{"id":823555,"date":"2026-05-03T10:57:02","date_gmt":"2026-05-03T08:57:02","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-21-decembre-2016-5\/"},"modified":"2026-05-03T10:57:07","modified_gmt":"2026-05-03T08:57:07","slug":"tribunal-darrondissement-21-decembre-2016-5","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-21-decembre-2016-5\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 21 d\u00e9cembre 2016"},"content":{"rendered":"
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Jugt n\u00b0 3523\/2016 Notice s n\u00b0: 13719\/15\/CD, (cr\/13) 25017\/15\/CD, 26217\/15\/CD et 5548\/16\/CD (jonction) ex.p.\/sp<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2016<\/p>\n

Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treiz i\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (CPV), actuellement d\u00e9tenu au Centre p\u00e9nitentiaire du Luxembourg<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u –<\/p>\n

——————————————————————————————————-<\/p>\n

FAITS :<\/p>\n

Par citations du 15 novembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 2 d\u00e9cembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

notice n\u00b026217\/16\/CD: menaces verbales de mort; destruction d'un bien mobilier appartenant \u00e0 autrui. notice n\u00b05548\/16\/CD: violation de domicile; principalement: coups et blessures volontaires \u00e0 conjoint ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 personnel de travail, subsidiairement: coups et blessures volontaires \u00e0 conjoint. notice n\u00b025017\/15\/CD: coups et blessures volontaires; destruction d'un bien mobilier appartenant \u00e0 autrui. notice n\u00b013719\/15\/CD: coups et blessures volontaires; destruction d'un bien mobilier appartenant \u00e0 autrui.<\/p>\n

A cette audience publique, Madame le vice- pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu P1.) et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T1.) , T2.), T3.) et T4.) furent entendus, s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi. Lors de l'audition des t\u00e9moins, le pr\u00e9venu fut assist\u00e9 par l'interpr\u00e8te asserment\u00e9e Claudine BOHNENBERGER.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Sam RIES , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Anouk BAUER, premier substitut du Procureur d'Etat, r\u00e9suma les affaires et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le Tribunal prit les affaires en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T q u i s u i t :<\/p>\n

Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices n\u00b013719\/15\/CD, 25017\/15\/CD, 26217\/15\/CD, 5548\/16\/CD pour y statuer par un seul et m\u00eame jugement.<\/p>\n

Vu les quatre citations \u00e0 pr\u00e9venus du 15 novembre 2015 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9es.<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la notice n\u00b0 13719\/15\/CD<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b0 13719\/15\/CD.<\/p>\n

I) Les faits: Le 9 avril 2015 \u00e0 20.50 heures, le Centre d'Intervention d'Esch\/Alzette a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par T5.) qu'une femme avait re\u00e7u des coups par un homme dans la rue de l'Alzette \u00e0 hauteur du magasin Delhaize. Lorsque les policiers se sont rendus sur les lieux, T1.) s'est dirig\u00e9e vers eux pour leur relater que son beau -fr\u00e8re P1.) lui avait port\u00e9 des coups. Elle a d\u00e9clar\u00e9 s'\u00eatre trouv\u00e9e auparavant avec sa s\u0153ur A.) dans le local "CAFE1.)". Vers 20.15 heures sa s\u0153ur lui avait demand\u00e9 si elle pouvait garder son enfant \u00e2g\u00e9 de deux ans comme elle voulait quitter le local pour rencontrer une amie. Vers 20.30 heures, le p\u00e8re de l'enfant, P1.) se dirigea vers elle et lui enjoignit de quitter le caf\u00e9 avec son enfant. Lorsqu'elle refusa de ce faire, il prit l'enfant par la main, l'informa qu'il rentre avec l'enfant chez sa m\u00e8re et quitta le caf\u00e9. T1.), n'\u00e9tant pas d'accord comme i l n'en avait pas inform\u00e9 au pr\u00e9alable sa s\u0153ur, le suivit. P1.) se retourna et lui cracha au visage. Elle l'informa alors qu'elle avertira la Police, suite \u00e0 quoi il lui arracha le t\u00e9l\u00e9phone portable de ses mains et le jeta par terre. Il lui donna un coup dans la jambe et la poussa, de sorte qu'elle tomba. Lorsqu'elle se trouva par terre, il lui donna encore quelques coups. Lors de l'examen m\u00e9dical effectu\u00e9 par le m\u00e9decin de service Dr. N. S., celle- ci a constat\u00e9 des dermabrasions du sommet du cr\u00e2ne et de la face dorsale des troisi\u00e8me, quatri\u00e8me et<\/p>\n

3 cinqui\u00e8me doigts droits et des cervicalgies. Le pr\u00e9dit m\u00e9decin a par ailleurs retenu une incapacit\u00e9 de travail personnel de trois jours.<\/p>\n

T5.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition effectu\u00e9e par les policiers avoir march\u00e9 vers 20.45 heures dans la rue de l'Alzette \u00e0 Esch\/Alzette lorsqu'il aper\u00e7ut \u00e0 hauteur du magasin Delhaize un homme de couleur et une femme de couleur qui se disputaient. A un moment donn\u00e9 , l'homme a pris l'enfant se trouvant sur le bras de la femme et l'a pos\u00e9 par terre avant de donner deux \u00e0 trois gifles \u00e0 la femme. Il l'a par ailleurs tir\u00e9e par les cheveux et l'a jet\u00e9e par terre avant de prendre l'enfant et de quitter les lieux.<\/p>\n

