{"id":791636,"date":"2026-05-01T00:23:48","date_gmt":"2026-04-30T22:23:48","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-21-fevrier-2018\/"},"modified":"2026-05-01T00:24:02","modified_gmt":"2026-04-30T22:24:02","slug":"tribunal-darrondissement-21-fevrier-2018","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-21-fevrier-2018\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 21 f\u00e9vrier 2018"},"content":{"rendered":"
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Jugt LCRI n\u00b0 7\/2018 not. 29322\/16\/CD<\/p>\n

2x ex.p. 2x \u00e9tr. 2x dest.titres 2x art. 11 confisc.<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2018<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

1. P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (France) , actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire du Luxembourg (Schrassig)<\/p>\n

2. P2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (France ), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire du Luxembourg (Schrassig)<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u s –<\/p>\n

F A I T S : Par citation du 3 janvier 2018, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis les pr\u00e9venus \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 24 janvier 2018 devant la Chambre criminelle de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

1) infraction aux articles 470 et 471 du Code p\u00e9nal , subsidiairement : infraction aux articles 468 et 471 du Code p\u00e9nal , 2) infraction aux articles 1, 4 et 5 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, 3) infraction aux articles 322, 323 et 324 du Code p\u00e9nal, 4) infraction \u00e0 l\u2019article 506- 1, 3) du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

A l'audience publique du 24 janvier 2018, Madame le premier vice- pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 des pr\u00e9venus et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.<\/p>\n

Madame le premier vice-pr\u00e9sident informa les pr\u00e9venus de leur droit de garder le silence.<\/p>\n

Les t\u00e9moins Steve Ernest THOSS, T1.) et T2.) furent, chacun s\u00e9par\u00e9ment, entendus en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Les pr\u00e9venus P1.) et P2.) furent assist\u00e9s par l\u2019interpr\u00e8te Martine WEITZEL lors de l\u2019audition des t\u00e9moins.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, qui furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Marc LENTZ , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P2.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, qui furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Philippe STROESSER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Monsieur Felix WANTZ, substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire. Les pr\u00e9venus P1.) et P2.) eurent la parole en dernier. La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J u g e m e n t q u i s u i t :<\/p>\n

Vu les proc\u00e8s-verbaux et rapports \u00e9tablis par la Police Grand-Ducale dans le cadre de l'affaire introduite sous la notice 29322\/16\/CD.<\/p>\n

Vu l\u2019information judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu le r\u00e9sultat des commissions rogatoires internationales.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b0 122\/17 rendue le 24 novembre 2017 par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant les pr\u00e9venus P1.) et P2.) devant une Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d'extorsion sinon de vol avec violences, d'infraction \u00e0 la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d\u2019association de malfaiteurs et de blanchiment.<\/p>\n

Vu la citation du 3 janvier 2018 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e aux pr\u00e9venus.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus P1.) et P2.) d\u2019avoir, comme auteurs, co-auteurs ou complices, le 20 octobre 2016 vers 02.05 heures \u00e0 la station d\u2019essence (…), sise \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), principalement extorqu\u00e9, par violences ou menaces, la remise du montant total de 1.000.- euros (compos\u00e9 des sommes de 200 euros, 200 euros et entre 400 \u00e0 600 euros), appartenant \u00e0 la station-service (…), sise \u00e0 sise \u00e0 LIEU1.) , (\u2026) (exploit\u00e9e par A.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026)), avec la circonstance que l'extorsion a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide de violences ou de menaces, dans une maison habit\u00e9e ou ses d\u00e9pendances, la nuit par deux ou plusieurs personnes, des armes ayant \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es ou montr\u00e9es. Le Minist\u00e8re Public leur reproche subsidiairement d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la station-service (…), sise \u00e0 sise \u00e0 LIEU1.) , (\u2026) (exploit\u00e9e<\/p>\n

par A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026)) le montant total de 1.000.- euros (compos\u00e9 des sommes de 200 euros, 200 euros et entre 400 \u00e0 600 euros), partant des objets appartenant \u00e0 autrui, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences ou de menaces dans une maison habit\u00e9e ou ses d\u00e9pendances, la nuit par deux ou plusieurs personnes, des armes ayant \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es ou montr\u00e9es.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche encore aux pr\u00e9venus P1.) et P2.) d\u2019avoir d\u00e9tenu, transport\u00e9 et port\u00e9 un pistolet ou revolver, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres armes et munitions prohib\u00e9es ou soumises \u00e0 autorisation.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e9galement aux pr\u00e9venus d\u2019avoir form\u00e9 ensemble entre P1.), pr\u00e9qualifi\u00e9 et P2.), pr\u00e9qualifi\u00e9, une association organis\u00e9e, sans pr\u00e9judice quant aux noms et nombre des membres de cette association et quant \u00e0 leurs r\u00f4les exacts, dans le but de commettre des crimes et des d\u00e9lits, et particuli\u00e8rement d\u2019avoir form\u00e9 une association organis\u00e9e entre eux, dans le but de commettre les infractions libell\u00e9es.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche finalement aux pr\u00e9venus d\u2019avoir d\u00e9tenu l\u2019argent, et au moins 1.000 euros, formant partant le produit direct de l\u2019infraction libell\u00e9e ci-dessus sub 1), sachant au moment o\u00f9 ils recevaient cet argent, qu\u2019il provenait de cette m\u00eame infraction ou de la participation \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces m\u00eames infractions.<\/p>\n

Les faits Le 20 octobre 2016, vers 2.30 heures, la police est inform\u00e9e que deux individus ont braqu\u00e9 la station d\u2019 essence (…) sise \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), (\u2026). Les deux auteurs auraient pris la fuite sur une mobylette en direction de LIEU2.) . Selon la description donn\u00e9e par T1.), employ\u00e9e de la station d\u2019essence en tant que caissi\u00e8re et pr\u00e9sente au moment des faits, les deux i ndividus seraient \u00e2g\u00e9s entre 16 et 25 ans et mesureraient entre 165 et 170 cm. L\u2019un des auteurs serait plut\u00f4t costaud et l\u2019autre maigre. L\u2019individu d\u00e9crit comme corpulent aurait \u00e9t\u00e9 v\u00eatu d\u2019un sweat-shirt gris, d\u2019un jogging de marque Adidas et de chaussures rouges. Il aurait port\u00e9 un casque motocross noir et aurait parl \u00e9 fran\u00e7ais sans accent. Il l\u2019aurait en outre menac\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019un pistolet. La caissi\u00e8re a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019autre individu portait un jeans bleu d\u00e9lav\u00e9, des gants noirs et un casque jaune. Elle a encore ajout\u00e9 que les deux individus avaient pris la fuite au volant d\u2019une mobylette noire. Il r\u00e9sulte des enregistrements des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance de la station d\u2019 essence qu\u2019un des auteurs avait \u00ab plus que probablement \u00bb soustrait trois bouteilles de whisky e t un six-pack de bi\u00e8res a u pr\u00e9judice de la station d\u2019 essence trois heures auparavant. Il portait \u00e0 ce moment un jogging de marque Adidas et des chaussures rouges similaires \u00e0 celles de l\u2019un des auteurs du braquage ainsi qu\u2019un casque de moto de couleur noire et jaune. Selon le r\u00e9cit des faits par les 3 employ\u00e9s pr\u00e9sents, les deux auteurs ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 la station- service vers 2.05 heures. L\u2019 auteur d\u00e9crit comme \u00e9tant maigre serait rest\u00e9 devant les caisses, le second plus costaud s\u2019 \u00e9tant approch\u00e9 de la caissi\u00e8re T1.) en d\u00e9gainant un pistolet et en disant : \u00ab la caisse, il faut ouvrir la caisse \u00bb. Il se serait alors fait remettre le contenu de trois caisses par la caissi\u00e8re, soit la somme d\u2019environ 1.200 euros. Apr\u00e8s avoir re\u00e7u l\u2019argent de la troisi\u00e8me caisse et sans attendre que la caissi\u00e8re ouvre la quatri\u00e8me caisse pour leur remettre le contenu, les deux individus auraient pris la fuite. Les employ\u00e9s de la station-service auraient entendu<\/p>\n

