Annexe 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique et social – Convention IDCC 413

← Retour à la convention IDCC 413

Chef de service éducatif

Chef de service pédagogique

Conseiller pédagogique

Educateur technique chef

Chef de service éducatif

Educateur spécialisé justifiant d’au moins cinq années de fonctions en cette qualité, assumant la responsabilité éducative de plusieurs groupes d’enfants, ou la coordination d’activités éducatives dans un établissement ou un service.

Chef de service pédagogique

Educateur scolaire spécialisé ayant la responsabilité de la direction pédagogique d’un établissement et plusieurs éducateurs scolaires sous son autorité, justifiant d’au moins cinq années de fonctions d’éducateur scolaire.

Conseiller pédagogique

Educateur scolaire spécialisé exerçant les fonctions de conseiller pédagogique au profit de plusieurs établissements ou services, ou au sein d’un consultation spécialisée.

Educateur technique chef

Educateur technique spécialisé ayant la responsabilité de la formation professionnelle et sous son autorité d’autres éducateurs techniques, justifiant d’au moins cinq années de fonctions en qualité d’éducateur technique.

Nouveau classement.

PROGRESSION A L’ANCIENNETE De début : 2 ans.

COEFFICIENT : 472.

(1) : 487.

PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 2 ans : 2 ans.

COEFFICIENT : 506.

(1) : 522.

PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 4 ans : 2 ans.

COEFFICIENT : 544.

(1) : 561.

PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 6 ans : 2 ans.

COEFFICIENT : 575.

(1) : 593.

PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 8 ans : 3 ans.

COEFFICIENT : 611.

(1) : 630.

PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 11 ans : 3 ans.

COEFFICIENT : 642.

(1) : 662.

PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 14 ans : 3 ans.

COEFFICIENT : 675.

(1) : 696.

PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 17 ans : 3 ans.

COEFFICIENT : 711.

(1) : 733.

PROGRESSION A L’ANCIENNETE Après 20 ans.

COEFFICIENT : 745.

(1) : 768.

Effet au 1er juillet 1989. Avenant n° 202 du 27 juin 1989.

Suppression de primes : voir l’article 27 dudit avenant.

(1) : Pour chef de service éducatif subissant les sujétions d’internat.
Chef de service éducatif

Educateur spécialisé justifiant d’au moins cinq années de fonctions en cette qualité, assume les responsabilités éducatives, administratives dans le cadre de missions ou de directives fixées par son supérieur hiérarchique. Il est chargé notamment de la mise en oeuvre et du suivi des objectifs éducatifs collectifs et/ou individualisés définis par le projet pédagogique de la structure concernée.

Chef de service pédagogique

Educateur scolaire spécialisé ayant la responsabilité de la direction pédagogique d’un établissement et plusieurs éducateurs scolaires sous son autorité, justifiant d’au moins cinq années de fonctions d’éducateur scolaire.

Conseiller pédagogique

Educateur scolaire spécialisé exerçant les fonctions de conseiller pédagogique au profit de plusieurs établissements ou services, ou au sein d’un consultation spécialisée.

Educateur technique chef

Educateur technique spécialisé ayant la responsabilité de la formation professionnelle et sous son autorité d’autres éducateurs techniques, justifiant d’au moins cinq années de fonctions en qualité d’éducateur technique.

(1) : Echelon.

(2) : Coefficient niveau 1.

(3) : Coefficient niveau 2.

————————-
(1) : Pour chef de service éducatif subissant les sujétions d’internat.
(2) Avec sujétions d’internat.

Educateur spécialisé –
Jardinière d’enfants spécialisée

Educateur spécialisé

Avant le 1er mars 1973 :

Justifiant d’un diplôme d’éducateur spécialisé délivré par une des écoles de formation d’éducateurs spécialisés figurant sur la liste annexée à la présente convention (annexe n° 3 A), ou reconnu comme tel au titre des articles 6, 10 ou 11 des accords de travail ARSEA/ANEJI du 16 mars 1958, ou des dispositions réglementaires analogues ultérieures.

