{"id":835867,"date":"2026-05-05T00:10:58","date_gmt":"2026-05-04T22:10:58","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-7-juillet-2016-3\/"},"modified":"2026-05-05T00:11:05","modified_gmt":"2026-05-04T22:11:05","slug":"tribunal-darrondissement-7-juillet-2016-3","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-7-juillet-2016-3\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 7 juillet 2016"},"content":{"rendered":"
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1<\/p>\n

Jugt n\u00b0 2134\/2016 not. 18174\/15\/CD (cr\/13)<\/p>\n

3 exp.\/sprob 1 destit a.11 (confisc-restit)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2016<\/p>\n

Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, t reizi\u00e8me chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Minist\u00e8re Public contre X.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (ROK), demeurant \u00e0 L-(\u2026), (\u2026) actuellement d\u00e9tenu au centre p\u00e9nitentiaire du Luxembourg \u00e0 Schrassig<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u – ———————————————————————————————<\/p>\n

F A I T S : Par citation du 10 mai 2016, Monsieur le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 14 juin 2016 devant le Tribunal Correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: infractions aux articles 372, 375, 377, 384 et 385- 2 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

A cette audience Madame le vice- pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu et lui donna connaissance de l\u2019acte qui a saisi le Tribunal.<\/p>\n

Les experts Dr. Marc GLEIS et Robert SCHILTZ furent entendus en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Les t\u00e9moins Jean WINTER, T1.) et T2.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Le Tribunal ordonna la suspension des d\u00e9bats et fixa la continuation de l'affaire \u00e0 l'audience publique au 16 juin 2016.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu X.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Jean LUTGEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Madame Anouk BAUER, premier substitut du Procureur d'Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

le jugement qui suit:<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b0 850 rendue le 8 avril 2016 par la Chambre du Conseil du Tribunal d\u2019Arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal pour r\u00e9pondre I) du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal sur la personne de V1.) , n\u00e9 le (\u2026), II) A) du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal sur la personne de V2.) , n\u00e9 le (\u2026) , B) a) du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal sur la personne de V2.) , n\u00e9 le (\u2026), b) du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal sur la personne de V2.), n\u00e9 le (\u2026), III) A) du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 385- 2 du Code p\u00e9nal sur la personne de V3.) , n\u00e9 le (\u2026), B) du chef d\u2019infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal sur la personne de V3.), n\u00e9 le (\u2026), C) du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal sur la personne de V3.), n\u00e9 le (\u2026) , IV) du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal sur la personne de V4.), n\u00e9 le (\u2026), V) du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal sur la personne de V5.), n\u00e9 le (\u2026), VI) du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal sur la personne de V6.), n\u00e9e le (\u2026), VII) du chef d\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, sous l\u2019empire des lois du 31 mai 1999, du 16 juillet 2011 et du 21 f\u00e9vrier 2013.<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 10 mai 2016 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 X.).<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif constitu\u00e9 par le Minist\u00e8re Public sous la notice 18174\/15\/CD et notamment le rapport n\u00b0 2015\/2985\/133\/CT dress\u00e9 le 23 janvier 2015 par la Police Grand-ducale, circonscription r\u00e9gionale de Esch-sur-Alzette, unit\u00e9 C.I.P. Esch-sur-Alzette, le rapport n\u00b0 SPJ\/ JEUN\/2015\/JDA44133- 02\/WIJE dress\u00e9 le 11 mai 2015 par la Police Grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, le proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SPJ\/ JEUN\/2015\/JDA44679- 04\/WIJE dress\u00e9 le 8 juin 2015 par la Police Grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, le rapport n\u00b0 SPJ\/ JEUN\/2015\/JDA44679- 11\/WIJE dress\u00e9 le 7 juillet 2015 par la Police Grand- ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, le rapport n\u00b0 SPJ\/ JEUN\/2015\/JDA44679- 15\/WIJE dress\u00e9 le 14 juillet 2015 par la Police Grand- ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, le rapport n\u00b0 SPJ\/ JEUN\/2015\/JDA44679- 20 \/WIJE dress\u00e9 le 22 octobre 2015 par la Police Grand- ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, le rapport n\u00b0 SPJ\/ JEUN\/2015\/JDA44679- 24 \/WIJE dress\u00e9 le 17 novembre 2015 par la Police Grand- ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, le rapport n\u00b0 SPJ\/ JEUN\/2015\/JDA44679- 28 \/WIJE dress\u00e9 le 18 novembre 2015 par la Police Grand- ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse et le rapport n\u00b0 SPJ\/ JEUN\/2015\/JDA44679- 29 \/WIJE dress\u00e9 le 26 novembre 2015 par la Police Grand- ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

Vu le rapport du 2 f\u00e9vrier 2016 \u00e9tabli dans le cadre de l\u2019expertise psychiatrique r\u00e9alis\u00e9e par le docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, sur la personne de X.) .<\/p>\n

Vu le rapport de cr\u00e9dibilit\u00e9 du 9 novembre 2015 \u00e9tabli par Robe rt SCHILTZ, psychologue dipl\u00f4m\u00e9 sur la personne de V2.) , n\u00e9 le (\u2026).<\/p>\n

Vu les r\u00e9sultats d\u00e9gag\u00e9s par l\u2019information judiciaire.<\/p>\n

Vu le r\u00e9sultat de l\u2019instruction aux audiences du Tribunal correctionnel.<\/p>\n

I) Les faits :<\/p>\n

L\u2019examen du dossier r\u00e9pressif, ensemble l\u2019instruction, les d\u00e9bats men\u00e9s aux audiences , et l\u2019audition des t\u00e9moins a permis de d\u00e9gager les faits suivants :<\/p>\n

En d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2015, V1.) , n\u00e9 le (\u2026) s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 avec son p\u00e8re au poste de Police \u00e0 Esch-sur-Alzette pour d\u00e9noncer des faits de \u00ab grooming \u00bb de la part d\u2019un certain X.). A la base de cette d\u00e9nonciation, il a indiqu\u00e9 avoir fait la connaissance du pr\u00e9venu en f\u00e9vrier 2014 \u00e0 l\u2019occasion des cours de self-d\u00e9fense qu\u2019il suivait r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

Les deux se seraient li\u00e9s d\u2019amiti\u00e9 et auraient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 en contact r\u00e9gulier via les medias sociaux. Le ton du pr\u00e9venu aurait cependant peu \u00e0 peu chang\u00e9 et il aurait commenc\u00e9 \u00e0 lui envoyer des messages \u00e0 connotation sexuelle, et lui aurait finalement \u00e9galement fait des offres en ce sens.<\/p>\n

Le mineur lui aurait, apr\u00e8s un certain temps, enjoint d\u2019arr\u00eater son comportement et le contact s\u2019est suite \u00e0 ces propositions ind\u00e9centes, estomp\u00e9.<\/p>\n

Il aurait recommenc\u00e9 \u00e0 l\u2019importuner en septembre 2014 et serait m\u00eame pass\u00e9 par son fr\u00e8re cadet pour avoir des nouvelles de V1.) , et obtenir entre autre l\u2019adresse de la famille.<\/p>\n

Le mineur a remis le d\u00e9tail de ces conversations \u00e9crites \u00e0 la Police.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re public a charg\u00e9 la Police judicaire, Protection de la Jeunesse de l\u2019affaire. D\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate, l\u2019enqu\u00eateur a pu savoir que le pr\u00e9venu faisait fonction d\u2019entra\u00eeneur des \u00ab minimes \u00bb au club de football \u00ab CLUB1.) \u00bb de LIEU1.).<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 ces discussions-chat avec le mineur V1.) \u00e9taient non-\u00e9quivoques et d\u2019une perversit\u00e9 certaine, ne laissant place au doute sur les intentions du pr\u00e9venu, l\u2019enqu\u00eateur a sugg\u00e9r\u00e9 au d\u00e9but de juin 2015 de proc\u00e9der \u00e0 une perquisition domiciliaire afin de saisir l\u2019ordinateur du pr\u00e9venu.<\/p>\n

C\u2019est \u00e9galement \u00e0 cette p\u00e9riode, au d\u00e9but du mois de juin 2015, que les parents d\u2019un autre mineur, V2.) , n\u00e9 le (\u2026), ont d\u00e9pos\u00e9 plainte contre X.) .<\/p>\n

A la base de cette plainte, les parents ont indiqu\u00e9 aux enqu\u00eateurs qu\u2019ils avaient surpris leur fils, \u00e2g\u00e9 de 15 ans \u00e0 ce moment, en possession de la somme de 1.700.- euros. Interrog\u00e9 sur la provenance de cette somme, il leur avait fourni une explication peu cr\u00e9dible. Apr\u00e8s maintes discussions et au bout d\u2019un certain temps, le mineur leur a avou\u00e9 avoir obtenu la somme totale de 2.000.- euros de la part du pr\u00e9venu avec l\u2019ordre de ne dire mot \u00e0 qui que ce soit quant aux raisons qui l\u2019avaient amen\u00e9 \u00e0 remettre la pr\u00e9dite somme au mineur.<\/p>\n

Apr\u00e8s un temps de r\u00e9flexion, V2.), qui ne s\u2019\u00e9tait jusqu\u2019\u00e0 ce moment confi\u00e9 \u00e0 personne, a \u00e9t\u00e9 entendu le 9 juin 2016 et a finalement d\u00e9nonc\u00e9 les faits.<\/p>\n

Selon le t\u00e9moin, il a fait la connaissance de X.) \u00e0 l\u2019\u00e2ge de 11 ou de 12 ans. Ce dernier l\u2019avait contact\u00e9 par le biais des medias sociaux alors qu\u2019ils avaient plusieurs connaissances communes. Le mineur s\u2019\u00e9tait senti flatt\u00e9 par cette invitation de quelqu\u2019un de plus \u00e2g\u00e9 et impressionn\u00e9 par les discours que ce dernier tenait.<\/p>\n

Durant un certain temps, les relations s\u2019\u00e9taient r\u00e9duites , mais le pr\u00e9venu l\u2019avait recontact\u00e9 en d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2015, et avait rapidement fait \u00e9tat d\u2019une sorte de jeu. Il lui a indiqu\u00e9 qu\u2019ils pourraient se rencontrer, boire, fumer la shisha et s\u2019amuser par la suite, en r\u00e9alisant des \u00e9preuves que l\u2019autre indiquait. Il avait \u00e9t\u00e9 clair d\u00e8s le d\u00e9but que les \u00e9preuves \u00e0 r\u00e9aliser \u00e9taient de nature sexuelle.<\/p>\n

Le mineur qui avait dans un premier temps d\u00e9clin\u00e9 l\u2019offre, l\u2019a finalement accept\u00e9e sous certaines conditions.<\/p>\n

Dans ce contexte, il a expliqu\u00e9 \u00e0 l\u2019enqu\u00eateur \u00eatre atteint du syndrome d\u2019hyperactivit\u00e9 avec d\u00e9ficit d\u2019attention, (\u00ab ADHS \u00bb), et qu\u2019il devait de ce fait prendre quotidiennement des m\u00e9dicaments, qui engendraient cependant une certaine instabilit\u00e9 d\u2019humeur.<\/p>\n

Il avait accept\u00e9 l\u2019offre du pr\u00e9venu dans une phase d\u00e9pressive, \u00e0 un moment o\u00f9 il \u00e9tait selon lui, jaloux de ses amis qui portaient des v\u00eatements de marque qu\u2019il ne pouvait s\u2019offrir.<\/p>\n

Il avait vu, dans le jeu du pr\u00e9venu, une opportunit\u00e9 d\u2019obtenir une paire de chaussures convoit\u00e9es de la marque \u00ab Christian LOUBOUTIN \u00bb. Il lui avait fait savoir au moment d\u2019accepter l\u2019offre que le cadeau de ces chaussures \u00e9tait pour lui essentiel.<\/p>\n

Une fois l\u2019accord obtenu, le pr\u00e9venu \u00e9tait devenu plus direct et avait demand\u00e9 de lui faire parvenir des clich\u00e9s de son sexe. Le mineur s\u2019est ex\u00e9cut\u00e9 mais a d\u00e9clin\u00e9 la proposition d\u2019obtenir en contrepartie des photos des parties intimes de son interlocuteur.<\/p>\n

Lors de ces discussions par message priv\u00e9, le pr\u00e9venu a clairement fait \u00e9tat de pratiques sexuelles qu\u2019il voulait r\u00e9aliser sur la personne de V2.) ou \u00e0 l\u2019aide de V2.) .<\/p>\n

Le mineur \u00e9tait cependant convaincu qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une sorte de \u00ab d\u00e9lire \u00bb, comme il l\u2019a d\u00e9crit lors de son audition du 9 juin \u00e0 la Police, et qu\u2019en final rien n\u2019allait ce passer.<\/p>\n

Rendez-vous a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 et il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu de se rendre ensemble \u00e0 LIEU1.) au terrain de football, situ\u00e9 au \u00ab (\u2026) \u00bb pour y boire et jouer le jeu des gobelets. Le pr\u00e9venu l\u2019avait encore calm\u00e9 en lui disant qu\u2019il n\u2019allait rien sentir sous l\u2019effet de l\u2019alcool consomm\u00e9.<\/p>\n

Ils se sont rencontr\u00e9s le 18 avril 2015 vers 11.00 au stand de taxis \u00e0 la Gare, et X.) qui avait pris le v\u00e9hicule de son p\u00e8re, l\u2019emmena sur le site du \u00ab FC CLUB1.) LIEU1.) \u00bb, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9 \u00e0 une pompe- \u00e0-essence pour s\u2019approvisionner en boissons alcooliques et en snacks.<\/p>\n

Arriv\u00e9s sur les lieux, le mineur a suivi le pr\u00e9venu, qui en tant qu\u2019entra\u00eeneur d\u2019un groupe du club, disposait des clefs des vestiaires.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir bu de la bi\u00e8re et du whisky, X.) a pris, selon les d\u00e9clarations de V2.) l\u2019initiative en l\u2019embrassant, ce que ce dernier a qualifi\u00e9 d\u2019\u00ab horrible \u00bb.<\/p>\n

Sur demande du pr\u00e9venu, il lui a par la suite enlev\u00e9 son pantalon et son slip et a commenc\u00e9 \u00e0 lui faire une fellation.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a, \u00e0 un moment donn\u00e9, propos\u00e9 au mineur de lui faire une fellation \u00e0 son tour, ce que ce dernier a refus\u00e9 dans un premier temps, et accept\u00e9e par la suite, sur insistance du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Le mineur indiqua que le pr\u00e9venu l\u2019avait par la suite p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 analement. Cette p\u00e9n\u00e9tration lui avait fait mal, ce qu\u2019il lui avait fait savoir. Dans un premier temps, le pr\u00e9venu avait insist\u00e9, mais dans la mesure o\u00f9 le mineur s\u2019opposa avec fermet\u00e9, il a finalement accept\u00e9 le refus de ce dernier.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas encore venu \u00e0 sa fin, il a finalement demand\u00e9 au mineur de lui faire une fellation jusqu\u2019\u00e0 \u00e9jaculation.<\/p>\n

V2.) d\u00e9crit son d\u00e9go\u00fbt au moment o\u00f9 il a d\u00fb avaler l\u2019\u00e9jaculat, d\u00e9go\u00fbt qui l\u2019a amen\u00e9 \u00e0 vomir \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu lui a finalement offert une boisson dans la buvette du club, et ils ont fait quelques passes sur le terrain, avant de se quitter \u00e0 l\u2019arr\u00eat de bus.<\/p>\n

Les relations se sont envenim\u00e9es par la suite dans la mesure o\u00f9 X.) tardait \u00e0 accomplir sa part du deal. Le mineur se sentait frustr\u00e9 et exploit\u00e9, de sorte qu\u2019il a commenc\u00e9 \u00e0 faire du chantage \u00e0 X.) , en le mena\u00e7ant de d\u00e9noncer les faits \u00e0 la Police.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 V2.) insistait lourdement et mena\u00e7ait de d\u00e9noncer les faits \u00e0 la Police, le pr\u00e9venu, qui avait r\u00e9ussi pendant deux mois \u00e0 tenir le mineur \u00e0 l\u2019\u00e9cart, en faisant valoir que les chaussures avaient \u00e9t\u00e9 perdues dans la poste, a finalement c\u00e9d\u00e9. Ils ont fix\u00e9 rendez-vous le 4 juin 2015 au parking des (\u2026) luxembourgeois et se sont par la suite rendus au distributeur de la Banque (\u2026) \u00e0 (\u2026) o\u00f9 le pr\u00e9venu a pr\u00e9lev\u00e9 la somme de 2.000.- euros qu\u2019il a finalement remis \u00e0 V2.) , apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 que V2.) avait supprim\u00e9 les messages compromettants de son compte facebook.<\/p>\n

