{"id":877944,"date":"2026-05-11T00:12:54","date_gmt":"2026-05-10T22:12:54","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-avril-2015\/"},"modified":"2026-05-11T00:12:58","modified_gmt":"2026-05-10T22:12:58","slug":"tribunal-darrondissement-28-avril-2015","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-28-avril-2015\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 28 avril 2015"},"content":{"rendered":"
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ASSISTANCE JUDICIAIRE (Assistance judiciaire accord\u00e9e \u00e0 A.) par d\u00e9cision du B\u00e2tonnier de Diekirch num\u00e9ro 0123 du 14 d\u00e9cembre 2011)<\/p>\n

TRIBUNAL D\u2019ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH<\/p>\n

Jugement civil n\u00b0 60\/2015 Num\u00e9ro 18215 du r\u00f4le<\/p>\n

Audience publique du mardi, vingt -huit avril deux mille quinze.<\/p>\n

Composition: Mich\u00e8le KRIER, Vice- Pr\u00e9sidente, Charles KIMMEL, Premier Juge, Lexie BREUSKIN, Juge Gaby MAY, Greffier assum\u00e9.<\/p>\n

E n t r e :<\/p>\n

A.), veuve B.) , sans \u00e9tat, demeurant \u00e0 L-(\u2026) ;<\/p>\n

partie demanderesse aux termes d\u2019un exploit de l\u2019huissier de justice Georges WEBER de DIEKIRCH du 27 novembre 2012 ; comparant par Ma\u00eetre Silvia ALVES , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch ;<\/p>\n

e t : 1) C.), \u00e9pouse E.), sans \u00e9tat connu, demeurant \u00e0 L-(\u2026) ;<\/p>\n

partie d\u00e9fenderesse aux fins du pr\u00e9dit exploit WEBER ; comparant par Ma\u00eetre Lucien WEILER , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch ; 2) D.), salari\u00e9e, demeurant \u00e0 L-(\u2026) ;<\/p>\n

partie d\u00e9fenderesse aux fins du pr\u00e9dit exploit WEBER ;<\/p>\n

comparant par Ma\u00eetre Edith REIFF, avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Diekirch, assist\u00e9e de Ma\u00eetre Fran\u00e7ois REINARD, avocat \u00e0 la Cour demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

LE TRIBUNAL :<\/p>\n

Vu l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture du 16 septembre 2014.<\/p>\n

Par acte du 22 septembre 2011, B.) a conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 sa fille C.) le pouvoir d\u2019administration et de disposition sur ses comptes ouverts aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 BGL BNP PARIBAS SA.<\/p>\n

Par testament authentique fait le 15 octobre 2011 par-devant le notaire Pierre PROBST et en pr\u00e9sence de deux t\u00e9moins, B.) , alors hospitalis\u00e9 au Centre Hospitalier du Nord \u00e0 Ettelbruck, a dispos\u00e9 de sa succession comme suit :<\/p>\n

\u00ab Je r\u00e9voque tous testaments et codicilles que j\u2019ai pu faire ant\u00e9rieurement aux pr\u00e9sentes. Pour le cas de mon d\u00e9c\u00e8s je dispose de ma succession comme suit :<\/p>\n

Je veux que ma fille C.) n\u00e9e le (…), demeurant \u00e0 (…) , h\u00e9rite les deux tiers de ma fortune et ma fille D.), n\u00e9e le (…) , demeurant \u00e0 (…) un tiers (1\/3).<\/p>\n

Ma fille C.) s\u2019est toujours occup\u00e9e de moi.<\/p>\n

Telle est ma derni\u00e8re volont\u00e9. \u00bb.<\/p>\n

B.) est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en date du 6 d\u00e9cembre 2011 \u00e0 l\u2019h\u00f4pital \u00e0 Ettelbruck.<\/p>\n

Par exploit d\u2019huissier de justice du 27 novembre 2012, A.) , veuve de B.), a fait donner assignation \u00e0 C.) et \u00e0 D.), filles de feu B.) d\u2019un premier lit, \u00e0 compara\u00eetre devant le tribunal d\u2019arrondissement de Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile, pour :<\/p>\n

– voir annuler le testament authentique de B.) re\u00e7u par le notaire Pierre PROBST en date du 15 octobre 2011, – voir ordonner le partage et la liquidation de la succession d\u00e9laiss\u00e9e par feu B.), – et pour voir condamner C.) \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la reddition des comptes dont \u00e9tait titulaire B.) et auxquels l\u2019assign\u00e9e a eu acc\u00e8s en vertu de sa procuration.<\/p>\n

La demande, non autrement contest\u00e9e sous cet aspect par les d\u00e9fenderesses, a \u00e9t\u00e9 introduite dans les formes et d\u00e9lai de la loi, de sorte qu\u2019elle est recevable.<\/p>\n

