Depuis le 11 juillet 2025, l’article L. 234-1 du code de la route punit la conduite en \u00e9tat d’ivresse de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende. Le l\u00e9gislateur a ainsi doubl\u00e9 les peines applicables \u00e0 ce d\u00e9lit. Chaque ann\u00e9e, les contr\u00f4les d’alcool\u00e9mie concernent plus d’un million de conducteurs en France. Un nombre important d’entre eux se retrouvent convoqu\u00e9s devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. La proc\u00e9dure engage \u00e0 la fois leur libert\u00e9, leur permis de conduire et leur casier judiciaire. Le passage devant le juge p\u00e9nal exige une pr\u00e9paration rigoureuse. Le conducteur doit comprendre les seuils applicables, la distinction entre contravention et d\u00e9lit, ainsi que les voies de contestation ouvertes par la jurisprudence de la chambre criminelle. La m\u00e9connaissance de ces r\u00e8gles expose \u00e0 des condamnations aggrav\u00e9es, notamment en cas de r\u00e9cidive. Il est essentiel de savoir qu’un \u00e9thylotest d\u00e9fectueux ou une consultation irr\u00e9guli\u00e8re du fichier des ant\u00e9c\u00e9dents peuvent entra\u00eener l’annulation de la proc\u00e9dure.<\/p>\n
Le code de la route distingue trois niveaux d’infraction selon le taux mesur\u00e9. Le conducteur doit imp\u00e9rativement conna\u00eetre ces seuils car ils d\u00e9terminent la juridiction comp\u00e9tente et l’ampleur des peines.<\/p>\n
Permis probatoire \/ apprentissage<\/p>\n
Air expir\u00e9 :<\/strong> ≥ 0,10 mg\/L<\/p>\n Sang :<\/strong> ≥ 0,20 g\/L<\/p>\n Infraction :<\/strong> contravention 4e classe<\/p>\n Peine :<\/strong> amende 135 € et -6 points<\/p>\n<\/div>\n Conducteur confirm\u00e9<\/p>\n Air expir\u00e9 :<\/strong> ≥ 0,25 mg\/L et < 0,40 mg\/L<\/p>\n Sang :<\/strong> ≥ 0,50 g\/L et < 0,80 g\/L<\/p>\n Infraction :<\/strong> contravention 4e classe<\/p>\n Peine :<\/strong> amende 135 € et -6 points<\/p>\n<\/div>\n Tous conducteurs<\/p>\n Air expir\u00e9 :<\/strong> ≥ 0,40 mg\/L<\/p>\n Sang :<\/strong> ≥ 0,80 g\/L<\/p>\n Infraction :<\/strong> d\u00e9lit<\/p>\n Peine :<\/strong> 3 ans + 9 000 € et -6 points<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n L’article R. 234-1 du code de la route (texte officiel<\/a>) pr\u00e9voit la contravention pour les deux premiers seuils : \u00ab M\u00eame en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, est puni de l’amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la quatri\u00e8me classe le fait de conduire un v\u00e9hicule sous l’empire d’un \u00e9tat alcoolique caract\u00e9ris\u00e9 par : 2\u00b0 Une concentration d’alcool dans le sang \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 0,50 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expir\u00e9 \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 0,25 milligramme par litre et inf\u00e9rieure aux seuils fix\u00e9s \u00e0 l’article L. 234-1, chez les autres conducteurs. \u00bb<\/p>\n L’article L. 234-1 du code de la route (texte officiel<\/a>) sanctionne le d\u00e9lit : \u00ab I.-M\u00eame en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un v\u00e9hicule sous l’empire d’un \u00e9tat alcoolique caract\u00e9ris\u00e9 par une concentration d’alcool dans le sang \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expir\u00e9 \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 0,40 milligramme par litre est puni de trois ans d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende. II.-Le fait de conduire un v\u00e9hicule en \u00e9tat d’ivresse manifeste est puni des m\u00eames peines. \u00bb<\/p>\n Le d\u00e9lit d’alcool au volant rel\u00e8ve du tribunal correctionnel. La pr\u00e9sence d’un avocat est obligatoire. L’article L. 234-1 exige une concentration d\u00e9passant 0,80 gramme par litre de sang ou 0,40 milligramme par litre d’air expir\u00e9. L’ivresse manifeste constitue une infraction autonome. Elle ne suppose pas de mesure technique. Les signes ext\u00e9rieurs suffisent : trouble de l’\u00e9quilibre, odeur d’alcool, parole hach\u00e9e.