V2.) a \u00e9t\u00e9 entendu une seconde fois le 10 juin 2015 \u00e0 sa propre demande. Lors de cette audition le mineur a clarifi\u00e9 que c\u2019\u00e9tait lui, \u00e0 la base, qui avait insist\u00e9 sur une contrepartie, s\u2019il acceptait le jeu. Il se disait conscient du fait que le pr\u00e9venu allait lui faire des \u00ab trucs sexuels \u00bb comme il l\u2019avait d\u00e9crit.<\/p>\n

L\u2019adolescent fit valoir qu\u2019il \u00e9tait conscient que le pr\u00e9venu voulait qu\u2019il lui fasse une fellation. A aucun moment, une p\u00e9n\u00e9tration anale n\u2019avait cependant \u00e9t\u00e9 convenue.<\/p>\n

Sur ce point, ses d\u00e9clarations sont \u00e9quivoques dans la mesure o\u00f9 il a admis par la suite lors de cette seconde audition, avoir nuanc\u00e9 son refus alors que le pr\u00e9venu avait insist\u00e9 avec un ton plus agressif sur ce point de leur deal, dans les vestiaires.<\/p>\n

L\u2019exploitation du t\u00e9l\u00e9phone portable de V2.) n\u2019avait effectivement plus permis aux enqu\u00eateurs de retrouver et de saisir les entretiens et les fichiers sur le compte Facebook, en relation avec les faits du 18 avril 2015.<\/p>\n

Le 9 juillet 2015, une perquisition domiciliaire a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur base d\u2019une ordonnance du juge d\u2019instruction, saisi entre-temps du dossier r\u00e9pressif, au domicile du pr\u00e9venu \u00e0 (\u2026).<\/p>\n

Lors de cette saisie, les enqu\u00eateurs ont saisi deux t\u00e9l\u00e9phones de la marque APPLE IPHONE, un ordinateur portable de la marque ACER et trois clefs USB.<\/p>\n

X.) a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 au poste pour y \u00eatre entendu sur les faits en relation avec V2.) et sur les faits en relation avec V1.) . Il a collabor\u00e9 en remettant aussit\u00f4t le mot de passe aux enqu\u00eateurs, ce qui leur a permis de r\u00e9aliser une copie de son compte Facebook.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a admis les faits qui lui sont reproch\u00e9s en relation V1.) , et notamment lui avoir propos\u00e9 des pratiques sexuelles.<\/p>\n

Une rencontre ne s\u2019\u00e9tait cependant pas faite, dans la mesure o\u00f9 le mineur lui avait fait savoir qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas homosexuel et que le jeu ne l\u2019int\u00e9ressait finalement pas. X.) d\u00e9clara que le mineur l\u2019avait bloqu\u00e9 par la suite, de sorte que les contacts se seraient estomp\u00e9s.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 entendu sur les faits en relation avec le mineur V2.) et a contest\u00e9 avoir consomm\u00e9 l\u2019acte charnel avec l\u2019adolescent. Il a admis lui avoir propos\u00e9 le jeu des gobelets et lui avoir expliqu\u00e9 clairement en quoi consistait r\u00e9ellement les t\u00e2ches qu\u2019il fallait accomplir. Le jeune aurait marqu\u00e9 son accord \u00e0 jouer le jeu apr\u00e8s avoir convenu en contrepartie une paire de chaussures de la marque \u00ab Christian LOUBOUTIN \u00bb et un objet non autrement d\u00e9fini de la marque \u00ab G-PEN \u00bb.<\/p>\n

Il affirma que l\u2019accord avait consist\u00e9 dans des relations sexuelles tant anales qu\u2019orales et qu\u2019il avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 convenu que V2.) avalerait son sperme. Cet accord r\u00e9sultait seulement de leurs messages priv\u00e9s sur facebook.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a indiqu\u00e9 qu\u2019ils avaient pr\u00e9vu de se rencontrer une premi\u00e8re fois et qu\u2019il avait finalement annul\u00e9 ce rendez-vous en raison des scrupules qu\u2019il commen\u00e7ait \u00e0 ressentir.<\/p>\n

X.) a par la suite outrepass\u00e9 ses probl\u00e8mes de conscience, et a fix\u00e9 rendez-vous avec le mineur le 18 avril 2015.<\/p>\n

Il confirma la narration des faits du mineur. Les versions commencent cependant \u00e0 varier \u00e0 partir de l\u2019entr\u00e9e dans les vestiaires.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu indiqua que V2.) aurait \u00e9t\u00e9 de bonne humeur et lui avait propos\u00e9 d\u2019en venir directement au jeu, ce que le pr\u00e9venu aurait cependant refus\u00e9 dans la mesure o\u00f9 sa conscience lui causait de nouveau probl\u00e8me. Ils se sont mis \u00e0 boire, et apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 une bouteille de bi\u00e8re, le mineur se serait mis \u00e0 boire du whisky au goulot. A un moment donn\u00e9 le mineur aurait tent\u00e9 d\u2019\u00e9teindre la lumi\u00e8re et aurait perdu l\u2019\u00e9quilibre en raison de son \u00e9tat fortement alcoolis\u00e9. Il serait tomb\u00e9 sur le pr\u00e9venu, chute qui lui aurait fait changer d\u2019opinion, ce qu\u2019il aurait \u00e9galement fait savoir \u00e0 V2.) .<\/p>\n

Il aurait quitt\u00e9 les vestiaires pour fumer une cigarette et aurait entendu durant ce temps des bruits de vomissements provenant de la cabine.<\/p>\n

Les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu rejoignent par la suite celles du mineur.<\/p>\n

Ils se seraient rendus sur le terrain de football pour faire quelques passes et V2.) aurait commenc\u00e9 \u00e0 lui faire des remontrances, en faisant valoir qu\u2019il s\u2019\u00e9tait d\u00e9plac\u00e9 pour rien et qu\u2019en final il \u00e9tait toujours d\u2019accord \u00e0 jouer le jeu.<\/p>\n

Selon les d\u00e9clarations de X.) , l\u2019adolescent l\u2019avait menac\u00e9 de r\u00e9v\u00e9ler tout \u00e0 la Police, mais lui avait laiss\u00e9 le temps d\u2019organiser les objets convoit\u00e9s.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu indiqua qu\u2019il avait falsifi\u00e9 un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 devant prouver qu\u2019il avait pass\u00e9 commande par internet et que les chaussures tardaient seulement \u00e0 \u00eatre livr\u00e9es, pour bercer V2.) de vaines promesses.<\/p>\n

Cette fa\u00e7on de proc\u00e9der n\u2019avait cependant pas le r\u00e9sultat escompt\u00e9 dans la mesure o\u00f9 V2.) ne voulait plus patienter \u00e0 partir d\u2019un certain moment.<\/p>\n

Il lui r\u00e9clama \u00e0 partir de ce moment de l\u2019argent comptant faute de quoi il allait d\u00e9noncer les faits \u00e0 la Police. Pour \u00e9tayer le s\u00e9rieux de cette menace, il fit r\u00e9f\u00e9rence aux deux photos qu\u2019il avait envoy\u00e9es au pr\u00e9venu et sur lesquelles son sexe \u00e9tait visible .<\/p>\n

Dans un premier temps, il lui aurait r\u00e9clam\u00e9 la somme de 500.-euros, augmentant cette somme cependant progressivement de sorte qu\u2019il lui r\u00e9clama finalement la somme de 2500.- euros.<\/p>\n

X.) indiqua qu\u2019il avait accept\u00e9 en fin de compte de lui remettre la somme de 2.000.- euros.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a encore indiqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019\u00e9tait renseign\u00e9 aupr\u00e8s de son cousin, membre de la Police Grand-ducale et d\u2019un membre de la famille de la fille avec laquelle il avait commenc\u00e9 \u00e0 sortir depuis plusieurs mois.<\/p>\n

Il est formel pour dire qu\u2019il avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les faits \u00e0 la base de cette extorsion \u00e0 son cousin, ce que ce dernier a contest\u00e9 \u00e9nergiquement, en faisant valoir que le pr\u00e9venu lui<\/p>\n

avait seulement indiqu\u00e9 qu\u2019un mineur lui faisait du chantage, en raison de deux photos que ce mineur lui avait fait parvenir par le biais de facebook.<\/p>\n

Les deux personnes auxquelles il avait demand\u00e9 conseil, lui avaient recommand\u00e9 de ne pas payer la somme r\u00e9clam\u00e9e et de d\u00e9noncer les faits \u00e0 la Police.<\/p>\n

Le 10 juillet 2015, le pr\u00e9venu a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 formellement par le juge d\u2019instruction et entendu par la suite en pr\u00e9sence de son mandataire.<\/p>\n

Lors de cet interrogatoire, le pr\u00e9venu a maintenu ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieurement faites en leur int\u00e9gralit\u00e9 et a \u00e9galement fait \u00e9tat de sa relation avec V6.) n\u00e9e le (\u2026) .<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a par la suite \u00e9t\u00e9 mis sous contr\u00f4le judiciaire avec les conditions, notamment de ne pas entrer en contact avec les mineurs V1.) et V2.) , de se soumettre \u00e0 un traitement psychiatrique, et de s\u2019abstenir d\u2019entrer en contact avec des mineurs d\u2019\u00e2ge par quelques moyens et sous quelques formes que ce soit, exception faite de V6.) , n\u00e9e le (\u2026) avec lequel le pr\u00e9venu sortait depuis plusieurs mois avant les faits.<\/p>\n

L\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique saisi au courant de l\u2019enqu\u00eate et notamment de l\u2019ordinateur de X.) a permis de retrouver les entretiens entre ce dernier et les adolescents.<\/p>\n

L\u2019analyse de ces entretiens d\u00e9montre avec clart\u00e9 \u00e9vidente que le pr\u00e9venu est int\u00e9ress\u00e9 sexuellement par les deux gar\u00e7ons, de 13 respectivement de 15 ans au moment de la r\u00e9daction de ces chats.<\/p>\n

Ainsi il r\u00e9sulte des entretiens avec V1.) que le pr\u00e9venu dirigeait manifestement la conversation et qu\u2019il tendait de persuader V1.) d\u2019accepter les pratiques sexuelles sur sa personne sous l\u2019emprise d\u2019alcool. Ce denier semblait int\u00e9ress\u00e9 dans un premier temps, mais fit par la suite savoir au pr\u00e9venu qu\u2019il ne souhaitait pas une telle rencontre, les propositions du pr\u00e9venu \u00e9tant homosexuelles, et de ce fait contraires \u00e0 son orientation sexuelle.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu tentait encore de convaincre le mineur en lui faisant savoir qu\u2019il n\u2019\u00e9tait nullement homosexuel, et que ces offres \u00e9taient seulement pour le \u00ab flipp \u00bb.<\/p>\n

V1.) n\u2019\u00e9tait pas convaincu et a rompu par la suite tout contact, en bloquant le pr\u00e9venu sur son compte facebook.<\/p>\n

L\u2019analyse des entretiens entre V2.) et le pr\u00e9venu n\u2019avait pas permis de retracer les discours tenus avant le 18 avril 2015, les chats retrouv\u00e9s se limitaient seulement aux entretiens en relation avec le chantage sur la personne du pr\u00e9venu.<\/p>\n

A la lecture de ces entretiens, il devient \u00e9vident que le pr\u00e9venu ne se montre nullement choqu\u00e9 par les reproches que le mineur lui fait dans le contexte de la rencontre dans les vestiaires du club de football \u00e0 L IEU1.). Ce d\u00e9faut de r\u00e9action de la part du pr\u00e9venu est hautement suspect si on porte cr\u00e9dit aux affirmations du pr\u00e9venu, et ce alors que le mineur est plus que direct dans ses accusations en l\u2019inculpant de \u00ab statutory rape, paedophilia and child porn \u00bb, lui rem\u00e9morant les peines pr\u00e9vues pour ces faits et en le mena\u00e7ant de d\u00e9noncer tout aux autorit\u00e9s polici\u00e8res.<\/p>\n

L\u2019exploitation a encore permis de mettre en \u00e9vidence 49 photos \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique, montrant essentiellement de jeunes gar\u00e7ons pub\u00e8res au moment de se masturber.<\/p>\n

Au courant de l\u2019enqu\u00eate, plusieurs nouveaux faits ont \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la Police judiciaire par le biais de la Section de Recherche et d\u2019Enqu\u00eate criminelles.<\/p>\n

Ainsi les parents de plusieurs jeunes membres du club de football \u00ab CLUB2.) \u00bb ont inform\u00e9 A.), entra\u00eeneur aupr\u00e8s du club en question, que les jeunes les avaient inform\u00e9s que leur entra\u00eeneur X.) , les avait dragu\u00e9s et les avait touch\u00e9s ind\u00e9cemment.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate a permis de retracer que le pr\u00e9venu entra\u00eenait les minimes du club \u00e0 savoir les jeunes entre 12 et 13 ans depuis 2012.<\/p>\n

V3.), n\u00e9 le (\u2026) avait \u00e9t\u00e9 entendu en relation avec des faits survenus au courant de l\u2019automne 2013. Ainsi le mineur a indiqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019\u00e9tait entra\u00een\u00e9 \u00e0 la course avec le pr\u00e9venu et que ce dernier lui avait propos\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises de prendre sa douche \u00e0 son domicile et qu\u2019il lui pr\u00eaterait \u00e9galement des v\u00eatements par la suite. Le mineur avait cependant d\u00e9clin\u00e9 cette offre. Il fait encore \u00e9tat d\u2019une situation lors de laquelle le pr\u00e9venu aurait propos\u00e9 de l\u2019aider \u00e0 soigner ses diff\u00e9rentes blessures survenues au courant des entra\u00eenements. Ainsi il lui a sugg\u00e9r\u00e9 une m\u00e9thode traditionnelle chinoise, d\u00e9nu\u00e9e de toute base r\u00e9elle, consistant dans un massage du p\u00e9nis, qui devait avoir pour effet de d\u00e9bloquer les adducteurs.<\/p>\n

Le mineur lui a fait conna\u00eetre ses scrupules , ce \u00e0 quoi le pr\u00e9venu avait lapidairement r\u00e9pondu que ces massages \u00e9taient usuels dans la relation entre joueur et entra\u00eeneur. En raison d\u2019une blessure subie par le pr\u00e9venu, ils n\u2019auraient cependant pas fix\u00e9 rendez-vous par la suite.<\/p>\n

V3.) fait par la suite encore \u00e9tat d\u2019une situation qu\u2019il situe entre le 26 et le 27 d\u00e9cembre 2013, lors de laquelle sa m\u00e8re avait propos\u00e9 au pr\u00e9venu de l\u2019amener \u00e0 son domicile \u00e0 (\u2026). V3.) les avait accompagn\u00e9s. Pour une raison inconnue, le pr\u00e9venu avait conduit le v\u00e9hicule, tandis que la m\u00e8re de V3.) avait pris place sur le si\u00e8ge passager et V3.) au fond de l\u2019habitacle.<\/p>\n

X.) avait stationn\u00e9 le v\u00e9hicule \u00e0 une certaine distance de son domicile, voyant que la porte du garage \u00e9tait ouverte. Les suites des \u00e9v\u00e9nements r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par V3.) permettent de conclure que X.) avait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ce moment voulu \u00e9viter d\u2019\u00eatre vu par ses parents au moment de rentrer \u00e0 son domicile, et de par la faciliter le passage \u00e0 l\u2019acte.<\/p>\n

Il avait indiqu\u00e9 \u00e0 la m\u00e8re de V3.) d\u2019attendre son fils dans la voiture, qu\u2019il voulait juste lui montrer quelque chose, et qu\u2019il allait revenir sans faute.<\/p>\n