une mobylette qui d\u00e9marrait de fa\u00e7on bruyante. S elon un employ\u00e9 travaillant \u00e0 la station-service (\u2026) se trouvant \u00e0 proximit\u00e9 du lieu du braquage, la mobylette se serait dirig\u00e9e vers LIEU2.) .<\/p>\n

Les enregistrements des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance ont \u00e9t\u00e9 saisi s et exploit\u00e9s. Audition des employ\u00e9es de la station-service<\/p>\n

T1.), employ\u00e9e de la station-service (…), a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9e le m\u00eame jour par la police. Elle a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019au moment des faits, elle se trouvait avec T2.) dans le couloir de la station-service, entre les caisses et le d\u00e9p\u00f4t. A un certain moment, deux individus portant des casques de moto auraient surgi dans le magasin. Un des deux serait rest\u00e9 devant les caisses. L\u2019autre se serait dirig\u00e9 vers elle, aurait d\u00e9gain\u00e9 un pistolet et aurait exig\u00e9 en fran\u00e7ais qu\u2019elle ouvre les caisses. Sur ce, elle lui a urait remis le contenu des caisses 1, 2 et 4 qu\u2019elle estime s\u2019\u00e9lever entre 800 et 1.000 euros. Les deux individus auraient ensuite pris la fuite. Elle aurait encore entendu le bruit d\u2019une mobylette. Elle a indiqu\u00e9 que les deux braqueurs lui semblaient particuli\u00e8rement nerveux et a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019embout du canon du pistolet \u00e9tait de couleur rouge.<\/p>\n

T2.), employ\u00e9e de la station-service (…), a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 entendue par la police le jour m\u00eame. Elle a d\u00e9crit les m\u00eames faits que sa coll\u00e8gue T1.) . Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que le deuxi\u00e8me braqueur qui s\u2019\u00e9tait post\u00e9 en retrait portait un casque de couleur jaune et noire. Quant \u00e0 l\u2019arme, elle a indiqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un pistolet de couleur noire sans pouvoir donner plus de d\u00e9tails.<\/p>\n

Autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate L\u2019exploitation des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance a permis de mettre en relation l\u2019auteur du vol de 3 bouteilles de whisky et d\u2019un six-pack de bi\u00e8res commis le 19 octobre 2016 vers 23.00 heures avec l\u2019un des auteurs du braquage. En effet, l\u2019auteur du vol \u00e0 l\u2019\u00e9talage portait une veste noire, un pantalon de marque Adidas avec des lignes blanches et des baskets de couleur rouge ainsi qu\u2019un casque de moto de couleur noire et jaune . L\u2019un des auteurs du braquage qui a eu lieu 3 heures plus tard portait \u00e9galement un pantalon Adi das fonc\u00e9 avec des lignes blanches et des chaussures rouges similaires. Les agents policiers ont remarqu\u00e9 que le second braqueur portait un casque de moto de couleur jaune et noire et ils en ont d\u00e9duit que l\u2019auteur du vol des bouteilles d\u2019alcool \u00e0 la station d\u2019essence commis trois heures auparavant avait selon toute vraisemblance \u00e9chang\u00e9 son casque de moto et sa veste avec l e second auteur avant de commettre le braquage. Cet \u00e9change a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la suite par les deux auteurs du braquage. Les enqu\u00eateurs ont encore relev\u00e9 que la mobylette utilis\u00e9e par les braqueurs dans leur fuite ne portait pas de plaque d\u2019immatriculation. Suite au braquage, le g\u00e9rant de la station d\u2019 essence (…), A.) a appos\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de la station – service des clich\u00e9s tir\u00e9s du syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance sur lesquels figur aient les deux auteurs et il promettait une r\u00e9compense de 500 euros pour toute information utile. Le 20 octobre 2016, A.) a inform\u00e9 la police qu\u2019il avait re\u00e7u des informations anonymes selon lesquelles le vol \u00e0 main arm\u00e9e aurait probablement \u00e9t\u00e9 commis par deux fr\u00e8res, B.) et C.) habitant \u00e0 (\u2026) respectivement \u00e0 (\u2026) en France. Selon la m\u00eame source , le casque de moto de couleur noire et jaune appartiendrait \u00e0 un d\u00e9nomm\u00e9 D.) . En date du 24 octobre 2016, un homme s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la station essence et a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il connaissait l\u2019identit\u00e9 des auteurs du braquage. Il a laiss\u00e9 son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable fran\u00e7ais au personnel. La police luxembourgeoise n\u2019a cependant pas \u00e9t\u00e9 en mesure de contacter la personne en question sur le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pr\u00e9cit\u00e9 et une commission rogatoire<\/p>\n

internationale a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises afin de d\u00e9terminer l\u2019identit\u00e9 du titulaire du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone laiss\u00e9 \u00e0 la station-service.<\/p>\n

En date du 28 octobre 2015, A.) a inform\u00e9 la police qu\u2019une cliente de la station-service lui avait fait part qu\u2019P1.) et P2.) se vantaient d\u2019avoir commis le braquage.<\/p>\n

Le 1er novembre 2016, un casque de moto de couleur jaune et noire correspondant \u00e0 la description du casque utilis\u00e9 par un des auteurs du braquage est extrait de la Moselle par la Police de Remich.<\/p>\n

Le 14 d\u00e9cembre 2016, une personne se rend aupr\u00e8s de la police et affirme qu\u2019P1.) et P2.) sont les auteurs du braquage de la station- service \u00e0 LIEU1.) . Il reconna\u00eet \u00e9galement P2.) sur les enregistrements de la vid\u00e9o surveillance comme \u00e9tant l\u2019auteur du vol \u00e0 l\u2019\u00e9talage commis quelques heures auparavant.<\/p>\n

Commissions rogatoires internationales<\/p>\n

La personne qui s\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e le 24 octobre 2016 \u00e0 la station d\u2019 essence et qui avait d\u00e9clar\u00e9 conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 des auteurs du braquage a pu \u00eatre identifi\u00e9e en la personne de E.) par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises gr\u00e2ce au retra\u00e7age de son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable. Ce dernier a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises en date du 10 janvier 2017. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019P1.) et P2.) \u00e9taient les auteurs du braquage et qu\u2019ils s\u2019en vantaient \u00e0 (\u2026).<\/p>\n

Le 28 mars 2017, une perquisition est effectu\u00e9e dans les cellules d\u2019P1.) et de P2.) qui se trouvaient en d\u00e9tention \u00e0 la maison d\u2019arr\u00eat de Metz pour d\u2019autres faits. Un pantalon jeans d\u00e9lav\u00e9 de couleur bleue a pu \u00eatre trouv\u00e9 dans la cellule d\u2019 P1.).<\/p>\n

