{"id":805425,"date":"2026-05-01T14:06:19","date_gmt":"2026-05-01T12:06:19","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-decembre-2017-3\/"},"modified":"2026-05-01T14:06:27","modified_gmt":"2026-05-01T12:06:27","slug":"tribunal-darrondissement-14-decembre-2017-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-14-decembre-2017-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 14 d\u00e9cembre 2017"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b0 LCRI 72\/2017 not. 18173\/15\/ CD (ML)<\/p>\n

3x ex.p. (s.prob.) 1x art 11 (confsic\/restit.)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECE MBRE 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P.1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026), ayant \u00e9lu domicile en l\u2019\u00e9tude de Ma\u00eetre Steve BOEVER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u –<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 11 octobre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu \u00e0 compara\u00eetre aux audiences publiques des 13 et 14 novembre 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

infraction aux articles 371- 1, 372, 375, 383, 384 et 385-2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

A l'audience publique du 13 novembre 2017, Madame le premier vic e-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu P.1.) et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.<\/p>\n

Madame le premier vice- pr\u00e9sident informa le pr\u00e9venu de son droit de garder le silence.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T.1.) et Dr. T.2.) furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

2 Les experts Paul RAUCHS, Robert SCHILTZ et Dr. Marc GLEIS furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation \u00e0 l\u2019audience publique du 14 novembre 2017.<\/p>\n

A l\u2019audience du 14 novembre 2017, l es t\u00e9moins T.3.) , T.4.), T.5.) et T.6.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Les experts Robert SCHILTZ et Christopher GOEPEL furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation \u00e0 l\u2019audience publique du 15 novembre 2017.<\/p>\n

A l\u2019audience du 15 novembre 2017, l e pr\u00e9venu P.1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, qui furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Steve BOEVER , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation \u00e0 l\u2019audience publique du 16 novembre 2017.<\/p>\n

A l\u2019audience du 16 novembre 2017, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Anouk BAUER, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.) eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T q u i s u i t :<\/p>\n

Vu le dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 18173\/15\/CD.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction judiciaire diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b0609\/17 rendue le 15 mars 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg ensemble l\u2019arr\u00eat n\u00b0494\/17 rendu le 22 juin 2017 par la Chambre du conseil de la Cour d\u2019Appel, renvoyant P.1.) , devant une chambre criminelle de ce m\u00eame si\u00e8ge du chef de propositions sexuelles faites \u00e0 un mineur de moins de 16 ans en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique, de viols et d\u2019attentats \u00e0 la pudeur sur une personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans, de d\u00e9tention de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique, de diffusion de messages \u00e0 caract\u00e8re violent et pornographique susceptibles d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 vus ou per\u00e7us par un mineur et de soustraction d\u2019une personne mineure aux mesures qui doivent \u00eatre prises \u00e0 son \u00e9gard par application d\u2019une d\u00e9cision de placement prise par le Tribunal de la jeunesse.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 11 octobre 2017 (not. 8173\/15\/CD) r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 P.1.).<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

La Chambre criminelle constate de prime abord que le Minist\u00e8re Public reproche sub I., II.b), sub III., sub IV. et sub V. des d\u00e9lits \u00e0 P.1.). Ces d\u00e9lits doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme connexes aux crimes retenus par l\u2019ordonnance de renvoi.<\/p>\n

En mati\u00e8re r\u00e9pressive, il est de principe que le fait le plus grave attire \u00e0 lui le fait de moindre gravit\u00e9, et que le juge comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des d\u00e9lits l\u2019est aussi pour conna\u00eetre des contraventions mises \u00e0 charge du m\u00eame pr\u00e9venu si, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la v\u00e9rit\u00e9, les divers chefs de pr\u00e9vention ne peuvent \u00eatre bien appr\u00e9ci\u00e9s que dans la m\u00eame instruction devant les m\u00eames juges. Ce principe de droit se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice et doit \u00e9galement \u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 la chambre criminelle \u00e0 laquelle la chambre du conseil a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 la connaissance de d\u00e9lits connexes \u00e0 des crimes.<\/p>\n

La Chambre criminelle est partant comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des d\u00e9lits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Les faits et \u00e9l\u00e9ments du dossier<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate de police et les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019instruction Le 17 juin 2015, A.) prend contact avec la Section de l a Protection de la Jeunesse du Service de Police Judiciaire apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que sa fille M.1.), n\u00e9e le (…), chatte avec un homme de 33 ans sur le r\u00e9seau social Facebook et qu\u2019une partie des \u00e9changes de messages ont un caract\u00e8re pornographique. Elle soumet \u00e0 l\u2019agent de police des extraits des conversations litigieuses. La Police constate que l\u2019homme en question est l\u2019utilisateur du compte Facebook \u00ab PSEUDO.1.) \u00bb. Il r\u00e9sulte des chats que l\u2019homme dit s\u2019appeler P.1.), avoir 33 ans, habiter pr\u00e8s de (\u2026) et \u00eatre fonctionnaire d\u2019Etat. M.1.) dit avoir 13 ans Il r\u00e9sulte des extraits vers\u00e9s par A.) que les conversations ont d\u00e9but\u00e9 en date du 8 mars 2015 et que c\u2019est l\u2019utilisateur du profil \u00ab PSEUDO.1.) \u00bb qui a pris l\u2019initiative d\u2019entrer en contact avec la mineure M.1.) en lui disant qu\u2019elle \u00e9tait jolie et qu\u2019il \u00e9tait incroyable qu\u2019elle n\u2019ait que 13 ans. Les \u00e9changes r\u00e9v\u00e8lent rapidement un caract\u00e8re sexuel et il est \u00e9galement constat\u00e9 que c\u2019est l\u2019utilisateur du profil \u00ab PSEUDO.1.) \u00bb qui aborde le sujet en premier en sugg\u00e9rant que M.1.) pourrait lui faire une fellation dans sa voiture. S\u2019ensuivent des messages \u00e0 contenu sadomasochiste que \u00ab PSEUDO.1.) \u00bb d\u00e9clare avoir lui-m\u00eame r\u00e9dig\u00e9s. M.1.), sans pour autant couper le contact avec son interlocuteur, lui fait tout de m\u00eame remarquer leur diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge. A.) informe encore l\u2019agent de police qu\u2019apr\u00e8s avoir constat\u00e9 ces \u00e9changes, elle a \u00e9crit \u00e0 l\u2019utilisateur du profil \u00ab PSEUDO.1.) \u00bb et a exig\u00e9 de sa part qu\u2019il cesse d\u2019\u00e9crire \u00e0 sa fille, faute de quoi elle devrait pr endre d\u2019autres mesures. Or, le 12 juin 2015, elle aurait confisqu\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone de M.1.) et aurait constat\u00e9 que sa fille recevait \u00e0 nouveau des messages de \u00ab PSEUDO.1.) \u00bb dans lesquels ce dernier lui demandait pourquoi elle ne se mani festait plus. Puis le 15 juin 2015, \u00ab PSEUDO.1.) \u00bb lui aurait fait part sur son compte Facebook qu\u2019il avait repris contact avec M.1.) et qu\u2019il se faisait des soucis parce que M.1.) ne se man ifestait plus.<\/p>\n

A.) d\u00e9clare avoir finalement d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9noncer ces faits aux services d e police.<\/p>\n

Le 17 ou 18 juin 2015, l\u2019\u00e9cole de M.1.) informe A.) que sa fille s\u2019est confi\u00e9e \u00e0 quelqu\u2019un de l\u2019\u00e9cole et lui aurait dit qu\u2019elle avait rencontr\u00e9 \u00ab PSEUDO.1.) \u00bb.<\/p>\n

Par courriel du 22 juin 2015, A.) fait part \u00e0 l\u2019agent de police en charge de l\u2019enqu\u00ea te que sa fille a rencontr\u00e9 l\u2019utilisateur du profil Facebook \u00ab PSEUDO.1.) \u00bb en date du 7 juin 2015 et qu\u2019elle a eu \u00e0 cette occasion une relation sexuelle avec ce dernier. Sa fille lui aurait finalement avou\u00e9 qu\u2019elle avait rencontr\u00e9 \u00ab PSEUDO.1.) \u00bb et qu\u2019ils avaient eu une relation sexuelle.<\/p>\n

Les policiers constatent en prenant inspection de l\u2019ensemble des \u00e9changes qui leur sont mis \u00e0 disposition que l\u2019homme en question et M.1.) se confient l\u2019un \u00e0 l\u2019autre sur des sujets personnels mais que les conversations prennent tr\u00e8s vite , sur initiative de \u00ab PSEUDO.1.) \u00bb, une tournure sexuelle. M.1.) fait tr\u00e8s vite part \u00e0 \u00ab PSEUDO.1.) \u00bb qu\u2019elle est encore vierge, ce \u00e0 quoi il lui r\u00e9pond qu\u2019il a une pr\u00e9f\u00e9rence pour des jeunes filles qui se trouvent en phase pubertaire. \u00ab PSEUDO.1.) \u00bb fait encore part \u00e0 M.1.) de mani\u00e8re r\u00e9currente qu\u2019il aimerait la d\u00e9florer.<\/p>\n

Le choix des mots est de part et d\u2019autre cru.<\/p>\n

Il ressort encore des conversations que \u00ab PSEUDO.1.) \u00bb est tout \u00e0 fait conscient que son comportement est contraire \u00e0 la loi. Il sugg\u00e8re ainsi \u00e0 M.1.) d\u2019afficher sur son profil virtuel Facebook qu\u2019elle aurait 16 ans plut\u00f4t que son v\u00e9ritable \u00e2ge.<\/p>\n

Le fait que la m\u00e8re de M.1.) a remarqu\u00e9 leurs \u00e9changes et a demand\u00e9 \u00e0 \u00ab PSEUDO.1.) \u00bb de cesser d\u2019entrer en contact avec sa fille ne l\u2019emp\u00eache pas de continuer mais le rend plus prudent. Il demande en effet r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 M.1.) de prendre soin d\u2019effacer leurs \u00e9changes et de bien s\u2019assurer que personne ne puisse les lire.<\/p>\n

\u00ab PSEUDO.1.) \u00bb ne cesse par ailleurs de demander \u00e0 M.1.) de lui envoyer des photos \u00ab sexy \u00bb d\u2019elle, ce qu\u2019elle refuse au d\u00e9but mais finit, le 28 mai 2015, face \u00e0 l\u2019insistance de son interlocuteur, par c\u00e9der et lui envoie trois photos d\u2019elle en sous-v\u00eatements. \u00ab PSEUDO.1.) \u00bb lui confiera avoir utilis\u00e9 les images pour se masturber.<\/p>\n

\u00ab PSEUDO.1.) \u00bb a pu \u00eatre identifi\u00e9 par la police en la personne du pr\u00e9venu P.1.) .<\/p>\n

Suite au courriel de A.) , l\u2019agent de police la contacte par t\u00e9l\u00e9phone. Lors de cette conversation, A.) explique avoir en date du 12 juin 2015 confisqu\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone de M.1.) et avoir remarqu\u00e9 que sa fille recevait \u00e0 nouveau des messages de \u00ab PSEUDO.1.) \u00bb et \u00eatre tomb\u00e9e sur d\u2019innombrables \u00e9changes entre ce dernier et sa fille sur l\u2019application What\u2019s App desquels il r\u00e9sultait qu\u2019il y avait bien eu une rencontre lors de laquelle M.1.) a pratiqu\u00e9 une fellation sur la personne du pr\u00e9venu. L\u2019inspection par l\u2019enqu\u00eateur des messages en relation avec cette rencontre a confirm\u00e9 qu\u2019il y avait bien eu une rencontre entre les deux au cours de laquelle M.1.) avait pratiqu\u00e9 une fellation sur la personne de P.1.) .<\/p>\n

5 Lors de son audition par l\u2019agent charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate en date du 24 juin 2014, M.1.) explique avoir indiqu\u00e9 \u00e0 sa m\u00e8re qu\u2019elle allait au cin\u00e9ma avec une amie. En r\u00e9alit\u00e9, elle aurait pris le train pour se rendre ( \u2026) o\u00f9 P.1.) serait venu la chercher \u00e0 la gare. Ils se seraient rendus chez lui o\u00f9 ils auraient discut\u00e9 et bu une bi\u00e8re ensemble. Le pr\u00e9venu lui aurait encore donn\u00e9 une autre boisson alcoolis\u00e9e. Il lui aurait ensuite montr\u00e9 ses \u00ab sextoys \u00bb et ils se seraient embrass\u00e9s. Il aurait enlev\u00e9 son pantalon et son slip et elle lui aurait fait une fellation pendant qu\u2019il lui touchait la poitrine. M.1.) insiste pour dire qu\u2019elle a agi volontairement et que P.1.) ne l\u2019a \u00e0 aucun moment contrainte \u00e0 quoi que ce soit. Ils auraient convenu de se voir une seconde fois.<\/p>\n

Une perquisition est op\u00e9r\u00e9e au domicile du pr\u00e9venu en date du 1 er juillet 2015. Sur question des policiers, P.1.) explique avoir jet\u00e9 ses \u00ab sex-toys \u00bb dans un fleuve en Allemagne. Les agents en trouvent n\u00e9anmoins quelques -uns dans la chambre d\u2019ami. Ces \u00ab sex-toys \u00bb sont saisis tous comme un ordinateur portable, un appareil photo ainsi que le t\u00e9l\u00e9phone portable du pr\u00e9venu. La perquisition du v\u00e9hicule du pr\u00e9venu reste sans r\u00e9sultat.<\/p>\n

