{"id":844122,"date":"2026-05-06T00:23:53","date_gmt":"2026-05-05T22:23:53","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-de-cassation-24-mars-2016-n-0324-3606\/"},"modified":"2026-05-06T00:23:57","modified_gmt":"2026-05-05T22:23:57","slug":"cour-de-cassation-24-mars-2016-n-0324-3606","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-de-cassation-24-mars-2016-n-0324-3606\/","title":{"rendered":"Cour de cassation, 24 mars 2016, n\u00b0 0324-3606"},"content":{"rendered":"
\n
\n

N\u00b0 33 \/ 16. du 24.3.2016.<\/p>\n

Num\u00e9ro 3606 du registre.<\/p>\n

Audience publique de la Cour de cassation du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre mars deux mille sei ze.<\/p>\n

Composition:<\/p>\n

Georges SANTER, pr\u00e9sident de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller \u00e0 la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller \u00e0 la Cour de cassation, Nathalie JUNG, conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel, Jean ENGELS, conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel, Marc HARPES, avocat g\u00e9n\u00e9ral, Viviane PROBST, greffier \u00e0 la Cour.<\/p>\n

Entre:<\/p>\n

1) X, (\u2026),<\/p>\n

2) Y, les deux demeurant \u00e0 (\u2026),<\/p>\n

demande urs en cassation,<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre L uc SCHANEN, avocat \u00e0 la Cour, en l\u2019\u00e9tude duquel domicile est \u00e9lu,<\/p>\n

et:<\/p>\n

la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC1) , en liquidation judiciaire, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 (\u2026), inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro (\u2026), d\u00e9clar\u00e9e en \u00e9tat de liquidation le 12 d\u00e9cembre 2008, repr\u00e9sent\u00e9e par son liquidateur, Ma\u00eetre Yvette Hamilius, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 L-2229 Luxembourg, 2, rue du Nord,<\/p>\n

d\u00e9fenderess e en cassation,<\/p>\n

comparant par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ARENDT & MEDERNACH, inscrite au Barreau de Luxembourg, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L-1468 Luxembourg, 14, rue Erasme, inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro B 186371, repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration et repr\u00e9sent\u00e9e aux fins de la pr\u00e9sente instance par Ma\u00eetre Philippe DUPONT, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, en l\u2019\u00e9tude de laquelle domicile est \u00e9lu.<\/p>\n

================================================= ======<\/p>\n

LA COUR DE CASSATION :<\/p>\n

Vu l\u2019arr\u00eat attaqu\u00e9 rendu le 22 avril 2015 sous le num\u00e9ro 37362 du r\u00f4le par la Cour d\u2019appel du Grand- Duch\u00e9 de Luxembourg, quatri\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re c ommerciale ;<\/p>\n

Vu le m\u00e9moire en cassation signifi\u00e9 le 1 er juillet 2015 par X et par Y \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC1) , en liquidation judiciaire , d\u00e9pos\u00e9 au greffe de la Cour le 3 juillet 2015 ;<\/p>\n

Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse, pour autant qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9 le 25 ao\u00fbt 2015 par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC1), en liquidation judiciaire , \u00e0 X et \u00e0 Y et d\u00e9pos\u00e9 au greffe de la Cour le 27 ao\u00fbt 2015 ;<\/p>\n

Sur le rapport du conseiller Romain LUDOVICY et sur les conclusions de l\u2019avocat g\u00e9n\u00e9ral Myl\u00e8ne REGENWETTER ;<\/p>\n

Sur les faits :<\/p>\n

Attendu, selon l'arr\u00eat attaqu\u00e9, que le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, si\u00e9geant en mati\u00e8re commerciale, avait rejet\u00e9 la d\u00e9claration de cr\u00e9ance d\u00e9pos\u00e9e par X et par Y dans le cadre de la proc\u00e9dure de liquidation de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme SOC1) et avait dit fond\u00e9e la demande reconventionnelle du liquidateur de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1) en paiement du solde de la dette des consorts X -Y envers la banque ; que la Cour d'appel a confirm\u00e9 le jugement ;<\/p>\n