Après le 1er mars 1973 :

Justifie :

– de la reconnaissance de qualification obtenue au titre des articles 6, 10 ou 11 des accords nationaux de travail ARSEA/ANEJI du 16 mars 1958 ;

– d’un diplôme d’éducateur spécialisé délivré par une des écoles de formation d’éducateurs spécialisés figurant sur la liste annexée à la présente convention (annexe n° 3 A) ;

– du diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (décret n° 67-138 du 22 février 1967, modifié par décret n° 73-116 du 7 février 1973) ;

– du certificat national de qualification d’éducateur spécialisé régulièrement délivré par le CTNEAI au titre de l’action d’adaptation (protocole d’accord du 4 juin 1969, convention de type B du 3 décembre 1966).

Bénéficient de ce classement à titre de cadre d’extinction personnel des pshychagénésistes répondant aux conditions de l’article 5 de l’avenant n° 64 du 2 mai 1974.

Jardinière d’enfants spécialisée

Cadre d’extinction.

Justifiant du diplôme d’Etat de jardinière d’enfants et de la spécialisation  » Enfance inadaptée  » définie par le ministère des affaires sociales.

——————————

(1) Avec sujétions d’internat spécialisé (annexes n° 3, n° 9 et n° 10) et jardinière d’enfants spécialisée (annexes n° 3 et n° 9).

Aide médico-psychologique

Seconde les éducateurs dans les tâches éducatives en vue d’une assistance individualisée auprès des mineurs handicapés dont l’état physique ou psychique l’impose dans les établissements recevant des insuffisants mentaux profonds, des grands handicapés moteurs, des infirmes moteurs cérébraux, des enfants atteints de troubles associés importants.

Justifie du certificat d’aptitude délivré au nom du secrétaire d’Etat à l’action sociale et à la réadaptation par le chef du service régional de l’action sanitaire et sociale, au titre de l’arrêté ministériel du 4 septembre 1972 (tel que modifié par l’avenant n^o 48 du 11 avril 1973).

Ce nouveau classement inclut la prime spécifique « soignants » de 5,5 points qui se trouve de ce fait supprimée.

Auxiliaire de vie sociale

Article

Titulaire du diplôme d’Etat de vie sociale (DEAVS)

Les salariés titulaires du diplôme d’Etat de vie sociale déjà en poste au moment de l’entrée en vigueur de cet avenant seront reclassés au coefficient égal ou immédiatement supérieur. Le coefficient de rémunération ainsi obtenu ne devra pas être inférieur au coefficient dont le salarié en poste aurait bénéficié en cas de recrutement direct. Dans cette hypothèse, le coefficient plus favorable devra être appliqué.

Educateur scolaire avec CAP

Justifiant :

– soit du certificat d’aptitude pédagogique ;

– ou du diplôme d’instituteur ;

– ou du certificat de qualification aux fonctions d’éducateur scolaire reconnu par le ministre des affaires sociales et obtenu avant le 31 décembre 1992.

Educateur scolaire avec baccalauréat

Justifiant du brevet élémentaire de capacité ou du baccalauréat complet.

Moniteur-éducateur

Avant le 1er mars 1973 :

Dans les établissements autorisés par les pouvoirs publics à utiliser cette catégorie de personnel, exerce son activité éducative conjointement avec les éducateurs spécialisés et justifie du diplôme ou du certificat d’aptitude délivré par l’un des centres de formation figurant à la liste annexée à la présente convention (annexe n° 3 B) obtenu après 2 années de formation théorique et pratique, du baccalauréat complet et de la reconnaissance d’aptitude aux fonctions éducatives, après un stage de 3 mois, par les commissions de présélection des écoles d’éducateurs spécialisés, ou du certificat d’aptitude à la fonction obtenu après sélection et exercice pendant cinq années au moins de fonctions éducatives en qualité de stagiaire.

Après le 1er mars 1973 :

Justifie du diplôme ou certificat d’aptitude délivré par l’un des centres de formation figurant à la liste annexée à la présente convention (annexe n° 3 B) obtenu après 2 années de formation théorique et pratique, du certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (décret n° 70-240 du 9 mars 1970, modifié par décret n° 73-117 du 7 février 1973) ou du certificat national de qualification de moniteur-éducateur régulièrement délivré par le CTNEAI au titre de l’action d’adaptation (protocole d’accord du 4 juin 1969, convention du type B du 3 décembre 1966).

