{"id":823780,"date":"2026-05-03T11:31:14","date_gmt":"2026-05-03T09:31:14","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-20-decembre-2016\/"},"modified":"2026-05-03T11:31:20","modified_gmt":"2026-05-03T09:31:20","slug":"tribunal-darrondissement-20-decembre-2016","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-20-decembre-2016\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 20 d\u00e9cembre 2016"},"content":{"rendered":"
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LCRI n\u00b0 52\/2016 notice n\u00b0 17144\/14\/CD<\/p>\n

(acq.) (rest.)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2016<\/p>\n

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit:<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

X.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026) et actuellement plac\u00e9 sous le r\u00e9gime du contr\u00f4le judiciaire<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u – en pr\u00e9sence de :<\/p>\n

1) A.), magistrate, n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

2) B.), avocat, n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

3) C.), \u00e9l\u00e8ve, n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

1), 2) et 3) comparant par Ma\u00eetre Albert RODESCH, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

parties civiles constitu\u00e9es contre X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

F A I T S : Par citation du 22 juin 2016, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre aux audiences publiques des 15, 16,<\/p>\n

2 17,18 novembre 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

infractions aux articles 372 alin\u00e9a 1 er , 375 et 377 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

A l\u2019audience du 15 novembre 2016, Madame le Vice- pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal.<\/p>\n

Ma\u00eetre Albert RODESCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, r\u00e9it\u00e9ra la constitution de partie civile form\u00e9e lors de l'instruction au nom et pour le compte d\u2019 A.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, contre X.), pr\u00e9qualifi\u00e9; il donna lecture de conclusions \u00e9crites, d\u00e9pos\u00e9es sur le bureau du Tribunal, sign\u00e9es par le Vice-pr\u00e9sident et la greffi\u00e8re et jointes au pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Les t\u00e9moins et experts Edmond REYNAUD et Robert SCHILTZ furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 les serments pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T1.) fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience publique 16 novembre 2016.<\/p>\n

La chambre criminelle d\u00e9cida, par note act\u00e9e au plumitif, de ne pas prononcer le huis clos, ni pour le visionnage de l\u2019audition du t\u00e9moin C.) , ni pour son audition \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Les t\u00e9moins C.) , T2.), T3.), T4.) et T5.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience publique 17 novembre 2016.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T6.) , T7.), T8.), T9.), T10.) et T11.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience publique 18 novembre 2016.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T12.) , T13.) et T14.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu X.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense.<\/p>\n

L\u2019affaire fut ensuite remise pour continuation des d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience publique 22 novembre 2016.<\/p>\n

Ma\u00eetre Albert RODESCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de B.) et de C.), pr\u00e9qualifi\u00e9s, contre X.), pr\u00e9qualifi\u00e9; il donna lecture de conclusions \u00e9crites, d\u00e9pos\u00e9es sur le bureau du Tribunal, sign\u00e9es par le Vice- pr\u00e9sident et la greffi\u00e8re et jointes au pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

3 Ma\u00eetre Gaston VOGEL, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9veloppa plus amplement les moyens de d\u00e9fense du pr\u00e9venu X.) .<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Mich\u00e8le FEIDER, premier substitut du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l'affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

X.) eut la parole en dernier.<\/p>\n

La Chambre criminelle prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

le jugement qui suit:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b0 64\/ 16 de la Chambre du conseil du Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg du 13 janvier 2016 ayant d\u00e9clar\u00e9 \u00e9teinte par prescription l\u2019action publique en ce qui concerne les faits qualifi\u00e9s d\u2019attentats \u00e0 la pudeur, ordonn\u00e9 un non- lieu quant aux faits qualifi\u00e9s d\u2019attentats \u00e0 la pudeur qui se seraient d\u00e9roul\u00e9s en Italie et renvoyant le pr\u00e9venu X.) devant une Chambre criminelle de ce m\u00eame Tribunal du chef de viol.<\/p>\n

Vu l\u2019arr\u00eat n\u00b0 213\/16 de la Chambre du conseil de la Cour d\u2019Appel du 21 mars 2016 ayant confirm\u00e9 l\u2019ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 22 juin 2016 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice n\u00b017144\/14\/CD.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise du 9 juin 2015 \u00e9tabli par l\u2019expert Robert SCHILTZ .<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019expertise du 18 mars 2015 \u00e9tabli par l\u2019expert Edmond REYNAUD.<\/p>\n

Vu les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019information judiciaire.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience de la Chambre criminelle.<\/p>\n

I) Les faits: Le 6 juin 2014, le vicaire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Archev\u00each\u00e9 de Luxembourg a transmis le r\u00e9cit de X.) au Parquet, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 23 (2) du Code d\u2019instruction criminelle. A ce courrier \u00e9lectronique \u00e9tait attach\u00e9 une lettre \u00e9manant de X.) , \u00e0 cette \u00e9poque cur\u00e9 \u00e0 LIEU1.). Cet \u00e9crit relate des faits s\u2019\u00e9tant produits lors d\u2019un voyage \u00e0 LIEU2.) (F) ayant eu lieu du 6- 8 novembre 2008. X.) mentionne dans un premier temps le but poursuivi par de tels voyages pour pr\u00e9ciser qu\u2019il serait encore attrist\u00e9 et souffrirait toujours des suites que ce voyage aurait produit tant sur C.) que sur lui-m\u00eame et qui tortureraient toujours tant le jeune homme que le cur\u00e9. Il mentionne que 11 adolescents faisaient partie du groupe ainsi que 5 adultes et le chauffeur de bus. Etant donn\u00e9 que les jeunes gens tardaient toujours \u00e0 s\u2019inscrire ,<\/p>\n

4 il aurait \u00e9t\u00e9 toujours difficile de r\u00e9server un nombre exact de chambres ou de lits. Lors du voyage \u00e0 LIEU2.) en 2008, le groupe aurait log\u00e9 dans un \u00e9tablissement mettant \u00e0 disposition des chambres d\u2019h\u00f4tes et deux chambres auraient d\u00fb \u00eatre r\u00e9serv\u00e9es en suppl\u00e9ment dans un h\u00f4tel \u00e0 (\u2026). Apr\u00e8s la distribution des chambres, les seuls restants auraient \u00e9t\u00e9 lui et C.) et il lui aurait encore pos\u00e9 la question s\u2019il n\u2019avait pas d\u2019objection \u00e0 partager le lit avec X.) , ce que C.) aurait accept\u00e9. Dans cet ordre d\u2019id\u00e9es X.) se fait le reproche de ne pas avoir r\u00e9agi, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il se rem\u00e9morait une sc\u00e8ne, bien ant\u00e9rieure au voyage \u00e0 LIEU2.) , lors de laquelle C.) l\u2019aurait suivi dans des toilettes publiques ne disposant que d\u2019urinoirs et o\u00f9 C.) se serait mis \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de lui et l\u2019aurait observ\u00e9 de sorte que X.) n\u2019aurait pas pu poursuivre ses besoins.<\/p>\n

Il \u00e9crit encore se souvenir que C.) lui aurait fait des remarques obsc\u00e8nes sinon ambigu\u00ebs lors de la visite d\u2019une crypte ayant eu lieu lors du voyage \u00e0 LIEU2.) . De m\u00eame dans le bus, l\u2019adolescent aurait fait des mouvements avec sa langue et aurait pass\u00e9 sa main au-dessus de son organe g\u00e9nital et lui aurait envoy\u00e9 des bises, le tout, aux yeux du pr\u00eatre, avec une connotation sexuelle. X.) continue en disant que rien ne se serait pass\u00e9 s\u2019ils n\u2019avaient pas d\u00fb partager la chambre et le lit. Or personne ne voulait partager la chambre avec le grand lit avec une autre personne, de sorte que lui et C.) \u00e9taient les seuls \u00e0 rester sans lit pour la nuit et c\u2019est ainsi qu\u2019ils ont partag\u00e9 la chambre. X.) insiste encore pour dire que cela n\u2019\u00e9tait ni pr\u00e9vu n planifi\u00e9. D\u2019apr\u00e8s lui, C.) \u00e9tait un jeune gar\u00e7on qui se retrouvait souvent seul et n\u2019a, pour cette raison, trouv\u00e9 personne pour partager la chambre.<\/p>\n

