{"id":843717,"date":"2026-05-06T00:09:20","date_gmt":"2026-05-05T22:09:20","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-mai-2016-2\/"},"modified":"2026-05-06T00:09:24","modified_gmt":"2026-05-05T22:09:24","slug":"tribunal-darrondissement-26-mai-2016-2","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-26-mai-2016-2\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 26 mai 2016"},"content":{"rendered":"
\n
\n

Jugt no 1589\/ 2016<\/p>\n

Notice no 19396\/15\/CD<\/p>\n

ex.p. 1 x art. 11 c.p. 1 x (confisc.)<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 MAI 2016<\/p>\n

Le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:<\/p>\n

dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

P.1.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), actuellement d\u00e9tenu – p r \u00e9 v e n u – ——————————————————————————————–<\/p>\n

F A I T S : Par citation du 5 avril 2016, le Procureur d'Etat pr\u00e8s le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l'audience publique du 12 mai 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge, pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes: infractions \u00e0 l\u2019article 384 du code p\u00e9nal<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 12 mai 2016, le vice -pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal .<\/p>\n

Le t\u00e9moin T.1.) fut entendu en ses d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l'article 155 du Code d'instruction criminelle.<\/p>\n

L\u2019expert Dr. Marc GLEIS fut entendu en ses d\u00e9clarations et explications, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 36 du code d'instruction criminelle.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu P.1.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Claudia MONTI, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Jessica JUNG, substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et conclut \u00e0 la condamnation du pr\u00e9venu P.1.) .<\/p>\n

Le Tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T qui suit:<\/p>\n

Vu la citation \u00e0 pr\u00e9venu du 5 avril 2016 (not. 19396\/15\/CD) r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e \u00e0 P.1.) .<\/p>\n

Vu l'ordonnance de renvoi no 737\/2016 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg en date du 16 mars 2016 renvoyant P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce m\u00eame Tribunal du chef des infractions \u00e0 l\u2019article 384 du code p\u00e9nal en rectifiant les circonstances de temps sub III) et ordonnant le non- lieu \u00e0 poursuite du chef d\u2019infractions aux articles 383, 383bis et 383ter du code p\u00e9nal.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le Juge d\u2019Instruction.<\/p>\n

Vu le proc\u00e8s-verbal no SPJ\/JEUN\/2015 -43141- 11 dress\u00e9 en date du 14 octobre 2015 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale Luxembourg, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

Vu les rapports no SPJ\/JEUN\/2015- 43141- 1 dress\u00e9 en date du 3 juillet 2015, no SPJ\/JEUN\/2015- JDA-43141- 5 dress\u00e9 en date du 3 ao\u00fbt 2015, no SPJ\/JEUN\/2015-43141- 15 dress\u00e9 en date du 18 janvier 2016 et no SPJ\/JEUN\/2015\/JDA-43141- 17 dress\u00e9 en date du 8 mars 2016 par la Police Grand- Ducale, circonscription r\u00e9gionale Luxembourg, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

Entendu en ses d\u00e9clarations le t\u00e9moin T.1.) .<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche au pr\u00e9venu P.1.) :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant commis lui-m\u00eame l\u2019infraction,<\/p>\n

II. depuis l\u2019ann\u00e9e 2012 et jusqu\u2019au 5 mars 2013, date d \u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants et portant modification entre autre de l\u2019article 384, \u00e0 (…) , sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du Code p\u00e9nal ;<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu ou consult\u00e9 des \u00e9crits des images, photographies et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9, 145 photographies et images et 133 films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des enfants mineurs, majoritairement des filles \u00e2g\u00e9es entre 5 et 12 ans, images et films localis\u00e9s sur le mat\u00e9riel saisi \u00e0 son domicile, mat\u00e9riel plus amplement d\u00e9crit dans le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015- 43141- 11 du 14 octobre 2015 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse ;<\/p>\n

III. depuis le 5 mars 2013, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants et portant modification entre autre de l\u2019article 384, et jusqu\u2019au 14 octobre 2015, \u00e0 (…), sans pr\u00e9judice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu ou consult\u00e9 des \u00e9crits des images, photographies et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9, 145 photographies et images et 133 films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des enfants mineurs, localis\u00e9s sur le mat\u00e9riel saisi \u00e0 son domicile, mat\u00e9riel plus amplement d\u00e9crit dans le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015- 43141- 11 du 14 octobre 2015 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse. \u00bb<\/p>\n

