{"id":662401,"date":"2026-04-23T19:18:44","date_gmt":"2026-04-23T17:18:44","guid":{"rendered":"https:\/\/kohenavocats.com\/plainte-denonciation-calomnieuse-apres-classement-sans-suite-peut-on-agir-tout-de-suite\/"},"modified":"2026-04-26T00:19:08","modified_gmt":"2026-04-25T22:19:08","slug":"plainte-denonciation-calomnieuse-apres-classement-sans-suite-peut-on-agir-tout-de-suite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kohenavocats.com\/zh-hans\/plainte-denonciation-calomnieuse-apres-classement-sans-suite-peut-on-agir-tout-de-suite\/","title":{"rendered":"Plainte pour d\u00e9nonciation calomnieuse apr\u00e8s classement sans suite : peut-on agir tout de suite et quelles preuves faut-il r\u00e9unir ?"},"content":{"rendered":"<p>Recevoir un classement sans suite ou un courrier de type code 61 ne veut pas dire automatiquement que l&#8217;accusation \u00e9tait p\u00e9nalement mensong\u00e8re. Mais cela ne veut pas dire non plus qu&#8217;il faut rester inerte. Le bon r\u00e9flexe est de distinguer trois sujets que beaucoup de dossiers m\u00e9langent: le sens exact du classement, le moment o\u00f9 une plainte pour d\u00e9nonciation calomnieuse devient proc\u00e9duralement utile, et les preuves capables de montrer la mauvaise foi du d\u00e9nonciateur.<\/p>\n<p>Le cadre g\u00e9n\u00e9ral du cluster reste notre page-pilier sur la <a href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/denonciation-calomnieuse-elements-constitutifs-peines-encourues-jurisprudence-chambre-criminelle\/\">d\u00e9nonciation calomnieuse et ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs<\/a>. Pour comprendre ce que vaut exactement le courrier du parquet, relisez aussi notre guide sur l&#8217;<a href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/avis-de-classement-a-auteur-code-61-signification-courrier-parquet-devenir-taj\/\">avis de classement \u00e0 auteur ou code 61<\/a>. Si votre dossier d\u00e9pend de Paris ou d&#8217;un ressort francilien, la d\u00e9clinaison locale est ici: <a href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/plainte-denonciation-calomnieuse-paris-ile-de-france-parquet-tribunal-pieces\/\">quel parquet ou tribunal saisir, et quelles pi\u00e8ces pr\u00e9parer ?<\/a>.<\/p>\n<h2>Un classement sans suite ne prouve pas, \u00e0 lui seul, la calomnie<\/h2>\n<p>Le point d&#8217;entr\u00e9e utile est l&#8217;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006574937\">article 40-2 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/a>. Quand le procureur classe une proc\u00e9dure, il doit aviser les plaignants et les victimes identifi\u00e9es en indiquant les raisons juridiques ou d&#8217;opportunit\u00e9 de la d\u00e9cision.<\/p>\n<p>En pratique, un courrier de classement peut recouvrir des situations tr\u00e8s diff\u00e9rentes:<\/p>\n<ul>\n<li>faits insuffisamment caract\u00e9ris\u00e9s;<\/li>\n<li>infraction insuffisamment d\u00e9montr\u00e9e;<\/li>\n<li>auteur non identifi\u00e9;<\/li>\n<li>inopportunit\u00e9 des poursuites;<\/li>\n<li>orientation vers une autre voie proc\u00e9durale d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Autrement dit, le classement vous renseigne sur la d\u00e9cision du parquet. Il ne tranche pas, par lui-m\u00eame, la question d\u00e9cisive de la d\u00e9nonciation calomnieuse: la personne qui vous a mis en cause savait-elle que les faits \u00e9taient totalement ou partiellement inexacts au moment o\u00f9 elle les a d\u00e9nonc\u00e9s ?