Au lieu de prendre le chemin le plus direct pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019immeuble, en passant par le garage, le pr\u00e9venu a contourn\u00e9 la maison et a pass\u00e9 les buissons pour entrer par la terrasse. La m\u00e8re du pr\u00e9venu semble avoir not\u00e9 la pr\u00e9sence de son fils dans les alentours, ou du moins l\u2019a soup\u00e7onn\u00e9e. Elle l\u2019avait appel\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises ce \u00e0 quoi, le pr\u00e9venu n\u2019a cependant pas r\u00e9pondu. Ils sont mont\u00e9s dans la chambre \u00e0 coucher du pr\u00e9venu. Y arriv\u00e9s, le pr\u00e9venu a directement tent\u00e9 d\u2019embrasser le mineur, ce qui<\/p>\n

n\u2019\u00e9tait pas au go\u00fbt de ce dernier. V3.) le lui a fait savoir en d\u00e9tournant sa t\u00eate, mais le pr\u00e9venu, qui ne l\u2019avait pas entendu de cette oreille, avait continu\u00e9 ses attouchements en lui caressant la t\u00eate, en le touchant \u00e0 la poitrine et en glissant sa main dans le slip du mineur pour y toucher son sexe.<\/p>\n

La m\u00e8re de V3.) lui a t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 \u00e0 cet instant, lui demandant de descendre, ce qui a permis au mineur de se sauver de justesse.<\/p>\n

X.) a enjoint \u00e0 V3.) de reprendre le m\u00eame chemin pour sortir et de faire doucement afin de pouvoir quitter l\u2019immeuble sans \u00eatre vu par qui que ce soit.<\/p>\n

Excit\u00e9 par cette exp\u00e9rience, le pr\u00e9venu a commenc\u00e9 \u00e0 faire des avances par chat \u00e0 V3.) en lui proposant toutes sortes de pratiques sexuelles.<\/p>\n

V3.) n\u2019a dans un premier temps pas os\u00e9 s\u2019opposer \u00e0 son entra\u00eeneur par peur de cons\u00e9quences n\u00e9gatives dans le cadre de son activit\u00e9 sportive.<\/p>\n

Il a finalement chang\u00e9 de club pour pouvoir \u00e9viter les rencontres avec le pr\u00e9venu.<\/p>\n

X.) a cependant continu\u00e9 \u00e0 l\u2019appeler et \u00e0 lui envoyer des messages priv\u00e9s en le poussant \u00e0 accepter une rencontre priv\u00e9e. Face aux r\u00e9ticences du mineur, il a propos\u00e9 des excuses que V3.) pouvait raconter \u00e0 ses parents et qui lui permettaient d\u2019avoir leur autorisation de sortir encore en soir\u00e9e.<\/p>\n

Dans ce contexte, il est encore int\u00e9ressant de relever que le pr\u00e9venu avait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ce moment, \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2013 fait \u00e9tat du jeu des gobelets, le m\u00eame mode op\u00e9ratoire qui l\u2019avait finalement men\u00e9 \u00e0 ses fins pour le mineur V2.)<\/p>\n

V3.) a cependant fait conna\u00eetre son refus \u00e0 X.) , ce qui a par la suite entra\u00een\u00e9 la rupture des relations.<\/p>\n

B.) et C.), deux adolescents ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 enten dus par les enqu\u00eateurs de la Police Judiciaire dans le cadre de cette affaire et ont fait tous les deux \u00e9tat d\u2019attouchements de la part du pr\u00e9venu, ces attouchements se limitant cependant \u00e0 les toucher au niveau de leurs parties g\u00e9nitales sur les v\u00eatements.<\/p>\n

V6.) la copine de X.) a \u00e9t\u00e9 entendue, et cette derni\u00e8re a confirm\u00e9 avoir fait la connaissance du pr\u00e9venu en d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2015. Elle a indiqu\u00e9 sortir depuis le mois de mars 2015 avec le pr\u00e9venu.<\/p>\n

En juillet 2015, au moment d\u2019\u00eatre entendue, V6.) , n\u00e9e le (\u2026) a confirm\u00e9 avoir eu des rapports sexuels avec X.), partant \u00e0 un instant o\u00f9 elle n\u2019avait pas encore seize ans.<\/p>\n

Le 16 novembre 2015, l\u2019enqu\u00eateur en charge du dossier, a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par un homologue que X.) faisait fonction d\u2019entra\u00eeneur des minimes depuis le 12 septembre 2015 pour le compte du club \u00ab CLUB3.) \u00bb.<\/p>\n

Dans ce contexte, l\u2019enqu\u00eateur a encore \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait arriv\u00e9 au pr\u00e9venu depuis le d\u00e9but de la saison de s\u2019enfermer avec les mineurs dans les vestiaires du club. Il avait de surcro\u00eet demand\u00e9 \u00e0 ce que son indemnit\u00e9 lui soit vers\u00e9 sur le compte d\u2019un autre<\/p>\n

entra\u00eeneur o\u00f9 qu\u2019il lui soit remis en mains propres, afin que la violation des conditions du contr\u00f4le judiciaire ne soit pas remarqu\u00e9e par les autorit\u00e9s polici\u00e8res et judiciaires.<\/p>\n

Un mandat de d\u00e9p\u00f4t a \u00e9t\u00e9 directement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cern\u00e9 par le juge d\u2019instruction, mandat qui a \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 le 18 novembre 2015 sur le terrain de football du club de (\u2026).<\/p>\n

Lorsque les agents lui ont notifi\u00e9 le mandat de d\u00e9p\u00f4t, le pr\u00e9venu a tent\u00e9 d\u2019expliquer sa pr\u00e9sence sur les lieux, en faisant valoir qu\u2019il faisait seulement fonction de rempla\u00e7ant.<\/p>\n

Ceci a cependant \u00e9tait infirm\u00e9 par le pr\u00e9sident du club qui a \u00e9t\u00e9 entendu le m\u00eame jour et qui a fait savoir aux enqu\u00eateurs que le pr\u00e9venu l\u2019avait effectivement accost\u00e9 au moment o\u00f9 le club \u00e9tait \u00e0 la recherche d\u2019un nouvel entra\u00eeneur pour le groupe \u00ab minimes \u00bb.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu a dans ce contexte, contrairement aux d\u00e9clarations du pr\u00e9sident de ce club, encore fait valoir que le club l\u2019avait d\u00e9j\u00e0 accost\u00e9 au printemps avant qu\u2019il soit mis sous contr\u00f4le judiciaire.<\/p>\n

Ces d\u00e9clarations avaient \u00e9t\u00e9 contredites par l\u2019enqu\u00eate subs\u00e9quente.<\/p>\n

A l\u2019audience du Tribunal correctionnel, X.) avoua la majorit\u00e9 des faits qui lui sont reproch\u00e9s.<\/p>\n

Il contesta cependant formellement le viol sur la personne de V2.), et les attouchements sur B.) et C.) maintenant de par-l\u00e0 \u00e0 ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieurement faites.<\/p>\n

Par ordonnance du 13 juillet 2015, le juge d\u2019instruction avait nomm\u00e9 expert le psychologue dipl\u00f4m\u00e9 Robert SCHILTZ avec mission de se prononcer dans un rapport \u00e9crit et motiv\u00e9 sur la cr\u00e9dibilit\u00e9 du mineur V2.) .<\/p>\n

L\u2019expert retient que le mineur a certes les capacit\u00e9s intellectuelles pour construire un faux t\u00e9moignage, mais retient qu\u2019il n\u2019avait aucune motivation r\u00e9elle de le faire, dans la mesure o\u00f9 il \u00e9tait guid\u00e9 par son d\u00e9sir d\u2019 obtenir les articles de luxe. L\u2019expert retient que les d\u00e9clarations de V2.) se distinguent par une grande constance et que le mineur se charge \u00e9galement personnellement en admettant honteusement avoir servi au pr\u00e9venu pour assouvir les d\u00e9sirs sexuels de celui-ci. Lors de son exploitation par l\u2019expert, tout d\u2019ailleurs comme lors de son audition \u00e0 la Police Judiciaire, le mineur a fait \u00e9tat de son sentiment de honte en relation avec son propre comportement en relation avec les faits. Il avait essay\u00e9 de refouler ses souvenirs.<\/p>\n

L\u2019expert est venu \u00e0 la conclusion que ni l\u2019examen du dossier ni l\u2019examen de la personnalit\u00e9 de V2.) n\u2019avaient mis en \u00e9vidence des \u00e9l\u00e9ments susceptibles de mettre en doute la cr\u00e9dibilit\u00e9 de fond de ses d\u00e9clarations.<\/p>\n

Le Tribunal constate que les d\u00e9clarations de V2.) n\u2019ont vari\u00e9 d\u2019un iota au courant de l\u2019instruction judiciaire et que le pr\u00e9venu ne s\u2019est, \u00e0 aucun moment, montr\u00e9 offusqu\u00e9 par l\u2019\u00e9normit\u00e9 des accusations dress\u00e9es contre lui, mais qu\u2019il a en revanche accept\u00e9 de payer la somme impressionnante de 2.000.- euros pour un jeune adulte, afin que l\u2019adolescent supprime les conversations tenues.<\/p>\n

Ces faits, l\u2019exploitation de l\u2019ordinateur portable qui a permis de retrouver les photos de V2.), le fait que le pr\u00e9venu a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment menti \u00e0 son cousin et \u00e0 sa connaissance, en nuan\u00e7ant son implication dans les faits, ou en d\u00e9clarant respectivement que les faits concernant un tiers, ensemble la foule d\u2019accusation d\u2019autres mineurs qui ont \u00e9t\u00e9 admis par le pr\u00e9venu, confortent le Tribunal correctionnel \u00e0 porter cr\u00e9dit aux d\u00e9clarations de V2.) et des autres mineurs.<\/p>\n

II) En Droit :<\/p>\n

Le Minist\u00e8re public reproche \u00e0 X.) :<\/p>\n

comme auteur d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

pour l\u2019avoir ex\u00e9cut\u00e9 ou pour avoir coop\u00e9r\u00e9 directement \u00e0 son ex\u00e9cution,<\/p>\n

pour avoir, par un fait quelconque, pr\u00eat\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d\u00e9lit n\u2019e\u00fbt pu \u00eatre commis,<\/p>\n

pour avoir par dons, promesses, menaces, abus d\u2019autorit\u00e9 ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, avoir directement provoqu\u00e9 \u00e0 ce crime ou \u00e0 ce d\u00e9lit,<\/p>\n

pour avoir soit par des discours tenus dans des r\u00e9unions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s ou non et vendus ou distribu\u00e9s, provoqu\u00e9 directement \u00e0 le commettre<\/p>\n

comme complice d\u2019un crime ou d\u2019un d\u00e9lit,<\/p>\n

pour avoir donn\u00e9 des instructions pour le commettre,<\/p>\n

pour avoir procur\u00e9 des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au d\u00e9lit, sachant qu\u2019ils devaient y servir,<\/p>\n

pour avoir avec connaissance, aid\u00e9 ou assist\u00e9 l\u2019auteur ou les auteurs du crime ou du d\u00e9lit dans les faits qui l\u2019ont pr\u00e9par\u00e9 ou facilit\u00e9, ou dans ceux qui l\u2019ont consomm\u00e9.<\/p>\n

Quant au mineur V1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 Luxembourg Entre le 29 d\u00e9cembre 2013 et le 21 janvier 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction \u00e0 l\u2019article 385- 2 alin\u00e9a 1 er du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans ou \u00e0 une personne se pr\u00e9sentant comme telle en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique, en l\u2019esp\u00e8ce, en tant que majeur d\u2019\u00e2ge, d\u2019avoir fait un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de propositions sexuelles explicites et implicites \u00e0 V1.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, partant un mineur de moins de 16 ans, et notamment celles d\u00e9crites par le mineur lors<\/p>\n

de son audition par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, en date du 22 mai 2015, et reprises dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA 44133- 02\/WIJE du 11 mai 2015, ainsi que celles r\u00e9sultant des messages saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b020136 du 24 janvier 2015 et dont la teneur est la suivante :<\/p>\n

Ma su intim zeenen ;\/) \u2026 Bah waeets gesin ; -).. loos dech iwaraschen Ma as e spill wu e becher as mat klemg ziedelen dran. Do sin aufgaben drop! An judereen muss een nom aneren zeien an di aufgaben maan;-)..An io se sin bessi mi krass deemnowei;) Tranquille ech squatten sa weini treffe ma ons? Mua \u2026 Ok ma dann meinden as bei dir meinden een doheem Ok wu kenne ma goen? Ke ste suessem? \ud83d\ude09 also alcohol an shisha oda zicksen;) an di ana saach ok;) Kkn mol\u2026fannen schon eng plaatz!!;-) Ouh e das just wichteg z wessen!;-) waad fir dech di 3 saachen waeren di am schlemmsten waeren weeste vir z kkn wie wou waad hahaha ;-)\u2026so mol \ud83d\ude09 Ah io ok\u2026blowjob zB ahahhaa ok kp. Ma bis o gefeier su 12- 13 aua an dan io;) as easy nee leida ned..blowjob, schlecken etc\u2026ok dan blowjob notmal An du wells daad ech schnel maan dads du schnell kenns oda lues \u2026 Ok\u2026easy ;)..ok als 1 saufen dan lecken an ragoen an dann lutschen an arachfeck oda.. easy\u2026hdg\u2026scheinen Gedd su geil Meinden;-) mega tranquille\u2026du wees mat allem;-) yolo \u2026 \ud83d\ude09 maiooo;-) me ma dech propper gell du wees wou an su \ud83d\ude09 ahahah Lo ned mei ganz maach foto\u2026 ;)..vas-y weisen kengem\u2026ok warden Resumeieet gesin fecken \u2026 An waad gengste am leiwsten maan \u2026 Resumeieert gesin fecken..gell ;)..su gaeil \u2026 Ghhh ok\u2026ech maan ouni condom..an du lutschen ech hoffen du kans gudd \u2026 Lo me lecken weeste waad daad lo ass \u2026 Lecken as ned lutschen gell daad war zongeschlaag \u2026 Ok daad maache ma dann och\u2026su mega gaeil;) Ech schwanz an de saack upaaken. Wixxen Arschfeck an Lutschen an lutschen bis sperma kennt\u2026schlecks du roof..ech sin de mann ech maan ed du.. Ok u miir\u2026Iwalee wansdu lecks mat engem dan baste mei chaud viir di ana saachen : Lecken\/ Upaaken gnre su wixxen\/ lutschen\/ arschfeck\/ lutschen bis sperma kennt,<\/p>\n

tout comme celles r\u00e9sultant des messages r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s du compte facebook de V1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, et repris dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA 44679- 15\/WIJE dress\u00e9 en date du 14 juillet 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, et dont la teneur est la suivante :<\/p>\n

