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Les définitions générales des catégories d’emplois de l’industrie laitière résultent de l’accord d’harmonisation des classifications d’emplois dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires du 20 juin 1974.
Cet accord a fait l’objet (dans le cadre de l’article L. 133-12 [6°] du code du travail) d’un arrêté d’extension du 3 novembre 1976, publié, ainsi que le texte même dudit accord, et de ses annexes I et II, au Journal officiel du 23 novembre 1976.
Le procès-verbal de la réunion de la commission paritaire du 11 avril 1974 forme l’annexe II à l’accord d’harmonisation du 20 juin 1974.
Cette annexe II a été étendue en même temps que ledit accord.
D’une manière générale, il faut considérer que les définitions données pour les exemples de postes doivent toujours s’entendre comme ayant été conçues dans le cadre de la catégorie concernée. Quelles que soient les exigences que comporte une définition d’emploi de niveau élevé d’ouvrier ou d’employé, il faut en apprécier la portée pratique dans la réalité et ne pas demander à l’intéressé ce qu’on pourrait exiger d’un agent de maîtrise ou, a fortiori, d’un cadre. De même, les définitions des premiers échelons de techniciens ou d’agents de maîtrise s’entendent dans le cadre de la définition générale de ces catégories et tout salarié qui y répond doit être classé sans qu’on ait à se préoccuper du fait que des ouvriers ou des employés hautement qualifiés peuvent se trouver atteindre, avec une majoration de rémunération due, par exemple, à une polyvalence ou à l’utilisation habituelle de langues étrangères, une rémunération minimale totale correspondant au même nombre de points.
COEFFICIENT 55 :
Concierge seul qui, pendant les heures d’ouverture de l’établissement, en raison de l’organisation d’un service de surveillance assuré, soit par gardes, surveillants aux portes, huissiers, pointeaux ou employés » renseignements « , a la libre disposition de son temps lui permettant notamment un travail à l’extérieur ou dans l’établissement (1)
COEFFICIENT 115 -120 :
Concierge seul entièrement occupé par ses fonctions à l’exclusion de tous travaux permanents qui ne sont pas compatibles avec celles-ci (1)
Conducteur de monte-charge sans manutention
Nettoyeur, laveur, balayeur (n’opérant pas sur machine à conducteur porté)
Manutentionnaire des différents services sans contrôle quantitatif et qualitatif tel qu’ouvrier procédant au chargement ou au déchargement des camions, palettes, etc
Serveuses passe-plats
COEFFICIENT 125 :
Surveillant des entrées et sorties aux portes, non réceptionnaire
Gardien de nuit avec rondes
Ouvrier opérant sans conduite de machine sur une ligne de production ou de conditionnement complètement mécanisée et dont le travail est lié au rythme de la ligne (servante de ligne de conditionnement, coiffeuse, ramasseuse, mise en carton, plieuse manuelle de cartons, emballeuse)
Ouvrier chargé d’approvisionner ou de désapprovisionner une ligne de production, de conditionnement ou de laverie complètement mécanisée et dont le travail est lié au rythme de la machine ou de la ligne (approvisionneur en matières premières, ingrédients, matières intermédiaires, emballage, empileur sur palettes, tireur de piles manuel). Cet ouvrier n’est pas appelé à la conduite d’une machine (coefficient 125 *)
Cloueur de caisses
Démouleur manuel
Laveur de moules manuel
Ensacheur simple
Liftier : agent affecté à la conduite d’un ascenseur où le public est admis
Garçon de courses : agent effectuant à l’extérieur des courses pour l’établissement. Il est susceptible de porter des plis ou échantillons et, occasionnellement, de faire de petites livraisons (une indemnité sera attribuée au cycliste ou au cyclomotoriste dans le cas où l’engin ne sera pas fourni par l’employeur)
Garçon de bureau, huissier, planton, garçon de magasin, facteur distributeur : agent qui distribue le courrier, reçoit les visiteurs, assure la liaison entre les bureaux, effectue les courses à l’intérieur des locaux et, exceptionnellement, à l’extérieur
Employé aux archives : employé chargé de classer suivant instructions les documents qui lui sont remis et capable de les retrouver rapidement
Téléphoniste : employé occupé sur postes simples sans standard
Dactylographe débutant : employé travaillant sur machine à écrire qui, faute de pratique, n’est pas en mesure d’effectuer dans les mêmes conditions de présentation et de rapidité les travaux exécutés par un dactylographe confirmé (coefficient 125 *)
Perforeur débutant ou opérateur (informatique ; saisie de données) débutant (six mois au maximum) ; employé ayant satisfait aux tests d’aptitude (2) sur un matériel donné et venant d’acquérir les connaissances professionnelles de base, capable d’assurer sa tâche dans le cadre de normes définies
Extracteur débutant (six mois au maximum) (informatique ; services annexes et utilisateurs) : employé effectuant le classement des cartes perforées dans un fichier et l’extraction de ces cartes d’après les documents
COEFFICIENT 135 :
Cariste simple
Préparateur ou pointeur de commande
Aide-magasinier
Ouvrier d’entretien premier échelon (OE 1) : ouvrier chargé de travaux élémentaires d’entretien (coefficient 135 *)
Ouvrier d’entretien premier échelon (OE 1) : ouvrier aidant un ouvrier professionnel d’entretien (coefficient 135 *)
Saleur sur machine ou en saumure
Contrôleur de poids statistiques
Agent de soins en cave ou en haloir (brosseur, frotteur, retourneur de fromages à l’affinage)
Egalisateur
Trancheur
Ensacheur-peseur
Conducteur de machine (à conduite simple) : machine à étiqueter, à fardeler, à barqueter, à empaqueter, à poser les banderoles, à plier ou à monter automatiquement les cartons, caisses et boîtages
Mouleur sur chaîne ou multimoules
Ouvrier chargé d’approvisionner ou de désapprovisionner une ligne de production, de conditionnement ou de laverie complètement mécanisée, dont le travail est lié au rythme de la machine, et qui a à combiner l’approvisionnement ou le désapprovisionnement simultanés de plusieurs machines qui fonctionnent à des rythmes différents
Concierge entièrement occupé par ses fonctions, mais dont le travail est organisé de telle sorte que son conjoint peut être amené à le suppléer (3)
Polycopiste, ronéographe, adressographe (travaux simples) : employé utilisant un duplicateur, une machine à adresses ou toute autre machine à polycopier d’usage facile
Employé de bureau sans connaissances comptables effectuant des travaux de transcription, de chiffrage simple, de tenue de fiches
Sténodactylographe débutant : employé qui, sans atteindre les normes prévues du coefficient supérieur, est capable de travaux simples de sténodactylographie (coefficient 135 *)
Employé de finition (informatique services annexes et utilsateurs) : employé mettant en forme les états avant leur distribution et assurant la conduite des machines de façonnage (massicot, déliasseur, etc.) ; il procède en outre à la répartition des exemplaires
Tireur-archiviste de plans
Garçon ou femme de laboratoire ; employé chargé du nettoyage de la vaisselle, des instruments du laboratoire et des locaux
Hôtesse d’accueil premier échelon : reçoit les visiteurs, les oriente vers les différents services
Serveuse de cantine en salle
Commis de cuisine
(1) Ces coefficients visent la rémunération en espèces des concierges qui doivent en outre bénéficier d’un certain nombre d’avantages en nature : logement, éclairage (25 kW par mois et plus si la loge est particulièrement obscure), l’eau le gaz (à raison de 90 par trimestre ou une quantité correspondante de combustible), le chauffage de la loge (correspondant à 500 kilogrammes de gailletins de Charleroi). (2) Pour indication, ces tests d’aptitude portent sur cartes perforées 5 000 perforations/heure sur machines électroniques, pourcentage d’erreurs exprimé en cartes inférieur à 4 p. 100 en saisie. (3) Ces coefficients visent la rémunération en espèces des concierges qui doivent en outre bénéficier d’un certain nombre d’avantages en nature : logement, éclairage (25 kW par mois et plus si la loge est particulièrement obscure), l’eau, le gaz (à raison de 90 mètres cubes par trimestre ou une quantité correspondante de combustible), le chauffage de la loge (correspondant à 500 kilogrammes de gailletins de Charleroi). (*) Nota. – Les astérisques renvoient, pour le poste considéré, aux déclarations interprétatives ou procès-verbaux de réunions paritaires figurant ci-après.
