{"id":811739,"date":"2026-05-02T00:24:17","date_gmt":"2026-05-01T22:24:17","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-1-juin-2017-3\/"},"modified":"2026-05-02T00:24:23","modified_gmt":"2026-05-01T22:24:23","slug":"tribunal-darrondissement-1-juin-2017-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-1-juin-2017-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 1 juin 2017"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b0 1599\/2017 not.: 17350\/13\/CD (ML-9)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1 er JUIN 2017<\/p>\n

Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:<\/p>\n

dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P1.) n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

P2.) n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

P3.) n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u e s –<\/p>\n

F A I T S : Par citation du 6 f\u00e9vrier 2017, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis les pr\u00e9venues \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 1 er mars 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur la pr\u00e9vention suivante: non-assistance \u00e0 personne en danger. A cette date l\u2019affaire fut remise contradictoirement \u00e0 l\u2019audience publique du 8 mai 2017. A l'audience publique du 8 mai 2017, Madame le premier vice-pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 des pr\u00e9venues P1.), P2.) et P3.) et leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal. Madame le premier vice- pr\u00e9sident informa les pr\u00e9venues de leur droit de garder le silence. L\u2019expert Dr. Andrea FALCONE fut entendu en ses d\u00e9clarations orales. Le t\u00e9moin T1.) fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

– 2 – Les pr\u00e9venues P1.) et P2.) furent entendues en leurs explications et moyens de d\u00e9fense qui furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Claude BLESER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La pr\u00e9venue P3.) fut entendue en ses explications et moyens de d\u00e9fense qui furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Sandrine LEHNERT-KINN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Monsieur Laurent SECK, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le Tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 refix\u00e9, le<\/p>\n

JUGEMENT qui suit :<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 sous la notice 17350\/13\/CD et notamment le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 22419- 2013 du 14 juin 2013 de la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale d\u2019Esch- sur-Alzette, Commissariat de proximit\u00e9 et d'intervention de Dudelange et les rapports num\u00e9ros ESCH\/SREC\/2013\/29668- 1\/MEIS du 14 juin 2013 et ESCH\/SREC\/2013\/29668- 6\/MEIS du 4 d\u00e9cembre 2013 de la Police grand-ducale, circonscription r\u00e9gionale d\u2019Esch-sur-Alzette, Service de Recherche et d\u2019Enqu\u00eate Criminelle d\u2019Esch-sur-Alzette.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de renvoi n\u00b0 564\/16 rendue en date du 2 mars 2016 par la Chambre du conseil pr\u00e8s du Tribunal d\u2019arrondissement renvoyant les pr\u00e9venues P3.), P2.) et P1.) devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 410- 1 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venues (not. 17350\/13\/CD) du 6 f\u00e9vrier 2017 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e aux pr\u00e9venue s.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P3.), P2.) et P1.) de s\u2019\u00eatre le 14 juin 2013, vers 10.00 heures \u00e0 (\u2026), (\u2026), dans les locaux de l\u2019\u00e9cole, en infraction \u00e0 l\u2019article 410-1 du Code p\u00e9nal, sans danger pour elles-m\u00eames, volontairement abstenues de venir en aide ou de procurer une aide au mineur E1.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), qui s\u2019\u00e9tait gravement bless\u00e9 \u00e0 la main (fracture ouverte de la troisi\u00e8me phalange du troisi\u00e8me et quatri\u00e8me doigt de la main droite) en se contentant d\u2019envelopper la main de serviettes en papier et d\u2019informer la m\u00e8re du mineur afin qu\u2019elle vienne le chercher au lieu d\u2019appeler une ambulance.<\/p>\n

Les faits En date du 14 juin 2013, les policiers du Commissariat de proximit\u00e9 et d'intervention de Dudelange sont inform\u00e9s par l\u2019infirmi\u00e8re scolaire qu\u2019entre 10 et 11 heures le m\u00eame jour un accident s\u2019est produit dans les vestiaires pour gar\u00e7ons du hall sportif de l\u2019\u00e9cole pr\u00e9scolaire (\u2026) \u00e0 (\u2026). Au cours de cet accident , le jeune E1.) n\u00e9 le (\u2026), a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 \u00e0 la main droite suite au renversement d\u2019une table qui lui a \u00e9cras\u00e9 le majeur et l\u2019annulaire de la main droite.<\/p>\n

– 3 – L\u2019infirmi\u00e8re indique aux policiers qu\u2019au regard de la gravit\u00e9 des blessures une amputation des deux doigts touch\u00e9s serait envisag\u00e9e.<\/p>\n

A leur arriv\u00e9e sur les lieux, les policiers rencontrent notamment les trois institutrices qui \u00e9taient pr\u00e9sentes au moment des faits.<\/p>\n

