{"id":828135,"date":"2026-05-04T00:14:42","date_gmt":"2026-05-03T22:14:42","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-octobre-2016-2\/"},"modified":"2026-05-04T00:14:47","modified_gmt":"2026-05-03T22:14:47","slug":"tribunal-darrondissement-27-octobre-2016-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-27-octobre-2016-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 27 octobre 2016"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Jugt. 2789\/2016 not.28150\/15\/CC<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2016<\/p>\n

Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P.1.) n\u00e9 le (…) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L -(…), pr\u00e9venu<\/p>\n

________________________________________<\/p>\n

FAITS :<\/p>\n

Par citation du 19 juillet 2016 le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 1 3 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

homicide involontaire, contraventions.<\/p>\n

A cette audience, l e vice-pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le tribunal. Les t\u00e9moins T.1.) , T.2.) et T.3.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code d\u2019Instruction criminelle.<\/p>\n

L\u2019expert Dr Sascha ROHRM\u00dcLLER fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code d\u2019Instruction criminelle.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre C\u00e9cile PORCHER, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, Patrick KONSBR\u00dcCK, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en ses r\u00e9quisitions.<\/p>\n

Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T qui suit:<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 19 juillet 2016 (not. 28150\/15\/CC) r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu P.1.) .<\/p>\n

Vu l\u2019information donn\u00e9e par courrier du 19 juillet 2016 \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 en application des dispositions de l\u2019article 453 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Vu l\u2019information judiciaire men\u00e9e en cause par le Juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance num\u00e9ro 1435\/16 de la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg du 8 juin 2016 ordonnant le renvoi de P.1.) du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques.<\/p>\n

Vu le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 30545\/2015 du 29 septembre 2015 de la police grand- ducale, circonscription r\u00e9gionale de Capellen, C.I.P Capellen.<\/p>\n

Vu les rapports des 29 septembre 2015, 1 er octobre 2015 et 7 octobre 2015 dress\u00e9s en cause par le Service de police judiciaire, Section Police technique.<\/p>\n

Vu le \u00ab Verkehrstechnisches Gutachten \u00bb du 7 d\u00e9cembre 2015 \u00e9tabli par l\u2019expert Sascha ROHRM\u00dcLLER, Diplom-ingenieur (FH), (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 comme \u00ab expertise automobile \u00bb).<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019autopsie num\u00e9ro A081\/15 du 7 octobre 2015 ainsi que le rapport d\u2019expertise toxicologique du 13 novembre 2015 y relatif.<\/p>\n

Vu les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience du 13 octobre 2016.<\/p>\n

Vu la note de plaidoiries vers\u00e9e aux d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience du 13 octobre 2016 par le mandataire du pr\u00e9venu, Ma\u00eetre C\u00e9cile PORCHER, avocat \u00e0 la Cour,<\/p>\n

3 demeurant \u00e0 Luxembourg et dont les \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s verbalement en termes de plaidoiries par Ma\u00eetre C\u00e9cile PORCHER.<\/p>\n

Aux termes de la citation \u00e0 pr\u00e9venu, ensemble les termes de l\u2019ordonnance de renvoi, le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu<\/p>\n

– sub I. : comme auteur, ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 les infractions et comme conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le 29 septembre 2015, vers 20:30 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, entre Bertrange et Dippach, sur la route nationale N5, sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9cuation, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement caus\u00e9 la mort de V.1.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (Roumanie),<\/p>\n

– sub II. : \u00e9tant conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le 29 septembre 2015, vers 20:3 0 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, entre Bertrange et Dippach, sur la route nationale N5, sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

1) avoir circul\u00e9 avec une vitesse dangereuse selon les circonstances, 2) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux personnes, 3) d\u00e9faut de pouvoir arr\u00eater son v\u00e9hicule dans les limites de son champ de visibilit\u00e9 vers l\u2019avant, 4) d\u00e9faut de s\u2019arr\u00eater d\u00e8s qu\u2019un obstacle se pr\u00e9sente ou peut raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vu, 5) avoir circul\u00e9 pendant la nuit \u00e0 un endroit d\u00e9pourvu d\u2019un \u00e9clairage suffisant sans utiliser les feux-route, le champ de visibilit\u00e9 \u00e9tant, eu \u00e9gard \u00e0 la vitesse, insuffisant pour circuler en toute s\u00e9curit\u00e9. Le Tribunal correctionnel est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des contraventions libell\u00e9es sub II.1 ) \u00e0 sub II.5) \u00e0 charge de P.1.) .<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, il y a connexit\u00e9 entre le d\u00e9lit libell\u00e9 sub I. et les contraventions libell\u00e9es \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Lorsqu'une contravention se rattache \u00e0 un d\u00e9lit par un lien de connexit\u00e9 ou d'indivisibilit\u00e9, les deux infractions sont jug\u00e9es en premier ressort et \u00e0 charge d'appel par le tribunal correctionnel.<\/p>\n

A)En fait :<\/p>\n

4 Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire, tels qu\u2019ils r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, des d\u00e9positions des t\u00e9moins T.1.), T.2.) et T.3.), des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019expertise automobile, des \u00e9l\u00e9ments du rapport d\u2019autopsie et du rapport toxicologique ainsi que des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu peuvent se r\u00e9sumer comme suit :<\/p>\n

1. Quant aux \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif Le 29 septembre 2015, vers 20:30 heures, le pr\u00e9venu a circul\u00e9 au volant de son v\u00e9hicule de la marque (…) , immatricul\u00e9 sous le num\u00e9ro (…)(L),sur la route nationale N5 Bertrange \u2013 Dippach en direction de Dippach.<\/p>\n

Peu apr\u00e8s avoir pass\u00e9 la sortie vers le \u00ab X.) \u00bb et \u00e0 un endroit o\u00f9 la route se divise pour comporter ensuite trois voies ( \u00e0 savoir, une bande de circulation normale situ\u00e9e \u00e0 droite, sur laquelle le pr\u00e9venu c irculait au moment de l\u2019impact, et une bande de d\u00e9passement en direction de Dippach ainsi qu\u2019une bande de circulation normale en direction de Bertrange r\u00e9serv\u00e9e aux v\u00e9hicules circulant de Dippach vers Bertrange) , le pr\u00e9venu a remarqu\u00e9 soudainement qu\u2019un pi\u00e9ton se trouvait sur la route.<\/p>\n

Quelques secondes plus tard le pr\u00e9venu a heurt\u00e9 telle personne de plein fouet avec le c\u00f4t\u00e9 avant droit de son v\u00e9hicule.<\/p>\n

Le v\u00e9hicule du pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 fortement endommag\u00e9 sur le c\u00f4t\u00e9 avant droit et une partie du corps de la victime s\u2019est retrouv\u00e9e sur le si\u00e8ge passager .<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a tent\u00e9 de rejoindre avec son v\u00e9hicule un espace de d\u00e9gagement situ\u00e9 un peu plus loin afin de s\u2019arr\u00eater en toute s\u00e9curit\u00e9. Or, pour des probl\u00e8mes techniques de son v\u00e9hicule, il n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 rejoindre tel espace de d\u00e9gagement et a arr\u00eat\u00e9 son v\u00e9hicule peu avant tel espace \u00e0 une distance d\u2019environ 439 m\u00e8tres du lieu de l\u2019impact.<\/p>\n

Apr\u00e8s que le pr\u00e9venu \u00e9tait descendu de son v\u00e9hicule, les secours ont \u00e9t\u00e9 alert\u00e9s.<\/p>\n

La victime, qui a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e en la personne de V.1.) , n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (Roumanie), a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9e sur le coup par l\u2019effet du choc.<\/p>\n

Dans le rapport d\u2019autopsie, il a \u00e9t\u00e9 retenu ce qui suit :<\/p>\n

\u00ab \u2026Bei der gerichtlichen Leichen\u00f6ffnung\u2026.fanden sich Zeichen eines sogenannten Hochgeschwindigkeitstraumas mit schwerem Sch\u00e4del -Hirn- Trauma (Enthirnung), schwerem Brust -und Bauchtrauma sowie mit Totalamputation beider Beine inclusive der Beckenanteile.<\/p>\n