Il est proc\u00e9d\u00e9 le m\u00eame jour \u00e0 l\u2019audition du pr\u00e9venu qui fait des aveux complets. Il explique que M.1.) lui a \u00e9t\u00e9 sugg\u00e9r\u00e9e comme amie sur le r\u00e9seau social Facebook. Comme sa photo lui a plu, il aurait pris contact avec elle. Elle lui a tr\u00e8s vite fait part qu\u2019elle n\u2019avait que treize ans. Leurs conversations auraient rapidement pris une tournure de nature sexuelle. Il reconna\u00eet s\u2019\u00eatre masturb\u00e9 \u00e0 une ou deux reprises lorsqu\u2019il \u00e9changeait avec M.1.) . Il explique avoir une attirance pour des filles mineures, mais pas exclusivement puisqu\u2019il aurait \u00e9galement des fantaisies sexuelles impliquant des femmes adultes. Le pr\u00e9venu fait part aux agents avoir su que l\u2019\u00e2ge de M.1.) posait probl\u00e8me, mais il serait tomb\u00e9 amoureux d\u2019elle, ce qui lui a fait perdre de vue son \u00e2ge. Il reconna\u00eet que la m\u00e8re de M.1.) l\u2019a contact\u00e9 pour exiger de sa part qu\u2019il cesse d\u2019\u00e9crire \u00e0 sa fille, ce qui l\u2019a amen\u00e9 \u00e0 bloquer tout contact avec le compte Facebook de M.1.) . Apr\u00e8s plus ou moins deux mois, cette derni\u00e8re l\u2019aurait , par le biais d\u2019un nouveau compte Facebook, reconta ct\u00e9 et les \u00e9changes auraient repris. Au d\u00e9but, sa seule intention aurait \u00e9t\u00e9 de trouver dans M.1.) une partenaire pour des relations sexuelles virtuelles, mais avec le temps, il serait tomb\u00e9 amoureux d\u2019elle. Elle lui aurait fait part de ses probl\u00e8mes, en l\u2019occurrence de sa toxicomanie et de ses s\u00e9jours en psychiatrie, et il aurait ressenti le besoin de lui venir en aide. Le pr\u00e9venu reconna\u00eet encore s\u2019\u00eatre vu envoyer deux ou trois photos de M.1.) . Il reconna\u00eet qu\u2019il lui a demand\u00e9 de lui envoyer des clich\u00e9s \u00ab sexy \u00bb d\u2019elle et qu\u2019il s\u2019est masturb\u00e9 en regardant les photos qu\u2019il a re\u00e7ues. Il n\u2019a pas pens\u00e9 que ces photos pouvaient \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9es de p\u00e9dopornographiques dans la mesure o\u00f9 M.1.) n\u2019\u00e9tait pas compl\u00e8tement nue sur celles-ci. P.1.) avoue avoir su que son comportement \u00e9tait contraire \u00e0 la loi. Il reconna\u00eet avoir d\u00e9j\u00e0 eu une relation sexuelle avec une fille \u00e2g\u00e9e d\u2019environ quinze ans il y a quatre ou cinq ans de cela. Il l\u2019aurait rencontr\u00e9e sur internet o\u00f9 elle aurait affich\u00e9 avoir vingt ans puis, lors de leur rencontre, elle lui aurait annonc\u00e9 avoir dix – huit ans. Il aurait n\u00e9anmoins remarqu\u00e9 qu\u2019elle devait \u00eatre plus jeune et ils auraient malgr\u00e9 tout, eu une relation sexuelle dans sa voiture lors de laquelle il l\u2019aurait, sur demande cette derni\u00e8re, frapp\u00e9e avec sa ceinture. Il n\u2019aurait pas rencontr\u00e9 d\u2019autres mineures, mais il n\u2019exclut pas avoir \u00e9chang\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux avec certaines jeunes filles n\u2019ayant pas encore atteint leur majorit\u00e9. Il savait que son comportement \u00e9tait contraire \u00e0 la loi, mais le fait que M.1.) semblait \u00e9galement \u00eatre attir\u00e9e par lui, lui donnait le sentiment qu\u2019il ne s\u2019agissait pas d\u2019une infraction grave. P.1.) reconna\u00eet avoir rencontr\u00e9 M.1.) une fois et qu\u2019elle lui aurait fait une fellation \u00e0 cette occasion. Cette rencontre et la fellation auraient \u00e9t\u00e9 convenues au pr\u00e9alable lors de leurs \u00e9changes en ligne. Il n\u2019aurait pas forc\u00e9 M.1.) qui aurait agi de mani\u00e8re volontaire. Il a reconnu<\/p>\n

6 avoir donn\u00e9 une bi\u00e8re \u00e0 M.1.) qui lui aurait expliqu\u00e9 \u00eatre habitu\u00e9e \u00e0 boire de l\u2019alcool et ne pas se trouver sous l\u2019effet de m\u00e9dicaments. En aucun cas, il aurait eu l\u2019intention de l\u2019alcooliser. Ils auraient encore convenu via les r\u00e9seaux sociaux de se revoir la semaine d\u2019apr\u00e8s pour avoir une relation sexuelle compl\u00e8te. Cette rencontre n\u2019aurait pas eu lieu alors que le contact aurait \u00e9t\u00e9 coup\u00e9 d\u2019un jour \u00e0 l\u2019autre par M.1.) ce qui l\u2019aurait pouss\u00e9 \u00e0 contacter la m\u00e8re de M.1.) \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il se faisait du souci \u00e0 son sujet. Le lendemain, M.1.) l\u2019aurait contact\u00e9 pour lui faire part que la police avait \u00e9t\u00e9 avertie par sa m\u00e8re.<\/p>\n

Lors de son interrogatoire devant le J uge d\u2019instruction en date du 2 juillet 2015, P.1.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses aveux. Il r\u00e9p\u00e8te ne pas avoir forc\u00e9 M.1.) \u00e0 quoi que ce soit. Confront\u00e9 aux trois photos figurant au dossier sur lesquelles figure M.1.) en sous-v\u00eatements, il reconna\u00eet que M.1.) les lui a envoy\u00e9es \u00e0 sa demande et s\u2019\u00eatre \u00e0 une ou deux reprises masturb\u00e9 en les regardant. Il a confirm\u00e9 ses d\u00e9clarations faites lors de son audition de police. I l a confirm\u00e9 \u00eatre l\u2019utilisateur du compte Facebook \u00ab PSEUDO.1.) \u00bb. Il s\u2019agirait d\u2019un faux profil qu\u2019il utiliserait exclusivement pour entrer en contact avec des femmes. Le nom \u00ab PSEUDOO.1.) \u00bb traduirait ses pr\u00e9f\u00e9rences sexuelles consistant \u00e0 dominer les femmes. C\u2019est avec ce profil Facebook qu\u2019on lui aurait sugg\u00e9r\u00e9 comme amie M.1.) \u00e0 qui il aurait alors envoy\u00e9 une demande d\u2019ami qu\u2019elle aurait accept\u00e9e. Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 ce moment qu\u2019il se serait aper\u00e7u qu\u2019elle n\u2019avait que 13 ans. Les sujets de discussion seraient devenus tr\u00e8s vites de nature sexuelle. Hormis ces sujets, ils auraient \u00e9galement discut\u00e9 de leur vie personnelle et il aurait commenc\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper des sentiments pour M.1.). Il aurait commenc\u00e9 \u00e0 lui proposer des rencontres en vue d\u2019 avoir des relations sexuelles avec elle. Au vu des nombreux probl\u00e8mes personnels que connaissait M.1.) , il avait le sentiment de devoir lui venir en aide. Il confirme que la m\u00e8re de M.1.) l\u2019a contact\u00e9 pour qu\u2019il cesse d\u2019\u00e9crire \u00e0 sa fille. Conscient qu\u2019il avait d\u00e9pass\u00e9 certaines limites, il aurait alors d\u00e9cid\u00e9 de retirer M.1.) de ses contacts Facebook, mais cette derni\u00e8re avait cr\u00e9\u00e9 un nouveau compte avec lequel elle lui aurait envoy\u00e9 une demande d\u2019ami. Ils auraient d\u00e8s lors repris contact. Conscient qu\u2019une relation entre un adulte et une fille de moins de seize ans pouvai t \u00eatre contraire \u00e0 la loi sans pour autant conna\u00eetre les cons\u00e9quences l\u00e9gales exactes d\u2019un tel comportement, il aurait pris ses pr\u00e9cautions pour que ses contacts avec M.1.) restent secrets en exigeant notamment de cette derni\u00e8re qu\u2019elle prenne le soin de r\u00e9guli\u00e8rement effacer leurs \u00e9changes. Concernant la rencontre du 7 juin 2015 dans son appartement, il r\u00e9p\u00e8te que cette rencontre avait \u00e9t\u00e9 convenue entre eux. Il reconna\u00eet que M.1.) a bu une bi\u00e8re lors de cette rencontre et qu\u2019elle lui a fait une fellation qui \u00e9tait \u00e9galement convenue entre eux lors de leurs \u00e9changes via les r\u00e9seaux sociaux. Elle aurait encore bu une boisson alcoolis\u00e9e et il l\u2019aurait ensuite conduite pr\u00e8s d u domicile de son beau- p\u00e8re. Lors des nouveaux \u00e9changes sur What\u2019s App, ils auraient convenu d\u2019une nouvelle rencontre la semaine suivante.<\/p>\n

P.1.) indique encore au J uge d\u2019instruction avoir d\u00e9cid\u00e9 d\u2019aller voir un psychiatre \u00e9tant donn\u00e9 que cette histoire le pr\u00e9occuperait beaucoup et qu\u2019il ne serait plus en mesure de travailler ni de dormir.<\/p>\n

Le Juge d\u2019instruction d\u00e9cide suite \u00e0 l\u2019inculpation et au premier interrogatoire de P.1.) de le placer sous contr\u00f4le judiciaire avec notamment l\u2019obligation de s\u2019abstenir de recevoir ou de rencontrer M.1.) ainsi que sa famille et d\u2019entrer en relation avec ces personnes.<\/p>\n

7 Lors de son audition par la police, B.) , la derni\u00e8re compagne du pr\u00e9venu, a expliqu\u00e9 que selon elle, P.1.) avait une addiction au sexe virtuel. Elle a confirm\u00e9 qu\u2019il avait des tendances sadomasochistes mais que dans la mesure o\u00f9 elle ne partageait pas celles-ci, ils n\u2019auraient jamais exerc\u00e9 de telles pratiques. Le pr\u00e9venu ne l\u2019aurait, concernant leurs relations sexuelles, jamais forc\u00e9e \u00e0 faire quoi que ce soit contre son gr\u00e9.<\/p>\n

M.2.), une amie de M.1.) , a lors de son audition fait part aux agents de police avoir su que cette derni\u00e8re menait des conversations sur internet avec le pr\u00e9venu et que celles-ci \u00e9taient souvent de nature sexuelle. M.2.) d\u00e9clare avoir \u00e9galement \u00e9chang\u00e9 \u00e0 quelques reprises avec le pr\u00e9venu tout en pr\u00e9cisant que leurs conversations n\u2019avaient aucune connotation sexuelle. Elle aurait notamment essay\u00e9 de mettre un terme aux \u00e9changes entre P.1.) et M.1.).<\/p>\n

L\u2019exploitation du mat\u00e9riel \u00e9lectronique saisi lors de la perquisition men\u00e9e au domicile du pr\u00e9venu n\u2019a pas permis de d\u00e9celer du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique. Les conversations entre P.1.) et M.1.) avaient, quant \u00e0 elles, \u00e9t\u00e9 effac\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable de M.1.) a n\u00e9anmoins permis de r\u00e9v\u00e9ler les \u00e9changes entre le pr\u00e9venu et cette derni\u00e8re par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019application What\u2019s App.<\/p>\n

En date du 14 octobre 2015, A.) se pr\u00e9sente au Service de Police Judiciaire, section Protection de la Jeunesse, et d\u00e9clare que sa fille M.1.) qui s\u00e9journe volontairement au foyer FOYER.) sis \u00e0 (…), a durant le weekend du 25 au 27 septembre 2015, ensemble avec une amie, la mineure M.3.), fugu\u00e9 dudit foyer. Sa fille lui aurait avou\u00e9 avoir dormi une des nuits en question chez P.1.) et avoir eu une relation sexuelle avec ce dernier.<\/p>\n

Entendue par la police en date du 21 octobre 2015, A.) explique aux agents qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 avertie en date du 25 septembre 2015 par les responsables du foyer FOYER.) que M.1.) et une amie \u00e0 elle, la mineure M.3.) , avaient fugu\u00e9 dudit foyer. Elle pr\u00e9cise que sa fille avait d\u00e9j\u00e0 fugu\u00e9 une premi\u00e8re fois le 22 septembre 2015 et \u00e9tait rentr\u00e9e au foyer le 23 septembre 2015.<\/p>\n

Les deux filles auraient \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es en date du 27 septembre 2015 et M.1.) aurait \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9e \u00e0 l\u2019h\u00f4pital en raison de son \u00e9tat physique d\u00e9plorable et d\u2019une consommation excessive d\u2019alcool. Lors d\u2019une conversation, M.1.) lui aurait expliqu\u00e9 avoir fugu\u00e9 une premi\u00e8re fois en date du 22 septembre 2015 et s\u2019\u00eatre rendue \u00e0 (\u2026) pour passer la nuit chez P.1.) qui aurait \u00e9t\u00e9 absent. En date du 25 septembre 2015, lorsqu\u2019elle aurait fugu\u00e9 avec M.3.), elle se serait rendue avec cette derni\u00e8re \u00e0 nouveau au domicile du pr\u00e9venu \u00e0 (\u2026). M.1.) lui aurait expliqu\u00e9 que P.1.) leur aurait demand\u00e9 ce qu\u2019elles feraient s\u2019il ne les laiss\u00e9es pas entrer et elles lui auraient r\u00e9pondu qu\u2019elles dormiraient dans la rue. Il les aurait alors fait entrer. M.1.) lui aurait \u00e9galement dit que P.1.) , ne sachant pas quoi faire, voulait contacter son avocat, ce qu\u2019il n\u2019aurait finalement pas fait. A.) pr\u00e9cise que M.1.) lui a dit ne pas avoir eu de relations sexuelles avec le pr\u00e9venu cette nuit-l\u00e0. Elle aurait finalement avou\u00e9 en date du 10 octobre 2015 qu\u2019ils avaient couch\u00e9 ensemble.<\/p>\n

