Additif à l’annexe n° 8 – Protocole d’accord du 11 janvier 1978 concernant les éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETS, à la convention collective nationale de l’enfance et de l’adolescence inadaptées – Convention IDCC 413

← Retour à la convention IDCC 413

IDCC : 413

Type : PROTOCOLE D’ACCORD

État :

Date du texte : 1978-01-11

Dernière modification : 1979-02-01

Durée du travail

Article 1er

a) Durée du travail

Se reporter à l’article 20.1 des dispositions générales de la présente convention.

les heures sont réparties, en accord avec l’employeur et le centre de formation, entre l’activité professionnelle et la formation.

La formation théorique et pratique et le travail personnel prévus annuellement sont répartis comme suit :

– 460 heures (dont 120 heures pour le travail personnel).

La durée moyenne des heures travaillées dans l’établissement employeur, y compris les congés payés et les jours fériés légaux, sera de 1 620 heures.

Ces dispositions sont applicables à compter de l’année scolaire 1978-1979.

b) Stages de formation pratique

Vient en déduction de la durée du travail ainsi déterminée le temps nécessaire au stage de formation pratique en dehors de l’établissement employeur, à concurrence de 3 semaines, éventuellement fractionnables (au cours des 3 années de formation).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

Suivre sur LinkedIn Voir les vidéos

Additif à l’annexe n° 8 – Protocole d’accord du 11 janvier 1978 concernant les éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETS, à la convention collective nationale de l’enfance et de l’adolescence inadaptées – Convention IDCC 413

Durée du travail

Article 1er

Articles similaires

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

Kohen Avocats

Additif à l’annexe n° 8 – Protocole d’accord du 11 janvier 1978 concernant les éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETS, à la convention collective nationale de l’enfance et de l’adolescence inadaptées – Convention IDCC 413

Durée du travail

Article 1er

Articles similaires

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

En savoir plus sur Kohen Avocats