{"id":799743,"date":"2026-05-01T07:26:57","date_gmt":"2026-05-01T05:26:57","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-7-fevrier-2018\/"},"modified":"2026-05-01T07:27:04","modified_gmt":"2026-05-01T05:27:04","slug":"tribunal-darrondissement-7-fevrier-2018","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-7-fevrier-2018\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 7 f\u00e9vrier 2018"},"content":{"rendered":"
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LCRI n\u00b0 5\/2018 not.: 29645\/16\/C D<\/p>\n

3 ex.p.\/surs.prob. 1 destit. 1 art.11 (confisc.\/restit)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2018<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

X.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), actuellement d\u00e9tenu au Centre P\u00e9nitentiaire de Luxembourg \u00e0 Schrassig<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u –<\/p>\n

F A I T S : Par citation du 23 novembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique des 10 janvier 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

infractions aux articles 372, 373, 377, 379, 383, 383bis, 383ter et 384 du Code p\u00e9nal et \u00e0 l\u2019article 2 point 2 de la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e du 11 ao\u00fbt 1982.<\/p>\n

A l\u2019audience du 10 janvier 2018, Madame le premier vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu et l ui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal.<\/p>\n

Madame le premier vice- pr\u00e9sident informa le pr\u00e9venu de son droit de garder le silence.<\/p>\n

Le t\u00e9moin Claude WEIS fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public renon\u00e7a \u00e0 l\u2019audition du t\u00e9moin A.) .<\/p>\n

L\u2019expert Marc GLEIS fut entendu en ses d\u00e9clarations orales , apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu X.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, qui furent plus amplement expos\u00e9s par Ma\u00eetre Sam RIES , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La repr\u00e9sentant e du Minist\u00e8re Public, Madame Mich\u00e8le FEIDER, premier substitut du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Ma\u00eetre Sam RIES r\u00e9pliqua au r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re Public .<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 , le<\/p>\n

J U G E M E N T qui suit :<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b029645\/16\/CD.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise neuro-psychiatrique du 22 mai 2017 \u00e9tabli par le Docteur Marc GLEIS, m\u00e9decin psychiatre.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b01833\/17 de la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 18 ao\u00fbt 2017 confirm\u00e9e par l\u2019arr\u00eat n\u00b01061\/17 rendu le 15 novembre 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d\u2019Appel renvoyant le pr\u00e9venu X.) devant une Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infractions aux articles 372, 373, 377, 379, 383, 383 bis, 383 ter et 384 du Code p\u00e9nal ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019article 2 point 2 de la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e du 11 ao\u00fbt 1982.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 23 novembre 2017 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 X.).<\/p>\n

A. En Fait<\/p>\n

El\u00e9ments de l\u2019enqu\u00eate Le 11 octobre 2016, la Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, est inform\u00e9e par EUROPOL que trois images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique ont \u00e9t\u00e9 mises en circulation en date du 20 septembre 2016 depuis une adresse IP enregistr\u00e9e au Luxembourg. L\u2019enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le que l\u2019adresse IP en question est attribu\u00e9e \u00e0 X.), demeurant \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), et d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 LIEU2.) , (\u2026). Le 8 f\u00e9vrier 2017, la Police Judiciaire effectue une perquisition au domicile de X.) et saisit un ordinateur, deux tablettes, un t\u00e9l\u00e9phone portable, deux disques durs ainsi qu\u2019une cl\u00e9 USB. X.) admet tout de suite qu\u2019il recherche par le biais d\u2019internet du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique. X.) se pr\u00e9sente plus tard dans la matin\u00e9e au commissariat en vue de son audition.<\/p>\n

3 Sur question des enqu\u00eateurs quant \u00e0 l\u2019\u00e9ventuelle existence d\u2019un troisi\u00e8me disque dur, i l r\u00e9v\u00e8le qu\u2019un ordinateur portable et u n disque dur qui se trouvaient sous son lit n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 saisis lors de la perquisition. Il d\u00e9clare les avoir cach\u00e9s apr\u00e8s la perquisition dans un studio inhabit\u00e9.<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs se rendent avec X.) dans ce studio et un ordinateur portable et u n disque dur sont saisis. De retour au commissariat, X.) fait part \u00e0 l\u2019enqu\u00eateur que sur le disque dur qui vient d\u2019\u00eatre saisi se trouve une vid\u00e9o sur laquelle il a une relation sexuelle avec un mineur.<\/p>\n

L\u2019exploitation du disque dur permet en effet d\u2019identifier un enregistrement sur lequel X.) et un jeune gar\u00e7on entre 8 et 10 ans se masturbent mutuellement. L\u2019enqu\u00eateur trouve une seconde vid\u00e9o sur laquelle on peut voir le m\u00eame jeune gar\u00e7on prendre une douche. Les deux vid\u00e9os portent la date du 11 juillet 2009. Il est n\u00e9anmoins impossible aux enqu\u00eateurs de d\u00e9terminer si cette date correspond \u00e0 la date d\u2019enregistrement ou \u00e0 celle \u00e0 laquelle les vid\u00e9os ont \u00e9t\u00e9 copi\u00e9es sur le disque dur.<\/p>\n

L\u2019exploitation du disque dur permet encore aux enqu\u00eateurs de mettre la main sur une troisi\u00e8me vid\u00e9o intitul\u00e9e \u00ab 2016.05.15 \u00bb et sur laquelle est visible un gar\u00e7on \u00e2g\u00e9 entre 6 et 8 ans en train d\u2019uriner. Il s\u2019av\u00e8re que ce gar\u00e7on n\u2019est pas le m\u00eame que celui q ue l\u2019on voit sur les deux premi\u00e8res vid\u00e9os.<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs trouvent par ailleurs d\u2019innombrables photographies qui semblent avoir \u00e9t\u00e9 prises par le pr\u00e9venu et sur lesquelles on voit des jeunes filles mineures habill\u00e9es. Il ressort desdites photographies que l\u2019auteur a zoom\u00e9 sur le bas-ventre de ces jeunes filles. Il a encore \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 qu\u2019une partie de ces photographies ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partir du lieu de travail de X.) .<\/p>\n

Sur le disque dur se trouvent encore 7.296 images, 798 films, 50 donn\u00e9es GIF qui ne sont pas exclusivement de nature p\u00e9dopornographique.<\/p>\n

De nombreuses images et vid\u00e9os mettent en avant des filles mineures allant de l\u2019\u00e2ge du nourrisson jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de 10 ans et auxquelles s ont impos\u00e9es des relations sexuelles.<\/p>\n

Lors de sa premi\u00e8re audition, X.) d\u00e9clare qu\u2019il s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la p\u00e9dopornographie depuis plus de 15 ans. Il explique qu\u2019il est sexuellement attir\u00e9 par des jeunes filles entre 5 et 12 ans.<\/p>\n

Lors d\u2019une seconde audition, X.) est confront\u00e9 aux images et vid\u00e9os d\u00e9couvertes sur le mat\u00e9riel saisi.<\/p>\n

Il explique que le jeune gar\u00e7on visible sur les deux premi\u00e8res vid\u00e9os est son cousin A.) , n\u00e9 le (\u2026), dont il est \u00e9galement le parrain. Il pr\u00e9cise qu\u2019il habitait \u00e0 l\u2019\u00e9poque chez sa m\u00e8re \u00e0 LIEU3.) et que A.) leur rendait souvent visite et qu\u2019il arrivait qu\u2019il passe la nuit chez eux. Il d\u00e9clare que le jeune gar\u00e7on se r\u00e9jouissait de venir le voir et qu\u2019il \u00e9tait tr\u00e8s attachant. Un jour, ils auraient commenc\u00e9 \u00e0 se toucher mutuellement puis \u00e0 se masturber l\u2019un l\u2019autre . Il situe ces faits au courant des ann\u00e9es 2007\/ 2008 ou 2009. Il d\u00e9clare encore qu\u2019avant l\u2019enregistrement des vid\u00e9os en question, il avait d\u00e9j\u00e0 touch\u00e9 A.) aux parties intimes, mais il pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019y a jamais eu de p\u00e9n\u00e9tration. Il ajoute qu\u2019il n\u2019a jamais forc\u00e9 son cousin et qu\u2019il n\u2019a jamais eu recours \u00e0 la violence.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu poursuit que plus tard, il a film\u00e9 avec son t\u00e9l\u00e9phone portable de marque Sony Ericsson les actes sexuels auxquels il s\u2019adonnait avec A.) afin de pouvoir par la suite regarder ces films. Il est d\u2019avis que son cousin savait qu\u2019il filmait \u00e0 ce moment-l\u00e0. Il entend cependant<\/p>\n

4 pr\u00e9ciser qu\u2019ils se sont masturb\u00e9s mutuellement qu\u2019\u00e0 une seule reprise et que les autres fois, il a uniquement touch\u00e9 les parties intimes de A.) , mais sans filmer \u00e0 cette occasion. Il ajoute qu\u2019il n\u2019a plus eu de contacts sexuels avec son cousin apr\u00e8s avoir d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 de LIEU3.) .<\/p>\n

S\u2019agissant du film sur lequel un jeune gar\u00e7on est en train d\u2019uriner, le pr\u00e9venu d\u00e9clare qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un gar\u00e7on qui se pr\u00e9nomme B.) et qui rendait visite \u00e0 son voisin \u00e0 LIEU1.) . Il explique que le jeune gar\u00e7on \u00e9tait venu chez lui \u00e0 la maison et qui l\u2019a film\u00e9 \u00e0 son insu lorsqu\u2019il urinait. Il pr\u00e9cise qu\u2019il n\u2019a jamais touch\u00e9 c e jeune gar\u00e7on. Ce n\u2019est que l ors de son premier interrogatoire devant le Juge d\u2019instruction que le pr\u00e9venu expliquera que le jeune gar\u00e7on en question est B.) , n\u00e9 le (…)<\/p>\n

Concernant les images et les films retrouv\u00e9es sur son disque dur et sur lesquels sont visibles des jeunes filles portant des v\u00eatements, X.) explique avoir r\u00e9alis\u00e9 ceux-ci sur son lieu de travail.<\/p>\n

A la fin de son audition, X.) d\u00e9clare qu\u2019il est conscient qu\u2019il a un probl\u00e8me et qu\u2019il entend se soumettre \u00e0 un suivi psychiatrique pour venir \u00e0 bout de ce probl\u00e8me.<\/p>\n

L\u2019exploitation de l\u2019ensemble du mat\u00e9riel informatique saisi et appartenant au pr\u00e9venu a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019existence de 1.010.262 images et 20.316 vid\u00e9os.<\/p>\n

Parmi ces images, 103.002 ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es parmi lesquelles 5.401 images sont \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique et 4.917 sont des images d e filles \u00e2g\u00e9es entre 2 et 8 ans portant un bikini ou de la lingerie, certaines prenant des poses lascives, d\u2019autres dont les parties intimes ou la poitrine sont peu couvertes.<\/p>\n

Parmi les 5.401 images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique, 90 pourcents montrent des filles en- dessous de 8 ans dont une grande partie est constitu\u00e9e de filles en-dessous de 2 ans. On peut voir ainsi des b\u00e9b\u00e9s et des enfants en bas \u00e2ge dont certains sont nus avec les jambes \u00e9cart\u00e9es et d\u2019autres soumis \u00e0 d\u2019ignobles pratiques sexuelles.<\/p>\n

Toutes ces images datent, selon les enqu\u00eateurs , des ann\u00e9es 2011 \u00e0 2017.<\/p>\n

9 images d\u2019un jeune gar\u00e7on \u00e2g\u00e9 entre 6 et 10 ans et portant des habits ont encore \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es. L\u2019enfant semble dormir et sur l\u2019 une des photos, un sexe adulte en \u00e9rection est visible. Il semblerait que l\u2019auteur de cette derni\u00e8re image s\u2019est lui-m\u00eame pris en photo avec le jeune gar\u00e7on. Les enqu\u00eateurs ne sont pas en mesure de d\u00e9terminer la date \u00e0 laquelle ces photos ont \u00e9t\u00e9 prises dans la mesure o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 effac\u00e9es.<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs d\u00e9couvrent enfin 4 photos d\u2019une fille \u00e2g\u00e9e entre 6 et 10 ans. Elle est en train d\u2019\u00eatre mouill\u00e9e avec de l\u2019eau et sa poitrine et son slip sont visibles. Les photos portent la date du 22 d\u00e9cembre 2014 et ont \u00e9t\u00e9 prises avec un Nikon D80.<\/p>\n

Parmi les 20.316 vid\u00e9os retrouv\u00e9es, 18.523 ont \u00e9t\u00e9 ana lys\u00e9es. Parmi celles-ci, 13.635 sont de nature p\u00e9dopornographique et ont \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es par le pr\u00e9venu entre 2011 et 2017. La majorit\u00e9 des filles sont \u00e2g\u00e9es de moins de 10 ans et sont soumises \u00e0 toutes sortes d\u2019abus sexuels.<\/p>\n

Entendue par la police en date du 9 f\u00e9vrier 2017, C.) , la compagne du pr\u00e9venu, d\u00e9clare avoir rencontr\u00e9 ce dernier il y a trois ans et vivre avec lui depuis environ deux ans. Elle explique qu\u2019elle a un jour d\u00e9couvert par hasard des images de nourriss ons nus sur l\u2019ordinateur de X.) . Confront\u00e9 avec cette d\u00e9couverte, son compagnon lui aurait affirm\u00e9 qu\u2019il avait utilis\u00e9 ces photos<\/p>\n

5 pour agacer un ami et il aurait effac\u00e9 devant elle les images. Elle d\u00e9crit sa relation avec le pr\u00e9venu comme normale et d\u00e9clare qu\u2019elle ne s\u2019est jamais dout\u00e9 e que celui-ci pouvait avoir un quelconque int\u00e9r\u00eat pour la p\u00e9dopornographie. Elle confirme que la vid\u00e9o sur laquelle on voit un petit gar\u00e7on qui urine a \u00e9t\u00e9 film\u00e9e dans leur salle de bain \u00e0 leur domicile \u00e0 LIEU1.) et que cet enregistrement ne devrait pas dater de plus d\u2019un an.<\/p>\n

