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Annexe
Liste des avenants et accords
– Avenants et accords relatifs à la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008.
– Avenant n° 1 de la CCNEP relatif à la modification des articles de la convention collective qui ont fait l’objet d’une exclusion du 8 juin 2009 (étendu le 10 mars 2010).
– Avenant n° 2 de la CCNEP relatif à la commission paritaire d’interprétation, de conciliation et de validation du 16 décembre 2009 (étendu le 8 octobre 2010).
– Avenant n° 3 de la CCNEP relatif à la période d’essai du 16 décembre 2009 (étendu le 19 juillet 2010).
– Procès-verbal de désaccord confirmant la fin des négociations annuelles obligatoires du 16 décembre 2009.
– Accord NAO du 20 décembre 2010 (étendu le 12 décembre 2011.)
– Avenant n° 4 de la CCNEP relatif à la captation du 8 juillet 2011 (étendu le 2 août 2012).
– Procès-verbal de désaccord confirmant la fin des négociations annuelles obligatoires du 20 janvier 2012.
– Protocole d’accord sur le financement du paritarisme dans la branche de l’édition phonographique du 18 octobre 2012 (étendu le 22 juillet 2013).
– Accord NAO 2012 du 14 décembre 2012 (étendu le 24 mai 2013).
– Accord NAO 2014 du 30 janvier 2015 (étendu le 2 novembre 2015)
– Accord NAO 2015 du 21 décembre 2015 (étendu le 3 mai 2016).
– Accord du 21 décembre 2015 sur les rémunérations complémentaires proportionnelles (étendu le 24 mai 2016).
– Avenant n° 5 à la CCNEP relatif au contrat à durée déterminée dit d’usage du 31 mars 2016 ;
– Protocole d’accord relatif à la garantie de rémunération minimale de l’article L. 212-14 du code de la propriété intellectuelle, annexé à l’annexe 3 de la convention collective nationale de l’édition phonographique du 6 juillet 2017 (demande d’extension en cours).
– Accord NAO 2017 du 12 janvier 2018.
– Avenant n° 1 du 20 décembre 2018 à l’accord du 21 décembre 2015 sur les rémunérations complémentaires proportionnelles.
– Accord à durée déterminée du 30 septembre 2019 portant révision du titre III de l’annexe 3 de la CCNEP.
– Accord à durée indéterminée du 30 septembre 2019 portant révision du titre III de l’annexe 3 de la CCNEP.
Autres accords
– Protocole d’accord créant la commission paritaire nationale emploi formation dans I’édition phonographique (CPNEF/EP) du 13 avril 2005 :
–– accord de révision n° 1 du protocole d’accord instituant la CPNEF/EP du 29 mai 2006 ;
–– règlement intérieur de la CPNEF/EP du 5 septembre 2006 ;
–– accord de révision 2 du protocole d’accord instituant la CPNEF/EP du 20 juillet 2007 ;
– Accord de branche sur la formation professionnelle du 15 avril 2006, étendu le 9 février 2007 :
–– avenant n° 1 du 28 avril 2008 relatif aux DIF prioritaires ;
–– avenant n° 2 du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ;
–– avenant n° 3 du 16 décembre 2009 sur la contribution des entreprises de 10 à moins de 20 salariés ;
–– avenant n° 4 du 2 décembre 2010 relatif aux DIF prioritaires.
– Règlement intérieur de la commission paritaire d’interprétation, de conciliation et de validation de l’édition phonographique du 16 décembre 2009.
– Accord constitutif et statuts de l’association paritaire de l’édition phonographique 30 janvier 2015.
