← Retour à la convention IDCC 7012
Sauf accord écrit entre les parties, tout engagement est réputé fait à l’essai.
L’engagement est scellé soit par un contrat, soit par un échange de lettres en double exemplaire, mentionnant que l’embauchage est conforme à la présente convention collective et indiquant de façon précise :
– le lieu d’emploi ;
– la fonction à remplir dans l’entreprise ;
– la qualification et le coefficient hiérarchique correspondant ;
– les conditions de la période d’essai : salaire, durée ;
– l’horaire de travail de l’entreprise ;
– éventuellement, les avantages spéciaux et nécessaires à la fonction.
La durée de la période d’essai est fixée à :
– un mois pour les employés de bureau ;
– deux mois pour les agents de maîtrise.
L’engagement définitif peut intervenir avant la fin de la période d’essai notamment pour les salariés venant d’une autre entreprise couverte par la présente convention.
Les parties contractantes peuvent se séparer sans préavis pendant les quinze premiers jours de l’essai et à partir du seizième jour, avec un préavis de huit jours à signifier au plus tard le dernier jour ouvrable de la période d’essai.
En cas de séparation au cours de la période d’essai, le salarié ne peut prétendre qu’à la rémunération déterminée par les parties au moment de l’embauchage et correspondante à sa catégorie d’emploi retenue en fonction de ses capacités professionnelles.
L’engagement définitif de l’employé ou de l’agent de maîtrise doit faire obligatoirement l’objet d’un contrat écrit conforme au texte de la présente convention collective.
Ce contrat est établi en double exemplaire, signé des deux parties et remis à chacune d’elles.
Le contrat indique obligatoirement :
– la convention collective de référence ;
– la date d’effet du contrat ;
– le lieu de travail ;
– le titre de la fonction et la catégorie d’emploi ;
– la ou les fonctions du salarié dans l’entreprise ;
– le coefficient hiérarchique ;
– la durée du travail et les conditions de travail ;
– le salaire réel ;
– le régime du travail ;
– les primes éventuelles.
Le contrat peut contenir toute clause complémentaire sous réserve qu’elle soit aussi favorable que les dispositions de la présente convention.
Toute modification ultérieure du contrat fera l’objet d’un nouvel accord écrit des intéressés.
Lorsque les employeurs engagent un employé ou un agent de maîtrise, ils peuvent demander la présentation d’une attestation de travail délivrée par son ancien employeur ou de son curriculum vitae et doivent lui faire passer la visite médicale d’embauche.
Les fonctions des employés et agents de maîtrise sont définies et affectées de coefficients hiérarchiques comme il est indiqué ci-après :
– employé de bureau (coefficient 155) : personne sachant taper à la machine, ayant des connaissances de secrétariat et de comptabilité, pouvant assurer l’accueil des cavaliers ;
– secrétaire (coefficient 170) : personne sachant taper à la machine, connaissant le secrétariat et capable, sur des directives précises : de tenir à jour les livres de comptes et les divers tableaux et documents nécessaires à la marche de l’établissement ; de participer activement à l’accueil des cavaliers.
Chef palefrenier (coefficient 195).
Ouvrier hautement qualifié :
– titulaire du B.P.H. depuis deux années travaillées au moins ;
– ou du C.A.P. de palefrenier-soigneur depuis trois années travaillées au moins ;
– ou justifiant de six années dans la profession (consécutives ou non) dont trois années de palefrenier P 2.
Capable de réaliser les travaux ci-après définis :
– donner aux chevaux tous les soins usuels et les toiletter avec compétence (crinière, queue, tonte, etc.) ;
– participer au seller-brider et donner aux chevaux le travail à la longe ;
– prendre en accord avec l’employeur ou l’agent cadre, ou en l’absence de ceux-ci, les mesures nécessaires à la sauvegarde du cheval dans l’attente du vétérinaire ;
– procéder, dans la limite de ses compétences, aux soins et traitements vétérinaires prescrits.
