BA – Base d’imposition – Régimes réels d’imposition – Principes généraux

La détermination de la base d’imposition des exploitants agricoles soumis à un régime réel
d’imposition s’effectue en tenant compte de principes généraux.

Ce chapitre présente :

– les dispositions générales applicables pour déterminer la période d’imposition et le bénéfice
imposable (section 1, BOI-BA-BASE-20-10-10) ;

– les dispositions particulières à la prise en compte des immobilisations (section 2,
BOI-BA-BASE-20-10-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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