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La présente annexe s’applique aux établissements et services pour personnes adultes handicapées et comprenant notamment l’accueil, l’hébergement, la réadaptation, l’insertion sociale et professionnelle des adultes handicapés. Les établissements et services concernés sont notamment ceux visés par la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 dans ses articles 14-2, 30, 46 et 48 :
14-2. Centres de préorientation et équipes de préparation et de suite du reclassement.
30. – Centres d’aide par le travail créés en application de l’article 167 nouveau du code de la famille et de l’aide sociale.
46. Etablissements ou services pour personnes handicapées adultes dont l’état nécessite une surveillance médicale et des soins constants.
48. Traite de l’aide sociale aux personnes handicapées et notamment quand elles sont en foyers ou foyers-logements – » centres d’habitat » ou prises en charge par un service d’accompagnement.
Les éducateurs techniques spécialisés, les éducateurs spécialisés, les animateurs de formation, bénéficient des dispositions de l’article 5 de l’annexe n° 3 à la CCNT.
Pour :
– les moniteurs principaux d’atelier, moniteurs d’atelier de 1re et 2e classes ;
– les animateurs de 1re et 2e catégories et les AMP pour adultes.
Dans l’horaire hebdomadaire de travail sont comprises les heures de participation aux réunions de synthèses et de coordination.
Les personnels relevant de la présente annexe – éducateurs, animateurs, A.M.P. pour adultes ou moniteurs d’ateliers – qui au titre des soutiens, assurent dans le cadre de leur service normal des actions tendant à l’autonomisation des personnes handicapées, à l’occasion du repas et qui prennent obligatoirement leur repas avec elles, bénéficient de la gratuité de ces repas.
Les autres personnels demeurent soumis à l’application de l’article 44 de la convention nationale.
Remplacé par les articles 4 et 5 de l’annexe I de la convention collective.
Le classement hiérarchique dans certains des emplois définis à la présente annexe est fonction d’éléments liés à l’importance ou au caractère spécifique de l’établissement ou du service d’affectation.
A cette fin est pris en considération le mode de fonctionnement continu ou discontinu :
1° Relève du fonctionnement continu le centre d’aide par le travail qui fonctionne toute l’année et assure la prise en charge directe de personnes adultes handicapées dans la limite de son agrément officiel (cette notion postule à la fois la continuité hebdomadaire et la continuité annuelle de fonctionnement) ;
2° Relève du fonctionnement continu le centre d’habitat ou la maison d’accueil spécialisée qui assure la prise en charge directe des adultes toute l’année dans la limite de son agrément officiel, en matière de destination et d’effectifs, des personnes adultes handicapées.
Cette notion postule à la fois :
-la continuité hebdomadaire de fonctionnement de l’établissement (7 jours sur 7), et
-la continuité annuelle de fonctionnement de l’établissement au regard de l’admission et de la prise en charge (365 jours).
Cependant, pour tenir compte des conditions d’organisation, le nombre de jours de fonctionnement normal de l’établissement classé en fonctionnement continu pourra être réduit, à concurrence de 330 jours, lorsque celui-ci continue à assurer la responsabilité de la prise en charge des adultes handicapés toute l’année :
-le fonctionnement avec ou sans hébergement ;
-la capacité en lits ou places pour laquelle l’établissement est officiellement agréé, habilité ou conventionné.
Chaque place en atelier est affectée du coefficient 1.
Pour chaque travailleur handicapé virant au foyer, le coefficient de sa place en atelier est porté à 1, 5.
CLASSEMENT FONCTIONNEL DES PERSONNELS DE DIRECTION (1)
NIVEAU 5 (625)
DIRECTEUR
Sans hébergement :
En fonctionnement continu :
CAT de plus 120 travailleurs handicapés.
Avec hébergement :
En fonctionnement continu :
Centre d’habitat plus de 90 lits.
NIVEAU 4 (600)
DIRECTEUR
Sans hébergement :
En fonctionnement continu :
CAT de 81 à 120 travailleurs handicapés.
En fonctionnement discontinu :
CAT plus 120 travailleurs handicapés.
Avec hébergement :
NIVEAU 3 (575)
DIRECTEUR
Sans hébergement :
En fonctionnement continu :
CAT de 51 à 80 travailleurs handicapés.
En fonctionnement discontinu :
CAT de 81 à 120 travailleurs handicapés.
Avec hébergement :
En fonctionnement continu :
Centre d’habitat.
M.A.S. de 20 à 44 lits.
En fonctionnement discontinu :
entre d’habitat de 61 à 90 lits.
NIVEAU 2 (550)
DIRECTEUR
Sans hébergement :
En fonctionnement continu :
CAT de 30 à 50 travailleurs handicapés.
En fonctionnement discontinu :
CAT de 51 à 80 travailleurs handicapés.
Avec hébergement :
En fonctionnement discontinu :
Centre d’habitat de 24 à 60 lits.
DIRECTEUR ADJOINT :
En fonctionnement continu :
CAT plus de 120 travailleurs handicapés ou centre d’habitat plus de 90 lits.
NIVEAU 1 (530)
DIRECTEUR
Sans hébergement :
En fonctionnement discontinu :
CAT de 30 à 50 travailleurs handicapés.
DIRECTEUR ADJOINT :
En fonctionnement continu :
CAT de 81 à 120 travailleurs handicapés ou centre d’habitat de 61 à 90 lits M.A.S. de 45 lits et plus.
En fonctionnement discontinu :
CAT plus de 120 travailleurs handicapés ou centre d’habitat plus de 90 lits.
NB : (1) Pour les directeurs et directeurs adjoints de CAT ayant la responsabilité conjointe d’un foyer, la capacité déterminant le classement est calculée de la façon suivante : chaque place en atelier étant affectée du coefficient 1, pour chaque travailleur handicapé vivant au foyer, ce coefficient sera porté à 1, 50.
Peuvent être recrutées comme directeur ou directeur adjoint de centres d’aide par le travail les personnes :
– ayant les capacités nécessaires à l’exercice de ces fonctions telles que définies ci-après pour chacun des emplois conventionnels considérés ;
– âgées de trente ans au moins à la date de leur recrutement comme directeur ou directeur adjoint, et
– justifiant :
– soit du certificat d’aptitude aux fonctions de direction CAT ou d’établissement délivré par l’école nationale de la santé publique ;
– soit de dix ans d’exercice professionnel dans les emplois nécessitant une qualification de niveau II ou III dont trois ans dans le secteur social et médico-social ou à défaut obligation de suivre une formation à l’approche et à la connaissance des besoins des travailleurs handicapés.
