{"id":851613,"date":"2026-05-07T00:11:12","date_gmt":"2026-05-06T22:11:12","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-mars-2016\/"},"modified":"2026-05-07T00:11:17","modified_gmt":"2026-05-06T22:11:17","slug":"tribunal-darrondissement-15-mars-2016","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-15-mars-2016\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 15 mars 2016"},"content":{"rendered":"
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\n

1<\/p>\n

Jugement n\u00b0 1024\/2016 not. 11797\/14\/CC TIG x2 IC x2<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2016<\/p>\n

Le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

Dans la cause du minist\u00e8re public contre<\/p>\n

X.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L- (\u2026) ;<\/p>\n

– p r \u00e9 v e n u –<\/p>\n

en pr\u00e9sence de:<\/p>\n

1) A.), demeurant \u00e0 L -(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Nathalie BARTHELEMY, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg ;<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre le pr\u00e9venu X.), pr\u00e9qualifi\u00e9 ;<\/p>\n

2) la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurances ASS1.) S.A., \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- (\u2026), (\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Luxembourg sous le num\u00e9ro B(\u2026),<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Fran\u00e7ois DELVAUX, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

partie intervenant volontairement au c\u00f4t\u00e9 de son assur\u00e9 X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9.<\/p>\n

______________________________<\/p>\n

F A I T S :<\/p>\n

Par citation du 13 octobre 2015 Monsieur le procureur d'Etat pr\u00e8s le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cit\u00e9 le pr\u00e9venu X.) \u00e0 compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience du 17 novembre 2015 devant le tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

2 circulation – homicide involontaire, coups et blessures involontaires, contraventions<\/p>\n

A cette date l\u2019affaire fut contradictoirement remise au 23 f\u00e9vrier 2016.<\/p>\n

A cette audience Madame le vice- pr\u00e9sident constata l'identit\u00e9 du pr\u00e9venu et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le tribunal.<\/p>\n

Les t\u00e9moins T1.) et T2.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du code d\u2019instruction criminelle.<\/p>\n

L\u2019expert Jean- Pierre KOOB fut entendu en ses d\u00e9clarations orales apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

Ma\u00eetre Marie TOKO-JOSIAS, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Nathalie BARTHELEMY, avocat \u00e0 la Cour, demeurant tous les deux \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, demanderesse au civil, contre X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil ; elle donna lecture des conclusions \u00e9crites qu'elle d\u00e9posa sur le bureau du tribunal et qui furent sign\u00e9es par le vice- pr\u00e9sident et par le greffier.<\/p>\n

Ma\u00eetre Fran\u00e7ois DELVAUX, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, d\u00e9clare intervenir volontairement dans l\u2019instance au nom et pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurances ASS1.) S.A..<\/p>\n

Le pr\u00e9venu X.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Jo\u00eblle CHRISTEN, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

Le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, Madame Anne LAMBE , attach\u00e9 de justice, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendu en son r\u00e9quisitoire.<\/p>\n

Le tribunal prit l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l'audience publique de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9,<\/p>\n

L E J U G E M E N T QUI SUIT:<\/p>\n

Vu l\u2019ensemble du dossier r\u00e9pressif introduit par le minist\u00e8re public sous la notice num\u00e9ro 11797\/14\/CD et notamment les proc\u00e8s -verbaux num\u00e9ros SPJ\/POLTEC\/2014\/36071- 1\/ALJE du 16 avril 2014 de la police grand- ducale, service de police judiciaire, section police technique, et 2205\/2014 du 16 avril 2016 de la police grand- ducale, circonscription r\u00e9gionale Mersch, centre d\u2019intervention principal Mersch.<\/p>\n

Vu l\u2019instruction diligent\u00e9e par le juge d\u2019instruction.<\/p>\n

Vu le rapport d\u2019autopsie num\u00e9ro A029\/14 du 8 mai 2014 \u00e9tabli par le Dr. med. Andreas SCHUFF.<\/p>\n

Vu l\u2019expertise du 12 septembre 2014 effectu\u00e9e par l\u2019expert Jean- Pierre KOOB en relation avec la gen\u00e8se de l\u2019accident de la circulation du 16 avril 2014.<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance n\u00b0 646\/1 5 du 11 mars 2015 de la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg renvoyant X.) devant une chambre correctionnelle de<\/p>\n

3 ce m\u00eame tribunal du chef d\u2019homicide involontaire, de coups et blessures involontaires et de contraventions au code de la route.<\/p>\n

Vu la citation du 13 octobre 2015 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Vu les informationss donn\u00e9es \u00e0 la Caisse Nationale de Sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019Association d\u2019Assurance contre les Accidents par courriers du 3 f\u00e9vrier 2016 en application de l\u2019article 453 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale.<\/p>\n

AU PENAL<\/p>\n

Aux termes de la citation le minist\u00e8re public reproche \u00e0 X.), \u00e9tant conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique, le 16 avril 2014 vers 13.45 heures sur la CR 119, commune de Junglinster, entre Eisenborn et Stafelter, d\u2019avoir commis les infractions suivantes :<\/p>\n

1) d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, caus\u00e9 la mort d\u2019V.),<\/p>\n

2) d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, mais sans l\u2019intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coups ou des blessures \u00e0 A.) , notamment par l\u2019effet des pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

3) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux personnes,<\/p>\n

4) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation,<\/p>\n

5) d\u00e9faut de serrer la droite de la chauss\u00e9e au moment d\u2019\u00eatre crois\u00e9,<\/p>\n

6) d\u00e9faut de circuler en marche normale pr\u00e8s du bord droit de la chauss\u00e9e,<\/p>\n

7) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es,<\/p>\n

8) vitesse dangereuse selon les circonstances.<\/p>\n

Comp\u00e9tence du tribunal saisi<\/p>\n

En application de l\u2019article 179 (3) du code d\u2019instruction criminelle, tel que modifi\u00e9 par la loi du 5 juin 2009, la chambre correctionnelle compos\u00e9e de trois juges conna\u00eet des infractions \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques.<\/p>\n

Le tribunal correctionnel est \u00e9galement comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des contraventions, si elles se rattachent aux d\u00e9lits par un lien de connexit\u00e9.<\/p>\n

La connexit\u00e9 se d\u00e9finit comme \u00e9tant le lien \u00e9troit entre deux demandes, non identiques, mais telles qu\u2019il est de bonne justice de les instruire et juger en m\u00eame temps afin d\u2019\u00e9viter des solutions qui pourraient \u00eatre inconciliables (G\u00e9rard CORNU : Vocabulaire juridique, Presses universitaire de France).<\/p>\n

