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DIRECTEUR.
Niveau 5
Avec hébergement
Fonctionnement continu :
IEC de 84 lits ou de plus de 60 salariés.
IME de plus de 90 lits et IEM.
Niveau 4
Avec hébergement
Fonctionnement continu :
IEC de 49 à 84 lits ou 35 salariés et plus.
IME de 61 à 90 lits et IEM.
Fonctionnement discontinu :
IEC de plus de 84 lits ou de plus de 55 salariés.
IME de plus de 90 lits et IEM.
Sans hébergement
Fonctionnement continu :
IEC de plus de 84 places.
IME de plus de 90 places et IEM.
Fonctionnement discontinu :
IME/IEM de plus de 150 places.
Niveau 3
Avec hébergement
Fonctionnement continu :
IEC de 20 à 48 lits ou moins de 20 lits avec 15 salariés et plus.
IME de 24 à 60 lits et IEM.
Fonctionnement discontinu :
IEC de 49 à 84 lits ou de plus de 30 salariés.
IME de plus de 90 lits et IEM.
Sans hébergement
Fonctionnement continu :
IEC de 49 à 84 places.
IME de 61 à 90 places et IEM.
Fonctionnement discontinu :
I.E.C de plus de 84 places.
IME de plus de 90 places et IEM.
Niveau 2
Avec hébergement
Fonctionnement discontinu :
IEC de 20 à 48 lits ou moins de 20 lits avec plus de 12 salariés.
IME de 24 à 60 lits et IEM.
Sans hébergement
Fonctionnement continu :
IEC de 20 à 48 places.
IME de 24 à 60 places et IEM.
Fonctionnement discontinu :
IEC de 49 à 84 places.
IME de 61 à 90 places et IEM.
Niveau 1
Sans hébergement
Fonctionnement discontinu :
IEC de 20 à 48 places.
IME de 24 à 60 places et IEM.
DIRECTEUR ADJOINT
Niveau 2
Avec hébergement
Fonctionnement continu :
IEC de plus de 84 lits ou de plus de 60 salariés.
IME de plus de 90 lits et IEM.
Niveau 1
Avec hébergement
IEC de 20 à 84 lits.
IME de 61 à 90 lits et IEM.
IME de plus de 90 lits et IEM.
Niveau 1
Sans hébergement
Fonctionnement discontinu.
IEC de plus de 84 lits ou plus de 55 salariés.
IME de plus de 90 lits et IEM.
IEC : établissements pour caractériels et sociaux.
IME : IMP – IM PRO – CMJ (centre médico-éducatif de jour).
IEM : infirmes moteurs cérébraux.
N.B. – Pour les complexes éducatifs et situations particulières, le classement du directeur est établi par prise en considération des équivalences prévues à l’article 8 ci-dessus de la présente annexe.
Par délégation des instances compétentes de l’organisme gestionnaire et pour la mise en oeuvre de sa politique dans le respect du caractère technique propre de l’établissement :
– chargé de fonctions d’animation, de direction technique et d’administration générale ;
– responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles l’établissement est créé et autorisé ;
– responsable permanent de la bonne marche de l’établissement et de la coordination de l’ensemble de ses activités.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement continu :
– de caractériels ou cas sociaux de plus de 84 lits ou de plus de 60 salariés ;
– d’insuffisants mentaux (IME – IMPro) de plus de 90 lits ;
– d’infirmes moteurs cérébraux de plus de 90 lits.
(1) : Déroulement de carrière à l’ancienneté.
(2) : Coefficient.
| (1) | (2) |
| De début | 753 |
| Après trois ans | 798 |
| Après six ans | 843 |
| Après neuf ans | 888 |
| Après douze ans | 933 |
| Après quinze ans | 978 |
| Après dix-huit ans | 1.023 |
| Effet au 1er février 1992 |
Par délégation des instances compétentes de l’organisme gestionnaire et pour la mise en oeuvre de sa politique dans le respect du caractère technique propre de l’établissement :
– chargé des fonctions d’animation, de direction technique et d’administration générale ;
– responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles l’établissement est créé et autorisé ;
– responsable permanent de la bonne marche de l’établissement et de la coordination de l’ensemble de ses activités.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement continu :
– de caractériels ou cas sociaux de 49 à 84 lits ou de 35 salariés et plus ;
– d’insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 61 à 90 lits ;
– d’infirmes moteurs cérébraux de 61 à 90 lits.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu :
– de caractériels ou cas sociaux de plus de 84 lits ou de plus de 55 salariés ;
– d’insuffisants mentaux (IME-IMPro) de plus de 90 lits ;
– d’infirmes moteurs cérébraux de plus de 90 lits.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement continu :
– de caractériels ou cas sociaux de plus de 84 places ;
– d’insuffisants mentaux (IME-IMPro) de plus de 90 places ;
– d’infirmes moteurs cérébraux de plus de 90 places.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu :
– d’insuffisants mentaux (IME-IMPro) ou d’infirmes mentaux cérébraux de plus de 150 places.
(1) : Déroulement de carrière à l’ancienneté.
(2) : Coefficient.
| (1) | (2) |
| De début | 723 |
| Après trois ans | 768 |
| Après six ans | 813 |
| Après neuf ans | 858 |
| Après douze ans | 903 |
| Après quinze ans | 948 |
| Après dix-huit ans | 993 |
| Effet au 1er février 1992 |
Par délégation des instances compétentes de l’organisme gestionnaire et pour la mise en oeuvre de sa politique dans le respect du caractère technique propre de l’établissement :
– chargé des fonctions d’animation, de direction technique et d’administration générale ;
– responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles l’établissement est créé et autorisé ;
– responsable permanent de la bonne marche de l’établissement et de la coordination de l’ensemble de ses activités.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu :
– de caractériels ou cas sociaux de 20 à 48 lits ou de 15 salariés et plus ;
– d’insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 24 à 60 lits ;
– d’infirmes moteurs cérébraux de 24 à 60 lits.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu :
– de caractériels ou cas sociaux de 49 à 84 lits ou plus de 30 salariés ;
– d’insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 61 à 90 lits ;
– d’infirmes moteurs cérébraux de 61 à 90 lits.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement continu :
– de caractériels ou cas sociaux de 49 à 84 places ;
– d’insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 61 à 90 places ;
– d’infirmes moteurs cérébraux de 61 à 90 places.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu :
– de caractériels ou cas sociaux de plus de 84 places ;
– d’insuffisants mentaux (IME-IMPro) de plus de 90 places ;
– d’infirmes moteurs cérébraux de plus de 90 places.
(1) : Déroulement de carrière à l’ancienneté.