Des perquisitions ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es aux anciens domiciles des deux suspects. A l\u2019adresse o\u00f9 P2.) r\u00e9sidait avec son ex-concubine avant d\u2019\u00eatre emprisonn\u00e9, un blouson gris de marque Puma, une paire de lunettes motocross de couleur blanc he et noire et une bo\u00eete de chaussures de marque Adidas mod\u00e8le ZX FLUX ont \u00e9t\u00e9 saisis.<\/p>\n

F.), l\u2019ancienne compagne de P2.) , a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9e en date du 12 avril 2017 par la police fran\u00e7aise dans le cadre de la perquisition de l\u2019 appartement qu\u2019elle avait partag\u00e9 avec P2.). Elle a d\u00e9clar\u00e9 ne jamais avoir vu auparavant les v\u00eatements saisis. Elle a pr\u00e9cis\u00e9 avoir un enfant avec P2.) mais ne plus avoir de contact avec ce dernier depuis qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9 en 2017 et ne pas avoir d\u2019information concernant le braquage. Elle a d\u00e9clar\u00e9 conna\u00eetre \u00e9galement P1.) , mais ne plus lui parler actuellement.<\/p>\n

Les policiers fran\u00e7ais ont encore d\u00e9couvert une photo sur le profil Facebook de P2.) sur laquelle il porte des chaussures rouges de marque Adidas similaires \u00e0 celles port\u00e9es par l\u2019un des auteurs du vol \u00e0 main arm\u00e9e \u00e0 la station (…) de LIEU1.).<\/p>\n

Lors de la perquisition au domicile d\u2019P1.) le 28 mars 2017 \u00e0 (\u2026), un homme du nom de G.) a spontan\u00e9ment abord\u00e9 les agents de police afin de leur fournir des renseignements quant aux auteurs du braquage. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 son audition \u00e0 une date ult\u00e9rieure.<\/p>\n

Audition de G.)<\/p>\n

En date du 12 avril 2017, G.) a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 par la police fran\u00e7aise. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019P1.) et P2.) \u00e9taient les auteurs du braquage. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que P2.) s\u2019en \u00e9tait vant\u00e9 aupr\u00e8s de lui lors d\u2019une soir\u00e9e et avait notamment d\u00e9clar\u00e9 que c\u2019\u00e9tait lui qui avait tenu le pistolet. Le vol \u00e0 main arm\u00e9e aurait eu lieu \u00e0 la station (…) \u00e0 LIEU1.). Il a ajout\u00e9 que P2.) lui avait d\u00e9crit le modus operandi. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que la moto utilis\u00e9e pour leur fuite avait \u00e9t\u00e9 vol\u00e9e par P2.) en Allemagne environ 2 \u00e0 3 semaines auparavant et qu\u2019il l\u2019avait jet\u00e9e avec P1.) dans la Moselle derri\u00e8re la maison de ce dernier. Il s\u2019agirait d\u2019une mobylette de marque Nitro de couleur noir e et blanche. Il a encore reconnu P1.) comme \u00e9tant la personne portant un casque de couleur jaune et noire visible sur les images de la cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance. G.) a ajout\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait de son propre casque. Il a encore d\u00e9clar\u00e9 que P2.) avait par le pass\u00e9 souvent port\u00e9 de s chaussures rouges de marque Adidas . Il l\u2019a finalement reconnu comme \u00e9tant \u00e9galement l\u2019auteur du vol \u00e0 l\u2019\u00e9talage commis le 19 octobre 2016 vers 23.00 heures dans la station-service.<\/p>\n

Audition d\u2019 P1.) par la police fran\u00e7aise Le 28 mars 2017, P1.) a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 par la police fran\u00e7aise. Questionn\u00e9 quant au braquage, il a fait usage de son droit de garder le silence. Audition de P2.) par la police fran\u00e7aise Le 28 mars 2017, P2.) a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 par la police fran\u00e7aise. Il a contest\u00e9 \u00eatre impliqu\u00e9 dans le braquage de la station (…) . Il a indiqu\u00e9 qu\u2019il avait fait connaissance d\u2019 P1.) au coll\u00e8ge, mais qu\u2019il a arr\u00eat\u00e9 de le fr\u00e9quenter lorsque sa compagne est tomb\u00e9e enceinte. Il a d\u00e9clar\u00e9 que les objets trouv\u00e9s \u00e0 son ancien domicile ne lui appartiennent pas. Selon lui, les personnes qui l\u2019incriminent comme \u00e9tant un des auteurs du braquage veulen t lui nuire parce qu\u2019il aurait, tout comme P1.), une mauvaise r\u00e9putation \u00e0 (\u2026). Il a affirm\u00e9 ne pas porter de chaussures de marque Adidas, mais uniquement des chaussures de marque Lacoste. Audition d\u2019 P1.) par la police luxembourgeoise En date 7 ao\u00fbt 2017, P1.) a \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9 par la police luxembourgeoise suite \u00e0 sa remise par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises. Il n\u2019a pas voulu s\u2019exprimer quant aux faits lui reproch\u00e9s. D\u00e9clarations d\u2019 P1.) devant le Juge d\u2019instruction Entendu par le Juge d\u2019instruction en date du 8 ao\u00fbt 2017, P1.) a contest\u00e9 les infractions lui reproch\u00e9es. Il a dans un premier temps d\u00e9clar\u00e9 ne pas se souvenir de son emploi du temps le jour des faits ; par la suite, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il se trouvait \u00e0 la maison avec ses deux fr\u00e8res C.) et H.). Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il ne poss\u00e9dait pas de mobylette. Questionn\u00e9 quant \u00e0 la ressemblance du pantalon jeans d\u00e9lav\u00e9 trouv\u00e9 dans sa cellule avec celui port\u00e9 par l\u2019un des auteurs du braquage, il n\u2019a pas pu fournir d\u2019explication. Il a d\u00e9clar\u00e9 conna\u00eetre P2.), mais ne plus le fr\u00e9quenter depuis une ann\u00e9e \u00e0 cause d\u2019une affaire p\u00e9nale dans laquelle ils \u00e9taient tous les deux impliqu\u00e9s. Il a expliqu\u00e9 conna\u00eetre E.) pour avoir fr\u00e9quent\u00e9 le m\u00eame coll\u00e8ge, mais ne pas avoir de contact avec ce dernier. S\u2019agissant de G.), il a d\u00e9clar\u00e9 avoir eu une dispute avec ce dernier sans donner d\u2019autres pr\u00e9cisions.<\/p>\n

D\u00e9clarations de P2.) devant le Juge d\u2019instruction Lors de son interrogatoire de premi\u00e8re comparution du 20 octobre 2017, P2.) a contest\u00e9 avoir particip\u00e9 au braquage de la station d\u2019essence. Il a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019P1.) \u00e9tait une connaissance de longue date, mais qu\u2019au cours de l\u2019ann\u00e9e 2016, ils ne passaient pas de temps ensemble. Concernant la ressemblance entre les v\u00eatements saisis lors de la perquisition \u00e0 son domicile et ceux port\u00e9s par l\u2019un des auteurs du braquage, P2.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas d\u2019explication. En ce qui concerne la bo\u00eete de chaussures rouges, mod\u00e8le ZX FLUX, retrouv\u00e9e \u00e9galement \u00e0 son domicile, il a d\u00e9clar\u00e9 que tout le monde pouvait acheter ce genre de chaussures dans le commerce. Il a encore pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il ne poss\u00e9dait pas de mobylette, mais uniquement une moto pour faire du cross \u00e0 (\u2026) . Il a ajout\u00e9 qu\u2019il ne pouvait pas s\u2019expliquer pourquoi diff\u00e9rentes personnes l\u2019incrimin aient.<\/p>\n