X.) se pose ensuite la question si \u00e9ventuellement C.) se sentait seul et \u00e9tait \u00e0 la recherche de quelque chose : protection, amour ?? Il aurait m\u00e9connu la situation et aurait \u00e9chou\u00e9 dans cette situation.<\/p>\n

Par rapport aux faits, il \u00e9crit s\u2019\u00eatre rendu dans la salle de bains et, qu\u2019en sortant, C.) se serait avanc\u00e9 et aurait commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019embrasser. X.) lui aurait r\u00e9pliqu\u00e9 que s\u2019ils faisaient cela, cela pourrait lui co\u00fbter son travail, si quelqu\u2019un l\u2019apprendrait. Ils se seraient embrass\u00e9 et auraient masturb\u00e9 ; il n\u2019y aurait pas eu de p\u00e9n\u00e9tration voire de relation anale. Ils se seraient finalement endormis, chacun de son c\u00f4t\u00e9 du lit.<\/p>\n

Le lendemain, la journ\u00e9e se serait pass\u00e9e sans autre incident, mais le soir, dans la chambre C.) l\u2019aurait, \u00e0 nouveau, dragu\u00e9 et ils se seraient masturb\u00e9s mutuellement. A ce moment X.) aurait compris que jamais dans sa vie il ne se d\u00e9ferait de cette honte et n\u2019aurait plus su quoi faire. Il pr\u00e9cise cependant que l\u2019initiative partait de C.) . Il s\u2019est pos\u00e9 la question comment cela a pu lui arriver, il aurait pens\u00e9 aller \u00e0 la rencontre du p\u00e8re de C.) afin d\u2019\u00e9claircir la situation, mais en raison de sa honte \u00e9prouv\u00e9e, il n\u2019aurait jamais r\u00e9ussi \u00e0 en parler \u00e0 quiconque. Apr\u00e8s ce voyage il se serait tenu \u00e0 l\u2019\u00e9cart de C.) \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait sensible aux avances de ce dernier. Apr\u00e8s un bref laps de temps, C.) serait venu le voir et lui aurait pr\u00e9sent\u00e9 des excuses, mais lui X.) n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 capable d\u2019en faire de m\u00eame.<\/p>\n

X.) relate encore des faits relatifs \u00e0 un voyage \u00e0 LIEU3.) en 2009, lors duquel C.) lui aurait dit qu\u2019il le rejoindrait dans sa chambre, ce qui ne se serait cependant pas r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n

C.) serait revenu le voir, probablement en 2012, tout en lui faisant des reproches. A ce moment X.) se serait excus\u00e9, mais lui aurait dit qu\u2019il ne fallait pas faire des avances ambig\u00fces envers des personnes. C.) lui aurait encore enjoint de ne plus lui parler et de ne plus lui demander s\u2019il allait bien.<\/p>\n

5 X.) aurait eu peur, que si les faits devenaient publics, on le traite de p\u00e9dophile et redoutait perdre son travail, qu\u2019il aimait pourtant exercer. Il serait devenu d\u00e9pressif et esp\u00e9rait retrouver sa paix interne. Il aurait essay\u00e9 de se pardonner, \u00e9tant donn\u00e9 que C.) l\u2019aurait dragu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises et que le jeu pervers serait parti de l\u2019initiative de ce jeune gar\u00e7on, qu\u2019il soup\u00e7onnait de vouloir une premi\u00e8re exp\u00e9rience. Et lui, aurait c\u00e9d\u00e9 \u00e0 ce jeu !<\/p>\n

Le 14 mai 2014, le p\u00e8re de C.) serait venu le trouver pour lui demander s\u2019il avait eu des relations sexuelles avec son fils, ce qu\u2019il aurait admis. Le p\u00e8re l\u2019aurait trait\u00e9 d\u2019abuseur et lui aurait demand\u00e9 le nombre d\u2019enfants avec lesquels il se serait adonn\u00e9 \u00e0 ces relations perverses. X.) lui aurait r\u00e9pondu que son fils n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 un enfant, mais un adolescent et s\u2019il lui avait pos\u00e9 la question ce que son fils avait fait pour qu\u2019ils soient arriv\u00e9s \u00e0 ces relations.<\/p>\n

Il termine son courrier avec la mention qu\u2019il a dit la v\u00e9rit\u00e9 et que depuis lors il devrait vivre et combattre ses sentiments de faute, deuil, honte, peur, d\u00e9sespoir et remords. Il pr\u00e9cise qu\u2019il a pardonn\u00e9 \u00e0 C.) , mais qu\u2019il n\u2019en serait pas de m\u00eame en ce qui le concerne. Il demande encore le pardon de Dieu, de l\u2019Eglise ainsi que de ses sup\u00e9rieurs.<\/p>\n

Ce courrier, a \u00e9t\u00e9 transmis par le vicaire g\u00e9n\u00e9ral au Parquet de Luxembourg le 6 juin 2014 et une information judicaire a \u00e9t\u00e9 ouverte.<\/p>\n

C.) a \u00e9t\u00e9 entendu le 10 juillet 2014 par les enqu\u00eateurs de la Police judicaire, section protection de la jeunesse.<\/p>\n

Il relate qu\u2019en 2008, il a particip\u00e9 \u00e0 une excursion \u00e0 LIEU2.) (F) ensemble avec un groupe d\u2019adolescents, dont il \u00e9tait le plus jeune. Il situe ce voyage comme ayant eu lieu avant son anniversaire en juin et pense que c\u2019\u00e9tait pendant les vacances de Pentec\u00f4te. Il raconte que d\u2019apr\u00e8s ses souvenirs ils \u00e9taient 9 gar\u00e7ons et 1 fille ainsi que 4 adultes. Arriv\u00e9s au g\u00eete, on aurait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9partition des chambres, la jeune fille aurait partag\u00e9 la chambre avec une des femmes et les gar\u00e7ons se seraient arrang\u00e9s entre eux, et ce de fa\u00e7on \u00e0 ce que le cur\u00e9 et lui auraient \u00e9t\u00e9 les derniers et auraient, de ce fait, d\u00fb partager une chambre laquelle \u00e9tait \u00e9quip\u00e9e d\u2019un double lit. C.) pr\u00e9cise encore ne pas avoir eu l\u2019impression que cela aurait \u00e9t\u00e9 arrang\u00e9 comme \u00e7a d\u00e8s le d\u00e9but par le pr\u00eatre, mais que l e partage des chambres s\u2019\u00e9tait fait de cette mani\u00e8re au vu de la volont\u00e9 des autres \u00e0 partager la chambre avec l\u2019un plut\u00f4t qu\u2019avec l\u2019autre. Lors de cette premi\u00e8re audition, C. ) a parl\u00e9 de trois nuits lors desquelles les faits se seraient pass\u00e9s. Il d\u00e9clare que, d\u00e9j\u00e0 avant ce voyage, le cur\u00e9 aurait fait des insinuations, comme p.ex. tenir sa main ou lui dire qu\u2019il l\u2019aimait bien. Ces gestes et d\u00e9clarations l\u2019auraient effray\u00e9, raison pour laquelle il n\u2019en aurait parl\u00e9 \u00e0 personne, et, \u00e0 son avis, il \u00e9tait la seule personne que le cur\u00e9 traitait de cette fa\u00e7on.<\/p>\n

C.) affirme que rien ne s\u2019\u00e9tait pass\u00e9 durant la journ\u00e9e, mais que le soir, une fois dans la chambre, le pr\u00eatre lui aurait donn\u00e9 une bise sur la bouche. Il l\u2019aurait laiss\u00e9 faire \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il avait peur que quelque chose allait se passer s\u2019il se d\u00e9fendait. A ce moment ils \u00e9taient tous les deux v\u00eatus de leur pyjama et chacun s\u2019est couch\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 dans le lit. C' est alors que X.) aurait commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019embrasser et se serait d\u00e9v\u00eatu. Le jeune gar\u00e7on aurait particip\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ignorait ce qui allait se passer et \u00e0 un certain moment, ils \u00e9taient tous les deux nus au lit, C.) s\u2019\u00e9tant d\u00e9v\u00eatu \u00e9galement par peur de ce qui allait arriver s\u2019il ne le faisait pas. Par apr\u00e8s ils se seraient masturb\u00e9s mutuellement, sans que des paroles auraient \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es. Par apr\u00e8s, C.) d\u00e9clare qu\u2019il aurait alors pris le p\u00e9nis d\u2019X.) dans sa bouche et sur question sp\u00e9cifique de l\u2019enqu\u00eateur, pr\u00e9cise que X.) ne l\u2019aurait ni ordonn\u00e9 ni simplement demand\u00e9. Il relate que cette fellation aurait \u00e9t\u00e9 mutuelle. Ces actes se seraient d\u00e9roul\u00e9s, d\u2019une<\/p>\n