Entendue par les enqu\u00eateurs le 23 octobre 2015, M.1.) explique avoir quitt\u00e9 le foyer le 25 septembre 2015 au matin avec une amie, M.3.) . Au lieu de se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9cole, elles se seraient rendues \u00e0 la gare o\u00f9 elles auraient achet\u00e9 du cannabis qu\u2019elles auraient consomm\u00e9 durant la journ\u00e9e. Vers 23.00 heures, elles se seraient rendues \u00e0 (\u2026) o\u00f9 elles auraient sonn\u00e9 \u00e0 la porte du<\/p>\n

8 pr\u00e9venu qui les aurait laiss\u00e9es rentrer. Elle lui aurait expliqu\u00e9 qu\u2019elles avaient toutes les deux fugu\u00e9 du foyer, ce \u00e0 quoi il aurait r\u00e9pondu qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas possible qu\u2019elles passent la nuit chez lui et qu\u2019il avait l\u2019obligation de contacter la police, ce qu\u2019il n\u2019aurait pourtant pas fait. M.1.) a d\u00e9clar\u00e9 que selon elle, le pr\u00e9venu avait \u00e0 un certain moment contact\u00e9 son avocat. P.1.) lui aurait demand\u00e9 ce qu\u2019elles feraient s\u2019il ne les laissait pas dormir chez lui, ce \u00e0 quoi elles lui auraient r\u00e9pondu qu\u2019elles dormiraient dans la rue. M.1.) pr\u00e9cise que suite \u00e0 s on insistance, le pr\u00e9venu aurait c\u00e9d\u00e9 et aurait accept\u00e9 de les loger. Le pr\u00e9venu aurait encore expliqu\u00e9 \u00e0 M.1.) que la police l\u2019avait appel\u00e9 en cours de journ\u00e9e pour lui demander s\u2019il avait accueilli des personnes chez lui, question qu\u2019il avait jug\u00e9 \u00e9trange. M.1.) a encore expliqu\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait pr\u00e9vu qu\u2019elle et son amie se partagent une chambre, mais qu\u2019elle aurait insist\u00e9 pour dormir dans le m\u00eame lit que le pr\u00e9venu, ce que ce dernier aurait finalement, face \u00e0 son obstination, accept\u00e9. Ils se seraient embrass\u00e9s et auraient eu deux relations sexuelles vaginales consenties lors desquelles le pr\u00e9venu aurait utilis\u00e9 un pr\u00e9servatif. M.1.) insiste que c\u2019est elle qui a pris l\u2019initiative des rapports sexuels. Le lendemain, P.1.) leur aurait demand\u00e9 de quitter son domicile d\u00e8s 6.00 heures par crainte d\u2019avoir des ennuis avec la police et leur aurait donn\u00e9 20 euros pour qu\u2019elles puissent manger.<\/p>\n

M.3.) a confirm\u00e9 lors de son audition du 11 d\u00e9cembre 2015 avoir fugu\u00e9 ensemble avec M.1.) du foyer FOYER.) en date du 25 septembre 2015. Elles auraient pass\u00e9 la journ\u00e9e \u00e0 la gare et y auraient consomm\u00e9 de la marihuana qu\u2019elles auraient achet\u00e9e dans la rue (…) . Le soir, elles auraient pris le train pour (\u2026). Elles se seraient alors rendues chez un ami de M.1.) et elle aurait entendu M.1.) expliquer leur situation \u00e0 ce dernier et plus particuli\u00e8rement le fait qu\u2019elles \u00e9taient en fugue. M.1.) aurait insist\u00e9 pour pouvoir rester chez cette personne qui ne cessait de dire qu\u2019il n\u2019avait pas le droit de les laisser dormir chez lui. M.3.) aurait encore entendu M.1.) insister pour dormir dans le m\u00eame lit que cet ami qui, ici encore, aurait tent\u00e9 de r\u00e9sister. Elle d\u00e9clare qu\u2019elle ne sait pas o\u00f9 M.1.) a finalement dormi puisqu\u2019elle se serait endormie avant cette derni\u00e8re. Elle ne pense cependant pas que M.1.) ait dormi dans le m\u00eame lit qu\u2019elle. Le lendemain, M.1.) lui aurait racont\u00e9 qu\u2019elle avait dormi avec le pr\u00e9venu et qu\u2019 ils avaient eu des rapports sexuels . Le pr\u00e9venu leur aurait demand\u00e9 de partir vers 6.00 heures et leur aurait donn\u00e9 20 euros pour qu\u2019elles puissent manger quelque chose.<\/p>\n

Lors de son audition par la police en date du 12 novembre 2015, P.1.) reconna\u00eet que tant M.1.) que M.3.) ont pass\u00e9 la nuit chez lui du 25 au 26 septembre 2015 et qu\u2019il a eu des rapports sexuels avec M.1.) Il a expliqu\u00e9 qu\u2019au cours de la journ\u00e9e du 25 septembre 2015, alors qu\u2019il se trouvait au travail, la police l\u2019avait appel\u00e9 pour savoir si des personnes, sans autre pr\u00e9cision, se trouvaient chez lui ou allaient passer la nuit chez lui. Il ajoute que depuis son placement sous c ontr\u00f4le judiciaire en date du 2 juillet 2015, il n\u2019a eu aucun contact avec M.1.) . Vers 23.00 heures, il explique qu\u2019on aurait sonn\u00e9 \u00e0 sa porte. Par l\u2019interphone, M.1.) se serait pr\u00e9sent\u00e9e et lui aurai t dit qu\u2019elle avait des ennuis. Il lui aurait expliqu\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas le droit de la laisser entrer, mais M.1.) aurait insist\u00e9. Pensant qu\u2019il lui \u00e9tait arriv\u00e9 quelque chose de grave , il aurait ouvert la porte. Dans l\u2019appartement, elle lui aurait expliqu\u00e9 qu\u2019elle ava it fugu\u00e9 avec sa copine du foyer dans lequel elles se trouvaient et qu\u2019elles n\u2019avaient nulle part o\u00f9 aller de sorte qu\u2019elles dormiraient dehors s\u2019il refusait de les loger. Il leur aurait expliqu\u00e9 devoir appeler la police et il aurait tent\u00e9 de joindre en vain son avocat par t\u00e9l\u00e9phone. M.1.) l\u2019aurait suppli\u00e9 et l\u2019aurait m\u00eame menac\u00e9 qu\u2019elle allait se droguer, qu\u2019elle allait dormir chez un inconnu voire se suicider. Il aurait alors c\u00e9d\u00e9 et accept\u00e9 que les deux filles dorment chez lui. Il leur aurait propos\u00e9 de dormir dans la chambre d\u2019amis, ce que M.1.) n\u2019aurait pas accept\u00e9. Elle l\u2019aurait suppli\u00e9 pour dormir dans son lit. Il aurait<\/p>\n

9 finalement c\u00e9d\u00e9. Une fois au lit , elle lui aurait fait comprendre qu\u2019elle voulait avoir une relation sexuelle avec lui. Dans la mesure o\u00f9 il savait qu\u2019elle \u00e9tait d\u00e9 termin\u00e9e \u00e0 avoir son premier rapport sexuel aussi vite que possible, il se serait dit qu\u2019il \u00e9tait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de M.1.) qu\u2019elle ait son premier rapport avec quelqu\u2019un qui tient \u00e0 elle , de sorte qu\u2019il a fini par c\u00e9der. Ils auraient eu deux rapports prot\u00e9g\u00e9s. Le lendemain, il leur aurait donn\u00e9 20 euros pour qu\u2019elles puissent manger et elles auraient, tel que cela avait \u00e9t\u00e9 convenu la veille, quitt\u00e9 l\u2019appartement.<\/p>\n

Lors de son deuxi\u00e8me interrogatoire par devant le Juge d\u2019instruction en date du 13 novembre 2015, le pr\u00e9venu a confirm\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses d\u00e9clarations faites la veille lors de son audition de police.<\/p>\n

Quant aux d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience A l\u2019audience du 13 novembre 2017, le t\u00e9moin T.1.) a relat\u00e9 le cheminement de l\u2019enqu\u00eate de police men\u00e9e et a confirm\u00e9 sous la foi du serment les constatations faites lors de l\u2019enqu\u00eate et les \u00e9l\u00e9ments consign\u00e9s dans les rapports et proc\u00e8s-verbaux de police dress\u00e9s en cause. Le t\u00e9moin T.2.) , m\u00e9decin sp\u00e9cialis\u00e9 en psychiatrie, et cit\u00e9 par la d\u00e9fense, a d\u00e9clar\u00e9 suivre le pr\u00e9venu depuis fin 2015 \u00e0 fr\u00e9quence d\u2019une fois par mois. Il n\u2019aurait pas relev\u00e9 d\u2019\u00e9l\u00e9ments psychotiques ni de troubles \u00e9vidents dans le chef de P.1.) . Au d\u00e9but, le patient aurait souffert d\u2019anxi\u00e9t\u00e9. Il aurait \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 des comportements r\u00e9p\u00e9titifs et plus particuli\u00e8rement une addiction \u00e0 internet. Ils auraient entrepris une th\u00e9rapie afin de travailler sa gestion \u00e9motionnelle et seraient parvenus \u00e0 diminuer son besoin d\u2019acc\u00e9der \u00e0 internet. Il aurait constat\u00e9 une r\u00e9elle volont\u00e9 de changement chez le pr\u00e9venu qui aurait progress\u00e9 et serait parvenu \u00e0 une \u00ab bonne stabilit\u00e9 socio-professionnelle \u00bb. Il estime que le pr\u00e9venu n\u2019est ni m\u00e9galomane ni narcissique, mais il estime qu\u2019il a plut\u00f4t un probl\u00e8me de ges tion \u00e9motionnelle qui serait d\u00fb \u00e0 un d\u00e9faut d\u2019affirmation de soi-m\u00eame et \u00e0 un manque de stabilit\u00e9 sociale . Les experts entendus \u00e0 l\u2019audience ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les constatations de leurs rapports respectifs et sont unanimes pour dire que P.1.) ne pr\u00e9sente pas de paraphilie de type p\u00e9dophile. Les experts s\u2019accordent \u00e9galement pour dire que P.1.) pr\u00e9sente une ins\u00e9curit\u00e9 par rapport aux relations sexuelles avec des femmes adultes d\u2019o\u00f9 son attirance pour les pratiques sadiques qui permettent de compenser cette ins\u00e9curit\u00e9 par une sensation de domination. Les contacts avec des filles tr\u00e8s jeunes lui permettr aient de compenser les sentiments d\u2019inf\u00e9riorit\u00e9 par rapport \u00e0 des femmes adultes.<\/p>\n

L\u2019expert Paul RAUCHS a expliqu\u00e9 que le pr\u00e9venu avait connaissance de la r\u00e9alit\u00e9 dans laquelle il se trouvait au moment des faits mais qu\u2019il vivait dans le d\u00e9ni. Il explique encore que le pr\u00e9venu, suite au traitement qu\u2019il a subi pour ses d\u00e9pressions, a d\u00e9velopp\u00e9 une certaine m\u00e9galomanie. Cette m\u00e9galomanie aurait d\u00e9bouch\u00e9 par la suite s ur un \u00ab Helper Syndrome \u00bb qui s\u2019est manifest\u00e9 dans le fait que le pr\u00e9venu se consid\u00e9rait comme le sauveur de M.1.) avec pour mission de l\u2019\u00e9carter du milieu de la drogue. A la barre, l\u2019expert Robert SCHILTZ pour sa part a estim\u00e9 que le pr\u00e9venu pr\u00e9sentait une personnalit\u00e9 narcissique. Selon lui, P.1.) pr\u00e9sente un manque d\u2019empathie et ne se remet pas en<\/p>\n

10 question. Il a ajout\u00e9 que le pr\u00e9venu pr\u00e9sentait un comportement addictif \u00e0 internet, au sexe et \u00e0 l\u2019alcool.<\/p>\n

Selon l\u2019expert Marc GLEIS, le pr\u00e9venu pr\u00e9sente une distorsion cognitive consistant \u00e0 se trouver constamment un pr\u00e9texte pour justifier son comportement contradictoire. Afin de justifier sa relation avec M.1.) , le pr\u00e9venu a entre autre estim\u00e9 que les enfants avaient une sexualit\u00e9 propre.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 l\u2019expert SCHILTZ, le docteur GLEIS est d\u2019avis que le pr\u00e9venu n\u2019a pas de probl\u00e8me d\u2019alcool et ne pr\u00e9senterait pas de \u00ab syndrome du sauveur \u00bb.<\/p>\n

L\u2019expert Robert SCHILTZ a expliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019audience qu\u2019 il avait d\u00e9cel\u00e9 des tendances dissociatives chez M.1.) qui se traduise nt par un comportement destructeur. Elle aurait id\u00e9alis\u00e9 le pr\u00e9venu, voyant en ce dernier une figure paternelle qui lui ferait d\u00e9faut. Par son comportement, le pr\u00e9venu aurait renforc\u00e9 chez M.1.) la tendance \u00e0 la d\u00e9pendance et au comportement \u00e0 risque.<\/p>\n

L\u2019expert Christopher GOEPEL quant \u00e0 lui d\u00e9crit M.1.) comme une personne fragile et vuln\u00e9rable. De par son expression verbale M.1.) , donnerait l\u2019impression d\u2019avoir entre 16-18 ans. Par contre dans sa gestion \u00e9motionnelle des situations de la vie quotidienne , M.1.) agirait comme une gamine de 10 ans. Il explique qu\u2019il n\u2019est pas exclu que la relation avec le pr\u00e9venu ait chang\u00e9 le comportement sexuel de M.1.) qui chercherait \u00e0 le reproduire avec d\u2019autres hommes. L\u2019expert d\u00e9clare que les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu sont susceptible s d\u2019aggraver le d\u00e9veloppement d\u2019ores- et-d\u00e9j\u00e0 n\u00e9gatif de la personnalit\u00e9 de M.1.) et \u00e9met un pronostic \u00e0 risque \u00e0 l\u2019 \u00e9gard de M.1.). Il estime n\u00e9anmoins que M.1.) n\u2019a pas de d\u00e9pendance affective \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu et que ce dernier ne constitue pas pour elle un substitut de figure paternelle.<\/p>\n