Les agents apprennent que le matin m\u00eame, trois classes pr\u00e9scolaires , soit une cinquantaine d\u2019enfants entre 4 et 6 ans, ont particip\u00e9 \u00e0 une r\u00e9p\u00e9tition g\u00e9n\u00e9rale d\u2019une pi\u00e8ce de th\u00e9\u00e2tre dans le hall sportif. Au moment de l\u2019accident, la r\u00e9p\u00e9tition \u00e9tait termin\u00e9e et une partie des jeunes enfants se trouvait dans les vestiaires pour se changer pendant que les autres \u00e9taient dans le couloir pr\u00e8s de la salle de sport.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de l\u2019enqu\u00eate et plus particuli\u00e8rement des auditions polici\u00e8res des trois enseignantes que le 14 juin 2013, vers 10.30 heures, P3.) se trouvait devant l\u2019entr\u00e9e du vestiaire des gar\u00e7ons. Elle tournait le dos au vestiaire et \u00e9tait en train de lacer les chaussures d\u2019une \u00e9l\u00e8ve lorsqu\u2019elle a entendu un grand bruit derri\u00e8re elle. En s e retournant elle a vu l\u2019enfant E1.) se relever en tenant sa main droite. La table qui se trouvait au milieu du vestiaire \u00e9tait renvers\u00e9e sur le flanc. Il r\u00e9sulte de l\u2019audition de P3.) que l\u2019enfant avait une expression au visage laissant transpara\u00eetre une certaine culpabilit\u00e9 d\u2019avoir fait une b\u00eatise. Il aurait alors regard\u00e9 sa main et se serait mis \u00e0 hurler. L\u2019enfant se serait avanc\u00e9 vers elle et elle aurait \u00e0 ce moment remarqu\u00e9 que l\u2019enfant avait \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 au majeur et l\u2019annulaire de la main droite et ce \u00e0 un point tel que les os de ces deux doigts \u00e9taient partiellement visibles et que des lambeaux de peau entouraient les plaies b\u00e9antes.<\/p>\n

Lors de son audition polici\u00e8re, P3.) d\u00e9clare avoir d\u2019abord montr\u00e9 les blessures \u00e0 ses deux coll\u00e8gues P1.) et P2.) avant d\u2019envelopper les deux doigts touc h\u00e9s dans des essuies en papier.<\/p>\n

Lors de leur audition par la police, les trois pr\u00e9venues ont indiqu\u00e9 qu\u2019elles \u00e9taient paniqu\u00e9es. Pendant que P1.) aurait t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0 la m\u00e8re de E1.) pour la pr\u00e9venir de l\u2019accident et lui demander de venir \u00e9tant donn\u00e9 que la situation \u00e9tait \u00ab assez \u00bb grave, P2.) serait rest\u00e9e pour assurer la surveillance des autres \u00e9l\u00e8ves. P3.) aurait envisag\u00e9 d\u2019emmener le gar\u00e7on \u00e0 l\u2019h\u00f4pital par ses propres moyens mais ses coll\u00e8gues l\u2019en auraient dissuad\u00e9e \u00e9tant donn\u00e9 que cett e fa\u00e7on de proc\u00e9der n\u2019\u00e9tait pas conforme aux consignes \u00e0 suivre dans pareille situation . Les pr\u00e9venues auraient alors envisag\u00e9 d\u2019appeler une ambulance. M ais dans la mesure o\u00f9 aucune d\u2019entre elles ne pouvait accompagner E1.) \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019elles \u00e9taient obl ig\u00e9es de rester pour assurer la surveillance des autres \u00e9l\u00e8ves, elles auraient d\u00fb confier l\u2019enfant \u00e0 des ambulanciers qui lui \u00e9taient totalement inconnus . Or elles ont estim \u00e9 que cette situation \u00e9tait trop anxiog\u00e8ne pour le gar\u00e7onnet de cinq ans qui \u00e9tait par ailleurs choqu\u00e9 et inquiet du fait de la blessure spectaculaire qu\u2019il pr\u00e9sentait. Les institutrices savaient par ailleurs que le lieu de travail de la m\u00e8re \u00e9tait tr\u00e8s proche de l\u2019\u00e9cole de sorte qu\u2019elle pourrait arriver tr\u00e8s rapidement sur les lieux. Dans la mesure o\u00f9 celle- ci exer\u00e7ait la profession d\u2019infirmi\u00e8re, les trois pr\u00e9venues \u00e9taient par ailleurs d\u2019avis que la m\u00e8re du jeune gar\u00e7on saurait \u00e9valuer correctement la situation et r\u00e9agir de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Apr\u00e8s avoir pris la r\u00e9solution d\u2019attendre l\u2019arriv\u00e9e de la m\u00e8re et de ne pas appeler d\u2019ambulance, P1.) serait all\u00e9 chercher la trousse de premier secours pour panser les blessures de E1.) de mani\u00e8re plus ad\u00e9quate. Le jeune gar\u00e7on ne se serait cependant pas laiss\u00e9 faire, hurlant et refusant que quelqu\u2019un touche ses doigts.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte \u00e9galement de l\u2019audition des pr\u00e9venues que la m\u00e8re de l\u2019enfant serait arriv\u00e9e sur les lieux end\u00e9ans les dix minutes apr\u00e8s le coup de t\u00e9l\u00e9phone . Elle aurait voulu voir la blessure<\/p>\n