Effet au 1er août 1994.

(1) Avec sujétions d’internat.

Technicien de l’intervention sociale et familiale

Article

Titulaire du diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale

Les salariés titulaires du diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale déjà en poste au moment de l’entrée en vigueur de cet avenant seront reclassés au coefficient égal ou immédiatement supérieur. Le coefficient de rémunération ainsi obtenu ne devra pas être inférieur au coefficient dont le salarié en poste aurait bénéficié en cas de recrutement direct. Dans cette hypothèse, le coefficient plus favorable devra être appliqué.

Educateur de jeunes enfants

Justifiant du diplôme d’éducateur de jeunes enfants ou du diplôme de jardinière d’enfants.

Exerçant dans des établissements et services de l’enfance inadaptée qui requièrent cette fonction et affectés à l’éducation et aux soins de jeunes enfants de 18 mois à 6 ans.

Educateur de jeunes enfants justifiant du diplôme d’éducateur de jeunes enfants

Exerçant dans des établissements et services de l’enfance inadaptée qui requièrent cette fonction et affectés à l’éducation et aux soins de jeunes enfants de 18 mois à 6 ans.

Educateur technique

Justifiant soit d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un diplôme admis en équivalence et de 5 ans de pratique professionnelle dans leur métier de base après l’obtention du diplôme professionnel en cause, soit d’un baccalauréat de technicien, d’un brevet de technicien, d’un brevet d’enseignement industriel ou d’un diplôme d’enseignement technologique de niveau équivalent ou supérieur et de 3 ans de pratique professionnelle dans leur métier de base.

Les éducateurs techniques recrutés en vue de la formation spécialisée « Enfance inadaptée » sont tributaires de l’emploi conventionnel ainsi défini.

Monitrice d’enseignement ménager

En voie d’extinction (diplôme délivrée jusqu’en 1971).

Travailleuse sociale exerçant des fonctions pédagogiques auprès de mineurs et justifiant du diplôme d’Etat de monitrice d’enseignement ménager familial : 2 parties.

Conseillère en économie familiale et sociale

Travailleuse sociale qualifiée, justifiant soit du diplôme d’Etat de conseillère en économie familiale et sociale, soit du brevet de technicien supérieur de conseillère ménagère, qui concourt à l’information et à la formation des familles pour les aider à résoudre les problèmes de la vie quotidienne par une activité spécifique s’insérant dans le cadre de l’action sociale.

Animateur socio-éducatif

Justifiant du DEFA (diplôme d’Etat aux fonctions d’animation) institué par le décret n^o 79-500 du 28 janvier 1979 et du certificat d’aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l’exercice des professions socio-éducatives (CAPASE) institué par l’arrêté du 5 février 1970 du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, exerçant effectivement des fonctions d’animation sociale ou socio-éducative en dehors du temps d’enseignement ou de formation professionnelle dans des emplois créés explicitement à cette fin dans des services de prévention ou dans des établissements et services dont la nature et l’importance justifient de cette animation sociale et socio-éducative.

Animateur (titulaire du DUT, formation de niveau III)

Exerçant effectivement des fonctions d’animation sociale ou socio-éducative en dehors du temps d’enseignement ou de formation professionnelle dans les emplois créés explicitement à cette fin dans des services de prévention ou dans des établissements et services dont la nature et l’importance justifient de cette animation sociale et socio-éducative.

Professeur d’éducation physique et sportive

Tableau A1 des annexes de l’arr êté du 30 juillet 1965 du ministère de la jeunesse et des sports.

ANNEXES (ARRETES DES 1ER DECEMBRE 1967 ET 26 MARS 1974). TABLEAU A1.

Groupe 1.

Certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (deuxième partie).

Certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (examen probayoire).

Certificat d’aptitude à l’entraînement physique dans les milieux non scolaires (deux parties).

