Cette partie de la base documentaire regroupe les documents de type “annexe” qui
sont liés à un ou plusieurs autres documents de type “commentaires” situés dans les différentes séries.
Lorsqu’un document renvoie à des annexes, celles-ci sont accessibles par un lien
hypertexte. Les annexes auxquelles renvoient un document peuvent également être exportées en même temps que le document.
Un document de type “annexe” est susceptible d’être lié à plusieurs documents de
type “commentaire”. Les différents documents qui renvoient vers l’annexe sont mentionnés à la fin de cette dernière et son accessibles par des liens hypertexte.
Il est donc possible de naviguer facilement d’un document vers ses annexes et
réciproquement d’une annexe vers le ou les documents qui y renvoient.
Comme les documents de type “commentaire”, les annexes sont versionnées,
c’est-à-dire qu’il est possible d’accéder aux différentes versions d’une même annexe par l’onglet “Versions”.
Les annexes se répartissent en cinq divisions, accessibles à partir du plan de
classement : BOI-BAREME (barèmes), BOI-FORM (formulaires), BOI-LETTRE (modèles), BOI-CARTE (cartes), BOI-ANNX
(autres annexes).
A chaque annexe correspond un identifant juridique qui reprend sa
classification, un numéro séquentiel de production et la date de sa publication (ex : BOI-BAREME-000010-20120619).
– Les taux, tarifs ou seuils applicables à une base imposable en vue de
déterminer le montant de la taxe ou de l’impôt dû par le contribuable sont accessibles dans la division BOI-BAREME.
– Les imprimés déclaratifs obligatoires ou indispensables aux usagers pour
satisfaire leur obligations déclaratives en matière d’assiette ou de liquidation de l’imposition sont en général cités dans les documents doctrinaux avec leur objet et/ou leur numéro de référence et
sont accessibles par des liens hypertexte pointant vers le site (“ impots.gouv.fr ” ou autre) qui les héberge. A défaut, ils sont repris dans une annexe accessible dans la division
BOI-FORM. Assimilables à des formulaires, les modèles de décisions d’agrément, les modèles de conventions, les modèles de désignation de représentant ou encore les modèles
d’état de suivi de certaines plus-values en report d’imposition sont également accessibles dans la division BOI-FORM.
– Les modèles de lettre, non obligatoires mais mis à la disposition des usagers
pour faciliter leurs relations avec les services de la DGFIP, sont accessibles dans la division BOI-LETTRE.
– Les cartes et les supports de compréhension des références géographiques
utiles à la compréhension des commentaires relatifs au cadastre ou aux dispositifs fiscaux zonés ou géographiquement limités sont accessibles dans la division BOI-CARTE.
– Enfin les autres annexes non rattachées à un type d’annexes défini ci- avant
(tableau explicatif, schéma récapitulatif, listes, exemples spécifiques) sont accessibles dans la division BOI-ANNX.