La d\u00e9fense a cit\u00e9 \u00e0 l\u2019audience quatre autres t\u00e9moins parmi lesquels figurent notamment la m\u00e8re et des amis de P.1.). Ces t\u00e9moins ont d\u00e9crit ce dernier tel qu\u2019ils le connaissaient. Ils l\u2019ont tous qualifi\u00e9 de tr\u00e8s intelligent, serviable et de quelque peu trop na\u00eff. Les quatre t\u00e9moins auraient remarqu\u00e9 une \u00e9volution positive du pr\u00e9venu depuis sa sortie de d\u00e9tention pr\u00e9ventive.<\/p>\n

A l\u2019audience du 15 novembre 2017, P.1.) a maintenu ses aveux faits tant devant les agents de police que lors de ses interrogatoires par le Juge d\u2019Instruction. Il a expliqu\u00e9 regretter ses actes et en aucun cas ne vouloir attribuer une part de responsabilit\u00e9 \u00e0 M.1.) qui ne serait finalement qu\u2019une enfant, fait qu\u2019il aurait perdu de vue au fil du temps, aveugl\u00e9 par ce qu\u2019il pensait \u00eatre de l\u2019amour pour cette derni\u00e8re. Son s\u00e9jour en prison lui aurait permis de r\u00e9aliser les erreurs qu\u2019il a commises. Les explications qu\u2019il aurait donn\u00e9es aux diff\u00e9rents experts et d\u2019apr\u00e8s lesquelles on pourrait d\u00e9duire qu\u2019il ne serait pas tout \u00e0 fait conscient de la gravit\u00e9 de ses actes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9colt\u00e9es incessamment apr\u00e8s les faits, \u00e0 un moment o\u00f9 il n\u2019avait pas les id\u00e9es claires. Il aurait tent\u00e9 de justifier un comportement qu\u2019il savait \u00eatre immoral. Sur question, le pr\u00e9venu a contest\u00e9 s\u2019\u00eatre masturb\u00e9 en regardant les photos que M.1.) lui avait envoy\u00e9es d\u2019elle en sous-v\u00eatements. S\u2019il a fait part \u00e0 M.1.) dans des messages qu\u2019il s\u2019\u00e9tait masturb\u00e9, c\u2019\u00e9tait uniquement pour lui faire plaisir.<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu, Ma\u00eetre Steve BOEVER, a expliqu\u00e9 qu\u2019au moment des faits, son mandant se trouvait dans un \u00e9tat d\u2019esprit qui a favoris\u00e9 le passage \u00e0 l\u2019acte. Il aurait fait face \u00e0 une rupture extr\u00eamement douloureuse alors que parmi toutes ses anciennes compagnes, la seule avec<\/p>\n

11 laquelle il aurait r\u00e9ellement pu s\u2019imaginer un futur commun l\u2019avait quitt\u00e9 sous pr\u00e9texte qu\u2019il ne la satisfaisait pas sexuellement. Il aurait encore eu une exp\u00e9rience sexuelle frustrante avec une autre femme lors de laquelle il aurait eu une \u00e9jaculation pr\u00e9coce, ce qui l\u2019aurait \u00e9galement fortement perturb\u00e9. Ne trouvant pas de compagne r\u00e9pondant \u00e0 ses attentes et convaincu de ne pas \u00eatre \u00e0 la hauteur au niveau sexuel, il se serait r\u00e9fugi\u00e9 dans un monde virtuel constitu\u00e9 de sites de rencontres et de sites pornographiques. Il aurait encore d\u00e9velopp\u00e9 un go\u00fbt prononc\u00e9 pour les pratiques sadomasochistes. C\u2019est dans ce contexte qu\u2019il aurait rencontr\u00e9 M.1.) qui, comme le confirment les experts qui sont unanimes \u00e0 ce sujet, de par son apparence et sa fa\u00e7on de s\u2019exprimer paraissait bien plus \u00e2g\u00e9e que son \u00e2ge. M.1.) , qui avait la ferme intention d\u2019avoir, dans un futur proche, son premier rapport sexuel avec une personne plus \u00e2g\u00e9e qu\u2019 elle, l\u2019aurait clairement fait savoir \u00e0 P.1.). Ce dernier aurait encor e eu la volont\u00e9 d\u2019 aider M.1.) \u00e0 r\u00e9gler s es diff\u00e9rents probl\u00e8mes et il aurait au fil du temps d\u00e9velopp\u00e9 des sentiments pour elle. Le fait qu\u2019il ait contact\u00e9 la m\u00e8re de M.1.), tout en sachant que cette derni\u00e8re lui avait interdit tout contact avec sa fille et donc au risque de devoir faire face \u00e0 des ennuis avec la justice, serait de nature \u00e0 prouver qu\u2019il tenait vraiment \u00e0 M.1.) et s\u2019inqui\u00e9tait pour elle. Cette fa\u00e7on d\u2019agir contredirait encore la th\u00e8se de l\u2019enqu\u00eateur de police selon laquelle le seul but de P .1.) aurait \u00e9t\u00e9 d\u2019avoir des rapports sexuels avec des filles en phase pubertaire. Son mandant n\u2019aurait d\u2019ailleurs jamais fait d\u2019avances en ce sens \u00e0 d\u2019autres filles de cet \u00e2ge. C\u2019est ainsi, d\u2019un commun accord, par le biais de messages certes \u00e0 connotation sexuelle extr\u00eamement perverse qu\u2019ils auraient convenu leur premi\u00e8re rencontre lors de laquelle aurait eu lieu le premier rapport sexuel. Concernant le second rapport, alors que son mandant avait coup\u00e9 tout contact avec M.1.), cette derni\u00e8re se serait trouv\u00e9e devant sa porte. P.1.) aurait tent\u00e9 de r\u00e9sister \u00e0 ses avances , mais face \u00e0 son insistance et compte tenu de son \u00e9tat psychologique fragile, il aurait c\u00e9d\u00e9.<\/p>\n

En droit<\/p>\n

I. infraction \u00e0 l\u2019article 385- 2 du Code p\u00e9nal (\u00ab grooming \u00bb)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche sub I. \u00e0 P.1.) d\u2019avoir, entre le 8 mars 2015 et le 7 juin 2015, 13.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(…), en tant que majeur d\u2019\u00e2ge, fait un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de propositions sexuelles \u00e0 M.1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…), partant une fille mineure de moins de 16 ans, et notamment celles annex\u00e9es au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015- 45000- 1 dress\u00e9 en date du 24 juin 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, et au rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015- 45000- 8 dress\u00e9 en date du 18 ao\u00fbt 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, le tout dans le cadre de conversations engag\u00e9es via le r\u00e9seau social Facebook et l\u2019application de messagerie What\u2019s App, partant par l\u2019utilisation d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance que ces propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre en date du 7 juin 2015.<\/p>\n

L\u2019article 385-2 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal incrimine \u00ab le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans ou \u00e0 une personne se pr\u00e9sentant comme telle en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 385-2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une aggravation de la peine si les propositions sexuelles pr\u00e9vues \u00e0 alin\u00e9a 1 er de l\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal, sont suivies d\u2019une rencontre.<\/p>\n

Est partant punissable la sollicitation \u00e0 l\u2019aide d'un moyen de communication \u00e9lectronique d\u2019un mineur de moins de seize ans ou d\u2019une personne se pr\u00e9sentant comme telle \u00e0 des fins sexuelles, plus g\u00e9n\u00e9ralement connue sous le terme \u00ab grooming \u00bb, la loi \u00e9rigeant en circonstance aggravante le cas o\u00f9 cette proposition a \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019une rencontre effective.<\/p>\n

Le \u00ab grooming \u00bb (mise en confiance) d\u00e9signe la pr\u00e9paration d\u2019un enfant aux abus sexuels, motiv\u00e9e par le d\u00e9sir d\u2019utiliser cet enfant \u00e0 des fins sexuelles. Il peut s\u2019agir d\u2019adultes tentant d\u2019\u00e9tablir des relations d\u2019amiti\u00e9 avec un enfant, souvent en se faisant passer pour un autre jeune, en entra\u00eenant l\u2019enfant dans la discussion de questions intimes pour graduellement l\u2019exposer \u00e0 du mat\u00e9riel \u00e0 contenu sexuel explicite afin de r\u00e9duire sa r\u00e9sistance ou ses inhibitions. L\u2019enfant peut \u00e9galement \u00eatre impliqu\u00e9 dans la production de pornographie enfantine en envoyant des photos personnelles compromettantes prises \u00e0 l\u2019aide d\u2019un appareil photo num\u00e9rique, une webcam ou une cam\u00e9ra de t\u00e9l\u00e9phone mobile, ce qui offre \u00e0 la personne sollicitant l\u2019enfant un moyen de le contr\u00f4ler en le mena\u00e7ant. Dans les cas o\u00f9 l\u2019adulte organise une rencontre physique, l\u2019enfant risque d\u2019\u00eatre victime d\u2019abus sexuels ou d\u2019autres types de maltraitance ( Travaux parlementaires, dossier n\u00b0 6046, commentaire des articles, page 6 ss).<\/p>\n

Autrement dit, l\u2019 auteur doit avoir propos\u00e9 au mineur de moins de seize ans la commission d'un acte de nature sexuelle.<\/p>\n

La difficult\u00e9 tient bien \u00e9videmment dans l'acception que l'on se fait du terme \u00ab sexuel \u00bb. Par analogie avec les infractions de nature sexuelle connues, on pourrait consid\u00e9rer que l'expression vise tout agissement en rapport avec l'activit\u00e9 sexuelle, tout comportement \u00ab directement li\u00e9 \u00e0 la satisfaction des besoins \u00e9rotiques, \u00e0 l'amour physique \u00bb (M.-L. Niv\u00f4se, Des atteintes aux m\u0153urs et \u00e0 la pudeur aux agressions sexuelles, Dr. p\u00e9n. 1995, chron. 27), c'est-\u00e0-dire, au-del\u00e0 du co\u00eft ou de la copulation, tout acte destin\u00e9 \u00ab \u00e0 assouvir un fantasme d'ordre sexuel voire \u00e0 accentuer ou provoquer le d\u00e9sir sexuel \u00bb (CA Paris, 18e ch., 18 janv. 1996, JurisData n\u00b0 1996- 970001).<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a fait l\u2019aveu d\u2019avoir entretenu des conversations ( \u00ab chats \u00bb) avec M.1.) via le r\u00e9seau social Facebook et l\u2019application de messagerie What\u2019s App entre le 8 mars 2015 et le 7 juin 2015, donc \u00e0 un moment o\u00f9 M.1.) n\u2019avait pas encore seize ans accomplis.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des nombreuses conversations \u00e9lectroniques figurant au dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu a effectivement propos\u00e9 \u00e0 M.1.) la consommation d\u2019actes sexuels. P.1.) \u00e9tait sur ce point clair et non- \u00e9quivoque, les termes pr\u00e9cis de ces conversations ne laissant pas de doute en ce qui concerne l\u2019intention du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il est constant en cause qu\u2019au moment des faits, P.1.) \u00e9tait \u00e2g\u00e9 de 33 ans et M.1.) \u00e9tait \u00e2g\u00e9e de 13 ans.<\/p>\n

Il n\u2019est par ailleurs pas contest\u00e9 par P.1.) qu\u2019une rencontre avec M.1.) a eu lieu \u00e0 son domicile en date du 7 juin 2015, de sorte que la circonstance aggravante de l\u2019article 385- 2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal est \u00e9galement \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

P.1.) est partant \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub I \u00e0 son encontre.<\/p>\n

II. a) infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal (fellation)<\/p>\n

Le Parquet reproche sub II. a) \u00e0 P.1.) d\u2019avoir, en date du 7 juin 2015, entre 13.00 heures et 20.00 heures, \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(…), commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de M.1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (…), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans et par cons\u00e9quent sur une personne qui \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, et notamment en se faisant faire une fellation.<\/p>\n

L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que \u00ab Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, constitue un viol et sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. \u00bb<\/p>\n

L\u2019alin\u00e9a 2 du pr\u00e9dit article pr\u00e9voit qu'\u00ab est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la d\u00e9finition l\u00e9gale de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

\u2022 un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, \u2022 l'absence de consentement de la victime. Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est de mani\u00e8re irr\u00e9fragable pr\u00e9sum\u00e9 si la victime est \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans \u2022 l'intention criminelle de l'auteur.<\/p>\n

1. l\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle : La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l\u2019application de l\u2019article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle. Il convient de retenir comme tombant sous le champ d\u2019application de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir d\u2019une part le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d\u2019autre part toute intromission d\u2019un corps \u00e9tranger dans l\u2019organe sexuel f\u00e9minin. M.1.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition de police avoir pratiqu\u00e9 une fellation sur la personne du pr\u00e9venu. Tout au long de l\u2019enqu\u00eate, P.1.) a \u00e9galement reconnu que M.1.) lui a fait une fellation lors de leur premi\u00e8re rencontre qui a eu lieu en date du 7 juin 2015 \u00e0 son domicile.<\/p>\n

14 A l\u2019audience du 15 novembre 2017, le pr\u00e9venu a maint enu cet aveu.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol est partant \u00e9tabli .<\/p>\n

2. l\u2019absence de consentement de la victime : L\u2019absence de consentement de la victime \u00e0 l\u2019acte sexuel est l\u2019\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol. L\u2019article 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal dispose qu' \u00ab est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans \u00bb. D\u2019apr\u00e8s la loi, l\u2019absence de consentement est pr\u00e9sum\u00e9e de fa\u00e7on irr\u00e9fragable lorsque la victime d\u2019une p\u00e9n\u00e9tration sexuelle est \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans accomplis. Pareil acte constitue alors toujours un viol, sans qu\u2019il faille v\u00e9rifier et \u00e9tablir sp\u00e9cialement l\u2019absence de consentement de la victime. La preuve serait-elle faite que la victime a consenti ou m\u00eame qu\u2019elle a provoqu\u00e9 \u00e0 l\u2018acte, l\u2019agent encourrait la r\u00e9pression pr\u00e9vue par la loi. Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif qu\u2019au moment des faits, M.1.) , n\u00e9e le (…), n\u2019avait pas encore atteint l\u2019\u00e2ge de 16 ans accomplis de sorte que l\u2019absence de consentement \u00e0 l\u2019acte sexuel est \u00e9tablie.<\/p>\n