Sur le premier moyen de cassation :<\/p>\n

tir\u00e9 \u00ab de la violation de l\u2019article 89 de la Constitution et de l\u2019article 249, alin\u00e9a 1 er du Nouveau code de proc\u00e9dure civile ;<\/p>\n

En ce que la Cour d'appel conclut page 9 de l'arr\u00eat dont cassation \u00e0 l'absence d'impartialit\u00e9 des juges de premi\u00e8re instance au motif que << le juge commissaire ne joue qu'un r\u00f4le de surveillant (voir pour un cas analogue d'un juge commissaire CEDH du 6 juin 2000, MOREL\/France) >> ;<\/p>\n

Alors que le constat qu'un Juge Commissaire ne jouerait qu'un r\u00f4le de surveillant, n'est pas une motivation qui d\u00e9montre l'absence d'une possibilit\u00e9 d'impartialit\u00e9, ceci appuy\u00e9 par un renvoi fait par la Cour \u00e0 une jurisprudence MOREL \/ France, annonc\u00e9e comme \u00e9tant le cas analogue, ce qui n'en est rien, car<\/p>\n

3 si la jurisprudence MOREL \/ France traite de l'absence d'impartialit\u00e9 d'un juge commissaire dans une affaire de liquidation, le Juge Commissaire n'avait, dans la phase pr\u00e9paratoire propre \u00e0 la proc\u00e9dure fran\u00e7aise, pos\u00e9 que des actes d'enqu\u00eate administrative sans jugement en droit ;<\/p>\n

Qu'en ne d\u00e9montrant pas en quoi il n'y aurait pas risque d'impartialit\u00e9 dans le fait de refuser une cr\u00e9ance et de si\u00e9ger ensuite comme juge, dans le cadre du d\u00e9bat sur les contestations, la Cour ne motive pas sa d\u00e9cision alors qu'elle n'aborde m\u00eame pas le sujet \u00bb ;<\/p>\n

Attendu que le d\u00e9faut de motifs constitue un vice de forme ; qu'une d\u00e9cision judiciaire est r\u00e9guli\u00e8re en la forme d\u00e8s qu'elle comporte un motif expr\u00e8s ou implicite, f\u00fbt -il incomplet ou vici\u00e9, sur le point consid\u00e9r\u00e9 ;<\/p>\n

Attendu qu'il ressort de l'\u00e9nonc\u00e9 du moyen que l'arr\u00eat attaqu\u00e9 est motiv\u00e9 sur le point critiqu\u00e9 ;<\/p>\n

Que le moyen n'est d\u00e8s lors pas fond\u00e9 ;<\/p>\n

Sur le deuxi\u00e8me moyen de cassation :<\/p>\n

tir\u00e9 \u00ab de la violation de l\u2019article 6, paragraphe 1 de la CEDH (Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme) ;<\/p>\n

de la violation de l'article 521 du Nouveau code de proc\u00e9dure civile et de l'article 64 de la loi modifi\u00e9e du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;<\/p>\n

de la violation de l'article 47 de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union Europ\u00e9enne (2000\/C 364\/01) proclam\u00e9e le 7 d\u00e9cembre 2000 \u00e0 Nice (France) ;<\/p>\n

En ce que les Juges d'appel ont confirm\u00e9 une d\u00e9cision de premi\u00e8re instance et concluent que << les appelants n'ont pas de motif valable pour douter de l'impartialit\u00e9 de ce Juge dans l'appr\u00e9ciation de la cause soumise au tribunal >> ;<\/p>\n

Au motif que << la d\u00e9cision d'admission ou de rejet d'une cr\u00e9ance au passif de la liquidation appartient au seul liquidateur, la v\u00e9rification des cr\u00e9ances s'op\u00e9rant en la pr\u00e9sence du Juge Commissaire. L'intervention de ce dernier s'est limit\u00e9e par apr\u00e8s au renvoi de la contestation de la cr\u00e9ance devant le tribunal comp\u00e9tent >>, tout en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 une d\u00e9cision de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l'Homme du 6 juin 2000 MOREL c\/ FRANCE concluant au rejet du moyen, sur ce seul constat, entra\u00eenant la conclusion qu'il ne pourrait y avoir impartialit\u00e9 puisque le Juge Commissaire n'avait pas de r\u00f4le ;<\/p>\n

