{"id":887863,"date":"2026-05-14T00:08:46","date_gmt":"2026-05-13T22:08:46","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-novembre-2014\/"},"modified":"2026-05-14T00:08:52","modified_gmt":"2026-05-13T22:08:52","slug":"tribunal-darrondissement-6-novembre-2014","status":"publish","type":"kji_decision","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/jurisprudences\/tribunal-darrondissement-6-novembre-2014\/","title":{"rendered":"Tribunal d’arrondissement, 6 novembre 2014"},"content":{"rendered":"
\n
\n

1<\/p>\n

Jugt. 2946\/2014 not. 24835\/05\/CD<\/p>\n

Ex.p.\/s.<\/p>\n

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2014<\/p>\n

Le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :<\/p>\n

Dans la cause du Minist\u00e8re Public contre<\/p>\n

X.) n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), demeurant \u00e0 L- (\u2026), (\u2026),<\/p>\n

pr\u00e9venu<\/p>\n

en pr\u00e9sence d\u2019<\/p>\n

A.), demeurant \u00e0 L- (\u2026), (\u2026) Churchill,<\/p>\n

partie civile constitu\u00e9e contre le pr\u00e9venu X.) , pr\u00e9 qualifi\u00e9,<\/p>\n

___________________________________________________________________<\/p>\n

FAITS :<\/p>\n

Par citation du 28 avril 2014 le Procureur d\u2019Etat pr\u00e8s le Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg a requis le pr\u00e9venu de compara\u00eetre \u00e0 l\u2019audience publique du 16 juin 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce si\u00e8ge pour y entendre statuer sur les pr\u00e9ventions suivantes :<\/p>\n

viol, attentat \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

A cette audience le vice- pr\u00e9sident constata l\u2019identit\u00e9 du pr\u00e9venu et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le tribunal.<\/p>\n

2 Les t\u00e9moins A.), T1.) et T2.) furent entendus, chacun s\u00e9par\u00e9ment, en leurs d\u00e9clarations orales, apr\u00e8s avoir pr\u00eat\u00e9 le serment pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 155 du Code d\u2019instruction criminelle.<\/p>\n

L\u2019expert Dr. Edmond REYNAUD fut entendu en ses observations et conclusions.<\/p>\n

A cette audience A.) se constitua oralement partie civile contre le pr\u00e9venu X .), pr\u00e9 qualifi\u00e9.<\/p>\n

Le pr\u00e9venu X.) fut entendu en ses explications et moyens de d\u00e9fense, lesquels furent plus amplement d\u00e9velopp\u00e9s par Ma\u00eetre Rosario GRASSO , avocat \u00e0 la Cour, demeurant \u00e0 Luxembourg.<\/p>\n

La repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, Mich\u00e8le FEIDER, pr emier substitut du Procureur d\u2019Etat, r\u00e9suma l\u2019affaire et fut entendue en ses r\u00e9quisitions.<\/p>\n

Le tribunal prit l\u2019affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendit \u00e0 l\u2019audience de ce jour, date \u00e0 laquelle le prononc\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9, le<\/p>\n

J U G E M E N T q u i s u i t :<\/p>\n

Vu l\u2019instruction men\u00e9e par le juge d\u2019instruction ainsi que les proc\u00e8s-verbaux et rapports dress\u00e9s en cause.<\/p>\n

Vu le rapport du docteur Edmond REYNAUD du 29 avril 2008, nomm\u00e9 expert par ordonnance du juge d\u2019instruction du 22 janvier 2008.<\/p>\n

Vu l'ordonnance num\u00e9ro 923\/13 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 22 avril 2013, renvoyant X.), par admission de circonstances att\u00e9nuantes, \u00e0 compara\u00eetre devant la chambre correctionnelle de ce m\u00eame tribunal du chef de viols et d\u2019attentats \u00e0 la pudeur.<\/p>\n

Vu la citation du 28 avril 2014 r\u00e9guli\u00e8rement notifi\u00e9e au pr\u00e9venu.<\/p>\n

Le Minist\u00e8re Public reproche \u00e0 X.) :<\/p>\n

Quant \u00e0 A.)<\/p>\n

depuis un temps non prescrit et notamment entre les mois d\u2019octobre 2001 et ao\u00fbt 2003 inclus :<\/p>\n

– d\u2019avoir \u00e0 de multiples reprises commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle orale sur la personne de A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, en le contraignant \u00e0 lui faire des fellations, le tout avec la circonstance que A.), eu \u00e9gard de son \u00e9tat psychologique et les manipulations de X.), \u00e9tait incapable d\u2019opposer de la r\u00e9sistance aux agissements du pr\u00e9venu et aux pratiques sexuelles que celui-ci lui imposait, ainsi qu\u2019avec la circonstance que le pr\u00e9venu avait autorit\u00e9 de fait sur A.), la chambre du conseil rajoutant encore, avec la circonstance que A.) \u00e9tait une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre en raison de sa situation sociale et de son lien de subordination par rapport \u00e0 X.) ;<\/p>\n

– d\u2019avoir, \u00e0 de multiples reprises commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de A.), notamment en lui donnant des tapes sur les fesses, en lui touchant le sexe sur le pantalon et en essayant de p\u00e9n\u00e9trer avec sa main dans le pantalon, en obligeant sa victime \u00e0 le masturber et en lui imposant de se laisser masturber, la chambre du conseil rajoutant, et en lui faisant des fellations, le tout avec la circonstance que X.) avait une autorit\u00e9 de fait sur A.), la chambre du conseil rajoutant encore, avec la circonstance que A.) \u00e9tait une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre en raison de sa situation sociale et de son lien de subordination par rapport \u00e0 X.) ;<\/p>\n

Quant \u00e0 T2.)<\/p>\n

depuis un temps non prescrit et notamment entre les mois de janvier 2003 et juillet 2004 inclus,<\/p>\n

