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Pour les candidats titulaires du CAP, du BTM et du BP, issus de formation ou possédant préalablement le statut de salarié, qui postulent à une formation en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de qualification) leur rémunération à l’entrée ne peut être inférieure à :
Pour le BTM et le BP :
– 18-20 ans : 65 % du SMIC ;
– 21 ans et plus : 78 % du SMIC.
Pour le BTMS :
– 18-20 ans : 80 % du SMIC ;
– 21 ans et plus : 93 % du SMIC.
Pour les candidats titulaires au minimum d’un baccalauréat, d’un titre ou d’une qualification homologuée de niveau IV, qui postulent à une formation par alternance (contrat apprentissage) ont la possibilité de préparer directement le BTM en 3 années (incluant le CAP), leur rémunération est la suivante :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTM | 1re année | 25 %* | 41 %* | 53 %* |
| (incluant le CAP) | 2e année | 37 %* | 49 %* | 61 %* |
| 3e année | 53 %* | 65 %* | 78 %* | |
| (*) Pourcentage du salaire minimum conventionnel en vigueur, 1er échelon de la grille. (1) |
||||
Pour les candidats titulaires du CAP, issus de formation (apprentissage lycées et écoles privées) qui postulent à une formation en alternance (contrat d’apprentissage) pour préparer un niveau IV (BTM/BP) leur rémunération à l’entrée ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTM-BP | 1re année | 53 %* | 65 %* | 78 %* |
| 2e année | 53 %* | 65 %* | 78 %* | |
| (*) Pourcentage du salaire minimum conventionnel en vigueur, 1er échelon de la grille. (1) |
||||
Pour les candidats titulaires du BTM ou du BP, issus de formation (apprentissage lycées ou écoles privées), qui postulent à une formation en alternance (contrat d’apprentissage) pour préparer un niveau III (BTMS ou BMS prothésiste dentaire), leur rémunération à l’entrée ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTM BMS, prothésiste dentaire |
1re année | 80 %* | 93 %* | |
| 2e année | 80 %* | 93 %* | ||
| (*) Pourcentage du salaire minimum conventionnel en vigueur, 1er échelon de la grille. (1) |
||||
(1) Termes exclus de l’extension comme étant contraires aux dispositions de l’article D. 117-1 du code du travail (arrêté du 20 juin 2007, art. 1er).
Accord étendu sous réserve des dispositions des articles L. 117-10 et D. 117-1 du code du travail selon lesquelles la rémunération est fixée en pourcentage du SMIC et varie en fonction de l’âge de l’apprenti (arrêté du 20 juin 2007, art. 1er).
La rémunération des apprentis préparant la formation de CTM ne peut être inférieure à
(2) :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus | |
|---|---|---|---|
| 1re année | 25 % | 41 % | 53 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « Auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 37 % | 49 % | 61 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « Auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats titulaires du CAP, issus de formation (apprentissage lycées et écoles privées) qui postulent à une formation en alternance (contrat d’apprentissage) pour préparer un niveau IV (BTM/BP) leur rémunération à l’entrée ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTM-BP | 1re année | 53 %* | 65 %* | 78 %* |
| 2e année | 53 %* | 65 %* | 78 %* | |
| (*) Pourcentage du salaire minimum conventionnel en vigueur, 1er échelon de la grille. (1) |
||||
Pour les candidats titulaires du BTM ou du BP, issus de formation (apprentissage lycées ou écoles privées), qui postulent à une formation en alternance (contrat d’apprentissage) pour préparer un niveau III (BTMS ou BMS prothésiste dentaire), leur rémunération à l’entrée ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTM BMS, prothésiste dentaire |
1re année | 80 %* | 93 %* | |
| 2e année | 80 %* | 93 %* | ||
| (*) Pourcentage du salaire minimum conventionnel en vigueur, 1er échelon de la grille. (1) |
||||
(1) Termes exclus de l’extension comme étant contraires aux dispositions de l’article D. 117-1 du code du travail (arrêté du 20 juin 2007, art. 1er).
Accord étendu sous réserve des dispositions des articles L. 117-10 et D. 117-1 du code du travail selon lesquelles la rémunération est fixée en pourcentage du SMIC et varie en fonction de l’âge de l’apprenti (arrêté du 20 juin 2007, art. 1er).