Alors que la d\u00e9finition de v\u00e9rifier (terme utilis\u00e9e par la Cour d'appel dans son arr\u00eat) renvoie \u00e0 la notion de contr\u00f4ler et n'est pas sans effet ;<\/p>\n

Le Juge Commissaire donne son visa lors de la v\u00e9rification de cr\u00e9ance, se livre \u00e0 un d\u00e9bat et \u00e0 une discussion avec le liquidateur qui lui fait jouer un r\u00f4le<\/p>\n

4 d'analyse de fond quant \u00e0 l'issue du sort de la cr\u00e9ance, qui implique au moment du d\u00e9bat sur les contestations une connaissance du dossier qui peut soulever un doute sur l'impartialit\u00e9 objective du Juge,<\/p>\n

Et alors que la Cour fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un arr\u00eat du 06\/06\/2000 MOREL c\/ FRANCE pour appuyer son argumentation alors que pour conclure \u00e0 l'absence de violation de l'article 6 de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l'Homme, la CJDH se basait sur de tous autres faits dans cet arr\u00eat, faits relatifs \u00e0 l'existence de rapports \u00e9crits du Juge Commissaire, faits sans aucun lien avec le r\u00f4le du Juge Commissaire dans la proc\u00e9dure luxembourgeoise lors de la v\u00e9rification de cr\u00e9ance \u00bb ;<\/p>\n

Attendu que la connaissance approfondie du dossier par le juge n'implique pas un pr\u00e9jug\u00e9 emp\u00eachant de le consid\u00e9rer comme impartial au moment du jugement ;<\/p>\n

Attendu que l'affirmation contenue dans le dernier alin\u00e9a du moyen proc\u00e8de d'une lecture incompl\u00e8te de l'arr\u00eat de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme, qui retient \u00e9galement le r\u00f4le de surveillant du juge commissaire ;<\/p>\n

Que le moyen n'est partant pas fond\u00e9 et qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de saisir la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne de la question pr\u00e9judicielle sugg\u00e9r\u00e9e, \u00e0 titre subsidiaire, par les demandeurs en cassation ;<\/p>\n

Sur le troisi\u00e8me moyen de cassation :<\/p>\n

tir\u00e9 \u00ab de la violation des articles 6- 1, 28 et 34 du R\u00e8glement CE n\u00b044\/2001 du Conseil du 22 d\u00e9cembre 2000 relatifs \u00e0 la surs\u00e9ance n\u00e9cessaire pour assurer une bonne administration de la justice et plus particuli\u00e8rement pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats de la d\u00e9fense lorsqu'une plainte p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e ;<\/p>\n

de la violation de l'article 3 du Code d'instruction criminelle ;<\/p>\n

En ce que la Cour a conclu page 8 de l'arr\u00eat que << l'intim\u00e9e fait valoir \u00e0 bon droit que la plainte p\u00e9nale d\u00e9pos\u00e9e en France n'a pas mis en mouvement l'action publique \u00e9tant donn\u00e9 que les appelants ne sont pas constitu\u00e9s partie civile >> ;<\/p>\n

En ce que << l'intim\u00e9e soutient encore \u00e0 bon droit que la demande des appelants tant \u00e0 la surs\u00e9ance en vertu de l'adage \u2019\u2019le criminel tient le civil en \u00e9tat\u2019\u2019, alors pourtant que cet adage ne s'applique qu'en cas d'une action p\u00e9nale engag\u00e9e devant une juridiction indig\u00e8ne >> ;<\/p>\n

En ce que la Cour a conclu que << \u00e9tant donn\u00e9 qu'il ne tire aucune conclusion juridique quant \u00e0 l'incidence de cette plainte (plainte avec constitution de partie civile du 24 f\u00e9vrier 2014) sur les faits dont la Cour est actuellement saisie, il n'y a pas lieu d'en tenir compte >> ;<\/p>\n

Au motif que << ils ne concluent curieusement pas \u00e0 la surs\u00e9ance >> ;<\/p>\n