<\/p>\n<h2>L&#8217;infraction ob\u00e9it \u00e0 des conditions plus strictes que la simple plainte infond\u00e9e<\/h2>\n<p>Le texte central est l&#8217;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000034009375\">article 226-10 du code p\u00e9nal<\/a>. Il vise la d\u00e9nonciation, dirig\u00e9e contre une personne d\u00e9termin\u00e9e, d&#8217;un fait de nature \u00e0 entra\u00eener des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, lorsque son auteur sait ce fait totalement ou partiellement inexact.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9finition impose une lecture rigoureuse.<\/p>\n<p>Il faut une d\u00e9nonciation adress\u00e9e \u00e0 une autorit\u00e9 qui peut y donner suite. Il faut ensuite que le fait d\u00e9nonc\u00e9 soit inexact. Il faut surtout que la mauvaise foi existe au moment de la d\u00e9nonciation. C&#8217;est le point sur lequel les dossiers \u00e9chouent le plus souvent.<\/p>\n<p>La chambre criminelle l&#8217;a rappel\u00e9 dans l&#8217;arr\u00eat du <a href=\"https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/5fca7781c0d5ee65207df4e8\">19 f\u00e9vrier 2019, n\u00b0 18-80.195<\/a>: la mauvaise foi ne r\u00e9sulte pas du seul constat d&#8217;une l\u00e9g\u00e8ret\u00e9, d&#8217;une imprudence ou d&#8217;une accusation maladroite. Une plainte impr\u00e9cise, excessive ou finalement non suivie ne suffit donc pas automatiquement.<\/p>\n<p>Conclusion pratique: le bon angle n&#8217;est pas &#8220;ma plainte a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e, donc l&#8217;autre a menti&#8221;. Le bon angle est &#8220;puis-je d\u00e9montrer, avec des pi\u00e8ces, que l&#8217;autre savait ce qu&#8217;il avan\u00e7ait faux ou impossible ?&#8221;<\/p>\n<h2>Peut-on porter plainte tout de suite apr\u00e8s le classement ?<\/h2>\n<p>Oui, parfois. Mais il faut distinguer ce que le texte interdit de ce qu&#8217;il rend seulement difficile.<\/p>\n<p>L&#8217;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006417942\/2020-11-08\">article 226-11 du code p\u00e9nal<\/a> pose une r\u00e8gle cl\u00e9: lorsque le fait d\u00e9nonc\u00e9 a donn\u00e9 lieu \u00e0 des poursuites p\u00e9nales, il ne peut \u00eatre statu\u00e9 sur les poursuites contre l&#8217;auteur de la d\u00e9nonciation qu&#8217;apr\u00e8s la d\u00e9cision mettant d\u00e9finitivement fin \u00e0 la proc\u00e9dure sur les faits d\u00e9nonc\u00e9s.<\/p>\n<p>Cette r\u00e8gle change tout.<\/p>\n<p>Si vous avez seulement re\u00e7u un classement sans suite apr\u00e8s une plainte simple ou une enqu\u00eate rest\u00e9e au stade pr\u00e9liminaire, la voie d&#8217;une plainte pour d\u00e9nonciation calomnieuse peut \u00eatre envisag\u00e9e. Mais la d\u00e9monstration reste exigeante, parce qu&#8217;il n&#8217;existe pas encore n\u00e9cessairement de d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u00e9clarant que le fait n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 commis ou qu&#8217;il ne vous est pas imputable.<\/p>\n<p>En revanche, si l&#8217;accusation a d\u00e9bouch\u00e9 sur une mise en mouvement r\u00e9elle de l&#8217;action publique, une information, un renvoi ou un proc\u00e8s, l&#8217;article 226-11 impose d&#8217;attendre la d\u00e9cision qui met d\u00e9finitivement fin au dossier sur les faits initiaux. Et il faut entendre &#8220;d\u00e9finitivement&#8221; au sens strict.