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Salariés assurant une mission pour laquelle sont définies les politiques et/ou les objectifs généraux de l’entreprise.
Ils doivent posséder :
– une compétence technique et des aptitudes à participer à la gestion économique de leurs secteurs d’activité ;
– des qualités de motivation et d’animation vis-à-vis des collaborateurs.
Les fonctions comportent une autonomie et l’obligation de prendre, après recherche et analyse des informations, les initiatives nécessaires pour faire face à des situations nouvelles par le choix des moyens et des méthodes à mettre en oeuvre.
Les décisions prises ont des conséquences sur les hommes, l’activité et les résultats de l’entreprise.
Les connaissances à mettre en oeuvre dans l’exercice de ces fonctions correspondent au minimum à celles sanctionnées par l’un des diplômes suivants :
– diplôme d’ingénieur reconnu par l’Etat ;
– diplôme délivré par : l’Ecole des hautes études commerciales, Institut d’études politiques de l’Université de Paris et instituts analogues (ordonnance 45-2283 du 9 octobre 1945), écoles supérieures de commerce reconnues par l’Etat, écoles supérieures des sciences économiques et commerciales ou écoles de niveau équivalent ;
– diplôme du 2e cycle de l’enseignement supérieur délivré par les universités françaises ;
– doctorat d’Etat et agrégation.
Elles peuvent être remplacées par une expérience professionnelle complétée par une formation appropriée. Niveau pouvant être vérifié par tout moyen par l’entreprise.
Le titulaire maintient ses connaissances au niveau de l’évolution des sciences et des techniques nécessaires à ses fonctions avec l’aide de l’entreprise.
Niveau V
Définition générale
(Applicable à tous les coefficients de ce niveau)
Ingénieurs ou cadres diplômés débutants ou classés comme tels en raison d’une expérience professionnelle d’une certaine durée.
Echelon A (coefficient 305) :
Ingénieurs ou cadres diplômés à l’embauche, ayant moins de trois ans d’expérience.
Ingénieurs ou cadres classés comme tels en raison de leur expérience et ayant moins d’un an d’ancienneté dans cette fonction.
Echelon B (coefficient 335) :
Ingénieurs ou cadres définis au niveau V a après un an d’ancienneté dans la fonction dans l’entreprise.
Echelon C (coefficient 365) :
Ingénieurs ou cadres définis au niveau V a après trois ans de travail dans la fonction dans l’entreprise ou ingénieurs ou cadres diplômés, confirmés par plus de trois ans d’expérience.
Niveau VI
Définition générale
(Applicable à tous les coefficients de ce niveau)
Ingénieurs ou cadres confirmés.
Ils proposent des objectifs pour leur secteur et les moyens à mettre en oeuvre.
Ils assument la réalisation de ces objectifs.
Ils peuvent assurer des fonctions de commandement y compris sur des ingénieurs ou cadres.
Ils bénéficient d’une large autonomie de jugement et d’initiative et sont responsables de la gestion de leur secteur.
Echelon A (coefficient 390) :
Ingénieurs et cadres agissant à partir de directives dans le secteur d’activité qui leur est imparti.
Ils animent et coordonnent l’activité des agents de maîtrise, techniciens et cadres placés sous leur autorité.
Ils participent à la définition des objectifs de leur secteur.
Echelon B (coefficient 440) :
Ingénieurs et cadres agissant à partir de directives générales dans le secteur d’activité qui leur est imparti.
Expérience confirmée dans une spécialisation.
Ils animent et coordonnent l’activité des agents de maîtrise, techniciens et cadres placés sous leur autorité.
Dans les unités de taille limitée, la responsabilité d’ensemble leur incombe sous l’autorité d’un cadre de coefficient supérieur.
Echelon C (coefficient 550) :
Ingénieurs et cadres assumant des responsabilités importantes au plan de la complexité technique.
Expérience confirmée dans plusieurs spécialisations.
Ils animent et coordonnent l’activité des agents de maîtrise, techniciens et cadres placés sous leur autorité.
Ils participent à la définition des objectifs de leur secteur d’activité.
Ils bénéficient d’une large délégation accordée par le niveau supérieur.
Niveau VII
Définition générale
(Applicable à tous les coefficients de ce niveau)
Niveau décisionnel.
Autonomie très large de jugement et d’initiative.
Définition de la politique de l’entreprise et des objectifs.
Echelon A (coefficient 660) :
Ingénieurs et cadres assumant la responsabilité :
– soit d’une unité importante d’un établissement ;
– soit de plusieurs unités appartenant, le cas échéant, à des établissements distincts ;
– soit d’un établissement d’importance moyenne ;
– soit d’un important secteur d’activité de l’entreprise ;
– soit d’un département fonctionnel.
Leurs décisions nécessitent la prise en compte préalable et la coordination d’établissements complexes et variés.
Les ingénieurs et cadres placés à ce niveau sont associés aux orientations de l’ensemble auquel ils appartiennent.
Echelon B (coefficient 770) :
Ingénieurs et cadres exerçant des responsabilités importantes nécessitant une compétence étendue et de haut niveau.
Ils participent à l’élaboration et à la définition des politiques de l’ensemble auquel ils appartiennent.
Leurs décisions ont des répercussions importantes sur les unités de cet ensemble, sur des unités extérieures à celui-ci, ou sur l’environnement et nécessitent de ce fait la prise en compte préalable et la coordination d’éléments complexes et variés.
Echelon C (coefficient 880) :
Ingénieurs et cadres dont la classification se justifie par la haute compétence et les responsabilités étendues.
Ils bénéficient de l’autonomie la plus large en matière de jugement et d’initiative.
Les cadres dirigeants d’entreprise sont classés à ce coefficient.