Hahha<3 \ud83d\ude09 nee e kennt reicht am Mee un \u02c6\u02c6egal:DD kennen awa goenm n da vakanz :D<3 an wi gesood duerno wa ma gudd voll sin de bunnes <3 du wees \ud83d\ude09 awa nemmen wa ma voll sin dank ritt een ned alles mad an dan mecht een alles vir d flipp gell du xD \ud83d\ude00 du wees och <3 \u2026 gell du du hess mol neicht dageint xD \u2026 <3 \u2026wad mnegste lo hahah<3? \ud83d\ude09 \u2026 \ud83d\ude1b \u2026 hh io me waad genau <3\u02c6\u02c6 \u2026 di saach mam bunnes ;)<3 \u2026 am grousse gnazen neicht aus da musse ma als 1 drenken ;)<3 \u2026 waad io \u02c6\u02c6 mecht ed da neicht aus am ganzen <3 \ud83d\ude09 Hhh d bunnes as de schwanz ahahh<3 Wan ma drenken an femmen dann nemmen du an ech \ud83d\ude42 OK???<3 2) Wa ma voll sin oda ugedronk dann maache ma su zeenen als FLIPP welle d einfach nemmen gaeil ass \ud83d\ude00 3) Eng Saach dovuna waer dann su di saach mam Bunnes wu ech sood : Dann geed ed un de Bunnes an dann leiste dech einfa gewaerden ahahh welle d mega deed \ud83d\ude09 <3 gudd deed ahahha \ud83d\ude00 Capid \u2026 Capic \u2026 hahahhahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahaha hahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahhahahahahahahahahahahaha hahahahahahahahahahahahahahhahahaahhahahahahahahahahahahahha kuck meng dotoen n dan seeste ma op ech schwul sin – _- \u2026 <33333333333333333333333333333333333333333 3333333333333333333333333333 \u2026 <3 \u2026 aussa lo die mat megem klengen cousin \u2026 hhhhhh nee dad hued neicht mat schwul ze sin <3 serieux ed gin suguer leit ech ned\u2026di wan se voll waren deem aneren an de mond geschass hun\u2026daad ass behennert\u2026\u2026\u2026Wie waad versteeste ned <3 \u2026 hahahha <3 wan leit voll sin dan maachen se heiansdo zeenen voila di een ned su geng maan wan een ned voll ass doviir soen ech daad mengen ech mat bunnes och wan jongen eng frendin an ech schon genuch gebuppt hun\u2026wan een voll as dann gleef ma meecht een heiansd su zeenen dovir sood ech da u hues kp domada <3 \u2026 Gleef ma su baals du gedronk hues as daad su laang wi breed <3 \u2026 hhhh hun ech io ned gesoot merde verdrein ned alles <3 xD hhhhhhh ch sood nemmen dass heiansdo su zeenen kenne kommen awa neicht mat feckwn hhahahahaha <3 ma lo ned caka nerveux \u2026 GARS 1 mol mir maan neicht mat fecken <3 du wees wi daad as ennert de typen dien een geed dem aneren un de bunnes aus dommheet awa schwul sin ech ned an hued guer neicht domada ze din och wan ech da un de bunnes geng goen daad wier aus dommheet an flupp an wengs dem alkohol awa ned wengs dem schul sin <3 an dovir sood ech hues du domada e problem an du sos nee ? xxD <3 Voila <3 also stelen ma fro na engkeier\u2026hues domada e problem wan ej da un de bunnes gin ;)<3 Vola exellent <3 well soen daad ech dann direkt upaaken soll a kann n dann herno lutschen wan ma voll sin ??? <3 \u2026 Bei wiem\u2026sin io suwisou nemmen iir 2 do a soss keen an ed waert o ni en gewuer gin <3 also waad meste su Panik bleif chill <3 \ud83d\ude00 also wi gesood als eicht direkt eran an dan herno lutsch ok <3 mat alc \u2026 <3 also kuken ma alles awa waad secha as direkt eran daad as secha daad anert kucke ma <3 \u2026 wi \u201eGUDD\u201c ma sin alkohol mengen ech domada \u2026 also di saach mat direkt eran as io kloer gell <3 Du waerts secha lutschen dann ? <3 \u2026 schwier ed <3 Voila arschfek\/lecken\/an lutschen bis sperma kennt <3 daad kann een nach maan\u2026lo wu ma secha allen 2 ltschen\u2026vas-y do as mei dran <3 mat alcohol naatilrech <3 di 3 saachen kann een maan wad mnegste <3 \u2026 dach dach keng suergen\u2026schlechste sperma komplett rof,;)?? An mam arschfeck soll exh dech do richteg fest beihuelen hehe<\/p>\n

Gudd sou \ud83d\ude09 an wi gesod muss alles propper sin \u2026 hahahaha nee nee as gudd \ud83d\ude09 ech vertrauen da!!! Ou gars vas-y maach foto\u2026sin gespaant wie propers du bass \u2026 iaaa maach foto \u2026 vas -y gars\u2026sierf d mann \u2026 hahahaha ok\u2026dann wellste alles mat ma op d plaatz maan \u2026 ;)<33 \u2026 an du wellste daad ech schne maan dads du schnell kenns oda lues \u2026 Ok\u2026easy ;)..ok als 1 saufen dan lecken an ragoen an dann lutschen an arachfeck oda Mier maan daad su wi ma sooten Lecken\/Wixxen\/Lutschen\/Arschfeck n daad zeie ma duerch konplett mir hun das su oofgema \u2026 hhhhhhhhhhhhhhh OP JIDEFALL NED SCHWUL!!!!!!!!!!!!!\u2018NEE GARS BI och ned well haat na ni e koleeg!!! An well och keen gars!!!!! Nemmen vir d flipp NEE NEE DO SCHWIEREN ECH OP DE KAPP VUN MENGA MAMM AN MENGEM PAPP !!!! Bleif easy \u2026 hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh ech versecheren da lo meste wis du wells daad ech wesa bi na schwul sin n nach lecht weekend eng faus gebuppt hun ;),<\/p>\n

le tout dans le cadre de conversations engag\u00e9es via le r\u00e9seau social facebook, partant par l\u2019utilisation d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique.<\/p>\n

Quant au mineur V2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (F)<\/p>\n

Entre le mois de d\u00e9cembre 2014 et le 18 avril 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 385- 2 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans ou \u00e0 une personne se pr\u00e9sentant comme telle en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance que ces propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre, en l\u2019esp\u00e8ce, en tant que majeur d\u2019\u00e2ge, d\u2019avoir fait un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de propositions sexuelles explicites et implicites \u00e0 V2.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (F), partant un mineur de moins de 16 ans, et notamment celles d\u00e9crites par le mineur lors de ses auditions par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, en date du 9 juin 2015 et 10 juin 2015, et repris dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA 44679- 04\/WIJE du 8 juin 2015 et dont un message est de la teneur suivante : simple it\u2019s a double game so with 2 people !!! you and me for ex. so it\u2019s a glass with sheets in there with stuff written on it what you have to do !!;) and it begins when we are like drunk because it\u2019s stuff what you won\u2019t do if you would be clear Understand;)? ainsi qu\u2019une conversation facebook dont la teneur est la suivante : wanna have drinks and smokes with me \ud83d\ude09 \u2026 wanna have fun with me hahaha \u2026 \u2022<\/p>\n

le tout dans le cadre de conversations engag\u00e9es via le r\u00e9seau social facebook, partant par l\u2019utilisation d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique,<\/p>\n

avec la circonstance que ces propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre en date du 18 avril 2015.<\/p>\n

En date du 18 avril 2015, dans les vestiaires du club de football CLUB1.) LIEU1.), situ\u00e9s sur le site du club de football sis \u00e0 LIEU1.) , (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis plusieurs actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de V2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (F), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans, notamment en le p\u00e9n\u00e9trant analement avec son p\u00e9nis et en se faisant faire une fellation.<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 372 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis plusieurs attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de V2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (F), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans, et notamment en l\u2019embrassant sur la bouche et en lui faisant une fellation. Quant au mineur V3.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026)<\/p>\n

Entre le mois de septembre 2013 et la fin du mois de d\u00e9cembre 2013, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L -(\u2026), (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 385- 2 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans ou \u00e0 une personne se pr\u00e9sentant comme telle en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance que ces propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre, en l\u2019esp\u00e8ce, en tant que majeur d\u2019\u00e2ge, d\u2019avoir fait un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de propositions sexuelles explicites et implicites \u00e0 V3.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant un<\/p>\n

mineur de moins de 16 ans, et notamment celles d\u00e9crites par le mineur lors de son audition par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, en date du 24 juillet 2015, et reprises dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA 44679- 04\/WIJE du 14 juillet 2015 et dont la teneur est la suivante :<\/p>\n

Eh jo, ech hun eng Method an eh China gesinn eh, wat h\u00eblleft fit Audit\u00e4ren, dass se n\u00ebmmi w\u00e9ih dinn, ass, wann een eng Massage um Penis m\u00e9cht \u2026 jo, mee eh t\u00ebschent Spiller an Trainer ass dat normal Solle mner een dr\u00e9nke goen ? Da k\u00ebnne mer ee Spill maachen \u2026 Jo ehm, sexual Saachen, a su Saachen,<\/p>\n

le tout dans le cadre de conversations engag\u00e9es via le r\u00e9seau social facebook, des messages SMS et des messages What\u2019s App, partant par l\u2019utilisation d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique,<\/p>\n

avec la circonstance que ces propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre en d\u00e9cembre 2013.<\/p>\n

A la fin du mois de d\u00e9cembre 2013, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction aux articles 372 et 377 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis plusieurs attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de V3.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans, et notamment en essayant de l\u2019embrasser sur le cou et sur la bouche, en lui touchant sa poitrine et son p\u00e9nis et en essayant de se faire toucher au niveau des parties g\u00e9nitales,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur \u00e9tait l\u2019entraineur de football du mineur pr\u00e9qualifi\u00e9 au moment des faits et avait partant autorit\u00e9 sur ce dernier.<\/p>\n

Entre le mois de janvier 2014 et le mois de juillet 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 385- 2 alin\u00e9a 1 er du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans ou \u00e0 une personne se pr\u00e9sentant comme telle en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique, en l\u2019esp\u00e8ce, en tant que majeur d\u2019\u00e2ge, d\u2019avoir fait un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de propositions sexuelles explicites et implicites \u00e0 V3.), n\u00e9 (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant un mineur de moins de 16 ans, et notamment celles d\u00e9crites par le mineur lors de son<\/p>\n

audition par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, en date du 24 juillet 2015, et reprises dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA 44679- 04\/WIJE du 14 juillet 2015 et dont la teneur est la suivante :<\/p>\n

\u2026sollen mir daat mei oft maachen. M\u00e4r huet et gefall, an d\u00e4r? \u2026 mer k\u00ebnnen och aner Saachen wie lutschen, kussen, Aasch f\u00e9cken a su Saachen Komm eraus, ech kommen Dech mam Auto sichen. Dann k\u00ebnne mer op eng rouech Plaatz goen eh, wu\u2019s De dann eleng bass \u2026 jo, da so Deng Elteren, Du gifs matt den H\u00ebnn spaz\u00e9ieren, oder Du gees eraus, b\u00ebssen fr\u00ebsch Loft huelen Ech hunn och eng Fr\u00ebndin, ech hun se suguer nach g\u00ebschter gef\u00e9ckt. An egal, m\u00e4r verheemlechen dat, dat muss jo kee gewuer ginn,<\/p>\n

le tout dans le cadre de conversations engag\u00e9es via le r\u00e9seau social facebook, des messages SMS et des messages What\u2019s App, partant par l\u2019utilisation d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique.<\/p>\n

Quant au mineur V4.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026)<\/p>\n

Entre le mois de janvier 2015 et le mois de mai 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment dans son v\u00e9hicule sur le trajet entre le terrain de football d\u2019(\u2026) et le terrain de football de (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 372 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de V4.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans, et notamment en essayant \u00e0 deux reprises de lui toucher ses parties g\u00e9nitales.<\/p>\n

Quant au mineur V5.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) Au cours des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment sur le terrain de football de (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 372 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne ou \u00e0 l\u2019aide de la personne d\u2019un enfant de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de V5.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans, et notamment en lui touchant ses parties g\u00e9nitales.<\/p>\n

Quant \u00e0 la mineure V6.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026)<\/p>\n

Entre le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2015 et le 18 novembre 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance, avec la circonstance que l\u2019acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle a \u00e9t\u00e9 commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis plusieurs actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de V6.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans, notamment en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis dans le vagin de la mineure \u00e0 au moins \u00e0 trois reprises.<\/p>\n

Quant \u00e0 la d\u00e9tention et la consultation de p\u00e9dopornographie<\/p>\n

Depuis un temps non prescrit jusqu\u2019au 28 juillet 2011, date pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels portant entre autre modification de l\u2019article 384 du Code P\u00e9nal, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L- (\u2026), (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019ancien article 384 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, sciemment d\u00e9tenu un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images, de photographies et de films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, mais d\u2019avoir d\u00e9tenu au moins 49 images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique plus amplement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA 44679- 15\/WIJE dress\u00e9 en date du 14 juillet 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, retrouv\u00e9es sur le mat\u00e9riel informatique saisi, ainsi que 2 photos \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique du mineur V2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (F). Depuis le 29 juillet 2011, date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels portant entre autre modification de l\u2019article 384 du Code P\u00e9nal, jusqu\u2019au 4 mars 2013, jour pr\u00e9c\u00e9dent l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants portant entre autre modification de l\u2019article 384 du Code P\u00e9nal, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et<\/p>\n

notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L-(\u2026), (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu ou consult\u00e9 des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images, de photographies et de films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, mais d\u2019avoir d\u00e9tenu et consult\u00e9 au moins 49 images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique plus amplement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA 44679- 15\/WIJE dress\u00e9 en date du 14 juillet 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, retrouv\u00e9es sur le mat\u00e9riel informatique saisi, ainsi que 2 photos \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique du mineur V2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (F).<\/p>\n

Depuis le 5 mars 2013, date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants portant entre autre modification de l\u2019article 384 du Code P\u00e9nal, jusqu\u2019au 9 juillet 2015, dan s l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment \u00e0 son domicile L-(\u2026), (\u2026), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu ou consult\u00e9 des \u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images, de photographies et de films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, mais d\u2019avoir d\u00e9tenu et consult\u00e9 au moins 49 images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique plus amplement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA 44679- 15\/WIJE dress\u00e9 en date du 14 juillet 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, retrouv\u00e9es sur le mat\u00e9riel informatique saisi, ainsi que 2 photos \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique du mineur V2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (F).<\/p>\n

Quant aux infractions \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal reproch\u00e9es au pr\u00e9venu sous II)B) a) et VI)<\/p>\n

La d\u00e9fense fait valoir que l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal repr och\u00e9 au pr\u00e9venu violerait l\u2019article 11-3 de la Constitution pr\u00e9voyant la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

A la base de son argumentation, la d\u00e9fense sout ient que l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal reproch\u00e9 \u00e0 son mandant violerait cette disposition, en ce qu\u2019elle avait fix\u00e9 la limite d\u2019\u00e2ge pour pouvoir donner son consentement aux relations sexuelles \u00e0 16 ans. Il estime que cette disposition ne refl\u00e9terait plus l\u2019actualit\u00e9 en 2016 et serait partant contraire \u00e0 l\u2019article 11-3 de la Constitution.<\/p>\n

Il sollicite de ce fait un renvoi pr\u00e9judiciel devant la Cour Constitutionnelle.<\/p>\n

L\u2019article 11-3 de la Constitution pr\u00e9voit effectivement que \u00ab L\u2019Etat garantit la protection de la vie priv\u00e9e, sauf les exceptions fix\u00e9es par la loi \u00bb.<\/p>\n

La Cour constitutionnelle avait retenu notamment dans son arr\u00eat n\u00b0 89 du 7 juin 2013 que \u00ab toute personne, y compris le mineur, a droit au respect de sa vie priv\u00e9e et familiale. Toutefois, il peut y avoir ing\u00e9rence d\u2019une autorit\u00e9 publique dans l\u2019exercice de ce droit, \u00e0 condition que cette ing\u00e9rence soit fond\u00e9e sur un besoin social imp\u00e9rieux et qu\u2019elle soit proportionn\u00e9e au but l\u00e9gitime recherch\u00e9. Une telle ing\u00e9rence est consacr\u00e9e \u00e9galement par l\u2019article 8, paragraphe 2, de la Convention de Sauvegarde des Droits de l\u2019Homme et des Libert\u00e9s fondamentales du 4 novembre 1950 \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 375 du Code p\u00e9nal avait \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par la loi du 16 juillet 2011 portant notamment approbation de la Convention du Conseil de l\u2019Europe pour la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels ouverte \u00e0 la signature \u00e0 Lanzarote les 25 et 26 octobre 2007. L\u2019article 18 de la Convention du Conseil de l\u2019Europe pour la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels pr\u00e9voit que : \u00ab Chaque Partie prend les mesures l\u00e9gislatives ou autres n\u00e9cessaires pour \u00e9riger en infraction p\u00e9nale les comportements intentionnels suivants : -le fait de se livrer \u00e0 des activit\u00e9s sexuelles avec un enfant qui, conform\u00e9ment aux dispositions pertinentes du droit national, n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour entretenir des activit\u00e9s sexuelles(\u2026) \u00bb. Le Tribunal constate que le Conseil de l\u2019Europe avait laiss\u00e9 aux Etats-membres le soin de fixer la limite d\u2019\u00e2ge pour entretenir des activit\u00e9s sexuelles. La Commission juridique avait dans son projet de loi du 16 novembre 2010 propos\u00e9, \u00ab soucieuse de la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir un cadre l\u00e9gal rigoureux, de modifier la limite d\u2019\u00e2ge, actuellement \u00e9tablie \u00e0 \u201emoins de quatorze ans\u201c , en la fixant \u00e0 moins de seize ans. Il est propos\u00e9 de pr\u00e9voir ce nouveau seuil d\u2019\u00e2ge de mani\u00e8re uniforme pour les infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s et commises sur la personne d\u2019un enfant:<\/p>\n