(2) Etendu sous réserve que les pourcentages exprimés pour les apprentis de moins de 21 ans le soient sur la base du SMIC applicable conformément à l’article L. 6222-27 du code du travail, un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum conventionnel ne pouvant être légal que s’il est plus favorable que le pourcentage du SMIC.
(Arrêté du 13 avril 2018 – art. 1)
Rémunération des personnes en contrat d’apprentissage signé à compter du 1er janvier 2019
La rémunération des apprentis préparant la formation de CTM en apprentissage ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % du Smic | 43 % du Smic | 53 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 39 % du Smic | 51 % du Smic | 61 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel de prothèse dentaire en 3 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Bac pro | 1re année | 27 % du Smic | 43 % du Smic | 53 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 39 % du Smic | 51 % du Smic | 61 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
|
| 3e année | 55 % du Smic | 67 % du Smic | 78 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats préparant un BTS de prothèse dentaire en 2 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTS prothésiste dentaire | 1re année | 67 % du Smic | 78 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats à une formation par alternance préparant le BTM en 3 années la rémunération ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|---|
| BTM | 1re année | 37 % du Smic | 49 % du Smic | 61 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 53 % du Smic | 65 % du Smic | 78 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
|
| 3e année | 61 % du Smic | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats titulaires du baccalauréat professionnel en prothèse dentaire préparant le BTM en 1 an, la rémunération ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTM | En 1 an | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats préparant BTMS ou BMS prothésiste dentaire, la rémunération ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTMS BMS prothésiste dentaire | 1re et 2e année | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Rémunération des personnes en contrat d’apprentissage signé à compter du 1er janvier 2019
La rémunération des apprentis préparant la formation de CTM en apprentissage ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % du Smic | 43 % du Smic | 53 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 39 % du Smic | 51 % du Smic | 61 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel de prothèse dentaire en 3 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Bac pro | 1re année | 27 % du Smic | 43 % du Smic | 53 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 39 % du Smic | 51 % du Smic | 61 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
|
| 3e année | 55 % du Smic | 67 % du Smic | 78 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats préparant un BTS de prothèse dentaire en 2 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTS prothésiste dentaire | 1re année | 67 % du Smic | 78 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats à une formation par alternance préparant le BTM en 3 années la rémunération ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|---|
| BTM | 1re année | 37 % du Smic | 49 % du Smic | 61 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 53 % du Smic | 65 % du Smic | 78 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
|
| 3e année | 61 % du Smic | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats titulaires du baccalauréat professionnel en prothèse dentaire préparant le BTM en 1 an, la rémunération ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTM | En 1 an | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats préparant BTMS ou BMS prothésiste dentaire, la rémunération ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTMS BMS prothésiste dentaire | 1re et 2e année | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
La rémunération des apprentis préparant la formation de prothésiste dentaire spécialisé en techniques numériques (PDSTN) ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|
| PDSTN | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel de prothèse dentaire en 3 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Bac Pro | 1re année | 27 % du Smic | 43 % du Smic | 53 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 39 % du Smic | 51 % du Smic | 61 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | |
| 3e année | 55 % du Smic | 67 % du Smic | 78 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | |
Pour les candidats préparant un BTS de prothèse dentaire en 2 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTS prothésiste dentaire | 1re année | 67 % du Smic | 78 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | |
Pour les candidats à une formation par alternance préparant le BTMS la rémunération ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|---|
| BTMS | 1re année | 37 % du Smic | 49 % du Smic | 61 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 53 % du Smic | 65 % du Smic | 78 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | |
| 3e année | 61 % du Smic | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | |
Pour les candidats préparant le Bac + 3 prothésiste dentaire pluridisciplinaire, la rémunération ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| Bac + 3 prothésiste dentaire pluridisciplinaire | 1re et 2e année | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
La rémunération des apprentis préparant la formation le bachelor de prothésiste dentaire numériques (PDN) ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|
| Bachelor prothésiste dentaire numérique | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
(1) L’annexe III est étendue sous réserve du respect des dispositions des articles D. 6222-26 et suivants du code du travail, lesquelles prévoient le salaire minimum perçu par l’apprenti pendant le contrat ou la période d’apprentissage.