– d\u2019avoir \u00e0 de multiples reprises commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de T2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, notamment en faisant glisser sa main dans le pantalon et le slip de T2.) pour caresser son sexe et pour le masturber, la chambre du conseil rajoutant, et en lui faisant des fellations, le tout avec la circonstance que le pr\u00e9venu avait une autorit\u00e9 de fait sur T2.) et avec la circonstance que T2.) \u00e9tait une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre en raison de sa situation sociale et de son lien de subordination par rapport \u00e0 X.).<\/p>\n

Au P\u00e9nal<\/p>\n

Etant donn\u00e9 que les faits reproch\u00e9s \u00e0 X.) se sont d\u00e9roul\u00e9s entre les mois d\u2019octobre 2001 et ao\u00fbt 2003 en ce qui concerne A.) et entre les mois de janvier 2003 et juillet 2004 en ce qui concerne T2.), le tribunal est amen\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier si les faits dont il est actuellement saisi ne sont pas prescrits. Le tribunal renvoie \u00e0 cet \u00e9gard aux d\u00e9veloppements de la chambre du conseil du tribunal d\u2019arrondissement de Luxembourg renseign\u00e9s dans l\u2019ordonnance de renvoi 923\/2013, qui sont cens\u00e9s \u00eatre reproduits ici. Il r\u00e9sulte de ces d\u00e9veloppements que les faits ne sont pas prescrits.<\/p>\n

En ce qui concerne la loi applicable aux faits de l\u2019esp\u00e8ce, il y a lieu de relever que les textes de loi en cause, \u00e0 savoir l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal r\u00e9primant le viol et les articles 372 et 373 du m\u00eame Code r\u00e9primant l\u2019attentat \u00e0 la pudeur ont subi depuis la date de la commission des infractions, octobre 2001 jusqu\u2019au mois de juillet 2004, des modifications, une premi\u00e8re modification par la loi du 16 juillet 2011 portant 1. approbation a) de la Convention du Conseil de l\u2019Europe pour la protection des enfants contre l\u2019exploitation et les abus sexuels ouverte \u00e0 Lanzarote les 25-26 octobre 2007, b) du Protocole facultatif \u00e0 la Convention des Nations Unies relative aux droits de l\u2019enfant concernant la vente d\u2019enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en sc\u00e8ne des enfants, 2. modification de certains articles du Code p\u00e9nal et du Code d\u2019instruction criminelle, modification qui a concern\u00e9 les infractions de viol et d\u2019attentat \u00e0 la pudeur, et une deuxi\u00e8me modification par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 relative \u00e0 la lutte contre les abus sexuels et l\u2019exploitation sexuelle des enfants et portant modification de plusieurs dispositions du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il est de doctrine que \u00ab lorsqu\u2019un crime a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 de peines diff\u00e9rentes par trois l\u00e9gislations successives, le fait commis sous l\u2019empire de la premi\u00e8re de ces l\u00e9gislations et jug\u00e9 sous l\u2019empire de la troisi\u00e8me doit recevoir l\u2019application de la seconde si celle-ci est la moins s\u00e9v\u00e8re \u00bb (Jean CONSTANT, Manuel de droit p\u00e9nal, tome 1er, no 66, page 133).<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce en ce qui concerne l\u2019attentant \u00e0 la pudeur, m\u00eame si l\u2019article 373 ancien du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9 par la loi pr\u00e9cit\u00e9e du 16 juillet 2011 et que les cas d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance ne sont plus pr\u00e9vus, l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur sans violences ni menaces reste actuellement incrimin\u00e9e aux termes de l\u2019article 372 alin\u00e9a 1er. La peine d\u2019emprisonnement de 8 jours \u00e0 1 an et l\u2019amende de 251 \u00e0 10.000 euros stipul\u00e9es par la loi du 16 juillet 2011 constituent des peines moins s\u00e9v\u00e8res que celles port\u00e9es par l\u2019ancien texte de l\u2019article 373 (prison de 6 mois \u00e0 5 ans) et par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013 (prison d\u20191 mois \u00e0 2 ans et amende de 251 \u00e0 10.000 euros). C\u2019est donc l\u2019incrimination pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 372, alin\u00e9a 1er telle qu\u2019introduite par la loi du 16 juillet 2011 qui est \u00e0 analyser, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019incrimination n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e par la loi du 21 f\u00e9vrier 2013. En ce qui concerne l\u2019infraction de viol reproch\u00e9e par le Minist\u00e8re Public \u00e0 X.), il y a lieu de constater que les modifications l\u00e9gislatives pr\u00e9cit\u00e9es n\u2019affectent pas l\u2019incrimination de viol telle qu\u2019introduite dans l\u2019article 375 du Code p\u00e9nal par la loi du 10 ao\u00fbt 1992 relative \u00e0 la protection de la jeunesse, ni les peines commin\u00e9es.<\/p>\n

5 En Fait :<\/p>\n

Les faits \u00e0 la base de la pr\u00e9sente affaire r\u00e9sultent \u00e0 suffisance de droit de l\u2019instruction men\u00e9e en cause et notamment des d\u00e9positions des t\u00e9moins entendus \u00e0 l\u2019audience publique du 16 octobre 2014.<\/p>\n

La mat\u00e9rialit\u00e9 des faits n\u2019est d\u2019ailleurs pas contest\u00e9e par X.). Il a en effet admis \u00e0 l\u2019audience publique avoir eu des rapports sexuels tels que d\u00e9crits dans l\u2019ordonnance de renvoi tant avec A.) qu\u2019avec T2.).<\/p>\n

Il est ainsi \u00e9tabli qu\u2019entre les mois d\u2019octobre 2001 et ao\u00fbt 2003 inclus, X.) a eu avec A.), des rapports sexuels, notamment une fellation de la part de A.) sur la personne de X.), des tapes sur les fesses et des attouchements du sexe de A.) en le touchant \u00e0 travers le pantalon, des actes de masturbation et des fellations sur la personne de A.).<\/p>\n

