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Résidence alternée à Paris : Cabinet Kohen Avocats

La résidence alternée représente un mode de garde où l’enfant partage son temps de manière équilibrée entre les domiciles de ses deux parents. Cette modalité s’est progressivement imposée dans la jurisprudence comme une solution privilégiée lorsqu’elle correspond à l’intérêt supérieur de l’enfant. L’article 373-2-9 du Code civil reconnaît explicitement que la résidence peut être fixée en alternance.

Le juge aux affaires familiales vérifie que l’alternance répond réellement à l’intérêt de l’enfant. Il examine la capacité de chaque parent à assumer ses devoirs, la proximité géographique des domiciles, la qualité de la communication parentale et la stabilité offerte à l’enfant. La résidence alternée n’est jamais automatique, elle doit être adaptée aux besoins spécifiques de chaque enfant.

Le Cabinet Kohen Avocats vous accompagne dans vos demandes de résidence alternée. Nous analysons votre situation, évaluons la faisabilité, rassemblons les preuves et défendons vos droits devant le JAF.

CONDITIONS

Proximité géographique, coopération parentale, âge enfant. Article 373-2-9 CC : alternance selon intérêt supérieur enfant.

RYTHMES

Semaine/semaine (stabilité simple), 2-2-3 (passages fréquents jeunes enfants), rythmes asymétriques possibles.

CRITÈRES JAF

Pratique antérieure, sentiments enfant, aptitude parents, enquêtes sociales, absence violences.

Cadre légal et conditions

AVANTAGES

Liens forts avec chaque parent, équilibre affectif, continuité éducative. Répartition équitable responsabilités. Participation active des deux parents quotidien.

INCONVÉNIENTS

Instabilité si mal adapté, fatigue, baisse performance scolaire. Coûts logistiques, doubles équipements, coordination permanente. Deux domiciles, deux organisations à gérer.

SEMAINE/SEMAINE

Stabilité simple, une semaine entière alternée. Convient enfants âge scolaire.

RYTHME 2-2-3

Passages fréquents : 2 jours/2 jours/3 jours. Utile jeunes enfants, demande coordination.

ASYMÉTRIQUE

3 jours/4 jours ou autre configuration selon besoins et contraintes professionnelles.

FAISABILITÉ

Analyse proximité, coopération, âge enfant. Conseil stratégie adaptée.

DOSSIER

Preuves : justificatifs domicile proche, disponibilité, bulletins scolaires.

NÉGOCIATION

Accord amiable sur alternance et modalités pratiques préférable.

JAF

Représentation et argumentation : alternance = intérêt enfant.

Premier appel téléphonique gratuit pour évaluer votre situation.

À l’issue de cet échange, nous vous remettons un devis forfaitaire transparent vous offrant une visibilité complète sur les coûts.

Nous débutons nos diligences dès réception de la preuve de paiement. Des facilités de paiement peuvent être envisagées avec versement d’une provision de cinquante pour cent.

Réponse : Le juge vérifie l’intérêt de l’enfant, la capacité de chaque parent à y répondre et la stabilité offerte. Le fondement juridique est l’article 373-2-9 du Code civil qui permet la fixation de la résidence en alternance.
Réponse : Une proximité raisonnable facilite l’école, les soins et les activités, et pèse favorablement. Un éloignement trop important peut rendre l’alternance impraticable au regard de l’intérêt de l’enfant.
Réponse : Une communication minimale, loyale et pragmatique est attendue pour gérer le quotidien. Des conflits intenses et persistants peuvent conduire le juge à refuser l’alternance selon l’intérêt de l’enfant.
Réponse : L’enfant conserve des liens forts avec chaque parent, favorisant équilibre affectif et continuité éducative. Elle répartit équitablement les responsabilités et limite les déplacements prolongés si l’organisation est réaliste.
Réponse : Une alternance mal adaptée peut générer instabilité, fatigue et baisse de performance scolaire. Les coûts logistiques, doubles équipements et coordination permanente exigent des parents structurés et disponibles.
Réponse : Le semaine/semaine offre une stabilité simple. Le rythme 2-2-3 permet des passages plus fréquents, utile pour jeunes enfants mais demande grande coordination. Des rythmes asymétriques peuvent être aménagés.
Réponse : On retient l’âge, la sensibilité aux transitions et les contraintes scolaires et professionnelles. Des périodes d’essai et un calendrier clair aident à ajuster sereinement l’organisation.
Réponse : Si l’alternance compromet l’intérêt de l’enfant, notamment en cas d’éloignement géographique, d’instabilité ou de conflit parental majeur. Le juge motive sa décision au regard de l’article 373-2-9 du Code civil.
Réponse : La résidence alternée n’exclut pas une contribution selon les ressources, charges et besoins effectifs. Le juge peut fixer une pension si un déséquilibre persiste entre les niveaux de vie parentaux.
Réponse : Aucun âge légal minimal. L’important est l’intérêt concret de l’enfant. Pour les très jeunes, des transitions plus fréquentes et douces sont souvent privilégiées avant d’allonger les séquences.
Réponse : Favoriser la médiation familiale et des outils de communication neutres et écrits. À défaut, le juge peut adapter modalités, garde ou autorité parentale pour préserver l’intérêt de l’enfant.
Réponse : Oui, en cas d’éléments nouveaux significatifs comme déménagement, évolution des besoins ou difficultés persistantes. La demande se fait devant le JAF, toujours sous l’angle de l’intérêt de l’enfant.
L4S