6 fa\u00e7on similaire, durant les trois nuits pass\u00e9es \u00e0 LIEU2.) . Durant la journ\u00e9e, ils n\u2019en auraient pas parl\u00e9. C.) relate qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 voir X.) \u00e0 son domicile, visite qu\u2019il situe \u00e0 environ 2 ans en arri\u00e8re, pour parler avec le pr\u00eatre \u00e9tant donn\u00e9 que cette histoire lui pesait lourdement. La r\u00e9ponse du cur\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 qu\u2019il l\u2019aimait toujours bien et qu\u2019ils \u00e9taient \u00ab partenaires de vie \u00bb \u00e9tant donn\u00e9 que les deux auraient eu des pens\u00e9es suicidaires et auraient \u00e9prouv\u00e9 le besoin d\u2019en parler voire de se d\u00e9noncer. Le jeune homme pr\u00e9cise qu\u2019il aurait seulement r\u00e9alis\u00e9 voire compris apr\u00e8s un certain temps ce qui s\u2019\u00e9tait pass \u00e9 \u00e0 LIEU2.).<\/p>\n

Il aurait particip\u00e9 \u00e0 un voyage \u00e0 LIEU3.) en 2009, lors duquel X.) l\u2019aurait touch\u00e9 aux jambes, mais C.) se serait d\u00e9fendu et rien d\u2019autre ne se serait pass\u00e9, par la suite il aurait tout simplement \u00e9vit\u00e9 tout contact direct avec le cur\u00e9.<\/p>\n

Il aurait parl\u00e9 des faits s\u2019\u00e9tant produits en France avec certains de ses amis, puis avec une amie qui lui aurait conseill\u00e9 de se confier \u00e0 ses parents. Il aurait relat\u00e9 les faits ensuite \u00e0 son fr\u00e8re, qui lui aurait conseill\u00e9 la m\u00eame chose, avant d\u2019en parler avec ses parents.<\/p>\n

Sur question, C.) affirme, qu\u2019apr\u00e8s le retour de LIEU2.) , avoir pens\u00e9 que \u00ab quelque chose de pas juste \u00bb venait de se passer et qu\u2019il se trouvait sous le choc de ce qu\u2019il y avait v\u00e9cu, double choc \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il venait de vivre sa premi\u00e8re exp\u00e9rience sexuelle et que l\u2019autre personne \u00e9tait le pr\u00eatre de sa paroisse.<\/p>\n

Sur question si le cur\u00e9 l\u2019avait forc\u00e9 \u00e0 faire quelque chose, C.) raconte que lorsqu\u2019il avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9jacul\u00e9 et ne voulait plus que dormir, X.) se serait blotti contre lui et aurait fait des mouvements avec son organe g\u00e9nital contre sa jambe \u00e9galement jusqu\u2019\u00e0 \u00e9jaculation.<\/p>\n

Il pr\u00e9cise qu\u2019il s\u2019attend de la mise au jour de cette affaire, qu\u2019il peut en finir et tirer un trait en-dessous de cette histoire et il ajoute penser que le pr\u00eatre a abus\u00e9 de lui, profitant de son jeune \u00e2ge et de son inexp\u00e9rience sexuelle pour satisfaire ses besoins propres.<\/p>\n

Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 par la suite que le voyage \u00e0 LIEU2.) s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 du 6 au 8 novembre 2008.<\/p>\n

Devant le juge d\u2019instruction, C.) a pr\u00e9cis\u00e9 que X.) \u00e9tait un pr\u00eatre tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9 dans sa paroisse et ce sp\u00e9cialement aupr\u00e8s des \u00e9l\u00e8ves et adolescents, au vu de son d\u00e9vouement et des actions qu\u2019il avait initi\u00e9es . Il \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 par bon nombre de jeunes gens comme une sorte de figure paternelle. Le t\u00e9moin relate encore que X.) lui faisait d\u00e9j\u00e0 des avances avant le voyage \u00e0 LIEU2.) , en lui tenant la main et en l\u2019embrassant quand ils se retrouvaient seuls dans la sacristie. C.) aurait accept\u00e9 les bises sur la joue. Il aurait compris d\u2019un c\u00f4t\u00e9 que ce comportement \u00e9tait inhabituel mais d\u2019un autre c\u00f4t\u00e9 il ne se serait pas pos\u00e9 d\u2019autres questions au vu de son jeune \u00e2ge et de sa na\u00efvet\u00e9. X.) aurait \u00e9galement ramen\u00e9 des cadeaux de ses s\u00e9jours \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour tous les jeunes, mais il arrivait que C.) a re\u00e7u un autre cadeau, ce fait l\u2019ayant amen\u00e9 \u00e0 se poser la question pourquoi il \u00e9tait trait\u00e9 d\u2019une fa\u00e7on diff\u00e9rente.<\/p>\n

Il raconte encore une sc\u00e8ne s\u2019\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9e durant le trajet lors de la visite d\u2019une crypte situ\u00e9e dans une \u00e9glise entre (…) et LIEU2.), visite lors de laquelle X.) l\u2019aurait embrass\u00e9 sur la bouche \u00e0 un moment o\u00f9 la lumi\u00e8re \u00e9tait \u00e9teinte. Arriv\u00e9s au g\u00eete, la premi\u00e8re sc\u00e8ne se serait d\u00e9roul\u00e9e avant le d\u00eener, X.) sortant nu de la douche. C.) se serait approch\u00e9 et X.) l\u2019aurait touch\u00e9 aux parties intimes. C.) se serait d\u00e9v\u00eatu et ils se seraient masturb\u00e9s. Ces faits de masturbation se seraient encore produits avant de se coucher et X.) lui aurait dit l\u2019aimer, mais qu\u2019il ne fallait rien dire \u00e0 personne.<\/p>\n

7 Lors de la deuxi\u00e8me nuit, ils se seraient de nouveau masturb\u00e9s et il y aurait eu des relations orales mutuelles.<\/p>\n

Questionn\u00e9 quant au fait s\u2019il estimait avoir agi sous une contrainte, C.) r\u00e9pond qu\u2019il \u00e9tait intimid\u00e9 et ignorait ce qui allait se passer s\u2019il ne participait pas aux actes sexuels. D\u00fb \u00e0 son manque d\u2019assurance, il a particip\u00e9 aux actes.<\/p>\n

C.) a \u00e9t\u00e9 entendu une deuxi\u00e8me fois par le juge d\u2019instruction le 26 f\u00e9vrier 2015, audition lors de laquelle le juge d\u2019instruction lui a fait part que le voyage \u00e0 LIEU2.) ne comportait que deux nuits pass\u00e9es au g\u00eete \u00e0 LIEU2.). Le t\u00e9moin a ensuite pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il se souvenait de trois actions sexuelles, la premi\u00e8re avant le d\u00eener du premier soir, la deuxi\u00e8me apr\u00e8s le d\u00eener et la troisi\u00e8me le lendemain los de laquelle il y a eu le rapport oral.<\/p>\n

X.) a \u00e9t\u00e9 entendu par la Police judicaire le 29 septembre 2014. Il relate \u00eatre pasteur dans la paroisse de LIEU1.) depuis 2000 apr\u00e8s un premier poste \u00e0 (…) et ses d\u00e9buts \u00e0 (…) . Il d\u00e9clare s\u2019\u00eatre d\u00e9nonc\u00e9 lui-m\u00eame aupr\u00e8s du Minist\u00e8re public ainsi qu\u2019aupr\u00e8s des autorit\u00e9s eccl\u00e9siastiques au d\u00e9but du mois de juin 2014, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il aurait souffert depuis 6 ans des douleurs psychiques et physiques, des maux de t\u00eate et maux de dos. Il pr\u00e9cise n\u00e9anmoins que le 15 mai 2014, le p\u00e8re de C.) serait venu le voir et l\u2019aurait trait\u00e9 de p\u00e9dophile tout en lui demandant s\u2019il avait abus\u00e9 encore d\u2019autres enfants. X.) souligne qu\u2019il comprenait la r\u00e9action du p\u00e8re m\u00eame s\u2019il n\u2019\u00e9tait pas d\u2019accord avec tout ce que dernier lui reprochait.<\/p>\n