A.) est \u00e9galement auditionn\u00e9 en date du 9 f\u00e9vrier 2017. Il explique que le pr\u00e9venu est son parrain et qu\u2019il n\u2019a plus de contact avec ce dernier depuis longtemps. Il affirme ne pas se rappeler que X.) ait fait des choses d\u2019ordre sexuel avec lui . Apr\u00e8s s\u2019\u00eatre fait montrer un extrait de la vid\u00e9o sur laquelle il appara\u00eet, il confirme aux agents que le gar\u00e7on sur la vid\u00e9o est bien lui. Il explique avoir chass\u00e9 de son esprit ces \u00e9v\u00e9nements et \u00eatre \u00e9c\u0153ur\u00e9 par ceux-ci. Ces faits se seraient d\u00e9roul\u00e9s au domicile de la m\u00e8re du pr\u00e9venu \u00e0 LIEU3.) o\u00f9 il passait souvent la nuit. A.) d\u00e9clare qu\u2019il se rappelle qu\u2019\u00e0 8 ou 9 reprises, lors qu\u2019ils jouaient ensemble, X.) a tout \u00e0 coup ouvert son pantalon et sorti son sexe \u00e9rig\u00e9 . Il aurait alors pris sa main pour qu\u2019il le masturbe. A.) explique avoir essay\u00e9 de retirer sa main, mais que le pr\u00e9venu la retenait. X.) l\u2019aurait alors forc\u00e9 \u00e0 toucher son sexe et en tenant son poignet, il faisait des gestes de haut en bas de sorte qu\u2019il \u00e9tait contraint de le masturber. Il n\u2019aurait pas remarqu\u00e9 que le pr\u00e9venu avait un jour film\u00e9 une telle sc\u00e8ne. Il se rappelle encore que temps \u00e0 autre, le pr\u00e9venu a \u00e9galement tent\u00e9 de le masturber . Il aurait essay\u00e9 de l\u2019en emp\u00eacher , mais n\u2019y serait pas toujours parvenu. Il n\u2019y aurait jamais eu d\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration. Il se rappelle \u00e9galement que X.) voulait lui montrer sur son t\u00e9l\u00e9phone portable des images d\u2019hommes nus, ce qu\u2019il aurait refus\u00e9.<\/p>\n

A.) explique aux enqu\u00eateurs qu\u2019il n\u2019a parl\u00e9 \u00e0 personne de ces faits alors qu\u2019il avait honte et peur. Ces abus auraient cess\u00e9 lorsque X.) a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 \u00e0 LIEU1.) .<\/p>\n

Sur question, A.) d\u00e9clare qu\u2019il pense avoir eu entre 9 et 10 ans au moment des faits. Il ajoute que les faits ne peuvent s\u2019\u00eatre produits qu\u2019entre 2006 et 2009. Il est d\u2019avis que la date du 11 juillet 2009 comme date d\u2019enregistrement de la vid\u00e9o devrait \u00eatre exacte. Il se souvient encore que le pr\u00e9venu a \u00e9jacul\u00e9 \u00e0 une ou deux reprises sur son t-shirt.<\/p>\n

Selon A.), X.) a abus\u00e9 de lui pendant 4 ans et il lui disait que cela devait rester entre eux. Il pr\u00e9cise encore qu\u2019il rendait visite au pr\u00e9venu et \u00e0 sa m\u00e8re 4 \u00e0 5 fois par an, mais que le pr\u00e9venu n\u2019abusait pas \u00e0 chaque fois de lui.<\/p>\n

S\u2019agissant de la deuxi\u00e8me vid\u00e9o retrouv\u00e9e et sur laquelle on voit A.) prendre une douche, il d\u00e9clare \u00eatre choqu\u00e9 et pr\u00e9cise qu\u2019il ne savait pas que le pr\u00e9venu l\u2019avait film\u00e9 dans la salle de bain. Il affirme ne pas \u00eatre en mesure de situer la date \u00e0 laquelle celle -ci a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n

Sur question sp\u00e9ciale, A.) dit que le pr\u00e9venu l \u2019a forc\u00e9 \u00e0 le masturber et qu\u2019il devait le touchait contre son gr\u00e9.<\/p>\n

La police proc\u00e8de en date du 17 f\u00e9vrier 2017 \u00e0 l\u2019audition de B.) , n\u00e9 le (…), et de sa m\u00e8re, D.) .<\/p>\n

D.) explique qu\u2019ils rendaient souvent visite \u00e0 E.) qui habite \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), et que dans le cadre de ces visites, ils ont fait la connaissance de X.) qui \u00e9tait le voisin de E.). Elle pr\u00e9cise que X.) avait un chien et que ses deux enfants (\u2026) et B.) ont souvent jou\u00e9 avec son chien respectivement se rendaient chez lui. Selon D.), ils rendraient visite \u00e0 E.) \u00e0 LIEU1.) depuis 6 ou 7 ans et le plus souvent en \u00e9t\u00e9.<\/p>\n

L\u2019audition de B.) a fait l\u2019objet d\u2019un enregistrement vid\u00e9o.<\/p>\n

B.) explique conna\u00eetre le pr\u00e9venu qui habite \u00e0 LIEU1.) et ajoute qu\u2019il est son ami. Il d\u00e9clare qu\u2019il aime toujours se rendre chez lui et son chien. Il d\u00e9clare qu\u2019il ne savait pas que le pr\u00e9venu l\u2019avait film\u00e9 pendant qu\u2019il urinait et qu\u2019 il n\u2019aurait pas aim\u00e9 \u00eatre film\u00e9 en urinant. Sur question, il pr\u00e9cise que le pr\u00e9venu et lui ne se sont jamais touch\u00e9s , qu\u2019il ne l\u2019a jamais vu nu et que le pr\u00e9venu ne lui a jamais montr\u00e9 de vid\u00e9os .<\/p>\n

Entendu par le Juge d\u2019instruction en date du 9 f\u00e9vrier 2017, X.) affirme reconna\u00eetre sur l\u2019essentiel les faits qui lui sont reproch\u00e9s. Il d\u00e9clare \u00eatre conscient qu\u2019il a un probl\u00e8me en relation avec la p\u00e9dopornographie mais il n\u2019aurait jamais eu la force de consulter un th\u00e9rapeute . Il explique utiliser depuis dix ans internet pour se procurer des films p\u00e9dopornographiques. Il recherche avant tout des films ou image s sur lesquels apparaissent des filles \u00e2g\u00e9es d\u2019environ dix ans, c\u2019est-\u00e0-dire avant la pubert\u00e9. Le pr\u00e9venu explique regarder en moyenne deux fois par semaine des images de cette nature. Il d\u00e9clare qu\u2019il est conscient que son comportement n\u2019est pas conforme \u00e0 la loi, mais que l\u2019attrait et le d\u00e9sir \u00e9taient plus forts.<\/p>\n

Concernant les trois images qui ont \u00e9t\u00e9 mises en ligne et vis\u00e9es par la d\u00e9nonciation d\u2019Europol, X.) explique ne pas pouvoir s\u2019imaginer avoir partag\u00e9 lesdites photos sur internet et en tout \u00e9tat de cause, il n\u2019aurait pas agi sciemment et volontairement. Les seuls supports sur lesquels il aurait enregistr\u00e9 du mat\u00e9riel ill\u00e9gal sont son disque dur externe et son ordinateur portable de marque ACER.<\/p>\n

S\u2019agissant du film sur lequel on peut le voir avec un jeune gar\u00e7on se masturber l\u2019un l\u2019autre , X.) explique que le gar\u00e7on en question est son cousin A.) . Il explique ce film a \u00e9t\u00e9 fait moyennant son t\u00e9l\u00e9phone portable entre 2007 et 2009. Il n\u2019exclut pas avoir attendu quelques mois avant de transf\u00e9rer le film de son t\u00e9l\u00e9phone sur le disque dur sur lequel il a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9. Il ne se rappelle pas la date exacte o\u00f9 il a effectu\u00e9 cet enregistrement, mais il se souvient que c\u2019\u00e9tait en \u00e9t\u00e9 alors qu\u2019il faisait extr\u00eamement chaud. Il y aurait eu entre cinq \u00e0 dix fois des attouchements entre lui et son cousin \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 ce dernier leur rendait souvent visite. Il habitait \u00e0 ce moment avec sa m\u00e8re \u00e0 LIEU3.) . Il pr\u00e9cise n e plus habite r \u00e0 cette adresse depuis cinq \u00e0 sept ans. Il consid\u00e8re la relation sexuelle qui est visible sur la vid\u00e9o comme l\u2019apog\u00e9e de leur relation alors que les autres fois, ils n\u2019y aurait eu que des attouchements. Apr\u00e8s cette vid\u00e9o, il n\u2019aurait plus jamais eu de contact sexuel avec A.). X.) pr\u00e9cise que le film sur lequel Sven est en train de prendre une douche a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 le m\u00eame jour que celui sur lequel ils se masturbent l\u2019un l\u2019autre.<\/p>\n

Le film sur lequel un gar\u00e7on est en train d\u2019uriner et qui est intitul\u00e9 \u00ab 2016.05.15 \u00bb a selon le pr\u00e9venu effectivement \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 \u00e0 cette date et ce \u00e0 l\u2019insu du gar\u00e7on qui \u00e9tait venu chez lui faire pipi. Il pr\u00e9cise que l\u2019enfant en question est B.) , un jeune gar\u00e7on qui \u00e9tait venu rendre visite avec sa famille \u00e0 son voisin \u00e0 LIEU1.) . Il ajoute que B.) lui a rendu visite \u00e0 une ou deux reprises.<\/p>\n

X.) explique finalement au Juge d\u2019instruction que les images montrant des jeunes filles habill\u00e9es et sur lesquelles l\u2019accent est essentiellement mis sur leurs parties intimes ont pour partie \u00e9t\u00e9 prises sur son lieu de travail.<\/p>\n

En date du 5 mai 2017, X.) est confront\u00e9 par le Juge d\u2019instruction lors d\u2019un second interrogatoire aux d\u00e9clarations des personnes auditionn\u00e9es par la police et aux r\u00e9sultats de l\u2019exploitation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du mat\u00e9riel informatique saisi lors de la perquisition de son domicile.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu explique ne pas avoir \u00e9t\u00e9 conscient que A.) n\u2019\u00e9tait pas consentant. Il conteste avoir essay\u00e9 de se faire masturber plusieurs fois par A.) et explique que la seule fois qu\u2019une telle<\/p>\n

7 chose s\u2019est produite \u00e9tait le jour o\u00f9 il a film\u00e9 les faits. Les autres fois, il aurait uniquement assis le gar\u00e7on sur ses genoux et l\u2019aurait frott\u00e9 contre lui. A ces occasions, il aurait \u00e9galement mis sa main dans son pantalon.<\/p>\n

X.) regrette ses actes et explique que s\u2019il avait su que A.) n\u2019appr\u00e9ciait pas cela, il n\u2019aurait jamais agi de la sorte. Il conteste encore avoir confront\u00e9 A.) a des images d\u2019hommes nus. Face au mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique retrouv\u00e9 sur son t\u00e9l\u00e9phone portable, X.) avoue avoir \u00e9galement utilis\u00e9 celui- ci pour visionner du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu ne conteste pas le r\u00e9sultat de l\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique saisi et explique avoir eu un comportement addictif. Concernant les 9 photos sur lesquelles on voit un gar\u00e7on \u00e2g\u00e9 entre 6 et 10 ans dormir et parmi lesquelles figure une photo sur laquelle un p\u00e9nis en \u00e9rection appartenant selon toute vraisemblance \u00e0 celui qui a pris la photo, est \u00e9galement visible, il explique que l\u2019enfant en question est A.) . Il ne se rappelle cependant pas \u00e0 quel moment il a pris ces photos.<\/p>\n

Il d\u00e9clare finalement ne jamais avoir \u00e9t\u00e9 en possession d\u2019un appareil photo.<\/p>\n

Expertise psychiatrique<\/p>\n

Le 9 f\u00e9vrier 2017, le Juge d\u2019instruction ordonne une expertise psychiatrique sur la personne de X.) et nomme \u00e0 cet effet expert le docteur Marc GLEIS, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en neuropsychiatrie.<\/p>\n

Le docteur GLEIS retient dans son expertise du 22 mai 2017 que X.) pr\u00e9sentait au moment des faits une p\u00e9dophilie et que ce trouble p\u00e9dophile n\u2019a pas affect\u00e9 ou annihil\u00e9 sa facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires et n\u2019a pas affect\u00e9 ou annihil\u00e9 sa libert\u00e9 d\u2019action.<\/p>\n

L\u2019expert constate que X.) pr\u00e9sente actuellement un danger pour autrui et qu\u2019il doit absolument b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un traitement psychoth\u00e9rapeutique pour \u00e9viter tout passage \u00e0 l\u2019acte.<\/p>\n

L\u2019expert constate encore que le pronostic d\u2019avenir est r\u00e9serv\u00e9 eu \u00e9gard au bilan psychiatrique.<\/p>\n

A l\u2019audience, le docteur Marc GLEIS confirme sous la foi du serment ses conclusions \u00e9crites.<\/p>\n

Il conclut que la seule chose que l\u2019on puisse esp\u00e9rer est que X.), qui restera probablement toujours p\u00e9dophile, apprenne \u00e0 ne pas passer \u00e0 l\u2019acte.<\/p>\n

B. En Droit<\/p>\n

I. a. Infractions aux articles 383 et 383bis du Code p\u00e9nal<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis le 28 octobre 2011 jusqu\u2019au 28 octobre 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), r\u00e9guli\u00e8rement diffus\u00e9 par internet, notamment \u00e0 l\u2019aide de la plateforme (Fotoshooting) \u00ab PF1.) \u00bb, un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images et de films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, ces images et films ayant \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 vus ou per\u00e7us par un mineur, mais au moins les 3 photos vis\u00e9es par le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 1 du 17 octobre 2016 dress\u00e9 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es respectivement mises \u00e0<\/p>\n

8 disposition d\u2019autres internautes via la plateforme \u00abPF1.) \u00bb en date du 20 septembre 2016, et les 271 photos vis\u00e9es par le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 9 dress\u00e9 en date du 8 f\u00e9vrier 2017 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es respectivement mises \u00e0 disposition d\u2019autres internautes via la plateforme \u00abPF1.) \u00bb.<\/p>\n

I. b. Infraction \u00e0 l\u2019article 383ter alin\u00e9a 2 et 3 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu, d\u2019avoir r\u00e9guli\u00e8rement rendu disponible \u00e0 d\u2019autres internautes un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images et de films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, notamment en les \u00e9changeant \u00e0 travers la plateforme \u00ab PF1.) \u00bb, mais au moins les 3 photos vis\u00e9es par le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 1 dress\u00e9 en date du 17 octobre 2016 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, et les 271 photos vis\u00e9es par le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 9 dress\u00e9 en date du 8 f\u00e9vrier 2017 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es respectivement mises \u00e0 disposition d\u2019autres internautes via la plateforme \u00abPF1.) \u00bb.<\/p>\n