(Arrêté du 19 décembre 2024 – art. 1)
Pour les candidats titulaires du CAP, issus de formation (apprentissage, lycée, école) ou possédant préalablement le statut de salarié, qui postulent à une formation en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) pour préparer un niveau IV (BTM ou BP) leur rémunération à l’entrée ne peut être inférieure à :
| Niveau | Année | Avant 18 ans (1) | 18 à 20 ans (1) | 21 ans et plus (1) |
|---|---|---|---|---|
| BTM-BP | 1re | 53 | 65 | 78 |
| 2e | 53 | 65 | 78 | |
| (1) En pourcentage du salaire minimum conventionnel. | ||||
Pour les candidats titulaire du BTM ou du BP, issus de formation (apprentissage, lycée, école) ou possédant préalablement le statut de salarié qui postulent à une formation en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) pour préparer un niveau III (BTMS ou BMS prothésiste dentaire) leur rémunération à l’entrée ne peut être inférieure à :
| Niveau | Année | 18 à 20 ans (1) | 21 ans et plus (1) | |
|---|---|---|---|---|
| BTMS-BMS prothésiste dentaire |
1re | 80 | 93 | |
| 2e | 80 | 93 | ||
| (1) En pourcentage du salaire minimum conventionnel. | ||||
NOTA : Arrêté du 30 juin 2005 : Les barèmes de rémunération définis à l’annexe 3 devraient être étendus, d’une part, sous réserve qu’en tout état de cause la rémunération des apprentis ne soit pas inférieure aux pourcentages du salaire minimum de croissance fixés aux articles L. 117-10 et D. 117-1 du code du travail et, d’autre part, sous réserve qu’en tout état de cause la rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation âgés de moins de vingt-six ans ne soit pas inférieure aux pourcentages du salaire minimum de croissance fixés aux articles L. 981-5 et D. 981-1 du code du travail.
Pour les candidats titulaires du CAP, du BTM et du BP, issus de formation ou possédant préalablement le statut de salarié, qui postulent à une formation en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de qualification) leur rémunération à l’entrée ne peut être inférieure à :
Pour le BTM et le BP :
– 18-20 ans : 65 % du SMIC ;
– 21 ans et plus : 78 % du SMIC.
Pour le BTMS :
– 18-20 ans : 80 % du SMIC ;
– 21 ans et plus : 93 % du SMIC.
Pour les candidats titulaires au minimum d’un baccalauréat, d’un titre ou d’une qualification homologuée de niveau IV, qui postulent à une formation par alternance (contrat apprentissage) ont la possibilité de préparer directement le BTM en 3 années (incluant le CAP), leur rémunération est la suivante :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTM | 1re année | 25 %* | 41 %* | 53 %* |
| (incluant le CAP) | 2e année | 37 %* | 49 %* | 61 %* |
| 3e année | 53 %* | 65 %* | 78 %* | |
| (*) Pourcentage du salaire minimum conventionnel en vigueur, 1er échelon de la grille. (1) |
||||
Pour les candidats titulaires du CAP, issus de formation (apprentissage lycées et écoles privées) qui postulent à une formation en alternance (contrat d’apprentissage) pour préparer un niveau IV (BTM/BP) leur rémunération à l’entrée ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTM-BP | 1re année | 53 %* | 65 %* | 78 %* |
| 2e année | 53 %* | 65 %* | 78 %* | |
| (*) Pourcentage du salaire minimum conventionnel en vigueur, 1er échelon de la grille. (1) |
||||
Pour les candidats titulaires du BTM ou du BP, issus de formation (apprentissage lycées ou écoles privées), qui postulent à une formation en alternance (contrat d’apprentissage) pour préparer un niveau III (BTMS ou BMS prothésiste dentaire), leur rémunération à l’entrée ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTM BMS, prothésiste dentaire |
1re année | 80 %* | 93 %* | |
| 2e année | 80 %* | 93 %* | ||
| (*) Pourcentage du salaire minimum conventionnel en vigueur, 1er échelon de la grille. (1) |
||||
(1) Termes exclus de l’extension comme étant contraires aux dispositions de l’article D. 117-1 du code du travail (arrêté du 20 juin 2007, art. 1er).