5 Die schwere Traumatisierung ist zwanglos mit dem geschilderten Unfallereignis (Kollision als Fussg\u00e4nger mit einem PKW auf der Landstrasse ) im Sinne eines sogenannten Hochgeschwindigkeitstraumas vereinbar\u2026\u00bb<\/p>\n

Il ressort du rapport toxicologique que la victime \u00e9tait fortement alcoolis\u00e9e au moment de l\u2019accident alors qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 retenu ce qui suit dans ledit rapport:<\/p>\n

\u00ab \u2026.2. Quantitative Untersuchungen<\/p>\n

Untersuchungsmaterial Konzentrationen<\/p>\n

Blut aus Brusth\u00f6hle Ethanol 2,50 g\/L Mageninhalt Ethanol 2,77 g\/L Glask\u00f6rperfl\u00fcssigkeit Ethanol 3,19 g\/L<\/p>\n

Vorl\u00e4ufige toxikologische Beurteilung<\/p>\n

Die Alkoholkonzentrationen im Blut und in der Glask\u00f6rperfl\u00fcssigkeit lassen auf eine nicht unerhebliche Alkoholisierung zum Zeitpunkt des Todeseintritts r\u00fcckschliessen\u2026\u00bb<\/p>\n

Il ressort du dossier r\u00e9pressif que la victime \u00e9tait habill\u00e9e de v\u00eatements de couleur sombre alors qu\u2019il appert du rapport d\u2019autopsie ainsi que des rapports dress\u00e9s par la police technique que la victime portait notamment les v\u00eatements suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

– eine graufarbene, lang\u00e4rmelige Wolljacke,<\/p>\n

– einen Rollkragenpullover von grauer Farbe,<\/p>\n

– eine schwarze Stoffhose,<\/p>\n

– eine blaue Jeanshose<\/p>\n

– halbhohe braune Schn\u00fcrstiefel.<\/p>\n

Il ressort de l\u2019instruction men\u00e9e en cause qu\u2019au moment de la survenance de l\u2019accident, la route \u00e9tait s\u00e8che, qu\u2019il faisait nuit et que la vue du pr\u00e9venu n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9duite \u00e0 cause des conditions m\u00e9t\u00e9oro logiques.<\/p>\n

Il en r\u00e9sulte encore qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9clairage public sur les lieux de l\u2019accident et que la vitesse maximale autoris\u00e9e \u00e0 l\u2019endroit de l\u2019accident est limit\u00e9e \u00e0 90 km\/h.<\/p>\n

Il ressort du dossier r\u00e9pressif que peu avant que l\u2019accident mortel ne se produise (\u00e0 savoir entre 19:50 heures et 20:30 heures), la victime avait d\u00e9j\u00e0<\/p>\n

6 failli \u00e0 se faire \u00e9craser par d\u2019autres automobilistes circulant sur la route nationale N5.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate a permis d\u2019identifier dans ce contexte les automobilistes A.) , T.3.), T.2.) et B.).<\/p>\n

Les agents verbalisants ont retenu dans ce contexte dans leur rapport du 29 septembre 2015 ce qui suit :<\/p>\n

\u00ab \u2026.A.) erkl\u00e4rte, dass dieselbe gegen 19:50 Uhr mit ihrem Fahrzeug von DIPPACH in Richtung BERTRANGE gefahren sei. Dieselbe h\u00e4tte am Ende der Berganfahrt eine dunkel gekleidete Person gesichtet, welche auf ihrer Seite in Richtung Bertrange ging\u2026..<\/p>\n

T.3.) teilte ebenfalls mit, dass er gegen 20:00 Uhr von Dippach in Richtung Bertrange fuhr. Derselbe h\u00e4tte eine Person auf seiner Strassenseite am Strassenrand gesehen, welche dann etwa 2 Meter in der Fahrbahnmitte ging. T.3.) konnte noch rechtzeitig abbremsen und es w\u00e4re fast zum Unfall gekommen. Danach sei die Person wieder auf seiner Fahrbahnseite in das angrenzende Geb\u00fcsch gegangen\u2026.<\/p>\n

T.2.) gab an, gegen 20:20 Uhr mit ihrem Fahrzeug von Bertrange in Richtung Dippach gefahren zu sein. Pl\u00f6tzlich w\u00e4re ihr in H\u00f6he, wo die Fahrbahn sich mit einer \u00dcberholspur erg\u00e4nzt, vor das Fahrzeug getreten. Dieselbe kam jedoch durch eine Vollbremsung rechtzeitig zum Stehen. T.2.) bet\u00e4tigte hieraufhin die Hupe und gab demselben Handzeichen. Hieraufhin h\u00e4tte die Person ebenfalls eine Geste zur\u00fcckgegeben und w\u00e4re auf der gen\u00fcberliegenden Strassenseite im Geb\u00fcsch verschwunden\u2026<\/p>\n

B.) teilte mit, dass dieselbe gegen 20:25 Uhr von Bertrange in Richtung Sippach gefahren sei. Dieselbe h\u00e4tte eine Person kurz vor der Einfahrt zum \u201eX.)\u201c gesehen, welche auf dem Seitenstreifen stand und in Richtung Geb\u00fcsch blickte. Dieselbe h\u00e4tte eine Kapuze aufgehabt und deren Kopf w\u00e4re nach vorne gebeugt gewesen.<\/p>\n

In Folge dieser Informationen kann gesagt werden, dass der Fussg\u00e4nger bereits zuvor mehrmals die Strassenseite gewechselt hatte\u2026.\u00bb<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019expertise automobile<\/p>\n

Il y a lieu de relever plus particuli\u00e8rement les conclusions suivantes retenues par l\u2019expert dans l\u2019 expertise automobile (voir sous Chapitre \u00ab 4.Zusammenfassung \u2013 Blatt 52 und folgende \u00bb) :<\/p>\n

\u00ab 6. Als Mindestgeschwindigkeit des Pkw P.1.) zum Zeitpunkt der Kollision mit dem Fussg\u00e4nger V.1.) kann unter Ber\u00fccksichtigung s\u00e4mtlicher objektiver<\/p>\n

7 Ankn\u00fcpfungstatsachen aus sachver st\u00e4ndiger Sicht eine Geschwindigkeit von etwa 90 km\/h angesehen werden. Eine K ollisionsgeschwindigkeitsobergrenze l\u00e4sst sich hier im gegenst\u00e4ndlichen Fall aus technischer Sicht aufgrund mangelnder objektiver Ankn\u00fcpfungstatsache n derzeit nicht mit hinreichender Genauigkeit angeben.<\/p>\n

Auch l\u00e4sst sich im hier gegenst\u00e4ndlichen Fall die Ausgangsgeschwindigkeit des gegenst\u00e4ndlichen Fahrzeuges aufgrund mangelnder vorkollision\u00e4rer Spurenzeichnung nicht weiter eingrenzen.<\/p>\n

7. Es ist darauf hinzuweisen, da\u00df das genaue vorkollision\u00e4re Bewegungsverhalten des Fu\u00dfg\u00e4ngers V.1.) aus technischer Sicht im hier gegenst\u00e4ndlichen Fall nicht eindeutig rekonstruiert werden kann\u2026.<\/p>\n

8. Hierbei konnten diesseits an beiden Lampen keine signifikanten Spuren festgestellt werden, welche zur Rekonstruktion des Beleuchtungszustandes des Pkw P.1.) zum Unfallzeitpunkt herangezogen werden k\u00f6nnten. Dementsprechend ist eine Rekonstruktion des Beleuchtungszustandes des Pkw P.1.) zum Unfallzeitpunkt diesseits nicht m\u00f6glich\u2026.<\/p>\n

9. Die genaue Bewegungsart des Fu\u00dfg\u00e4ngers V.1.) zum Unfallzeitpunkt kann im hier gegenst\u00e4ndlichen Fall aus technischer Sicht nicht eindeutig eingegrenzt werden. Nach diesseitiger Ansicht sind folgende Bewegungsarten des Fu\u00dfg\u00e4ngers V.1.) denkbar und m\u00f6glich:<\/p>\n