II. infractions \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

a) Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis le 29 octobre 2011 jusqu\u2019au 4 mars 2013, jour pr\u00e9c\u00e9dent l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants, portant entre autre modification de l\u2019article 384 du Code P\u00e9nal, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 LIEU1.), (\u2026), sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images, de photographies et de films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, et notamment :<\/p>\n

\u00a7 251 photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 9 dress\u00e9 en date du 8 f\u00e9vrier 2017 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 10 photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 17 dress\u00e9 en date du 16 mars 2017 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 10.322 (5.401+4.917+4) photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 18 dress\u00e9 en date du 7 avril 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 13.635 (13.635+564) films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, films annex\u00e9s et d\u00e9crits au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 18 dress\u00e9 en date du 7 avril 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de films, mais au moins 2 films impliquant et pr\u00e9sentant le mineur A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), films annex\u00e9s et d\u00e9crits au rapport n\u00b0<\/p>\n

9 SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 9 dress\u00e9 en date du 8 f\u00e9vrier 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de photos, mais au moins 1 photo impliquant et pr\u00e9sentant le mineur A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, photo annex\u00e9e et d\u00e9crite au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709-18 dress\u00e9 en date du 7 avril 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

b) Le Parquet reproche ensuit e \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis le 5 mars 2013, date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants, portant entre autre modification de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, jusqu\u2019au 8 f\u00e9vrier 2017, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile LIEU1.) , (\u2026), sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images, photographies et films caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, et notamment :<\/p>\n

\u00a7 3 photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineures, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 1 dress\u00e9 en date du 17 octobre 2016 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, ainsi que<\/p>\n

\u00a7 251 photos \u00e0 caract\u00e8re pornograph ique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 9 dress\u00e9 en date du 8 f\u00e9vrier 2017 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, et<\/p>\n

\u00a7 10 photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 17 dress\u00e9 en date du 16 mars 2017 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 10.322 (5.401+4 .917+4) photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 18 dress\u00e9 en date du 7 avril 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 13.635 (13.635+564) films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, films annex\u00e9s et d\u00e9crits au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 18 dress\u00e9 en date du 7 avril 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de films, mais au moins 2 films impliquant et pr\u00e9sentant le mineur A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) et au moins 1 film impliquant et pr\u00e9sentant le mineur B.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), films annex\u00e9s et d\u00e9crits au rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 9 dress\u00e9 en date du 8 f\u00e9vrier 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de photos, mais au moins 1 photo impliquant et pr\u00e9sentant le mineur A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), photo annex\u00e9e et d\u00e9crite au rapport<\/p>\n

10 n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709-18 dress\u00e9 en date du 7 avril 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

III. a. Infraction aux articles 379 point 2\u00b0 et in fine du Code p\u00e9nal (en sa version introduite par la loi du 31 mai 1999)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit et notamment entre le 14 d\u00e9cembre 2006 et le 20 d\u00e9cembre 2008 (jour pr\u00e9c\u00e9dant son 11 e anniversaire), dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au domicile du pr\u00e9venu sis \u00e0 L- LIEU3.), (\u2026), film\u00e9 A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), pendant qu\u2019il a forc\u00e9 le mineur pr\u00e9qualifi\u00e9 \u00e0 le masturber et d\u2019avoir masturb\u00e9 le mineur, pr\u00e9qualifi\u00e9, et de l\u2019avoir photographi\u00e9 lors de son sommeil le tout en se positionnant de sorte \u00e0 ce que son propre p\u00e9nis soit visible sur au moins une photo, et de l\u2019avoir film\u00e9 lorsqu\u2019il se trouvait sous la douche, l\u2019exploitant ainsi \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique, avec la circonstance que A.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans.<\/p>\n

III. b. Infraction aux articles 379 point 2\u00b0 et in fine et 380 du Code p\u00e9nal (en sa version introduite par la loi du 31 mai 1999)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, entre le 21 d\u00e9cembre 2008 (jour de son 11 e<\/p>\n

anniversaire) et 11 juillet 2009, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au domicile du pr\u00e9venu sis \u00e0 L-LIEU3.), (\u2026), film\u00e9 A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), pendant qu\u2019il a forc\u00e9 le mineur, pr\u00e9qualifi\u00e9, de le masturber et d\u2019avoir masturb\u00e9 le mineur pr\u00e9qualifi\u00e9, et de l\u2019avoir photographi\u00e9 lors de son sommeil le tout en se positionnant de sorte \u00e0 ce que son propre p\u00e9nis soit visible sur au moins 1 photo, et de l\u2019avoir film\u00e9 lorsqu\u2019il se trouvait sous la douche, l\u2019exploitant ainsi \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique, avec la circonstance que A.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de quatorze ans.<\/p>\n

IV. Infraction \u00e0 l\u2019article 379 point 2\u00b0 et in fine du Code p\u00e9nal (en sa version introduite par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, en date du 15 mai 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au domicile du pr\u00e9venu sis \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), film\u00e9 B.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), sur les toilettes lorsque ce dernier \u00e9tait en train d\u2019uriner, partant d\u2019avoir eu recours \u00e0 un mineur de moins de 11 ans \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique.<\/p>\n

V. Infraction aux articles 373 alin\u00e9a 2 et 377 du Code p\u00e9nal (en sa version introduite par la loi du 10 ao\u00fbt 1992) Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit et notamment entre le 14 d\u00e9cembre 2006 et 11 juillet 2009, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au domicile du pr\u00e9venu sis \u00e0 L-LIEU3.), (\u2026), commis un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019attentats \u00e0 la pudeur avec violences sur la personne de A.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019un enfant au -dessous de l\u2019\u00e2ge de 14 ans accomplis, notamment en lui prenant par la force la main et en le for\u00e7ant \u00e0 le masturber par la suite, avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, avait autorit\u00e9 sur A.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026),<\/p>\n

VI. Infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal (en sa version introduite par la loi du 16 juillet 2011)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit et notamment entre le 14 d\u00e9cembre 2006 et 20 d\u00e9cembre 2008 (date pr\u00e9c\u00e9dant le jour de son 11 e anniversaire), dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au domicile du pr\u00e9venu sis \u00e0 L- LIEU3.), (\u2026), commis un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de A.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans, et notamment en se frottant contre lui et en lui caressant son sexe, avec la circonstance que les attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

VII. Infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal (en sa version introduite par la loi du 10 ao\u00fbt 1992)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit et notamment entre le 21 d\u00e9cembre 2008 (jour de son 11 e anniversaire) jusqu\u2019au 11 juillet 2009, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au domicile du pr\u00e9venu sis \u00e0 L-LIEU3.), (\u2026), commis un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de A.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, et notamment en se frottant contre lui et en lui caressant son sexe, avec la circonstance que les attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

VIII. Infraction \u00e0 l\u2019article 2 point 2 de la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e du 11 ao\u00fbt 1982 Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, en date du 15 mai 2016 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au domicile du pr\u00e9venu \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), volontairement port\u00e9 atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e de B.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), notamment en l\u2019observant et en l\u2019enregistrant au moyen d\u2019une cam\u00e9ra alors qu\u2019il se trouvait aux toilettes en train d\u2019uriner, partant dans un lieu non accessible au public et sans le consentement de ce mineur.<\/p>\n

Quant \u00e0 la comp\u00e9tence La Chambre criminelle constate que le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) des crimes et des d\u00e9lits. Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes aux crimes retenus par l'ordonnance de renvoi.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des crimes l'est aussi pour conna\u00eetre des d\u00e9lits mis \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l'int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges.<\/p>\n

La Chambre criminelle est partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits reproch\u00e9s \u00e0 X.).<\/p>\n

Quant \u00e0 la prescription – Quant aux crimes commis sur la personne de A.) : Le Parquet reproche sub III. a. \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit, et notamment entre le 14 d\u00e9cembre 2006 et le 20 d\u00e9cembre 2008, exploit\u00e9 un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans, en l\u2019occurrence A.) , \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique.<\/p>\n

Le Parquet reproche sub V. \u00e0 X.) d\u2019avoir commis, depuis un temps non prescrit, et notamment entre le 14 d\u00e9cembre 2006 et le 11 juillet 2009, un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019attentats \u00e0 la pudeur, avec violences et menaces, sur la personne de A.) , n\u00e9 le (\u2026), avec la circonstance que l\u2019auteur avait autorit\u00e9 sur lui.<\/p>\n

Les infractions reproch\u00e9es \u00e0 X.) constituent des crimes.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 637 du du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale , les crimes se prescrivent par un d\u00e9lai de 10 ans \u00e0 compter du jour o\u00f9 le crime a \u00e9t\u00e9 commis.<\/p>\n

Le Parquet consid\u00e8re que les attentats \u00e0 la pudeur avec violences et menaces reproch\u00e9s \u00e0 X.) et l\u2019exploitation du mineur en vue de la production de mat\u00e9riel pornographique concernant A.) constituent une infraction collective, de sorte que le d\u00e9lai de prescription ne commencerait \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de la commission du dernier des faits.<\/p>\n

Les faits d\u2019attentats \u00e0 la pudeur et de production de mat\u00e9riel pornographique mis \u00e0 charge du pr\u00e9venu concernant A.) constituent des infractions instantan\u00e9es, pour lesquelles la prescription de l\u2019action publique court, en principe, \u00e0 partir du jour o\u00f9 l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise. Cette constatation n\u2019emp\u00eache toutefois pas de consid\u00e9rer ces faits comme constituant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une infraction collective ou continu\u00e9e constitu\u00e9e par la r\u00e9union de plusieurs infractions qui proc\u00e8dent d\u2019une intention d\u00e9lictueuse unique. La circonstance qu\u2019un fait punissable constitue une infraction instantan\u00e9e n\u2019exclut pas que plusieurs de ces faits peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 ils sont \u00e9tablis, comme un ensemble de comportements qui constituent une seule infraction en raison de l\u2019unit\u00e9 d\u2019intention de l\u2019auteur (Cass. belge, 6.1.2004, n\u00b0 P 030797N du r\u00f4le). L\u2019application de la notion d\u2019infraction collective a pour effet de ne faire courir le point de d\u00e9part de la prescription de l\u2019action publique, pour l\u2019ensemble des faits, qu\u2019\u00e0 partir du dernier de ceux-ci (Cour, arr\u00eat n\u00b038\/12, c h. Crim du 18 d\u00e9cembre 2012).<\/p>\n

Dans la notion de d\u00e9lit collectif, c'est la permanence du dessein criminel, dont proc\u00e8de une s\u00e9rie de d\u00e9lits instantan\u00e9s, qui a pour r\u00e9sultat de les transformer en un d\u00e9lit unique, conduisant \u00e0 d\u00e9cider qu'ils seront l'objet d'une prescription commune dont le point de d\u00e9part sera fix\u00e9 \u00e0 la date o\u00f9 le dernier d'entre eux aura \u00e9t\u00e9 commis. L\u2019intention unique \u00e0 la base de l\u2019infraction collective est ainsi un dessein unique et persistant, la volont\u00e9 persistante du d\u00e9linquant, le but unique qu\u2019il poursuit et r\u00e9alise ou encore le mobile qui sous-entend les infractions qu\u2019il commet (F. Kuty, Principes g\u00e9n\u00e9raux du droit p\u00e9nal belge, Tome II, Bruxelles, Larcier, 2010, p.193, n\u00b01050 et p. 251, n\u00b01129). C\u2019est une intention qui s\u2019attache \u00e0 l\u2019ensemble des faits commis, et non \u00e0 chacun d\u2019eux pris isol\u00e9ment, cette intention \u00e9tant unique, sp\u00e9ciale, en ce sens qu\u2019il n\u2019y en a qu\u2019une pour l\u2019ensemble, constitu\u00e9 par la r\u00e9alisation successive d\u2019une m\u00eame intention, et qu\u2019elle est d\u00e9tachable de l\u2019intention g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9ciale requise pour chacun des faits envisag\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment (Cass. 24 mai 2012, 22\/2012 p\u00e9nal). L\u2019infraction collective est ainsi caract\u00e9ris\u00e9e par la commission de diverses infractions, identiques ou diff\u00e9rentes, qui constituent la manifestation successive et continue du dessein qui anime l\u2019agent. Ces infractions peuvent \u00eatre commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la m\u00eame personne ou de personnes diff\u00e9rentes (F. Kuty, op. cit\u00e9 . p. 204, n\u00b01068 ; L\u2019infraction collective en droit luxembourgeois et en droit belge, Claude HIRSCH, Pas. N\u00b0 3\/2015, p. 219).<\/p>\n

Il ressort du dossier r\u00e9pressif que tant les infractions d\u2019attentat \u00e0 la pudeur que celles d\u2019exploitation d\u2019un mineur aux fins de production de mat\u00e9riel pornographique dont question ont \u00e9t\u00e9 commises par un m\u00eame auteur sur une m\u00eame victime.<\/p>\n

Il ressort encore des d\u00e9clarations de A.) que les faits incrimin\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis de fa\u00e7on r\u00e9p\u00e9t\u00e9e sur une p\u00e9riode d\u2019environ quatre ans.<\/p>\n

De m\u00eame, les infractions reproch\u00e9es \u00e0 X.) visent un m\u00eame type de comportement, \u00e0 savoir des actes de nature sexuelle commis par le pr\u00e9venu sur A.). Il y a donc une unit\u00e9 de conception dans les agissements reproch\u00e9s au pr\u00e9venu.<\/p>\n

A les supposer \u00e9tablis, ces faits se caract\u00e9risent \u00e9galement par une unit\u00e9 de but, puisqu\u2019elles avaient toutes pour finalit\u00e9 d\u2019assouvir les pulsions sexuelles du pr\u00e9venu.<\/p>\n

L\u2019accusation porte donc sur un ensemble de faits intimement li\u00e9s et proc\u00e9dant d\u2019une d\u00e9termination criminelle unique.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que les crimes reproch\u00e9s \u00e0 X.) concernant A.) constituent une infraction collective et que la prescription n\u2019a par cons\u00e9quent commenc\u00e9 \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de la commission du dernier des faits.<\/p>\n

