) a pr\u00e9cis\u00e9 avoir ensuite quitt\u00e9 la maison pour se rendre chez un ami \u00e0 (\u2026) dans le but d\u2019\u00e9viter une dispute avec A.) . A aucun moment, il n\u2019aurait agress\u00e9 physiquement A.). P1.) a d\u2019ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que pendant toute la dur\u00e9e de leur relation, il n\u2019a jamais port\u00e9 de coups \u00e0 A.) .<\/p>\n

Le Service de Recherche et d\u2019enqu\u00eate criminelle d\u2019Esch-sur-Alzette a ensuite \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de la continuation de l\u2019enqu\u00eate. Auditionn\u00e9e une nouvelle fois le 23 janvier 2014, A.) a expliqu\u00e9 qu\u2019elle vit dans un foyer pour femmes avec sa fille et qu\u2019elle est \u00e0 la recherche d\u2019un emploi. Elle a relat\u00e9 qu\u2019elle a fait la connaissance de P1.) \u00e0 travers le r\u00e9seau social Facebook et qu\u2019elle l\u2019a rencontr\u00e9 \u00e0 (…..) le 25 janvier 2011. Ce dernier l\u2019aurait alors demand\u00e9e en mariage. A ce moment, ils se seraient connus depuis trois semaines. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que trois jours plus tard, elle a accompagn\u00e9 P1.) au Luxembourg, notamment pour s\u2019\u00e9loigner de sa famille qui vivait d\u2019apr\u00e8s les r\u00e8gles musulmanes strictes. Sa famille aurait d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9e au mariage avec P1.) eu \u00e9gard au fait qu\u2019il \u00e9tait divorc\u00e9. A.) a indiqu\u00e9 que la famille de P1.) aurait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 oppos\u00e9e \u00e0 leur mariage, lequel n\u2019aurait d\u2019ailleurs jamais eu lieu. A.) a expliqu\u00e9 qu\u2019elle a d\u2019abord habit\u00e9 avec<\/p>\n

P1.) \u00e0 LIEU3.) et que leur relation s\u2019est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e apr\u00e8s deux mois \u00e9tant donn\u00e9 que le p\u00e8re de P1.) se m\u00ealait de leur relation, notamment en t\u00e9l\u00e9phonant sans cesse pour demander des comptes et pour les contr\u00f4ler. Le p\u00e8re de P1.) aurait interrog\u00e9 A.) au sujet de la question de savoir si son fils s\u2019adonnerait \u00e0 la boisson. A.) a indiqu\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait ainsi prise au pi\u00e8ge, \u00e9tant donn\u00e9 que si elle r\u00e9pondait par la n\u00e9gative, le p\u00e8re de P1.) la traitait de menteuse et que si elle disait la v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9pondait par l\u2019affirmative, elle recevait des coups de la part de P1.). A.) a indiqu\u00e9 avoir re\u00e7u une premi\u00e8re fois des coups de la part de P1.) lorsqu\u2019ils habitaient \u00e0 LIEU2.) et qu\u2019elle \u00e9tait enceinte au quatri\u00e8me mois. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que P1.) lui a port\u00e9 des coups \u00e0 l\u2019aide d\u2019une r\u00e8gle pliable jusqu\u2019\u00e0 ce que celle-ci se brise. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019au sixi\u00e8me mois de sa grossesse, P1.) lui avait port\u00e9 plusieurs coups de poing suite \u00e0 une dispute verbale. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que le jour m\u00eame, elle a racont\u00e9 \u00e0 B.) ce qui lui \u00e9tait arriv\u00e9, pr\u00e9cisant que par la suite, P1.) a essay\u00e9 d\u2019emp\u00eacher le contact entre elle et B.) . Elle a encore ajout\u00e9 que le m\u00eame jour, P1.) lui a indiqu\u00e9 s\u2019\u00eatre entretenu avec son p\u00e8re et lui a dit qu\u2019elle devait rentrer \u00e0 (…..) . Concernant les faits du 28 juin 2013, A.) a relat\u00e9 qu\u2019elle savait que B.) venait de toucher son revenu RMG ainsi que les allocations familiales et qu\u2019elle lui a r\u00e9clam\u00e9 de l\u2019argent \u00e9tant donn\u00e9 que le r\u00e9frig\u00e9rateur \u00e9tait quasiment vide. Une dispute verbale en aurait \u00e9t\u00e9 la suite et P1.) lui aurait alors port\u00e9 des coups au visage et sur son corps avant de l\u2019expulser de l\u2019appartement. Interrog\u00e9e sur la question de savoir si P1.) lui a impos\u00e9 des relations sexuelles non consenties, A.) a eu du mal \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la question des enqu\u00eateurs et elle a not\u00e9 ses r\u00e9ponses sur une feuille, lesquelles ont \u00e9t\u00e9 traduites par l\u2019interpr\u00e8te ayant assist\u00e9 \u00e0 l\u2019audition. Il r\u00e9sulte des propos traduits par l\u2019interpr\u00e8te que P1.) a pouss\u00e9 A.) tous les soirs \u00e0 avoir des rapports sexuels avec lui, en exer\u00e7ant de la pression sur elle, lui disant qu\u2019il n\u2019allait pas l\u2019\u00e9pouser et que tous les probl\u00e8mes de leur couple seraient li\u00e9s \u00e0 son refus d\u2019entretenir de relations sexuelles avec lui. A.) a pr\u00e9cis\u00e9 que lorsqu\u2019elle a refus\u00e9 les rapports intimes, P1.) a cri\u00e9 sur elle et \u00e9tait f\u00e2ch\u00e9 et que lorsqu\u2019elle avait des rapports sexuels avec lui, il \u00e9tait agressif et l\u2019a frapp\u00e9e et strangul\u00e9e. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019elle pr\u00e9sentait des h\u00e9matomes apr\u00e8s leurs rapports intimes \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il la serrait fortement. Elle a encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle n\u2019est pas en possession de certificats m\u00e9dicaux constatant ses l\u00e9sions \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait pas la possibilit\u00e9 de se rendre chez un m\u00e9decin. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019elle avait souvent des saignements apr\u00e8s leurs relations intimes. Elle a encore indiqu\u00e9 qu\u2019en avril ou mai 2012, elle s\u2019est disput\u00e9e avec P1.) \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle avait trouv\u00e9 un bout de papier sur lequel \u00e9tait not\u00e9 le nom d\u2019une femme. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que P1.) lui a alors port\u00e9 des coups pendant qu\u2019elle \u00e9tait assise sur le canap\u00e9 et que son beau-fils, T2.) s\u2019est entrepos\u00e9 et a \u00e9loign\u00e9 P1.) d\u2019elle.<\/p>\n