\u201eGehen"<\/p>\n

\u201eSchnell gehen"<\/p>\n

\u201eLaufen"<\/p>\n

\u201eRennen".<\/p>\n

Dar\u00fcber hinaus kann diesseits auch ein Stillstand des Fu\u00dfg\u00e4ngers V.1.) im Bereich der Unfall\u00f6rtlichkeit zum Kollisionszeitpunkt nicht ausgeschlossen werden.<\/p>\n

10. Wird aus sachverst\u00e4ndiger Sicht unter Ber\u00fccksichtigung des Akteninhaltes davon ausgegangen, da\u00df der Fu\u00dfg\u00e4nger V.1.) die Fahrbahn der N5 im unmittelbaren Bereich der Unfall\u00f6rtlichkeit aus Sicht des Pkw -Fahrers P.1.) von \u201elinks nach rechts" \u00fcberquert hatte, so ergeben sich bei Unterstellung der Bewegungsart \u201eGehen" des Fu\u00df g\u00e4ngers V.1.) f\u00fcr den Pkw-Fahrer P.1.) bei Einhaltung der zul\u00e4ssigen H\u00f6chstgeschwindigkeit im Bereich der Unfall\u00f6rtlichkeit von 90 km\/h und bei Unterstel lung einer sofortigen Reaktion sowohl Versionen der Vermeidbarkeit des hier gegen- st\u00e4ndlichen Unfallgeschehens als auch Versionen, bei welchen sich eine Vermeidbarkeit<\/p>\n

8 des hier gegenst\u00e4ndlichen Unfallgeschehens aus der Sicht des Pkw-Fahrers P.1.) selbst bei Unterstellung einer sofortigen Reaktion nicht nachweisen l\u00e4\u00dft.<\/p>\n

Bei Unterstellung der Bewegungsarten \u201eSchnell gehen", \u201eLaufen" sowie \u201eRennen" f\u00fcr den Fu\u00dfg\u00e4nger V.1.) l\u00e4\u00dft sich eine Vermeidbarkeit des hier gegenst\u00e4ndlichen Un- fallgeschehens aus der Sicht des Pkw-Fahrers P.1.) selbst bei Unterstellung einer sofortigen Reaktion und Einhaltung der zul\u00e4ssigen H\u00f6chstgeschwindigkeit von 90 km\/h im Bereich der Unfall\u00f6rtlichkeit unter Ber\u00fccksichtigung der diesseits verwendeten Aus gangsparameter nicht nachweisen.<\/p>\n

11. Wird aus sachverst\u00e4ndiger Sicht davon ausgegangen, da\u00df der Fu\u00dfg\u00e4nger V.1.) im Bereich der m\u00f6glichen Kollisionsposition auf der Fahrbahn vor der Kollision mit dem Pkw P.1.) bereits eine l\u00e4ngere Zeitspanne auf der Fahrbahn der N5 gestanden hat, bis es zur Kollision mit dem Pkw P.1.) gekommen war, so w\u00e4re nach diesseitiger Ansicht unter Einhaltung der zul\u00e4ssigen H\u00f6chstgeschwindigkeit von 90 km\/h im Bereich der Unfall\u00f6rtlichkeit f\u00fcr den Pkw-Fahrer P.1.) bei sofortiger Reaktion von einer Vermeidbarkeit des hier gegenst\u00e4ndlichen Unfallgeschehens auszugehen.<\/p>\n

12. Sollten im Verlauf des weiteren Verfahrens Anhaltspunkte zu einem abweichenden vor-kollision\u00e4ren Bewegungsverhalten des Fu\u00dfg\u00e4ngers V.1.) als in den diesseitigen Vermeidbarkeitsbetrachtungen ber\u00fccksichtigt auftreten, so w\u00e4re eine Modifizierung des Gutachtens insbesondere im Hinblick auf die diesseits durchgef\u00fchrten Vermeidbarkeits-betrachtungen ggf. sinnvoll und m\u00f6glich.<\/p>\n

13. Hinweise auf einen m\u00f6glichen unfallurs\u00e4chlichen technischen Mangel an dem Pkw P.1.) konnten im Zuge der diesseits durchgef\u00fchrten Untersuchungsma\u00dfnahmen an dem gegenst\u00e4ndlichen Fahrzeug nicht vorgefunden werden. \u00bb<\/p>\n

Quant aux d\u00e9clarations du pr\u00e9venu<\/p>\n

Interrog\u00e9 en date du 30 septembre 2015 par les agents verbalisants, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit au sujet du d\u00e9roulement de l\u2019accident :<\/p>\n

\u00ab \u2026Auf der Strecke zwischen Bertrange und Dippach kommt zu einem gewissen Zeit eine Einfahrt, welche zum \u00ab X.) \u00bb f\u00fchrt.<\/p>\n

Kurz nach der dieser Einfahrt bemerkte ich auf einmal, dass eine Person die Fahrbahn von links nach rechts \u00fcberquerte.<\/p>\n

Da es schon Nacht war und es auf dieser Strasse keine Strassenbeleuchtung gibt, konnte ich nur noch im letzten Augenblick eien grau schwarzen M antel<\/p>\n

9 erkennen . Kurz darauf prallte ich dann mit meinem Fahrzeug frontal gegen die Person. Ich hatte zu diesem Zeitpunkt eine Geschwindigkeit von ca. 90 km\/h.<\/p>\n

Danach kann ich mich nur noch erinnern, dass ein Teil des K\u00f6rpers der Person durch die rechte Seite der Windschutzscheibe gebrochen war und neben mir im Beifahrerraum lag. Die Person war sofort tot.<\/p>\n

Durch den ersten Schock und da ich nicht im Dunkeln, mitten auf der Strasse, stehen bleiben wollte, bin ich noch etwas weiter gefahren. Ich wusste, dass gleich eine Einbuchtung auf der rechten Seite kommen w\u00fcrde und wollte meinen Pkw dort abstellen. Ich kam jedoch nicht so weit, da das Auto derart besch\u00e4digt war, dass er kurz vor der Einbuchtung stehen blieb.<\/p>\n

Als ich ausstieg kamen mir sofort zwei Personen zu Hilfe. Ich fragte dieselben sofort nach einem Handy um damit den Notruf zu verst\u00e4ndigen. \u00bb<\/p>\n

Interrog\u00e9 en date du 4 octobre 2015 par les agents verbalisants, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit:<\/p>\n

\u00ab Zu meiner Aussage vom 29.09.2015 kann ich noch folgendes hinzuf\u00fcgen.<\/p>\n

Als ich auf der Strecke unterwegs war, bin ich ohne Fernlicht gefahren. Ich fuhr weder hinter einem anderen A uto, noch kreuzte ich einen anderen Verkehrsteilnehmer. Ich fahre normalerweise nie mit dem Fernlicht, da ich so meine Augen besser an die Dunkelheit anpassen kann.<\/p>\n

Ich will auch noch berichtigen, dass ich gesehen h\u00e4tte, wie die Person von links nach rechts \u00fcber die Strasse ging. Ich konnte lediglich, im letzten Augenblick, eine Person auf der Fahrbahn erkennen. Ob diese dort stand oder gerade dabei war zu gehen, kann ich nicht sagen.<\/p>\n

Ich weiss nur noch, dass das Abblendlicht meiner Scheinwerfer, im letzten Moment, der Person ihre Beine, bis zur H\u00fcfte, anst rahlten, bevor es zum Zusammenstoss kam.<\/p>\n

Zum Zeitpunkt des Zusammenstosses blickte die Person Richtung Leitplanke, auf meiner rechten Seite.<\/p>\n

Es war mir nicht m\u00f6glich, irgendwie auszuweichen oder zu bremsen. Ich war mit ca. 90- 110 km\/h unterwegs.<\/p>\n

Ich kann ausserdem angeben, dass mich keiner, auf der ganzen Strecke, per Lichthupe auf die Gefahr aufmerksam gemacht hat. \u00bb<\/p>\n

Par devant le juge d\u2019instruction, le pr\u00e9venu a maintenu les d\u00e9clarations qu\u2019il avait faites aupr\u00e8s des agents verbalisants.<\/p>\n