Le dernier fait se situe selon le Parquet au 11 juillet 2009. La Chambre criminelle n\u2019a d\u00e9cel\u00e9 aucun \u00e9l\u00e9ment lui permettant de mettre en doute cette date. Au contraire, tous les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif permettent de conclure que celle- ci correspond effectivement au jour des derniers faits. Ainsi, le fichier informatique de la vid\u00e9o sur laquelle on peut voir X.) commettre un attentat \u00e0 la pudeur sur A.) porte la date du 11 juillet 2009. Ensuite A.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition que cette date devait correspondre \u00e0 la date des faits qui sont visibles sur l\u2019enregistrement et qu\u2019apr\u00e8s ce jour, il n\u2019aurait plus jamais subi d\u2019abus sexuel de la part de X.) (\u00ab Das Datum m\u00fcsste stimmen \u00bb). Enfin, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 devant le Juge d\u2019instruction se rappeler que le jour en question, il faisait extr\u00eamement chaud, ce qui concor de avec la date retenue par le Parquet qui se situe en \u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Au vu de ces consid\u00e9rations, la Chambre criminelle retient pour \u00e9tabli que les derniers faits ont eu lieu le 11 juillet 2009.<\/p>\n

Les crimes libell\u00e9s sub III. a. et V . \u00e0 l\u2019encontre de X.) ne sont partant pas prescrits.<\/p>\n

– Quant aux crime et d\u00e9lit commis sur la personne de B.) (infractions sub IV et sub VIII) :<\/p>\n

Les faits datant du 15 mai 2016, ces infractions ne sont \u00e0 l\u2019\u00e9vidence pas prescrites.<\/p>\n

– Quant aux d\u00e9lits commis sur la personne de A.) (infractions sub III . b., sub VI. et sub VII.) :<\/p>\n

Le Parquet reproche sub III. b. \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit, et notamment entre le 21 d\u00e9cembre 2008 et le 11 juillet 2009, exploit\u00e9 un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de quatorze ans, en l\u2019occurrence A.) , \u00e0 des fins de la production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique.<\/p>\n

Il encore reproche au pr\u00e9venu sub VI. d\u2019avoir commis, depuis un temps non prescrit, et notamment entre le 14 d\u00e9cembre 2006 et le 20 d\u00e9cembre 2008 (date pr\u00e9c\u00e9dant le jour de 11 \u00e8me<\/p>\n

anniversaire), un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019attentats, sur une personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, en l\u2019occurrence sur la personne de A.) , n\u00e9 le (\u2026), avec la circonstance que l\u2019auteur avait autorit\u00e9 sur lui.<\/p>\n

14 Le Minist\u00e8re Public reproche par ailleurs \u00e0 X.) sub VII. d\u2019avoir commis, depuis un temps non prescrit, et notamment entre le 21 d\u00e9cembre 2008 (jour de son 11 \u00e8me anniversaire) et le 11 juillet 2009, un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019attentats \u00e0 la pudeur sur une personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, en l\u2019occurrence sur la personne de A.) , n\u00e9 le (\u2026), avec la circonstance que l\u2019auteur avait autorit\u00e9 sur lui.<\/p>\n

Ces infractions sont punissables d\u2019une peine correctionnelle.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 638 du Code d\u2019instruction criminelle, tel qu\u2019applicable au moment des faits, les d\u00e9lits se prescrivent par un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter du jour o\u00f9 le d\u00e9lit a \u00e9t\u00e9 commis, si dans cet intervalle il n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait aucun acte d\u2019instruction ou de poursuite.<\/p>\n

Cet article 683 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi du 6 octobre 2009 renfor\u00e7ant le droit des victimes d\u2019infractions p\u00e9nales qui pr\u00e9voit en son article 23 que l\u2019article 638 du Code d\u2019instruction criminelle est modifi\u00e9 comme suit : \u00ab Art. 638.- Dans les cas exprim\u00e9s en l\u2019article pr\u00e9c\u00e9dent, et suivant les distinctions d\u2019\u00e9poques qui y sont \u00e9tablies, la dur\u00e9e de la prescription sera r\u00e9duite \u00e0 cinq ans r\u00e9volus, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9lit de nature \u00e0 \u00eatre puni correctionnellement. Par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le d\u00e9lai de prescription de l\u2019action publique des d\u00e9lits commis contre des mineurs ne commence \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de la majorit\u00e9 de ces derniers ou de leur d\u00e9c\u00e8s s\u2019il est ant\u00e9rieur \u00e0 leur majorit\u00e9, s\u2019il s\u2019agit de faits pr\u00e9vus et r\u00e9prim\u00e9s par les articles 372, 379, 379bis, 400, 401bis, 402 ou 405 du code p\u00e9nal. \u00bb<\/p>\n

Cette nouvelle loi, qui est entr\u00e9e en vigueur le 1 er janvier 2010, ne pr\u00e9voit donc pas seulement que les d\u00e9lits se prescrivent d\u00e9sormais par 5 ans, mais encore que le d\u00e9lai de prescription de l'action publique de certains d\u00e9lits commis contre des mineurs ne commence \u00e0 courir qu'\u00e0 partir de leur majorit\u00e9, dont notamment l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

L'article 34 de la loi pr\u00e9cit\u00e9e dispose que \u00ab les dispositions de la pr\u00e9sente loi ne sont applicables qu\u2019aux faits qui se sont produits apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur, \u00e0 l\u2019exception de celles des articles 3, 14, 16, 19, 27, 31 et 33 \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 4 de la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 relative \u00e0 la r\u00e9cidive internationale publi\u00e9e au M\u00e9morial A N\u00b0 38 du 5 mars 2012 et entr\u00e9e en vigueur le 9 mars 2012 a modifi\u00e9 l'article 34 pr\u00e9cit\u00e9 qui a d\u00e9sormais la teneur suivante : \u00ab Les dispositions de la pr\u00e9sente loi sont imm\u00e9diatement applicables \u00e0 la r\u00e9pression des infractions commises avant son entr\u00e9e en vigueur pour autant que la prescription de ces infractions ne soit pas acquise \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la combinaison de ces textes, notamment de la modification de l'article 34 intervenue par la loi du 24 f\u00e9vrier 2012, que les dispositions de la loi du 6 octobre 2009 sont imm\u00e9diatement applicables \u00e0 la r\u00e9pression des infractions commises avant son entr\u00e9e en vigueur pour autant que la prescription de ces infractions ne soit pas acquise.<\/p>\n

Il \u00e9chet partant de v\u00e9rifier en l\u2019esp\u00e8ce si les faits d\u2019attentat \u00e0 la pudeur et d\u2019exploitation de mineur commis sur la personne de A.) reproch\u00e9s \u00e0 X.) sub III b. et sub VI de la citation \u00e9taient prescrits au moment de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 24 f\u00e9vrier 2012, soit le 9 mars 2012, pour pouvoir appliquer le d\u00e9lai de prescription de cinq ans et pour pouvoir faire courir le d\u00e9lai de prescription \u00e0 partir de la majorit\u00e9 de A.) intervenue le 21 d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n

La Chambre criminelle renvoie \u00e0 ses d\u00e9veloppements aff\u00e9rents aux crimes reproch\u00e9es au pr\u00e9venu et commis \u00e0 l\u2019encontre de A.) pour retenir qu\u2019ici encore on se trouve en pr\u00e9sence d\u2019une<\/p>\n

15 infraction collective de sorte que la prescription n\u2019a commenc\u00e9 \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de la commission du dernier des faits.<\/p>\n

Tel que d\u00e9velopp\u00e9 ant\u00e9rieurement, les derniers faits datent du 11 juillet 2009.<\/p>\n

Le d\u00e9lai de prescription triennal aurait d\u00e8s lors expir\u00e9 le 11 juillet 2012 et au moment de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 sur la r\u00e9cidive internationale, \u00e0 savoir le 9 mars 2012, la prescription n\u2019\u00e9tait pas encore acquise et la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 s\u2019applique.<\/p>\n

De m\u00eame, la Chambre criminelle retient qu\u2019au jour de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 6 octobre 2009, \u00e0 savoir le 1 er janvier 2010, la prescription de l\u2019action publique n\u2019\u00e9tait pas encore acquise, de sorte que les dispositions de l\u2019article 34 de cette loi peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es en l\u2019esp\u00e8ce conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 relative \u00e0 la r\u00e9cidive internationale.<\/p>\n

Le d\u00e9lai de prescription de cinq ans pourra donc \u00eatre appliqu\u00e9 et il ne court qu\u2019\u00e0 partir de la majorit\u00e9 de A.) , \u00e0 savoir le 21 d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que les d\u00e9lits tels que reproch\u00e9s sub III b., VI. et VII. \u00e0 X.) concernant A.) ne sont pas prescrits.<\/p>\n

– Quant aux infractions aux articles 383, 383 bis, 383ter et 384 du Code p\u00e9nal (infractions sub I et sub II) :<\/p>\n

Le Parquet reproche au pr\u00e9venu sub I d\u2019avoir entre le 28 octobre 2011 et le 28 octobre 2016 diffus\u00e9 par internet et rendu disponible \u00e0 d\u2019autres internautes des images et des films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche encore sub II. \u00e0 X.) d\u2019avoir entre le 29 octobre 2011 jusqu\u2019au 8 f\u00e9vrier 2017 sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images, photographies et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs.<\/p>\n

Les infractions reproch\u00e9es \u00e0 X.) sont, aux termes des articles pr\u00e9cit\u00e9s, punissables d\u2019une peine correctionnelle.<\/p>\n

Il s\u2019agit ici encore d\u2019une infraction collective dans la mesure o\u00f9 les infractions reproch\u00e9es \u00e0 X.) visent un m\u00eame type de comportement, \u00e0 savoir la consultation et le partage de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique sur internet et la consultation de mat\u00e9riel de cette nature de sorte qu\u2019il y a une unit\u00e9 de conception dans les agissements reproch\u00e9s au pr\u00e9venu.<\/p>\n

A les supposer \u00e9tablis, ces faits se caract\u00e9risent \u00e9galement par une unit\u00e9 de but, puisqu\u2019elles avaient toutes pour finalit\u00e9 d\u2019assouvir l es fantasmes sexuels du pr\u00e9venu.<\/p>\n

L\u2019accusation porte donc sur un ensemble de faits intimement li\u00e9s et proc\u00e9dant d\u2019une d\u00e9termination criminelle unique.<\/p>\n

Le d\u00e9lai de prescription court partant \u00e0 partir du jour de la commission du dernier fait, \u00e0 savoir le 8 f\u00e9vrier 2017.<\/p>\n

Ces d\u00e9lits ne sont partant pas prescrits.<\/p>\n

16 Au Fond<\/p>\n

I. a. Infractions aux articles 383 et 383bis du Code p\u00e9nal<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis le 28 octobre 2011 jusqu\u2019au 28 octobre 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), r\u00e9guli\u00e8rement diffus\u00e9 par internet, notamment \u00e0 l\u2019aide de la plateforme (Fotoshooting) \u00ab PF1.) \u00bb, un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images et de films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, ces images et films ayant \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 vus ou per\u00e7us par un mineur, mais au moins les 3 photos vis\u00e9es par le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 1 du 17 octobre 2016 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es respectivement mis \u00e0 disposition d\u2019autres internautes via la plateforme \u00abPF1.) \u00bb en date du 20 septembre 2016, et les 271 photos vis\u00e9es par le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 9 dress\u00e9 en date du 8 f\u00e9vrier 2017 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es respectivement mises \u00e0 disposition d\u2019autres internautes via la plateforme \u00abPF1.) \u00bb.<\/p>\n

A l\u2019audience du 10 janvier 2018, la repr\u00e9sentante du Parquet est d\u2019avis que cette infraction \u00e9tait \u00e9tablie \u00e0 l\u2019abri de tout doute concernant les trois images mises en ligne sur le site \u00ab PF1.) \u00bb en date du 20 septembre 2016 et vis\u00e9es par la d\u00e9nonciation d\u2019Europol du 11 octobre 2016. S\u2019agissant des autres 271 photos vis\u00e9es sous cette infraction, elle s\u2019est rapport\u00e9e \u00e0 prudence de justice dans la mesure o\u00f9, bien qu\u2019il soit \u00e9tabli que ces images proviennent du m\u00eame site internet, il ne ressort pas du dossier r\u00e9pressif que c\u2019est le pr\u00e9venu qui les a partag\u00e9es sur ledit site.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu reconna\u00eet l\u2019infraction s\u2019agissant des 3 photos vis\u00e9es par le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 1 du 17 octobre 2016, mais la conteste pour le surplus.<\/p>\n

Aux termes de la combinaison des articles 383 et 383bis du Code p\u00e9nal, est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 75.000 euros quiconque aura diffus\u00e9 un message \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs d\u2019une mani\u00e8re telle que le message est susceptible d\u2019\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a permis aux usagers du site internet \u00ab PF1.) \u00bb, soit \u00e9galement \u00e0 des mineurs, de visionner les trois images \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant des mineurs mises en ligne en date du 20 septembre 2016.<\/p>\n

Aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif ne permet de conclure \u00e0 la mise en ligne d\u2019autres images par le pr\u00e9venu.<\/p>\n

L\u2019infraction aux articles 383 et 383bis du Code p\u00e9nal mise \u00e0 sa charge est partant \u00e9tablie sauf \u00e0 la limiter aux trois photos partag\u00e9es le 20 septembre 2016.<\/p>\n

I. b. Infraction \u00e0 l\u2019article 383ter alin\u00e9a 2 et 3 du Code p\u00e9nal Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu, r\u00e9guli\u00e8rement rendu disponible \u00e0 d\u2019autres internautes un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images et de films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, notamment en les \u00e9changeant \u00e0 travers la plateforme \u00ab PF1.) \u00bb, mais au moins les 3 photos vis\u00e9es par le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 1 dress\u00e9 en date du 17 octobre 2016 par la Police<\/p>\n

17 Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, et les 271 photos vis\u00e9es par le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 9 dress\u00e9 en date du 8 f\u00e9vrier 2017 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es respectivement mises \u00e0 disposition d\u2019autres internautes via la plateforme \u00ab PF1.) \u00bb.<\/p>\n

La loi du 16 juillet 2011 introduit l\u2019article 383ter alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal qui incrimine la diffusion de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire que le mat\u00e9riel ait pu \u00eatre vu par un mineur, avec la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 383ter alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal que la diffusion a \u00e9t\u00e9 faite au moyen d\u2019un r\u00e9seau de communications \u00e9lectroniques.<\/p>\n