I. QUANT \u00c0 LA DEMANDE EN ANNULATION DU TESTAMENT DU 15 OCTOBRE 2011<\/p>\n

A l\u2019appui de sa demande, A.) fait valoir qu\u2019en septembre 2011, B.) a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 suite \u00e0 la d\u00e9couverte d\u2019une tumeur inop\u00e9rable du cerveau. Apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de son \u00e9poux en date du 6 d\u00e9cembre 2011 des suites de sa maladie, elle aurait appris que le 15 octobre 2011, le notaire Pierre PROBST s\u2019\u00e9tait rendu \u00e0 l\u2019h\u00f4pital d\u2019Ettelbruck et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette occasion \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un testament par lequel B.) l\u00e8gue \u00e0 sa fille C.) les deux-tiers de sa succession et \u00e0 D.) le tiers restant. Il serait \u00e9vident qu\u2019\u00e0 quelques semaines de son d\u00e9c\u00e8s, et eu \u00e9gard \u00e0 la nature de la maladie dont il souffrait, B.) n\u2019\u00e9tait pas capable d\u2019exprimer un consentement libre et \u00e9clair\u00e9. Comme indice faisant pr\u00e9sumer que B.) n\u2019\u00e9tait plus dans son \u00e9tat d\u2019esprit habituel, la demanderesse invoque la signature figurant sur le testament. En effet, bien que le nom patronymique \u00ab B.) \u00bb s\u2019\u00e9crive avec deux \u00ab (\u2026) \u00bb, la signature habituelle de B.) n\u2019aurait comport\u00e9 qu\u2019un seul \u00ab (\u2026) \u00bb. Or, sur le testament du 15 octobre 2011, la signature de B.) comporterait deux \u00ab (\u2026) \u00bb. La demanderesse invoque encore divers documents m\u00e9dicaux \u00e9tablis en septembre et octobre 2011 et produits en cause par la d\u00e9fenderesse D.) pour conclure que le testament authentique doit \u00eatre annul\u00e9 pour cause d\u2019insanit\u00e9 d\u2019esprit du disposant. Dans ces conditions, la succession de feu B.) devrait \u00eatre partag\u00e9e ab intestat entre les trois h\u00e9riti\u00e8res l\u00e9gales.<\/p>\n

D.) se rallie aux demandes de A.) . Elle soutient que de nombreux \u00e9l\u00e9ments font pr\u00e9sumer que B.) ne disposait pas de toutes ses facult\u00e9s mentales au moment de la r\u00e9daction du testament. A l\u2019instar de A.) , elle fait \u00e9tat \u00e0 cet \u00e9gard des documents m\u00e9dicaux relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de son p\u00e8re au moment de la r\u00e9daction du testament du 15 octobre 2011 ainsi que de la diff\u00e9rence entre la signature habituelle de B.) et celle appos\u00e9e sur le testament litigieux. Celui-ci devrait partant \u00eatre annul\u00e9 et la succession de feu B.) partag\u00e9e ad intestat.<\/p>\n

C.) s\u2019oppose \u00e0 la demande de A.) \u00e0 voir annuler le testament authentique du 15 octobre 2011. Elle estime que la constatation du notaire que B.) \u00e9tait sain d\u2019esprit au moment de la signature du testament vaut jusqu\u2019\u00e0 inscription de faux, de sorte que la preuve de l\u2019insanit\u00e9 d\u2019esprit que la demanderesse cherche \u00e0 rapporter au moyen de pr\u00e9somptions est irrecevable. Cette preuve, \u00e0 la supposer recevable, ne serait en tout \u00e9tat de cause pas \u00e9tablie, les \u00e9l\u00e9ments du dossier ne faisant nullement pr\u00e9sumer que B.) \u00e9tait atteint, dans la p\u00e9riode ant\u00e9rieure et post\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9daction du testament, d\u2019un trouble mental l\u2019emp\u00eachant d\u2019exprimer en connaissance de cause sa derni\u00e8re volont\u00e9. C.) offre les circonstances de fait ayant entour\u00e9 la r\u00e9daction et la signature du testament en preuve par l\u2019audition des deux t\u00e9moins qui ont assist\u00e9 le notaire instrumentant. Elle d\u00e9duit des conclusions de D.) que celle- ci demande \u00e0 son tour l\u2019annulation du testament du 15 octobre 2011. Cette demande serait pourtant irrecevable, D.) ne justifiant d\u2019aucun int\u00e9r\u00eat ni d\u2019aucune qualit\u00e9 \u00e0 agir. En effet, sa s\u0153ur ne recevrait pas plus que sa part r\u00e9servataire, quelle que soit la d\u00e9cision \u00e0 intervenir sur la validit\u00e9 du testament. Ce dernier moyen n\u2019est pas fond\u00e9. Ce n\u2019est pas D.) , mais A.) qui agit en annulation du testament du 15 octobre 2011. En sa qualit\u00e9 de partie d\u00e9fenderesse, il est loisible \u00e0 D.) de s\u2019opposer ou de marquer son accord avec la demande de A.). En l\u2019esp\u00e8ce, D.) se rallie aux pr\u00e9tentions et moyens de la demanderesse, ce qui est son droit le plus strict. Le moyen d\u2019irrecevabilit\u00e9 soulev\u00e9 par C.) tir\u00e9 d\u2019un pr\u00e9tendu d\u00e9faut d\u2019int\u00e9r\u00eat et de qualit\u00e9 \u00e0 agir dans le chef de D.) n\u2019est partant pas fond\u00e9.<\/p>\n

L\u2019article 901 du Code civil dispose que \u00ab pour faire une donation entre vifs ou un testament, il faut \u00eatre sain d\u2019esprit \u00bb.<\/p>\n

Celui qui conteste en validit\u00e9 un acte \u00e0 titre gratuit du chef d\u2019insanit\u00e9 d\u2019esprit doit n\u00e9cessairement rapporter la preuve que le disposant n\u2019\u00e9tait pas lucide au moment m\u00eame o\u00f9 il<\/p>\n

a consenti la lib\u00e9ralit\u00e9 incrimin\u00e9e. L\u2019insanit\u00e9 d\u2019esprit \u00e9tant tenue pour un fait mat\u00e9riel, ses causes et sa port\u00e9e sont souverainement appr\u00e9ci\u00e9es par les cours et tribunaux sous r\u00e9serve que la d\u00e9cision proc\u00e9dant de cette appr\u00e9ciation ne comporte ni contradiction ni d\u00e9naturation des \u00e9l\u00e9ments en fonction desquels le juge du fond se d\u00e9termine (Cour d\u2019appel, 14 novembre 2001, n\u00b0 24575 du r\u00f4le ; 15 d\u00e9cembre 2004, n\u00b0 28263 du r\u00f4le).<\/p>\n

Il s\u2019ensuit que A.) doit, \u00e0 l\u2019appui de son action en nullit\u00e9, rapporter la preuve de l\u2019existence d\u2019une insanit\u00e9 d\u2019esprit dans le chef de B.) au moment m\u00eame de l\u2019acte.<\/p>\n