Il a affirm\u00e9 avoir conduit \u00e0 la vitesse r\u00e9glementaire et d\u00e9clar\u00e9 que la route \u00e9tait d\u00e9gag\u00e9e et qu\u2019il faisait noir \u00e9tant donn\u00e9 que c\u2019\u00e9tait fin septembre.<\/p>\n

Il a confirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait pas ouvert les feux de route (Fernlicht), mais uniquement les feux de croisement (Abblendlicht). Quant \u00e0 la raison de ne pas avoir allum\u00e9 les feux de route, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il n e les aurait pas ouvert \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il conna\u00eetrait bien la route et qu\u2019il ne se serait pas imagin\u00e9 que quelqu\u2019un puisse se promener sur une route de trois voies o\u00f9 il n\u2019y avait pas de trottoir.<\/p>\n

Quant au d\u00e9roulement m\u00eame de l\u2019accident, le pr\u00e9venu a d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit :<\/p>\n

\u00ab \u2026.Je circulais sur la chauss\u00e9e \u00e0 hauteur de la mont\u00e9e de Dippach \u00e0 vitesse r\u00e9glementaire de 90 km\/h sur la voie de droite et tout \u00e0 coup, une seconde avant l\u2019impact, je voie un pi\u00e9ton devant le si\u00e8ge passager avant regardant vers la droite et imm\u00e9diatement apr\u00e8s, l\u2019impact s\u2019est produit et il y avait un bruit fracassant\u2026<\/p>\n

Je vous dis en guise de conclusions que je suis d\u00e9sol\u00e9 qu\u2019il y a eu l\u2019impact ayant conduit au d\u00e9c\u00e8s du pi\u00e9ton circulant sur la chauss\u00e9e, mais effectivement je n\u2019ai pas pu m\u2019imaginer qu\u2019une personne circule sur cette route \u00e0 pied et je ne l\u2019ai vue qu\u2019au dernier instant. \u00bb<\/p>\n

Il a finalement indiqu\u00e9 avoir consult\u00e9 un psychologue \u00e0 cinq reprises pour pouvoir dig\u00e9rer cette histoire.<\/p>\n

2. Quant aux d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience du 13 octobre 2016<\/p>\n

Les d\u00e9clarations faites sous la foi du serment par l es t\u00e9moins<\/p>\n

– T.1.)<\/p>\n

T.1.) a d\u00e9clar\u00e9 confirmer sous la foi du serment les \u00e9l\u00e9ments des rapports de police dress\u00e9s par lui.<\/p>\n

T.1.) a expliqu\u00e9 que le 29 septembre 2015, il a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 \u00e0 intervenir sur la route N5 en raison d\u2019un accident mortel.<\/p>\n

Il a affirm\u00e9 que sur le lieu de l\u2019accident, la route comporte trois voies et que la voiture du pr\u00e9venu se serait arr\u00eat\u00e9e \u00e0 environ 439 m\u00e8tres depuis l\u2019endroit pr\u00e9sum\u00e9 de l\u2019impact.<\/p>\n

Il a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il y a un tr\u00e8s l\u00e9ger virage \u00e0 l\u2019endroit de l\u2019accident, que la vue en soi aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9gag\u00e9e mais que les faits se seraient cependant d\u00e9roul\u00e9s le soir et qu\u2019il n\u2019y aurait pas d\u2019\u00e9clairage public \u00e0 l\u2019endroit de l\u2019accident.<\/p>\n

11 – T.2.)<\/p>\n

T.2.) a d\u00e9clar\u00e9 confirmer les indications qu\u2019elle avait fournies aux policiers le jour de l\u2019accident.<\/p>\n

Elle a indiqu\u00e9 avoir conduit de Bertrange \u00e0 Dippach. Une voiture l\u2019aurait suivie de tr\u00e8s pr\u00e8s derri\u00e8re, bien qu\u2019elle ait conduit \u00e0 90 km\/h. Elle aurait ralenti en bas avant la mont\u00e9e v ers Dippach, pensant que cette voiture allait la d\u00e9passer. Elle aurait \u00e0 ce moment conduit \u00e0 une vitesse d\u2019 environ 70 km\/h, la voiture serait cependant rest\u00e9e derri\u00e8re elle. Elle aurait regard\u00e9 dans le r\u00e9troviseur pour voir si la voiture gardait ses distances.<\/p>\n

A ce moment, elle aurait vu quelque chose dans les arbres. Elle aurait dans un premier temps pens\u00e9 \u00e0 un animal et aurait ralenti d\u2019 avantage. En s\u2019approchant, elle aurait vu qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un homme qui arrivait droit devant sa voiture et se tenait debout dans la rue. Elle aurait pens\u00e9 qu\u2019il voulait croiser la route de sorte qu\u2019elle aurait frein\u00e9 tr\u00e8s fortement, sans avoir le temps d\u2019allumer les feux de d\u00e9tresse. Elle aurait aussi klaxonn\u00e9 fortement.<\/p>\n

Elle se serait arr\u00eat\u00e9e dans la rue et l\u2019homme se serait trouv\u00e9 \u00e0 hauteur de sa fen\u00eatre. Elle aurait eu peur que la voiture de derri\u00e8re la heurte ou la d\u00e9passe et heurte le pi\u00e9ton. Cela ne se serait cependant pas produit. Elle, la voiture derri\u00e8re elle et une troisi\u00e8me voiture auraient \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019arr\u00eat.<\/p>\n

T.2.) a encore expliqu\u00e9 qu\u2019elle aurait parl\u00e9 \u00e0 l\u2019homme, qui aurait confirm\u00e9 que tout \u00e9tait en ordre ; il aurait cependant \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s f\u00e2ch\u00e9, non pas parce qu\u2019elle avait failli le heurter, mais parce qu\u2019elle faisait du bruit en klaxonnant. Il n\u2019y aurait pas de raison de klaxonner ainsi. Il aurait ensuite crois\u00e9 la route.<\/p>\n

La voiture derri\u00e8re elle aurait aussi klaxonn\u00e9 pour qu\u2019elle reprenne son chemin. Elle aurait red\u00e9marr\u00e9 lentement. La voiture derri\u00e8re elle l\u2019aurait d\u00e9pass\u00e9e \u00e0 ce moment.<\/p>\n

Elle a encore indiqu\u00e9 avoir par la suite regard\u00e9 dans le r\u00e9troviseur, mais l\u2019homme avait disparu.<\/p>\n

Sur question, T.2.) a indiqu\u00e9 que le pi\u00e9ton \u00e9tait habill\u00e9 tout en noir. Il se serait trouv\u00e9 \u00ab in the middle of nowhere \u00bb et n\u2019aurait pas eu de raison de traverser la route \u00e0 cet endroit.<\/p>\n

Il n\u2019y aurait pas eu beaucoup de trafic \u00e0 ce moment. Il n\u2019y aurait pas eu de voiture venant d\u2019en face.<\/p>\n

Elle a finalement indiqu\u00e9 que les faits se seraient d\u00e9roul\u00e9s vers 20h15, qu\u2019il aurait fait noir et qu\u2019elle elle aurait allum\u00e9 les grands phares.<\/p>\n

12 – T.3.)<\/p>\n

T.3.) a d\u00e9clar\u00e9 s\u2019\u00eatre manifest\u00e9 aupr\u00e8s de la police en t\u00e9l\u00e9phonant. Peu avant 20h30, il serait descendu depuis Dippach au volant de sa voiture Mercedes fortement automatis\u00e9e.<\/p>\n

La voiture aurait frein\u00e9 apr\u00e8s qu\u2019un pi\u00e9ton se serait point\u00e9 devant lui et aurait regard\u00e9 droit vers la voiture.<\/p>\n

Il a indiqu\u00e9 \u00ab en as aus der Heck erauskomm, as virun den Auto gesprongen. En stung virum Auto. Den Auto huet fest oofgebremst. Ech kruut just nach gedreint, soss h\u00e4tt ech en erwescht. En hun geruff, mais d\u2019war keen mei do. No enger Zeit sin ech weider gefuer \u00bb.<\/p>\n

Il aurait racont\u00e9 ces faits \u00e0 un ami qui lui aurait appris que cette personne venait d\u2019\u00eatre renvers\u00e9e. Ainsi, il aurait contact\u00e9 la police.<\/p>\n