B.) a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 par la police le 30 janvier 2014. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il conna\u00eet P1.) depuis environ 10 ans \u00e9tant donn\u00e9 que ce dernier a travaill\u00e9 pour lui lorsqu\u2019il a construit sa maison \u00e0 LIEU2.) et qu\u2019ils sont devenus amis par la suite. Il a relat\u00e9 que P1.) s\u2019est mari\u00e9 \u00e0 deux reprises, mais que les deux mariages ont \u00e9chou\u00e9. D\u2019apr\u00e8s B.), P1.) lui avait racont\u00e9 \u00e0 un certain moment qu\u2019il allait se rendre \u00e0 Tutin pour y \u00e9pouser une femme dont il avait fait la connaissance \u00e0 travers le r\u00e9seau social Facebook. Il ressort des d\u00e9clarations de B.) qu\u2019il a par la suite rencontr\u00e9 la nouvelle compagne de P1.), \u00e0 savoir A.) . B.) a confirm\u00e9 les d\u00e9clarations de A.) en ce sens que P1.) avait un profond respect pour son p\u00e8re et que ce dernier se m\u00ealait sans cesse \u00e0 la relation de P1.) et de A.) et qu\u2019il se f\u00e2chait lorsque son fils s\u2019adonnait \u00e0 la boisson. B.) a relat\u00e9 avoir une fois rendu visite au couple P1.) \u2013 A.) \u00e0 LIEU3.) avec son \u00e9pouse et qu\u2019\u00e0 cette occasion P1.) leur avait indiqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019\u00e9tait disput\u00e9 avec A.) et qu\u2019il allait la renvoyer en Serbie. B.) a ajout\u00e9 que P1.) lui avait une fois confi\u00e9 qu\u2019il avait port\u00e9 des coups \u00e0 A.) \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle avait indiqu\u00e9 \u00e0 son p\u00e8re qu\u2019il avait consomm\u00e9 des boissons alcooliques. D\u2019apr\u00e8s B.), il y a eu une dispute entre P1.) et A.) environ trois mois apr\u00e8s leur d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 LIEU2.), \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 A.) \u00e9tait enceinte et cette derni\u00e8re s\u2019\u00e9tait \u00e9vanouie dans la salle de bains de sorte qu\u2019elle a d\u00fb \u00eatre hospitalis\u00e9e par la suite. B.) a relat\u00e9 qu\u2019il a rendu P1.) attentif<\/p>\n

au fait que son comportement envers sa compagne n\u2019\u00e9tait pas correct et que par la suite l\u2019attitude de P1.) \u00e0 son \u00e9gard a chang\u00e9 et qu\u2019il est devenu distant. Il r\u00e9sulte de l\u2019audition de B.) qu\u2019apr\u00e8s le d\u00e9m\u00e9nagement du couple P1.) \u2013 A.) \u00e0 LIEU1.), il devenait de plus en plus difficile de contacter A.) , \u00e9tant donn\u00e9 que P1.) la contr\u00f4lait de pr\u00e8s et qu\u2019il lui interdisait de sortir. D\u2019apr\u00e8s B.), A.), prise de panique, l\u2019avait contact\u00e9 le 28 juin 2013 par t\u00e9l\u00e9phone et lui avait expliqu\u00e9 avoir re\u00e7u des coups de la part de P1.) et s\u2019\u00eatre r\u00e9fugi\u00e9e dans la salle de bains \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle avait peur. B.) a ajout\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 A.) ne parle ni l\u2019allemand ni le fran\u00e7ais, il a lui- m\u00eame alert\u00e9 la police. Apr\u00e8s l\u2019expulsion de P1.) , A.) aurait quotidiennement contact\u00e9 B.) \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle avait tr\u00e8s peur. B.) a encore indiqu\u00e9 que A.) lui avait racont\u00e9 qu\u2019elle a souvent \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9e par P1.) \u00e0 avoir des rapports sexuels avec lui et que quand elle a refus\u00e9, il l\u2019a menac\u00e9e de la renvoyer avec leur fille commune en Serbie. B.) a conclu son audition en pr\u00e9cisant avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 par un inconnu de finir handicap\u00e9 s\u2019il ne devait pas arr\u00eater d\u2019aider A.) et en indiquant que le p\u00e8re de P1.) l\u2019a contact\u00e9 pour lui demander d\u2019aider A.) qui serait une mauvaise personne.<\/p>\n

C.) a \u00e9t\u00e9 entendue par les enqu\u00eateurs le 7 f\u00e9vrier 2014. Elle a confirm\u00e9 que le p\u00e8re de P1.) interf\u00e9rait souvent dans la relation de P1.) et de A.) et que ces derniers se disputaient souvent pour cette raison. Elle a indiqu\u00e9 que A.) n\u2019avait pas le droit de sortir seule. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019elle n\u2019a jamais vu que son p\u00e8re P1.) aurait frapp\u00e9 A.) .<\/p>\n

D.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition polici\u00e8re du 7 f\u00e9vrier 2014 que son p\u00e8re P1.) et A.) se disputaient quasi quotidiennement. Il a confirm\u00e9 que son grand- p\u00e8re n\u2019aimait pas quand son p\u00e8re buvait de l\u2019alcool.<\/p>\n