Peut être chargé en outre :
– de la gestion des stocks alimentaires et de la prévision de leur renouvellement ;
– d’établir l’emploi du temps du personnel des écuries, y compris les tours de garde (éventuellement) ;
– de contrôler l’exécution du travail et de répartir les travaux d’approvisionnement et d’entretien ;
– de participer à l’organisation des animations.
Agents de maîtrise
Enseignant niveau 1
Moniteur titulaire d’un B.E.E.S. 1er degré.
Dans le cadre des directives données par son employeur ou son supérieur hiérarchique :
– enseigne ;
– accueille et informe la clientèle ;
– participe aux animations du centre ;
– prépare les feuilles de monte, collecte les tickets et forfaits, rend compte des accidents ou incidents survenus aux cavaliers et aux chevaux ;
– participe au débourrage et au dressage des chevaux.
Coefficient hiérarchique : 195 jusqu’à un an d’activité : 210 après un an d’activité.
Responsable technique niveau 2
Moniteur titulaire d’un B.E.E.S. 1er degré.
Dans le cadre des directives donnés par son employeur ou son supérieur hiérarchique :
– enseigne ;
– accueille et informe la clientèle ;
– participe aux animations du centre ;
– prépare les feuilles de monte, collecte les tickets et forfaits, rend compte des accidents ou incidents survenus aux cavaliers et aux chevaux ;
– participe au débourrage et au dressage des chevaux.
Dans les limites définies par l’employeur dans le contrat de travail :
– organise l’enseignement et les animations ;
– organise et contrôle l’entretien des chevaux et leurs soins ;
– organise et contrôle l’entretien courant du matériel et des installations ;
– assure l’application des règles de sécurité et d’hygiène ;
– propose les travaux et achats importants à envisager ;
– participe au choix et à la réforme des chevaux du centre ;
– participe à l’élaboration du budget prévisionnel ;
– ordonne les dépenses courantes.
Coefficient hiérarchique : 210 jusqu’à un an d’activité ; 230 après un an d’activité.
Responsable technique. Niveau 3 A. Coefficient 240
Moniteur titulaire d’un B.E.E.S. 1er degré ayant au moins trois années d’activité a autorité sur au moins un enseignant de niveau 1, titulaire d’un B.E.E.S.
Dans le cadre des directives données par son employeur ou par son supérieur hiérarchique :
– enseigne ;
– accueille et informe la clientèle ;
– participe aux animations du centre, collecte les tickets et forfaits, rend compte des accidents ou incidents survenus aux cavaliers et aux chevaux ;
participe au débourrage ou dressage des chevaux.
Dans les limites définies par l’employeur dans le contrat de travail :
– organise l’enseignement et les animations ;
– supervise et coordonne l’activité des enseignants et des personnels du centre ;
– définit la politique sportive et assure sa mise en oeuvre ;
– organise et contrôle l’entretien des chevaux et leurs soins ;
– organise et contrôle l’entretien courant du matériel et des installations ;
– assure l’application des règles de sécurité et d’hygiène ;
– participe au choix et à la réforme des chevaux du centre ;
– participe à l’élaboration du budget prévisionnel ;
– ordonne les dépenses courantes.
Responsable administratif. – Niveau 3 B. – Coefficient 230
Dans les limites définies par l’employeur dans le contrat de travail :
– assure l’administration générale : gestion du personnel, comptabilité, promotion, communication interne et externe ;
– établit le budget prévisionnel ;
– a autorité sur le personnel autre que technique ;
– supervise et coordonne l’activité des personnels ;
– ordonne les dépenses courantes.
Agents d’animation poney-clubs
Animateur niveau 1 :
Personnel d’animation détenteur d’une formation reconnue (B.A.P. 1re phase ou animateur poney) non titulaire d’un diplôme d’Etat d’éducateur sportif option Equitation.
Dans le cadre des directives données par son employeur ou par son supérieur hiérarchique et sous l’autorité technique d’un enseignant diplômé d’Etat ayant un contrat de travail à durée indéterminée avec l’entreprise :
– anime dans le cadre des activités poney du centre ;
– accueille et informe les pratiquants ;
– participe aux animations du centre ;
– prépare les feuilles de monte, collecte les tickets et les forfaits, rend compte des accidents ou incidents survenus aux cavaliers et aux poneys ;
– participe au débourrage des poneys et des chevaux ;
– participe à l’entretien général de la cavalerie et des installations.