Peuvent être recrutées comme directeur ou directeur adjoint de centres d’habitat et de maison d’accueil spécialisés les personnes :
– ayant les capacités nécessaires à l’exercice de ces fonction telles que définies ci-après pour chacun des emplois conventionnels considérés ;
– âgées de trente ans au moins à la date de leur recrutement comme directeur ou directeur adjoint, et
– justifiant :
– soit du certificat d’aptitude aux fonctions de direction d’établissement ou de CAT délivré par l’école nationale de la santé publique ;
– soit de dix ans d’exercice professionnel dans les emplois techniques nécessitant une qualification de niveau II ou III ;
– soit de dix ans d’exercice professionnel de fonctions administratives dans une activité sanitaire, sociale ou médico-sociale, et justifiant ou de titres officiels de qualification de niveau II ou III, ou de cinq ans au moins en situation conventionnelle de cadre.
Pour les directeurs et directeurs adjoints d’établissement ou de service tributaires de la présente annexe, qui relèvent de la durée hebdomadaire de travail conventionnelle, la notion de responsabilité permanente exclut toute fixation d’un horaire préalablement défini et tout paiement d’heures supplémentaires.
Cette disposition ne saurait faire obstacle à l’application des dispositions conventionnelles en matière de repos hebdomadaire, de congés et d’autorisation d’absence.
Directeur de CAT de niveau 5.
Par délégation des instances compétentes de l’organisme gestionnaire :
Le directeur, eu égard à la double finalité sociale et économique du centre d’aide par le travail, anime et coordonne les activités de soutien à caractère professionnel et extraprofessionnel ainsi que les activités professionnelles tant techniques que commerciales mises en oeuvre dans le CAT.
Il assure la gestion du CAT, la répartition des activités entre les personnels.
Conscient du caractère spécifique de l’établissement qu’il dirige, il doit prendre, dans l’accomplissement de ses fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent en suscitant, orientant et contrôlant le travail de ses subordonnés, en ayant le souci de leur formation, ainsi que celui du développement personnel des travailleurs handicapés.
Dans un CAT en fonctionnement continu comptant plus de 120 travailleurs handicapés (1).
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L’ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
————————–
| (1) | (2) |
| De début | 758 |
| Après 3 ans | 798 |
| Après 6 ans | 843 |
| Après 9 ans | 888 |
| Après 12 ans | 933 |
| Après 15 ans | 978 |
| Après 18 ans | 1.023 |
————————–
Effet au 1er février 1992.
(1) Si responsabilité conjointe d’un foyer, la capacité déterminant le classement est calculée comme suit : 1 place en CAT, avec hébergement = 1,5 travailleur handicapé.
Par délégation des instances compétentes de l’organisme gestionnaire :
Le directeur, eu égard à la double finalité sociale et économique du centre d’aide par le travail, anime et coordonne les activités de soutien à caractère professionnel et extraprofessionnel ainsi que les activités professionnelles tant techniques que commerciales mises en oeuvre dans le CAT.
Il assure la gestion du CAT, la répartition des activités entre les personnels.
Conscient du caractère spécifique de l’établissement qu’il dirige, il doit prendre, dans l’accomplissement de ses fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent en suscitant, orientant et contrôlant le travail de ses subordonnés, en ayant le souci de leur formation, ainsi que celui du développement personnel des travailleurs handicapés.
Dans un CAT en fonctionnement continu comptant de 81 à 120 travailleurs handicapés (1).
Dans un CAT en fonctionnement discontinu comptant plus de 120 travailleurs handicapés (1).
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L’ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
————————–
| (1) | (2) |
| De début | 723 |
| Après 3 ans | 768 |
| Après 6 ans | 813 |
| Après 9 ans | 858 |
| Après 12 ans | 903 |
| Après 15 ans | 948 |
| Après 18 ans | 993 |
————————–
Effet au 1er février 1992.
(1) Si responsabilité conjointe d’un foyer, la capacité déterminant le classement est calculée comme suit : 1 place en CAT, avec hébergement = 1,5 travailleur handicapé.
Par délégation des instances compétentes de l’organisme gestionnaire :
Le directeur, eu égard à la double finalité sociale et économique du centre d’aide par le travail, anime et coordonne les activités de soutien à caractère professionnel et extraprofessionnel ainsi que les activités professionnelles tant techniques que commerciales mises en oeuvre dans le CAT.
Il assure la gestion du CAT, la répartition des activités entre les personnels.
Conscient du caractère spécifique de l’établissement qu’il dirige, il doit prendre, dans l’accomplissement de ses fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent en suscitant, orientant et contrôlant le travail de ses subordonnés, en ayant le souci de leur formation, ainsi que celui du développement personnel des travailleurs handicapés.
Dans un CAT en fonctionnement continu comptant de 51 à 80 travailleurs handicapés (1).
Dans un CAT en fonctionnement discontinu comptant de 81 à 120 travailleurs handicapés (1).
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L’ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
————————–
| (1) | (2) |
| De début | 693 |
| Après 3 ans | 738 |
| Après 6 ans | 783 |
| Après 9 ans | 828 |
| Après 12 ans | 873 |
| Après 15 ans | 918 |
| Après 18 ans | 963 |
————————–
Effet au 1er février 1992.
(1) Si responsabilité conjointe d’un foyer, la capacité déterminant le classement est calculée comme suit : 1 place en CAT, avec hébergement = 1,5 travailleur handicapé.
Par délégation des instances compétentes de l’organisme gestionnaire :
Le directeur, eu égard à la double finalité sociale et économique du centre d’aide par le travail, anime et coordonne les activités de soutien à caractère professionnel et extraprofessionnel ainsi que les activités professionnelles tant techniques que commerciales mises en oeuvre dans le CAT.
Il assure la gestion du CAT, la répartition des activités entre les personnels.
Conscient du caractère spécifique de l’établissement qu’il dirige, il doit prendre, dans l’accomplissement de ses fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent en suscitant, orientant et contrôlant le travail de ses subordonnés, en ayant le souci de leur formation, ainsi que celui du développement personnel des travailleurs handicapés.
Dans un CAT en fonctionnement continu comptant de 30 à 50 travailleurs handicapés (1).
Dans un CAT en fonctionnement discontinu comptant de 51 à 80 travailleurs handicapés (1).
(2) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L’ANCIENNETE.
(3) : COEFFICIENT.
————————–
| (2) | (3) |
| De début | 668 |
| Après 3 ans | 708 |
| Après 6 ans | 748 |
| Après 9 ans | 793 |
| Après 12 ans | 838 |
| Après 15 ans | 883 |
| Après 18 ans | 928 |
————————–
Effet au 1er février 1992.