I) En fait<\/p>\n

Les faits tels qu\u2019ils r\u00e9sultent des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et de l\u2019instruction \u00e0 l\u2019audience peuvent \u00eatre r\u00e9sum\u00e9s comme suit :<\/p>\n

4 Le 12 mars 2015, le service de police judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, est inform\u00e9e par EUROPOL qu\u2019il \u00e9tait venu \u00e0 la connaissance du FBI que des contenus \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique \u00e9taient mis \u00e0 disposition de plus de 160.000 utilisateurs via le serveur SERVEUR.) , install\u00e9 sur le \u00ab Darknet \u00bb, permettant ainsi l\u2019anonymat des utilisateurs . L\u2019administrateur de ce serveur contenant exclusivement du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique, a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 et arr\u00eat\u00e9 par le FBI et ce dernier a r\u00e9ussi de prendre le contr\u00f4le du serveur mi-f\u00e9vrier 2015, lui permettant ainsi d\u2019identifier les adresses IP des utilisateurs.<\/p>\n

Parmi les utilisateurs, une adresse IP IP.1.) luxembourgeoise a pu \u00eatre identifi\u00e9e. Cet utilisateur se serait connect\u00e9 pour la premi\u00e8re fois le 6 novembre 2014 et se serait enregistr\u00e9 sur le serveur SERVEUR.) pendant 26 heures 38 minutes et 46 secondes jusqu\u2019au 2 mars 2015.<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019adresse IP en question \u00e9tait attribu\u00e9e \u00e0 X.), la m\u00e8re de P.1.) qui h\u00e9bergeait ce dernier chez elle. P.1.) \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 connu par la police pour des faits identiques.<\/p>\n

Le 14 octobre 2015, le service de police judiciaire a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une perquisition au domicile de X.) sis \u00e0 L-(…).<\/p>\n

Inform\u00e9 de la raison de la venue de la Police, P.1.) a imm\u00e9diatement essay\u00e9 d\u2019\u00e9teindre son ordinateur.<\/p>\n

Confront\u00e9 aux reproches formul\u00e9s \u00e0 son encontre, P.1.) a avou\u00e9 surfer dans le \u00ab Darknet \u00bb et il a indirectement admis s\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 sur le serveur SERVEUR.).<\/p>\n

Il a encore indiqu\u00e9 qu\u2019il aurait consult\u00e9 des pages et serveurs p\u00e9dopornographiques par hasard et qu\u2019il aurait ensuite regard\u00e9 ces contenus par curiosit\u00e9. Il se serait \u00e9galement masturb\u00e9 en regardant les images ou films p\u00e9dopornographiques. Il admet qu\u2019environ 15 pourcent de ses recherches concernerait la p\u00e9dopornographie. Il consid\u00e8re cependant pouvoir se passer de la p\u00e9dopornographie et d\u00e9clare ne plus vouloir regarder ce genre d\u2019images et films dans le futur.<\/p>\n

Lors de la perquisition domiciliaire, les enqu\u00eateurs ont saisi suivant proc\u00e8s- verbal num\u00e9ro 43141- 9 du 14 octobre 2015 dress\u00e9 par le Service de Police judiciaire, Section Protection de la Jeunesse :<\/p>\n

– un GSM de la marque SONY ERICSSON comprenant une carte SIM et carte SD, – un disque dur de la marque WD , – un ordinateur portable de la marque Toshiba mod\u00e8le Satellite C870- 19L,<\/p>\n

5 – un ordinateur portable de la marque HP, – une Fritzbox 7490.<\/p>\n

Une partie des donn\u00e9es contenues sur le mat\u00e9riel saisi \u00e9tait prot\u00e9g\u00e9e par encryptions via le logiciel \u00ab LOGICIEL.) \u00bb. Les mots de passe fournis au juge d\u2019instruction par P.1.) n\u2019ayant pas permis de d\u00e9crypter le contenu, une partie des donn\u00e9es n\u2019a pas pu \u00eatre exploit\u00e9e.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de l\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique saisi et exploitable que les enqu\u00eateurs ont trouv\u00e9 145 photographies et images \u00e0 caract\u00e8re pornographique ainsi que 133 films \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique. Les images montrent en partie des photos de filles r\u00e9elles et en partie des images ou films (…) , c\u2019est-\u00e0-dire des dessins. La tranche d\u2019\u00e2ge des filles se situe entre 5 et 12 ans.<\/p>\n

