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Tous les salariés (non cadres) des laboratoires d’analyses médicales bénéficieront d’un régime de prévoyance décès-incapacité de travail, invalidité, maternité dont la cotisation est à la charge de l’employeur.
Tous les salariés (non cadres) des laboratoires d’analyses médicales bénéficieront d’un régime de prévoyance décès-incapacité de travail, invalidité, maternité dont la cotisation est à la charge de l’employeur.
Tous les salariés (non cadres) des laboratoires d’analyses médicales bénéficient d’un régime de prévoyance décès-incapacité de travail, invalidité, maternité dont la cotisation est à la charge de l’employeur.
Nota – annexe remplacée par l’accord du 19 décembre 1996 (BO CC 97-13).
Tous les salariés (non cadres) des laboratoires d’analyses médicales bénéficient d’un régime de prévoyance décès-incapacité de travail, invalidité, maternité dont la cotisation est à la charge de l’employeur.
Les parties signataires conviennent que le régime du personnel non cadre sera géré par la section prévoyance de la C.G.I.S. et comportera les dispositions suivantes :
COTISATION contractuelle : 1,50 %
TAUX D’APPEL (*) :
80 % soit cotisation appelée
I. – GARANTIE DECES ET DECES PAR ACCIDENT
(Capitaux assurés en pourcentage annuel du traitement de base)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire, veuf ou divorcé sans personne à charge.
DECES par maladie : 90 %
DECES par accident : 180 %
COTISATION contractuelle : 1,50 %
TAUX D’APPEL (*) :
80 % soit cotisation appelée
I. – GARANTIE DECES ET DECES PAR ACCIDENT
(Capitaux assurés en pourcentage annuel du traitement de base)
SITUATION DE FAMILLE :
Marié ou célibataire, veuf ou divorcé avec personne à charge.
DECES par maladie : 100 %
DECES par accident : 200 %
COTISATION contractuelle : 1,50 %
TAUX D’APPEL (*) :
80 % soit cotisation appelée
I. – GARANTIE DECES ET DECES PAR ACCIDENT
(Capitaux assurés en pourcentage annuel du traitement de base)
SITUATION DE FAMILLE :
Majoration par personne à charge.
DECES par maladie : 30 %
DECES par accident : 60 %.
COTISATION contractuelle : 1,50 %
TAUX D’APPEL (*) :
1,20 % du traitement de base limité au plafond de la sécurité sociale = T. 1.
II. – GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL-INVALIDITE-MATERNITE
(Indemnités journalières ou rente d’invalidité en pourcentage du traitement de base)
40 % T. 1 à compter du 16ème jour.
90 % T. 2 à compter du 16ème jour.
Maternité 90 % T. 2 pendant la durée légale maximum (16 semaines).
(*) Le taux d’appel de 80 p. 100 est valable pour les deux premières années suivant la date d’application de la convention. Il pourra être révisé par le comité de gestion selon les comptes des résultats.
La C.G.I.S. donne son accord à la constitution d’un « Comité de gestion » comprenant en nombre égal, d’une part, les représentants des participants et adhérents, et d’autre part, ceux de la C.G.I.S.
Le fonctionnement du Comité de gestion sera déterminé par un règlement intérieur particulier. Il recevra de la C.G.I.S. tous renseignements statistiques compatibles avec une saine gestion. Il sera habilité à prendre les dispositions nécessaires à la constitution d’un fonds social.
Les parties signataires conviennent que le régime du personnel non cadre sera géré par la section prévoyance de l’I.P.G.M. et comportera les dispositions suivantes :
COTISATION CONTRACTUELLE :
1,50 % du traitement de base limité au plafond de la sécurité sociale.
TAUX D’APPEL :
80 % soit cotisation appelée 1,20 % (*) du traitement de base limité au plafond de la sécurité sociale.
(*) Ce taux d’appel de 80 % pourra être révisé par le comité de gestion selon les comptes de résultats.
I. – GARANTIE DECES ET DECES PAR ACCIDENT
(Capitaux assurés en pourcentage annuel du traitement de base)
– SITUATION DE FAMILLE – :
Célibataire, veuf ou divorcé sans personne à charge :
– Décès par maladie : 90 %
– Décès par accident : 180 %
– SITUATION DE FAMILLE – :
Marié ou célibataire, veuf ou divorcé avec personne à charge.
– Décès par maladie : 100 %
– Décès par accident : 200 %
– SITUATION DE FAMILLE – :
Majoration par personne à charge.
– Décès par maladie : 30 %
– Décès par accident : 60 %.
II. – GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, MATERNITE
(Indemnités journalières ou rente d’invalidité en pourcentage du traitement de base)
– 40 % T. 1 à partir du 11ème jour.
– 90 % T. 2 à partir du 11ème jour.
– Maternité 90 % T. 2 pendant la durée légale maximum
L’I.P.G.M. donne son accord à la constitution d’un « Comité de gestion » comprenant en nombre égal, d’une part, les représentants des participants et adhérents,et d’autre part,ceux de l’I.P.G.M..
Le fonctionnement du comité de gestion sera déterminé par un règlement intérieur particulier. Il recevra de l’I.P.G.M. tous renseignements statistiques compatibles avec une saine gestion. Il sera habilité à prendre les dispositions nécessaires à la constitution d’un fonds social.
Les laboratoires faisant bénéficier leur personnel d’un régime de prévoyance à la date de la signature de la présente convention collective devront aménager leurs contrats pour apporter des avantages au moins équivalents à ceux offerts par la C.G.I.S.. Pour ces laboratoires, cet aménagement du contrat doit intervenir au plus tard au 1er mai 1978.