Coefficient hiérarchique :
– 155 jusqu’à un an d’activité ;
– 165 après un an d’activité.
Accompagnateur de tourisme équestre
Personnel détenteur d’une formation reconnue (brevet d’accompagnateur de tourisme équestre de la délégation nationale du tourisme équestre) non titulaire d’un diplôme d’Etat d’éducateur sportif option Equitation.
Dans le cadre des directives données par son employeur ou par son supérieur hiérarchique :
– anime dans le seul cadre du tourisme équestre ;
– accueille et informe les clients ;
– participe à l’organisation des promenades et randonnées et rend compte des accidents ou incidents survenus aux cavaliers et aux chevaux ;
– participe au débourrage des poneys et des chevaux ;
– participe à l’entretien général de la cavalerie et des installations ;
– accompagne et conduit promenades et randonnées dans le cadre d’itinéraires et d’étapes reconnus et aménagés.
Coefficient hiérarchique :
– 145 jusqu’à un an d’activité ;
– 155 après un an d’activité.
Guide de tourisme équestre
Personnel détenteur d’une formation reconnue (brevet de guide de tourisme équestre de la délégation nationale du tourisme équestre) non titulaire d’un diplôme d’Etat d’éducateur sportif option Equitation.
Dans le cadre des directives données par son employeur ou par son supérieur hiérarchique :
– anime dans le cadre du tourisme équestre ;
– accueille et informe les clients ;
– participe à la gestion administrative du centre et rend compte des accidents survenus aux cavaliers et aux chevaux ;
– participe au débourrage des poneys et des chevaux ;
– participe à l’entretien général de la cavalerie et des installations ;
– organise, gère, conduit promenades, randonnées, voyages à cheval.
Coefficient hiérarchique :
– 190 jusqu’à un an d’activité ;
– 205 après un an d’activité.
Les fonctions des employés et agents de maîtrise sont définies et affectées de coefficients hiérarchiques comme il est indiqué ci-après :
– employé de bureau (coefficient 155) : personne sachant taper à la machine, ayant des connaissances de secrétariat et de comptabilité, pouvant assurer l’accueil des cavaliers ;
– secrétaire (coefficient 170) : personne sachant taper à la machine, connaissant le secrétariat et capable, sur des directives précises : de tenir à jour les livres de comptes et les divers tableaux et documents nécessaires à la marche de l’établissement ; de participer activement à l’accueil des cavaliers.
Chef palefrenier (coefficient 195).
Ouvrier hautement qualifié :
– titulaire du B.P.H. depuis deux années travaillées au moins ;
– ou du C.A.P. de palefrenier-soigneur depuis trois années travaillées au moins ;
– ou justifiant de six années dans la profession (consécutives ou non) dont trois années de palefrenier P 2.
Capable de réaliser les travaux ci-après définis :
– donner aux chevaux tous les soins usuels et les toiletter avec compétence (crinière, queue, tonte, etc.) ;
– participer au seller-brider et donner aux chevaux le travail à la longe ;
– prendre en accord avec l’employeur ou l’agent cadre, ou en l’absence de ceux-ci, les mesures nécessaires à la sauvegarde du cheval dans l’attente du vétérinaire ;
– procéder, dans la limite de ses compétences, aux soins et traitements vétérinaires prescrits.
Peut être chargé en outre :
– de la gestion des stocks alimentaires et de la prévision de leur renouvellement ;
– d’établir l’emploi du temps du personnel des écuries, y compris les tours de garde (éventuellement) ;
– de contrôler l’exécution du travail et de répartir les travaux d’approvisionnement et d’entretien ;
– de participer à l’organisation des animations.
Agents de maîtrise
Enseignant niveau 1
Moniteur titulaire d’un B.E.E.S. 1er degré.