(1) Si responsabilité conjointe d’un foyer, la capacité déterminant le classement est calculée comme suit : 1 place en CAT, avec hébergement = 1,5 travailleur handicapé.
Par délégation des instances compétentes de l’organisme gestionnaire :
Le directeur, eu égard à la double finalité sociale et économique du centre d’aide par le travail, anime et coordonne les activités de soutien à caractère professionnel et extraprofessionnel ainsi que les activités professionnelles tant techniques que commerciales mises en oeuvre dans le C.A.T.
Il assure la gestion du C.A.T., la répartition des activités entre les personnels.
Conscient du caractère spécifique de l’établissement qu’il dirige, il doit prendre, dans l’accomplissement de ses fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent en suscitant, orientant et contrôlant le travail de ses subordonnés, en ayant le souci de leur formation, ainsi que celui du développement personnel des travailleurs handicapés.
Dans un C.A.T. en fonctionnement discontinu comptant de 30 à 50 travailleurs handicapés (1).
(2) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L’ANCIENNETE.
(3) : COEFFICIENT.
————————–
| (2) | (3) |
| De début | 643 |
| Après 3 ans | 683 |
| Après 6 ans | 723 |
| Après 9 ans | 763 |
| Après 12 ans | 803 |
| Après 15 ans | 848 |
| Après 18 ans | 873 |
————————–
Effet au 1er février 1992.
(1) Si responsabilité conjointe d’un foyer, la capacité déterminant le classement est calculée comme suit : 1 place en C.A.T., avec hébergement = 1,5 travailleur handicapé.
Dans un CAT ou groupe de CAT de plus de 80 travailleurs handicapés :
-assiste en permanence le directeur dans la totalité de ses attributions et responsabilités ;
-assure notamment le remplacement total et permanent du directeur pendant ses absences ;
-en fonction de l’organisation choisie, peut être chargé simultanément de fonctions techniques, technico-commerciales ou de soutien médico-social.
A-Adjoint à un directeur de CAT de niveau 5.
B-Adjoint à un directeur de CAT de niveau 4.
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L’ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT B.
(3) : COEFFICIENT A.
——————————-
| (1) | (2) | (3) |
| De début | 643 | 668 |
| Après 3 ans | 683 | 708 |
| Après 6 ans | 723 | 748 |
| Après 9 ans | 763 | 793 |
| Après 12 ans | 803 | 838 |
| Après 15 ans | 848 | 883 |
| Après 18 ans | 873 | 928 |
——————————-
Effet au 1er février 1992.
Directeur de centre d’habitat de niveau 5.
Par délégation des instances compétentes de l’organisme gestionnaire, il est :
– chargé des fonctions d’animation, de direction technique et d’administration générale ;
– responsable permanent de la mise en oeuvre des actions d’animation (éducatives, pédagogiques et thérapeutiques) ;
– responsable permanent de la bonne marche de l’établissement et de la coordination de l’ensemble de ses activités.
Dans un centre d’habitat en fonctionnement continu de plus de 90 lits.
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L’ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
————————–
| (1) | (2) |
| De début | 758 |
| Après 3 ans | 798 |
| Après 6 ans | 843 |
| Après 9 ans | 888 |
| Après 12 ans | 933 |
| Après 15 ans | 978 |
| Après 18 ans | 1.023 |
————————–
Effet au 1er février 1992.
Par délégation des instances compétentes de l’organisme gestionnaire, il est :
– chargé des fonctions d’animation, de direction technique et d’administration générale ;
– responsable permanent de la mise en oeuvre des actions d’animation (éducatives, pédagogiques et thérapeutiques) ;
– responsable permanent de la bonne marche de l’établissement et de la coordination de l’ensemble de ses activités.
Dans une maison d’accueil spécialisée de 45 lits et plus.
Dans un centre d’habitat en fonctionnement continu de 61 à 90 lits.
Dans un centre d’habitat en fonctionnement discontinu de plus de 90 lits.
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L’ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
————————–
| (1) | (2) |
| De début | 723 |
| Après 3 ans | 768 |
| Après 6 ans | 813 |
| Après 9 ans | 858 |
| Après 12 ans | 903 |
| Après 15 ans | 948 |
| Après 18 ans | 993 |
————————–
Effet au 1er février 1992.
Par délégation des instances compétentes de l’organisme gestionnaire, il est :
– chargé des fonctions d’animation, de direction technique et d’administration générale ;
– responsable permanent de la mise en oeuvre des actions d’animation (éducatives, pédagogiques et thérapeutiques) ;
– responsable permanent de la bonne marche de l’établissement et de la coordination de l’ensemble de ses activités.
Dans une maison d’accueil spécialisé de 20 à 44 lits.
Dans un centre d’habitat en fonctionnement continu de 24 à 60 lits.
Dans un centre d’habitat en fonctionnement discontinu de 61 à 90 lits.
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L’ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
————————–
| (1) | (2) |
| De début | 693 |
| Après 3 ans | 738 |
| Après 6 ans | 783 |
| Après 9 ans | 828 |
| Après 12 ans | 873 |
| Après 15 ans | 918 |
| Après 18 ans | 963 |
————————–
Effet au 1er février 1992.
Compte tenu de l’importance ou de la spécificité de l’établissement :
– assiste en permanence le directeur dans la totalité de ses attributions et responsabilités ;
– assure notamment le remplacement total et permanent du directeur pendant ses absences ;
– en fonction de l’organisation choisie, peut être chargé simultanément de fonctions d’animation, techniques ou administratives.
A – Adjoint à un directeur de centre d’habitat de niveau 5.
B – Adjoint à un directeur de centre d’habitat ou d’une M.A.S. de niveau 4 ou d’un centre d’habitat de niveau 3 fonctionnant en continu.
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L’ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT B.
(3) : COEFFICIENT A.
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| (1) | (2) | (3) |
| De début | 643 | 668 |
| Après 3 ans | 683 | 708 |
| Après 6 ans | 723 | 748 |
| Après 9 ans | 763 | 793 |
| Après 12 ans | 803 | 838 |
| Après 15 ans | 848 | 883 |
| Après 18 ans | 873 | 928 |
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Effet au 1er décembre 1990.
Par délégation des instances compétentes de l’organisme gestionnaire, il est :
– chargé des fonctions d’animation, de direction technique et d’administration générale ;
– responsable permanent de la mise en oeuvre des actions d’animation (éducatives, pédagogiques et thérapeutiques) ;
– responsable permanent de la bonne marche de l’établissement et de la coordination de l’ensemble de ses activités.
Dans une centre d’habitat en fonctionnement discontinu de 24 à 60 lits.
