Le partage successoral est l’opération par laquelle les héritiers mettent fin à l’indivision qui résulte automatiquement du décès. Il s’agit de procéder à la distribution des biens et droits successoraux entre les ayants droit en respectant les droits de chacun. L’article 815 du Code civil pose le principe : nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué.

L’indivision successorale naît automatiquement du décès. Les héritiers se retrouvent copropriétaires indivis. Le partage amiable demeure la solution la plus efficace et rapide. À défaut d’accord, le partage judiciaire s’impose avec procédure pouvant s’étendre sur douze à trente-six mois.

Le Cabinet Kohen Avocats vous accompagne dans les opérations de partage successoral en favorisant les solutions amiables ou en défendant vos droits devant le tribunal si nécessaire.