– 4 – mais son fils aurait cat\u00e9goriquement refus\u00e9 que l\u2019on d\u00e9fasse le pansement de fortune constitu\u00e9 des essuie-mains en papier que l\u2019institutrice P3.) lui avait enroul\u00e9 autour des doigts en catastrophe. A cet \u00e9gard, les trois pr\u00e9venues indiquent que la m\u00e8re avait \u00e9t\u00e9 inf orm\u00e9e que la blessure \u00e9tait grave et qu\u2019il fallait absolument sans tarder emmener l\u2019enfant \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. P3.) indique \u00e0 cet \u00e9gard dans son audition polici\u00e8re que la m\u00e8re a vait express\u00e9ment \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e que la blessure \u00e9tait telle que les os des doigts \u00e9taient visibles et que les plaies b\u00e9antes \u00e9taient entour\u00e9es de lambeaux de peau. La m\u00e8re aurait d\u00e9cid\u00e9 de se rendre \u00e0 (\u2026) \u00e0 la clinique p\u00e9diatrique du (\u2026). Coi nc\u00e9e dans un embouteillage , elle a fini par appeler elle- m\u00eame une ambulance pour finalement arriver \u00e0 la clinique p\u00e9diatrique vers 11.36 heures.<\/p>\n

La m\u00e8re de l\u2019enfant a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle aurait \u00e9t\u00e9 effray\u00e9e en d\u00e9couvrant la gravit\u00e9 des blessures \u00e0 l\u2019h\u00f4pital. Jusqu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0, elle serait partie du principe que l\u2019enfant souffrait d\u2019une simple plaie ouverte.<\/p>\n

Il convient de mentionner \u00e0 cet endroit, en ce qui concerne le d\u00e9roulement de l\u2019accident, que l\u2019enqu\u00eate a permis d\u2019exclure tout intervention d\u2019un tiers, E1.) s\u2019\u00e9tant bless\u00e9 tout seul en tombant de la table sur laquelle il avait ex\u00e9cut\u00e9 quelques acrobaties provoquant son basculement et finalement l\u2019\u00e9crasement de ses doigts.<\/p>\n

Lors de leur premi\u00e8re comparution devant le Juge d\u2019Instruction, les trois pr\u00e9venues ont largement confirm\u00e9 les d\u00e9clarations faites lors de leurs auditions polici\u00e8res.<\/p>\n

Il y a lieu de pr\u00e9ciser que contrairement \u00e0 ses d\u00e9clarations lors de l\u2019audition polici\u00e8re, P3.) indique au Juge d\u2019Instruction avoir dans un tout premier temps envelopp\u00e9 les blessures du gar\u00e7on dans des essuie-mains en papier avant de se rendre avec lui dans le hall sportif pour informer les deux autres pr\u00e9venues de la situation. P3.) pr\u00e9cise \u00e9galement que bien qu\u2019elle ait dit aux policiers que les blessures saignaient abondamment, elle consid\u00e9rait entre- temps que ceci n\u2019\u00e9tait pas le cas. Elle temp\u00e8re par ailleurs aussi ses d\u00e9clarations quant \u00e0 la r\u00e9action du gar\u00e7on qui aurait beaucoup pleur\u00e9 mais pas hurl\u00e9. Par ailleurs, le gar\u00e7on n\u2019aurait pas fait \u00e9tat de douleurs mais aurait exprim\u00e9 ses inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la question de savoir si les blessures allaient rapidement dispara\u00eetre.<\/p>\n

P1.) affirme lors de sa premi\u00e8re comparution qu\u2019elle n\u2019aurait pas compris en voyant la main de l\u2019enfant que les parties blanches qui \u00e9taient visibles au niveau des extr\u00e9mit\u00e9s des doigts de la main de l\u2019enfant \u00e9taient en fait les os. Elle ajoute \u00e9galement que les blessures ne saignaient pas de mani\u00e8re abonda nte. L\u2019enfant aurait certes pleur\u00e9 et sa souffrance aurait \u00e9t\u00e9 visible, mais il n\u2019aurait toutefois pas hurl\u00e9 de douleur. Sans contester avoir discut\u00e9 avec les deux autres pr\u00e9venues de l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019appeler une ambulance, elle indique ne plus se souvenir d\u2019une telle discussion.<\/p>\n

La pr\u00e9venue P2.) a \u00e9galement largement confirm\u00e9 lors de sa comparution devant le Juge d\u2019Instruction ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures tout en pr\u00e9cisant elle aussi que les blessures ne saignaient pas abondamment ce qui ne l\u2019aurait cependant pas emp\u00each\u00e9e de prendre conscience de la gravit\u00e9 de la situation. L\u2019institutrice confirme par ailleurs qu\u2019au moment o\u00f9 P3.) est venue dans le hall sportif avec E1.) pour informer ses coll\u00e8gues de la situation, les doigts de l\u2019enfant \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 envelopp\u00e9s dans des essuie- mains. La pr\u00e9venue confirme qu\u2019il y a bien eu une discussion concernant l\u2019opportunit\u00e9 de faire intervenir le secours et elle explique qu\u2019au regard de la profession de la m\u00e8re et de sa proximit\u00e9 g\u00e9ographique, elle \u00e9tait d\u2019avis qu\u2019il fallait avant tout pr\u00e9venir celle-ci et lui demander de venir sur les lieux . Elle ajoute que la m\u00e8re de E1.) est arriv\u00e9e environ 10 minutes apr\u00e8s l\u2019appel et que l\u2019enfant ne<\/p>\n