Brevet de cadre de maîtrise d’éducation physique et sportive (armée de l’air).

Brevet d’éducation physique et sportive militaire délivré en 1946, 1947 et 1948 (officier ayant accompli une année à l’E.N.S.E.P.).

Diplôme d’instructeur d’entraînement physique militaire délivré de 1946 à 1950, complété par une année d’études à l’E.N.S.E.P..

Certificat d’aptitude au professorat de la Ville de Paris.

Diplôme de professeur d’éducation physique et sportive délivré par les deux écoles de l’Union générale sportive de l’enseignement libre :

Ecole normale d’éducation physique féminine catholique (E.N.E.P.F.C.) (bâchelier ou cadre national U.G.S.E.S.L.) ;

Institut libre d’éducation physique supérieure (I.L.E.P.S.) (bachelier ou cadre national U.G.S.E.L.).

Institut libre d’éducation physique supérieure (I.L.E.P.S.) (bachelier ou cadre national U.G.S.E.L.).

Brevet supérieur d’Etat d’éducation physique et sportive.

Diplôme de professeur d’éducation physique et sportive délivré par l’une des duex écoles de l’U.G.S.E.L. (Ecole normale d’éducation physique féminine catholique et Institut libre d’éducation physique supérieure) possédé par des maîtres contractuels ou agréés entrés en formation avant la rentrée scolaire de 1967, se trouvant en fonction au 10 septembre 1973, justifiant d’une ancienneté de cinq ans de services dans une classe sous contrat et ayant obtenu un avis favorable à l’une des deux inspections pédagogiques spéciales auxquelles ils seront soumis.

Diplôme de professeur adjoint d’éducation physique et sportive.

Diplôme de professeur adjoint d’éducation physique et sportive délivré par l’Union générale sportive de l’enseignement libre (U.G.S.E.L.).

La licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives (arrêté du 5 août 1981).

La maîtrise de sciences et techniques des activités physiques et sportives (arrêté du 7 février 1985).

Professorat de sport.

Il est créé un poste de professeur d’éducation physique et sportive travaillant dans les structures scolaires du second degré dont les conditions d’agrément nécessitent ce type d’emploi et réservé aux titulaires d’un diplôme de niveau II, en conformité avec les dispositions de l’article L. 363-1 du code de l’éducation modifié par les articles 6 et 12 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

Le professeur d’EPS, qui exerce dans un établissement relevant des annexes XXIV et suivantes au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989, doit être titulaire d’une spécialisation d’activités physiques adaptées « public spécifique : personnes handicapées ». Il bénéficie d’une indemnité mensuelle de 20 points pour un temps plein. Ce montant est proratisé pour les salariés à temps partiel.

Répartition de la durée hebdomadaire de travail du professeur d’EPS

La durée du travail se décompose en tenant compte :

– des heures travaillées auprès des usagers ;

– des heures de préparation et de rédaction des rapports et documents administratifs ;

– des heures de réunion de synthèse ou de coordination.

En tout état de cause, les heures de pédagogie directe ne peuvent excéder 75 % du temps de travail. Compte tenu de la particularité de chaque association, des prises en charge réalisées, des handicaps des usagers, la répartition est négociée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, lorsque l’association est dotée de délégués syndicaux, ou fixée et adaptée par l’employeur, après avis des délégués du personnel.

Congés : professeurs d’EPS travaillant dans des établissements du second degré

Par dérogation aux dispositions de l’article 22  » Congés payés annuels  » des dispositions permanentes et de l’article 6  » Congés payés annuels supplémentaires  » de l’annexe n° 3, le professeur d’éducation physique et sportive travaillant dans un établissement du second degré bénéficie d’une durée de congés identique à celle dont bénéficient les professeurs d’EPS des lycées et collèges, en fonction du calendrier scolaire de l’académie du lieu d’implantation de l’établissement.

Toutefois, la direction de chaque établissement pourra demander aux professeurs d’EPS de participer annuellement à une session de perfectionnement de 1 semaine organisée pendant la période desdits congés.