C.) fait valoir que lorsque le notaire, dans l\u2019exercice de ses fonctions, a r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9 et attest\u00e9 que le testateur \u00e9tait sain d\u2019esprit de sorte que toute affirmation ou offre de preuve que le testateur n\u2019aurait pas dispos\u00e9 de ses capacit\u00e9s psychiques au moment de la r\u00e9daction du testament, et notamment qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 en \u00e9tat d\u2019insanit\u00e9 d\u2019esprit, ne peut se faire que par la voie de l\u2019inscription en faux.<\/p>\n

Tel que le fait \u00e0 juste titre plaider A.) , ce moyen est \u00e0 rejeter comme non fond\u00e9.<\/p>\n

Il faut rappeler que le testament authentique \u00e9tabli conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 972 du Code civil fait foi jusqu'\u00e0 inscription de faux de l\u2019existence mat\u00e9rielle des faits que l\u2019officier public y a \u00e9nonc\u00e9s, comme les ayant accomplis lui-m\u00eame ou comme s\u2019\u00e9tant pass\u00e9s en sa pr\u00e9sence dans l\u2019exercice de ses fonctions. Il fait sp\u00e9cialement foi de l\u2019observation des formalit\u00e9s dont il affirme l\u2019accomplissement.<\/p>\n

Or, l\u2019inscription en faux n\u2019est requise que lorsque le fait constat\u00e9 par le notaire dans l\u2019acte est de ceux que le notaire avait pour mission de constater et qu\u2019il a effectivement pu constater de visu : tout autre mode de preuve est recevable contre les \u00e9nonciations de l\u2019acte qui ont pour objet une appr\u00e9ciation personnelle du notaire. En effet, si l\u2019officier public relate dans un acte authentique un fait qui \u00e9chappe \u00e0 sa comp\u00e9tence, il n\u2019agit plus en qualit\u00e9 d\u2019officier public.<\/p>\n

Il est admis que le notaire, qui \u00e9nonce que le disposant a d\u00e9clar\u00e9 que le testament contenait bien ses volont\u00e9s et qu\u2019il y persistait, ne fait que relater les d\u00e9clarations du disposant et que l\u2019on peut, sans recourir \u00e0 la voie de l\u2019inscription de faux, \u00eatre admis \u00e0 prouver, en d\u00e9pit des \u00e9nonciations du testament authentique, que le testateur n\u2019\u00e9tait pas sain d\u2019esprit. Le notaire n\u2019\u00e9tant pas charg\u00e9 d\u2019appr\u00e9cier l\u2019\u00e9tat mental des parties, les \u00e9nonciations de l\u2019acte qui se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la capacit\u00e9 intellectuelle d\u2019une partie expriment seulement une opinion qui peut \u00eatre combattue par les moyens ordinaires de preuve (Cour d\u2019appel, 15 d\u00e9cembre 2004, arr\u00eat pr\u00e9cit\u00e9 ; Tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg, 23 f\u00e9vrier 2010, n\u00b0 121924 du r\u00f4le ; 12 juillet 2011, n\u00b0 131689 du r\u00f4le).<\/p>\n

Il faut en conclure qu\u2019en pr\u00e9sence d\u2019un acte authentique, la preuve de l\u2019insanit\u00e9 d\u2019esprit de son auteur demeure libre et peut \u00eatre rapport\u00e9e par tous les moyens.<\/p>\n

En ce qui concerne le contenu de la preuve \u00e0 rapporter par le demandeur en nullit\u00e9, il faut que celui-ci \u00e9tablisse l\u2019insanit\u00e9 de l\u2019esprit de l\u2019auteur au moment de l\u2019acte, \u00e0 moins qu\u2019il ne<\/p>\n

s\u2019agisse d\u2019un trouble habituel, r\u00e9sultant d\u2019un d\u00e9rangement mental ayant exist\u00e9 avant et apr\u00e8s le testament, parce que dans le cas d\u2019un trouble habituel, il est raisonnablement permis de supposer que cet \u00e9tat avait perdur\u00e9, m\u00eame \u00e0 des moments auxquels le de cujus ne manifestait pas, par des actes ext\u00e9rieurs, le d\u00e9r\u00e8glement de ses id\u00e9es. Il s\u2019op\u00e8re alors un renversement de la charge de la preuve d\u00e8s lors qu\u2019il appartient dans ce cas au l\u00e9gataire de prouver que le testateur se trouvait, au moment du testament, dans un intervalle lucide (Cour d\u2019appel, 11 mars 2005, n\u00b0 82\/2005 ; 7 mai 2008, n\u00b0 25300 du r\u00f4le ).<\/p>\n