Lors de sa deuxi\u00e8me audition polici\u00e8re le 16 janvier 2014, P1.) a indiqu\u00e9 qu\u2019il ne vit plus ensemble avec A.) depuis le 28 juin 2013. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le 2 mars 2014, il a pass\u00e9 l\u2019apr\u00e8s- midi avec A.) et leur fille commune \u00e0 (\u2026) et qu\u2019il a assist\u00e9 \u00e0 un appel t\u00e9l\u00e9phonique de la part de B.) qui aurait enjoint \u00e0 A.) de cesser imm\u00e9diatement sa relation avec P1.). Par la suite, B.) aurait encore \u00e0 plusieurs reprises appel\u00e9 A.) qui aurait finalement r\u00e9pondu au t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 la demande de P1.). Apr\u00e8s avoir r\u00e9pondu \u00e0 B.) , A.) serait sortie de la voiture de P1.) et elle ne serait remont\u00e9e \u00e0 bord du v\u00e9hicule que sur insistance de P1.). Ce dernier a d\u00e9clar\u00e9 aux agents de police qu\u2019il est persuad\u00e9 que A.) et B.) entretiennent une relation intime. P1.) a ajout\u00e9 qu\u2019il est persuad\u00e9 que B.) a incit\u00e9 A.) \u00e0 porter plainte contre lui et que B.) souhaiterait le voir en prison. P1.) a contest\u00e9 avoir frapp\u00e9 A.) . Il a d\u00e9crit cette derni\u00e8re comme une consommatrice d\u2019alcool et de drogues \u00e0 laquelle il serait arriv\u00e9 d\u2019ingurgiter une poign\u00e9e de plusieurs comprim\u00e9s \u00e0 la fois. P1.) a expliqu\u00e9 que lui-m\u00eame n\u2019a plus consomm\u00e9 d\u2019alcool depuis son arrestation pour viol en 1999. Concernant l\u2019hospitalisation de A.) suite \u00e0 une perte de connaissance, P1.) a indiqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 la maison au moment de l\u2019incident et qu\u2019il n\u2019est rentr\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 averti par B.) . Questionn\u00e9 au sujet des accusations de viol formul\u00e9es par A.), P1.) a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019enqu\u00eateur si ce dernier pourrait s\u2019imaginer qu\u2019une femme, qui se serait fait violer par son compagnon, accepterait par la suite d\u2019avoir de nombreux rapports sexuels consentis avec lui , tel que cela a \u00e9t\u00e9 le cas de A.) . D\u2019apr\u00e8s P1.), A.) lui aurait confi\u00e9 qu\u2019elle avait port\u00e9 plainte contre lui parce que cela augmenterait ses chances d\u2019obtenir l\u2019autorisation de rester au Luxembourg. Concernant le s faits du 28 juin 2013, P1.) a relat\u00e9 que A.) lui a r\u00e9clam\u00e9 de l\u2019argent et qu\u2019elle a saut\u00e9 sur lui et a essay\u00e9 de le frapper de sorte qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de lui donner 100 euros contenus dans son portefeuille. D\u2019apr\u00e8s P1.), \u00e0 partir de mars 2013, B.) et A.) se seraient \u00e0 plusieurs reprises rencontr\u00e9s au domicile de E.) pour y entretenir des rapports sexuels. P1.) a clam\u00e9 son innocence tout au long de son audition. D\u2019apr\u00e8s les indications de P1.) , A.) le contacterait encore r\u00e9guli\u00e8rement par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

E.) a \u00e9t\u00e9 entendue par la suite et elle a relat\u00e9 que A.) lui a rendu deux fois visite \u00e0 son domicile et qu\u2019elle \u00e9tait \u00e0 chaque fois accompagn\u00e9e de sa fille. E.) a contest\u00e9 avoir mis son appartement \u00e0 disposition de B.) et de A.) pour leur permettre d\u2019y avoir des rapports intimes. Elle a ajout\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s sa convocation par la police en tant que t\u00e9moin, P1.) l\u2019avait contact\u00e9e et lui avait demand\u00e9 de mentir pour lui pour \u00e9viter qu\u2019il n\u2019 aille en prison.<\/p>\n

Lors d\u2019une troisi\u00e8me audition polici\u00e8re, le 18 novembre 2014, A.) a expliqu\u00e9 que les enfants de P1.) l\u2019ont encore souvent contact\u00e9e en lui envoyant des messages texto avec le t\u00e9l\u00e9phone de leur p\u00e8re. Elle a relat\u00e9 qu\u2019elle a interrompu le contact avec les enfants de P1.) \u00e0 partir du 2 mars 2014 suite \u00e0 des menaces de la part du p\u00e8re de ce dernier. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s environ un mois les enfants ont recommenc\u00e9 \u00e0 lui envoyer des messages et qu\u2019elle les a rappel\u00e9s quelques fois.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations de A.) ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par le r\u00e9sultat des mesures de retra\u00e7age des communications t\u00e9l\u00e9phoniques entre A.) et le num\u00e9ro d\u2019appel (\u2026) attribu\u00e9 \u00e0 P1.).<\/p>\n

Le 19 mai 2015, T2.) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 au poste de police du Commissariat de Proximit\u00e9 de Belvaux pour faire des d\u00e9clarations spontan\u00e9es et il a relat\u00e9 avoir assist\u00e9 \u00e0 une sc\u00e8ne lors de laquelle P1.) a donn\u00e9 deux gifles \u00e0 A.) et qu\u2019il est intervenu en s\u2019interposant pour \u00e9viter que la situation ne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re et qu\u2019il a vu que P1.) a alors port\u00e9 des coups de pied \u00e0 A.) .<\/p>\n

Les d\u00e9clarations devant le Juge d\u2019Instruction Lors de son interrogatoire par le Juge d\u2019Instruction en date du 13 avril 2016, P1.) a expos\u00e9 qu\u2019il a fait la connaissance de A.) via Facebook en d\u00e9cembre 2010, qu\u2019il lui a dit qu\u2019il avait l\u2019intention de l\u2019\u00e9pouser et qu\u2019il s\u2019est rendu \u00e0 (…..) en janvier 2011 pour rencontrer les parents de cette derni\u00e8re. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019ils voulaient se marier plus tard au Luxembourg, mais qu\u2019il s\u2019est finalement r\u00e9solu \u00e0 ne pas \u00e9pouser A.) au motif qu\u2019il a re\u00e7u une facture de t\u00e9l\u00e9phone tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e et qu\u2019il a constat\u00e9 que A.) \u00e9tait depuis 2012 en contact t\u00e9l\u00e9phonique avec l\u2019homme avec lequel elle habite actuellement. Il a contest\u00e9 avoir frapp\u00e9 A.) , pr\u00e9cisant qu\u2019il s\u2019est une fois \u00e9nerv\u00e9 contre elle \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle avait indiqu\u00e9 \u00e0 son p\u00e8re qu\u2019il aurait bu alors qu\u2019il ne toucherait plus \u00e0 l\u2019alcool depuis 2005, mais qu\u2019il ne l\u2019a cependant pas frapp\u00e9e. Au cours de son interrogatoire, P1.) s\u2019est ravis\u00e9 pour reconna\u00eetre qu\u2019il a bu un petit verre d\u2019eau de vie de son pays les matins avant de se rendre au travail. Il a indiqu\u00e9 que A.) avait une mauvaise r\u00e9putation \u00e0 (…..) et qu\u2019elle ne respectait pas son p\u00e8re. P1.) a contest\u00e9 avoir viol\u00e9 A.) , pr\u00e9cisant qu\u2019ils n\u2019avaient jamais de rapport intime lors qu\u2019elle disait \u00ab non \u00bb. P1.) a pr\u00e9cis\u00e9 que A.) est all\u00e9e vivre en foyer, mais qu\u2019elle a renou\u00e9 contact avec lui d\u00e8s le mois de septembre 2013 et qu\u2019ils avaient un contact t\u00e9l\u00e9phonique suivi. Entendue par le magistrat instructeur, A.) a maintenu ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures. Lors de la confrontation de P1.) et de A.) ont maintenu leurs positions respectives.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience A l\u2019audience, A.) a maintenu ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures, pr\u00e9cisant que confront\u00e9e aux violences de son compagnon, elle n\u2019avait personne pour pouvoir se plaindre \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle n\u2019avait pas d\u2019amis et qu\u2019elle ne parlait aucune des langues courantes au Luxembourg. Elle a ajout\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 elle n\u2019avait pas d\u2019autorisation de s\u00e9jour, elle ne b\u00e9n\u00e9ficiait pas de couverture sociale et ne pouvait pas consulter un m\u00e9decin. Elle a relat\u00e9 qu\u2019\u00e0 l\u2019occasion de<\/p>\n