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L’ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
————————–
| (1) | (2) |
| De début | 668 |
| Après 3 ans | 708 |
| Après 6 ans | 748 |
| Après 9 ans | 793 |
| Après 12 ans | 838 |
| Après 15 ans | 883 |
| Après 18 ans | 928 |
————————–
Effet au 1er février 1992.
Pour les personnels de direction relevant de la présente annexe, les classifications d’emploi et coefficients de salaire sont définis par les tableaux ci-annexés.
a) INDEMNITES MENSUELLES DE RESPONSABILITE.
Il est institué à compter du 1er janvier 1990 une « indemnité mensuelle de responsabilité » suivant les modalités et taux indiqués ci-dessous :
– directeur d’association : 100 points ;
– directeur-adjoint d’association : 60 points ;
– directeur administratif d’association ou secrétaire général administratif d’association : 60 points.
– directeur de complexe (+) : 80 points.
– directeur d’établissement ou de service : 60 points.
– directeur-adjoint d’établissement ou de service : 40 points.
(+) On entend par « complexe » un ensemble de structures comprenant au moins trois agréments ou habilitations, trois budgets différents et trois comptes administratifs distincts.
L' »indemnité de responsabilité » suit le sort du salaire et est réduite dans les mêmes proportions que celui-ci.
b) INDEMINITES COMPLEMENTAIRES
Quand l’établissement, le service, le complexe ou l’organisme présente des caractéristiques exceptionnelles ou spécifiques (importance ; sujétions ; activités technico-commerciales significatives) non prises en compte dans les classifications, ou exige des qualifications ou compétences particulières, l’organisme gestionnaire peut attribuer aux cadres de direction visés à l’article 1 ci-dessus une indemnité complémentaire dont le montant mensuel est compris entre 20 et 100 points. Ces points sont liés à l’existence de la situation particulière ayant engendré la création de l’indemnité. Ils n’ont pas de caractère permanent et ne sont plus attribués lorsque la sujétion n’existe plus.
Pour les activités se rapportant aux branches professionnelles suivantes :
– hôtellerie ;
– restauration ;
– agriculture, horticulture et agroalimentaire ;
– nettoyage et entretien ;
– tourisme et loisirs (camping, caravaning, gîtes ruraux…).
Il peut être dérogé aux articles 20 et 21 des dispositions générales de la convention, et il sera, dans ce cas, fait usage des dispositions réglementaires et conventionnelles de branche régissant ces activités.
Pour les services technico-commerciaux ou commerciaux, les dispositions de l’article 20 de la convention relatives à l’amplitude ne s’appliquent pas.
Ingénieur de fabrication
(Applicable jusqu’au 30 avril 2001 ; à partir du 1er mai 2001, se reporter à l’annexe n° 6 « Classification »)
Titulaire d’un diplôme d’ingénieur et possédant toutes les connaissances théoriques et pratiques exigées par sa fonction. Il sera fait obligation à cet agent de suivre une formation à l’approche et à la connaissance des besoins des travailleurs handicapés.
Cadre technico-commercial ou cadre commercial
(Applicable jusqu’au 30 avril 2001 ; à partir du 1er mai 2001, se reporter à l’annexe n° 6 « Classification »)
Possède une formation, de niveau II, de préférence commerciale jointe à une connaissance et une bonne expérience de la pratique industrielle.
Agent technico-commercial ou agent commercial
Possède une formation de niveau III, de préférence commerciale, jointe à une expérience de la pratique industrielle.
Agent de méthodes ou chef de fabrication
Possède une expérience technique et professionnelle de la fabrication et de ses différentes phases. Il sera fait obligation à cet agent de suivre une formation à l’approche et à la connaissance des besoins des travailleurs handicapés.
Dessinateur
Possède une expérience théorique et pratique obtenue dans un organisme spécialisé ou résultant d’une bonne pratique professionnelle.
Lorsque l’importance et la spécificité du CAT ou groupe CAT justifie la création de ce poste.
Il est placé sous l’autorité du directeur ou mis à sa disposition par un service commun à plusieurs ateliers.
Il est chargé d’examiner les possibilités d’exécution des commandes proposées aux ateliers en fonction des capacités des travailleurs handicapés et de rechercher des types de fabrication susceptibles d’être assurés par ceux-ci.
Il est responsable des conditions d’exécution des travaux réalisés par les ateliers en liaison avec le personnel d’atelier, il assure la coordination des différentes phases de fabrication :
-analyse générale du travail : méthodes et temps ;
-choix des matières ;
-choix des machines-outils et de l’outillage et, éventuellement, création de certains appareillages spécifiques :
-conditions d’emploi de l’outillage,
-contrôle après fabrication ;
-en raison de sa technicité, peut être également responsable de l’entretien des installations et des outillages.
(Référencé à directeur CAT niveau 4)
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L’ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
————————–
| (1) | (2) |
| De début | 723 |
| Après 3 ans | 768 |
| Après 6 ans | 813 |
| Après 9 ans | 858 |
| Après 12 ans | 903 |
| Après 15 ans | 948 |
| Après 18 ans | 993 |
————————–
Effet au 1er février 1992.
Dans un service commun à plusieurs établissements, il est :
Responsable de la fonction commerciale. Assure la prospection des marchés dans un secteur géographique, négocie les conditions de passation des commandes (nature, délais de livraison, prix) avec les entreprises donneuses d’ouvrages ou la clientèle directe des ateliers.
Son travail est à exécuter en liaison avec la direction des établissements.
(Référencé à conseiller technique, chef de service, annexe 2)
(1) : DEROULEMENT DE CARRIERE A L’ANCIENNETE.
(2) : COEFFICIENT.
————————–
| (1) | (2) |
| De début | 668 |
| Après 3 ans | 708 |
| Après 6 ans | 748 |
| Après 9 ans | 793 |
| Après 12 ans | 838 |
| Après 15 ans | 883 |
| Après 18 ans | 928 |
————————–
EFfet au 1er décembre 1990.
Assiste le cadre technico-commercial ou le cadre commercial pour la prospection des marchés et la passation des commandes.
|
ECHELON |
COEFFICIENT |
|
De début |
434 |
|
Après 1 an |
447 |
|
Après 3 ans |
478 |
|
Après 5 ans |
503 |
|
Après 7 ans |
537 |
|
Après 9 ans |
570 |
|
Après 11 ans |
581 |
|
Après 14 ans |
615 |
|
Après 17 ans |
647 |
|
Après 20 ans |
679 |
|
Après 24 ans |
715 |
|
Après 28 ans |
762 |
Assiste l’ingénieur de fabrication dans son travail.