Il raconte conna\u00eetre C.) depuis environ l\u2019\u00e2ge de 9 ans, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait enfant de c\u0153ur. Leurs relations auraient \u00e9t\u00e9 des plus normales, jusqu\u2019en 2007 (sinon 2008), lors d\u2019une excursion \u00e0 LIEU4.) , le jeune C.) l\u2019aurait rejoint dans des toilettes publiques et l\u2019aurait observ\u00e9, sans cependant que X .) lui demande par apr\u00e8s pour quelle raison le gar\u00e7on l\u2019avait suivi. Il pense ne pas avoir fait les avances telles que relat\u00e9es par C.).<\/p>\n

Concernant le voyage \u00e0 LIEU2.), il pr\u00e9cise que 11 adolescents ainsi que 5 adultes, dont 4 femmes et deux hommes et le chauffeur de bus \u00e9taient de la partie. Les jeunes auraient rapidement d\u00e9cid\u00e9 qui allait partager la chambre avec qui, de sorte que finalement lui et C.) devaient partager la derni\u00e8re chambre. Il r\u00e9p\u00e8te ses affirmations suivant lesquelles C.) lui aurait fait des avances ambigu\u00ebs durant le trajet, notamment des mouvements avec la langue et qu\u2019il se touchait l\u2019organe g\u00e9nital dans le bus. Arriv\u00e9s dans la chambre, C.) n\u2019aurait cess\u00e9 de faire des allers-retours, X.) interpr\u00e9tant ce comportement comme signe de nervosit\u00e9 et d\u2019excitation. Il se serait avanc\u00e9 et lui aurait donn\u00e9 une bise sur la bouche ; X.) lui disant alors qu\u2019ils ne pouvaient faire cela, \u00e9tant donn\u00e9 que cela pouvait lui co\u00fbt er son travail, ceci ne l\u2019emp\u00eachant cependant pas d\u2019embrasser C.) \u00e0 son tour. C.) lui aurait enlev\u00e9 le t-shirt et \u00e0 un moment donn\u00e9 les deux \u00e9taient nus et auraient commenc\u00e9 \u00e0 se masturber, avant de s\u2019endormir apr\u00e8s avoir \u00e9jacul\u00e9. Le deuxi\u00e8me soir, ils se seraient de nouveau masturb\u00e9s mutuellement. X.) d\u00e9clare ne pas se souvenir s\u2019ils ont eu des rapports oraux, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il aurait occult\u00e9 cet \u00e9pisode.<\/p>\n

De retour du voyage, X.) aurait eu honte, ce qui explique le fait qu\u2019il n\u2019aurait pas pu en parler avec quiconque. Il n\u2019aurait pu le faire qu\u2019apr\u00e8s avoir eu la visite du p\u00e8re de C .) en mai 2014, cette visite l\u2019ayant amen\u00e9 \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler les faits \u00e0 sa hi\u00e9rarchie et \u00e0 consulter un m\u00e9decin psychiatre. Il explique encore que les mouvements faits voire insinu\u00e9s par le jeune gar\u00e7on l\u2019auraient mis dans un \u00e9tat d\u2019excitation sexuelle tel qu\u2019il n\u2019aurait pas pu retenir ses pulsions et avoir des pens\u00e9es claires. C.) serait venu le voir \u00e0 deux reprises pour parler de cet \u00e9pisode, il lui aurait demand\u00e9 pardon lors de la deuxi\u00e8me visite.<\/p>\n

X.) a \u00e9t\u00e9 entendu par le juge d\u2019instruction le 30 septembre 2014. Il maintient les d\u00e9clarations faites devant la Police judicaire et notamment que C.) aurait eu des gestes provocateurs \u00e0 son \u00e9gard et que c\u2019\u00e9taient ces gestes ambigus qui l\u2019ont excit\u00e9 sexuellement. Lors de cet interrogatoire X.) admet avoir fait une fellation \u00e0 C.) et que ce dernier en aurait fait de m\u00eame sur sa personne, outre les faits de masturbation. Le deuxi\u00e8me soir il n\u2019y aurait eu que des faits de masturbation. Interrog\u00e9 sur le fait de savoir si les deux auraient discut\u00e9 de ce qui venait de se passer, X.) d\u00e9clare qu\u2019au vu de la faible \u00e9paisseur des murs, l\u2019on aurait pu entendre cette conversation dans les chambres avoisinantes.<\/p>\n

Et pourtant ce fait ne l\u2019a pas emp\u00each\u00e9 d\u2019avoir des relations sexuelles avec un jeune gar\u00e7on ! (sic).<\/p>\n

X.) maintient en outre ses affirmations suivant lesquelles C.) ment par rapport aux faits s\u2019\u00e9tant pass\u00e9s \u00e0 LIEU3.) en 2009.<\/p>\n

X.) a \u00e9t\u00e9 r\u00e9entendu par la juge d\u2019instruction le 10 juillet 2015. Lors de cet interrogatoire, le pr\u00e9venu conteste formellement la fellation, d\u00e9clarant ne pas pouvoir avouer quelque chose qu\u2019il n\u2019aurait pas commis ; il aurait \u00e9t\u00e9 sous le choc et sous pression lors du premier interrogatoire, \u00e9l\u00e9ments l\u2019ayant amen\u00e9 \u00e0 admettre des faits non v\u00e9ridiques, impliquant de par l\u00e0 que C.) a menti. X.) conteste \u00e9galement qu\u2019il y aurait eu des attouchements lors de la visite d\u2019une crypte sur le trajet les menant \u00e0 LIEU2.) . Le pr\u00eatre affirme qu\u2019il n\u2019y aurait eu que deux sc\u00e8nes lors desquelles des attouchements se seraient produits.<\/p>\n

Il pr\u00e9cise que C.) serait venu le voir apr\u00e8s les faits de 2008 et se serait excus\u00e9 de ce qui venait d\u2019arriver et il d\u00e9clare qu\u2019\u00e0 son tour il lui aurait pr\u00e9sent\u00e9 des excuses. Le jeune homme serait encore une fois revenu en 2013 et c\u2019est alors qu\u2019il lui aurait fait des reproches.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 18 novembre 2016, X.) , apr\u00e8s avoir dans un premier temps, contest\u00e9 l\u2019acte de fellation, s\u2019est finalement r\u00e9solu \u00e0 admettre que C.) lui a fait une fellation, tout en maintenant ses contestations suivant lesquelles il aurait fait une fellation sur la personne de C.). Il continue par ailleurs \u00e0 affirmer que l\u2019initiative serait partie du jeune gar\u00e7on et que lui, homme \u00e2g\u00e9 de 52 ans, n\u2019aurait pas pu r\u00e9sister aux avances faites par l\u2019adolescent, se retrouvant dans un \u00e9tat d\u2019excitation sexuelle tel qu\u2019il n\u2019arrivait plus \u00e0 reprendre le dessus et rejeter les avances faites par C.) . Il n\u2019arrive cependant pas \u00e0 expliquer, et ce de fa\u00e7on un tant soit peu convaincante voire m\u00eame seulement plausible, l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit dans lequel il se serait trouv\u00e9 suite \u00ab aux avances sexuelles faites par le mineur \u00bb. De m\u00eame ses explications quant aux pr\u00e9tendues avances sexuelles faites par C.) lors de l\u2019excursion \u00e0 LIEU4.) , sont d\u00e9nu\u00e9es de tout fondement logique, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il r\u00e9sulte des affirmations avanc\u00e9es par le pr\u00e9venu que ces avances semblent avoir plut\u00f4t pris naissance dans sa t\u00eate que dans la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