D\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience A l\u2019audience du 24 janvier 2018, l \u2019agent de police Steve THOSS a relat\u00e9 le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate de police et a confirm\u00e9 sous la foi du serment les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s-verbaux de police dress\u00e9s en cause ainsi que le r\u00e9sultat des commissions rogatoires internationales adress\u00e9es aux autorit\u00e9s fran\u00e7aises. Les t\u00e9moins T1.) et T2.) ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment leurs d\u00e9clarations faites aupr\u00e8s de la police. Le pr\u00e9venu P1.) a reconnu avoir particip\u00e9 au braquage de la station d\u2019 essence (…) \u00e0 LIEU1.). Il a expliqu\u00e9 qu\u2019il avait des dettes aupr\u00e8s d\u2019une personne peu fr\u00e9quentable qu\u2019il devait absolument rembourser s\u2019il ne voulait pas avoir d\u2019ennuis. Il a reconnu avoir procur\u00e9 pour le braquage le scooter et un pistolet \u00e0 billes airsoft. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que c\u2019est lui qui a conduit le scooter pour se rendre \u00e0 la station-service et lors de l eur fuite, mais qu\u2019\u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la station-service, il a uniquement fait le guet pendant que P2.) mena\u00e7ait la caissi\u00e8re \u00e0 l\u2019aide du pistolet. Le pr\u00e9venu P2.) a reconnu avoir commis trois heures avant le braquage le vol d\u2019alcool dans les locaux de la station (…) \u00e0 LIEU1.). Plus tard dans la soir\u00e9e, il aurait d\u00e9cid\u00e9 avec P1.) de braquer cette m\u00eame station d\u2019 essence. Il a expliqu\u00e9 son geste par le fait qu\u2019il n\u2019arrivait plus \u00e0 payer son loyer. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019ils avaient \u00e9chang\u00e9 leurs casques de moto avant de commettre le braquage. Il a confirm\u00e9 que c\u2019est lui qui avait tenu le pistolet qu\u2019il a par la suite jet\u00e9 d ans la Moselle.<\/p>\n

En droit La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public reproche sous les points 2) \u00e0 4) \u00e0 P1.) et \u00e0 P2.) des d\u00e9lits. Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes au crime retenu par l\u2019ordonnance de renvoi. En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9 et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des crimes l'est aussi pour conna\u00eetre des d\u00e9lits mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l'int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9ventions ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. La Chambre criminelle est partant comp\u00e9tente ratione materiae pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s \u00e0 charge des deux pr\u00e9venus.<\/p>\n

Quant \u00e0 l'infraction libell\u00e9e sub 1) par le Minist\u00e8re Public<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche aux pr\u00e9venus P1.) et P2.) d\u2019avoir le 20 octobre 2016 vers 02.05 heures \u00e0 la station d\u2019essence (…), sise \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), comme auteurs, co-auteurs ou complices, principalement extorqu\u00e9, par violences ou menaces, la remise du montant total de 1.000 euros appartenant \u00e0 la station- service (…) pr\u00e9qualifi\u00e9e, avec la circonstance que l'extorsion a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide de violences ou de menaces, dans une maison habit\u00e9e ou ses d\u00e9pendances, la nuit par deux ou plusieurs personnes, une arme ayant \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e ou montr\u00e9e.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public leur reproche subsidiairement d'avoir soustrait frauduleusement au pr\u00e9judice de la station-service (…) pr\u00e9cit\u00e9e le montant total de 1.000 euros, avec la circonstance que le vol a \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l'aide de violences ou de menaces dans une maison habit\u00e9e ou ses d\u00e9pendances, la nuit par deux ou plusieurs personnes, une arme ayant \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e ou montr\u00e9e.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 470 du Code p\u00e9nal, l\u2019extorsion par violences ou menaces est punie des peines pr\u00e9vues aux articles 468, 471, 472, 473, 474 et 475 d\u2019apr\u00e8s les distinctions qui y sont \u00e9tablies.<\/p>\n

L\u2019extorsion \u00e0 l'aide de violences ou de menaces dans une maison habit\u00e9e ou ses d\u00e9pendances est punie des peines pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans si elle a \u00e9t\u00e9 commise avec l\u2019une des circonstances suivantes, \u00e0 savoir : – si elle a \u00e9t\u00e9 commise avec effraction, escalade ou fausses clefs, – si elle a \u00e9t\u00e9 commise par un fonctionnaire public \u00e0 l'aide de ses fonctions, – si les coupables, ou l'un d'eux, ont pris le titre ou les insignes d'un fonctionnaire public ou ont all\u00e9gu\u00e9 d'un faux ordre de l'autorit\u00e9 publique, – si elle a \u00e9t\u00e9 commise la nuit par deux ou plusieurs personnes, – si des armes ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es ou montr\u00e9es,<\/p>\n

et d\u2019une peine de r\u00e9clusion de 15 \u00e0 20 ans si l\u2019extorsion par violences ou menaces a \u00e9t\u00e9 commise avec deux des circonstances pr\u00e9mentionn\u00e9es.<\/p>\n

Quant \u00e0 la distinction entre vol et extorsion : L\u2019extorsion se distingue du vol avec violences ou menaces en ce sens que si la victime remet elle-m\u00eame, sous l\u2019empire de la contrainte subie du fait des violences ou menaces exerc\u00e9es contre elle, l\u2019objet convoit\u00e9 par l\u2019auteur, il y a extorsion, tandis qu\u2019il y a vol suivant l\u2019article 468 du Code p\u00e9nal si l\u2019auteur appr\u00e9hende directement l\u2019objet, sans intervention de la victime, paralys\u00e9es par les effets des violences ou menaces (R.P.D.B. v\u00b0 extorsion, n\u00b0 59) A la diff\u00e9rence du vol dont l\u2019\u00e9l\u00e9ment constitutif est l\u2019appr\u00e9hension, l\u2019enl\u00e8vement frauduleux de la chose d\u2019autrui, l\u2019extorsion se caract\u00e9rise par la remise de la chose convoit\u00e9e par la victime sous l\u2019influence de la contrainte consistant en la peur engendr\u00e9e par la menace ou la violence exerc\u00e9e par l\u2019auteur. Les actes de contrainte morale peuvent s\u2019ext\u00e9rioriser par la parole, le geste ou encore l\u2019\u00e9criture. En l\u2019esp\u00e8ce, la caissi\u00e8re de la station-service T1.), sous l\u2019influence de la contrainte consistant en la peur engendr\u00e9e par les paroles prononc\u00e9es ( \u00ab la caisse, il faut ouvrir la caisse \u00bb) et la<\/p>\n

vue d\u2019une arme qui lui a \u00e9t\u00e9 exhib\u00e9e, f\u00fbt-elle factice d\u2019apr\u00e8s les dires des pr\u00e9venus, a remis l\u2019argent de trois caisses \u00e0 P2.).<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de retenir la qualification de l\u2019extorsion. Concernant l\u2019\u00e9l\u00e9ment constitutif de l'emploi de menaces ou de violences<\/p>\n