(2) : Coefficient.
| (1) | (2) |
| De début | 693 |
| Après trois ans | 738 |
| Après six ans | 783 |
| Après neuf ans | 828 |
| Après douze ans | 873 |
| Après quinze ans | 918 |
| Après dix-huit ans | 963 |
| Effet au 1er février 1992 |
Par délégation des instances compétentes de l’organisme gestionnaire et pour la mise en oeuvre de sa politique dans le respect du caractère technique propre de l’établissement :
– chargé des fonctions d’animation, de direction technique et d’administration générale ;
– responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles l’établissement est créé et autorisé ;
– responsable permanent de la bonne marche de l’établissement et de la coordination de l’ensemble de ses activités.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu ;
– de caractériels ou cas sociaux de 20 à 48 lits ou de plus de 12 salariés ;
– d’insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 24 à 60 lits ;
– d’infirmes moteurs cérébraux de 24 à 60 lits.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement continu :
– de caractériels ou cas sociaux de 20 à 48 places ;
– d’insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 24 à 60 places ;
– d’infirmes moteurs cérébraux de 24 à 60 places.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu :
– de caractériels ou cas sociaux de 49 à 84 places ;
– d’insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 61 à 90 places ;
– d’infirmes moteurs cérébraux de 61 à 90 places.
(1) : Déroulement de carrière à l’ancienneté.
(2) : Coefficient.
| (1) | (2) |
| De début | 668 |
| Après trois ans | 708 |
| Après six ans | 748 |
| Après neuf ans | 793 |
| Après douze ans | 838 |
| Après quinze ans | 883 |
| Après dix-huit ans | 928 |
| Effet au 1er février 1992 |
Par délégation des instances compétentes de l’organisme gestionnaire et pour la mise en oeuvre de sa politique dans le respect du caractère technique propre de l’établissement :
– chargé des fonctions d’animation, de direction technique et d’administration générale ;
– responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles l’établissement est créé et autorisé ;
– responsable permanent de la bonne marche de l’établissement et de la coordination de l’ensemble de ses activités.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement discontinu :
– de caractériels ou cas sociaux de 20 à 48 places ;
– d’insuffisants mentaux (IME-IMPro) de 24 à 60 places ;
– d’infirmes moteurs cérébraux de 24 à 60 places.
(1) : Déroulement de carrière à l’ancienneté.
(2) : Coefficient.
| (1) | (2) |
| De début | 643 |
| Après trois ans | 683 |
| Après six ans | 723 |
| Après neuf ans | 763 |
| Après douze ans | 803 |
| Après quinze ans | 848 |
| Après dix-huit ans | 873 |
| Effet au 1er février 1992 |
Compte tenu de l’importance ou de la spécificité de l’établissement :
– assiste en permanence le directeur dans la totalité de ses attributions et responsabilités ;
– assure notamment le remplacement total et permanent du directeur pendant ses absences ;
– en fonction de l’organisation choisie, peut être chargé simultanément de fonctions éducatives, techniques ou administratives.
Dans un établissement de niveau 5 : Niveau 2.
Dans un établissement de niveau 4 : Niveau 1.
Dans un établissement avec hébergement et fonctionnement continu de niveau 3 : Niveau 1.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.;
(3) : Coefficient niveau 1.
(4) : Coefficient niveau 2.
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| De début | 3 ans | 643 | 668 |
| Après | |||
| 3 ans | 3 ans | 683 | 708 |
| Après | |||
| 6 ans | 3 ans | 723 | 748 |
| Après | |||
| 9 ans | 3 ans | 763 | 793 |
| Après | |||
| 12 ans | 3 ans | 803 | 838 |
| Après | |||
| 15 ans | 3 ans | 848 | 883 |
| Après | |||
| 18 ans | » | 873 | 928 |
———————————-
Effet au 1er février 1992.
DIRECTEUR DE SERVICE
Niveau 3
SOAE ou COE avec OMO :
Plus de 300 cas annuels.
Services « Ouverts » (1) :
Plus de 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur.
Placement familial spécialisé :
Plus de 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur ou de plus de 250 mineurs placés.
Prévention :
Plus de 18 travailleurs sociaux en plus du directeur.
CMPP :
Plus de 20.000 séances annuelles.
Niveau 2
SOAE ou COE avec OMO :
De 201 à 300 cas annuels.
Services « Ouverts » (1) :
De 10 à 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur.
Placement familial spécialisé :
De 10 à 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur ou de 151 à 250 mineurs placés.
Prévention :
10 à 18 travailleurs sociaux en plus du directeur.
CMPP :
Plus de 15.000 séances annuelles.
Niveau 1
S.O.A.E. ou C.O.E. avec O.M.O. :
De 100 à 200 cas annuels.
Services « Ouverts » (1) :
De 4 à 9 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur.
Placement familial spécialisé :
De 4 à 9 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux en plus du directeur ou de 75 à 150 mineurs placés.
Prévention :
5 à 9 travailleurs sociaux en plus du directeur.
C.M.P.P :
Plus de 10.000 séances annuelles.
DIRECTEUR ADJOINT DE SERVICE
Niveau 1
Dans service classé au niveau fonctionnel : trois dont l’importance ou la spécialité justifie la création du poste.
(1) Service d’observation en milieu ouvert – d’A.EM.O. S.E.R.M.O. – Action sociale préventive – Service social d’enquêtes.
N.B. – Dans le cas d’activités de type et de structure Service rattachées à des établissements, le classement du directeur d’établissement sera établi par prise en considération des « équivalences » prévues à l’article 8 ci-dessus de la présente annexe.
Par délégation des instances compétentes de l’organisme gestionnaire et pour la mise en oeuvre de sa politique dans le respect du caractère technique propre du service :
– chargé des fonctions d’animation, de direction technique et d’administration générale ;
– responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles le service est créé et autorisé ;
– responsable permanent de la bonne marche du service et de la coordination de l’ensemble de ses activités.
Service d’orientation et d’action éducative (SOAE) ou consultation d’orientation éducative (avec OMO) habilité pour traiter plus de 300 cas annuels.
Services » ouverts » comptant, en sus du directeur, plus de 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux.
Service de placement familial spécialisé comptant, en sus du directeur, plus de 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux ou plus de 250 mineurs placés.
Service de prévention comptant, en sus du directeur, plus de 18 travailleurs sociaux.
CMPP habilité pour réaliser plus de 20.000 forfaits de séances annuelles.
(1) : Déroulement de carrière à l’ancienneté.
(2) : Coefficient.
| (1) | (2) |
| De début | 693 |
| Après trois ans | 738 |
| Après six ans | 783 |
| Après neuf ans | 828 |
| Après douze ans | 873 |
| Après quinze ans | 918 |
| Après dix-huit ans | 963 |
| Effet au 1er février 1992 |
Par délégation des instances compétentes de l’organisme gestionnaire et pour la mise en oeuvre de sa politique dans le respect du caractère technique propre du service :
– chargé des fonctions d’animation, de direction technique et d’administration générale ;
– responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles le service est créé et autorisé ;
– responsable permanent de la bonne marche du service et de la coordination de l’ensemble de ses activités.
Service d’orientation et d’action éducative (SOAE) ou consultation d’orientation éducative (avec OMO) habilité pour traiter de 201 à 300 cas annuels.
Services » ouverts » comptant, en sus du directeur, de 10 à 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux.
Service de placement familial spécialisé comptant, en sus du directeur, de 10 à 18 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux ou de 151 à 250 mineurs placés.
Service de prévention comptant, en sus du directeur, de 10 à 18 travailleurs sociaux.