La connexit\u00e9 ne r\u00e9sulte cependant pas n\u00e9cessairement du fait que les infractions ont \u00e9t\u00e9 commises dans les m\u00eames circonstances de temps et de lieu. Il faut qu\u2019il existe entre elles<\/p>\n

4 un lien logique plus ou moins \u00e9troit pour que le juge comp\u00e9tent pour juger les unes devienne \u00e9galement comp\u00e9tent pour statuer sur les autres, alors qu\u2019il serait sans comp\u00e9tence pour conna\u00eetre de ces derni\u00e8res si elles \u00e9taient envisag\u00e9es seules.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, les contraventions reproch\u00e9es \u00e0 X.) sub 3) \u00e0 8) de la citation sont connexes aux d\u00e9lits libell\u00e9s sub 1) et 2).<\/p>\n

Le tribunal est donc comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre dans la mesure o\u00f9 il existe un lien direct de connexit\u00e9 entre ces contraventions et les d\u00e9lits reproch\u00e9s au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Les faits<\/p>\n

Le dossier r\u00e9pressif et les d\u00e9bats en audience publique ont permis de d\u00e9gager les fais suivants :<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des proc\u00e8s-verbaux num\u00e9ros 2205\/2014 et SPJ\/POLTEC\/2014\/36071- 1\/ALJE pr\u00e9cit\u00e9s, qu\u2019un accident de la circulation s\u2019est produit le 16 avril 2014, vers 13.45 heures, sur la route CR 119 entre Eisenborn et Stafelter.<\/p>\n

Suivant les premi\u00e8res constatations polici\u00e8res et le rapport d\u2019expertise du 12 septembre 2014 X.) a circul\u00e9 au volant de son v\u00e9hicule RENAULT MEGANE , immatricul\u00e9 (\u2026) (L), sur la route CR 119 en direction d\u2019Eisenborn. Dans un virage pr\u00e9c\u00e9dant un trac\u00e9 droit de la route, X.) a perdu le contr\u00f4le sur son v\u00e9hicule et a d\u00e9riv\u00e9 sur la voie de circulation ad verse, sur laquelle s\u2019approchaient, en sens inverse, V.), conduisant son motocycle SUZUKI, immatricul\u00e9 (\u2026) (L), suivi de A.), au volant de son v\u00e9hicule de la marque PEUGEOT 308, immatricul\u00e9 (\u2026) (L). V.) a frein\u00e9 afin d\u2019\u00e9viter une collision avec la RENAULT MEGANE. La roue avant de sa moto a bloqu\u00e9 et la SUZUKI a bascul\u00e9 sur le c\u00f4t\u00e9 droit et a \u00e9t\u00e9 percut\u00e9e frontalement par la RENAULT MEGANE.<\/p>\n

Suite \u00e0 ce choc, V.) et son motocycle ont \u00e9t\u00e9 projet\u00e9s vers l\u2019arri\u00e8re. La RENAULT MEGANE est pass\u00e9e avec sa roue avant droite au-dessus de la partie avant de la moto avant de percuter, avec son aile avant gauche, la glissi\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 longeant le bord gauche de la route. Malgr\u00e9 la man\u0153uvre d\u2019\u00e9vitement de A.) vers la gauche sur la voie de circulation adverse, son v\u00e9hicule PEUGEOT a d\u2019abord percut\u00e9 V.) avec la partie frontale inf\u00e9rieure de son pare-chocs, dans lequel la jambe gauche de ce dernier est rest\u00e9e accroch\u00e9e, et a ensuite frott\u00e9, avec son flanc droit, la RENAULT MEGANE.<\/p>\n

La police a soumis X.) \u00e0 un contr\u00f4le d\u2019alcool\u00e9mie ainsi qu\u2019\u00e0 un test DrugWipe 5S, qui se sont av\u00e9r\u00e9s n\u00e9gatifs.<\/p>\n

Suivant conclusions de l\u2019expert Jean-Pierre KOOB l\u2019accident a eu lieu un jour ensoleill\u00e9 sur une chauss\u00e9e s\u00e8che et la vitesse \u00e9tait limit\u00e9e \u00e0 90 km\/heures. La moto SUZUKI et la PEUGEOT 308 ont approch\u00e9s les lieux en provenance de EISENBORN \u00e0 la m\u00eame vitesse, alors que la RENAULT MEGANE a approch\u00e9 les lieux en provenance de STAFELTER. L\u2019analyse a montr\u00e9 que la distance ayant s\u00e9par\u00e9 les deux v\u00e9hicules avant le premier choc a \u00e9t\u00e9 de 28,5 m\u00e8tres.<\/p>\n

La RENAULT MEGANE est devenue instable lors de la n\u00e9gociation du virage qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la ligne droite o\u00f9 l\u2019accident a eu lieu. L\u2019expert n\u2019a pas pu d\u00e9tecter de d\u00e9faut m\u00e9canique de la RENAULT MEGANE qui aurait pu \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de la perte de contr\u00f4le et il a conclu \u00e0 une probable faute de conduite de X.). D\u2019un point de vue technique, il lui \u00e9tait impossible de d\u00e9terminer si la faute de conduite consistait en une fausse man\u0153uvre, tels une r\u00e9action de braquage tardive \u00e0 l\u2019approche du virage ou un forcement du volant, ou bien en un exc\u00e8s de vitesse.<\/p>\n

5 Suite \u00e0 la perte de contr\u00f4le de son v\u00e9hicule X.) a d\u00e9riv\u00e9 sur la voie de circulation adverse. V.) et A.) ont reconnu \u00e0 peu pr\u00e8s au m\u00eame moment le danger \u00e9manant de la RENAULT MEGANE et ont effectu\u00e9 un freinage forc\u00e9. Lors de cette manoeuvr e, V.) la roue avant de la moto a bloqu\u00e9 et la Suzuki a bascul\u00e9 sur le c\u00f4t\u00e9 droit. La distance s\u00e9parant la RENAULT MEGANE et la SUZUKI \u00e9tait trop courte et la RENAULT MEGANE a percut\u00e9 la SUZUKI. Imm\u00e9diatement avant ce choc, la vitesse de la RENAULT MEGANE a \u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 75- 78 km\/h, alors que la vitesse de la SUZUKI a \u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 57 km\/h.<\/p>\n

Imm\u00e9diatement apr\u00e8s ce choc principal, le motocycliste a \u00e9t\u00e9 projet\u00e9 en un angle plat en direction d\u2019EISENBORN, alors que la RENAULT MEGANE est pass\u00e9e au- dessus du motocycle SUZUKI et a percut\u00e9, de son aile avant gauche, la glissi\u00e8re longeant le bord gauche de la route.<\/p>\n