L\u2019insanit\u00e9 d\u2019esprit pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 901 du Code civil s\u2019entend de toute affection mentale suffisamment grave pour alt\u00e9rer les facult\u00e9s du disposant au point de le priver de la capacit\u00e9 de discerner le sens et la port\u00e9e de l\u2019acte auquel il participe. Seuls comptent les effets du trouble sur la qualit\u00e9 du consentement, sur sa libert\u00e9 et sur son caract\u00e8re \u00e9clair\u00e9. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019alt\u00e9ration soit totale ou que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 soit compl\u00e8tement priv\u00e9 de raison.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments du dossier que, par courrier du 22 septembre 2011, le Dr DR.1.) , docteur en m\u00e9decine interne \u00e0 la Clinique St-Joseph de Wiltz, a transf\u00e9r\u00e9 B.) au Dr DR.2.) , m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en neurochirurgie au Centre Hospitalier de Luxembourg. Aux termes de ce courrier de transfert, B.) , \u00e2g\u00e9 \u00e0 cette \u00e9poque de (\u2026) ans, pr\u00e9sentait des m\u00e9tastases c\u00e9r\u00e9brales d\u2019origine ind\u00e9termin\u00e9e avec un \u0153d\u00e8me p\u00e9ri-l\u00e9sionnel, d\u00e9couvertes \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un syndrome confusionnel avec troubles de m\u00e9moire. Le 22 septembre 2011, B.) a \u00e9t\u00e9 hospitalis\u00e9 au Centre Hospitalier de Luxembourg o\u00f9 il a subi en date du 29 septembre 2011 une biopsie r\u00e9alis\u00e9e par le Dr DR.2.) , intervention qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e, d\u2019apr\u00e8s son rapport du 17 octobre 2011, sans complication. La biopsie a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l\u2019existence d\u2019une tumeur maligne au niveau du cerveau. Le 30 septembre 2011, B.) a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019H\u00f4pital St Louis d\u2019Ettelbruck aux fins d\u2019y proc\u00e9der \u00e0 une radio-chimioth\u00e9rapie. Il y a \u00e9t\u00e9 pris en charge par le Dr DR.3.), neurologue. Le 15 octobre 2011, le notaire Pierre PROBST s\u2019est rendu \u00e0 l\u2019h\u00f4pital et y a re\u00e7u le testament de B.) en pr\u00e9sence des t\u00e9moins T .1.) et T.2.). Le 12 novembre 2011, soit \u00e0 un moment o\u00f9 l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de B.) s\u2019\u00e9tait sensiblement d\u00e9grad\u00e9, B.) a subi une radioth\u00e9rapie au Centre Baclesse. Le 6 d\u00e9cembre 2011, B.) est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 des suites de sa maladie au service oncologique de l\u2019h\u00f4pital d\u2019Ettelbruck.<\/p>\n

La demanderesse, appuy\u00e9e dans son argumentaire par la d\u00e9fenderesse D.) , se base sur divers documents \u00e9manant des m\u00e9decins traitants ainsi que sur la fiche de consultation \u00e9tablie lors du s\u00e9jour de B.) au Centre Hospitalier de Luxembourg pour \u00e9tayer son affirmation qu\u2019au moment de la r\u00e9daction du testament authentique, \u00e0 savoir le 15 octobre 2011, B.) est pr\u00e9sum\u00e9 s\u2019\u00eatre trouv\u00e9 dans un \u00e9tat d\u2019insanit\u00e9 d\u2019esprit.<\/p>\n

Les passages pertinents de ces pi\u00e8ces se lisent comme suit :<\/p>\n

– courrier de transfert du Dr DR.1.) du 22 septembre 2011 : \u00ab Monsieur B.) (\u2026) pr\u00e9sente des m\u00e9tastases c\u00e9r\u00e9brales d\u00e9couvertes \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un syndrome confusionnel avec troubles de la m\u00e9moire \u00bb, – la fiche de consultation \u00e9tablie au Centre Hospitalier de Luxembourg indique que l\u2019examen neurologique de B.) r\u00e9v\u00e8le des troubles de la m\u00e9moire, – l\u2019autorisation d\u2019anesth\u00e9sie du 26 septembre 2011 indique que les explications fournies par l\u2019anesth\u00e9siste \u00e0 B.) l\u2019ont \u00e9t\u00e9 en pr\u00e9sence de C.) et l\u2019autorisation a \u00e9t\u00e9 cosign\u00e9e par cette derni\u00e8re,<\/p>\n

– dans le compte- rendu op\u00e9ratoire et le rapport m\u00e9dical du 17 octobre 2011, dress\u00e9s par le Dr DR.2.) , il est indiqu\u00e9 que \u00ab der desorientierte Patient wurde uns am 22.09.2011 vom Krankenhaus Wiltz zugewiesen \u00bb, – dans son ordonnance m\u00e9dicale du 27 octobre 2011, le Dr DR.3.) constate chez B.) une \u00ab klinische Verschlechterung der kognitiven Leistungen (Ged\u00e4chtnis, visuo- spatiale Organisation, Kritikf\u00e4higkeit\u2026) \u00bb, – dans son rapport m\u00e9dical portant la date du 4 octobre 2011 (alors que le rapport est cependant relatif au \u00ab station\u00e4ren Aufenthalt des o.g. Patienten vom 30.09.2011 bis zum 14.11.2011 \u00bb), le Dr DR.3.) signale que \u00ab Der Patient selbst hat seit ca. anderthalb Monaten eine nachlassende Ged\u00e4chtnisleistung bzw. eine leichte Wesens\u00e4nderung bemerkt (Ver\u00e4nderung seiner Interessen) \u00bb. Il indique en outre \u00e0 la page 2 de son rapport : \u00ab Ab 12.11.2011 konnte schlie\u03b2lich die Radiotherapie im Centre Baclesse beginnen. Der Zustand des Patienten hatte sich allerdings in den letzten zwei Wochen weiterhin deutlich verschlechtert. Er war sehr unsicher auf den Beinen, hatte wenig Appetit, wurde inkontinent und war nicht mehr in der Lage, sich alleine zu versorgen. Epileptische Anf\u00e4lle traten unter der prophylaktischen Therapie mit Depakine nicht auf. Aufgrund der klinischen Verschlechterung ist von einer weiteren Tumorprogredienz auszugehen. Die Fortecortin- Dosis wurde angepasst (8 mg\/Tag). Es wurde dann zusammen mit dem Patienten und insbesondere mit seiner Tochter vereinbart, dass er zum n\u00e4chstm\u00f6glichen Zeitpunkt auf die Palliativstation verlegt werden kann, wo eine angepasstere Betreuung des Patienten m\u00f6glich ist. \u00bb.<\/p>\n