CMPP habilité pour réaliser plus de 15 000 forfaits de séances annuelles.
(1) : Déroulement de carrière à l’ancienneté.
(2) : Coefficient.
| (1) | (2) |
| De début | 668 |
| Après trois ans | 708 |
| Après six ans | 748 |
| Après neuf ans | 793 |
| Après douze ans | 838 |
| Après quinze ans | 883 |
| Après dix-huit ans | 928 |
| Effet au 1er février 1992 |
Par délégation des instances compétentes de l’organisme gestionnaire et pour la mise en oeuvre de sa politique dans le respect du caractère technique propre du service :
– chargé des fonctions d’animation, de direction technique et d’administration générale ;
– responsable permanent de la mise en oeuvre des actions éducatives, pédagogiques, techniques ou thérapeutiques pour lesquelles le service est créé et autorisé ;
– responsable permanent de la bonne marche du service et de la coordination de l’ensemble de ses activités.
Service d’orientation et d’action éducative (SOAE) ou consultation d’orientation éducative (avec OMO) habilité pour traiter de 100 à 200 cas annuels.
Services » ouverts » comptant, en sus du directeur, de 4 à 9 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux.
Service de placement familial spécialisé comptant, en sus du directeur, de 4 à 9 éducateurs spécialisés ou assistants sociaux ou de 75 à 150 mineurs placés.
Service de prévention comptant, en sus du directeur, de 5 à 9 travailleurs sociaux.
CMPP habilité pour traiter plus de 10 000 forfaits de séances annuelles.
(1) : Déroulement de carrière à l’ancienneté.
(2) : Coefficient.
| (1) | (2) |
| De début | 643 |
| Après trois ans | 683 |
| Après six ans | 723 |
| Après neuf ans | 763 |
| Après douze ans | 803 |
| Après quinze ans | 848 |
| Après dix-huit ans | 873 |
| Effet au 1er février 1992 |
Dans un service classé au niveau fonctionnel III, compte tenu de l’importance ou de la spécificité du service :
– assiste en permanence le directeur dans la totalité de ses attributions et responsabilités ;
– assure notamment le remplacement total et permanent du directeur pendant ses absences ;
– en fonction de l’organisation choisie, peut être chargé simultanément de fonctions éducatives, techniques ou administratives.
(1) : Déroulement de carrière à l’ancienneté.
(2) : Coefficient.
| (1) | (2) |
| De début | 643 |
| Après trois ans | 683 |
| Après six ans | 723 |
| Après neuf ans | 763 |
| Après douze ans | 803 |
| Après quinze ans | 848 |
| Après dix-huit ans | 873 |
| Effet au 1er février 1992 |
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d’établissements et de services, est chargé par délégation des instances compétentes des fonctions de direction, d’animation et d’administration générale.
Est responsable :
– de la mise en oeuvre permanente de la politique et de la réalisation des programmes définies par les instances compétentes de l’association (ou de l’organisme) ;
– du développement de la vie associative, des relations publiques et de l’action sociale générale de l’association (ou de l’organisme) ;
– de la coordination des différentes activités, de la conduite et de l’animation des études et recherches menées dans l’association (ou l’organisme) ;
– du fonctionnement matériel et financier de l’ensemble des équipements et de leur bonne marche au plan technique.
Le directeur d’association (ou d’organisme) assume ses responsabilités eu égard aux attributions déléguées à chacun des directeurs d’établissement et de service.
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d’établissements et de services employant :
– plus de 200 salariés : 1re classe ;
– de 51 à 200 salariés : 2ème classe.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient 1ère classe.
(4) : Coefficient 2ème classe.
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| De début | 3 ans | 803 | 758 |
| Après | |||
| 3 ans | 3 ans | 848 | 798 |
| Après | |||
| 6 ans | 3 ans | 898 | 843 |
| Après | |||
| 9 ans | 3 ans | 948 | 888 |
| Après | |||
| 12 ans | 3 ans | 993 | 933 |
| Après | |||
| 15 ans | 3 ans | 1.043 | 978 |
| Après | |||
| 18 ans | » | 1.088 | 1.023 |
———————————-
Effet au 1er février 1992.
Dans une association (ou organisme) est chargé par délégation des instances compétentes des fonctions d’animation et d’administration générale.
Est responsable :
– du suivi de la politique et de la réalisation des programmes définis par les instances compétentes de l’association (ou de l’organisme) ;
– du développement de la vie associative, des relations publiques et de l’action sociale générale de l’association (ou de l’organisme) ;
– de la coordination des diverses activités, de la conduite et de l’animation des études et recherches menées dans l’association (ou l’organisme) ;
– du fonctionnement du siège de l’association (ou de l’organisme) et des exercices qui en dépendent.
Lorsque l’association (ou l’organisme) est gestionnaire d’établissements et de services, il participe à la bonne marche de ceux-ci en apportant à leurs directeurs les services correspondant à sa compétence en fonction de l’organisation choisie par les instances.
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d’établissements et de services employant :
– plus de 200 salariés : 1ère classe ;
– de 51 à 200 salariés : 2ème classe.
Lorsque l’association (ou l’organisme) n’est pas gestionnaire d’établissements et de services, il sera procédé au classement du directeur administratif (ou secrétaire général administratif) dans l’une des deux classes ci-dessus en fonction de l’importance des activités de l’association (ou de l’organisme).
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient 1ère classe.
(4) : Coefficient 2ème classe.
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| De début | 3 ans | 723 | 668 |
| Après | |||
| 3 ans | 3 ans | 768 | 708 |
| Après | |||
| 6 ans | 3 ans | 813 | 748 |
| Après | |||
| 9 ans | 3 ans | 858 | 793 |
| Après | |||
| 12 ans | 3 ans | 903 | 838 |
| Après | |||
| 15 ans | 3 ans | 948 | 883 |
| Après | |||
| 18 ans | » | 993 | 928 |
———————————-
Effet au 1er février 1992.
Compte tenu de l’importance ou de la spécificité de l’association (ou de l’organisme) et de l’organisation choisie, justifiant la création du poste :
– assiste en permanence le directeur dans l’exercice de la totalité de ses attributions et responsabilités ;
– assure notamment le remplacement total et permanent du directeur pendant ses absences ;
– en fonction de l’organisation choisie, il peut être chargé simultanément de fonctions administratives ou techniques.
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d’établissements et de services employant :
– plus de 500 salariés : 1re classe ;
– de 301 à 500 salariés : 2e classe.
Lorsque l’association (ou l’organisme) n’est pas gestionnaire d’établissements et de services, en cas de création justifiée de l’emploi de directeur adjoint, il sera procédé au classement conventionnel de celui-ci dans l’une des deux classes ci-dessus en fonction de l’importance des activités de l’association (ou de l’organisme).
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient 1ère classe.
(4) : Coefficient 2ème classe.