Dans le cadre des directives données par son employeur ou son supérieur hiérarchique :
– enseigne ;
– accueille et informe la clientèle ;
– participe aux animations du centre ;
– prépare les feuilles de monte, collecte les tickets et forfaits, rend compte des accidents ou incidents survenus aux cavaliers et aux chevaux ;
– participe au débourrage et au dressage des chevaux.
Coefficient hiérarchique : 195 jusqu’à un an d’activité : 210 après un an d’activité.
Responsable technique niveau 2
Moniteur titulaire d’un B.E.E.S. 1er degré.
Dans le cadre des directives donnés par son employeur ou son supérieur hiérarchique :
– enseigne ;
– accueille et informe la clientèle ;
– participe aux animations du centre ;
– prépare les feuilles de monte, collecte les tickets et forfaits, rend compte des accidents ou incidents survenus aux cavaliers et aux chevaux ;
– participe au débourrage et au dressage des chevaux.
Dans les limites définies par l’employeur dans le contrat de travail :
– organise l’enseignement et les animations ;
– organise et contrôle l’entretien des chevaux et leurs soins ;
– organise et contrôle l’entretien courant du matériel et des installations ;
– assure l’application des règles de sécurité et d’hygiène ;
– propose les travaux et achats importants à envisager ;
– participe au choix et à la réforme des chevaux du centre ;
– participe à l’élaboration du budget prévisionnel ;
– ordonne les dépenses courantes.
Coefficient hiérarchique : 210 jusqu’à un an d’activité ; 230 après un an d’activité.
Responsable technique. Niveau 3 A. Coefficient 240
Moniteur titulaire d’un B.E.E.S. 1er degré ayant au moins trois années d’activité a autorité sur au moins un enseignant de niveau 1, titulaire d’un B.E.E.S.
Dans le cadre des directives données par son employeur ou par son supérieur hiérarchique :
– enseigne ;
– accueille et informe la clientèle ;
– participe aux animations du centre, collecte les tickets et forfaits, rend compte des accidents ou incidents survenus aux cavaliers et aux chevaux ;
participe au débourrage ou dressage des chevaux.
Dans les limites définies par l’employeur dans le contrat de travail :
– organise l’enseignement et les animations ;
– supervise et coordonne l’activité des enseignants et des personnels du centre ;
– définit la politique sportive et assure sa mise en oeuvre ;
– organise et contrôle l’entretien des chevaux et leurs soins ;
– organise et contrôle l’entretien courant du matériel et des installations ;
– assure l’application des règles de sécurité et d’hygiène ;
– participe au choix et à la réforme des chevaux du centre ;
– participe à l’élaboration du budget prévisionnel ;
– ordonne les dépenses courantes.
Responsable administratif. – Niveau 3 B. – Coefficient 230
Dans les limites définies par l’employeur dans le contrat de travail :
– assure l’administration générale : gestion du personnel, comptabilité, promotion, communication interne et externe ;
– établit le budget prévisionnel ;
– a autorité sur le personnel autre que technique ;
– supervise et coordonne l’activité des personnels ;
– ordonne les dépenses courantes.
Agents d’animation poney-clubs
Animateur niveau 1 :
Personnel d’animation détenteur d’une formation reconnue (B.A.P. 1re phase ou animateur poney) non titulaire d’un diplôme d’Etat d’éducateur sportif option Equitation.
Dans le cadre des directives données par son employeur ou par son supérieur hiérarchique et sous l’autorité technique d’un enseignant diplômé d’Etat ayant un contrat de travail à durée indéterminée avec l’entreprise :
– anime dans le cadre des activités poney du centre ;
– accueille et informe les pratiquants ;
– participe aux animations du centre ;
– prépare les feuilles de monte, collecte les tickets et les forfaits, rend compte des accidents ou incidents survenus aux cavaliers et aux poneys ;
– participe au débourrage des poneys et des chevaux ;
– participe à l’entretien général de la cavalerie et des installations.
Coefficient hiérarchique :
– 155 jusqu’à un an d’activité ;
– 165 après un an d’activité.
Accompagnateur de tourisme équestre
Personnel détenteur d’une formation reconnue (brevet d’accompagnateur de tourisme équestre de la délégation nationale du tourisme équestre) non titulaire d’un diplôme d’Etat d’éducateur sportif option Equitation.
