BA – Champ d’application – Revenus imposables

Conformément à l’article 63
du code général des impôts, les revenus susceptibles d’être imposés au titre des bénéfices agricoles sont étudiés aux chapitres suivants :

– les produits de l’exploitation agricole (chapitre 1,
BOI-BA-CHAMP-10-10) ;

– les activités équestres (chapitre 2, BOI-BA-CHAMP-10-20) ;

– les revenus de la propriété (chapitre 3, BOI-BA-CHAMP-10-30) ;

– les autres revenus imposables (chapitre 4, BOI-BA-CHAMP-10-40).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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