COEFFICIENT 145 :
Cariste chargé de travaux complexes tels que alotissement, circulation fréquente sur la voie publique 145
Réceptionnaire (coefficient 145 *)
Magasinier tenant les fiches d’entrée et de sortie
Conducteur de machines frigorifiques ou de production de fluides
Chauffeur-conducteur de chaudières
Ouvrier d’entretien deuxième échelon (OE 2) ; ouvrier n’ayant pas les connaissances d’un ouvrier professionnel d’entretien, mais chargé d’exécuter seul des travaux simples ; lorsqu’il est chargé d’aider un ouvrier professionnel d’entretien, il est capable, en l’absence de ce dernier, de suppléer momentanément à certaines de ses activités ; si cette suppléance porte sur les activités d’un OPE 3, il ne peut s’agir que des moins complexes d’entre elles (coeff. 145 *)
Conducteur de véhicules jusqu’à 9,5 tonnes inclus de PTAC (coefficient 145 *)
Chauffeurs-livreurs effectuant des tournées de distribution avec des véhicules jusqu’à 6,5 tonnes inclus de PTAC (coefficient 145 *)
Réceptionnaire du lait au quai
Retourneur de fromage à l’égouttage (1)
Dégustateur de lait
Saleur de fromage à la main
Mouleur de fromage à la louche (traditionnel)
Tourneur saleur emmenthal (traditionnel)
Conducteur de station de nettoyage (circuit à commande manuelle)
Conducteur de machine de conditionnement (à conduite complexe) :
remplisseuse, doseuse, emballeuse, sertiseuse, thermoformeuse (le titulaire du poste effectue les réglages courants d’exploitation)
Garçon de courses utilisant une voiture automobile
Conducteur d’offset de bureau
Téléphoniste-standardiste premier échelon : employé ayant la charge de moins de cinq lignes sur standard, occupé exclusivement à transmettre des communications
Employé de comptabilité : employé exécutant dans un bureau de comptabilité, et suivant les directives du comptable ou du chef comptable, tous travaux élémentaires de comptabilité ne nécessitant pas la connaissance générale du mécanisme comptable
Pointeau premier échelon : employé chargé de la vérification des heures de présence d’après les cartons, jetons ou feuilles de pendule, etc., de la vérification du temps passé sur bons de travail en fonction des heures de présence, ou de travaux analogues
Dactylographe confirmé (après six mois de pratique) : employé capable de 40 mots-minute, avec une orthographe et une présentation de travail correctes (coefficient 145 *)
Dactylographe facturier premier échelon : employé occupé à dactylographier des documents chiffrés sur machine à écrire. Ne fait lui-même ni ne contrôle les opérations arithmétiques nécessitées par l’établissement des factures, relevés ou avoirs
Perforeur, perforeur-vérifieur, vérifieur ou opérateur premier échelon (informatique ; saisie de données) : employé possédant les connaissances professionnelles de saisie de données et capable d’assurer la transcription ou la vérification sous forme codée de renseignements sur un matériel défini (2) dans le cadre de normes déterminées
Aide-opérateur (informatique ; exploitation ; matériel classique) : employé ayant été reconnu apte à travailler sur un matériel donné et à acquérir les connaissances professionnelles de base. Il est chargé d’assurer les opérations simples sur du matériel classique (tel que trieuse, interclasseuse, reproductrice) sous la responsabilité d’un opérateur ou d’un pupitreur (coefficient 145 *)
Codifieur (informatique services annexes et utilisateurs) :
employé exclusivement chargé de la codification des documents de base destinés à la préparation des cartes mécanographiques (travail soumis ensuite à la vérification)
Extracteur (informatique services annexes et utilisateurs) :
employé effectuant le classement des cartes perforées dans un fichier et l’extraction de ces cartes d’après les documents
Aide-laborantin : agent dont l’emploi n’exige pas de connaissances techniques spéciales, mais capable de procéder aux divers travaux simples de laboratoire nécessitant une certaine habileté et une certaine pratique : pesée, utilisation d’appareils simples de mesure (thermomètres, manomètres, etc.), détermination de constantes physiques sur appareils simples (densimètres, viscosimètres, etc.), montage et entretien d’appareils simples sous le contrôle d’un laborantin ou d’un technicien ; il fait des calculs élémentaires à partir de directives qui lui sont données
Préparateur de souches de ferments 1er échelon : effectue des opérations successives et répétitives sur ces ferments en vue de leur utilisation industrielle
COEFFICIENT 155 :
Cariste chargé de travaux particulièrement complexes, notamment à grande hauteur
Chauffeur-conducteur d’une station mixte de chaufferie et de production de froid ou de fluide
Ouvrier professionnel d’entretien premier échelon (OPE 1) titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle ou ayant acquis par la pratique des connaissances équivalentes et qui exécute des travaux courants suivant les instructions qui lui sont données (coefficient 155 *)
Conducteur de véhicules de plus de 9,5 tonnes jusqu’à 19 tonnes inclus de PTAC (coefficient 155 *)
Chauffeur-livreur effectuant les tournées de distribution avec des véhicules de 6,5 à 9,5 tonnes inclus de PTAC (coefficient 155 *)
Chauffeur-livreur encaisseur effectuant les tournées de distribution avec des véhicules jusqu’à 6,5 tonnes inclus de PTAC (coefficient 155 *)
Conducteur d’une unité de fabrication à conduite particulièrement complexe : échangeur à plaques (pasteurisateur, stérilisateur, réchauffeur, refroidisseur), extrudeuse, séchoir à cylindre, évaporateur, centrifugeuse (séparateur, clarificateur, débourdeur, écrémeuse) ; le titulaire du poste effectue les réglages d’exploitation (coefficient 155 *)
Conducteur d’une station de nettoyage automatisée avec régénération
Conducteur d’une unité de réception (quasi automatique)
Ouvrier chargé d’une partie d’un cycle de fabrication (emprésurage)
Téléphoniste-standardiste deuxième échelon : employé ayant la charge de cinq à huit lignes sur standard classique ou cinq à dix lignes sur standard avec présélection, occupé exclusivement à transmettre des communications
Télexiste : employé ayant la qualification d’un dactylographe confirmé occupé en permanence sur télex
Employé de service commercial, administratif, contentieux, technique, d’exploitation, etc., premier échelon : employé d’exécution chargé, suivant les directives précises et suivant les cas, soit d’effectuer les divers travaux y compris éventuellement la correspondance servant à la réalisation d’une opération commerciale, soit d’effectuer divers travaux relevant des services ci-dessus, y compris également la correspondance, le dépouillement, la constitution et la tenue de dossiers simples. La correspondance visée doit se borner à des lettres rédigées suivant des règles bien établies
Aide-comptable teneur de livres premier échelon : employé ayant le certificat d’aptitude professionnelle de comptabilité de l’enseignement technique ou une expérience ou un diplôme équivalent, tenant les livres suivant les directives du comptable industriel ou commercial ou de l’employeur, à l’exclusion de toutes autres opérations comptables (coefficient 155 *)
Mécanographe premier échelon : employé travaillant sur machines spéciales exigeant un apprentissage et un entraînement très poussés
Dactylographe facturier deuxième échelon : employé occupé à dactylographier des documents chiffrés sur machines à écrire. Fait ou contrôle lui-même les opérations arithmétiques nécessitées par l’établissement des factures, bordereaux ou avoir (prix global, remises, escomptes, taxes, etc.)
Sténodactylographe confirmé (après six mois de pratique) : employé capable de 100 mots-minute en sténo, 40 mots-minute à la machine avec orthographe et présentation du travail correctes (coefficient 155 *)
Perforeur, perforeur-vérifieur, vérifieur ou opérateur deuxième échelon (informatique ; saisie de données) : employé ayant les mêmes qualifications que l’opérateur premier échelon (saisie de données) et pouvant, en outre, assurer la transcription ou la vérification de documents variés, de présentation et de complexité moyennes dans le cadre de normes définies et pour le ou les matériels considérés (3)
Opérateur premier échelon (informatique exploitation matériel classique) : employé chargé d’opérations courantes, capable d’exécuter seul des travaux traditionnels sur des matériels classiques en composant des tableaux de connexion simples (Coefficient 155 *)
Aide pupitreur débutant (six mois maximum) (informatique exploitation ordinateurs) : employé ayant les connaissances et les qualifications professionnelles lui permettant d’effectuer des opérations courantes sur les unités périphériques d’un ordinateur, sous la responsabilité d’un pupitreur (coefficient 155 *)
Vérificateur de codification premier échelon (informatique services annexes et utilisateurs) : codifieur chargé de la vérification de la codification des documents de base destinés à la saisie de l’information
Vérificateur d’extraction (informatique services annexes et utilisateurs) : employé assurant le contrôle du travail de l’extracteur
Calqueur : calque proprement à l’encre ou au crayon, traits, lettres, chiffres bien dessinés, sait recopier un dessin, ne fait pas d’erreur de copie
Hôtesse d’accueil 2e échelon : hôtesse répondant à la définition du 1er échelon ; en outre, fait visiter l’entreprise, commente la visite
Cuisinier adjoint
(1) Pour l’application de ce coefficient, il s’agit de fromage type pâte molle à l’égouttage naturel (déclaration interprétative du 18 non étendue). (2) A titre de référence : 7 000 perforations/heure sur machines électromécaniques et 8 000 sur machines électroniques avec un maximum de 2 p. 100 d’erreurs en saisie. (3) A titre de référence : 9 000 perforations/heure sur machines électromécaniques et 11 000 perforations/heure sur machines électroniques, avec un maximum de 2 p. 100 d’erreurs en saisie. (*) Nota. les astérisques renvoient, pour le poste considéré, aux déclarations interprétatives ou procés-verbaux de réunions paritaires figurant ci-après.