– 5 – pleurait plus \u00e0 son arriv\u00e9e mais se disait fatigu\u00e9. L\u2019institutrice confirme qu\u2019elle avait par le pass\u00e9 accompagn\u00e9 une fois un enfant en ambulance \u00e0 l\u2019h\u00f4pital sans que l\u2019un des parents ne soit pr\u00e9sent et qu\u2019on lui aurait fait des reproches par la suite.<\/p>\n

A la barre du Tribunal, les trois pr\u00e9venues ont r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les explications fournies aux policiers en charge de l\u2019enqu\u00eate et au Juge d\u2019instruction. Elles ont notamment confirm\u00e9 qu\u2019elle s avaient fait le choix de ne pas appeler d\u2019embl\u00e9e une ambulance \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019aucune d\u2019elles n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 en droit d\u2019accompagner le petit gar\u00e7on qui aurait d\u00e8s lors d\u00fb suivre des ambulanciers qui lui \u00e9taient inconnus, ce qui ne leur semblait pas opportun vu son jeune \u00e2ge et son \u00e9tat d\u2019anxi\u00e9t\u00e9. Elles ont rappel\u00e9 qu\u2019elles savaient \u00e0 l\u2019\u00e9poque que la m\u00e8re \u00e9tait infirmi\u00e8re et que son lieu de travail se trouvait \u00e0 quelques minutes seulement de l\u2019\u00e9cole ; d\u2019ailleurs elle serait effectivement arriv\u00e9e end\u00e9ans les 10 minutes environ apr\u00e8s l\u2019appel t\u00e9l\u00e9phonique de P1.). Elles ont finalement \u00e9galement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 leurs explications concernant l\u2019attitude du gar\u00e7on qui refusait obstin\u00e9ment de se d\u00e9faire des essuie-mains qui entouraient ses doigts de sorte qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 possible de lui faire un pansement en bonne et due forme et que sa m\u00e8re n\u2019a pas pu voir la blessure lors de son arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9cole. P1 .) confirme qu\u2019elle a dit \u00e0 la m\u00e8re en langue fran\u00e7aise, afin d\u2019\u00e9viter que E1.) ne la comprenne, que la blessure \u00e9tait assez grave et qu\u2019il fallait qu\u2019elle se rende tout de suite aux urgences.<\/p>\n

Concernant les blessures, il r\u00e9sulte de l\u2019enqu\u00eate et plus part iculi\u00e8rement de l\u2019audition polici\u00e8re du m\u00e9decin DR1.) qui a trait\u00e9 l\u2019enfant aux urgences de la clinique p\u00e9diatrique, que le lit des ongles et la peau du bout des deux doigts \u00e9taient d\u00e9chiquet\u00e9s. Les lambeaux n\u2019\u00e9taient plus que partiellement irrigu\u00e9s de sorte que la peau pr\u00e9sentait d\u00e9j\u00e0 une teinte violac\u00e9e. A ucun tendon n\u2019\u00e9tait atteint, par contre les os des deux doigts \u00e9taient fractur\u00e9s de sorte qu\u2019\u00e0 ces deux doigts l\u2019enfant pr\u00e9sentait une fracture ouverte.<\/p>\n

Le m\u00e9decin explique qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de E1.) au moment de l\u2019accident deux options \u00e9taient envisageables , \u00e0 savoir l\u2019amputation de la partie l\u00e9s\u00e9e ou la reconstruction des doigts consistant \u00e0 recoudre tous les lambeaux de peaux tel un puzzle apr\u00e8s d\u00e9sinfection et en esp\u00e9rant que le temps fasse son \u0153uvre et que les blessures gu\u00e9rissent.<\/p>\n

Les parents de E1.) ayant opt\u00e9 pour la seconde possibilit\u00e9 et quelques semaines plus tard, le m\u00e9decin a pu constater que les deux doigts avaient gu\u00e9ri correctement. Le m\u00e9decin \u00e9met cependant une r\u00e9serve quant \u00e0 l\u2019\u00e9volution future \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il serait possible que ces blessures provoquent, m\u00eame plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s les faits, un arr\u00eat de la croissance des doigts.<\/p>\n

Si le m\u00e9decin indique que d\u2019apr\u00e8s elle, une r\u00e9action ad\u00e9quate de la part de personnes n\u2019ayant pas de connaissances m\u00e9dicales face \u00e0 ce genre de blessures aurait \u00e9t\u00e9 d\u2019appeler une ambulance, elle pr\u00e9cise n\u00e9anmoins que cela n\u2019aurait rien chang\u00e9 au traitement ni au pronostic et elle ajoute qu\u2019\u00e0 aucun moment, la vie de l\u2019enfant n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 en danger . Elle pr\u00e9cise cependant que la douleur de l\u2019enfant aurait pu \u00eatre prise en charg e plus rapidement sachant qu\u2019eu \u00e9gard au nombre important de terminaisons nerveuses se situant au niveau des doigts, on pouvait estimer que les blessures \u00e9taient tr\u00e8s douloureuses. Le m\u00e9decin temp\u00e8re quelque peu ce propos en indiquant que le fait d\u2019avoir couvert les blessures, les cachant ainsi \u00e0 la vue de l\u2019enfant, avait d\u00e9j\u00e0 pu avoir un effet antalgique.<\/p>\n