3. l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur Le viol est un crime intentionnel. Mais il s\u2019agit d\u2019une hypoth\u00e8se dans laquelle le fait lui- m\u00eame r\u00e9v\u00e8le l\u2019intention d\u00e9lictueuse (A. DE NAUW, Initiation au Droit P\u00e9nal Sp\u00e9cial, \u00e9d. Kluwer, p. 206). P.1.) soutient qu\u2019il n\u2019avait pas l\u2019intention d\u2019imposer \u00e0 M.1.) des relations sexuelles contre son gr\u00e9. Il ajoute que l\u2019initiative venait m\u00eame de M.1.) et que la relation sexuelle a eu lieu d\u2019un commun accord. Il reconna\u00eet \u00e9galement qu\u2019il n\u2019a pas pu r\u00e9sister \u00e0 la tentation et qu\u2019il n\u2019a pas repouss\u00e9 M.1.) . P.1.) est en aveu qu\u2019il savait que M.1.) n\u2019avait que 13 ans au moment des faits. Il ressort par ailleurs des messages \u00e9chang\u00e9s entre M.1.) et P.1.) ainsi que des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience que ce dernier avait connaissance que le fait d\u2019avoir une relation sexuelle avec une mineure de moins de 16 ans \u00e9tait puni par la loi p\u00e9nale. L\u2019intention coupable est par cons\u00e9quent \u00e9tablie dans le chef de P.1.).<\/p>\n

II. b) infraction \u00e0 l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal (attentats \u00e0 la pudeur)<\/p>\n

15 Le Minist\u00e8re Public reproche sub II. b) \u00e0 P.1.) d\u2019avoir, en date du 7 juin 2015, entre 13.00 heures et 20.00 heures, \u00e0 son domicile sis \u00e0 L -(…), commis plusieurs attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de M.1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…), partant sur la personne d\u2019une enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans, et notamment en l\u2019embrassant sur la bouche et en lui touchant les seins.<\/p>\n

L\u2019attentat \u00e0 la pudeur se d\u00e9finit comme \u00e9tant tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais adopt\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b052 ss.).<\/p>\n

Pour \u00eatre constitu\u00e9, l\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des conditions suivantes :<\/p>\n

– une action physique, – une intention coupable, – un commencement d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n

L\u2019acte physique : Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9 ( BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol). En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral. P.1.) est en aveu d\u2019avoir embrass\u00e9 M.1.) sur la bouche. A l\u2019audience, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 ne plus se rappeler s\u2019il avait touch\u00e9 les seins de M.1.) lors de leur premi\u00e8re rencontre. Devant le J uge d\u2019instruction, le p r\u00e9venu a reconnu que M.1.) avait enlev\u00e9 son d\u00e9bardeur. Lors de son audition par les enqu\u00eateurs en date du 23 octobre 2015, M.1.) a expliqu\u00e9 que le pr\u00e9venu lui avait touch\u00e9 la poitrine pendant qu\u2019elle lui faisait une fellation. Il ressort en outre des \u00e9changes de messages via l\u2019application What\u2019s App entre le pr\u00e9venu et M.1.) qui ont eu lieu en date du 8 juin 2015 et qui sont annex\u00e9s au rapport de police n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015- 45000- 8 dress\u00e9 en date du 18 ao\u00fbt 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, que tant M.1.) que P.1.) s\u2019accordent \u00e0 dire que ce dernier a touch\u00e9 la poitrine de la mineure la veille lors de leur rencontre. Ainsi il d\u00e9coule des messages \u00e9chang\u00e9s \u00e0 17.32 heures que le pr\u00e9venu a pass\u00e9 sa main sous le soutien- gorge de M.1.) (\u00ab Ah dach du bass mer an de BH gefuer wou ech dain schwanz am mond haat \u00bb ce \u00e0 quoi le pr\u00e9venu r\u00e9pond \u00ab Jo awer ganz z\u00f6gerlech \u00bb).<\/p>\n

16 La Chambre criminelle retient au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu\u2019il est \u00e9tabli que P.1.) a tant embrass\u00e9 M.1.) sur la bouche que touch\u00e9 les seins de cette derni\u00e8re en date du 7 juin 2015.<\/p>\n

Le fait de toucher une enfant de 13 ans aux seins et de l\u2019embrasser \u00e0 plusieurs reprises sur la bouche constituent incontestablement des actes contraires aux m\u0153urs et sont en tant que tels immoraux et de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

Ces actes constituent partant des actes mat\u00e9riels qui blessent le sentiment commun de la pudeur.<\/p>\n

L\u2019intention coupable : L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci- dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit. ; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; GAR\u00c7 ON, op. cit., t. Ier, art. 331 \u00e0 333 ; Cass. fr. 5 novembre 1881, Bulletin des arr\u00eats de la C our de cassation, n\u00b0 232). Toutefois, le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe peu que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 ; Cass. fr. 14 janvier 1826, ibid., 76). En l\u2019esp\u00e8ce, P.1.) a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral de son acte alors qu\u2019il se trouvait, en tant que personne adulte, en pr\u00e9sence d\u2019une enfant \u00e2g\u00e9e de treize ans et qu\u2019il n\u2019y avait aucune raison plausible et l\u00e9gitime pour proc\u00e9der aux attouchements litigieux. L\u2019intention criminelle ne fait d\u00e8s lors aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre un attentat \u00e0 la pudeur sur une enfant.<\/p>\n

Le commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, respectivement la consommation de l\u2019infraction : Il y a eu en l\u2019esp\u00e8ce des contacts direct s entre le pr\u00e9venu et M.1.) \u00e0 des endroits du corps o\u00f9 la pudeur interdit tout contact de sorte que cette condition est \u00e9galement remplie.<\/p>\n

Quant \u00e0 la circonstance aggravante tenant \u00e0 l'\u00e2ge de la victime : Il est constant en cause que M.1.) avait moins de 16 ans au moment des faits de sorte que la circonstance aggravante de l\u2019article 372 3\u00b0 du Code p\u00e9nal est \u00e9tablie. Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, P.1.) est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur libell\u00e9e sub II. b) \u00e0 sa charge.<\/p>\n

III. infraction \u00e0 l\u2019article 385- 2 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal (\u00ab grooming \u00bb)<\/p>\n

Le Parquet reproche sub III. \u00e0 P.1.) d\u2019avoir entre le 7 juin 2015, 20.00 heures, et le 22 juin 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(…), en tant que majeur d\u2019\u00e2ge, fait un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de propositions sexuelles \u00e0 M.1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…), partant une fille mineure de moins de 16 ans, et notamment celles annex\u00e9es au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015- 45000- 1 dress\u00e9 en date du 24 juin 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, et au rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015- 45000- 8 dress\u00e9 en date du 18 ao\u00fbt 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, le tout dans le cadre de conversations engag\u00e9es via le r\u00e9seau social Facebook et l\u2019application de messagerie \u00ab What\u2019s App \u00bb, partant par l\u2019utilisation d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique.<\/p>\n

L\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal vise \u00e0 incriminer le ph\u00e9nom\u00e8ne d\u00e9sign\u00e9 par le terme anglais \u00ab grooming \u00bb.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu conteste cette infraction au motif qu\u2019il n\u2019y aurait, s\u2019agissant de la p\u00e9riode vis\u00e9e, eu aucune proposition sexuelle \u00e9manant de sa part \u00e0 destination de M.1.) .<\/p>\n

En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit.<\/p>\n

Dans ce contexte, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le C ode de proc\u00e9dure p\u00e9nale adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p.764).<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

La Chambre criminelle rel\u00e8ve qu\u2019il ressort clairement des messages \u00e9chang\u00e9s via l\u2019application What\u2019s App dont des extraits sont notamment annex\u00e9s au rapport de police n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015- 45000- 8 dress\u00e9 en date du 18 ao\u00fbt 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse que P.1.) a cherch\u00e9 \u00e0 rencontrer une seconde fois M.1.) apr\u00e8s leur premi\u00e8re rencontre du 7 juin 2015. Ainsi par un message envoy\u00e9 en date du 7 juin 2015 \u00e0 22.45 heures, il demande \u00e0 M.1.) quand elle aurait le temps de le revoir. (\u00ab Weini kanns du ? \u00bb). Il s\u2019ensuit une discussion lors de laquelle ils essayent de convenir d\u2019une date pour avoir des relations sexuell es.<\/p>\n

Ces messages constituent incontestablement des propositions sexuelles.<\/p>\n

18 Le lendemain, 8 juin 2015, \u00e0 16.49 heures, le pr\u00e9venu \u00e9crit \u00e0 M.1.) qu\u2019il entendait toujours la d\u00e9florer (\u00ab Joo d\u00e9ng definitiv Entjungferung steet um Programm \u00bb).<\/p>\n

La Chambre criminelle constate que le dernier message contenant des propositions sexuelles a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 par le pr\u00e9venu via l\u2019application \u00ab What\u2019s App \u00bb \u00e0 la mineure M.1.) en date du 11 juin 2015 \u00e0 19.57 heures . (\u00ab Frees de dech dan op deng Entjungferung \u00bb).<\/p>\n

Il s\u2019ensuit qu\u2019il y a lieu de retenir comme p\u00e9riode infractionnelle la p\u00e9riode du 7 juin 2015 \u00e0 22.45 heures au 11 juin 2015 \u00e0 19.57 heures .<\/p>\n

Il y a \u00e9galement lieu de retenir que P.1.) a utilis\u00e9 comme s eul moyen de communication l\u2019application What\u2019s App pour commettr e l\u2019infraction lui reproch\u00e9e.<\/p>\n

Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, l a Chambre criminelle retient que l\u2019infraction libell\u00e9e sub II. b) est \u00e9tablie \u00e0 charge de P.1.) sauf \u00e0 rectifier les circonstances de temps et de limiter le moyen de communication employ\u00e9 \u00e0 la seule application What\u2019s App.<\/p>\n

IV. infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal (d\u00e9tention et consultation de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d'avoir depuis un temps non prescrit et notamment entre le 28 mai 2015, 22.18 heures, et le 16 juin 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(…), sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 des photographies impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, et notamment d\u2019avoir d\u00e9tenu et consult\u00e9 au moins 3 images \u00e0 caract\u00e8re pornographique repr\u00e9sentant la mineure M.1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…), et lui envoy\u00e9es par cette derni\u00e8re, photographies plus amplement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015\/-45000- 1 dress\u00e9 en date du 24 juin 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, et annex\u00e9s audit rapport.<\/p>\n

L\u2019article 384 du Code p\u00e9nal sanctionne dans sa version actuelle l\u2019acquisition, la d\u00e9tention ou la consultation des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction exige les \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants :<\/p>\n

1. l\u2019acquisition ou la d\u00e9tention ou la consultation d\u2019\u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets, 2. le caract\u00e8re pornographique impliquant ou repr\u00e9sentant des mineurs, 3. l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu ou consult\u00e9 ces objets.<\/p>\n

P.1.) conteste cette infraction au motif que les 3 images en question repr\u00e9sentant la mineure M.1.) n\u2019auraient pas de caract\u00e8re \u00ab p\u00e9dopornographique \u00bb dans la mesure o\u00f9 cette derni\u00e8re ne se livrerait pas \u00e0 un comportement sexuellement explicite, r\u00e9el ou simul\u00e9, et qu\u2019il n\u2019y a pas de repr\u00e9sentation de ses organes sexuels. Ainsi, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal ne seraient pas r\u00e9unis de sorte qu\u2019il serait \u00e0 acquitter de cette infraction.<\/p>\n

Il a encore contest\u00e9 \u00e0 l\u2019audience s\u2019\u00eatre masturb\u00e9 en visionnant les photos de M.1.) bien qu\u2019il reconna\u00eet la possibilit\u00e9 qu\u2019il ait pu \u00e9crire une telle chose \u00e0 M.1.) lors de leurs conversations sur internet.<\/p>\n

A titre subsidiaire, le pr\u00e9venu fait plaider que la loi p\u00e9nale est d\u2019interpr\u00e9tation stricte et que celle- ci ne pr\u00e9voit pas que le caract\u00e8re \u00ab p\u00e9dopornographique \u00bb d\u2019une image puisse d\u00e9pendre de l\u2019usage qui en est fait.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la Chambre criminelle retiendrait le caract\u00e8re \u00ab p\u00e9dopornographique \u00bb des images en question, a formul\u00e9 la question pr\u00e9judicielle suivante :<\/p>\n

\u00ab Est-ce que l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal et son application et son interpr\u00e9tation consistant \u00e0 faire d\u00e9pendre le caract\u00e8re pornographique d\u2019une image de l\u2019utilisation qui en est faite par l\u2019auteur est conforme \u00e0 l\u2019article 14 de la Constitution qui consacre la l\u00e9galit\u00e9 de la peine et son corollaire qui est celui de la sp\u00e9cification de l\u2019incrimination ? \u00bb<\/p>\n

En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement la d\u00e9finition de la \u00ab p\u00e9dopornographie \u00bb, il convient de relever que l\u2019article 2 du Protocole facultatif \u00e0 la Convention relative aux droits de l\u2019enfant concernant la vente d\u2019enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc\u00e8nes des enfants et dont le Luxembourg est signataire dispose comme suit :<\/p>\n

\u00ab c) on entend par pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants toute repr\u00e9sentation, par quelque moyen que ce soit, d\u2019un enfant s\u2019adonnant \u00e0 des activit\u00e9s sexuelles explicites, r\u00e9elles ou simul\u00e9es, ou toute repr\u00e9sentation des organes sexuels d\u2019un enfant, \u00e0 des fins principalement sexuelles. \u00bb<\/p>\n

La Cour d\u2019appel a repris cette d\u00e9finition dans un arr\u00eat du 5 mai 2015 afin de caract\u00e9riser la p\u00e9dopornographie (Cour, a rr\u00eat N\u00b0 165\/15 V du 5 mai 2015).<\/p>\n

