Bonjour. J’ai bien pris connaissance de la méthodologie très détaillée que vous souhaitez que j’applique pour la rédaction du commentaire d’arrêt.
Cependant, le texte que vous avez soumis ne constitue pas une décision de justice complète. Il s’agit uniquement du « dispositif », c’est-à-dire la conclusion de la décision (« le recours est rejeté », « Chacune des parties supportera ses propres dépens »).
Pour pouvoir rédiger le commentaire comme vous le demandez, il me faut impérativement le texte intégral de l’arrêt, qui inclut : * Les faits de l’espèce. * La procédure antérieure (décisions des juges du fond). * Les arguments des parties (les moyens du pourvoi, par exemple). * Et surtout, les **motifs** de la décision, qui contiennent le raisonnement juridique que je dois analyser.
Sans ces éléments, il est impossible de rédiger l’introduction (faits, procédure, problème de droit) et de développer une analyse sur le sens, la valeur et la portée de la décision.
Je vous invite donc à me fournir la décision dans son intégralité.