COEFFICIENT 170 :
Magasinier tenant, outre les fiches d’entrée et de sortie, un fichier quantitatif valorisé et préparant les éléments des analyses sur stocks
Chauffeur-conducteur de chaudières procédant en outre à un certain nombre de mesures, de contrôles et de corrections portant notamment sur les fumées et les eaux
Ouvrier professionnel d’entretien 2 (OPE 2), répondant à la définition de l’OPE 1, ayant une connaissance complète et une pratique approfondie de son métier et qui effectue, avec l’initiative appropriée, les divers travaux qui lui sont confiés et leurs tâches connexes (coefficient 170 *)
Conducteur de véhicules de plus de 19 tonnes de PTAC (coefficient 170 *)
Chauffeur-livreur effectuant les tournées de distribution avec des véhicules de plus de 9,5 tonnes de PTAC (coefficient 170 *)
Chauffeur-livreur encaisseur effectuant les tournées de distribution avec des véhicules de plus de 6,5 tonnes de PTAC (coefficient 170 *)
Chauffeur de véhicules articulés ou de véhicules tracteurs d’un ensemble de véhicules de plus de 12,5 tonnes de PTAC (coefficient 170 *)
Chauffeur grand routier (coefficient 170 *)
Ouvrier chargé d’un cycle complet de fabrication (fermentation, maturation, préparation de lait en cuve pour produits frais, ouvrier professionnel fromager, ouvrier professionnel beurrier) (coefficient 170 *)
Conducteur régleur d’un groupe d’unités de fabrication à conduite particulièrement complexe (pasteurisateurs avec écrémage, installations de concentration en continu, butyrateurs, installations UHT, tour de séchage)
Préparateur de ferment lactique en cuve (levain)
Chauffeur-ramasseur, tous tonnages, assurant le ramassage du lait en vrac ou en bidons et accessoirement les rétrocessions, la distribution du courrier et les prélèvements nécessaires aux analyses dont les résultats conditionnent la facturation du lait
Téléphoniste-standardiste 3e échelon : employé ayant la charge de plus de huit lignes sur standard classique ou plus de dix lignes sur standard avec présélection, occupé exclusivement à transmettre des communications
Employé de service commercial, administratif, contentieux, technique ou d’exploitation, etc, 2e échelon : employé qualifié participant, sur instructions, à la réalisation d’opérations commerciales, administratives, etc. : il rédige le courrier correspondant et tient les dossiers
Employé commercial de démonstration : employé qui, après une mise au courant appropriée, est chargé de la démonstration dans les magasins de vente au consommateur, sur les stands des foires ou expositions, etc. Il pratique, s’il y a lieu, la vente au consommateur, prépare les échantillons à consommer sur place, installe le matériel publicitaire. Pendant les six premiers mois de pratique dans l’entreprise
Employé commercial de prospection : employé ayant reçu la formation professionnelle appropriée, qui est chargé de missions particulières de prospection telles que présentation d’un nouveau produit, mise en place de matériel publicitaire, relevé de la composition d’un linéaire sur un article déterminé, etc., auprès des points de vente qui lui sont indiqués lors de chacune de ses missions, étant précisé que son activité s’exerce, selon les besoins de l’entreprise et les directives de l’employeur, dans des secteurs géographiques ou auprès de catégories de clientèle effectivement non définies et variables ; les commandes qu’il est susceptible de recevoir dans le cadre des tâches ci-dessus définies peuvent être reçues, selon les cas, directement pour le compte de la maison qui l’emploie ou pour celui des clients de ladite maison. Pendant les six premiers mois de pratique dans l’entreprise
Aide-comptable teneur de livres 2e échelon : employé ayant des notions comptables suffisantes pour lui permettre de tenir les journaux auxiliaires (avec ou sans ventilation) ; de tenir, arrêter et surveiller les comptes tels que clients, fournisseurs, banques, chèques postaux, stocks, etc. Lorsqu’il pose et ajuste les balances de vérification et fait tous travaux analogues, il bénéficie d’une majoration de rémunération correpondant à dix points
Aide-caissier : agent chargé en permanence des opérations de caisse sous la responsabilité d’un caissier, d’un chef de service ou de l’employeur
Mécanographe 2e échelon : employé travaillant sur les mêmes machines que le mécanographe 1er échelon, tient et suit les comptes clients, banques, fournisseurs ou tout autre compte matières en quantité et en valeur
Pointeau 2e échelon : outre les tâches du pointeau 1er échelon, il calcule les bons de travaux ainsi que les éléments nécessaires à l’établissement de feuilles de paie
Sténodactylographe correspondancier : employé répondant à la définition du sténodactylographe confirmé et chargé habituellement de répondre seul à des lettres simples et courantes
Perforeur, perforeur-vérifieur, vérifieur ou opérateur 3e échelon (informatique ; saisie de données) : employé ayant les mêmes qualifications que l’opérateur 2e échelon et ayant la pratique de plusieurs matériels de saisie de données pouvant assurer la transcription ou la vérification de l’ensemble de documents variés et complexes de l’atelier de saisie dans le cadre de normes définies pour le ou les matériels considérés (1)
Opérateur deuxième échelon (informatique exploitation, matériel classique) : employé possédant les mêmes qualifications professionnelles que l’opérateur premier échelon (matériel classique) capable d’exécuter en outre le montage des tableaux de connexion de complexité moyenne et de remédier aux incidents mineurs des appareils classiques
Aide-pupitreur (informatique exploitation ordinateurs) : employé possédant les mêmes qualités professionnelles que l’aide pupitreur débutant ; initié aux manipulations classiques du pupitre, il assiste un pupitreur et est capable en l’absence de celui-ci de suppléer momentanément à certaines de ses activités
Vérificateur de codification deuxième échelon (informatique services annexes et utilisateurs) : employé ayant les mêmes qualifications que le vérificateur de codification premier échelon ; il prépare en outre les éléments de contrôle
Laborantin premier échelon : possède soit un diplôme délivré par une école professionnelle, soit un CAP, soit des connaissances équivalentes qui seront reconnues au cours d’une période d’essai ne pouvant excéder trois mois. Dans le cadre de son métier, est chargé de monter des appareils, de surveiller des essais, d’effectuer des contrôles courants, de faire des analyses simples sous la direction et le contrôle d’un ingénieur ou d’un technicien qui lui donnera toutes les instructions nécessaires en lui laissant l’initiative appropriée dans l’application. Il consignera les résultats trouvés
Préparateur de souches de ferments 2e échelon. Préparateur de souches de ferments qui, en plus de l’exécution d’opérations successives et répétitives conduisant à la mise en conformité des souches pour leur utilisation industrielle, est appelé à faire des essais ou expériences en laboratoire ou en production sur des levains
Laborantin d’études 1er échelon. Effectue d’une façon répétitive, selon un plan préalablement établi en vue d’études particulières, des contrôles courants en utilisant des méthodes d’analyses qui lui sont fournies
Hôtesse d’accueil troisième échelon : hôtesse répondant à la définition du deuxième échelon ; est en outre en rapport avec le public dans les manifestations commerciales à l’extérieur de l’entreprise : foires, salons, expositions, etc
Cuisinier
Infirmière non diplômée d’Etat mais ayant l’autorisation de pratique ; moins de trois ans de pratique
COEFFICIENT 190 :
Ouvrier professionnel d’entretien 3 (OPE 3) : ouvrier professionnel répondant à la définition de l’OPE 2, mais ayant des connaissances particulièrement étendues, une maîtrise complète de son métier et appelé à faire preuve d’un haut degré d’initiative (coefficient 190 *)
Ouvrier chargé de plusieurs cycles complets de fabrications différentes : ouvrier fromager professionnel ayant une maîtrise complète du métier et chargé de suivre plusieurs cycle complets de fabrications différentes
Ouvrier chargé de préparer des laits pour diverses fabrications à l’aide de tableaux synoptiques ou de programmes séquentiels
Conducteur-régleur de lignes de machines différentes à conduite particulièrement complexe (ligne de concentration, séchage, ligne de caséinerie automatique, ligne de fabrication de pâtes molles en continu)
Chef de quart d’un atelier de fabrication de poudre n’exerçant pas de commandement (coefficient 190 *)
Employé commercial de démonstration répondant à la définition de l’employé commercial de démonstration classé au coefficient 170, et ayant plus de six mois de pratique dans l’entreprise
Employé commercial de prospection répondant à la définition de l’employé commercial de prospection classé au coefficient 170, et ayant plus de six mois de pratique dans l’entreprise
Employé de service commercial, technique ou d’exploitation troisième échelon : employé hautement qualifié qui assure des travaux comportant une part d’initiative et chargé, sous les ordres d’un chef de service ou de bureau, ou, dans les entreprises à structure simple, de l’employeur, de mener à bien avec clients, fournisseurs, intermédiaires de commerce, agents en douane, les opérations commerciales afférentes à l’achat, à la vente, aux approvisionnements, aux expéditions, etc (coefficient 190 *)
Employé de service administratif ou contentieux troisième échelon : employé hautement qualifié qui assure exclusivement, sous les ordres d’un chef de service ou de bureau, ou, dans les entreprises à structure simple, de l’employeur, certaines fonctions relevant des services administratifs ou contentieux d’une entreprise, comportant l’initiative nécessaire et les connaissances générales et pratiques y afférentes
Comptable premier échelon : employé traduisant en comptabilité des opérations commerciales, industrielles ou financières ; les compose et les assemble pour que l’on puisse en tirer prix de revient, balance, bilan, statistiques, prévisions de trésorerie, etc. Il est capable de justifier en permanence les soldes des comptes dont il a la charge. Suivant les directives d’affectation qui lui sont données, il collationne tous les éléments utiles à l’obtention soit du prix de revient industriel soit du prix de revient commercial d’un produit manufacturé
Secrétaire-sténodactylographe : en plus des qualités demandées au sténodactylographe correspondancier, a une formation et des qualités lui permettant, dans les limites déterminées par la personne à laquelle il est attaché, de prendre, à l’occasion, certaines initiatives ou de donner certains renseignements, notamment en cas d’absence de cette dernière. Peut être chargé de la tenue de certains dossiers (coefficient 190 *)
Moniteur assistant (informatique ; saisie de données) : employé ayant une bonne formation théorique et pratique sur les techniques de saisie de données de l’information sur cartes, bandes et disques magnétiques, assiste dans les tâches courantes, sans responsabilité hiérarchique, un moniteur ayant la responsabilité d’une équipe supérieure à dix personnes (coefficient 190 *)
Pupitreur premier échelon (informatique ; exploitation ; ordinateurs) : lorsqu’ils existe dans le service un pupitreur d’un échelon plus élevé, assure la conduite d’un ordinateur de petite ou moyenne configuration, remédie à des incidents mineurs et interprète correctement les messages prévus dans le système afin d’agir en conséquence
Préparateur premier échelon (informatique ; exploitation ; ordinateurs) : employé chargé de rassembler les éléments nécessaires à l’exécution d’un travail et de réaliser le planning d’exploitation d’un ordinateur de petite ou moyenne configuration
Dessinateur détaillant : partant d’un dessin d’ensemble, exécute les dessins des différentes pièces formant cet ensemble avec leurs cotes telles qu’elles existent sur cet ensemble, ou telles qu’on peut les mesurer sur cet ensemble ; il sait recopier un croquis ou un dessin
Laborantin deuxième échelon : a la connaissance du laborantin premier échelon mais il lui est laissé une large initiative pour le montage des appareils ; il procède à des analyses plus complexes, en consigne les résultats et les observations
Laborantin d’études deuxième échelon : répond à la définition d’un laborantin d’études premier échelon mais effectue en outre, d’une façon non répétitive, des contrôles plus complexes en utilisant des méthodes plus élaborées 190
Cuisinier chef (coefficient 190 *)
Infirmière non diplômée d’Etat mais ayant l’autorisation de pratique, plus de trois ans de pratique 190
(1) A titre de référence : 10 000 sur machines électromécaniques et 12 000 sur machines électroniques avec un maximum de 2 p. 100 d’erreurs en saisie. (*) Nota. les astérisques renvoient, pour le poste considéré, aux déclarations interprétatives ou procés-verbaux de réunions paritaires figurant ci-après.