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| De début | 3 ans | 723 | 668 |
| Après | |||
| 3 ans | 3 ans | 768 | 708 |
| Après | |||
| 6 ans | 3 ans | 813 | 748 |
| Après | |||
| 9 ans | 3 ans | 858 | 793 |
| Après | |||
| 12 ans | 3 ans | 903 | 838 |
| Après | |||
| 15 ans | 3 ans | 948 | 883 |
| Après | |||
| 18 ans | » | 993 | 928 |
———————————-
Effet au 1er février 1992.
Directeur :
De 1ère classe :
Dans organisme gestionnaire d’établissements et services employant plus de 200 salariés (1).
Directeur :
De 2ème classe :
Dans organisme gestionnaire d’établissements et services employant de 51 à 200 salariés (1).
Directeur administratif ou secrétaire général administratif :
De 1ère classe :
Dans organisme gestionnaire d’établissements et services employant plus de 200 salariés (1).
De 2ème classe :
Dans organisme gestionnaire d’établissements et services employant de 51 à 200 salariés (1).
Directeur adjoint :
De 1ère classe :
Dans organisme gestionnaire d’établissements et services employant plus de 500 salariés (1).
De 2ème classe :
Dans organisme gestionnaire d’établissements et services employant de 301 à 500 salariés (1).
(1) La notion de salariés à prendre en considération pour ce classement est celle définie à l’article 8 (1°) de la présente annexe.
Ce classement est exclusif de tout classement contractuel qui pourrait s’appuyer sur d’autres éléments que ceux retenus au présent avenant en tant que paramètres de classement.
Associations non gestionnaires. – Le classement du directeur administratif (ou secrétaire général administratif) et du directeur adjoint est fonction de l’importance des activités de l’association ou de l’organisme et se fait dans l’une des deux classes ci-dessus.
Chef des services de CREAI – Est classé dans les mêmes conditions que le directeur ou le directeur administratif (ou secrétaire général administratif) d’association ou d’organisme. Compte tenu des missions confiées aux CREAI par l’arrêté ministériel de janvier 1964, le chef des services de CREAI bénéficie d’une majoration de vingt-cinq points du coefficient de base.
Situations exceptionnelles. – Dans les cas exceptionnels d’association ou d’organisme assurant effectivement la gestion d’établissements et de services employant plus de cinq cents salariés, le directeur ou le directeur administratif (ou secrétaire général administratif) bénéficie d’une majoration de cinquante points du coefficient de base.
Par délégation de la direction, lorsque dans une association ou organisme employant plus de 300 salariés est créée la fonction spécifique de chef du personnel, celle-ci comporte normalement la mise en oeuvre de la politique du personnel, la gestion des personnels et les relations professionnelles.
Le chef du personnel peut notamment être chargé :
– du fonctionnement des instances de participation et de représentation du personnel ;
– des relations avec les organismes sociaux ;
– du plan de formation, etc.
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d’établissements et de services employant plus de 500 salariés : 1re classe ;
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d’établissements et de services employant de 301 à 500 salariés : 2e classe.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient 1ère classe.
(4) : Coefficient 2ème classe.
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| De début | 3 ans | 668 | 603 |
| Après | |||
| 3 ans | 3 ans | 708 | 638 |
| Après | |||
| 6 ans | 3 ans | 748 | 673 |
| Après | |||
| 9 ans | 3 ans | 793 | 708 |
| Après | |||
| 12 ans | 3 ans | 838 | 748 |
| Après | |||
| 15 ans | 3 ans | 883 | 783 |
| Après | |||
| 18 ans | » | 928 | 818 |
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Effet au 1er février 1992.
Par délégation de la direction, assure la responsabilité de la coordination de plusieurs conseillers techniques ou attachés de direction et de l’encadrement des personnels affectés aux activités techniques de l’association (ou de l’organisme) en matière d’animation, de formation, d’assistance et de conseil, de recherche, ou la coordination d’activités de l’association notamment au niveau des établissements et services.
Justifie d’une formation de niveau I ou assimilée et d’une pratique professionnelle confirmée.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient.
| (1) | (2) | (3) |
| De début | 3 ans | 668 |
| Après | ||
| 3 ans | 3 ans | 708 |
| Après | ||
| 6 ans | 3 ans | 748 |
| Après | ||
| 9 ans | 3 ans | 793 |
| Après | ||
| 12 ans | 3 ans | 838 |
| Après | ||
| 15 ans | 3 ans | 883 |
| Après | ||
| 18 ans | » | 928 |
————————–
Effet au 1er février 1992.
Par délégation de la direction :
– a la responsabilité d’une tâche de prévision, de coordination ou de contrôle relativement à une activité spécifique nécessaire au bon fonctionnement de l’association (ou de l’organisme) ;
– en rapport avec sa discipline professionnelle de qualification, participe régulièrement aux activités techniques permanentes de l’association (ou de l’organisme) en matière d’animation, de formation permanente, d’assistance ou de conseil et de recherche.
Justifie :
– d’une formation de niveau I ou assimilée et d’une pratique professionnelle confirmée : 1re classe ;
– d’une formation de niveau II ou assimilée et d’une pratique professionnelle confirmée : 2e classe.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient 1ère classe.
(4) : Coefficient 2ème classe.
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| De début | 3 ans | 603 | 578 |
| Après | |||
| 3 ans | 3 ans | 638 | 613 |
| Après | |||
| 6 ans | 3 ans | 673 | 648 |
| Après | |||
| 9 ans | 3 ans | 708 | 683 |
| Après | |||
| 12 ans | 3 ans | 748 | 713 |
| Après | |||
| 15 ans | 3 ans | 783 | 753 |
| Après | |||
| 18 ans | » | 818 | 783 |
———————————-
Effet au 1er février 1992.
Par délégation de la direction et en relation avec les directeurs d’établissements ou de services, eu égard aux délégations qui leur sont faites :
– est responsable de l’entretien, des réparations et de l’exploitation des bâtiments, des installations et des équipements ;
– participe à l’exploitation des programmes et des plans, dont il conduit la réalisation, pour les projets de travaux neufs et les travaux de gros entretien et de grosses réparations ;
– est chargé du service de sécurité.
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d’établissements et de services de plus de 500 lits/places : 1re classe ;
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d’établissements et de services de plus de 200 lits/places : 2e classe.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient 1ère classe.
(4) : Coefficient 2ème classe.
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| De début | 3 ans | 603 | 553 |
| Après | |||
| 3 ans | 3 ans | 638 | 583 |
| Après | |||
| 6 ans | 3 ans | 673 | 618 |
| Après | |||
| 9 ans | 3 ans | 708 | 653 |
| Après | |||
| 12 ans | 3 ans | 748 | 683 |
| Après | |||
| 15 ans | 3 ans | 783 | 718 |
| Après | |||
| 18 ans | » | 818 | 753 |
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Effet au 1er février 1992.
Par délégation de la direction, assure la responsabilité et l’encadrement des personnels chargés d’assurer le traitement intellectuel de l’information administrative ou technique dans un système classique ou informatisé, de collecter les documents concernant les domaines pouvant intéresser les utilisateurs, d’enregistrer les publications et de les exploiter sous forme de résumés et d’analyses parfois diffusés par bulletins, de les indexer et de les classer, d’effectuer toutes recherches nécessaires aux utilisateurs.