Le docteur Andrea FALCONE nomm\u00e9 en qualit\u00e9 d\u2019expert par le j uge d\u2019instruction explique dans son rapport d\u2019expertise du 17 juillet 2015 que la prise en charge normale et ad\u00e9quate des blessures aurait consist\u00e9 \u00e0 la mise en place d\u2019un pansement st\u00e9rile de protection afin d\u2019\u00e9viter<\/p>\n

– 6 – les infections. Par la suite une pris en charge chirurgicale en urgence, c\u2019 est-\u00e0-dire end\u00e9ans quatre \u00e0 six heures , serait n\u00e9cessaire.<\/p>\n

L\u2019expert aboutit \u00e0 la conclusion que le f ait de ne pas avoir appel\u00e9 une ambulance, retardant ainsi la prise en charge de l\u2019enfant aux urgences p\u00e9diatriques , n\u2019a pas eu de r\u00e9percussions sur le r\u00e9sultat final. Le pronostic \u00e9tant principalement d\u00e9termin\u00e9 par le degr\u00e9 et l\u2019\u00e9tendue du traumatisme \u00e0 l\u2019instant m\u00eame de l\u2019accident.<\/p>\n

A l\u2019audience du Tribunal , l\u2019expert a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les conclusions de son rapport en pr\u00e9cisant que le seul avantage \u00e9ventuel de la prise en charge imm\u00e9diate par des secouristes aurai t \u00e9t\u00e9 l\u2019administration d\u2019un antalgique pour calmer rapidement la douleur de l\u2019enfant. Il confirme \u00e0 cet \u00e9gard les affirmations du m\u00e9decin traitant suivant lequel de telles blessures peuvent \u00eatre douloureuses.<\/p>\n

Interrog\u00e9 sur le caract\u00e8re ad\u00e9quat ou inad\u00e9quat de la r\u00e9action de P3.) qui dans le feu de l\u2019action a envelopp\u00e9 les doigts bless\u00e9s dans des essuie-mains en papier faute d\u2019avoir des pansements st\u00e9riles sous la main, l\u2019expert a estim\u00e9 que bien que cette solution ne soit pas id\u00e9ale, elle relevait d\u2019un r\u00e9flexe normal que la majorit\u00e9 des personnes plac\u00e9es dans une situation similaire aurait eu.<\/p>\n

En droit : L\u2019article 410-1 du Code p\u00e9nal dispose : \u00ab Sera puni d'un emprisonnement de huit jours \u00e0 cinq ans et d'une amende de 251 euros \u00e0 10.000 euros, ou d'une de ces peines seulement, celui qui, sans danger s\u00e9rieux pour lui-m\u00eame ou pour autrui, s'abstient volontairement de venir en aide ou de procurer une aide \u00e0 une personne expos\u00e9e \u00e0 un p\u00e9ril grave, soit qu'il ait constat\u00e9 par lui-m\u00eame la situation de cette personne, soit que cette situation lui ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9crite par ceux qui sollicitent son intervention. Il n'y a pas d'infraction lorsque la personne sollicit\u00e9e a fait toutes les diligences pour procurer le secours par des services sp\u00e9cialis\u00e9s \u00bb. L\u2019infraction de non- assistance \u00e0 personne en danger comporte d\u00e8s lors quatre \u00e9l\u00e9ments constitutifs :<\/p>\n

\u2022 l\u2019existence d\u2019un p\u00e9ril grave \u2022 l\u2019intervention ne doit pas comporter de risques s\u00e9rieux pour l\u2019intervenant et autrui \u2022 la qualit\u00e9 de l\u2019intervention : l\u2019aide dont l\u2019omission est coupable doit consister soit dans une action personnel le, soit en un appel de secours \u2022 l\u2019abstention de fournir une aide volontaire<\/p>\n

L\u2019existence d\u2019un p\u00e9ril grave L\u2019\u00e9tat de p\u00e9ril est constitu\u00e9 par un \u00e9tat dangereux ou une situation critique qui fait craindre de graves cons\u00e9quences pour la personne qui y est expos\u00e9e et qui risque, selon les circonstances, soit de perdre la vie, soit des atteintes corporelles graves (Dalloz, verbo Omission de porter secours, Entrave aux mesures d\u2019assistance, n\u00b0 23). La loi p\u00e9nale ne prend pas en consid\u00e9ration les circonstances ult\u00e9rieures qui d\u00e9montreraient soit que le p\u00e9ril n\u2019\u00e9tait pas si grave qu\u2019il ne p\u00fbt \u00eatre conjur\u00e9 sans assistance, soit au contraire, qu\u2019il \u00e9tait tel que le secours e\u00fbt \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessairement inefficace (Cass. crim., 21 janvier 1954, Bull. crim., n\u00b0 25, D.1954, 224, note P.- A. Pageaud).<\/p>\n

– 7 – La personne en p\u00e9ril doit \u00eatre directement et actuellement menac\u00e9e d'une atteinte grave \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique (Revue de Droit P\u00e9nal et de Criminologie, d\u00e9c. 1983. Jean du Jardin : La Jurisprudence et l\u2019abstention de porter secours p. 2962).<\/p>\n