Selon les calculs de l\u2019expert le motocycle a, quelque 0,8 secondes apr\u00e8s le choc principal, touch\u00e9 le rev\u00eatement routier et, quelques fractions de seconde plus tard, il a \u00e9t\u00e9 percut\u00e9 par la PEUGEOT 308 dont la vitesse, en ce moment, a encore \u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 35 km\/h. Imm\u00e9diatement avant le choc avec la PEUGEOT, la vitesse du motocycliste a encore \u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 50 km\/h.<\/p>\n

La reconstitution des faits a permis \u00e0 l\u2019expert de retenir qu\u2019au moment du choc entre la PEUGEOT 308 et la SUZUKI, la RENAULT MEGANE s\u2019\u00e9tait lib\u00e9r\u00e9e du contact avec la glissi\u00e8re et, quelques 1,35 secondes apr\u00e8s le choc principal, la RENAUL MEGANE a touch\u00e9, avec une vitesse de quelques 35 km\/h, le flanc droit de la PEUGEOT 308 dont la vitesse a encore \u00e9t\u00e9 de quelques 20 km\/h.<\/p>\n

En r\u00e9sume, l\u2019expert Jean- Pierre KOOB a retenu qu\u2019au moment des diff\u00e9rents chocs, aucun des v\u00e9hicules n\u2019a d\u00e9pass\u00e9 la vitesse maximale autoris\u00e9e de 90 km\/h et que l\u2019\u00e9valuation des indices a permis de retenir que, tr\u00e8s probablement, les vitesses d\u2019approche d\u2019V.) et de A.) n\u2019ont pas d\u00e9pass\u00e9 la valeur maximale autoris\u00e9e. Vu le manque d\u2019indices mat\u00e9riels y relatifs, il a \u00e9t\u00e9 impossible, d\u2019un point de vue technique, de se prononcer avec certitude sur la question de savoir si X.) avait d\u00e9pass\u00e9 la vitesse maximale autoris\u00e9e de 90 km\/h lors de l\u2019approche des lieux de l\u2019accident.<\/p>\n

L\u2019analyse a permis \u00e0 l\u2019expert de conclure qu\u2019avant le choc principal, la distance entre la PEUGEOT 308 et le motocycle SUZUKI a \u00e9t\u00e9 de l\u2019ordre de 28,5 m\u00e8tres correspondant \u00e0 la distance entre les deux v\u00e9hicules au moment de l\u2019apparition du danger \u00e9manant de la voiture RENAULT.<\/p>\n

V.) est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 sur les lieux de l\u2019accident des suites de ses blessures. Il ressort du rapport d\u2019autopsie du 17 avril 2014, du Dr. med. Andreas SCHUFF, que la cause de mort d\u2019V.) \u00e9tait un polytraumatisme et que les nombreuses blessures \u00e9taient en relation directe avec l\u2019accident de la circulation du 16 avril 2014 et, probablement, avec le premier choc entre le motocycle et le v\u00e9hicule RENAULT.<\/p>\n

Lors de ses auditions par les agents de police en date des 17 et 24 avril 2014, X.) a d\u00e9clar\u00e9 ne plus se souvenir de sa vitesse peu avant les faits , avoir l\u00e9g\u00e8rement frein\u00e9 avant d\u2019avoir pris le virage \u00e0 gauche et avoir perdu le contr\u00f4le sur son v\u00e9hicule qui a d\u00e9rap\u00e9 vers la gauche. Il a indiqu\u00e9 avoir heurt\u00e9 la glissi\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et avoir percut\u00e9 frontalement le motocycle SUZUKI, venant en sens inverse , dont il a vu le conducteur, V.) , tomber par terre sur sa droite. Il a encore frott\u00e9 lat\u00e9ralement le v\u00e9hicule PEUGEOT. Il a pr\u00e9cis\u00e9 avoir eu l\u2019impression que la distance entre le v\u00e9hicule PEUGEOT, qui conduisait derri\u00e8re le motocycle, et ce dernier \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 10 m\u00e8tres.<\/p>\n

Il se d\u00e9gage des d\u00e9clarations de A.) faites aupr\u00e8s de la police le 19 avril 2014, qu\u2019 avant les faits, elle suivait le motocycle SUZUKI sur la CR 119 avec une vitesse entre 70 et 75 km\/h et<\/p>\n

6 en gardant une distance de s\u00e9curit\u00e9 suffisante. A l\u2019approche du virage, elle a vu la RENAULT MEGANE s\u2019approcher en zigzags et elle s\u2019est engag\u00e9e sur le c\u00f4t\u00e9 gauche pour \u00e9viter une collision. Elle a vu la RENAULT MEGANE heurter la moto et le motocycliste propuls\u00e9 en l\u2019air. Elle a subi un choc suite \u00e0 l\u2019accident et ne pouvait pas se souvenir d\u2019autres d\u00e9tails.<\/p>\n

Lors de son audition le 17 avril 2014, le t\u00e9moin T1.) a d\u00e9clar\u00e9 aux enqu\u00eateurs, avoir conduit, le jour des faits, derri\u00e8re la RENAULT MEGANE \u00e0 une vitesse qu\u2019il estimait sup\u00e9rieure \u00e0 la limitation de vitesse de 90 km\/h. Il a indiqu\u00e9 que la RENAULT MEGANE a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 avant le virage derri\u00e8re lequel l\u2019accident s\u2019est produit et l\u2019avoir, de ce fait, perdu de vue , n\u2019ayant pas non plus vu l\u2019accident, mais avoir entendu un choc .<\/p>\n

B.) a d\u00e9clar\u00e9 le 19 avril 2014 aux agents verbalisant \u00eatre arriv\u00e9e sur les lieux apr\u00e8s la survenance de l\u2019accident et avoir renonc\u00e9 \u00e0 administrer les premiers secours \u00e0 V.), qui lui semblait mort. Elle a indiqu\u00e9 que A.) , prise de panique, tremblait et criait.<\/p>\n

Tant devant le juge d\u2019instruction qu\u2019\u00e0 l\u2019audience X.) a maintenu sa version des faits et a pr\u00e9cis\u00e9 ne pas se souvenir d\u2019avoir acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 avant le virage dans lequel il a perdu le contr\u00f4le sur son v\u00e9hicule.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T1.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment ses d\u00e9clarations faites devant la police, sauf \u00e0 nuancer ses d\u00e9clarations relatives \u00e0 sa vitesse, ainsi qu\u2019\u00e0 celle de la RENAULT MEGANE qui conduisait devant lui et qu\u2019il avait perdue de vue d\u00e9j\u00e0 avant le virage derri\u00e8re lequel l\u2019accident a eu lieu.<\/p>\n