Accord étendu sous réserve des dispositions des articles L. 117-10 et D. 117-1 du code du travail selon lesquelles la rémunération est fixée en pourcentage du SMIC et varie en fonction de l’âge de l’apprenti (arrêté du 20 juin 2007, art. 1er).
La rémunération des apprentis préparant la formation de CTM ne peut être inférieure à
(2) :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus | |
|---|---|---|---|
| 1re année | 25 % | 41 % | 53 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « Auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 37 % | 49 % | 61 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « Auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats titulaires du CAP, issus de formation (apprentissage lycées et écoles privées) qui postulent à une formation en alternance (contrat d’apprentissage) pour préparer un niveau IV (BTM/BP) leur rémunération à l’entrée ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTM-BP | 1re année | 53 %* | 65 %* | 78 %* |
| 2e année | 53 %* | 65 %* | 78 %* | |
| (*) Pourcentage du salaire minimum conventionnel en vigueur, 1er échelon de la grille. (1) |
||||
Pour les candidats titulaires du BTM ou du BP, issus de formation (apprentissage lycées ou écoles privées), qui postulent à une formation en alternance (contrat d’apprentissage) pour préparer un niveau III (BTMS ou BMS prothésiste dentaire), leur rémunération à l’entrée ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTM BMS, prothésiste dentaire |
1re année | 80 %* | 93 %* | |
| 2e année | 80 %* | 93 %* | ||
| (*) Pourcentage du salaire minimum conventionnel en vigueur, 1er échelon de la grille. (1) |
||||
(1) Termes exclus de l’extension comme étant contraires aux dispositions de l’article D. 117-1 du code du travail (arrêté du 20 juin 2007, art. 1er).
Accord étendu sous réserve des dispositions des articles L. 117-10 et D. 117-1 du code du travail selon lesquelles la rémunération est fixée en pourcentage du SMIC et varie en fonction de l’âge de l’apprenti (arrêté du 20 juin 2007, art. 1er).
(2) Etendu sous réserve que les pourcentages exprimés pour les apprentis de moins de 21 ans le soient sur la base du SMIC applicable conformément à l’article L. 6222-27 du code du travail, un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum conventionnel ne pouvant être légal que s’il est plus favorable que le pourcentage du SMIC.
(Arrêté du 13 avril 2018 – art. 1)
Rémunération des personnes en contrat d’apprentissage signé à compter du 1er janvier 2019
La rémunération des apprentis préparant la formation de CTM en apprentissage ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % du Smic | 43 % du Smic | 53 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 39 % du Smic | 51 % du Smic | 61 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel de prothèse dentaire en 3 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Bac pro | 1re année | 27 % du Smic | 43 % du Smic | 53 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 39 % du Smic | 51 % du Smic | 61 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
|
| 3e année | 55 % du Smic | 67 % du Smic | 78 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats préparant un BTS de prothèse dentaire en 2 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTS prothésiste dentaire | 1re année | 67 % du Smic | 78 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats à une formation par alternance préparant le BTM en 3 années la rémunération ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|---|
| BTM | 1re année | 37 % du Smic | 49 % du Smic | 61 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 53 % du Smic | 65 % du Smic | 78 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
|
| 3e année | 61 % du Smic | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats titulaires du baccalauréat professionnel en prothèse dentaire préparant le BTM en 1 an, la rémunération ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTM | En 1 an | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats préparant BTMS ou BMS prothésiste dentaire, la rémunération ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTMS BMS prothésiste dentaire | 1re et 2e année | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Rémunération des personnes en contrat d’apprentissage signé à compter du 1er janvier 2019
La rémunération des apprentis préparant la formation de CTM en apprentissage ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % du Smic | 43 % du Smic | 53 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 39 % du Smic | 51 % du Smic | 61 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel de prothèse dentaire en 3 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Bac pro | 1re année | 27 % du Smic | 43 % du Smic | 53 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 39 % du Smic | 51 % du Smic | 61 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
|