Il est \u00e9galement \u00e9tabli qu\u2019entre les mois de janvier 2003 et juillet 2004 inclus, X.) a \u00e0 plusieurs reprises fait glisser sa main dans le pantalon et le slip de T2.) pour caresser son sexe et pour le masturber ainsi que d\u2019avoir fait des fellations \u00e0 T2.).<\/p>\n

X.) soutient avoir entretenu avec A.) une relation amoureuse consentie. Il conteste que A.) aurait \u00e9t\u00e9 incapable d\u2019opposer une r\u00e9sistance, respectivement que A.) aurait \u00e9t\u00e9 une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre en raison de sa situation sociale et de son lien de subordination par rapport \u00e0 X.). En ce qui concerne les faits en relation avec T2.), X.) conteste la circonstance que celui-ci aurait \u00e9t\u00e9 une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre en raison de sa situation sociale et de son lien de subordination par rapport au pr\u00e9venu. A titre de conclusion de son rapport d\u2019examen psychiatrique du 29 avril 2008, le docteur Edmond REYNAUD retient :<\/p>\n

\u00ab 1\u00b0 Au moment des faits qui lui sont reproch\u00e9s, X.), qui nie toute qualification de viol et toute infraction sur les stup\u00e9fiants, sous la r\u00e9serve de la pr\u00e9somption d\u2019innocence,<\/p>\n

– n\u2019\u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant aboli son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes, – n\u2019\u00e9tait pas atteint de troubles mentaux ayant entrav\u00e9 son discernement ou le contr\u00f4le de ses actes, – n\u2019aurait pas agi sous l\u2019empire d\u2019une force ou d\u2019une contrainte \u00e0 laquelle il n\u2019aurait pu r\u00e9sister.<\/p>\n

2\u00b0 A ce jour,<\/p>\n

X.) pr\u00e9cit\u00e9, ne pr\u00e9sente pas un \u00e9tat dangereux au sens psychiatrique, \u00e9tant indemne de toute affection mentale.<\/p>\n

– Est tout \u00e0 fait accessible \u00e0 une sanction p\u00e9nale – Pr\u00e9sente des habilet\u00e9s sociales l\u2019autorisant \u00e0 poursuivre une activit\u00e9 professionnelle et en l\u2019absence de tout trouble ne rel\u00e8ve pas d\u2019une th\u00e9rapeutique psychiatrique. – Si la culpabilit\u00e9 \u00e9tait n\u00e9anmoins prouv\u00e9e, les faits commis ne sauraient \u00eatre en aucun cas \u00eatre en relation avec une affection mentale ali\u00e9nante, mais sous- tendue par un comportement \u00e0 caract\u00e8re pervers, eu \u00e9gard au jeune \u00e2ge des plaignants, et \u00e0 sa position de patron de l\u2019entreprise et \u00e0 l\u2019ascendant qu\u2019il pouvait avoir sur ses employ\u00e9s. \u00bb<\/p>\n

En Droit<\/p>\n

1) Viol Le Minist\u00e8re Public reproche sub I) A) \u00e0 X.) d\u2019avoir, \u00ab \u00e0 de multiples reprises commis des actes de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle orale sur la personne de A.), en le contraignant \u00e0 lui faire des fellations, le tout avec la circonstance que A.) eu \u00e9gard \u00e0 son \u00e9tat psychologique et les manipulations de X.), \u00e9tait incapable d\u2019opposer de la r\u00e9sistance aux agissements du pr\u00e9venu et aux pratiques sexuelles que celui-ci lui imposait, ainsi qu\u2019avec la circonstances que le pr\u00e9venu avait une autorit\u00e9 de fait sur A.) et avec la circonstance que A.) \u00e9tait une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre en raison de sa situation sociale et de son lien de subordination par rapport au pr\u00e9venu. \u00bb<\/p>\n

L'article 375, alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal d\u00e9finit le viol comme \u00e9tant \u00ab tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d'autrui, soit \u00e0 l'aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d'une personne hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer la r\u00e9sistance. \u00bb<\/p>\n

Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que le viol suppose la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants, \u00e0 savoir: a) un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, b) l'absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l'usage de violences, de menaces graves, d'une ruse ou d'un artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance, c) l'intention criminelle de l'auteur.<\/p>\n

a) L'\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel consistant dans un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle<\/p>\n

La g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes employ\u00e9s par le l\u00e9gislateur implique que tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alin\u00e9a premier du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il convient de rappeler que tombe sous le champ d'application de l'article 375 du Code p\u00e9nal tout acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, \u00e0 savoir d'une part le co\u00eft, la sodomie ainsi que la fellation.<\/p>\n

En l'esp\u00e8ce, A.) a d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019audience qu\u2019\u00e0 une reprise il aurait fait une fellation \u00e0 X.). Ce dernier n\u2019a pas contest\u00e9 ce fait.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel de l\u2019infraction de viol, \u00e0 savoir un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle, se trouve partant rempli.<\/p>\n