T6.), l'amie de T1.) avec laquelle elle se trouvait au caf\u00e9 lorsque P1.) y fit apparition, a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition polici\u00e8re que P1.) avait pris l'enfant avant de quitter le caf\u00e9. Lorsqu'elle sortit du caf\u00e9, elle vit que P1.) portait un coup au visage de T1.) \u00e0 hauteur du magasin Delhaize.<\/p>\n

P1.) a d\u00e9clar\u00e9 lors de son audition effectu\u00e9e par les policiers s'\u00eatre trouv\u00e9 au caf\u00e9 "CAFE2.)" lorsqu'il a vu que la tante de son fils, T1.), et son fils sont entr\u00e9s dans le caf\u00e9. Il a envoy\u00e9 un message \u00e0 son \u00e9pouse lui enjoignant de dire \u00e0 T1.) de quitter le caf\u00e9 avec l'enfant. Quelques minutes plus tard, il a demand\u00e9 \u00e0 T1.) de quitter le caf\u00e9 avec l'enfant, pr\u00e9cisant qu'un caf\u00e9 n'\u00e9tait pas le bon endroit pour des enfants. Comme elle l'avait ignor\u00e9, il a pris son fils et a quitt\u00e9 le caf\u00e9. T1.) l'a suivi, l'a insult\u00e9 et l'a pouss\u00e9. Elle a m\u00eame essay\u00e9 de cracher sur lui. Or, il n'a cependant rien fait et s'est rendu \u00e0 son domicile avec son fils.<\/p>\n

Entendue sous la foi du serment \u00e0 l'audience, T1.) a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 injuri\u00e9e par P1.), ce dernier lui ayant par ailleurs crach\u00e9 au visage lorsqu'elle l'a suivi dans la rue de l'Alzette. Elle a re\u00e7u des coups de sorte qu'elle est tomb\u00e9e par terre. Il avait jet\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone portable par terre pour l'emp\u00eacher de faire appel \u00e0 la Police.<\/p>\n

A l'audience publique, P1.) a admis avoir port\u00e9 un coup de pied dans les jambes de T1.) , de sorte que cette derni\u00e8re \u00e9tait tomb\u00e9e par terre. Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu'il s'agissait d'un malentendu entre lui et sa belle-s\u0153ur, contestant cependant la circonstance aggravante de l'incapacit\u00e9 de travail et l'infraction de destruction volontaire relative \u00e0 l'endommagement du t\u00e9l\u00e9phone portable de cette derni\u00e8re.<\/p>\n

II) En droit:<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu:<\/p>\n

" Comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l'infraction,<\/p>\n

en date du 09.04.2015 vers 20.50 heures, \u00e0 Esch\/Alzette, dans la rue de l'Alzette, sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes,<\/p>\n

1) D'avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures avec pr\u00e9m\u00e9ditation, avec la circonstance que les coups ou blessures ont caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

4 en l'esp\u00e8ce, avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 T1.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, notamment en la poussant et en la faisant ainsi tomber et en lui portant plusieurs coups violents,<\/p>\n

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel de trois jours.<\/p>\n

2) D'avoir volontairement endommag\u00e9, d\u00e9truit ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 les biens mobiliers d'autrui,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, avoir volontairement endommag\u00e9 le portable de la marque SAMSUNG Galaxy S4, appartenant \u00e0 T1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, en lui arrachant ledit portable avant de le jeter par terre".<\/p>\n

En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit.<\/p>\n

Dans ce contexte, le Tribunal rel\u00e8ve que le Code d\u2019instruction criminelle adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764).<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, le Tribunal tient pour \u00e9tabli, eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations effectu\u00e9es par T1.) lors de son audition polici\u00e8re et \u00e0 l'audience, ensemble les d\u00e9clarations effectu\u00e9es par T5.) et les constatations faites par le Dr. S., que le pr\u00e9venu a arrach\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone portable des mains de T1.) pour le jeter par terre lorsque cette derni\u00e8re voulait faire appel \u00e0 la Police, celui-ci ayant ainsi \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9; qu'il lui a ensuite port\u00e9 un coup contre la jambe et qu'il l'a pouss\u00e9e, de sorte qu'elle est tomb\u00e9e par terre. Lorsqu'elle se trouvait par terre, il lui porta encore quelques coups.<\/p>\n

L'infraction de coups et de blessures volontaires et l'infraction de destruction volontaire libell\u00e9es sont partant \u00e0 retenir.<\/p>\n

La circonstance aggravante de l'incapacit\u00e9 de travail est \u00e9galement \u00e9tablie puisqu'il r\u00e9sulte du certificat m\u00e9dical r\u00e9dig\u00e9 par le Dr. S. que T1.) a subi une incapacit\u00e9 de travail personnel de trois jours.<\/p>\n

Il a cependant lieu de faire abstraction de la circonstance aggravante de la pr\u00e9m\u00e9ditation indiqu\u00e9e dans l'\u00e9nonc\u00e9 de l'infraction de coups et de blessures volontaires. En effet, comme<\/p>\n