Il a encore indiqu\u00e9 \u00ab D\u2019kann sin, dass well ech net schnell genuch komm sin, dass en sech zereckgezun huet. En as virun den Auto gesprongen. Menger Meenung no wollt deen Mann sech d\u2019Liewen huelen. Ech h\u00e4tt keng Chance gehaat ze bremsen ; den Auto huet selwer gebremst. D\u2019war d\u00e4ischter. Den Auto huet selwer staark oofgebremst \u00bb.<\/p>\n

Le t\u00e9moin a encore pr\u00e9cis\u00e9 que le pi\u00e9ton l \u2019aurait regard\u00e9 droit dans les yeux et qu\u2019il aurait pens\u00e9 par la suite, que le pi\u00e9ton \u00e9tait parti de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la route.<\/p>\n

Le pi\u00e9ton se serait plant\u00e9 devant la voiture et n\u2019aurait eu aucun r\u00e9flexe de fuite. Ce dernier se serait trouv\u00e9 au milieu de sa voie de circulation et devant sa voiture.<\/p>\n

Il a finalement affirm\u00e9 qu\u2019il n\u2019y aurait pas eu beaucoup de trafic et qu\u2019il il aurait fait noir.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations faites par l\u2019expert Sascha ROHRMULLLER L\u2019expert Sacha ROHRM\u00dcLLER a r\u00e9sum\u00e9 \u00e0 l\u2019audience son rapport d\u2019expertise. L\u2019inspection de la voiture n\u2019aurait pas permis de relever un quelconque d\u00e9faut technique. Il ne serait pas possible de d\u00e9terminer quels feux de la voiture \u00e9taient allum\u00e9s. Le pi\u00e9ton aurait \u00e9t\u00e9 heurt\u00e9 par le c\u00f4t\u00e9 droit de la voiture. Sa position exacte ne pourrait plus \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e. Quant \u00e0 la vitesse, seule une \u00ab Mindestkollisionsgeschwindigkeit \u00bb pourrait \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e, \u00e0 savoir 90 km\/h.<\/p>\n

13 Il a encore rajout\u00e9 qu\u2019il serait impossible de d\u00e9terminer la vitesse \u00e0 laquelle le pi\u00e9ton se serait d\u00e9plac\u00e9 et quelle qu\u2019ait \u00e9t\u00e9 la vitesse effective du pi\u00e9ton.<\/p>\n

Sur question du Parquet, l\u2019expert a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019on ignorerait quels phares \u00e9taient allum\u00e9s. Il serait parti du principe que les feux-croisement ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s.<\/p>\n

Si on admettait que les phares \u00e9taient allum\u00e9s, la voiture aurait \u00e9t\u00e9 plus largement \u00e9clair\u00e9e. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le pi\u00e9ton aurait pu \u00eatre vu au moment o\u00f9 il se trouvait sur le c\u00f4t\u00e9 gauche de la route. Le \u00ab Reaktionsaufforderungspunkt \u00bb se d\u00e9placerait ainsi. La distance \u00e0 traverser par le pi\u00e9ton augmenterait ainsi. En faisant les calculs, on arriverait \u00e0 la conclusion, que si le pi\u00e9ton marchait, l\u2019accident aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9vitable \u00e0 90 km\/h. Si le pi\u00e9ton avait cependant march\u00e9 vite ou aurait couru (\u00ab schnell gehen \u00bb, \u00ab laufen \u00bb, \u00ab rennen \u00bb), l\u2019accident aurait \u00e9t\u00e9 de toute fa\u00e7on non \u00e9vitable. Par \u00ab \u00e9vitable \u00bb (Vermeidbarkkeit), il faudrait entendre la possibilit\u00e9 de freiner \u00e0 temps. La question de savoir si une man\u0153uvre d\u2019\u00e9vitement \u00e9tait possible d\u00e9pendrait des circonstances. En l\u2019esp\u00e8ce toutefois, la dur\u00e9e durant laquelle le pi\u00e9ton \u00e9tait visible dans les versions \u00ab schnell gehen \u00bb, \u00ab laufen \u00bb, \u00ab rennen \u00bb \u00e9tait m\u00eame inf\u00e9rieur aux temps de r\u00e9action normales d\u2019un automobiliste. Une man\u0153uvre d\u2019\u00e9vitement n\u2019aurait ainsi plus \u00e9t\u00e9 possible.<\/p>\n

La d\u00e9fense s\u2019est interrog\u00e9e si les conclusions changaient si le pi\u00e9ton viendrait de la droite, alors que l\u2019expertise pr\u00e9supposerait qu\u2019il serait venu de gauche. L\u2019expert a indiqu\u00e9 que dans ce cas, la distance \u00e0 traverser par le pi\u00e9ton serait encore nettement inf\u00e9rieure, et l\u2019impact ainsi d\u2019autant moins \u00e9vitable.<\/p>\n

L\u2019expert a encore indiqu\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments objectifs du dossier ne permettraient pas de dire de quel c\u00f4t\u00e9 venait le pi\u00e9ton.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.) a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il serait rentr\u00e9 avec son v\u00e9hicule de Bertrange en direction de Schuller. Il serait mont\u00e9 la pente et tout se serait pass\u00e9 tr\u00e8s vite. Tout \u00e0 coup il aurait vu cette personne, et il aurait \u00e9t\u00e9 beaucoup trop tard pour r\u00e9agir. Il l\u2019aurait vu et l\u2019instant d\u2019apr\u00e8s, elle aurait \u00e9t\u00e9 sur son si\u00e8ge passager, ce qu\u2019il n\u2019aurait r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s. Il n\u2019aurait plus \u00e9t\u00e9 dans un \u00e9tat lucide. Il aurait ouvert la porte et serait sorti. Quelques personnes se seraient arr\u00eat\u00e9es, ce qui aurait permis d\u2019appeler la police.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a encore affirm\u00e9 ne plus savoir de quel c\u00f4t\u00e9 venait le pi\u00e9ton. Il l\u2019aurait vu de c\u00f4t\u00e9, le regard de ce dernier ayant \u00e9t\u00e9 tourn\u00e9 vers la partie gauche de la route. Il l\u2019aurait encore vu faire deux pas. Il ne saurait plus dire avec pr\u00e9cision \u00e0 quelle vitesse le pi\u00e9ton se serait d\u00e9plac\u00e9.<\/p>\n

14 Il n\u2019aurait pas allum\u00e9 ses phares \u00e0 ce moment. Il n\u2019y aurait pas eu de trafic venant d\u2019en face. Il conna\u00eetrait tr\u00e8s bien la route et n\u2019aurait pu s\u2019 imaginer qu\u2019un pi\u00e9ton s\u2019y aventure et il aurait conduit \u00e0 la vitesse de 90 km\/h.<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu a vers\u00e9 \u00e0 l\u2019audience une note de plaidoiries qui a \u00e9t\u00e9 oralement expos\u00e9e.<\/p>\n

Il a sollicit\u00e9 l\u2019acquittement de toutes les infractions de son mandant au motif que le Minist\u00e8re Public ne rapporterait pas la preuve de la moindre faute en relation causale avec l\u2019accident dans le chef de son mandant, quelque l\u00e9g\u00e8re quelle soit, et en arguant du fait que les contraventions libell\u00e9es sub II. ne seraient par ailleurs pas \u00e9tablies \u00e0 suffisance de droit .<\/p>\n

Le mandataire du pr\u00e9venu a encore invoqu\u00e9 en relation avec l\u2019infraction d\u2019homicide involontaire la cause d\u2019exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 de la force majeure au motif que le comportement de V.1.) aurait \u00e9t\u00e9 un \u00e9v\u00e9nement expt\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible pour son mandant.<\/p>\n

B) En droit :<\/p>\n

1) Quant aux infractions<\/p>\n

L\u2019infraction d\u2019homicide involontaire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 9 bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955, et qui renvoie \u00e0 l\u2019article 419 du Code p\u00e9nal, requiert comme \u00e9l\u00e9ment constitutif un fait fautif non intentionnel ayant eu pour cons\u00e9quence qu\u2019il fut attent\u00e9 \u00e0 la vie d\u2019autrui.<\/p>\n

