{"id":852021,"date":"2026-05-07T00:24:49","date_gmt":"2026-05-06T22:24:49","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-14-janvier-2016\/"},"modified":"2026-05-07T00:24:52","modified_gmt":"2026-05-06T22:24:52","slug":"cour-superieure-de-justice-14-janvier-2016","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/cour-superieure-de-justice-14-janvier-2016\/","title":{"rendered":"Cour sup\u00e9rieure de justice, 14 janvier 2016"},"content":{"rendered":"
\n
\n

-Arr\u00eat commercial-<\/p>\n

Audience publique du quatorze janvier deux mille seize<\/p>\n

Num\u00e9ro 41154 du r\u00f4le<\/p>\n

Composition: Eliane EICHER, pr\u00e9sident de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

X.), ing\u00e9nieur, demeurant \u00e0 B-(\u2026), (\u2026),<\/p>\n

appelant aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 avril 2014, comparant par Ma\u00eetre Claude WASSENICH, avocat \u00e0 la Cour , demeurant \u00e0 Luxembourg,<\/p>\n

e t : la soci\u00e9t\u00e9 anonyme BQUE1.) LUXEMBOURG , \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- (\u2026), (\u2026), repr\u00e9sent\u00e9e par son conseil d\u2019administration actuellement en fonctions, intim\u00e9e aux fins du susdit exploit, comparant par la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ARENDT & MEDERNACH , inscrite au barreau de Luxembourg, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social \u00e0 L- 2082 Luxembourg, 14, rue Erasme, repr\u00e9sent\u00e9e aux fins des pr\u00e9sentes par Ma\u00eetre Christian POINT, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

2 LA COUR D'APPEL :<\/p>\n

Par exploit d\u2019huissier de justice introduit en date du 25 juillet 2005, X.) a fait compara\u00eetre la soci\u00e9t\u00e9 anonyme BQUE1.) Luxembourg devant le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, si\u00e9geant en mati\u00e8re commerciale selon la proc\u00e9dure civile, pour la voir condamner \u00e0 lui payer le montant de 432.500 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du 1er septembre 2004, jusqu\u2019\u00e0 solde, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 \u20ac.<\/p>\n

X.) a expos\u00e9 \u00e0 l\u2019appui de sa demande qu\u2019il a ouvert au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 divers comptes bancaires en francs suisses, belges, fran\u00e7ais, en dollars et en DM aupr\u00e8s de la banque BQUE1.) ; qu\u2019\u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, tous les comptes ont \u00e9t\u00e9 regroup\u00e9s en un seul compte sous le num\u00e9ro (…) ; qu\u2019il avait n\u00e9goci\u00e9 avec la gestionnaire de son dossier, A.), un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat sur le capital plac\u00e9 de 10 \u00e0 12% ; que suivant la derni\u00e8re confirmation du d\u00e9p\u00f4t \u00e0 terme du 16 ao\u00fbt 2004, ce compte \u00e9tait cr\u00e9diteur de la somme de 432.500 \u20ac et que les int\u00e9r\u00eats \u00e0 \u00e9choir pour la p\u00e9riode du 1er septembre au 7 d\u00e9cembre 2004, au taux de 10% \u00e9taient de 11.653 \u20ac, mais que la banque refuse de lui restituer ladite somme.<\/p>\n

Le demandeur a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il est \u00e9tabli par un jugement du 9 d\u00e9cembre 2009, confirm\u00e9 en appel, que A.), employ\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 BQUE1.) Luxembourg, a escroqu\u00e9 durant 24 ann\u00e9es plusieurs clients de la banque ; qu\u2019elle a \u00e9mis des documents d\u2019ouverture de comptes, des quittances et autres relev\u00e9s bancaires afin de donner un aspect authentique \u00e0 ces op\u00e9rations.<\/p>\n

Le demandeur a argu\u00e9, \u00e0 titre principal, qu\u2019il a conclu un contrat de d\u00e9p\u00f4t avec la soci\u00e9t\u00e9 BQ UE1.) Luxembourg et que cette derni\u00e8re est partant oblig\u00e9e, en tant que d\u00e9positaire, de lui restituer le montant de 432.500 \u20ac.<\/p>\n