b) L'absence de consentement de la victime L'absence de consentement de la victime \u00e0 l'acte sexuel est l'\u00e9l\u00e9ment caract\u00e9ristique du viol. Il faut donc que l\u2019acte sexuel ait eu lieu dans des circonstances attentatoires \u00e0 la libert\u00e9, soit que l\u2019auteur ait fait usage de violences physiques exerc\u00e9es sur la victime, soit de menaces graves \u00e0 son encontre, soit qu\u2019il ait agi par ruse ou artifice, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance. En dehors des cas o\u00f9 la victime n'est pas en \u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance \u00e0 la suite des violences ou des menaces employ\u00e9es par l' auteur de l'attentat, il peut exister des cas o\u00f9 la victime est mise hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance par d\u2019autres causes non autrement indiqu\u00e9es par la loi. Pareilles man\u0153uvres peuvent consister en des machinations et man\u0153uvres employ\u00e9es par l\u2019auteur des faits. En l\u2019esp\u00e8ce, A.) avait au moment des faits entre 16 et 18 ans. Il est issu d\u2019un milieu socialement faible et avait des probl\u00e8mes familiaux \u00e0 son domicile. Ces probl\u00e8mes ont eu comme cons\u00e9quence son placement au Centre socio-\u00e9ducatif de l\u2019Etat \u00e0 Dreiborn, deux ou trois mois apr\u00e8s qu\u2019il avait commenc\u00e9 \u00e0 travailler pour la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.). X.), \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits \u00e2g\u00e9 entre 37 et 39 ans, \u00e9tait g\u00e9rant-associ\u00e9 de cette soci\u00e9t\u00e9. Il n\u2019est d\u2019ailleurs pas contest\u00e9 que contrairement aux habitudes de X.) \u00e0 l\u2019\u00e9poque, il avait un contrat d\u2019emploi avec A.) afin que ce dernier puisse continuer son travail lors de son placement \u00e0 Dreiborn. Il r\u00e9sulte de l\u2019instruction men\u00e9e en cause que A.) a \u00e0 tout moment soutenu ne pas avoir oppos\u00e9 de r\u00e9sistance aux avances sexuelles de la part de X.) afin de ne pas perdre son travail et d\u2019\u00eatre oblig\u00e9 de passer le reste de son adolescence \u00e0 Dreiborn.<\/p>\n

8 Ce fait est au demeurant confirm\u00e9 par l\u2019enregistrement vers\u00e9 par X.). Cet enregistrement avait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par la secr\u00e9taire de X.), S.) en 2003 ou 2004.<\/p>\n

La crainte de la perte du travail et l\u2019obligation de passer sa vie \u00e0 Dreiborn en raison de cet \u00e9ventuel ch\u00f4mage se tra\u00eenent comme un fil conducteur dans toutes les d\u00e9clarations de A.). M\u00eame plus de 10 ans apr\u00e8s les faits, il a maintenu n\u2019avoir c\u00e9d\u00e9 aux avances de X.) qu\u2019en raison de cet \u00e9tat de fait.<\/p>\n

A.) a d\u2019ailleurs au moment de son dix-huiti\u00e8me anniversaire refus\u00e9 de continuer \u00e0 travailler et \u00e0 fr\u00e9quenter quotidiennement ? X.).<\/p>\n

Il r\u00e9sulte ainsi de l\u2019instruction men\u00e9e en cause que A.) \u00e9tait facilement influen\u00e7able et qu\u2019en raison de son manque de confiance en soi et sa d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de son employeur, suppos\u00e9e ou r\u00e9elle, il n\u2019\u00e9tait pas \u00e0 m\u00eame de s\u2019opposer aux agissements de X.).<\/p>\n

c) Intention Le viol, de m\u00eame que l\u2019attentat \u00e0 la pudeur, est une infraction intentionnelle qui ne peut \u00eatre constitu\u00e9e que si son auteur est conscient du fait qu'il impose \u00e0 la victime des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de celle-ci. X.) conteste avoir eu des rapports sexuels contre la volont\u00e9 de A.). Il soutient au contraire avoir eu une relation amoureuse consentie avec lui. Or, cette affirmation du pr\u00e9venu est contredite par les faits. En effet, il a durant la p\u00e9riode o\u00f9 il a d\u00e9clar\u00e9 avoir entretenu une relation amoureuse avec A.) entretenu des relations sexuelles avec d\u2019autres personnes respectivement \u00e9tait \u00e0 la recherche de telles relations. Il r\u00e9sulte notamment des auditions de t\u00e9moins auxquels les enqu\u00eateurs ont proc\u00e9d\u00e9 que de nombreux jeunes hommes souvent encore mineurs ayant travaill\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9 de X.) se sont vus \u00eatre le sujet d\u2019avances de nature sexuelle de la part de celui-ci, tels par exemple B.), C.), D.), E.), F.), G.), H.), I.) \u2026<\/p>\n

X.), tel qu\u2019il s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019audience, est une personne \u00e0 forte personnalit\u00e9, et qui d\u2019apr\u00e8s l\u2019expert REYNAUD \u00ab a r\u00e9ponse \u00e0 tout. \u00bb<\/p>\n

A.), au contraire est apparu comme une personne ch\u00e9tive et craintive, qui dix ans apr\u00e8s les faits craint encore le pr\u00e9venu.<\/p>\n

X.) \u00e9tait l\u2019employeur de A.) et se d\u00e9clarant lui-m\u00eame ami de la famille de A.), \u00e9tait parfaitement au courant de sa situation familiale et personnelle. Il avait parfaitement r\u00e9alis\u00e9 qu\u2019il pouvait imposer n\u2019importe quoi \u00e0 A.), sans que celui-ci n\u2019ose protester, de crainte de perdre son travail et de devoir rester \u00e0 Dreiborn.<\/p>\n

Il ressort des d\u00e9clarations de la victime A.) faites tout au long de la proc\u00e9dure que X.) ne lui a jamais demand\u00e9 son accord \u00e0 avoir des relations sexuelles avec lui. X.) les lui imposait.<\/p>\n

9 Le Tribunal est convaincu qu\u2019au moment des faits X.) avait conscience qu\u2019il abusait de A.) et qu\u2019il l\u2019a consciemment manipul\u00e9 de sorte \u00e0 ce que celui-ci lui accorde des faveurs sexuelles.<\/p>\n

Le Tribunal retient partant qu\u2019en l\u2019esp\u00e8ce les \u00e9l\u00e9ments constitutifs du viol sont \u00e9galement donn\u00e9s avec la circonstance aggravante de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