5 l'a relev\u00e9 \u00e0 juste titre le Minist\u00e8re Public lors de son r\u00e9quisitoire, il s'agit d'une erreur mat\u00e9rielle puisque la pr\u00e9m\u00e9ditation n'est pas reproch\u00e9e dans le cas d'esp\u00e8ce au pr\u00e9venu mais qu'elle figure uniquement dans l'intitul\u00e9 de l'infraction. Elle ne se trouve pas parmi les faits qui sont concr\u00e8tement reproch\u00e9es au pr\u00e9venu, donc dans la rubrique "en l'esp\u00e8ce\u2026".<\/p>\n

P1.) se trouve partant convaincu:<\/p>\n

" Comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions suivantes,<\/p>\n

le 09.04.2015 vers 20.50 heures, \u00e0 Esch\/Alzette, dans la rue de l'Alzette,<\/p>\n

1) D'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures avec la circonstance que les coups et blessures ont caus\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups \u00e0 T1.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, notamment en la poussant et en la faisant ainsi tomber et en lui portant plusieurs coups violents,<\/p>\n

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel de trois jours.<\/p>\n

2) D'avoir volontairement endommag\u00e9 le bien mobilier d'autrui,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, avoir volontairement endommag\u00e9 le portable de la marque SAMSUNG Galaxy S4, appartenant \u00e0 T1.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, en lui arrachant ledit portable avant de le jeter par terre".<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la notice n\u00b025017\/15\/CD: Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b0 2501715\/CD .<\/p>\n

I) Les faits: Le 15 juin 2015 \u00e0 05.05 heures, le chauffeur de taxi T3.) s'est pr\u00e9sent\u00e9 au commissariat de police du Centre d'Intervention d'Esch\/Alzette pour informer les policiers qu'il venait de se faire agresser \u00e0 la gare par deux hommes de couleur, ces derniers se trouvant toujours \u00e0 la gare. Lorsqu'T3.) s'est rendu avec les policiers \u00e0 la gare, il a d\u00e9sign\u00e9 deux personnes comme ayant \u00e9t\u00e9 ses agresseurs. Quand les policiers se sont dirig\u00e9s en leur direction, l'une d'elles commen\u00e7a de suite \u00e0 crier et \u00e0 soutenir qu'T3.) lui avait vol\u00e9 20 euros, cette personne ayant pu \u00eatre identifi\u00e9e comme \u00e9tant P1.) . Interrog\u00e9 quant au montant de 20 euros, T3.) a relat\u00e9 que P1.) avait jet\u00e9 20 euros sur le si\u00e8ge passager alors qu'il voulait \u00eatre transport\u00e9 \u00e0 Belvaux. Il remit les 20 euros aux policiers qui les restitu\u00e8rent \u00e0 P1.). Lors de sa plainte, T3.) a d\u00e9clar\u00e9 s'\u00eatre trouv\u00e9 en stationnement avec son taxi \u00e0 la gare d'Esch\/Alzette lorsqu'il vit que deux hommes se dirig\u00e8rent vers le premier chauffeur de taxi de la file. Ils lui ont demand\u00e9 s'il pouvait les transporter, suite \u00e0 quoi le chauffeur leur<\/p>\n

6 r\u00e9pondit par la n\u00e9gative \u00e9tant donn\u00e9 qu'il devait aller chercher un client. P1.) s'est alors \u00e9nerv\u00e9 et a insult\u00e9 le chauffeur de taxi de fils de pute.<\/p>\n

Ensuite les deux hommes se sont dirig\u00e9s vers T3.) et lui ont demand\u00e9 s'il pouvait les amener \u00e0 Belvaux. Ayant vu le comportement des hommes lors de leur discussion avec le premier chauffeur de taxi, T3.) a verrouill\u00e9 les portes de son taxi. Il leur a demand\u00e9 s'ils pouvaient lui donner une adresse exacte pour les informer sur le prix du trajet. A ce moment P1.) s'est excit\u00e9, a cri\u00e9 dans la rue et l'a insult\u00e9 de raciste tout en disant "vous \u00eates tous de la merde".<\/p>\n

Il a jet\u00e9 20 euros dans le taxi et l'a inform\u00e9 qu'il disposait de l'argent pour payer la course. Comme la fen\u00eatre \u00e9tait ouverte, il s'est pench\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur du taxi, a donn\u00e9 un coup de poing au visage d'T3.), lui a d\u00e9chir\u00e9 son T-shirt et il a endommag\u00e9 le c\u00e2ble de recharge de son GPS.<\/p>\n

T3.) a de suite d\u00e9marr\u00e9 son v\u00e9hicule et il est parti, P1.) ayant \u00e0 ce moment jet\u00e9 un verre sur le coffre de son taxi.<\/p>\n

T2.), chauffeur de taxi, a \u00e9t\u00e9 entendu le 15 juin 2015 par les policiers. Il a d\u00e9clar\u00e9 avoir observ\u00e9 que P1.) et son accompagnateur se sont d'abord dirig\u00e9s vers le premier chauffeur de taxi avant de venir chez T3.) . Apr\u00e8s une courte discussion, P1.) a insult\u00e9 T3.) de raciste avant de se pencher \u00e0 l'int\u00e9rieur du taxi pour l'y agresser. Lorsqu'T3.) a quitt\u00e9 les lieux, P1.) a jet\u00e9 un verre sur son taxi.<\/p>\n