A titre subsidiaire, X.) a fait plaider que la soci\u00e9t\u00e9 BQUE1.) Luxembourg est responsable sur base de l\u2019article 1384, alin\u00e9a 3 du code civil des agissements de sa pr\u00e9pos\u00e9e et qu\u2019elle doit l\u2019indemniser \u00e0 ce titre de la perte subie.<\/p>\n

A titre plus subsidiaire, il a avanc\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 BQUE1.) Luxembourg a engag\u00e9 sa responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle en ayant commis un d\u00e9faut de surveillance de son employ\u00e9e, sinon en ayant exerc\u00e9 un mauvais choix en l\u2019employant.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 BQUE1.) Luxembourg a contest\u00e9 la demande et a avanc\u00e9 que l\u2019employ\u00e9e A.) a travaill\u00e9 pour la banque depuis 1965; qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait cependant jamais en charge de relations avec les clients ni de la gestion d\u2019avoirs de clients ; qu\u2019en septembre 2004, A.) s\u2019est d\u00e9nonc\u00e9e aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires et qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement pour avoir commis les infractions de vol domestique, de faux, d\u2019usage de faux et d\u2019escroquerie.<\/p>\n

La d\u00e9fenderesse a fait valoir que le compte du demandeur a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9 en date du 14 f\u00e9vrier 1990; que les documents pr\u00e9sent\u00e9s par le demandeur sont<\/p>\n

3 des faux manifestes ; que les taux d\u2019int\u00e9r\u00eats auxquels pr\u00e9tend le demandeur sont irr\u00e9alistes et que certaines pi\u00e8ces renseignent un num\u00e9ro IBAN \u00e0 la structure incorrecte ; que depuis la cl\u00f4ture du compte \u00e0 racine (…) en date du 14 f\u00e9vrier 1990, il n\u2019existait aucune relation contractuelle entre elle et X.) ; que la banque n\u2019a jamais dirig\u00e9 le demandeur vers A.), mais que celui-ci s\u2019est adress\u00e9 \u00e0 elle directement et exclusivement.<\/p>\n

Dans un jugement du 13 d\u00e9cembre 2012 le tribunal a dit que l\u2019instance p\u00e9nale a montr\u00e9 que A.) a op\u00e9r\u00e9 pendant pr\u00e8s de 24 ann\u00e9es, r\u00e9coltant plus de 16 millions d\u2019euros aupr\u00e8s d\u2019environ 90 victimes ; que la quasi-totalit\u00e9 de cet argent a \u00e9t\u00e9 dilapid\u00e9e ; qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 convaincue d\u2019avoir confectionn\u00e9 et utilis\u00e9 plus de mille faux et d\u2019avoir utilis\u00e9 ces faux documents.<\/p>\n

Le tribunal a retenu que l\u2019ensemble des documents vers\u00e9s par X.) \u00e0 l\u2019appui de sa demande sont des faux et ne sont partant pas de nature \u00e0 \u00e9tablir l\u2019existence d\u2019une relation contractuelle entre lui et la soci\u00e9t\u00e9 BQUE1.) Luxembourg.<\/p>\n

Quant \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait du pr\u00e9pos\u00e9, le tribunal a dit que : \u00ab Les dispositions de l\u2019article 1384, alin\u00e9a 3 du code civil ne s\u2019appliquent pas au commettant en cas de dommages caus\u00e9s par le pr\u00e9pos\u00e9 qui, agissant sans autorisation \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 ses attributions, s\u2019est plac\u00e9 hors des fonctions auxquelles il \u00e9tait employ\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Ayant tenu compte de la dur\u00e9e des m\u00e9faits et de leur envergure – l\u2019escroquerie porte sur pr\u00e8s de 16 millions d\u2019euros et plus d\u2019un millier de faux a \u00e9t\u00e9 produit, touchant plus de 90 victimes en 24 ans – , le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 que la banque a commis des n\u00e9gligences fautives dans ses contr\u00f4les et ses proc\u00e9dures internes, qu\u2019elle aurait d\u00fb remarquer les anomalies dans le comportement de A.), et que ces fautes sont en relation causale avec le dommage caus\u00e9 \u00e0 X.), de sorte que la demande est fond\u00e9e sur base de la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle de la d\u00e9fenderesse.<\/p>\n

