BA – Base d’imposition – Régimes réels d’imposition – Frais et charges – Charges de personnel

La présente section, consacrée à la présentation des dispositifs afférents aux charges de
personnel, est divisée en deux parties :

– la sous-section 1 (BOI-BA-BASE-20-30-40-10), examine les
dispositions relatives aux rémunérations (des salariés et non salariés) ainsi qu’aux cotisations sociales obligatoires des exploitants agricoles ;

– la sous-section 2 (BOI-BA-BASE-20-30-40-20), expose les
conditions et modalités de déduction des cotisations versées au titre du régime complémentaire facultatif d’assurance-vieillesse par les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, conformément aux
dispositions de l’article 154 bis-0 A du code général des impôts.

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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