Pour d\u00e9terminer si l'extorsion a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e de violences ou de menaces, il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer aux d\u00e9finitions de l'article 483 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Par violences, l'article 483 du Code p\u00e9nal vise \u00ab les actes de contrainte physique exerc\u00e9s sur les personnes \u00bb ; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es des articles 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de \u00ab violences \u00bb. S'y r\u00e9f\u00e9rant, la doctrine et la jurisprudence y incluent tous les actes de contrainte physiques exerc\u00e9s sur la personne de la victime dont on veut abuser, les violences devant avoir une gravit\u00e9 suffisante pour analyser la r\u00e9sistance de la victime (Novelles, t. III, v\u00b0 viol n\u00b06195). La Cour de Cassation a dans son arr\u00eat du 25.03.1982 (P. XV, p.252) inclut encore dans la d\u00e9finition de \u00ab violences \u00bb les atteintes directes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu'il ne soit requis que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux.<\/p>\n

L'article 483 du Code p\u00e9nal entend par menaces \u00ab tous les moyens de contrainte morale par la crainte d'un mal imminent \u00bb. Les actes de contrainte morale peuvent s'ext\u00e9rioriser par la parole, le geste ou encore l'\u00e9criture. La menace doit \u00eatre de nature \u00e0 dominer la r\u00e9sistance de la victime et il faut que la victime ait l'impression qu'elle n'aura pas le moyen de recourir \u00e0 l'autorit\u00e9 pour \u00e9viter l'accomplissement de la menace. Dans l'appr\u00e9ciation des menaces, il sera tenu compte des circonstances de l'\u00e2ge, de la situation et de la condition des personnes menac\u00e9es (Gaston SCHUIND, Trait\u00e9 pratique de droit criminel, T.I., Des vols et extorsions ; Cour de Cassation, 25 mars 1982, PXV, p.252) .<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des d\u00e9positions des t\u00e9moins T1.) et T2.) ainsi que des aveux des copr\u00e9venus que P2.) a r\u00e9clam\u00e9 le contenu des caisses en mena\u00e7ant T1.) avec un pistolet, de sorte que cette condition s e trouve \u00e9tablie dans le chef des deux pr\u00e9venus .<\/p>\n

Il ne ressort ni des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ni de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience que les copr\u00e9venus ont exerc\u00e9 des violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard des employ\u00e9es de la station-service de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir que l\u2019extorsion a uniquement \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e de menaces.<\/p>\n

Concernant l\u2019\u00e9l\u00e9ment constitutif de la maison habit\u00e9e Une deuxi\u00e8me condition indispensable \u00e0 l'application de l'article 471 du Code p\u00e9nal r\u00e9side dans la circonstance que des violences ou menaces aient \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es dans la maison ou ses d\u00e9pendances (Gaston SCHUIND, Trait\u00e9 de droit criminel, T.I, Des vols et extorsions). Cette condition essentielle pour l'application de l'article 471 du Code p\u00e9nal est d\u00e9finie \u00e0 l'article 479 du Code p\u00e9nal. Est r\u00e9put\u00e9 maison habit\u00e9e, tout b\u00e2timent, tout appartement, tout logement, toute loge, toute cabane, m\u00eame mobile, ou tout autre lieu servant \u00e0 l\u2019habitation. Le l\u00e9gislateur, en instaurant l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal a voulu prot\u00e9ger la maison habit\u00e9e et prot\u00e9ger sp\u00e9cialement les personnes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un lieu servant \u00e0 l\u2019habitation.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s la jurisprudence, les termes de lieu ou maison habit\u00e9e ou servant \u00e0 l\u2019habitation ne se limitent pas aux \u00e9difices ou constructions, o\u00f9 serait \u00e9tablie l\u2019habitation permanente et continuelle, mais l\u2019habitation peut r\u00e9sulter d\u2019une simple demeure temporaire pour certaines occupations ou activit\u00e9s. Ainsi il a \u00e9t\u00e9 admis qu\u2019une usine, qu\u2019un commissariat de police, que les guichets de bureaux d\u2019une maison de banque, qu\u2019un bureau de poste, ou que le bureau de la receveuse dans une gare de tramways constituent une maison habit\u00e9e au sens de l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal (R\u00e9pertoire pratique du droit belge, Tome 16, vo. Vol, no. 661).<\/p>\n

L\u2019interpr\u00e9tation du terme de maison habit\u00e9e ou lieu destin\u00e9 \u00e0 l\u2019habitation a encore \u00e9t\u00e9 \u00e9largie au bureau d\u2019un parking souterrain o\u00f9 le caissier, sans y demeurer, se rend r\u00e9guli\u00e8rement pour y rester le temps n\u00e9cessaire aux exigences de son service (Cour 21 mars 1985, no. 95\/85 IV, MP c\/ L. et E. B.).<\/p>\n

Il a encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que la condition de la maison habit\u00e9e est donn\u00e9e pour un vol commis dans le magasin d\u2019une station d\u2019essence lors duquel les auteurs ont menac\u00e9 l\u2019exploitant dans son magasin avec un pistolet \u00e0 gaz (TAL crim., 14 mars 1988, no. 516\/88, MP c\/ D. L. et S. ; TAD correct., MP c\/ D S. A., 22 avril 2010).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il ne fait pas de doute que la caissi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9e \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la station- service.<\/p>\n

Cette condition se trouve d\u00e8s lors remplie.<\/p>\n

Concernant la circonstance aggravante d 'emploi ou de l\u2019exhibition d\u2019une arme P1.) et P2.) contestent avoir utilis\u00e9 lors du braquage une arme \u00e0 feu r\u00e9elle et expliquent que l'arme utilis\u00e9e pour ce faire \u00e9tait une arme factice. Pour d\u00e9terminer si l'extorsion a \u00e9t\u00e9 commise moyennant emploi ou pr\u00e9sentation d'armes, il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'article 482 du Code p\u00e9nal qui dispose que \u00ab sont compris dans le mot armes, les objets d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 135 du pr\u00e9sent code \u00bb. L'article 135 du Code p\u00e9nal d\u00e9finit l'arme comme \u00ab toutes machines, tous instruments, ustensiles ou autres objets tranchants, per\u00e7ants ou contondants, dont on se sera saisi pour tuer, blesser ou frapper, m\u00eame si l'on n'en a pas fait l'usage \u00bb. Ce texte est loin d'\u00eatre limitatif, de sorte qu'il y a en outre lieu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions pour d\u00e9terminer si un objet est susceptible de constituer une arme ou non. Il r\u00e9sulte de la loi pr\u00e9cit\u00e9e qu\u2019une arme \u00e0 feu constitue une arme au sens de ce texte. A noter que pour l'application de la circonstance aggravante, la jurisprudence ne distingue pas que l'auteur d'une agression se soit servi d'une arme factice ou d'une arme r\u00e9elle pour commettre son braquage. Un pistolet, m\u00eame s\u2019il n\u2019est qu\u2019un simple jouet d\u2019enfant inapte \u00e0 faire du mal \u00e0 quelqu\u2019un, constitue une arme au sens des articles 135, 471, 472 et 482 du Code p\u00e9nal, si par l\u2019emploi qu\u2019il en fait, l\u2019auteur des menaces peut provoquer l\u2019intimidation de la victime du vol (Cour, 20 f\u00e9vrier 1987, P. 27, p.97).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, pour obtenir la remise de l\u2019argent contenu dans les caisses de la station-service, P2.) a braqu\u00e9 un pistol et sur la cai ssi\u00e8re et a enjoint \u00e0 celle- ci d\u2019ouvrir les caisses.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de retenir la circonstance de l'emploi d' une arme pr\u00e9vue \u00e0 l'article 471 du Code p\u00e9nal. Concernant la circonstance aggravante de la nuit par deux ou plusieurs auteurs Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que le bra quage a eu lieu vers 2.05 heures. L\u2019article 478 du Code p\u00e9nal d\u00e9finit la nuit comme le laps de temps se situant plus d\u2019une heure avant le lever et plus d\u2019une heure apr\u00e8s le coucher du soleil. Cette d\u00e9finition de la nuit ne s\u2019applique pas seulement \u00e0 la seule infraction du vol mais encore \u00e0 celle de l\u2019extorsion. En effet, l\u2019article 470 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que l\u2019extorsion sera punie des peines port\u00e9es aux articles 468, 471, 472, 473, 474 et 475 d\u2019apr\u00e8s les distinctions qui y sont \u00e9tablies et l\u2019article 478 figure sous la section III intitul\u00e9e \u00ab De la signification des termes employ\u00e9s dans le pr\u00e9sent chapitre \u00bb, chapitre traitant \u00e0 la fois du vol et de l\u2019extorsion.<\/p>\n