Toutefois, le tribunal a estim\u00e9 que le demandeur a pareillement commis des fautes qui ont largement contribu\u00e9 \u00e0 la gen\u00e8se de son dommage, en n\u2019agissant pas de mani\u00e8re prudente et diligente lors de la conclusion du soi- disant contrat de d\u00e9p\u00f4t et lors de la remise de son argent \u00e0 l\u2019escroc.<\/p>\n

En tenant compte de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments \u00e9tablis en cause, le tribunal a institu\u00e9 un partage 50% – 50 % des responsabilit\u00e9s entre le demandeur et la d\u00e9fenderesse.<\/p>\n

Le tribunal a dit la demande fond\u00e9e \u00e0 concurrence de la somme de 21.607,12 \u20ac, a condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 anonyme BQUE1.) Luxembourg \u00e0 payer \u00e0 X.) la somme de 21.607,12 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 compter du 25 juillet 2005 jusqu\u2019\u00e0 solde et la somme de 1.000 \u20ac \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure.<\/p>\n

BQUE1.) Luxembourg a fait signifier le jugement \u00e0 X.) . L\u2019huissier de justice luxembourgeois a envoy\u00e9 le jugement \u00e0 l\u2019huissier de justice belge le 26<\/p>\n

4 f\u00e9vrier 2014 et l\u2019huissier de justice belge a signifi\u00e9 le jugement \u00e0 X.) le 6 mars 2014.<\/p>\n

X.) a r\u00e9guli\u00e8rement relev\u00e9 appel du jugement de premi\u00e8re instance par acte d\u2019huissier de justice du 22 avril 2014.<\/p>\n

Il demande de r\u00e9former la d\u00e9cision entreprise, de dire qu\u2019il y avait un contrat de d\u00e9p\u00f4t entre lui et la Banque BQUE1.) Luxembourg, sinon de dire la soci\u00e9t\u00e9 BQUE1.) Luxembourg responsable des agissements de son employ\u00e9e, A.), conform\u00e9ment \u00e0 la responsabilit\u00e9 des commettants du fait de leurs pr\u00e9pos\u00e9s ; sinon, de dire que la Banque BQUE1.) Luxembourg est enti\u00e8rement et exclusivement responsable d\u00e9lictuellement du dommage lui accru.<\/p>\n

Il demande de condamner la Banque BQUE1.) Luxembourg \u00e0 lui payer le montant principal de 432.500 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats \u00e0 10 % \u00e0 partir du 1 er<\/p>\n

septembre 2004 jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

L\u2019intim\u00e9e demande de dire l\u2019appel principal non fond\u00e9 \u00e9tant donn\u00e9 que sa responsabilit\u00e9 contractuelle n \u2019est pas engag\u00e9e, eu \u00e9gard notamment \u00e0 l\u2019absence de relation contractuelle entre X.) et BQUE1.) post\u00e9rieurement \u00e0 la cl\u00f4ture de son compte n\u00b0 (…) le 14 f\u00e9vrier 1990, X.) ne pourrait pas se pr\u00e9valoir de la th\u00e9orie de l\u2019apparence ; les demandes adverses ne seraient pas fond\u00e9es en ce qu\u2019elles sont bas\u00e9es sur les dispositions de l\u2019article 1384 alin\u00e9a 3 du code civil et sur celles des articles 1382 et 1383 du code civil.<\/p>\n

BQUE1.) Luxembourg demande de dire l\u2019appel principal non fond\u00e9 et interjette r\u00e9guli\u00e8rement appel incident du jugement entrepris en ce que le tribunal a retenu une faute dans son chef sur base des articles 1382 et 1383 du code civil. Elle demande de dire qu\u2019elle n\u2019a commis aucune faute, n\u00e9gligence ou imprudence au sens des articles 1382 et 1383 du code civil et de la d\u00e9charger de toute condamnation.<\/p>\n

Elle conteste toute relation contractuelle avec l \u2019appelant post\u00e9rieurement \u00e0 la cl\u00f4ture de son compte n\u00b0 (…) le 14 f\u00e9vrier 1990, les circonstances all\u00e9gu\u00e9es, le principe et le quantum d\u2019une pr\u00e9tendue cr\u00e9ance \u00e0 son \u00e9gard, ainsi que toute responsabilit\u00e9 contractuelle dans son chef.<\/p>\n