chaque dispute, P1.) la mena\u00e7ait de la renvoyer en Serbie. Au sujet des rapports sexuels, A.) a expliqu\u00e9 que P1.) \u00e9tait brut, qu\u2019il la frappait, la mena\u00e7ait et la strangulait et qu\u2019elle lui demandait d\u2019arr\u00eater parce qu\u2019elle avait mal, mais qu\u2019il continuait \u00ab jusqu\u2019\u00e0 la fin \u00bb. Elle a ajout\u00e9 que dans 90% des cas, elle se rendait \u00e0 la salle de bains apr\u00e8s l\u2019acte sexuel et qu\u2019elle pleurait. A.) a pr\u00e9cis\u00e9 que si elle refusait d\u2019avoir un rapport sexuel avec le pr\u00e9venu, elle ne recevait pas de coups, mais que des discussions et disputes interminables en \u00e9taient la cons\u00e9quence. A.) a indiqu\u00e9 que si elle se refusait \u00e0 P1.) , ce dernier commen\u00e7ait des discussions et disputes incessantes de sorte qu\u2019elle n\u2019a pas os\u00e9 se refuser \u00e0 P1.) quand ce dernier r\u00e9clamait un rapport sexuel.<\/p>\n

P1.) a contest\u00e9 les faits lui reproch\u00e9s. Il a maintenu ses explications fournies lors de ses auditions polici\u00e8res et de son interrogatoire par le Juge d\u2019Instruction. Il a ajout\u00e9 que les probl\u00e8mes de couple qu\u2019il a rencontr\u00e9s avec A.) ont commenc\u00e9 \u00e0 partir du moment o\u00f9 ils avaient des difficult\u00e9s financi\u00e8res \u00e9tant donn\u00e9 que sa compagne lui demandait sans cesse de lui acheter des objets co\u00fbteux tels qu\u2019 ordinateurs, t\u00e9l\u00e9phones portables et v\u00eatements. Il a d\u00e9clar\u00e9 ne pas avoir quitt\u00e9 sa compagne \u00e0 ce moment-l\u00e0 \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elle \u00e9 tait tomb\u00e9e enceinte et qu\u2019il avait toujours l\u2019espoir que les choses allaient s\u2019arranger. Il a maintenu n\u2019avoir jamais ni frapp\u00e9 ni viol\u00e9 A.) .<\/p>\n

En droit Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.) : \u00ab comme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, pour l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou pour avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution, pour avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis, pour avoir par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, avoir directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit, pour avoir soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre, comme complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit, pour avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre, pour avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu\u2019ils devaient y servir, pour avoir avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9, 1. au courant de l\u2019ann\u00e9e 2011 au domicile commun \u00e0 LIEU2.) , sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

principalement<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, dont l\u2019\u00e9tat de grossesse lui \u00e9tait connu,<\/p>\n

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 A.) , n\u00e9e le (\u2026), personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en lui donnant des coups de poing violents,<\/p>\n

avec la circonstance que ces coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel et que l\u2019\u00e9tat de grossesse de la victime lui \u00e9tait connu au moment des faits,<\/p>\n

subsidiairement<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement, dont l\u2019\u00e9tat de grossesse lui \u00e9tait connu,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 A.) , n\u00e9e le (\u2026), personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en lui donnant des coups avec une matraque et en lui donnant \u00e0 plusieurs reprises des coups de poing, la victime se trouvant en \u00e9tat de grossesse au moment des faits,<\/p>\n

2. depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment le 28 juin 2013 \u00e0 LIEU1.), (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

principalement<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 sa conjointe A.) , n\u00e9e le (\u2026), en lui donnant des coups de poing violents au visage et au corps,<\/p>\n

avec la circonstance que ces coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

subsidiairement<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups \u00e0 sa conjointe A.) , n\u00e9e le (\u2026), en lui donnant des coups de poing violents au visage et au corps,<\/p>\n

3. depuis l\u2019ann\u00e9e 2012, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment vers la fin du mois de juin 2013 \u00e0 LIEU1.), (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen qu\u2019il soit, commis sur la personne d\u2019autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que la victime est le conjoint ou le conjoint divorc\u00e9 de l\u2019auteur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir \u00e0 plusieurs reprises commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de A.) , n\u00e9e le (\u2026), en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis dans le vagin de la victime, notamment en la tenant violemment par les bras, en lui donnant des coups et en lui tordant le cou, partant \u00e0 l\u2019aide de violences mettant la victime ainsi hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer de la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que la victime est le conjoint de l\u2019auteur. \u00bb<\/p>\n

– La comp\u00e9tence du Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg :<\/p>\n

Il y a lieu de noter que les faits libell\u00e9s sub 1) a), \u00e0 le supposer \u00e9tablis, ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 LIEU2.), partant dans l\u2019arrondissement judiciaire de Diekirch.<\/p>\n

En mati\u00e8re p\u00e9nale, toutes les r\u00e8gles de comp\u00e9tence, y compris celles de la comp\u00e9tence territoriale, ont un caract\u00e8re d\u2019ordre public et doivent \u00eatre examin\u00e9es d\u2019office par les juridictions saisies (R. Thiry, Pr\u00e9cis d\u2019instruction criminelle en droit luxembourgeois, T. 1, n\u00b0 362), de sorte que la chambre du conseil est amen\u00e9e \u00e0 se prononcer d\u2019office sur la comp\u00e9tence territoriale des juridictions du Tribunal d\u2019arrondissement de ce si\u00e8ge.<\/p>\n

Le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ne d\u00e9finit pas directement la comp\u00e9tence territoriale interne, mais celle-ci est d\u00e9duite notamment des articles 26 et 29 du m\u00eame code.<\/p>\n

L\u2019article 26 (1) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dispose: \u00ab Sont comp\u00e9tents le procureur d\u2019Etat du lieu de l\u2019infraction, celui de la r\u00e9sidence, au moment de la poursuite, de l\u2019une des personnes physiques soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 l\u2019infraction, celui du lieu d\u2019arrestation d\u2019une de ces personnes (\u2026) \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 26 (3) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pr\u00e9voit l\u2019exception de la connexit\u00e9 dont l\u2019article 26-1 dresse une \u00e9num\u00e9ration non limitative.<\/p>\n