La nuit n\u2019est cependant pas consid\u00e9r\u00e9e comme une circonstance aggravante assez grave par elle seule pour entra\u00eener une aggravation de la peine. Elle ne le devient que lorsque cette circonstance se trouve r\u00e9unie avec celle d\u2019une pluralit\u00e9 d\u2019auteurs.<\/p>\n

Sont r\u00e9put\u00e9s avoir commis le crime ceux qui ont pris part aux actes d\u2019ex\u00e9cution, qui ont aid\u00e9 \u00e0 sa consommation soit par leur concours actif soit par leur pr\u00e9sence ou par leur surveillance. Il faut d\u00e8s lors une coop\u00e9ration effective. Il faut que deux ou plusieurs ont coop\u00e9r\u00e9 directement et mat\u00e9riellement au crime.<\/p>\n

Le mandataire d\u2019P1.) plaide que son mandant serait \u00e0 acquitter dans la mesure o\u00f9 il n\u2019aurait pas activement particip\u00e9 au braquage. A titre subsidiaire, il fait valoir que le r\u00f4le de son client serait \u00e0 limiter \u00e0 celui de complice de P2.) qui serait l\u2019auteur principal de l\u2019extorsion \u00e0 l\u2019aide de menaces. Son mandant n\u2019aurait pas menac\u00e9 les caissi\u00e8res. Il aurait tout au plus fait le guet.<\/p>\n

L\u2019article 66 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal punit comme auteurs de l\u2019infraction ceux qui, par un fait quelconque, auront pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis.<\/p>\n

Le coop\u00e9rateur direct est l\u2019agent qui, bien que ne r\u00e9alisant pas lui-m\u00eame l\u2019acte incrimin\u00e9, y prend directement part (Ch. HENNAU, Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral, 2\u00e8me \u00e9dition, Bruylant, p. 256).<\/p>\n

La participation par aide ou assistance peut se manifester sous les formes les plus diverses ; aussi le l\u00e9gislateur, pour les embrasser toutes, se sert-il dans l\u2019article 66 du C ode p\u00e9nal des termes g\u00e9n\u00e9raux \u00ab par un fait quelconque \u00bb (Cour d\u2019appel, 5 avril 1968, P. 19. 314).<\/p>\n

Il suffit que l\u2019aide ait \u00e9t\u00e9 principale en ce sens que, sans elle, l\u2019infraction n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commise \u00ab tel qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 commise \u00bb (CONSTANT, Pr\u00e9cis de droit p\u00e9nal, n\u00b0180, p. 182, \u00e9d. 1967).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, P1.) a selon ses propres d\u00e9clarations procur\u00e9 l\u2019arme ayant servi au crime. Son r\u00f4le ne s\u2019est cependant pas limit\u00e9 \u00e0 la seule fourniture d\u2019un moyen essentiel pour la commission de l\u2019infraction, mais il a encore \u0153uvr\u00e9 en tant que chauffeur en conduisant P2.) sur les lieux du crime et en conduisant la mobylette lors de leur fuite. P2.) a en effet expliqu\u00e9 qu\u2019il ne voulait<\/p>\n

pas conduire en raison de son \u00e9tat alcoolis\u00e9. Il est encore \u00e9tabli qu\u2019P1.) a fait le guet au moment du braquage.<\/p>\n

P1.) a ainsi, en connaissance de cause, procur\u00e9 la mobylette, \u0153uvr\u00e9 en tant que chauffeur pour se rendre sur les lieux du braquage ainsi que pour prendre la fuite, fait le guet au moment du braquage et mis \u00e0 disposition du pr\u00e9venu P2.) l\u2019arme qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e.<\/p>\n

P1.) a ainsi apport\u00e9 une aide telle que sans son assistance ce crime n'e\u00fbt pu \u00eatre commis de la mani\u00e8re telle qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis de sorte qu\u2019il est \u00e0 retenir en tant que co-auteur des faits reproch\u00e9s par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

Au vu de l\u2019ensemble des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, les conditions d\u2019application de l\u2019article 471 du Code p\u00e9nal auquel renvoie l\u2019article 470 du Code p\u00e9nal sont remplies et P1.) et P2.) sont \u00e0 retenir comme coauteurs dans les liens de l\u2019extorsion libell\u00e9e \u00e0 titre principal sub 1 \u00e0 leur encontre.<\/p>\n

Quant \u00e0 l'infraction libell\u00e9e sub 2) par le Minist\u00e8re Public Le Minist\u00e8re Public reproche encore \u00e0 P1.) et \u00e0 P2.) d'avoir d\u00e9tenu, transport\u00e9 et port\u00e9 une arme prohib\u00e9e ou soumise \u00e0 autorisation sans disposer de l\u2019autorisation requise, et notamment un pistolet ou revolver de marque inconnue . P1.) et P2.) contestent cette infraction au motif que l\u2019arme utilis\u00e9e \u00e9tait un pistolet \u00e0 bille et non une arme r\u00e9elle prohib\u00e9e ou soumise \u00e0 autorisation minist\u00e9rielle. Lors des perquisitions, aucune arme \u00e0 feu n'a pu \u00eatre saisie. Les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ne permettent pas d\u2019\u00e9tablir que l\u2019arme utilis\u00e9e lors de braquage \u00e9tait une arme prohib\u00e9e ou soumise \u00e0 autorisation au sens de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, de sorte qu\u2019il y a lieu d'acquitter P1.) et P2.) du chef de cette infraction. P1.) et P2.) sont partant \u00e0 acquitter : \u00ab comme auteurs, co-auteurs ou complices, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment le 20 octobre 2016 vers 02.05 heures \u00e0 la station d\u2019essence (…) , sise \u00e0 LIEU1.), (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 1, 4 et 5 de la loi modifi\u00e9e du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, d\u2019avoir, import\u00e9, fabriqu\u00e9, transform\u00e9, r\u00e9par\u00e9, acquis, achet\u00e9, d\u00e9tenu, mis en d\u00e9p\u00f4t, transport\u00e9, port\u00e9, c\u00e9d\u00e9, vendu, export\u00e9 ou fait le commerce d\u2019armes et de munitions prohib\u00e9es respectivement soumises \u00e0 autorisation,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu, transport\u00e9 et port\u00e9 un pistolet ou revolver, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 d\u2019autres armes et munitions prohib\u00e9es ou soumises \u00e0 autorisation. \u00bb Quant \u00e0 l'infraction libell\u00e9e sub 3) par le Minist\u00e8re Public<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche encore aux pr\u00e9venus P1.) et P2.) d\u2019avoir form\u00e9 une association de malfaiteurs.<\/p>\n