A.) et D.) estiment qu\u2019il r\u00e9sulte de ces \u00e9l\u00e9ments que, tant avant qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9daction du testament en date du 15 octobre 2011, B.) ne disposait pas de ses facult\u00e9s cognitives, que son \u00e9tat affectait ses capacit\u00e9s d\u2019exprimer un consentement \u00e9clair\u00e9 aux actes le concernant et auxquels il a particip\u00e9 \u00e0 cette \u00e9poque et qu\u2019il faut en d\u00e9duire une pr\u00e9somption d\u2019insanit\u00e9 d\u2019esprit dans son chef au moment de la r\u00e9daction du testament. Elles ajoutent que l\u2019\u00e9tat d\u2019insanit\u00e9 de B.) est corrobor\u00e9 par la signature de B.) figurant sur le testament ne correspond pas \u00e0 sa signature habituelle.<\/p>\n

C.) conteste le bien-fond\u00e9 de cet argumentaire. Elle produit un certificat m\u00e9dical que le Dr DR.3.) a \u00e9tabli le 14 juillet 2014 \u00e0 sa demande, respectivement \u00e0 la demande de son mandataire, qui contredit, d\u2019apr\u00e8s elle, l\u2019all\u00e9gation de la demanderesse et de sa s\u0153ur D.) qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque de la r\u00e9daction du testament, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 \u00e9tait tel que B.) se trouvait dans l\u2019incapacit\u00e9 de donner un consentement \u00e9clair\u00e9, partant que B.) \u00e9tait sous l\u2019emprise d\u2019un \u00e9tat d\u2019insanit\u00e9 d\u2019esprit au sens de l\u2019article 901 du Code civil. Le caract\u00e8re inhabituel de la signature de B.) figurant sur le testament ne serait en aucun cas de nature \u00e0 corroborer l\u2019argumentaire adverse.<\/p>\n

Dans son certificat m\u00e9dical du 14 juillet 2014, le Dr DR.3.) relate notamment ce qui suit : \u00ab Herr B.) hatte unter einer gro\u03b2 en tumor\u00f6sen Raumforderung des Gehirnes gelitten, die im September 2011 festgestellt wurde. Nach den durchgef\u00fchrten Untersuchungen hatte es sich um ein sogenanntes Schmetterlingsgliom gehandelt, es handelt sich hierbei um einen hochgradigen malignen hirneigenen Tumor, der beide Hirnh\u00e4lften betrifft und mit einer sehr<\/p>\n

ung\u00fcnstigen Prognose behaftet ist. Charakteristisch f\u00fcr diesen Tumortyp sind das schnelle Wachstum und die sehr eingeschr\u00e4nkten Behandlungsm\u00f6glichkeiten.<\/p>\n

Bei der \u00dcbernahme des Patienten in das Ettelbr\u00fccker Krankenhaus am 30.09.2011 aus der Neurochirurgischen Abteilung im Centre Hospitalier Luxembourg (CHL), wo am 29.09.11 eine Biopsie des Gehirntumors zur Diagnosesicherung erfolgte, bot der Herr B.) vorrangig deutliche Ged\u00e4chtnisst\u00f6rungen.<\/p>\n

Bei dem Patienten war am 03.10.2011 eine orientierende neuropsychologische Untersuchung durch die Ergotherapeutin der Abteilung erfolgt.<\/p>\n

Bei dieser Untersuchung war eine deutliche Beeintr\u00e4chtigung der Ged\u00e4chtnisleistung und der Konzentrationsf\u00e4higkeit festgestellt worden ebenso wie der zeitlichen Orientierung. Zu diesem Zeitpunkt war der Patient allerdings in der Lage, alle allt\u00e4glichen Verrichtungen ohne Hilfe zu bew\u00e4ltigen z.B. in Bezug auf die K\u00f6rperpflege und die Nahrungsaufnahme. Auch bot er keinerlei Verwirrtheits- oder Unruhezust\u00e4nde. Er war zu diesem Zeitpunkt ad\u00e4quat und koh\u00e4rent in seinen Handlungen trotz der manifesten Ged\u00e4chtnis – und Konzentrationsst\u00f6rungen.<\/p>\n

Bez\u00fcglich der kognitiven Leistungsf\u00e4higkeit kann somit festgestellt werden, dass in dem Zeitraum vom 6.10.2011 bis zum 16.10.2011 eine deutliche kognitive St\u00f6rung bestand, die insbesondere die Ged\u00e4chtnis- und Konzentrationsleistung betraf. Wie den Krankenhausunterlagen zu ersehen war und dies auch in zahlreichen Gespr\u00e4chen mit dem Patienten in diesem Zeitraum deutlich wurde, war er zu diesem Zeitpunkt kritikf\u00e4hig, die kognitiven Defizite wurden von ihm wahrgenommen und bedr\u00fcckten ihn sehr in einer ad\u00e4quaten Art und Weise. Somit ist davon auszugehen, dass auch die sonstigen emotionalen Eigenschaften nicht wesentlich beeintr\u00e4chtigt waren und dass eine kritische Entscheidungsfindung nicht wesentlich durch die kognitiven Defizite gest\u00f6rt war in dem Zeitraum vom 6.10.11 bis 16.10.11.<\/p>\n

Im weiteren Verlauf, insbesondere in den letzten vier Wochen vor dem Tod des Betroffenen ist es dann allerdings trotz der durchgef\u00fchrten Therapiemassnahmen zu einer raschen Verschlechterung sowohl der k\u00f6rperlichen als auch der intellektuellen und kognitiven Leistungsf\u00e4higkeit gekommen, er ist schlie\u03b2lich am 06.12.2011 infolge der b\u00f6sartigen Hirnerkrankung verstorben. \u00bb.<\/p>\n