Tel que d\u00e9velopp\u00e9 ant\u00e9rieurement, X.) a sciemment diffus\u00e9 trois images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique sur le site internet \u00ab PF1.) \u00bb. Ce site internet \u00e9tant accessible \u00e0 tout un chacun ; il est partant \u00e0 consid\u00e9rer comme un r\u00e9seau de communications \u00e9lectroniques au sens de l\u2019article 383ter alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 383 ter alin\u00e9as 2 et 3 du Code p\u00e9nal est \u00e9galement \u00e9tablie \u00e0 suffisance \u00e0 charge de X.) , sauf \u00e0 la limiter aux seuls trois photos diffus\u00e9es le 20 septembre 2016.<\/p>\n

II. Infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal<\/p>\n

a) Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir depuis le 29 octobre 2011 jusqu\u2019au 4 mars 2013, jour pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants, portant entre autre modification de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 LIEU1.), (\u2026), sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images, de photographies et de films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, et notamment :<\/p>\n

\u00a7 251 photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 9 dress\u00e9 en date du 8 f\u00e9vrier 2017 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 10 photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 17 dress\u00e9 en date du 16 mars 2017 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 10.322 (5.401+4.917+4) photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 18 dress\u00e9 en date du 7 avril 2017 par la Police Grand -Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 13.635 (13.635+564) films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, films annex\u00e9s et d\u00e9crits au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 18 dress\u00e9 en date du 7 avril 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

18 \u00a7 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de films, mais au moins 2 films impliquant et pr\u00e9sentant le mineur A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), films annex\u00e9s et d\u00e9crits au rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 9 dress\u00e9 en date du 8 f\u00e9vrier 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de photos, mais au moins 1 photo impliquant et pr\u00e9sentant le mineur A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), photo annex\u00e9e et d\u00e9crite au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709-18 dress\u00e9 en date du 7 avril 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

Le Parquet reproche ensuite \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis le 5 mars 2013, date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants, portant entre autre modification de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, jusqu\u2019au 8 f\u00e9vrier 2017, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile LIEU1.) , (\u2026), d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images, photographies et films caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, et notamment :<\/p>\n

\u00a7 3 photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineures, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 1 dress\u00e9 en date du 17 octobre 2016 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, ainsi que<\/p>\n

\u00a7 251 photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 9 dress\u00e9 en date du 8 f\u00e9vrier 2017 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, et<\/p>\n

\u00a7 10 photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 17 dress\u00e9 en date du 16 mars 2017 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 10.322 (5.401+4917+4) photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 18 dress\u00e9 en date du 7 avril 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 13.635 (13.635+564) films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, films annex\u00e9s et d\u00e9crits au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 18 dress\u00e9 en date du 7 avril 2017 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de films, mais au moins 2 films impliquant et pr\u00e9sentant le mineur A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) et au moins 1 film impliquant et pr\u00e9sentant le mineur B.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), films annex\u00e9s et d\u00e9crits au rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 9 dress\u00e9 en date du 8 f\u00e9vrier 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

19 \u00a7 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de photos, mais au moins 1 photo impliquant et pr\u00e9sentant le mineur A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), photo annex\u00e9e et d\u00e9crite au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709-18 dress\u00e9 en date du 7 avril 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

Loi applicable<\/p>\n

Quoique formul\u00e9s sous deux points s\u00e9par\u00e9s en raison du changement l\u00e9gislatif intervenu, les faits commis par le pr\u00e9venu l\u2019ont \u00e9t\u00e9 dans un m\u00eame but et avec une m\u00eame intention et ne forment ainsi qu\u2019une seule et m\u00eame infraction continue.<\/p>\n

Il est de doctrine constante que la loi nouvelle m\u00eame plus s\u00e9v\u00e8re s\u2019applique aux infractions continues dont les actes mat\u00e9riels persistent apr\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur (Droit p\u00e9nal g\u00e9n\u00e9ral, F. Desportes et F. Le Gunehec, seizi\u00e8me \u00e9dition, num\u00e9ro 443, \u00e9d. Economica).<\/p>\n

Lorsqu\u2019une infraction continue a commenc\u00e9 sous l\u2019empire d\u2019une loi et qu\u2019elle est continu\u00e9e sous l\u2019empire d\u2019une loi plus s\u00e9v\u00e8re que la premi\u00e8re, cette loi nouvelle plus s\u00e9v\u00e8re est applicable, lorsque tous les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction sont pr\u00e9sents au moment o\u00f9 la loi nouvelle entre en vigueur (Cass. belge, 24.9.1974, Pas 1975, 89). En effet, dans la mesure o\u00f9 l\u2019infraction, qui a d\u00e9but\u00e9 sous l\u2019empire d\u2019une loi, perdure sous une nouvelle loi, m\u00eame plus s\u00e9v\u00e8re, il faut se situer au moment de cette loi qui doit s\u2019appliquer sans que le principe de la non- r\u00e9troactivit\u00e9 des lois ne soit viol\u00e9 (Cour, no 195\/06 V du 4 avril 2006).<\/p>\n

Il \u00e9chet d\u00e8s lors d\u2019appliquer \u00e0 l\u2019ensemble des faits les dispositions de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants portant entre autre modification de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Toujours est-il qu\u2019avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de cette loi, la consultation de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique n\u2019\u00e9tait pas punissable de sorte que s\u2019agissant des faits se situant entre le 29 octobre 2011 et le 4 mars 2013, jour pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013, celle- ci ne saurait \u00eatre retenue dans le chef du pr\u00e9venu en vertu du principe de la l\u00e9galit\u00e9 des peines.<\/p>\n

Quant aux infractions Le pr\u00e9venu ne conteste pas avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 tant des images que des films pornographiques impliquant des mineurs. Il consid\u00e8re n\u00e9anmoins que c\u2019est \u00e0 tort que le P arquet a libell\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment les dix photos annex\u00e9es au rapport de police n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 17 du 16 mars 2017, alors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019images comprises dans celles d\u2019ores-et-d\u00e9j\u00e0 vis\u00e9es par d\u2019autres points de la citation. La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public reconna\u00eet qu\u2019il y a double-emploi s\u2019agissant de ces dix photos. Les dix photos en question sont d\u00e8s lors \u00e0 \u00e9carter du libell\u00e9 de la citation. L\u2019article 384 du Code p\u00e9nal sanctionne dans sa version actuelle l\u2019acquisition, la d\u00e9tention ou la consultation des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction exige les \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants :<\/p>\n

a) l\u2019acquisition ou la d\u00e9tention ou la consultation d\u2019\u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets,<\/p>\n

b) le caract\u00e8re pornographique impliquant ou repr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans,<\/p>\n

c) l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu ou consult\u00e9 ces objets.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des aveux de X.) qu\u2019il a t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 l\u2019ensemble des images et vid\u00e9os list\u00e9es par le Parquet dans la citation \u00e0 pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019exclusion des dix photos mentionn\u00e9es ci -dessus.<\/p>\n

Il y a donc lieu de retenir conform\u00e9ment au r\u00e9quisitoire du Parquet que le pr\u00e9venu a effectivement d\u00e9tenu et consult\u00e9 les images en question.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs vis\u00e9s sub a) et b) r\u00e9sultent partant \u00e0 suffisance de l\u2019instruction men\u00e9e en cause ensemble les aveux du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Pour que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal soit donn\u00e9e, il faut en outre que cette d\u00e9tention ait \u00e9t\u00e9 faite \u00ab sciemment \u00bb.<\/p>\n

En pr\u00e9voyant que la d\u00e9tention se fasse \u00ab sciemment \u00bb, le l\u00e9gislateur a exig\u00e9 que l\u2019auteur commette l\u2019infraction avec un dol sp\u00e9cial, donc avec l\u2019intention de produire le r\u00e9sultat, ou avec \u00ab la conscience de causer un pr\u00e9judice \u00bb (DONNEDIEU DE VABRES, Trait\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire de droit criminel et de l\u00e9gislation de droit p\u00e9nal compar\u00e9 no 124 cit\u00e9 par MERLE et VITU dans Trait\u00e9 de droit criminel, T.I., no 519).<\/p>\n

Cet \u00e9l\u00e9ment moral implique que l\u2019auteur ait voulu le r\u00e9sultat de l\u2019infraction, c\u2019est -\u00e0-dire qu\u2019il ait voulu acqu\u00e9rir, d\u00e9tenir ou consulter l\u2019image pornographique d\u2019un mineur en se repr\u00e9sentant parfaitement son acte, ce qui signifie qu\u2019il devait avoir conscience \u00e0 la fois du caract\u00e8re pornographique de l\u2019image et de la minorit\u00e9 du sujet. Les mobiles de l\u2019auteur sont en revanche indiff\u00e9rents : peu importe pour la constitution de ce d\u00e9lit qu\u2019il ait, par exemple, agi par cupidit\u00e9 pour vendre ces images ou encore par plaisir personnel (Cour, 26 ao\u00fbt 2016, arr\u00eat N\u00b0 458\/16).<\/p>\n

En l\u2019occurrence, X.) ne pouvait pas ne pas avoir conscience du caract\u00e8re pornographique des images et vid\u00e9os litigieuses et du fait qu\u2019elles impliquaient des mineurs pour les avoir, de ses propres aveux, lui-m\u00eame recherch\u00e9es de mani\u00e8re cibl\u00e9e, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es et consult\u00e9es.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal libell\u00e9 \u00e0 sa charge.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux d\u00e9veloppements aff\u00e9rents \u00e0 la loi applicable, seule la d\u00e9tention du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique ne peut \u00eatre retenu e \u00e0 charge du pr\u00e9venu pour la p\u00e9riode allant du 29 octobre 2011 au 4 mars 2013.<\/p>\n

III. a. Infraction \u00e0 l\u2019article 379 point 2\u00b0 et in fine ( en sa version introduite par la loi du 31 mai 1999) du Code p\u00e9nal<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit et notamment entre 14 d\u00e9cembre 2006 et le 20 d\u00e9cembre 2008 (jour pr\u00e9c\u00e9dant son 11\u00e8me anniversaire), dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au domicile du pr\u00e9venu sis \u00e0 L- LIEU3.), (\u2026), film\u00e9 A.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), pendant qu\u2019il a forc\u00e9 le mineur pr\u00e9qualifi\u00e9 \u00e0 le masturber et pendant qu\u2019il le masturbait et de l\u2019avoir photographi\u00e9 lors de son sommeil le tout en se positionnant de sorte que son propre p\u00e9nis soit visible sur au moins une photo, et de l\u2019avoir film\u00e9 lorsqu\u2019il se trouvait sous la douche, l\u2019exploitant ainsi \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique, avec la circonstance que A.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans.<\/p>\n

Loi applicable L\u2019article 379 point 2\u00b0 et in fine du Code p\u00e9nal tel qu\u2019il r\u00e9sulte de la loi du 31 mai 1999, version applicable au moment des faits, pr\u00e9voit que l\u2019exploitation d\u2019un mineur de moins de onze ans \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique est punie de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. La peine pr\u00e9vue pour cette infraction a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 qui commine une peine de r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans lorsque le fait a \u00e9t\u00e9 commis envers un mineur de moins de onze ans. Conform\u00e9ment au principe de l\u2019article 2 du Code p\u00e9nal, la loi applicable quant aux faits commis par X.) est l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal en sa version tel qu\u2019introduite par la loi du 31 mai 1999 qui est la loi la plus douce. Quant au fond La Police a retrouv\u00e9 sur le mat\u00e9riel informatique saisi au domicile de X.) des photographies et un film \u00e0 caract\u00e8re pornographique de A.). Tel que retenu dans les d\u00e9veloppements relatifs \u00e0 la prescription, la Chambre criminelle situe la date d\u2019enregistrement de la vid\u00e9o sur laquelle le pr\u00e9venu et A. ) se masturbent mutuellement au 11 juillet 2009.<\/p>\n

La seconde vid\u00e9o de A.) sur laquelle on peut voir ce dernier prendre une douche, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9, selon les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu aupr\u00e8s du Juge d\u2019instruction, le m\u00eame jour que la premi\u00e8re vid\u00e9o.<\/p>\n

Ces deux enregistrements se situent partant en dehors des circonstances de temps de l\u2019infraction libell\u00e9e sub III. a., mais rel\u00e8vent des circonstances de temps de l\u2019infraction libell\u00e9e sub III. b. de sorte qu\u2019ils seront analys\u00e9s sous ce point.<\/p>\n

Il ne ressort d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif que X.) a, \u00e0 d\u2019autres reprises, r\u00e9alis\u00e9 des films de nature pornographique de A.) .<\/p>\n

Concernant les neuf photos de A.) sur lesquelles ce dernier dort et parmi lesquelles se trouve une photo sur laquelle le p\u00e9nis en \u00e9rection du pr\u00e9venu est visible, celles -ci ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 A.) devait avoir, selon l\u2019enqu\u00eateur, entre 6 et 10 ans.<\/p>\n

22 Ces faits se situent partant entre 2003 et 2007, donc \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 A.) avait moins de onze ans et ils se sont produits, pour partie du moins, au cours de la p\u00e9riode infractionnelle vis\u00e9e par le Parquet.<\/p>\n

A l\u2019audience, X.) ne conteste pas les infractions \u00e0 l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal lui reproch\u00e9es.<\/p>\n

Il est constant en cause que X.) a photographi\u00e9 A.) de mani\u00e8re intentionnelle et ce pour r\u00e9aliser des images pornographiques qu\u2019il pouvait par la suite visionner.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que les infractions \u00e0 l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal sont \u00e0 suffisance prouv\u00e9es \u00e0 charge de X.).<\/p>\n

L\u2019article 379 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019introduit par la loi du 31 mai 1999 dispose que le fait sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis envers un mineur de moins de onze ans.<\/p>\n

Tel que d\u00e9velopp\u00e9 ci-dessus, les faits se situent avant le onzi\u00e8me anniversaire de A.) de sorte que la circonstance aggravante de l\u2019article 379 in fine du Code p\u00e9nal est donn\u00e9e.<\/p>\n