Le t\u00e9moin T2.) a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sous la foi du serment les constatations polici\u00e8res act\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal num\u00e9ro SPJ\/POLTEC\/2014\/36071- 1\/ALJE pr\u00e9mentionn\u00e9.<\/p>\n

L\u2019expert Jean- Pierre KOOB a expos\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e le contenu de son rapport d\u2019expertise.<\/p>\n

Ma\u00eetre Jo\u00eblle CHRISTEN n\u2019a pas contest\u00e9 la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits \u00e0 la base de la poursuite p\u00e9nale, mais s\u2019est rapport\u00e9e \u00e0 prudence de justice quant \u00e0 la contravention de circulation \u00e0 une vitesse dangereuse selon les circonstances reproch\u00e9e \u00e0 son mandant. Elle a estim\u00e9 qu\u2019il ne ressort ni des proc\u00e8s-verbaux de police ni du rapport d\u2019expertise du 12 septembre 2014 que son mandant avait conduit \u00e0 une vitesse d\u00e9raisonnable selon les circonstances le jour des faits. Elle a encore soulign\u00e9 que le t\u00e9moin T1.) , qui avait d\u00e9clar\u00e9 aux agents de police avoir eu l\u2019impression que lui-m\u00eame et le pr\u00e9venu avaient conduit trop vite peu avant la survenance de l\u2019accident, n\u2019avait pas v\u00e9rifi\u00e9 sa vitesse sur le tachym\u00e8tre et a nuanc\u00e9 ses d\u00e9clarations \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

En droit<\/p>\n

Il est reproch\u00e9 \u00e0 X.) d\u2019avoir, en tant que conducteur d\u2019un v\u00e9hicule sur la voie publique en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis, alin\u00e9a 1 er de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, respectivement comme auteur en infraction aux articles 418 et 419 du code p\u00e9nal, commis un homicide involontaire.<\/p>\n

Le minist\u00e8re public lui reproche encore d\u2019avoir, en infraction \u00e0 l\u2019article 9bis alin\u00e9a 2 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, caus\u00e9 \u00e0 A.) des coups et des blessures involontaires, notamment par l\u2019effet de plusieurs infractions au code de la route.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction de coups et blessures involontaires, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs sont les suivants:<\/p>\n

– une faute de conduite – des coups ou des blessures – un lien de causalit\u00e9.<\/p>\n

Quant \u00e0 la faute :<\/p>\n

Pour ce qui est du comportement fautif, la faute la plus l\u00e9g\u00e8re \u00e9tablit d\u00e9j\u00e0 \u00e0 elle seule les infractions.<\/p>\n

Ce qui caract\u00e9rise les d\u00e9lits dits involontaires, c\u2019est l\u2019existence d\u2019un fait imputable \u00e0 son auteur, fait constitutif d\u2019un manque de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, ayant pour r\u00e9sultat un homicide ou une l\u00e9sion.<\/p>\n

Par cette disposition, le l\u00e9gislateur a entendu punir toute faute, m\u00eame la plus l\u00e9g\u00e8re qui entra\u00eene pour un tiers des l\u00e9sions ou blessures involontaires (Cour 22 novembre 1895, Pas. 4, page 13). En effet, cette disposition embrasse dans sa g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 toutes les formes et toutes les modifications de la faute, quelque l\u00e9g\u00e8re qu\u2019elle soit (Lux. 19 novembre 1913, Pas. 9, page 313).<\/p>\n

Toute infraction \u00e0 la loi p\u00e9nale, et notamment \u00e0 la r\u00e9glementation sur la circulation constitue une telle faute.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce les circonstances dans lesquelles l'accident s'est produit r\u00e9sultent \u00e0 suffisance des proc\u00e8s-verbaux num\u00e9ros 2205\/2014 et SPJ\/POLTEC\/2014\/36071- 1\/ALJE pr\u00e9cit\u00e9s, du rapport d\u2019expertise du 12 septembre 2014 pr\u00e9mentionn\u00e9, des d\u00e9clarations des t\u00e9moins ainsi que des aveux du pr\u00e9venu.<\/p>\n

C\u2019est sur base de ces \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il incombe au tribunal d\u2019examiner les infractions libell\u00e9es sub 3) \u00e0 8) \u00e0 charge du pr\u00e9venu.<\/p>\n

Il ressort des conclusions du rapport d\u2019expertise pr\u00e9cit\u00e9 que l\u2019accident trouve son origine dans le fait que Monsieur X.) , tr\u00e8s probablement en raison d\u2019une faute de conduite, perd le contr\u00f4le de son v\u00e9hicule et se d\u00e9porte sur la voie de circulation adverse o\u00f9 il percute le motocycle SUZUKI.<\/p>\n

Il est d\u00e8s lors \u00e9tabli que X.) ne s\u2019est pas comport\u00e9 raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation et qu\u2019en raison de sa faute de conduite, il n\u2019a ni serr\u00e9 la droite de la chauss\u00e9e au moment d\u2019\u00eatre crois\u00e9 par V.) et par A.) ni circul\u00e9 en marche normale pr\u00e8s du bord droit de la chauss\u00e9e, ayant de ce fait heurt\u00e9 la moto SUZUKI et la PEUGEOT 308.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte encore du dossier p\u00e9nal que tant A.) qu\u2019V.) ont subi un pr\u00e9judice corporel, V.) \u00e9tant mort des suites de son pr\u00e9judice, et que la glissi\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, ainsi que la moto SUZUKI et la PEUGOET 308 ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s. X.) a ainsi \u00e9t\u00e9 en d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommages aux personnes et aux propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es<\/p>\n

Quant \u00e0 la vitesse d\u2019approche de X.) des lieux de l\u2019accident, l\u2019expert Jean- Pierre KOOB a retenu dans son rapport du 12 septembre 2014 pr\u00e9cit\u00e9 qu\u2019il est impossible de se prononcer avec certitude sur la question de savoir si X.) avait d\u00e9pass\u00e9 la vitesse maximale autoris\u00e9e peu avant l\u2019accident.<\/p>\n

8 Il ressort encore des d\u00e9positions du t\u00e9moin T1.) que, le jour des faits, il conduisait derri\u00e8re X.) sur la route CR 119 et qu\u2019il avait eu l\u2019impression de circuler \u00e0 une vitesse sup\u00e9rieure \u00e0 la vitesse maximale autoris\u00e9e, mais qu\u2019il ne l\u2019avait pas v\u00e9rifi\u00e9e sur son tachym\u00e8tre.<\/p>\n