Organisation de la fabrication dans ses différentes phases.
Définition des postes de travail, des outillages nécessaires et détermination des temps d’exécution.
Nouveau classement.
|
ECHELON |
COEFFICIENT |
|
De début |
434 |
|
Après 1 an |
447 |
|
Après 3 ans |
478 |
|
Après 5 ans |
503 |
|
Après 7 ans |
537 |
|
Après 9 ans |
570 |
|
Après 11 ans |
581 |
|
Après 14 ans |
615 |
|
Après 17 ans |
647 |
|
Après 20 ans |
679 |
|
Après 24 ans |
715 |
|
Après 28 ans |
762 |
Suivant les directives reçues, établit les dessins d’outillage ou des aménagements d’appareillages à réaliser ainsi que des adaptations à prévoir pour les installations, machines-outils, appareillages.
|
éCHELON |
COEFFICIENT |
|
Début |
411 |
|
Après 1 an |
424 |
|
Après 2 ans |
438 |
|
Après 3 ans |
453 |
|
Après 5 ans |
465 |
|
Après 7 ans |
482 |
|
Après 9 ans |
501 |
|
Après 12 ans |
513 |
|
Après 15 ans |
527 |
|
Après 18 ans |
556 |
|
Après 21 ans |
587 |
|
Après 24 ans |
617 |
|
Après 28 ans |
652 |
Pour les personnels relevant du présent titre, communs à plusieurs ateliers, les classifications d’emplois et coefficient de salaires sont définis par les tableaux ci-annexés.
Conformément à l’article 2 du protocole d’accord du 4 mars 1981, ces services communs ont pour objectif de concourir à la création des conditions techniques et économiques de l’épanouissement global des personnes handicapées et de leur insertion individuelle et/ou collective.
Chef de service des soutiens médico-sociaux. –
(Applicable jusqu’au 30 avril 2001; à partir du 1er mai 2001 se reporter à l’annexe 6 – Classification)
Cadre ayant une formation de niveau III ou assimilable et possédant les connaissances théoriques et pratiques exigées par la fonction ; expérience attestée par un exercice professionnel pendant 5 années en qualité d’éducateur spécialisé, d’éducateur technique spécialisé, etc.
Chef d’atelier ou adjoint technique. –
(Applicable jusqu’au 30 avril 2001; à partir du 1er mai 2001 se reporter à l’annexe 6 – Classification)
Cadre ayant une formation de niveau II ou assimilable et possédant toutes les connaissances théoriques et pratiques exigées par l’emploi et notamment l’expérience de l’organisation du travail, de la pratique des relations professionnelles et des relations avec les personnes handicapées, expérience pouvant être attestée par l’exercice d’un emploi de maîtrise pendant 5 années minimum et l’engagement dans une formation complémentaire.
Educateur spécialisé, éducateur technique spécialisé :
– titulaire du diplôme d’éducateur spécialisé ou du CAFETS ;
– ancienneté minimum de 5 ans après l’obtention de la qualification d’éducateur spécialisé ou d’éducateur techhnique spécialisé dans un établissement du champ d’application.
Animateur de formation :
– formation de niveau III (éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, DEFA, etc. ;
– ayant une expérience confirmée de la pédagogie des adultes et une connaissance des problèmes particuliers aux personnes handicapées acquise par 5 années soit en qualité de moniteur d’atelier, soit dans un emploi de formateur (en IMpro, en centre d’apprentissage, en ENP ou SES, etc.).
Moniteur principal d’atelier :
– justifie soit d’une expérience de moniteur d’atelier de 1re ou de 2e classe ou d’éducateur technique d’au moins 5 ans, soit du certificat d’aptitude aux fonctions d’éducateur technique spécialisé, soit d’une expérience de fonction similaire (expérience de 5 ans de maîtrise au milieu ordinaire) ;
– possède de solides connaissances techniques et professionnelles, une expérience industrielle, des qualités humaines exigées par la nature des travailleurs ;
– en cas de recrutement extérieur, l’intéressé s’engagera à suivre une formation pédagogique adaptée aux personnes handicapées.
Moniteur d’atelier de 1re classe :
– titulaire du CAFETS ou du certificat pédagogique délivré par l’AFPA.
Moniteur d’atelier de 2e classe (1) :
– justifie d’un brevet professionnel et de cinq ans de pratique professionnelle ;
– justifie du CAP dans un métier de base en rapport avec l’emploi et de 7 années de pratique professionnelle dans un métier de base en rapport avec sa formation ;
– doit avoir une compétence et des qualités humaines pour remplir sa fonction auprès des travailleurs handicapés. Il sera fait obligation à cet agent de s’engager dans une formation complémentaire à la connaissance et à l’approche des besoins des travailleurs handicapés.
NB : (1) Des facilités seront accordées à ces agents pour se présenter à l’examen de CAFETS ou au certificat pédagogique délivré par l’AFPA.
Educateur spécialisé, éducateur technique spécialisé :
– titulaire du diplôme d’éducateur spécialisé ou du CAFETS ;
– ancienneté minimum de 5 ans après l’obtention de la qualification d’éducateur spécialisé ou d’éducateur techhnique spécialisé dans un établissement du champ d’application.
Animateur de formation :
– formation de niveau III (éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, DEFA, etc. ;
– ayant une expérience confirmée de la pédagogie des adultes et une connaissance des problèmes particuliers aux personnes handicapées acquise par 5 années soit en qualité de moniteur d’atelier, soit dans un emploi de formateur (en IMpro, en centre d’apprentissage, en ENP ou SES, etc.).
Moniteur principal d’atelier :
– justifie soit d’une expérience de moniteur d’atelier de 1re ou de 2e classe ou d’éducateur technique d’au moins 5 ans, soit du certificat d’aptitude aux fonctions d’éducateur technique spécialisé, soit d’une expérience de fonction similaire (expérience de 5 ans de maîtrise au milieu ordinaire) ;
– possède de solides connaissances techniques et professionnelles, une expérience industrielle, des qualités humaines exigées par la nature des travailleurs ;
– en cas de recrutement extérieur, l’intéressé s’engagera à suivre une formation pédagogique adaptée aux personnes handicapées.
Moniteur d’atelier de 1re classe :
– titulaire du CAFETS ou du certificat pédagogique délivré par l’AFPA.
Moniteur d’atelier de 2e classe (1) :
– justifie d’un brevet professionnel et de cinq ans de pratique professionnelle ;
– justifie du CAP dans un métier de base en rapport avec l’emploi et de 7 années de pratique professionnelle dans un métier de base en rapport avec sa formation ;
– doit avoir une compétence et des qualités humaines pour remplir sa fonction auprès des travailleurs handicapés. Il sera fait obligation à cet agent de s’engager dans une formation complémentaire à la connaissance et à l’approche des besoins des travailleurs handicapés.