Il suffit que la personne ait \u00e9t\u00e9 instruite de l'\u00e9tat de danger, elle n\u2019a pas besoin de constater de visu les faits qui sont la cause de l\u2019 \u00e9tat de danger (Revue de Droit P\u00e9nal et de Criminologie: d\u00e9c. 1983, op. cit\u00e9, p.969 ).<\/p>\n

La nature du p\u00e9ril doit s\u2019appr\u00e9cier \u00e0 l\u2019heure m\u00eame o\u00f9 en a connaissance la personne qui doit porter secours (Revue de Droit P\u00e9nal et de Criminologie, d\u00e9c. 1961. Jean Constant : La r\u00e9pression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du 6 janvier 1961, no. 41) .<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que le petit E1.) s\u2019\u00e9tait \u00e9cras\u00e9 le majeur et l\u2019annulaire de la main droite. Les blessu res consistaient en des fractures ouvertes et n\u00e9cessitaient une intervention chirurgicale.<\/p>\n

Si les trois pr\u00e9venues ont \u00e9voqu\u00e9 lors de leurs auditions polici\u00e8res que les blessures du gar\u00e7on saignaient beaucoup, elles se sont ravis\u00e9es par la suite estimant qu\u2019en fait les doigts ne saignaient pas abondamment .<\/p>\n

A cet \u00e9gard, le Tribunal rel\u00e8ve que sur les photos prises par la Police technique annex\u00e9es au rapport num\u00e9ro ESCH\/SREC\/2013\/29668- 1\/MEIS du 14 juin 2013, seules quelques gouttes de sang pars\u00e8ment le sol du vestiaire dans lequel l\u2019accident s\u2019est produit ce qui semble exclure toute effusion de sang. Force est de relever qu\u2019il d\u00e9coule des d\u00e9clarations du Dr DR1.) \u00e0 la police que la vie du jeune gar\u00e7on n\u2019a \u00e0 aucun moment \u00e9t\u00e9 en danger.<\/p>\n

Il n\u2019en demeure pas moins que l\u2019enfant souffrait d\u2019une double fracture ouverte de l\u2019annulaire et du majeur de la main droite . Une telle blessure pr\u00e9sente un degr\u00e9 de gravit\u00e9 non n\u00e9gligeable et d\u2019ailleurs les trois pr\u00e9venues d\u00e9clarent en avoir eu conscience.<\/p>\n

L\u2019enfant E1.) \u00e9tant expos\u00e9 \u00e0 un p\u00e9ril grave quant \u00e0 son int\u00e9grit\u00e9 physique puisque la mobilit\u00e9 et l\u2019existence m\u00eame des derni\u00e8res phalanges de deux doigts de la main droite \u00e9taient menac\u00e9es, le Tribunal retient que le premier \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction est donn\u00e9.<\/p>\n

L\u2019intervention ne doit pas comporter de risque s\u00e9rieux pour l\u2019intervenant et autrui Le devoir d\u2019aider autrui c\u00e8de devant le souci l\u00e9gitime de se prot\u00e9ger ou de prot\u00e9ger des tiers. L\u2019expression est connue selon laquelle la loi n\u2019impose point l\u2019h\u00e9ro\u00efsme ou la t\u00e9m\u00e9rit\u00e9 (Tribunal corr. Mont-de-Marsan, 21 janvier 1959, JCP 1959, II. 11086). La limite est express\u00e9ment pos\u00e9e par l\u2019incrimination. (Dalloz, verbo Omission de porter secours, entrave aux mesures d\u2019assistance n\u00b065). En l\u2019esp\u00e8ce, le fait d\u2019appeler les secours n\u2019aurait comport\u00e9 aucun risque s\u00e9rieux pour les pr\u00e9venues ni pour les tiers. Elles reconnaissent s\u2019\u00eatre abstenues de le faire en raison de consid\u00e9rations pratiques et psychologiques. Elles estimaient que le transfert non accompagn\u00e9 de l\u2019enfant vers l\u2019h\u00f4pital pouvait \u00eatre anxiog\u00e8ne pour lui et qu\u2019il \u00e9tait d\u00e8s lors pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019appeler sa m\u00e8re sur les lieux afin qu\u2019il puisse \u00eatre rassur\u00e9 par la pr\u00e9sence de celle- ci. Le deuxi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction est partant \u00e9galement \u00e9tabli .<\/p>\n

– 8 – La qualit\u00e9 de l\u2019intervention : l\u2019aide dont l\u2019omission est coupable doit consister soit dans une action personnelle, soit en un appel de secours<\/p>\n

La loi n\u2019entend pas, en formulant cette alternative, laisser \u00e0 celui qui est en \u00e9tat de pr\u00eater assistance une option arbitraire entre deux modes d\u2019assistance dont l\u2019efficacit\u00e9, selon la nature et les circonstances du p\u00e9ril, peut \u00eatre diff\u00e9rente.<\/p>\n

Elle lui fait un devoir d\u2019intervenir par celui- l\u00e0 m\u00eame de ces deux moyens que la n\u00e9cessit\u00e9 commande, et m\u00eame s\u2019il le faut, par leur emploi cumulatif ( Dalloz, verbo Omission de porter secours, entrave aux mesures d\u2019assistance n\u00b055 et jurisprudences y cit\u00e9es).<\/p>\n