Quant \u00e0 la visibilit\u00e9 g\u00e9om\u00e9trique du lieu de l\u2019accident, l\u2019expert Jean- Pierre KOOB a retenu que la vue entre les diff\u00e9rents partenaires de choc est devenue possible au moment o\u00f9 la RENAULT MEGANE a franchi une position qui se situait \u00e0 environ 65 m\u00e8tres de la position de choc RENAULT MEGANE -SUZUKI.<\/p>\n

X.) a admis ne pas conna\u00eetre la route CR 119, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne l\u2019emprunte pas r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

Le tribunal d\u00e9duit des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent, et notamment de la configuration des lieux et du fait que le pr\u00e9venu ne connaissait pas la route, qu \u2019il conduisait \u00e0 une vitesse dangereuse selon les circonstances \u00e0 l\u2019approche des virages.<\/p>\n

X.) doit donc \u00eatre retenu dans les liens des infractions de d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux personnes, de d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation, de d\u00e9faut de serrer la droite de la chauss\u00e9e au moment d\u2019\u00eatre crois\u00e9, de d\u00e9faut de circuler en marche normale pr\u00e8s du bord droit de la chauss\u00e9e, de d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage \u00e0 une propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e aux propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es, ainsi que de vitesse dangereuse selon les circonstances.<\/p>\n

Au regard des d\u00e9veloppements qui pr\u00e9c\u00e8dent les fautes de conduite du pr\u00e9venu sont \u00e9tablies.<\/p>\n

Quant aux coups et blessures :<\/p>\n

Il ressort du certificat m\u00e9dical du Dr. Tania HOESER du 17 avril 2014 et du rapport d\u2019expertise m\u00e9dicale du Dr. Francis HELMER du 7 janvier 2015 que A.) a subi un traumatisme cervical indirect \u00e0 type de coup de fouet, une contusion dorsale et lombaire sans fracture, une contusion thoracique sur le trajet de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9, sans fracture constat\u00e9e et un syndrome de stress post -traumatique suite \u00e0 l\u2019accident. Les coups et blessures sont donc \u00e9tablis en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

Quant au lien de causalit\u00e9 :<\/p>\n

La poursuite p\u00e9nale ne peut r\u00e9ussir que si l'on d\u00e9montre un lien de cause \u00e0 effet entre le comportement reproch\u00e9 au pr\u00e9venu et l'atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle subie par la victime. Il suffit que le comportement du pr\u00e9venu ait contribu\u00e9, m\u00eame pour une faible fraction, \u00e0 la r\u00e9alisation du dommage (TA Lux., 16 f\u00e9vrier 2006, n\u00b0 723\/2006).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il y a un lien de cause \u00e0 effet entre les infractions au code de la route retenues ci-avant et les coups et blessures subis par A.), de sorte que l\u2019infraction de coups et blessures involontaires sur la personne de A.) est \u00e9tablie.<\/p>\n

Quant \u00e0 l\u2019infraction d\u2019homicide involontaire, pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955, qui renvoie \u00e0 l\u2019article 419 du code p\u00e9nal, elle requiert comme \u00e9l\u00e9ment constitutif un fait fautif non intentionnel ayant eu pour cons\u00e9quence qu\u2019il fut attent\u00e9 \u00e0 la vie d\u2019autrui.<\/p>\n

La loi n\u2019exige pas que l\u2019agent ait \u00e9t\u00e9 la cause directe et imm\u00e9diate de l\u2019homicide: il suffit que par sa n\u00e9gligence ou son d\u00e9faut de pr\u00e9caution il l\u2019ait occasionn\u00e9. Il suffit que l\u2019accident a<\/p>\n

9 contribu\u00e9 au d\u00e9c\u00e8s dans la mesure o\u00f9 il l\u2019a pr\u00e9cipit\u00e9 (Constant, Pr\u00e9cis de Droit p\u00e9nal, no. 180; Encyclop\u00e9die Dalloz, Rec. No 108).<\/p>\n

Pour \u00eatre constitu\u00e9es, l\u2019infraction libell\u00e9e par le minist\u00e8re public exige donc que soit \u00e9tabli \u00e0 charge de X.) un d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou un d\u00e9faut de pr\u00e9caution, qui soit en relation causale avec le d\u00e9c\u00e8s d\u2019V.).<\/p>\n

Dr. med. Andreas SCHUFF a conclu dans son rapport d\u2019autopsie du 8 mai 2014 que le d\u00e9c\u00e8s d\u2019V.) trouve son origine dans l\u2019accident de la circulation dont question en l\u2019esp\u00e8ce et probablement dans le premier choc frontal avec le v\u00e9hicule RENAULT, conduit par le pr\u00e9venu.<\/p>\n

La jurisprudence pr\u00e9cise que l\u2019infraction d\u2019homicide involontaire est donn\u00e9e du moment que l\u2019on doit admettre d\u2019un point de vue m\u00e9dical que les blessures subies lors d\u2019un accident de la circulation et le traitement qu\u2019elles ont n\u00e9cessit\u00e9 ont pu pr\u00e9cipiter l\u2019\u00e9volution de la maladie fatale (Trib. Corr. 8 janvier 1985, 11\/85, IX).<\/p>\n

Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, le tribunal retient des termes du rapport du m\u00e9decin- l\u00e9giste que c\u2019est l\u2019accident qui a en l\u2019occurrence caus\u00e9 ou du moins pr\u00e9cipit\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s d\u2019V.).<\/p>\n

Il \u00e9chet partant de constater que l\u2019accident du 16 avril 2014 est en relation causale avec le d\u00e9c\u00e8s d\u2019V.) ; encore faut-il v\u00e9rifier si X.) a commis une faute ayant caus\u00e9 cet accident et engageant sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale.<\/p>\n

Ainsi, une telle faute peut \u00eatre constitu\u00e9e par toute maladresse, imprudence, inattention, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut de pr\u00e9voyance et de pr\u00e9caution, une abstention devant m\u00eame \u00eatre retenue comme faute- cause de l\u00e9sions si elle constitue la violation d\u2019une obligation l\u00e9gale, r\u00e9glementaire ou conventionnelle (ibidem).<\/p>\n

Le non- respect des obligations positives ou n\u00e9gatives \u00e9tablies par le code de la route peut aussi constituer la faute vis\u00e9e par le code p\u00e9nal (A. De Nauw, Initiation au droit p\u00e9nal Sp\u00e9cial, Kluwer 2008, p. 292).<\/p>\n