Dispositions particulières, déclarations interprétatives et extraits de procès-verbaux des réunions des commissions paritaires des catégories ouvriers et employés.
1. Dans le cas où un ouvrier d’entretien est appelé à assurer de façon habituelle des emplois différents comportant des coefficients différents (polyvalence dite » verticale « ), le coefficient de l’intéressé sera le plus élevé de ceux-ci.
2. L’ouvrier professionnel d’entretien dont l’activité s’exerce de façon habituelle dans plusieurs métiers dans des conditions justifiant le classement à un même échelon hiérarchique (polyvalence dite » horizontale « ), est classé au coefficient correspondant à cet échelon hiérarchique mais bénéficie d’une majoration de rémunération correspondant à dix points.
3. Les autres ouvriers travaillant dans un service d’entretien (et notamment personnel de nettoyage, manutentionnaires, magasiniers, etc.) sont classés au poste correspondant à leur qualification.
Au cours de la réunion de la commission paritaire du 17 décembre 1974, les parties ont précisé différents points relatifs au sens et à la portée de certaines des dispositions du protocole d’accord déterminant la liste des postes d’ouvriers d’entretien.
Ces précisions sont les suivantes :
Ouvriers d’entretien détachés à la production
Si un ouvrier d’entretien – c’est-à-dire un salarié répondant à l’une des définitions de postes d’ouvriers d’entretien – est détaché à la production (ce qui arrive notamment dans le cas de » grands ensembles « ) son classement reste celui qui découle de son niveau dans la classification » ouvriers d’entretien » (c’est-à-dire qu’il est par exemple » OP 2 détaché à la production « ).
Polyvalence » verticale » des ouvriers d’entretien
(paragraphe 1 ci-dessus)
Le coefficient dont bénéficie l’intéressé est le plus élevé de ceux de ses différents emplois dès lors qu’il les occupe » de façon habituelle « , sans que soit précisé un nombre minimum d’heures devant être effectuées dans l’emploi comportant le coefficient le plus élevé, contrairement à ce que demande l’accord du 20 juin 1974 lui-même lorsqu’il s’agit, par exemple, d’ouvriers de fabrication ou de conditionnement. La raison en est que, si le décompte des temps passés est habituellement fait en production, il n’en va pas de même pour le travail des ouvriers d’entretien ; au surplus, le caractère particulier du travail d’entretien peut conduire l’intéressé à passer plus souvent d’une activité à une autre sans que le temps qu’il consacre à chacune d’entre elles soit un facteur déterminant.
Polyvalence » horizontale » des ouvriers d’entretien
(paragraphe 2 ci-dessus)
Il y a polyvalence lorsque l’activité s’exerce de façon habituelle » dans plusieurs métiers » et non pas, bien entendu, simplement dans les divers travaux que comporte un même métier.
L’expression » de façon habituelle » a été ici préférée à l’expression » activité normale « . La raison de ce choix est que cette expression » de façon habituelle » est celle qu’utilise à ce propos l’accord d’harmonisation du 20 juin 1974 (classification » ouvriers » et » employés » in fine). Il doit toutefois être clair que les signataires de l’accord n’ont pas entendu, en cette expression, l’opposer sur le fond à l’expression » activité normale » précitée, qu’en conséquence on ne saurait tirer argument de la différence de terme pour prétendre en inférer une différence de portée que les auteurs du texte n’ont pas voulue.
Les ouvriers professionnels d’entretien dont l’activité s’exerce de façon habituelle dans plusieurs métiers bénéficient donc d’une majoration de rémunération correspondant à dix points, mais il est bien précisé dans le texte qu’ils restent classés au coefficient correspondant à leur échelon hiérarchique. En conséquence, les OPE 3 polyvalents restent classés au coefficient 190, qui est celui de leur échelon hiérarchique et qui est, en outre, le coefficient le plus élevé que prévoit l’accord de classifications pour les ouvriers et employés.
Le fait donc que ces OPE 3 polyvalents aient droit au total à 200 points (190 + 10) ne les fait pas » empiéter » sur les classifications des agents de maîtrise et il en résulte que leur présence dans un établissement ne justifierait nullement qu’on refuse – sous prétexte que cet » étage » de la hiérarchie est ainsi occupé – de classer parmi les agents de maîtrise des salariés du service d’entretien dont la définition de l’emploi relèverait du coefficient 200 dans le cadre du niveau I des agents de maîtrise.
Il convient en effet ici de se référer au principe général énoncé en tête des exemples de postes et selon lequel les définitions données pour les exemples de postes doivent toujours s’entendre comme ayant été conçues dans le cadre de la catégorie concernée.
Les chauffeurs-livreurs et les chauffeurs-livreurs encaisseurs appelés soit à compléter les commandes préalablement passées, soit à assurer l’approvisionnement de clients dont la liste leur a été préalablement fournie, ont la qualification de » chauffeurs-livreurs vendeurs « , sont classés au coefficient correspondant au PTAC du véhicule qu’ils conduisent et bénéficient d’une majoration de rémunération correspondant à vingt points.
Extrait du procès-verbal des réunions de la commission paritaire
ayant déterminé les exemples de postes
Au cours de ces réunions, les parties signataires ont notamment précisé le sens et la portée de certaines des dispositions relatives aux exemples de postes de » conducteurs de véhicules « .
Ces précisions sont les suivantes :
Le sigle PTAC signifie poids total autorisé en charge ; cette référence a remplacé la référence à la charge utile (CU) précédemment utilisée et que mentionnent la plupart des classifications antérieures des professions intéressées.
Dans les branches utilisant des camions spécialement équipés pour le transport sous froid, les tonnages de PTAC mentionnés dans la liste de postes s’entendent compte non tenu du poids de l’équipement frigorifique assurant la production et la conservation du froid.
Il est rappelé qu’est considéré comme » chauffeur grand routier » celui dont le service porte sur au moins 225 kilomètres dans un sens et qui est appelé à prendre son repos quotidien hors du domicile au moins deux fois par semaine en moyenne.
Compte tenu de la prise en considération du travail d’encaissement dans certains des coefficients attribués, les problèmes éventuellement posés par l’existence de » primes de sacoche » seront résolus selon les principes habituels de respect des avantages acquis, sans cumul entre avantages donnés pour le même objet.
A propos des » chauffeurs-livreurs vendeurs » : se reporter, en ce qui concerne les agents de maîtrise des services de transport et de livraison, au paragraphe correspondant du procès-verbal relatif aux techniciens et agents de maîtrise.
Ce personnel est classé sous cette dénomination, dans la classification en vigueur depuis le 1er août 1964 (catégorie ouvrier) aux coefficients 150 et 170. Toutefois, certaines entreprises, sous la même dénomination, l’ont classé dans la catégorie maîtrise. Les parties précisent, pour éviter toute ambiguïté, que :
– le salarié dénommé chef de quai et dont l’activité consiste a réceptionner le lait quantitativement ou qualitativement à son entrée au quai, doit être classé sous l’appellation » réceptionnaire de lait au quai » coef. 145 (ex. de postes communs) ;
– le salarié dénommé chef de quai et exerçant des fonctions identiques à celles-ci, chargé en outre d’animer une petite équipe d’ouvriers de niveau 1 dont le nombre n’excède pas 5 et au travail de laquelle il participe, doit être classé sous une appellation à rechercher au coefficient 155, si au surplus un tel salarié ne dispose pas de délégation d’autorité, s’il transmet les directives qu’il reçoit, si en cas de difficultés avec les membres de l’équipe il ne tranche pas mais en réfère à son supérieur hiérarchique (cf. accord cadre) ;
– le salarié dénommé chef de quai qui exerce effectivement une fonction conforme aux définitions de l’AM prévues par l’accord-cadre, doit être classé dans la catégorie AM à un coefficient qui sera déterminé plus loin.
En raison de l’ambiguïté qui s’attache à cette dénomination qui s’applique dans la classification en vigueur depuis le 1er août 1964 à des ouvriers qualifiés (coef. 150-170) qui, dans certaines entreprises, est attribuée à des agents de maîtrise ou techniciens, les parties conviennent de réserver l’appellation » fromager professionnel » au personnel relevant de la catégorie ouvrier (coefficient nouveau : 170 s’il est chargé d’un cycle de fabrication, et 190 s’il est chargé de suivre plusieurs cycles complets de fabrication).
Seront, en revanche, classés dans la catégorie AM et techniciens sous une dénomination ne prêtant pas à confusion, les agents dont les fonctions répondent effectivement aux définitions générales de cette catégorie de personnel.
En raison de l’ambiguïté qui s’attache à cette dénomination qui s’applique dans la classification en vigueur depuis le 1er août 1964 à des ouvriers qualifiés (coef. 170) cette dénomination doit être réservée au salarié n’exerçant pas de commandement. Si ce dernier exerce un commandement, il doit être classé dans la catégorie des agents de maîtrise sous une dénomination ne prêtant pas à confusion.