2) Attentat \u00e0 la pudeur Le Minist\u00e8re Public reproche sub I) B) \u00e0 X.) d\u2019avoir, \u00ab \u00e0 de multiples reprises commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de A.), notamment en lui donnant des tapes sur les fesses, en lui touchant son sexe sur le pantalon et en essayant de p\u00e9n\u00e9trer avec sa main dans le pantalon, en obligeant sa victime \u00e0 le masturber et en lui imposant de se laisser masturber et en lui faisant des fellations, le tout avec la circonstance que le pr\u00e9venu avait une autorit\u00e9 de fait sur A.) et avec la circonstance que ce dernier \u00e9tait une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre en raison de sa situation sociale et de son lien de subordination par rapport au pr\u00e9venu. \u00bb Le Minist\u00e8re Public reproche sub III) \u00e0 X.) d\u2019avoir \u00ab \u00e0 de multiples reprises commis des attentats la pudeur sur la personne de T2.), notamment en faisant glisser sa main dans le pantalon et le slip de T2.) pour caresser son sexe, pour le masturber et en lui faisant des fellations, le tout avec la circonstance que le pr\u00e9venu avait une autorit\u00e9 de fait sur T2.) et avec la circonstance que ce dernier \u00e9tait une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre en raison de sa situation sociale et de son lien de subordination par rapport au pr\u00e9venu. \u00bb L\u2019ancien article 373 du Code p\u00e9nal, respectivement l\u2019actuel article 372 punit l\u2019attentat \u00e0 la pudeur commis avec violences ou menaces sur des personnes de l\u2019un ou de l\u2019autre sexe ou bien commis sur des personnes hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer de la r\u00e9sistance. L\u2019attentat \u00e0 la pudeur se d\u00e9finit d\u00e8s lors comme \u00e9tant tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exerc\u00e9 directement sur une personne ou \u00e0 l\u2019aide d\u2019une personne de l\u2019un ou l\u2019autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (GARCON, Code p\u00e9nal fran\u00e7ais adopt\u00e9, art. 331 \u00e0 333, n\u00b052 ss.). Il r\u00e9sulte de cette d\u00e9finition l\u00e9gale que la r\u00e9union des \u00e9l\u00e9ments constitutifs suivants est exig\u00e9e, \u00e0 savoir :<\/p>\n

– une action physique contraire aux m\u0153urs d\u2019une certaine gravit\u00e9 ; – l\u2019absence de consentement de la victime, \u00e9tablie soit par l\u2019usage de violences ou de menaces graves, soit par le fait que la victime \u00e9tait hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre ou d\u2019opposer la r\u00e9sistance ; – l\u2019intention criminelle de l\u2019auteur.<\/p>\n

– Acte physique :<\/p>\n

10 Selon la doctrine dominante, tout attentat \u00e0 la pudeur requiert un acte contraire aux m\u0153urs, l\u2019acte devant \u00eatre de nature \u00e0 offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne d\u00e9signe pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion g\u00e9n\u00e9rale de la pudeur telle qu\u2019elle existe dans la collectivit\u00e9 (BILTRIS, Rev. Dr. P\u00e9n., 1925, p. 1002 \u00e0 1046 et 1161 \u00e0 1199, L\u2019attentat \u00e0 la pudeur et le viol).<\/p>\n

Les attouchements, masturbations et fellations pr\u00e9cit\u00e9s constituent des actes contraires aux m\u0153urs qui sont susceptibles d\u2019offenser la pudeur collective, et qui ont offens\u00e9 la pudeur individuelle de A.) respectivement de T2.).<\/p>\n

La mat\u00e9rialit\u00e9 de ces actes r\u00e9sulte \u00e0 suffisance de droit de l\u2019instruction men\u00e9e en cause et notamment des d\u00e9positions des t\u00e9moins \u00e0 l\u2019audience. Ils ne sont d\u2019ailleurs pas contest\u00e9s par X.).<\/p>\n

– Absence de consentement<\/p>\n

L'article 373 ancien respectivement 372 nouveau du Code p\u00e9nal punit l'attentat \u00e0 la pudeur commis avec violences ou menaces sur des personnes de l'un ou de l'autre sexe, ou bien commis sur des personnes hors d'\u00e9tat de donner un consentement libre ou d'opposer de la r\u00e9sistance.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019absence de consentement de A.) il est renvoy\u00e9 aux d\u00e9veloppements ci-dessus.<\/p>\n

Quant \u00e0 T2.), il a d\u00e9clar\u00e9 devant les agents verbalisants qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019attouchements sexuels de la part de X.). Les attouchements ont eu lieu lors du passage de T2.) dans le bureau de son employeur pour retirer son salaire du mois. T2.) aurait refus\u00e9 ces avances et apr\u00e8s plusieurs demandes de sa part X.) aurait cess\u00e9 celles-ci, pour cependant recommencer le mois d\u2019apr\u00e8s.<\/p>\n

Lors de son audition par le juge d\u2019instruction, T2.) a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Lors d\u2019une de ces remises de salaire, il a fait glisser sa main sous mon pantalon apr\u00e8s avoir d\u00e9boutonn\u00e9 l\u2019un ou l\u2019autre bouton du pantalon. Il est donc pass\u00e9 avec sa main sous mon pantalon et mon slip et a touch\u00e9 mon sexe. Il a pendant une courte p\u00e9riode caress\u00e9 et masturb\u00e9 mon sexe. Il est vrai que X.) a ressenti une certaine excitation. En ce qui me concerne, j\u2019\u00e9tais surpris et je ne savais pas comment r\u00e9agir. J\u2019\u00e9tais perdu. X.) a donc touch\u00e9 mon sexe pendant un certain moment avant que je n\u2019ose enfin lui dire arr\u00eate et que cela ne m\u2019int\u00e9ressait pas. J\u2019ai d\u00fb le dire \u00e0 plusieurs fois \u00e0 X.) pour qu\u2019il s\u2019arr\u00eate effectivement. \u00bb Malgr\u00e9 l\u2019opposition et la g\u00eane manifeste de T2.), X.) s\u2019est encore livr\u00e9 \u00e0 plusieurs attouchements de ce genre.<\/p>\n

T2.), \u00e2g\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits de 17 \u00e0 18 ans, a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement perdu et ne pas avoir su comment g\u00e9rer une telle situation. X.) s\u2019est d\u2019ailleurs livr\u00e9 \u00e0 ces attouchements lors de la remise du salaire, mettant ainsi pleinement \u00e0 profit son ascendant en tant que patron sur son employ\u00e9 adolescent.<\/p>\n