<\/p>\n Les peines compl\u00e9mentaires sont d\u00e9sormais tr\u00e8s lourdes. L’article L. 234-2 du code de la route (texte officiel<\/a>) \u00e9nonce : \u00ab I.-Toute personne coupable de l’un des d\u00e9lits pr\u00e9vus \u00e0 l’article L. 234-1 encourt \u00e9galement les peines compl\u00e9mentaires suivantes : 1\u00b0 La suspension, pour une dur\u00e9e de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 la conduite en dehors de l’activit\u00e9 professionnelle ; 2\u00b0 L’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la d\u00e9livrance d’un nouveau permis pendant cinq ans au plus ; […] 7\u00b0 L’interdiction, pendant une dur\u00e9e de cinq ans au plus, de conduire un v\u00e9hicule qui ne soit pas \u00e9quip\u00e9 par un professionnel agr\u00e9\u00e9 ou par construction d’un dispositif homologu\u00e9 d’anti-d\u00e9marrage par \u00e9thylotest \u00e9lectronique. \u00bb<\/p>\n La suspension ne peut b\u00e9n\u00e9ficier d’aucun sursis. L’annulation du permis entra\u00eene l’obligation de repasser l’examen th\u00e9orique et pratique. Le conducteur doit aussi subir une visite m\u00e9dicale aupr\u00e8s d’un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n Le titulaire d’un permis probatoire ou l’\u00e9l\u00e8ve conducteur encourent une contravention d\u00e8s 0,10 mg\/L d’air expir\u00e9. Ce seuil extr\u00eamement bas vise \u00e0 prot\u00e9ger les jeunes conducteurs. La sanction administrative est imm\u00e9diate. Le pr\u00e9fet peut suspendre le permis avant m\u00eame le jugement p\u00e9nal. Cette suspension administrative est distincte de la peine judiciaire. Elle ob\u00e9it \u00e0 des r\u00e8gles propres d\u00e9taill\u00e9es dans notre analyse sur la suspension administrative du permis pour alcool\u00e9mie<\/a>.<\/p>\n Pour le conducteur confirm\u00e9, la fourchette de 0,25 \u00e0 0,39 mg\/L constitue une contravention de quatri\u00e8me classe. L’amende forfaitire s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 135 euros. Le retrait de six points est automatique. L’immobilisation du v\u00e9hicule peut \u00eatre ordonn\u00e9e sur place. La juridiction peut \u00e9galement prononcer une suspension du permis pouvant aller jusqu’\u00e0 trois ans. L’interdiction de conduire un v\u00e9hicule sans \u00e9thylotest anti-d\u00e9marrage peut \u00e9galement \u00eatre ajout\u00e9e.<\/p>\n Le refus de souffler dans l’\u00e9thylotest ou de se soumettre aux v\u00e9rifications m\u00e9dicales constitue un d\u00e9lit autonome. Il est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. L’article L. 234-8 du code de la route (texte officiel<\/a>) dispose : \u00ab I.-Le fait de refuser de se soumettre aux v\u00e9rifications pr\u00e9vues par les articles L. 234-4 \u00e0 L. 234-6 ou aux v\u00e9rifications pr\u00e9vues par l’article L. 234-9 est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. \u00bb<\/p>\n Les peines compl\u00e9mentaires incluent l’annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant trois ans au plus. La r\u00e9cidive de ce d\u00e9lit ou du d\u00e9lit L. 234-1 entra\u00eene l’annulation de plein droit du permis. Le condamn\u00e9 doit alors \u00e9quiper son futur v\u00e9hicule d’un dispositif anti-d\u00e9marrage. Le refus est souvent plus difficile \u00e0 d\u00e9fendre que le d\u00e9lit d’alcool\u00e9mie car il rel\u00e8ve d’une constatation factuelle. Toutefois, si le refus r\u00e9sulte d’une incapacit\u00e9 physique attest\u00e9e par un m\u00e9decin, la proc\u00e9dure doit \u00eatre adapt\u00e9e.<\/p>\n Le d\u00e9pistage s’effectue au moyen d’un \u00e9thylotest ou d’un \u00e9thylom\u00e8tre homologu\u00e9. Les officiers et agents de police judiciaire sont comp\u00e9tents. Les agents de police judiciaire adjoints peuvent proc\u00e9der au d\u00e9pistage sous l’ordre d’un officier. L’article L. 234-5 du code de la route pr\u00e9voit un second contr\u00f4le imm\u00e9diat apr\u00e8s v\u00e9rification du bon fonctionnement de l’appareil. Ce second contr\u00f4le est de droit lorsque le conducteur le demande.