Au vu de ce qu'il venait d'observer, T2.) a verrouill\u00e9 les portes de son taxi et a quitt\u00e9 les lieux. P1.) a alors \u00e9galement jet\u00e9 un verre sur son taxi.<\/p>\n

P1.) a \u00e9t\u00e9 entendu le 15 juin 2015. Il a d\u00e9clar\u00e9 s'\u00eatre dirig\u00e9 vers le taxi d' T3.) dans la mesure o\u00f9 le premier chauffeur de taxi de la file ne pouvait pas les emmener \u00e0 Belvaux. Apr\u00e8s avoir expliqu\u00e9 \u00e0 T3.) qu'ils voulaient \u00eatre transport\u00e9s \u00e0 Belvaux, ce dernier leur a demand\u00e9 l'adresse exacte. Comme P1.) ne connaissait cependant pas l'adresse exacte, il a dit au chauffeur de taxi qu'il allait lui montrer le chemin. T3.) refusa cependant de les recevoir, suite \u00e0 quoi P1.) lui montra un billet de 20 euros. Le chauffeur lui aurait pris le billet de la main, aurait d\u00e9marr\u00e9 son v\u00e9hicule et se serait \u00e9loign\u00e9 des lieux. Comme P1.) aurait voulu r\u00e9cup\u00e9rer son billet de 20 euros, il aurait agripp\u00e9 son T-shirt tout en lui demandant de lui restituer son argent. Or, le chauffeur de taxi serait n\u00e9anmoins parti sans le lui restituer.<\/p>\n

Il a contest\u00e9 avoir attaqu\u00e9 T3.) et avoir d\u00e9chir\u00e9 son T-shirt.<\/p>\n

Entendus sous la foi du serment \u00e0 l'audience publique, T3.) et T2.) ont d\u00e9clar\u00e9 que P1.) avait port\u00e9 un coup de poing \u00e0 T3.) \u00e0 travers la fen\u00eatre, qu'il lui avait d\u00e9chir\u00e9 le T-shirt et qu'il lui avait endommag\u00e9 le c\u00e2ble de recharge de son GPS.<\/p>\n

A l'audience publique, P1.) a maintenu ses d\u00e9clarations polici\u00e8res, contestant ainsi les infractions lui reproch\u00e9es.<\/p>\n

II) En droit: Le Parquet reproche \u00e0 P1.): "Comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l'infraction,<\/p>\n

en date du 15.06.2015 vers 05.15 heures, \u00e0 la gare d'Esch\/Alzette, sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes,<\/p>\n

1) D'avoir volontairement port\u00e9 des coups ou fait des blessures, en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 T3.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (P), en l'agressant physiquement et notamment en lui portant un coup de poing au visage.<\/p>\n

2) D'avoir volontairement endommag\u00e9, d\u00e9truit ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 les biens mobiliers d'autrui,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement endommag\u00e9 au pr\u00e9judice de T3.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, le t-shirt port\u00e9 par ce dernier ainsi que le c\u00e2ble de recharge de son syst\u00e8me de navigation".<\/p>\n

Au vu des d\u00e9positions claires, pr\u00e9cises et non- \u00e9quivoques des t\u00e9moins T3.) et T2.), le Tribunal retient qu'il est \u00e9tabli \u00e0 suffisance de droit que P1.) a port\u00e9 un coup de poing \u00e0 T3.) , qu'il a d\u00e9chir\u00e9 son T-shirt et qu'il a endommag\u00e9 le c\u00e2ble de recharge de son syst\u00e8me de navigation GPS, les infractions libell\u00e9es \u00e9tant partant \u00e0 retenir.<\/p>\n

P1.) se trouve partant convaincu:<\/p>\n

" Comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infraction s suivantes,<\/p>\n

le 15.06.2015 vers 05.15 heures, \u00e0 la gare d'Esch\/Alzette,<\/p>\n

1) D'avoir volontairement port\u00e9 un coup et fait une blessure,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 un coup et fait une blessure \u00e0 T3.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (P), en l'agressant physiquement et notamment en lui portant un coup de poing au visage.<\/p>\n

2) D'avoir volontairement endommag\u00e9 les biens mobiliers d'autrui,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement endommag\u00e9 au pr\u00e9judice de T3.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, le t-shirt port\u00e9 par ce dernier ainsi que le c\u00e2ble de recharge de son syst\u00e8me de navigation".<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la notice n\u00b026217\/15\/CD: Vu l'ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 sous la notice n\u00b026217\/15\/CD. I) Les faits: Le 25 juillet 2015 \u00e0 09.35 heures T4.) , employ\u00e9 \u00e0 la station d'essence STAT1.) sise \u00e0 Leudelange, s'est pr\u00e9sent\u00e9 au commissariat de police d'Esch\/Alzette pour porter plainte du chef de menaces verbales de mort et d'endommagement volontaire d'un bien mobilier appartenant \u00e0 autrui contre inconnu. A l'appui de sa plainte, il a expos\u00e9 avoir travaill\u00e9 la veille de 21.30 heures jusqu'\u00e0 06.00 heures; que vers 03.15 heures deux hommes sont entr\u00e9s pour commander des pizzas pour manger sur place. Lorsqu'il leur a servi les pizzas, l'un des deux hommes lui a expliqu\u00e9 qu'il<\/p>\n