Au vu des consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent et en prenant en consid\u00e9ration tant la personnalit\u00e9 du pr\u00e9venu que les personnalit\u00e9s respectives des victimes, le tribunal retient que tant A.) que T2.) \u00e9taient incapables de manifester leur opposition \u00e0<\/p>\n

11 quelque chose qui leur d\u00e9plaisait, en l\u2019occurrence \u00e0 des actes sexuels leur impos\u00e9s par leur employeur.<\/p>\n

c) Intention<\/p>\n

L\u2019attentat \u00e0 la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l\u2019auteur ait eu la volont\u00e9 de commettre l\u2019acte avec son caract\u00e8re attentatoire \u00e0 la pudeur, sans cependant qu\u2019il soit n\u00e9cessaire qu\u2019il ait voulu attenter \u00e0 la pudeur individuelle de la victime (NYPELS et SERVAIS, Code p\u00e9nal belge interpr\u00e9t\u00e9, t. IV, art. 372 \u00e0 378, R.P.D.B., Attentat \u00e0 la pudeur et viol, no 14).<\/p>\n

En ce qui concerne A.), le tribunal renvoie \u00e0 ses d\u00e9veloppements ci-dessus, desquels il r\u00e9sulte que X.) \u00e9tait parfaitement au courant de la situation personnelle de A.) et qu\u2019il en a abus\u00e9 pour lui imposer des attouchements sexuels.<\/p>\n

En ce qui concerne T2.), tel que le tribunal l\u2019a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9 ci-avant, X.) a mis \u00e0 profit son ascendant en tant qu\u2019employeur, en se livrant \u00e0 des attouchements lors de la remise du salaire. Il r\u00e9sulte \u00e0 suffisance des d\u00e9positions du t\u00e9moin T2.) que le pr\u00e9venu \u00e9tait parfaitement au courant du fait que les attouchements blessaient la pudeur de la victime.<\/p>\n

Les victimes au vu de leur \u00e2ge, de leur situation familiale et personnelle et au vu de l\u2019ascendant de leur employeur, ont subi les attouchements leur impos\u00e9s par le pr\u00e9venu. Ils n\u2019ont \u00e0 aucun moment donn\u00e9 un quelconque consentement libre \u00e0 ces actes. Le Tribunal retient partant que les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de l\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur sont \u00e9tablis \u00e0 suffisance, de m\u00eame que la circonstance aggravante de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

X.) est partant convaincu :<\/p>\n

\u00ab comme auteur ayant lui-m\u00eame commis l\u2019infraction les infractions,<\/p>\n

I) Quant \u00e0 A.), n\u00e9 le (\u2026)\u00e0 (\u2026)<\/p>\n

A) Viol entre les mois d\u2019octobre 2001 et ao\u00fbt 2003 inclus, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 (\u2026), dans le b\u00e2timent de de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) en infraction aux articles 375 et 377 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle sur la personne d\u2019autrui, en abusant d\u2019une personne hors d\u2019\u00e9tat d\u2019opposer de la r\u00e9sistance, avec la circonstance que le coupable est de la classe ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir \u00e0 une reprise commis un acte de p\u00e9n\u00e9tration sexuelle orale sur la personne de A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 (\u2026), en le contraignant \u00e0 lui faire une fellation le tout avec la circonstance que A.), eu \u00e9gard \u00e0 son \u00e9tat psychologique et les manipulations de X.), \u00e9tait incapable d\u2019opposer de la r\u00e9sistance aux agissements du pr\u00e9venu et aux pratiques sexuelles que celui-ci lui imposait, ainsi qu\u2019avec la circonstance que le pr\u00e9venu avait une autorit\u00e9 de fait sur A.), pr\u00e9 qualifi\u00e9 ;<\/p>\n

et avec la circonstance que A.) \u00e9tait une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre en raison de sa situation sociale et de son lien de subordination par rapport \u00e0 l\u2019inculp\u00e9.<\/p>\n

B) Attentats \u00e0 la pudeur<\/p>\n

entre les mois d\u2019octobre 2001 et ao\u00fbt 2003 inclus, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment \u00e0 (\u2026), dans le b\u00e2timent de construction de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.), ainsi que dans le magasin de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.) ainsi qu\u2019\u00e0 (\u2026), dans le d\u00e9p\u00f4t de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.),<\/p>\n

en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violences ni menaces sur des personnes,<\/p>\n

13 avec la circonstance que le coupable est de la classe ayant autorit\u00e9 sur la victime,<\/p>\n

en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir \u00e0 de multiples reprises commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de A.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, en lui donnant des tapes sur les fesses, en lui touchant son sexe sur le pantalon et en essayant de p\u00e9n\u00e9trer avec sa main dans le pantalon, en obligeant sa victime \u00e0 le masturber et en lui imposant de se laisser masturber et en lui faisant des fellations,<\/p>\n

le tout avec la circonstance que le pr\u00e9venu avait une autorit\u00e9 de fait sur A.), pr\u00e9 qualifi\u00e9.<\/p>\n

et avec la circonstance que A.) \u00e9tait une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre en raison de sa situation sociale et de son lien de subordination par rapport \u00e0 l\u2019inculp\u00e9.<\/p>\n

III) T2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 Luxembourg<\/p>\n

Attentats \u00e0 la pudeur<\/p>\n

en infraction aux articles 372 et 377 du Code p\u00e9nal entre les mois de janvier 2003 et juillet 2004 inclus, dans l\u2019arrondissement judiciaire de Luxembourg, \u00e0 (\u2026), dans le magasin de la soci\u00e9t\u00e9 SOC1.), d\u2019avoir commis des attentats \u00e0 la pudeur, sans violences ni menaces sur des personnes, avec la circonstance que le coupable est de la classe ayant autorit\u00e9 sur la victime, en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019avoir \u00e0 de multiples reprises commis des attentats \u00e0 la pudeur sur la personne de T2.), n\u00e9 le (\u2026) \u00e0 Luxembourg, en faisant glisser sa main dans le pantalon et le slip de T2.) pour caresser son sexe et pour le masturber et en lui faisant des fellations, le tout avec la circonstance que le pr\u00e9venu avait une autorit\u00e9 fait sur T2.), pr\u00e9 qualifi\u00e9 et avec la circonstance que T2.) \u00e9tait une personne hors d\u2019\u00e9tat de donner un consentement libre en raison de sa situation sociale et de son lien de subordination par rapport \u00e0 l\u2019inculp\u00e9. \u00bb<\/p>\n