Il y a lieu de relever que l\u2019enqu\u00eateur T.1.) , commissaire en chef aupr\u00e8s de la Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, a tenu, au vu du caract\u00e8re brutal du contenu du mat\u00e9riel visionn\u00e9, \u00e0 indiquer dans le rapport du 18 janvier 2016 que<\/p>\n

\u00ab \u2026. Betreffend kinderpornographische Dateien muss auf die (…)-Filme verwiesen werden, die Vergewaltigungen von Kleinkindern zeigen. Es muss sich die Frage gestellt werden, was ein Betrachter derartiger brutaler Filme motiviert, sich solche Filme anzuschauen. \u00bb .<\/p>\n

Le 15 octobre 2015, le pr\u00e9venu a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 par devant le juge d\u2019instruction s es aveux faits aupr\u00e8s des enqu\u00eateurs quant \u00e0 la consultation et la d\u00e9tention de photos, d\u2019images et de films \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique en grand nombre pendant les 2- 3 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, tout en minimisant cependant la gravit\u00e9 des infractions commises par lui.<\/p>\n

Il d\u00e9clare qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 \u00ab propre \u00bb pendant plus de 8 ans suite \u00e0 sa premi\u00e8re affaire p\u00e9nale pour p\u00e9dopornographie, mais qu\u2019il serait tomb\u00e9 par hasard et par curiosit\u00e9 sur les rubriques p\u00e9dopornographiques sur le serveur SERVEUR.) dans le Darknet et aurait r\u00e9cidiv\u00e9 depuis 2 \u00e0 3 ans en consultant le mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique irr\u00e9guli\u00e8rement, environ deux \u00e0 cinq fois par mois. Il exprimait une certaine attirance pour les filles mineures, d\u00e9clarait cependant \u00eatre contre la violence et ne jamais d\u00e9penser de l\u2019argent pour ce genre de mat\u00e9riel.<\/p>\n

Il \u00e9tait convaincu pouvoir r\u00e9gler le probl\u00e8me lui-m\u00eame en restant tout simplement \u00e0 l\u2019\u00e9cart d\u2019images et films p\u00e9dopornographiques.<\/p>\n

Lors de sa deuxi\u00e8me audition par le juge d\u2019instruction, le pr\u00e9venu \u00e0 de nouveau essay\u00e9 de minimiser la gravit\u00e9 des faits ainsi que la p\u00e9riode infractionnelle qu\u2019il situe actuellement avoir commenc\u00e9 en d\u00e9but 2014. Il a<\/p>\n

6 insist\u00e9 sur le fait qu\u2019il \u00e9tait surtout attir\u00e9 par des adolescentes. Il a encore indiqu\u00e9 plusieurs mots de passe afin d\u2019acc\u00e9der au contenu encrypt\u00e9 par le programme \u00ab LOGICIEL.) \u00bb.<\/p>\n

Il s\u2019est cependant par la suite av\u00e9r\u00e9 que ces mots de passe \u00e9taient erron\u00e9s et ne permettaient pas le d\u00e9verrouillage des donn\u00e9es en vue d\u2019une exploitation.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019expertise psychiatrique r\u00e9dig\u00e9e par l\u2019expert commis, le docteur Marc GLEIS, m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en psychiatrie Par ordonnance d\u2019expertise du 15 octobre 2015 , le juge d\u2019instruction a nomm\u00e9 le docteur Marc GLEIS afin de r\u00e9aliser une expertise psychiatrique sur la personne du pr\u00e9venu. Dans son rapport du 17 novembre 2015, l\u2019expert mentionne que \u00ab Monsieur P.1.) rejette tr\u00e8s loin tout int\u00e9r\u00eat p\u00e9dophile.<\/p>\n

Il emploie les arguments classiques et les distorsions cognitives des usagers de la p\u00e9dopornographie en insistant sur la diff\u00e9rence entre le monde r\u00e9el et le monde d\u2019Internet, en expliquant que les enfants prendraient plaisirs \u00e0 \u00eatre film\u00e9s et \u00e0 participer \u00e0 des activit\u00e9s sexuelles, qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019enfants comme il s\u2019exprime \u00ab sin dodranner opgewues \u00bb, qu\u2019il ne reconna\u00eet gu\u00e8re que cela puisse avoir comme cons\u00e9quences des d\u00e9g\u00e2ts au niveau psychiatrique des enfants.<\/p>\n

Il rationalise au contraire en expliquant que les d\u00e9g\u00e2ts surviennent seulement quand les adultes apr\u00e8s font remarquer \u00e0 ces enfants qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019un soi-disant abus.<\/p>\n