<\/p>\n La Cour de cassation a r\u00e9cemment pr\u00e9cis\u00e9 les r\u00e8gles de preuve applicables aux proc\u00e8s-verbaux. Cass. crim., 4 novembre 2025, n\u00b0 24-86.649 (d\u00e9cision<\/a>), motifs : \u00ab Selon ce texte, les proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les officiers ou agents de police judiciaire font foi jusqu’\u00e0 preuve contraire des contraventions qu’ils constatent. La preuve contraire ne peut \u00eatre rapport\u00e9e que par \u00e9crit ou par t\u00e9moins. \u00bb La Cour a cass\u00e9 un jugement qui avait annul\u00e9 un proc\u00e8s-verbal sans constater express\u00e9ment que la preuve contraire avait \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e dans les conditions l\u00e9gales.<\/p>\n Dans une autre affaire, la chambre criminelle a valid\u00e9 un retard dans la notification des droits. Cass. crim., 18 novembre 2025, n\u00b0 25-80.708 (d\u00e9cision<\/a>), motifs : \u00ab la cour d’appel \u00e9nonce que ce dernier, pr\u00e9sentant des signes d’\u00e9bri\u00e9t\u00e9, a fait preuve d’une agitation importante et d’une agressivit\u00e9 croissante \u00e0 l’\u00e9gard des forces de l’ordre en refusant la v\u00e9rification de son taux d’alcool par \u00e9thylom\u00e8tre, a tent\u00e9 de s’enfuir de la gendarmerie et s’est d\u00e9battu fortement en insultant les militaires et en se frappant la t\u00eate contre les murs dans un \u00e9tat d’hyst\u00e9rie extr\u00eame. \u00bb Les juges ont justifi\u00e9 le retard par une circonstance insurmontable li\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tat du pr\u00e9venu.<\/p>\n Plusieurs arguments peuvent \u00eatre soulev\u00e9s pour contester une condamnation. La fiabilit\u00e9 de l’\u00e9thylom\u00e8tre constitue le premier axe de d\u00e9fense. L’appareil doit \u00eatre homologu\u00e9 et v\u00e9rifi\u00e9 p\u00e9riodiquement. L’absence de v\u00e9rification annuelle peut faire l’objet d’un d\u00e9bat probatoire. Toutefois, la Cour de cassation rappelle que le bon fonctionnement est pr\u00e9sum\u00e9 par l’homologation et la v\u00e9rification \u00e0 la date du contr\u00f4le.<\/p>\n Le second axe concerne la proc\u00e9dure de consultation des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires. Cass. crim., 18 juin 2025, n\u00b0 24-83.487 (d\u00e9cision<\/a>), motifs : \u00ab il r\u00e9sulte que, lorsqu’elle est saisie d’un grief relatif \u00e0 l’absence de mention, dans la proc\u00e9dure, du fichier qui a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 et de l’habilitation de la personne qui a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 cette consultation, il appartient \u00e0 la juridiction de proc\u00e9der \u00e0 un contr\u00f4le en ordonnant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un suppl\u00e9ment d’information. \u00bb Si le fichier consult\u00e9 n’est pas identifi\u00e9 ou si l’enqu\u00eateur n’\u00e9tait pas habilit\u00e9, une nullit\u00e9 peut \u00eatre encourue.<\/p>\n Un troisi\u00e8me axe vise la r\u00e9gularit\u00e9 de la notification des droits en garde \u00e0 vue. La Cour admet un retard motiv\u00e9 par l’\u00e9tat du pr\u00e9venu. Mais ce retard doit \u00eatre justifi\u00e9 par des motifs concrets et non hypoth\u00e9tiques. Enfin, la prescription de l’action publique doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e. Le d\u00e9lai est de trois ans pour les d\u00e9lits et d’un an pour les contraventions.<\/p>\n \u00c0 Paris, les d\u00e9lits d’alcool au volant rel\u00e8vent du tribunal judiciaire de Paris. Les contraventions sont jug\u00e9es par le tribunal de police du lieu de l’infraction. La convocation peut \u00eatre faite par simple lettre ou par citation directe. Le d\u00e9lai entre les faits et l’audience varie de quelques semaines \u00e0 plusieurs mois.<\/p>\n La pr\u00e9sence d’un avocat est obligatoire devant le tribunal correctionnel. Elle est recommand\u00e9e devant le tribunal de police. Le pr\u00e9venu peut demander un d\u00e9lai pour pr\u00e9parer sa d\u00e9fense. Cette demande doit \u00eatre formul\u00e9e avant l’audience. En cas de condamnation, le permis peut \u00eatre suspendu avec effet imm\u00e9diat. Le conducteur doit alors cesser de conduire d\u00e8s le prononc\u00e9 du jugement.