Au-del\u00e0 de la prorogation l\u00e9gale de la comp\u00e9tence, la connexit\u00e9 peut \u00eatre \u00e9tendue \u00e0 d\u2019autres cas que ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 26-1 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment toutes les fois que le juge estime que, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice, les infractions<\/p>\n

doivent \u00eatre jug\u00e9es ensemble par le m\u00eame juge (R.P.D.B., Compl\u00e9ment, v\u00b0 Proc\u00e9dure p\u00e9nale, n\u00b01173, p. 621).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, ce principe se justifie pleinement, de sorte que le tribunal d\u2019arrondissement est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1) a ) \u00e0 charge de P1.).<\/p>\n

– La connexit\u00e9 des crimes et des d\u00e9lits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu :<\/p>\n

Certains faits que le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.) constituent des d\u00e9lits.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l'est aussi pour conna\u00eetre des crimes mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l'int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l'int\u00e9r\u00eat d'une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la chambre criminelle (\u00e0 laquelle la chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes).<\/p>\n

En raison de la connexit\u00e9 des d\u00e9lits \u00e0 l\u2019infraction de viol, ils restent de la comp\u00e9tence de la Chambre criminelle.<\/p>\n

– La valeur probante des d\u00e9clarations de A.) :<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a tout au long de la proc\u00e9dure contest\u00e9 avoir commis les infractions lui reproch\u00e9es par le Parquet.<\/p>\n

La Chambre criminelle rel\u00e8ve qu\u2019en cas de contestation par le pr\u00e9venu, le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction.<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que celle- ci r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

Le juge a \u00e9galement un droit d\u2019appr\u00e9ciation souverain sur la valeur des t\u00e9moignages produits : il n\u2019est li\u00e9 ni par le nombre ni par la qualit\u00e9 des t\u00e9moins produits.<\/p>\n

Aucune disposition l\u00e9gale ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019il fonde sa conviction sur les seules d\u00e9clarations de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912).<\/p>\n

Une appr\u00e9ciation critique du t\u00e9moignage doit faire porter l\u2019examen du juge sur les points suivants :<\/p>\n

a) quelle est la valeur morale du t\u00e9moin (moralit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale, capacit\u00e9 intellectuelle, dispositions affectives par rapport au proc\u00e8s\u2026) ?<\/p>\n

b) quelle est la valeur des facult\u00e9s psychologiques du t\u00e9moin telles qu\u2019elles sont mises en jeu dans le t\u00e9moignage (notamment relatives \u00e0 la perception des faits et \u00e0 la conservation au niveau de la m\u00e9moire) ? c) enfin, quelle est la valeur de la d\u00e9position elle-m\u00eame ? (R. Merle et A. Vitu cit\u00e9 in M. FRANCHIMONT, op. cit\u00e9, p. 1053).<\/p>\n

Il y a lieu de constater que A.) a donn\u00e9, tout au long de la proc\u00e9dure, \u00e0 quelques d\u00e9tails pr\u00e8s, une description constante des faits.<\/p>\n

Il s\u2019y ajoute que l\u2019authenticit\u00e9 des d\u00e9clarations de A.) r\u00e9sulte du fait que les indications qu\u2019elle a faites, et qui ont \u00e9t\u00e9 objectivement v\u00e9rifiables, ses sont av\u00e9r\u00e9es exactes.<\/p>\n

Ainsi ses explications au sujet des contacts t\u00e9l\u00e9phoniques entre son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et le num\u00e9ro d\u2019appel (\u2026) attribu\u00e9 \u00e0 P1.) , \u00e0 savoir des \u00e9changes de messages texto avec les enfants du pr\u00e9venu, ont pu \u00eatre confirm\u00e9es par les mesures de retra\u00e7ages t\u00e9l\u00e9phoniques ordonn\u00e9es par le Juge d\u2019Instruction. Les retra\u00e7ages t\u00e9l\u00e9phoniques ont par ailleurs infirm\u00e9 les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu concernant des appels t\u00e9l\u00e9phoniques fr\u00e9quents qu\u2019il aurait eu avec A.) apr\u00e8s leur s\u00e9paration.<\/p>\n

Qui plus est que les t\u00e9moins entendus en cause ont confirm\u00e9 les d\u00e9clarations de A.) au sujet de l\u2019immixtion du p\u00e8re de P1.) dans la vie de couple de A.) et de P1.), de la consommation d\u2019alcool par le pr\u00e9venu, ainsi que de l\u2019attitude violente du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019\u00e9gard de A.) .<\/p>\n

La th\u00e9orie du complot mont\u00e9 par A.) , telle qu\u2019invoqu\u00e9e par le pr\u00e9venu, n\u2019est par contre \u00e9tay\u00e9 e par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier.<\/p>\n

Ainsi la Chambre criminelle constate que ni l\u2019examen du dossier, y compris les d\u00e9clarations des diff\u00e9rents t\u00e9moins, ni la personnalit\u00e9 de A.) n\u2019ont mis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 de fond des d\u00e9clarations de A.).<\/p>\n

A cela s\u2019ajoute que le pr\u00e9venu n\u2019avance aucune motivation cr\u00e9dible qui aurait pu inciter de A.) \u00e0 comploter contre lui, \u00e9tant \u00e0 pr\u00e9ciser que des fausses accusations \u00e9lev\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de P1.) n\u2019auraient en rien augment\u00e9 ses chances d\u2019obtenir une autorisation de s\u00e9jour au Luxembourg.<\/p>\n

Qui plus est, qu\u2019un complot mont\u00e9 par A.) aurait fond\u00e9 sur les seules d\u00e9clarations de cette derni\u00e8re qui aurait d\u00fb jouer sans failles son r\u00f4le de victime sur une p\u00e9riode de plusieurs ann\u00e9es. Or ni la Chambre criminelle ni personne d\u2019autre n\u2019a relev\u00e9 dans son comportement ou dans se s d\u00e9clarations des contradictions de nature \u00e0 la d\u00e9masquer et \u00e0 la confondre.<\/p>\n

Par ailleurs, si A.) avait simplement invent\u00e9 les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu et avait jou\u00e9 le r\u00f4le de victime, elle aurait pu charger davantage P1.) et se serait certainement pr\u00e9cipit\u00e9e \u00e0 raconter en d\u00e9tail \u00e0 qui voulait l\u2019entendre les faits d\u2019agression sexuelle reproch\u00e9s au pr\u00e9venu alors qu\u2019au contraire, elle a \u00e9t\u00e9 g\u00ean\u00e9e lorsqu\u2019elle a d\u00fb parler des faits d\u2019agression sexuelle lors de ses auditions successives et qu\u2019elle a rencontr\u00e9 des difficult\u00e9s de parler de ce qui s\u2019est pass\u00e9.<\/p>\n