III.b. Infraction \u00e0 l\u2019article 379 point 2\u00b0 et in fine et 380 ( en sa version introduite par la loi du 31 mai 1999) du Code p\u00e9nal Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, entre le 21 d\u00e9cembre 2008 (jour de son 11 e<\/p>\n

anniversaire) et 11 juillet 2009, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au domicile du pr\u00e9venu sis \u00e0 L-LIEU3.), (\u2026), film\u00e9 A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), pendant qu\u2019il l\u2019a forc\u00e9 le mineur, pr\u00e9qualifi\u00e9, de le masturber et qu\u2019il le masturbait, pr\u00e9qualifi\u00e9, et de l\u2019avoir photographi\u00e9 lors de son sommeil le tout en se positionnant de sorte que son propre p\u00e9nis soit visible sur au moins 1 photo, et de l\u2019avoir film\u00e9 lorsqu\u2019il se trouvait sous la douche, l\u2019exploitant ainsi \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique, avec la circonstance que A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de quatorze ans.<\/p>\n

Loi applicable Aux termes de l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019il r\u00e9sultait de la loi du 31 mai 1999 \u00ab sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 50.000 euros : \u2026 2\u00b0 quiconque aura exploit\u00e9 un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans \u00e0 des fins de prostitution ou aux fins de la production de spectacles ou de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique. \u2026 Le fait sera puni d\u2019un emprisonnement de deux ans \u00e0 cinq ans, si le fait a \u00e9t\u00e9 commis envers un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de quatorze ans, et de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis envers un mineur de moins de onze ans\u2026 \u00bb. Cet article a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi du 16 juillet 2011 relative \u00e0 la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels, publi\u00e9e au M\u00e9morial A le 25 juillet 2011, entr\u00e9e en vigueur le 29 juillet 2011, comme suit : \u00ab sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 50.000 euros : \u2026 2\u00b0 quiconque aura recrut\u00e9, exploit\u00e9, contraint ou eu recours un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de dix-huit ans \u00e0 des fins de prostitution ou aux fins de la production de spectacles ou de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique. \u2026<\/p>\n

23 Le fait sera puni d\u2019un emprisonnement de deux ans \u00e0 cinq ans, si le fait a \u00e9t\u00e9 commis envers un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, et de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis envers un mineur de moins de onze ans\u2026 \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article pr\u00e9cit\u00e9 a de nouveau \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants, entr\u00e9e en vigueur le 5 mars 2013, et pr\u00e9sente d\u00e9sormais la teneur suivante :<\/p>\n

\u00ab sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 50.000 euros : \u2026 2\u00b0 quiconque aura recrut\u00e9, exploit\u00e9, contraint, forc\u00e9, menac\u00e9 ou eu recours un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de dix-huit ans \u00e0 des fins de prostitution, aux fins de la production de spectacles ou de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique ou aux fins de participation \u00e0 de tels spectacles, aura favoris\u00e9 une telle action ou en aura tire profit. \u2026 Le fait sera puni de la r\u00e9clusion de cinq ans \u00e0 dix ans, si le fait a \u00e9t\u00e9 commis envers un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, et de la r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis envers un mineur de moins de onze ans\u2026 \u00bb.<\/p>\n

Les modifications du texte de l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal ont introduit une aggravation de l\u2019infraction en \u00e9levant l\u2019\u00e2ge relative \u00e0 une aggravation de peine de quatorze \u00e0 seize ans et en \u00e9largissant le champ d\u2019application de l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Conform\u00e9ment au principe de l\u2019article 2 du Code p\u00e9nal, la loi applicable quant aux faits commis par X.) sur la personne de A.) est l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal en sa version telle qu\u2019introduite par la loi du 31 mai 1999 qui est la loi la plus douce.<\/p>\n

Quant au fond Tel que retenu sous le point III . a., la Chambre criminelle situe la date d\u2019enregistrement des deux vid\u00e9os de A.) au 11 juillet 2009 et retient qu\u2019il ne ressort d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif que X.) a, \u00e0 d\u2019autres reprises, r\u00e9alis\u00e9 des films de nature pornographique de A.) . Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, et dans la mesure o\u00f9 s\u2019agissant des photos sur lesquelles on peut voir A.) dormir, la Chambre criminelle a retenu s ub III. a. l\u2019infraction d\u2019exploitation d\u2019un mineur de moins de onze ans \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique, le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9sente infraction pour les seuls faits du 11 juillet 2009. Il est constant en cause qu\u2019au moment des faits, A.) avait moins de quatorze ans, la circonstance aggravante de l\u2019article 379 in fine du Code p\u00e9nal est partant \u00e0 retenir. Le Parquet a encore libell\u00e9 pour l\u2019infraction sub. III.b. reproch\u00e9e \u00e0 X.) la circonstance aggravante pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 380 du Code p\u00e9nal. L\u2019article 380 du Code p\u00e9nal dans sa version applicable au moment des faits (loi du 1 er avril 1968) dispose que le minimum de cette peine pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266, \u00e0 savoir au double et le maximum pourra \u00eatre doubl\u00e9 si l\u2019infraction a \u00e9t\u00e9 commise par une personne de la classe de ceux qui ont autorit\u00e9 sur elle.<\/p>\n

Il est constant en cause qu\u2019au moment des faits X.) \u00e9tait le parrain et le cousin de A.) . En accueillant chez lui A.) pour passer la nuit, la Chambre criminelle retient qu\u2019il a exerc\u00e9 sur<\/p>\n

24 l\u2019enfant une autorit\u00e9 de fait de sorte qu\u2019il est \u00e0 consid\u00e9rer de l a classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur l\u2019enfant.<\/p>\n

La circonstance aggravante de l\u2019article 380 du Code p\u00e9nal est part ant \u00e9galement \u00e0 retenir.<\/p>\n

IV. Infraction \u00e0 l\u2019article 379 point 2\u00b0 et in fine (en sa version introduite par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013) du Code p\u00e9nal Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, en date du 15 mai 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au domicile du pr\u00e9venu sis \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), d\u2019avoir film\u00e9 B.) n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) sur les toilettes lorsque ce dernier \u00e9tait en train d\u2019uriner, partant d\u2019avoir eu recours \u00e0 un mineur de moins de 11 ans \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique.<\/p>\n

La Police a retrouv\u00e9 sur le mat\u00e9riel informatique saisi au domicile de X.) un film du mineur B.), n\u00e9 le (…), qui est en train d\u2019uriner.<\/p>\n

Le film porte la date du 15 mai 2016 et le pr\u00e9venu a confirm\u00e9 lors de son interrogatoire devant le Juge d\u2019instruction que cette date correspondait au jour de l\u2019enregistrement de la vid\u00e9o.<\/p>\n

A l\u2019audience, X.) ne conteste pas l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal lui reproch\u00e9e.<\/p>\n

Il est constant en cause que X.) a film\u00e9 B.) de mani\u00e8re intentionnelle et ce pour r\u00e9aliser un film pornographique qu\u2019il pouvait par la suite visionner.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient partant que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 379 du Code p\u00e9nal est \u00e0 suffisance prouv\u00e9e \u00e0 charge de X.) .<\/p>\n

L\u2019article 379 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019introduit par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 dispose que le fait sera puni de la r\u00e9clusion de dix quinze ans s\u2019il a \u00e9t\u00e9 commis envers un mineur de moins de onze ans.<\/p>\n

Il est constant en cause qu\u2019au moment des faits, B.) n\u2019avait pas encore atteint l\u2019\u00e2ge de onze ans de sorte que cette circonstance aggravante est \u00e0 retenir.<\/p>\n

V. Infraction aux articles 373 alin\u00e9a 2 et 377 (en sa version introduite par la loi du 10 ao\u00fbt 1992) du Code p\u00e9nal<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit et notamment entre le 14 d\u00e9cembre 2006 et 11 juillet 2009, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au domicile du pr\u00e9venu sis \u00e0 L-LIEU3.), (\u2026), commis un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019attentats \u00e0 la pudeur avec violences sur la personne de A.) n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019un enfant au- dessous de l\u2019\u00e2ge de 14 ans accomplis, notamment en lui prenant par la force la main et en le for\u00e7ant de le masturber par la suite, avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, avait autorit\u00e9 sur A.) n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026),<\/p>\n

Loi applicable<\/p>\n

25 L\u2019article 373 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019il r\u00e9sulte de la loi du 10 ao\u00fbt 1992 pr\u00e9voit que \u00ab L\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis avec violence ou menaces, sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, ou bien commis sur des personnes hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, sera puni d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans. Si l\u2019attentat a \u00e9t\u00e9 commis sur la personne d\u2019un enfant au- dessous de l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis, le coupable subira la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. \u00bb<\/p>\n

L\u2019article 373 du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 par une loi du 16 juillet 2011, publi\u00e9e au M\u00e9morial A le 25 juillet 2011, donc entr\u00e9e en vigueur le 29 juillet 2011, et fut remplac\u00e9 par l\u2019article 372 qui dispose que :<\/p>\n

\u00ab Art. 372. (L. 16 juillet 2011) 1\u00b0 Tout attentat \u00e0 la pudeur, commis sans violence ni menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement de huit jours \u00e0 un an et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

2\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis avec violence ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 20.000 euros.<\/p>\n

3\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

La peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si l\u2019attentat a \u00e9t\u00e9 commis avec violence ou menaces \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 372 pr\u00e9cit\u00e9 a de nouveau \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants du 21 f\u00e9vrier 2013, publi\u00e9e le 1er mars 2013 et entr\u00e9e en vigueur le 5 mars 2013, et pr\u00e9sente d\u00e9sormais la teneur suivante :<\/p>\n

\u00ab Art. 372. (L. 21 f\u00e9vrier 2013) 1\u00b0 Tout attentat \u00e0 la pudeur, commis sans violence ni menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 deux ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

2\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis avec violence ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 20.000 euros.<\/p>\n

3\u00b0 L\u2019attentat \u00e0 la pudeur, commis sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans sera puni d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

La peine sera la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si l\u2019attentat a \u00e9t\u00e9 commis avec violence ou menaces ou si l\u2019enfant \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans \u00bb.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d'avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur avec violences ou menaces.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des dispositions ci- avant cit\u00e9es que la loi du 10 ao\u00fbt 1992 pr\u00e9voyait une peine de r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans pour tout attentat \u00e0 la pudeur commis avec violence ou menaces sur<\/p>\n

26 la personne d\u2019un enfant de moins de quatorze ans accomplis au moment des faits. La loi du 16 juillet 2011 ne faisait plus la distinction entre des mineurs de moins de quatorze ans accomplis au moment des faits et les mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de seize ans au moment des faits. Le fait d\u2019attenter \u00e0 un mineur de moins de seize ans accomplis \u00e9tait toujours sanctionn\u00e9 par la peine de r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, si des violences ou menaces l\u2019ont accompagn\u00e9.<\/p>\n

La Chambre criminelle se doit cependant de constater que la loi du 16 juillet 2011 a augment\u00e9 la condition d\u2019\u00e2ge pour l\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis avec violence ou menace \u00e0 seize ans, de sorte qu\u2019elle est sur ce point plus s\u00e9v\u00e8re que la loi du 10 ao\u00fbt 1992. La loi du 21 f\u00e9vrier 2013 punit l\u2019attentat \u00e0 la pudeur avec violence ou menaces sur un enfant de moins de seize ans de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans et a r\u00e9ins\u00e9r\u00e9 la condition d\u2019\u00e2ge de moins de onze ans accomplis, qui est punit de la m\u00eame peine. Il s'ensuit que la loi du 10 ao\u00fbt 1992 est plus favorable \u00e0 X.) .<\/p>\n

Quant au fond L\u2019attentat \u00e0 la pudeur se d\u00e9finit comme tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle- ci (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 -333, n\u00b0 52 ss) Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

\u2022 une action physique contraire aux m\u0153urs d\u2019une certaine gravit\u00e9 accomplie \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne \u2022 l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur \u2022 un commencement d\u2019ex\u00e9cution<\/p>\n

a) L\u2019action physique Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9. (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol). Pour que l\u2019attentat soit consomm\u00e9, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019on ait mat\u00e9riellement touch\u00e9 le corps de la victime, mais il suffit qu\u2019on ait mis \u00e0 d\u00e9couvert une partie du corps que la pudeur de la victime veut laisser couverte. L\u2019attentat existe encore quelle que soit la moralit\u00e9 de la victime ; de m\u00eame la moralit\u00e9 de la victime est indiff\u00e9rente (DE BUSCHESE, Le viol et l\u2019attentat \u00e0 la pudeur, p. 21). En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral. Le fait de se faire masturber par une personne constitue incontestablement un acte contraire aux m\u0153urs et est en tant que tel immoral et de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9. En l'esp\u00e8ce, A.) a d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu l\u2019a contraint \u00e0 le masturber huit \u00e0 neuf fois entre 2006 et 2009. X.) est en aveu d\u2019avoir commis un tel acte \u00e0 une seule reprise, \u00e0 savoir le jour o\u00f9 il a film\u00e9 cet acte.<\/p>\n

La Chambre criminelle n'a pu d\u00e9celer aucun \u00e9l\u00e9ment de nature \u00e0 mettre en doute les d\u00e9clarations de la victime A.) , celui-ci n'ayant aucun int\u00e9r\u00eat d'accuser faussement X.) . Il y a d'ailleurs lieu de pr\u00e9ciser qu'il n'a \u00e9galement aucun int\u00e9r\u00eat financier puisqu'il ne s'est m\u00eame pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019audience pour se constitu er partie civile et pour se voir allouer de l'argent \u00e0 titre d'indemnisation de son pr\u00e9judice.<\/p>\n

La Chambre criminelle consid\u00e8re partant comme \u00e9tabli que X.) s\u2019est entre huit et neuf fois fait masturber par A.) .<\/p>\n

Ces actions physiques commises par le pr\u00e9venu tombent clairement sous la d\u00e9finition d\u2019acte offensant la pudeur de celle-ci.<\/p>\n

b) L\u2019intention coupable L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci- dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit ; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; GAR\u00c7ON, op. cit., t. 1 er , art. 330 \u00e0 333 ; Cass. F r. 5 novembre 1981, Bull. des arr\u00eats de la Cour de cassation, n\u00b0 232). Toutefois le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de lucre, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. Fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 ; Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76) En cette mati\u00e8re, l\u2019intention criminelle sera toujours ins\u00e9parable du fait mat\u00e9riel. Il est en effet difficile d\u2019imaginer qu\u2019un individu se livre \u00e0 des actes immoraux sur un tiers sans se rendre compte de leur caract\u00e8re (RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, tome 5, art. 372 \u00e0 374 et 326 \u00e0 328). En l\u2019esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral, ce dernier r\u00e9alisant ses agissements. L\u2019intention criminelle ne fait aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre des attentats \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

c) le commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, respectivement la consommation de l\u2019infraction Aux termes de l'article 374 du Code p\u00e9nal, l'attentat existe d\u00e8s qu'il y a commencement d'ex\u00e9cution de l'infraction. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu du fait qu\u2019il y a eu un contact direct entre le pr\u00e9venu et le mineur \u00e0 des endroits o\u00f9 la pudeur interdit tout contact, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute. Quant aux circonstances aggravantes libell\u00e9es par le Minist\u00e8re Public :<\/p>\n

