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Les indemnités forfaitaires prévues à l’article 4 de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers des délégués syndicaux sont modifiées de la façon suivante :
Déplacements :
a) Indemnité forfaitaire de 150 F si le ou les délégués syndicaux sont domiciliés en Ile-de-France ;
b) Indemnité forfaitaire de 400 F pour les délégués domiciliés hors Ile-de-France, à laquelle s’ajoute le prix du billet de train en seconde classe pour les trajets inférieurs à 500 kilomètres ou en première classe pour les trajets supérieurs à 500 kilomètres.
Repas :
Indemnité de 100 F par délégué pour déjeuner les jours de réunion de la commission mixte de convention collective.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 1997.
Les indemnités forfaitaires des délégués syndicaux prévues à l’article 4 de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers sont modifiées de la façon suivante :
Déplacements :
a) Indemnité forfaitaire de 30 € si le ou les délégués syndicaux sont domiciliés en Ile-de-France ;
b) Indemnité forfaitaire de 80 € pour les délégués domiciliés hors Ile-de-France, à laquelle s’ajoute le prix du billet de train en seconde classe pour les trajets inférieurs à 500 kilomètres ou en première classe pour les trajets supérieurs à 500 kilomètres.
Repas : indemnité de 20 € par délégué pour déjeuner les jours de réunion de la commission mixte de la convention collective.
Les indemnités forfaitaires prévues à l’article 4 de la convention collective des laboratoires de biologie médicales extra-hospitaliers des délégués syndicaux sont modifiés de la façon suivante :
Indemnisation des délégués syndicaux
1.1. Indemnité forfaitaire de déplacement : 40 € par jour.
1.2. Forfait repas (hors petit déjeuner) : 40 € par repas.
1.3. Nuitée et petit déjeuner (1) : 180 €.
1.4. Remboursement des frais de transport (hors Paris) :
– soit billet de train de 2e classe pour les trajets inférieurs à 500 kilomètres aller et retour ;
– soit au tarif le plus économique entre le train 1re classe ou l’avion pour les trajets supérieurs à 500 kilomètres aller et retour.
Auquel s’ajoute un remboursement de frais entre le domicile du participant et la gare ou l’aéroport de départ :
– trajet 0,50 € du kilomètre (aller/ retour) ;
– frais de parking sur justificatifs.
La demande de remboursement des frais de déplacement devra être accompagnée du titre de transport.
1.5. Remboursement biologiste pour perte de ressources : 330 €.
1.6. Remboursement aux employeurs du maintien de la rémunération (salaire et charge) de leurs salariés appelés à participer aux réunions. L’employeur devra joindre à sa demande chiffrée (toutes charges comprises) une copie du bulletin de salaire de décembre de l’année N – 1 du salarié.
Les indemnités des délégués syndicaux prévues à l’article 4 de la convention collective des laboratoires de biologie médicale sont modifiées de la façon suivante :
Indemnisation des délégués syndicaux :
1.1. « Indemnité annexe XI » : 50 € par jour.
1.2. Repas (hors petit déjeuner) : sur justificatifs, plafond 50 € par repas.
1.3. Nuitée – hôtel et petit déjeuner : sur justificatifs, plafond 200 € par nuitée.
1.4. Remboursement des frais de transport (hors Paris) :
– soit billet de train de 2e classe pour les trajets inférieurs à 500 kilomètres aller et retour ; sur justificatifs ;
– soit au tarif le plus économique entre le train 1re classe ou l’avion pour les trajets supérieurs à 500 kilomètres aller et retour, sur justificatifs.
Auquel s’ajoute un remboursement de frais entre le domicile du participant et la gare ou l’aéroport de départ :
– trajet 0,55 € du kilomètre (aller/retour) ;
– frais de parking sur justificatifs.
La demande de remboursement des frais de déplacement devra être accompagnée des titres de transport.
1.5. « Indemnité biologiste annexe XI » : 350 € par jour.
1.6. Remboursement « salarié » :
– soit à l’employeur du maintien de la rémunération (salaires et charges) de leurs salariés appelés à participer aux réunions. L’employeur devra joindre à sa demande chiffrée (toutes charges comprises) une copie du bulletin de salaire de décembre de l’année N – 1 du salarié.
– soit « indemnité salarié annexe XI » : 125 € par jour.
Les indemnités des délégués syndicaux prévues à l’article 4 de la convention collective des laboratoires de biologie médicale sont modifiés de la façon suivante :
Indemnisation des délégués syndicaux :
1.1. « Indemnité forfaitaire annexe 11 » : 60 € par jour.
1.2. Repas (hors petit déjeuner) : sur justificatifs, plafond 60 € par repas.
1.3. Nuitée – hôtel et petit déjeuner : sur justificatifs, plafond 220 € par nuitée.
1.4. Remboursement des frais de transport (hors Paris) :
– soit billet de train de 2e classe pour les trajets inférieurs à 500 kilomètres aller et retour, sur justificatifs
– soit au tarif le plus économique entre le train 1re classe ou l’avion pour les trajets supérieurs à 500 kilomètres aller et retour, sur justificatifs.
Auquel s’ajoute un remboursement de frais entre le domicile du participant et la gare ou l’aéroport de départ :
– trajet : selon le barème fiscal « Indemnités kilométriques applicable aux voitures » aller/ retour (selon la puissance administrative et le kilométrage annuel) ;
– frais de parking, taxi : sur justificatifs.
La demande de remboursement des frais de déplacement devra être accompagnée des titres de transport.
– frais de transport Paris (Métro-Bus) : 8 € forfaitaires (sans justificatifs).
1.5. « Indemnité Biologiste annexe 11 » : 350 € par jour.
1.6. Remboursement « salarié » :
– soit à l’employeur du maintien de la rémunération (salaires et charges) et temps de trajet de leurs salariés appelés à participer aux réunions. L’employeur devra joindre à sa demande chiffrée (toutes charges comprises) une copie du bulletin de salaire de décembre de l’année N − 1 du salarié ;
– soit « indemnité salarié annexe 11 » : 125 € par jour.
