Avenant n° 5 Salaires au 1er septembre 2022 – Convention IDCC 7024

IDCC : 7024

Type : Avenant

État :

Date du texte : 2022-06-15

Dernière modification : 2022-09-01

Préambule

Pour tenir compte de la nouvelle évolution du Smic au 1er mai 2022, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l’annexe 1 telle qu’issue de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA du 15 septembre 2020.

Dans la mesure où la présente convention a vocation à s’appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l’obligation issue de l’article L. 2261-23-1 du code du travail.

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

Suivre sur LinkedIn Voir les vidéos

Avenant n° 5 Salaires au 1er septembre 2022 – Convention IDCC 7024

Préambule

Articles similaires

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

Kohen Avocats

Avenant n° 5 Salaires au 1er septembre 2022 – Convention IDCC 7024

Préambule

Articles similaires

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

En savoir plus sur Kohen Avocats