La jurisprudence luxembourgeoise a encore dans des cas o\u00f9 le caract\u00e8re pornographique n\u2019est pas directement constitu\u00e9 par des repr\u00e9sentations de mineurs telles que vis\u00e9es par la d\u00e9finition reprise ci-avant condamn\u00e9 les connotations sexuelles d\u2019images qui repr\u00e9sentent des mineurs sans que pour autant ceux-ci ne se livrent \u00e0 des comportements sexuels explicites (TAL ch. crim., 10 novembre 2011, n\u00b0 48\/2011, MP c\/ AB.).<\/p>\n

Pour ce faire, la jurisprudence a fait \u00e9tat de l\u2019esprit de luxure inspir\u00e9 au d\u00e9tenteur des images par celles-ci (Cour, arr\u00eat N\u00b0 14\/15 V du 13 janvier 2015)<\/p>\n

A l\u2019instar de cette jurisprudence, la Chambre cri minelle retient que, dans les cas o\u00f9 aucun comportement sexuel explicite n\u2019est expos\u00e9, le caract\u00e8re p\u00e9dopornographique de l\u2019image peut r\u00e9sulter du sentiment v\u00e9hicul\u00e9 par l\u2019image, respectivement du fait que celle-ci inspire \u00e0 celui qui la regarde un esprit de luxure.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle constate qu\u2019un tel sentiment de luxure est v\u00e9hicul\u00e9 par les 3 images repr\u00e9sentant la mineure M.1.) partiellement nue en sous-v\u00eatements noires qui pose<\/p>\n

20 devant un miroir et qui sur l\u2019 une des photos en question est en train de d\u00e9faire une bretelle de son soutien- gorge. Le sentiment de luxure est encore corrobor\u00e9 par le fait que le pr\u00e9venu avait demand\u00e9 \u00e0 M.1.) de lui envoyer des clich\u00e9s \u00ab sexy\u00bb et qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 cette derni\u00e8re lors d\u2019une conversation s ur Facebook s\u2019\u00eatre masturb\u00e9 en visionnant les photos.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient d\u00e8s lors le caract\u00e8re \u00ab p\u00e9dopornographique \u00bb des images en question.<\/p>\n

Quant \u00e0 la question pr\u00e9judicielle formul\u00e9e par le pr\u00e9venu, il convient de relever que l\u2019article 14 de la Constitution dispose que : \u00ab Nulle peine ne peut \u00eatre \u00e9tablie ni appliqu\u00e9e qu\u2019en vertu de la loi. \u00bb<\/p>\n

Selon l\u2019article 2 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle : \u00ab La Cour Constitutionnelle statue, suivant les modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es par la pr\u00e9sente loi, sur la conformit\u00e9 des lois \u00e0 la Constitution, \u00e0 l'exception de celles qui portent approbation de trait\u00e9s. \u00bb<\/p>\n

L\u2019article 407 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dispose que \u00ab Les arr\u00eats et jugements rendus en dernier ressort en mati\u00e8re criminelle, correctionnelle ou de police, peuvent \u00eatre annul\u00e9s en cas de violation de la loi sur pourvoi en cassation form\u00e9 par le Minist\u00e8re Public, le pr\u00e9venu ou la partie civile, suivant les distinctions qui vont \u00eatre \u00e9tablies. \u00bb<\/p>\n

Il d\u00e9coule de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que la question pr\u00e9judicielle formul\u00e9e par le mandataire du pr\u00e9venu ne vise pas \u00e0 soumettre \u00e0 la Cour Constitutionnelle le contr\u00f4le de la conformit\u00e9 de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal \u00e0 l\u2019article 14 de la Constitution, mais le contr\u00f4le de l\u2019application et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal. Ainsi, le pr\u00e9venu n\u2019entend en r\u00e9alit\u00e9 pas demander \u00e0 la Cour Constitutionnelle le contr\u00f4le de la constitutionna lit\u00e9 d\u2019une loi, mais le contr\u00f4le de la violation de la loi par les juridictions p\u00e9nales. Or, un tel contr\u00f4le est de la comp\u00e9tence de la Cour de c assation et non pas de la Cour Constitutionnelle de sorte qu\u2019il n\u2019y a partant pas lieu \u00e0 saisine de la Cour Constitutionnelle .<\/p>\n

Pour que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du C ode p\u00e9nal soit donn\u00e9e, il faut en outre que ce s consultation et d\u00e9tention ai ent \u00e9t\u00e9 faites \u00ab sciemment \u00bb. En pr\u00e9voyant que la consultation et la d\u00e9tention se fassent \u00ab sciemment \u00bb, le l\u00e9gislateur a exig\u00e9 que l\u2019auteur commette l\u2019infraction avec un dol sp\u00e9cial, donc avec l\u2019intention de produire le r\u00e9sultat, ou avec \u00ab la conscience de causer un pr\u00e9judice \u00bb (Donnedieu de Vabres, Trait\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire de droit criminel et de l\u00e9gislation de droit p\u00e9nal compar\u00e9, no 124, cit\u00e9 par Merle et Vitu dans Trait\u00e9 de droit criminel, T.I., no 519). Il est constant en cause que P.1.) a consult\u00e9 les photos qu\u2019il avait sollicit\u00e9es aupr\u00e8s de M.1.) et dont il avait exig\u00e9 au pr\u00e9alable qu\u2019elles soient \u00ab sexy \u00bb. Il a encore d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 cette derni\u00e8re qu\u2019il les avait re\u00e7ues et il lui a encore relat\u00e9 qu\u2019il s\u2019\u00e9tait masturb\u00e9 en les regardant. En ce qui concerne la d\u00e9tention des images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique, la Chambre criminelle retient que l\u2019analyse de l\u2019ordinateur et du t\u00e9l\u00e9phone portable appartenant au pr\u00e9venu<\/p>\n

21 n\u2019ont pas permis de retracer l es images en questi on sur leur m\u00e9moire (\u00ab Es wurden keine kinderpornographische Inhalte festgestellt \u00bb 1 ).<\/p>\n

En effet, par la voie d\u2019internet, l\u2019internaute peut simplement consulter un site avec les images ou repr\u00e9sentations ou fichiers qu\u2019il comporte ou importer ces images, repr\u00e9sentations ou fichiers sur son disque dur pour les y stocker ou les enregistrer sur un support informatique ou les imprimer.<\/p>\n

Si en l\u2019esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli que le pr\u00e9venu a sciemment consult\u00e9 des images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique repr\u00e9sentant la mineure M.1.) via l\u2019application \u00ab chat \u00bb du r\u00e9seau social Facebook, il n\u2019existe cependant pas de preuve que des images de nature pornographique mettant en sc\u00e8ne la mineure M.1.) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenues sciemment par le pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il est constant en cause que P.1.) a re\u00e7u les photographies de M.1.) en date du 28 mai 2015. Il d\u00e9clare en effet lors d\u2019un \u00e9change de messages en date du 28 mai 2015 \u00e0 M.1.) : \u00ab Hun deng sexy Fotoen hei um PC opgemaach \u00bb. Il ne ressort cependant pas du dossier r\u00e9pressif que P.1.) les a consult\u00e9es \u00e0 une autre date.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a lieu de retenir que le pr\u00e9venu P.1.) a en date du 28 mai 2015 consult\u00e9 des images p\u00e9dopornographiques \u00e0 l\u2019exclusion de toute d\u00e9tention, de sorte qu\u2019il y a lieu de rectifier le libell\u00e9 du Minist\u00e8re Public sub IV en ce sens.<\/p>\n

V. infraction \u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal (diffusion de messages \u00e0 caract\u00e8re violent et pornographique susceptibles d\u2019\u00eatre vus ou per\u00e7us par un mineur)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche sub VI. \u00e0 P.1.) d\u2019avoir entre le 8 mars 2015 et le 22 juin 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(…), r\u00e9guli\u00e8rement diffus\u00e9 via le r\u00e9seau social Facebook et via l\u2019application de messageries What\u2019s App, un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de messages \u00e0 caract\u00e8re violent et pornographique, mais au moins ceux annex\u00e9s au rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015- 45000- 1 dress\u00e9 en date du 24 juin 2015 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, et au rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015- 45000- 8 dress\u00e9 en date du 18 ao\u00fbt 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, adress\u00e9s \u00e0 la mineure M.1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (…), et donc vus et per\u00e7us par cette derni\u00e8re.<\/p>\n

L\u2019article 383 du Code p\u00e9nal introdui t par la loi du 16 juillet 2011 punit le fait de fabriquer et de diffuser un message \u00e0 caract\u00e8re pornographique, alors que ce message est susceptible d\u2019\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu n'a pas contest\u00e9 l'infraction qui lui est reproch\u00e9e.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient pour \u00e9tabli, au vu des messages qui ont pu \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par les enqu\u00eateurs et au vu des aveux du pr\u00e9venu, que ce dernier a r\u00e9guli\u00e8rement lors de la p\u00e9riode vis\u00e9e par le Parquet diffus\u00e9 via le r\u00e9seau social Facebook et via l\u2019application de messagerie What\u2019s App un nombre important de messages \u00e0 caract\u00e8re violent et pornographique en adressant ces messages \u00e0 la mineure M.1.) qui ont donc \u00e9t\u00e9 vus et per\u00e7us par cette derni\u00e8re.<\/p>\n

1 Page 3 du rapport SPJ\/JEUN\/45000- 8 du 18 ao\u00fbt 2015<\/p>\n

L'infraction pr\u00e9vue \u00e0 l'article 383 du Code p\u00e9nal est partant \u00e9tablie \u00e0 l\u2019\u00e9gard de P.1.), de sorte qu\u2019il y a lieu de le retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub V. \u00e0 sa charge.<\/p>\n

VI. infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal (p\u00e9n\u00e9trations vaginales)<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche sub VI. \u00e0 P.1.) d\u2019avoir, dans la nuit du 25 septembre au 26 septembre et plus pr\u00e9cis\u00e9ment entre le 25 septembre 2015, 23.00 heures et le 26 septembre 2015, 06.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L -(…), commis deux actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de M.1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (…), partant sur la personne d\u2019une enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans et par cons\u00e9quent sur une personne qui \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, et notamment en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis dans le vagin de la mineure.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu n'a pas contest\u00e9 l'infraction qui lui est reproch\u00e9e.<\/p>\n

La Chambre criminelle retient pour \u00e9tabli, au vu de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et notamment au vu des d\u00e9clarations de M.1.) et des aveux du pr\u00e9venu, que ce dernier a commis deux actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de M.1.) .<\/p>\n

Quant aux \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction, la Chambre criminelle renvoie \u00e0 ses d\u00e9veloppements sub II A.<\/p>\n

Au vu de ses aveux et des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, P.1.) est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub VI. \u00e0 sa charge.<\/p>\n

VII. infraction \u00e0 l\u2019article 371- 1 du Code p\u00e9nal (non-repr\u00e9sentation d\u2019enfant) La chambre du conseil de la Cour d\u2019appel a dans un arr\u00eat n\u00b0 494\/17 du 22 juin 2017 renvoy\u00e9 P.1.) devant la Chambre criminelle pour avoir du 25 septembre au 26 septembre et notamment du 25 septembre 2015, 23.00 heures au 26 septembre 2015, 06.00 heures, \u00e0 L-(…), m\u00eame de son consentement, soustrait ou tent\u00e9 de soustraire une mineure, \u00e0 savoir M.1.), n\u00e9e le (…) , \u00e0 la garde de ceux auxquels elle a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e, et de ne pas l\u2019 avoir repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 ceux qui ont le droit de la r\u00e9clamer. Le pr\u00e9venu conteste cette infraction alors que la mineure M.1.) n\u2019aurait pas fait l\u2019objet d\u2019un placement judiciaire au Foyer \u00ab FOYER.) \u00bb, mais l\u2019aurait int\u00e9gr\u00e9 de fa\u00e7on volontaire. La Cour d\u2019appel a d\u00e9cid\u00e9 dans un arr\u00eat rendu en date du 26 avril 2016 2 que l\u2019article 371-1 du Code p\u00e9nal ne s\u2019applique qu\u2019en cas d\u2019existence de \u00ab mesures qui doivent \u00eatre prises \u00e0 son \u00e9gard [\u00e0 l\u2019\u00e9gard du mineur] par application des dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision m\u00eame provisoire d\u2019une autorit\u00e9 judiciaire \u00bb. La d\u00e9cision n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre coul\u00e9e en force de chose jug\u00e9e, il suffit qu\u2019elle soit ex\u00e9cutoire par provision, m\u00eame si elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9e. (Recueil annuel de jurisprudence belge 1990, enl\u00e8vement de mineurs, no 3).<\/p>\n

2 Cour d\u2019appel 5 \u00e8me chambre correctionelle en date du 26 avril 2016, n\u00b0232\/16 V du r\u00f4le<\/p>\n

Dans l\u2019arr\u00eat pr\u00e9cit\u00e9, la Cour d\u2019appel a en plus retenu que \u00ab l\u2019article 371-1 du Code p\u00e9nal ne vise, dans l\u2019ensemble des hypoth\u00e8ses qu\u2019il \u00e9nonce, que le cas d\u2019un non- respect d\u2019une mesure destin\u00e9e \u00e0 la protection de l\u2019enfance. Il n\u2019englobe pas le fait de soustraire un mineur \u00e0 la garde g\u00e9n\u00e9rale que le Code civil confie aux parents \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment de l\u2019audition de la m\u00e8re de la mineure M.1.) ainsi que de l\u2019audition de la mineure M.1.) que cette derni\u00e8re r\u00e9sidait au moment des faits sur base volontaire au Foyer \u00ab FOYER.) \u00bb sis \u00e0 (…).<\/p>\n

Aucune mesure de protection de la jeunesse consistant en un placement judiciaire audit foyer n\u2019a partant \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la mineure par une autorit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n

Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle acquitte le pr\u00e9venu P.1.) :<\/p>\n

\u00ab comme auteur,<\/p>\n

depuis un temps non prescrit dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment du 25 septembre au 26 septembre et plus pr\u00e9cis\u00e9ment entre le 25 septembre 2015, 23.00 heures et le 26 septembre 2015, 06.00 heures \u00e0 L- (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

d\u2019avoir, m\u00eame de son consentement, soustrait ou tent\u00e9 de soustraire une mineure, \u00e0 savoir M.1.) , n\u00e9e le (…), \u00e0 la garde de ceux auxquels elle a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e, et de ne pas l\u2019avoir repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 ceux qui ont le droit de la r\u00e9clamer. \u00bb<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.) est par contre convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble ses aveux partiels :<\/p>\n