\u2022 l\u2019attentat \u00e0 la pudeur (Point 1\u00b0, article 372, point 3\u00b0 du Code p\u00e9nal); \u2022 le viol (Point 2\u00b0, article 375, alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal); \u2022 l\u2019exploitation sexuelle des mineurs (Point 5\u00b0, article 379, alin\u00e9as 3 et 4); \u2022 le prox\u00e9n\u00e9tisme (Point 6\u00b0, article 379bis, dernier alin\u00e9a); et \u2022 la sollicitation d\u2019enfants \u00e0 des fins sexuelles (Point 13\u00b0, article 385- 2 nouveau du Code p\u00e9nal)<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019article 375, alin\u00e9a 2 : Il est propos\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la volont\u00e9 d\u2019harmoniser la limite d\u2019\u00e2ge en vue d\u2019assurer une meilleure protection des enfants, de pr\u00e9voir un seuil d\u2019\u00e2ge fix\u00e9 \u00e0 moins de seize ans. \u00bb<\/p>\n

Ce projet de loi a par la suite abouti \u00e0 la loi du 16 juillet 2011 portant entre autre approbation de la Convention du Conseil de l\u2019Europe pour la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels ouvert e \u00e0 la signature \u00e0 Lanzarote les 25 et 26 octobre 2007.<\/p>\n

Le l\u00e9gislateur a partant d\u00e9cid\u00e9 en connaissance de cause de fixer la limite d\u2019\u00e2ge \u00e0 seize ans. Le Tribunal donne encore \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019en poussant l\u2019argumentation de la d\u00e9fense \u00e0 l\u2019extr\u00eame, les enfants de chaque \u00e2ge devaient pouvoir donner leur consentement aux relations sexuelles, et a fortiori \u00e0 chaque d\u00e9cision les impliquant, ce qui ouvrait la porte \u00e0 des abus consid\u00e9rables et ne permettait plus de prot\u00e9ger les enfants qui de par leur na\u00efvet\u00e9 constituent des proies faciles et m\u00e9ritent une protection particuli\u00e8re de l\u2019Etat.<\/p>\n

La loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle pr\u00e9voit en son article 6 que \u00ab l orsqu'une partie soul\u00e8ve une question relative \u00e0 la conformit\u00e9 d'une loi \u00e0 la Constitution devant une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, celle-ci est tenue de saisir la Cour Constitutionnelle.<\/p>\n

Une juridiction est dispens\u00e9e de saisir la Cour Constitutionnelle lorsqu'elle estime que:<\/p>\n

a) une d\u00e9cision sur la question soulev\u00e9e n'est pas n\u00e9cessaire pour rendre son jugement; b) la question de constitutionnalit\u00e9 est d\u00e9nu\u00e9e de tout fondement; c) la Cour Constitutionnelle a d\u00e9j\u00e0 statu\u00e9 sur une question ayant le m\u00eame objet \u00bb.<\/p>\n

Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent, le Tribunal retient qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce une d\u00e9cision sur la question soulev\u00e9e n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour rendre son jugement et qu\u2019il n\u2019y a partant pas lieu de saisir la Cour Constitutionnelle.<\/p>\n

Quant au fond<\/p>\n

Le Minist\u00e8re public reproche sous II) B) a) et sous VI) des infractions \u00e0 l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal au pr\u00e9venu.<\/p>\n

L\u2019article 375 pr\u00e9voit que \u00ab Tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n\u2019y consent pas, notamment \u00e0 l\u2019aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, constitue un viol et sera puni de la r\u00e9clusion de cinq \u00e0 dix ans. \u00bb<\/p>\n

L\u2019alin\u00e9a 2 du pr\u00e9dit article pr\u00e9voit que \u00ab est r\u00e9put\u00e9 viol commis en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans \u00bb.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de la d\u00e9finition l\u00e9gale de l\u2019article 375 que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

\u2022 un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, \u2022 l'absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance. Cet \u00e9l\u00e9ment constitutif est de mani\u00e8re irr\u00e9fragable pr\u00e9sum\u00e9e si la victime est \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans \u2022 l'intention criminelle de l'auteur.<\/p>\n

a) L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle. L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel du viol ne se limite pas \u00e0 la seule conjonction consomm\u00e9e des sexes masculin et f\u00e9minin. Le l\u00e9gislateur a voulu \u00e9tendre la notion de viol \u00e0 la fois \u00e0 une s\u00e9rie d'agressions de nature sexuelle, et rendre possible une pareille incrimination dans le cas o\u00f9 une personne de sexe masculin a \u00e9t\u00e9 la victime d'une pareille agression, le sexe de l'auteur \u00e9tant dans les cas de figure indiff\u00e9rent. A l'\u00e9vidence, le but du l\u00e9gislateur a \u00e9t\u00e9 d'assurer ainsi \u00e0 la fois l'\u00e9galit\u00e9 de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une pareille agression, et de tenir compte de l'\u00e9volution des m\u0153urs, mettant l'accent davantage sur l'inviolabilit\u00e9 et la dignit\u00e9 de la personne humaine, au d\u00e9triment de la conception reposant sur la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l'honneur des familles. En recherchant la port\u00e9e exacte de la notion d'acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, il ne faut pas perdre de vue le principe fondamental que la loi p\u00e9nale est d'interpr\u00e9tation stricte. En consid\u00e9ration de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ d'application de l'article 375 du Code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute intromission d'un corps \u00e9tranger dans l'organe sexuel f\u00e9minin. Quant \u00e0 V2.) : Il r\u00e9sulte des d\u00e9clarations polici\u00e8res de V2.) que celui-ci, a d\u00fb faire, sur demande et insistance de X.) , une fellation \u00e0 ce dernier et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans son anus avec le p\u00e9nis par ce dernier. Le Tribunal, se basant pour ce dire sur l\u2019expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 du psychologue SCHILTZ, n\u2019a pu d\u00e9celer aucun \u00e9l\u00e9ment pouvant mettre en doute les d\u00e9clarations de V2.).<\/p>\n

Le Tribunal tient \u00e0 rappeler que le mineur a refus\u00e9 dans un premier temps de faire des d\u00e9clarations \u00e0 ses parents, et ce n\u2019est que l\u2019insistance de ceux-ci qui a permis de d\u00e9couvrir le fait.<\/p>\n

Il s\u2019est d\u2019ailleurs charg\u00e9 personnellement en avouant s\u2019\u00eatre litt\u00e9ralement prostitu\u00e9 pour obtenir les chaussures de luxe convoit\u00e9es, ne se pr\u00e9sentant ainsi pas sous un bon jour.<\/p>\n

Les faits tels que d\u00e9crits par V2.) n\u2019ont d\u2019ailleurs vari\u00e9 d\u2019un iota au courant de l\u2019instruction judiciaire. Les d\u00e9clarations faites par le mineur se fondent, de la conviction du Tribunal, sur des faits r\u00e9ellement v\u00e9cus.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel est partant donn\u00e9.<\/p>\n

Quant \u00e0 V6.) :<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel doit en l\u2019esp\u00e8ce \u00e9galement \u00eatre retenu, la mineure ayant confirm\u00e9 \u00e0 l\u2019audience du Tribunal correctionnel, avoir entretenu des relations sexuelles avec le pr\u00e9venu avant son seizi\u00e8me anniversaire, soit le (\u2026) .<\/p>\n

Ce fait n\u2019est d\u2019ailleurs pas contest\u00e9 par le pr\u00e9venu.<\/p>\n

b) L'absence de consentement de la victime En vertu de l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal, l'absence de consentement est pr\u00e9sum\u00e9e de mani\u00e8re irr\u00e9fragable si la victime est \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans. D\u2019apr\u00e8s la loi, l\u2019absence de consentement est pr\u00e9sum\u00e9e de fa\u00e7on irr\u00e9fragable lorsque la victime d\u2019une p\u00e9n\u00e9tration sexuelle est \u00e2g\u00e9e de moins de seize ans accomplis. Pareil acte constitue alors toujours un viol. La preuve serait-elle faite que la victime a consenti ou m\u00eame qu\u2019elle a provoqu\u00e9 \u00e0 l\u2019acte, l\u2019agent encourrait la r\u00e9pression pr\u00e9vue par la loi. L\u00e9galement l\u2019\u00e2ge d\u2019une personne est un fait public. Il r\u00e9sulte du dossier r\u00e9pressif qu\u2019au moment des faits, le 18 avril 2015, V2.) n\u00e9 le (\u2026) , n\u2019avait pas encore 16 ans . V6.), n\u00e9e le (\u2026) avait \u00e9galement admis que les premi\u00e8res relations sexuelles ont \u00e9t\u00e9 consomm\u00e9es au printemps de l\u2019ann\u00e9e 2015, partant \u00e0 une p\u00e9riode o\u00f9 elle n\u2019avait pas encore atteint l\u2019\u00e2ge de 16 ans. Il n\u2019est donc pas n\u00e9cessaire de constater sp\u00e9cialement, en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment constitutif de l\u2019infraction, que l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, alors que la loi pr\u00e9sume d\u2019une fa\u00e7on irr\u00e9fragable que la victime a \u00e9t\u00e9 incapable d\u2019\u00e9mettre un consentement libre \u00e0 l\u2019acte sexuel qu\u2019on exigeait d\u2019elle (cf. CA 10 juin 1967, Pas.20, p.348).<\/p>\n

Cette condition est partant \u00e9tablie pour les deux faits.<\/p>\n

c) L'intention criminelle de l'auteur<\/p>\n

Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur a \u00e9t\u00e9 conscient du fait qu'il imposait \u00e0 sa victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle-ci. L'intention criminelle appara\u00eet clairement dans des situations o\u00f9 des violences physiques ou menaces ont \u00e9t\u00e9 employ\u00e9es, l'emploi de violences \u00e9tant normalement la preuve la plus tangible de l'absence de consentement de la victime (GARCON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b0 44).<\/p>\n

Par ailleurs, le mobile qui pousse l'auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi il importe peu que l'attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. fr. 06.02.1829 ; Dalloz p\u00e9nal, V\u00b0 Attentat aux moeurs, n\u00b0 77 ; Cass. fr. 14.01.1826, ibid. 76).<\/p>\n

En ce qui concerne les agissements commis par X.) sur la personne de V2.), le Tribunal correctionnel consid\u00e8re que l'intention criminelle ne fait aucun doute.<\/p>\n

En effet, en proposant \u00e0 un mineur un jeu, en le faisant boire de l\u2019alcool fort et en profitant de l\u2019\u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 avanc\u00e9, pour arriver \u00e0 sa fin, en \u00e9jaculant, apr\u00e8s p\u00e9n\u00e9tration anale, dans la bouche du mineur et en le faisant avaler son sperme, l\u2019intention criminelle est \u00e9tablie.<\/p>\n

Il a d\u2019ailleurs tout au long de la proc\u00e9dure fait valoir qu\u2019il avait des remords, de sorte qu\u2019il a n\u00e9cessairement d\u00fb se rendre compte du caract\u00e8re r\u00e9pr\u00e9hensible de ses actes.<\/p>\n

En ce qui concerne V6.) , le Tribunal consid\u00e8re que le pr\u00e9venu \u00e9tait parfaitement au courant de l\u2019\u00e2ge de cette derni\u00e8re et qu\u2019il devait \u00eatre conscient du fait, qu\u2019en tant qu\u2019adulte, m\u00eame jeune adulte, il ne devait pas d\u00e9passer les limites que le l\u00e9gislateur avait pos\u00e9es.<\/p>\n

M\u00eame si la jeune fille \u00e9tait l\u2019amie et continue \u00e0 ce jour d\u2019\u00eatre l\u2019amie du pr\u00e9venu, et qu\u2019il pourrait en \u00eatre d\u00e9duit que V6.) \u00e9tait en fait consentante ou du moins ne s'est pas oppos\u00e9e aux entreprises du pr\u00e9venu, il n\u2019en reste pas moins que ce consentement, m\u00eame \u00e0 le supposer donn\u00e9, ne l'a pas \u00e9t\u00e9 de fa\u00e7on valable au regard de la Loi en consid\u00e9ration de l'\u00e2ge de la jeune fille.<\/p>\n

Cette condition est \u00e9galement \u00e9tablie pour les deux faits.<\/p>\n

Etant donn\u00e9 que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs des viols sont \u00e9tablis, les infractions telles que libell\u00e9es par le Minist\u00e8re public sont \u00e0 retenir dans le chef de X.) , sauf \u00e0 limiter la p\u00e9riode de temps incrimin\u00e9e en relation avec V6.) au 27 ao\u00fbt 2015, dans la mesure o\u00f9 elle a eu ses seize ans le (\u2026) et pouvait \u00e0 partir de cette date donner son consentement aux relations charnelles.<\/p>\n

En ce qui concerne les infractions \u00e0 l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal libell\u00e9es sous II)B)b) en relation avec V2.) , sous III)B) en relation avec V3.), sous IV) en relation avec B.), et sous V) en relation avec V5.)<\/p>\n

L\u2019attentat \u00e0 la pudeur se d\u00e9finit comme tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle- ci (GAR\u00c7ON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais annot\u00e9, art. 331 – 333, n\u00b0 52 ss)<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir :<\/p>\n

\u2022 une action physique contraire aux m\u0153urs d\u2019une certaine gravit\u00e9 accomplie \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne \u2022 l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur \u2022 un commencement d\u2019ex\u00e9cution<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, le Minist\u00e8re public a libell\u00e9 pour les quatre mineurs en cause, encore la condition d\u2019\u00e2ge telle que pr\u00e9vue par l\u2019alin\u00e9a 3\u00b0 de l\u2019article 372 du Code p\u00e9nal, de sorte qu\u2019il convient \u00e9galement de v\u00e9rifier si cette condition est donn\u00e9e.<\/p>\n

a) L\u2019action physique Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9. (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol). Pour que l\u2019attentat soit consomm\u00e9, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire qu\u2019on ait mat\u00e9riellement touch\u00e9 le corps de la victime, mais il suffit qu\u2019on ait mis \u00e0 d\u00e9couvert une partie du corps que la pudeur de la victime veut laisser couverte. L\u2019attentat existe encore quelle que soit la moralit\u00e9 de la victime ; de m\u00eame la moralit\u00e9 de la victime est indiff\u00e9rente (DE BUSCHESE, Le viol et l\u2019attentat \u00e0 la pudeur, p. 21) En outre, l\u2019acte contraire \u00e0 la pudeur doit rev\u00eatir une certaine gravit\u00e9, il doit \u00eatre r\u00e9ellement immoral. Le fait d\u2019embarrasser un mineur sur la bouche, le fait de faire une fellation \u00e0 un mineur, le fait de toucher une personne au niveau de son sexe, m\u00eame si cette personne est v\u00eatue d\u2019habits constituent incontestablement des actes contraires aux m\u0153urs et sont en tant que tels immoraux et de nature \u00e0 offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur g\u00e9n\u00e9rale de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

– V2.) a d\u00e9clar\u00e9 le 9 juin 2015 \u00e0 la Police Judicaire que X.) l\u2019avait effectivement embrass\u00e9, et qu\u2019il avait pris son sexe dans la bouche, de sorte que cette condition<\/p>\n

est \u00e9tablie pour cet adolescent.<\/p>\n

– V3.) a \u00e9t\u00e9 entendu le 24 juillet 2015 \u00e0 la Police Judiciaire et y a d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu avait tent\u00e9 de l\u2019embrasser sur la bouche et sur le cou. Il l\u2019avait touch\u00e9 au niveau de sa poitrine, et de son p\u00e9nis. Cet \u00e9l\u00e9ment est partant \u00e9galement \u00e0 retenir dans le chef du pr\u00e9venu en ce qui concerne V3.)<\/p>\n

– Le pr\u00e9venu contesta les faits en relation avec V4.). Il a indiqu\u00e9 qu\u2019il avait seulement donn\u00e9 deux tapes sur les jambes du mineur pour le saluer. Les d\u00e9clarations de V4.) qui avait \u00e9t\u00e9 entendu le 22 septembre 2015 par la Police Judiciaire permettent cependant de retenir que le pr\u00e9venu l\u2019avait touch\u00e9 au niveau de l\u2019entrejambe. Il \u00e9tait formel pour dire que ce geste n\u2019avait rien de coll\u00e9gial mais \u00e9tait de nature sexuelle. Il r\u00e9sulte encore des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif que le V4.) n\u2019est pas personnellement entr\u00e9 en contact avec les enqu\u00eateurs de la Police Judiciaire, mais que la situation qu\u2019il a v\u00e9cue avec le pr\u00e9venu avait \u00e9t\u00e9 th\u00e9matis\u00e9e par lui lors d\u2019un trajet en camionnette de son club de football, et que son entra\u00eeneur D.) avait entendu ses d\u00e9clarations, et les avait par la suite transmises \u00e0 la Police. Le Tribunal d\u00e9cide dans ce contexte de faire enti\u00e8rement foi aux d\u00e9clarations de V4.) . La condition de l\u2019action physique est partant \u00e9galement \u00e0 retenir pour ce mineur.<\/p>\n