Justifie d’une formation de niveau II.
(1) : Déroulement de carrière à l’ancienneté.
(2) : Coefficient.
| (1) | (2) |
| De début | 578 |
| Après trois ans | 613 |
| Après six ans | 648 |
| Après neuf ans | 683 |
| Après douze ans | 713 |
| Après quinze ans | 753 |
| Après dix-huit ans | 783 |
| Effet au 1er février 1992 |
Par délégation de la direction, assure la responsabilité du traitement intellectuel de l’information administrative ou technique dans un système classique ou informatisé, collecte les documents concernant les domaines pouvant intéresser les utilisateurs, enregistre les publications et les exploite sous forme de résumés et d’analyses parfois diffusés par bulletins, les indexe et les classe, effectue toutes recherches nécessaires aux utilisateurs.
Justifie d’une formation de niveau II par assimilation.
(1) : Déroulement de carrière à l’ancienneté.
(2) : Coefficient.
| (1) | (2) |
| De début | 553 |
| Après trois ans | 583 |
| Après six ans | 618 |
| Après neuf ans | 653 |
| Après douze ans | 683 |
| Après quinze ans | 718 |
| Après dix-huit ans | 753 |
| Effet au 1er février 1992 |
Par délégation de la direction :
– assume la responsabilité totale de la gestion matérielle et comptable dans un établissement avec hébergement de plus de 75 lits, ou assimilé, sans gestion assurée au siège de l’association ou de l’organisme responsable ;
– assume la responsabilité partielle de la gestion matérielle et comptable dans un établissement avec hébergement de plus de 100 lits, ou assimilé, avec gestion assurée au siège de l’association ou de l’organisme responsable.
(1) : Déroulement de carrière à l’ancienneté.
(2) : Coefficient.
| (1) | (2) |
| De début | 553 |
| Après trois ans | 583 |
| Après six ans | 618 |
| Après neuf ans | 653 |
| Après douze ans | 683 |
| Après quinze ans | 718 |
| Après dix-huit ans | 753 |
| Effet au 1er février 1992 |
– Assume les responsabilités techniques, administratives, financières ou de gestion dans le cadre de missions ou de directives fixées par son supérieur hiérarchique ;
– l’intéressé a acquis ses connaissances par des études (formation initiale ou continue) ou par expérience professionnelles ;
– emploi accessible aux titulaires d’une formation de niveau III ayant cinq ans de pratique professionnelle, ainsi qu’aux » Techniciens supérieurs » (art. 5 du présent avenant n° 250) ayant dix ans d’ancienneté dans cet emploi ;
| Echelon | Coefficient |
| De début | 577 |
| Après deux ans | 598 |
| Après quatre ans | 622 |
| Après six ans | 653 |
| Après huit ans | 686 |
| Après dix ans | 720 |
| Après quatorze ans | 755 |
| Après dix-huit ans | 789 |
| Effet au 1er février 1992 |
*Tableau général non reproduit*
D 1. – Chef comptable. Par délégation de la direction, a la responsabilité générale de l’organisation et du bon fonctionnement des services comptables.
Prépare, analyse et présente le bilan à la direction (avec ou sans le conseil de l’expert-comptable).
Est chargé de la centralisation et du contrôle des comptabilités divisionnaires relatives aux établissements et services en gestion directe et de la confection de tous les éléments comptables.
Assure l’encadrement des personnels correspondant aux activités qui lui sont confiées.
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d’établissements et de services employant plus de 500 salariés : 1re classe ;
Dans une association (ou organisme) gestionnaire d’établissements et de services employant de 301 à 500 salariés : 2e classe.
(1) : Déroulement de carrière.
(2) : Périodicité.
(3) : Coefficient 1ère classe.
(4) : Coefficient 2ème classe.
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| De début | 3 ans | 668 | 603 |
| Après | |||
| 3 ans | 3 ans | 708 | 638 |
| Après | |||
| 6 ans | 3 ans | 748 | 673 |
| Après | |||
| 9 ans | 3 ans | 793 | 708 |
| Après | |||
| 12 ans | 3 ans | 838 | 748 |
| Après | |||
| 15 ans | 3 ans | 883 | 783 |
| Après | |||
| 18 ans | » | 928 | 818 |
———————————-
Effet au 1er février 1992.
D 8. – Econome principal. Par délégation de la direction, assume la responsabilité totale de la gestion matérielle et comptable dans un établissement avec hébergement de plus de 100 lits, ou assimilé, sans gestion assurée au siège de l’association ou de l’organisme responsable.
| Déroulement de carrière à l’ancienneté | Coefficient |
| De début | 578 |
| Après trois ans | 613 |
| Après six ans | 648 |
| Après neuf ans | 683 |
| Après douze ans | 713 |
| Après quinze ans | 753 |
| Après dix-huit ans | 783 |
| Effet au 1er février 1992 |
Sous la responsabilité du directeur, assure le secrétariat, coordonne la transmission de l’information, organise et contrôle le travail de son secteur.
Est chargé(e) notamment de la rédaction du courrier sur directives générales, de la constitution des dossiers, leur mise à jour, du classement ainsi que du suivi de certaines tâches administratives.
Emploi accessible :
– soit aux titulaires d’un Bac G1, d’un Bac F8 ou d’une formation de niveau IV équivalente ;
– soit aux secrétaires médicales ou secrétaires sténodactylo ayant au minimum dix ans d’ancienneté dans ces emplois.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 1 an : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 397.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 2 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 410.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans : 4 ans : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 426.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 439.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 7 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 455.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 9 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 476.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 12 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 493.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 15 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 524.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 18 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 554.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 21 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 584.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 24 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 614.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 28 ans.
COEFFICIENT : 649.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Effectue des travaux de recherche, de classement, de documentation, de dactylographie, de bureautique, de reprographie, de saisie informatique, la tenue d’un standard ou des tâches administratives simples.
| ECHELON | COEF. |
| Début | 341 |
| Après 1 an | 362 |
| Après 3 ans | 371 |
| Après 5 ans | 381 |
| Après 7 ans | 391 |
| Après 10 ans | 400 |
| Après 13 ans | 406 |
| Après 16 ans | 415 |
| Après 20 ans | 421 |
| Après 24 ans | 432 |
| Après 28 ans | 445 |
Par l’avenant n° 250, les emplois conventionnels » employé de bureau » et » dactylographe » sont regroupés sous la dénomination » Agent de bureau « .
Effectue des travaux de recherche, de classement, de documentation, de dactylographie, de bureautique, de reprographie, de saisie informatique, la tenue d’un standard ou des tâches administratives simples.
| Déroulement de carrière | Coefficient |
|---|---|
| De début | 371 |
| Après 1 an | 374 |
| Après 3 ans | 381 |
| Après 5 ans | 386 |
| Après 7 ans | 391 |
| Après 10 ans | 400 |
| Après 13 ans | 406 |
| Après 16 ans | 415 |
| Après 20 ans | 421 |
| Après 24 ans | 432 |
| Après 28 ans | 445 |
Par l’avenant n° 250, les emplois conventionnels « employé de bureau » et « dactylographe » sont regroupés sous la dénomination » agent de bureau ».