Dans le cadre des directives données par son employeur ou par son supérieur hiérarchique :
– anime dans le seul cadre du tourisme équestre ;
– accueille et informe les clients ;
– participe à l’organisation des promenades et randonnées et rend compte des accidents ou incidents survenus aux cavaliers et aux chevaux ;
– participe au débourrage des poneys et des chevaux ;
– participe à l’entretien général de la cavalerie et des installations ;
– accompagne et conduit promenades et randonnées dans le cadre d’itinéraires et d’étapes reconnus et aménagés.
Coefficient hiérarchique :
– 145 jusqu’à un an d’activité ;
– 155 après un an d’activité.
Guide de tourisme équestre
Personnel détenteur d’une formation reconnue (brevet de guide de tourisme équestre de la délégation nationale du tourisme équestre) non titulaire d’un diplôme d’Etat d’éducateur sportif option Equitation.
Dans le cadre des directives données par son employeur ou par son supérieur hiérarchique :
– anime dans le cadre du tourisme équestre ;
– accueille et informe les clients ;
– participe à la gestion administrative du centre et rend compte des accidents survenus aux cavaliers et aux chevaux ;
– participe au débourrage des poneys et des chevaux ;
– participe à l’entretien général de la cavalerie et des installations ;
– organise, gère, conduit promenades, randonnées, voyages à cheval.
Coefficient hiérarchique :
– 190 jusqu’à un an d’activité ;
– 205 après un an d’activité.
Agent titulaire de l’attestation de qualification l’autorisant à enseigner :
– l’équitation poney ;
– la voltige ;
– le horseball ;
– l’attelage ;
– le polo,
coefficient hiérarchique : 175.
Des indemnités de déplacement doivent être prévues en faveur des employés et agents de maitrîse. Elles sont fixées entre employeur et salarié sur la base soit d’un forfait soit des justifications de frais produites. Leurs modalités d’application et de paiement doivent être précisées sur le contrat de travail.
Une prime d’ancienneté est versée mensuellement aux employés et agents de maîtrise dans les conditions ci-après :
Cette prime est considérée comme faisant partie de la rémunération et soumise de ce fait aux cotisations d’assurances sociales en application de l’article 3 du décret du 20 avril 1950 modifié ;
Sont assimilées à des heures de présence pour la détermination de l’ancienneté les périodes d’arrêt de travail pour maladie, maternité, accident de travail, service national ou période militaire obligatoire, formation continue, congés payés, congés de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse, congés d’éducation ouvrière et de formation syndicale.
Elle est calculée en fonction du salaire minimum hiérarchique de l’emploi considéré sur les bases suivantes :
– 3 p. 100 après trois ans d’ancienneté ;
– 1 p. 100 par année de présence au-dessus de trois ans jusqu’à dix ans d’ancienneté.
Sauf en cas de faute grave, pour les employés et agents de maîtrise, ayant deux ans d’ancienneté dans l’entreprise, l’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à une somme calculée sur la base d’un mois de salaire, majorée prorata temporis, et un dixième de mois par année de service complémentaire au-delà de la deuxième année.
Le salaire servant de base au calcul de l’indemnité est le salaire réel moyen des trois derniers mois.
Sauf en cas de faute grave, pour les employés et agents de maîtrise ayant deux ans d’ancienneté dans l’entreprise, l’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à une somme calculée sur la base d’un mois de salaire, majorée pro rata temporis d’un dixième de mois par année de service complémentaire au-delà de la deuxième année.
Le salaire servant de base au calcul de l’indemnité est le salaire réel moyen des trois derniers mois.
La durée du préavis réciproque à l’issue de la période d’essai est fixée à un mois s’il s’agit de personnel employés ou agents de maîtrise ayant moins de deux ans d’ancienneté et à deux mois après deux ans.
Tout salarié congédié a droit pendant la durée du préavis à deux demi-journées par semaine rémunérées normalement.
Ces deux demi-journées pourront être éventuellement groupées en une journée à la demande du salarié.