S\u2019il est vrai qu\u2019il r\u00e9sulte de ce certificat qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 par le Dr DR.3.) \u00e0 la demande de C.), respectivement de son mandataire, l\u2019on ne saurait cependant d\u00e9duire de cette circonstance, comme le font A.) et D.), que la description de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de B.) qu\u2019il contient est n\u00e9cessairement partiale. A la lecture du certificat en question, il s\u2019av\u00e8re que le Dr DR.3.) base sa prise de position sur le contenu du dossier m\u00e9dical du patient qu\u2019il avait pris en charge lors de son transfert \u00e0 l\u2019h\u00f4pital d\u2019Ettelbruck et non sur de pr\u00e9tendues \u00ab informations subjectives fournies par \u00bb C.). L\u2019affirmation de A.) et de D.) que, dans son certificat du 14 juillet 2014, le Dr DR.3.) minimise les troubles dont B.) souffrait dans le seul but de rendre<\/p>\n

service \u00e0 C.), insinuant par l\u00e0 qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un certificat de complaisance, n\u2019est corrobor\u00e9e par aucun \u00e9l\u00e9ment du dossier et demeure \u00e0 l\u2019\u00e9tat de pure all\u00e9gation. Elles restent d\u2019ailleurs en d\u00e9faut de pr\u00e9ciser en quoi consiste, d\u2019apr\u00e8s elles, l\u2019int\u00e9r\u00eat du Dr DR.3.) de r\u00e9diger un document qui ne reproduit pas de mani\u00e8re sinc\u00e8re son avis en tant que professionnel en neurologie et de m\u00e9decin traitant de B.) .<\/p>\n

Apr\u00e8s analyse des pi\u00e8ces du dossier, il faut relever que, dans son courrier de transfert du 22 septembre 2011, le Dr DR.1.) \u00e9crit que B.) pr\u00e9sentait \u00e0 cette date un \u00ab syndrome confusionnel \u00bb caract\u00e9ris\u00e9 par des troubles de la m\u00e9moire. Il n\u2019y est pas question de troubles affectant le jugement ou le raisonnement, respectivement d\u2019insanit\u00e9 d\u2019esprit. Cette constatation du Dr DR.1.) est corrobor\u00e9e par le contenu de la fiche de consultation \u00e9tablie au Centre Hospitalier de Luxembourg. Le Dr DR.2.), qui a proc\u00e9d\u00e9 en date du 29 septembre 2011 \u00e0 la biopsie, indique dans son compte-rendu op\u00e9ratoire et son rapport m\u00e9dical du 17 octobre 2011 que B.) \u00e9tait \u00ab d\u00e9sorient\u00e9 \u00bb lors de son admission au Centre Hospitalier de Luxembourg en date du 22 septembre 2011, sans pour autant fournir aucune pr\u00e9cision quant aux traits et degr\u00e9 de gravit\u00e9 de cet \u00e9tat de d\u00e9sorientation, ni quant \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles incidences de cet \u00e9tat sur la capacit\u00e9 de discernement du patient. Il ressort d\u2019ailleurs du rapport m\u00e9dical du Dr DR.3.) , qui porte la date, sans doute erron\u00e9e, du 4 octobre 2011, qu\u2019au d\u00e9but de sa prise en charge, B.) a bien \u00e9t\u00e9 capable de fournir lui-m\u00eame des explications quant \u00e0 la question de savoir quand et comment il s\u2019\u00e9tait rendu compte d\u2019une alt\u00e9ration de son \u00e9tat de sant\u00e9 (\u00ab Der Patient selbst hat seit ca. anderthalb Monaten eine nachlassende Ged\u00e4chtnisleistung bzw. eine leichte Wesens\u00e4nderung bemerkt (Ver\u00e4nderung seiner Interessen) \u00bb). Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 la fin du mois d\u2019octobre 2011 qu\u2019une d\u00e9gradation sensible des facult\u00e9s cognitives de B.) est observ\u00e9e. Le Dr DR.3.) note ainsi dans son ordonnance m\u00e9dicale du 27 octobre 2011 une \u00ab klinische Verschlechterung der kognitiven Leistungen (Ged\u00e4chtnis, visuo- spatiale Organisation, Kritikf\u00e4higkeit\u2026) \u00bb. Cette constatation est corrobor\u00e9e par le contenu du rapport m\u00e9dical dat\u00e9 au 4 octobre 2011 dans lequel le Dr DR.3.) indique que \u00ab Ab 12.11.2011 konnte schlie\u03b2lich die Radiotherapie im Centre Baclesse beginnen. Der Zustand des Patienten hatte sich allerdings in den letzten zwei Wochen \u00bb, partant depuis la fin du mois d\u2019octobre 2011, \u00ab weiterhin deutlich verschlechtert. Er war sehr unsicher auf den Beinen, hatte wenig Appetit, wurde inkontinent und war nicht mehr in der Lage, sich alleine zu versorgen. \u00bb.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 l\u2019argumentaire de A.) et de D.) , il ne ressort pas de ces \u00e9l\u00e9ments qu\u2019imm\u00e9diatement avant et imm\u00e9diatement apr\u00e8s la r\u00e9daction du testament authentique en date du 15 octobre 2011, B.) pr\u00e9sentait des troubles cognitifs d\u2019une gravit\u00e9 telle qu\u2019il faille pr\u00e9sumer qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas en mesure de donner un consentement \u00e9clair\u00e9 \u00e0 un acte qui le concernait et auquel il participait. A cet \u00e9gard, il faut relever que la seule circonstance que les explications fournies \u00e0 B.) en date du 26 septembre 2011 par l\u2019anesth\u00e9siste avant la biopsie r\u00e9alis\u00e9e au Centre Hospitalier de Luxembourg l\u2019ont \u00e9t\u00e9 en pr\u00e9sence de C. ) et que l\u2019autorisation d\u2019anesth\u00e9sie porte, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la signature de B.) , \u00e9galement celle de sa fille, ne permet pas de conclure que B.) doit \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 s\u2019\u00eatre trouv\u00e9 dans un \u00e9tat tel qu\u2019il ne cernait pas les explications donn\u00e9es par l\u2019anesth\u00e9siste et qu\u2019il n\u2019\u00e9tait plus capable de consentir valablement \u00e0 l\u2019intervention.<\/p>\n