Les enqu\u00eateurs de la Police judicaire ont encore proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019audition d\u2019un certain nombre de t\u00e9moins dont une grande partie de ceux ayant particip\u00e9 au voyage \u00e0 LIE U2.). La plupart des t\u00e9moins ne se rappellent m\u00eame plus du fait que C.) a d\u00fb partager la chambre avec X.) . Lors de ce voyage les adolescents semblaient plut\u00f4t soucieux de ne pas devoir partager la chambre avec C.), celui-ci se trouvant toujours un peu mis \u00e0 l\u2019\u00e9cart par les autres participants du groupe, ceux-ci \u00e9tant plus \u00e2g\u00e9s et formant un groupe entre eux.<\/p>\n

Tous les t\u00e9moins entendus lors de l\u2019enqu\u00eate ainsi qu\u2019aux audiences publiques s\u2019accordent d\u2019un c\u00f4t\u00e9 pour dire qu\u2019ils n\u2019ont pas constat\u00e9 des gestes d\u00e9plac\u00e9s voire ambigus de la part de<\/p>\n

9 C.) et qu\u2019ils ne peuvent pas s\u2019imaginer que ce dernier aurait fait des avances \u00e0 caract\u00e8re sexuel \u00e0 X.) voire l\u2019aurait s\u00e9duit au point que celui-ci ne puisse plus s\u2019en d\u00e9fendre. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, ils ne peuvent pas non plus s\u2019imaginer que le cur\u00e9 X.) aurait commis des attouchements sur la personne de C.) , le pr\u00eatre jouissant d\u2019une excellente renomm\u00e9e voire m\u00eame d\u2019une confiance aveugle de la part de certaines personnes, parmi les t\u00e9moins entendus.<\/p>\n

II) En droit:<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.):<\/p>\n

\u00ab Comme auteur ou coauteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit ;<\/p>\n

de l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou d\u2019avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution ;<\/p>\n

d\u2019avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis;<\/p>\n

d\u2019avoir, par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit ;<\/p>\n

d\u2019avoir, soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards affich\u00e9s, soit par des \u00e9crits imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 de commettre ;<\/p>\n

\u00ab Depuis un temps non prescrit et notamment entre le 6 novembre 2008 et le 8 novembre 2008, sur le territoire fran\u00e7ais, et notamment dans les locaux des chambres d\u2019h\u00f4tes \u00ab (…) \u00bb sise \u00e0 F-(\u2026), (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 375 et 377 du Code P\u00e9nal pr\u00e9vues par la loi du 10 ao\u00fbt 1992,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un contentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis au moins \u00e0 une reprise un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de C.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), en se faisant faire une fellation, avec la circonstance que l\u2019auteur avait autorit\u00e9 sur le mineur au moment des faits. \u00bb<\/p>\n

La Chambre du conseil du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, confirm\u00e9e par la Chambre du conseil de la Cour d\u2019Appel, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e9teinte par prescription les poursuites du chef d\u2019attentats \u00e0 la pudeur commis sur la personne de C.) , de sorte que la Chambre criminelle n\u2019est amen\u00e9e qu\u2019\u00e0 se pencher sur l\u2019infraction de viol reproch\u00e9e \u00e0 X.) .<\/p>\n

\u2022 Quant au viol reproch\u00e9 sub I) \u00e0 X.):<\/p>\n

10 Avant d'examiner les \u00e9l\u00e9ments constitutifs, il y a d'abord lieu de d\u00e9terminer la loi applicable aux faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis un viol sur C.) entre le 6 et le 8 novembre 2008.<\/p>\n

Le l\u00e9gislateur a, par la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels, modifi\u00e9 certains articles du Code p\u00e9nal et du Code d'instruction criminelle.<\/p>\n

L\u2019article 375 tel qu\u2019introduit par la pr\u00e9dite loi pr\u00e9voit expressis verbis l\u2019absence de consentement et augmente la condition d\u2019\u00e2ge pour l\u2019application de la circonstance aggravante \u00e0 seize ans.<\/p>\n

La nouvelle loi est donc plus s\u00e9v\u00e8re pour les personnes poursuivies du chef d\u2019une telle infraction.<\/p>\n

L\u2019article 2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal qui dispose que \u00ab si la peine \u00e9tablie au temps du jugement diff\u00e8re de celle qui \u00e9tait port\u00e9e au temps de l\u2019infraction, la peine la moins forte sera appliqu\u00e9e \u00bb trouve d\u00e8s lors \u00e0 s\u2019appliquer.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, il n\u2019y a donc pas lieu de faire application du nouveau texte, mais d\u2019analyser les pr\u00e9ventions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu en se basant sur l\u2019ancien texte de loi en vigueur au moment des faits.<\/p>\n

L\u2019alin\u00e9a 1 er de l\u2019ancien article 375 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que \u00ab tout acte de p\u00e9n\u00e9 tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, constitue un viol et sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans \u00bb.<\/p>\n

L\u2019alin\u00e9a 2 du pr\u00e9dit article pr\u00e9voit que \u00ab est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de quatorze ans accomplis \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la d\u00e9finition l\u00e9gale pr\u00e9vue par l\u2019ancien article 375 que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

– un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, – l'absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance. L\u2019absence de consentement de la victime est de mani\u00e8re irr\u00e9fragable pr\u00e9sum\u00e9e si la victime est \u00e2g\u00e9e de moins de quatorze ans – l'intention criminelle de l'auteur.<\/p>\n

a) L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle<\/p>\n

11 La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle.<\/p>\n

L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol ne se limite pas \u00e0 la seule conjonction consomm\u00e9e des sexes masculin et f\u00e9minin. Le l\u00e9gislateur a voulu \u00e9tendre la notion de viol \u00e0 la fois \u00e0 une s\u00e9rie d'agressions de nature sexuelle, et rendre possible une pareille incrimination dans le cas o\u00f9 une personne de sexe masculin a \u00e9t\u00e9 la victime d'une pareille agression, le sexe de l'auteur \u00e9tant dans les cas de figure indiff\u00e9rent. A l'\u00e9vidence, le but du l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 d'assurer ainsi \u00e0 la fois l'\u00e9galit\u00e9 de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une pareille agression, et de tenir compte de l'\u00e9volution des m\u0153urs, mettant l'accent davantage sur l'inviolabilit\u00e9 et la dignit\u00e9 de la personne humaine, au d\u00e9triment de la conception reposant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l'honneur des familles.<\/p>\n

En recherchant la port\u00e9e exacte de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue le principe fondamental que la loi p\u00e9nale est d'interpr\u00e9tation stricte.<\/p>\n

En consid\u00e9ration de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d'application de l'article 375 du Code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps \u00e9tranger dans l'organe sexuel f\u00e9minin.<\/p>\n

Sous condition que le fait reproch\u00e9 par le Parquet soit prouv\u00e9, l\u2019acte de fellation commis par C.) est partant susceptible de tomber sous la d\u00e9finition d\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle.<\/p>\n

X.) a fait des d\u00e9clarations contradictoires et quelque peu incoh\u00e9rentes lors de son audition polici\u00e8re, de ses interrogatoires et aux audiences publiques. S'il avait dans un premier temps d\u00e9clar\u00e9 ne pas se souvenir parce qu\u2019il avait refoul\u00e9 cette sc\u00e8ne, il a fait des aveux complets sur la question des fellations mutuelles lors du premier interrogatoire devant le juge d\u2019instruction. Devant l\u2019expert REYNAUD ainsi que lors de son deuxi\u00e8me interrogatoire devant le juge d\u2019instruction, il contestait le fait de la fellation, d\u00e9clarant avoir \u00e9t\u00e9 sous pression lors de sa d\u00e9position devant le juge d\u2019instruction. Or \u00e0 l\u2019audience publique du 18 novembre 2016, il a fini par admettre que C.) lui a fait une fellation tout en maintenant ses contestations quant \u00e0 une fellation commise par sa propre personne.<\/p>\n