Peines<\/p>\n

Les infractions retenues \u00e0 charge de X.) sont toutes en concours r\u00e9el entre elles, de sorte qu\u2019il y a lieu \u00e0 application des dispositions de l\u2019article 60 du Code p\u00e9nal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra \u00eatre \u00e9lev\u00e9e au double du maximum, sans toutefois pouvoir exc\u00e9der la somme des peines pr\u00e9vues pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits.<\/p>\n

L\u2019infraction d\u2019attentat \u00e0 la pudeur est punie d\u2019un emprisonnement de six mois \u00e0 cinq ans. Si l\u2019attentat \u00e0 la pudeur est accompagn\u00e9 de la circonstance aggravante de l\u2019article 377 du Code p\u00e9nal, le minimum de la peine d\u2019emprisonnement sera doubl\u00e9 par application de l\u2019article 266 du Code p\u00e9nal et l\u2019infraction sera punissable d\u2019un emprisonnement d\u2019un an \u00e0 cinq ans.<\/p>\n

Par application de circonstances att\u00e9nuantes, la chambre du conseil a d\u00e9criminalis\u00e9 l\u2019infraction de viol de sorte que, par application des articles 73 \u00e0 75 du Code p\u00e9nal, l\u2019infraction de viol est punissable d\u2019une peine d\u2019emprisonnement de 3 mois d\u2019emprisonnement au moins, le maximum ne pouvant d\u00e9passer 5 ans.<\/p>\n

L\u2019article 61 (4) du Code p\u00e9nal qui d\u00e9finit la notion de peine la plus forte pr\u00e9voit que \u00ab si la dur\u00e9e des peines privatives de libert\u00e9 est la m\u00eame et que le taux des amendes obligatoires est \u00e9galement le m\u00eame, la peine la plus forte est celle pr\u00e9vue pour le crime \u00bb.<\/p>\n

En l\u2019esp\u00e8ce, la dur\u00e9e des peines privatives de libert\u00e9 est chacune de cinq ans pour les infractions retenues \u00e0 charge de X.) et aucune amende obligatoire n\u2019est pr\u00e9vue.<\/p>\n

En revanche, par application de l\u2019article 77 du Code p\u00e9nal, lorsque la peine criminelle a \u00e9t\u00e9 commu\u00e9e en un emprisonnement, l\u2019auteur du crime d\u00e9criminalis\u00e9 pourra \u00e9galement \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 une amende de 251 euros \u00e0 10.000 euros.<\/p>\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la dur\u00e9e de la peine privative de libert\u00e9 est la m\u00eame et en l\u2019absence d\u2019une peine d\u2019amende obligatoire, la peine la plus forte est en l\u2019esp\u00e8ce celle pr\u00e9vue pour l\u2019infraction de viol.<\/p>\n

Les faits retenus \u00e0 charge de X.) sont d\u2019une gravit\u00e9 indiscutable, le pr\u00e9venu ayant en effet fait usage de sa position de confiance et d\u2019autorit\u00e9 qu\u2019il occupait envers A.) et envers T2.) pour abuser d\u2019eux. Il y a \u00e9galement lieu de prendre en consid\u00e9ration l\u2019absence de remise en question et du manque de repentir dont le pr\u00e9venu a fait preuve \u00e0 l\u2019audience publique du 16 octobre 2014.<\/p>\n

Il y a cependant lieu de prendre en consid\u00e9ration non seulement l\u2019anciennet\u00e9 des faits mais \u00e9galement le fait que X.) n\u2019a pas fait l\u2019objet de poursuites ni polici\u00e8res ni judiciaires durant ce laps de temps. Au vu de toutes ces consid\u00e9rations, le tribunal d\u00e9cide de condamner X.) \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de 2 ans ainsi qu\u2019\u00e0 une amende de 3.000 euros.<\/p>\n

15 X.) n\u2019a pas subi jusqu\u2019\u00e0 ce jour de condamnation excluant le sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des peines et il ne semble pas indigne de l\u2019indulgence du Tribunal. Il y a partant lieu de lui accorder la faveur du sursis int\u00e9gral quant \u00e0 l\u2019interdiction de conduire \u00e0 prononcer \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Aux termes des articles 24 et 378 du Code p\u00e9nal, les coupables d\u2019attentat \u00e0 la pudeur et de viol seront condamn\u00e9s \u00e0 l\u2019interdiction des droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

Il y a partant lieu de prononcer contre X.) l\u2019interdiction pour cinq ans des droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l\u2019article 11 du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

AU CIVIL A l'audience du 16 octobre 2014, A.) s'est oralement constitu\u00e9 partie civile contre le pr\u00e9venu X.). Le Tribunal est comp\u00e9tent pour en conna\u00eetre, eu \u00e9gard \u00e0 la d\u00e9cision \u00e0 intervenir au p\u00e9nal \u00e0 l'\u00e9gard de X.). La demande civile est recevable pour avoir \u00e9t\u00e9 faite dans les forme et d\u00e9lai de la loi.<\/p>\n

A.) conclut \u00e0 l\u2019indemnisation de son pr\u00e9judice tant mat\u00e9riel que moral qu\u2019il \u00e9value \u00e0 au moins un euro.<\/p>\n