Sont reclassés dans la grille  » professeur d’éducation physique et sportive  » les salariés classés  » professeurs d’éducation physique  » au 31 décembre 2002 (1) et disposant des titres requis tels qu’exigés par les dispositions de l’article L. 363-1 du code de l’éducation, modifié par les articles 6 et 12 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Le reclassement s’effectue à la majoration d’ancienneté correspondant au salaire égal ou, à défaut, immédiatement supérieur.

(1) La loi n° 2002-1578 du 30 décembre 2002, modifiant l’article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives précise, notammment, que les dispositions du I de l’article 43 de la loi du 16 juillet 1984 ne s’appliquent pas  » aux personnes ayant acquis au 31 décembre 2002, conformément aux dispositions législatives en vigueur avant le 10 juillet 2000, le droit d’exercer contre rémunération une des fonctions mentionnées au premier alinéa, dans l’exercice de ce droit « .

Professeur d’éducateur sportif en EPS ou APS

Justifiant de la première partie du professorat ou de la première partie du diplôme d’Etat de conseiller sportif, ou de la première partie du CAP à l’entraînement physique et sportif dans les milieux non scolaires, ou du brevet d’Etat d’éducation physique, ou du brevet d’Etat de moniteur de plein air.

Il est créé un poste d’éducateur sportif en EPS ou APS. Ce poste est accessible aux titulaires d’un diplôme de niveau III ou IV, en conformité avec les dispositions de l’article L. 363-1 du code de l’éducation, modifié par les articles 6 et 12 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.

L’éducateur sportif exerce son activité d’enseignement, d’encadrement ou d’animation dans les structures et ou activités scolaires ou extra-scolaires. Il est spécialisé dans une ou plusieurs disciplines. Celles-ci peuvent être complémentaires.

A. – Educateur sportif, en position d’enseignant

L’éducateur sportif en position d’enseignant, exerçant dans le cadre scolaire dans un établissement relevant des annexes XXIV et suivantes au décret n° 89-798 du 27 octobre 1989, doit être titulaire d’un diplôme spécialisé activités physiques adaptées « public spécifique : personnes handicapées ». Il bénéficie d’une indemnité mensuelle de 20 points pour un temps plein. Ce montant est proratisé pour les salariés à temps partiel.

Répartition de la durée hebdomadaire de travail

La durée du travail se décompose en tenant compte :

– des heures travaillées auprès des usagers ;

– des heures de préparation et de rédaction des rapports et documents administratifs ;

– des heures de réunion de synthèse ou de coordination.

En tout état de cause, les heures de pédagogie directe ne peuvent excéder 75 % du temps de travail.

Compte tenu de la particularité de chaque association, des prises en charge réalisées, des handicaps des usagers, la répartition est négociée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, lorsque l’association est dotée de délégués syndicaux, ou fixée et adaptée par l’employeur, après avis des délégués du personnel.

Régime des congés payés annuels supplémentaires

Il est fait application des dispositions prévues par l’article 6 de l’annexe n° 3 de la CCNT.

B. – Educateur sportif, hors position d’enseignant

Répartition de la durée hebdomadaire de travail

La durée du travail se décompose en tenant compte :

– des heures travaillées auprès des usagers ;

– des heures de préparation et de rédaction des rapports et documents administratifs ;

– des heures de réunion de synthèse ou de coordination.

En tout état de cause, les heures de réunion de synthèse et de coordination ne peuvent être inférieures à 6 % de la durée contractuelle de travail.

Compte tenu de la particularité de chaque association, des prises en charge réalisées, des handicaps des usagers, la répartition est négociée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, lorsque l’association est dotée de délégués syndicaux, ou fixée et adaptée par l’employeur, après avis des délégués du personnel.

Régime des congés payés annuels supplémentaires

Il est fait application des dispositions prévues par l’article 6 de l’annexe n° 3 de la CCNT.

C. – Educateur sportif, exerçant pour partie en position d’enseignant

et, pour partie, hors position d’enseignant

Répartition de la durée hebdomadaire de travail

La répartition de la durée hebdomadaire de travail de l’éducateur sportif exerçant, pour partie en position d’enseignant et, pour partie, hors position d’enseignant est effectuée pro rata temporis des fonctions exercées, en tenant compte, pour chacune des fonctions, des règles de répartition figurant ci-dessus au A et au B.