NB : (1) Des facilités seront accordées à ces agents pour se présenter à l’examen de CAFETS ou au certificat pédagogique délivré par l’AFPA.
Les personnels visés par le présent titre concourent d’une façon permanente aux activités de soutien des personnes handicapées et aux activités de production ou des ateliers.
Etre titulaire d’un CAP ou d’une qualification professionnelle assimilable.
Par délégation de la direction :
– anime et coordonne les activités de soutien de caractère professionnel et extraprofessionnel auxquelles concourent les agents placés sous son autorité et ceux avec lesquels lui-même ou ses collaborateurs sont conduits à collaborer ;
– peut assumer la responsabilité d’un service d’hébergement annexé à un CAT.
DEROULEMENT DE CARRIERE.
(1) : PERIODICITE.
COEFFICIENTS :
(2) : SANS HEBERGEMENT.
(3) : AVEC HEBERGEMENT.
———————————–
| (1) | (2) | (3) | |
| De début | 2 ans | 577 | 592 |
| Après 2 ans | 2 ans | 598 | 614 |
| Après 4 ans | 2 ans | 622 | 640 |
| Après 6 ans | 2 ans | 653 | 670 |
| Après 8 ans | 2 ans | 686 | 708 |
| Après 10 ans | 4 ans | 720 | 743 |
| Après 14 ans | 4 ans | 755 | 779 |
| Après 18 ans | – | 789 | 814 |
–
Effet au 1er août 1994.
Educateur spécialisé – Educateur technique spécialisé
Réalise avec les personnes handicapées une activité d’écoute et de relation tendant à leur faire acquérir les éléments d’une formation sociale ou professionnelle et à aider à leur insertion dans les ateliers.
|
Echelon |
Coefficient |
Coefficient (1) |
|
Début |
434 |
446 |
|
Après 1 an |
447 |
459 |
|
Après 3 ans |
478 |
491 |
|
Après 5 ans |
503 |
517 |
|
Après 7 ans |
537 |
552 |
|
Après 9 ans |
570 |
586 |
|
Après 11 ans |
581 |
597 |
|
Après 14 ans |
615 |
632 |
|
Après 17 ans |
647 |
665 |
|
Après 20 ans |
679 |
698 |
|
Après 24 ans |
715 |
735 |
|
Après 28 ans |
762 |
783 |
|
(1) Avec sujétions d’internat. |
||
Animateur de formation
Assure des activités de formation au bénéfice des personnes handicapées adultes dans les domaines : formation personnelle, sociale et professionnelle.
|
ECHELON |
COEFFICIENT |
|
Début |
434 |
|
Après 1 an |
447 |
|
Après 3 ans |
478 |
|
Après 5 ans |
503 |
|
Après 7 ans |
537 |
|
Après 9 ans |
570 |
|
Après 11 ans |
581 |
|
Après 14 ans |
615 |
|
Après 17 ans |
647 |
|
Après 20 ans |
679 |
|
Après 24 ans |
715 |
|
Après 28 ans |
762 |
Lorsque l’importance et la spécificité du CAT justifient la création de ce poste, il est placé sous l’autorité du chef d’atelier.
Il participe aux actions de soutien des personnes handicapées.
Il est responsable de la mise en œuvre des activités d’atelier, formule les instructions d’application, coordonne les activités d’un ou de plusieurs moniteurs d’atelier et, éventuellement, dirige des agens de production ou d’entretien. A ce titre, il est responsable du contrôle des travaux.
Il assure la conduite de ce personnel.
Il recherche et propose des améliorations à apporter dans le domaine des conditions de travail.
A compter du 1er août 1994 est institué, pour les moniteurs, principaux d’atelier, une bonification de 20 points mensuels qui s’ajoute au classement.
|
échelon |
Coefficient |
Coefficient (1) |
|
Début |
454 |
466 |
|
Après 1 an |
467 |
479 |
|
Après 3 ans |
498 |
511 |
|
Après 5 ans |
523 |
537 |
|
Après 7 ans |
557 |
572 |
|
Après 9 ans |
590 |
606 |
|
Après 11 ans |
601 |
617 |
|
Après 14 ans |
635 |
652 |
|
Après 17 ans |
667 |
685 |
|
Après 20 ans |
699 |
718 |
|
Après 24 ans |
735 |
755 |
|
Après 28 ans |
782 |
803 |
|
(1) Avec sujétions d’internat. |
||
Responsable de l’encadrement des travailleurs handicapés dans les activités d’atelier.
Il participe aux actions de soutien des personnes handicapées.
Il est responsable de la production à réaliser, de ses délais et de son contrôle.
|
ECHELON |
COEFFICIENT |
|
Début |
434 |
|
Après 1 an |
447 |
|
Après 3 ans |
478 |
|
Après 5 ans |
503 |
|
Après 7 ans |
537 |
|
Après 9 ans |
570 |
|
Après 11 ans |
581 |
|
Après 14 ans |
615 |
|
Après 17 ans |
647 |
|
Après 20 ans |
679 |
|
Après 24 ans |
715 |
|
Après 28 ans |
762 |
Effet au 1er août 1994.
Responsable de l’encadrement des travailleurs handicapés dans les activités d’atelier.
Il participe aux actions de soutien des personnes handicapées.
Il est responsable de la production à réaliser, de ses délais et de son contrôle.
|
ÉCHELON |
COEFFICIENT |
|
Début |
411 |
|
Après 1 an |
424 |
|
Après 2 ans |
438 |
|
Après 3 ans |
453 |
|
Après 5 ans |
465 |
|
Après 7 ans |
482 |
|
Après 9 ans |
501 |
|
Après 12 ans |
513 |
|
Après 15 ans |
527 |
|
Après 18 ans |
556 |
|
Après 21 ans |
587 |
|
Après 24 ans |
617 |
|
Après 28 ans |
652 |
Agent de planning
Suit l’avancement de l’exécution des commandes et assure l’information des services intéressés en cas d’anomalie dans le déroulement de la fabrication.