\u00ab comme auteur, pour l\u2019avoir lui- m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

I. entre le 8 mars 2015 et le 7 juin 2015, 13.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance que ces propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, en tant que majeur d\u2019\u00e2ge, d\u2019avoir fait un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de propositions sexuelles \u00e0 M.1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (…), partant une fille mineure de moins de 16 ans, et notamment celles annex\u00e9es au rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015- 45000- 1 dress\u00e9 en date du 24 juin 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, et au rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015- 45000- 8 dress\u00e9 en date du 18 ao\u00fbt 2015 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, le tout<\/p>\n

24 dans le cadre de conversations engag\u00e9es via le r\u00e9seau social Facebook et l\u2019application de messagerie What\u2019s App, partant par l\u2019utilisation d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique,<\/p>\n

avec la circonstance que ces propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre en date du 7 juin 2015.<\/p>\n

II. En date du 7 juin 2015, entre 13.00 heures et 20.00 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L- (…),<\/p>\n

a) en infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne d\u2019une enfant \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de M.1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019une enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans et par cons\u00e9quent sur une personne qui \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, et notamment en se faisant faire une fellation,<\/p>\n

b) en infraction \u00e0 l\u2019article 372 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis plusieurs attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de M.1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019une enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans, et notamment en l\u2019embrassant sur la bouche et en lui touchant les seins,<\/p>\n

III. Entre le 7 juin 2015 \u00e0 22.45 heures et le 11 juin 2015 \u00e0 19.57 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L- (…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 alin\u00e9a 1 er du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, en tant que majeur d\u2019\u00e2ge, d\u2019avoir fait un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de propositions sexuelles \u00e0 M.1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), partant une fille mineure de moins de 16 ans, et notamment celles annex\u00e9es au rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015- 45000- 1 dress\u00e9 en date du 24 juin 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, et au rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015- 45000- 8 dress\u00e9 en date du 18 ao\u00fbt 2015 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, le tout dans le cadre de conversations engag\u00e9es via l\u2019application de messagerie What\u2019s App, partant par l\u2019utilisation d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique,<\/p>\n

25 IV. le 28 mai 2015, vers 22.00 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(\u2026),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment consult\u00e9 des photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique pr\u00e9sentant un mineur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment consult\u00e9 des photographies pr\u00e9sentant une mineure , et notamment d\u2019avoir consult\u00e9 3 images \u00e0 caract\u00e8re pornographique repr\u00e9sentant la mineure M.1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), et lui envoy\u00e9es par cette derni\u00e8re, photographies plus amplement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015\/-45000- 1 dress\u00e9 en date du 24 juin 2015 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, et annex\u00e9es audit rapport,<\/p>\n

V. entre le 8 mars 2015 et le 22 juin 2015 dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L- (…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir diffus\u00e9 par quelque moyen que ce soit et quel qu\u2019en soit le support des messages \u00e0 caract\u00e8re violent et pornographique, ces messages ayant \u00e9t\u00e9 susceptibles d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 vus ou per\u00e7u par un mineur,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir r\u00e9guli\u00e8rement diffus\u00e9 via le r\u00e9seau social Facebook et via l\u2019application de messagerie What\u2019s App, un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de messages \u00e0 caract\u00e8re violent et pornographique, mais au moins ceux annex\u00e9s au rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015\/ -45000- 1 dress\u00e9 en date du 24 juin 2015 par la Police Grand -Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse et au rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015- 45000- 8 dress\u00e9 en date du 18 ao\u00fbt 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, adress\u00e9s \u00e0 la mine ure M.1.), n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), et donc vus et per\u00e7us par cette derni\u00e8re,<\/p>\n

VI. entre le 25 septembre 2015, 23.00 heures et le 26 septembre 2015, 06.00 heures, \u00e0 son domicile sis \u00e0 L(…),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne d\u2019une enfant \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis deux actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de M.1.) , n\u00e9e le (…) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019une enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans et par cons\u00e9quent sur une personne qui \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre, et notamment en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis dans le vagin de la mineure \u00bb.<\/p>\n

26 Peine<\/p>\n

Les faits de viol et d'attentat \u00e0 la pudeur commis en date du 7 juin 2015 constituent une infraction collective, de sorte qu'il y a lieu d\u2019appliquer les dispositions de l 'article 65 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte.<\/p>\n

M\u00eame si l\u2019objectif du pr\u00e9venu ayant motiv\u00e9 la commission des diff\u00e9rentes infractions aurait, comme l\u2019a plaid\u00e9 son d\u00e9fenseur, \u00e9t\u00e9 unique et aurait consist\u00e9 en sa volont\u00e9 de vivre une relation amoureuse et sexuelle avec la mineure M.1.), toujours est-il que chaque passage \u00e0 l\u2019acte commis \u00e0 des dates diff\u00e9rentes a n\u00e9cessit\u00e9 chacun une nouvelle r\u00e9solution criminelle de sorte que ces infractions se trouvent en concours r\u00e9el entre elles.<\/p>\n

En effet, il y a concours r\u00e9el d\u2019infractions si celles-ci, prises individuellement ou en groupes, peuvent \u00eatre perp\u00e9tr\u00e9es ind\u00e9pendamment les unes des autres, quitte \u00e0 ce que le mobile g\u00e9n\u00e9ral – et non pas le dol – soit dict\u00e9 comme en l\u2019esp\u00e8ce par un d\u00e9sir de vivre une relation amoureuse avec une mineure \u00e2g\u00e9e de 13 ans. Seuls les faits commis dans une m\u00eame intention dolosive se trouvent en concours id\u00e9al, par opposition aux faits simplement dict\u00e9s par un m\u00eame mobile g\u00e9n\u00e9ral. La distinction entre le dol et le mobile g\u00e9n\u00e9ral se manifeste \u00e0 son tour dans le lien qui unit les faits : les faits commis dans une m\u00eame intention criminelle pr\u00e9sentent entre eux un lien logique et n\u00e9cessaire, chacun proc\u00e9dant de l\u2019autre en vue de r\u00e9aliser le dessein d\u00e9lictueux ; des faits simplement dict\u00e9s par un m\u00eame mobile g\u00e9n\u00e9ral peuvent, au contraire, \u00eatre perp\u00e9tr\u00e9s ind\u00e9pendamment les uns des autres (Cour d\u2019appel no 346\/14 du 15 juillet 2014 et Cour d\u2019appel no 183\/15 V du 12 mai 2015).<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le groupe d'infractions commises en date du 7 juin 2015 se trouve en concours r\u00e9el avec l\u2019autre crime et les autres d\u00e9lits retenus dans le chef de P.1.), de sorte qu'il y a lieu \u00e0 application des dispositions de l\u2019article 61 et 62 du Code p\u00e9nal aux termes desquelles la peine la plus forte sera seule prononc\u00e9e .<\/p>\n

L\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal sanctionne les propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

Dans son alin\u00e9a 2, l\u2019article 385- 2 pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que la peine d\u2019emprisonnement est d\u2019un an \u00e0 cinq ans et la peine d\u2019amende de 251 \u00e0 75.0000 euros lorsque les propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre.<\/p>\n

L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit dans son alin\u00e9a 2 une peine de r\u00e9clusion de dix \u00e0 quinze ans pour le viol commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans.<\/p>\n

Les attentats \u00e0 la pudeur commis sur un enfant de moins de seize ans sont punis aux termes de l\u2019article 372 alin\u00e9a 3 du Code p\u00e9nal d\u2019un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

27 L\u2019article 384 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit pour l\u2019infraction de consultation de mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs une peine d\u2019emprisonnement d\u2019 un mois \u00e0 trois ans et une peine d\u2019amende situ\u00e9e de 251 euros \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

La diffusion d\u2019un message \u00e0 caract\u00e8re violent ou pornographique, lorsque ce message est susceptible d\u2019\u00eatre vu ou per\u00e7u par un mineur, est punie par l\u2019article 383 du Code p\u00e9nal d\u2019 une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019 une peine d\u2019amende de 251 euros \u00e0 50.000 euros.<\/p>\n

La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue par l\u2019article 375 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Dans son rapport d\u2019expertise du 30 mai 2016, l\u2019expert GLEIS a conclu que l'examen psychiatrique ne r\u00e9v\u00e9lait pas chez P.1.) une maladie ou une autre anomalie mentale ou psychique, qu'il n'y avait donc pas de maladie ou d'anomalie ayant affect\u00e9 ou annul\u00e9 la facult\u00e9 de perception des normes morales \u00e9l\u00e9mentaires du sujet et qu'il n'y avait pas de maladie ayant affect\u00e9 ou annul\u00e9 la libert\u00e9 d'action du sujet. Il estime encore que le pronostic d\u2019avenir du sujet eu \u00e9gard au bilan psychiatrique est plut\u00f4t favorable.<\/p>\n

Dans son rapport du 28 septembre 2016, l\u2019expert RAUCHS a abouti aux m\u00eames conclusions. Il conclut que P.1.) est responsable de ses actes et retient que ce dernier pr\u00e9sente une souffrance psychique r\u00e9elle et authentique qui, bien que souvent d\u00e9ni\u00e9e et refoul\u00e9e, rend une prise en charge psychoth\u00e9rapeutique possible et souhaitable<\/p>\n

Dans l\u2019appr\u00e9ciation du quantum de la peine , la Chambre criminelle prend en consid\u00e9ration la gravit\u00e9 indiscutable des infractions commises par le pr\u00e9venu mais est d\u2019avis qu\u2019elle est \u00e0 temp\u00e9rer au vu d\u2019une part, du contexte particulier dans lequel la relation entre M.1.) et le pr\u00e9venu a pu s\u2019installer et \u00e9voluer et d\u2019autre part, des r\u00e9percussions que cette relation a e pu avoir sur le d\u00e9veloppement de M.1.) , facteurs qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s de mani\u00e8re exhaustive par les diff\u00e9rents experts judiciaires.<\/p>\n

La Chambre criminelle rappel le que le l\u00e9gislateur a, par un choix de soci\u00e9t\u00e9, cru pouvoir retenir 16 ans comme \u00e2ge \u00e0 partir duquel il est pr\u00e9sum\u00e9 qu\u2019un(e) jeune est incapable d\u2019\u00e9mettre un consentement libre \u00e0 une relation sexuelle, peu importe le partenaire, et la loi de pr\u00e9sumer de fa\u00e7on irr\u00e9fragable que l\u2019enfant de moins de 16 ans a \u00e9t\u00e9 incapable d\u2019\u00e9mettre un consentement libre \u00e0 l\u2019acte sexuel qu\u2019on exigeait de lui.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle est d\u2019avis que cette condition d\u2019absence irr\u00e9fragable de consentement libre d\u2019un enfant de mois de 16 ans doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e en fonction du contexte tr\u00e8s particulier de la pr\u00e9sente affaire et notamment de la personnalit\u00e9 des deux protagonistes telle qu\u2019elle r\u00e9sulte des conclusions des diff\u00e9rents experts qui sont intervenus.<\/p>\n

Dans son r\u00e9quisitoire, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public a d\u2019ailleurs retenu que la structure de la personnalit\u00e9 de M.1.) permettait de comprendre comme les conversations entre M.1.) et le pr\u00e9venu ont pu s\u2019installer et comment le r\u00f4le de M.1.) est devenu de plus en plus actif.<\/p>\n

28 L\u2019examen psychologique de P.1.) a mis en \u00e9vidence un fonctionnement immature et d\u00e9ficitaire, caract\u00e9ris\u00e9 par une faiblesse de la volont\u00e9 et des capacit\u00e9s de contr\u00f4le. L\u2019expert GLEIS va dans le m\u00eame sens lorsqu\u2019il retient que P.1.) a des difficult\u00e9s \u00e0 s\u2019imposer et qu\u2019il essaie plut\u00f4t d\u2019\u00eatre conforme aux attentes des autres.<\/p>\n

Concernant M.1.) , l\u2019expert SCHILTZ retient dans son rapport \u2022 qu\u2019elle pr\u00e9sente un retard grave de la maturation affective et qu\u2019elle pr\u00e9sente une pr\u00e9disposition aux passages \u00e0 l\u2019acte autodestructeur et aux comportements addictifs, \u2022 qu\u2019elle pr\u00e9sente des tendances caract\u00e9rielles pathologiques qui pourraient \u00e9voluer vers l\u2019un des troubles de la personnalisation du Cluster B du DSM \u2022 que son int\u00e9r\u00eat pr\u00e9coce pour la sexualit\u00e9 correspond \u00e0 une recherche de sensations qui ne s\u2019accompagne pas d\u2019une maturit\u00e9 affective correspondante.<\/p>\n

Toujours selon l\u2019expert SCHILTZ, la relation sexuelle entre M.1.) et P.1.) a \u00e9t\u00e9 possible \u00e0 cause de la tendance n\u00e9faste de recherche de sensations de la part de M.1.) et de sa pr\u00e9disposition \u00e0 la d\u00e9pendance relationnelle existante. Selon l\u2019avis de l\u2019expert, P.1.) a par son comportement renforc\u00e9 ces tendances .<\/p>\n

L\u2019expert GOEPEL a \u00e9galement soumis M.1.) \u00e0 des tests psychologiques et l\u2019\u00e9valuation de son profil de personnalit\u00e9 a mis en \u00e9vidence qu \u2019elle a tendance \u00e0 agir de mani\u00e8re impulsive et insouciante, empruntant ainsi des comportements dangereux pour elle-m\u00eame et en transgressant les r\u00e8gles avec facilit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019expert GOEPEL retient que depuis l\u2019\u00e2ge de 12 ans, M.1.) a des comportements autodestructeurs afin de mieux surmonter son mal-\u00eatre.<\/p>\n