Au regard des d\u00e9veloppements ci-avant les contraventions reproch\u00e9es au pr\u00e9venu sub 3) \u00e0 8) par le minist\u00e8re public sont \u00e9tablies.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu est partant \u00e0 retenir dans les liens de la pr\u00e9vention d\u2019homicide involontaire.<\/p>\n

X.) est partant convaincu par les d\u00e9bats men\u00e9s \u00e0 l\u2019audience et ses aveux, ensemble les \u00e9l\u00e9ments du dossier r\u00e9pressif :<\/p>\n

\u00ab comme conducteur d\u2019un v\u00e9hicule automoteur sur la voie publique,<\/p>\n

le 16 avril 2014 vers 13.45 heures sur la route CR 119, commune de Junglinster, entre Eisenborn et Stafelter,<\/p>\n

1) d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, caus\u00e9 la mort d\u2019 V.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026),<\/p>\n

2) d\u2019avoir, par d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution, mais sans intention d\u2019attenter \u00e0 la personne d\u2019autrui, partant involontairement, caus\u00e9 des coups et fait des blessures \u00e0 A.) , n\u00e9e le (\u2026), notamment par l\u2019effet des pr\u00e9ventions suivantes,<\/p>\n

10 3) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux personnes,<\/p>\n

4) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas constituer un danger pour la circulation,<\/p>\n

5) d\u00e9faut de serrer la droite de la chauss\u00e9e au moment d\u2019\u00eatre crois\u00e9,<\/p>\n

6) d\u00e9faut de circuler en marche normale pr\u00e8s du bord de la chauss\u00e9e,<\/p>\n

7) d\u00e9faut de se comporter raisonnablement et prudemment de fa\u00e7on \u00e0 ne pas causer un dommage aux propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es,<\/p>\n

8) vitesse dangereuse selon les circonstances \u00bb.<\/p>\n

La peine<\/p>\n

Les infractions retenues \u00e0 charge de X.) se trouvent en concours id\u00e9al, de sorte qu\u2019il y a lieu de faire application des dispositions de l\u2019article 65 du code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte.<\/p>\n

La peine la plus forte est pr\u00e9vue par l\u2019article 9bis de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 concernant la r\u00e9glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui dispose que \u00ab par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 419 du Code p\u00e9nal l\u2019homicide involontaire commis en relation avec une ou plusieurs infractions \u00e0 la pr\u00e9sente loi ou aux dispositions r\u00e9glementaires prises en son ex\u00e9cution est puni d\u2019un emprisonnement de 3 mois \u00e0 5 ans et d\u2019une amende de 500 \u00e0 25.000 euros.<\/p>\n

S\u2019il n\u2019est r\u00e9sult\u00e9 du d\u00e9faut de pr\u00e9voyance ou de pr\u00e9caution que des coups ou des blessures, le coupable est puni, par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 420 du Code p\u00e9nal, d\u2019un emprisonnement de 8 jours \u00e0 3 ans et d\u2019une amende de 500 \u00e0 12.500 euros ou d\u2019une de ces peines seulement \u00bb.<\/p>\n

La peine la plus lourde est donc celle commin\u00e9e pour homicide involontaire.<\/p>\n

En consid\u00e9ration de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le tribunal condamne X.) \u00e0 une peine d'emprisonnement de 6 mois, ainsi qu\u2019\u00e0 une amende de 2.000 \u20ac.<\/p>\n

Compte tenu de l\u2019absence d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires dans le chef de X.), il n\u2019est pas indigne de l\u2019indulgence du Tribunal. Il convient partant de lui accorder la faveur du sursis int\u00e9gral quant \u00e0 la peine d\u2019emprisonnement \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

L\u2019article 13.1 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955 permet au juge saisi d\u2019une ou de plusieurs infractions \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation sur les voies publiques ou de d\u00e9lits ou de crimes qui se sont joints \u00e0 ces infractions, de prononcer une interdiction de conduire de huit jours \u00e0 un an en mati\u00e8re de contraventions et de trois mois \u00e0 quinze ans en mati\u00e8re de d\u00e9lits ou de crimes.<\/p>\n

Au vu de la gravit\u00e9 des faits il y a lieu de prononcer \u00e0 l\u2019encontre de X.) une interdiction de conduire de 24 mois.<\/p>\n

En vertu de l\u2019article 628, alin\u00e9a 4 du code d\u2019instruction criminelle, les cours et tribunaux peuvent, \u00ab dans le cas o\u00f9 ils prononcent une interdiction de conduire un v\u00e9hicule<\/p>\n

11 automoteur sur la voie publique, ordonner par la m\u00eame d\u00e9cision motiv\u00e9e qu\u2019il sera sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de tout ou partie de cette peine accessoire, \u00e0 condition que le condamn\u00e9 n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9, avant le fait motivant sa poursuite, l\u2019objet d\u2019une condamnation irr\u00e9vocable \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement correctionnel du chef d\u2019infraction aux lois et r\u00e8glements r\u00e9gissant la circulation sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour infraction aux lois et r\u00e8glements concernant la vente de substances m\u00e9dicamenteuses. \u00bb<\/p>\n

X.) n'ayant pas subi jusqu'\u00e0 ce jour de condamnation excluant un sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution des peines et ne semblant pas indigne d\u2019une certaine indulgence du tribunal il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis int\u00e9gral quant \u00e0 l\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

AU CIVIL<\/p>\n

Intervention volontaire de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ASS1.) S.A.<\/p>\n

A l\u2019audience publique du 23 f\u00e9vrier 2016 Ma\u00eetre Fran\u00e7ois DELVAUX, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg, demanda acte que la soci\u00e9t\u00e9 anonyme d\u2019assurances ASS1.) S.A. d\u00e9clare intervenir volontairement en tant qu'assureur du v\u00e9hicule conduit par le pr\u00e9venu X.) au moment de l'accident.<\/p>\n

Il y a lieu d\u2019en donner acte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ASS1.) S.A. en tant qu\u2019assureur RC AUTO de X.) .<\/p>\n

L\u2019intervention volontaire n\u2019est soumise \u00e0 aucune forme particuli\u00e8re. Elle peut donc intervenir par simples conclusions prises \u00e0 l'audience. Cette intervention volontaire est recevable en la forme.<\/p>\n

L\u2019intervenant doit donc avoir un int\u00e9r\u00eat personnel suffisant pour agir en conservation de ses droits.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la qualit\u00e9 d\u2019assureur de la compagnie d\u2019assurances ASS1.) S.A. n\u2019est pas contest\u00e9e. La condamnation \u00e0 intervenir au civil peut avoir une incidence directe sur son obligation de prise en charge des dommages caus\u00e9s par son assur\u00e9 X.), de sorte que la compagnie d\u2019assurances a un int\u00e9r\u00eat suffisant pour intervenir \u00e0 l\u2019audience.<\/p>\n