<\/p>\n<p>La chambre criminelle l&#8217;a pr\u00e9cis\u00e9 dans l&#8217;arr\u00eat du <a href=\"https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/5fca58d00b48572cde05b821\">21 avril 2020, n\u00b0 19-81.089, publi\u00e9 au Bulletin<\/a>. Lorsque seule la partie civile poursuit encore le dossier sur les int\u00e9r\u00eats civils apr\u00e8s une relaxe, la suspension li\u00e9e \u00e0 l&#8217;article 226-11 continue tant que cette s\u00e9quence n&#8217;est pas elle-m\u00eame d\u00e9finitivement termin\u00e9e. Beaucoup de dossiers sont lanc\u00e9s trop t\u00f4t parce que ce point est mal lu.<\/p>\n<h2>Ce qu&#8217;il faut regarder dans votre courrier avant de d\u00e9cider d&#8217;agir<\/h2>\n<p>Avant toute plainte nouvelle, il faut qualifier la d\u00e9cision re\u00e7ue.<\/p>\n<p>Posez-vous quatre questions simples:<\/p>\n<ol>\n<li>Le parquet a-t-il seulement class\u00e9 une enqu\u00eate, ou bien existe-t-il une d\u00e9cision juridictionnelle plus forte ensuite ?<\/li>\n<li>Le courrier dit-il pourquoi la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e ?<\/li>\n<li>Une autre s\u00e9quence reste-t-elle ouverte: appel, information, int\u00e9r\u00eats civils, recours de la partie adverse ?<\/li>\n<li>Disposez-vous d&#8217;\u00e9l\u00e9ments objectifs qui montrent non seulement l&#8217;\u00e9chec de l&#8217;accusation, mais aussi sa fausset\u00e9 consciente ?<\/li>\n<\/ol>\n<p>Tant que ces quatre points ne sont pas cal\u00e9s, d\u00e9poser une nouvelle plainte est souvent pr\u00e9matur\u00e9 ou mal orient\u00e9.<\/p>\n<h2>Les preuves vraiment utiles ne sont pas les m\u00eames que dans le dossier initial<\/h2>\n<p>Le dossier de d\u00e9nonciation calomnieuse n&#8217;est pas une simple copie du dossier class\u00e9. Il faut un second raisonnement probatoire.<\/p>\n<p>Les pi\u00e8ces les plus utiles sont g\u00e9n\u00e9ralement:<\/p>\n<ul>\n<li>le courrier de classement sans suite, avec sa date et sa motivation;<\/li>\n<li>la plainte initiale, le signalement ou les proc\u00e8s-verbaux qui vous mettent en cause;<\/li>\n<li>les contradictions internes des versions successives;<\/li>\n<li>les \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels qui rendent le fait d\u00e9nonc\u00e9 impossible ou tr\u00e8s peu cr\u00e9dible;<\/li>\n<li>les messages, courriels, captures, \u00e9changes ou t\u00e9moignages montrant une intention de nuire;<\/li>\n<li>les pi\u00e8ces r\u00e9v\u00e9lant que le d\u00e9nonciateur connaissait d\u00e9j\u00e0 l&#8217;inexactitude du fait au moment o\u00f9 il a parl\u00e9;<\/li>\n<li>la chronologie compl\u00e8te de la proc\u00e9dure initiale;<\/li>\n<li>les d\u00e9cisions judiciaires d\u00e9finitives si le dossier a d\u00e9pass\u00e9 le stade du simple classement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce qui convainc rarement, en revanche, c&#8217;est la seule indignation. Dire que l&#8217;accusation vous a d\u00e9truit ne suffit pas. Il faut objectiver l&#8217;\u00e9cart entre ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 et ce que la personne savait d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n<h2>Quelle voie choisir apr\u00e8s le classement<\/h2>\n<p>Il faut \u00e9viter un faux r\u00e9flexe fr\u00e9quent: confondre toutes les voies de r\u00e9paration.<\/p>\n<p>La plainte pour d\u00e9nonciation calomnieuse vise l&#8217;infraction pr\u00e9vue par l&#8217;article 226-10 du code p\u00e9nal. Elle suppose donc de travailler la mauvaise foi et le caract\u00e8re inexact du fait d\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n<p>Mais il existe d&#8217;autres m\u00e9canismes, qui n&#8217;ont pas le m\u00eame terrain.