Monsieur P.1.) voit les enfants comme ayant une sexualit\u00e9 d\u2019adultes \u00e9panouie, capable de consentir librement \u00e0 des activit\u00e9s sexuelles avec un adulte.<\/p>\n

Monsieur P.1.) manque \u00e0 ce niveau- l\u00e0 manifestement d\u2019empathie.<\/p>\n

Monsieur P.1.) de m\u00eame relative sa rechute en se disant victime d\u2019une machination du FBI qui voudrait augmenter ses taux de r\u00e9ussite en s\u00e9duisant litt\u00e9ralement les usagers d\u2019Internet \u00e0 regarder ces pages. Il vit le fait de regarder ces images non comme un acte volontaire mais plut\u00f4t comme \u00ab ech sin doranner gestolpert \u00bb. \u00bb<\/p>\n

L\u2019expert commis a encore retenu les points suivants \u00e0 savoir :<\/p>\n

– que le pr\u00e9venu pr\u00e9sente une p\u00e9dophilie I CD10 F65.4,<\/p>\n

7 – que le trouble mental n\u2019a pas affect\u00e9 ou annihil\u00e9 la perception des normes \u00e9l\u00e9mentaires du pr\u00e9venu,<\/p>\n

– que la libert\u00e9 d\u2019action du pr\u00e9venu n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 annihil\u00e9e ou affect\u00e9e,<\/p>\n

– qu\u2019un traitement psychoth\u00e9rapeutique est n\u00e9cessaire avec cependant un pronostic r\u00e9serv\u00e9 au vu de l\u2019absence d\u2019autocritique,<\/p>\n

En ce qui concerne le pronostic r\u00e9serv\u00e9, l\u2019expert pr\u00e9cise : \u00ab Chez Monsieur P.1.), on trouve donc comme facteurs de risques la p\u00e9dophilie, le v\u00e9cu comme sexuellement inattractif pour les femmes ainsi que le fait d\u2019avoir rechut\u00e9 apr\u00e8s une condamnation pour utilisation de p\u00e9dopornographie.<\/p>\n

Malheureusement, Monsieur P.1.) ne met pas en question l\u2019utilisation de la p\u00e9dopornographie. Il minimise tr\u00e8s fort, rationalise \u00e9norm\u00e9ment et banalise le contact sexuel avec des enfants.<\/p>\n

Monsieur P.1.) de m\u00eame est tr\u00e8s r\u00e9ticent par rapport \u00e0 l\u2019id\u00e9e de s\u2019engager dans une prise en charge psychiatrique.<\/p>\n

Ces facteurs, ensemble avec les facteurs de risque rendent \u00e9videmment le pronostic plus r\u00e9serv\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Quant aux d\u00e9bats \u00e0 l\u2019audience<\/p>\n

Le t\u00e9moin T.1.) a relat\u00e9 et confirm\u00e9 sous la foi du serment les constatations faites et les \u00e9l\u00e9ments recueillis dans le cadre de l\u2019enqu\u00eate men\u00e9e.<\/p>\n

Le t\u00e9moin a insist\u00e9 sur le jeune \u00e2ge des enfants en pr\u00e9cisant qu\u2019il s\u2019agit majoritairement d\u2019enfants entre 6 et 10 ans. Une partie du mat\u00e9riel visionn\u00e9 montre des pratiques sexuelles dans lesquelles des mineurs sont impliqu\u00e9s, l\u2019autre partie consiste dans des repr\u00e9sentations de jeunes filles en positions lascives.<\/p>\n

Le t\u00e9moin a encore mentionn\u00e9 en particulier un film d\u2019une brutalit\u00e9 extr\u00eame dans lequel une fille de moins de cinq ans a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par quatre ou cinq hommes.<\/p>\n

L\u2019expert Dr. Marc GLEIS a relat\u00e9 et confirm\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments du rapport d\u2019expertise psychiatrique sur la personne du pr\u00e9venu en insistant une nouvelle fois sur son pronostic r\u00e9serv\u00e9 ainsi que sur le risque de r\u00e9cidive.<\/p>\n

A l\u2019audience, P.1.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 les aveux faits aupr\u00e8s des agents verbalisants et par devant le juge d\u2019instruction quant \u00e0 la consultation, acquisition, d\u00e9tention<\/p>\n

8 et sauvegarde des images et films \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique retrouv\u00e9s et saisis sur le mat\u00e9riel informatique saisi \u00e0 son domicile.<\/p>\n

