Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 juillet 1990. – Stanko France contre Commission et Conseil des Communautés européennes. – Politique commerciale commune – Droits antidumping sur les importations de moteurs électriques. – Affaires jointes C-320/86 et C-188/87.

Pour rédiger le commentaire d’arrêt conformément à la méthodologie très précise que vous avez fournie, le texte transmis est insuffisant. Il ne s’agit que du dispositif de la décision, c’est-à-dire de sa conclusion, et non de l’arrêt dans son intégralité.

Afin de procéder à l’analyse demandée (présentation de la décision, des faits, de la procédure, détermination du problème de droit, et commentaire sur le sens, la valeur et la portée), il est indispensable que vous me transmettiez le texte complet de la jurisprudence à commenter.