| 3e année | 55 % du Smic | 67 % du Smic | 78 % du Smic | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats préparant un BTS de prothèse dentaire en 2 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTS prothésiste dentaire | 1re année | 67 % du Smic | 78 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats à une formation par alternance préparant le BTM en 3 années la rémunération ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|---|
| BTM | 1re année | 37 % du Smic | 49 % du Smic | 61 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 53 % du Smic | 65 % du Smic | 78 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
|
| 3e année | 61 % du Smic | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats titulaires du baccalauréat professionnel en prothèse dentaire préparant le BTM en 1 an, la rémunération ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTM | En 1 an | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats préparant BTMS ou BMS prothésiste dentaire, la rémunération ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTMS BMS prothésiste dentaire | 1re et 2e année | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
La rémunération des apprentis préparant la formation de prothésiste dentaire spécialisé en techniques numériques (PDSTN) ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|
| PDSTN | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
Pour les candidats préparant un baccalauréat professionnel de prothèse dentaire en 3 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Bac Pro | 1re année | 27 % du Smic | 43 % du Smic | 53 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 39 % du Smic | 51 % du Smic | 61 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | |
| 3e année | 55 % du Smic | 67 % du Smic | 78 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | |
Pour les candidats préparant un BTS de prothèse dentaire en 2 ans, la rémunération ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| BTS prothésiste dentaire | 1re année | 67 % du Smic | 78 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | |
Pour les candidats à une formation par alternance préparant le BTMS la rémunération ne peut être inférieure à :
| Avant 18 ans | 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|---|
| BTMS | 1re année | 37 % du Smic | 49 % du Smic | 61 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
| 2e année | 53 % du Smic | 65 % du Smic | 78 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | |
| 3e année | 61 % du Smic | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | |
Pour les candidats préparant le Bac + 3 prothésiste dentaire pluridisciplinaire, la rémunération ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | ||
|---|---|---|---|---|
| Bac + 3 prothésiste dentaire pluridisciplinaire | 1re et 2e année | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
La rémunération des apprentis préparant la formation le bachelor de prothésiste dentaire numériques (PDN) ne peut être inférieure à :
| 18 à 20 ans | 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|
| Bachelor prothésiste dentaire numérique | 80 % du Smic | 93 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » | 100 % du Smic ou si plus favorable de l’échelon « auxiliaire en prothèse dentaire » |
(1) L’annexe III est étendue sous réserve du respect des dispositions des articles D. 6222-26 et suivants du code du travail, lesquelles prévoient le salaire minimum perçu par l’apprenti pendant le contrat ou la période d’apprentissage.
(Arrêté du 19 décembre 2024 – art. 1)
Pour les candidats titulaires du CAP, issus de formation (apprentissage, lycée, école) ou possédant préalablement le statut de salarié, qui postulent à une formation en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) pour préparer un niveau IV (BTM ou BP) leur rémunération à l’entrée ne peut être inférieure à :
| Niveau | Année | Avant 18 ans (1) | 18 à 20 ans (1) | 21 ans et plus (1) |
|---|---|---|---|---|
| BTM-BP | 1re | 53 | 65 | 78 |
| 2e | 53 | 65 | 78 | |
| (1) En pourcentage du salaire minimum conventionnel. | ||||
Pour les candidats titulaire du BTM ou du BP, issus de formation (apprentissage, lycée, école) ou possédant préalablement le statut de salarié qui postulent à une formation en alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) pour préparer un niveau III (BTMS ou BMS prothésiste dentaire) leur rémunération à l’entrée ne peut être inférieure à :
| Niveau | Année | 18 à 20 ans (1) | 21 ans et plus (1) | |
|---|---|---|---|---|
| BTMS-BMS prothésiste dentaire |
1re | 80 | 93 | |
| 2e | 80 | 93 | ||
| (1) En pourcentage du salaire minimum conventionnel. | ||||
NOTA : Arrêté du 30 juin 2005 : Les barèmes de rémunération définis à l’annexe 3 devraient être étendus, d’une part, sous réserve qu’en tout état de cause la rémunération des apprentis ne soit pas inférieure aux pourcentages du salaire minimum de croissance fixés aux articles L. 117-10 et D. 117-1 du code du travail et, d’autre part, sous réserve qu’en tout état de cause la rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation âgés de moins de vingt-six ans ne soit pas inférieure aux pourcentages du salaire minimum de croissance fixés aux articles L. 981-5 et D. 981-1 du code du travail.
