Avenant n° 1 à l’accord du 2 juillet 2018 (prévoyance) – Convention IDCC 3013

IDCC : 3013

Type : Avenant

État :

Date du texte : 2020-12-08

Dernière modification : 2021-01-01

Préambule

Compte tenu de la situation financière du dispositif relatif aux garanties pour incapacité et invalidité, les partenaires sociaux conviennent qu’il est nécessaire de prendre des mesures pour assurer l’équilibre financier du régime de prévoyance.

Ils ont donc décidé des nouvelles stipulations ci-après, qui annulent et remplacent les stipulations de l’accord du 2 juillet 2018.

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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