<\/p>\n Le cabinet assure la d\u00e9fense des conducteurs interpell\u00e9s dans l’ensemble de l’\u00cele-de-France. La strat\u00e9gie s’adapte \u00e0 chaque profil : jeune permis, professionnel, r\u00e9cidiviste ou auteur d’un accident. Les cons\u00e9quences d’une condamnation vont bien au-del\u00e0 de la peine prononc\u00e9e. Elles touchent l’emploi, la famille et le patrimoine. Pour approfondir les qualifications en cas d’accident mortel, consultez notre article sur l’homicide routier<\/a>.<\/p>\n Quel est le taux d’alcool\u00e9mie maximum autoris\u00e9 en 2026 ?<\/strong><\/p>\n Le taux maximal est de 0,25 mg par litre d’air expir\u00e9 pour un conducteur confirm\u00e9. Il est de 0,10 mg\/L pour le titulaire d’un permis probatoire. Ces seuils correspondent \u00e0 0,50 g\/L et 0,20 g\/L de sang.<\/p>\n Que risque-t-on pour une alcool\u00e9mie de 0,30 mg\/L d’air expir\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n Cette alcool\u00e9mie constitue une contravention de quatri\u00e8me classe. L’amende forfaitaire est de 135 euros. Le retrait de six points est automatique. Le tribunal peut prononcer une suspension du permis jusqu’\u00e0 trois ans.<\/p>\n Le refus de souffler dans l’\u00e9thylotest est-il plus grave que le d\u00e9lit d’alcool\u00e9mie ?<\/strong><\/p>\n Le refus constitue un d\u00e9lit puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Les peines compl\u00e9mentaires sont sensiblement identiques \u00e0 celles du d\u00e9lit L. 234-1. La strat\u00e9gie de d\u00e9fense diff\u00e8re car l’infraction repose sur un constat de comportement.<\/p>\n Peut-on contester la fiabilit\u00e9 de l’\u00e9thylom\u00e8tre utilis\u00e9 par les gendarmes ?<\/strong><\/p>\n Oui, mais la contestation est ardue. Le proc\u00e8s-verbal fait foi jusqu’\u00e0 preuve contraire. Cette preuve doit \u00eatre rapport\u00e9e par \u00e9crit ou par t\u00e9moins. La simple invocation d’une d\u00e9fectuosit\u00e9 post\u00e9rieure au contr\u00f4le ne suffit pas.<\/p>\n Quelle est la diff\u00e9rence entre suspension et annulation du permis ?<\/strong><\/p>\n La suspension interdit temporairement de conduire. Elle est assortie d’une dur\u00e9e maximale. L’annulation r\u00e9voque le permis. Le conducteur doit repasser l’examen. L’annulation peut \u00eatre accompagn\u00e9e d’une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n Que se passe-t-il en cas de r\u00e9cidive ?<\/strong><\/p>\n Toute condamnation pour les d\u00e9lits L. 234-1 ou L. 234-8 commise en \u00e9tat de r\u00e9cidive entra\u00eene l’annulation de plein droit du permis. L’interdiction de conduire un v\u00e9hicule sans \u00e9thylotest anti-d\u00e9marrage s’applique pendant trois ans au plus \u00e0 compter de l’obtention du nouveau permis.<\/p>\n Vous avez \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 positif \u00e0 l’alcool ou convoqu\u00e9 au tribunal pour conduite en \u00e9tat d’ivresse. La proc\u00e9dure p\u00e9nale exige une r\u00e9ponse rapide et structur\u00e9e. Le cabinet Kohen Avocats examine chaque dossier sous l’angle proc\u00e9dural, probatoire et p\u00e9nal. Une consultation t\u00e9l\u00e9phonique avec un avocat du cabinet peut \u00eatre organis\u00e9e en 48 heures.<\/p>\n Contactez le cabinet au 06 89 11 34 45<\/a><\/strong><\/p>\nLe d\u00e9lit de conduite sous l’empire d’un \u00e9tat alcoolique<\/h2>\n
La contravention pour alcool\u00e9mie l\u00e9g\u00e8re et le permis probatoire<\/h2>\n
Le refus de se soumettre au contr\u00f4le<\/h2>\n
La proc\u00e9dure de contr\u00f4le et les droits du conducteur<\/h2>\n
Les lignes de d\u00e9fense devant le tribunal<\/h2>\n
Conduite en \u00e9tat d’ivresse \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France<\/h2>\n
Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n
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