Si cette infraction, \u00e0 l\u2019instar des autres inf ractions involontaires, requiert comme \u00e9l\u00e9ment constitutif un comportement fautif, la faute la plus l\u00e9g\u00e8re \u00e9tablit cependant d\u00e9j\u00e0 \u00e0 elle seule l\u2019infraction.<\/p>\n

Ce qui caract\u00e9rise les d\u00e9lits dits involontaires, c\u2019est l\u2019existence d\u2019un fait imputable \u00e0 son auteur, fait constitutif d\u2019un manque de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, ayant pour r\u00e9sultat un homicide ou une l\u00e9sion.<\/p>\n

Par cette disposition, le l\u00e9gislateur a entendu punir toute faute, m\u00eame la plus l\u00e9g\u00e8re qui entra\u00eene pour un tiers des l\u00e9sions ou blessures involontaires (Cour 22 novembre 1895, Pas. 4, page 13). En effet, cette disposition embrasse dans sa g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 toutes les formes et toutes les modifications de la faute, quelque l\u00e9g\u00e8re qu\u2019elle soit (Lux. 19 novembre 1913, Pas. 9, page 313).<\/p>\n

Il est de doctrine et de jurisprudence constantes qu\u2019au vu de l\u2019applicabilit\u00e9 de l\u2019article 419 du Code p\u00e9nal, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que la faute commise ait \u00e9t\u00e9 la cause unique, exclusive, directe et imm\u00e9diate de la mort ou des blessures. Il suffit que l\u2019accident a contribu\u00e9 au d\u00e9c\u00e8s dans la mesure o\u00f9 il l\u2019a pr\u00e9cipit\u00e9<\/p>\n

15 (CONSTANT, Pr\u00e9cis de Droit p\u00e9nal, no. 180; Encyclop\u00e9die Dalloz, Rec. No 108).<\/p>\n

En l\u2019occurrence, il ressort \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et plus particuli\u00e8rement des \u00e9l\u00e9ments du rapport d\u2019autopsie et des rapports dress\u00e9s par la police technique que V.1.) est mort des suites de l\u2019accident.<\/p>\n

Il \u00e9chet partant de constater que l\u2019accident du 29 septembre 2015 est en relation causale avec le d\u00e9c\u00e8s de V.1.) ; encore faut -il v\u00e9rifier si P.1.) a commis une faute ayant caus\u00e9 cet accident et engageant sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale.<\/p>\n

Pour qu\u2019il y ait faute, il faut que la possibilit\u00e9 de la survenance du dommage soit pr\u00e9visible. La faute doit \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e, non in abstracto, mais in concreto, dans chaque cas d\u2019esp\u00e8ce, compte tenu des circonstances de la cause. De plus, il convient de se demander quel aurait \u00e9t\u00e9 le comportement d\u2019une personne normale se trouvant dans les m\u00eames circonstances (A. DE NAUW, Initiation au droit p\u00e9nal sp\u00e9cial, E.Story-Scientia, p.244 \u00e0 245).<\/p>\n

Quant \u00e0 la force majeure invoqu\u00e9e par le pr\u00e9venu Le pr\u00e9venu a soutenu que le comportement de la victime ayant \u00e9t\u00e9 fortement alccolis\u00e9e au moment de l\u2019accident et qui, v\u00eatue de v\u00eatements sombres, marchait, non pas sur le bas-c\u00f4t\u00e9 mais sur la chauss\u00e9e d\u2019une route nationale o\u00f9 la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km\/h, en dehors de toute agglom\u00e9ration et en l\u2019absence de dispostif lumimeux visant \u00e0 le signaler, constituerait un cas de force majeure dans son chef. La force majeure exon\u00e9ratoire de responsabilit\u00e9 doit non seulement \u00eatre irr\u00e9sistible pour l'agent, mais encore notamment consister dans un \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 humaine et que cette volont\u00e9 n'a pu ni pr\u00e9voir, ni conjurer (Crim. fr. 6.1.1970, Bull. Crim. no. 11). L\u2019irr\u00e9sistibilit\u00e9 de l\u2019\u00e9v\u00e9nement est, \u00e0 elle seule, constitutive de la force majeure lorsque sa pr\u00e9vision ne saurait permettre d\u2019en emp\u00eacher les effets, sous r\u00e9serve que le d\u00e9biteur ait pris toutes les mesures requises pour \u00e9viter la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9v\u00e9nement dommageable (Cass. fr. Com. 1er octobre 1997, R.T.D.C. 1998, 121, obs. Jourdain). Ainsi un \u00e9v\u00e9nement, bien que pr\u00e9visible, peut constituer un cas de force majeure, mais aux deux conditions qu\u2019il soit irr\u00e9sistible au moment o\u00f9 il se produit et qu\u2019aucune mesure de pr\u00e9vention ne permette de l\u2019\u00e9viter ou d\u2019en surmonter les effets (G. RAVARANI, La responsabilit\u00e9 civile, 2\u00e8me \u00e9dition, n\u00b0 971).<\/p>\n

Il y a lieu de rappeler qu\u2019en mati\u00e8re p\u00e9nale, le pr\u00e9venu est couvert d\u2019une pr\u00e9somption d\u2019innocence aussi longtemps que la preuve contraire n\u2019est pas rapport\u00e9e par le Minist\u00e8re public ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par la partie civile. C\u2019est \u00e0<\/p>\n

16 ceux-ci qu\u2019incombe donc d\u2019\u00e9tablir les conditions d\u2019existence de l\u2019infraction et, par voie de cons\u00e9quence, \u00e9galement l\u2019absence des causes exclusives de la culpabilit\u00e9, telle une contrainte ou la force majeure, \u00e0 condition toutefois que la cause de justification all\u00e9gu\u00e9e soit pour le moins vraisemblable (CSJ, corr., 16 d\u00e9cembre 2003, n\u00b0 386\/03 V).<\/p>\n

En l\u2019occurrence, le tribunal retient que la cause de justific ation all\u00e9gu\u00e9e par le pr\u00e9venu est vraisemblable et plausible au vu du comportement compl\u00e8tement d\u00e9raisonnable adopt\u00e9 par la victime ant\u00e9rieurement \u00e0 la survenance de l\u2019accident.<\/p>\n

Le caract\u00e8re compl\u00e8tement d\u00e9raisonnable de tel comportement r\u00e9sulte \u00e0 suffisance des d\u00e9clarations faites par les t\u00e9moins A.) et B.) aupr\u00e8s des agents verbalisants ainsi que celles faites par les t\u00e9moins T.3.) et T.2.) tant aupr\u00e8s des agents verbalisants que sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

En effet, il ressort de ces d\u00e9clarations que lesdits t\u00e9moins n\u2019ont \u00e9vit\u00e9 que de justesse et par chance de renverser la victime et que la victime, ant\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019accident mortel, a travers\u00e9 la route pour changer de c\u00f4t\u00e9 respectivement marchait au milieu des voies de circulation.<\/p>\n

Il s\u2019y ajoute que la victime portait des v\u00eatements sombres et \u00e9tait fortement alcoolis\u00e9e.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il appartient d\u00e8s lors au Minist\u00e8re public d\u2019\u00e9tablir les conditions d\u2019existence de l\u2019infraction et la culpabilit\u00e9 du pr\u00e9venu en rela tion avec les faits desquels il est accus\u00e9 ainsi que, par voie de cons\u00e9quence, \u00e9galement l\u2019absence des causes exclusives de la culpabilit\u00e9, telle la force majeure.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir commis un homicide involontaire par l\u2019effet des contraventions libell\u00e9es \u00e0 sa charge sub II..<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu d\u2019analyser si le Minist\u00e8re public a rapport\u00e9 \u00e0 suffisance de droit la preuve des contraventions libell\u00e9es \u00e0 charge du pr\u00e9venu et, \u00e0 les supposer \u00e9tablies, si telles contraventions sont constitutives d\u2019une faute \u00e9tant en relation causale avec l\u2019accident de fa\u00e7on \u00e0 engager sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale sous la qualification d\u2019 homicide involontaire telle que libell\u00e9e sub I. \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Quant \u00e0 la contravention libell\u00e9e sub II.1) d\u2019avoir circul\u00e9 \u00e0 une vitesse dangereuse selon les circonstances<\/p>\n