Tout en \u00e9tant moins explicite dans ses tentatives de rationalisation et de banalisations que lors des auditions par les enqu\u00eateurs, le juge d\u2019instruction et l\u2019expert, il est n\u00e9anmoins ressorti clairement de l\u2019attitude du pr\u00e9venu qu\u2019il ne con\u00e7oit pas la gravit\u00e9 des faits lui reproch\u00e9s et qu\u2019il n\u2019estime pas avoir de trouble psychiatrique digne de suivre une th\u00e9rapie (\u00ab next K\u00e9ier ignoreieren ech dat komplett \u00bb).<\/p>\n

L\u2019avocat du pr\u00e9venu explique avoir pass\u00e9 beaucoup de temps \u00e0 vouloir montrer l\u2019ampleur et la gravit\u00e9 des faits au pr\u00e9venu. Ma\u00eetre Claudine MONTI explique qu\u2019elle verrait une certaine \u00e9volution dans l\u2019attitude du pr\u00e9venu. Selon elle, il y aurait actuellement une prise de conscience de la part du pr\u00e9venu et un bon th\u00e9rapeute pourrait certainement atteindre des r\u00e9sultats dans le cadre d\u2019un traitement ordonn\u00e9 dans le cadre d\u2019un sursis probatoire.<\/p>\n

II) En Droit<\/p>\n

1) Quant \u00e0 la loi applicable aux infractions libell\u00e9es \u00e0 charge du pr\u00e9venu Il convient de constater que les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu se sont r\u00e9alis\u00e9s suivant ses propres aveux tant avant qu\u2019apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013. En d\u2019autres termes, les faits ont \u00e9t\u00e9 commis tant\u00f4t sous l\u2019empire de la loi du 16 juillet 2011 et tant\u00f4t sous l\u2019empire de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013. Il y a encore lieu de noter que les faits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu, notamment la consultation et la d\u00e9tention du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique, restent punissables sous l\u2019empire des deux lois. L\u2019article 384 du code p\u00e9nal a encore \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 par l\u2019ajout de la pr\u00e9cision de \u00ab l\u2019acquisition \u00bb. Les seuils de peine sont rest\u00e9s les m\u00eames. Il suit des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent qu\u2019il convient d\u2019appliquer les dispositions de la loi du 16 juillet 2011 pour les faits libell\u00e9s sub II) \u00e0 charge du pr\u00e9venu qui ont \u00e9t\u00e9 commis depuis l\u2019ann\u00e9e 2012 et jusqu\u2019au 5 mars 2013 et celles de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 pour les faits libell\u00e9s sub III ) \u00e0 charge du pr\u00e9venu qui ont \u00e9t\u00e9 commis depuis le 5 mars 2013 jusqu\u2019au 14 octobre 2014, date de la perquisition domiciliaire.<\/p>\n

2) Quant aux infractions<\/p>\n

9 Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub II) \u00e0 charge du pr\u00e9venu<\/p>\n

Le Parquet reproche \u00e0 P.1.), depuis l\u2019ann\u00e9e 2012 et jusqu\u2019au 4 mars 2013, d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu ou consult\u00e9 des \u00e9crits, des images, photographies et films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs, \u00e0 savoir d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 145 photographies et images et 133 films \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des enfants mineurs, majoritairement des filles \u00e2g\u00e9es entre 5 et 12 ans, images et films localis\u00e9s sur le mat\u00e9riel saisi \u00e0 son domicile, mat\u00e9riel plus amplement d\u00e9crit dans le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015- 43141- 11 du 14 octobre 2015 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de l\u2019article 384 du code p\u00e9nal, l\u2019infraction exige les \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants :<\/p>\n

a) la d\u00e9tention ou la consultation d\u2019\u00e9crits, imprim\u00e9s, images, photographies, films ou autres objets, b) le caract\u00e8re pornographique impliquant ou repr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans, c) l\u2019\u00e9l\u00e9ment moral d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu ces objets.<\/p>\n

ad a) et b): Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs vis\u00e9s sub a) et sub b) ressortent \u00e0 suffisance de l\u2019instruction men\u00e9e en cause et plus particuli\u00e8rement des constatations faites par les agents verbalisants ainsi que des r\u00e9sultats de l\u2019exploitation du mat\u00e9riel informatique saisi, ensemble les d\u00e9positions du t\u00e9moin T.1.) faites sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience et les aveux du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s que le pr\u00e9venu a t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 et enregistr\u00e9 sur ses ordinateurs et disque dur externe et consult\u00e9, donc d\u00e9tenu, une multitude de photos et de films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et repr\u00e9sentant des mineurs.<\/p>\n