Au cours des discussions, les représentants de la délégation des salariés ont fait observer qu’il pouvait exister dans quelques établissements certains postes d’approvisionneur ou de désapprovisionneur demandant une dextérité particulière et des précautions minutieuses liées à la présentation finale du produit.
A défaut de pouvoir parvenir à une définition à la fois précise et généralisable de ces postes, les parties recommandent de rechercher, dans l’esprit de la réglementation et des accords en vigueur, la solution des problèmes relatifs au classement de ces emplois qui pourraient se poser dans ces établissements, avec les délégués syndicaux, les représentants élus du personnel, ou avec ces derniers seulement dans les établissements où il n’existerait pas de délégués syndicaux.
Lorsque la définition de l’emploi ne se réfère pas expressément à une machine mécanographique, le personnel de comptabilité travaillant habituellement sur machines mécanographiques est classé au coefficient correspondant à son emploi, mais bénéficie d’une majoration personnelle de rémunération correspondant à dix points.
1. Sténotypiste : le personnel qui utilise le système de la sténotypie pour la prise de correspondance ou de texte (à l’exclusion de procès-verbaux de réunions ou de conférences) est assimilé au personnel qui utilise la sténographie et est classé dans l’emploi de sténodactylographe correspondant à sa qualification.
2. Le personnel de dactylographie et de secrétariat travaillant habituellement sur magnétophone est classé au coefficient correspondant à sa qualification et bénéficie d’une majoration de rémunération correspondant à dix points.
Langues étrangères
L’utilisation habituelle d’une ou plusieurs langues, suffisamment possédées pour assurer couramment soit la traduction (version) soit la rédaction (thème) d’un texte ne change pas le classement de l’intéressé mais lui donne droit à une majoration de rémunération correspondant à vingt points par langue pour le traducteur et à trente-cinq points par langue pour le rédacteur.
Il n’y a pas cumul, pour une même langue, entre la majoration de rémunération pour traduction et la majoration de rémunération pour rédaction, mais il y a au contraire cumul lorsqu’il s’agit de langues différentes.
L’utilisation habituelle d’une ou plusieurs langues, suffisamment possédées pour assurer couramment soit la traduction (version) soit la rédaction (thème) d’un texte ne change pas le classement de l’intéressé mais lui donne droit à une majoration de rémunération correspondant à vingt points par langue pour le traducteur et à trente-cinq points par langue pour le rédacteur.
Il n’y a pas cumul, pour une même langue, entre la majoration de rémunération pour traduction et la majoration de rémunération pour rédaction, mais il y a au contraire cumul lorsqu’il s’agit de langues différentes.
Le sténographe à qui sont dictés des textes en langues étrangères et qui les dactylographie correctement dans la même langue est classé au coefficient correspondant à son emploi, mais bénéficie d’une majoration de rémunération correspondant à vingt-cinq points par langue utilisée.
S’il lui est en outre demandé de rédiger dans la même langue étrangère en cause, la majoration de rémunération dont il bénéficie correspond à quarante points.
Au cours de ces réunions, les parties signataires ont notamment précisé le sens et la portée de certaines des dispositions relatives aux exemples de postes d’employés.
Ces précisions sont les suivantes :
Appréciation de la portée des définitions des employés des services administratifs et commerciaux :
Il convient de se référer à leur propos, comme plus haut à propos de la polyvalence » horizontale » des ouvriers d’entretien, au principe général énoncé en tête des exemples de postes, et selon lequel les définitions données pour les exemples de postes doivent toujours s’entendre comme ayant été conçues dans le cadre de la catégorie concernée.
Ainsi, quelles que soient les exigences que comporte une définition de poste de niveau élevé d’employé des services administratifs et commerciaux, il faut en apprécier la portée pratique dans la réalité et, bien évidemment, ne pas demander à l’intéressé ce qu’on pourrait exiger d’un agent de maîtrise ou, a fortiori, d’un cadre.
Intermédiaires de commerce :
Les intermédiaires de commerce auxquels se réfère la définition de l’employé de service commercial, technique ou d’exploitation troisième échelon sont des V.R.P. ou des agents commerciaux.
Rôle du moniteur assistant (informatique ; saisie de données) :
Comme l’indique sa définition, cet employé assiste un moniteur, toutefois il ne le remplace pas. S’il était appelé à assurer son remplacement au sens que les conventions collectives donnent à ce terme, il bénéficierait des avantages prévus en pareil cas par lesdites conventions collectives.
Distinction entre les postes de débutants et les postes d’aides :
Il faut bien faire la distinction entre les postes de » débutants » et les postes d' » aides « , comme sont, par exemple, d’une part, le dactylographe débutant et, d’autre part, l’aide-comptable ou l’aide-opérateur.
Les postes de débutants ne sont pas, par nature, de véritables emplois susceptibles d’être occupés de façon permanente et c’est pourquoi le texte limite à six mois la durée de pratique d’un salarié dans ces postes.
Par contre, les postes d' » aides » constituent de véritables emplois qu’un salarié peut occuper tant qu’il n’est pas promu à un poste de niveau plus élevé.
Opérateurs sur matériel de saisie de données et opérateurs sur matériel classique :
Le même terme » opérateur » se retrouve à propos de la saisie des données et à propos de l’exploitation sur matériel classique, avec des coefficients plus élevés sur matériel classique pour les mêmes échelons.
L’explication en est que l’opérateur sur matériel classique (matériel » mécanographique » devenu d’ailleurs très rare) continue de monter lui-même les tableaux de connexion, ce que ne fait pas l’opérateur sur le matériel de saisie de données.
Cas particuliers d’utilisation de langues étrangères :
Il est prévu des majorations de rémunération pour l’utilisation habituelle d’une ou plusieurs langues suffisamment possédées pour assurer couramment soit la traduction, soit la rédaction d’un texte.
Il est recommandé d’appliquer des majorations de rémunération appropriées plus élevées lorsque les langues ainsi utilisées sont des langues rares, telles que le russe ou le japonais.
Il est également recommandé, d’autre part, d’appliquer une certaine majoration de rémunération lorsque l’intéressé, sans assurer couramment la traduction ou la rédaction d’un texte, est conduit à utiliser, notamment au téléphone, une ou plusieurs langues étrangères.
Précisions à propos du cuisinier » chef » :
Il ne se confond pas avec le » chef de cuisine » qui vise un niveau de qualification plus élevé, sanctionné par l’usage.
Lorsque le travail effectif d’un salarié de cette catégorie ne correspond à aucun des exemples de postes figurant ci-après, il sera classé dans l’établissement en opérant par assimilation ou, s’il y a lieu, par interpolation en utilisant la » plage » de coefficient prévue à chaque niveau hiérarchique par la classification Techniciens et agents de maîtrise de l’accord du 20 juin 1974.
Il est recommandé, en pareil cas, de préciser par écrit à l’intéressé les caractéristiques du poste qu’il occupe, de la même manière que sont précisées dans les textes les caractéristiques des postes faisant l’objet d’exemples.
D’une manière générale, il est rappelé que, comme le précise le dernier alinéa du premier procès-verbal de la réunion de la commission paritaire du 11 avril 1974, la solution des problèmes qui pourraient se poser dans les établissements à propos du classement des salariés sera recherchée avec les délégués syndicaux, les représentants élus du personnel ou avec ces derniers seulement dans les établissements où il n’existerait pas de délégués syndicaux.
NIVEAU I
COEFFICIENT 200 :
Chef magasinier 1er échelon : responsable de stocks de fournitures qui lui sont confiés ; surveille et contrôle la réception des matières premières, pièces, produits intermédiaires et leur distribution aux différents stades intérieurs de l’établissement. Il a sous ses ordres le personnel travaillant au magasin
Agent technique de laboratoire : chargé de la mise en route des modes opératoires relatifs à des opérations élémentaires simples de chimie, physique ou bactériologie, telles que pesée de précision, dilution, dessiccation, incinération, extraction solide-liquide, extraction liquide-liquide, précipitations, filtrations, centrifugation, mesure d’indice de réfraction, mesure de pouvoir rotatoire, mesure calorimétrique simple, titration volumétrique… ou en microbiologie, prélèvements aseptiques, préparation des broyats, coloration simple, dénombrement de germes banaux, des califormes. Fait appliquer ces modes opératoires avec les calculs s’y rapportant et en contrôle l’exécution. Les instructions lui sont fournies de façon précise par un technicien d’un échelon supérieur ou un ingénieur (Coefficient 200 *)
Dessinateur d’exécution : sort le détail de toutes les pièces d’un ensemble ; connaît les possibilités de fabrication et vérifie la possibilité de montage d’un ensemble par reconstructions (Coefficient 200*)
Caissier comptable : a la responsabilité des espèces en caisse, encaisse et effectue tous paiements sur présentation de documents reconnus bons à payer ; effectue toutes les opérations courantes de caisse et les écritures comptables correspondantes
Pupitreur 2e échelon (informatique exploitation) : lorsqu’il n’existe pas dans le service de pupitreur d’un échelon plus élevé, assure seul la conduite d’un ordinateur de petite ou moyenne configuration, remédie à des incidents mineurs et interprète correctement les messages prévus dans le système afin d’agir en conséquence
Programmateur débutant (informatique, études, programmation) (six mois au maximum) : ayant satisfait aux tests d’aptitude de programmeur et suivi les cours de programmation, est capable de rédiger des séquences d’instructions élémentaires et s’initie à la rédaction de » l’ordinogramme » détaillé
Infirmière diplômée d’Etat ayant pratiqué entre six mois et trois ans depuis l’obtention de son diplôme
Secrétaire de direction : assistant immédiat d’un chef d’entreprise, d’un administrateur, du directeur ou d’un directeur responsable d’un grand département ou classé hors cadre, prépare et réunit les éléments de leur travail (coefficient 200*)
Responsable d’équipe 1er échelon (RE I) : responsable d’équipe exerçant, sous la responsabilité d’un agent de maîtrise de qualification supérieure, son commandement sur les ouvriers et dont l’activité s’exerce sur une fraction d’un cycle de production. Il peut être appelé à prendre part aux travaux du personnel exécutant
(*) Nota. les astérisques renvoient, pour le poste considéré, aux déclarations interprétatives ou procés-verbaux de réunions paritaires figurant ci-après.