8 devait lui couper la pizza. T4.) lui r\u00e9pliqua qu'il devait lui-m\u00eame couper sa pizza. Comme l'homme s'est alors \u00e9nerv\u00e9 tout en lui rappelant que le client est Roi, il a, afin d'\u00e9viter des probl\u00e8mes, pris sa roulette et lui a coup\u00e9 sa pizza tout en lui disant que la prochaine fois il ne le fera plus.<\/p>\n

L'homme s'est alors \u00e9nerv\u00e9 et l'a insult\u00e9 de "fils de pute, connard, raciste, illuminati". T4.) l'informa alors qu'il allait appeler la Police. Lorsqu'il prit le t\u00e9l\u00e9phone, l'homme a jet\u00e9 le plateau en sa direction, celui-ci tombant par terre et se cassant.<\/p>\n

Ensuite l'homme est venu en sa direction et a essay\u00e9 de lui porter des coups. Comme T4.) a pu esquiver les coups, l'homme ne l'a pas touch\u00e9. Pendant toute la sc\u00e8ne l'homme a menac\u00e9 T4.) en lui disant qu'il allait le tuer, qu'ils se reverront dans la rue et qu'il sera mort.<\/p>\n

Les policiers se sont rendus \u00e0 la station d'essence pour saisir les images prises par les cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance.<\/p>\n

En les visualisant, ils ont pu identifier l'homme en question en la personne de P1.).<\/p>\n

T7.), employ\u00e9 \u00e0 la station d'essence pr\u00e9cit\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 entendu le 4 ao\u00fbt 2015. Il a d\u00e9clar\u00e9 s'\u00eatre trouv\u00e9 \u00e0 la cuisine lorsqu'un homme avait command\u00e9 une pizza aupr\u00e8s de son coll\u00e8gue de travail T4.). A un moment donn\u00e9, il vit que l'homme avait jet\u00e9 le plateau en direction de son coll\u00e8gue de travail. Il se rendit alors de suite pr\u00e8s des caisses et entendit que l'homme mena\u00e7a \u00e0 plusieurs reprises son coll\u00e8gue de travail.<\/p>\n

Lors de son audition polici\u00e8re du 19 mai 2016, P1.) a refus\u00e9 de faire des d\u00e9clarations, soutenant avoir d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 auparavant les circonstances de l'affaire aux policiers d'Esch\/Alzette.<\/p>\n

Entendu sous la foi du serment \u00e0 l'audience publique, T4.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses d\u00e9clarations effectu\u00e9es lors de sa plainte, expliquant que P1.) a jet\u00e9 le plateau en sa direction, que celui- ci s'est cass\u00e9 lorsqu'il tomba par terre et qu'il fut menac\u00e9 de mort.<\/p>\n

A l'audience publique, le pr\u00e9venu a contest\u00e9 les infractions lui reproch\u00e9es.<\/p>\n

II) En droit: Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.): " Comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l'infraction, en date du 25.07.2015 vers 03.15 heures, \u00e0 la station d'essence STAT1.) , sise \u00e0 L-(\u2026) Leudelange, (\u2026), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes, 1) D'avoir, soit verbalement, soit par \u00e9crit anonyme ou sign\u00e9, soit pour tout autre proc\u00e9d\u00e9 analogue, menac\u00e9 d'un attentat contre des personnes ou des propri\u00e9t\u00e9s, punissable d'une peine criminelle, sans ordre ou condition, en l'esp\u00e8ce, d'avoir verbalement menac\u00e9 de mort T4.) , n\u00e9 le (\u2026) (\u2026) (PL), dans les termes suivants : "je vais te tuer", "on se retrouvera dans la rue" et "t'es mort".<\/p>\n

9 2) D'avoir volontairement endommag\u00e9, d\u00e9truit ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 les biens mobiliers d'autrui,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement endommag\u00e9 au pr\u00e9judice de la station de service STAT1.) une assiette".<\/p>\n

Au vu des d\u00e9positions claires, pr\u00e9cises et non- \u00e9quivoques du t\u00e9moin T4.) qui se trouvent corrobor\u00e9es pour partie par les d\u00e9clarations effectu\u00e9es par T7.) lors de son audition polici\u00e8re et les enregistrements se trouvant sur les images prises par les cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance, les infractions sont \u00e9tablies tant en fait qu'en droit.<\/p>\n

P1.) se trouve partant convaincu:<\/p>\n

"Comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis les infractions suivantes,<\/p>\n

le 25.07.2015 vers 03.15 heures, \u00e0 la station d'essence STAT1.) , sise \u00e0 L-(\u2026) Leudelange, (\u2026),<\/p>\n

1) D'avoir verbalement, sans ordre ou condition, menac\u00e9 d'un attentat contre des personnes, punissable d'une peine criminelle,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir verbalement menac\u00e9 de mort T4.) , n\u00e9 le (\u2026) (\u2026)(PL), dans les termes suivants : "je vais te tuer", "on se retrouvera dans la rue" et "t'es mort".<\/p>\n