La Chambre criminelle tient \u00e0 souligner, que m\u00eame en l\u2019absence d\u2019aveu de la part de X.) quant au fait de la fellation, elle avait acquis la conviction que l\u2019existence de cet acte \u00e9tait \u00e9tabli au vu des d\u00e9claration formelles et maintenues du d\u00e9but \u00e0 la fin par C.) quant aux faits qui se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 LIEU2.), ces d\u00e9clarations \u00e9tant de plus soutenues par le r\u00e9sultat de l\u2019analyse de cr\u00e9dibilit\u00e9 des d\u00e9clarations de C.) \u00e9tablie par l\u2019expert Robert SCHLTZ. La v\u00e9racit\u00e9 des d\u00e9clarations de C.) ne fait aucun doute, celui-ci ne faisant que relater les faits qui s\u2019y sont pass\u00e9s, sans essayer de diminuer son propre r\u00f4le ni d\u2019accro\u00eetre le r\u00f4le jou\u00e9 par X.) .<\/p>\n

Il s'ensuit que la premi\u00e8re condition requise pour le viol est \u00e9tablie.<\/p>\n

b) L'absence de consentement de la victime: L\u2019absence de consentement de la victime \u00e0 l\u2019acte sexuel est l\u2019\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol.<\/p>\n

12 En mati\u00e8re p\u00e9nale, en cas de contestations \u00e9mises par le pr\u00e9venu, il incombe au Minist\u00e8re Public de rapporter la preuve de la mat\u00e9rialit\u00e9 de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e, tant en fait qu\u2019en droit.<\/p>\n

Dans ce contexte, la Chambre criminelle rel\u00e8ve que le Code d\u2019instruction criminelle adopte le syst\u00e8me de la libre appr\u00e9ciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans \u00eatre tenu par telle preuve plut\u00f4t que par telle autre. Il interroge sa conscience et d\u00e9cide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de proc\u00e9dure p\u00e9nale, p. 764).<\/p>\n

Le juge r\u00e9pressif appr\u00e9cie souverainement, en fait, la valeur probante des \u00e9l\u00e9ments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 d\u00e9cembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).<\/p>\n

Cependant, si le juge p\u00e9nal peut fonder sa d\u00e9cision sur l\u2019intime conviction, il faut cependant que cette conviction r\u00e9sulte de moyens de preuve l\u00e9galement admis et administr\u00e9s en la forme. En d\u2019autres termes, sa conviction doit \u00eatre l\u2019effet d\u2019une conclusion, d\u2019un travail pr\u00e9liminaire de r\u00e9flexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l\u2019esprit d\u2019une personne raisonnable.<\/p>\n

Le d\u00e9faut de consentement est normalement corrobor\u00e9 par les violences physiques ou morales exerc\u00e9es sur la victime, respectivement la ruse et les artifices employ\u00e9s par l\u2019auteur. Il peut r\u00e9sulter du fait que la personne \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance.<\/p>\n

Les violences et menaces sont des \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal et impliquent soit que le d\u00e9faut de consentement r\u00e9sulte de la violence physique ou morale exerc\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la victime, soit qu\u2019il r\u00e9sulte de tout moyen de contrainte ou de surprise employ\u00e9 pour atteindre, en dehors de la volont\u00e9 de la victime, le but poursuivi par l\u2019auteur de l\u2019action.<\/p>\n

Pour d\u00e9terminer si une infraction a \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9e de violences ou menaces, il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9finition contenue \u00e0 l\u2019article 483 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

L\u2019article 483 entend par menaces \u00ab tous les moyens de contrainte morale par la crainte d\u2019un mal imminent. Les actes de contrainte morale, qui peuvent s\u2019ext\u00e9rioriser par la parole, le geste ou encore l\u2019\u00e9criture, doivent \u00eatre de nature \u00e0 dominer la r\u00e9sistance de la victime et lui donner l\u2019impression qu\u2019elle n\u2019aura pas le moyen de recourir \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 pour \u00e9viter l\u2019accomplissement de la menace, de sorte que les menaces inspirent \u00e0 la victime de l\u2019attentat la crainte s\u00e9rieuse d\u2019exposer sa personne ou celle de ses proches \u00e0 un mal consid\u00e9rable et pr\u00e9sent. Dans l\u2019appr\u00e9ciation des menaces, il sera tenu compte de l\u2019\u00e2ge, de la situation et de la condition de la victime (NYPELS, Code p\u00e9nal interpr\u00e9t\u00e9, art 373 et 375, n\u00b0 3 ; RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du code p\u00e9nal, t. V, p. 300- 302).<\/p>\n

Les menaces doivent donc \u00eatre soit ant\u00e9rieures, soit au plus tard concomitantes \u00e0 l\u2019agression sexuelle.<\/p>\n

Par violences, l\u2019article 483 du Code p\u00e9nal vise \u00ab les actes de contrainte physique exerc\u00e9s contre les personnes \u00bb ; des violences simples ou l\u00e9g\u00e8res, par opposition aux violences qualifi\u00e9es des articles 473 et 474 du Code p\u00e9nal, \u00e9tant suffisantes pour entra\u00eener la<\/p>\n

13 qualification de \u00ab violences \u00bb. La Cour de Cassation dans son arr\u00eat du 25.03.1982 (Pas. XV, p. 252) inclut encore dans la d\u00e9finition de \u00ab violences \u00bb les atteintes directes \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, et tout acte ou voie de fait de nature \u00e0 exercer une influence coercitive sur la victime, sans qu\u2019il ne soit requis que celle-ci ait \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e \u00e0 un danger s\u00e9rieux. Ainsi le fait de retenir une victime pendant l\u2019ex\u00e9cution du vol, le fait de lui arracher de force l\u2019objet de la soustraction, sans parler du fait de montrer et m\u00eame d\u2019employer des armes pour vaincre la r\u00e9sistance de la victime, constituent des voies de fait et par cons\u00e9quent des actes de violence (cf. R\u00e9pertoire pratique du droit belge, v\u00b0 vol, n\u00b0 602).<\/p>\n

Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, il ne r\u00e9sulte d\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu ait exerc\u00e9 des violences physiques ou fait des menaces \u00e0 l\u2019\u00e9gard de C.) afin de parvenir \u00e0 ses fins.<\/p>\n

Il se pose encore la question \u00e9ventuelle des violences morales, \u00e0 savoir que la victime aurait agi sous l\u2019empire de la crainte de s\u2019exposer elle- m\u00eame, ou d\u2019exposer les siens \u00e0 un mal consid\u00e9rable (Dalloz p\u00e9nal VIII, v\u00b0 viol, n\u00b0 23).<\/p>\n

La contrainte se d\u00e9finit usuellement comme la pression physique ou morale exerc\u00e9e sur quelqu\u2019un. La contrainte morale suppose l\u2019exploitation de la faiblesse, de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de la victime pour la forcer \u00e0 une action sexuelle. Toutefois la contrainte morale ne peut se d\u00e9duire des simples circonstances de fait entourant la r\u00e9alisation du viol. Elle ne peut pas d\u00e9couler du seul constat d\u2019une autorit\u00e9 de fait ou de droit exerc\u00e9e par l\u2019auteur du viol sur la victime. La jurisprudence exige la d\u00e9monstration d\u2019\u00e9l\u00e9ments objectifs prouvant la r\u00e9alit\u00e9 de la contrainte. Ainsi la contrainte morale n\u2019est pas caract\u00e9ris\u00e9e lorsque la victime, \u00e2g\u00e9e de 13 ans lors des premiers faits de viol, a indiqu\u00e9 qu\u2019elle pensait \u00eatre oblig\u00e9e d\u2019accepter les actes sexuels, afin de pouvoir continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de dons ou loisirs offerts par son agresseur. Elle avait ressenti les demandes d\u2019ordre sexuel comme des ordres. Pour la chambre criminelle, la contrainte doit reposer sur des \u00e9l\u00e9ments objectifs et ne peut pas r\u00e9sulter de la seule appr\u00e9ciation subjective de la victime (Crim. 21 f\u00e9vrier 2007, n\u00b0 06- 88.735, Bull. crim. N\u00b0 55). De surcro\u00eet la Cour de Cassation pr\u00e9cise que la contrainte s\u2019appr\u00e9cie de mani\u00e8re concr\u00e8te, en fonction des capacit\u00e9s de r\u00e9sistance de la victime (Crim, 8 juin 1994, n\u00b0 94- 81.376, Bull. crim. N\u00b0 226) ; (Dalloz p\u00e9nal, VIII, v\u00b0 viol).<\/p>\n