Au vu des conclusions \u00e9crites et des d\u00e9clarations pr\u00e9cit\u00e9es de l\u2019expert Sascha ROHRM\u00dcLLER en relation avec la vitesse avec laquelle le pr\u00e9venu circulait au moment de l\u2019accident (ce dernier ayant retenu q ue seule une \u00ab Mindestkollisionsgeschwindigkeit \u00bb pourrait \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e correspondant \u00e0 la vitesse r\u00e9glementaire de 90 km\/h), ensemble les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu tant aupr\u00e8s du juge d\u2019instruction qu\u2019\u00e0 l\u2019audience, il y a lieu de retenir que le pr\u00e9venu circulait au moment de l\u2019accident \u00e0 la vitesse r\u00e9glementaire de 90 km\/h.<\/p>\n

Par ailleurs, le dossier r\u00e9pressif ne renferme pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments objectifs qui iraient dans le sens que le pr\u00e9venu aurait d\u00e9pass\u00e9 la vitesse r\u00e9glementaire au moment de l\u2019accident.<\/p>\n

Force est encore de constater qu\u2019il ressort de l\u2019expertise automobile, des constatations faites sur les lieux de l\u2019accident par la police technique ainsi que par les agents verbalisants du CIP Capellen que la route \u00e9tait s\u00e8che au moment de l\u2019accident.<\/p>\n

Il ressort encore de l\u2019instruction men\u00e9e en cause que la route et la vue du pr\u00e9venu \u00e9taient d\u00e9gag\u00e9es au moment de la survenance de l\u2019accident.<\/p>\n

Au vu des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, il y a d\u00e8s lors lieu de retenir qu\u2019il n\u2019existait, au vu des circonstances de la cause, aucune raison dans le chef du pr\u00e9venu de circuler \u00e0 une vitesse inf\u00e9rieure \u00e0 la vitesse r\u00e9glementaire \u00e0 l\u2019approche des lieux de l\u2019accident, ce dernier connaissant de plus parfaitement la route qu\u2019il empruntait pour l\u2019utiliser habituellelement sur son chemin de retour au domicile.<\/p>\n

Le tribunal retient partant que le Minist\u00e8re public reste en d\u00e9fait de rapporter \u00e0 suffisance de droit la preuve de la contravention libell\u00e9e sub II.1) \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu est d\u00e8s lors \u00e0 acquitter de cette contravention.<\/p>\n

Quant aux contraventions libell\u00e9es sub II.2) \u00e0 sub II)4.) \u00e0 charge du pr\u00e9venu Le Tribunal rel\u00e8ve d\u2019abord que le seul fait d\u2019\u00eatre impliqu\u00e9 dans un accident de la circulation ne constitue pas en soi la preuve d\u2019un comportement d\u00e9raisonnable et imprudent. Il y a lieu de se r\u00e9f\u00e9rer dans ce contexte aux d\u00e9veloppements relatifs \u00e0 la contravention libell\u00e9e sub II.1) \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

18 Il y a encore lieu de retenir qu\u2019il se d\u00e9gage des conclusions et d\u00e9clarations pr\u00e9cit\u00e9es de l\u2019expert automobile, ensemble les constatations de la police technique ainsi que des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu par devant le juge d\u2019instruction et \u00e0 l\u2019audience, que le pr\u00e9venu a heurt\u00e9 la victime avec le c\u00f4t\u00e9 avant droit de son v\u00e9hicule apr\u00e8s qu\u2019il n\u2019avait aper\u00e7u la victime qu\u2019au dernier moment , la victime portant des v\u00eatements sombres et \u00e9tant dans un \u00e9tat fortement alcoolis\u00e9.<\/p>\n

Il se d\u00e9gage encore des conclusions de l\u2019expert automobile qu\u2019il n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 par voie d\u2019expertise si la victime traversait la route de droite \u00e0 gauche ou de gauche \u00e0 droite ainsi que la vitesse \u00e0 laquelle la victime se d\u00e9pla\u00e7ait sur la route avant l\u2019impact.<\/p>\n

En outre, il se d\u00e9gage de l\u2019expert ise automobile et des d\u00e9clarations de l\u2019expert \u00e0 l\u2019audience qu\u2019ind\u00e9pendemment de la direction suivant laquel le la victime a travers\u00e9 la route, au cas o\u00f9 la victime aurait march\u00e9 vite ou aurait couru (\u00ab schnell gehen \u00bb, \u00ab laufen \u00bb, \u00ab rennen \u00bb), l\u2019accident aurait \u00e9t\u00e9 in\u00e9vitable pour le pr\u00e9venu et ceci en tenant compte d\u2019un temps de r\u00e9action normal d\u2019un automobiliste ayant adopt\u00e9 un comportement d\u2019une personne normale se trouvant dans les m\u00eames circonstances. L\u2019expert a conclu qu\u2019il il n\u2019aurait \u00e9t\u00e9 ni possible de freiner \u00e0 temps ni de r\u00e9aliser une man\u0153uvre d\u2019\u00e9vitement de la victime.<\/p>\n

Il y a encore lieu de souligner que l\u2019expert a retenu qu\u2019au cas o\u00f9 la victime aurait travers\u00e9 la route de droite \u00e0 gauche, l\u2019accident a \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement in\u00e9vitable pour le pr\u00e9venu.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent, le tribunal retient que les contraventions libell\u00e9es sub II.2) \u00e0 sub II.4) ne sont pas \u00e9tablies \u00e0 suffisance de droit en cause et que le pr\u00e9venu doit \u00eatre acquitt\u00e9 de telles contraventions.<\/p>\n

Quant \u00e0 la contravention libell\u00e9e sub II.5) \u00e0 charge du pr\u00e9venu Il est encore reproch\u00e9 au pr\u00e9venu d\u2019avoir circul\u00e9 avec son v\u00e9hicule pendant la nuit \u00e0 un endroit d\u00e9pourvu d\u2019un \u00e9clairage suffisant sans utiliser les feux-route, le champ de visibilit\u00e9 \u00e9tant, eu \u00e9gard \u00e0 la vitesse, insuffisant pour circuler en toute s\u00e9curit\u00e9. L\u2019article 144 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand- ducal du 23 novembre 1955 se lit notamment comme suit : \u00ab Art. 144.<\/p>\n

A. Pendant la nuit, les v\u00e9hicules automoteurs en mouvement, autres que les machines, les \u00abtracteurs\u00bb1 et les motocycles, doivent \u00eatre \u00e9clair\u00e9s \u00e0 l\u2019avant par les feux suivants:<\/p>\n

19 1\u00b0 Dans les agglom\u00e9rations pourvues d\u2019un \u00e9clairage suffisant, par les feux- croisement.<\/p>\n

2\u00b0 En dehors des agglom\u00e9rations, si l\u2019\u00e9clairage de la chauss\u00e9e est continu et permet au conducteur de voir distinctement jusqu\u2019\u00e0 une distance suffisante, par les feux-croisement.<\/p>\n

3\u00b0 Aux endroits non pourvus d\u2019un \u00e9clairage suffisant, soit par les feux-route, soit par les feux-croisement.<\/p>\n

Le conducteur doit cependant faire usage des feux-route lorsque, eu \u00e9gard \u00e0 sa vitesse, son champ de visibilit\u00e9 est insuffisant pour circuler en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Toutefois, aux endroits non pourvus d\u2019un \u00e9clairage suffisant, l\u2019utilisation des feux-croisement est obligatoire:<\/p>\n

a) avant le croisement d\u2019un autre v\u00e9hicule ou d\u2019un pi\u00e9ton au moins \u00e0 une distance telle que la circulation puisse se d\u00e9rouler ais\u00e9ment et sans danger;<\/p>\n

b) avant la rencontre d\u2019un v\u00e9hicule sur rails ou d\u2019un bateau approchant en sens contraire sur la voie qui lui est propre et qui longe la voie publique, si le conducteur du v\u00e9hicule sur rails et du bateau peut \u00eatre incommod\u00e9 par les feux-route;<\/p>\n

c) dans tous les cas o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire, notamment pour chaque v\u00e9hicule qui en suit un autre \u00e0 faible distance, sauf si le conducteur du v\u00e9hicule effectue une manoeuvre de d\u00e9passement\u2026.. \u00bb<\/p>\n