2) D'avoir volontairement endommag\u00e9 le bien mobilier d'autrui,<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement endommag\u00e9 au pr\u00e9judice de la station de service STAT1.) une assiette".<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la notice n\u00b05548\/16\/CD: Vu l'ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 sous la notice n\u00b05548\/16\/CD. I) Les faits: Le 7 f\u00e9vrier 2016 vers 10.40 heures, les policiers du Centre d'Intervention d'Esch\/Alzette ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s qu'une femme, identifi\u00e9e par apr\u00e8s en la personne de A.) , avait \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9e par son mari P1.) . Arriv\u00e9s sur les lieux, les policiers ont constat\u00e9 que A.) pr\u00e9sentait un h\u00e9matome sur l'arcade droite et que la porte d'entr\u00e9e de son appartement avait \u00e9t\u00e9 fracass\u00e9e. A.) \u00e9tait par ailleurs \u00e9m\u00e9ch\u00e9e, l'examen de l'haleine ayant relev\u00e9 un taux de 1,04 mg\/l d'air expir\u00e9. Interrog\u00e9e par les policiers ce qui s'\u00e9tait pass\u00e9, elle a d\u00e9clar\u00e9 \u00eatre rentr\u00e9e vers 05.00 heures \u00e0 son domicile et avoir constat\u00e9 que la porte d'entr\u00e9e de son appartement avait \u00e9t\u00e9 fracass\u00e9e. Lorsqu'elle est entr\u00e9e, elle constata qu'un homme \u00e9tait allong\u00e9 sur son canap\u00e9. Elle a allum\u00e9 la lumi\u00e8re et vit qu'il s'agissait de son mari P1.) , ce dernier s'\u00e9tant \u00e0 ce moment lev\u00e9 du canap\u00e9. Apr\u00e8s une courte discussion, son mari l'a prise par la gorge, de sorte qu'elle a cass\u00e9 une bouteille de bi\u00e8re sur sa t\u00eate. Elle re\u00e7ut ensuite des coups de poing, a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e par les cheveux et a \u00e9t\u00e9 pouss\u00e9e avec la t\u00eate contre le mur. Elle perdit \u00e0 plusieurs reprises conscience et re\u00e7ut de nouveau des coups lorsqu'elle s'est r\u00e9veill\u00e9e.<\/p>\n

Elle a pr\u00e9cis\u00e9 ne pas \u00eatre s\u00fbre de la chronologie des faits relat\u00e9s .<\/p>\n

Les policiers ont pris des photographies de la porte d'entr\u00e9e fracass\u00e9e et des blessures de A.) .<\/p>\n

A.) s'est ensuite rendue \u00e0 l'h\u00f4pital pour \u00eatre examin\u00e9e par le m\u00e9decin de service. Celui-ci a constat\u00e9 un h\u00e9matome sur l'arcade droite, une plaie de deux centim\u00e8tres au cuir chevelu et des traces de contusion au niveau du cou. Il a par ailleurs retenu une incapacit\u00e9 de travail personnel de trois jours.<\/p>\n

P1.) a \u00e9t\u00e9 entendu le 7 f\u00e9vrier 2016 \u00e0 11.50 heures par les policiers.<\/p>\n

Il a d\u00e9clar\u00e9 s'\u00eatre trouv\u00e9 jusqu'\u00e0 04.00 heures dans la discoth\u00e8que "DISCO1.)" \u00e0 Foetz et avoir par apr\u00e8s d\u00e9cid\u00e9 de se rendre chez son \u00e9pouse A.) chez laquelle il se rend r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

Il est entr\u00e9 dans la r\u00e9sidence puisque la porte d'en bas \u00e9tait ouverte. Comme la porte d'entr\u00e9e de l'appartement \u00e9tait ferm\u00e9e et que personne ne la lui a ouverte apr\u00e8s avoir sonn\u00e9, il l'a forc\u00e9e un peu avec son \u00e9paule et il a ainsi r\u00e9ussi \u00e0 rentrer.<\/p>\n

Il s'est ensuite couch\u00e9 sur le canap\u00e9. A un moment donn\u00e9, il s'est r\u00e9veill\u00e9 et a constat\u00e9 qu'il avait une plaie sur la pommette droite, son \u00e9pouse se trouvant alors dans l'appartement.<\/p>\n

Il lui a demand\u00e9 si elle l'avait frapp\u00e9, suite \u00e0 quoi elle r\u00e9pondit par la n\u00e9gative. Elle l'avait ensuite pris par la gorge, raison pour laquelle il l'avait pouss\u00e9e avant de quitter l'appartement.<\/p>\n

Il a contest\u00e9 avoir frapp\u00e9 A.).<\/p>\n

A l'audience publique, P1.) a maintenu ses d\u00e9clarations effectu\u00e9es lors de son audition polici\u00e8re. Il a contest\u00e9 les infractions lui reproch\u00e9es et a soutenu que l'appartement dans lequel habitait son \u00e9pouse constitue le domicile conjugal, pr\u00e9cisant qu'il dormait tant\u00f4t dans celui-ci tant\u00f4t chez sa m\u00e8re.<\/p>\n

II) En droit: Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 P1.): "Comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l'infraction, a) le 07.02.2016 vers 04.30 heures, \u00e0 Esch\/Alzette, (\u2026), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes,<\/p>\n