En principe, le premier devoir est de fournir personnellement et imm\u00e9diatement le secours n\u00e9cessaire \u00e0 la personne en danger. C\u2019est seulement lorsqu\u2019il est impossible ou manifestement inopportun d\u2019agir personnellement que le d\u00e9biteur d\u2019assistance peut se borner \u00e0 faire appel \u00e0 un tiers pour procurer l\u2019aide n\u00e9cessaire et dans ce cas, il appartient au juge d\u2019appr\u00e9cier, au vu des circonstances de la cause, si le pr\u00e9venu a judicieusement opt\u00e9 pour l\u2019attitude que les circonstances imposaient imp\u00e9rieusement.<\/p>\n

En effet, dans certains cas, celui qui est t\u00e9moin du p\u00e9ril auquel une personne est expos\u00e9e peut juger utile, pour cette personne elle-m\u00eame, de ne pas intervenir personnellement et de faire appel \u00e0 un tiers plus comp\u00e9tent ou plus qualifi\u00e9.<\/p>\n

Si le d\u00e9biteur estime qu\u2019il a de justes raisons de ne pas intervenir personnellement, il a alors l\u2019obligation de procurer l\u2019aide n\u00e9cessaire en s\u2019adressant dans le plus bref d\u00e9lai possible aux personnes qualifi\u00e9es pour la fournir (Revue de Droit P\u00e9nal et de Criminologie, d\u00e9c. 1961. Jean Constant : La r\u00e9pression des abstentions coupables. Commentaire de la loi du 6 janvier 1961, no.43) .<\/p>\n

L\u2019obligation de porter secours est une obligation de moyens et non une obligation de r\u00e9sultat. Elle n\u2019est pas subordonn\u00e9e \u00e0 son efficacit\u00e9.<\/p>\n

La faute consiste dans l\u2019abstention r\u00e9v\u00e9lant l\u2019indiff\u00e9rence, l\u2019\u00e9go\u00efsme excessif et sans excuse. Il importe d\u2019agir (Revue de Droit P\u00e9nal et de Criminologie: d\u00e9c. 1961, Jean Constant : pr\u00e9cit\u00e9 no.51).<\/p>\n

L\u2019intervention doit \u00eatre suffisante, c'est-\u00e0-dire apte \u00e0 faire obstacle \u00e0 l\u2019infraction, \u00e0 l\u2019emp\u00eacher ou \u00e0 faire cesser l\u2019\u00e9tat de p\u00e9ril m\u00eame si elle n\u2019est pas efficace (Dalloz, P\u00e9nal, verbo : abstention fautive no. 53).<\/p>\n

Cette exigence de qualit\u00e9 de l\u2019intervention constitue la limite de la libert\u00e9 laiss\u00e9e au d\u00e9biteur de l\u2019obligation d\u2019agir et de choisir la mani\u00e8re de s\u2019en acquitter (Dalloz, P\u00e9nal, verbo : abstention fautive no. 54).<\/p>\n

En tout cas, il est \u00e9vident que le choix de l\u2019assistance doit r\u00e9v\u00e9ler une intention certaine de prendre part au secours, autant qu\u2019il est possible compte tenu de l\u2019aptitude du sauveteur et de la nature du p\u00e9ril (Jurisclasseur P\u00e9nal, verbo abstention fautive no. 151).<\/p>\n

– 9 – Ce qui doit \u00eatre pris en consid\u00e9ration en fin de compte est plus l\u2019attitude devant la situation apparente que le r\u00e9sultat d\u2019une \u00e9ventuelle aide (R.P.D.B., compl\u00e9ment VI, verbo abstentions coupables, no. 16)<\/p>\n

La conscience de l\u2019existence du p\u00e9ril oblige celui qui est alert\u00e9 et qui est en mesure d\u2019agir de s\u2019informer plus amplement avant de d\u00e9cider de s\u2019abstenir (JCL, art 223- 5 \u00e0 223- 7, n\u00b0 85).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, force est de constater qu\u2019il r\u00e9sulte du dossier que les trois pr\u00e9venues ont r\u00e9agi sans d\u00e9lai apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que l\u2019enfant E1.) s\u2019\u00e9tait bless\u00e9.<\/p>\n

P3.) a imm\u00e9diatement pris des serviettes en papier \u00e0 d\u00e9faut d\u2019avoir \u00e0 sa disposition \u00e0 ce moment-l\u00e0 des compresses st\u00e9riles ou des bandages pour panser provisoirement les blessures. Le Tribunal estime que cette r\u00e9action, m\u00eame si l\u2019expert a estim\u00e9 qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas id\u00e9ale, semble \u00eatre un r\u00e9flexe naturel. La promptitude de ce premier geste a permis de calmer tant la douleur que l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 du petit bless\u00e9 en lui \u00e9pargnant la vue de ses blessure s spectaculaires. Ce geste a par ailleurs \u00e9vit\u00e9 que les autres enfants ne soient confront\u00e9s \u00e0 la vue de ces blessures emp\u00eachant ainsi un mouvement de panique qui n\u2019aurait certainement pas facilit\u00e9 la pris en charge efficace de E1.) .<\/p>\n