L\u2019association de malfaiteurs suppose la r\u00e9union des trois \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

\u2022 l\u2019existence d\u2019une association r\u00e9elle entre plusieurs personnes,<\/p>\n

\u2022 la formation de cette association en vue de commettre des infractions et de porter ainsi atteinte aux personnes et aux propri\u00e9t\u00e9s et<\/p>\n

\u2022 une structure organique qui donne corps \u00e0 l\u2019entente existant entre les membres et qui d\u00e9montre la volont\u00e9 de collaborer efficacement \u00e0 la poursuite du but assign\u00e9.<\/p>\n

Pour \u00e9viter l\u2019\u00e9troitesse d\u2019une \u00e9num\u00e9ration trop pr\u00e9cise, le l\u00e9gislateur refuse d\u2019indiquer les caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019organisation des bandes. Il abandonne l\u2019appr\u00e9ciation des circonstances \u00e9minemment variables \u00e0 la \u00ab conscience \u00e9clair\u00e9e des juges \u00bb et se borne \u00e0 exiger une association r\u00e9elle et organis\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019existence de liens entre les membres.<\/p>\n

Ces liens ne peuvent \u00eatre \u00e9quivoques et le fait de l\u2019association comme sa permanence, doit \u00eatre constat\u00e9 en termes expr\u00e8s par le juge du fond.<\/p>\n

Les membres doivent encore former un corps capable de fonctionner au moment propice (NYPELS et SERVAIS, tome II, p. 348, n\u00b02).<\/p>\n

En ce qui concerne le nombre des malfaiteurs associ\u00e9s, il est de droit que le concours de deux personnes suffit (Cass., num\u00e9ro 43\/2004 p\u00e9nal, 4 novembre 2004, num\u00e9ro 2113 du registre ; R\u00e9p. Dalloz, sub Association criminelle, n\u00b031 ; GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal annot\u00e9, tome II, p.931, n\u00b012 ).<\/p>\n

Le juge retiendra comme crit\u00e8res de l\u2019organisation de la bande : l\u2019existence d\u2019une hi\u00e9rarchie, la distribution pr\u00e9alable des r\u00f4les, la r\u00e9partition anticipative du butin, l\u2019existence de lieux de rendez-vous, l\u2019organisation de cachettes et de d\u00e9p\u00f4ts. Aucun de ces crit\u00e8res ne peut cependant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme essentiel.<\/p>\n

Pour \u00eatre punissable, la participation \u00e0 l\u2019association doit \u00eatre consciente et voulue, conform\u00e9ment aux principes g\u00e9n\u00e9raux de droit p\u00e9nal. Cette connaissance et cette volont\u00e9 doivent porter sur l\u2019association elle-m\u00eame, sur son existence et, principalement, sur son but.<\/p>\n

Tel qu\u2019il ressort du dossier r\u00e9pressif, P1.) et P2.) ont commis ensemble une extorsion \u00e0 l\u2019aide de menaces. Il n\u2019est cependant pas \u00e0 suffisance \u00e9tabli que les deux pr\u00e9venus s\u2019\u00e9taient dot\u00e9s d\u2019une v\u00e9ritable organisation avec r\u00e9partition des r\u00f4les et du butin permettant de r\u00e9aliser cette infraction.<\/p>\n

Au regard de ce seul fait retenu, le caract\u00e8re permanent d\u2019une association n\u2019est pas \u00e9tabli.<\/p>\n

L\u2019infraction n'\u00e9tant pas \u00e9tablie \u00e0 suffisance de droit, P1.) et P2.) sont \u00e0 acquitter :<\/p>\n

\u00ab comme auteurs, co- auteurs ou complices,<\/p>\n

le 20 octobre 2016 vers 02.05 heures \u00e0 la station d\u2019essence (…) , sise \u00e0 LIEU1.) , (\u2026),<\/p>\n

sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

d\u2019avoir form\u00e9 une association organis\u00e9e dans le but d\u2019attenter aux personnes ou aux propri\u00e9t\u00e9s,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir form\u00e9 ensemble entre P1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9 et P2.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, une association organis\u00e9e, sans pr\u00e9judice quant aux noms et nombre des membres de cette association et quant \u00e0 leurs r\u00f4les exacts dans le but de commettre des crimes et des d\u00e9lits, et particuli\u00e8rement d\u2019avoir form\u00e9 une association organis\u00e9e entre eux, dans le but de commettre les infractions libell\u00e9es. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 l'infraction libell\u00e9e sub 4) par le Minist\u00e8re Public Le Minist\u00e8re Public reproche finalement aux pr\u00e9venus P1.) et P2.) l\u2019infraction de blanchiment- d\u00e9tention. Le blanchiment est constitu\u00e9 notamment par le fait d\u2019avoir \u00ab d\u00e9tenu \u00bb l\u2019objet ou le produit d\u2019une infraction primaire de blanchiment. Ce \u00ab blanchiment d\u00e9tention \u00bb est pr\u00e9vu par l\u2019article 506- 1 sous 3) Code p\u00e9nal. L'article 506- 1 du Code p\u00e9nal \u00e9num\u00e8re les faits constitutifs du d\u00e9lit de blanchiment en sp\u00e9cifiant quelles sont les cat\u00e9gories d\u2019infractions primaires qui pourront donner lieu \u00e0 ce d\u00e9lit. L\u2019infraction d\u2019extorsion avec violences ou menaces pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 470 du Code p\u00e9nal figure parmi la liste des infractions primaires \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 506-1 du Code p\u00e9nal donnant lieu au d\u00e9lit de blanchiment. Ainsi il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que le fait pour l\u2019auteur d\u2019une infraction primaire, telle que le vol qualifi\u00e9, de d\u00e9tenir – ne f\u00fbt-ce qu\u2019un seul instant – l\u2019objet ou le produit de l\u2019infraction, tels les choses faisant l\u2019objet du vol, commet un blanchiment. Il est constant en cause qu\u2019P1.) et P2.) ont d\u00e9tenu le produit de l\u2019infraction d\u2019extorsio n avec menaces libell\u00e9e sub 1) \u00e0 partir du moment o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 commise alors qu\u2019ils en sont eux- m\u00eames les auteurs. Il s\u2019ensuit que les deux pr\u00e9venus sont \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction de blanchiment libell\u00e9e \u00e0 leur charge sub 4). P1.) et P2.) sont partant convaincus par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience et leurs aveux : \u00ab comme auteurs ayant commis ensemble l'infraction,<\/p>\n

le 20 octobre 2016 vers 02.05 heures \u00e0 la station d\u2019essence (…), sise \u00e0 LIEU1.) , (\u2026),<\/p>\n