Elle conteste que l\u2019appelant puisse valablement se fonder sur la th\u00e9orie de l\u2019apparence, qu\u2019elle puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme commettant ou mandant de A.) dans le cadre des d\u00e9p\u00f4ts all\u00e9gu\u00e9s, qui restent par ailleurs formellement contest\u00e9s.<\/p>\n

Elle conteste toute faute ou imprudence dans son chef et tout manquement \u00e0 ses obligations professionnelles, ainsi que les montants all\u00e9gu\u00e9s.<\/p>\n

Pour autant que de besoin, X.) offre de prouver par l\u2019audition d\u2019un t\u00e9moin, les faits suivants :<\/p>\n

5 \u00ab que X.) a ouvert un compte bancaire aupr\u00e8s de la Banque BQUE1.) Luxembourg, \u00e0 l\u2019\u00e9poque BQUE1\u2019.) , dans les ann\u00e9es 1982- 1983, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 la date exacte ;<\/p>\n

que pour ce faire, il s\u2019est rendu \u00e0 la Banque situ\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00e0 (\u2026), (\u2026) ;<\/p>\n

que d\u00e8s les ann\u00e9es 1980, sans pr\u00e9judice quant \u00e0 la date exacte, A.) s\u2019est occup\u00e9e de ses placements ;<\/p>\n

que lors de ses d\u00e9placements au Luxembourg pour d\u00e9poser ou retirer de l\u2019argent, comme par exemple le 12 janvier 1984 (pi\u00e8ce 2 \u2013 farde 3), le 16 janvier 1985 (pi\u00e8ce 3 \u2013 farde 3), le 4 avril 1985 (pi\u00e8ce 3 \u2013 farde 3), le 26 juin 1985 (pi\u00e8ce 3 \u2013 farde 3), le 22 d\u00e9cembre 1986 (pi\u00e8ce 4 \u2013 farde 3), le 2 f\u00e9vrier 1988 (pi\u00e8ce 6 \u2013 farde 3), le 12 d\u00e9cembre 1999 (pi\u00e8ce 11 \u2013 farde 3), le 6 d\u00e9cembre 1998 (pi\u00e8ce 10 \u2013 farde 3), le 22 d\u00e9cembre 2000 (pi\u00e8ce 12 \u2013 farde 3), le 8 d\u00e9cembre 2001 (pi\u00e8ce 13 \u2013 farde 3), X.) \u00e9tait re\u00e7u \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la Banque par A.) ;<\/p>\n

qu\u2019elle le recevait dans son bureau ;<\/p>\n

que pour recevoir ou retirer son argent, il descendait avec A.) au guichet du caissier ;<\/p>\n

que lors de ces op\u00e9rations, il lui \u00e9tait toujours remis des documents bancaires avec l\u2019ent\u00eate de la Banque, \u00e0 savoir des quittances de versement et\/ou de retrait. \u00bb<\/p>\n

BQUE1.) Luxembourg conclut au rejet de cette offre de preuve.<\/p>\n

Motifs de la d\u00e9cision Les parties sont en d\u00e9saccord sur l\u2019existence d\u2019une relation contractuelle post\u00e9rieurement au 14 f\u00e9vrier 1990. L\u2019intim\u00e9e verse des pi\u00e8ces relatives \u00e0 la liquidation des divers comptes (\u2026), num\u00e9ro auquel se r\u00e9f\u00e8re \u00e9galement l\u2019appelant. Chacune de ces pi\u00e8ces porte l\u2019annotation \u00ab compte liquid\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Il incombe \u00e0 X.) qui invoque, en ordre principal, une relation contractuelle, de la prouver. Face \u00e0 la contestation de la banque et aux pi\u00e8ces par elle vers\u00e9es, non contredites par un \u00e9l\u00e9ment vers\u00e9 au dossier, cette preuve laisse d\u2019\u00eatre rapport\u00e9e. Elle n\u2019est pas non plus susceptible d\u2019\u00eatre rapport\u00e9e par l\u2019offre de preuve testimoniale formul\u00e9e par X.). Les d\u00e9cisions rendues au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019\u00e9gard de A.) – un jugement rendu le 9 d\u00e9cembre 2009, par lequel le tribunal correctionnel a condamn\u00e9 A.) du chef de vol domestique, de faux en \u00e9criture de banque, d\u2019usage de faux et d\u2019escroquerie, et un arr\u00eat du 21 juin 2010<\/p>\n