Agent magasinier-cariste
Assume toutes les fonctions du magasinier-manutentionnaire et, en plus, conduit effectivement un chariot automoteur de manutention à conducteur porté.
|
ECHELON |
COEFFICIENT |
|
Début |
360 |
|
Après 1 an |
376 |
|
Après 3 ans |
391 |
|
Après 5 ans |
403 |
|
Après 7 ans |
415 |
|
Après 10 ans |
432 |
|
Après 13 ans |
448 |
|
Après 16 ans |
462 |
|
Après 20 ans |
479 |
|
Après 24 ans |
493 |
|
Après 28 ans |
501 |
Agent de planning
Suit l’avancement de l’exécution des commandes et assure l’information des services intéressés en cas d’anomalie dans le déroulement de la fabrication.
Agent magasinier-cariste
Assume toutes les fonctions du magasinier-manutentionnaire et, en plus, conduit effectivement un chariot automoteur de manutention à conducteur porté.
| Déroulement de carrière | Coefficient |
|---|---|
| De début | 376 |
| Après 1 an | 381 |
| Après 3 ans | 394 |
| Après 5 ans | 403 |
| Après 7 ans | 415 |
| Après 10 ans | 432 |
| Après 13 ans | 448 |
| Après 16 ans | 462 |
| Après 20 ans | 479 |
| Après 24 ans | 493 |
| Après 28 ans | 501 |
Ouvrier de production ou d’entretien
Ce poste ne se justifie que dans la mesure où le CAT est lié par contrat de sous-traitance et d’emploi avec des donneurs d’ouvrage. Dans ce cas, il participe à la réalisation d’une production sous les ordres d’un moniteur principal d’atelier et assure l’entretien des machines et outillages.
Agent magasinier-manutentionnaire
Classe, manutentionne et assure la protection des produits et matériels dont il a la garde, tient à jour un fichier de comptabilité » matières » et rédige les documents de mouvements de matière.
|
ECHELON |
COEFFICIENT |
|
Début |
360 |
|
Après 1 an |
376 |
|
Après 3 ans |
391 |
|
Après 5 ans |
403 |
|
Après 7 ans |
415 |
|
Après 10 ans |
432 |
|
Après 13 ans |
448 |
|
Après 16 ans |
462 |
|
Après 20 ans |
479 |
|
Après 24 ans |
493 |
|
Après 28 ans |
501 |
Effet au 1er août 1994.
Ouvrier de production ou d’entretien
Ce poste ne se justifie que dans la mesure où le CAT est lié par contrat de sous-traitance et d’emploi avec des donneurs d’ouvrage. Dans ce cas, il participe à la réalisation d’une production sous les ordres d’un moniteur principal d’atelier et assure l’entretien des machines et outillages.
Agent magasinier-manutentionnaire
Classe, manutentionne et assure la protection des produits et matériels dont il a la garde, tient à jour un fichier de comptabilité » matières » et rédige les documents de mouvements de matière.
| Déroulement de carrière | Coefficient |
|---|---|
| De début | 376 |
| Après 1 an | 381 |
| Après 3 ans | 394 |
| Après 5 ans | 403 |
| Après 7 ans | 415 |
| Après 10 ans | 432 |
| Après 13 ans | 448 |
| Après 16 ans | 462 |
| Après 20 ans | 479 |
| Après 24 ans | 493 |
| Après 28 ans | 501 |
Pour les personnels relevant du présent titre, personnels des ateliers, les classifications d’emploi et coefficients de salaires sont définis par les tableaux ci-annexés.
A compter du 1er août 1994 est institué, pour les moniteurs, principaux d’atelier, une bonification de 20 points mensuels qui s’ajoute au classement.
Par délégation de la direction :
-Il organise ou collabore aux actions de soutien des personnes handicapées adultes ;
-Il organise et coordonne les travaux de l’atelier ;
-il assure le respect des délais de fabrication, il est responsable de la qualité ;
-il traite avec le client des problèmes relatifs à la livraison des productions ;
-il a sous son autorité plusieurs moniteurs d’atelier et, éventuellement, des agents de production.
1ère classe-Dans un CAT en fonctionnement continu de 51 à 80 travailleurs handicapés.
2e classe-Dans un CAT en fonctionnement continu de 30 à 50 travailleurs handicapés, ou en fonctionnement discontinu de 51 à 80 travailleurs handicapés.
3e classe-Dans un CAT en fonctionnement discontinu de 50 travailleurs handicapés.
DEROULEMENT DE CARRIERE :
PERIODICITE : De début, 3 ans.
COEFFICIENT :
3e classe : 553.
2e classe : 578.
1e classe : 603.
PERIODICITE : Après 3 ans, 3 ans.
COEFFICIENT :
3e classe : 583.
2e classe : 613.
1e classe : 638.
PERIODICITE : Après 6 ans, 3 ans.
COEFFICIENT :
3e classe : 618.
2e classe : 648.
1e classe : 673.
PERIODICITE : Après 9 ans, 3 ans.
COEFFICIENT :
3e classe : 653.
2e classe : 683.
1e classe : 708.
PERIODICITE : Après 12 ans, 3 ans.
COEFFICIENT :
3e classe : 683.
2e classe : 713.
1e classe : 748.
PERIODICITE : Après 15 ans, 3 ans.
COEFFICIENT :
3e classe : 718.
2e classe : 753.
1e classe : 783.
PERIODICITE : Après 18 ans.
COEFFICIENT :
3e classe : 753.
2e classe : 783.
1e classe : 818.
Effet au 1er février 1992.
Dans le cas où le personnel d’animation est appelé à assurer en chambre de » veille » la responsabilité de surveillance nocturne, ce service s’étend, du coucher au lever des pensionnaires, sans que sa durée puisse excéder 12 heures.
Ce service fait l’objet d’une compensation dans les conditions suivantes :
– les 9 premières heures sont assimilées à 3 heures de travail ;
– entre 9 et 12 heures chaque heure est assimilée à 1/2 heure de travail.
Les personnels de soins et d’animation dont l’horaire habituel comporte une astreinte de nuit ou une anomalie (1) dans le rythme de travail bénéficient d’une majoration mensuelle.
Les bénéficiaires de cette prime de service ne peuvent prétendre au bénéfice des dispositions prévues à l’article 4 de l’annexe n° 1 bis à la convention concernant les « transferts d’activités ».
(1) Est considérée comme anomalie dans le rythme de travail, toute répartition irrégulière du temps journalier travaillé dans le cadre de la semaine ou de la quatorzaine de travail.
Les personnels de soins et d’animation travaillant de 21 heures à 6 heures du matin ont droit dans cette période à un repos égal à 1 heure, considéré comme temps de travail.
Conformément au premier alinéa de l’article 43 de la convention nationale, sont considérés comme devant être logés par l’employeur, et bénéficier à ce titre de la gratuité du logement et des avantages annexes (chauffage, éclairage, eau) :
– le directeur de centre d’habitat ;
– le directeur de maison d’accueil spécialisé ;
– le directeur adjoint.