En France, le l\u00e9gislateur pr\u00e9voit que la contrainte morale peut r\u00e9sulter de la diff\u00e9rence d\u2019\u00e2ge existant entre une victime mineure et l\u2019auteur des faits et de l\u2019autorit\u00e9 de droit ou de fait que celle-ci exerce sur cette victime (article 222-22 al. 1).<\/p>\n

Or force est de constater que le texte luxembourgeois ne comporte pas cette hypoth\u00e8se, et encore faut-il souligner qu\u2019il faut toujours appr\u00e9cier in concreto, suivant les circonstances de l\u2019esp\u00e8ce, ce crit\u00e8re \u00e9tant laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation souveraine des juges, faute de d\u00e9finition plus pr\u00e9cise.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle estime qu\u2019il ne r\u00e9sulte pas du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu ait exerc\u00e9 une contrainte morale sur C.) , de sorte que cette hypoth\u00e8se ne peut pas \u00eatre retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu en vue de l\u2019\u00e9tablissement du non consentement de C.) .<\/p>\n

La deuxi\u00e8me hypoth\u00e8se pr\u00e9vue par le l\u00e9gislateur luxembourgeois afin d\u2019\u00e9tablir l\u2019absence de consentement de la victime consiste dans l\u2019emploi de la ruse ou des artifices afin de parvenir \u00e0 ses fins.<\/p>\n

14 La Chambre criminelle estime cependant qu\u2019il ne ressort pas non plus du dossier r\u00e9pressif que le pr\u00e9venu aurait essay\u00e9 de parvenir \u00e0 ses fins en employant la ruse ou des artifices, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne r\u00e9sulte pas du dossier ni de l\u2019audition de s t\u00e9moins que X.) aurait planifi\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9part de partager la chambre avec C.) pour \u00eatre s\u00fbr de se retrouver seul avec l\u2019adolescent afin de pouvoir satisfaire ses pulsions sexuelles.<\/p>\n

La loi mentionne, en troisi\u00e8me lieu, le cas de la victime hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance. Il en ressort que le l\u00e9gislateur luxembourgeois a admis qu\u2019en dehors des cas o\u00f9 la victime es t pas en \u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, \u00e0 la suite des violences ou des menaces employ\u00e9es par l\u2019auteur de l\u2019attentat, il peut exister des cas o\u00f9 la victime est mise hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance par d\u2019autres causes non autrement indiqu\u00e9es par la loi.<\/p>\n

Le consentement de la victime pourrait ainsi \u00e9galement \u00eatre vici\u00e9 ou faire d\u00e9faut ou sa capacit\u00e9 d'opposer une r\u00e9sistance \u00eatre annihil\u00e9e par suite de l'agissement de tiers, sans le concours, sans instigation ou m\u00eame sans connaissance imm\u00e9diate de l'auteur du viol. En effet, l'emploi sp\u00e9cifique des termes "hors d'\u00e9tat de donner un consentement valable ou d'opposer de la r\u00e9sistance" sugg\u00e8re entre autres au moins la possibilit\u00e9 d'un consentement non- libre, forc\u00e9 et l'existence, concomitante ou pr\u00e9alable de pressions de toutes sortes, menaces, voies de fait voire des dangers plus graves, qui impliquent l'intervention d'un tiers, puisque les agissements semblables de l'auteur du viol sont couverts par les termes violences ou menaces graves. Or personne ne fait \u00e9tat d\u2019une autre personne ayant pu influer sur le jeune homme. Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public ainsi que la d\u00e9fense des demandeurs au civil se sont efforc\u00e9s pour soutenir la th\u00e8se que X.) en tant que pr\u00eatre de la paroisse de LIEU1.) , y jouissait d\u2019une tr\u00e8s grande renomm\u00e9e qui semble ne pas pouvoir \u00eatre entach\u00e9e, et ce m\u00eame encore actuellement, alors que, et, ceci nonobstant le fait que certains actes r\u00e9pr\u00e9hensibles en eux m\u00eames, admis par le pr\u00e9venu, soient tomb\u00e9s sous le coup de l\u2019effet de la prescription. Il est vrai que C.), \u00e2g\u00e9 de 14 ans et de 4 mois, s\u2019est retrouv\u00e9 en face de son pr\u00eatre, homme adulte, \u00e2g\u00e9 de pratiquement 52 ans. On pourrait consid\u00e9rer qu\u2019il s\u2019est retrouv\u00e9 moralement seul devant cet homme que tous les paroissiens estimaient, allant m\u00eame pour certains jusqu\u2019\u00e0 l\u2019admirer, de surcro\u00eet \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et en pr\u00e9sence de la seule personne qui semblait avoir une attitude positive envers l\u2019adolescent, \u00e0 en croire les d\u00e9positions faites par les autres participants du voyage et figurant au dossier. C.) a donc pu penser qu\u2019il lui \u00e9tait impossible de r\u00e9sister aux avances et attouchements faits par X.) , m\u00eame s\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 capable de formuler ce qu\u2019il craignait s\u2019il s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9 aux agissements du cur\u00e9. L\u2019expert SCHILTZ retient encore dans son rapport que C.) est un gar\u00e7on timide, en quelque sorte sous l\u2019emprise d\u2019une autorit\u00e9 quelle qu\u2019elle soit et qu\u2019il n\u2019est pas dans son caract\u00e8re de se rebeller ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, du moins par rapport \u00e0 une personne d\u2019autorit\u00e9. Me RODESCH a encore soulign\u00e9 que le jeune gar\u00e7on aurait \u00e9t\u00e9 p\u00e9trifi\u00e9 devant les agissements du pr\u00eatre et n\u2019aurait pas trouv\u00e9 de moyen pour se sortir de la situation autre que celui de participer aux actes sexuels. Si en prenant en consid\u00e9ration l\u2019\u00e9l\u00e9ment de l\u2019autorit\u00e9 que X.) aurait exerc\u00e9 sur le jeune gar\u00e7on, on risque de confondre \u00e9l\u00e9ment constitutif et circonstance aggravante, \u00ab une circonstance aggravante ne peut, par hypoth\u00e8se, que se greffer sur ce qui est constitutif, il n\u2019est pas possible de s\u2019en servir pour se convaincre de l\u2019existence de l\u2019infraction sur laquelle<\/p>\n

15 elle s\u2019adosse. La chambre criminelle fran\u00e7aise refuse que la qualit\u00e9 de personne ayant autorit\u00e9 sur la victime, imput\u00e9e \u00e0 l\u2019auteur des faits, puisse, \u00e0 elle seule, caract\u00e9riser la violence, la contrainte ou la menace exerc\u00e9es sur une victime mineure, alors qu\u2019elle constitue une circonstance aggravante du viol. (Crim. 10 mai 2001, n\u00b0 00- 87.659, Bull. crim. N\u00b0116) cit\u00e9 dans Dalloz p\u00e9nal, VIII, v\u00b0 viol.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte par ailleurs de tous les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif ainsi que ceux recueillis lors de l\u2019instruction aux audiences publiques que seule l\u2019autorit\u00e9 de fait exerc\u00e9e par X.) sur la personne de C.) est invoqu\u00e9e pour avoir pu amener le jeune gar\u00e7on \u00e0 donner un consentement qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 valable. Or au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, on confondrait circonstance aggravante avec \u00e9l\u00e9ment constitutif, ce qui n\u2019est pas admissible selon la doctrine.<\/p>\n

Tous ces \u00e9l\u00e9ments auraient tout au plus pu constituer, aux yeux de la Chambre criminelle, des arguments valables en ce qui concerne les attouchements pouvant \u00eatre qualifi\u00e9s d\u2019attentats \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