<\/p>\n<p>L&#8217;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006575472\">article 91 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/a> permet une action en dommages-int\u00e9r\u00eats contre le plaignant lorsque, apr\u00e8s une information ouverte sur constitution de partie civile, une d\u00e9cision de non-lieu est rendue. Cette voie n&#8217;est pas l&#8217;\u00e9quivalent d&#8217;une plainte simple pour d\u00e9nonciation calomnieuse. Elle suppose un dossier d&#8217;instruction et un non-lieu d\u00e9finitif, avec un d\u00e9lai de trois mois pour agir.<\/p>\n<p>L&#8217;<a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000006575401\/2001-07-13\">article 177-2 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale<\/a> permet en outre au juge d&#8217;instruction, quand il rend une ordonnance de non-lieu \u00e0 l&#8217;issue d&#8217;une information ouverte sur constitution de partie civile, de prononcer une amende civile contre une partie civile abusive ou dilatoire.<\/p>\n<p>Conclusion pratique: apr\u00e8s un simple classement sans suite, la question n&#8217;est pas &#8220;quelle voie de recours contre la personne qui m&#8217;a accus\u00e9 ?&#8221; La vraie question est d&#8217;abord &#8220;de quel type de d\u00e9cision finale je dispose exactement ?&#8221;<\/p>\n<h2>Les erreurs qui font perdre du temps<\/h2>\n<p>La premi\u00e8re erreur est de partir trop t\u00f4t.<\/p>\n<p>Quand le dossier initial n&#8217;est pas d\u00e9finitivement \u00e9teint, l&#8217;article 226-11 bloque le traitement utile de la nouvelle plainte. On perd du temps, parfois de la cr\u00e9dibilit\u00e9, et on fige un dossier encore incomplet.<\/p>\n<p>La deuxi\u00e8me erreur est de m\u00e9langer classement et fausset\u00e9.<\/p>\n<p>Le classement ne vaut pas constat judiciaire automatique que le fait n&#8217;a jamais exist\u00e9. Le deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l&#8217;article 226-10 ne joue pleinement qu&#8217;avec une d\u00e9cision d\u00e9finitive d&#8217;acquittement, de relaxe ou de non-lieu d\u00e9clarant que le fait n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 commis ou ne vous est pas imputable.<\/p>\n<p>La troisi\u00e8me erreur est de sur\u00e9valuer certains pr\u00e9judices.<\/p>\n<p>L&#8217;arr\u00eat du <a href=\"https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/5fca9a70db5c848fab8c0988\">27 f\u00e9vrier 2018, n\u00b0 17-81.702<\/a> rappelle que le placement sous contr\u00f4le judiciaire rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 de l&#8217;autorit\u00e9 judiciaire. Il ne faut donc pas construire votre demande comme si chaque mesure de proc\u00e9dure pouvait \u00eatre automatiquement imput\u00e9e \u00e0 la personne d\u00e9nonciatrice.<\/p>\n<p>La quatri\u00e8me erreur est de n\u00e9gliger les traces annexes.<\/p>\n<p>M\u00eame quand il faut attendre avant de d\u00e9poser plainte, il faut d\u00e9j\u00e0 conserver les d\u00e9cisions, demandes d&#8217;effacement, courriers, \u00e9changes d&#8217;avocats et \u00e9l\u00e9ments de chronologie. L&#8217;inaction documentaire est la meilleure fa\u00e7on d&#8217;affaiblir un futur dossier.