A titre de pr\u00e9judice mat\u00e9riel il soutient qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 de son dernier emploi, alors qu\u2019il n\u2019aurait plus \u00e9t\u00e9 \u00e0 m\u00eame de se pr\u00e9senter \u00e0 son travail suite \u00e0 la r\u00e9ception de la convocation \u00e0 l\u2019audience. Il soutient avoir tout fait pour oublier les faits et que la convocation aurait eu comme r\u00e9sultat que tout ressurgisse et il n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 \u00e0 m\u00eame de se pr\u00e9senter \u00e0 son travail, raison pour laquelle il aurait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9.<\/p>\n

Au vu des contestations du mandataire de X.) et en l\u2019absence de toute pi\u00e8ce relative au pr\u00e9judice mat\u00e9riel all\u00e9gu\u00e9, le tribunal d\u00e9clare ce chef de la demande non fond\u00e9.<\/p>\n

La demande en r\u00e9paration en ce qu\u2019elle a trait au dommage moral subi par A.) est cependant fond\u00e9e en principe. En effet le dommage dont le demandeur entend obtenir r\u00e9paration est en relation causale directe avec les infractions retenues \u00e0 charge de X.). L\u2019existence et la r\u00e9alit\u00e9 du pr\u00e9judice moral subi est ind\u00e9niable. Il s\u2019agit en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019indemniser les souffrances endur\u00e9es, la perte de confiance et le traumatisme psychique subi suite aux faits commis par le pr\u00e9venu. Le Tribunal estime pouvoir \u00e9valuer ex aequo et bono le pr\u00e9judice moral accru au demandeur au civil du fait des infractions commises par A.) \u00e0 la somme de 10.000 euros.<\/p>\n

16 PAR CES MOTIFS :<\/p>\n

la dix-huiti\u00e8me chambre du Tribunal d\u2019arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, si\u00e9geant en mati\u00e8re correctionnelle, statuant contradictoirement, X.) et son mandataire entendus en leurs explications, moyens de d\u00e9fense et conclusions au p\u00e9nal et au civil, la partie demanderesse au civil entendue en ses conclusions , la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public entendue en son r\u00e9quisitoire,<\/p>\n

Au p\u00e9nal<\/p>\n

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues \u00e0 sa charge \u00e0 une peine d\u2019emprisonnement de DEUX (2) ans et \u00e0 une amende de TROIS MILLE (3.000) euros, ainsi qu\u2019au frais de sa poursuite p\u00e9nale, ces frais liquid\u00e9s \u00e0 122,49 euros,<\/p>\n

f i x e la dur\u00e9e de la contrainte par corps en cas de non- paiement de l\u2019amende \u00e0 SOIXANTE (60) jours,<\/p>\n

d i t qu\u2019il sera sursis quant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de cette peine d\u2019emprisonnement,<\/p>\n

a v e r t i t X.) qu\u2019au cas o\u00f9, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 dater du pr\u00e9sent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entra\u00een\u00e9 une condamnation \u00e0 une interdiction de conduire un v\u00e9hicule sur la voie publique ou \u00e0 une peine privative de libert\u00e9 pour crimes ou d\u00e9lits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation sur la circulation sur les voies publiques ou sur la vente de substances m\u00e9dicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l\u2019interdiction de conduire prononc\u00e9e ci-devant sera ex\u00e9cut\u00e9e sans confusion possible avec la nouvelle peine,<\/p>\n

p r o n o n c e contre X.) l'interdiction pour CINQ (5) ans des droits \u00e9nonc\u00e9s aux num\u00e9ros 1, 3, 4, 5 et 7 de l'article 11 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir:<\/p>\n

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics; 3. de porter aucune d\u00e9coration; 4. d'\u00eatre expert, t\u00e9moin instrumentaire ou certificateur dans les actes; de d\u00e9poser en justice autrement que pour y donner de simples renseignements; 5. de faire partie d'aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un r\u00e9gime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n'est \u00e0 l'\u00e9gard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s'il en existe; 7. de tenir \u00e9cole, d'enseigner et d'\u00eatre employ\u00e9 dans un \u00e9tablissement d'enseignement.<\/p>\n

Au civil:<\/p>\n

d o n n e a c t e \u00e0 A.) de sa constitution de partie civile,<\/p>\n

se d\u00e9clare c o m p \u00e9 t e n t pour en conna\u00eetre,<\/p>\n

d\u00e9clare la demande r e c e v a b l e en la forme,<\/p>\n

dit la demande n o n f o n d \u00e9 e pour autant qu\u2019elle tend \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice mat\u00e9riel,<\/p>\n

dit la demande f o n d \u00e9 e et j u s t i f i \u00e9 e, pour autant qu\u2019elle tend \u00e0 l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice moral subi, pour le montant total de DIX MILLE (10.000) euros,<\/p>\n

c o n d a m n e X.) \u00e0 payer \u00e0 A.) le montant de DIX MILLE (10.000) euros avec les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux \u00e0 partir du jour de la demande en justice, jusqu'\u00e0 solde,<\/p>\n

c o n d a m n e X.) aux frais de cette demande civile.<\/p>\n

Par application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 28, 29, 30, 44, 60, 66, 266, 372, 375, 377 et 378 du Code p\u00e9nal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190- 1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 6 28-1du Code d'instruction criminelle dont mention a \u00e9t\u00e9 faite .<\/p>\n

Ainsi fait et jug\u00e9 par Henri BECKER, vice-pr\u00e9sident, Marie-Anne MEYERS, premier juge, et Steve K OENIG, juge, et prononc\u00e9, en pr\u00e9sence de Sandra KERSCH, premier substitut du Procureur d\u2019Etat, en l'audience publique dudit Tribunal d'arrondissement de et \u00e0 Luxembourg, date qu'en t\u00eate, par le vice- pr\u00e9sident, assist\u00e9 de Mike SCHMIT, greffier, qui, \u00e0 l'exception de la repr\u00e9sentante du Minist\u00e8re Public, ont sign\u00e9 le pr\u00e9sent jugement.<\/p>\n<\/div>\n

\n

Sources officielles :<\/strong> consulter la page source<\/a> · PDF officiel<\/a><\/p>\n

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