6 ayant (exception faite pour les confiscations) confirm\u00e9 la d\u00e9cision de premi\u00e8re instance au p\u00e9nal – d\u00e9montrent, en effet, que celle-ci a op\u00e9r\u00e9 \u00e0 son compte et non pas au nom d\u2019BQUE1.) Luxembourg. Les documents dont fait \u00e9tat l\u2019appelant – confirmations de d\u00e9p\u00f4t, explications et calculs d\u2019int\u00e9r\u00eats, virements de A.) relatifs aux int\u00e9r\u00eats, extraits de comptes – ayant \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s de faux ne prouvent pas l\u2019existence d\u2019une relation contractuelle entre X.) et BQUE1.) Luxembourg.<\/p>\n

L\u2019apparence l\u00e9gitime d\u2019une relation contractuelle, invoqu\u00e9e par X.) , qui d\u00e9clare avoir toujours cru \u00eatre en relation de fa\u00e7on l\u00e9gitime avec la banque n\u2019est pas non plus \u00e0 retenir.<\/p>\n

A cet \u00e9gard, il y a, en effet, lieu de constater que l\u2019appelant ne fournit aucune r\u00e9ponse \u00e0 la question pos\u00e9e par la banque quant \u00e0 son entr\u00e9e en relation avec A.). Il se borne \u00e0 indiquer que A.) s\u2019est occup\u00e9e de ses placements sans pr\u00e9ciser de quelle fa\u00e7on il est entr\u00e9 en contact avec elle alors que le tribunal correctionnel a, suite \u00e0 l\u2019instruction de l\u2019affaire p\u00e9nale, retenu qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas en charge de la relation avec les clients. L\u2019 offre de preuve testimoniale pr\u00e9sent\u00e9e par X.) n\u2019est pas plus pr\u00e9cise et n\u2019est ainsi pas non plus \u00e0 admettre.<\/p>\n

X.) devait se rendre compte de ce que le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat tel que promis par A.) d\u00e9passait largement les taux du march\u00e9. Le jugement du tribunal correctionnel a pour le surplus constat\u00e9 que A.) demandait \u00e0 ceux qui lui confiaient de l\u2019argent de \u00ab garder un mutisme absolu par rapport \u00e0 leur relation d\u2019affaire en insistant sur les taux extr\u00eamement \u00e9lev\u00e9s, en principe exclusivement r\u00e9serv\u00e9s aux cadres de la Banque, qu\u2019elle pourrait exceptionnellement leur offrir et qu\u2019ils devaient donc absolument prendre soin de ne s\u2019adresser qu\u2019\u00e0 elle en cas de besoin. (\u2026) \u00bb.<\/p>\n

L\u2019appelant reconna\u00eet d\u2019ailleurs avoir \u00e9t\u00e9 conscient des circonstances anormales dans lesquelles les op\u00e9rations se sont d\u00e9roul\u00e9es ; dans un courrier adress\u00e9 \u00e0 BQUE1.) Luxembourg le 12 janvier 2005, son mandataire a, quant aux paiements faits apr\u00e8s 1990, \u00e9crit : \u00ab (\u2026) les int\u00e9r\u00eats lui ont encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s par Madame A.), selon des modalit\u00e9s un peu \u00e9tranges, mais r\u00e9elles. \u00bb<\/p>\n

Il y a encore lieu de relever que, contrairement aux usages suivis dans les relations entre un gestionnaire de la banque et un client, X.) s\u2019est adress\u00e9 \u00e0 A.) le 2 d\u00e9cembre 2004 par un t\u00e9l\u00e9gramme envoy\u00e9 \u00e0 son adresse priv\u00e9e. S\u2019il y a dit que depuis une semaine il lui a t\u00e9l\u00e9phon\u00e9 au bureau et au domicile et s\u2019il lui a demand\u00e9 de le contacter d\u2019urgence, il n\u2019a, toutefois, pas contact\u00e9 les services d\u2019BQUE1.).<\/p>\n