28 Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis les attentats \u00e0 la pudeur sur A.) avec violences, et notamment en le prenant par la force la main et en le for\u00e7ant \u00e0 le masturber par la suite.<\/p>\n

Les violences ou les menaces doivent \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9es in co ncreto.<\/p>\n

Par violences, l'article 483 du Code p\u00e9nal vise \u00ab les actes de contrainte physique exerc\u00e9s contre les personnes \u00bb; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es des articles 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la qualification de \u00ab violences \u00bb. La Cour de Cassation dans un arr\u00eat du 25.03.1982 (Pas. XV, p. 252) inclut encore dans la d\u00e9finition de \u00ab violences \u00bb les atteintes directes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu'il ne soit requis que celle- ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux.<\/p>\n

Les violences ou menaces commises doivent \u00eatre soit ant\u00e9rieures soit au plus tard concomitantes \u00e0 l'agression sexuelle.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle estime que les violences sont \u00e9tablies au vu des d\u00e9clarations de A.) qui a \u00e9t\u00e9 formel pour dire que X.) l\u2019a forc\u00e9 \u00e0 le masturber contre son gr\u00e9 en lui saisissant la main et en tenant par la force le poignet.<\/p>\n

La Chambre criminelle se r\u00e9f\u00e8re encore \u00e0 ses d\u00e9veloppements sub III. b. pour retenir que X.) avait autorit\u00e9 sur A.) au moment des faits de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir \u00e9galement la circonstance aggravante de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal .<\/p>\n

VI. Infraction aux articles 372 et 377 ( en sa version introduite par la loi du 16 juillet 2011) du Code p\u00e9nal Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit et notamment entre le 14 d\u00e9cembre 2006 et 20 d\u00e9cembre 2008 (date pr\u00e9c\u00e9dant le jour de son 11 e anniversaire), dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au domicile du pr\u00e9venu sis \u00e0 L- LIEU3.), (\u2026), commis un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de A.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans, et notamment en se frottant contre lui et en lui caressant son sexe, avec la circonstance que les attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime. Loi applicable<\/p>\n

L\u2019article 372 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019il r\u00e9sultait de la loi du 10 ao\u00fbt 1992, version applicable au moment des faits, pr\u00e9voit que tout attentat \u00e0 la pudeur commis sans violences ni menaces sur un enfant de moins de onze ans est puni de la r\u00e9clusion criminelle de cinq \u00e0 dix ans.<\/p>\n

La peine pr\u00e9vue pour cette infraction a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par la loi du 16 juillet 2011 qui ne pr\u00e9voit pas d\u2019aggravation de la peine en cas de victime \u00e2g\u00e9e de moins de onze ans mais punit l\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis sur une personne \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

Tant la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 que celle du 21 f\u00e9vrier 2013 pr\u00e9voient \u00e0 nouveau des peines criminelles pour l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis sur un enfant de moins de onze ans.<\/p>\n

Conform\u00e9ment au principe de l\u2019article 2 du Code p\u00e9nal, la loi applicable quant aux faits commis par X.) est l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal en sa version telle qu\u2019introduite par la loi du 16 juillet 2011 qui est la loi la plus douce.<\/p>\n

Quant au fond Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis plusieurs attentats \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne de A.) avec la circonstance qu\u2019il avait autorit\u00e9 sur le mineur au moment des faits. X.) a reconnu tant lors de son premier interrogatoire par le J uge d\u2019instruction qu\u2019\u00e0 l\u2019audience les faits qui lui sont reproch\u00e9s. Les agissements du pr\u00e9venu consistant \u00e0 se frotter contre l\u2019enfant et \u00e0 lui caresser le sexe tombent sous la d\u00e9finition de l\u2019acte offensant la pudeur de A.) et X.) a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral de ses actes. L\u2019intention criminelle ne fait d\u00e8s lors aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre des attentats \u00e0 la pudeur. Aux termes de l'article 374 du Code p\u00e9nal, l'attentat existe d\u00e8s qu'il y a commencement d'ex\u00e9cution de l'infraction. En l\u2019esp\u00e8ce, au vu du fait qu\u2019il y a eu \u00e0 d\u2019it\u00e9ratives reprises un contact direct entre le pr\u00e9venu et A.) \u00e0 des endroits o\u00f9 la pudeur interdit tout contact, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute. L\u2019infraction est au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu. Il est constant en cause qu\u2019au moment des faits, A.) avait moins de seize ans de sorte que la circonstance aggravante de l\u2019article 372 (version introduite par la loi du 16 juillet 2011) est \u00e0 retenir.<\/p>\n

La Chambre criminelle se r\u00e9f\u00e8re encore \u00e0 ses d\u00e9veloppements sub III. b. pour retenir que X.) avait autorit\u00e9 sur A.) au moment des faits de sorte qu\u2019il y a lieu de retenir \u00e9galement la circonstance aggravante de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal .<\/p>\n

VII. Infraction aux articles 372 et 377 (en sa version introduite par la loi du 10 ao\u00fbt 1992) du Code p\u00e9nal<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, depuis un temps non prescrit et notamment entre le 21 d\u00e9cembre 2008 (jour de son 11 e anniversaire) jusqu\u2019au 11 juillet 2009, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au domicile du pr\u00e9venu sis \u00e0 L-LIEU3.), (\u2026), commis un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de A.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, et<\/p>\n

30 notamment en se frottant contre lui et en lui caressant son sexe, avec la circonstance que les attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

Loi applicable<\/p>\n

L\u2019article 372 du Code p\u00e9nal tel qu\u2019il r\u00e9sultait de la loi du 10 ao\u00fbt 1992, version applicable au moment des faits, pr\u00e9voit que tout attentat \u00e0 la pudeur commis sans violences ni menaces sur un enfant de moins de seize ans est puni d\u2019une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans.<\/p>\n

La peine pr\u00e9vue pour cette infraction a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par la loi du 16 juillet 2011 qui pr\u00e9voit un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

Tant la loi du 24 f\u00e9vrier 2012 que celle du 21 f\u00e9vrier 2013 ont maintenu cette peine pour l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis sur un enfant de moins seize ans.<\/p>\n

Conform\u00e9ment au principe de l\u2019article 2 du Code p\u00e9nal, la loi applicable quant aux faits commis par X.) est l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal en sa version tel qu\u2019introduite par la loi du 10 ao\u00fbt 1992 dans la mesure o\u00f9 celui-ci ne pr\u00e9voit pas de peine d\u2019amende.<\/p>\n

Quant au fond<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis plusieurs attentats \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne de A.) avec la circonstance qu\u2019il avait autorit\u00e9 sur le mineur au moment des faits.<\/p>\n

La Chambre criminelle renvoie \u00e0 ses d\u00e9veloppements sous le point VI. pour retenir qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce l\u2019infraction ainsi que les circonstances aggravantes telles que libell\u00e9es par le Parquet sont \u00e0 retenir.<\/p>\n

VIII. Infraction \u00e0 l\u2019article 2 point 2 de la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e du 11 ao\u00fbt 1983<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir en date du 15 mai 2016, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au domicile du pr\u00e9venu \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), volontairement port\u00e9 atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e de B.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), notamment en l\u2019observant et en l\u2019enregistrant au moyen d\u2019une cam\u00e9ra alors qu\u2019il se trouvait aux toilettes en train d\u2019uriner, partant dans un lieu non accessible au public et sans le consentement de ce mineur.<\/p>\n

Aux termes de l\u2019article 2, point 2\u00b0, de la loi du 11 ao\u00fbt 1982 sur la protection de la vie priv\u00e9e, se rend coupable p\u00e9nalement \u00ab quiconque a volontairement port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e d\u2019autrui (\u2026) en observant ou en faisant observer, au moyen d\u2019un appareil quelconque, une personne se trouvant dans un lieu non accessible au public, sans le consentement de celle- ci, en fixant ou en faisant fixer, en transmettant ou en faisant transmettre dans les m\u00eames conditions l\u2019image de cette personne. \u00bb<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, X.) a indubitablement observ\u00e9 au moyen d\u2019une cam\u00e9ra vid\u00e9o et fix\u00e9 sur film les images de B.) qui se trouvait dans les toilettes du domicile du pr\u00e9venu pour uriner et ignorait qu\u2019il \u00e9tait film\u00e9.<\/p>\n

31 X.) a reconnu lors de son deuxi\u00e8me interrogatoire par le Juge d\u2019instruction avoir enregistr\u00e9 la vid\u00e9o litigieuse \u00e0 l\u2019insu de B.) et partant sans qu\u2019il ait donn\u00e9 son consentement \u00e0 l\u2019enregistrement litigieux, de sorte que l\u2019infraction libell\u00e9e sub VIII. dans la citation est \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

R\u00e9capitulatif<\/p>\n

X.) est convaincu par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, les d\u00e9clarations du t\u00e9moin et ses aveux partiels :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant-lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

I.<\/p>\n

a) le 20 septembre 2016, \u00e0 son domicile \u00e0 LIEU1.) , (\u2026),<\/p>\n

en infraction aux articles 383 et 383bis du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir diffus\u00e9 par quelque moyen que ce soit et quel qu\u2019en soit le support un message \u00e0 caract\u00e8re pornographique pr\u00e9sentant des mineurs, ce message ayant \u00e9t\u00e9 susceptible d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 vu ou per\u00e7u par un mineur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir diffus\u00e9 par internet, \u00e0 l\u2019aide de la plateforme (Fotoshooting) \u00ab PF1.) \u00bb, trois images impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, ces images ayant \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 vus ou per\u00e7us par un mineur, en l\u2019occurrence les 3 photos vis\u00e9es par le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 1 du 17 octobre 2016 dress\u00e9 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es respectivement mises \u00e0 disposition d\u2019autres internautes via la plateforme \u00abPF1.) \u00bb en date du 20 septembre 2016,<\/p>\n

b) le 20 septembre 2016, \u00e0 son domicile \u00e0 LIEU1.) , (\u2026),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 383ter alin\u00e9as 2 et 3 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir rendu disponible une image d\u2019un mineur \u00e0 caract\u00e8re pornographique, par quelque moyen que ce soit, avec la circonstance qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, pour la diffusion de l\u2019image du mineur \u00e0 destination d\u2019un public non d\u00e9termin\u00e9, un r\u00e9seau de communications \u00e9lectroniques,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir rendu disponible \u00e0 d\u2019autres internautes trois images pornographiques impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, en l\u2019occurrence les 3 photos vis\u00e9es par le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 1 dress\u00e9 en date du 17 octobre 2016 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es respectivement mises \u00e0 disposition d\u2019autres internautes via la plateforme \u00abPF1.) \u00bb,<\/p>\n

II.<\/p>\n

a) depuis le 29 octobre 2011 jusqu\u2019au 4 mars 2013, jour pr\u00e9c\u00e9dent l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants, portant entre autre modification de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 LIEU1.) , (\u2026),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal (en sa version introduite par la loi du 31 mai 1999),<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu des images, photographie et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images, de photographies et de films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, et notamment :<\/p>\n

\u00a7 251 photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 9 dress\u00e9 en date du 8 f\u00e9vrier 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 10 photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 17 dress\u00e9 en date du 16 mars 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 10.322 (5.401+4917+4) photos \u00e0 car act\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 18 dress\u00e9 en date du 7 avril 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 13.635 (13.635+564) films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, films annex\u00e9s et d\u00e9crits au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 18 dress\u00e9 en date du 7 avril 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de films, mais au moins 2 films impliquant et pr\u00e9sentant le mineur A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), films annex\u00e9s et d\u00e9crits au rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 9 dress\u00e9 en date du 8 f\u00e9vrier 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de photos, mais au moins 1 photo impliquant et pr\u00e9sentant le mineur A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), photo annex\u00e9e et d\u00e9crite au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 18 dress\u00e9 en date du 7 avril 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, b) depuis le 5 mars 2013, date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants, portant entre autre modification de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, jusqu\u2019au 8 f\u00e9vrier 2017, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile LIEU1.) , (\u2026), en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal (en sa version introduite par la loi du 31 mai 1999),<\/p>\n

33 d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 des images, photographies et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images, photographies et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, et notamment :<\/p>\n

\u00a7 3 photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineures, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 1 dress\u00e9 en date du 17 octobre 2016 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, ainsi que<\/p>\n

\u00a7 251 photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 9 dress\u00e9 en date du 8 f\u00e9vrier 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, et<\/p>\n

\u00a7 10 photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 17 dress\u00e9 en date du 16 mars 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 10.322 (5.401+4.917+4) photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, photos annex\u00e9es et d\u00e9crites au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 18 dress\u00e9 en date du 7 avril 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 13.635 (13.635+564) films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, films annex\u00e9s et d\u00e9crits au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 18 dress\u00e9 en date du 7 avril 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de films, mais au moins 2 films impliquant et pr\u00e9sentant le mineur A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) et au moins 1 film impliquant et pr\u00e9sentant le mineur B.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), films annex\u00e9s et d\u00e9crits au rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 9 dress\u00e9 en date du 8 f\u00e9vrier 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

\u00a7 un nombre ind\u00e9termin\u00e9 de photos, mais au moins 1 photo impliquant et pr\u00e9sentant le mineur A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), photo annex\u00e9e et d\u00e9crite au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016\/55709- 18 dress\u00e9 en date du 7 avril 2017 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