5 Alors que la plainte p\u00e9nale d\u00e9pos\u00e9e en France par les \u00e9poux X -Y a \u00e9t\u00e9 ralli\u00e9e \u00e0 une action publique d\u00e9j\u00e0 en mouvement contre SOC1) ,<\/p>\n

Alors que la plainte des \u00e9poux X -Y a abouti \u00e0 un r\u00e9quisitoire du Procureur de la R\u00e9publique fran\u00e7aise demandant le renvoi de SOC1) SA devant un tribunal correctionnel, les \u00e9poux X-Y y figurant comme parties civiles ;<\/p>\n

Alors que la demande de surs\u00e9ance en relation avec la plainte p\u00e9nale en France n'a pas \u00e9t\u00e9 faite en vertu de l'adage << le criminel tient le civil en l'\u00e9tat >> sur base de l'article 3 du Code d'instruction criminelle ;<\/p>\n

Alors que une d\u00e9cision au p\u00e9nal \u00e0 intervenir en France aura des cons\u00e9quences in\u00e9vitables sur la proc\u00e9dure en cours devant le Tribunal \u00e0 Luxembourg et sur le contrat dont le remboursement est r\u00e9clam\u00e9 ;<\/p>\n

Alors que si un pr\u00eat est conclu sur base d'une infraction d'escroquerie ou d'abus de confiance, sa r\u00e9gularit\u00e9 est bien \u00e9videmment remise en cause, sa d\u00e9nonciation et son remboursement aussi ;<\/p>\n

Et alors que m\u00eame si les demandeurs en cassation auront la possibilit\u00e9 en cas de nullit\u00e9 du contrat de pr\u00eat du fait d'un abus de confiance et d'une escroquerie de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats, il est de toute \u00e9vidence contradictoire que sur base de ce m\u00eame pr\u00eat, qui risque d'\u00eatre remis en cause, leur droit soit viol\u00e9 et un pr\u00e9judice leur soit caus\u00e9, en cas de nullit\u00e9 des contrats de pr\u00eat et de gage ;<\/p>\n

Et alors que la Cour d'appel avait obligation de surseoir \u00e0 statuer sur base de l'article 3 du Code d'instruction criminelle, ayant connaissance de la plainte avec constitution de partie civile d\u00e9pos\u00e9e par les \u00e9poux X -Y entre les mains du Juge d'Instruction de Luxembourg le 24 f\u00e9vrier 2014 \u00bb ;<\/p>\n

Attendu qu\u2019aux termes de l\u2019article 10, alin\u00e9a 2, de la loi modifi\u00e9e du 18 f\u00e9vrier 1885 sur les pourvois et la proc\u00e9dure en cassation, un moyen ou un \u00e9l\u00e9ment de moyen ne doit, sous peine d\u2019irrecevabilit\u00e9, mettre en \u0153uvre qu\u2019un seul cas d\u2019ouverture ;<\/p>\n

Attendu que le moyen articule d\u2019une part la violation de divers articles du R\u00e8glement CE n\u00b044\/2001 du Conseil du 22 d\u00e9cembre 2000 et d\u2019autre part la violation de l'article 3 du Code d'instruction criminelle ;<\/p>\n

D\u2019o\u00f9 il suit que le moyen est irrecevable ;<\/p>\n

Sur la demande en allocation d'une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure :<\/p>\n

Attendu que la demande de la partie d\u00e9fenderesse en cassation en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure est \u00e0 rejeter, la condition d\u2019iniquit\u00e9 requise par l\u2019article 240 du Nouveau code de proc\u00e9dure civile n\u2019\u00e9tant pas remplie en l\u2019esp\u00e8ce ;<\/p>\n

Par ces motifs :<\/p>\n

rejette le pourvoi ;<\/p>\n

rejette la demande en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure ;<\/p>\n

condamne les demandeurs en cassation aux d\u00e9pens de l'instance en cassation.<\/p>\n

La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Monsieur le pr\u00e9sident Georges SANTER, en pr\u00e9sence de Monsieur Marc HARPES, avocat g\u00e9n\u00e9ral, et de Madame Vivia ne PROBST, greffier \u00e0 la Cour.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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