Les chefs de service et les animateurs chargés des responsabilités de sécurité bénéficient de la gratuité du logement à l’exclusion des avantages annexes.
Remplacé par les articles 4 et 5 de l’annexe I de la convention collective.
Compte tenu des spécificités du travail de soins et d’animation auprès des personnes atteintes d’arriération profonde ou de handicaps multiples, il est fait obligation d’une formation permanente assurée pendant le temps de travail par l’équipe médicale et psychologique de l’établissement. Les conditions d’organisation et de répartition sur l’année de cette formation sont déterminées en fonction des nécessités de service.
Chef de service
Possède les connaissances théoriques et pratiques (assimilables à une formation de niveau III) et ayant déjà exercé des fonctions d’animateur, d’éducateur spécialisé de caractère paramédical ou social, etc., pendant au moins 5 années.
Animateur :
– de 1re catégorie : titulaire d’un diplôme attestant une formation de niveau III telle : éducateur spécialisé, animateur socioculturel, infirmier diplômé d’Etat ou autorisé ;
– de 2e catégorie : titulaire d’un diplôme attestant une formation de niveau IV telle : moniteur éducateur, ou formation équivalente ;
AMP pour adultes : titulaire du CAP d’AMP ou d’une formation équivalente.
Chef de service
Possède les connaissances théoriques et pratiques (assimilables à une formation de niveau III) et ayant déjà exercé des fonctions d’animateur, d’éducateur spécialisé de caractère paramédical ou social, etc., pendant au moins 5 années.
Animateur :
– de 1re catégorie : titulaire d’un diplôme attestant une formation de niveau III telle : éducateur spécialisé, animateur socioculturel, infirmier diplômé d’Etat ou autorisé ;
– de 2e catégorie : titulaire d’un diplôme attestant une formation de niveau IV telle : moniteur éducateur, ou formation équivalente ;
AMP pour adultes : titulaire du CAP d’AMP ou d’une formation équivalente.
Auxiliaire de vie sociale relevant de l’annexe X :
– Titulaire du diplôme d’Etat de vie sociale (DEAVS).
Par délégation de la direction, organise sur le plan administratif et technique le fonctionnement d’une ou plusieurs équipes d’animateurs.
(1) : ECHELON.
(2) : COEFFICIENT.
(3) : COEFFICIENT (1).
——————————-
| (1) | (2) | (3) |
| De début | 577 | 592 |
| Après 4 ans | 598 | 614 |
| Après 4 ans | 622 | 640 |
| Après 6 ans | 653 | 670 |
| Après 8 ans | 686 | 708 |
| Après 10 ans | 720 | 743 |
| Après 14 ans | 755 | 779 |
| Après 18 ans | 789 | 814 |
——————————-
(1) Effet au 1er août 1994.
Assure l’animation globale d’un ou de plusieurs pavillons, appartements ou groupes de personnes handicapées en habitation collective.
Peut agir seul ou avec le concours d’animateurs de 2e catégorie et d’aide médico-psychologique pour adultes.
|
ECHELON |
COEFFICIENT |
COEFFICIENT (1) |
|
Début |
434 |
446 |
|
Après 1 an |
447 |
459 |
|
Après 3 ans |
478 |
491 |
|
Après 5 ans |
503 |
517 |
|
Après 7 ans |
537 |
552 |
|
Après 9 ans |
570 |
586 |
|
Après 11 ans |
581 |
597 |
|
Après 14 ans |
615 |
632 |
|
Après 17 ans |
647 |
665 |
|
Après 20 ans |
679 |
698 |
|
Après 24 ans |
715 |
735 |
|
Après 28 ans |
762 |
783 |
|
(1) Avec sujétions d’internat. |
||
Assure des actions de formation à l’autonomie personnelle et de façon plus individualisée des personnes handicapées.
|
ECHELON |
COEFFICIENT |
COEFFICIENT (1) |
|
De début |
411 |
421 |
|
Après 1 an |
424 |
434 |
|
Après 2 ans |
438 |
450 |
|
Après 3 ans |
453 |
464 |
|
Après 5 ans |
465 |
476 |
|
Après 7 ans |
482 |
493 |
|
Après 9 ans |
501 |
513 |
|
Après 12 ans |
513 |
525 |
|
Après 15 ans |
527 |
539 |
|
Après 18 ans |
556 |
568 |
|
Après 21 ans |
587 |
600 |
|
Après 24 ans |
617 |
630 |
|
Après 28 ans |
652 |
665 |
(+) Effet au 1er février 1995.
Assure principalement le rôle de tierce personne en coopération avec les animateurs.
|
éCHELON |
COEFFICIENT |
COEFFICIENT (1) |
|
Début |
396 |
406 |
|
Après 1 an |
405 |
414 |
|
Après 3 ans |
418 |
429 |
|
Après 5 ans |
432 |
446 |
|
Après 7 ans |
448 |
460 |
|
Après 10 ans |
461 |
473 |
|
Après 13 ans |
474 |
486 |
|
Après 16 ans |
486 |
499 |
|
Après 20 ans |
498 |
511 |
|
Après 24 ans |
516 |
528 |
|
Après 28 ans |
530 |
544 |
|
(1) Avec sujétions d’internat. |
||
Ce nouveau classement inclut la prime spécifique « soignant » de
5,5 points qui se trouve de ce fait supprimée.
Titulaire du diplôme d’Etat de vie sociale (DEAVS)
| Echelon | Coefficient | Coefficient (1) |
|---|---|---|
| Début | 396 | 406 |
| Après 1 an | 405 | 414 |
| Après 3 ans | 418 | 429 |
| Après 5 ans | 432 | 446 |
| Après 7 ans | 448 | 460 |
| Après 10 ans | 461 | 473 |
| Après 13 ans | 474 | 486 |
| Après 16 ans | 486 | 499 |
| Après 20 ans | 498 | 511 |
| Après 24 ans | 516 | 528 |
| Après 28 ans | 530 | 544 |
| (1) Avec sujétions d’internat. | ||
Les salariés titulaires du diplôme d’Etat de vie sociale (DEAVS) déjà en poste au moment de l’entrée en vigueur de cet avenant seront reclassés au coefficient égal ou immédiatement supérieur. Le coefficient de rémunération ainsi obtenu ne devra pas être inférieur au coefficient dont le salarié en poste aurait bénéficié en cas de recrutement direct. Dans cette hypothèse, le coefficient plus favorable devra être appliqué.
Pour les personnels relevant du présent titre, les classifications d’emploi et coefficients de salaire sont définis par les tableaux ci-annexés.