P3.) a ensuite pris conse il aupr\u00e8s de ses deux coll\u00e8gues, P2.) et P1.). Ces derni\u00e8res ne sont pas rest\u00e9es inactives non plus. Apr\u00e8s avoir discut\u00e9 des options s\u2019offrant \u00e0 elles, elles ont d\u00e9cid\u00e9 de pr\u00e9venir imm\u00e9diatement la m\u00e8re de l\u2019enfant dont elles savaient qu\u2019elle disposait de par ses qualifications professionnelles des connaissances n\u00e9cessaires pour r\u00e9agir de mani\u00e8re ad\u00e9quate. Elles savaient \u00e9galement que cette derni\u00e8re travaillait \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019\u00e9cole et qu\u2019elle pourrait tr\u00e8s rapidement arriver sur les lieux de sorte que leur d\u00e9cision ne risquait pas de prolonger l\u2019attente de l\u2019enfant au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai raisonnable au regard de son \u00e9tat. L\u2019enfant semble en effet avoir \u00e9t\u00e9, \u00e0 ce moment-l\u00e0, davantage inquiet par ses chances de gu\u00e9rison que perclus de douleurs, de sorte que la n\u00e9cessit\u00e9 de le rassurer gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9sence de sa m\u00e8re semblait plus pressante que celle de lui administrer un antalgique, administration dont l\u2019opportunit\u00e9 peut d\u2019ailleurs para\u00eetre discutable \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019ignorance de la compatibilit\u00e9 de cette initiative \u00e9ventuelle avec la suite du traitement.<\/p>\n

Il s\u2019ensuit qu\u2019il ne saurait \u00eatre reproch\u00e9 aux pr\u00e9venues de s\u2019\u00eatre abstenu es de mani\u00e8re coupable de venir en aide \u00e0 l\u2019enfant E1.) en d\u00e9cidant de ne pas appeler une ambulance. Ces derni\u00e8res ont par ailleurs expliqu\u00e9 leur d\u00e9cision par le caract\u00e8re anxiog\u00e8ne que le transfert \u00e0 l\u2019h\u00f4pital sans accompagnement aurait repr\u00e9sent\u00e9 pour le petit gar\u00e7on de cinq ans qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 sous le choc de ses blessures et par l\u2019inopportunit\u00e9 de cette initiative au regard de la proximit\u00e9 g\u00e9ographique de la m\u00e8re exer\u00e7ant la profession d\u2019infirmi\u00e8re et qui pouvait \u00eatre sur les lieux aussi rapidement voire m\u00eame plus rapidement que les secours. Rien ne permet par ailleurs d\u2019affirmer que les ambulanciers auraient administr\u00e9 un analg\u00e9sique au petit gar\u00e7on.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, ensemble les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience, P3.), P1.) et P2.) sont \u00e0 acquitter :<\/p>\n

\u00ab comme auteur,<\/p>\n

le 14 juin 2013 vers 10.00 heures dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 (\u2026), (\u2026), dans les locaux de l\u2019\u00e9cole, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 des indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

– 10 –<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 410- 1 du Code p\u00e9nal,<\/p>\n

de s\u2019\u00eatre, sans danger s\u00e9rieux pour elles -m\u00eames, abstenues volontairement de venir en aide ou de procurer une aide \u00e0 une personne expos\u00e9e \u00e0 un p\u00e9ril grave, qu\u2019elles aient constat\u00e9 par elles-m\u00eames la situation de cette personne,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, de s\u2019\u00eatre, sans danger pour elles-m\u00eames, volontairement abstenue s de venir en aide ou de procurer une aide au mineur E1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), qui s\u2019\u00e9tait gravement bless\u00e9 \u00e0 la main (fracture ouverte de la troisi\u00e8me phalange du troisi\u00e8me et quatri\u00e8me doigt de la main droite) en se contentant d\u2019envelopper la main de serviettes en papier et d\u2019informer la m\u00e8re du mineur afin qu\u2019elle vienne le chercher au lieu d\u2019appeler une ambulance. \u00bb<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement , les pr\u00e9venues P3.), P1.) et P2.) et leurs mandataires entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

a c q u i t t e P1.) de la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge et la renvoie des fins de sa poursuite p\u00e9nale sans peine ni d\u00e9pens,<\/p>\n

l a i s s e les frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l'Etat ;<\/p>\n

a c q u i t t e P2.) de la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge et la renvoie des fins de sa poursuite p\u00e9nale sans peine ni d\u00e9pens,<\/p>\n

l a i s s e les frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l'Etat ;<\/p>\n

a c q u i t t e P3.) de la pr\u00e9vention mise \u00e0 sa charge et la renvoie des fins de sa poursuite p\u00e9nale sans peine ni d\u00e9pens,<\/p>\n

l a i s s e les frais de sa poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l'Etat.<\/p>\n

Par application des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190- 1, 191, 194, 195 et 196 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le Premier Vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Elisabeth CAPESIUS, premier vice-pr\u00e9sident, B\u00e9atrice HORPER, premier juge, et Bob PIRON, premier juge, et prononc\u00e9 en audience publique au Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, Cit\u00e9 judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le premier vice- pr\u00e9sident, en pr\u00e9sence de Dominique PETERS, substitut principal du Procureur d\u2019Etat et d\u2019Emilie ODEM, greffi\u00e8re assum\u00e9e, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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