Collaborateur direct du directeur, coordonne la transmission de l’information, anime, organise et contrôle les tâches administratives de son unité.
Prépare et assure le suivi de certains dossiers, notamment la gestion des personnels, la formation permanente, les relations avec les administrations.
Emploi accessible :
– soit aux titulaires d’un B.T.S., d’un D.U.T., ou d’une formation de niveau 3 équivalente ;
– soit aux secrétaires de direction de niveau 1 ayant au minimum dix ans d’ancienneté dans cet emploi.
Nouveau classement.
DEROULEMENT DE CARRIERE De début.
COEFFICIENT : 418.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 2 ans.
COEFFICIENT : 464.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 4 ans.
COEFFICIENT : 509.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 6 ans.
COEFFICIENT : 536.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 8 ans.
COEFFICIENT : 574.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 10 ans.
COEFFICIENT : 613.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 12 ans.
COEFFICIENT : 649.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 15 ans.
COEFFICIENT : 688.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
– exécute les travaux de classement de documentation, de sténographie, de dactylographie, de bureautique, de saisie informatique et des tâches administratives courantes ou comptables simples ;
– accessible aux personnes titulaires d’un niveau V.
(1) = ECHELON
(2) = COEFFICIENT
| (1) | (2) |
| Début | 360 |
| Après 1 an | 376 |
| Après 3 ans | 391 |
| Après 5 ans | 403 |
| Après 7 ans | 415 |
| Après 10 ans | 432 |
| Après 13 ans | 448 |
| Après 16 ans | 462 |
| Après 20 ans | 480 |
| Après 24 ans | 493 |
| Après 28 ans | 501 |
Par l’avenant n° 250 les emplois conventionnels de : – archiviste-documentaliste ; – agent administratif ; – commis d’économat ; – sténodactylographe ; – secrétaire sténodactylographe, sont regroupés sous la dénomination » Agent administratif « .
Exécute les travaux de classement de documentation, de sténographie, de dactylographie, de bureautique, de saisie informatique et des tâches administratives courantes ou comptables simples.
Accessible aux personnes titulaires d’un niveau V.
| ECHELON | COEFFICIENT |
| Début | 360 |
| Après 1 an | 376 |
| Après 3 ans | 391 |
| Après 5 ans | 403 |
| Après 7 ans | 415 |
| Après 10 ans | 432 |
| Après 13 ans | 448 |
| Après 16 ans | 462 |
| Après 20 ans | 479 |
| Après 24 ans | 493 |
| Après 28 ans | 501 |
Par l’avenant n° 250, les emplois conventionnels de :
– archiviste-documentaliste ;
– agent administratif ;
– commis d’économat ;
– sténodactylographe ;
– secrétaire sténodactylographe,
sont regroupés sous la dénomination » Agent administratif « .
Exécute les travaux de classement de documentation, de sténographie, de dactylographie, de bureautique, de saisie informatique et des tâches administratives courantes ou comptables simples.
Accessible aux personnes titulaires d’un niveau V.
| Déroulement de carrière | Coefficient |
|---|---|
| De début | 376 |
| Après 1 an | 381 |
| Après 3 ans | 394 |
| Après 5 ans | 403 |
| Après 7 ans | 415 |
| Après 10 ans | 432 |
| Après 13 ans | 448 |
| Après 16 ans | 462 |
| Après 20 ans | 479 |
| Après 24 ans | 493 |
| Après 28 ans | 501 |
Par l’avenant n° 250, les emplois conventionnels de « archiviste-documentaliste », « agent administratif », « commis d’économat », « sténodactylographe », « secrétaire sténodactylographe » sont regroupés sous la dénomination « agent administratif ».
Emploi d’avancement auquel peuvent être seules nommées les secrétaires médicales et les secrétaires sténodactylos comptant au moins six ans de services effectifs dans leur emploi conventionnel de secrétaire médicale ou de secrétaire sténodactylo.
Les établissements de moins de 200 lits (ou services assimilés) ne peuvent comporter qu’un seul emploi à ce coefficient.
Les établissements de plus de 200 lits (ou services assimilés) ne peuvent comporter au maximum que deux emplois à ce coefficient.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 365.
(1) : 375.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 381.
(1) : 391.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 393.
(1) : 404.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 409.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 425.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 441.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 457.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 473.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 489.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 509.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Assure divers travaux administratifs, comptables, informatiques requérant une certaine initiative.
Accessible aux personnes titulaires d’un diplôme de niveau V et d’une expérience professionnelle.
| ECHELON | COEFFICIENT |
| Début |
396 |
| Après 1 an |
405 |
| Après 3 ans |
418 |
| Après 5 ans |
432 |
| Après 7 ans |
448 |
| Après 10 ans |
461 |
| Après 13 ans |
474 |
| Après 16 ans |
486 |
| Après 20 ans |
498 |
| Après 24 ans |
516 |
| Après 28 ans |
530 |
Par l’avenant n° 250, les emplois conventionnels de :
– agent administratif principal ;
– secrétaire sténodactylo principale ;
– aide-comptable ;
– rédacteur correspondancier ;
– commis principal d’économat,
sont regroupés sous la dénomination » Agent administratif principal « .
Secrétaire sténodactylographe qualifiée (B.E.C., B.E.S., etc), capable de rédiger du courrier sur indications sommaires.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 353.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 369.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 384.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 394.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 407.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 422.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 436.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 451.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 465.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 480.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Emploi dont le titulaire est responsable de l’application des règles relevant d’une technique bien déterminée exigeant des connaissances professionnelles qualifiées. Dans le cadre de consignes générales permanentes et selon des instructions précises sur les objectifs et le mode opératoire, l’intéressé met en oeuvre les moyens nécessaires, avec des applications pouvant être diversifiées. Il peut être appelé à prendre des initiatives pour adapter les instructions et prévoir les moyens d’exécution.
Accessible aux personnes titulaires d’un diplôme de niveau IV.
A titre d’exemple, sont classés dans cette catégorie les salariés dont l’emploi est regroupé par le présent article, ainsi que les pupitreurs informatiques.
| ECHELON | COEFFICIENT |
| Début | 411 |
| Après 1 an | 424 |
| Après 2 ans | 438 |
| Après 3 ans | 453 |
| Après 5 ans | 465 |
| Après 7 ans | 482 |
| Après 9 ans | 501 |
| Après 12 ans | 513 |
| Après 15 ans | 527 |
| Après 18 ans | 556 |
| Après 21 ans | 587 |
| Après 24 ans | 617 |
| Après 28 ans | 652 |
Par avenant n° 250, les emplois conventionnels de :
– secrétaire médicale ;
– secrétaire médicale principale ;
– secrétaire administratif (2e classe) ;
– comptable (2e classe) ;
– rédacteur documentaliste ;
– secrétaire de direction (niveau I) ;
– adjoint d’économat,
sont regroupés sous la dénomination » Technicien qualifié « .