La Chambre criminelle se doit cependant de constater qu\u2019il r\u00e9sulte de l\u2019enregistrement de l\u2019audition de C.) devant la Police judicaire, d\u00e9clarations confirm\u00e9es sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience publique, qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9, C.) s\u2019est d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 prendre l\u2019organe g\u00e9nital de X.) dans sa bouche, \u00ab Also bon, ech hun, ech, ech selwer hunn dann, bon, da mol gesot, jo, dass ech de Penis dann dee Moment a de Mond huelen \u00bb (cf. audition devant la Police judicaire). Sur questions sp\u00e9cifiques de l\u2019enqu\u00eateur, l\u2019adolescent a confirm\u00e9 que X.) n\u2019avait ni ordonn\u00e9 ni seulement demand\u00e9 \u00e0 C.) de ce faire. Il r\u00e9sulte de ces d\u00e9clarations de C.) qu\u2019il a pris l\u2019initiative de faire une fellation et ce, m\u00eame sans que ce soit ordonn\u00e9 ou m\u00eame seulement demand\u00e9 par le pr\u00e9venu. C.), \u00e2g\u00e9 de 14 ans et 4 mois, a d\u00e9clar\u00e9 avoir eu connaissance de son homosexualit\u00e9 depuis d\u00e9j\u00e0 quelques ann\u00e9es et \u00e9tait, du moins au courant, de l\u2019acte de fellation, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il s\u2019est propos\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cuter sans demande sp\u00e9cifique d\u2019X.). On ne saurait partant parler d\u2019un enfant timide, ne connaissant rien \u00e0 la sexualit\u00e9 (et ce m\u00eame s\u2019il n\u2019avait pas eu de rapports ant\u00e9rieurs aux faits en cause actuellement). Par ailleurs il ne suffit pas non plus de dire avoir peur de \u00ab quelque chose \u00bb, il faudrait au moins avoir une id\u00e9e de ce qui peut arriver en cas de non- ex\u00e9cution ou de r\u00e9sistance oppos\u00e9e \u00e0 l\u2019agresseur.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re public a encore soulign\u00e9 que C.) se trouvait isol\u00e9 dans le groupe d\u2019adolescents et n\u2019avait personne \u00e0 qui il pouvait demander de l\u2019aide. Or il ne faut pas perdre de vue que son fr\u00e8re a\u00een\u00e9 faisait \u00e9galement partie du groupe et il est difficilement imaginable que celui-ci aurait fait la sourde oreille, voire aurait pris parti pour le pr\u00eatre, si son cadet se serait confi\u00e9 \u00e0 lui apr\u00e8s la premi\u00e8re nuit pass\u00e9e \u00e0 LIEU2.).<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, on ne saurait parler d\u2019absence de consentement de la part de C.), celui-ci ayant \u00e9t\u00e9, au vu de son \u00e2ge et de sa personnalit\u00e9, capable de donner un consentement valable et il ne ressort ni du dossier r\u00e9pressif ni de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience en quoi ce consentement aurait entach\u00e9 de telle mani\u00e8re \u00e0 ne plus \u00eatre valable.<\/p>\n

c) L'intention criminelle de l'auteur: Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent il devient superf\u00e9tatoire d\u2019analyser cet \u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction.<\/p>\n

16 Il s\u2019ensuit de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de que X.) est \u00e0 acquitter de l\u2019infraction lui reproch\u00e9e par le Minist\u00e8re public:<\/p>\n

\u00ab Depuis un temps non prescrit et notamment entre le 6 novembre 2008 et le 8 novembre 2008, sur le territoire fran\u00e7ais, et notamment dans les locaux des chambres d\u2019h\u00f4tes \u00ab (…) \u00bb sise \u00e0 F-(\u2026), (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 375 et 377 du Code P\u00e9nal pr\u00e9vues par la loi du 10 ao\u00fbt 1992, d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur la personne d\u2019autrui, soit \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un contentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, avec la circonstance que l\u2019auteur est de la classe de ceux ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis au moins \u00e0 une reprise un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de C.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, en se faisant faire une fellation, avec la circonstance que l\u2019auteur avait autorit\u00e9 sur le mineur au moment des faits. \u00bb<\/p>\n

Au civil :<\/p>\n

1) Partie civile de A.) contre X.) : A l'audience du 15 novembre 2016, Ma\u00eetre Albert RODESCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, r\u00e9it\u00e9ra la constitution de partie civile form\u00e9e lors de l'instruction pour A.) contre X.). A titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral accru \u00e0 la demanderesse au civil, il a demand\u00e9 la condamnation du d\u00e9fendeur au civil au mo ntant de l\u2019euro symbolique . Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal, la Chambre criminelle est in comp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile. 2) Partie civile de B.) contre X.) : A l'audience du 22 novembre 2016, Ma\u00eetre Albert RODESCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile pour B.) contre X.) . A titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral accru au demandeur au civil, il a demand\u00e9 la condamnation du d\u00e9fendeur au civil au montant de l\u2019euro symbolique. Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal, la Chambre criminelle est incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile.<\/p>\n

3) Partie civile de C.) contre X.) :<\/p>\n

A l'audience du 22 novembre 2016, Ma\u00eetre Albert RODESCH, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile pour C.) contre X.).<\/p>\n

A titre de r\u00e9paration du pr\u00e9judice moral, il a demand\u00e9 la condamnation du d\u00e9fendeur au civil au montant de 15.000 euros.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal, la Chambre criminelle est incomp\u00e9tente pour conna\u00eetre de la demande civile.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S:<\/p>\n

la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu et son mandataire entendus en leur s explications et moyens de d\u00e9fense, l es demandeurs et le d\u00e9fendeur au civil et leurs mandataires entendus en leurs conclusions, la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public en ses r\u00e9quisitions, le pr\u00e9venu ayant eu la parole en dernier,<\/p>\n

Au p\u00e9nal:<\/p>\n

a c q u i t t e X.) des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge et le renvoie des fins de sa poursuite p\u00e9nale sans frais ni d\u00e9pens;<\/p>\n

o r d o n n e la restitution, \u00e0 son l\u00e9gitime propri\u00e9taire X.) , de l'ordinateur de marque Apple, de l'Iphone 4, Iphone 5, d\u2019un Ipad, d\u2019un harddisk, et d\u2019un laptop de marque Apple saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b0 37756- 2 du 29 septembre 2014 dress\u00e9 par le Service de Police Judiciaire.<\/p>\n

l a i s s e les frais de la poursuite p\u00e9nale \u00e0 charge de l\u2019Etat.<\/p>\n

Au civil:<\/p>\n

1) Partie civile de A.) contre X.) : d o n n e a c t e \u00e0 A.) de sa constitution de partie civile; se d \u00e9 c l a r e in comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre; l a i s s e les frais de cette demande civile \u00e0 la partie demanderesse au civil .<\/p>\n

2) Partie civile de B.) contre X .)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 B.) de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e in comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

l a i s s e les frais de cette demande civile \u00e0 la partie demanderesse au civil .<\/p>\n

3) Partie civile de C.) contre X.)<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 C.) de sa constitution de partie civile;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e in comp\u00e9tente pour en conna\u00eetre;<\/p>\n

l a i s s e les frais de cette demande civile \u00e0 la partie demanderesse au civil .<\/p>\n

Par application des articles 1, 3, 130, 190, 190- 1, 191, 194, 195, 217, 218, 220, 222 du Code d'instruction criminelle, qui furent d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'audience par Madame le vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, vice-pr\u00e9sident, Steve VALMORBIDA et Claude METZLER, premiers juges, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Colette LORANG, premier substitut du procureur d\u2019Etat, en l'audience publique dudit T ribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par Madame le Vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9e de la greffi\u00e8re Nathalie BIRCKEL, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

LCRI n\u00b0 52\/2016 notice n\u00b0 17144\/14\/CD (acq.) (rest.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre X.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 Luxembourg,\u2026<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","meta":{"_crdt_document":""},"kji_country":[8418],"kji_court":[23583],"kji_chamber":[25729],"kji_year":[61603],"kji_subject":[7632],"kji_keyword":[23584,8464,7903,7636],"kji_language":[7733],"class_list":["post-823780","kji_decision","type-kji_decision","status-publish","hentry","kji_country-luxembourg","kji_court-tribunal-darrondissement","kji_chamber-penal","kji_year-61603","kji_subject-penal","kji_keyword-arrondissement","kji_keyword-decembre","kji_keyword-notice","kji_keyword-tribunal","kji_language-francais"],"yoast_head":"\nTribunal d'arrondissement, 20 d\u00e9cembre 2016 - Ma\u00eetre Hassan Kohen, avocat en droit p\u00e9nal \u00e0 Paris<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-20-decembre-2016\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"zh_CN\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tribunal d'arrondissement, 20 d\u00e9cembre 2016\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"LCRI n\u00b0 52\/2016 notice n\u00b0 17144\/14\/CD (acq.) 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