En conclusion de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le jugement entrepris est \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 la demande non fond\u00e9e pour autant que bas\u00e9e sur la responsabilit\u00e9 contractuelle.<\/p>\n

7 En ordre subsidiaire, X.) base sa demande sur l\u2019article 1384, alin\u00e9a 3 du code civil aux termes duquel les commettants sont responsables du dommage caus\u00e9 par leurs pr\u00e9pos\u00e9s dans les fonctions auxquelles ils les ont employ\u00e9s.<\/p>\n

Il appartient \u00e0 X.) d\u2019\u00e9tablir que les conditions pos\u00e9es par cette disposition l\u00e9gale sont remplies.<\/p>\n

BQUE1.) affirme que A.) n\u2019a pas agi dans l\u2019exercice de ses fonctions ; elle n\u2019aurait jamais mis en relation X.) avec A.) qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 charg\u00e9e de client\u00e8le ni n\u2019occupait de poste en relation avec la client\u00e8le ou susceptible de l\u2019\u00eatre.<\/p>\n

Le jugement rendu le 21 juin 2010 par le tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, a retenu (page 3) que : \u00ab A aucun moment elle ne remplissait une fonction de gestionnaire de fortune, au contraire, elle n\u2019\u00e9tait jamais habilit\u00e9e \u00e0 entrer en contact avec des clients et encore moins \u00e0 les recevoir ou \u00e0 les conseiller, respectivement \u00e0 r\u00e9colter de l\u2019argent en vue d\u2019un placement. (\u2026) \u00bb.<\/p>\n

La preuve que A.) ait agi dans les fonctions auxquelles elle a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e n\u2019est pas apport\u00e9e.<\/p>\n

Or, la responsabilit\u00e9 du commettant n\u2019est engag\u00e9e que si le pr\u00e9pos\u00e9 a commis une faute au cours de l\u2019ex\u00e9cution des fonctions auxquelles il a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9. Tel n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas en l\u2019esp\u00e8ce, puisque A.) n\u2019a pas agi dans l\u2019ex\u00e9cution de son contrat.<\/p>\n

Le jugement entrepris est donc encore \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9 non fond\u00e9e la demande bas\u00e9e sur l\u2019article 1384, alin\u00e9a 3 du code civil.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 ses conclusions, BQUE1.) Luxembourg a, toutefois, commis une faute de nature \u00e0 engager sa responsabilit\u00e9 sur base des articles 1382 et 1383 du code civil. En effet, ainsi que l\u2019a dit le tribunal, \u00ab l\u2019instance p\u00e9nale a montr\u00e9 que A.) a pu continuer ses op\u00e9rations et man\u0153uvres frauduleuses pendant pr\u00e8s de 24 ann\u00e9es ; qu\u2019elle a ainsi trait\u00e9 avec plus de 90 personnes ; qu\u2019elle a re\u00e7u un grand nombre de ses victimes dans les locaux de la banque, alors qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait jamais en charge de relations clients, ni gestionnaire de compte, sans susciter d\u2019interrogations \u00e0 ce sujet ; qu\u2019\u00e0 plusieurs reprises des personnes se sont pr\u00e9sent\u00e9es aux guichets de la banque en pr\u00e9tendant \u00eatre titulaires des comptes utilis\u00e9s par A.) et d\u00e9tenus par elle, sans que ces irr\u00e9gularit\u00e9s n\u2019aient \u00e9t\u00e9 investigu\u00e9es ; qu\u2019elle a effectu\u00e9 des op\u00e9rations de retrait \/ versement entre ses deux comptes portant sur des sommes \u00e9lev\u00e9es, ainsi qu\u2019\u00e0 des d\u00e9p\u00f4ts cash importants, suivis de retraits massifs, sans que cette mani\u00e8re de proc\u00e9der hautement anormale n\u2019ait \u00e9t\u00e9 remarqu\u00e9e. \u00bb<\/p>\n

La d\u00e9cision entreprise est, par adoption de ses motifs, \u00e0 confirmer en ce qu\u2019elle a retenu dans le chef de la banque des n\u00e9gligences fautives dans ses contr\u00f4les et ses proc\u00e9dures internes, qu\u2019elle aurait d\u00fb remarquer les anomalies dans le comportement de A.) et que ces fautes sont en relation causale avec le dommage caus\u00e9 \u00e0 X.).<\/p>\n