<\/p>\n<h2>Le bon plan d&#8217;action en sortie de classement<\/h2>\n<p>Dans les jours qui suivent le classement, la m\u00e9thode utile est la suivante:<\/p>\n<ol>\n<li>obtenir et archiver le courrier exact du parquet;<\/li>\n<li>v\u00e9rifier s&#8217;il existe encore une proc\u00e9dure pendante sur les faits d\u00e9nonc\u00e9s;<\/li>\n<li>relire la plainte ou le signalement initial pour rep\u00e9rer les points objectivement faux;<\/li>\n<li>constituer un dossier de preuves de la mauvaise foi, distinct du dossier \u00e9motionnel;<\/li>\n<li>v\u00e9rifier si l&#8217;on est dans le champ de l&#8217;article 226-10, de l&#8217;article 91 CPP, de l&#8217;article 177-2 CPP, ou d&#8217;aucun de ces trois terrains pour l&#8217;instant;<\/li>\n<li>pr\u00e9parer, si n\u00e9cessaire, les demandes parall\u00e8les sur les fichiers et les traces administratives.<\/li>\n<\/ol>\n<h2>Ce qu&#8217;il faut retenir<\/h2>\n<p>Apr\u00e8s un classement sans suite, agir &#8220;tout de suite&#8221; n&#8217;est ni toujours impossible, ni toujours pertinent.<\/p>\n<p>La d\u00e9nonciation calomnieuse exige davantage qu&#8217;un dossier class\u00e9: il faut une d\u00e9nonciation adress\u00e9e \u00e0 la bonne autorit\u00e9, un fait inexact, et surtout une mauvaise foi prouvable. Si des poursuites p\u00e9nales ont r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es sur les faits d\u00e9nonc\u00e9s, l&#8217;article 226-11 impose d&#8217;attendre la fin d\u00e9finitive de cette proc\u00e9dure. Si vous sortez d&#8217;une information sur constitution de partie civile, l&#8217;article 91 CPP et l&#8217;article 177-2 CPP ouvrent d&#8217;autres outils qu&#8217;il ne faut pas confondre avec la plainte simple.<\/p>\n<p>Le bon dossier n&#8217;est donc pas celui qui r\u00e9agit le plus vite. C&#8217;est celui qui choisit la bonne voie au bon moment, avec les bonnes pi\u00e8ces.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s une accusation contest\u00e9e, il faut distinguer l&#8217;accord amiable, le retrait de plainte et une \u00e9ventuelle d\u00e9nonciation calomnieuse. <a href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/retirer-plainte-apres-remboursement-accord-amiable-poursuites\/\">plainte retir\u00e9e apr\u00e8s accord amiable<\/a>.<\/p>\n<h2>Besoin d&#8217;un avis rapide sur votre dossier<\/h2>\n<p>Consultation t\u00e9l\u00e9phonique en 48 heures avec un avocat du cabinet pour relire votre classement sans suite, v\u00e9rifier si une plainte pour d\u00e9nonciation calomnieuse est d\u00e9j\u00e0 m\u00fbre, et identifier les preuves qui manquent encore.<\/p>\n<p>Si vous avez re\u00e7u un code 61, si vous h\u00e9sitez entre plainte simple, action en dommages-int\u00e9r\u00eats ou simple conservation des pi\u00e8ces avant d&#8217;agir, nous pouvons cadrer la strat\u00e9gie utile et les d\u00e9lais \u00e0 ne pas manquer.<\/p>\n<p><a href=\"tel:+33689113445\">06 89 11 34 45<\/a><br \/>\n<a href=\"https:\/\/kohenavocats.com\/contactez-nous\/\">Page contact du cabinet<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apr\u00e8s un classement sans suite ou un code 61, peut-on d\u00e9poser plainte pour d\u00e9nonciation calomnieuse tout de suite ?<\/p>\n","protected":false},"author":232070755,"featured_media":4674,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[6995,6364],"tags":[],"class_list":["post-662401","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-decryptage","category-penal"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v27.4 (Yoast SEO v27.4) - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-premium-wordpress\/ -->\n<title>Plainte pour d\u00e9nonciation calomnieuse apr\u00e8s classement sans suite : peut-on agir tout de suite et quelles preuves faut-il r\u00e9unir ? 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