1) en infraction aux articles 470 et 471 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d'avoir extorqu\u00e9, par menaces, la remise de fonds,<\/p>\n

avec la circonstance que l'extorsion a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide de menaces dans une maison habit\u00e9e, la nuit par deux personnes, une arme ayant \u00e9t\u00e9 montr\u00e9e,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir extorqu\u00e9, par menaces, la remise du montant total de 1.000.- euros (compos\u00e9 des sommes de 200.- , 200.- et entre 400.- \u00e0 600.- euros), appartenant \u00e0 la station- service (…), sise \u00e0 sise \u00e0 LIEU1.), (\u2026) (exploit\u00e9e par A.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) ),<\/p>\n

avec la circonstance que l'extorsion a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0 l'aide de menaces, dans une maison habit\u00e9e, la nuit par deux personnes, une arme ayant \u00e9t\u00e9 montr\u00e9e,<\/p>\n

4) d\u2019avoir d\u00e9tenu des biens vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 32-1 alin\u00e9a premier, sous 1) du C ode p\u00e9nal, formant produit direct d\u2019une infraction \u00e9num\u00e9r\u00e9e au point 1 de l\u2019article 506- 1 du m\u00eame Code, sachant, au moment o\u00f9 ils le recevaient, qu\u2019il provenait de l\u2019une des infractions vis\u00e9es par l\u2019article 506- 1,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir d\u00e9tenu l\u2019argent, et au moins 1.000 euros, formant partant le produit direct de l\u2019infraction libell\u00e9e ci- dessus sub 1), sachant au moment o\u00f9 ils recevaient cet argent, qu\u2019il provenait de cette m\u00eame infraction. \u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine \u00e0 prononcer Les infractions d\u2019extorsion avec menaces et de blanchiment-d\u00e9tention retenues \u00e0 charge d\u2019P1.) et de P2.) ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention et un but d\u00e9lictuel uniques et se trouvent partant en concours id\u00e9al entre elles. Il convient d\u00e8s lors d\u2019appliquer les dispositions de l\u2019article 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte. L'article 470 du Code p\u00e9nal punit l'extorsion commis e \u00e0 l'aide de violences et de menaces dans une maison habit\u00e9e ou ses d\u00e9pendances, la nuit \u00e0 deux ou plusieurs personnes, une arme ayant \u00e9t\u00e9 montr\u00e9e, de la r\u00e9clusion de quinze \u00e0 vingt ans. Aux termes de l\u2019article 506-1 du Code p\u00e9nal, le blanchiment-d\u00e9tention est puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 1.250 euros \u00e0 1.250.000 euros, ou de l\u2019une de ces peines seulement. La peine la plus forte est celle commin\u00e9e par l\u2019article 470 du Code p\u00e9nal . En cas de circonstances att\u00e9nuantes, l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que la r\u00e9clusion de quinze \u00e0 vingt ans sera remplac\u00e9e par la r\u00e9clusion non inf\u00e9rieure \u00e0 cinq ans. La Chambre criminelle retient au profit d\u2019P1.) et de P2.) \u00e0 titre de circonstances att\u00e9nuantes leurs aveux faits \u00e0 l\u2019audience ainsi que leur jeune \u00e2ge \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits . Au vu de la gravit\u00e9 indubitable des infractions commises et eu \u00e9gard aux circonstances att\u00e9nuantes ci-avant pr\u00e9cis\u00e9es, la Chambre criminelle d\u00e9cide de prononcer une peine de r\u00e9clusion de 5 ans \u00e0 l\u2019\u00e9gard de chacun des copr\u00e9venus.<\/p>\n

En application des dispositions de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont les pr\u00e9venus d\u2019P1.) et P2.) sont rev\u00eatus.<\/p>\n

En application des dispositions de l\u2019article 7-5 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, les condamnations d\u00e9finitives des pr\u00e9venus prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont assimil\u00e9es, quant aux dispositions concernant le sursis, aux condamnations prononc\u00e9es par les juridictions luxembourgeoises.<\/p>\n

Au vu des condamnations ant\u00e9rieures prononc\u00e9es en France \u00e0 l\u2019encontre des deux pr\u00e9venus, un am\u00e9nagement de la peine de r\u00e9clusion retenue \u00e0 leur encontre n\u2019est plus possible.<\/p>\n

En application des dispositions des articles 11 et 12 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce en outre \u00e0 l\u2019encontre des pr\u00e9venus P1.) et P2.) pour la dur\u00e9e de 10 ans les interdictions y pr\u00e9vues et d\u00e9taill\u00e9es au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 50 du Code p\u00e9nal, tous les individus condamn\u00e9s pour une m\u00eame infraction sont tenus solidairement aux frais lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par le m\u00eame jugement ou arr\u00eat.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de condamner P1.) et P2.) solidairement aux frais de leur poursuite p\u00e9nale.<\/p>\n

Confiscation Il y a encore lieu d\u2019ordonner la confiscation du casque de moto de couleur noire et jaune saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ\/RGB\/2016\/55787\/11- GLPA du 2 novembre 2016 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, section R\u00e9pression du Grand Banditisme, comme objet ayant servi \u00e0 commettre les infractions.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, statuant contradictoirement, les pr\u00e9venus P1.) et P2.) entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions, les pr\u00e9venus ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

P1.) a c q u i t t e P1.) du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge,<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de CINQ (5) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 72,28 euros,<\/p>\n

p r o n o n c e contre P1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu,<\/p>\n

p r o n o n c e contre P1.) l'interdiction pendant dix (10) ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir :<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics ; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9 ; 3. de porter aucune d\u00e9coration ; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes ; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements ; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe ; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes ; 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement. P2.) a c q u i t t e P2.) du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge, c o n d a m n e P2.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine de r\u00e9clusion de CINQ (5) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 49,43 euros, p r o n o n c e contre P2.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu, p r o n o n c e contre P2.) l'interdiction pendant dix (10) ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir : 1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics ; 2. de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9 ; 3. de porter aucune d\u00e9coration ; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes ; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements ; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe ; 6. de port et de d\u00e9tention d'armes ; 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement, o r d o n n e la confiscation du casque de moto de couleur noir e et jaune saisi suivant proc\u00e8s- verbal SPJ\/RGB\/2016\/55787\/11- GLPA dress\u00e9 en date du 2 novembre 2016 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, section R\u00e9pression du Grand Banditisme, c o n d a m n e P1.) et P2.) solidairement aux frais pour les infraction s commises ensemble. Le tout en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 31, 32, 65, 66, 74, 135, 470, 471, 478, 479, 482, 483 et 506- 1 du Code p\u00e9nal, des articles 7-5, 155, 179, 182, 184, 189,190, 190- 1, 191, 194, 195, 217 et 222 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le premier vice-pr\u00e9sident. Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, Julien GROSS, juge, et Fr\u00e9d\u00e9ric GRUHLKE, juge, prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le premier vice- pr\u00e9sident,<\/p>\n

en pr\u00e9sence d\u2019Anouk BAUER, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, et d\u2019Emilie ODEM, greffi\u00e8re assum\u00e9e, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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