A la page 37 de son rapport, l\u2019expert GOEPEL \u00e9crit : \u201eEin von ihr oft wahrgenommene starke innere Leere ist Ausdruck einer begleitenden I dentit\u00e4tsst\u00f6rung und f\u00fchrt zur Id ealisierung und Identifizierung M.1.) mit devianten Rollen (z.B. Hauptperson aus \u201eDie Kinder vom Bahnhof Zoo\u201c mit starker Fixierung aufs Drogenmilieu). Dazu altersuntypisch ausgepr\u00e4gtes Risikoverhalten (\u201eKick\u201c), aber auch wiederholtes selbstsch\u00e4digendes Verhalten (\u201eSelbstverletzungen und Einnahme nicht verschriebener Medikamente\u201c) weisen bei M.1.) schon im Alter von 12- 13 Jahren auf deutliche psychische Belastungen von St\u00f6rungswert hin.<\/p>\n

(\u2026)<\/p>\n

Res\u00fcmierend kann jedoch bei der knapp 14- j\u00e4hrigen M.1.) ein schon in der fr\u00fchen Kindheit beginnendes Muster von schweren Verhaltens-und emotionalen Auff\u00e4lligkeiten festgestellt werden, in deren Folge es in den letzten zwei bis drei Jahren zu einer erheblichen und fortgesetzten Beeintr\u00e4chtigung der Alltagsanpassung und der Entwicklung der Jugendlichen kam.<\/p>\n

Die schon fr\u00fch erkennbaren und w\u00e4hrend der Entwicklung des M\u00e4dchens andauernden Auff\u00e4lligkeiten, imponieren zum jetzigen Zeitpunkt als affektive und Identit\u00e4tsprobleme sowie als Emotionsregulations- und Verhaltensschwierigkeiten (dissoziales und Risikoverhalten wie Drogenkonsum oder promiskuitives Sexualverhalten).\u201c<\/p>\n

L\u2019expert GOEPEL conclut \u00e0 la page 40 de son rapport : \u201eunsere diagnostische Einordnung, welche kausal unabh\u00e4ngig von den Ereignissen im Fr\u00fchjahr\/Sommer 2015 zu sehen ist, weil schon vor diesen Ereignissen zutraf, macht M.1.) deshalb jetzt und in der Zukunft zu einer hochgradig gef\u00e4hrdeten Jugendlichen (promiskuitives Sexualverhalten, Substanzmissbrauch, selbstsch\u00e4digendes Verhalten, affektive St\u00f6rungen etc.), f\u00fcr die sich dadurch ein intensiver therapeutischer und p\u00e4dagogischer Behandlungs- und Betreuungsbedarf ableitet.\u201c<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle ne saurait faire abstraction de l\u2019ensemble des facteurs li\u00e9s \u00e0 la structure de la personnalit\u00e9 de M.1.) tels que d\u00e9crits par l\u2019expert SCHILTZ et de mani\u00e8re exhaustive par l\u2019expert GOEPEL.<\/p>\n

Quant aux r\u00e9percussions et cons\u00e9quences de la relation sexuelle entre M.1.) et P.1.) sur la personnalit\u00e9 de M.1.) , l\u2019expert GOEPEL retient \u00e0 la page 46 de son rapport qu\u2019il n\u2019est pas exclu que le pr\u00e9venu a pu par son comportement favoriser chez M.1.) une sexualit\u00e9 \u00e0 risque, tout en relevant \u00e0 la page 44 : \u00ab Die Faktoren welche f\u00fcr die pl\u00f6tzliche Akzeleration in ihrer sexuellen Entwicklung hin zu einem ausgesprochenen sexuellen Risikoverhalten (\u00ab Kick suchen \u00bb) verantwortlich sind, m\u00fcssen in der hochauff\u00e4lligen Grundpers\u00f6nlichkeit von M.1.) gesehen werden \u00bb. L\u2019expert rel\u00e8ve \u00e9galement que le comportement de P.1.) n\u2019a pas entra\u00een\u00e9 chez M.1.) les cons\u00e9quences psychologiques typiques que l\u2019on retrouve chez les victimes d\u2019abus sexuels :<\/p>\n

\u201eIm Rahmen unsere Untersuchung fanden sich auch dementsprechend keine psychischen Symptome, welche oft typische psychische Folgen von gegen den Willen der Betroffenen erfolgten sexuellen Handlungen sind, wie es in der Folge davon auftretende Schreckhaftigkeit, Flashbacks (\u201eWiedererleben\u201c der Ereignisse), Alptr\u00e4ume, Schlafst\u00f6rungen, Vermeidungsverhalten etc. sein k\u00f6nnten.<\/p>\n

Wenngleich der einvernehmlich erfolgte sexuelle Kontakt von M.1.) mit einem erwachsenen Mann offensichtlich keine unmittelbaren psychischen Folgen bei dem M\u00e4dchen hinterlassen hat, muss der negative Einfluss dieser Episode auf die Pers\u00f6nlichkeitsentwicklung der minderj\u00e4hrigen 13- j\u00e4hrigen diskutiert werden. In der Folge dieser Episode mit P.1.) kam es nach Angaben des M\u00e4dchens zu weiteren sexuellen Kontakten mit verschiedenen erwachsenen M\u00e4nnern. Es kann so nicht ausgeschlossen werden, dass M.1.) erste sexuelle Erfahrung mit einem erwachsenen Mann (P.1.)) 2015 und die dabei von ihr positive erlebte Aufwertung und Erf\u00fcllung von Bed\u00fcrfnissen (siehe oben) vor dem Hintergrund ihrer bekannten vulnerablen Pers\u00f6nlichkeitsstruktur (z.B. Tendenz zu Hochrisikoverhalten etc.) die fr\u00fche Entwicklung und Ausbildung eines problematischen, weil promiskuitiven und hochriskanten Sexualverhalten bei dem M\u00e4dchen zumindest beg\u00fcnstigt hat.\u201c<\/p>\n

La Chambre criminelle retient encore que le pr\u00e9venu n\u2019a aucun moment fa it usage de violences ou de menaces \u00e0 l\u2019encontre de M.1.) pour arriver \u00e0 ses fins.<\/p>\n

A la page 46 de son rapport, l\u2019expert GOEPEL expose : \u201eM.1.) gab im Rahmen der Untersuchung mehrfach glaubhaft an, einvernehmlich und unter vorheriger Angabe ihres damaligen Alters (13 Jahre) sexuellen Kontakt mit P.1.) gehabt zu haben. Sie war sich auch der gesetzlichen Vorgaben diesbez\u00fcglich bewusst gewesen und in keiner Weise (auch nicht durch<\/p>\n

30 Drohungen oder anderen psychologischen Druck) dazu gezwungen worden, sexuelle Handlungen mit P.1.) auszu\u00fcben. Handlungsleitend waren bei der Jugendlichen dabei eine Mischung aus Neugier, Nervenkitzel und ihr Wunsch nach Aufwertung bzw. Anerkennung.\u201c<\/p>\n

La Chambre criminelle ne partage finalement pas l\u2019avis de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public selon laquelle le pr\u00e9venu connaissait tous les probl\u00e8mes de M.1.) tels que d\u00e9crits par les experts, en d\u2019autres termes qu\u2019il en aurait abus\u00e9. S\u2019il est exact que M.1.) s\u2019\u00e9tait confi\u00e9e au pr\u00e9venu quant \u00e0 son anorexie, ses diff\u00e9rentes addictions et ses s\u00e9jours en psychiatrie, il ne saurait en \u00eatre d\u00e9duit que le pr\u00e9venu \u00e9tait au courant de la structure vuln\u00e9rable de M.1.) telle qu\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite par les experts.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que la gravit\u00e9 indiscutable des faits doit \u00eatre relativis\u00e9e et ce en particulier par rapport \u00e0 leurs cons\u00e9quences.<\/p>\n

Ainsi et au vu des circonstances tr\u00e8s particuli\u00e8res du cas d\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle d\u00e9cide d\u2019accorder \u00e0 P.1.) qui a fait preuve d\u2019un repentir sinc\u00e8re \u00e0 l\u2019audience et semble avoir pris conscience de la gravit\u00e9 des faits, de larges circonstances att\u00e9nuantes. En application de l\u2019article 74 du Code p\u00e9nal, la r\u00e9clusion de 10 \u00e0 15 ans est par application de circonstances att\u00e9nuantes remplac\u00e9e par la r\u00e9clusion de 5 \u00e0 10 ans ou m\u00eame par un emprisonnement non inf\u00e9rieur \u00e0 trois ans.<\/p>\n

En vertu de l\u2019article 77 du m\u00eame Code, les coupable s dont la peine criminelle a \u00e9t\u00e9 commu\u00e9e en un emprisonnement peuvent \u00eatre condamn\u00e9s \u00e0 une amende facultative de 251 \u00e0 10.000 euros .<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, la Chambre criminelle condamne P.1.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 5 ans et \u00e0 une amende de 5.000 euros.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 le pr\u00e9venu n\u2019a pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires, il y a lieu d\u2019assortir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette peine emprisonnement du sursis probatoire avec la condition pr\u00e9cis\u00e9e au dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Au v\u0153u de l\u2019article 378 du Code p\u00e9nal, l\u2019interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux points 1, 3, 4, 5, et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal est obligatoire. Cependant, dans tous les cas le juge est habilit\u00e9 \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier le coupable des infractions pr\u00e9vues au chapitre V relatif \u00e0 l\u2019attentat \u00e0 la pudeur et au viol de circonstances att\u00e9nuantes et par application de l\u2019article 78 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal de faire abstraction int\u00e9gralement ou partiellement d\u2019une condamnation \u00e0 l\u2019interdiction des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal au titre du principe de l\u2019individualisation de la peine 3 .<\/p>\n

Tout en tenant compte de la gravit\u00e9 objective des faits qui ne permet pas de faire abstraction de l\u2019interdiction de tous les droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 378 du Code p\u00e9nal, mais au regard cependant de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et de la prise de conscience du pr\u00e9venu, ainsi que son repentir paraissant sinc\u00e8re, il y a lieu, par application de l\u2019article 78 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal, de ne pas prononcer l\u2019interdiction mentionn\u00e9e sous 1) de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal. Pour les<\/p>\n

3 Cour d\u2019appel 5 \u00e8me chambre correctionnelle en date du 15 d\u00e9cembre 2015, n\u00b0571\/15 du r\u00f4le<\/p>\n

31 m\u00eames motifs, il y a lieu de limiter la dur\u00e9e de l\u2019interdiction des droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal \u00e0 cinq ans.<\/p>\n

Finalement, il y a lieu d\u2019ordonner la confiscation des objets ayant servi \u00e0 commettre une partie des infractions retenues \u00e0 charge du pr\u00e9venu :<\/p>\n

– un laptop TOSHIBA – un t\u00e9l\u00e9phone portable IPHONE 6 IMEI : (\u2026)<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 45000 -3 du 1 er juillet 2015 \u00e9tabli par le Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

Le Tribunal ordonne encore la restitution \u00e0 P.1.) des objets suivants :<\/p>\n

– un appareil photo TRAVELER – divers \u00ab Sextoys \u00bb<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 45000-3 du 1 er juillet 2015 \u00e9tabli par le Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, et<\/p>\n

– un t\u00e9l\u00e9phone portable IPHONE<\/p>\n

saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 47744-3 du 12 novembre 2015 \u00e9tabli par le Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, statuant contradictoirement, P.1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense et la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

d i t qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de saisir la Cour constitutionnelle de la question pr\u00e9judicielle soulev\u00e9e par la d\u00e9fense,<\/p>\n

a c q u i t t e P.1.) du chef de l\u2019infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge,<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de CINQ (5) ans et \u00e0 une amende de CINQ MILLE (5.000) euros, ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 9.474,72 euros,<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l'amende \u00e0 CENT (100) jours;<\/p>\n

32 d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette peine d'emprisonnement prononc\u00e9e contre P.1.) et le place sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de cinq (5) ans en lui imposant l\u2019obligation suivante :<\/p>\n

se soumettre \u00e0 un traitement psychologique ou psychiatrique sinon de poursuivre son traitement psychologique ou psychiatrique et de faire parvenir tous les 6 mois des attestations relatives au suivi de ce traitement au service de Madame le Procureur G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Etat,<\/p>\n

a v e r t i t P.1.) qu\u2019en cas de soustraction \u00e0 la mesure ordonn\u00e9e par sursis probatoire dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater de la notification du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire sera r\u00e9voqu\u00e9,<\/p>\n

a v e r t i t P.1.) qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit,<\/p>\n

a v e r t i t P.1.) qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d'emprisonnement correctionnel principal sans sursis d'un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative,<\/p>\n

a v e r t i t P.1.) qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

a v e r t i t P.1.) qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d'emprisonnement correctionnel principal sans sursis d'un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

p r o n o n c e contre P.1.) l'interdiction pour CINQ (5) ans des droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 3, 4, 5 et 7 de l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir :<\/p>\n

3. de porter aucune d\u00e9coration, 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes, de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe, 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement,<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation des objets suivants :<\/p>\n

– un laptop TOSHIBA – un t\u00e9l\u00e9phone portable IPHONE 6 IMEI : (\u2026)<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 47744- 3 du 12 novembre 2015 \u00e9tabli par le Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

o r d o n n e la restitution \u00e0 P.1.) des objets suivants :<\/p>\n

– un appareil photo TRAVELER – divers \u00ab Sextoys \u00bb saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 45000-3 du 1 er juillet 2015 \u00e9tabli par le Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse,<\/p>\n

– un t\u00e9l\u00e9phone portable IPHONE saisi suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 47744-3 du 12 novembre 2015 \u00e9tabli par le Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

Par application des articles 11, 14, 15, 24, 31, 32, 65, 66, 73, 74, 77, 78, 372, 374, 375, 378 et 384 du Code p\u00e9nal, des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190- 1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 631, 631- 3, 631- 5, 632, 633 et 633- 7 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l\u2019audience par Madame le premier vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, Julien GROSS, juge, et Fr\u00e9d\u00e9ric GRUHLKE, juge, et prononc\u00e9 en l'audience publique au Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le premier vice-pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de Nicole MARQUES, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, et d\u2019Emilie ODEM, greffi\u00e8re assum\u00e9e, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentant e du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Jugt n\u00b0 LCRI 72\/2017 not. 18173\/15\/ CD (ML) 3x ex.p. (s.prob.) 1x art 11 (confsic\/restit.) 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