Des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il d\u00e9coule que l\u2019instruction de l\u2019affaire n\u2019a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 aucun mobile cr\u00e9dible de nature \u00e0 expliquer pourquoi A.) aurait port\u00e9 de fausses accusations contre le pr\u00e9venu.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les d\u00e9clarations de A.) emportent la conviction de la Chambre criminelle.<\/p>\n

– L\u2019infraction de viol :<\/p>\n

L\u2019article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal, dans sa teneur en vigueur au moment des faits (tel que modifi\u00e9 par la loi du 16 juillet 2011) d\u00e9finit le viol comme \u00e9tant \u00ab\u00ab Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen qu\u2019il soit, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que le viol suppose la r\u00e9union des trois \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, l\u2019absence de consentement de la victime et l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur.<\/p>\n

\u2022 quant \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle<\/p>\n

La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle.<\/p>\n

L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol ne se limite pas \u00e0 la seule conjonction consomm\u00e9e des sexes masculin et f\u00e9minin. Le l\u00e9gislateur a voulu \u00e9tendre la notion de viol \u00e0 la fois \u00e0 une s\u00e9rie d'agressions de nature sexuelle, et rendre possible une pareille incrimination dans le cas o\u00f9 une personne de sexe masculin a \u00e9t\u00e9 la victime d'une pareille agression, le sexe de l'auteur \u00e9tant dans les cas de figure indiff\u00e9rent. A l'\u00e9vidence, le but du l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 d'assurer ainsi \u00e0 la fois l'\u00e9galit\u00e9 de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une pareille agression, et de tenir compte de l'\u00e9volution des m\u0153urs, mettant l'accent davantage sur l'inviolabilit\u00e9 et la dignit\u00e9 de la personne humaine, au d\u00e9triment de la conception reposant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l'honneur des familles.<\/p>\n

En recherchant la port\u00e9e exacte de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue le principe fondamental que la loi p\u00e9nale est d'interpr\u00e9tation stricte.<\/p>\n

En consid\u00e9ration de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d'application de l'article 375 du Code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps \u00e9tranger dans l'organe sexuel f\u00e9minin.<\/p>\n

En l\u2019occurrence, il est \u00e9tabli en cause sur base des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu que ce dernier a entretenu des rapports sexuels r\u00e9guliers avec A.) , partant qu\u2019il a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des p\u00e9n\u00e9trations vaginales avec son p\u00e9nis sur la personne de A.) , de sorte qu\u2019il a commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle au sens de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

\u2022 quant \u00e0 l\u2019absence de consentement de la victime<\/p>\n

L\u2019absence de consentement \u00e0 l\u2019acte sexuel est l\u2019\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique et la condition fondamentale du viol.<\/p>\n

L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en 2011 \u00e9tant donn\u00e9 que dans sa version ancienne l\u2019une des difficult\u00e9s r\u00e9sidait dans l\u2019administration de la preuve de l\u2019absence de consentement de la victime par un des trois modes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1 er de l\u2019article 375 ancien.<\/p>\n

Le nouveau libell\u00e9 permet d\u2019apporter la preuve de l\u2019absence de consentement de la victime par tout moyen de preuve sans \u00eatre limit\u00e9 par l\u2019\u00e9num\u00e9ration des circonstances contenues dans l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

L\u2019usage de violences, de menaces graves, la ruse, les artifices ou l\u2019abus d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance ne constituent qu\u2019une \u00e9num\u00e9ration non limitative des circonstances permettant d\u2019\u00e9tablir l\u2019absence de consentement de la victime.<\/p>\n

Il s\u2019en suit que tous les cas de rapports sexuels non consentis tombent d\u00e9sormais sous le coup de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal. (projet de loi num\u00e9ro 6046, rapport de la commission juridique du 15 juin 2011, session ordinaire 2010- 11, p.9 et avis du Conseil d\u2019Etat session ordinaire 2009-2010 du 9 mars 2010).<\/p>\n

A.) a indiqu\u00e9 que si elle se refusait \u00e0 P1.), ce dernier commen\u00e7ait des discussions et disputes incessantes. Si A.) n\u2019a pas fait \u00e9tat de violences physiques de la part du pr\u00e9venu pour l\u2019inciter \u00e0 entretenir des rapports sexuels avec elle, elle a cependant mentionn\u00e9 avoir r\u00e9guli\u00e8rement fait l\u2019objet de menaces de retour vers son pays d\u2019origine en cas de refus de rapports sexuels et ne pas avoir \u00e9t\u00e9 d\u2019accord avec les rapports, mais simplement s\u2019\u00eatre laiss\u00e9e faire par crainte des cons\u00e9quences.<\/p>\n

A cela s\u2019ajoute que A.) a expliqu\u00e9 qu\u2019au cours des rapports sexuels, P1.) \u00e9tait brutal, la frappait, la mena\u00e7ait et la strangulait et qu\u2019elle lui demandait d\u2019arr\u00eater parce qu\u2019elle avait mal, mais qu\u2019il continuait \u00ab jusqu\u2019\u00e0 la fin \u00bb et que dans 90% des cas, elle se rendait dans la salle de bains apr\u00e8s l\u2019acte sexuel et elle pleurait.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient en vertu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le pr\u00e9venu a provoqu\u00e9 avec son comportement et ses menaces de retour en Serbie, une r\u00e9signation de A.) lors des actes sexuels lui impos\u00e9s, laquelle est constitutive d\u2019une absence de consentement de sa part.<\/p>\n

En effet, pour une personne en \u00e9tat de faiblesse physique ou psychique, la jurisprudence a syst\u00e9matiquement admis que sa passivit\u00e9 devant l\u2019agression ne signifie pas son consentement (Le droit du sexe, Fran\u00e7is Caballero, no 707). Elle peut notamment se trouver dans l\u2019impossibilit\u00e9 morale de se lib\u00e9rer.<\/p>\n

Compte tenu des conditions de vie de A.) au Luxembourg et des circonstances dans lesquelles les actes sexuels se sont d\u00e9roul\u00e9s, il y a lieu de conclure que A.) n\u2019a pas consenti aux rapports sexuels, conform\u00e9ment \u00e0 ce qu\u2019elle a toujours soutenu.<\/p>\n

Ainsi, A.) se trouvait depuis un laps de temps relativement bref dans un pays \u00e9tranger, dans lequel elle se trouvait d\u00e8s le d\u00e9part en isolement psychique du fait qu\u2019elle ne parlait pas les langues usuelles du pays et que son compagnon ne l\u2019autorisait pas \u00e0 sortir seule, la surveillait de tr\u00e8s pr\u00e8s et limitait les quelques rares \u00e9changes entre A.) et les \u00e9poux B.) , lesquelles parlaient sa langue et \u00e9taient devenus au fil du temps ses seuls confidents .<\/p>\n