ad c) : Pour que l\u2019infraction \u00e0 l\u2019article 384 du code p\u00e9nal soit donn\u00e9e, il faut en outre que cette d\u00e9tention ait \u00e9t\u00e9 faite \u00ab sciemment \u00bb. En pr\u00e9voyant que la d\u00e9tention se fasse \u00ab sciemment \u00bb, le l\u00e9gislateur a exig\u00e9 que l\u2019auteur commette l\u2019infraction avec un dol sp\u00e9cial, donc avec l\u2019intention de produire le r\u00e9sultat, ou avec \u00ab la conscience de causer un pr\u00e9judice \u00bb (DONNEDIEU DE VABRES, Trait\u00e9 \u00e9l\u00e9mentaire de droit criminel et de l\u00e9gislation de droit p\u00e9nal compar\u00e9 no 124 cit\u00e9 par MERLE et VITU dans Trait\u00e9 de droit criminel, T.I., no 519).<\/p>\n

Le commissaire en chef T.1.) a \u00e9t\u00e9 formel pour dire qu\u2019un internaute ne tombe pas par hasard sur du mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique, mais qu\u2019il fallait d\u00e9j\u00e0<\/p>\n

10 pr\u00e9cis\u00e9ment rechercher de telles images ou films que se trouvaient en plus enregistr\u00e9s sur un serveur du DARKNET .<\/p>\n

Il r\u00e9sulte \u00e0 suffisance du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9positions du t\u00e9moin T.1.) faites sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience, et des aveux du pr\u00e9venu qu\u2019il a sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 entre l\u2019ann\u00e9e 2012 et le 5 mars 2013 des images et des films caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub II) \u00e0 son \u00e9gard par le Minist\u00e8re Public pour cette p\u00e9riode infractionnelle.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub III) \u00e0 charge du pr\u00e9venu<\/p>\n

Le Parquet reproche \u00e0 P.1.) depuis le 5 mars 2013, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants et portant modification entre autre de l\u2019article 384, et jusqu\u2019au 14 octobre 2015 \u00e0 (…) , d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 145 photographies et images et 133 films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des enfants mineurs, localis\u00e9s sur le mat\u00e9riel saisi \u00e0 son domicile, mat\u00e9riel plus amplement d\u00e9crit dans le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015- 43141- 11 du 14 octobre 2015 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse.<\/p>\n

Le Tribunal se r\u00e9f\u00e8re d\u2019abord aux d\u00e9veloppements ci -avant faits quant \u00e0 l\u2019infraction libell\u00e9e sub II) par le Minist\u00e8re Public.<\/p>\n

Au regard de ces d\u00e9veloppements ainsi qu\u2019au vu des \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif, ensemble les d\u00e9positions du t\u00e9moin T.1.) faites sous la foi du serment \u00e0 l\u2019audience et les aveux du pr\u00e9venu, le Tribunal retient que le pr\u00e9venu a sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 des images et des films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant ou pr\u00e9sentant des mineurs \u00e2g\u00e9s de moins de 18 ans.<\/p>\n

Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le pr\u00e9venu est \u00e0 retenir dans les liens de l\u2019infraction libell\u00e9e sub III) \u00e0 son \u00e9gard par le Minist\u00e8re Public pour cette p\u00e9riode infractionnelle.<\/p>\n

3) RECAPITULATIF<\/p>\n

P.1.) est partant convaincu par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l'audience, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9clarations du t\u00e9moin T.1.) et ses aveux partiels, des infractions suivantes :<\/p>\n

11 \u00ab comme auteur ayant commis lui-m\u00eame les infraction s,<\/p>\n

1) depuis l\u2019ann\u00e9e 2012 et jusqu\u2019au 5 mars 2013, date d \u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants et portant modification entre autre de l\u2019article 384, \u00e0 (…) ,<\/p>\n

en infraction \u00e0 l\u2019article 384 du c ode p\u00e9nal ;<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 des images, des photographies et des films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment d\u00e9tenu et consult\u00e9 145 photographies et images et 133 films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des enfants mineurs, majoritairement des filles \u00e2g\u00e9es entre 5 et 12 ans, images et films localis\u00e9s sur le mat\u00e9riel saisi \u00e0 son domicile, mat\u00e9riel plus amplement d\u00e9crit dans le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015- 43141- 11 du 14 octobre 2015 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse ;<\/p>\n