En l\u2019occurrence, il r\u00e9sulte \u00e0 suffisance des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et plus particuli\u00e8rement des d\u00e9clarations des t\u00e9moins entendus en cause par les agents verbalisants respectivement \u00e0 l\u2019audience ainsi que des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu, qu\u2019au moment de la survenance de l\u2019accident, \u00e0 savoir le 29 septembre 2015 \u00e0 20:30 heures, il faisait noir.<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors lieu de retenir que l\u2019accident s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 pendant la nuit au sens des dispositions de l\u2019article 144 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand- ducal pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n

Au vu des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu, ce dernier ayant formellement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait fait usage des feux-croisement au moment de l\u2019accident et non pas des feux-route, il y a lieu retenir comme acquis en cause que le pr\u00e9venu a fait usage des feux-croisement au moment de l\u2019accident.<\/p>\n

20 Il ressort encore des \u00e9l\u00e9ments de la cause et des d\u00e9clarations du pr\u00e9venu qu\u2019il n\u2019y avait pas de voitures qui venaient d\u2019en face croisant le v\u00e9hicule du pr\u00e9venu respectivement qui pr\u00e9c\u00e9daient le v\u00e9hicule du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il est encore constant en cause que sur les lieux de l\u2019accident respectivement sur la portion de la route avoisinant les lieux de l\u2019accident, un \u00e9clairage public faisait d\u00e9faut.<\/p>\n

Eu \u00e9gard aux \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, ensemble le fait que le pr\u00e9venu circulait \u00e0 une vitesse de 90 km\/h et \u00e0 la configuration de l\u2019endroit de l\u2019accident telle qu\u2019elle ressort du dossier r\u00e9pressif, le tribunal retient que le pr\u00e9venu aurait du faire usage dans les circonstances donn\u00e9es de ses feux de route au regard des dispositions de l\u2019article 144 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand- ducal pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n

Il y donc lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de la contravention libell\u00e9e sub II.5).<\/p>\n

Or, en relation avec le d\u00e9lit d\u2019homicide involontaire libell\u00e9e \u00e0 charge du pr\u00e9venu, encore faut-il trancher la question si le manquement de ne ne pas avoir allum\u00e9 les feux-route dans les circonconstances donn\u00e9es est \u00e0 qualifier de faute en relation causale avec l\u2019accident mortel.<\/p>\n

Eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de la cause et plus particuli\u00e8rement des conclusions retenues en cause par l\u2019expert automobile, le tribunal retient qu\u2019il y a lieu de r\u00e9pondre par la n\u00e9gative et de retenir que le manquement \u00e0 l\u2019article 144 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand- ducal du 23 novembre 1955 n\u2019est pas \u00e0 qualifier de faute en relation causale avec l\u2019accident mortel.<\/p>\n

En effet, il se d\u00e9gage \u00e0 suffisance de l\u2019ensemble des conclusions de l\u2019expert automobile quant au caract\u00e8re \u00e9vitable de l\u2019accident que le Minist\u00e8re public n\u2019a pas rapport\u00e9 \u00e0 suffisance de droit la preuve de l\u2019existence d\u2019un lien causal entre le manquement \u00e0 l\u2019article 144 du 23 novembre 1955 et l\u2019accident mortel. Il n\u2019est d\u00e8s lors pas \u00e9tabli que l\u2019accident mortel aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9 si le pr\u00e9venu avait fait usage des feux-route au lieu des feux-croisement.<\/p>\n

Il se d\u00e9gage d\u00e8s lors de l\u2019ensemble des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent que le pr\u00e9venu est acquitter du d\u00e9lit d\u2019homicide involontaire libell\u00e9e sub I. ainsi que des contraventions libell\u00e9es sub II.1 ), II.2), II.3) et II.4).<\/p>\n

Le pr\u00e9venu est cependant \u00e0 retenir dans les liens de la contravention libell\u00e9e sub II.5) \u00e0 sa charge.<\/p>\n

21 RECAPITULATIF :<\/p>\n

P.1.) est partant \u00e0 acquitter des pr\u00e9ventions suivantes:<\/p>\n

\u00ab sub I. : comme auteur, ayant lui-m\u00eame ex\u00e9cut\u00e9 les infractions et comme conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique,<\/p>\n

le 29 septembre 2015, vers 20:30 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, entre Bertrange et Dippach, sur la route nationale N5, sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques,<\/p>\n

d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9cuation, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement caus\u00e9 la mort de V.1.), n\u00e9 le (…) \u00e0 (…) (Roumanie) ;<\/p>\n

sub II. : \u00e9tant conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique,<\/p>\n

le 29 septembre 2015, vers 20:30 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, entre Bertrange et Dippach, sur la route nationale N5, sans pr\u00e9judice des circonstances de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

1) vitesse dangereuse selon les circonstances,<\/p>\n

2) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux personnes,<\/p>\n

3) d\u00e9faut de pouvoir arr\u00eater son v\u00e9hicule dans les limites de son champ de visibilit\u00e9 vers l\u2019avant, 4) d\u00e9faut de s\u2019arr\u00eater d\u00e8s qu\u2019un obstacle se pr\u00e9sente ou peut raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vu,<\/p>\n

P.1.) est cependant convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience :<\/p>\n

\u00ab sub II.5) : \u00e9tant conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique,<\/p>\n

le 29 septembre 2015, vers 20:30 heures, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, entre Bertrange et Dippach, sur la route nationale N5,<\/p>\n

22 5) avoir circul\u00e9 pendant la nuit \u00e0 un endroit d\u00e9pourvu d\u2019un \u00e9clairage suffisant sans utiliser les feux- route, le champ de visibilit\u00e9 \u00e9tant, eu \u00e9gard \u00e0 la vitesse, insuffisant pour circuler en toute s\u00e9curit\u00e9. \u00bb<\/p>\n

3) Quant \u00e0 la peine :<\/p>\n

La contravention libell\u00e9e sub II.)5) \u00e0 charge du pr\u00e9venu est connexe au d\u00e9lit d\u2019homicide involontaire sub I. dont il y a eu acquittement, mais qui donnait originairement un support de connexit\u00e9 \u00e0 ladite contravention.<\/p>\n

La comp\u00e9tence du Tribunal pour conna\u00eetre de cette contravention reste d\u00e8s lors acquise, malgr\u00e9 l\u2019acquittement \u00e0 prononcer.<\/p>\n

La contravention retenue sub II)5) \u00e0 charge du pr\u00e9venu est punie d\u2019une amende de 25 \u00e0 250 euros, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 174 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand- ducal modifi\u00e9 du 23 novembre 1955 portant r\u00e8glement de la circulation sur toutes les voies publiques.<\/p>\n

Au vu de la gravit\u00e9 de l\u2019infraction retenue \u00e0 charge du pr\u00e9venu le tribunal d\u00e9cide de le condamner \u00e0 une amende de police de 150 euros.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, dix -huiti\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement , P.1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendu en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

a c q u i t t e P.1.) du chef des infractions non \u00e9tablies \u00e0 sa charge,<\/p>\n

c o n d a m n e P.1.) du chef de l\u2019infraction retenue sub II.5 ) \u00e0 sa charge \u00e0 une amende de police de cent cinquante (150) euros ainsi qu\u2019aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 33,02 euros,<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non -paiement de l\u2019amende \u00e0 trois (3) jours .<\/p>\n

En application des articles 27, 28, 29, 30 et 66 du Code p\u00e9nal, des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190- 1, 191, 194, 195 et 196 du Code d\u2019Instruction criminelle ainsi que des articles 144 et 174 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 grand- ducal du 23 novembre 1955 dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Henri BECKER, vice-pr\u00e9sident, Christian SCHEER, premier juge et Jean- Luc P\u00dcTZ, premier juge, et prononc\u00e9 en audience<\/p>\n

23 publique au Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, assist\u00e9 de Mike SCHMIT, greffier, en pr\u00e9sence de Mich\u00e8le FEIDER, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, qui, \u00e0 l\u2019exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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