Il y a partant lieu de lui d\u00e9clarer commun le jugement \u00e0 intervenir.<\/p>\n

Partie civile de A.) A l\u2019audience du 23 f\u00e9vrier 2016, Ma\u00eetre Marie TOKO-JOSIAS, avocat, en remplacement de Ma\u00eetre Nathalie BARTHELEMY, avocat \u00e0 la Cour, demeurant tous les deux \u00e0 Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de A.), pr\u00e9qualifi\u00e9e, demanderesse au civil, contre X.) , pr\u00e9qualifi\u00e9, d\u00e9fendeur au civil. Cette partie civile d\u00e9pos\u00e9e sur le bureau du tribunal correctionnel de Luxembourg est con\u00e7ue comme suit :<\/p>\n

Il y a lieu de donner acte \u00e0 la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.<\/p>\n

Le tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pr\u00e9venu X.) .<\/p>\n

La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

Le mandataire de A.) r\u00e9clame \u00e0 titre de pr\u00e9judice moral le montant de 4.500 \u20ac et \u00e0 titre de pretium doloris le montant de 3.000 \u20ac pour l\u2019IPT.<\/p>\n

Ma\u00eetre Fran\u00e7ois DELVAUX a contest\u00e9 les montants r\u00e9clam\u00e9s par A.) au motif qu\u2019ils feraient double emploi avec les montants d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 indemnis\u00e9s par l\u2019employeur de A.) et par l\u2019assureur du pr\u00e9venu. Il a pr\u00e9cis\u00e9 que A.) a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9e int\u00e9gralement par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ASS1.) S.A. pour son dommage mat\u00e9riel subi suite \u00e0 l\u2019accident du 16 avril 2014. ASS1.) S.A. a encore pris en charge des frais m\u00e9dicaux \u00e0 hauteur de 2.179 \u20ac engendr\u00e9s par les soins n\u00e9cessit\u00e9s par A.) en raison de son dommage corporel subi.<\/p>\n

Ma\u00eetre Fran\u00e7ois DELVAUX a renvoy\u00e9 au certificat du 11 mars 2015, \u00e9tabli par l\u2019employeur de A.), en vertu duquel une indemnit\u00e9 \u00e0 hauteur de 8.028,92 \u20ac a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e \u00e0 cette derni\u00e8re \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son IPP de 3% telle que fix\u00e9e par le Dr. Francis HELMER dans son rapport d\u2019expertise unilat\u00e9ral du 7 janvier 2015. Il a d\u00e9clar\u00e9 accepter le s conclusions de ce rapport en soulignant que A.) n\u2019a jamais r\u00e9clam\u00e9s l\u2019indemnisation d\u2019un pr\u00e9judice moral suite \u00e0 son incapacit\u00e9 de travail permanente et qu\u2019elle n\u2019a vers\u00e9 aucun certificat m\u00e9dical concernant une incapacit\u00e9 de travail temporaire.<\/p>\n

Il a contest\u00e9 le quantum du montant r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 titre de pretium doloris et s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 toute indemnisation d\u2019un pr\u00e9judice moral suppl\u00e9mentaire, ainsi qu\u2019\u00e0 une \u00e9valuation dudit pretium doloris par voie d\u2019expertise.<\/p>\n

L\u2019aspect moral de l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique est indemnisable ind\u00e9pendamment de tout autre chef de pr\u00e9judice (dommage moral pour souffrances, pr\u00e9judice d\u2019agr\u00e9ment etc.) (Cour d\u2019appel 30 avril 2003, n\u00b0 26587 du r\u00f4le). Il se r\u00e9alise pr\u00e9cis\u00e9ment par l\u2019atteinte non tol\u00e9rable \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique de la victime. La jurisprudence admet, tant en mati\u00e8re p\u00e9nale qu\u2019en mati\u00e8re civile, que constitue une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique un simple choc psychologique (Cour d\u2019appel 20 d\u00e9cembre 2000, n\u00b0 22297 du r\u00f4le). Ce pr\u00e9judice est indemnisable par l\u2019allocation d\u2019un forfait (Pasicrisie Luxembourgeoise, 33 \u00e8me volume, ann\u00e9es 2005- 2007, Panorama de jurisprudence en mati\u00e8re d\u2019indemnisation du dommage, Georges RAVARANI, n\u00b0 46).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort de l\u2019attestation m\u00e9dicale du 16 novembre 2015 \u00e9tablie par Magali CAHEN, psychologue dipl\u00f4m\u00e9e, que suite \u00e0 l\u2019accident de voiture du 16 avril 2014, A.) \u00e9prouvait une grande peur de conduire, qu\u2019elle faisait des cauchemars et qu\u2019elle ne pouvait plus emprunter la route sur laquelle a eu lieu l\u2019accident.<\/p>\n

Le Dr. Francis HELMER a retenu dans son rapport d\u2019expertise m\u00e9dicale du 7 j anvier 2015 une IPP de 3 % dans le chef de A.) pour ses dommages physique et psychique confondus et a fix\u00e9 la date de consolidation au 17 novembre 2014.<\/p>\n

Dans un certificat m\u00e9dical du 13 novembre 2015 Dr. Tania HOESER a fait \u00e9tat, depuis juin 2015, d\u2019\u00e9tats anxieux avec acc\u00e8s de tachycardie r\u00e9p\u00e9t\u00e9s dans le chef de A.) ayant n\u00e9cessit\u00e9 plusieurs passages en policlinique et des arr\u00eats de travail r\u00e9p\u00e9t\u00e9s et a soulign\u00e9 qu\u2019\u00e0 ce jour, il persiste des \u00e9tats anxieux dans le chef de A.) n\u00e9cessitant un traitement anxiolytique et une reprise de la psychoth\u00e9rapie.<\/p>\n

Le pr\u00e9judice moral en relation causale entre l\u2019accident de la circulation du 16 avril 2014 est partant \u00e9tabli et \u00e9quitablement r\u00e9par\u00e9 moyennant l'allocation d\u2019un forfait \u00e9valu\u00e9 ex aequo et bono \u00e0 la somme de 50 0 \u20ac.<\/p>\n