NIVEAU II
COEFFICIENT 210 :
Chef d’équipe d’entretien 1er échelon : exerce d’une façon permanente un commandement sur au moins quatre ouvriers d’entretien dans son métier. Il assure le rendement de son équipe (coefficient 210*)
Chef d’expédition 1er échelon : assure, selon des directives précises le contrôle et la réception de produits conditionnés, leur classement, la préparation de commandes et leur expédition. Il a sous ses ordres le personnel y travaillant.
Chef de cour : chargé du mouvement général des arrivages et expéditions conforemément aux instructions de son chef direct. Moniteur 1er échelon (saisie de données) : possède des connaissances relatives à l’organisation d’un centre de prise de données ainsi qu’une très bonne expérience technique d’utilisation de la saisie des données ; a la responsabilité d’une équipe ne dépassant pas dix personnes.
Moniteur de lancement (saisie de données) : chargé de mettre en place les nouveaux types de matériels qui apparaissent sur le marché, y compris les terminaux et est capable de former à ces nouvelles techniques le personnel qui y travaille.
Pupitreur 3è échelon (informatique exploitation) : assure seul la conduite d’un ordinateur de configuration moyenne avec disques et rubans magnétiques ; coordonne l’activité des aides pupitreurs ou pupitrueurs premier échelon qui alimentent les périphériques de cette machine ; sa responsabilité se situe au niveau des applications complètes qu’il traite.
Chef de classement (bureaux).
Chef de dactylographie ou de sténographie.
Technicien commercial de prospection-promotion 1er échelon :
effectue des visites qui lui permettent à la fois d’établir des contacts avec les clients et d’assurer les tâches nécessitées par le contrôle de l’animation des points de vente ; les missions qui lui sont confiées s’éxercent, selon les besoins de l’entreprise et les directives de l’employeur, dans des secteurs géographiques ou auprès de catégories de clientèle effectivement non définies et variables ; les commandes qu’il est susceptible de recevoir dans le cadre des tâches ci-dessus définies peuvent être reçues, selon les cas, directement pour le compte de la maison qui l’emploie ou pour celui des clients de ladite maison ; il travaille sous les ordres et la responsabilité d’un agent d’une catégorie supérieure.
Responsable d’équipe 2è échelon (RE 2) : responsable d’équipe exerçant, sous la responsabilité d’un agent de maîtrise de qualification supérieure, son commandement sur des ouvriers, et dont l’activité s’exerce sur une fraction d’un cycle de fabrication. Il ne participe pas à l’exécution des travaux effectués par l’équipe mais veille à leur réalisation et à leur contrôle.
Agent de lancement ou d’ordonnancement connaissant les appareils, les ateliers de l’usine et les moyens généraux dont elle dispose ; a la responsabilité de suivre et de suirveiller l’avancement des travaux programmés (fabrication, emballage ou autres) et de rendre compte de cet avancement.
Comptable 2è échelon : tient les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale, industrielle ou analytique et participe à l’élaboration du bilan suivant les directives du chef comptable ou d’un expert comptable.
Programmeur 1er échelon (informatique, études, programmation) : à partir d’un dossier technique bâtit, pour chaque programme, les » ordinogrammes » détaillés pour résoudre des problèmes simples et contrôle l’exactitude de son travail par des essais techniques. (coefficient 220)
COEFFICIENT 225 :
Chef d’équipe d’entretien 2è échelon : dirige d’une façon permanente une équipe de plusieurs ouvriers d’entretien, dont au moins desux ouvriers du niveau III (coefficient 225*)
Chef magasinier 2è échelon : magasinier tel que défini au niveau I et responsable de l’application des règles de réapprovisionnement du magasin ainsi que des règles du contrôle des marchandises courantes reçues et des stocks.
Technicien de laboratoire 1er échelon : technicien chargé de concevoir des modes opératoires mettant en oeuvre des opérations élémentaires plus complexes de chimie, physique, ou bactériologie telle que hydrolyse, dyalise, saponification ou en microbiologie, subculture, isolement, repiquage, coloration, recherche et dénombrement des germes nécessitant des techniques délicates et longues (germes pathogènes, anaérobies). Ses connaissances lui permettent d’assimiler les méthodes d’analyse ou d’essais élaborés, de faire des calculs suivant les formules et les équations chimiques ; de s’exprimer dans un langage scientifique ; de monter l’appareillage, de faire les prépartions nécessaires ; d’étalonner les appareils de contrôle ; de formuler toutes observations sur la marche et le déroulement des opérations qui lui sont confiées, en les consignant, le cas échéant dans un rapport sommaire. Peut collaborer à des recherches sous la direction de l’ingénieur chimiste ou de son chef. (coefficient 225*)
Dessinateur de petites études : mène à bonne fin une étude simple dont le thème lui a été proposé par un écrit comportant des dessins ou croquis représentant l’organe tel qu’il est défini ou avec les améliorations qu’il lui est demandé d’y apporter. (coeff. 225*)
Préparateur 2e échelon (informatique exploitation) : est chargé de rassembler les éléments nécessaires à l’exécution d’un travail et de réaliser le planning d’un ordinateur de grosse configuration
Bibliothécaire-documentaliste (informatique exploitation) : dans les services importants où le nombre des supports et des programmes justifie à plein temps l’activité d’un gestionnaire responsable du suivi de tous les supports utilisées et de la conservation de la documentation technique (coefficient 225 *)
Analyste débutant (maximum neuf mois) (informatique, études, analyse) : participe au travail d’un analyste confirmé et s’initie aux méthodes d’analyse utilisées dans l’entreprise ; rédige certaines parties du dossier d’analyse
Contrôleur de travaux (informatique, services annexes et utilisateurs) : vérifie la qualité et l’exactitude des états et résultats obtenus avant leur diffusion dans les services utilisateurs
Aide-acheteur : possédant des connaissances technologiques, consulte les fournisseurs pour l’achat de pièces ou matières courantes ; collationne les propositions de prix et de délais et transmet ces éléments à son chef ou à l’employeur pour décision
Responsable d’équipe 3e échelon (RE 3) : agent répondant à la définition du responsable d’équipe 2e échelon (RE 2) et dont l’activité s’exerce sur un cycle complet de production. Suivant le plan de travail, il organise ce dernier avec les moyens mis à sa disposition
Agent débutant de relations avec la culture : agent ayant moins de deux ans de pratique de la fonction et chargé d’assurer les liaisons avec les producteurs agricoles fournisseurs de l’entreprise, afin de veiller à l’application de la politique d’achat du lait définie et conduite par la direction. A cet effet : il établit un contact permanent avec les producteurs pour faire en sorte que soient maintenues les bonnes relations contractuelles de ceux-ci avec l’entreprise ; il tient exactement informés ses supérieurs de la situation et du climat de son secteur de production, de son évolution et des incidents qui peuvent l’affecter ; il concourt, dans la qualification qui est la sienne, à l’amélioration de la production du lait produit ; il contribue au développement et à la mise en place des produits annexes et des matériels mis à la disposition de la production par l’entreprise ; il peut être amené à participer, sous l’autorité des services compétents, à l’organisation et au suivi du ramassage et du froid à la ferme ; il diffuse les techniques élémentaires nécessaires à l’amélioration de la productivité des exploitations laitières
COEFFICIENT 230 :
Technicien d’exécution (entretien et travaux neufs) : possède, dans une discipline donnée, une connaissance approfondie des installations en service dans l’usine. Est capable d’interpréter tout schéma ou mécanisme pour réaliser correctement les montages et réglages correspondants, détecter rapidement les pannes simples et y remédier, possède en outre des connaissances théoriques et pratiques lui permettant d’effectuer seul une étude de détail suivant les directives d’un chef hiérarchique, d’en effectuer le schéma de fonctionnement et les calculs simples s’y rapportant (coefficient 230 *)
Pupitreur 4e échelon (informatique exploitation) : assure seul la conduite d’un ordinateur de grosse configuration et utilisant des systèmes complexes de gestion ; coordonne l’activité des pupitreurs et complète leur formation, assure l’enchaînement de toutes les applications du service exploitation
Infirmière diplômée d’Etat ayant pratiqué plus de trois ans depuis l’obtention de son diplôme
Technicien commercial de prospection 2e échelon
Chef de dactylographie ou de sténographie ayant plus de 10 employés sous ses ordres
Chef d’équipe d’entretien 3e échelon : dirige d’une façon permanente une équipe de plusieurs ouvriers d’entretien, dont au moins quatre ouvriers de niveau III (coefficient 235 *)
COEFFICIENT 240 :
Dessinateur d’études 1er échelon :
a) En mécanique : exécute des études d’organes faisant partie de projet d’ensemble mécanique. Possède des connaissances de fonderie, forge, usinage et montage ; applique les formules simples de résistance des matériaux se rapportant à son étude.
b) En électricité : exécute des études d’installations électriques faisant partie d’un projet d’ensemble, notamment en se basant sur un schéma unifilaire. Etablit les plans de schémas simples et effectue les calculs se rapportant à son étude ; capable d’apporter sur les schémas existants des modifications sous directives de son supérieur hiérarchique.