– V5.) a \u00e9t\u00e9 entendu le 27 novembre 2015 par la Police Judicaire et a d\u00e9clar\u00e9 que le pr\u00e9venu l\u2019avait touch\u00e9 au niveau de son sexe. Il a cependant pr\u00e9cis\u00e9 que le pr\u00e9venu n\u2019avait pas ins\u00e9r\u00e9 sa main dans son slip mais l\u2019avait touch\u00e9 sur son pantalon. La condition de l\u2019action physique est partant \u00e9galement donn\u00e9e pour V5.).<\/p>\n

b) L\u2019intention coupable<\/p>\n

L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dit ci-dessus, qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit ; NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378 ; GAR\u00c7ON, op. cit., t. 1 er , art. 330 \u00e0 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1981, Bull. des arr\u00eats de la Cour de cassation, n\u00b0 232).<\/p>\n

Toutefois le mobile qui pousse l\u2019auteur \u00e0 commettre son acte est juridiquement indiff\u00e9rent. Ainsi, il importe que l\u2019attentat ait \u00e9t\u00e9 commis dans le but de satisfaire un sentiment de lucre, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosit\u00e9 de son auteur (Cass. Fr. 6 f\u00e9vrier 1829, Dalloz, R\u00e9p., v\u00b0 Attentat aux m\u0153urs, n\u00b0 77 ; Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76)<\/p>\n

En cette mati\u00e8re, l\u2019intention criminelle sera toujours ins\u00e9parable du fait mat\u00e9riel. Il est en effet difficile d\u2019imaginer qu\u2019un individu se livre \u00e0 des actes immoraux sur un tiers sans se rendre compte de leur caract\u00e8re (RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les d\u00e9lits du Code p\u00e9nal, tome 5, art. 372 \u00e0 374 et 326 \u00e0 328).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il est clairement \u00e9tabli que le pr\u00e9venu voulait satisfaire ses propres pulsions et qu\u2019il savait pertinemment que ces actes \u00e9taient immoraux. En effet, il avait notamment demand\u00e9 \u00e0 V3.) de ne piper mot de ce qu\u2019il venait de vivre dans la chambre \u00e0 coucher du pr\u00e9venu. Il lui a d\u2019ailleurs enjoint de supprimer tous les messages \u00e0 connotation sexuelle.<\/p>\n

Les faits commis sur la personne de V2.) l\u2019ont d\u2019ailleurs pouss\u00e9 \u00e0 payer la somme de 2.000.- euros pour obtenir de la part de ce dernier la suppression des messages et son silence.<\/p>\n

X.) savait donc pertinemment que ces actes et plus pr\u00e9cis\u00e9ment les attouchements qu\u2019il commettait \u00e9taient ill\u00e9gaux.<\/p>\n

Le Tribunal retient partant que le pr\u00e9venu a agi en pleine connaissance de cause du caract\u00e8re immoral de ses actes.<\/p>\n

L\u2019intention criminelle ne fait d\u00e8s lors aucun doute et le pr\u00e9venu a partant agi volontairement et avec l\u2019intention de commettre des attentats \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

c) le commencement d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019infraction, respectivement la consommation de l\u2019infraction<\/p>\n

Aux termes de l'article 374 du Code p\u00e9nal, l'attentat existe d\u00e8s qu'il y a commencement d'ex\u00e9cution de l'infraction.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019accomplissement de cette condition ne fait aucun doute, sur base des d\u00e9clarations des mineurs \u00e0 la Police judiciaire.<\/p>\n

Quant aux circonstances aggravantes Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) d\u2019avoir, commis des attentats \u00e0 la pudeur sans violence ni menaces sur la personne de V2.), n\u00e9 le (\u2026), de V3.) , n\u00e9 le (\u2026), de V4.), n\u00e9 le (\u2026) et de V5.) , n\u00e9 le (\u2026) avec les circonstances aggravantes que les gar\u00e7ons \u00e9taient \u00e2g\u00e9s de moins de seize ans, et que le pr\u00e9venu avait autorit\u00e9 sur V3.) au moment de r\u00e9aliser son forfait V2.), V5.) et V4.) \u00e9taient \u00e2g\u00e9s de 15 ans au moment des faits respectifs. V3.) avait au moment des faits, \u00e0 savoir au courant du mois de d\u00e9cembre 2013, 13 ans de sorte que cette circonstance aggravante relative \u00e0 l\u2019\u00e2ge de la victime doit \u00eatre retenue pour les quatre mineurs. Le Minist\u00e8re public a encore libell\u00e9 la circonstance aggravante r\u00e9sultant de l\u2019autorit\u00e9 de fait en relation avec les faits commis sur la personne de V3.) . L\u2019article 377 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit que le minimum des peines port\u00e9es par les articles pr\u00e9c\u00e9dents sera \u00e9lev\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 266 lorsque le coupable est une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime.<\/p>\n

X.) \u00e9tait effectivement l\u2019entra\u00eeneur de V3.) au moment des faits. Ce dernier l\u2019avait invit\u00e9 \u00e0 le rejoindre dans sa chambre avec l\u2019intention de commettre des attouchements sur sa personne, et ce bien qu\u2019il savait que la m\u00e8re du mineur l\u2019attendait un peu plus loin dans sa voiture.<\/p>\n

Il a partant profit\u00e9 de sa position pour commettre les faits, le mineur \u00e9tant sur ce point encore clair pour dire qu\u2019il n\u2019a pas r\u00e9agi, sauf \u00e0 d\u00e9tourner la t\u00eate, \u00e9tant donn\u00e9 que le pr\u00e9venu \u00e9tait son entra\u00eeneur de football, et qu\u2019il ne voulait pas avoir de difficult\u00e9s en raison de ce fait.<\/p>\n

X.) a encore profit\u00e9 de cette qualit\u00e9 pour lui proposer un massage du p\u00e9nis, pratique qu\u2019il qualifiait d\u2019usuel entre joueur et entra\u00eeneur. Il a donc profit\u00e9 de sa position pour commettre les faits sur la personne de V3.).<\/p>\n

Il y a d\u00e8s lors \u00e9galement lieu de retenir cette circonstance aggravante \u00e0 charge de X.) .<\/p>\n

Les infractions \u00e0 l\u2019article 372 – 3\u00b0 sont partant \u00e9tablies et doivent \u00eatre retenues dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

En ce qui concerne les infractions aux articles 385- 2 alin\u00e9a 1 er et 385-2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal reproch\u00e9es au pr\u00e9venu sous I ), II)A), III) A ) et III) C)<\/p>\n

L\u2019article 385-2 alin\u00e9a 1 er du Code p\u00e9nal incrimine \u00ab le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans ou \u00e0 une personne se pr\u00e9sentant comme telle en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique \u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 385-2 alin\u00e9a 2 du code p\u00e9nal pr\u00e9voit une aggravation de la peine si les propositions sexuelles pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 1 er de l\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal, sont suivies d\u2019une rencontre.<\/p>\n

Est partant punissable la sollicitation \u00e0 l\u2019aide d'un moyen de communication \u00e9lectronique d\u2019un mineur de moins de seize ans ou d\u2019une personne se pr\u00e9sentant comme telle \u00e0 des fins sexuelles, plus g\u00e9n\u00e9ralement connue sous le terme \u00ab grooming \u00bb, la loi \u00e9rigeant en circonstance aggravante le cas o\u00f9 cette proposition a \u00e9t\u00e9 suivie d\u2019une rencontre effective.<\/p>\n

Le \u00ab grooming \u00bb (mise en confiance) d\u00e9signe la pr\u00e9paration d\u2019un enfant aux abus sexuels, motiv\u00e9e par le d\u00e9sir d\u2019utiliser cet enfant \u00e0 des fins sexuelles. Il peut s\u2019agir d\u2019adultes tentant d\u2019\u00e9tablir des relations d\u2019amiti\u00e9 avec un enfant, souvent en se faisant passer pour un autre jeune, en entra\u00eenant l\u2019enfant dans la discussion de questions intimes pour graduellement l\u2019exposer \u00e0 du mat\u00e9riel \u00e0 contenu sexuel explicite afin de r\u00e9duire sa r\u00e9sistance ou ses inhibitions.<\/p>\n

L\u2019enfant peut \u00e9galement \u00eatre impliqu\u00e9 dans la production de pornographie enfantine en envoyant des photos personnelles compromettantes prises \u00e0 l\u2019aide d\u2019un appareil photo num\u00e9rique, une webcam ou une cam\u00e9ra de t\u00e9l\u00e9phone mobile, ce qui offre \u00e0 la personne sollicitant l\u2019enfant un moyen de le contr\u00f4ler en le mena\u00e7ant. Dans les cas o\u00f9 l\u2019adulte<\/p>\n

organise une rencontre physique, l\u2019enfant risque d\u2019\u00eatre victime d\u2019abus sexuels ou d\u2019autres types de maltraitance. (cf. Travaux parlementaires dossier n\u00b0 6046, commentaire des articles page 6 ss).<\/p>\n

Autrement dit, l'auteur doit avoir propos\u00e9 au mineur de moins de seize ans la commission d'un acte de nature sexuelle.<\/p>\n

La difficult\u00e9 tient bien \u00e9videmment dans l'acception que l'on se fait du terme "sexuel". Par analogie avec les infractions de nature sexuelle connues, on pourrait consid\u00e9rer que l'expression vise tout agissement en rapport avec l'activit\u00e9 sexuelle, tout comportement \u201cdirectement li\u00e9 \u00e0 la satisfaction des besoins \u00e9rotiques, \u00e0 l'amour physique\u201d(M.- L. Niv\u00f4se, Des atteintes aux m\u0153urs et \u00e0 la pudeur aux agressions sexuelles : Dr. p\u00e9n. 1995, chron. 27), c'est-\u00e0-dire, au- del\u00e0 du co\u00eft ou de la copulation, tout acte destin\u00e9 \u201c\u00e0 assouvir un fantasme d'ordre sexuel, voire \u00e0 accentuer ou provoquer le d\u00e9sir sexuel\u201d(CA Paris, 18e ch., 18 janv. 1996 : JurisData n\u00b0 1996- 970001).<\/p>\n

Ad I) en relation avec V1.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 Luxembourg Le pr\u00e9venu a fait l\u2019aveu d\u2019avoir entretenu des conversations \u00ab chats \u00bb avec V1.) entre la fin de l\u2019ann\u00e9e 2013 et le mois de janvier 2015, donc \u00e0 un moment o\u00f9 V1.) n\u2019avait pas encore seize ans accomplis.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des conversations par les medias sociaux que le pr\u00e9venu a effectivement propos\u00e9 au jeune la consommation d\u2019actes sexuelles. Il \u00e9tait sur ce point clair et non- \u00e9quivoque, les termes pr\u00e9cis de ces conversations ne laissant pas de doute en ce qui concerne l\u2019intention du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Le Tribunal n\u2019entrera pas sur le d\u00e9tail de ces conversations mais se bornera \u00e0 retenir les termes du r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Ad II) A) en relation avec V2.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) Ces conservations, qui avaient \u00e9galement eu lieu par la voie des medias \u00e9lectroniques, n\u2019ont pas pu \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es par la Section Nouvelles Technologies de la Police Judicaire. Il r\u00e9sulte cependant des termes clairs et pr\u00e9cis du mineur V2.) \u00e0 la Police et repris avec une grande constance lors de l\u2019expertise de cr\u00e9dibilit\u00e9 que le pr\u00e9venu a fait des propositions des plus claires \u00e0 l\u2019adolescent. Il ressort encore du dossier r\u00e9pressif que dans le cadre de la conversation engag\u00e9e par X.) via le \u00ab Messenger \u00bb de facebook, ce dernier a r\u00e9clam\u00e9 des photos des parties g\u00e9nitales du mineur. X.) a pris l\u2019initiative de faire des propositions sexuelles en sollicitant \u00e0 d\u2019it\u00e9ratives reprises, tant de mani\u00e8re implicite que de mani\u00e8re explicite de r\u00e9aliser le jeu des gobelets et les actes sexuels qui en font parties \u00e0 V2.) qu\u2019il savait \u00e2g\u00e9 de moins de 16 ans dans le but d\u2019assouvir ses fantasmes d\u2019ordre sexuel, le tout dans le cadre d\u2019une conversation engag\u00e9e via \u00ab facebook\u00bb partant par l\u2019utilisation d'un moyen de communication \u00e9lectronique.<\/p>\n

Ces faits ne sont d\u2019ailleurs pas contest\u00e9s par le pr\u00e9venu. Il indiqua cependant avoir eu dans une premi\u00e8re phase des \u00e9tats d\u2019\u00e2me au moment de la premi\u00e8re rencontre avec le mineur.<\/p>\n

Cette r\u00e9ticence, si on croit les d\u00e9clarations du pr\u00e9venu, ne l\u2019a cependant pas emp\u00each\u00e9 de fixer un second rendez-vous avec le mineur. La rencontre s\u2019est finalement faite, de sorte que cette circonstance aggravante devra \u00e9galement \u00eatre retenue dans le chef du pr\u00e9venu en ce qui concerne V2.) .<\/p>\n

Les conditions d\u2019application de l\u2019article 385- 2 du Code p\u00e9nal \u00e9tant donn\u00e9es dans ce cas et il y a lieu de retenir le pr\u00e9venu dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Ad III) A) et C) en relation avec V3.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026)<\/p>\n

V3.) a \u00e9t\u00e9 entendu le 24 juillet 2015 par l\u2019enqu\u00eateur de la Police Judiciaire, service protection de la Jeunesse et ce dernier a \u00e9t\u00e9 formel pour dire que le pr\u00e9venu lui avait \u00e9galement fait des offres sexuelles, notamment en proposant de masser son p\u00e9nis et \u00e9galement d\u2019avoir des relations sexuelles. Il lui avait \u00e9galement, comme il \u00e9tait son mode op\u00e9ratoire, propos\u00e9 de faire le jeu des gobelets.<\/p>\n

V3.) a toujours su trouver une excuse pour \u00e9viter devoir accepter une rencontre telle que demand\u00e9e par le pr\u00e9venu \u00e0 d\u2019it\u00e9ratives reprises.<\/p>\n

X.) a d\u2019ailleurs admis ces faits.<\/p>\n

Les infractions en relation avec V3.) sont partant \u00e9galement \u00e9tablies et doivent \u00eatre retenues dans le chef du pr\u00e9venu.<\/p>\n

En ce qui concerne les infractions \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal reproch\u00e9es sous VII) \u00e0 X.) Le Minist\u00e8re public reproche au pr\u00e9venu d\u2019avoir enfreint \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal en retenant les trois diff\u00e9rents textes en relation avec la p\u00e9dopornographie. Ainsi il lui est reproch\u00e9 sous VII)A) d\u2019avoir commis cette infraction depuis un temps non prescrit jusqu\u2019au 28 juillet 2011, date pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels. X.) est n\u00e9 le (\u2026), de sorte qu\u2019il n\u2019avait pas atteint la majorit\u00e9 pour les faits qui lui sont reproch\u00e9s sous A). Dans la mesure o\u00f9 aucune ordonnance du juge de la jeunesse portant autorisation de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019encontre de X.) suivant les formes et comp\u00e9tences ordinaires n\u2019a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise pour ces faits, le Tribunal correctionnel est incomp\u00e9tent pour conna\u00eetre de ces infractions.<\/p>\n

En ce qui concerne les faits qui lui sont reproch\u00e9s sous VII) B) et C), i l r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du proc\u00e8s-verbal n\u00b0 SP\/JEUN\/2015\/JDA44679- 15\/WIJE du 14 juillet 2015 que 49 images, dont 40 en \u00e9tat supprim\u00e9 se trouvaient sur l\u2019ordinateur du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il y a lieu de rappeler que l\u2019article 2 du Protocole facultatif \u00e0 la Convention relative aux droits de l\u2019enfant, concernant la vente d\u2019enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc\u00e8nes des enfants dispose comme suit :<\/p>\n