1) De s'\u00eatre, sans ordre de l'autorit\u00e9 et hors les cas o\u00f9 la loi permet d'entrer dans le domicile des particuliers contre leur volont\u00e9, introduit dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habit\u00e9s par autrui, ou leurs d\u00e9pendances, soit \u00e0 l'aide de menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs,<\/p>\n

11 en l'esp\u00e8ce, s'\u00e9tant introduit dans l'appartement de A.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, \u00e0 l'aide d'effraction, notamment en cassant la porte d'entr\u00e9e de l'appartement.<\/p>\n

b) le 07.02.2016 vers 05.00 heures, \u00e0 Esch\/Alzettte, (\u2026), sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieu exactes,<\/p>\n

1)Principalement,<\/p>\n

d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups ayant caus\u00e9 une maladie ou une incapacit\u00e9 de travail personnel au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement;<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son \u00e9pouse, A.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la prenant par la gorge, en lui donnant de multiples coups de poing, en la tirant par les cheveux et en le frappant sa t\u00eate contre le mur,<\/p>\n

avec la circonstance que ces coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel;<\/p>\n

subsidiairement,<\/p>\n

d'avoir volontairement fait des blessures ou port\u00e9 des coups au conjoint ou conjoint divorc\u00e9, \u00e0 la personne avec laquelle il vit ou a v\u00e9cu habituellement;<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son \u00e9pouse, A.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la prenant par la gorge, en lui donnant de multiples coups de poing, en la tirant par les cheveux et en le frappant sa t\u00eate contre le mur".<\/p>\n

Quant \u00e0 la violation du domicile reproch\u00e9e sub 1), le pr\u00e9venu a contest\u00e9 cette infraction en faisant valoir avoir eu le droit de rentrer dans l'appartement occup\u00e9 par son \u00e9pouse dans la mesure o\u00f9 il s'agit du domicile conjugal.<\/p>\n

L\u2019article 439 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que \u00ab sera puni d'un emprisonnement de quinze jours \u00e0 deux ans et d'une amende de 251 euros \u00e0 3.000 euros, celui qui, sans ordre de l'autorit\u00e9 et hors les cas o\u00f9 la loi permet d'entrer dans le domicile des particuliers contre leur volont\u00e9, se sera introduit dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habit\u00e9s par autrui, ou leurs d\u00e9pendances, soit \u00e0 l'aide de menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs \u00bb.<\/p>\n

Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du d\u00e9lit de violation de domicile par un particulier sont d\u00e8s lors : – un fait mat\u00e9riel d\u2019introduction dans un domicile par un particulier – l\u2019intention d\u00e9lictuelle de l\u2019agent, c\u2019est- \u00e0-dire d\u2019y p\u00e9n\u00e9trer sans droit – la circonstance que cette introduction a eu lieu contre le gr\u00e9 de l\u2019habitant (Cour 18 janvier 1980, no 4\/80)<\/p>\n

Par domicile, il y a lieu d\u2019entendre toute demeure permanente ou temporaire occup\u00e9e par celui qui y a droit (Crim. 28 janvier 1958, Bull. Crim. 1958, no 94) respectivement tout lieu o\u00f9, qu\u2019elle y habite ou non, la personne a le droit de se dire chez elle quels que soient le titre juridique de son occupation et l\u2019affectation donn\u00e9e aux locaux (Crim. 26 f\u00e9vrier 1963, Bull.crim. 1963, no92).<\/p>\n

L\u2019article 439 du Code p\u00e9nal ayant uniquement pour but de prot\u00e9ger un int\u00e9r\u00eat l\u00e9galement existant, il est avant tout n\u00e9cessaire, pour la constitution du d\u00e9lit y pr\u00e9vu, que celui dont le domicile a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9tendument viol\u00e9, ait sur l\u2019appartement par lui habit\u00e9 un droit d\u2019habitation ou tout autre droit plus fort que le droit de celui qui s\u2019y introduit (Cour 6 juin 1908, P. 7, 498).<\/p>\n

La notion de domicile comporte en outre et bien qu\u2019ils ne soient pas des lieux o\u00f9 il soit possible de vivre, les d\u00e9pendances d\u2019un local d\u2019habitation tels que d\u00e9barras, buanderie, poulailler (Cass. Crim., 20 juin 1957: Bull. crim, no518), cave ainsi que la terrasse ou le balcon d\u2019une maison (Cass. crim. 4 mai 1965: Bull.crim., no 128; Cass. Crim. 8 f\u00e9vrier 1994, comm. no 129).<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, il est \u00e9tabli au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que P1.) s'est introduit par effraction dans l'appartement occup\u00e9 par son \u00e9pouse A.) .<\/p>\n

Il est encore constant en cause que P1.) et A.) \u00e9taient mari\u00e9s au moment des faits et que l'appartement dans lequel P1.) s'est introduit apr\u00e8s avoir fracass\u00e9 la porte constitue le domicile conjugal des \u00e9poux P1.) -A.).<\/p>\n

Il s'ensuit que P1.) avait le m\u00eame droit d'habitation sur l'appartement occup\u00e9 par son \u00e9pouse puisqu'au moment des faits ils \u00e9taient mari\u00e9s et qu'aucune d\u00e9cision judiciaire ne lui avait interdit l'acc\u00e8s au domicile conjugal.<\/p>\n