2) depuis le 5 mars 2013, date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants et portant modification entre autre de l\u2019article 384, et jusqu\u2019au 14 octobre 2015 \u00e0 (…) ,<\/p>\n

d\u2019avoir sciemment acquis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 des images, des photographies et des films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des mineurs,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce, d\u2019avoir sciemment acq uis, d\u00e9tenu et consult\u00e9 145 photographies et images et 133 films \u00e0 caract\u00e8re pornographique impliquant et pr\u00e9sentant des enfants mineurs, localis\u00e9s sur le mat\u00e9riel saisi \u00e0 son domicile, mat\u00e9riel plus amplement d\u00e9crit dans le rapport n\u00b0 SPJ\/JEUN\/2015- 43141- 11 du 14 octobre 2015 du Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse. \u00bb<\/p>\n

4) Quant la peine Le Tribunal rel\u00e8ve qu\u2019il y a concours r\u00e9el d\u2019infractions si celles-ci, prises individuellement ou en groupes, peuvent \u00eatre perp\u00e9tr\u00e9es ind\u00e9pendamment les unes des autres, quitte \u00e0 ce que le mobile g\u00e9n\u00e9ral \u2013 et non pas le dol \u2013 soit dict\u00e9 comme en l\u2019esp\u00e8ce par un d\u00e9sir de se procurer toujours plus de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique. Seuls les faits commis dans une m\u00eame intention dolosive se trouvent en concours id\u00e9al, par opposition aux faits<\/p>\n

12 simplement dict\u00e9s par un m\u00eame mobile g\u00e9n\u00e9ral. La distinction entre le dol et le mobile g\u00e9n\u00e9ral se manifeste \u00e0 son tour dans le lien qui unit les faits : les faits commis dans une m\u00eame intention criminelle pr\u00e9sentent entre eux un lien logique et n\u00e9cessaire, chacun proc\u00e9dant de l\u2019autre en vue de r\u00e9aliser le dessein d\u00e9lictueux ; des faits simplement dict\u00e9s par un m\u00eame mobile g\u00e9n\u00e9ral peuvent, au contraire, \u00eatre perp\u00e9tr\u00e9s ind\u00e9pendamment les uns des autres. Tel est pr\u00e9cis\u00e9ment le cas pour la d\u00e9tention et l\u2019\u00e9change de mat\u00e9riel p\u00e9dopornographique. (voir en ce sens : Cour d\u2019appel du 15 juillet 2014, no 346\/14)<\/p>\n

Il convient d\u00e8s lors de retenir que l\u2019ensemble des infractions retenues \u00e0 charge de P.1.) se trouvent entre elles en concours r\u00e9el, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application de l\u2019article 60 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

L\u2019article 384 du code p\u00e9nal tel qu\u2019introduit par la loi du 16 juillet 2011, pr\u00e9voit une peine d\u2019emprisonnement allant de 1 mois \u00e0 3 ans et une peine d\u2019amende situ\u00e9e entre 251 euros et 50.000 euros. Cette peine reste inchang\u00e9e sous l\u2019empire de la loi du 21 f\u00e9vrier 2013, de sorte que les deux infractions retenues \u00e0 charge de P.1.) sont punies de peines \u00e9gales.<\/p>\n

Dans l\u2019appr\u00e9ciation de la peine, le Tribunal prend en consid\u00e9ration la longue dur\u00e9e de commission des infractions, le nombre \u00e9lev\u00e9 d\u2019images et de films d\u00e9tenus par le pr\u00e9venu et le fait qu\u2019il n\u2019a aucune conscience morbide et ne prend pas de responsabilit\u00e9 pour ses agissements r\u00e9pr\u00e9hensibles.<\/p>\n

ll faut \u00e9galement insister sur la perversit\u00e9 de ces images dont des enfants parfois tr\u00e8s jeunes, voire m\u00eame en tr\u00e8s bas \u00e2ge, ont \u00e0 souffrir que par le fait que ces images sont en partie r\u00e9elles et ont \u00e9t\u00e9 obtenues en exploitant sexuellement des enfants afin d\u2019assouvir les envies des consommateurs d\u2019une telle pornographie.<\/p>\n

Il est plus particuli\u00e8rement choquant et grave que le pr\u00e9venu ait t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 des images et des films \u00e0 caract\u00e8re p\u00e9dopornographique, dont certains ont un caract\u00e8re cruel et brutal par les pratiques sexuelles qu\u2019ils montrent, repr\u00e9sentant des enfants en bas \u00e2ge.<\/p>\n