\u00ab c) on entend par pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants toute repr\u00e9sentation, par quelque moyen que ce soit, d\u2019un enfant s\u2019adonnant \u00e0 des activit\u00e9s sexuelles explicites, r\u00e9elles ou simul\u00e9es, ou toute repr\u00e9sentation des organes sexuels d\u2019un enfant, \u00e0 des fins principalement sexuelles. \u00bb<\/p>\n

Tel qu\u2019il r\u00e9sulte du proc\u00e8s-verbal pr\u00e9 mentionn\u00e9, les photos montrent des enfants mineurs, ou bien lors d\u2019actes sexuels ou bien d\u00e9nud\u00e9s dans des poses pornographiques, exhibant notamment leurs parties g\u00e9nitales.<\/p>\n

Il est \u00e9tabli et non contest\u00e9 que X.) a consult\u00e9 du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique et l\u2019a \u00e9galement stock\u00e9 en partie sur son mat\u00e9riel informatique jusqu\u2019\u00e0 la date de la perquisition domiciliaire effectu\u00e9e sur ordonnance du juge d\u2019instruction.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de la d\u00e9tention du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique est partant donn\u00e9.<\/p>\n

Pour que l\u2019infraction de l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal soit donn\u00e9e, il faut en outre que cette d\u00e9tention ait \u00e9t\u00e9 faite sciemment.<\/p>\n

En pr\u00e9voyant que la d\u00e9tention se fasse \u00ab sciemment \u00bb, le l\u00e9gislateur a exig\u00e9 que l\u2019auteur commette l\u2019infraction avec un dol sp\u00e9cial, donc avec l\u2019intention de produire le r\u00e9sultat, ou avec \u00ab la conscience de causer un pr\u00e9judice \u00bb (Donnedieu de Vabres, Trait\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire de droit criminel et de l\u00e9gislation de droit p\u00e9nal compar\u00e9 no 124 cit\u00e9 par Merle et Vitu dans Trait\u00e9 de droit criminel, T.I., no 519).<\/p>\n

A l\u2019audience, X.) a admis avoir consult\u00e9 les sites et t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 sciemment les images en question. Il a d\u2019ailleurs r\u00e9clam\u00e9 les photos du sexe de V2.) , de sorte que les infractions ont \u00e9t\u00e9 commises sciemment.<\/p>\n

Les infractions telles que libell\u00e9es par le Minist\u00e8re public sous VII) B) et C) sont partant \u00e9tablies et doivent \u00eatre retenues, sauf \u00e0 limiter la p\u00e9riode incrimin\u00e9e \u00e0 partir de sa majorit\u00e9 et de retenir partant sous B) depuis le 19 novembre 2011 jusqu\u2019au 4 mars 2013, jour pr\u00e9c\u00e9dent l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants.<\/p>\n

X.) est partant convaincu par les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, et notamment les d\u00e9clarations du commissaire en chef Jean WINTER et ses aveux partiels :<\/p>\n

Comme auteur ayant lui-m\u00eame commis les infractions,<\/p>\n

I. Quant au mineur V1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 Luxembourg<\/p>\n

Entre le 29 d\u00e9cembre 2013 et le 21 janvier 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 alin\u00e9a 1 er du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, en tant que majeur d\u2019\u00e2ge, d\u2019avoir fait un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de propositions sexuelles explicites et implicites \u00e0 V1.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, partant un mineur de moins de 16 ans, et notamment celles d\u00e9crites par le mineur lors de son audition par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, en date du 22 mai 2015, et reprises dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA 44133-02\/WIJE du 11 mai 2015, ainsi que celles r\u00e9sultant des messages saisis suivant proc\u00e8s-verbal de saisie n\u00b020136 du 24 janvier 2015 et dont la teneur est la suivante :<\/p>\n

– Ma su intim zeenen ;\/) \u2026 Bah waeets gesin ;-).. loos dech iwaraschen – Ma as e spill wu e becher as mat klemg ziedelen dran. Do sin aufgaben drop! An judereen muss een nom aneren zeien an di aufgaben maan;-)..An io se sin bessi mi krass deemnowei;) – Tranquille ech squatten sa weini treffe ma ons? Mua \u2026 Ok ma dann meinden as bei dir meinden een doheem – Ok wu kenne ma goen? Ke ste suessem? \ud83d\ude09 also alcohol an shisha oda zicksen;) an di ana saach ok;) – Kkn mol\u2026fannen schon eng plaatz!!;-) Ouh e das just wichteg z wessen!;-) waad fir dech di 3 saachen waeren di am schlemmsten waeren weeste vir z kkn wie wou waad hahaha ;-)\u2026so mol \ud83d\ude09 Ah io ok\u2026blowjob zB ahahhaa ok kp. Ma bis o gefeier su 12-13 aua an dan io;) as easy nee leida ned..blowjob, schlecken etc\u2026ok dan blowjob notmal<\/p>\n

– An du wells daad ech schnel maan dads du schnell kenns oda lues \u2026 Ok\u2026easy ;)..ok als 1 saufen dan lecken an ragoen an dann lutschen an arachfeck oda.. easy\u2026hdg\u2026scheinen – Gedd su geil Meinden;-) mega tranquille\u2026du wees mat allem;-) yolo \u2026 \ud83d\ude09 maiooo;-) me ma dech propper gell du wees wou an su \ud83d\ude09 ahahah – Lo ned mei ganz maach foto\u2026 ;)..vas -y weisen kengem\u2026ok warden – Resumeieet gesin fecken \u2026 An waad gengste am leiwsten maan \u2026 Resumeieert gesin fecken..gell ;)..su gaeil \u2026 Ghhh ok\u2026ech maan ouni condom..an du lutschen ech hoffen du kans gudd \u2026 Lo me lecken weeste waad daad lo ass \u2026 Lecken as ned lutschen gell daad war zongeschlaag \u2026 Ok daad maache ma dann och\u2026su mega gaeil;) – Ech schwanz an de saack upaaken. Wixxen Arschfeck an Lutschen an lutschen bis sperma kennt\u2026schlecks du roof..ech sin de mann ech maan ed du.. – Ok u miir\u2026Iwalee wansdu lecks mat engem dan baste mei chaud viir di ana saachen : Lecken\/ Upaaken gnre su wixxen\/ lutschen\/ arschfeck\/ lutschen bis sperma kennt,<\/p>\n

tout comme celles r\u00e9sultant des messages r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s du compte facebook de V1.), pr\u00e9qualifi\u00e9, et repris dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA 44679- 15\/WIJE dress\u00e9 en date du 14 juillet 2015 par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, et dont la teneur est la suivante :<\/p>\n

– Hahha<3 \ud83d\ude09 nee e kennt reicht am Mee un \u02c6\u02c6egal:DD kennen awa goenm n da vakanz :D<3 an wi gesood duerno wa ma gudd voll sin de bunnes <3 du wees \ud83d\ude09 awa nemmen wa ma voll sin dank ritt een ned alles mad an dan mecht een alles vir d flipp gell du xD \ud83d\ude00 du wees och <3 \u2026 gell du du hess mol neicht dageint xD \u2026 <3 \u2026wad mnegste lo hahah<3? \ud83d\ude09 \u2026 \ud83d\ude1b \u2026 hh io me waad genau <3\u02c6\u02c6 \u2026 di saach mam bunnes ;)<3 \u2026 am grousse gnazen neicht aus da musse ma als 1 drenken ;)<3 \u2026 waad io \u02c6\u02c6 mecht ed da neicht aus am ganzen <3 \ud83d\ude09 – Hhh d bunnes as de schwanz ahahh<3<\/p>\n

– Wan ma drenken an femmen dann nemmen du an ech \ud83d\ude42 OK???<3 2) Wa ma voll sin oda ugedronk dann maache ma su zeenen als FLIPP welle d einfach nemmen gaeil ass \ud83d\ude00 3) Eng Saach dovuna waer dann su di saach mam Bunnes wu ech sood : Dann geed ed un de Bunnes an dann leiste dech einfa gewaerden ahahh welle d mega deed \ud83d\ude09 <3 gudd deed ahahha \ud83d\ude00 Capid \u2026 Capic \u2026 hahahhahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahaha hahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahahhahahahahahaha hahahahahahahahahahahahahahahahahahahhahahaahhahahahahahahaha hahahahha kuck meng dotoen n dan seeste ma op ech schwul sin -_- \u2026 <33333333333333333333333333333333333333333 3333333333333333333333333333 \u2026 <3 \u2026 aussa lo die mat megem klengen cousin \u2026 hhhhhh nee dad hued neicht mat schwul ze sin <3 serieux ed gin suguer leit ech ned\u2026di wan se voll waren deem aneren an de mond geschass hun\u2026daad ass behennert\u2026\u2026\u2026Wie waad versteeste ned <3 \u2026 hahahha <3 wan leit voll sin dan maachen se heiansdo zeenen voila di een ned su geng maan wan een ned voll ass doviir soen ech daad mengen ech mat bunnes och wan jongen eng frendin an ech schon genuch gebuppt hun\u2026wan een voll as dann gleef ma meecht een heiansd su zeenen dovir sood ech da u hues kp domada <3 \u2026 Gleef ma su baals du gedronk hues as daad su laang wi breed <3 \u2026 hhhh hun ech io ned gesoot merde verdrein ned alles <3 xD hhhhhhh ch sood nemmen dass heiansdo su zeenen kenne kommen awa neicht mat feckwn hhahahahaha <3 ma lo ned caka nerveux \u2026 GARS 1 mol mir maan neicht mat fecken <3 du wees wi daad as ennert de typen dien een geed dem aneren un de bunnes aus dommheet awa schwul sin ech ned an hued guer neicht domada ze din och wan ech da un de bunnes geng goen daad wier aus dommheet an flupp an wengs dem alkohol awa ned wengs dem schul sin <3 an dovir sood ech hues du domada e problem an du sos nee ? xxD <3 – Voila <3 also stelen ma fro na engkeier\u2026hues domada e problem wan ej da un de bunnes gin ;)<3 – Vola exellent <3 well soen daad ech dann direkt upaaken soll a kann n dann herno lutschen wan ma voll sin ??? <3 \u2026 Bei wiem\u2026sin io suwisou nemmen iir 2 do a soss keen an ed waert o ni en gewuer gin <3 also waad meste su Panik bleif chill <3 \ud83d\ude00 also wi gesood als eicht direkt eran an dan herno lutsch<\/p>\n

ok <3 mat alc \u2026 <3 also kuken ma alles awa waad secha as direkt eran daad as secha daad anert kucke ma <3 \u2026 wi \u201eGUDD\u201c ma sin alkohol mengen ech domada \u2026 also di saach mat direkt eran as io kloer gell <3 – Du waerts secha lutschen dann ? <3 \u2026 schwier ed <3 – Voila arschfek\/lecken\/an lutschen bis sperma kennt <3 daad kann een nach maan\u2026lo wu ma secha allen 2 ltschen\u2026vas-y do as mei dran <3 mat alcohol naatilrech <3 di 3 saachen kann een maan wad mnegste <3 \u2026 dach dach keng suergen\u2026schlechste sperma komplett rof,;)?? An mam arschfeck soll exh dech do richteg fest beihuelen hehe – Gudd sou \ud83d\ude09 an wi gesod muss alles propper sin \u2026 hahahaha nee nee as gudd \ud83d\ude09 ech vertrauen da!!! Ou gars vas- y maach foto\u2026sin gespaant wie propers du bass \u2026 iaaa maach foto \u2026 vas-y gars\u2026sierf d mann \u2026 hahahaha ok\u2026dann wellste alles mat ma op d plaatz maan \u2026 ;)<33 \u2026 an du wellste daad ech schne maan dads du schnell kenns oda lues \u2026 Ok\u2026easy ;)..ok als 1 saufen dan lecken an ragoen an dann lutschen an arachfeck oda – Mier maan daad su wi ma sooten Lecken\/Wixxen\/Lutschen\/Arschfeck n daad zeie ma duerch konplett mir hun das su oofgema \u2026 hhhhhhhhhhhhhhh OP JIDEFALL NED SCHWUL!!!!!!!!!!!!!\u2018NEE GARS BI och ned well haat na ni e koleeg!!! An well och keen gars!!!!! Nemmen vir d flipp NEE NEE DO SCHWIEREN ECH OP DE KAPP VUN MENGA MAMM AN MENGEM PAPP !!!! Bleif easy \u2026 hhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh ech versecheren da lo meste wis du wells daad ech wesa bi na schwul sin n nach lecht weekend eng faus gebuppt hun ;),<\/p>\n

le tout dans le cadre de conversations engag\u00e9es via le r\u00e9seau social facebook, partant par l\u2019utilisation d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique.<\/p>\n

II. Quant au mineur V2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (F)<\/p>\n

A) Entre le mois de d\u00e9cembre 2014 et le 18 avril 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(\u2026),(\u2026),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance que ces propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, en tant que majeur d\u2019\u00e2ge, d\u2019avoir fait un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de propositions sexuelles explicites et implicites \u00e0 V2.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (F), partant un mineur de moins de 16 ans, et notamment celles d\u00e9crites par le mineur lors de ses auditions par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, en date du 9 juin 2015 et 10 juin 2015, et repris dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA 44679- 04\/WIJE du 8 juin 2015 et dont un message est de la teneur suivante :<\/p>\n

– simple it\u2019s a double game so with 2 people !!! you and me for ex. so it\u2019s a glass with sheets in there with stuff written on it what you have to do !!;) and it begins when we are like drunk because it\u2019s stuff what you won\u2019t do if you would be clear Understand;)?<\/p>\n

ainsi qu\u2019une conversation facebook dont la teneur est la suivante :<\/p>\n

– wanna have drinks and smokes with me \ud83d\ude09 \u2026 wanna have fun with me hahaha \u2026 \u2022 le tout dans le cadre de conversations engag\u00e9es via le r\u00e9seau social facebook, partant par l\u2019utilisation d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique,<\/p>\n

avec la circonstance que ces propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre en date du 18 avril 2015.<\/p>\n

B) En date du 18 avril 2015, dans les vestiaires du club de football CLUB1.) LIEU1.), situ\u00e9s sur le site du club de football sis \u00e0 LIEU1.) , (\u2026),<\/p>\n

a) en infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, sur la personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis plusieurs actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de V2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (F), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans, notamment en le p\u00e9n\u00e9trant analement avec son p\u00e9nis et en se faisant faire une fellation.<\/p>\n

b) en infraction \u00e0 l\u2019article 372 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019un enfant du m\u00eame sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis plusieurs attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de V2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (F), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans, et notamment en l\u2019embrassant sur la bouche et en lui faisant une fellation.<\/p>\n

III. Quant au mineur V3.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026)<\/p>\n

A) Entre le mois de septembre 2013 et la fin du mois de d\u00e9cembre 2013, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique, avec la circonstance que ces propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, en tant que majeur d\u2019\u00e2ge, d\u2019avoir fait un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de propositions sexuelles explicites et implicites \u00e0 V3.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant un mineur de moins de 16 ans, et notamment celles d\u00e9crites par le mineur lors<\/p>\n

de son audition par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, en date du 24 juillet 2015, et reprises dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA 44679- 04\/WIJE du 14 juillet 2015 et dont la teneur est la suivante :<\/p>\n

– Eh jo, ech hun eng Method an eh China gesinn eh, wat h\u00eblleft fit Audit\u00e4ren, dass se n\u00ebmmi w\u00e9ih dinn, ass, wann een eng Massage um Penis m\u00e9cht \u2026 jo, mee eh t\u00ebschent Spiller an Trainer ass dat normal – Solle mner een dr\u00e9nke goen ? Da k\u00ebnne mer ee Spill maachen \u2026 Jo ehm, sexual Saachen, a su Saachen,<\/p>\n

le tout dans le cadre de conversations engag\u00e9es via le r\u00e9seau social facebook, des messages SMS et des messages What\u2019s App, partant par l\u2019utilisation d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique,<\/p>\n

avec la circonstance que ces propositions ont \u00e9t\u00e9 suivies d\u2019une rencontre en d\u00e9cembre 2013.<\/p>\n

B) A la fin du mois de d\u00e9cembre 2013, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

en infraction aux articles 372 et 377 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019un enfant du m\u00eame sexe , \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, avec la circonstance que l\u2019auteur est une personne ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis plusieurs attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de V3.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans, et notamment en essayant de l\u2019embrasser sur le cou et sur la bouche, en lui touchant sa poitrine et son p\u00e9nis et en essayant de se faire toucher au niveau des parties g\u00e9nitales,<\/p>\n

avec la circonstance que l\u2019auteur \u00e9tait l\u2019entraineur de football du mineur pr\u00e9qualifi\u00e9 au moment des faits et avait partant autorit\u00e9 sur ce dernier.<\/p>\n