A.) \u00e9tait par ailleurs totalement d\u00e9pendante de son compagnon d\u2019un point de vue mat\u00e9riel, dans la mesure o\u00f9 ne disposant pas d\u2019autorisation de s\u00e9jour au Luxembourg, elle ne pouvait pas s\u2019adonner \u00e0 une activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e et \u00e9tait ainsi d\u00e9pourvue de ressources financi\u00e8res autres que celles que le pr\u00e9venu a bien voulu lui accorder.<\/p>\n

Par ailleurs, il ressort des d\u00e9clarations de A.) que P1.) \u00e9tait, \u00e0 plusieurs reprises, devenu physiquement violent envers elle et lui avait port\u00e9 des coups suscitant ainsi une crainte justifi\u00e9e dans le chef de A.) de s\u2019exposer \u00e0 de nouvelles violences de la part de son compagnon au cas o\u00f9 elle ne devait pas obtemp\u00e9rer \u00e0 ses exigences.<\/p>\n

En effet, l\u2019exp\u00e9rience personnelle avait appris \u00e0 A.) que le fait de contrarier P1.) avait comme cons\u00e9quence des disputes qui \u00e9taient susceptibles de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en violences physiques \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n

Elle se trouvait ainsi prise au pi\u00e8ge, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019en raison de son isolement psychique et de sa d\u00e9pendance mat\u00e9rielle de P1.), elle se trouvait \u00e0 la merci de ce dernier, ce d\u2019autant plus qu\u2019elle ne pouvait pas se soustraire \u00e0 son emprise dans la mesure o\u00f9 un retour chez sa famille en Serbie ne constituait pas une option \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019 en tant que femme non mari\u00e9e ayant donn\u00e9 naissance \u00e0 un enfant naturel, elle n\u2019aurait plus \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e dans son milieu familial religieux strict en Serbie.<\/p>\n

L\u2019absence de consentement dans le chef A.) est partant \u00e9tablie.<\/p>\n

\u2022 quant \u00e0 l'intention criminelle de l\u2019auteur<\/p>\n

Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur a \u00e9t\u00e9 conscient du fait qu'il imposait \u00e0 sa victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle- ci. L'intention criminelle appara\u00eet clairement dans des situations o\u00f9 des violences physiques ou menaces ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es, l\u2019emploi de violences \u00e9tant normalement la preuve la plus tangible de l\u2019absence de consentement de la victime (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b0 44).<\/p>\n

Par ailleurs, le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi il importe peu que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz p\u00e9nal, V\u00b0 Attentat aux moeurs, n\u00b0 77; Cass. fr. 14.01.1826, ibid. 76).<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s A.), elle demandait \u00e0 P1.) d\u2019arr\u00eater lorsque durant les rapports sexuels, ce dernier \u00e9tait violent et la frappait, mena\u00e7ait et strangulait, sans pr\u00e9ciser si elle lui demandait d\u2019 arr\u00eater ses violences physiques ou le rapport intime. En tout \u00e9tat de cause, P1.) ne pouvait ignorer qu\u2019il imposait des agissements \u00e0 A.) qui d\u00e9plaisaient \u00e0 cette derni\u00e8re.<\/p>\n

A cela s\u2019ajoute qu\u2019il ressort des d\u00e9clarations de A.) que dans 90% des cas, elle se rendait dans la salle de bains apr\u00e8s l\u2019acte sexuel et qu\u2019 elle pleurait.<\/p>\n

P1.) se rendait \u00e0 ce moment compte de ce que A.) n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord avec ce qu\u2019il lui faisait subir et il a n\u00e9anmoins r\u00e9guli\u00e8rement poursuivi ses agissements par la suite. L\u2019intention criminelle du pr\u00e9venu est partant \u00e9tablie.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que P1.) est \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention de viol.<\/p>\n

A.) et P1.) ont eu une relation intime au moins depuis janvier 2011 et ont v\u00e9cu ensemble depuis cette date, de sorte que la circonstance aggravante de l\u2019article 377 est \u00e9galement \u00e9tablie, \u00e9tant \u00e0 pr\u00e9ciser que A.) n\u2019\u00e9tait pas la conjointe de P1.), mais la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement.<\/p>\n

– Les infractions de coups et blessures volontaires<\/p>\n

Il ressort du dossier r\u00e9pressif et notamment des d\u00e9clarations de A.) confirm\u00e9es par le t\u00e9moignage de B.) que P1.) a port\u00e9 des coups \u00e0 sa compagne aux dates et lieux libell\u00e9s par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

Le Parquet a encore libell\u00e9 la circonstance aggravante de l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal \u00e0 savoir que les coups et blessures ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s contre la compagne de P1.) et que cette derni\u00e8re \u00e9tait enceinte au moment des faits.<\/p>\n

L\u2019article 409 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une aggravation de la peine si des coups ou des blessures volontaires ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s contre le conjoint ou conjoint divorc\u00e9, contre la personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement.<\/p>\n

L\u2019article 409 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit la m\u00eame aggravation de la peine si des coups ou des blessures volontaires ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s \u00e0 une personne dont la particuli\u00e8re vuln\u00e9rabilit\u00e9 due \u00e0 son \u00e9tat de grossesse est apparente ou connue de leur auteur .<\/p>\n

A.) et P1.) ont eu une relation intime au moins depuis janvier 2011 et ont v\u00e9cu ensemble depuis cette date.<\/p>\n

Au moment des faits, A.) \u00e9tait enceinte des \u0153uvres de P1.) de sorte que ce dernier connaissait son \u00e9tat de grossesse.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que la double circonstance aggravante de l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal est \u00e9tablie en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

Le Parquet a encore libell\u00e9 la circonstance aggravante que les coups port\u00e9s ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail temporaire dans le chef de A.) .<\/p>\n

Faute de certificats m\u00e9dicaux ou d\u2019 autres \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, \u00e9tablissant \u00e0 l\u2019abri de tout doute que les coups en question auraient entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail dans le chef de A.), cette circonstance aggravante n\u2019est pas \u00e0 retenir.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de retenir que P1.) a volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 sa compagne, personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement et qui \u00e9tait enceinte au moment des faits, le pr\u00e9venu ayant eu connaissance de l\u2019\u00e9tat de grossesse de A.).<\/p>\n

P1.) est partant convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

1. au courant de l\u2019ann\u00e9e 2011 au domicile commun \u00e0 LIEU2.) ,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, dont l\u2019\u00e9tat de grossesse lui \u00e9tait connu,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 A.) , n\u00e9e le (\u2026), personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement, en lui donnant des coups avec une r\u00e8gle et en lui donnant \u00e0 plusieurs reprises des coups de poing, la victime se trouvant en \u00e9tat de grossesse au moment des faits,<\/p>\n

2. depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment le 28 juin 2013 \u00e0 LIEU1.) , (\u2026),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 409 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 A.) , n\u00e9e le (\u2026), personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement en lui donnant des coups de poing violents au visage et au corps,<\/p>\n

3. depuis l\u2019ann\u00e9e 2012, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment vers la fin du mois de juin 2013 \u00e0 LIEU1.) , (\u2026),<\/p>\n

d\u2019avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de de menaces graves, en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre,<\/p>\n

avec la circonstance que la victime est la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir \u00e0 plusieurs reprises commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de A.) , n\u00e9e le (\u2026), en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis dans le vagin de la victime, notamment en la mena\u00e7ant de retour en Serbie, en l\u2019isolant et en cr\u00e9ant une d\u00e9pendance de la victime, mettant ainsi cette derni\u00e8re hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer de la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que la victime est la personne avec laquelle il a v\u00e9cu habituellement. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine L'article 375 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une peine de r\u00e9clusion de 5 ans \u00e0 10 ans. En faisant application des dispositions des articles 377 et 266 du Code p\u00e9nal, la peine de r\u00e9clusion encourue se situe entre 7 et 20 ans. Les crimes et d\u00e9lits retenus dans le chef du pr\u00e9venu se trouvent en concours r\u00e9el, de sorte que les dispositions de l'article 61 du Code p\u00e9nal s'appliquent, et qu\u2019il convient de prononce r la peine la plus forte.<\/p>\n

La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue pour le crime de viol sur une personne avec laquelle l\u2019auteur vit ou a v\u00e9cu habituellement.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, la sanction la plus grave pr\u00e9vue en l'esp\u00e8ce est la r\u00e9clusion criminelle de 7 \u00e0 20 ans.<\/p>\n

Compte tenu de la condamnation de P1.) pour des faits de viol aggrav\u00e9 par arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel de Luxembourg du 29 juin 2004, le pr\u00e9venu se trouve en \u00e9tat de r\u00e9cidive de sorte que les dispositions de l\u2019article 54 du Code p\u00e9nal sont applicables.<\/p>\n

Les faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu sont en eux-m\u00eames d'une gravit\u00e9 indiscutable. Le pr\u00e9venu a, en effet, profit\u00e9 de sa position de sup\u00e9riorit\u00e9 vis -\u00e0-vis de sa compagne pour la traiter d\u2019une mani\u00e8re des plus m\u00e9prisantes, en trahissant la confiance qu\u2019elle lui portait et pour ainsi commettre des faits hautement r\u00e9pr\u00e9hensibles.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 l'ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle estime qu'une peine de r\u00e9clusion de 9 ans constitue une sanction ad\u00e9quate des faits retenus \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Au vu du fait que le pr\u00e9venu dispose d\u2019un ant\u00e9c\u00e9dent judiciaire sp\u00e9cifique, le b\u00e9n\u00e9fice du sursis, serait-il partiel ou probatoire, pour la peine de r\u00e9clusion \u00e0 prononcer est exclu.<\/p>\n

La Chambre criminelle prononce contre P1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu ainsi que l'interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles 11 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Au civil Partie civile de A.) contre P1.) A l\u2019audience de la Chambre criminelle du 1 er f\u00e9vrier 2018, Ma\u00eetre Nicky STOFFEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de A.) contre P1.). Il y a lieu de donner acte \u00e0 la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard de P1.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi. La demande est \u00e9galement fond\u00e9e en principe. Quant au fond, la Chambre criminelle \u00e9value ex aequo et bono, le dommage pour atteinte \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique accru \u00e0 A.) du fait des infractions commises par P1.) \u00e0 la somme de 1.000 euros, le dommage moral accru \u00e0 A.) du fait des infractions commises par le d\u00e9fendeur au civil P1.) \u00e0 la somme de 5.000 euros et le dommage d\u2019agr\u00e9ment accru \u00e0 A.) du fait des infractions commises par P1.) \u00e0 la somme de 1.000 euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice, le 1 er f\u00e9vrier 2018, jusqu'\u00e0 solde.<\/p>\n

La Chambre criminelle d\u00e9clare la demande en r\u00e9paration de son pr\u00e9judice esth\u00e9tique non fond\u00e9e, faute de pi\u00e8ces \u00e9tablissant un tel pr\u00e9judice.<\/p>\n

Le mandataire de A.) r\u00e9clame encore une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 euros.<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que A.) a d\u00fb recourir aux services d\u2019un avocat pour faire valoir ses droits dans une affaire o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 victime et retient partant que la demande en allocation d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure sur base de l\u2019article 194 alin\u00e9a 3 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est fond\u00e9e pour le montant de 500 euros.<\/p>\n

Le Tribunal condamne partant P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.) le montant de 500 euros \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, statuant contradictoirement, P1.) et son mandataire entendu en leur s explications et moyens de d\u00e9fense, la demanderesse et le d\u00e9fendeur au civil en leurs conclusions, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole le dernier,<\/p>\n

statuant au p\u00e9nal: s e d \u00e9 c l a r e territorialement comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de l\u2019infraction libell\u00e9e sub 1) a ) \u00e0 charge de P1.) ; s e d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s \u00e0 charge de P1.) ; c o n d a m n e P1.) , du chef des crimes et d\u00e9lits retenus \u00e0 sa charge et qui se trouvent en concours r\u00e9el, \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de 9 (NEUF ) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 91,92 euros ; p r o n o n c e contre P1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu; p r o n o n c e contre P1.) l'interdiction \u00e0 vie des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir: 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes; 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement.<\/p>\n

statuant au civil:<\/p>\n

Partie civile de A.) contre P1.) d o n n e a c t e \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e cette demande civile recevable en la forme;<\/p>\n

d i t fond\u00e9e la demande en r\u00e9paration du dommage pour atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, du dommage moral et du pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment et justifi\u00e9e, ex aequo et bono, pour le montant de 7.000 (SEPT MILLE) euros;<\/p>\n

partant c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.) la somme de 7.000 (SEPT MILLE) euros , avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir de la demande en justice, le 1 er f\u00e9vrier 2018, jusqu'\u00e0 solde;<\/p>\n

d i t la demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice esth\u00e9tique non fond\u00e9e ;<\/p>\n

d i t fond\u00e9e et justifi\u00e9e la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour le montant de 500 (CINQ CENTS ) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) \u00e0 payer \u00e0 A.) le montant de 500 (CINQ CENTS) euros ;<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 7, 10, 11, 12, 61, 66, 266, 375, 377 et 409 du Code p\u00e9nal; 1, 2, 3, 130, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 220 et 222 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le vice -pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, vice-pr\u00e9sident, Steve VALMORBIDA et Bob PIRON, premiers juges, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Patrick KONSBRUCK , substitut principal du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9e du greffier Nicola DEL BENE, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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