Annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle » – Convention IDCC 3239

IDCC : 3239

Type : Avenant

État :

Date du texte : 2023-10-16

Dernière modification : 2023-10-16

Préambule

Conformément aux dispositions de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture, le présent avenant a pour objet de recenser les dispositions de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile nécessitant d’être complétées et ou corrigées.

Ceci préalablement exposé, il a été convenu ce qui suit :

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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