c) En bâtiment : exécute des études faisant partie d’un projet d’ensemble de bâtiment. Possède des connaissances de base en technologie du bâtiment, génie civil, charpente métallique, tuyauterie et robinetterie d’usine ; effectue les calculs se rapportant à son étude (coefficient 240 *)
Chef de groupe de comptabilité auxiliaire 1er échelon : comptable ayant les connaissances du comptable 2e échelon et exerçant un commandement de façon permanente sur l’ensemble des aides-comptables, mécanographes ou dactylos-facturières d’un groupe de comptabilité auxiliaire dont il a la responsabilité tel que : comptabilité » fournisseurs « , comptabilité » clients « , comptabilité » succursales « , etc. Il n’a pas de comptable 1er échelon sous ses ordres
Chef de groupe de comptabilité analytique 1er échelon : comptable ayant les connaissances du comptable 2e échelon et exerçant un commandement de façon permanente sur l’ensemble des aides-comptables, mécanographes d’un groupe de comptabilité analytique dont il a la responsabilité tels que prix de revient, contrôle budgétaire, etc. Il n’a pas de comptable 1er échelon sous ses ordres
Moniteur 2e échelon (informatique ; saisie de données) : a les mêmes connaissances de base que le moniteur 1er échelon, est capable d’utiliser les divers supports de saisie et d’assurer la gestion administrative du centre de saisie de données ; a la responsabilité d’une équipe supérieure à 10 personnes
Programmeur 2e échelon (informatique, études, programmation) :
bâtit, pour chaque programme, les » ordinogrammes » détaillés pour résoudre les problèmes importants et relativement complexes, mais déjà analysés, en respectant les délais impartis ; est capable de déceler, au cours d’essais techniques, des erreurs de logique ; rédige le dossier d’exploitation
Responsable d’équipe 4e échelon (RE 4) : responsable d’équipe exerçant, sous la responsabilité d’un agent de maîtrise de qualification supérieure, son commandement sur des ouvriers, et dont l’activité s’exerce sur plusieurs cycles complets de production nécessitant la connaissance de plusieurs techniques. Il élabore le plan de travail et organise ce dernier avec les moyens mis à sa disposition (ordonnancement, planning)
COEFFICIENT 250 :
Chef d’expédition 2e échelon, répondant à la définition du chef d’expédition 1er échelon, il exerce sa tâche sans qu’il soit nécessaire de lui donner des directives précises et avec la part d’initiative que lui laissent les instructions générales de son chef. Il a sous ses ordres le personnel y travaillant
Caissier principal : centralise plusieurs caisses qui nécessitent des opérations comptables multiples ou est chargé d’une caisse unique et effectue des travaux de comptabilité autres que des opérations spécifiquement de caisse, ou a sous ses ordres de façon permanente au moins une personne effectuant elle-même des opérations de caisse
Chef de bureau de paie 1er échelon : chargé de façon permanente de préparer la paie de l’ensemble du personnel ; a sous ses ordres les employés de bureau de paie et des travaux annexes ; a la responsabilité de tous les calculs afférents à la paie
Analyste-programmeur 1er échelon (informatique ; études ; analyse ; programmation) : assure, dans le cadre d’une chaîne de travail simple, la confection du ou des dossiers techniques qui serviront de base à la programmation ; réalise, dans les délais impartis, l’organigramme détaillé ou le programme ; prépare le jeu d’essai de chaîne et en contrôle la réalisation technique
Assistante sociale diplômée d’Etat ayant pratiqué moins de trois ans depuis l’obtention de son diplôme
Technicien commercial de prospection-promotion 3e échelon
COEFFICIENT 255 :
Chef de groupe de comptabilité auxiliaire 2e échelon : même définition que le chef de comptabilité auxiliaire 1er échelon mais a un comptable 1er échelon sous ses ordres
Chef de groupe de comptabilité analytique 2e échelon : même définition que le chef de comptabilité analytique 1er échelon mais a un comptable 1er échelon sous ses ordres
COEFFICIENT 260 :
Contremaître d’entretien 1er échelon : chargé d’un secteur d’entretien, a sous ses ordres des ouvriers professionnels d’entretien de différents corps de métier. Dans les entreprises à structure simple, il est chargé du service entretien (coefficient 260 *)
Dessinateur d’études 2e échelon : exerce les fonctions d’un dessinateur d’études 1er échelon dans sa spécialité, mais est en outre appelé à utiliser certaines connaissances relevant d’au moins l’une des deux autres spécialités mentionnées (coefficient 260 *)
Contrôleur technique (informatique exploitation) : analyse et contrôle la bonne utilisation des systèmes par les pupitreurs et les performances des nouveaux systèmes d’exploitation ; implante les fichiers, décèle les causes d’incidents dues aux systèmes et décide des palliatifs appropriés
Programmateur système (informatique système) : gère les systèmes d’exploitation, conçoit des programmes d’utilisation générale, conseille, informe les programmeurs et contribue à leur formation, les assiste dans la rédaction du dossier d’exploitation. Recherche toutes causes d’incidents
Programmeur 3e échelon (informatique ; études ; programmation) : a la maîtrise des langages de programmation utilisés dans l’entreprise et est plus spécialement chargé de la programmation d’une chaîne ou d’unités de traitement particulièrement complexes ; assure la maintenance de l’ensemble des programmes
Gérant cantine servant 500 à 1 000 couverts (coefficient 260 *)
Chef de cuisine cantine ayant 10 à 20 personnes sous ses ordres (coefficient 260 *)
Contremaître 1er échelon (CM 1) : agent de maîtrise exerçant un commandement sur des responsables d’équipes des 1er et 2e échelons et dont l’activité s’exerce à partir de programmes élaborés fixant son cadre d’action. Il interprète les informations complémentaires qu’il réunit en vue d’opérer les adaptations nécessaires
Agent de relations avec la culture 1er degré : agent répondant à la définition de l’agent visé au niveau II ci-dessus, mais confirmé dans la pratique de sa fonction. Le classement entre les deux degrés s’effectue en fonction de la dimension de la zone et de la technicité requise
Technicien vulgarisateur débutant : technicien ayant moins de deux ans de pratique de la fonction chargé de vulgariser auprès des exploitants agricoles fournisseurs de lait de l’entreprise les techniques d’exploitation, en particulier celles qui touchent à l’élevage et à l’alimentation du bétail
COEFFICIENT 270 :
Agent de sécurité : chargé, dans les grands établissements, en liaison avec les agents de maîtrise des divers ateliers, de suivre l’application des consignes de sécurité et d’en rendre compte. Il possède une connaissance approfondie des textes régissant la sécurité dans l’industrie qui l’emploie. Il reçoit les directives du président du comité d’hygiène et de sécurité (l’employeur ou son représentant), lui-même en liaison avec les inspecteurs de sécurité ou du travail, le médecin du travail et le comité d’hygiène et de sécurité
Technicien de laboratoire 2e échelon : répond à la définition du technicien de laboratoire 1er échelon et est chargé en outre de concevoir des modes opératoires mettant en oeuvre des processus complexes tels que chromatographie, électrophorèse, potentiométrie, spectrophotométrie ou, en microbiologie, identification biochimique, sérologie, recherche d’antibiotiques, etc. (coeff. 270 *)
Agent de promotion commerciale ayant des responsabilités de personnel 1er échelon : prépare et organise le travail des employés et agents de démonstration, de prospection et de promotion qui appuient son action dans le secteur ou la clientèle qu’il a la charge d’animer ; il peut lui être demandé d’établir et de suivre les prévisions de vente et de gérer son secteur ou sa clientèle sur la base d’un budget prévisionnel ; il est susceptible de recevoir occasionnellement des commandes. Il ne peut avoir une responsabilité de personnel s’étendant à plus de 10 personnes des services commerciaux de démonstration, de prospection ou de prospection-promotion
COEFFICIENT 275 :
Chef pupitreur (informatique ; exploitation) : coordonne la conduite d’un ou plusieurs ordinateurs confiés à des pupitreurs ; travaille en collaboration étroite avec le responsable des systèmes pour assurer la maintenance des techniques d’exploitation
Acheteur : possède des connaissances technologiques et reçoit les représentants des fournisseurs, discute les prix et les délais, peut prendre certaines décisions d’achat sous la responsabilité du chef des achats ou du chef d’entreprise
COEFFICIENT 280 :
Contremaître d’entretien 2e échelon : répond à la définition du contremaître d’entretien 1er échelon mais a sous ses ordres des chefs d’équipe d’entretien (coefficient 280 *)
Dessinateur projeteur ou dessinateur principal 1er échelon :
étudie seul un projet complet qui doit répondre à un cahier des charges ou, à défaut, à des directives précises. Il dessine effectivement ( coefficient 280 *)
Chef de groupe de comptabilité auxiliaire 3e échelon : même définition que le chef de groupe de comptabilité auxiliaire 2e échelon, mais a au moins deux comptables 1er échelon sous ses ordres
Chef de groupe de comptabilité analytique 3e échelon : même définition que le chef de groupe de comptabilité analytique 2e échelon, mais a au moins deux comptables 1er échelon sous ses ordres
Infirmière diplômée d’Etat responsable du service médical, ayant autorité effective sur d’autres infirmières diplômées d’Etat ; est en général chargée des cours de secourisme
Assistante sociale diplômée d’Etat ayant pratiqué plus de trois ans depuis l’obtention de son diplôme
Technicien commercial de prospection-promotion 4e échelon : agent couramment chargé de contacts suivis avec les clients les plus importants de l’entreprise, dans le cadre de la politique commerciale de celle-ci
Contremaître 2e échelon (CM 2) : agent de maîtrise exerçant son commandement sur des responsables d’équipes des 3e et 4e échelons, et dont l’activité s’exerce à partir de programmes élaborés fixant son cadre d’action. Il interprète les informations complémentaires qu’il réunit en vue d’opérer les adaptations nécessaires
Agent de relations avec la culture 2e degré : agent répondant à la définition de l’agent du 1er degré, mais qui a été classé au 2e degré en raison de la dimension de la zone et de la technicité requise
Technicien-vulgarisateur confirmé : technicien répondant à la définition donnée pour le technicien-vulgarisateur débutant, mais confirmé dans la pratique de sa fonction
COEFFICIENT 290 :
Analyste-programmeur 2e échelon (informatique ; études ; analyse-programmation) : assure les mêmes tâches que l’analyste-programmeur 1er échelon, mais dans le cadre d’une chaîne de travail complexe
Analyste 1er échelon (informatique ; études ; analyse) : assure, dans le cadre d’une application, la conception et la confection du ou des dossiers techniques qui serviront de base à la programmation, prépare le jeu d’essai d’application et contrôle la validité de celle-ci au regard de l’utilisateur
Agent de promotion commerciale ayant des responsabilités de personnel 2e échelon
(*) Nota. les astérisques renvoient, pour le poste considéré, aux déclarations interprétatives ou procés-verbaux de réunions paritaires figurant ci-après.