Régime des congés payés supplémentaires

Il est fait application des dispositions prévues par l’article 6 de l’annexe n° 3 de la CCNT.

Educateur sportif

titulaire d’un diplôme de niveau III

Sont reclassés dans la grille « éducateur sportif en EPS ou APS » de niveau III les salariés classés « moniteur d’éducation physique 1er groupe » au 31 décembre 2002 (1) et disposant des titres requis tels qu’exigés en conformité avec les dispositions de l’article L. 363-1 du code de l’éducation, modifié par les articles 6 et 12 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Le reclassement s’effectue à la majoration d’ancienneté correspondant au salaire égal ou, à défaut, immédiatement supérieur.

Educateur sportif

titulaire d’un diplôme de niveau IV

Sont reclassés dans la grille « éducateur sportif en EPS ou APS » de niveau IV les salariés classés « moniteur d’éducation physique 2e groupe » au 31 décembre 2002 (1) et disposant des titres requis tels qu’exigés en conformité avec les dispositions de l’article L. 363-1 du code de l’éducation, modifié par les articles 6 et 12 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Le reclassement s’effectue à la majoration d’ancienneté correspondant au salaire égal ou, à défaut, immédiatement supérieur.

(1) La loi n° 2002-1578 du 30 décembre 2002, modifiant l’article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, précise, notammment, que les dispositions du I de l’article 43 de la loi du 16 juillet 1984 ne s’appliquent pas  » aux personnes ayant acquis au 31 décembre 2002, conformément aux dispositions législatives en vigueur avant le 10 juillet 2000, le droit d’exercer contre rémunération une des fonctions mentionnées au premier alinéa, dans l’exercice de ce droit « .

Moniteur adjoint d’animation et/ou d’activités

Justifiant de la première partie du diplôme de maître d’E.P.S. ou du diplôme d’éducateur d’une fédération sportive.

(1) : Déroulement de carrière.

(2) : Périodicité.

(3) : Coefficient.

En application de l’article L. 363-1 du code de l’éducation, modifié par les articles 6 et 12 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, l’emploi de moniteur adjoint d’animation de sport et de loisirs est remplacé par un emploi de moniteur adjoint d’animation et/ou d’activités (jugé apte à l’animation des activités de loisirs et d’insertion). Pour les titulaires de cet emploi, non titulaires d’un diplôme de niveau V minimum, les modalités de la mise en oeuvre obligatoire d’une formation qualifiante de niveau V, à la charge de l’employeur, sont précisées dans un avenant au contrat de travail.

Répartition de la durée hebdomadaire du travail du chargé d’animation et/ou d’activités

La durée du travail se décompose en tenant compte :

– des heures travaillées auprès des usagers ;

– des heures de préparation et de rédaction des rapports et documents administratifs ;

– des heures de réunion de synthèse ou de coordination.

En tout état de cause, les heures de réunion de synthèse et de coordination ne peuvent être inférieures à 6 % de la durée totale contractuelle de travail.

Compte tenu de la particularité de chaque association, des prises en charge réalisées, des handicaps des usagers, la répartition est négociée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, lorsque l’association est dotée de délégués syndicaux, ou fixée et adaptée par l’employeur, après avis des délégués du personnel.

Régime des congés payés annuel supplémentaires

Il est fait application des dispositions prévues par l’article 6 de l’annexe n° 3 de la CCNT.

Situation des moniteurs adjoints d’animation de sport et de loisir

Compte tenu de l’application des dispositions de l’article L. 363-1 du code de l’éducation, modifié par les articles 6 et 12 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, les  » moniteurs adjoints d’animation de sport et de loisirs  » sont maintenus, sous l’appellation de  » moniteurs adjoints d’animation et/ou d’activités  » dans la grille antérieure dont ils conservent le déroulement de carrière, avec bénéfice éventuel de l’indemnité pour anomalie de rythme de travail.