C\u2019est encore \u00e0 tort que A.) et D.) font valoir que le contenu du certificat \u00e9tabli le 14 juillet 2014 par le Dr DR.3.) est en contradiction avec les constations faites ant\u00e9rieurement par le Dr DR.1.), par le Dr DR.2.) et par le Dr DR.3.) lui-m\u00eame.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de sa prise de position du 14 juillet 2014 que le Dr DR.3.) ne nie nullement que B.) pr\u00e9sentait au d\u00e9but de sa prise en charge, et notamment entre le 6 et le 16 octobre 2011, d\u2019incontestables troubles de ses facult\u00e9s cognitives, notamment des troubles de m\u00e9moire et de concentration. Lors d\u2019un examen neuropsychologique en date du 3 octobre 2011, il aurait en plus \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 des troubles au niveau de l\u2019orientation temporelle. Le Dr D R.3.) pr\u00e9cise cependant que ces troubles n\u2019\u00e9taient, \u00e0 son avis, pas de nature \u00e0 affecter de mani\u00e8re d\u00e9terminante les autres capacit\u00e9s \u00e9motionnelles du patient et que lors de l\u2019examen neuropsychologique du 3 octobre 2011, B.) ne pr\u00e9sentait \u00ab keinerlei Verwirrtheits- oder Unruhezust\u00e4nde \u00bb. Il fonde cet avis non seulement sur les informations qu\u2019il a recueillies dans le dossier m\u00e9dical, mais encore sur les constatations qu\u2019il a personnellement faites lors des nombreux entretiens qu\u2019il a eus \u00e0 cette \u00e9poque avec B.), et au cours desquels il a pu se rendre compte que son patient avait conscience de son \u00e9tat, \u00e9tat qui le bouleversait profond\u00e9ment, et qu\u2019il avait conserv\u00e9 son aptitude d\u2019appr\u00e9cier et de juger, aptitude qui n\u2019\u00e9tait selon le Dr DR.3.) pas entam\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9cisive par les troubles cognitifs.<\/p>\n

Ces constations, loin de contredire celles faites ant\u00e9rieurement par l\u2019auteur lui-m\u00eame et par les autres intervenants, viennent au contraire les corroborer et les compl\u00e9ter. Il n\u2019y a aucune raison de mettre en doute l\u2019avis du Dr DR.3.) qui, en sa qualit\u00e9 de m\u00e9decin-neurologue traitant, a suivi de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution de l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de B.) .<\/p>\n

Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, rien ne permet de pr\u00e9sumer qu\u2019au moment de l\u2019\u00e9tablissement du testament du 15 octobre 2011 et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, qu\u2019avant la d\u00e9gradation sensible de son \u00e9tat de sant\u00e9 au courant des quatre semaines pr\u00e9c\u00e9dant sa mort, B.) \u00e9tait affect\u00e9 d\u2019insanit\u00e9 d\u2019esprit.<\/p>\n

A.) et D.) estiment que le testament du 15 octobre 2011 comporte en lui-m\u00eame un indice permettant de conclure que son auteur, au moment de sa r\u00e9daction, n\u2019\u00e9tait pas sain d\u2019esprit. Elles invoquent \u00e0 cet \u00e9gard le caract\u00e8re inhabituel de la signature de B.) figurant sur le testament.<\/p>\n

S\u2019il est vrai qu\u2019il r\u00e9sulte de diverses pi\u00e8ces de comparaison produites en cause que B.) avait apparemment l\u2019habitude de signer \u00ab B.) \u00bb alors bien que son nom patronymique s\u2019\u00e9crive avec deux \u00ab (\u2026) \u00bb, l\u2019on ne saurait de toute \u00e9vidence d\u00e9duire un indice d\u2019insanit\u00e9 d\u2019esprit dans son chef du fait que, sur le testament du 15 octobre 2011, il a sign\u00e9 en \u00e9crivant son nom patronymique correctement. Ce moyen de A.) et de D.) n\u2019est partant pas fond\u00e9.<\/p>\n

Tout \u00e9l\u00e9ment faisant croire que B.) se trouvait au moment de l\u2019acte, \u00e0 savoir le 15 octobre 2011, atteint de d\u00e9mence fait d\u00e8s lors d\u00e9faut en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n

A titre subsidiaire, A.) demande \u00e0 voir nommer un expert m\u00e9dical avec la mission de se prononcer sur la question de savoir si, en date du 15 octobre 2011, B.) pr\u00e9sentait une alt\u00e9ration de ses facult\u00e9s mentales lui \u00f4tant son libre arbitre et l\u2019emp\u00eachant de comprendre le sens et la port\u00e9e de son acte de derni\u00e8re volont\u00e9.<\/p>\n

A.) n\u2019\u00e9tablit pas l\u2019utilit\u00e9 de la mesure d\u2019instruction sollicit\u00e9e, un expert m\u00e9dical ne pouvant baser ses conclusions que sur des consid\u00e9rations et exp\u00e9riences g\u00e9n\u00e9rales et hypoth\u00e9tiques, sans s\u2019\u00eatre entretenu avec le patient entretemps d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Il s\u2019ajoute que les pi\u00e8ces du dossier, et notamment le certificat du Dr DR.3.) du 14 juillet 2014, contredisent \u00e0 suffisance l\u2019affirmation de la demanderesse qu\u2019au vu de l\u2019\u00e9tat de B.), celui-ci doit \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 sous l\u2019emprise d\u2019une insanit\u00e9 d\u2019esprit \u00e0 une p\u00e9riode imm\u00e9diatement ant\u00e9rieure ou post\u00e9rieure au jour de la r\u00e9daction du testament. L\u2019offre de preuve par voie d\u2019expertise est partant \u00e0 rejeter pour d\u00e9faut de pertinence.<\/p>\n