III.<\/p>\n

a) entre le 14 d\u00e9cembre 2006 et le 20 d\u00e9cembre 2008 (jour pr\u00e9c\u00e9dant son 11 e anniversaire), au domicile du pr\u00e9venu sis \u00e0 L-LIEU3.), (\u2026),<\/p>\n

en infraction aux articles 379 point 2\u00b0 et in fine (en sa version introduite par la loi du 31 mai 1999),<\/p>\n

d\u2019avoir exploit\u00e9 un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de 11 ans aux fins de la production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir photographi\u00e9 A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), lors de son sommeil le tout en se positionnant de sorte \u00e0 ce que son propre p\u00e9nis soit visible sur au moins une photo, l\u2019exploitant ainsi \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique, avec la circonstance que A.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de onze ans,<\/p>\n

b) le 11 juillet 2009 au domicile du pr\u00e9venu sis \u00e0 L -LIEU3.), (\u2026)<\/p>\n

en infraction aux articles 379 point 2\u00b0 et in fine et 380 du Code p\u00e9nal (en sa version introduite par la loi du 31 mai 1999,<\/p>\n

d\u2019avoir exploit\u00e9 un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de 14 ans aux fins de de la production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique, avec la circonstance que le coupable est de la classe de ceux qui ont autorit\u00e9 sur lui,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir film\u00e9 A.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), pendant qu\u2019il a forc\u00e9 le mineu r pr\u00e9qualifi\u00e9 \u00e0 le masturber et qu\u2019il masturbait le mineur pr\u00e9qualifi\u00e9, et de l\u2019avoir film\u00e9 lorsqu\u2019il se trouvait sous la douche, l\u2019exploitant ainsi \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique, avec la circonstance que A.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de moins de quatorze ans et que X.), pr\u00e9qualifi\u00e9, avait autorit\u00e9 sur S.P ,<\/p>\n

IV.<\/p>\n

en date du 15 mai 2016, au domicile du pr\u00e9venu sis \u00e0 LIEU1.) , (\u2026),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 379 point 2\u00b0 et in fine du Code p\u00e9nal (en sa version introduite par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013),<\/p>\n

d\u2019avoir eu recours \u00e0 un mineur \u00e2g\u00e9 de moins de 11 ans \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir film\u00e9 B.) n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), sur les toilettes lorsque ce dernier \u00e9tait en train d\u2019uriner, partant d\u2019avoir eu recours \u00e0 un mineur de moins de 11 ans \u00e0 des fins de production de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique,<\/p>\n

V.<\/p>\n

entre le 14 d\u00e9cembre 2006 et 11 juillet 2009 au domicile du pr\u00e9venu sis \u00e0 L -LIEU3.), (\u2026)<\/p>\n

en infraction aux articles 373 alin\u00e9a 2 et 377 du Code p\u00e9nal (en sa version introduite par la loi du 10 ao\u00fbt 1992),<\/p>\n

d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur avec violences sur la personne d\u2019un enfant au- dessous de l\u2019\u00e2ge de 14 ans accomplis, avec la circonstance que le coupable est de la classe de ceux qui ont autorit\u00e9 sur elle,<\/p>\n

35 en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir commis huit \u00e0 neuf attentats \u00e0 la pudeur avec violences sur la personne de A.) n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019un enfant au-dessous de l\u2019\u00e2ge de 14 ans accomplis, notamment en lui prenant par la force la main et en le for\u00e7ant \u00e0 le masturber par la suite, avec la circonstance que X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, avait autorit\u00e9 sur A.) n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026),<\/p>\n

VI.<\/p>\n

entre le 14 d\u00e9cembre 2006 et 20 d\u00e9cembre 2008 (date pr\u00e9c\u00e9dant le jour de son 11 e<\/p>\n

anniversaire), dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au domicile du pr\u00e9venu sis \u00e0 L-LIEU3.), (\u2026),<\/p>\n

en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal (en sa version introduite par la loi du 16 juillet 2011),<\/p>\n

d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019un enfant de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, avec la circonstance que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur est commis par une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de A.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans, et notamment en se frottant contre lui et en lui caressant son sexe, avec la circonstance que les attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

VII.<\/p>\n

entre le 21 d\u00e9cembre 2008 (jour de son 11 e anniversaire) jusqu\u2019au 11 juillet 2009, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment au domicile du pr\u00e9venu sis \u00e0 L- LIEU3.), (\u2026),<\/p>\n

en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal (en sa version introduite par la loi du 10 ao\u00fbt 1992),<\/p>\n

d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019un enfant de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans accomplis, avec la circonstance que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur est commis par une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de A.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans accomplis, et notamment en se frottant contre lui et en lui caressant son sexe, avec la circonstance que les attentats \u00e0 la pudeur ont \u00e9t\u00e9 commis par une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

VIII.<\/p>\n

en date du 15 mai 2016 au domicile du pr\u00e9venu \u00e0 LIEU1.) , (\u2026),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 2 point 2 de la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e du 11 ao\u00fbt 1982<\/p>\n

36 d\u2019avoir volontairement port\u00e9 atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui en observant, au moyen d\u2019un appareil quelconque, une personne se trouvant dans un lieu non accessible au public, sans le consentement de celle- ci, et en fixant dans les m\u00eames conditions l\u2019image de cette personne,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir volontairement port\u00e9 atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e de B.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…), notamment en l\u2019observant et en l\u2019enregistrant au moyen d\u2019une cam\u00e9ra alors qu\u2019il se trouvait aux toilettes en train d\u2019uriner, partant dans un lieu non accessible au public et sans le consentement de ce mineur.\u00bb<\/p>\n

Peines<\/p>\n

L\u2019infraction de diffusion par internet de 3 photos \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique et l\u2019infraction consistant \u00e0 rendre disponible ces photos \u00e0 d\u2019autres internautes ne constituent qu\u2019un seul et m\u00eame fait et se trouvent partant en concours id\u00e9al entre elles.<\/p>\n

Les infractions \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal se trouvent en concours id\u00e9al entre elles, \u00e9tant donn\u00e9 qu'elles ont \u00e9t\u00e9 commises dans une intention criminelle unique.<\/p>\n

Les infractions d'attentats \u00e0 la pudeur commises sur A.) se trouvent \u00e9galement en concours id\u00e9al.<\/p>\n

Il en est de m\u00eame s\u2019agissant des infractions d\u2019exploitation d\u2019un mineur aux fins de la production de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de A.) .<\/p>\n

L\u2019infraction d\u2019exploitation d\u2019un mineur aux fins de la production de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique et d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e commises \u00e0 l\u2019\u00e9gard de B.) se trouvent en concours id\u00e9al entre elles.<\/p>\n

Tous ces groupes d\u2019infractions se trouvent en concours r\u00e9el entre eux.<\/p>\n

Il y a partant lieu \u00e0 application des dispositions des articles 61 et 62 du Code p\u00e9nal aux termes desquelles la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e. Cette peine, si elle consiste dans la r\u00e9clusion \u00e0 temps ou dans la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans, pourra m\u00eame \u00eatre \u00e9lev\u00e9e de cinq ans au-dessus du maximum.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la combinaison de ces textes que la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e.<\/p>\n

La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par les articles 379 point 2\u00b0et in fine et 381 du Code p\u00e9nal (en sa version telle qu\u2019introduite par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013) qui sanctionnent l\u2019infraction retenue sub IV \u00e0 charge de X.) d\u2019une peine de r\u00e9clusion entre 10 et 15 ans et d\u2019une amende de 251 euros \u00e0 15.000 euros. L\u2019expertise faite par le docteur Marc GLEIS a retenu dans le chef de X.) une p\u00e9dophilie consistant dans une pr\u00e9f\u00e9rence sexuelle pour les enfants g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019\u00e2ge pr\u00e9pub\u00e8re ou au d\u00e9but de la pubert\u00e9. L\u2019expert consid\u00e8re que le pr\u00e9venu pr\u00e9sente actuellement un danger pour autrui. Dans ce contexte, l\u2019expert rel\u00e8ve que X.) scrutait des enfants dans la rue avant son arrestation. Il les photographiait, zoomait sur leurs parties g\u00e9nitales. L\u2019expert retient que le pr\u00e9venu a<\/p>\n

37 commenc\u00e9 \u00e0 avoir un comportement d\u2019un pr\u00e9dateur. Il aurait ainsi \u00e9largi ces derniers temps sa panoplie de comportement vers la photographie d\u2019enfants dans la rue. Le docteur GLEIS parle d\u2019une \u00e9volution progr\u00e9diente de sa p\u00e9dophilie.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte \u00e9galement de l\u2019expertise que cette p\u00e9dophilie n\u2019a pas affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires du pr\u00e9venu et n\u2019a pas affect\u00e9 ou annihil\u00e9 sa libert\u00e9 d\u2019action. Il est partant p\u00e9nalement responsable.<\/p>\n

Selon l\u2019expert, X.) devrait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prise en charge sp\u00e9cialis\u00e9e que ce soit en milieu p\u00e9nitentiaire ou en milieu ambulatoire et \u00e0 ce niveau -l\u00e0 peut-\u00eatre dans un premier temps dans une clinique sp\u00e9cialis\u00e9e.<\/p>\n

Tout en tenant compte de la gravit\u00e9 indiscutable des faits retenus \u00e0 charge de X.) , la Chambre criminelle est d\u2019avis qu\u2019il peut \u00eatre fait application de circonstances att\u00e9nuantes en faveur du pr\u00e9venu au regard de ses aveux complets, de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et des regrets paraissant sinc\u00e8res qu\u2019il a exprim\u00e9s \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ensemble des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, et p ar application des articles 73 et 74 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle estime qu\u2019une peine de r\u00e9clusion de 8 ans constitue en l\u2019esp\u00e8ce une sanction ad\u00e9quate des faits retenus \u00e0 charge de X.) .<\/p>\n

La Chambre criminelle condamne X.) en outre \u00e0 une amend e de 1.000 euros eu \u00e9gard \u00e0 sa situation financi\u00e8re.<\/p>\n

En application de l\u2019article 10 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce la destitution des titres, grades, emplois et offices publics dont le pr\u00e9venu est rev\u00eatu.<\/p>\n

En application des dispositions des articles 12 et 381 du Code p\u00e9nal, la Chambre criminelle prononce en outre l\u2019interdiction des droits pr\u00e9vus aux points 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal pour une dur\u00e9e de 10 ans.<\/p>\n

La Chambre criminelle interdit finalement \u00e0 X.) \u00e0 vie, par application de l\u2019article 381 du Code p\u00e9nal, d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs.<\/p>\n

Au vu des ant\u00e9c\u00e9dents favorables du pr\u00e9venu, il y a lieu d\u2019assortir la peine de r\u00e9clusion du sursis probatoire pour une dur\u00e9e de 3 ans avec l\u2019obligation de se soumettre aux conditions telles que sp\u00e9cifi\u00e9es dans le dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Il y a encore lieu d\u2019ordonner la confiscation de l\u2019ordinateur de la marque HP PAVILION, de la tablette XPERIA Z2, du disque dur SEAGATE 320GB, du disque dur SEAGATE 250 GB, de la tablette de marque KLIVER, d\u2019un ordinateur portable ACER et d\u2019un disque dur WD saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016- 55709- 8 du 13 janvier 2017 dress\u00e9 par le Service de Police Judiciaire, section Protection de la Jeunesse ainsi qu\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG Yateley GU 46 et une carte SIM saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016-55709- 12 du 9 f\u00e9vrier 2017 dress\u00e9 par le Service de Police Judiciaire, section Protection de la Jeunesse, comme objets ayant servi \u00e0 commettre les infractions.<\/p>\n

38 La Chambre criminelle ordonne encore la restitution \u00e0 X.) d\u2019une cl\u00e9 USB saisie suivant proc\u00e8s- verbal de saisie n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016- 55709- 8 du 13 janvier 2017 dress\u00e9 par le Service de Police Judiciaire, section Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

P a r c e s m o t i f s:<\/p>\n

la chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu X.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense et la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

s e d\u00e9clare comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits libell\u00e9s dans l\u2019ordonnance de renvoi,<\/p>\n

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, par application de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 la peine de r\u00e9clusion de HUIT (8) ans et \u00e0 une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 2.128,42 euros,<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l\u2019amende \u00e0 VINGT (20) jours,<\/p>\n

d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de TROIS (3) ans de cette peine de r\u00e9clusion et place X.) sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pour une dur\u00e9e de TROIS (3) ans avec les obligations suivantes :<\/p>\n

– suivre un traitement psychiatrique ou psychologique en relation avec sa probl\u00e9matique, comprenant des visites r\u00e9guli\u00e8res aupr\u00e8s d\u2019un psychiatre ou psychologue, – justifier de ce traitement par des rapports adress\u00e9s tous les deux (2) mois au Parquet G\u00e9n\u00e9ral,<\/p>\n

a v e r t i t X.) qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement , le sursis probatoire sera r\u00e9voqu\u00e9,<\/p>\n

a v e r t i t X.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de sept ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la premi\u00e8re peine sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la seconde et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

p r o n o n c e contre X.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il est rev\u00eatu,<\/p>\n

p r o n o n c e contre X.) l'interdiction pendant DIX (10) ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir :<\/p>\n

1) de remplir des fonctions, emplois et offices publics ; 2) de vote, d'\u00e9lection et d'\u00e9ligibilit\u00e9 ; 3) de porter aucune d\u00e9coration ; 4) d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes ; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements ;<\/p>\n

39 5) de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe , 7) de tenir \u00e9cole, d\u2019enseigner et d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement,<\/p>\n

p r o n o n c e contre X.) l'interdiction \u00e0 vie d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs,<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation de l\u2019ordinateur de la marque HP PAVILION, de la tablette XPERIA Z2, du disque dur SEAGATE 320GB, du disque dur SEAGATE 250 GB, de la tablette de marque KLIVER, de l\u2019ordinateur portable ACER et du disque dur WD saisis suivant proc\u00e8s- verbal de saisie n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016- 55709- 8 du 13 janvier 2017 dress\u00e9 par le Service de Police Judiciaire, section Protection de la Jeunesse ainsi que du t\u00e9l\u00e9phone portable de la marque SAMSUNG Yateley GU 46 et d\u2019 une carte SIM saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA41624- 12 du 9 f\u00e9vrier 2017 dress\u00e9 par le Service de Police Judiciaire, section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

o r d o n n e la restitution \u00e0 X.) d\u2019une cl\u00e9 USB saisie suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b0SPJ\/JEUN\/2016- 55709- 8 du 13 janvier 2017 dress\u00e9 par le Service de Police Judiciaire, section Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 61, 62, 65, 66, 73, 74, 266, 372, 377, 378, 379, 381, 383, 383bis, 383 ter et 384 du Code p\u00e9nal et des articles 155, 130, 190, 190- 1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 631, 631- 3, 632, 633, 633- 1, 633- 5 et 633-7 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, Henri BECKER, vice- pr\u00e9sident, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Chambre criminelle par ordonnance pr\u00e9sidentielle du 10 janvier 2018, et Julien GROSS, juge, et prononc\u00e9 par Madame le premier vice -pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de Laurent SECK, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, et d\u2019Andy GUDEN, greffi er, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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