Justifiant d’un diplôme de qualification de sténodactylographe (C.A.P.) ou d’une pratique professionnelle équivalente.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 347.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 359.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 371.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 382.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 393.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 401.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 413.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 425.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 433.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 448.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Emploi exigeant des connaissances générales et techniques qualifiées ainsi qu’une expérience professionnelle permettant au titulaire de prendre des initiatives et des décisions pour adapter, dans les cas particuliers, ses interventions en fonction de l’interprétation des informations.
L’intéressé peut être appelé dans sa spécialité à conseiller d’autres personnes et exercer un contrôle. Il peut assurer l’encadrement d’un groupe composé principalement d’agents administratifs et éventuellement de techniciens qualifiés.
Accessible aux personnes titulaires d’un BTS, DUT, etc., et aux techniciens qualifiés comptant au moins 10 ans d’ancienneté dans cette fonction ou dans un emploi équivalent.
A titre d’exemple, sont classés dans cette catégorie les salariés dont l’emploi est regroupé par le présent article, ainsi que les pupitreurs-programmeurs.
| ECHELON | COEFFICIENT |
| Début | 434 |
| Après 1 an | 447 |
| Après 3 ans | 478 |
| Après 5 ans | 503 |
| Après 7 ans | 537 |
| Après 9 ans | 570 |
| Après 11 ans | 581 |
| Après 14 ans | 615 |
| Après 17 ans | 647 |
| Après 20 ans | 679 |
| Après 24 ans | 715 |
| Après 28 ans | 762 |
Par avenant n° 250, les emplois conventionnels de :
– comptable (1re classe) ;
– secrétaire administrative (1re classe) ;
– économe (2e classe) ;
– secrétaire de direction (niveau II),
sont regroupés sous la dénomination » Technicien supérieur « .
Justifiant d’un diplôme de qualification professionnelle de dactylographe ou d’une pratique professionnelle équivalente.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 336.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 346.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 356.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 364.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 371.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 379.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 384.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 398.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 24 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 408.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 28 ans.
COEFFICIENT : 419.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement : voir article 9 alinéa 1er dudit avenant.
Supression de primes : voir article 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
|
CLASSEMENT ACTUEL |
NOUVEAU CLASSEMENT |
|||
|
Echelon |
Coef. |
Echelon |
Coef. |
Ancienneté d’échelon |
|
Début |
421 |
Début |
434 |
Conservée |
|
Après 2 ans |
467 |
Après 3 ans |
478 |
Conservée |
|
Après 4 ans |
512 |
Après 7 ans |
537 |
Conservée |
|
Après 6 ans |
539 |
Après 9 ans |
570 |
Conservée |
|
Après8 ans : |
||||
|
– 1 an |
577 |
Après 11 ans |
581 |
Conservée majorée de 12 mois |
|
+ 1 an |
577 |
Après 14 ans |
615 |
Conservée majorée de 12 mois |
|
Après10 ans |
616 |
Après 17 ans |
647 |
Conservée majorée de 12 mois |
|
Après12 ans |
652 |
Après 20 ans |
679 |
Conservée majorée de 12 mois |
|
Après 15ans : |
||||
|
– 4 ans |
691 |
Après 24 ans |
714 |
Conservée |
|
+ 4 ans |
691 |
Après 28 ans |
762 |
Nulle |
Employé chargé de travaux d’écritures courantes et pouvant effectuer des opérations de classement.
Au 1er décembre 1979, indemnité mensuelle spéciale forfaitaire au taux de 100 F pour échelon de début (avenant n° 126 du 24 octobre 1979).
Nouveau classement.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 326.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 336.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 344.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 353.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 360.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 369.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 376.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 382.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 393.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement : voir article 9 alinéa 1er dudit avenant.
Supression de primes : voir article 10 dudit avenant.
Les salariés relevant des deux emplois conventionnels ci-dessus en service effectif (ou situation conventionnelle assimilée à service effectif) à la date d’effet du présent sont reclassés dans les emplois conventionnels ci-dessus en rapport avec leur ancienneté d’échelon par référence au tableau ci-après.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : De début.
Coefficient : 235.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : De début.
COEFFICIENT : 326.
Ancienneté d’échelon : Ancienneté d’échelon acquise maintenue.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 1 an.
Coefficient : + 5 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 1 an.
COEFFICIENT : 336.
Ancienneté d’échelon : Ancienneté d’échelon acquise maintenue.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 3 ans.
Ancienneté d’échelon : Avant 2 ans.
Coefficient : + 9 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 3 ans.
COEFFICIENT : 344.
Ancienneté d’échelon : Ancienneté d’échelon acquise maintenue.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 3 ans.
Ancienneté d’échelon : Après 2 ans.
Coefficient : + 9 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 5 ans.
COEFFICIENT : 353.
Ancienneté d’échelon : Ancienneté d’échelon diminuée de 2 ans.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 6 ans.
Ancienneté d’échelon : Avant 1 an.
Coefficient : + 13 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 5 ans.
COEFFICIENT : 353.
Ancienneté d’échelon : Ancienneté d’échelon majorée de 1 an.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 6 ans.
Ancienneté d’échelon : Après 1 an.
Coefficient : + 13 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 7 ans.
COEFFICIENT : 360.
Ancienneté d’échelon : Ancienneté d’échelon diminuée de 2 ans.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 9 ans.
Ancienneté d’échelon : Avant 1 an.
Coefficient : + 16 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 7 ans.
COEFFICIENT : 360.
Ancienneté d’échelon : Ancienneté d’échelon majorée de 2 ans.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 9 ans.
Ancienneté d’échelon : Après 1 an.
Coefficient : + 16 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 10 ans.
COEFFICIENT : 369.
Ancienneté d’échelon : Ancienneté d’échelon diminuee de 1 an.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 13 ans.
Ancienneté d’échelon : Avant 3 ans.
Coefficient : + 19 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 13 ans.
COEFFICIENT : 376.
Ancienneté d’échelon : Ancienneté d’échelon acquise maintenue.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 13 ans.
Ancienneté d’échelon : Après 3 ans.
Coefficient : + 19 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 16 ans.
COEFFICIENT : 382.
Ancienneté d’échelon : Ancienneté d’échelon diminuée de 3 ans.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 17 ans.
Ancienneté d’échelon : Avant 3 ans.
Coefficient : + 30 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 16 ans.
COEFFICIENT : 382.
Ancienneté d’échelon : Ancienneté d’échelon majorée de 1 an.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 17 ans.
Ancienneté d’échelon : Après 3 ans.
Coefficient : + 30 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 20 ans.
COEFFICIENT : 389.
Ancienneté d’échelon : Ancienneté d’échelon diminuée de 3 ans.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 21 ans.
Ancienneté d’échelon : Avant 3 ans.
Coefficient : + 33 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 20 ans.
COEFFICIENT : 389.
Ancienneté d’échelon : Ancienneté d’échelon majorée de 1 an.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 21 ans.
Ancienneté d’échelon : Après 3 ans.
Coefficient : + 33 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 24 ans.
COEFFICIENT : 393.
SITUATION dans le classement conventionnel actuel :
Echelon : Après 25 ans.
Coefficient : + 36 %.
SITUATION DANS LE NOUVEAU CLASSEMENT CONVENTIONNEL :
ECHELON : Après 24 ans.