Il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments qui pr\u00e9c\u00e8dent que la demande de A.) en nullit\u00e9 du testament authentique du 15 octobre 2011 n\u2019est pas fond\u00e9e sur base de l\u2019article 901 du Code civil.<\/p>\n

II. QUANT AUX DEMANDES EN PARTAGE DE LA SUCCESSION ET EN REDDITION DE COMPTE<\/p>\n

A.) demande \u00e0 voir ordonner le partage et la liquidation de la succession de feu B.) et \u00e0 voir condamner C.) sur base de l\u2019article 1993 du Code civil \u00e0 rendre compte des op\u00e9rations bancaires qu\u2019elle a ex\u00e9cut\u00e9es en vertu d\u2019une procuration dont elle disposait sur les comptes de son p\u00e8re et dont elle aurait fait usage \u00e0 sa guise avant et apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de B.) .<\/p>\n

D.) se rallie aux demandes de A.) .<\/p>\n

Il faut rappeler que, suivant testament authentique du 15 octobre 2011, B.) a institu\u00e9 l\u00e9gataires de sa succession ses deux filles C.) et D.) en disposant : \u00ab Je veux que ma fille C.) n\u00e9e le (…), demeurant \u00e0 (…) , h\u00e9rite les deux tiers de ma fortune et ma fille D.) , n\u00e9e le (…) , demeurant \u00e0 (…) un tiers (1\/3). \u00bb.<\/p>\n

Il en d\u00e9coule que A.) qui, en tant que conjoint survivant ayant \u00e9t\u00e9 mari\u00e9 avec B.) , d\u2019apr\u00e8s ses propres d\u00e9clarations, sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 l\u00e9gale, n\u2019est pas un h\u00e9ritier r\u00e9servataire, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e l\u00e9gataire de la succession d\u00e9laiss\u00e9e par son \u00e9poux d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Dans ces conditions, elle n\u2019est pas co-indivisaire dans l\u2019indivision successorale compos\u00e9e de la masse des biens ayant appartenu au de cujus, de sorte qu\u2019elle n\u2019a pas qualit\u00e9 \u00e0 en demander le partage sur base de l\u2019article 815 du Code civil.<\/p>\n

La demande en partage form\u00e9e par A.) est partant irrecevable pour d\u00e9faut de qualit\u00e9 \u00e0 agir.<\/p>\n

Concernant la demande en reddition de compte dirig\u00e9e par A.) contre C.), il faut retenir que l\u2019obligation du mandataire de rendre compte, qui est inh\u00e9rente au mandat, est due \u00e0 l\u2019\u00e9gard du mandant, et \u00e0 lui seul. D\u2019autres personnes, quelque int\u00e9ress\u00e9es qu\u2019elles soient dans les affaires du mandant, n\u2019ont pas de compte \u00e0 demander au mandataire. Si le mandant vient \u00e0 d\u00e9c\u00e9der, c\u2019est \u00e0 ses h\u00e9ritiers que le mandataire devra rendre compte (R\u00e9pertoire civil Dalloz, verbo \u00ab mandat \u00bb, n\u00b0 270).<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 retenu ci-avant que le testament authentique de B.) n\u2019est pas nul pour cause d\u2019insanit\u00e9 d\u2019esprit du testateur et que sa succession est partant \u00e9chue aux deux filles du de cujus, \u00e0 l\u2019exclusion de la demanderesse, cette derni\u00e8re ne rev\u00eat pas la qualit\u00e9 d\u2019h\u00e9ritier de B.) et ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 ce que C.) lui rende des comptes sur les op\u00e9rations qu\u2019elle a effectu\u00e9es en vertu du mandat lui conf\u00e9r\u00e9 par le de cujus.<\/p>\n

Il faut en conclure qu\u2019\u00e0 l\u2019instar de la demande en partage, la demande en reddition de compte de A.) contre C.) est irrecevable pour d\u00e9faut de qualit\u00e9 \u00e0 agir dans le chef de la demanderesse.<\/p>\n

Au vu du sort r\u00e9serv\u00e9 aux demandes en partage et en reddition de compte form\u00e9es par A.) , il n\u2019y a pas non plus lieu d\u2019analyser les moyens formul\u00e9s par la d\u00e9fenderesse D.) pour appuyer les demandes de la requ\u00e9rante. En effet, le tribunal n\u2019est pas saisi d\u2019une demande en bonne et due forme de D.) en partage de la succession de feu B.) et en reddition de compte contre C.) , D.) s\u2019\u00e9tant limit\u00e9 \u00e0 se rallier, par voie de conclusions, aux demandes de A.) .<\/p>\n

P A R C E S M O T I F S :<\/p>\n

le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Diekirch, si\u00e9geant en mati\u00e8re civile et en premi\u00e8re instance, statuant contradictoirement, le magistrat de la mise en \u00e9tat entendu en son rapport,<\/p>\n

vu l\u2019ordonnance de cl\u00f4ture du 16 septembre 2014,<\/p>\n

re\u00e7oit les demandes en la forme,<\/p>\n

dit non fond\u00e9e la demande en nullit\u00e9 du testament authentique du 15 octobre 2011,<\/p>\n

partant en d\u00e9boute ,<\/p>\n

dit les demandes en partage de la succession de feu B.) et en reddition de compte contre C.) irrecevables pour d\u00e9faut de qualit\u00e9 \u00e0 agir,<\/p>\n

condamne A.) aux frais et d\u00e9pens de l\u2019instance.<\/p>\n

Ainsi lu en audience publique au Palais de Justice \u00e0 Diekirch par Nous, Mich\u00e8le KRIER , Vice-Pr\u00e9sidente, assist\u00e9e du greffier Alain G ODART.<\/p>\n

Le Greffier La Vice-Pr\u00e9sidente – Alain GODART – – Mich\u00e8le KRIER –<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

Licence CC BY-ND 4.0 (Administration judiciaire, data.public.lu). Republication autorisee avec attribution, sans modification editoriale du texte integral.<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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