Le jugement de premi\u00e8re instance est, par adoption des motifs du tribunal, encore \u00e0 confirmer en ce qu\u2019il a retenu que le demandeur a pareillement commis des fautes qui ont largement contribu\u00e9 \u00e0 la gen\u00e8se de son dommage, en ne mettant pas en doute, eu \u00e9gard aux circonstances telles que d\u00e9crites ci-dessus dans le cadre de l\u2019analyse de l\u2019apparence invoqu\u00e9e, contraires aux usages bancaires normaux, la qualit\u00e9 de mandataire de A.) ni la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019offre contractuelle par elle soumise.<\/p>\n

Le partage des responsabilit\u00e9s 50 % – 50 %, tel que retenu en premi\u00e8re instance, est \u00e9galement confirm\u00e9.<\/p>\n

Selon le tableau de synth\u00e8se dress\u00e9 par les enqu\u00eateurs dans le dossier p\u00e9nal quant aux montants qui ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9s par les diff\u00e9rentes victimes, quant aux retraits effectu\u00e9s et quant au solde restant d\u00fb, le montant d\u00fb \u00e0 X.) est de 43.214,23 \u20ac.<\/p>\n

A d\u00e9faut de contrat entre X.) et BQUE1.) Luxembourg, la demande tendant \u00e0 l\u2019octroi d\u2019int\u00e9r\u00eats conventionnels n\u2019est pas fond\u00e9e.<\/p>\n

Compte tenu du partage de responsabilit\u00e9 et de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le jugement entrepris est \u00e0 confirmer quant au montant allou\u00e9 de (43.214,23 : 2 =) 21.607,12 \u20ac avec les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal \u00e0 partir de la demande en justice jusqu\u2019\u00e0 solde.<\/p>\n

X.) demande une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 2.500 \u20ac pour la premi\u00e8re instance, et une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 3.000 \u20ac pour l\u2019instance d\u2019appel.<\/p>\n

Il para\u00eet in\u00e9quitable de laisser \u00e0 charge de X.) l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes non comprises dans les d\u00e9pens qu\u2019il a d\u00fb exposer en premi\u00e8re instance pour avoir gain de cause partielle.<\/p>\n

Le jugement entrepris est \u00e0 confirmer quant \u00e0 l\u2019octroi d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure de 1.000 \u20ac.<\/p>\n

La demande de X.) en obtention d\u2019une indemnit\u00e9 de proc\u00e9dure pour l\u2019instance d\u2019appel est \u00e0 d\u00e9clarer non fond\u00e9e, une partie qui succombe dans ses revendications ne pouvant pas pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions de l\u2019article 240 du nouveau code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n

PAR CES MOTIFS<\/p>\n

la Cour d\u2019appel, neuvi\u00e8me chambre, si\u00e9geant en mati\u00e8re commerciale, statuant contradictoirement, sur le rapport du magistrat de la mise en \u00e9tat,<\/p>\n

re\u00e7oit l\u2019appel principal et l\u2019appel incident,<\/p>\n

les dit non fond\u00e9s,<\/p>\n

confirme le jugement de premi\u00e8re instance,<\/p>\n

dit la demande de X.) pr\u00e9sent\u00e9e sur base de l\u2019article 240 du nouveau code de proc\u00e9dure civile en instance d\u2019appel non fond\u00e9e,<\/p>\n

en d\u00e9boute,<\/p>\n

condamne chacune des parties \u00e0 la moiti\u00e9 des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel, ordonne la distraction des frais et d\u00e9pens des deux instances au profit de Ma\u00eetre Claude WASSENICH, et ordonne la distraction des frais et d\u00e9pens de l\u2019instance d\u2019appel au profit de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme ARENDT & MEDERNACH, repr\u00e9sent\u00e9e par Ma\u00eetre Christian POINT, avocats constitu\u00e9s qui la demandent, affirmant en avoir fait l\u2019avance.<\/p>\n

La lecture du pr\u00e9sent arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 faite en la susdite audience publique par Eliane EICHER, pr\u00e9sident de chambre, en pr\u00e9sence du greffier Josiane STEMPER.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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