Comme les conditions de l'article 439 du Code p\u00e9nal ne sont pas \u00e9tablies, il y a lieu, conform\u00e9ment au r\u00e9quisitoire du Minist\u00e8re Public, d'acquitter le pr\u00e9venu de l'infraction libell\u00e9e sub 1).<\/p>\n

Quant \u00e0 l'infraction de coups et de blessures volontaires libell\u00e9e sub 2), le d\u00e9fenseur du pr\u00e9venu n'a pas contest\u00e9 cette infraction, il a uniquement contest\u00e9 la circonstance aggravante de l'incapacit\u00e9 de travail personnel.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9clarations effectu\u00e9es par A.) lors de sa plainte, ensemble les blessures constat\u00e9es sur cette derni\u00e8re tant par les policiers et document\u00e9es par les photographies annex\u00e9es au proc\u00e8s-verbal que par le m\u00e9decin de service, le Tribunal retient qu'il est \u00e9tabli \u00e0 suffisance de droit que P1.) a port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son \u00e9pouse, notamment en la prenant par la gorge, en lui donnant des coups de poing, en la tirant par les cheveux et en frappant sa t\u00eate contre le mur.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 que le m\u00e9decin de service, Dr. A. N., a attest\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel de trois jours \u00e0 A.) suite aux blessures qu'elle a pu constater, la circonstance aggravante de l'incapacit\u00e9 de travail personnel se trouve \u00e9tablie.<\/p>\n

P1.) se trouve partant convaincu:<\/p>\n

" Comme auteur, ayant lui-m\u00eame commis l'infraction suivante,<\/p>\n

le 07.02.2016 vers 05.00 heures, \u00e0 Esch\/Alzettte, (\u2026),<\/p>\n

13 d'avoir volontairement fait des blessures et port\u00e9 des coups ayant entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel au conjoint;<\/p>\n

en l'esp\u00e8ce, d'avoir volontairement port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son \u00e9pouse, A.) , pr\u00e9qualifi\u00e9e, notamment en la prenant par la gorge, en lui donnant de multiples coups de poing, en la tirant par les cheveux et en frappant sa t\u00eate contre le mur,<\/p>\n

avec la circonstance que ces coups et blessures ont entra\u00een\u00e9 une incapacit\u00e9 de travail personnel".<\/p>\n

\u2022 Quant \u00e0 la peine:<\/p>\n

Les infractions retenues \u00e0 charge de P1.) se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu'il y a lieu \u00e0 application des dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum sans pouvoir d\u00e9passer la somme des peines encourues.<\/p>\n

La peine la plus forte est celle pr\u00e9vue \u00e0 l'article 409 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir un emprisonnement de 1 an \u00e0 5 ans et une amende de 501 euros \u00e0 25.000 euros<\/p>\n

Il r\u00e9sulte du casier judiciaire vers\u00e9 par le Parquet que P1.) a fait l'objet d'une condamnation le 15 janvier 2015 par le Tribunal Correctionnel de Luxembourg pour avoir port\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 son conjoint et qu'il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 prester un travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour la dur\u00e9e de 60 heures.<\/p>\n

La gravit\u00e9 des infractions, tout en tenant compte de l'ant\u00e9c\u00e9dent inscrit dans le casier judiciaire du pr\u00e9venu et des aveux partiels du pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019audience, justifie sa condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de vingt -quatre mois et \u00e0 une amende de 600 euros.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu ne semble pas indigne d\u2019une certaine cl\u00e9mence du Tribunal , eu \u00e9gard \u00e0 l'absence d'ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires inscrits dans son casier judiciaire excluant l'octroi d'un sursis, de sorte qu'il y a lieu de lui accorder le sursis quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de 18 mois de la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S:<\/p>\n

le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, P1.) et son d\u00e9fenseur entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense et la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

o r d o n n e la jonction des affaires introduites par le Parquet sous les notices 13719\/15\/CD, 25017\/15\/CD, 26217\/15\/CD, 5548\/16\/CD ,<\/p>\n

a c q u i t t e P1.) de l'infraction non \u00e9tablie \u00e0 sa charge;<\/p>\n

c o n d a m n e P1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge, qui se trouvent en concours r\u00e9el, \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de VINGT -QUATRE (24) mois et \u00e0 une amende correctionnelle de SIX CENTS (600) euros , ainsi qu\u2019aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 51,22 euros,<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l'amende \u00e0 DOUZE (12) jours.<\/p>\n

d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de DIX-HUIT (18) mois de cette peine d'emprisonnement;<\/p>\n

a v e r t i t P1.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement ou \u00e0 une peine plus grave pour crime ou d\u00e9lit de droit commun, la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 66, 327, 392, 399, 409 et 528 du Code p\u00e9nal; articles 1, 131, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 626, 628 et 628- 1 du Code d\u2019instruction criminelle; dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, Vice- pr\u00e9sident, Steve VALMORBIDA, et Claude METZLER, premiers juges, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Colette LORANG, premier substitut du Procureur de l\u2019Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par Madame le Vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9e de la greffi\u00e8re Chantal REULAND, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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