Les parties signataires conviennent que le régime du personnel non cadre est géré par la section prévoyance de l’I.P.G.M. et comporte les dispositions suivantes :
COTISATION CONTRACTUELLE :
2,16 % du salaire total
TAUX D’APPEL (1):
(1) Ce taux d’appel pourra être révisé par le comité de gestion selon les comptes de résultat.
1,36 % du salaire total
I. – GARANTIE DECES ET DECES PAR ACCIDENT
(Capitaux assurés en pourcentage annuel du traitement de base)
– SITUATION DE FAMILLE – :
Célibataire, veuf ou divorcé sans personne à charge :
– Décès par maladie : 90 %
– Décès par accident : 180 %
– SITUATION DE FAMILLE – :
Marié ou célibataire, veuf ou divorcé avec personne à charge.
– Décès par maladie : 100 %
– Décès par accident : 200 %
– SITUATION DE FAMILLE – :
Majoration par personne à charge.
– Décès par maladie : 30 %
– Décès par accident : 60 %.
II. – GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, MATERNITE
(Indemnités journalières ou rente d’invalidité en pourcentage du traitement de base)
– 40 % T. 1 à partir du 8ème jour.
– 90 % T. 2 à partir du 8ème jour.
– Maternité 90 % T. 2 pendant la durée légale maximum
L’I.P.G.M. donne son accord à la constitution d’un comité de gestion comprenant en nombre égal, d’une part, les représentants des participants et adhérents, et d’autre part, ceux de l’I.P.G.M..<RL Le fonctionnement du comité de gestion est déterminé par un règlement intérieur particulier. Il reçoit de l’I.P.G.M. tous renseignements statistiques compatibles avec une saine gestion. Il est habilité à prendre les dispositions nécessaires à la constitution d’un fonds social.
Nota – annexe remplacée par l’accord du 19 décembre 1996 (BO CC 97-13).
Les personnels visés par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 devront bénéficier de garanties au moins équivalentes à celles définies ci-dessus.
Dans le cadre de la C.G.I.S., les employeurs assureront le financement de la garantie » Incapacité de travail-invalidité- maternité « , à concurrence de 0,80 p. 100 de T. 1 et 1,08 p. 100 de T. 2 sur une cotisation totale de 0,80 p. 100 de T. 1 et de 1,80 p. 100 de T. 2.
L’ensemble de ces dispositions qui s’appliquera à titre transitoire ne préjuge pas des accords ultérieurs qui pourraient être conclus concernant ces catégories de personnel.
Les parties signataires conviennent que le régime du personnel non cadre sera géré par la section prévoyance de l’I.P.G.M. et comportera les dispositions suivantes :
COTISATION CONTRACTUELLE :
2,16 % du salaire total
TAUX D’APPEL (1):
1,36 % du salaire total
I. – GARANTIE DECES ET DECES PAR ACCIDENT
(Capitaux assurés en pourcentage annuel du traitement de base)
– SITUATION DE FAMILLE – :
Célibataire, veuf ou divorcé sans personne à charge :
– Décès par maladie : 90 %
– Décès par accident : 180 %
– SITUATION DE FAMILLE – :
Marié ou célibataire, veuf ou divorcé avec personne à charge.
– Décès par maladie : 100 %
– Décès par accident : 200 %
– SITUATION DE FAMILLE – :
Majoration par personne à charge.
– Décès par maladie : 30 %
– Décès par accident : 60 %.
II. – GARANTIE INCAPACITE DE TRAVAIL, INVALIDITE, MATERNITE
(Indemnités journalières ou rente d’invalidité en pourcentage du traitement de base)
– 40 % T. 1 à partir du 8ème jour.
– 90 % T. 2 à partir du 8ème jour.
– Maternité 90 % T. 2 pendant la durée légale maximum
L’I.P.G.M. donne son accord à la constitution d’un comité de gestion comprenant en nombre égal, d’une part, les représentants des participants et adhérents, et d’autre part, ceux de l’I.P.G.M..<RL Le fonctionnement du comité de gestion sera déterminé par un règlement intérieur particulier. Il recevra de l’I.P.G.M. tous renseignements statistiques compatibles avec une saine gestion. Il sera habilité à prendre les dispositions nécessaires à la constitution d’un fonds social.
Les laboratoires faisant bénéficier leur personnel d’un régime de prévoyance à la date de la signature de la présente convention collective devront aménager leurs contrats pour apporter des avantages au moins équivalents à ceux offerts par l’I.P.G.M..
Les laboratoires faisant bénéficier leur personnel d’un autre régime de prévoyance doivent aménager leurs contrats pour apporter des avantages au moins équivalents à ceux offerts par l’I.P.G.M..
Nota – annexe remplacée par l’accord du 19 décembre 1996 (BO CC 97-13).
Les laboratoires faisant bénéficier leur personnel d’un autre régime de prévoyance doivent aménager leurs contrats pour apporter des avantages au moins équivalents à ceux offerts par l’I.P.G.M..
Les personnels visés par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 devront bénéficier de garanties au moins équivalentes à celles définies ci-dessus.
Dans le cadre de l’I.P.G.M., les employeurs assureront le financement de la garantie » Incapacité de travail-invalidité- maternité « , à concurrence de 0,80 p. 100 de T. 1 et 1,08 p. 100 de T. 2 sur une cotisation totale de 0,80 p. 100 de T. 1 et de 1,80 p. 100 de T. 2.
L’ensemble de ces dispositions qui s’appliquera à titre transitoire ne préjuge pas des accords ultérieurs qui pourraient être conclus concernant ces catégories de personnel.
Tous les cinq ans au plus, au vu des résultats du régime, les partenaires de l’accord de prévoyance procéderont à un appel d’offres dans des conditions qu’il leur appartiendra de définir.
Nota – annexe remplacée par l’accord du 19 décembre 1996 (BO CC 97-13).