COEFFICIENT : 393.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Assume la responsabilité totale de la gestion matérielle et comptable dans un établissement d’internat de plus de 50 lits (ou établissement assimilé).
Assume la responsabilité partielle de la gestion matérielle et comptable dans un établissement d’internat de plus de 75 lits (ou établissement assimilé).
DEROULEMENT DE CARRIERE De début.
COEFFICIENT : 418.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 2 ans.
COEFFICIENT : 464.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 4 ans.
COEFFICIENT : 509.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 6 ans.
COEFFICIENT : 536.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 8 ans.
COEFFICIENT : 574.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 10 ans.
COEFFICIENT : 613.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 12 ans.
COEFFICIENT : 649.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 15 ans.
COEFFICIENT : 688.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Assume la responsabilité totale de la gestion matérielle et comptable dans un établissement d’internat de moins de 50 lits (ou établissement assimilé).
Assume la responsabilité partielle de la gestion matérielle et comptable dans un établissement d’internat de plus de 50 lits (ou établissement assimilé).
Nouveau classement.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 1 an : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 397.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 2 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 410.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans : 4 ans : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 426.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 439.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 7 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 455.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 9 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 476.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 12 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 493.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 15 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 524.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 18 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 554.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 21 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 584.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 24 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 614.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 28 ans.
COEFFICIENT : 649.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Emploi d’avancement auquel peuvent être seuls nommés les commis d’économat comptant au moins six ans de services effectifs dans leur emploi conventionnel de commis d’économat.
Un établissement ou service ne peut comporter qu’un seul emploi à ce coefficient.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 365.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 381.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 393.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 409.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 425.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 441.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 457.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 473.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 489.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 509.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Assume la responsabilité partielle de la gestion matérielle et comptable dans un établissement d’internat de moins de 50 lits (ou établissement assimilé).
Nouveau classement.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 353.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 369.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 384.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 394.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 407.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 422.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 436.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 451.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 465.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 480.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Dans un C.R.E.A.I. sous l’autorité du chef des services ou dans une association gestionnaire dont l’importance le justifie, assure la coordination des travaux correspondant à l’expédition d’un groupe d’affaires ainsi que l’encadrement du personnel correspondant.
DEROULEMENT DE CARRIERE De début.
COEFFICIENT : 418.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 2 ans.
COEFFICIENT : 464.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 4 ans.
COEFFICIENT : 509.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 6 ans.
COEFFICIENT : 536.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 8 ans.
COEFFICIENT : 574.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 10 ans.
COEFFICIENT : 613.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 12 ans.
COEFFICIENT : 649.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 15 ans.
COEFFICIENT : 688.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Assume la responsabilité du secrétariat administratif d’une association gestionnaire dont l’importance le justifie.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 1 an : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 397.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 2 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 410.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans : 4 ans : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 426.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 439.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 7 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 455.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 9 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 476.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 12 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 493.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 15 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 524.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 18 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 554.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 21 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 584.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 24 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 614.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 28 ans.
COEFFICIENT : 649.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Chargé au siège central d’une association, de l’organisation générale, de la centralisation et du contrôle des comptabilités divisionnaires relatives aux établissements en gestion directe et activités diverses et de la confection de tous les documents comptables (selon importance des attributions et responsabilités).
Nouveau classement.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 1 an : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 397.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 2 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 410.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans : 4 ans : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 426.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 439.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 7 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 455.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 9 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 476.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 12 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 493.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 15 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 524.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 18 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 554.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 21 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 584.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 24 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 614.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 28 ans.
COEFFICIENT : 649.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Responsable du classement analytique de la documentation et capable d’en assurer l’exploitation rationnelle.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 389.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 1 an : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 397.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 2 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 410.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans : 4 ans : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 426.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans et demi : 1 an 1/2.
COEFFICIENT : 439.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 7 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 455.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 9 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 476.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 12 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 493.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 15 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 524.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 18 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 554.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 21 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 584.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 24 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 614.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 28 ans.
COEFFICIENT : 649.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Chargé de la comptabilité d’un établissement ou d’une comptabilité divisionnaire rattachée à une comptabilité générale.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 375.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 391.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 404.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 420.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 437.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 453.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 470.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 486.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 502.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 523.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Employé capable de rédiger des rapports et des correspondances simples à partir d’instructions déterminées.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 375.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 391.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 404.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 420.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 437.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 453.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 470.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 486.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 502.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 523.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Emploi d’avancement auquel peuvent être seuls nommés les agents administratifs comptant au moins six ans de services effectifs dans leur emploi conventionnel d’agent administratif.
Un établissement ou service ne peut comporter qu’un seul emploi à ce coefficient.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 365.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 381.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 393.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 409.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 425.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 441.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 457.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 473.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 489.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 509.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Chargé de travaux administratifs nécessitant une formation spéciale acquise par plusieurs années de service.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 353.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 369.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 384.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 394.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 407.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 422.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 436.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 451.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 465.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 480.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Chargé de travaux de classement analytique et de recherche de documentation.
Nouveau classement.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE De début : 1 an.
COEFFICIENT : 347.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 1 an : 2 ans.
COEFFICIENT : 359.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 3 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 371.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 5 ans : 2 ans.
COEFFICIENT : 382.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 7 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 393.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 10 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 401.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 13 ans : 3 ans.
COEFFICIENT : 413.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 16 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 425.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 20 ans : 4 ans.
COEFFICIENT : 433.
PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 24 ans.
COEFFICIENT : 448.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Conditions de reclassement et supression de primes : voir articles 9 et 10 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
Dans un établissement ou un service dont l’importance ou la spécificité justifierait exceptionnellement la création de l’un des emplois référencés à la rubrique » Associations ou organismes « .
Dans une association ou un organisme dont la spécificité justifierait exceptionnellement la création de l’un des emplois référencés à la rubrique » Etablissements ou services « .
Le classement conventionnel sera celui correspondant audit emploi créé.
E 23. – Comptable de 1re classe. Chargé, au siège central d’une association, de l’organisation générale, de la centralisation et du contrôle des comptabilités divisionnaires relatives aux établissements en gestion directe et activités diverses et de la confection de tous les documents comptables (selon importance des attributions et responsabilités).
Dans les organismes dont l’importance le justifie, emploi d’avancement accessible aux comptables de 2e classe après trois ans de fonction en cette qualité.
DEROULEMENT DE CARRIERE De début.
COEFFICIENT : 418.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 2 ans.
COEFFICIENT : 464.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 4 ans.
COEFFICIENT : 509.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 6 ans.
COEFFICIENT : 536.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 8 ans.
COEFFICIENT : 574.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 10 ans.
COEFFICIENT : 613.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 12 ans.
COEFFICIENT : 649.
DEROULEMENT DE CARRIERE Après 15 ans.
COEFFICIENT : 688.
Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.
Suppression de primes : voir article 27 dudit avenant.
NOTA. Les classifications d’emplois conventionnels de l’annexe n° 2 sont modifiées par avenant n° 250 du 11 juillet 1994 (BO Conventions collectives 95-17) en vigueur le 1er août 1994.