Il convient encore de prendre en consid\u00e9ration un ant\u00e9c\u00e9dent judiciaire dans le chef du pr\u00e9venu pour des faits similaires \u00e0 savoir un jugement du 17 juin 2009, sans que cela n\u2019ait servi de le\u00e7on au pr\u00e9venu, ainsi que le fait que le pr\u00e9venu ne voit aucune utilit\u00e9 \u00e0 suivre un traitement psychiatrique.<\/p>\n

Le Tribunal condamne en cons\u00e9quence, le pr\u00e9venu \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 3 ans.<\/p>\n

Au vu de la situation financi\u00e8re du pr\u00e9venu, et en application de l\u2019article 20 du Code p\u00e9nal, il convient de faire abstraction d\u2019une amende.<\/p>\n

13 Au regard de la gravit\u00e9 des faits, il y a lieu de prononcer l\u2019interdiction, pour une dur\u00e9e de 10 ans, des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s sous 1) 3) 4), 5) et 7) de l\u2019article 11 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il y a encore lieu de faire application des dispositions de l\u2019article 386, alin\u00e9a 2 du code p\u00e9nal, et d\u2019interdire \u00e0 P.1.) , pour une dur\u00e9e de 10 ans, d\u2019exercer une activit\u00e9 professionnelle et une activit\u00e9 sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs.<\/p>\n

5) Quant \u00e0 la confiscation :<\/p>\n

Le Tribunal ordonne encore la confiscation d\u00e9finitive<\/p>\n

– du GSM de la marque SONY ERICSSON comprenant une carte SIM et carte SD, – du disque dur de la marque WD , – de l\u2019 ordinateur portable de la marque Toshiba mod\u00e8le Satellite C870- 19L, – de l\u2019 ordinateur portable de la marque HP, – de la Fritzbox 7490,<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 43141- 9 du 14 octobre 2015 dress\u00e9 par le Service de Police judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, comme objets ayant servi \u00e0 commettre les infractions retenues \u00e0 charge d\u2019P.1.).<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 les objets \u00e0 confisquer se trouvent sous main de justice, il n\u2019y a pas lieu de prononcer l\u2019amende subsidiaire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 31 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

le Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, septi\u00e8me chambre , si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, le pr\u00e9venu et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense, et la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en ses r\u00e9quisitions,<\/p>\n

c o n d a m n e le pr\u00e9venu P.1.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement de TROIS (3) ANS;<\/p>\n

c o n d a m n e le pr\u00e9venu P.1.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 2.102,97 euros;<\/p>\n

i n t e r d i t \u00e0 P.1.) pour la dur\u00e9e de dix ( 10) ans, les droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir :<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois ou offices publics, 2. de porter aucune d\u00e9coration, 3. d\u2019\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, 4. de faire partie d\u2019aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n\u2019est \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leurs enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s\u2019il en existe, 5. de tenir \u00e9cole ou d\u2019enseigner ou d\u2019\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement ;<\/p>\n

i n t e r d i t \u00e0 P.1.) pour la dur\u00e9e de dix (10) ans, d\u2019exercer une activit \u00e9 professionnelle et une activit\u00e9 sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs ;<\/p>\n

o r d o n n e la confiscation d\u00e9finitive :<\/p>\n

– du GSM de la marque SONY ERICSSON comprenant une carte SIM et carte SD, – du disque dur de la marque WD , – de l\u2019 ordinateur portable de la marque Toshiba mod\u00e8le Satellite C870- 19L, – de l\u2019 ordinateur portable de la marque HP, – de la Fritzbox 7490,<\/p>\n

saisis suivant proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro 43141- 9 du 14 octobre 2015 dress\u00e9 par le Service de Police judiciaire, Section Protection de la Jeunesse, comme objets ayant servi \u00e0 commettre les infractions retenues \u00e0 charge d\u2019P.1.).<\/p>\n

Par application des articles 11, 14, 15, 20, 24, 31, 60, 66, 384 et 386 du code p\u00e9nal et, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190- 1, 194, 195 et 196 du code d\u2019instruction criminelle dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Vincent FRANCK , vice-pr\u00e9sident, Jo\u00eblle DIEDERICH, juge, et Sonja STREICHER, juge , et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Manon WIES, premier substitut du Procureur de l\u2019Etat, en l 'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9 du greffier assum\u00e9 Laetitia SANTOS, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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