C) Entre le mois de janvier 2014 et le mois de juillet 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile sis \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 alin\u00e9a 1 er du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles \u00e0 un mineur de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication \u00e9lectronique,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, en tant que majeur d\u2019\u00e2ge, d\u2019avoir fait un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 de propositions sexuelles explicites et implicites \u00e0 V3.) , n\u00e9 (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant un mineur de moins de 16 ans, et notamment celles d\u00e9crites par le mineur lors de son audition par la Police Grand- Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, en date du 24 juillet 2015, et reprises dans le proc\u00e8s-verbal n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA 44679- 04\/WIJE du 14 juillet 2015 et dont la teneur est la suivante :<\/p>\n

– \u2026sollen mir daat mei oft maachen. M\u00e4r huet et gefall, an d\u00e4r? \u2026 mer k\u00ebnnen och aner Saachen wie lutschen, kussen, Aasch f\u00e9cken a su Saachen – Komm eraus, ech kommen Dech mam Auto sichen. Dann k\u00ebnne mer op eng rouech Plaatz goen eh, wu\u2019s De dann eleng bass \u2026 jo, da so Deng Elteren, Du gifs matt den H\u00ebnn spaz\u00e9ieren, oder Du gees eraus, b\u00ebssen fr\u00ebsch Loft huelen – Ech hunn och eng Fr\u00ebndin, ech hun se suguer nach g\u00ebschter gef\u00e9ckt. An egal, m\u00e4r verheemlechen dat, dat muss jo kee gewuer ginn,<\/p>\n

le tout dans le cadre de conversations engag\u00e9es via le r\u00e9seau social facebook, des messages SMS et des messages What\u2019s App, partant par l\u2019utilisation d\u2019un moyen de communication \u00e9lectronique.<\/p>\n

IV. Quant au mineur V4.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026)<\/p>\n

Entre le mois de janvier 2015 et le mois de mai 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment dans son v\u00e9hicule sur le trajet entre le terrain de football d\u2019(\u2026) et le terrain de football de (\u2026),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 372 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019un enfant du m\u00eame sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de V4.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans, et notamment en touchant ses parties g\u00e9nitales.<\/p>\n

V. Quant au mineur V5.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026)<\/p>\n

Au cours des vacances d\u2019\u00e9t\u00e9 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment sur le terrain de football de (\u2026),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 372 du Code P\u00e9nal, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne d\u2019un enfant du m\u00eame sexe, \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis un attentat \u00e0 la pudeur sur la personne de V5.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans, et notamment en lui touchant ses parties g\u00e9nitales.<\/p>\n

VI. Quant \u00e0 la mineure V6.) , n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026) Entre le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2015 et le 27 ao\u00fbt 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 375 du Code P\u00e9nal,<\/p>\n

d\u2019avoir commis tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu\u2019il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne d\u2019un enfant \u00e2g\u00e9 de moins de seize ans, partant en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir commis plusieurs actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne de V6.), n\u00e9e le (\u2026) \u00e0 (\u2026), partant sur la personne d\u2019un enfant qui n\u2019a pas atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans, notamment en p\u00e9n\u00e9trant avec son p\u00e9nis dans le vagin de la mineure.<\/p>\n

VII. Quant \u00e0 la d\u00e9tention et la consultation de p\u00e9dopornographie<\/p>\n

* Depuis le 19 novembre 2011, date de la majorit\u00e9 du pr\u00e9venu, jusqu\u2019au 4 mars 2013, jour pr\u00e9c\u00e9dent l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants portant entre autre modification de l\u2019article 384 du Code P\u00e9nal, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment \u00e0 son domicile \u00e0 L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code P\u00e9nal, telle que modifi\u00e9 par la loi du 16 juillet 2011 sur la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 des images et photographies, \u00e0 caract \u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir, sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images, et de photographies \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, mais d\u2019avoir d\u00e9tenu et consult\u00e9 au moins 49 images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique plus amplement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA 44679- 15\/WIJE dress\u00e9 en date du 14 juillet 2015 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la<\/p>\n

Jeunesse, retrouv\u00e9es sur le mat\u00e9riel informatique saisi, ainsi que 2 photos \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique du mineur V2.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (F).<\/p>\n

* Depuis le 5 mars 2013, date de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants portant entre autre modification de l\u2019article 384 du Code P\u00e9nal, jusqu\u2019au 9 juillet 2015, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg et 00000notamment \u00e0 son domicile L-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal, telle que modifi\u00e9 par la loi de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 des images et photographies, \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 un nombre non autrement d\u00e9termin\u00e9 d\u2019images et de photographies \u00e0 carac t\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs, mais d\u2019avoir d\u00e9tenu et consult\u00e9 au moins 49 images \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique plus amplement d\u00e9crites dans le rapport n\u00b0SPJ\/JEUN\/2015\/JDA 44679- 15\/WIJE dress\u00e9 en date du 14 juillet 2015 par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, retrouv\u00e9es sur le mat\u00e9riel informatique saisi, ainsi que 2 photos \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique du mineur V2.) , n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026) (F).<\/p>\n

Quant \u00e0 la peine :<\/p>\n

Les infractions retenues \u00e0 charge de X.) se trouvent en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application des dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

Par application de circonstances att\u00e9nuantes, la Chambre du conseil a d\u00e9criminalis\u00e9 l\u2019infraction de viol de sorte que, par application des articles 73 \u00e0 75 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction de viol est punissable d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de trois mois d\u2019emprisonnement au moins, le maximum ne pouvant d\u00e9passer cinq ans.<\/p>\n

Par application de l\u2019article 77 du Code p\u00e9nal, lorsque la peine criminelle a \u00e9t\u00e9 commu\u00e9e en un emprisonnement, l\u2019auteur du crime d\u00e9criminalis\u00e9 pourra \u00e9galement \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 251 euros \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

L\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis sur un enfant de moins de seize ans est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 50.000 euros. Si l\u2019attentat \u00e0 la pudeur est accompagn\u00e9 de la circonstance aggravante de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal, le minimum de la peine d\u2019emprisonnement sera doubl\u00e9 par application de l\u2019article 266 du Code p\u00e9nal et l\u2019infraction sera punissable d\u2019un emprisonnement de deux ans \u00e0 cinq ans.<\/p>\n

L\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 385-2 du Code p\u00e9nal est punie d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois \u00e0 trois ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 12.500 euros.<\/p>\n

L\u2019article 385-2 alin\u00e9a 2 pr\u00e9voit une aggravation de la peine s\u2019il y a eu rencontre. La peine retenue sera un emprisonnement d\u2019un \u00e0 cinq ans et d\u2019une amende de 251 \u00e0 75.000 euros.<\/p>\n

L\u2019article 384 du Code p\u00e9nal pr\u00e9voit une pe ine d\u2019emprisonnement allant d\u2019un mois \u00e0 trois ans et une peine d\u2019amende situ\u00e9e entre 251 euros et 50.000 euros La peine la plus forte est donc celle pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 385-2 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal. Les faits retenus \u00e0 charge de X.) sont d\u2019une gravit\u00e9 indiscutable, le pr\u00e9venu ayant, sans scrupules, abus\u00e9 de la faiblesse de plusieurs jeunes adolescents afin d\u2019assouvir ses fantasmes sexuels. Il a encore fait usage de sa position de confiance et d\u2019autorit\u00e9 qu\u2019il occupait notamment envers V3.) pour commettre des attouchements sur lui. Il y a \u00e9galement lieu de prendre en consid\u00e9ration l\u2019absence de remise en question et du manque de repentir \u00e0 la suite de la d\u00e9cision du juge d\u2019instruction de le mettre sous contr\u00f4le judiciaire, profitant de la premi\u00e8re occasion qui s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 lui pour entrer de nouveau en contact avec des adolescents, et ne se g\u00eanant m\u00eame pas de s\u2019enfermer, sous un pr\u00e9texte avec les mineurs dans les vestiaires.<\/p>\n

Le Dr Marc GLEIS avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 expert par le Juge d\u2019instruction. Ce dernier a retenu dans son rapport du 2 f\u00e9vrier 2016 que le pr\u00e9venu pr\u00e9sente une attirance homosexuelle, attirance qu\u2019il a des difficult\u00e9s d\u2019accepter. Lors de l\u2019exploitation par l\u2019expert, le pr\u00e9venu avait fait \u00e9tat d\u2019une relation homosexuelle qu\u2019il avait eue avec un jeune de son \u00e2ge entre la 6 i\u00e8me classe primaire et la 9 i\u00e8me au lyc\u00e9e et ce jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e2ge de seize ans, relation qu\u2019il qualifiait de tr\u00e8s satisfaisante, le poussant actuellement \u00e0 reproduire cette relation par le contact sexuel avec des jeunes de cet \u00e2ge.<\/p>\n

Il se disait attir\u00e9 par des jeunes de 12 \u00e0 16 ans.<\/p>\n

Selon l\u2019expert, on ne saurait retenir la p\u00e9dophilie, dans la mesure o\u00f9 celle-ci se d\u00e9finit par l\u2019attirance sexuelle pour les enfants pr\u00e9pubaires ou en tout d\u00e9but de pubert\u00e9.<\/p>\n

L\u2019expert retient une attirance h\u00e9b\u00e9philique, mais estime que X.) ne remplit pas les crit\u00e8res psychiatriques pour retenir une paraphilie dans la mesure o\u00f9 il ne remplit pas les crit\u00e8res d\u2019une p\u00e9dophilie ni pour une autre cat\u00e9gorie psychiatrique retenue sous le diagnostic de paraphilie.<\/p>\n

Aucune maladie psychiatrique n\u2019a annihil\u00e9 ou diminu\u00e9, de l\u2019avis de l\u2019expert, les capacit\u00e9s de discernement ou le contr\u00f4le des actes du pr\u00e9venu. Le Dr GLEIS retient cependant un pronostic d\u2019avenir r\u00e9serv\u00e9, vu les difficult\u00e9s du pr\u00e9venu de respecter les conditions du contr\u00f4le judiciaire. Il estime de surcro\u00eet qu\u2019une prise en charge psychologique intensive s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire. Au vu de toutes ces consid\u00e9rations, le Tribunal d\u00e9cide de condamner X.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 5 ans ainsi qu\u2019\u00e0 une amende de 2.000 euros.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu n\u2019a pas subi jusqu\u2019\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et il ne semble pas indigne d\u2019une certaine cl\u00e9mence du Tribunal.<\/p>\n

Le Tribunal d\u00e9cide partant d\u2019assortir une partie de cette peine du sursis probatoire avec les conditions telles que reprises dans le dispositif du pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n

Aux termes des articles 24 et 378 du Code p\u00e9nal, les coupables d\u2019attentat \u00e0 la pudeur et de viol seront condamn\u00e9s \u00e0 l\u2019interdiction des droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il y a partant lieu de prononcer contre X.) l\u2019interdiction pour dix ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Finalement il y a lieu de faire application des dispositions de l\u2019article 386 alin\u00e9a 2 du Code p\u00e9nal et d\u2019interdire \u00e0 X.) d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs.<\/p>\n

Il y a encore lieu de confisquer les deux t\u00e9l\u00e9phones portables de la marque APPLE I- Phone, de l\u2019ordinateur portable de la marque ACER et des trois clefs USB saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b02SPJ\/JEUN\/2015\/JDA 44679- 12\/WIJE du 09 juillet 2015, dress\u00e9 par la Police Judiciaire, service Protection de la Jeunesse, comme choses ayant servi \u00e0 commettre les infractions retenues \u00e0 charge de X.).<\/p>\n

Le Tribunal d\u00e9cide de restituer le restant des objets saisis par la Police Judiciaire, service Protection de la Jeunesse, \u00e0 leurs l\u00e9gitimes propri\u00e9taires.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S:<\/p>\n

le Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, treizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, X.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, et le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public entendue en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

d i t qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de saisir la Cour Constitutionnelle de la question pr\u00e9judicielle relative \u00e0 la conformit\u00e9 de l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal \u00e0 l\u2019article 11-3 de la Constitution soulev\u00e9e par la d\u00e9fense;<\/p>\n

s e d \u00e9 c l a r e incomp\u00e9ten t pour conna\u00eetre de l'action publique du chef de l'infraction libell\u00e9e sub VII) A) \u00e0 charge de X.) ;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) du chef des infraction s retenues \u00e0 sa charge, qui sont en concours r\u00e9el, \u00e0 une peine d'emprisonnement de CINQ (5) ans et \u00e0 une amende de DEUX MILLE (2.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 4.173,22 euros,<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende \u00e0 QUARANTE (40) jours,<\/p>\n

d i t qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de TROIS (3) ans de la peine d\u2019emprisonnement prononc\u00e9e contre X.) et le place sous le r\u00e9gime du sursis probatoire pendant une dur\u00e9e de CINQ (5) ans en lui imposant les obligations de<\/p>\n

– suivre un traitement psychiatrique pour contenir ses pulsions h\u00e9b\u00e9philiques sinon de tout autre trouble psychiatrique d\u00e9tect\u00e9 ou \u00e0 d\u00e9tecter aussi longtemps que cela sera jug\u00e9 n\u00e9cessaire par le m\u00e9decin traitant;<\/p>\n

– justifier de ces efforts par des attestations r\u00e9guli\u00e8res \u00e0 communiquer tous les 6 mois au Parquet G\u00e9n\u00e9ral,<\/p>\n

a v e r t i t X.) qu\u2019en cas de soustraction aux mesures ordonn\u00e9es par le sursis probatoire dans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, le sursis probatoire pourra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9,<\/p>\n

a v e r t i t X.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la r\u00e9vocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit,<\/p>\n

a v e r t i t X.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de 5 ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas 6 mois, la r\u00e9vocation du sursis probatoire sera facultative,<\/p>\n

a v e r t i t X.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la premi\u00e8re infraction seront prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

a v e r t i t X.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine criminelle ou \u00e0 un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d\u2019un mois au moins et ne d\u00e9passant pas six mois, les peines de la premi\u00e8re infraction pourront \u00eatre prononc\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es sans confusion possible avec celles prononc\u00e9es du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al.2 du code p\u00e9nal,<\/p>\n

i n t e r d i t \u00e0 X.) pour la dur\u00e9e de DIX (10 ) ans, les droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir :<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois ou offices publics, 2. de porter aucune d\u00e9coration, 3. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, 4. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe, 5. de tenir \u00e9cole ou d\u2019enseigner ou d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement,<\/p>\n

p r o n o n c e contre X.) l'interdiction pour une dur\u00e9e de DIX (10) ans d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle, b\u00e9n\u00e9vole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs ;<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation des deux t\u00e9l\u00e9phones portables de la marque APPLE I- Phone, de l\u2019ordinateur portable de la marque ACER et des trois clefs USB saisis suivant proc\u00e8s-verbal n\u00b02SPJ\/JEUN\/2015\/JDA 44679- 12\/WIJE du 09 juillet 2015 dress\u00e9 par la Police Judiciaire, service Protection de la Jeunesse, comme choses formant l\u2019objets ayant servi \u00e0 commettre les infractions retenues \u00e0 charge de X.) ,<\/p>\n

o r d o n n e la restitution du restant des objets saisis par la Police Judiciaire, service Protection de la Jeunesse \u00e0 leur propri\u00e9taire l\u00e9gitime.<\/p>\n

Par application des articles 11, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 266, 372, 375, 377, 378, 384, 385- 2 et 386 du Code p\u00e9nal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190- 1, 194, 195, 196, 629, 629- 1, 630, 632, 633, 633- 1, 633- 5 et 633- 7 du Code d\u2019instruction criminelle dont mention a \u00e9t\u00e9 faite \u00e0 l'audience par le vice- pr\u00e9sident.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Sylvie CONTER, vice-pr\u00e9sident, Steve VALMORBIDA et Claude METZLER, premiers juges, et prononc\u00e9 par le vice-pr\u00e9sident en audience publique au Tribunal d\u2019Arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence de Dominique PETERS, substitut principal du procureur d\u2019Etat, et de Nathalie BIRCKEL, greffi\u00e8re, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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