L\u2019indemnit\u00e9 allou\u00e9e \u00e0 titre de pretium doloris est destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9parer le dommage caus\u00e9 par les douleurs physiques sp\u00e9cifiques au type de blessures encourues ainsi que celles caus\u00e9es par les traitements chirurgicaux et th\u00e9rapeutiques que leur gu\u00e9rison a n\u00e9cessit\u00e9s (Cour d\u2019appel 13 f\u00e9vrier 2001, n\u00b0 54\/01 V). En cas de survie de la victime, celle- ci a droit \u00e0 \u00eatre indemnis\u00e9e des douleurs subies suite \u00e0 l\u2019accident. Seules ses douleurs ant\u00e9rieures \u00e0 la consolidation doivent cependant \u00eatre prises en consid\u00e9ration, les douleurs subsistantes se trouvant indemnis\u00e9es par l\u2019allocation des sommes vers\u00e9es \u00e0 titre de r\u00e9paration de l\u2019incapacit\u00e9 permanente partielle de travail (Pasicrisie Luxembourgeoise, 33 \u00e8me volume, ann\u00e9es 2005- 2007, Panorama de jurisprudence en mati\u00e8re d\u2019indemnisation du dommage, Georges RAVARANI, n\u00b0 47 et 48).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, il ressort du rapport d\u2019expertise m\u00e9dicale du Dr. Francis HELMER pr\u00e9cit\u00e9 que A.) a subi un traumatisme cervical indirect \u00e0 type de coup de fouet, une contusion dorsale et lombaire sans fracture et une contusion thoracique sur le trajet de la ceinture de s\u00e9curit\u00e9, sans fracture constat\u00e9e, ayant n\u00e9cessit\u00e9 deux s\u00e9ries de 8 s\u00e9ances de kin\u00e9si- physioth\u00e9rapie. Il n\u2019y a pas eu d\u2019hospitalisation. Le 7 janvier 2015, jour de l\u2019examen m\u00e9dical du Dr. Francis HELMER, il persistait dans le chef de A.) des rachialgies dorsales et des douleurs de l\u2019articulation sacro- iliaque droite, douleurs qui ont toujours persist\u00e9 en date du 13 novembre 2015, jour de l\u2019\u00e9tablissement du certificat m\u00e9dical par Dr. Tania HOESER.<\/p>\n

Tel que retenu ci-dessus, le Dr. Francis HELMER a fix\u00e9 l\u2019IPP de A.) \u00e0 3 % et la date de consolidation de ses blessures au 17 novembre 2014.<\/p>\n

Suivant certificat du 11 mars 2015 \u00e9tabli par l\u2019employeur de A.) , celle-ci a touch\u00e9 une indemnit\u00e9 \u00e0 hauteur de 8.028,92 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnisation de son IPP.<\/p>\n

Selon le rapport d\u2019expertise m\u00e9dical du 7 janvier 2015 et le certificat m\u00e9dical du 13 novembre 2015 pr\u00e9cit\u00e9s, le tribunal conclut \u00e0 des l\u00e9sions douloureuses pendant une dur\u00e9e d\u2019environ 19 mois et \u00e9value le pretium doloris ex aequo et bono \u00e0 la somme de 1.000 \u20ac.<\/p>\n

Il y a partant lieu de condamner X.) \u00e0 payer \u00e0 A.) le montant de 1. 500 \u20ac.<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

le tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, seizi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, X.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de d\u00e9fense tant au p\u00e9nal qu\u2019au civil, le s mandataires de la demanderesse au civil et de la partie intervenante ent endus en leurs conclusions et le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public entendu en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

AU PENAL<\/p>\n

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d'emprisonnement de six (6) mois et \u00e0 une amende de deux mille (2.000) \u20ac , ainsi qu'aux frais de sa poursuite p\u00e9nale, liquid\u00e9s \u00e0 13.037,53 \u20ac ;<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l'amende \u00e0 quarante (40) jours ;<\/p>\n

d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette peine d'emprisonnement ;<\/p>\n

a v e r t i t X.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 ou \u00e0 une peine plus grave pour crimes ou d\u00e9lits de droit commun, la peine de prison prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal ;<\/p>\n

p r o n o n c e contre X.) du chef de l\u2019infraction retenue \u00e0 sa charge pour la dur\u00e9e de vingt-quatre (24) mois l'interdiction de conduire un v\u00e9hicule automoteur des cat\u00e9gories A – F sur la voie publique ;<\/p>\n

d i t qu'il sera sursis \u00e0 l'ex\u00e9cution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette interdiction de conduire ;<\/p>\n

a v e r t i t X.) qu\u2019au cas, o\u00f9 dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une interdiction de conduire d\u2019un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes ou d\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l\u2019interdiction de conduire prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la r\u00e9cidive seront encourues dans les termes de l\u2019article 56 al. 2 du code p\u00e9nal.<\/p>\n

AU CIVIL<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ASS1.) S.A. de son intervention volontaire ;<\/p>\n

d i t cette intervention volontaire recevable en la forme ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e le jugement commun \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ASS1.) S.A..<\/p>\n

d o n n e acte \u00e0 A.) de sa constitution de partie civile contre X.) ;<\/p>\n

se d \u00e9 c l a r e comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre ;<\/p>\n

d \u00e9 c l a r e la demande civile recevable en la forme ;<\/p>\n

d i t la demande partiellement fond\u00e9e ;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) \u00e0 payer \u00e0 A.) le montant de mille cinq cents (1.500) \u20ac ;<\/p>\n

d i t la demande non fond\u00e9e pour le surplus ;<\/p>\n

c o n d a m n e X.) aux frais de cette demande civile dirig\u00e9e contre lui ;<\/p>\n

Par application des articles 14, 15, 16, 22, 27, 28, 29, 30, 65, 66 et 418 du code p\u00e9nal ; 2, 3, 154, 155, 179, 182, 183- 1, 184, 185, 189, 190, 190- 1, 194, 195 et 196, 628 et 628- 1 du code d'instruction criminelle, 9bis et 13 de la loi modifi\u00e9e du 14 f\u00e9vrier 1955, ainsi que des articles 118, 120, 124, 139 et 140 de l'arr\u00eat\u00e9 grand- ducal modifi\u00e9 du 23 novembre 1955 dont mention a \u00e9t\u00e9 faite.<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Fran\u00e7oise ROSEN, vice- pr\u00e9sident, Jackie MAROLDT, juge, et Jackie MORES, juge d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, et prononc\u00e9 par le vice- pr\u00e9sident en audience publique au tribunal d\u2019arrondissement \u00e0 Luxembourg, en pr\u00e9sence d\u2019Anouk BAUER , premier substitut du procureur d\u2019Etat, et de C\u00e9line SCHWEBACH, greffi er, qui, \u00e0 l'exception du repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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