COEFFICIENT 300 :
Chef d’atelier d’entretien : possédant une connaissance approfondie des divers ateliers, a sous ses ordres au moins un contremaître d’entretien ; il est chargé d’assurer l’entretien du matériel suivant les directives générales qu’il reçoit et qu’il doit appliquer en prenant les initiatives personnelles que la situation requiert (coefficient 300*)
Dessinateur projeteur ou dessinateur principal 2e échelon : exerce les fonctions du dessinateur projeteur ou du dessinateur principal 1er échelon, mais dirige le travail d’au moins deux dessinateurs d’études (coefficient 300*)
Chef de section de comptabilité auxiliaire ou analytique : a sous ses ordres plusieurs groupes qui ne constituent cependant pas la totalité de la comptabilité industrielle ou de la comptabilité commerciale
Chef d’atelier 1er échelon : agent de maîtrise exerçant son commandement sur des agents de maîtrise des catégories précédentes dont il coordonne les travaux sous les ordres d’un cadre ou de l’employeur et dont l’activité s’exerce à partir de programmes à l’élaboration desquels il est associé. Le classement entre les deux échelons s’effectue en fonction de la structure et de l’importance de l’établissement ou de l’atelier et des techniques connexes utilisées (coefficient 300*)
COEFFICIENT 310 :
Chef comptable de petite entreprise : établit matériellement les bilans suivant les directives précises du chef d’entreprise ou d’un expert-comptable sans en porter la responsabilité ni commerciale ni fiscale ; peut être secondé par des aides-comptables auxquels il répartit et dont il contrôle le travail
Agent de promotion commerciale ayant des responsabilités de personnel 3e échelon
COEFFICIENT 320 :
Gérant de cantine servant plus de 1 000 couverts ( coeff. 320*)
Chef de cuisine cantine ayant plus de vingt personnes sous ses ordres (coeff. 320*)
COEFFICIENT 325 :
Technicien de laboratoire 3e échelon répond à la définition du technicien de laboratoire 2e échelon et réalise en outre des programmes à l’élaboration desquels il a été associé et pour lesquels doivent être mises en oeuvre plusieurs techniques d’analyses complexes. Il rédige un rapport détaillé sur les travaux qui lui ont été confiés et établit la bibliographie correspondante (coeff. 325*)
Sous-chef de comptabilité industrielle ou commerciale : a sous ses ordres tous les groupes constituant la comptabilité auxiliaire industrielle ou la comptabilité auxiliaire commerciale
Chef de bureau de paie 2e échelon chargé de façon permanente dans des entreprises importantes de la centralisation et de la vérification de toutes les opérations de paie effectuées dans divers dépôts par les chefs de bureau de paie de ces dépôts, sans être chef du personnel, mais il doit posséder, pour l’accomplissement de son travail, certaines connaissances juridiques indispensables
COEFFICIENT 335* :
Chef d’exploitation (informatique exploitation) : de l’ensemble des activités et du personnel de l’atelier d’exploitation
Dessinateur chef de groupe : dessinateur projeteur ou dessinateur principal chargé, en outre, de coordonner les travaux de plusieurs dessinateurs de différentes positions, dont il assure l’encadrement. Toutefois, lorsque le bureau ne comporte pas de dessinateur principal, cette fonction peut être remplie par un dessinateur d’études ; son coefficient est alors celui de l’emploi de dessinateur auquel il appartient normalement, mais il bénéficie d’une majoration de rémunération correspondant à 30 points
COEFFICIENT 340 :
Analyste 2e échelon (informatique ; études ; analyse) : assure les mêmes tâches que l’analyste 1er échelon mais dans le cadre de plusieurs applications et dispose d’une connaissance approfondie des problèmes de l’utilisateur lui permettant de l’assister dans la mise en place des nouvelles procédures
Chef d’atelier 2e échelon (coeff. 340*)
(*) Nota. les astérisques renvoient, pour le poste considéré, au déclarations interprétatives ou procés-verbaux de réunions paritaires figurant ci-après.
Au cours des réunions, les parties signataires ont précisé le sens et la portée de certaines dispositions relatives aux exemples de postes de techniciens et agents de maîtrise.
Ces précisions sont les suivantes :
Portée du terme entretien :
Dans la rubrique entretien et travaux neufs, la notion d’entretien à laquelle se réfèrent toutes les définitions d’exemples de postes couvre à la fois l’entretien proprement dit et le dépannage.
A propos des coefficients des chefs d’équipe d’entretien :
De même que les » ouvriers d’entretien » (voir plus haut cette rubrique) ont bénéficié – en raison du caractère plus technique des travaux d’entretien – de coefficients plus élevés que les ouvriers de fabrication ou de conditionnement de même niveau, ainsi que les chefs d’équipe d’entretien bénéficient-ils, à définition égale et pour la même raison, de coefficients plus élevés que les chefs d’équipe de fabrication ou de conditionnement susceptibles de figurer parmi les exemples de postes déterminés au niveau des branches.
A propos des laboratoires, précisions sur les services de recherche et développement :
Dans certains grands groupes, il existe des services de recherche et développement dans lesquels les salariés qui y travaillent en permanence peuvent relever de nombreuses disciplines différentes et doivent donc être classés par référence à leurs qualifications respectives. Il sera toutefois tenu compte, en outre, pour certains techniciens supérieurs, de la spécificité de leur emploi.
A propos des dessinateurs, précisions sur les bureaux d’étude :
Certaines entreprises disposent de bureaux d’étude. Mais elle ne sont pas assez nombreuses pour que puissent utilement être dégagés des exemples de postes communs de techniciens ou agents de maîtrise qui y travaillent. Ceux-ci devront donc être classés, dans leur établissement, par référence aux exemples de postes de techniciens de travaux neufs ou de dessinateurs, en opérant, selon le cas, par assimilation ou par interpolation.
A propos de la définition du poste de caissier principal :
Le texte dispose que, pour être classé » caissier principal « , un salarié n’ayant sous ses ordres de façon permanente aucune personne effectuant elle-même des opérations de caisse, doit, lorsqu’il est chargé d’une caisse unique, effectuer en outre des » travaux de comptabilité autres que des opérations spécifiquement de caisse « .
Il est bien entendu que ces autres travaux n’ont alors pas trait à sa propre caisse et n’impliquent en aucune façon qu’il puisse être appelé à se contrôler lui-même.
Archivage ou classement des bandes (informatique) lorsqu’il n’existe pas de bibliothécaire documentaliste à plein temps :
Dans les services ou établissements où le nombre de supports et de programmes n’a pas justifié l’engagement d’un véritable bibliothécaire documentaliste, les salariés qui assurent simplement l’archivage ou le classement des bandes ne le font jamais à plein temps et doivent être classés en fonction des autres activités qu’ils exercent.
A propos du chef d’exploitation (informatique) :
Dans les importants ateliers, le salarié qui assume ces fonctions peut être cadre, mais il porte alors le titre de responsable de l’exploitation ou de chef d’atelier.
A propos des programmeurs (informatique), définition du terme ordinogramme :
L’ordinogramme est la partie de l’ordinogramme que constitue l’enchaînement logique des instructions de programme, quel que soit leur langage.
A propos du personnel des cantines :
Pour tous les postes d’agents de maîtrise des cantines mentionnés sous cette rubrique, il s’agit, bien entendu, de personnel occupé à plein temps aux fonctions visées.
A propos du personnel des cantines :
Pour tous les postes d’agents de maîtrise des cantines mentionnés sous cette rubrique, il s’agit, bien entendu, de personnel occupé à plein temps aux fonctions visées.
A propos du chef d’atelier :
En raison de l’ambiguïté qui s’attache à cette appellation et de l’existence dans certaines entreprises de personnels ainsi dénommés relevant de la catégorie des cadres au sens de l’accord du 20 juin 1974, pourront être positionnés dans cette dernière catégorie les » chefs d’atelier » qui, dans l’exercice de leur mission, répondent effectivement aux définitions des positions II et III de la classification cadre de l’accord précité.
Coefficients applicables aux secrétaires de direction :
Il a été précisé que cette fonction, telle que définie dans les exemples de postes avec le coefficient 200, peut être exercée avec une part d’initiative et des responsabilités plus ou moins étendues justifiant, selon les cas, des assimilations avec des postes de niveaux plus élevés dans la classification techniciens et agents de maîtrise.
Agents de maîtrise des services de transport et de livraison :
Les postes d’agents de maîtrise des services de transport et de livraison susceptibles d’exister dans les établissements n’ont pas été prévus parmi les exemples de postes, ils feront l’objet d’exemples déterminés paritairement dans les branches où ils existent couramment ; ils seront classés par assimilation ou interpolation dans les établissements des autres branches.