En application de l’article L. 363-1 du code de l’éducation, modifié par les articles 6 et 12 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, l’emploi de moniteur adjoint d’animation de sport et de loisirs est remplacé par un emploi de moniteur adjoint d’animation et/ou d’activités (jugé apte à l’animation des activités de loisirs et d’insertion). Pour les titulaires de cet emploi, non titulaires d’un diplôme de niveau V minimum, les modalités de la mise en oeuvre obligatoire d’une formation qualifiante de niveau V, à la charge de l’employeur, sont précisées dans un avenant au contrat de travail.

Répartition de la durée hebdomadaire du travail du chargé d’animation et/ou d’activités

La durée du travail se décompose en tenant compte :

– des heures travaillées auprès des usagers ;

– des heures de préparation et de rédaction des rapports et documents administratifs ;

– des heures de réunion de synthèse ou de coordination.

En tout état de cause, les heures de réunion de synthèse et de coordination ne peuvent être inférieures à 6 % de la durée totale contractuelle de travail.

Compte tenu de la particularité de chaque association, des prises en charge réalisées, des handicaps des usagers, la répartition est négociée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, lorsque l’association est dotée de délégués syndicaux, ou fixée et adaptée par l’employeur, après avis des délégués du personnel.

Régime des congés payés annuel supplémentaires

Il est fait application des dispositions prévues par l’article 6 de l’annexe n° 3 de la CCNT.

Situation des moniteurs adjoints d’animation de sport et de loisir

Compte tenu de l’application des dispositions de l’article L. 363-1 du code de l’éducation, modifié par les articles 6 et 12 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, les  » moniteurs adjoints d’animation de sport et de loisirs  » sont maintenus, sous l’appellation de  » moniteurs adjoints d’animation et/ou d’activités  » dans la grille antérieure dont ils conservent le déroulement de carrière, avec bénéfice éventuel de l’indemnité pour anomalie de rythme de travail.

Moniteur adjoint d’animation, de sport et de loisirs

Jugé apte pour les catégories ci-dessus.

(1) : Progression à l’ancienneté.

(2) : Coefficient.

–

——————————

——————————

Effet au 1er août 1994.

Assistante sociale chef

Assistante sociale diplômée d’Etat (ou autorisée) ayant sous sa responsabilité technique jusqu’à 3 assistantes (au-delà de 3 assistantes sous sa responsabilité technique, classement par référence au classement fonctionnel des directeurs d’établissements et services).

Assistant de service social

Assistante sociale spécialisée diplômée d’Etat (ou autorisée).

Chef de service animation (1)

Assume la responsabilité d’animation de plusieurs groupes d’enfants et d’administration ou la coordination d’activités d’animation dans un établissement ou un service.

Emploi accessible aux titulaires du D.E.F.A et justifiant d’au moins cinq ans de fonctions en qualité d’animateur.

(1) : Echelon.

(2) : Coefficient niveau 1.

(3) : Coefficient niveau 2.

————————-
(2) Avec sujétions d’internat.

Educateur scolaire spécialisé

Justifiant d’un diplôme spécialisé de l’enfance inadaptée (CAEAI, etc.) ou des conditions requises pour exercer en collège d’enseignement général ou technique (ou établissements assimilés).

Educateur technique spécialisé

Justifiant du certificat d’aptitude aux fonctions d’éducateur technique spécialisé institué par le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la santé publique et de la sécurité sociale (tel que modifié par avenant n° 48 du 11 avril 1973 et protocole d’accord du 28 janvier 1974).

Les éducateurs techniques (y compris pour déficients auditifs et visuels) en fonction au 1er janvier 1979, et titulaires d’un des diplômes ou certificats délivrés par l’un des centres de formation figurant sur la liste prévue à l’annexe n° 3 D (tel que modifié par avenant n° 119 du 1er février 1979 avec effet au 1er janvier 1979).

Enseignant technique

Dans les sections professionnelles agréées au titre de l’enseignement technique ou de l’AFPA, il est institué un emploi d’enseignant technique titulaire du certificat pédagogique de l’AFPA.